Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - : Ce D'HAITI Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon seniteses JOURNAL DESVARIEUX Paraissant 1 Le Linndi et Le leudi Jeudi 24 Juin 1976 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 48 AN XIXème. Palais National, à Port-au-Prince, le 14 juin 1976, An Donné au SOMM AIRE V 173ème, de TIndépendance. Lni nnam An (50) cinquante enrôlés, l'effeetif des Enrôlés du Département JEAN-CLAUDE DUVALIER Militaire du Nord. le de la Socisté Anonyme dénommée : / Arrêts pu IMPORT EXPORT, fonetionnement S. A. Acte constitutif et statuts annexés. des Par le Président : et de la Déjense Nationale Secretairerie -SIMBTE d'Etat du. Commerce ct de lindustrie - Extraits du registre Le. Secrétoire d'Etat de Pierre PIntérieur BIAMBY marques de fabiique et de Commerce. et des Affaires Economiques : AvIs Le Secrétaire d'Etat des Finances BROS Emmanuel des Traveux Publics, des Transports, LOL Le Secrétaire d'Etat Fernand LAURIN et Communications: dEtat du Commerce et de FIndustrie : Le Secrétaire Antonio ANDRE JEAN-CLAUDE DUVALIER Secréiaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population : Président à Vie de la République Le Dr. Willy VERRIER et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le. personnél enrôlé du' Edner BRUTUS et de PInformation : Considérant qu'il convient d'augmenter de le mettre en mesure d'acLe Secrétaire d'Etat de la Coordination Département Militaire du Nord en vue Pierre GOUSSE Nationale de FEducation complir sa mission; d'Etat de I'Intérieur et de la Défense Le Secrétnire dEtat Sur le rapport du Secrétaire Dr. Raoul PIERRELOUIS des Ressources Naturelles Nationale; des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de tAgriculture, : Rémillot LEVEILLE Et après délibération en conseil et du Développement Rural : Aurélien JEANTY A PROPOSE d'Etat de la Justice Chambre Législative a voté la Loi suivante : Le Secrétaire des Affaires Sociales : Arhil'e SALVANT Et la Militaire" du' Le Secrétaire d'Etat Article ler.- L'effectif des Enrôlés enrôlés du Département à répartir comme suit : Nord est augmenté de cinquante (50) Compagnie) ARRETE District de la Police du Cap-Haitien (lère 25 Soldats Forces Armées d'Haiti..

de la Justice Chambre Législative a voté la Loi suivante : Le Secrétaire des Affaires Sociales : Arhil'e SALVANT Et la Militaire" du' Le Secrétaire d'Etat Article ler.- L'effectif des Enrôlés enrôlés du Département à répartir comme suit : Nord est augmenté de cinquante (50) Compagnie) ARRETE District de la Police du Cap-Haitien (lère 25 Soldats Forces Armées d'Haiti.. JRAN-CLAUDE DUVALIER District du Cap-Haltien (3ème Compagnie) 25 Soldats Président à Vie de la République Forces Armées d'Haiti. de la so'de des cinArticle- 2.- Les fonds nécessaires tirés du au Budget paiement des Forces. Armées Vu l'article 93 de la Constitution; quante (50) enrôlés seront de Vu les artic' es 30 et suivants du Code de un Commerce; régime spécial en fad'Haiti. Loi abroge toutes Lois ou' dispositions ou Vu le D.eret du 28 août 1960, organisant Article 3.- La présente de Décrets, tous Décrets-Lois veur des Sociétés Anonymes; de la Société Anonyme dénomLois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires, et sera publiée de Vu l'Acte Constitutif et les statuts S.A.; dispositions de Décrets-Lois, des Secrétaires d'Etat de TIntérieur et mée: -SIMBJE IMPORT EXPORT, ct de lIndustrie; et exécutée, à la diligence Finances et des Affaires Economiques, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce la Défense Nationale, des ARRETE : chacun en ce qui le concerne. à Port-au-Prince, le 10 juin 1976, Est autoris(e la Société Anonyme dénommée: .SIMDonné à la Chambre Législative, Article lerS.A., au capital social de vingt mille dolAn 173ème de lIndépendance. BIE IMPORT EXPORT, formée à Port-au-Prince, le 12 avril 1976. Le Président : lars ($ 20.000.00), sous les réserves et dans les limites Article 2- Sont approuvés, des Lois de la République, l'Aete Constitutif et Michel C. AUGUSTE de la Constitution el Société, constatés par acte public le 4 mai 1976, les statuts de ladite Raoul Kénol, Notaire à Port-au-Prinee, Les Secrétaires au rapport de Me 3355-RR, Joseph pntenté au No. 51,755-A. "Antoine V. LIAUTAUD identifié au No. autorisntion donnée, pour sortir son plein Artic'e 3.- La presente 2 ci-dessus, pourLuc SENATUS et entier effet, sous les conditions fixées à l'article pour les acAU NOM DE LA REPUBLIQUE ra êtrc révoquée pour les causes et motifs y contenus, la violation de ses sta- 'ordonne que-la Loi ci-dessus tivités contraires au but de la Société et pour les tiers. Président à Vie de la République imprimée, publiée et oxécudes dommages-intérets envers Le Sceau de la République, tuts, sans préjudice soit. revêtue du tée. LE MONTTEURDONT ACTE : : VINGT en notre Etude ce jour exécuté à la diligen: Fait et passé à Port-au-Prine CENT SOIXANTE-SE1ZE Un mot Arrêté sera publid et AVRIL MIL NEUF ont.

de la République imprimée, publiée et oxécudes dommages-intérets envers Le Sceau de la République, tuts, sans préjudice soit. revêtue du tée. LE MONTTEURDONT ACTE : : VINGT en notre Etude ce jour exécuté à la diligen: Fait et passé à Port-au-Prine CENT SOIXANTE-SE1ZE Un mot Arrêté sera publid et AVRIL MIL NEUF ont. signé avec le Notaire. Article 4- Le présent Commerce et de TIndustrie. An SEPT, les comparants I du Secrétaire d'Etat du' le 14. mai 1976, Et, après lecture, des : Franeis ce Palais National, à Portau-Prinee, rayé nul. endrbit de la minute présentes KEDonné au Ainsi sighé en pareil Agnès O'Connor CLAUDE; Raoul 173ème. de Tindépendance: DUVALIER ETIENNE Breton CLAUDE: dépositaire de la minute ensuite de laquelJEAN-CLAUDE NOL, Notaire. Ce dernier Mai mil neuf cent soikanteze Par le Président : et de FIndustrie : le est écrit; le Quatre actes civils. Perçu droit fixe: dEtat du Commerce à Part-an-Prise, No. des' Le saetaire Antonio ANDRE "seize Eregistré Folio, Case, du Registre 1 (signé): Georges RAOUL KENOL, Notaire à Visa timbre:. Géniral de IEnregistrement Raoul Kénol, Not Me. GASPARD JOSEPH 8355-RR, patenté au No. Pour le Directeur COLLATIONNE Par-devant soussigné : identifié au No. VINCENT RAOUL KENOL, Notaire à Port-au-Prince, au No. 46.884-WW. JOSEPH au No51.755-A et imposé Me. GASPARD au No. 3355-RR, pafenté A COMPARU demeurant et domiPar-devant sousigné : identifié Avocat, propeltaire, Parau-Prine et au No. 46884-WW. Maitre Léon THEBAUD, identifié au No. 61-C. KENOL, pour 51.755-A imposé ONT COMPARU: cilié A Port-au-Prines, déposé audit Me. Raoul No. 6249-TT. + Leque! a, par ces présentes de ses minutes : .SIMBIE identifié au être mis ce jour au rang la Société Anonyme dénommée sur trois 10) Monsieur Francis ETIENNE, identifié au No. 8401.00. No. 2318-CC, L'original des statuts de (SIMEX, S.A.) dactylographiés 20) Monsieir Breton CLAUDE, CLAUDE, identifiée au IMPORT EXPORT, SA Commerce et 30) Madame Agnès O'Connor et domicl'is à Port-au-Prince. eux et 14 féuilles de papier blanc. au Département du No. F-33, tous demeurant ces présentes déclaré que fon Jant statuts 'ont (té déposés cent au propriétaires ont, par: et Pedro Roig, Lesdits Avril mil néuf soixante-seize de l'EnLesquels comparants Armando Abardin et ses statuus.

EXPORT, SA Commerce et 30) Madame Agnès O'Connor et domicl'is à Port-au-Prince. eux et 14 féuilles de papier blanc. au Département du No. F-33, tous demeurant ces présentes déclaré que fon Jant statuts 'ont (té déposés cent au propriétaires ont, par: et Pedro Roig, Lesdits Avril mil néuf soixante-seize de l'EnLesquels comparants Armando Abardin et ses statuus. de l'Industrie le douze No. 4 et ont été soumis aux forma'ités pour y -sieurs José Gomez, Docteur qui sera régie par la loi en vigueur IMPORT, FXFolio 29 du Registre temps que la minute: des présentes une Société Aronyme de la Sociéta est .SIMBIE registrement en même Article ler- Le nom S. A.. et "imdemeurer annexés. PORT S. A. (SIMEX objet principal Texportation et DONT ACTE : : DOUZE 2.- La Société a pour Homards, Lambis, poissons et notre Etude ce jour Article de mer, tels que: de toutes so-tes I à Port-au-Prince en" portation des fruits et de mouton; légumes directes ou. Fait et passé NEUF CENT SOIKANTE-SEIZE, le Notaire. autres;, viande de cabrits et toutes autres activités AVRIL MIL lecture, le comparant a signé avec des présentes : Me. Lon fruits secs du terroir de national son but. avec gnranEt, après endroit de la minute de la indirectes, décou'ant consentir des prêts dans le but Ainsi signé en pareil KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire En conséquence, la Société pourra ou planteurs des Thébaud, Av; Reoul écrit. ou non à des pêcheurs de la pêche et la cultu.e minute ensuite de laquelle est le Quatre Mai mil neuf cent soixantetie hypothécaire et de promouvoir Tindustrie à tout programme de Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils.. d'améliorer de toutes sortes, en un mot participer n'est pas limbictive. SoFolio, Case, du Registre légumes Cette énumération de la seize, Droit Fixe - Visa Timbre. (signé) Georges Not. diveloppement Le économique. siège social et le principal etabllsement Ils pourro-t être Perçu Général de MEaredstremest Raoul Kénol, Article 3.- d'Haiti. ou hors de Pour le Directeur COLLATIONNE ciété sont à Port-au-Prince, toute R.pubique autre vile, ou lieu dans des Ac VINCENT Notaire à transtérés si besoin est, en décision de TAssemblée Générale RAOUL KENOL, No. la République d'Haiti par durie Par-devant Me. GASPARD JOSEPH du No. 3355-RR, patenté au tionnaires. DE LA SOCIETE- La Société et a ses une statuts. Port-au-Princs, soussigné : identific Article 4- DUREE de dissolution prévus par la loi est fixé 3 et imposé au No. 46.884-WW, illimitée, sauf les ças Le Capital social actions 51.755-A COMPARU Article 5- CAPITAL SOCIAL, divisé en deux cents ONT No. 6249-TT. VINGT MILLE DOLLARS ($ 20.000.00), ETIENNE, identifié au CENT DOLLARS, chacune. et sont tiréel Monsieur Francis identifié au No. 8401-00. de Les actions sont nominatives et le 'Se1o) Breton CLAUDE, identi'ié au No. 2318-CC, Article 6- ACTIONS.- numérotées et signées par le Président 20) Monsieur Agnès O'Connor CLAUDE, à Portau-Prines.

. VINGT MILLE DOLLARS ($ 20.000.00), ETIENNE, identifié au CENT DOLLARS, chacune. et sont tiréel Monsieur Francis identifié au No. 8401-00. de Les actions sont nominatives et le 'Se1o) Breton CLAUDE, identi'ié au No. 2318-CC, Article 6- ACTIONS.- numérotées et signées par le Président 20) Monsieur Agnès O'Connor CLAUDE, à Portau-Prines. les d'un carnet à souches 30) Madame demeurant et' 'domielliès déclaré que eux fonda- et erétaire-Trésorier. à l'égard de la Société qui ne reconnait d'une actous propriétaires, comparants ont par ces présentes Abardin et Pedro Roig, L'action est. indivisible par action. Tout co-propriétaire auLesquels Docteur Armando IMPORT EXPORT, qu'un seul propriétaire une seule et même personne droit sieurs José Gomez, dénommée -SIMBIET des articles tion sera toujours représenté par d'une action comporte de p'ein teurs de la Société Anonyme pour satisfaire aux prescriptions neuf cent-soixante, ont près de la Socicté. La propriété aussi le droit de recevour S. A, (SIMEX S.A.) du vingt-huit Août mil adhésion aux statuts de la Société comme le Conseil aAdmninistration eir 3, 4 et 5 du Dicret-Loi social comme suit : 100.00 soit $ 5.000.00 une part des dividendes déclarés des par autres actions émises et en 'souserit le capital 50 Actions de $ soit $ 5.000.00 à celle revenant à chacune José Gomez 50 actions de $ 100.00 $ 5000.00 éga'e culation. La Société esi adDr. Armando Abadin 50. Actions de $ 100.00 poit soit $ 13.000.00 Article 1- CONSEIL DADMTIMISTRATION membres au moins, de sept Pedro Roig 30 Actions de $ 100.00 100.00. soit $ 1.00000 ministrée par un Conseil composé de cinq un Secrétaire, un Tre Breton Claude 10 Actions de $ 100.00 soit $ 1000.00 au plus; dont un Président, un Vicc-Président, du Conseil d'Adminis. a Francis Etienne Claude 10.Actions de $ sorier, un ou plusieurs conseil'ers. Les membres Ta fonction de Trésorier peut, Agnès O'Connor de $ 100.00 soit $ 20.000.00 DOLtration seront rémunérés. Néanmoins de la Société. 200 Actions social soit CINQ MILLE Banêtre tenue par le Secrétaire se réunit sur convocation dars versé le quart du capital 'e certificat délivré par la neuf Article 8- Le Conseil d'Administration soit en. tout autre lieu indiqué de la Et ont. 5000.00) ainsi que l'atteste en date du six Avril mil du Président soit au siège social, que l'exigent les intérêts LARS ($ de la République d'Haiti Nationale l'avis de convocation et aussi souvent sont que Nationale le certificnt de la Banque de Société, du Conseil d'Administration, cent seixante-eeise de souseription et chncun sur une fouille en Article 9.-- Les délibérations signés de tous les membres prosantis Ies bulletins d'Halti dactylogmaphites fonnalités de earegiatrement constatées par des procis-verbaux .de ln Républinue blanc ont été so-mis avx pour y demeuror annoxés.

que Nationale le certificnt de la Banque de Société, du Conseil d'Administration, cent seixante-eeise de souseription et chncun sur une fouille en Article 9.-- Les délibérations signés de tous les membres prosantis Ies bulletins d'Halti dactylogmaphites fonnalités de earegiatrement constatées par des procis-verbaux .de ln Républinue blanc ont été so-mis avx pour y demeuror annoxés. papier, que la minute des présentes même temps LE MONTTEUR, Ni ne pourra disposer de ses actions tenu à cet effet, coArticle 8.- Aucun actionnaire avoir offert lesregistre transcrits dans un spécial certifiés du Président. en les vendant ou autrement, sans préalablement ou par un écrit quelou represenités de cès procès-verbaux signés et dites actions à ses co-actionnaires par lettre de la Sopies ou extraits du Vice-Président et du Secrétaire peuvent être adresadressé au Secrétaire du Conseil d'Administration ou à son défaut conque donner avis à tous les actionnaires. sés, sur demande à tout actionnaire. Directeur. ciété, lequel devra, sans délai, suivant la date de Y'offre, auArticle 10.- Le Président du Conseil d'Administration, Ces derniers, dans les trente jours à leur valeur comp de la Société a la gestion des. affaires de la Société et la red'acheter la ou lesdites actions Général et de toute ront la faculté le dernier bilan de la Société. pr(sente vis-à-vis de toute personne morale ou physique tab'e, te'le que déterminée par désirerajent acquérir la ou administration publique ou privée. Il représente la Société en Conseil justice Dans le cas' où plusieurs actionnaires droit dans la proportion du demandant qu'en défendant. Il préside les réunions de les actions offertes, chacun d'eux y' "aurait dans la Sotant en celles de T'Assemblée Généra'e des actionnaires. d'actions entièrement libérées qu'ils détiennent d'Administration et momentané du nombre Article 11.- En ças d'absence ou d'empêchement Vice-Président ou: ciété. actionnaire, dans le délai sus-indiqué n'accepte, Président, il est remplacé automatiquement par le Conseil. Au cas' oà aucun offrant sera libre de vendre la ou autre mandataire désigné par lui et accepté par. le pas l'ofire de vente, l'actionnaire profitable dans les parun actionnaires se réunissent en Assemblée Généactions à qui il voudra et au prix qu'il jugera haut Artic'e 12.- Les jours qui suiles de T'expiration du délai de trente jours plus rale ordinaire chaque année dans les quatre-vingt-dix également en six mois suivants la clôture de l'exercice fiscal. Ils se, réunissent indiqué." n'auraient pas vendu vent la du Président toutes les. où le ou Tes actionnaires offrant touAssemblée extraordinaire sur. convocation la demande exAu cas dans le susdit délai de six mois, et s'ils désirent fois que le Conseil le juge utile et. nécessaire ou sur de' la moitié du ou les actions ils devront se conformer à toutes les prescriptions des propriétairés d'actions' représentant plus sera jours les vendre, à nouveau aux autres actionnaires, presse Cette demande de convocation à T'extraordinaire du présent article.

le ou Tes actionnaires offrant touAssemblée extraordinaire sur. convocation la demande exAu cas dans le susdit délai de six mois, et s'ils désirent fois que le Conseil le juge utile et. nécessaire ou sur de' la moitié du ou les actions ils devront se conformer à toutes les prescriptions des propriétairés d'actions' représentant plus sera jours les vendre, à nouveau aux autres actionnaires, presse Cette demande de convocation à T'extraordinaire du présent article. en les cifrant capital social. l'intermédiaire. du- Président du Conseil. comme" al est ci-dessus prescrit." se fera par endossement et devra faite par de contestation entre un actionnaire et la Article 9.- - Le transfert de l'action nécessaires dans ses. li-. Article 13.-- En cas domicile à Port-au-Prince pour les' être notifié à lal Société pour les mentions Société, celui-là sera. tenu délire d'actes judiciaires. A défaut d'éléction vres. La Société est administrée notifications et significations. d'actes judiciaires 10.- Conseil d'Administration. au plus, de domicie, toutes notifications ou significations Article de cinq membres au moins, de sept valab'ement faites -au greffe: du Tribunal de Port-au-Prince, par un conseil composé un Trésorier, seront un Vice-Président, un Secrétaire, ou le domicile élu sera de droit. Chambre des dont un Président, lers. Les Membres du Conseil d'Administradonnent compétence exclusive à la un' ou plusieurs consei la de Trésorier peut être Les actionnaires du Tribunal Civil de Port-au-Prince pour contion seront rémunérées. Néanmoins fonction affaires commerciales. généra'ement -quelconques qui pours, tenue par le Secrétaire de la Société. d'Administration, il naitre de toutes" contestations les affaires de la Société. 11- Pour être membre du Conseil raient naitre entre: les actionnaires pour Article de deux actions au moins.. DENOMMEE : faut être propriétaire d'Administration sont é'us par lAssemSTATUTS DE LA SOCIETE: ANONYME Les membres du Conseil pour une durée de deux années con- -SIMBIE IMPORT EXPORT, SA (SIMEXSA) blée Générale des Actionnaires rééligibles. qui seront propriésécutives et sont indéfiniment l'élection des memArticle ler- Il est formé entre les personnes être ultéDans le cas ou, pour un motif que'conque, date les membres actions créées et ce les qui pourraient pas lieu à la statutaire, taires des ci-après du Capital, une Société bres du Conseil n'aurait élus resteront en fonction jusqu'a rélecrieurement créées, en cas d'augmentation IMPORT EXPORT, S. A, qui sera du Conseil préoédemitent et leur entrée en charge. Anonyme dénommée SIMBIE statuts. tion de leurs successeurs illimité, une varégie par les lois en vigueur. et par les présents Texportation et limSi, par démission, décès ou autre empêchement les. autres Article 2.- La Société a pour objet principal lambis, poissons et cance se produit au sein du Conseil d'Administration, à son portation des fruits de mer, te's que : Homards, de toutes sortes. et membres. réstant de ce Conseil, pourvoiront Générale provisoirement des actionnaires autres; viande de cabri et de mouton; légumes directes ou remplacement; à charge par. l'Assemblée du membre du Condu terroir national et toutes autres activités, à sa première réunion à l'élection fruits secs but. de procéder ainsi élu ne restera en fonction que indirectes, découlant de son consentir des prêts avec garanseil absent.

membres. réstant de ce Conseil, pourvoiront Générale provisoirement des actionnaires autres; viande de cabri et de mouton; légumes directes ou remplacement; à charge par. l'Assemblée du membre du Condu terroir national et toutes autres activités, à sa première réunion à l'élection fruits secs but. de procéder ainsi élu ne restera en fonction que indirectes, découlant de son consentir des prêts avec garanseil absent. Cet administrateur de son En conséquence, la Société pourra dans le but d'apour achever le mandat prédécesseur. se réunit sur convocatie hypothécaire ou non.à des pêcheurs et planteurs et. la culture des Article 12- Le Conseil d'Administration soit én tout àutre lieu indiqué l'industrie de la pêche soit au siège social, méliorer et de promouvoir à tout programme de tion du Président aussi souvent que l'exigent les intérêts légumes de toutes sortes; en un mot énumération participer n'est pas. limitative. dans l'avis de convocation et développement économique. Cette établissement de la Sode la Société. le Conseil sur la demande de Article 3.- Le siège social et le principal d'Haiti. Ils pourront: être Le Président est tenu dudit de convoquer Conseil. ciété sont à Port-au-Prince, République ville, ou lieu dans ou hors de la moitié des Membres sera fait par planche circulaire trois jours transférés, si besoin, est en toute autre Générale des acL'Avis de convocation ladite planche sera annexée au la République d'Haiti par décision de l'Assemblée au moins avant. la date de la réunion; tionnaires. : La société a une durée illiprocès-verbal. constituer et décider, la moitié au moins des Article 4- DUREE de la Société la Loi et les présents Pour valablement se être Les décisions sont prises à mitée, sauf les cas de dissolution prévus pàr Membres du Conseil doit présente. statuts. fixé à VINGT la majorité des membres présents ou. représentés. à une réunion Social : La Çapital social est dol. Un membre du Conseil peut se faire représenter autre Article 5- Capital .deux cents actions de cent en aucun cas représenter u mille dollars ($ 20,000.00), divisés en des actions. par un mandataire qui ne pourra lars chacune. La loi détermine le mode' de libération et sont tirées membre à la fois. sont Article 6.- ACTIONS : Les actions sont nominatives le Président et le 13- Les dé'ibérations du Conseil d'Administration carnet à souches numérotées et signées par Article signés de tous les membres préd'un constatées par des procès-verbaux spécial tenu à cet Soeréiatre/tyésorder. l'égard de la Société qul ne reconnnit sents olt représentés transerits dans un registre et certifics L'action est indivisib'e à action. Tout co-proprictaire d'une action offet. Copies ou extraits de ces procds-vorbaurx signés et du Secrétaire, qu'un scul propriétaire par une seule et môme persionne aupria de du Président ou à son 'défant du Vice-Président ropresnie par comporte de plein droit adhéêtrc adrossé, sur demande.

reconnnit sents olt représentés transerits dans un registre et certifics L'action est indivisib'e à action. Tout co-proprictaire d'une action offet. Copies ou extraits de ces procds-vorbaurx signés et du Secrétaire, qu'un scul propriétaire par une seule et môme persionne aupria de du Président ou à son 'défant du Vice-Président ropresnie par comporte de plein droit adhéêtrc adrossé, sur demande. à tout actionnaire. toutes les sera toujours d'une action recevoir une peuvent délibère sur la Société La propriéus comme aussi le droit de Article 14- Le Conseil d'Administration toutes décisions et de la Société, d'Administration, égale de la Sociélé avec pouvoir. de prendre sion aux statuts déclarées par le Çonseil cireulaaffaires de gestion et de disposides dividendes des autres actions Gmises et en tous actes exceptionnels dAdministration, à TAssemblée Gepart à chacune tion. 11 nomme et révoque les employés; propose de des à celle revenant conréunion tout projet modification tion. ne sont responsables que jusqu'a nérale, à sa extraordinaire, Article 7- Les actionnaires actions qu'ils possedent. du montant des currence, a LE MONITEUR. Elle Eit les adininistrateum du Conseil dAdministration. de démission, décès ou au302 Les. propolition de leur mandat et,. en cas le montant du fonds de daugmentation du Capital. à Texpiration du Conseil; fixe net tel 'que de la dite Société, tout projet limitatifs. tres, d'un ou des membres le dixième du bénéfice statuts ci-dessus sont énonciatifs et non d'Admainistration ne contracréserve en prélevant au moins toutes pouvoirs 15.- Les Membres du Conseil relativement aux affaiprévu par la loi sur le revenu. délibère sur et sur Article obligation personnelle ni so'idaire T'exercice de leur inandat. Générale estioandinadirement le Capital Social tent aueune Ils ne répondent que de Directeur L'Assemblée du Conseil à. l'effet d'augmenter res de la Société. du Conseil Adminstrations et la repropositions de dissolution de la Société. en Générale Article 16.- Le Président des affaires de la Société toute le cas se réunissent Assemblée qui suivent Général de la Société, a la gestion ou morale, et de JusArticle 25- Les actionnaires dans les gustre-vingt-die jours en Assemvis-à-vis de toute pérsonne n physique représente la Société en du Ordinaire chaque année Ils se réunissent également toutes lesAdministration présente publique ou privée. défendant. n préside les réunions des Acla c'ôture de l'exercice fiscal. sur convocation du Président sur la demande extice tant en demandant qu'en celles de TAssemblée Générale blée Générale estraordiiaire le utile et nécessaire ou de la moitié du Conseil aAdministration et du fois que le Conseil juge d'actions représentant plus miomentané des propriétaires Yintionnaires. En cas d'absence ou d'empichement le Vice-President ou presse Social. sera faite par Article 17astomatiqument par le Conseil. Capital de convocaion à Textraordinaire Président, il est mandataire remplacé désigné par lui et. accepté et par les registres Cette demande du Président du Conseil. jours au moins, avant par tout autre a la garde des archives du Conseil d'Adtermédiaire 26.- Tout sctionnaire peut, trente social de l'invenArticle 18. Le Secrétaire dresse les proclsverbaus des AcArtic'e prendre connaissance au siège des états financiers de la Société.

convocaion à Textraordinaire Président, il est mandataire remplacé désigné par lui et. accepté et par les registres Cette demande du Président du Conseil. jours au moins, avant par tout autre a la garde des archives du Conseil d'Adtermédiaire 26.- Tout sctionnaire peut, trente social de l'invenArticle 18. Le Secrétaire dresse les proclsverbaus des AcArtic'e prendre connaissance au siège des états financiers de la Société. n rédige ou et celles de T'Assemblée Générale de convocation la réunion annuelle, faire délivrer copie du bilan général Géné ministration aux réunions le Président les avis actiontaire et s'en pour approbation par TAssemblée tionnaires. Il contresigne avec de TAssemblée Générale dés déciLes comptes seront analysés le premembres du Conseil et ceux relatifs aux rale des Actionnaires. ou lannée sociale commence des extraits ou copies des prootisvenbats envoie les avis de Article 27.- L'année fiscale de chaque année. Extraornaires, les Conseil réclamés par les actionnaires; soit aux actionnaires; conmier Octobre et finit le trente Septembre de la date d'audu sociale commencera sions soit aux Membres du Conseil, Président ou le Vice-Présdent; le dinairement la première année prendre fin au trente septembre suivant indiconvocation, avec le lui sont confiés par de la Société pour année un état de la Société tresigne la correspondance les mandats ou autres qui torisation 28.- n sera dressé chaque et pertes; un compteexécute enfin tous Généra'e des actionnaires les Article son passif; un compte profits général de Conseil, le Président ou TAssemblée du quart du Capital Social versé, Géquant son actif et d'smortisement et un inventaire Article 19.- En cas de perte convoquer TAssembilée la de réserve et un compte et immobiliers de la Société, andevront obligatoirempent de toutes décisions sur tous les biens mobiliers de la Société constatés par linventaire de Administrateurs aux fins prendre 29.- Les profits et des charges sociales, nérale des actionnaires de la Société. re-. Article faite des frais généraux constituent continuation ou la liquidation Générale régulièrement constituée valablement nuel, déduction et de toutés réserves pour risques, Article 20.- LrAssemblée Elle ne' pourra ou tous amortissements et la So présente Tuniversalité des actionnaires. moitié du Capital social y est présente tous les le bénéfice net. cas de contestation entre un actionnaire les notravailler que si plus de la par TAssembiée obligent Article 30.-- En tenu d'éire domicile à Port-au-Prince d'élection pour de repeésentée. Les décisions prises ou dissidents. priciété, celui-là sera d'actes judieiaires. A défaut judiciaires seactionnaires, même absents, incapab'es Générale des actionnaires actions seront émitifications et significations ou signilications d'actes de Port-au de FAssemblée des des domicile, toutes notifications du Tribunal Civil Les décisions absolue des voix propriétaires ront faites au Greffe droit. des à la valablement de ses majorité cireulation.

décisions prises ou dissidents. priciété, celui-là sera d'actes judieiaires. A défaut judiciaires seactionnaires, même absents, incapab'es Générale des actionnaires actions seront émitifications et significations ou signilications d'actes de Port-au de FAssemblée des des domicile, toutes notifications du Tribunal Civil Les décisions absolue des voix propriétaires ront faites au Greffe droit. des à la valablement de ses majorité cireulation. seront constatées par - Prince ou le. domicile élu sera exclusive à la Chambre çonses et en de YAssemblée Générale spécial et signés de tous les Les actionnaires donnent compétence Civil de Port-au-Pringe pour pourLes aélibérations inscrits sur un registre à produire du Tribunal qui ou Copies extraits Affaires commerelales quelconques des procls-verbanx our représentés. à son défaut du Vicenaitre de toutes contestations pénéralement pour les affaires de la Société, des actionnaires, présents ailleurs sont signés du Président. raient naitre entré les actionnaires par Vassemblée générale dirien justice ou du Conseil 31.- En attendant Télection appelés à Président et du Secrétaire. après la réunion, le Secrétaire actionnaire insArticle des Membres du Conseil Administration administrée par le Consell Huit jours au moins du prochs-verbal à chaque actionnaires les intérêts de la Société, elle sera adressera copie. ou extrait de la Société. actions est ger suivant: Francis ETIENNE crit sur les registres d'une ou de plusieurs des actionnsires et dAdministration Président Mme. Agnès O' Connor CLAUDE Article 21.- Tout propriétaire Générale José GOMEZ droit membre de TAssembée de voix' quil représente d'actions. aux Vice-Présadent ABADIN, de plein actionnaire a autant Générale sera donnée son Seerétaire Trésorier Dr. Amande chaque avis de convocation de TAssembiée ou planche, pourvu que au Conseiller le 30 Mars 1976. Tout lettre recommandée Cet avis sera donné Port-en-Prinee, Illisibles soixante actionnaires par de la Société: Néanmoins, Signatures Mai mil neuf cent figure dans les registres pour la réunion. sont d'acà le Quatre droit fixe, nom huit jours avant la date projetée d'actions en cireu'ation outre au Enregistré Case, Porb-au-Prinos, du Registre No. des actes civils. Perçu moins des propriétaires il pourra être passé seize, Folio, G. Vincent si Tunanimité d'une réunion, Visa. timbre: Général de TEnregistrement (signé): Not. cord, sur Topportunité prévu. le Conseil dAdministiration Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME Raoul Kénol en leurs délai ci-dessus doit être arrêté par de Cependant, les parties élisent domicile L'ordre du jour dans Yavis convocation. des questions autres que Pour lexéeution des présentes, DONT ACTE: et porté à la conmaissance décider ou délibérer sur actionnaires présents ou redemeures susindiquées en notre Etude ce jour: Vingt Huit TAssembiée peut de sa compétence si les 'de la totalité des acFait et passé à Port-au-Prince celles relevant réunion sont propriétalres Avril mil neuf cent soixante-seize.

isent domicile L'ordre du jour dans Yavis convocation. des questions autres que Pour lexéeution des présentes, DONT ACTE: et porté à la conmaissance décider ou délibérer sur actionnaires présents ou redemeures susindiquées en notre Etude ce jour: Vingt Huit TAssembiée peut de sa compétence si les 'de la totalité des acFait et passé à Port-au-Prince celles relevant réunion sont propriétalres Avril mil neuf cent soixante-seize. ont signé avec le Notaire. Quatre présentés à ladite eircu'ation. Générale des acEt, après lecture, les comparants émises et en TAssembléa à Francis tions 22- Si sur une convocation, faute de quorum, i1 sera procédé quinmots rayés nuls. endroit de la minute des présentess NoArticle pu travail.er ci-dessus, au moins Ainsi signé en pareil Claude; Raoul KBNOL, écrit. tionnaires n'a pas et dans les formes cette seconde réuEtienne; Breton C aude, Agnès O'Connor ensuite de laquelle est convocation fixé pour de la minute cent soixanteune nouvelle la première; et au jour et délibérera valablement taire. Ce dernier dépositaire le Quatre Mni mil neuf droit fixe. : ze jours après ée Générale travaillera présente ou repelaentés Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu nion, TAsemb le nombre des actionnaires réunit au siège de la Soeléts scize Folio, Case, du Registre quel que soit LAnsembiée Générale se de convocation. Visa timbre : de (signé): G. Not, Vincent Article 23.- lieu désigné dans l'avis entend les rapports du ConPour le Directeur Général TEaregisirenatt CONFORME Raoul Kénol ou en tout autre Générale sily a lieu, approus POUR COPIE Article 24- LAsemblée les discute et les approuve, fixe les dividendes sur la seil Adainuatatin, s'il y a lieu, les comptes et ve également, LE MONITEUR. BULLETIN DE SOUSCRIPTION demeuMme O'Connor Claude, propriétaire, BULETIN DE SOUSCRIPTION Je soussigné, Agnès les présentes, souserire N Dr. Armando F. Abadin, demeurant à Port-au-Prince, cinrant et domicilié à Port-au-Prince, déclare par CENTS ACTIONS Je soussigné, souscrire à acheter et m'engage à libérer acheter et m'engage à libérer dix' des DEUX le Sodéc'are par les présentp. de CENT DOLLARS à ($ 100.00) chacune formant Capital des DEUX CENTS ACTIONS (200) (200) de CENT DOLLARS -SIMBIE IMPORT EXPORT quanta chacune formant le Capital Socjal de la Spciété Anonyme cial de la Société Anonyme dénommée: ($ 100.00) IMPORT EXPORT, S.A. (SIMEXSA), actuélactuellement en formation. déno-umée: -SIMBIE SA. (SIMEXSA), le 27 Avril 1976. Claude Iement en formation. Port-au-Prince, Mme Agnès O'Connor PL-t-au-Prince, le 27 Avril 1976. Armando F. Abadin Enrègistré à Port-au-Prince, le quatre mai mil neuf cent droit soixante- fixe: le quatre mai mil neuf cent soixanteseize Folio, Case, du Registre No des actes civils. Perçu Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Perçu droit fixe, Visa timbre.

en formation. Port-au-Prince, Mme Agnès O'Connor PL-t-au-Prince, le 27 Avril 1976. Armando F. Abadin Enrègistré à Port-au-Prince, le quatre mai mil neuf cent droit soixante- fixe: le quatre mai mil neuf cent soixanteseize Folio, Case, du Registre No des actes civils. Perçu Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Perçu droit fixe, Visa timbre. G. Vincent seize, Foi io, Case, Pour le Directeur Général de lEnregistrement (signé): Kénol Not. Viss timbre: Généra' de IEnregistrement (signé): G. Vincent POUR COPIE CONFORME 1976. Raoul Pour le Directeur COPIE CONFORME Raoul Kénol Not. Port-au.Prince.le 6 Avril POUR CERTIFICAT NATIONALE DE LA REPUBLI BULLETIN DE SOUSCRIPTION déclare Par la présente, LA BANQUE certifie avoir reJosé GOMEZ, demeurant à Port-au-Prince, D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, Je. soussigné, m'engage à libérer des DEUX QUE Courant au Nom de Monsieur par les présentes souscrire à acheter et DOLLARS ($ 100.00) chacune - çu en dépôt ce jour en un compte Société à Former, la somme de CENTS ACTIONS (200) de CENT: dénommée : -SIMLéon THEBAUD, Compte. Spécial (S 5.000.00) valeur représentant formant le Capital Social de la Société Anonyme actuellement en formaCINQ MILLE & 00/100 Société DOLLARS en formation dénommée .SIMBIE IMBIE. IMPORT EXPORT, S.A. (SIMEXSA), le % du capital de la EXPORT, S.A.. Léon tiot. PORT Certificat est délivré à Monsieur Port-au-Prince, le 27 Avril 1976. José Gomez En foi de quoi ce présent pour servir et valoir ce que de droit. mai mil neuf cent soixanteTHEBAUD, sur sa demande, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Enregistré à Port-au-Prince, le quatre droit fixe: BANQUE NATIONALE Commercial seize Folio, Case - du Registre No des actes civils. Perçu Département (Signé) : Illisible Visa timbre: (signé): G. Vincent le quatre mai mil neuf cent soixantePour le Directeur Général de IEnregistrement Raoul Kénol, Not. Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Perçu droit fixe POUR COPIE CONFORME seize,, Folio, Case, BULLETIN bE SOUSCRIPTION Visa timbre: Général de TEnregistrement (signé): G. Vincent ROIG, déclare par les présentes, souscrire Pour le Directeur CONFORME Raoul Kénol Not. Je soussigné, Dr. Pedro cinquante des DEUX CENTS ACPOUR COPIE RAOUL KENOL, Notaire à à acheter et m'engage à libérer ($ 100.00) chacune formant le Par-devant Me. GASPARD JOSEPH au No 51.755-A et TIONS (200) de CENT DOLLARS dénommée: -SIMBIE IMPORT Port-au-Prince, identifié au No 3355-RR, COMPARU patenté : capital social de la Société Anonyme actuellement en formation.

Dr. Pedro cinquante des DEUX CENTS ACPOUR COPIE RAOUL KENOL, Notaire à à acheter et m'engage à libérer ($ 100.00) chacune formant le Par-devant Me. GASPARD JOSEPH au No 51.755-A et TIONS (200) de CENT DOLLARS dénommée: -SIMBIE IMPORT Port-au-Prince, identifié au No 3355-RR, COMPARU patenté : capital social de la Société Anonyme actuellement en formation. imposé au No. 46.884WW. A demeurant et domiEXPURT, S.A., (SIMEXA) Maitre Léon THEBAUD, Avocat, propriétaire, Port-au-Prince, le 27 Avril 1976. cilié à Port-au-Prince, identifié au No audit 61-C. Me. Raoul KENOL, pour Pedro ROIG mai mil neuf cent soixanteLequel a, par ces présentes déposé le de l'AssemEnregistré à Port-au-Princé, le quatre actes civils. Perçu droit fixe: être mis ce jour au rang de ses minutes procès-verbal Anonyme dénommée: Folio, Case, du Registre No des Générale de Constitution de 6 Société seize blée EXPORT, S.A. (SIMEXSA, S.A.). Daté du vingt Visa timbre: Général de TEnregistrement (signé): G. Vincent -SIMBIE IMPORT cent soixante-seize. Pour le Directeur Raoul KENOL, Not. et-un Avril mil neuf de blanc a été POUR COPIE CONFORME : Ce document dactylographié sur une feuille même papier temps que la miBULLETIN DE SOUSORIPTION soumis aux formalités de IEnregistrement annexé, en Claude, propriétaire, demeurant et domicilié # nute des présentes pour y demeurer Je soussigné, Breton les présentes, souscrire à acheter et DONT ACTE ce trente avril à Part-au-Prince, déclare par DEUX CENTS ACTIONS (200) de Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude jour: m'engage à libérer trente des chacune formant 'e Capital Social de la mil neuf cent soixante-seize. avec le Notaire. CENT DOLLARS ($ dénommée: 100.00) .SIMBIE IMPORT EXPORT S.A. Et, après 'ecture, le comparant a signé des : Me. Léon Société Anonyme Ainsi signé en pareil endroit de la minute présentes de (SIMEXSA), actuellement en formation. Av; Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire Por-au-Princs, le 27 Avril 1976. THEBAUD, la minute ensuite de, laquelle est écrit. soixanteBreton CLAUDE mai mil neuf cent soixanteEnregistré à Port-au-Prince, le quatre mai mil neuf cent Enegistré à Port-au-Prince, le quatre actes civils. Perçu droit fixe: seize du Registre No des actes civils. Perçu droit fixe: No des Folio, Case, seize Folio, Case, du Registre Vincent Visa timbre: Général de (signé): G. Vincent Visa timbre: de TEnregistrement (signé): G. Pour le Directeur TEnregistrement Raoul Kénol, Not. Pour le Directeur Général COPIÉ CONFORME Raoul Kénol Not. COLLATIONNE et le TRENTE du POUR L'AN MIL NEUF CENT SOIKANTE-SEIZE Membres Fondateurs de Ia Société BULLETIN DE SOUSCRIPTION mois d'avril, LES SOUSSIGNES, IMPORT EXPORT (SIMEXSA) demeurant et domicilié Anonyme dénommée: : SIMBIE S.A.

le Directeur TEnregistrement Raoul Kénol, Not. Pour le Directeur Général COPIÉ CONFORME Raoul Kénol Not. COLLATIONNE et le TRENTE du POUR L'AN MIL NEUF CENT SOIKANTE-SEIZE Membres Fondateurs de Ia Société BULLETIN DE SOUSCRIPTION mois d'avril, LES SOUSSIGNES, IMPORT EXPORT (SIMEXSA) demeurant et domicilié Anonyme dénommée: : SIMBIE S.A. aux fins de scussigné, Francis Etienne, propriétaire, souscrire à acheter et se sont réunis en Assemblée Générale de Constitution Je déclare par les présentes, (200) de CENT remp ir les formalités prévues par l'Article II du Déeret du 28 Août à Port-au-Prince, àl libérer dix des DEUX CENTS ACTIONS Social de la Société 1960 sur Ia formation des Sociétés Anonymes. m'ergarte 100.00) chacune formant le Capital S.A. (SIMEXL'acte Constitutif de la Société ci-dessus dénommée a été apDOLLARS ($ EXPORT IMPORT, 1) vues. Ar-nyma dénommée : SIMBIE prouvé après échange de souactuellement en formation. 2) Après lecture, lcs Statuts de ladite Société, préalablement date. du 12 SA), mis du Commerce et de PIndustrie à la Port-au-Prince, le 27 Avril 1976. Francis ETIENNE Avril att 1976, Département ont été approuvés et sanctionnés. font mai mil neuf cent soixanteles fondateurs de lndite Société ne appel le quatre droit fixe: 3) Considérant que du Capital Enregistré à Porb-au-Prince, No des actes civils. Perçu aux fonds du publique; qu'il a été constaté que le quart Nationaseize Fclio, Case, du Registre Social a été versé en espèces suivant Certificnt de la Banque Visa imbre: Général de TEnrerisirement (signé): G. Not. Vincent le de in République d'Haiti annexé aux présentes. Pour le.Directeur COPIE CONFORME Raoul Kénol POUR LE MONITEUR AVIS DE FORMATION Assemblée Générale des Actionnaires, le 1930 sur les Soc'é4) Jusqu'a la première constitué comme suit: à PArticle 2 de loi du 28 Août sera Conseil d'Administration provisoirement PrésidentConformément à la conna.ssance du pubic que Messieurs FTENNE tés Anonymes 1 est porté une sociélé Anoayme Francis SecréaireTrésorier Marc Dussek et Narcès Dupont Day ont 1ormé de vngt mile José GOMEZ Vice-Président INLUSTR.ES, S.A. au Capital Ls Mme: Agnès O'CONNOR CLAUDE dressé pour servir et dénommée SYNTHESE actions de C.nt dollars chacune. En foi de ovoi. le présent procès-verbal a été dollars divisé en Deux ceats Se lide valoir ce ane droit: José GOMEZ act. ons seront nominatives. objet l'industrie. en général. Dle pourra elle Francis Etienne Secrétalre-Trésorler La Soc.été a pour coramerciales de toutes sortes; en outre, et fai Presiuent O'CONNOR CLAUDE vrer à des opérations vendre, préter, hypothéquer, emprunter des Mme.

a été dollars divisé en Deux ceats Se lide valoir ce ane droit: José GOMEZ act. ons seront nominatives. objet l'industrie. en général. Dle pourra elle Francis Etienne Secrétalre-Trésorler La Soc.été a pour coramerciales de toutes sortes; en outre, et fai Presiuent O'CONNOR CLAUDE vrer à des opérations vendre, préter, hypothéquer, emprunter des Mme. Agnès mil neuf cent soixantepourra acheter, et immouuleres daus ie caure Enregistré à Port-au-Prince, le quatre mai droit fixe: re toutes opérakions mobilières exécuter toutes opérations ComCase, du Registre No des actes civils. Perçu créer, financer, ou inseize Folio, lo.s; entreprendre, mobilières se raitachant directement Visa timbre: (signé): G. Vincent merc.ales, fiuancères, et à tous autres similaires. Pour le Directeur Généra' de lEnregistrement CONFORME Raoul Kénol Not. dired.ement à l'objet ci-dessus et Lon limitative: POUR COPIE du Commerce Cette énumerat on est énonciative été effectué au Département Déposées et enregistrées ont été au Département de la Société Anonyme Le dépôt des Statuts de a Socié.é a du Notaire Gérard deux expéditions de l'acte de e 29 1975 et en l'Etude et de l'Industrie. IMPORT EXPORT, S.A. au Capital Social à du Commerce Mars. septumbre 1976. dénommée -SIMBIE social à Port-au-Prince. Formée D. Charles. le 22 1976. (S 20.000.00) et ayant son siège 12 avril 1976. Port-au-Prince, ie Z* mars Marc Dussek Port-au-Prince. Port-au-Prince, 1976, No. le F-41, Folio 138, Reg. 4. Enregistrée le 10 juin Pierrel Lou's Sorretnire Cénéral * Me. Ulysse ET DE L'INDUSTRIE à l'article 2 de la Loi du 28 août 1930 sur les D'ETAT DU COMMERCE Conformément la conna'ssance du pub.ic que SECRETAIKERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE sociétés anonymes il est porté à ont SERVICE DES MARQUES Décret du 24 Novembre 1970) bernnard Mevs C Madame Pierre R.chard L.brun (Loi du 17 Juillet 1954 et Monsieur société dénommée : -HOME OF CHAMPIONS, formé une anonyme mille dollars divisé en cent actions de S. A.s au capital de vingt nominatives jusqu'à 1169-A.- Extrait de la requête en date du 19 Avril 1976 deux cents doilars, chacune. Les actions sont. certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique leur libérat.on intégrale. de et de n est JOHNSON & JOHNSON société anoa objet la confection d'articles sports et de Commerce La soussignée des lois de l'Etat de New La société pour des intérêts sim' laires ou connexes: Elle nyme organisie et opérant sous le régime à 501 George Street, New modes. El.e pourra gérer dt d'une manière générale Jersey, E. U. A. ayant son siège social Me. Jean P. Salès, a prépourra. posséder, vendre, hyrothéquer indus re.les, financières, moBrunswick, N. J., E. U. A. représentée par : faire toutes opérations comme.ciales, direciement ou indirectement senté. une demande d'enregistrement de la marque bilières et immobilières se rattachant autres s.milaires ou connexes.

gérer dt d'une manière générale Jersey, E. U. A. ayant son siège social Me. Jean P. Salès, a prépourra. posséder, vendre, hyrothéquer indus re.les, financières, moBrunswick, N. J., E. U. A. représentée par : faire toutes opérations comme.ciales, direciement ou indirectement senté. une demande d'enregistrement de la marque bilières et immobilières se rattachant autres s.milaires ou connexes. Cette -BOVAMYCIN, à l'objet ci-dessus ou à tous appartenant à la classe 5 énumération n'est pas limitative. été effectué au Département * Le dépôt des staluts de la société le 26 a février 1976 et en l'Etude 1170-Adate du 19 Avril 1976 du Commerce et de TIndustrie Extrait de la requête en de Fabrique du. No.aire Gérard D. Charles, le 26 mars 1976. 1976. certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Port-au-Prince, le 29 mars Ile est JOHNSON & JOHNSON société anoGérard D. Charles, Not. et de Commerce La soussignée sous le régime des lois de lEtat de New nyme organisle et opérant son siège social à 501 George Street, New Jersey, E. U. A. ayant A. par Me. Jean P. Salès, a préBrunswick, N. J., E. d'enregistrement U. représentée de la marque : DE LA SOCIETE ANONYME senté une demande .BACTROVET, AVIS DE FORMATION -LE NATAL, S.A, 2 du Décret du 28 août 1960, organisant appartenant à la classe Conformément à l'article il a été dé * la formation et le fonctionnement des Sociétés de lIndustrie Anonymes, et en l'Etude 1171-Adate du 19 Avril 1976 posé au. Département du Commerce et une copie des statuts Extrait de la requête en les Marques de Fabrique de Me. Raoul,Kénol, Notaire à Port-au-Prince, certifié qu'aux termes de la Loi sur une en formation dénommée: LE NATAL, S.A n est THE PARKER PEN COMPANY, de la Société Anonyme et au capital social de trente mille et de Commerce la soussignée, le régime des lois de l'Etat de Delaavec siège social à Port-au-Prince cents actions de cent dolsociété organisée et opérant sous à 219 East Court Steet, Janesdollars ($ 30.000.00), divisé en trois (300) ware, E. U. A., ayant son siège social par Me. Jean P. Salès, a prélars ($ 100.00) chacune. par les fondateurs et paVille, Wisconsin, E. U. A., représentie : Les actions sont souscrites intégralement de la marque senté une demande d'enregistrement yées en espèces. Mrss. Robert Malval, Pierre Richard BasCette Société, Lahens, fondée par a notamment pour objet la conception, l'exé tien et Wesner d'impression sur papier et sur tous supports, par cution de lithographiques, travaux offsets et tous autres procédés; l'édition et procédés sur place et à l'étranger de manucls scolaires la commereialisation de tous autres ouvrages et en général toutes opérations commeret financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattaciales, directement ou indirectement à l'un des objets ci-dossus énuchant mérées.

tien et Wesner d'impression sur papier et sur tous supports, par cution de lithographiques, travaux offsets et tous autres procédés; l'édition et procédés sur place et à l'étranger de manucls scolaires la commereialisation de tous autres ouvrages et en général toutes opérations commeret financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattaciales, directement ou indirectement à l'un des objets ci-dossus énuchant mérées. Les nctions sont nominatives et leur cession g'effectuera suivant le mode établi par les statuts. Fait à Port-nu-Prince, le 30 avril 1976, SYMBOL Wesner Lahens, Avocat & FLECHE (DESSIN). (CORPORATE .OVALE à la classe 16 Postalo 214 bis 1 Port-au-Prnce, Haiti, Grandes Antilles. appartenant Killick No. 233 - Boite Nationalos d'Haiti - Rue Hamerton Presses