Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a : C Directear fomtient JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon NESVARIEUX Paraissan Le Lundi et: LF Jeugi Jeudi 8 Juillet 1976 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 52 AN XIXème. Mme. Veuve Francklin M. Boubert, épouse de Considérant que (08833), de son vivart Soldat des Forces SOMMAIRE Noir feu Bourbet M.. Francklin par la Loi pour bédéclarant d'utilité Publique FAssociatien Sportive : L'Aigle Armées d'Haiti, remplit les conditions prévues droit son époux Arrêté la à laquelle aurait Athletis Club >, militoire de Mme. Vve. Francklin M. Boubert; Jeannéficier de la moitié de pension -Arreté opprouvant la Voltance; pension: : Stephen Milien, soldat à demi solde. décédé; de venir eni aide soldat Baptiste Fierre-Louis Annélus, aux dvoits 'de. are leur Société époux: tous des FAdH. dénomméc Forage U Considérant. qu'il convient.pour le Gouvernement -Arrêté auto-isant le Senctionnement del la Anonyme ci-dessus dénommée; Evdrauliques, S. A: - Statuts 197G annexés. de la First National City Bank Succursale à. cette personne Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la DéfenBilan trimestriel au 18 Juin Sur le rapport du Demande de Port-au-Prinee. de. ferme.. se Nationale; Avis. ARRETE à partir du ler. iévrier 1976, la liARRETE Article ler.- Est approuvée, Mme.. Veuve Frarcklin M. Boubert, 86quidat.on de la pension de gourdes (Gdes. 175.00) levant à la somme de cent soixante-quinze JEAN-CLAUDE DUVALIER par mois.. cét Arrêté sera Président à Vie de la République Article 2. Le montant de la valeur prévue par des Forces Armées tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; d'Utilité Publique; d'Haiti: Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la Reconnaissance ATHLETIC CLUB, fondé le Article 3.-- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Considérant que L'AIGLE NOIR éducative en er.couradu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale, 1951, dés buts à haute, portée le 5 avril 1976, Ap 27 juin poursuit à la pratique du Sport; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, geant la Jeunesse à s'adonner Membre de la FEDERATION 173ème. de l'Indépendance. Considérant que cette Association, contribué à lépanouissement de JEGN-CLAUDE DUVALIER HAITIENNE DE FOOTBALL, a notre Sport National; d'encourager les actiPar le Président: d'Etat de PIntérieur ct de, la Défense Nationale Considérant qu'il corvient, en conséquence, CUB. et de le déclarer Le Secrétaire Pierre BIAMBY: vités de LAIGLE NOIR ATHLETIC jouir des' droits' que confère la persond'Utilité Publique pour par lui, nalité civile; Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la DéfenSur le rapport du ARRETE se Nationale; ARRETE CLUB, est déclaré JEAN-CLAUDE DUVALIER ler- L'AIGLE: NOIR ATHLETIC Président à Vio de la République -d'Utilité Article Publiques.

Pierre BIAMBY: vités de LAIGLE NOIR ATHLETIC jouir des' droits' que confère la persond'Utilité Publique pour par lui, nalité civile; Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la DéfenSur le rapport du ARRETE se Nationale; ARRETE CLUB, est déclaré JEAN-CLAUDE DUVALIER ler- L'AIGLE: NOIR ATHLETIC Président à Vio de la République -d'Utilité Article Publiques. de cet Arrêté au Journal Officiel de la Constitution; Article 2- Dès jla publication aura la jouissance des droits atVu les articles 193 et 94 modifiée par le Décret du 17 août 1S37 LE MONITEUR-, cette Association Va la Loi du 28 juillet 1952, sur la retraite et la pension militaires: tachés à la personnalits civile. sera publié et exécuté à la, diligenet celui du 26 décembre 1961 Picrre-Louis Voltange (21190), Forces Article 3.- Le présent Arrêté et de la Défense Nationale, Considérant que le Soldat conditions par la Loi pour être ce du Secrétaire d'Etat de TIntérieur' Port-au-Prince; le 6 juillet 1976, An Armées d'Haiti, remplit les da la prévues militaire; Donné au Palais National, à mis à la retraite et bénéficier Secrétaire d'Etat penston de lIntérieur et de la DMfen 173ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER Sur le rapport du se Nationale; Par le Président FIntérieur et de la Déjense Nationale ARRETE Le Secrétaire d'Etat de Ar Pierre BIAMBY: Article ler- Le Soldat Pierre-Louis Voltange (21190), Forecs et est mis à la retraite, à la date du ler. janvier 1976, mées: d'Haiti, à la somme de cent gourdes (Gdes. 100.00) ARRETE sa pension est liquidée par, mois,. 2- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera JEAN-CLAUDE DUVALIER Article de la Calsso des Ponsions des Forces Armées PRESIDENT A. VIE DE LA REPUBLIQUE tire des disponibilités d'Haiti. Lc Arrêté sera publié et exécuté à la dlligenarticles 93. et 94 de la Constitution; Décret du 17 ao0t 1957 Article 3- présent de lIntérieur et de la Défense Nationale. Vu les du 28 juillet 1952, modifiée par. le la militaires; ce du Secrétaire d'Etat Vu la Loi 1961 sur la retraite et pension' et celui du 26 décembre LE MONITEUR334 An ARRETE National, à Port-au-Prince, lej 5 avril 1976, Donné au Palais DUVALIER 173ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Président JEAN-CLAUDE à Vie de la République Par lel Président d'Etat : de.

; ce du Secrétaire d'Etat Vu la Loi 1961 sur la retraite et pension' et celui du 26 décembre LE MONITEUR334 An ARRETE National, à Port-au-Prince, lej 5 avril 1976, Donné au Palais DUVALIER 173ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Président JEAN-CLAUDE à Vie de la République Par lel Président d'Etat : de. PIntérieur et de la Défense Nationale la Constitution; Le Secrétaire Pierre BIAMBY Vu l'article 93 de 30 et suivants du Code de Comnmerce; spécial en faVu les art.cles 28 Août 1960 organisant un régime Vu le Décret du dénomARRETE veur des Sociétés anonymes; et les statuts, de la société anonyme Vu l'Acte constitutif HYDRAULIQUE, S.A.; et de TIndustrie; JEAN-CLAUDE DUVALIER mée: .FORAGE du Secrétaire d'Etat du Commerce Président à Vie de la République Sur le rapport ARRETE dénommée: FOVu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 Article ler.- Est: autorisée la société anonyme social de Vingt Mille DolVu la Loi du 28 juillet 1952, modif.ée par et la pension militaires; RAGE HYDRAULIQUE S.A.. au capital le 9 mars 1976. st celui du 26. décembre 1961 sur la retraite Milien, épouse de feu Milars (S 20,000.00), formée à Port-au-Prinos, sous les réserves et dans les limites de Considérant que Mme. Veuve Stephen Soldat des Forces' Armées d'HaiArtcle 2. Sont approuvés l'acte constitutif et les lien Stephen (01198), de son vivant bénéficier. de la la Constitution et des Lois de la République le 12 mars 1976 au les cond.tions prévues par la Loi pour ladite société constatés par acte public à ti, rémuiplit aurait droit. son époux décédé; statuts de Raoul Kénol, notaire Port-au-Prinet, moitié de la persion à laquelle le Gouvernement de 'venir en airapport de Me.Gaspard. Joseph au No. 51.755-A. Considérant qu'il convient pour identifié au No. 3355-RR, patenté donmnée pour sortir son plein de à cette personne ci-dessus dénommée; d'Etat: de PIntérieur et de la DéfenArticle 3.- La présente autorisation fixées à Yarticle 2 ci-dessus pourra Sur le rapport du Secrétaire et entier: effet sous les conditions causes et motifs y contenus pour les activités sans se. Nationale; être révoquiée pour les et pour la violation de ses statuts ARRETE contraires au: but de la société envers les tiers. à partr du ler. février 1976, la- lipréjudice des domagesintérets et exécuté à la diligence Article ler. Est approuvée, Veuve Stephen Milien, s'élevant à Article 4- Le présent Arrêté sera publié quidation' de la pensior de Mme. mois. Secrétaire d'Etat du Commerce et de T'Industrie. 14 Mai 1976, An la somme de cent gourdes (Gdes. 100.00) par par cet Arrêté sera du au Pa'ais National, à Portau-Prince, le Article 2 Le montant de la valeur prévue des Forces. Armées Donné de DUVALIEE de la Caisse des Pensions 173ème Tindépendance. JEAN-CLAUDE tiré des disponibilités d'Haiti: Arrêté sera publé et exécuté à la diligenPar le Président : du et de PIndustrie : Article 3- Le présent l'Intérieur et de.

par cet Arrêté sera du au Pa'ais National, à Portau-Prince, le Article 2 Le montant de la valeur prévue des Forces. Armées Donné de DUVALIEE de la Caisse des Pensions 173ème Tindépendance. JEAN-CLAUDE tiré des disponibilités d'Haiti: Arrêté sera publé et exécuté à la diligenPar le Président : du et de PIndustrie : Article 3- Le présent l'Intérieur et de. la Défense. Nationale. Le Secrétaire d'Etat Commerce ce du Secrétaire d'Etat de le 5 avril 1976, An Antonio ANDRE à Donné au Palais National, à Port-au-Prinee, JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire No. 173ème de lIndépendance: JEAN-CLAUDE DUVALIER Par-devant Me. GASPARD : identifié au: No. 8317-A patenté au Port-au-Prince, soussigné au No. 77.638-QQ - Par le Président : et. de la Défense Nationaie 3388-A et imposé COMPARU Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur A Avocat, idertifié au No. 704-F propriéPierre BIAMBY: Me. Jean-Claude N. Léger, taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. audit Me. Raoul KENOL, pour Lequel a, par ces présentes, déposé : ARRETE être m's ce jour au rang de ses minutes Anonyme dérommée -HAITT L'Or.ginal des statuts de la Société sur quatre feuilles de paJEAN-CLAUDE DUVALIER. WATER SUPPLY, S.A., dactylographiés Président à Vie' de la République p.er blanc. I au Département du Commerce et de Cesdits statuts ont. été octobre déposés mil neuf cert soixante-quatorze en-, les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 lIndustrie, le vingt-huit du 4 et ont été soumis aux' forVu 1952; modifiée par. militaires; au No E-5, Folio 11 Registre des présenVu la Loi du 28 juillet et la pens on registré même temps que la. minute 26 décembre 1961 sur la retraite Annélus malités de TEnregistrement en et celui du le Soldat à demi-solde Jeon-Baptiste prévués par tes pour y demeurer annexés. Considérant que Armées d'Ha ti, remplit les conditions milita': re; DONT ACTE: ce: jour vingt-huit (02289), Forces retraite et. bénéficier de la pension aiet à Port-au-Prince en notre Etude la Loi pour être mis à la le Gouvernement de venir en Fait mil passé. neuf cert solxante-quatorze. Considérant qu'il convient pour octobre le comparant a signé avec le Notaire. ci-dessus dénommé; et de la DéfenEt. après lecture, des présentes : Me. Jean de à. Penrôlé Secrétaire d'Etat de' l'Intérieur Ainsi en pareil endroit de la minute du signé Notaire. Ce dernier dépositaire Sur le. rapport 'Claude N. Léger, Av. Raoul KENOL, se Nationale; ARRETE Jean-Baptiste Arnélus de la minute ensuite de laquelle le est Trente écrit..

avec le Notaire. ci-dessus dénommé; et de la DéfenEt. après lecture, des présentes : Me. Jean de à. Penrôlé Secrétaire d'Etat de' l'Intérieur Ainsi en pareil endroit de la minute du signé Notaire. Ce dernier dépositaire Sur le. rapport 'Claude N. Léger, Av. Raoul KENOL, se Nationale; ARRETE Jean-Baptiste Arnélus de la minute ensuite de laquelle le est Trente écrit.. et un Janvier mil neuf cent Art'cle ler.-- Le Soldat à demi-solde mis à la retraite, à la date du Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes civils. Porçu (02289), Forces Armées d'Haiti, est à la somme de cent cinquansoixante-quinze, Folio, 1976 et sa pension est Lquidée Droit Fixe: Visa Timbre: : V. Lavaud 1er. avril 150.00) par mois. cet Arrêté. sera Pour le Directeur Général de lEnregistrement (S) Not. te gourdes (Gdes. montant de la valeur prévue par Armées COLLATIONNE Raoul Kénol, Article 2- Le Caisse des Pensions des Forces de la DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: tiré des disponibilités exécuté à la diligenSTATUTS .HAITI WATER SUPPLY. S.A. d'Haiti. 3 Le présent Arrêté sera publié. la et Défense Nationale. SOCIAL.- Artic'e d'Etat de TIntér'eur et de le 5 avril 1976, An NOM 1 SIEGE Le nom de la Société est : HAITI WATER SUPPLY, ce du Secrétaire Palais National, à Port-au-Pr'nee, Article lerla Société est à Port-au-Prince, Haiti. Donné au DUVALIER S.A.. Le siège social de en tels autres 173ème de Midépendance, JEAN-CLAUDE La Société pout avoir uine ou plusieurs suceursales pourra lieux, dans et. hors d'Haiti; que le Conseil d'Administration Par lel Président 1 FInterieur et de la Déjense Natlonale désigner selon les nécessités de ses affaires. Le Secrétaire d'Etat de Plerto BIAMBY OBJET MONTEUR. DUREEArticle 2. La. Société a tude vaux récessaires pour la pour objet deffectuer tous qui et la pose de, recherche de l'eau, le forage des études et tratif ou ne les sont pas réservés aux: nagement de terrains canallantions en d'adduction et puits, d'éStatuts; Actionnaires par la Loi, T'Acte en eau. vue de la protection de distribution, l'améArticle 13.- Sans préjudice ConstituA cet effet, la Société Tapprovisiomement clause qui précède et des autres de pouvoirs généraux conférés ciales et industrielles potrra se livrer à toutes tes Constitutif ou les Statuts, il est pouvoirs réservés par la par la objet prineipal.- ayant trait directemert opérations commerque le Conseil expresémenit déclaré Loi, l'Acte Article 3- La ou indirectement à son a).

préjudice ConstituA cet effet, la Société Tapprovisiomement clause qui précède et des autres de pouvoirs généraux conférés ciales et industrielles potrra se livrer à toutes tes Constitutif ou les Statuts, il est pouvoirs réservés par la par la objet prineipal.- ayant trait directemert opérations commerque le Conseil expresémenit déclaré Loi, l'Acte Article 3- La ou indirectement à son a). De changer de dAdministraten aura les par les présentraire. de TAssembiée durée de la Société est ces changements ne temps seront en. temps les règ'es pouvoirs et règlemerts suivants : il'imitée, sauf la pas en' CAPITAL /- CERTIFICATS Générale des Actionnsires décision conb) conduite et la bonne marche des contradiction avec les Statuts, lorsque Article 4- Le D'ACTIONS D'acheter ou autrement affaires de la pour le Dollars & 00/100 capital social autorisé de la Société OBLIGATIONS biens, droits ou privilèges que acquérir la pour compte de Société; la tions de Cent (US $ 20 000.00 divisé) est de Vingt Milprix et cond'tiors et, Société ést autorisée Société tous être. Dollars. & 00/100 en deux cents (200) actions qu'elle estimera d'une façon générale, dans les à acquérir, aux augmenté par décsion de (US$100.00) chacune. Ce c) convenables termes et condila Article 5L Les certificats TAssemblés Générale des capital peut crire D'emprunter, des donner et recevoir forme spprouvée d'actions de la Société Actignnacres bons, conventions, Hypotheques, émettre rotés d'un par le Conseil serort émis dans bles ou sociables, et titres transferts et ainsi que tous et sous porteront le registre à souches et entrés aAdministratlen Ils seront numéd'accomplie tous faits et obtenus par effets négocianom. de. dans le d) actes hypothièque ou et gnés du Président TActionnaite et le nombre registre. d'actions. Ils D'Eire les hauts récessaires à ces fins; autrement de la Société.. ou du d'actions et serort sidre ou révoquier à sa fonetionnatres de la Société, de Vice-President et du, converances tout nommer, Article 6- Le. Secrétate-nientier domestique, de façon définitive employé suspensur le registre transfert: d'actions sera établi devoir, de changer leur et ou temporaire, de subalterns, leur agent ou e'aration de transfert d'act'ons de la Société La cession par une insctiption le cas ou il jugera bon et salaire de fixer leurs gages et d'exiger assignér leur dont le nom figure sur les registres de la Société s'opère par ure dée) à De confier à, tout le montant de cette caution dans Ealement constitué sur' lei certificat d'action et signée de celul cet effet, le pouvoir fonctionnaire, de en vertu d'une caution; a.cette fin ou de son ses: employés choisir de Résolution prise certificat. par document écrit et mandataire, sur léf). De subalternes, agents ou nommer, renvoyer ou suspendre remise- du désigner toutes offrir LActignnatire qui désire verdre d'obtenir er. personnes ou domestiquiss aux autres ses actions devra nant où gage pour la Sociétés habiles à le nombre d'actions: Actionnsires, selon les préalablement les auquel elle est Société, n'importe quel bien lui recevoir, et les détenues proportions qui compl'r à cette.

es, agents ou nommer, renvoyer ou suspendre remise- du désigner toutes offrir LActignnatire qui désire verdre d'obtenir er. personnes ou domestiquiss aux autres ses actions devra nant où gage pour la Sociétés habiles à le nombre d'actions: Actionnsires, selon les préalablement les auquel elle est Société, n'importe quel bien lui recevoir, et les détenues proportions qui compl'r à cette. fin intéressée, ou apparteatiquel act: ons seront airsi par chacun des représentent g): De tous actes et faits pour toute autre raison et d'accelui qui aura été offert à offertes aux autres Actionnaires Le prix les désigner qui sera autorisé à nécessaires; fre écrite et valide qui lui l'Actionnaire qui désire Aectionnatres sera ges, bons, billèts à ordre, notés, signer pour compte de la tuel. Les Actionnsires aurait et.soumise vendre, suivant ofh) De contrats et doeuments, reçus, endossements, Société cepter ou refuser auront uri délai de Soixante par un acheteur évendes, affalres déléguer n'importe lequel des chèques décharactions, pourra les d'acheter; vendré passé ce délai, celui qui (60). jours pour accourantes de la Société, pouvoirs du Corseil, l'offre écrite. selon les termes et désire vendre ses ministration naire ou tout Comité' à tout membre du au cours Article 7conditions contenus dans ou agent, ou de spécial ou Conseil d'Adtitre Les droits et un. Conseil ces' conférer aux permanent, ou tout en obligations agents de la Fonctonplein que'qie mairi qu'il attachés à l'action les termes et pouvoirs, y compris celui Société nommés droit l'adhésion passe: La propriété d'une suivent le 1). conditions qu'ils de les par Aucun bien des aux Statuts et à l'Acte action porte de Dinvestir ou prêter les fonds estimeront de convenir; sous-déléguer dans règlement de dettes Actionnaires de la Société ne Constitutif de la Société, imimédlatement ven'r besoin, dans des la Société qui ne lui tes. de. la Société, quelle pourra être af'ecté au (autres que le capital investisements qu'il feront pas Article 8:- que so.t l'étendue des detinvestisements j) De de temps à social de la Société) et de estimera contuant le capital Après libération complète de fcat' proposer à l'Assemblée autre; déplacer ces du: Corseil social de. la Société, la Société toutes. les actions constion aux Statuts, toute Générale des Actionnaires toute des voix. des dAdministration, approuvée peut; par Résolution d'obligstions à terme. augmentation de capital ou toute modiconditions Actionnaires, émettre des par déelsion de la majorité si Article 14. Le Conseil création Ces qui auront été arrêtées. obligat.ons dans les formes et la majorité absolue des dAdministretien dél bèrera obligations porteront les te à la réunion.

toute Générale des Actionnaires toute des voix. des dAdministration, approuvée peut; par Résolution d'obligstions à terme. augmentation de capital ou toute modiconditions Actionnaires, émettre des par déelsion de la majorité si Article 14. Le Conseil création Ces qui auront été arrêtées. obligat.ons dans les formes et la majorité absolue des dAdministretien dél bèrera obligations porteront les te à la réunion. membres composant le valablement Président et du signatures du Président ou du Article 15.- Le Conseil est présenADMINBTRATION deréiaine/Treésere er de la Société Viceque l'exigent les intérêts Conseil dAdministration se Article 9.- La Société ASSEMBLEES tées par des de, Ja Société, Les réun't aussi souvent tration composé de Trois sera administrée DACTIONNAIRES par un- Conseil la Société et procha-verbetux dressés sur un délilbérations sont constasonnes au plus, dont (3) personnes au moins et de d'AdminisArticle 16.- signé par les membres registre teru au siège de et un Trésorier; un Président, un Cinq (5) perciété, Il Le Président sera présents à chacune des un seul membre. ces deux derniers postes Vice-Président, un Secrétaire présidera toutes les lOHfe'er exécutif ou chef réunions. de Article pourront être remplis par Adminitratiens et aura réunions la So10.- Les faires de la d'Actionnaires et du du en forction membres Conseil tion de Société, Il T'administration tous gérérale et active Conseil soient élus pendant une année ou d'Administration resteront Président et tous acommplra les actes re' des afou choisis et mis jusqu'à ce que leurs par le Conse'l autres devoirs evant de la foncleur fonction par vote de en fonction. Ils pourront être successeurs tre à exécution dAdminiatration Il aura qui seront mis à sa blée extreondinaire la majorité des Actionnnires, à relevés de Société.. Le les contrats et autres autorité pour signer et charga A chaque réunion convoquée à cet effet. une Assemester en Présidert représentern la documents pour compte de met- la lection des membres anruelle du des Actionnaires, il sera bunal de justice, se présenter devant les Société devant la Loi, nl du poste de chacun Conseil d'Administration. La procéd6 à l'6Président Cassation, au nom et Tribunaux, y peut par lesdits des mombres du Conseil se fera détermination sident. Il représentera Ja Société pour compte de la compris le Triind6finiment membres. Les membres du Conseil par 6'ection tenuc conférés aura les pouvoirs et devant la Loi, en Société. Le ViceréÉligibles. Pour être membre du d'Administretion sort seront de temps à autre accomplira les l'absonce du Préd'au propriétaire moins une action. Conseil, il faut être délégués par le par le Conseil devolrs qui lui seront Article 11- Les biens et affaires de la Article 17- Le Président. dAdntrimatis ou qui lui par son Conseil d'Administration, Soclété seront administrés Conse'l mendiainetwedier sera Article 12.- En plus des réunions dAdminiatrtion II aura la ex-officio Secrétaire du sément conférés par les pouvolrs et autorité qui leur sont puléos par enregtstrécs les et transférées garde en des Minutes de toutrs les nistration pourront exercer prémentes, tout les membres du Conse'l expres Article 18.

ntrimatis ou qui lui par son Conseil d'Administration, Soclété seront administrés Conse'l mendiainetwedier sera Article 12.- En plus des réunions dAdminiatrtion II aura la ex-officio Secrétaire du sément conférés par les pouvolrs et autorité qui leur sont puléos par enregtstrécs les et transférées garde en des Minutes de toutrs les nistration pourront exercer prémentes, tout les membres du Conse'l expres Article 18. - présentes. tel'es forme et manière stiautre pouvoir ou tous actes d'Admi- légaux merco, leg membres Conformément du aux du cune obligation Conseil stipulations Code de Compersonnelle ou collective dAdministration à ne conirnctent aucause des affaires de la LE MONITEUR êtré évo336. portés à l'ordre du jour: et celles s'y rapportant pourront que de l'exécution. de leur mandat. Ils pour- Ils quées. électiors et questions Société. I ne répondent rétribuée dans la Soclété: des votes décidera pour toutes à moins qu'autre rort cependant occuper une fonet'on. à toute personne La majorité l'Assemblée des Actionnaires, peuvent déléguer tout ou partie. de leurs pouvoirs. portées par-devant prévu aux présentas. dont Ja, dadu Conseil. ment: expressément des Actionnaires avec Fautorisation émoluments des' membres du Conseil d'AdminisArticle. 26.- Concernant lAssemblée comportant la date, le Article 19.- Les de fonction rétribuée dans la Société seront te n'est pas prévue aux présentes, avis écrit par la poste, tration n'occupant pas Cor.seil d'Administration. lieu. et Pobjet sera' ervoyé par le Seerttalre/Teeioren figurant dans les alloués par. décision du par à chaque actionnaire, à sa dernière adresse au postale moins avant la date de Article 20.- En cas de vacance au Conseil dAdministratipn autre cause' les adlivres de la Société, ce, vingt (20) jours. suite de décès, démission, retratts.Fevocation auront la faculté ou de chois'r par: vote la réunion, (à suivre) ininistrateurs alors: en charge qui restera en fonction pour. la période de la majorité un successeur vacart. En cas d'absence de tout membre du FRATERNYTE restant à courir au. poste celui-ci pourra déléguer. ses pouvoirs et: LIBERTE EGALITE D'HAITI Conseil. d'Administration, du Conseil pour tout le temps que dureREPUBLIQUE devoirs à tel autre membre ORDONNANCE du Tribunal Civil des Cayes, en: conra. cette absence. des Actionnaires seront tenues au Nous, Tolly Richard, Doyen Criminelle, fixons au Article 21,7 Les Assemblées tout lieu que pourra. désigner formité de l'article 184 du Code d'Instruction de la en siège social de la Société ou autre lundi dix-neuf juillet mil neuf cent soixante-seize, des Affaires Touverture Criminel'es relele Conseil d'Administration. des Actiornaires sera' convoquée a: Session Criminelle pour le jugement de Ressort. Article 22:- Une Assemblée annuelle à l'effet de nommer. dés Comvant de: la Juridiction du Tribunal Civil mil ce neuf cent soixante-seize, vant l'Assemblée Générale le voeu de la Loi.. Donné de Nous, Doyen, ce jour 15 juin missaires, aux comptes, selon Générale annuelle des Actionnatres se An 173ème. de lIndépendance. Tolly Richard, Av. Article 23.- L'Assemblée Lundi du mois de Février de chaque anrée dans, Doyen: réunira le.

de nommer. dés Comvant de: la Juridiction du Tribunal Civil mil ce neuf cent soixante-seize, vant l'Assemblée Générale le voeu de la Loi.. Donné de Nous, Doyen, ce jour 15 juin missaires, aux comptes, selon Générale annuelle des Actionnatres se An 173ème. de lIndépendance. Tolly Richard, Av. Article 23.- L'Assemblée Lundi du mois de Février de chaque anrée dans, Doyen: réunira le. second à T'élection du Conseil d'Administration, d'approu- * lel but de procéder Société et de considérer toutes: autres affaires FRATERNITE ver les. comptes de la LIBERTE EGALITE D'HAITI qui lui seront soumises. d'une. majorité des actions émises et en. REPUBLIQUE Article 24- La présence par. mandataires, ORDONNANCE Civil de Jérémie, Jucirculation présenté en personnes ou représentés à toutes les Assemblées d'AcNous, Antonin Joseph, Doyeri du. Tribunal et de Tiburon; sera requise pour constituer quorum sauf si autrement spécifié par ridction. du Département de la Grand'Anse Criminelle; tionnaires pour la gestion des affaires, Vu les articles 182, 184 du Code d'Instruction, Fouverla Lei, T'Acte. Corstitutif ou ces Statuts. présente ou représenFixons au lundi douze juil.et mil neuf cert soixante-seize, du Jury de cette Cependant, si une telle majorité n'était pas ou re-, ture des Assises Criminelles avec et sans assistance Assemblée d'Actionnaires, les actionnaires présents tée. à une auront le dlroit d'ajourner la réunion: Juridict.on: jourd'hui neuf juin mil neuf cent présentés à une. Assemblée actionnaire Palais de, Justice de Jérémie, de ce Article 25:- A toute Assemblée d'Actionhaires, chaque muni d'un soixante-seize, An 173ème. l'Indépendance: Antonin Joseph, Av. aura. le droit de voter en. personne ou à une par. voix un mandataire par action enregistré Doyen mandat. signé par lui; i1: aura droit extraordinaires, seules les questions en son nom. Aux Assemblées GENERALE DES CONTRIBUTIONS DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 ADMINISTRATION, PRODUITE CONFORMEMENT AU DEMANDE DE FERME (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95) DE LA PRESENTATION DATE CONTENANCE .NOM DU SOUMOISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN rurale mesurant: Eglise Evangélique Associée, rer 8 mars 1974. Commune du Môle St-Nicolas, Une propriété au Nord par. le présentée par: le Pasteur Edgar 2 ha. 58 a. bornée le SHREVE. Habitation Lan Résigriée. rivage de la mer, au. Sud par reste de Thab:tation, l'Etat, à TEst par le reste de T'habitation, Thabi- TEtat et à l'Ouest par le reste de tation, T'Etat. FIRST NATIONAL CITY BANK SUCCURSALE DE PORT-AU-PHINCE 1976 BILAN TRIMESTRIEL AU 18 JUIN PASSIF $ 7.381,550.43 ACTIF $ 399.398.07 Comptes d'Epargne Courants 2.361.659.57 3.542.104.97 Comptes En caisse 5.172.181.84 Autres: 182.175.01 Avoir dans les Banques' Avances 11.044.300.94 Réserve pour frais 4.587.956.68, a Prêts, Escomptes mobilière et 226:576.15 DA aux Banques 326,588.16 Balance valeur.

IF $ 399.398.07 Comptes d'Epargne Courants 2.361.659.57 3.542.104.97 Comptes En caisse 5.172.181.84 Autres: 182.175.01 Avoir dans les Banques' Avances 11.044.300.94 Réserve pour frais 4.587.956.68, a Prêts, Escomptes mobilière et 226:576.15 DA aux Banques 326,588.16 Balance valeur. 939.577.83 Autros engngenents Autres S 18.382.124.83 TOTAL 8 18.382.124.83 TOTAL converties en. doliars aux. taux officiels de change. Les montants ci-dessus roprésentent Certifié sincèro des gourdes et corroct à nos livres, Elmer W. STEGE Manager Rodney Assistant LEMOINE Manager 214 bis Port-au-Prnce, Haiti, Grandes Antilles. d'Haiti Ruo Hamerion Killick No. 233 Boito Postalo Prosses Nationales