Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a < T Ce Directeur DE LA D'HAITI seniese JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeuidi Lundi 21 Juin. 1976 DUVALIERISTE XIXème. DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 47 AN Madame Veuve Destorel Alcinard, née Angèle Considérant que de feu Alcinard Destorel (04575) de son SON AIRE Pauline François, épouse des Forces Armées d'Haiti, remplit les François, néc Céline Etienne; vivant Soldat à demi-solde bénéficier de la moitié de la pen- --Arrêtés liquident la pension del Mme. Angèle Vve. Huhert Pauline François: Mme. Vve. Jnconditions prévues par la Loi pour Mme, Vve. Beaubrun. Destorel née Alcinard, Guerrier: ; TEmplové Civit Jacques droits de Voight, leurs sion à laquelle aurait diroit son époux décédé; de venir en aiSylvéus aux FRLE (C. A.), et Mme. Vve. Sylvestre St. Clair, 'd'Haiti nfe Louisa Pierre; Considérant qu'il convient pour le Gouvernement époux décédés, liquidant tous la pension des Forces d'anciens Armées fonctionnaires de la Douane (Reproducde à cette personne ci-dessus dénommée; et de la Défen- -Arrêté omission). INSUdu Secrétairé d'Etat de TIntérieur tion pour fins de trois (3) Socistes Anonymes dénommées LFEDERAL ASur le rapport Suites, RANCE et COMPANY-: -LAPINS D'HAITI, S. A. et. -DENISA, Extraits : registre des se Nationale; Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Findustrie marques de. fabrique ct de Commerce. ARRETE Avis. à partir du ler. avril 1976, la liquiArticle ler. Est approuvée, Veuve Destorel Aleinard, s'élevant ARRETE dation de la pension de Madamé (Gdes. 100.00) par mois. à la somme de cent gourdes la valeur prévue par cet Arrêté sera DUVALIER Article 2- Le montant la de' Caisse des' Pensions des Forces Armées JEAN-CLAUDE tiré des disponibilités de Président à Vie de la République d'Halti. et exécuté à la diligenArtic'e 3- Le présent Arrêté sera publié de la Défense Nationale. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957. ce du Secrétairé d'Etat de lIntérieur et le 5 avril 1976, An Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Retraite par et la pension militaires; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et cèlui du 26 décembre 1961 sur la François, née Céline Etienne, 173ème. de lIndépendance. DUVALIER Considérant que Madame Hubert vivant Musicien de JEAN-CLAUDE Hubert (00662), de son épouse de feu François d'Haiti, rémplit les.

Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Retraite par et la pension militaires; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et cèlui du 26 décembre 1961 sur la François, née Céline Etienne, 173ème. de lIndépendance. DUVALIER Considérant que Madame Hubert vivant Musicien de JEAN-CLAUDE Hubert (00662), de son épouse de feu François d'Haiti, rémplit les. conditions Par le Président : PIntérieur ct de la Défenise Nationala première classe des Forces Arm(es de la moitié de la pension à laLe Secrétaire d'Etat de Pierce prévues par la Loi pour bénéficier BIAMBY quelle aurait droit son époux décédé; d'Etat de TIntérieur et. de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Nationale; ARRETE ARRETE la lià partir du ler. février 1978, Article ler.- Est approuvée, Veuve Hubert François, s'éleJEAN-CLAUDE DUVALIER >quidation de la pension de, Madame (Gdes. 150.00) par mois. Président à Vie de la République vant a la somme de cent cinquante la valeur gourdes prévue par cet Arrêté sera, Article 2- Le montant de Pensions des Forces Armées Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; 17 août 1957 tiré des disponibilités de la Caisse des Vu la Loi du 28 juil'et 1952, modifiée par le Décret du d'Haili. et exécuté a la diligenet celui du 26 décembre 1961 sur la retraite et la pension militaires; Article 3.- Le présent Arrêté sera publié la Défense Nationale. Considérant que Madame Veuve Jn-Sylvéus Beaubrun, née PhiloSecrétaire d'Etat de I'Intérieur et de An de feu Beaubrun Jn-Sylvéus (20422), de son ce du le 5 avril 1976, mène Guerrier, épouse Donné au Palais National, à Port-àu-Prince, vivant Agent de Police Rurale des Forces Armées d'Haiti, remplit la 173ème. de FIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER les conditions prévues par la Loi pour bénéficier de la moitié de pension à laquelle aurait droit son époux décédé; aiPar le Président : de la Défense Nationale Considérant qul convient pour le Gouvernement de venir en Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur ct de à cette personne ci-dessus dénommée; Pierre BIAMBY: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense. Nationale; ARRETE ARRETE Est à partir du ler. avril 1976, la liquiArticle ler-- approtivée, Beaubrun, s'6 JEAN-CLAUDE DUVALIER dation de la penslon de. Madame Veuve Jn-Sylvéus mois. à Vie de la République lovant à la somme de cent gourdes (Gdes. 100.00) par sera Président Article 2- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Armées articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 août 1957 tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions des Forces Vu les 1952, modifiée par le Décret d'Haiti.

lon de. Madame Veuve Jn-Sylvéus mois. à Vie de la République lovant à la somme de cent gourdes (Gdes. 100.00) par sera Président Article 2- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Armées articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 août 1957 tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions des Forces Vu les 1952, modifiée par le Décret d'Haiti. Vu la Loi du 28 juillet 1961 sur la retraite et la pension militalres; et celui du 26 décembre LE MONTTEUR. Article 3.- Le présent Arrêté sera ce du Secr.taire d'Etat de l'intérieur publié et exécuté à la diigenDonné au Palais et de Ia Défense Nationale. REPRODUCTION 173ème. de lIndépendance. National, à Port-au-Prince, le 5 avril 1976, An ARRETE Par le Prisident Jean-Claude DUVALIER Le Sccrétaire d'Etar de Fintirieur JEAN-CLAUDE DUVALIER et de la Défense Nationale Président à Vie. de la Pietre: BIAMBY: Répubique Vu les. articles 93, 94 de la Vu les artic.es 1,. 2; 7, 19 du Constitution; Décret du 31 Mars 1975 APPFTE C.ville: sur. la Pension LEMY, Considérant que 'es citoyens Dieudonné PIERRE, JEAN-CLAUDE Antoine SYLFRAIN, Belony Cyrian BATHEDUVALIER VIL,. Montas JOSYL, Thomas: CHARLES, Cheristant BERPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE NILDOR, Siméon dit Simon JOSEPH, AndréF. PAUL, Philidor Vu les artic'es. 93 et 94 de la Employés de la Douané de DORSAINVIL, Arsère ANGLADE, Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Constitution; ex.gées par Ia Loi pour bénéficier Port-qu-Prince, remplissent les conditions et celui du 26 décembre 1961 par e. Décret du 17. août 1957 Sur le du de la pension; Considérant que l'Employé sur la retraite et la pension militaires;. Economiques; rapport Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires irmées d'Haiti, remplit les conditions civil. Jacqres Voight (CA), Forces is à la Retraite et bénélicier. de, la prévues par la Loi pour. être ARRETE. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat pension militaire; Article ler, Est: approuv(e la de liquidation des e Nationale; l'Intérieur et. de la Défens'élevant CINQ ensemble: à la somme de TROIS MILLE SIX pensions ci-après, GOURDES (G. 3.625.00) par CENT VINGT Article lerARRETE Dieudoniné PIERRE, mois, savoir : d'Haiti, est mis à L'Employé la civil Jacques Voight, Forces Armées Cyrian. BATHELEMY, G- 500.00 sion est liquidée à la retraite, à la date du ler, avril 1976; et sa Antoine SYLFRAIN, G. 500.00 par mois. somme de quatre cent vingts gourdes (G. 400.00) penEelony CHARLES, G.

Article lerARRETE Dieudoniné PIERRE, mois, savoir : d'Haiti, est mis à L'Employé la civil Jacques Voight, Forces Armées Cyrian. BATHELEMY, G- 500.00 sion est liquidée à la retraite, à la date du ler, avril 1976; et sa Antoine SYLFRAIN, G. 500.00 par mois. somme de quatre cent vingts gourdes (G. 400.00) penEelony CHARLES, G. 325.00 Article 2.- Le montant de la valeur Montas Cher.stant BERVIL, G. 325.00 A tiré des. disponibi itis de la Caisse: des. prévue par. cet Arrêté sera Thomas JOSYL: G. 32500 d'Haiti. Pensions des Forces Armées André JOSEPH, G. 30000 Article 3.-7 Le présent Arrêté sera Philidor F. PAUL, G. 300.00 ce du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la diligenSiméon, NILDOR, G- 30000 Donné au Palais National, l'Intérieur et. de la Défense Nationale. dit. Simon G. 250.00 à Port-au-Prince, Arsène DORSAINVIL, 173ème. de l'Ind.pendance. le 5 avril 1976, An Article ANGLADE, 2.- G. 250.00 Pensions, tenu Ces à pensions seront inscrites dans G. 250.00 Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER la Secrétairerie d'Etat des Finences le Grand Livre des Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Economiques, m ment à la Loi. pour sur extraits, la en être délivrés aux et des Affaires Pierre BIAMBY Nationnle Donné au Palais matière. bénéficlaires confor176èmé. de National, à Port-au-Prines le 4 Mai IIndépendance 1976, An ARRETE Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Elat des Finançes et. des JEAN-CLAUDE DUVALIER Emmannel RROS Affaires Eronomiques 1 Président. à Vie de la République Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; SUITE ET FIN DE LA SOCIETE Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modi'iée par le Décret du 17 août el EDEDERAL INSURANCE ANONYME DENOMMEE : et celui du' 26 Décembre 1961 sur la retraite et la pension 1957. COMPANY. Considérânt que. Mme: Veuve' Sylvestre ST-CLAIR, née militaires; Louisa ARTICLE XVIII PIERRE, (pouse de. feu ST-CLAIR Sylvestre (11934), de: son vivant: SIGNATURES: DE POLICES, Soldat de lère. Classe des Forces. Armées d'Haiti, remplit les Section 1, Toutes les CAUTIONNESENE ETC tions prévues par la Loi pour bénéficier de la moitié de la condidél'té mis par la polices seront d'assurance et les taquelle aurait droit son époux décédé; pension à d'Administration Compagnie ou le Vice signés par le cautionnements Prsident du de fiConsidérant qu'il convient pour le Gouvernement de venir aide un Vice-Président, ou le Président du Conseil, ou le Conseil à cette personne ci-dessus dénommée; en dent Adjoint, ou le Directeur.

pour bénéficier de la moitié de la condidél'té mis par la polices seront d'assurance et les taquelle aurait droit son époux décédé; pension à d'Administration Compagnie ou le Vice signés par le cautionnements Prsident du de fiConsidérant qu'il convient pour le Gouvernement de venir aide un Vice-Président, ou le Président du Conseil, ou le Conseil à cette personne ci-dessus dénommée; en dent Adjoint, ou le Directeur. Vice-Prés.dent Résident, ou Président ou Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de FIntcrieur et de la Défense recteur peut être gravée, La signature de cosd'ts officiers un Vice-PréslNationale; police ou le cautionnement imprimée contiendra ou, lithographiée et, en ou. DiARRETE ne telle signaturé. ne sera une ce cas, la Article ler- Est approuvée, à quelque pas valide, si el e stipulation petwoyant qu'ution de la pension de Mme. Veuve partir du ler, Mai 1976, la liquidasignature, représentant la policé ou Agent autorisé et qu'à n'est pas contresignée par la somme de CENT CINQUANTE GOURDES Sylvestre ST-CLAIR. s'élevant à Section 2. Tous ou le cautionnement ne sera moins d'une telle conArticle 2.- Le montant de la valeur (G.15000) par mois. contrats ou autres obigntions de garantis, pas valide, tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions prévue par des cet Forces Arrêté sera sus émis pour et au instruments, nom autres que mgngenents, ceux promoites, 'Haiti, Armées par la Loi ou son Acte de la Compngnie, qu'elle mentionnés est ci-desArticle 3.- Le pr(sent Arrêté sera pub'ié et evécuté à la diligenlo seront, au nom et pour Constitutif à siguer, peuvent être autorisée de ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur: et' "de la Défense Nationole. dent du Conseil compte de la Compagnie ou signés et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Avril 1976, An seil, ou par le Président d'Administraten, ou ott par le par son Prési173ème. de IIndépendance, avec lo Secré' aire ou" par un Vice-Préstdent, Vice-Président du Conun JE/N-CLAUDE DUVALIER reapeetives, sauf que: Tun Secndisiro-Ailpoint, sous leurs conjointement Par le Président: pouvoirs, ou quelconque de ces officlers désignations Le Secrétaire dEtai de Pinthrinue of de la Défenee Nationale du Conseil plusieurs d'entré eux, désignés dans toute ou fondis de Plerre BIAMBY: procuration dAdiministration signée ou du Comiti résolution ront signer comme prévu par la Exéeutif, ou dans toute chacun de cos obligations de Section 3 ci-dessous, pourgarantle, engagements ou LE MONTTEUR. d'Administra du Conseil donné par toute réunion ordinaire ou préavis ectraordinaire de cnq jours ait été de te'le résolution ou procution, à la condtion qu'un Consei' les convoquant au sujet stacomme prévu dans une écrit à chacun des membres du de Pannulation proposée des autre ob'igation de la Compagnie de T'amendement ou de rionveaux statuts. Tous ration. pour et au nom de la Com la sitodification, ou de Y'adoption proposée en verSoction 3.

union ordinaire ou préavis ectraordinaire de cnq jours ait été de te'le résolution ou procution, à la condtion qu'un Consei' les convoquant au sujet stacomme prévu dans une écrit à chacun des membres du de Pannulation proposée des autre ob'igation de la Compagnie de T'amendement ou de rionveaux statuts. Tous ration. pour et au nom de la Com la sitodification, ou de Y'adoption proposée en verSoction 3. Toutes procurations au nom et pour compte par tuts existants, les membres du Conseil d'Administration annulés par les être et seront signés Conseil ou statuts adoptés par être modifiés, amendis ou pourront 01 par le Président du le Administration, Président, ou par un Vicetu de cet article peuvent pagnie du Conseil; ou par avec. le le Vice-Préadent" conjointement actonnatres. - Secrétaire. Prés dent, ou par un' VierPrisdemt-Adiant sous leurs désignations respec- (Signé) certifiée Illisible' conforme 12-1-76.- SS- - Secrétaire ou un Secrétalre-Adijoint Copie New York - Comté de New York de janvier 1976tives: ARTICLE XIX Etat de serment par devant moi ce.12e. jour MEMBRES DU CONSEIL Prêté de New York INDENNISATION DES (Signé) Evelyn M.Jonston. Notaire Public, Etat Cert. déposé OPADMINISTRATION Officiers, quil Sceau: Eve'yn M. Jonston, dans le Comté de Richmond 1977. ou Qualifiée expire le 30 mars du Conseil Adminbstsaion par la Compa: No. 43.1988770. York: La Commistion - No. 21296 Ta Chacun des Membres ait cessé de. Têtre, sera indemnisir par lui ou: au Comté de New E Comté de New York. - SS.- de la Cour so.t t en fonction ou raisonnables encourues d'avoEtat de New York du Comté et Greffier de New tous frais et dépenses des honoraires Goodman, Officier le Comté gnie pour lui avoir été imposées, y compris réclamation, action; procès Je, Norman de. FEtat de New York; dans et pour la Loi un sceau. qui peuvent de tous dans ayant de. par de se à ou" résultant ou administratifs Suprême Cour aEnregistrement à la Loi Exceutive cats, rapportant qu'ils soient civi's, criminels partie ou autrement, du York, une les présentes, conformerent ou- procédure, avoir été implique, comme de Certifié par York, que:" certificat lesquels al peut ait été un membre du Conseil drAdminlatration l'Etat de New sur la' 'certification, déposition, de la recevoir fait qu'il soit ou que : ou officier. n'audont le nom est souscrit annexée était au moment commis la Compagnie, membré excepté du Conseil dAdministration action, prode reconatsanee ou dans preuve et. pour TEtat de New York, dûment que, con (1) Aucun relative à tous réclamation, tel membre ou offtun notaire public pour agir en cette qua'ité; de son caractè ra droit à une indemnisation seront intentés contre un. du Conseil sionné, asierments et qualifié ou un certificat cès ou procédure qui si un tel miembre ou à la' Loi, une commission a (té déposée à mon bureau; et aux droits de, la Compagnie, dans lesdites .actions, procès formément avéc sà signature autographe ou serment, cier par reconnaissance dernier lieu, jugé r'exércice de ses, roncrè officiel, recevoir cedit preuve, bien Yécriture ou.

ierments et qualifié ou un certificat cès ou procédure qui si un tel miembre ou à la' Loi, une commission a (té déposée à mon bureau; et aux droits de, la Compagnie, dans lesdites .actions, procès formément avéc sà signature autographe ou serment, cier par reconnaissance dernier lieu, jugé r'exércice de ses, roncrè officiel, recevoir cedit preuve, bien Yécriture ou. o.ficier est, en été negligeant dans tel Membre qu'au moment de' que je connais annecomme ayant d'officier; de même, un était dûment autorisé à la recevoir; sur le document procédure Membre du Conseil ou pas droit à une inil Pub: ic et si comparé la signature bureau et crois qu'utions de d'Administration ou officier n'aura encourues pour dudit Notaire autographe diposée à mon du Conse'l les montants payés et les dépenses à moins xé avec sa signature est authentique. sceau officiel, ce demnisation pour riclamat on, procès ou, procédures, Conseil d'Admine telle signature mà signature et mon liquider lesdits action,. majorité désintéressée du En foi de quôl, j'ai apposé la qu'il soit établi, par une de tout comité désintéressé été ou soumises, groupe 12 janvier 1976. Grefier du Comsé et Greffier de nistration ou par désintéresées une majorti6. à qui la question peut officier avoir ne s'était pas (Signé) Norian Goodman, de New Yorkide personnés tel membre du Conseil ou ainsi qu'accusé dans: Cour Suprème du Comté par le Conseil qu'un T'exercice de ses fonetions Droit payit $ 3.00:-- Comté de New Yorkmontré n. gligeant dans procès ou procédure, et officier n'aura Greffier de Comté - Sceau: de Norman Goodman appolesdits réclamation, action, ou Yégalisation de la signature membre du Conseil aAdministration Vu pour en la indiquée. à New-York, (2). aucun pour: epéourus par sée au Recto qualité au Consulat Général d'Haiti droit à une indemnisation condamitations ou amendes laquelle un tel Enregistré au No 13398 31 du tarif et coût du timbre (a). les frais; dépenses, criminelle ou pénale dans ou aura sule 131 76 Perçu $ 7.20 (Paragraphe d'Haiti, New-York suite de toute procedure aura éti reconnu coupable Consulat Général membre du Conseil ou officier ayant pour. base une p'aidoirie Sceau: Illisible Vice-Consul: spécielement de condamnation après jugement. (Signé) Baker, Traduetric-Deperte le Dobi un jugement ou nolo contandere, ou payés par suite de Je soussign.e, Lucienne des présentes par ordonnance date de Monsieur du -douze février de eulpabilie dépenses et dommisgesiatrets civil autres que ceux' commise aux fins en les (b) les fai's, réc amation, action ou procès un tél memdu Tribunal Civil de Port-su-Prince, assermentée certifie par dans lesquels yên.

Traduetric-Deperte le Dobi un jugement ou nolo contandere, ou payés par suite de Je soussign.e, Lucienne des présentes par ordonnance date de Monsieur du -douze février de eulpabilie dépenses et dommisgesiatrets civil autres que ceux' commise aux fins en les (b) les fai's, réc amation, action ou procès un tél memdu Tribunal Civil de Port-su-Prince, assermentée certifie par dans lesquels yên. doment en frangais tous procedures: aux droits de la Compagnie de condamnation, mil" neuf cent soixante-seise, est' celle d'angiais intentés par et officier aura subi uin jugement soit établi, que la traduction qui précède Company. bre du Consel ou: avant jugement, à moins qu'il ou d'une présentes des statuts de la Federal Insurance certificat pour servir et vaou qui pourront être réglis majorité du Conseil dAdministration désinEn foi de quoi j'ai délivré le présent selon T'opinion d'une comité désintéressé ou groupe de par personnes ledit Conseil, loir ce que de droit. 1976. major.té de tout peut avoir cté soumise et amendes le 13 février (S) Lucienne Baker téressées à qui la question frais, dépenses, condamnations frais, dépenses, Fort-au-Princ, Fivrier mil neuf cent sot que le paiement desdits ci-deasus ou le. paiement desdits ci-dessus, sera dans à Port-au-Prince le Vingt No. des actes civils. Perçu droit de la catégorie. (a) de la catégorie (b) public ou autrès Enregistré Folio. Case, du Registre jugements ou règlements et non contraire à l'ordre xante-seize, Fixe: Visa Timbre: V. Lavaud l'intérêt de la Compagnie n'exclura que les auDirecteur Général de TEnreciatrement (signé): stipulations lga'es. prévu plus haut d'Administration ou Pour le POUR COPIE CONFORME Not. Le droit à Tindemnisation ledit membre du Conseil Raoul Kônol, tres droits auxquels avoir droit de par la Loi- haut s(tendra à la. succesont été au Département du Commeree officier peut prévu plus ou officier décédé Déposées et enregistrées de l'acte de la Société Anony- de Le droit à Tindemnisation du Conseil dAdministration dans PIndustrie deux expéditions au Capital Social sion de tout membre action, procès ou proeddure pouret de Federal Insuranee Companys (Comté dEssox) concerne tous réclamation, ou sa suceession me dinommée son siège social à Millburn en ce qui membre du Conseil ou officier du Conseil ou un ct ayant mai 1953 autorisée à fone'ionner lesquels ledit d'avoir été un membre (S 13,909.81.00) Jersey, USA, le 11 le fait Enregistrée impliqués du Forméo à New d'Haiti le 13-4-76. ra être le territoire de la Ripublique 138 Reg. 4. officier de la Compagnie. ARTICLE XX sur avril 1976 - No. F-37 Folio STATUTS Me. Ulysse Pierre-Louls amendés ou anGénéral être modifiés, Secrétaire statuts ou tous autres peuvent être adoptés par vote d'une cours majorité de Ces d'autres statuts peuvent en fonction, au nulés et du Conseil arAdminiatration des Membres LE MONITEUR.

itoire de la Ripublique 138 Reg. 4. officier de la Compagnie. ARTICLE XX sur avril 1976 - No. F-37 Folio STATUTS Me. Ulysse Pierre-Louls amendés ou anGénéral être modifiés, Secrétaire statuts ou tous autres peuvent être adoptés par vote d'une cours majorité de Ces d'autres statuts peuvent en fonction, au nulés et du Conseil arAdminiatration des Membres LE MONITEUR. la (S 25.000.00) ainsi que l'atteste le certificat délivré vingt par et un ANONYME DENOMMEE : DOLLARS Nationale de la Ripublique d'Haiti en date du SUITE ET FIN DE LA SOCIETE S.A., Banque avril mil neuf cent soixante-seize. la Nationale .DENISA, de et le certificat de Banque. une feuille de Les Bu' letins Souscription chacun sur même de la République d'Haiti dacty'ographuiés, en LIQUIDATION ET DISSOLUTION ou, une liquidation de la ont été soumis aux formalités de TEnregistretent une Article 31:- Au cas où dissolution l'Assemb'ée Gépapier, des présentes pour y demeurer annexés. Socicté serait jugée nécessaire, elle sera décidée par d'une telle' temps que la minute DONT ACTE par yn vote affirmatif en faveur. Etude ce jour: VINGT-HUIT nérale des Actionnaires les et détenteurs d'au Fait et. passé à Portbau-Prince en notre dissolution ou liquidation par: proprictaires En cas de pareille CENT SOIKANTE-SEIZE signé avec le Nomoins 80% de la tota'ité des actions en circulation- resteront én foncAVRIL MIL.NEUF lecture, les comparants ès qualités, ont décision, les Meibres du Corseil d'Administration de dissolution en tant que Et, après Un' renvoi en marge bon. des prsentes Fritz tion pendant la période de liquidation ou dudit Comité taireendroit de là minute Ce deret de Dissolution, les décisions Ainsi signé en pareil Raoul KENOL, Notaire. : Comité de Liquidation à Fapprobation de tous les membres Mevs; Me. Georges N. Léger Fils, Av; de laquelle est écrit: étant détermin(es par et.sujettes réservés à P'Assemblée Généranier dépositaire de la minute ensuite Mai mil neuf cent soixante-seidu Conseil, et de même; les pouvoirs' une tele.période de liquiEnregistré à Port-aiu-Prince, le SIX civils. le des Actionnaires continueront pendant Case, du Registre No des actes dation et de dissolution. ze Perçu Folio, droit fixe : Visa timbre: (signé) : Georgés CONTESTATION de la part d'un actionnaire ou Pour le Directeur Général de YEnregistrement Article 32- En cas de contestation d'élire domicile à Port-au-Prince pour Vincent, Raoul KENOL, Not. d'un obligataire; il est obligé de tous actes d'huisCOLLATIONNE : 35 bis et 43 du Code de les rotifications et assignatons ou 'significations pourront aux dispositions des articles à cele du Décret du A défaut d'élection de domici'e, toutes les significations Les Conformément de la Loi du 28 août 1960 et les sier.

32- En cas de contestation d'élire domicile à Port-au-Prince pour Vincent, Raoul KENOL, Not. d'un obligataire; il est obligé de tous actes d'huisCOLLATIONNE : 35 bis et 43 du Code de les rotifications et assignatons ou 'significations pourront aux dispositions des articles à cele du Décret du A défaut d'élection de domici'e, toutes les significations Les Conformément de la Loi du 28 août 1960 et les sier. du Tribunal, Civil- de Port-au-Pgince. Commerce, à celles Sociétés il est certifié par faites Anonymes, lui être au Parquet d'un actionnaire devront également élire 11 novembre 1966 sur les héritiers ou ayants cause A défaut délection de domicile, toute siprésentes que: à 69 actions de $1,000. chacune domicile à Port-au-Prince. faite au Parquet du Tribunal Civil de M. Fritz F. Mevs a souscrit 1 action de $ 1.000 gnification pourra leur être M. Bernard Mevs a' souserit à Port-au-Prince. Carressa Inc., L. Taicher Pr(sident de son Conseil d'AdARTICLE TRANSITOIRE la première réunion de TAssemblée Géreprésentée par Leonard de $ 1.000. chacune Article 33- En attendant administrce par un Conseil ministration a souscrit à 29 act.ons 1 de $ 1.000. de la Sonérale des Actionnaires, la Société sera FRITZ F. MEVS et Léonard L: Taicher a souserit à action pour une vad'Administration composé de trois membres : article en M. S.A. faisant en tout Cent (100) actions BERNARD MEVS et LEONARD L. TAICHER. Cet la sera Société ciété totale DENISA, de Cent Mille dollars ($ 100.000.00). aux préseulement à partir du moment où et après que leui les, soussignés ont apposé leur signature vigueur morale selon les Lois de la République. En foi de quoi, deviendra une personne sentes, ce Vingt-Huit Avril d'Haiti. Haiti, ce cinq avril 1976Bernard Mevs Fait et signé à Port-au-Prince, Léonard L. TAICHER Fritz Mevs Fritz F. Mevs Bernard MEVS le six mai mil neuf cent soixante-selze Leonard L. Taicher: : L. Taicher Président du Conseil Enregistré à Port-au-Prince, No des actes civils. Caressa, Inc par Leonard le SIX Mai mil neuf cent soixanteFolio, Case, du Registre Enregistré à Port-au-Prince, No., des actes civils. Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : Làvaud seize Folio, Case, du registre Directeur Général de YEnregistr@ment (S) : V. Droit Fixe: Visa Timbre. V- Lavaud Pour le Raoul KENOL, Not. Perçu Général de YEnregistrement (signé): Not. POUR COPIE CONFORME Pour le Directeur CONFORME : Raoul KENOL, JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à POUR COPIE le 21 Avril 1976Par-devant Me. GASPARD No 3355-RR, patenté au No Port-au-Prince, Port-au-Prince, soussigné : identiftc au CERTIFICAT 51.755-A et imposé au No.

ENOL, Not. Perçu Général de YEnregistrement (signé): Not. POUR COPIE CONFORME Pour le Directeur CONFORME : Raoul KENOL, JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à POUR COPIE le 21 Avril 1976Par-devant Me. GASPARD No 3355-RR, patenté au No Port-au-Prince, Port-au-Prince, soussigné : identiftc au CERTIFICAT 51.755-A et imposé au No. 46.884-WW. DE LA REPUBLI- - Par la présente, LA BANQUE NATIONALE certifie avoir re-" ONT COMPARU QUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, Courant au Nom de Me. GeorMonsieur Fritz MEVS, identifié au: No 4496-B, propriétaire,. çu en. dépôt ce jour en un Compte à Former, la somme de 1o) et domici'ié à Port-au-Prines. ges N. LEGER, Compte Spécial Société US CY ( $ 25000 Valeur redemeurant Bernard MEVS, identifié au No 1504-RF, propriéVINGT CINQ MILLE DOLLARS en Formation dénommce. 20) Mons'eur ié à Port-au-Prince. le 1/4 du Capital de la Société taire, demeurant et domici LEGER Fils, avocat, propriétaire, demeuprésentant S.A.> Geoiges N. Maltre Georges N No 159-XX, agissant .DENISA certificat est délivré & Me. 30) à Portau-Prince, identifié au Taicher et de En foi de quoi ce présent ct valoir ce que de droit. rant et comicilié de Monsieur Léonard-L. tuée LEGER sur sa demande, pour servir D'HAITI en su quelité de mandataire Anonyme organiste et const NATIONALE DE LA REPUBLIQUE la CARESSA INC. une Société E.UA. ayant son siège soEANQUE Département Commercial sous Y'empire des lois de l'Etat de Florida, Floride en vertu de la procurntion (signé). : Illisible cent 54 Street, Miami à Port-at-Prinle Six mai mil neuf soixante-seize cial à 3091-N.W faite SOUS. se'ng privé Enreg.stré à Portau-Prinec, a lui délivréo pur. ces derniers, laquelle procuradu Registre. No des actes civils. Huiti le cing avril mil neuf cent solxante-seize, annexée à la minute des Folio, Case, Fise : Visa Timbre : ce après son enrezistrement, Perçu Droit Général de TEnrogistrement (sign6): v: Lavaud tion demeurora, déclare que Pour le Directeur : Raoul KENOL, Not. présentes comparants - is qualités ont, par ces présontes, fondateurs de la POUR COPIE CONFORME Rnoul KENOL, Notnire A Port-auLesquels Leonard L. Tuicher Me. Gaspard Joseph 51.755-A la Caressa ine et le s.eur S.A. pour satisfaire aux presPgr-devant : identifié au No. 3355-RR, putenté au No. eux, dénommée DENISA, août mil Prince, soussigné Sociélé Anonyme articles. 3, 4 et 5' du Déeret-Lol du comme vings-huit suit : et imposct au No. 46.814-ww. ONT COMPARU criptions des soixante ont souserit le capital social 1-000.00 soit $ 69 000.00 Fritz MEVS, identifié au No. 4496-B propriétaire, deneuf cent 69 Actions de $ 1.000.00 soit 1.00000 1o) Monsieur à Port-a-Prince. Fritz Mevs 1 Action de $ 00 soit 29.00000 meurant ot domici.

vings-huit suit : et imposct au No. 46.814-ww. ONT COMPARU criptions des soixante ont souserit le capital social 1-000.00 soit $ 69 000.00 Fritz MEVS, identifié au No. 4496-B propriétaire, deneuf cent 69 Actions de $ 1.000.00 soit 1.00000 1o) Monsieur à Port-a-Prince. Fritz Mevs 1 Action de $ 00 soit 29.00000 meurant ot domici. ié identifié au No. 1504-RR, propriétaire Bernard Mevs 29. Actions- -de $ 1.000 1.000.00 20) Monsieur Bernard MEVS, CARESSA INC 1Action de s 1.000.00 soit MILLE demeurant et domicilié à Portau-Prince. Léonard Li. Taicher du capital social soit VINGT CINQ Et ont versé le quart LE MONTTEUR, Joseph Raoul KENOL, Notaire à PortdemeuPar-devant Mc. Gaspard patenté au No. Maitre Georges N: LEGER Fils, Avocat, propriétaire, au-Prince, soussigné : identifié au No. 3355-RR, 30) domicilié à Port-au-Prince, agissant en sa qualité de mandatai51.755-A et imposé au No. 46.884-ww. rant et Léonard L. TAICHER et de CARESSA INC une SoA COMPARU : re de Monsieur organisée et constituée sous T'empire des Lois de Georges: N: LEGER Fils, Avocat, propriétaire, demeurant ciuté Anonyme E. U. A. ayant son siège social à 3601 NW 54 Maitre à identifié au No. 159-XX. T'Etat de F'oride, vertu de la à lui délivrée par et domicilié Port-au-Prince, audit Me. Raoul KENOL pour Street, Miami Florida, en procuration Haiti le cing Lequel a, par ces présentes, déposé minutes, le de l'Assemces derniers, faite sous seing privé à Port-au-Prince, être mis ce jour au rang de ses procis-verbal dénommée laque'le procuration est demeurée de de la Société Anonyme avril mil neuf cent soixante-seize; Me- Raoul blée Générale constitution sur trois feuilles de papier blanc, daté annexée à l'acté de souserption du capital social, reçu neuf par cent soixanteDENISA, S. A. dactylographié KENOL Notaire soussigné, le vingt-huit avril mil du trènte avril mil neuf cent soixante-seize. de TEnregistretment en enregistré. Ce document a été soumis aux formalités annexé. seize, ès qualités, ont par ces présentes déclaré que même que la minute des présentes pour y demeurer Lesque's 's comparants, sieur Léonard L. Taichér forment une sotemps : eux; la Caressa Inc et. le la Loi en vigueur et ses statuts. DONT ACTE ce : TRENTE ciété Anonyme qui sera régie par Le siège soFait et. passéi à Port-au-Prince en 'notre Etude jour Artic'e 1- Le nom de la Société est .DENISA/SA sueNEUF CENT SOIXANTE-SEIZE Là Sociéta peut avoir une ou plusieurs AVRIL MIL avec le Notaire- deux cial est à Port-au-Prince. la d'Haiti-que lecture, le comparant a signé cursales en tels autres lieux,, dans et hors République selon les nécéssités de mots Et, rayés après nuls.

à Port-au-Prince en 'notre Etude jour Artic'e 1- Le nom de la Société est .DENISA/SA sueNEUF CENT SOIXANTE-SEIZE Là Sociéta peut avoir une ou plusieurs AVRIL MIL avec le Notaire- deux cial est à Port-au-Prince. la d'Haiti-que lecture, le comparant a signé cursales en tels autres lieux,, dans et hors République selon les nécéssités de mots Et, rayés après nuls. des : Me. le Conseil d'Administration pourra désigner; Ainsi signé en. pareil endroit de la Notaire. minute Ce dernier présentes dépositaises affaires. de la Société est de se livrer à la proGeorges N. Léger Fils; Raoul KENOL, Article 2- Le but principal de chaussures et tous autres, produits conre de la minute ensuite-de laquel'e est écrit. mil neuf cent soixanteduction et à la fabrication à toutes op(irations commerciales Enregistré à Port-au-Prince, le six mai actes nexes à cette activité et en général la Loi, seize Folio, Case, . du Registre No. des civils. et industrielles autorisées de par la Société est illimitée sauf décision conPerçu Droit, Fixe : Visa Timbre : Article 3- La durée affirmatf des' actionnaires possdant au moins Général de lEnregistrement (S) : V. Lavaud traire adoptée par vote des actions en. circulation de la SoPour le Dirécteur COLLATIONNE. : Raoul KENOL, Nr quatre-vingts pour-cent. (80%) tenue de l'Assemblée Générale ciété à une réunion régulièrement PROCES.VERBAL, DE LA REUNION GENERALE DE des Actionnaires. autorisé de la. Société est de CENT MILLE DITE ASSEMBLEE DE CONSTITUTION Artic'e 4-] Le capital de MILLE DOLCONSTITUTIVE : -DENISA, S.A., DOLLARS ($ 100 000.00) divisé en cent actions cette catégorie d'acLA SOCIETE ANONYME DENOMMEE LARS ($ 1.000.00) par chaque action émis. ordinaire, Ce capital pourra être augmil neuf cent soixante-seize et le trente avril. Les Fondateurs de tions étant le seul type d'actions Générale des ActionL'an dinommée : DENISA, S.A., au capital menté. seulement par décision de TAssemblée de' la Société Anonyme se sont réunis en Assemblée Génénaires, comme. prévu aux Statuts de la Soc.été. Sociûté seront. émis dans' cent mille- dollars 100.000.00). à Port-au-Prince: Article 5.- Les certificats d'actions de la devra être ra.e au bureau de £ Société par le Conseil d'Administration, qui Furent présents : de 69 actions la' forme approuvée de la Société. Monsieur Fritz F. Mevs, souscripteur conforme aux statuts d'action sera établi selon ce qui sera stiBernard Mevs souscripteur de 1 action Article 6- Le Transfert aux limitations établies Monsieur aux Statuts de la Société et sera soumis Caressam Inc, représento par pulé Monsieur Léqnard L. Taichér dans lesdits 7- statuts. La Société, son Industrie et ses affaires sont dirigies. Président de son Conseil de 29 actions Article Conse:l d'Administration constitué de trois membres. d'Administration souscripteur de 1 action par un Conformément aux stipulations du Code de Commerce, obliMons.eur Léonard L. Taicher souscripteur nomme Article 8d'Administration. ne contractent aucune Procédant à la composition de son bureau, l'Assemblée Secrétaire Ies membres du Conseil co'lective à cause des affaires de la Société en comme Président Monsieur Léonard L.

actions Article Conse:l d'Administration constitué de trois membres. d'Administration souscripteur de 1 action par un Conformément aux stipulations du Code de Commerce, obliMons.eur Léonard L. Taicher souscripteur nomme Article 8d'Administration. ne contractent aucune Procédant à la composition de son bureau, l'Assemblée Secrétaire Ies membres du Conseil co'lective à cause des affaires de la Société en comme Président Monsieur Léonard L. Taicher et comme le Président personielle ou étant ainsi composc, gation par la Loi. et les Statuts. 31 Monsieur Eernard Mevs. Le Bureau les actionnaires sousdehors des cas prévus de T'Assemblée Générals des actionnaires constate, d'après la fenille de présence, que tous Article 9,- Les réunions de la Société ou en tout autre lieu que. sont présents, totalisant les actions souscrites. déclaseront tenues au siège social cripteurs représentant la totalité du capital social, est pourra désigner le Conseil d'Administration. Société seront : un Président du L'Assemblée ièrement constituée et peut valablement dilibérer. Article 10.- Los Officiers de Président, la un ou Plusieurs Vice-Prisirée La régu' séance est déclarée ouvertc. Conseil d'Administration, un une: même personne pourra Le Président expose que les Statuts, de la Sociôté ont étà dressés Dict un Trésorier, aux statuts, en daic du avril 1978, dépess m dents, un Secrétaire fonction. sauf les limitation stipu'ées les par acte, sous seing priv cing doure avxil 1976, et exercer plus d'une adoptent comme Loi particulière partement du Commerce 'et de Tindustrie, chez le Me. Raoul Kénel NotaiArticle 11- Les Fondateurs les statuts de la Société. leurs qu'une. copie ccrtifiée en a éto déposée obligations mentionnées dans les parties élisent domicile en re à Port-au-Prince, le douze avril 1976. Soclété sera au Journal Pour l'oxécution des présentes, Q:e l'avis de formation de la publié demeures sus-indiqu(es. Officiel le Moniteur et dans Le lecture Nouvelliste. d'un acle recu par le Notaire DONT ACTE : Le Président donne ensuite le vingt-huit avril en tours, constalant notre Etude ce jour : VINGT Rooul Kénol à Port-au-Frinco, de les actions du à en l'existence du bulletin souseriplion représentant Fait ct passé Port-nu-Prince NEUF CENT SOIKANIE-SEIZE avec le Notaisocial pour t montant de cent mil'e dollars (S 100.000.00) NEUF AVRIL MIL ès qualités ont signé capital liste des souscripteurs ct Pattribution faite en représenEt, oprès lecture; les comporants nuls, deux renvois en marge bons. : Fritz avec la de l'apport de chacun d'eux. : re, -sept inots' rayés endroit de la minute des présentes Rnoul KENOL, talion Lo Président prisente et met à la 'disposition des Actionnaires Ainsi signé cn MEVS; poreil Georges N, Léger. Fils; ensuite Av; de Inquelle est 1o) Un projet d'Acte Constitulif Mevs, Bernard dernier dépositaire de la minute 20) Un Exomplaire des Statuts Nouvolliste pour Notaire..

apport de chacun d'eux. : re, -sept inots' rayés endroit de la minute des présentes Rnoul KENOL, talion Lo Président prisente et met à la 'disposition des Actionnaires Ainsi signé cn MEVS; poreil Georges N, Léger. Fils; ensuite Av; de Inquelle est 1o) Un projet d'Acte Constitulif Mevs, Bernard dernier dépositaire de la minute 20) Un Exomplaire des Statuts Nouvolliste pour Notaire.. Co cent soixanle-soize 20) Les reçus délivrés par le Moniteur et le écrit. 'le six mai mil neuf l'avis de formation. été Enregistré à Porbau-Prince, No. des actes civils. Le Président rappelle ensuite que T'Assomblée a cohvoquée Folio, Case, du Registre Timbre : : Droit Fixe : Visa pour de la Société Perçu (Sian6): V. LAVAUD a) Approuver le Projet d'Acte Constitutif Ginéral de TEnregdistrement KENOL, Not. Pour le Directeur Rnoul COLLATIONNE : LE MONTTEUR. le six mai mil neuf cent soixante-seize à cette Assemble les Enregistré à Porb-au-Prince, civils. b) Sanctionner les: Statuts sans pouvoir Folio, Case, 'du Registre No. des actes' modifier; de sousPerçu Droit Fixe : Visa Timbre : V. LavaudVérifier- et reconnaltre la sincérité de la déclaration Général de TEnregistrement (Signé) Not.. c) Pour le Directeur CONFORME : Raoul KENOL, cription; constituée; POUR COPIE été au Département du Commerce d) Déclarer la Société défimitivement Déposées et enreg.strées ont de de la Société Anonyme e) Nommer les premiers Membres du Conseil d'Administration et de PIndustrie deux expéditions l'acte de (S 1000 000,00) et officiers' de la SociétéLSA. au Capital Social et les premiers la. discuss.on d.mommée +DENISA, Formée à Port-au-Prince, le Quelques exp ications sont ensuite échangées, puis aux voix les" ayant' son. siège social à Port-au-Prince 1976 No. F-39 Folo 138 Reg. 4 générale étant close, le Président met successivement 12 avril 1976. Enregistré e 10 juin. résolutions suivantes : Gén(rale approuve dans' tou" Me. Ulysse Pierre: Louis Première RESOLUTION : L'Assemblée Constitutif. et lés Statuts de la' Secrétaire: G néral tes, leurs parties le: projet établis de l'Acte acte sous. seing, privé en date Société tels qu'ils ont été par SOCIETE ANONYME DENOMMEE : du cinq avril 1976. SUITE ET FIN DE LA S.A., Cette Résolution est, adoptie à Tunanimité. Généra'e; après vérificaLAPINS D'HAITI, Deuxième RESOLUTION : I'Assemblée faite par les souseription, reconnait la' sincérité de la déclaration date du vingt huit. avril 1976: de Ière. EXPEDITION teurs par acte sous se.ng privé actions en de la Socité, soit cent (100). Maître. Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prin- No la souscription intégrale des chacune, faisant en tout la, somPar-devant au. No. 2240-B,: patenté au' No. 50092 A, imposé au actions de: mille dol ars. ($ 1.000.00)- ce, identifié me de Cent Mil'e.

: de Ière. EXPEDITION teurs par acte sous se.ng privé actions en de la Socité, soit cent (100). Maître. Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prin- No la souscription intégrale des chacune, faisant en tout la, somPar-devant au. No. 2240-B,: patenté au' No. 50092 A, imposé au actions de: mille dol ars. ($ 1.000.00)- ce, identifié me de Cent Mil'e. dollars( $ 100.000 00).. 46760-WW, souss.gné. Cette Résolution est adoptée à Tunanimité. considérant que. ONT COMPARU Troisième RESOLUTION : L'Assemb la ée. Constitution Générale, des Sociétis Aau No. 1751-C, les conditions fixées par. la Loi: sur DENISA, S.A. réguMonsieur Gustave Ménager, identifié au No 1752-C, nonymes ont été remplies, déclare la Société Monsieur Bill R. Steed, identifié identifié au No: 1764-C. lièrement et définitivement constituée: Et Monsieur. Francis Hilaire, domiciliés à Port-au-Prince. Cette Risolution est adoptée à Tunanimité nomme comme premiers Tous proprictaires, demeurant et déclaré que- désirant fonder une Quatrième RESOLUTION : L/Assemblée: Lesquels, ont par: cès présentes; des formalités presmembres du Conseil d'Adminstration : Société Anonyme, ils ont, après accomplissement suivante, approuvée" par TAS Monsieur Liéonard L. Taicher crites par- la Loi, adopté la constitution Monsieur Fritz F. Mevs semb' ée Gén(rale des. Artionnaires: entre les propriétaires des actions qui Monsieur Bernard Mevs. PUnanimité. Article ler.-: 11 est formé celles qui lêtre ultérieurement Cette résolution est. adoptée à (tant tous nommés, seront ci-après créées et de LAPINS pourront D'HAITI, SA Cinquième. RESOLUTION : Les Actionnaires déclaune Société Anonyme dénommée: de lapins et membres du Conseil d'Adm.nistration, ils à 2- La Société a pour but principal Klevage ou leur représentant, qui leur sont confér(es; procèdent Article de lapins dest nées tant au marché rant accepter les fonctions d'administration et à l'élection des offila préparation de viandes, peaux posséder, acheter, vendre, hypothéla répartition des fonctions Actionnaires ou Membres du Conseil: local qu'à Tétranger: E le pourra et à d'une façon généraciers, qui peuvent ne: pas être: quer, se livrer à Timportation. l'exploitation; industrielles, financières, Les officiers suivants sont élus : le," faire toutes opérations commerciales, rattachant directement ou' indirecte- : Président du: Conseil d'Adminismobilières et immobilières se tous actes Monsieur Léonard L. Taicher tration et Président ment à T'objet sus-cité: El'e pourra en actions géniral fondées accomplir sur les droitsVice-Président et Tr(sorier civi's et commerciaux, exercer" toutes et les Lois de Monsieur Bernard Mevs Vice-Président recônnus aux personnes morales par la Consttution Monsieur Jules Tomar Léger Secrétaire la République d'Haiti: mille dollars, divisés Monsieur Georges N.

L. Taicher tration et Président ment à T'objet sus-cité: El'e pourra en actions géniral fondées accomplir sur les droitsVice-Président et Tr(sorier civi's et commerciaux, exercer" toutes et les Lois de Monsieur Bernard Mevs Vice-Président recônnus aux personnes morales par la Consttution Monsieur Jules Tomar Léger Secrétaire la République d'Haiti: mille dollars, divisés Monsieur Georges N. Article 3- La Société a un cap'tal de vingt Ce carésolution est adoptée à Tunanimité, au. de cinq do" lars chacune. Cette est lev(e à 1100 am. heures. en quatre mille actions porteur au fur et à mesure des besoins de la L'ordre du jour étant épuisé, la séance dressé le présent procis-verbal pital pourra être augmenté de la valeur des actions initiaDe tout ce que dessus, il a été du Bureau ainsi que. par les. MemSociété, soit par une augmentation de nouvelles actions En ce cas les nouvelles. été sign( par les membres les, soit. par: émission celle des actions initiales. 4 qui a accéptation de leurs fonctions, actions devront être d'une valeur (gale à établisbres du Conseil pour Artic'e 4- Le siège. social de la Société et son principal Léonard L. Taicher, actionnairesement sont à Port-au-Prince. la Société est illimitée, sauf décision consouseripteur Article 5- La durée de des Actionnaires prises conformement Président du Bureau traire de l'Assemblée Générale Président du Conseil et Président: aux statuts de la Société, administrée par un Conseil d'Admi Membre du Conseil dAdministra Article 6- La Société membres sera. au moins dont un Président, un tion nistration formé de Tr(sorier. trois n est nommé pour une année par T'AsSecrétaire et un Un Fritz Mves, actionnairesouserip semblée Générale des Actionnaires et est indéfiniment réf'igble. d'Ad teur plus d'une fonction au sein du Conseil du Conseil d'AdministraDirecteur peut remp.ir Membre ministration représentera la Société tion Bernard Mevs, Actionnatre-sous, Article 7- Lo Conseil d'Administration et dans toutes les eripteur dans toutes les affnires civiles ou commerciales défendeur, il Secrétaire du Bureau nffaires judiciaires, soit à titre de demandeur ou de et perVice-Président et Trésorier décidera ct agira dans tous les sujets intéressant la Sociéts Membre du Conseil d'Administra mis par lcs Lois de la République d'Haiti, sans En approbation cas de mort Actionnaires, E tion ble de l'Assemb'ée Générale des Directeurs nommeront son remInc. des membres. du Consell, les autres élise Caressa, pluçant jusqu'à ce que l'Assemblée Générale des Actionnaires par un nouvenu membre. les (lisent domicile à Port Léonard L. Taicher Pour Texécution des présentes, parties Pr(sident du Conaell au-Prince. LE MONITEUR, DONT ACTE: neuf Fait et passé à Port-au-Prince, en. le SECRETAIRERIE D'ETAT DUET cent soixanté-seize lEtude; vingt-trois mars mil SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE DE L'INDUSTRIS Et, après ecture, les (Loi du 17 Juillet 1954 ei FABRIQUE ET DE COMMERLE Gustave Ménager; Bill comparants R.

au-Prince. LE MONITEUR, DONT ACTE: neuf Fait et passé à Port-au-Prince, en. le SECRETAIRERIE D'ETAT DUET cent soixanté-seize lEtude; vingt-trois mars mil SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE DE L'INDUSTRIS Et, après ecture, les (Loi du 17 Juillet 1954 ei FABRIQUE ET DE COMMERLE Gustave Ménager; Bill comparants R. ont signé avec leNotaire (signé): Décret du 24 Novembre 1970) notaire, dépositaire de la minute Steed; Francis H.laire; Gérard' D: Charles, No. 1134 A gistré à Port-au-Prince, le trente au' bas de laquel e est: écrit: EnreExtrait de la en Folio, Case, du Registre No. mars mil neuf cent soixante-seize, Il est cer:ifié requéte dcre du 6 Avril 1976 gourdes, visa timbre. deux des actes civils. Pérçu. droit fixe trois et de commerce qu'aux hiessrs. termes de la loi sur. les marques de fabrique Pour le Directeur Général gourdes. de. ganisée sous CHEMIE GRUNENTHAL GmbH Société 1 Enregistresment (signé): V. Lavaud liée à 2 les lois de la République Fédérale d'Allemagne, dom' Or- ciCOLLATIONNE : Raoul sentée Steinfelditrase, Stolberg im Rheinland, Xère. EXPEDITION KENOL, Not. par Me. Jean de Lespinasce, a Allemagne, reprégistrement de la marque: : présenté une demande d'enreL'an mil neuf cent. soixante-se'z ze et le BETALUBIN Les soussignés, membres vingt-deux mars. appartenant à la classe 5 no:ée: -LAPINS DHAITI fondateurs de la Socicté Anonyme déGénérale. de Constitution, aux fins SA, de. se sont réunis en Assemblée, * par l'article 11 du Décret du 28. août remp ir les formalités prévues ciétés. Anonymes: 1960, sur. la formation des SoNo. 1155-A En cons quence, les décisions suivantes Extraif de la requêle en date du 5 1- L'Acte Constitutif de la ont été priss:. n est certif é termes Février 1976 ge de vues. Société a été approuvé après échan que et de commerce qu'aux Monsieur de la ioi sur les marques de fabri2.- Les statuts. de la Société, rant et, domicilié à Fort-au-Prince, Autoine Etienne, propriétaire demeument du Commerce et de lIndustrie préalablement à la soumis au Départerefour, commerçant, représenté Mart.ssant sur la route de Caront (té sanctionnés après lecture. date du 16 décembré 1975, 'une demande du par Me. Carnot Adrien, a présenté d'enregistrement nom 8 Considérant que les fondateurs ne font -CENTRE Commercial. du public, ils ont constatés que chacun aucun. appe! de fonds appartenant à la classe... D'ACHAT, No, 1 b'igation contractée et que par a.nsi la somme d'eux de avait répondu à l'e représentant le montant du Capital Social de la vingt mille: dollars, * 4-- Tous les apports ont éto faits en valeur. Société a été versé No. 1178-A. tage particulier n'a été accordé. cash, et aucun avanEx.rait-de la requête en date du 5.- Jusqu'à la prochainé réunion de l'Assemblée ilest certifié qu'aux termes' de.

et que par a.nsi la somme d'eux de avait répondu à l'e représentant le montant du Capital Social de la vingt mille: dollars, * 4-- Tous les apports ont éto faits en valeur. Société a été versé No. 1178-A. tage particulier n'a été accordé. cash, et aucun avanEx.rait-de la requête en date du 5.- Jusqu'à la prochainé réunion de l'Assemblée ilest certifié qu'aux termes' de. la loi sur. les' 19 Avril 1976.-- tionnaires, le Conseil Générale des Acet de Commerce La Marques de Fabriques titué: d'Administration- de la Société sera ainsi constrelle et Commerciale HENNIC ARZNEINITTEL K.G, Scciété IndusPrsident Gustave MENAGER de la République organisée et opérant sous le régime des lois Secrétaire-Trésorier. Main en d'Allemagne ayant Son siège socia! à Bill R. STEED République Fédérale F.oershe'm à Conseil er Francis HILAIRE FASA et par. le Cabinet de Me. d'Allemagne représentée par Ia SOCO En foi de quoi, le présent demande Carnct Adrien, avocat, a prés.n.é une valoir ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour servir et d'enregistrement de la marque: Fait à -CELLIDRIN. Bill R. Port-au-Prince, ce' 22. mars 1976. (signé) : Gustave appartenant à la classe 5 au-Prince, Steed; le trente Francis Hilaire; ensuite est écrit: Enregistré Ménager; à du Registre No, des mars mil neuf cent soixante-s@ize, Folio, Port- Case, No. 1179-A. * timbre six gourdes. actes civils," Perçu dro.t' fixe onze gourdes, visa Extrait de 'a réquéte en date. du 19 Avril 1976 Pour le Directeur Général de. l'Enregistrement et Il de est certifié. qu'aux lermes de' la loi sur les POUR COPIE CONFORME. (signé): V. Lavaud Commerce La BONOMELLI Marques de Fabrique Raoul Kéno!, Not... Commercale et Indu.triel.e ayant son FARMACEUTICI siège S.p.a. Société Via Imbonati A Lolzago (Como) social à Mlan en Ital'e, CERTIFICAT ital.ennes, reprécentée en Ha. ti par opérant la sous le régime des iois Par la Me. Carr.ot Adrien, SOCOFASA et le Cabinct de QUE présente, LA. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIde la marque: avocat, a présenté une demande pôtce DHAITI, Dipartement Commercial, certifie avoir en: déd'enregistrement Compte jour en un Compte Courant au nom de Monsieur Bill reçu R:Steed, appartenant à la classe 5 ERGOVIS US CY (S Spéctal, Société à former, la somme de vingt mille et. 00/100. formation 20.000.00), valeur représentant le Capital de la. Soc.été en En foi de dénommée: -LAPINS D'HAITI, SA.. No." 1180-A et 1180-A sur sa quoi, ce présent Certificat- est délivri à M. Bill R. Steed, Extrait de ls requéte bis NATIONALE demande, pour servir et valoir ce què de droit." LA BANQUE Il est certifié en date du 19 Avril 1976. Commercial DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département e de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de mil neuf est écrit: Enregistré à Port-au-Prince; le prem: "er avril La POLI CHIMICA SAP.

ce présent Certificat- est délivri à M. Bill R. Steed, Extrait de ls requéte bis NATIONALE demande, pour servir et valoir ce què de droit." LA BANQUE Il est certifié en date du 19 Avril 1976. Commercial DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département e de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de mil neuf est écrit: Enregistré à Port-au-Prince; le prem: "er avril La POLI CHIMICA SAP. Soc'été Fabrique eivils. cent soixante-seize, Folio, Case du Registre No. des actes Commerciale, ayant son organisée et opérant Sous le rég'me de Industriel'e PElat et Perçu droit fixe deux gourdes, visa timbre une siège social à Milan, Piazza d'Italie, Pour le: Directeur. Général de FEnregistrement. (signé): gourde: V Lavaud SOCOFASA de et par Me. Carnct Adrien, avocat, Agrippal, a présenté reprérentée par la POUR COPIE CONFORME d'enregistrement de la marque: une demanDéposées' et, enregistrées ont. été au Dipartement du Commerce et VITA de SPRINT-NUSA "'Industrie deux expéditions. de l'acte de la Société Anonyme dé-, appartenant à la classe 5 nommce: Lapins d'Haiti, S.A.. au capltal social de. ($ 20.000,00) et Jsyant son siège social à Port-au-Prince, * Form(e à Port-au-Prince, le 7 janvier 1976, 1157-A.- Enregiatrée le 26 avril 1976, No F-34 folio 38, Reglstro 4. Extrnit de la requête en, date du 19 Il est certifié qu'aux termes. de la Loi sur les Avril 1976 Me. Ulysse Pierre-Louls et de Conmerce La soussignée JOHNSON & Marques de Fabrique Secrétaire Général nyme orgunise et opérant sous le régime des JOHNSON lois de société anoJersey, E. U. A. ayant son siège social à 501 l'Etat do New George Street, New LE MONITEUR Brunswick, N.J., E U. A. senté une demande représentée par Me: Jean P. Salès, a préd'enregistrement de. la marque : appartenant à la classe 5 CONOFITE, Il 1164-A.- est certifié qu'aux termes de la Loi sur les 1158-A. * et de Commerce La soussignée JOHNSON & JOHNSON Marques de Fabrique Extrait de la nyme organis(e et opérant sous le société anoIl est certifié qu'aux requête en date du 19: Avril 1976 Jersey, E. U. A. 'ayant son' siège régime des lois de l'Etat de New et de Commerce La termes de la. Loi sur les Marques de Fabrique Brunswick, N, J, E. U. A. social à 501 George Street, New soussignée senté une représentée par Me. Jean nyme organisée et opérant sous JOHNSON, le JOHNSON société ano-, demande d'enregistrement de la : P. Salès, a préJersey, E. U. A. ayant. son siège régime des lois de l'Etat de New -STEROBIOTIC, marque Brunswick, N. J., E. U. A. social à 501 George Street, New appartenant à la classe 5 senté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a pré- * d'enregistrement de la marque : 1165-A. appartenant à la classe 5 *ECTORAL, Il est certifié Extrait de la requête en date du 19 Avril 1976 et de Commercé qu'aux La termes de la.

de l'Etat de New -STEROBIOTIC, marque Brunswick, N. J., E. U. A. social à 501 George Street, New appartenant à la classe 5 senté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a pré- * d'enregistrement de la marque : 1165-A. appartenant à la classe 5 *ECTORAL, Il est certifié Extrait de la requête en date du 19 Avril 1976 et de Commercé qu'aux La termes de la. Loi sur les Marques de Fabrique soussignée JOHNSON &. 1159-A * nyme organis(e et opérant sous le régime des JOHNSON lois de société ano-. Extrait Jersey, E. U. A. ayant son l'Etat de New Ile est certifié de là requête en date du 19 Avril 1976 Brunswicks N:J J., E U. A. siège social à 501 Georgé Street, New et de Commerce qu'aux termes, de la Loi sur. les Marques de senté une demande représentée par Me. Jean P: Salès, a préLa soussignée JOHNSON & Fabrique d'enregistrement de la marque : Jersey, nyme organisée E. U. et opérant sous le régime des JOHNSON lois de l'Etat société anoapparténantà la classe 5 -PSYMOD, A. ayant Son' siège social à 501 George de New. Brunswick, N. J., E. U. A. Teprésentée par Me. Jean Street, New 1166-A.- senté une demande d'enregistrement de la P. Salès, a préExtràit de la -EPITONE, marque : Il est certifié requête en date du 19 Avril 1976. appartenant à la classe 5 et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les. Marques de Fabrique nyme organis(e et opérant soussignée Sous JOHNSON le & JOHNSON société ano1160-A * Jersey, E. U. A. ayant son: siège social régime à des lois de l'Etat de New Brunswick, N.J., E. U. A. 501 George Street, New Ile est Extrait de, la requête en date du 19 Avril 1976 senté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a certifié qu'aux termes de la Loi sur les d'enregistrement de la marque : préet de Commerce La soussignée Marques de Fabrique VETROPOLYCIN. nyme organis(e et opérant JOHNSON & JOHNSON société anoappartenant à la classe 5 Jersey, E. U. A., ayant son' sous siège le régime des lois de l'Etat, de New. 1167-A. Brunswick, N. J., E. U. A. social à. 501 George Street, New senté une. demande représentée par Me. Jean: P. Salès, a préIl est Extrait de la requête en date du 19: Avril 1976 d'enregistrement de la marque : et de certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques -FERROGEN, Commerce La de Fabrique appartenant à la classe 5 nyme organisce et: opérant soussignée sous JOHNSON le & JOHNSON société anoJersey, E, U. A. ayant son- régime des lois de l'Etat de New siège social à 501 1161-A.- * Brunswick, N. J., E. U. A. George Street, New senté une demande représentée par Me.. Jean P. Salès, a préIl Extrait de la requête en date du 19 Avril d'enregistrement de la marque : et de est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Maraues 1976 de appartenant à la classe 5 -TISSUVAX.

. ayant son- régime des lois de l'Etat de New siège social à 501 1161-A.- * Brunswick, N. J., E. U. A. George Street, New senté une demande représentée par Me.. Jean P. Salès, a préIl Extrait de la requête en date du 19 Avril d'enregistrement de la marque : et de est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Maraues 1976 de appartenant à la classe 5 -TISSUVAX. Commerce La soussignée JOHNSON & Fabrique - nyme organis(e et opérant sous le régime des JOHNSON société ano-. 1168-A. Jersey, E. U. A. ayant Son siège social à 501 lois de lEtat de New Extrait de, la, Brunswick, N. J.,; E. U. A. George Street, New I est certifié requête en date du 19 Avril 1976 senté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a préet de qu'aux. termes de la. Loi sur les de d'enregistrement de la marque : Commerce La soussignée JOHNSON & Marques Fabrique INNOVAR-VET, nyme organis(e et opérant JOHNSON société anoappartenant à la classe 5 Jersey, E. U. A: ayant. son. sous siège: le régime des lois de l'Etat de New Brunswick, N. J., E. U. A. social à 501 George Streat, New 1163-A. senté une demande. représentée par Mc. Jean P. Salès,a préExtrait de la d'enregistrement de la marque : Il est certifié qu'aux termes requête en date' du 19 Avril 1976 à -TURCAPSOL et de de la Loi sur les appartenant la classe 5 Commerçe La soussignée JOHNSON & Marques de Fabrique Jersey, nyme organiste E. U. et opérant sous le régime des JOHNSON lois de l'Etat société de anoAVIS DE LA A. ayant son siège social à 501 George New DENOMMEE: FORMATION DE LA SOCIETE Brunswick, N. J., E. U. A. Street, New En -HAITI GLOBAL AIR ANONYME senté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a préla: conformité de l'article: 2 du Décret du 28 LINES, S.A. d'enregistrement de la marque : constitution et le fonctionnement des Socictés avril 1960, organisant *PALTONE, déposé au appartenant à la classe 5 du Notaire Département Jules du Commerce et de Anonymes, i n été H. SALOMON, une des l'Industrie ct en lEtude 1162-A- * Anonyme en formation dénommée: -Haiti copie statuts de la Société ayant comme sigle, Haiti Globair, Global Air Lines, Extrait de la requête en date du 19 Avril 1976 Cette Société a S.A., Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques transports aériens et notamment de pour buts: d'assurer et de Commerce La soussignée JOHNSON de Fabrique frêts, de s'engager dans les activités Texploitation de de nyme organis(e et opérant sous le & JOHNSON soçiété anorienne, bagages, de biens personnels et de passagers transport de Jersey, E.

1976 Cette Société a S.A., Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques transports aériens et notamment de pour buts: d'assurer et de Commerce La soussignée JOHNSON de Fabrique frêts, de s'engager dans les activités Texploitation de de nyme organis(e et opérant sous le & JOHNSON soçiété anorienne, bagages, de biens personnels et de passagers transport de Jersey, E. U. A. ayant son siège régime des lols de l'Etat de New Fondée par la voie a6 Brunswick, N. J., E. U. A. social à 501 George Street, New guste, cette par Messieurs Charles Rasmusson, Léon représentée par Me. Jean P. Socicté a son Jeune, Marc senté une demande d'enregistrement de la Salàs, a préclal est fix6. à la siège social à Aumarque : en cent nctions somme de vingt mille Por-auPrince; dollars son capital s0- -MASTIMYCIN, de deux cents ($ appartenant à la classe 5 Port-au.Prince, ce 4. dollars ($: 200.00) chacune. 20.000.00), divisé juin 1976. 1 Pressea Nationales d'Haiti Rue Hamerton Killick No. 233 Boite Postale Pierre-Louis Salomon, 214 bis 1 Port-au-Prncs, Haiti, Avocas Grandes Antilles.