Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- : M e Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX somitesrs JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi ler Juillet 1976 DUVALIERISTE XIXème. DE LA REVOLUTION 131ème. Année. No.50 AN 1961 sur la retraite. et la pension mi1957 et celui du 26 décembre SOMMAIRE litaires; la pension de Mme. Vu en date du 19 mai 1975, liquidant -Arrêlé mettant à la retraite l'Ex Sergent Fourrier Alexis: Duroseau, des Sous-tieutenants et liquidant sa Veuve lArrêté, Casséus Alexis; de venir en aipension, ainsi que celle de Mme. Vve. du Cacsfus Capitsine réformé Gérard Gourrues; Considérant qu'il convient pour le Gouvernement Ernst Tardieu et Loubert Michel (CA), mineurs Maric Urcile, et Isidor dénommée: de Mme. Vve. Lurien Aliré, et de ct ses époux, enfonts dn Canoral révoqué Daphnis Dantès de à cette personne ci-dessus l'Intérieur et de la DéfenAlizé, aux droits de leur feu père Lubin, des F.AdH. des. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de et de TEmploye d'Etat Civil du Alexendre Commerce. et de Tindustrie Extraits du registre Nationale; Secrétairerie marques de, fabrique et de Commerce. se ARRETE LAvIR. du ler. avril 1976, la pension de Madame Article ler. A partir à la somme de deux cents gourdes ARRETE Veuve Casséus Alexis est portée (G. 200.00) par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera JEAN-CLAUDÉ DUVALIER Article 2.- Le montant Caisse des Pensions des Forces Armées Président à Vie de la République tiré des disponibilités de la d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligenVu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août Article 3 Le d'Etat présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Vu la Loi du 28 juil'et 1952, modifiée la Retraite par et la Pension Milice du Secrétaire à Port-au-Prince, le 6 avril 1976, An 1957, et celui du 26 Décembre 1961 sur Donné au Palais National, taires; de venir en aide 173ème. de Tindépendance. Considérant qu'il convient pour le Gouvernement (16696), Forces ArJE/N-CLAUDE DUVALIER DUROSEAU Samaritain à TexSergent-Pourtier moment de sa séparation du Service remplissait Par le Président: mées. d'Haiti, qui au la Loi pour être mis à la retraite et bénéde PIntérieur etide la Défense Nationale les,conditions prévues par Le Secrétaire d'Etat BIAMBY: cier de la pension militaire. d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Pierre Sur le rapport du Secrétaire I Nationale; ARRETE Samaritain ARRETE DUROSEAU Article ler.- Les-Sengent-PFourdier est mis à la retraite à la date du ler. DUVALIER (16696), Forces Armées d'Haiti, de DEUX CENT CINJEAN-CLAUDE de la est liquidée à la somme Président à Vie République Mai,1976, et sa pension 250.00) per mois.

la Défense Pierre Sur le rapport du Secrétaire I Nationale; ARRETE Samaritain ARRETE DUROSEAU Article ler.- Les-Sengent-PFourdier est mis à la retraite à la date du ler. DUVALIER (16696), Forces Armées d'Haiti, de DEUX CENT CINJEAN-CLAUDE de la est liquidée à la somme Président à Vie République Mai,1976, et sa pension 250.00) per mois. QUANTE GOURDES (G. de la valeur prévue par cet Arrêté sera 93 et 94 de la Constitution; Article 2- Le montant des Pensions des Forces Armées Vu les articles 1952, modifiée par le Déeret du 17 août 1957 tiré des disponibilités de la Caisse Vu la Loi du 28 juillet 1961 sur la retraite et la pension militaires; d'Haiti. et exécuté à la diligence et celui du 26 décembré Officiers ci-dessous cités remplissent les conArlicle 3- Le présent Arrêté sera publié la Défense Nationale. Considérant que les être mis à la retraite ct bénéficier du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de le 30 Avril 1976, An ditions prévues par la Loi pour Donné au Palais National, à Port-au-Prince, de la pension militaire; d'Elat de l'Intérieur et de la Défendu Sccrétaire 173éme. de lIndépendance. Jean-Claude DUVALIER Sur le rapport se Nationale; ARRETE Par le Président d'Etat de PIntérieur et de la' Déjense Nationale la liquiLe Secrétuire du 25 mars 1976, Pierre BIAMBY: Article ler Est approuvéc, à partir dation des pensions suivantes: (CA), FAD'H G. 435.00 Sous-Lieutenant Ernst Tardieu, FAD'H 362.50 Sous-Lieutenant Loubert Michel, (CA), cet Arrêté sern de ARRETE Arlicle 2.- Le montant la valeur prévue par des Forces Armées DUVALIER liré des disponibilités de la Caisse des Pensions JEAN-CLAUDE PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE d'Haiti. Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligenArticle 3.- d'Etat de l'Intérieur ct de la Défense Nationale. 93 ct 94 de la Constitution; Décret du 17 août ce du Secrétaire Vu les 'articles du 28 juillet 1952, modifiée par le Vu la Loi -LE MONITEUR. Donné au Palais National, à 173Ème. de Tindépendance. Port-au-Prince, le 6 avril 1976, An Article 3.- Le cé du présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligenPar le Président JEAN-CLAUDE Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. : DUVALIER Donné au Pa'ais à Le Secrétaire d'Etat de Mntérieur 173ème.

. Donné au Palais National, à 173Ème. de Tindépendance. Port-au-Prince, le 6 avril 1976, An Article 3.- Le cé du présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligenPar le Président JEAN-CLAUDE Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. : DUVALIER Donné au Pa'ais à Le Secrétaire d'Etat de Mntérieur 173ème. de National, Port-au-Prince, le 5 avril 1976, An et de la Défense Nationale lIndépendance. Pierre BIAMBY JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : Le Secrétaire d'Etgt de PIntérieur et de la Défense Nationale ARRETE Pierre BIAMBY BRANCAUDEDUVALER Président à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la JEAN-CLAUDE Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Constitution; Président à DUVALIER et celui du 26 décembre 1961 par le Décret du 17 août 1957 Vie de la République Vu la Loi du, 25 février 1937 sur la retraite et la pension militaires; Vu cret du 9 janvier 1959; sur la Réforme, mod.fiée par le DéVu les articles 93 et 94 de la Constitution; Considérant le la Loi du 28 juillet 1952, modiflée par le Décret du 17 août 1957 mées d'Haiti, que Capitaine réformé Gérard Gourgues, et celui du 26 décembre 1961 sur la retraite et la remplit les conditions Forces ArConsidérant pension militaires; à la retraite; prévues par la Loi pour sa mise de à Tex-Caporal qu'il convient pour le Gouvernement de venir en aiSur le rapport du Secrétaire d'Etat à sa révocation Daphnis Dantès (11047), Forces Armées d'Haiti se Nationale; de l'Intérieur et de la DéfenSur le remplisait les conditions de la mise à la retraite; qui, Nationale; rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Article ler.- Le Capitaine ARRETE mées d'Haiti, est mis à la retraite, réformé à Gérard Gourgues, Forces ArARRETE pension est liquidée à la somme de partir du ler, avril 1976 et sa Article ler.- Le Caporal révoqué Dantès (Gdes. 550.00) par mois. cinq cent cinquante gourdes ces Armées d'Haiti, est mis à la retraite Daphnis, à du (11047), ForArticle 2.- Le ets sa partir ler. avril 1976, tiré des montant de la va'eur prévue mois. pension est liquidée à la somme de deux cents gourdes G. disponibilités de la Caisse des par cet Arrêté sera par 200.00) d'Haiti. Pensions des Forces Armées Article 2.- Le montant de la valeur Article 3.- Le présent Arrêté tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera du Secrétaire d'Etat sera publié et exécuté à la diligence d'Haiti, Pensions des Farces Armées Donné au Palais de.I'Intérieur et de la Défense Nationale.

la Caisse des par cet Arrêté sera par 200.00) d'Haiti. Pensions des Forces Armées Article 2.- Le montant de la valeur Article 3.- Le présent Arrêté tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera du Secrétaire d'Etat sera publié et exécuté à la diligence d'Haiti, Pensions des Farces Armées Donné au Palais de.I'Intérieur et de la Défense Nationale. Article 3- Le Arrêté sera 173ème. de National, à Port-au-Prince, le 5 avril ce du Secrétaire présent de publié et exécuté à la diligenFIndépendance. 1976, An Donné d'Etat l'Intérieur et de la Défense au Palais National, à le Nationale, Par lo Président JEAN-CLAUDE 173ème. de Port-au-Prince, 5 avril 1976, An : DUVALIER IIndépendance. Le Secrétaire d'Etat de rintérieur et de la Défense Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Pierre BIAMBY: Nationale Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense Nationale Pierre BIAMBY: ARRETE JEAN-CLAUDE ARRETE DUVALIER Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Président à Vie de la République Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée le Vu les 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite par Décret du 17 août Vu la Loi articles du 28 et 94 de la Constitution; litaires; et la Pension Misur la retraite juillet 1952 modifiée par le Décret du Considérant que Madarhe et la pension 17 août 1957 Veuve Lucien ALIZE, née Mérisine Considérant que militaires; sauguste, et les nommés Marie Urcile. Alizé, née le 25 Ded'Haiti, les l'Employé Civil Alexandre Lubin, dor Marc ALIZE, né le 30 Juin 1968, juillet 1964 et Isiretraite remplit et conditions prévues par la Loi Forces être Armées fants mineurs de feu Alizé Lucien respectivement épouse et enSur bénéficier de la pension pour mis à la Forces Armées d'Haiti, (17864), de son vivant Soldat des. le rapport du Secrétaire militaire; de remplissent les conditions prévues' se Nationale; d'Etat l'Intérieur et de Ia Défenpour bénéficier, conjointement de la moitié de la par la Loi le aurait droit- -leur époux et père décédé; pension à laquelConsidérant qu'il convient pour le ARRETE : de à ces personnes ci-dessus dénommées; Gouvernement de venir en aiArticle ler. L'Employé civil Alexandre Sur le rapport du Secrétaire d'Haiti, est mis à la retraite, à Lubin, Forces Armées se Nationale; d'Etat de PIntérieur et de la Défenest liquidée à la somme de trois la date du ler. avril 1976 et sa pension par mois, cent soixante gourdes (G. 360.00) Article ler.- Est ARRETE Article 2.- Le montant de la quidation de la pension approuvée, à partir du ler.

Employé civil Alexandre Sur le rapport du Secrétaire d'Haiti, est mis à la retraite, à Lubin, Forces Armées se Nationale; d'Etat de PIntérieur et de la Défenest liquidée à la somme de trois la date du ler. avril 1976 et sa pension par mois, cent soixante gourdes (G. 360.00) Article ler.- Est ARRETE Article 2.- Le montant de la quidation de la pension approuvée, à partir du ler. février. 1976, la litiré des disponibilités de la Caisse valeur prévue par cet Arrêté sera quante gourdes (Gdes. suivante, s'élevant à la sor mme de cent cind'Haiti. des Pensions des Forces Armées Madarne Veuve Lucien 150.00) Alizé par mois, Article 3.- Lc présent Arrêts sera Marie Urcile Alizé G. 50.00 cc du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la diligenDonné au l'Intéricur et de la Isidor Marc Alizé 173àme, Palais National, à Défense Nationale, Article 2.-- Le montunt de la valeur 50.00 de lindépendanee. Port-nu-Prinee, le 5 avril 1976 An tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions prévue por cet Arrôté sera Par le d'Haîti. des Forces Armées Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEE Le Seerétaira d'Etat de rIntérieur ct de la Défensa Nationale Piorro BIAMBY LE MONTTEUR, ET DE L'INDUSTRIE No.- 1211-A en date du 6 mai 1976 D'ETAT DU COMMERCE Extrait de la requête Loi sur les Marques de Fabrique SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMEECE est certifié qu'aux termes de la SERVICE DES MARQUES 1970) Il au nom de .MERCANTIL INTERNACIO- (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre et de Commerce: Pour et constituée en conformité des Lois du NAL, C.A, société anonyme, Vénézuéla, Boîte postale 51200, repréétablie à Caracàs No. 1185- -A Avril 1976 Vénézuéla, ayant ragir avocat Me. Extrait de la requête en date du 27 sentée par le sieur Dimitru CARAVASILE, demande d'enregistrement certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Georges BAUSSAN, Fils, a présenté une Il est SCHERING sol La CORPORATION, et de Commerce soussignée des lois de l'Etat de Ja marque: .SEVENTEEN. ciété anonyme organisée et opérant sous social le régime à Galloping Hill Road, à la classe 3 de New Jersey, E.U.A. ayant son siège par Me. Jean P. appartenant * Ken.lworth, New Jersey 07033, E.U.A. réprésentée de la marque: Sa.ès, a présenté une demande d'enregistrement No.- 1212-A Extrait de la requête en date du 6 mai 1976 de Fabrique .VALISONEqu'aux termes de la Loi sur les marques appartenant à la classe 5 Il est Commerce: certifié Pour et au nom de -MERCANTIL INTERNATIO- des Lois du et de anonyme, constituée en conformité * NAL, C.A., société Vénézuéla, Boîte postale 51200, repréVénézuéla, établie à Caracas Me.

No.- 1212-A Extrait de la requête en date du 6 mai 1976 de Fabrique .VALISONEqu'aux termes de la Loi sur les marques appartenant à la classe 5 Il est Commerce: certifié Pour et au nom de -MERCANTIL INTERNATIO- des Lois du et de anonyme, constituée en conformité * NAL, C.A., société Vénézuéla, Boîte postale 51200, repréVénézuéla, établie à Caracas Me. No.- 1288-A date du 4 Juin 1976 Dimitru CARAVASILE, ayant pour avocat Extrait de la requête en les Marques de Fabrique sentée par le sieur a une demande d'enregistrement n est certifié qu'aux termes de la Loi sur COMPANY, Inc., soGeorges BAUSSAN, Fils, présenté et de' Commerce;: La COLUMBIA CIMENT formée selon les de la marque: .LAURA. Anonyme établie à New-York, ciété Commerciale le sieur Georges HASBOUN, * Lois de cet Etat représentée en Haiti MALLEBRANCHE, par a présenté une à la classe 3 ayant pour avocat Me. Rossiny appartenant demande d'enregistrement de la marque:" .CON BONDNo- 1213-A de la requête en date du 6 mai 1976 appartenant à la classe.. 19.. Extrait de la Loi sur les Marques de Fabrique * Il est certifié qu'aux termes INTERNATIO1285-A et de Commerce: Pour et au nom de .MERCANTIL des Lois du Nos.- 1284-A, date du 4 Juin 1976 C.A., anonyme, constituée en conformité Extrait de la requête en de Fabrique NAL, société Boîte Postale 51200, ayant certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Vénézuéla, établie à Caracas Vénézuéla, a une demande d'enII est .IODENT CHEMICAL COMPANY-, sociétéMe. Georges Baussan, Fils, présenté et de Commerce: Ia (U.S.A.) selon les Lois de pour avocat de la Commerciale anonyme établie à Michigan Antoine IZMERY, ayant registrement marque: .KARINAcet Etat, représentée en Haiti par le sieur a présenté une demanà la classe 3 avocat Me. Rossiny MALLEBRANCHE, appartenant pour de la marque: de d'enregistrement .IODENT DENTAL CREAM, No.- 1214-A en date du 6 mai 1976 .IODENT FLUORIDE Extrait de termes la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe .3. I est certifié qu'aux Pour et au nom de .MERCANTIL INTERNATIO- * et de Commerce: constituée en conformité des Lois du NAL, C.A., société anonyme, Venezuela, Boîte Postale 51200, ayant No.- 1283-A du 4 Juin 1976 Venezuela, établie à Caracas Fils, a présenté une demande d'enExtrait de la requête en date les Marques de Fabrique pour avocat Me. Georges Baussan, Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur OLJE S-292-00), sociéregistrement de la marque: .HOM, et de Commerce: la .A.B. KARLSHAMNS formée se'on les Lois de cet Etat reà la classe 3 té Anonyme établie en Suède Antoine IZMERY, ayant pour avocat I appartenant * présentée en Haiti par le sieur une demande d'enregisMe. Rossiny MALLEBRANCHE, a présenté 1192-A de la requête en date du 30 Avril 1976. trement de la marque: Extrait termes de la loi sur les marques de fabrique -EVE SOL Il est certifié qu'aux THE B.

les Lois de cet Etat reà la classe 3 té Anonyme établie en Suède Antoine IZMERY, ayant pour avocat I appartenant * présentée en Haiti par le sieur une demande d'enregisMe. Rossiny MALLEBRANCHE, a présenté 1192-A de la requête en date du 30 Avril 1976. trement de la marque: Extrait termes de la loi sur les marques de fabrique -EVE SOL Il est certifié qu'aux THE B. F. GOODRICH COMPANY, à la classe .29. et de commerce. la soussignée sous le régime des lois de l'Etat de New appartenant * Société Anonyme et opérant social à 277, Park Avenue, New York, 1203-A # 4 mai 1976 York, E.U.A. ayant son siège Me. Jean P. Salès, a présenté No. Extrait de la requête en date du les Marques de Fabrique N.Y. 10017, E.U.A, représentée de par la marque: certifié qu'aux termes de la Loi sur & Co., Deichstrabe une demande d'enregistrement Il est Les citoyens Ludwig Wunsche ayant *BFG" et de Commerce: Hambourg 11, sont les exportateurs et producteurs, appartenant à la classe 7. 11. D-20001 agricoles du Nord de lAllemagne, place d'affaires dans les régions F. Moise, ont présenté une demande ayant pour avocat Me. Seymour 1193-A Extrait de la requête en date du 30 Avril 1976. de la marque: -LORADO, qu'aux termes de la loi sur les marques de fabrique Wenregistrement Il est certiié THE B.F. GOODRICH COMPANY, à la classe 29.. et de commerce, la organisée soussignée et opérant sous le régime des lois de l'Etat appartenant * Société Anonyme ayant son siège social à 277 Park Avenue, New de New York. E.U.A. par Me. Jean P. Salès, a présenté No. 1202-A en date du 21 mai*1976 de Fabrique York, N. Y. 10017, EUA représentée Extrait de la requête termes de la Loi sur les Marques leur ue demande d'enrogistrement de la marque : Il est certifié qu'aux Lahoratoires PROMEDICA S.A. ayant Ca- -BFGde Commerce: Les de Seine) France, 41 ruc à la classe 10. et social a Levallois - Perret (Haut la Pharmacie du Proappartenant * siège Pelletan et représentés cn Haiti Gérard par MONTASSE, aynnt pour mille de MM. Duniel c ct ont présenté une demande 1194-A. Extrait de la requête en date du 30 Avril 1976. fabrique grès, propriété Charles H. G. DALENCOUR est certiié termes de la loi sur les marques de avocat Me: de la marque: Il la qu'aux soussignée THE B. F. GOODRICH COMPANY, denregstnement -PANDOLOR. et de commerce, à la classe 5 appartenant .LE MONTTEUR. ET DE L'INDUSTEIE No- 1211-A en date du 6 mai 1976 D'ETAT DU COMMERCE Extrait de la requête Loi sur les Marques de Fabrique SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE certifié qu'aux termes de la SERVICE DES MARQUES Novembre 1970) Il est au nom de .MERCANTIL INTERNACIO- (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 et de Commerce: Pour et constituée en conformité des Lois du NAL, C.A, société anonyme, Vénézuéla, Boîte postale 51200, repré1185-A Vénézuéla, établie à Caracàs Dair avocat Me.

ET DE COMMERCE certifié qu'aux termes de la SERVICE DES MARQUES Novembre 1970) Il est au nom de .MERCANTIL INTERNACIO- (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 et de Commerce: Pour et constituée en conformité des Lois du NAL, C.A, société anonyme, Vénézuéla, Boîte postale 51200, repré1185-A Vénézuéla, établie à Caracàs Dair avocat Me. No. Extrait de la requête en date du 27 Avril 1976 fabrique sentée par le sieur Dimitru CARAVASILE, ayant d'enresistrement certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de Georges BAUSSAN, Fils, a présenté une demande I est SCHERING CORPORATION, sol et de Commerce La soussignée des lois de l'Etat de Ja marque: .SEVENTEEN. ciété anonyme organisée et opérant sous social le régire à Galloping Hill Road, à la classe 3 de New Jersey, E.U.A. ayant son- siège par Me. Jean P. appartenant * Ken.lworth, New Jersey 07033, E.U.A. représentée de la marque: Salès, a présenté une demande d'enregistrement No.- 1212-A Extrait de la requête en date du 6 mai 1976 de Fabrique .VALISONEcertifié qu'aux termes de la Loi sur les marques appartenant à la classe 5 I de est Commerce: Pour et au nom de -MERCANTIL INTERNATIO- des Lois du et société anonyme, constituée en conformité NAL, C.A., Vénézuéla, Boîte postale 51200, repréà Caracas No.- 1288- A Vénézuéla, établie pour avocat Me. date Extrait de la requête en du 4 Juin de Fabrique a sentée par le sieur Dimitru CARAVASILE, une demande ayant d'enregistrement certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques soGeorges BAUSSAN, Fils, a présenté I est CIMENT COMPANY, Inc., et de Commerce;: La COLUMBIA établie à New-York, formée selon les de le marque: .LAURA. ciété Commerciale Anonyme en Haiti par le sieur Georges HASBOUN, * Lois de cet Etat représentée MALLEBRANCHE, a présenté une à la classe 3 ayant pour avocat Me. Rossiny appartenant demande d'enregistrement de la marque: .CON BONDNo.- 1213-A de la requête en date du 6 mai 1976 appartenant à la classe... 19.. Extrait de la Loi sur les Marques de Fabrique * Il est certifié qu'aux termes INTERNATIO1285-A et de Commerce: Pour et au nom de -MERCANTIL des Lois du Nos.- 1284-A, date du 4 Juin 1976 constituée en conformité Extrait de la requête en de Fabrique NAL, C.A., société anonyme, Vénézuéla, Boite Postale 51200, ayant certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Vénézuéla, établie à Caracas une demande d'enI est -IODENT CHEMICAL COMPANY., sociétéavocat Me. Georges Baussan, Fils, a présenté et de Commerce: la établie à Michigan (U.S.A.) selon les Lois de pour registrement de la marque: Commerciale anonyme Haiti par le sieur Antoine IZMERY, ayant .KARINAcet Etat, représentée en a présenté une demanà la classe 3 pour avocat Me. Rossiny MALLEBRANCHE, appartenant de d'enregistrement de la marque: DENTAL CREAM -IODENT No- 1214-A de la requête en date du 6 mai 1976 -IODENT FLUORIDE, Extrait termes de la Loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe .

iale anonyme Haiti par le sieur Antoine IZMERY, ayant .KARINAcet Etat, représentée en a présenté une demanà la classe 3 pour avocat Me. Rossiny MALLEBRANCHE, appartenant de d'enregistrement de la marque: DENTAL CREAM -IODENT No- 1214-A de la requête en date du 6 mai 1976 -IODENT FLUORIDE, Extrait termes de la Loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe . .3.. Il est certifié qu'aux et au nom de .MERCANTIL INTERNATIO- - et de Commerce: Pour constituée en conformité des Lois du NAL, C.A., société anonyme, Venezuela, Boîte Postale 51200, ayant Venezuela, établie à Caracas une demande d'enNo- 1283-A en date du 4 Juin 1976 Me. Georges Baussan, Fils, a présenté Extrait de la requête termes de la Loi sur les Marques de Fabrique pour avocat de la marque: I est certifié qu'aux OLJE S-292-00), sociéregistrement .HOM: et dè Commerce: la -A.B. KARLSHAMNS formée se'on les Lois de cet Etat reà la classe 3 té Anonyme établie en Suède Antoine IZMERY, ayant pour avocat a appartenant * présentée en Haiti par le sieur une demande d'enregisMALLEBRANCHE, a présenté 1192-A 30 Avril 1976. Me. Rossiny Extrait de la requête en date du trement de la marque: -EVE SOL qu'aux termes de la loi sur les marques de fabrique Ile est certifié THE B.F. GOODRICH COMPANY, à la classe 29. et de commerce, la soussignée sous le régime des lois de l'Etat de New appartenant * Société Anonyme et opérant social à 277, Park Avenue, New York, mai 1976 York, E.U.A. ayant son siège Me. Jean P. Salès, a présenté No. 1203-A Extrait de la requête en date du 4 de Fabrique N.Y. 10017, E.U.A, représentée par la qu'aux termes de la Loi sur les Marques Deichstrabe une demande d'enregistrement de marque: Il est certifié Ludwig Wunsche & Co., -BFG> et de Commerce: Les citoyens 11, sont les exportateurs et producteurs, ayant à la classe 7. 11. D-20001 Hambourg agricoles du Nord de TAllemagne, appartenant place d'affaires dans les régions F. Moise, ont présenté une demande ayant pour avocat Me. Seymour 1193-A Extrait de la requête en date du 30 Avril 1976. de la marque: qu'aux termes de la loi sur les marques de fabrique denregistrement LORADO. Il est certi'ié THE B.F. GOODRICH COMPANY, la soussignée à la classe.. . .29.. et de commerce, et opérant sous le régime des lois de l'Etat appartenant * Société Anonyme organisée son siège social à 277 Park Avenue, New de New York, E.U.A. ayant Me. Jean P. Salos, a présenté No- 1262-A en date du 21 mai*1976 York, N. Y. 10017, EUA représentée par Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique leur une demande d'enregistrement de la marque : Il est cerlifié qu'aux Lahoratoires termes PROMEDICA S.A ayant Ca- *BFGet de Commerce: Les Perret (Haut de Seinc) France, 41 rue Proappartenant à la classe 10.

Me. Jean P. Salos, a présenté No- 1262-A en date du 21 mai*1976 York, N. Y. 10017, EUA représentée par Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique leur une demande d'enregistrement de la marque : Il est cerlifié qu'aux Lahoratoires termes PROMEDICA S.A ayant Ca- *BFGet de Commerce: Les Perret (Haut de Seinc) France, 41 rue Proappartenant à la classe 10. social a Levallois Haiti par la Pharmacie du * siège Pelletan et représentés en ayant pour mille de MM. Daniel e et Gérard MONTASSE, une demande 1194-A. en date du 30 Avril 1976. ont présenté Extrait de la requête fabrique grès, propriéts Charles H. G. DALENCOUR termes de la loi sur les marques de avocat Me: la marque: Il ost cortifié qu'aux COMPANY, denreg.stirement de .PANDOLOR. et de commerce, la soussignée THE B.F. GOODRICH à la classe 5 appartenant LE MONITEUR franchise douanière est accordée à votre entresous le régime des lois de l'Etat En conséquence, la Société Anonyme organisée et opérant à 277 Park Avenue, New prise sur les articles suivants: 300 séries tables, motors' de New York. E.U.A. ayant son slège social Me. Jean P. Salès, a présenté 32 Machines à coudre (consew 5 thread safety-stich overlock maYork, N.Y. 10017, EUA représentée par 1 Machine à coudre (yamato une demande d'enregistrement de la marque : chine) overlock) .BFG, 6 Machines à coudre (246 singer appartenant à la classe 12. 4 Blendstich machines et accessoires (241, and 281 * 74 Machines à coudre avec inoteurs table, motor stands) 1196-A date du 30 Avril 1976 singer machines on safety Extrait de la requête en de fabrique 22. Bonis furring machines Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques organisée et MÂTIERES PREMIERES. et de commerce, la soussignée UCB; Société Anonyme son siège social Peluches et, tissus découpés métalliques opérant sous le. régime des lois de- la Belgique ayant Belgique repréOeil'ets en platisque et agrafes à 4, Chaussée de Charleroi, Saimt/@alleslerbsustihles, une demande d'enregistrement Pellets polyethylène' laine sentée par Me. Jean P. Salès, a présenté Fil à coudre en nylon et en de la marque : -LOGOFRENFeutre découpé Grelots métalliques appartenant à la classe 5. Etiquettes imprimées rouleau pour packing Papier gommé renforcé en AVIS DE FORMATION DE SOCIETE ANONYME Colle blanche pour feutre machine à coudre (SOGEDECO) organisant Pièces de rechange pour de l'article 2 du Décret du 28 Août 1960, En conformité des Sociétés Anonymes, il a (té Aiguilles 4. la constitution et le fonctionnement du Commerce. et de PIndusDIVERS.- déposé le 11 Mars 1976, au Département M, AVIN, une Copie des 1 Balance à peser trie ainsi qu'en l'Etude du Notaire Ernst Société Gén(rale d'Etude 100.

organisant Pièces de rechange pour de l'article 2 du Décret du 28 Août 1960, En conformité des Sociétés Anonymes, il a (té Aiguilles 4. la constitution et le fonctionnement du Commerce. et de PIndusDIVERS.- déposé le 11 Mars 1976, au Département M, AVIN, une Copie des 1 Balance à peser trie ainsi qu'en l'Etude du Notaire Ernst Société Gén(rale d'Etude 100. Ciseaux, couture machine à coudre. Sachets plastiques Statuts de la Société Anonyme dénommée sera à Port-au-Prince. 200 Lampes ajustables pour Construction (SOGEDECO) dont le siège industriels en rouleaux pour packing et de de et d'obtenir des contrats pour transport Elle a pour objet : rechercher auto-routes, routes de pénétra3 Brouettes (diable) pour l'étude et la construction de routes, la construe'ion de ponts, 2 Fire extinguishers (extincteur) devra se conformer strictement aux tion, chemins, sentiers ou autres y compris travaux connexes ce, pour Par ailleurs, votre entreprise 26 du Décret-Loi du 13 mars ponceaux, d'égouts, d'édifices et autres du Secdispositions des. articles 24, 25 et 27 débuter vos opérade lEtat Haitien, des Communes, des Municipalitos, morales, 1963. Un délai de 12 mois vous est accordé pour compte des Entités Juridiques, personnes physiques ou tions. teur Privé, Associations, Organisations nationales ou international'assurance de ma considération distinCorporations; énumérative non limitative. Veuillez agréer, Monsieur, les. Cette liste est simplement Serge CADET et Richard BIAMBY, la Soguée. Elie Fondée par Messieurs divisé en 200 actions de cent dollars Me. Dantès P. COLIMON pour Me. DANAciété a un capital de $ 20.000.00. M chacune. Social sera souscrite par les Fondateurs susAntonio ANDRE La totalité du Capital haitiens et étrangers. Secrétaire d'Etat nommés et d'autres souscripteurs d'un titre nominatif. L'Action aura la forme CADET et Richard BIAMBY Pour Messieurs Serge EGALITE FRATERNITE Port-au-Prince, le 17 Mars 1976 Notaire Public LIBERTE Ernst M. AVIN, REPUBLIQUE D'HAITI * Doyen du Tribunal Civil de Port-auMonsieur, de votre lettre du 3 mars derNous, Rock J. RAYMOND, J'ai l'avantage d'accuser réception de franchise pour Prince; d'Instruction Criminelvous avez soumis une demande de de les articles 180, 181 et suivant du Code nier par laquelle une entreprise de fabrication jouets Vu de Loi régissant la matière; Monsieur Eli DANA. pour tissu et peluches destinés à l'exportale; les autres dispositions 9 de cette annéc, l'ouverture des essises toutes sortes spécialement en. Fixons au vendredi juillet du Jury. tion. que. la Commission criminelles, avec et sans assistance je m'empresse de vous informer 13 1963 et 8 ocde de Port-au-Prinee, ce 15 Juin En réponse, les Décrets-Lois des mars recomDonné de Nous au Palais Justice Consultative instituée Industries par Nouvelles pour en connaître, a béné1976. Rock J. Raymoud tobre 1969 sur les du 13 avril 1976 que votre entreprise mandé dans son Rapport ci-dessus mentionnés.

que. la Commission criminelles, avec et sans assistance je m'empresse de vous informer 13 1963 et 8 ocde de Port-au-Prinee, ce 15 Juin En réponse, les Décrets-Lois des mars recomDonné de Nous au Palais Justice Consultative instituée Industries par Nouvelles pour en connaître, a béné1976. Rock J. Raymoud tobre 1969 sur les du 13 avril 1976 que votre entreprise mandé dans son Rapport ci-dessus mentionnés. ficie des avantages des Décrets-Lois THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON PORT-AU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 20 JUIN 1976 PASSIF $ 11.835.93284 ACTIF $ 496.65609 Dépôts Réserve pour Frais, Impôt ct intérêts 2.979.535.680 228.881.14 En Caisse 3.278.365.07 Dû aux Banques 50.375.25 Avoir dans les Banques Avances 10.517.042.91 Autres engagements Prêts Escomptes 267.994.63 Balance Valeur Mobilière et Equipement 535.446.13 $ 15.095.503.83 'Autres Actifs $ 15.005.504.83 Dollars aux taux officiels de change, montants ci-dessus représentent des Gourdes converties et' 'corrects en à nos livres. Les qu'ils sont Bincères Dwight A. STEFFEN Nous certitions Manngor Lionel E. RIVETTE 214 bis - Port-au-Prnce, Haiti, Grandes Antilles. Sous-Direteur Hamorton Killick No. 233 Boite Postale Presses Nationales d'Hoiti Ll Rue

de $ 20.0.00. M chacune. Social sera souscrite par les Fondateurs susAntonio ANDRE La totalité du Capital haitiens et étrangers. Secrétaire d'Etat nommés et d'autres souscripteurs d'un titre nominatif. L'Action aura la forme CADET et Richard BIAMBY Pour Messieurs Serge EGALITE FRATERNITE Port-au-Prince, le 17 Mars 1976 Notaire Public LIBERTE Ernst M. AVIN, REPUBLIQUE D'HAITI Doyen du Tribunal Civil de Port-auMonsieur, de votre lettre du 3 mars derNous, Rock J. RAYMOND, J'ai l'avantage d'accuser réception de franchise pour Prince; d'Instruction Criminelvous avez soumis une demande de de les articles 180, 181 et suivant du Code nier par laquelle une entreprise de fabrication jouets Vu de Loi régissant la matière; Monsieur Eli DANA. pour tissu et peluches destinés à l'exportale; les autres dispositions 9 de cette annéc, l'ouverture des essises toutes sortes spécialement en. Fixons au vendredi juillet du Jury. tion. que. la Commission criminelles, avec et sans assistance je m'empresse de vous informer 13 1963 et 8 ocde de Port-au-Prinee, ce 15 Juin En réponse, les Décrets-Lois des mars recomDonné de Nous au Palais Justice Consultative instituée Industries par Nouvelles pour en connaître, a béné1976. Rock J. Raymoud tobre 1969 sur les du 13 avril 1976 que votre entreprise mandé dans son Rapport ci-dessus mentionnés. ficie des avantages des Décrets-Lois THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON PORT-AU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 20 JUIN 1976 PASSIF $ 11.835.93284 ACTIF $ 496.65609 Dépôts Réserve pour Frais, Impôt ct intérêts 2.979.535.680 228.881.14 En Caisse 3.278.365.07 Dû aux Banques 50.375.25 Avoir dans les Banques Avances 10.517.042.91 Autres engagements Prêts Escomptes 267.994.63 Balance Valeur Mobilière et Equipement 535.446.13 $ 15.095.503.83 'Autres Actifs $ 15.005.504.83 Dollars aux taux officiels de change, montants ci-dessus représentent des Gourdes converties et' 'corrects en à nos livres. Les qu'ils sont Bincères Dwight A. STEFFEN Nous certitions Manngor Lionel E. RIVETTE 214 bis - Port-au-Prnce, Haiti, Grandes Antilles. Sous-Direteur Hamorton Killick No. 233 Boite Postale Presses Nationales d'Hoiti Ll Rue