Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

X 11 / e afontiewcs Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 28 Juin 1976 DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE XIXème. 131ème. Année No. 49 AN Rurale des For Considérant que les' Enrôlés et Agents réun.ssent de Police les conditions reSOMMAIRE ces Armées d'Eaiti ci-dessous être mis désignés à la retraite et bénéficier de la penArmées d'Haiti et liquises par la Loi, pour -Arrêté mettant a la retraite certains enrôlés des Forces occupants de sion militaire; et de la Défenquidant lear les de propriétaire à Frince vingt-deux 'et mar des Gonai- i Sur le du Secrétaire d'Etat de VIntériéur -Arrêté TTE Cités de ette Martin, à Loi du 28 Août 1967 et aux. clauses rapport la lère. conformen et Zense. anx dispocitione, Vente de TOACO. 'de META Extraits du Registre des se Nationale; m contrats a d'Etat Location- du Commerce et de Vindustrie ARRETE Secretairerie marques de fabrique 1976. et de de la commerce. Eanque de FUnion Haitienne, SA de Police Rurale dont les Silan au 30 Avril Article ler- Les Enrôlés et Agents. 1976 et leurs penAVIS- 1 noms suivent seront mis à la retraite le ler. juillet sions liquidées comme suit: (12443) 7ème. Cie. G. 463.75 ARRETE Sergent-Major Thomas, Jn-Ramille 30ème. Cie. 3) 463.75 Sergent-Major Carius, Ls-Michel (14844) (12330) 19ème. Cie. 13 413.75 JEAN-CLAUDE DUVALIER Fremier-Sergent Jean, Jacques 26ème. Cie. : 413.75 Président à Vie de la République Sergent-Fourrier Métellus, Liclesse (13850) 12ème. Cie. : 413.75 Musicien de lère. CI. Jean, Antonio (12585) 42ème. Cie. 2) 117.91 Accluche, Maxo (25704) :) les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 août 1957. Sergent (22471) 42ème. Cie. 106.25 Vu 1952, modif.ée par le mili aires; Caporal Norgaisse, J. Adalbert 42ème. Cie., 106.25 Vu la Loi du 28 juillet 1961 sur: la retraite et la pension Ro-emar Caporal Gaston Céramien (23446) 42ème. Cie. > 106,25 et celui du 26 décembre à demi-solde Jean par Caporal Garcis, Lucien (23451) 34ème. Cie. 79.68 Considérant que le Sergent-Major remplit les conditions prévues Richard, Pierre (25628) 11 293.75 Forces Armées d'Haiti, militaire; Caporal Yves (12753( 26ème. Cie. (04822), bénéficier de la pension et de la DéfenSol. de lère. CL. Voltaire, (22389) 42ème. Cie. 19 97.91 la Loi pour d'E:at de PIntérieur Sol. de 1ère. Cl. Féné.us, Mathieu Cie. 97.91 Sur le rapport du Secrétaire Sol. de 1ère. CI. Mézile, Jn-Rémy. (25611). 35ème. 42ème. Cie. 22 73.43 se Nationale; Sol. de lère. Cl.: Oreste, Alvareste (25865) (26064) 34ème.

. Cie. 19 97.91 la Loi pour d'E:at de PIntérieur Sol. de 1ère. Cl. Féné.us, Mathieu Cie. 97.91 Sur le rapport du Secrétaire Sol. de 1ère. CI. Mézile, Jn-Rémy. (25611). 35ème. 42ème. Cie. 22 73.43 se Nationale; Sol. de lère. Cl.: Oreste, Alvareste (25865) (26064) 34ème. Cie. 1 70.93 ARRETE Rosemar (04822), Forces Soldat Lavalasse, Jn-Hervy 35ème. Cie. 94.58. Article Ier. Le Sergent-Major Jean à la date du ler. février 1970, Soldat Louidor, V. Luc (25751) (25860) 42ème. Cie. 29 70.93 Arméès d'Haiti, est mis à la retraite de trois cents gourdes (G. 300.00) Soldat Désir,. Rosemond (27752) 35ème. Cie. 70.93 est liquidée à la somme Sol. Petit-Homme, Estiverne 5ème. Cie. ) 283.75 et sa pension par cet Arrêté sera Soldat Velcimé, Soius (12384) 40ème. Cie. 141.87 par mois. de la valeur prévue. Mathurin (19218) 130.00 Article 2- Le montant des Forces Armées d'Haiti. Soldat Cantave, André (12621) Sème. Cie. tiré de la Caisse des Pensions publié et exécuté à la diligenAgent de P.R. Labady, (12263) 7ème. Cie. 130.00 3.- Le présent Arrêté sera la Défense Nationale. Agent de P.R. Denius, Dénizé 3ème. Cie. 130.00 Article d'Etat de l'intérieur et de le 5 avril 1976, An Agent de PR. St-F'eur, Marcius' (12668) 26ème. Cie. 130.00 ce du Secrétaire Palais National, à Port-au-Prince, Agent de P.R. Jacques, Dericin (12324) 38ème. Cie. 130.00 Donné au Agert de P.R. Pierre, Damas (11793) Cie. 85.00 173ème. de lIndépendance. TEAN-CLAUDE DUVALIER Agent de P.R. Loisenu, Othon (18342) (18617) 17ème. 5ème. Cie. 1 G5.0P Agent de PR. Charlemagne, Albert (14853) 5ème. Cie. 4 78.00 Par le Président : ct de la Délense Nationale Agent de P.R. Joseph, André (14579) 5ème. Cie. 1 78.00 Le Secrétaire d'Etat de Fintérieur BIAMBY Agent de P.R. Elysse, Domeck Jn-Borès (19137) Sême. Cie. 65.00 Pierre Agent de P.R. Colin, sera 2- Lc montant de la valeur prévue par cet Arrêté Arlicle Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti.

Délense Nationale Agent de P.R. Joseph, André (14579) 5ème. Cie. 1 78.00 Le Secrétaire d'Etat de Fintérieur BIAMBY Agent de P.R. Elysse, Domeck Jn-Borès (19137) Sême. Cie. 65.00 Pierre Agent de P.R. Colin, sera 2- Lc montant de la valeur prévue par cet Arrêté Arlicle Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti. ARRETE tiré de In Arrêté sern publié ct exécuté à la diligenArticle 3.- Le d'Elnt présent de lIntérieur et de la Défense Nationale. An JEAN-CLAUDE DUVALIER co du Sccrétaire Palnis National, à Port-au-Prince, le 10 juin 1975, Président à Vie de In République 1738me. Donné de au PIndépendance. DUVALIEN JEAN-CLAUDE Vu Ies articles 93 et 94 de modifiée la Constitution; par le Décret du 17 aofit 1957 Par Ie Prisident : ct de la Défense Nationels Vu la Loi du 23 juillet 1952, 1961 sur la retroite ct la pension militnives; des ForLe Secritaire d'Elat de Picrro fIntérienr BIAMBY: et celui du 26 décembre augmentant la solde des Enrôlés Vu la Loi du 6 mai 1971, ces Armées d'Hoiti: LE MONTTEUR. ARRETE No. 1172-A. * Président JEAN-CLAUDE à Vie de DUVALIER la Il. est. certifié Extrait de la requête en date du 15 Avril 1976 République qu'aux termes de la Vu les articles 93 et 94 de et de Commerce La loi s"r les marques de la soussignée, fabrique Vu la Loi du 28 août 1967, Constitution; BEAUTE, société anonyme de droit PIER-AUGE, PRODUITS DE Sociales et déterminant les organisant le. Département des Affaires' 31 Boulevard d'Anvaux, français, ayant son siège social à nismes qui en dépendent; conditions de. fonctionnement des Orga: sentée par Me. Jean P. Salès,a CHATEAUROUX présenté (Indre) France, repréConsidérant que les ment de la marque: une demande d'enregistrelement versé, chacune, personnes les 240 ci-dessous, mentionnées ont intégraqu'elles occupent. aux deux Cités mensualités, de soit le coût des maisons et à la Cité des Gonaives, Saint-Martin, à Port-au-Prince du 28 août 1967 et aux clauses conformément des aux dispositions de la Loi nus entre elles et l'Office National contrats de location-vente interved'Administration des Cités du Logement, ci-devant *Office fpug reconnaîtré leurs droits Ouvrièress (OACO) et qu'il de lor le de propriétaire desdités convient * Sur rapport du Secrétaire d'Etat des maisons; Affaires Sociales; appartenant à la classe -PIER-AUGE, 3 (graphisme) ARRETE Article ler. Les droits de No. 1175-A. cupent à Ia lère. et à la 2ème. Cités propriétaire de des maisons qu'elles ocExtrait de la ce et à' 'la' Cité des Gonaives sont Saint-Martin, à Port-au-PrinIl est certifié qu'aux requête en date du 20 Avril 1976 reconnus auxpersonnes suivantes: et de commerce le termes de la loi sur les marques de lère. Cité dom.cilié à. soussigné Max Nazon av.

. 1175-A. cupent à Ia lère. et à la 2ème. Cités propriétaire de des maisons qu'elles ocExtrait de la ce et à' 'la' Cité des Gonaives sont Saint-Martin, à Port-au-PrinIl est certifié qu'aux requête en date du 20 Avril 1976 reconnus auxpersonnes suivantes: et de commerce le termes de la loi sur les marques de lère. Cité dom.cilié à. soussigné Max Nazon av. industriel, fabrique Mme Lilia Carrière Nos. drs Msisons de la marque: Port-au-Prince, a présenté une demande demeurant et M. Reynold François 48 1 d'enregistrement M. Max Bataille 5 2 M. Ronsard Simon 49 - 1 M. Raoul Florestan 84 2 M. Daniel Pinette 52 1 Mme Marie-Thérèse. Toussaint 119 1 M. Joseph Eliezer Jn-Charles 9 1 206 1 2ème. Cité Mme, Anne-Mafie Lamour Nos. des Maisons Mme. Renan Wize Ovide 125 1 Mme, Chrstine Hilaire 61 C Riatum Mme. Mercédès Lamothe 165 3 Mme. Evelyne Nac.er 165 2 PORTAFPRINCEHAIT M. Nozirel Gousse 17 C Marie Julienne Jédin Brévil 165 4 -RHUM NAZON & Charles Jean 167 D appartenant à la classe 33 DESSIN, Mme, Augustin Henry 114 2 M. Vitiélo Voley 85 2 No, 1181-A * Mme. Yve Jean-Baptiste Salomon 165 1 M. Hermann Saint-Cloud 68 C Il est certif.é Extrait de la requête en date du 23 Avril 1976 MIe. Marcelle Delbrune 136 1 et de qu'aux termes de la Loi sur les marques de Cité des Gonaives 127 - 4 Commerce La soussignée MARANTZ COMPANY fabrique Mme. Fernande Legros anonyme New York, organisée et opérant sous le régime des lois de INC. l'Etat société No. 14 Sun EU.A. ayant son siège- social à 8150 de Article 2.- Une ampliat.on du présent Arrêté Valley, Los Angeles, Cal:fornie EUA. Vineland Avenue. cun des bénéficiaires. sera remise à chaP. Salès, a présenté une demande représentée par Me. Jean d'enregistrement de la marque: Donné au Palais National, à appartenant à la classe 9 -MARANTZ. 173ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 15. juin 1976, An No. 1182-A * Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER Extrait de la requête Le Secrétaire d'Ftat des Il est certifié en date du 27 Avril 1976 Affaires Soniales : Achil'e SAIVANT et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les marques de soussigné SCHERING fabrique SECRETAIRKRIE D'ETAT DU COMMERCE anonyme New organisée et opérant sous le CORPORATION, société SERVICE DES MARQUES DE ET DE L'INDUSTRIE Jersey, EUA.

Extrait de la requête Le Secrétaire d'Ftat des Il est certifié en date du 27 Avril 1976 Affaires Soniales : Achil'e SAIVANT et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les marques de soussigné SCHERING fabrique SECRETAIRKRIE D'ETAT DU COMMERCE anonyme New organisée et opérant sous le CORPORATION, société SERVICE DES MARQUES DE ET DE L'INDUSTRIE Jersey, EUA. ayant son siège social régime à des lois de l'Etat de (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret FABRIQUE ET DE. COMMERCE Kenilworth, New Jersey Galloping Hill Road, du 24 Novembre 1970) Salès, a présenté une demande 07033, EUA. représontée par Me. Jean P. No. 1204-A -TINACTIN. d'onregistrement de la marque: Extrait de la appartennnt à la classe 5 Il est certifié termes requête en date du 4 Mai 1976 qu'aux de la loi sur les et de Commerce Le soussigné Georges JAAR, marques de fabrique No. 1183-A. * rant et domicilié à Port-au-Prince, Grand'Rue No. propr'étaire, demeuune demande d'enregistrement de la marque: 1194, a présenté Il est cortifié Extrait de la requête en date du 27 Avril 1976 JULIETTE et do qu'aux la termes de la Loi sur les appartenant à la classe 9. anonymo commerce soussigunice, SCHERING marques de fabrique organiste et CORPORATION, société New Jersey, E. U. A., opérant sous le régime des lois de l'Etat de ayant son siège social à Galloping Hill Road, - LE MONITEUR. le Dr. Gérard Charlier, à l'Est par RoMe. Jean P. Cécile Gardère, au Sud par. et à l'Ouest par TA. ente uiéroiEUA. représentée par bert Baussan (Hôtel Sans Souci) en date du 5 mai 1975 Kenilworth, New Jersey 07033, de la marque re suivant plan et procès-verbal d'arpentage, transcrit. une demande dewregiatrement enregistré et Salès, a présenté "ETRAFON, de l'arpenteur François Avin, Me. Wesner. Lahens, en qualité de manCette Société, fondée par M. Frederick A à la classe 5. dataire de Véronique S. Fornier De Clausonne, Laappartenant * Mlle. Jocelyne Lamarque, M. Renel Mangonès, M. Jean Claude, et la vente de terrains bàNo.1184-A en date du 27 Avril 1976 marque, a notamment pour objet l'achat de terrains, la Extraif de la requête de la Loi sur les marques de fabrique tis ou non bâtis, le morcellement et l'aménagement bureaux, haI est certif.é qu'aux termes SCHERING CORPORATION, sociéconstruction, la location et la vente d'immeubles pour es, finanet de commerce, la soussignée sous le régime des lois de l'Etat de bitation et autres et en général toutes opérations commercia se rattachant direcNt anonyme organisée et opérant siège social à Galloping Hill Roal, Kecières, industrielles, mobilières et immobilières New Jersey, E.U.A ayant son E.U.Areprésentée par Me.

if.é qu'aux termes SCHERING CORPORATION, sociéconstruction, la location et la vente d'immeubles pour es, finanet de commerce, la soussignée sous le régime des lois de l'Etat de bitation et autres et en général toutes opérations commercia se rattachant direcNt anonyme organisée et opérant siège social à Galloping Hill Roal, Kecières, industrielles, mobilières et immobilières New Jersey, E.U.A ayant son E.U.Areprésentée par Me. Jean P. tement ou indirectement à l'objet social: librement et celle des uvorth, New Jersey demande 07033; d'enregistrement de la marque: La cession des actions au porteur s'effectue" les statuts. Salès, a présenté une suivant le mode établi par -NAQUA, actions nominatives 1976. : X < classe 5 Fait à Port-au-Prince, le 3 mai Avocat à la Wesner Lahens, appartenant * * 1187-A, 1188-A, 1189--A Nos. 1186-A, Extrait de la requête en date du 27 avril 1976 DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME qu'aux termes de la loi sur les marques de fabrique AVIS SOCIETE IMMOBILIERE HAITIENNE Il est certifié SCANDRUG PHANMACEUTICAL DENOMMEE: La soussigné, THEATRES CINEMATOGRAFISUES et de Commerce société organisée et opérant sous le régime DÉ à l'article 2 du Décret du 28 août 1960, organisant FACTORIES (1975) Aps., social à DK-2750, Ballerup, Conformément des Sociétés Anonymes, il a été dédes lois du Danemark, ayant son. siège une demande d'enrela formation et le fonctionnement de I'Industrie et en T'Etude représentée. par Me. Jean P. Salès, a présenté posé au Département du Commerce à Port-au-Prince, et une copie des stagistrement de la marque: de Me Gérard Char'es, Notaire dénommée: SOCIETE IMMOBILIERE SCANADIN tuts de la Société Anonyme CHIELATOORAMHIQUES avec s'è SCAPIN HAITIENNE DE THEATRES social de cinq cent mille dol- ) SCANIPLEX ge social à Port-au-Prince et au deux capital cents (200) actions privilégiées et SCANIMYCIN lars (S 500,000.00), divisé en actions ordinaires d'une. valeur nomià la classe 5 quatre mille huit cents (4.800) appartenant * nale. de cent dollars ($ 100.00) chacune. (2.475) actions ordinaires 1202-A. 1976, Deux' mille quatre" cent soixante-quinze les fondaNos. 1201-A, Extrait de la requête en: date du 29 Avril de fabrique et vingt-cinq (25) actions privilégiées sont souscrites nature. par termes de la loi sur les marques OF SCOteurs, dont une partie des actions sera libérée en sur Il est certifié qu'aux NOVA érigé cinq (5) La société anonymé a THE BANK de la Nouvelle L'apport en natuxre consiste en un immeuble et.

les fondaNos. 1201-A, Extrait de la requête en: date du 29 Avril de fabrique et vingt-cinq (25) actions privilégiées sont souscrites nature. par termes de la loi sur les marques OF SCOteurs, dont une partie des actions sera libérée en sur Il est certifié qu'aux NOVA érigé cinq (5) La société anonymé a THE BANK de la Nouvelle L'apport en natuxre consiste en un immeuble et. de Commerce le régime des lois de la province TIA>, organisée sous à Halifax, Canada, avec son principal emplacements. est de la contenance de treize mètres ou Ecosse, ayant son siège social Canada ayant pour avocat Me. Le premier emplacement sur la Rue Lamarre; dix-sept mètres vingtEtablissement à Toronto, Ontario, demande. d'enregistrement de la quarante pieds de façade au côté à T'Est, y compris l'emDaniel C. Dpont, a présenté une trois ou cinquante-trois pieds centimètres de opposé; Pierre Antoine, sur une proprise de quarante-neuf pieds marque: fondeur de quarante-sept mètres douze ou cent-quarante-cing mètres soixante et un en ligne droite au côté Nord et quarante-sept brisée au côté Sud; ou cent-quapante-six pieds six pouces en ligne de l'Ouest à l'Est dixformée de deux segments de droite mesurant vingt-cinq; borné au Nord par huit m. trente-six et vingt-neuf mètres Sud par Elie Pierre Antoine; à les. héritiers Annu' ysse André; au la Rue Lamarre. n l'Est Mme. Veuve Jardines et. à l'Ouest par par le canal qui conduit à la Rue des eaux ménagères est entendu que leur reste toujours commun. Suivant plan et prodes deux maisons de Exilius Prophette, en date du cing mars cès-verbal d'arpeftage enregistré et transcrit. mil neuf cent cinquante-huit, mesure huit mètres douze centimètres S, (pour Scotiabank) Le deuxième emplacement de façade sur la Rue Lamarre, huit mètres demi ou vingt-cing pieds J appartenant à la classe 35, 36 et ou vingt-six pieds au côté opposé, à l'Est, sur une proquarante-cing m. quatre-vingts ou cent quarante-sept pieds AVIS fondeur de des quarante-sept côtés Nord et Sud; il est borné: au Nord par Mme Beauà chacun Jardines, au Sud par le Ciné Capitol, à DE LA SOCIETE ANONYME vais Michaud et Christiane Rue Lamarre, AVIS DE FORMATION S.A, l'Est par Christiane Jardines et à l'Ouest par la en -IMMOBILIER HAITIEN, août 1960, organisant et d'arpentage de René B. Lerebours Conformément à l'article 2 du Décret du 28 il'a été désuivant plan prots-verbal février mil neuf cent soixante-cinq, enregistré et des Sociétés Anonymes, date du dix-huit la formation. et le fonctionnement et de lIndustrie et en l'Etude transerit. posé au Département du Commerce une copie des statuts Le troisième, emplacement mesure huit mètres soixante-dix-sept rue de Me. Raoul Kénol, Notaire à Port-au-Prince, HAITIEN, S.A.

'a été désuivant plan prots-verbal février mil neuf cent soixante-cinq, enregistré et des Sociétés Anonymes, date du dix-huit la formation. et le fonctionnement et de lIndustrie et en l'Etude transerit. posé au Département du Commerce une copie des statuts Le troisième, emplacement mesure huit mètres soixante-dix-sept rue de Me. Raoul Kénol, Notaire à Port-au-Prince, HAITIEN, S.A. centimètres et demi ou vingt-sept pieds de façade sur la Lamarre. de la Société Anonyme dénommée: -IMMOBILIER social de vingt mille mètres quarante-sept centimètres et demi ou vingt-quatre pieds social à Port-au-Prince et au capital sept et demi au côté opposé, à l'Est; sur une proavec siège (120) actions nominatives cinq pouces sept lignes et un ou dollars ($ 20.000.00), divisé, en cent-vingt fondeur dont Je côté Nord a quarante sept môtres soixante côté est formé et quatre-vingt (80) actions au porteur. sont souscripieds six pouces en ligne brisée; ce nominatives et 10 actions au porteur en nacent quarnnte-six de l'Ouest à IEst dix huit mèLes 120 actions des actions sera libérée de deux segments de droite mesurant ites les fondateurs dont une parlie et neuf mètres vingt et le côté sud a quarante par sur une tres trente six vingt seize centimètres et quart ou cent quarante ture. consiste cn deux immeubles érigés 84 six mètres quatre vng côté est formé L'apport en nature soit 41m ou six également en ligne brisée, ce dernier d'une superficie de 3.361m2 50 dm2 85 cm2, 42m 62 ou pieds pouces de droite mesurant de T'Ouest à l'Est quarante deux propriété au côté ouest sur l'Avenue Grégoire; côlé de deux segments mètres soixante et onze centimètres et 128'9" de façade de 80m ou 246'2" au mêtres vingt cing et quatre 131'2" au côté opposé sur une côté profondeur Sud. Elle est bornéo au Nord par Nord et 79m20 ou 243'8" au -LE MONTTEUE. à la Rue de deux mères soiquart reliés entre eux par une parallèle Maxence Elizé; au Sud par LuFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME xante; e tout est borné: au Nord par Jardines et à l'Ouest par la Rue AVIS DE .CAPITOL, S.A. cie Alfred; à l'Est par les consorts d'arpentage de Exilius ProLamarre. Suivant plan et procès-verbal mil neuf cent soixante-c.nq et à l'article 2 du Décret du 28 août 1960, organisant phette en date des trois novembre enregistré et transcrit. Conformément des Sociétés Anonymes, il a été douze février mil neuf cent soixante-six, mètres de façade au côté la formation et le fonetionnement du et de l'Industrie et en l'Etude Le quatrième emplacement mesure sept côté opposé; sur déposé au Département Commerce une copie des staOuest sur la Rue Lamarre; sept mètres soixante au aux côtés de Me.

en date des trois novembre enregistré et transcrit. Conformément des Sociétés Anonymes, il a été douze février mil neuf cent soixante-six, mètres de façade au côté la formation et le fonetionnement du et de l'Industrie et en l'Etude Le quatrième emplacement mesure sept côté opposé; sur déposé au Département Commerce une copie des staOuest sur la Rue Lamarre; sept mètres soixante au aux côtés de Me. Gérard Charles, Notaire à Portau-Prines, .CAPITOL, SA, avec siège 4 de quarante-deux mètres quarante-deux tuts de la Société Anonyme dénommée: dollars une protondeur de trois cent-neuf mètres carrés. cinet au social de vingt mille une capital Nord et Sud; il a superficie Nord lImpasse Mousocial à Port-au-Pr.nce actions de cent dollars quarante décimètres carrés et il est borné au par René Dor- ($ 20.000.00), divisé en deux cents (200) zin; au Sud par la veuve Beauvais Michaud; à l'Est et par ($ 100.00) chacune. (51%) des actions sont souscrites et léans et à T'Ouest par la Rue Lamarre. Suivant plan procès-verbal six Cinquante et un pour cent d'arpentage de René B. Lerebours, en date des seize février, et transpayées par les fondateurs. MM. Maxence Elizé, Max Elizé et Jean et mars mil neuf cent soixante et onze, enregistré Cette Société, fondée par de représenmars vingt Ronald Aubry, a notamment pour objet T'organisation de fantais.e et crit. mesure trois mètres soixants-dix-huit théâtrales, de spectacles audioLe cinquième emplacement centimètres au côté tations cimémstographiques, de loisirs, à l'aide de tous matériels centimétres au côté Est; six mètres trente-huit côté Sud de toutes autres activités toutes commerciales, finandix mères sept centimètres en ligne droite au brisée visuels ou autres et en général opérations ou indiOuest; sur soixante-huit centimètres trois quarts en ligne cières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement réalisation. et neuf mètres de droite mesurant respecà l'objet social ou pouvant être utiles à sa au côté Nord, formée de deux segments trente-cinq centimètres trois rectement sont nominatives et leur cession s'effectuers suivant letivement de l'Est à l'Ouest cinq mètres centimètres reliés entre eux par Les actions établi les statuts. quarts et quatre mètres trente-trois du Sud au Nord; il' a une supermode par le 21 mai 1976. une ligne de deux mètres soixante carrés et -il Port-au-Prince, Wesner Lahens, Av. ficie de quarante-neuf m. carrés quarante et Sud un et décimètres à l'Ouest par le resest borné au Nord par Maxence Elixé; Alfred au et à lEst par Maxence te de la propr.été de M. Emmanuel d'arpentage de * Elizé et qui de droit. Suivant plan et procès-verbal mai et dix-neuf juin mil Exilius Prophette, en date des enregistré vingt-huit et transerit. Les chèques émis aux numéros suivants: 29 Février neuf cent soixante et onze, Maxence Elizé, Max Elizé et Jean lordre de Jean R.

Maxence Elixé; Alfred au et à lEst par Maxence te de la propr.été de M. Emmanuel d'arpentage de * Elizé et qui de droit. Suivant plan et procès-verbal mai et dix-neuf juin mil Exilius Prophette, en date des enregistré vingt-huit et transerit. Les chèques émis aux numéros suivants: 29 Février neuf cent soixante et onze, Maxence Elizé, Max Elizé et Jean lordre de Jean R. TARDIEU en date du Cette Société, fondée par MM. Tacquisition, 100711 (à à Gdes. 453.35' (Art. 0711-10) pour objet la construction, la 1976 et s'élevant Ronald Aubry, a notamment la location, la vente, T'exploitation, 602891 (à T'ordre de Yvrose JULMEUS. en date du 31 Décembre l'aménagement, la prise à bai', autrement de tous immeubles, bâti1975 et s'élevant à Gdes. 271.00 (Art. FG.C.) mise en valeur en location au els, meubles, meublants et 661544 l'ordre de Hélène MORPEAU en date du 25 Février ments et locaux, ainsi que tous matér d'une entreprise de 1976 (à et s'éevant à Gdes. 1.000.00 (Art. F.G.C.) accessoires nécessaires aux besoins commerciaux conimerciales, fil'ordre de Gaston GEORGES en date du 31 Janvier publics et en général toutes opérations directement ou 919192 (à à Gdes. 990.00 (Art. PFAH) étant égarés, spectac.es se rattachant 1976 et s'élevant nancières, mobilières ou immobilières, être uti es à sa réalisation. sont déclarés nu's, duplicata devant en être dressés. indirectement à T'objet social ou pouvant cession s'effectuera suivant le Les actions sont nominatives et leur Fritz LARSEN mode établi par les statuts. Directeur du Trésor Fait à Port-au-Prince, le 21 mai 1976: Wesner Lahens. Av. BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S.A. BILAN AU. 30 AVRIL 1976 PASSIF ACTIFS DEPOTS COMPTES 5.416.557.69 $ 504.022.53 COURANTS, EPAGNES ENCAISSE S E AVOIR DANS LES BANQUES $ 3.293.953.88 AUTRES PASSIFS 293.304.93 LOCALES & ETRANGERES PRETS. ESCOMPTES, AVANCES $ 3.722.323.98 $ 33.25181 & INVESTISGEMENT $ 215-163.75 INTERETS A PAYER $ 1.750365.11 SOUSCRIPTEURS MOBILIER $ 254.623.86 COMPTE D'ORDRE MATERIEL, DE GARANTIES FRAIS DE ler. ETA131.501.18 (LETTRES & DE CREDIT) BLISSEMENT $ 386.125-04 CAPITAL MOINS AMORTIS- ($ 58.600.48) 60,000 ACTIONS à 50.- $ 3.000000 555.250 SEMENTS S 327.524.56 11105 ACTIONS A SOUSCRIRE $ $ 324.875-73 $ 2.444.750.00 AUTRES ACTIFS 48895 ACTIONS SOUSCRITES COMPTE D'ORDRE (LETTRES DE CREDIT $ 1.750.265.11 $ 10-138.229.54 & GARANTIES) $ 10.138.229:54 Dollars Améticains au taux de cinq Gourdes pour Un Dollar.

000 555.250 SEMENTS S 327.524.56 11105 ACTIONS A SOUSCRIRE $ $ 324.875-73 $ 2.444.750.00 AUTRES ACTIFS 48895 ACTIONS SOUSCRITES COMPTE D'ORDRE (LETTRES DE CREDIT $ 1.750.265.11 $ 10-138.229.54 & GARANTIES) $ 10.138.229:54 Dollars Améticains au taux de cinq Gourdes pour Un Dollar. des Gourdes IIniliennes converlies en montants ci-dessus roprésentent Marcel LEGER Les Prisident & Directeur Général Frantz L. DENIZARD Grandes Antilles. Comptable Boito Postale 214 bis - Port-au-l'rnee, Huiti, dHaiti - Ruo Hlamerion Killick No. 233 Presses Nationales