Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C D'HAITI Simon DESVARIEUZ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Directeur Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 3 Juin 1976 DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 43 AN XIXème. National, à Port-au-Prince, le ler. Juin 1976, An Donné au Palais SOMMAIRE 173ème de TIndépendance. de pension de certains fonctionnaires de maté- TAdJEAN-CLAUDE DUVALIEE --Arreté approuvant Générale la liquidation des Contributions (Reproduction pour erreurs mministration rielles). et de TIndustrie Extralts du Registre des Par lel Président : : Secretairerie d'Etat du Commerce des Finances et des Affaires Economiques Marques de Fabrique ct de Commerce. Le Secrétaire d'Etat -Avis, Emmanuel BROS D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE REPRODUCTION SECRETAIKERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE du DES 17 MARQUES Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) (Loi ARRETE DUVALIER No. 1086-A.- Extrait de la requête en dâte du 13 mars 1976.- de fabri. JEAN.CLAUDE termes de la Loi sur les marques PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Il est certifié qu'aux la INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL que. et de commerce, établie sous le régime une société commerciale. du Vu les articles 93, 94 de la Constitution; CORPORATION, Lois de T'Etat de Pennsylvania (Etats - Unis) d'Amérique 10, 16, 19; 20; 24 du Décret du 31 mars des son siège social et son principal établissement dans la Vu les articles 1, 2, 3, 7, Nord ayant (Illinois) où elle est représentée par son Directeur 1975 sur la Pension Civile; des Affaires ville de Chicago pour avocats Me. Gérald Raoul d'Etat des Finances et le sieur Dr. James M. Davran, syant demande d'enreSur le rapport du Secrétaire Rouzier et Me. Lionel A. Sajous, a présenté une Economiques; gistrement de la marque : - s a GLY OXIDE ARRETE appartenant à la classe.. ..5., la liquidation des pensions des FoncArticle. ier. Est approuvée Générale des Contributions ci-après tionnaires de FAdministration s'élève à la somme de DOUZE désignés. Le montant de SOIXANTE ces pensions TREIZE GOURDES & 32/100 No. 1106-A en date du 25 Mars 1976 MILLE SEPT CENT Extrait de la requête Loi sur les Marques de Fabrique (G 12.773.32) par mois. Il est certifié qu'aux termes de la CHEMICAL INDUSTRIES Chef Bureau Domaine G. 900.00 et de Commerce La soussignée IMPERIAL et sous le régime des Frédéric AMBLARD, Sous 800.00 LIMITED, société anonyme organisée siège opérant social à Imperial ChemiConstant BLAIN, S/C Service Enreglsttements800.00 80000 Lois de la Grande-Bretagne, ayant SWIP son 3JF, England, représentée par Me.

par mois. Il est certifié qu'aux termes de la CHEMICAL INDUSTRIES Chef Bureau Domaine G. 900.00 et de Commerce La soussignée IMPERIAL et sous le régime des Frédéric AMBLARD, Sous 800.00 LIMITED, société anonyme organisée siège opérant social à Imperial ChemiConstant BLAIN, S/C Service Enreglsttements800.00 80000 Lois de la Grande-Bretagne, ayant SWIP son 3JF, England, représentée par Me. Marc BREZAULT, taspeatser-Consoleine 1000.00 cal House, Millbank, London demande de la marque: Léonce GAUVIN Fils, Tmpeteur-Cantidler Conseil 1.000.00 Jean P. Salès, a présenté une d'enregistrement Félix D. FRANCOIS, Avocat Domaine, -TENORMIN, Clovis KENOL, Chef Bureau 800.00 appartenant à la classe 5Jn-Baptiste LAGUERRE, inepecteur-Contbleir 666.66 Ludovic LESPINASSE, Arpenteur 450,00 * Marcel LESTAGE, Inspecteur 250.00 Aristobule MADIZE, Inspecteur Inspecteur Comptable 1.00000 800-00 No 1109-A de la requête en date du 25 Mars 1976 Rend MARTIN, MENARD, Inspeteur-Contadleur 600.00 cortifié Extrait qu'nux termes de In Loi sur les Marques de Fabrique Emmanuel MICHEL, Chef Service des Archives 900.00 Il est Commerce LABORATOIRES SIDEL? Soriôté Anonyme, op6Pierre-Arthur 1.000,00 et de la Française, et ayat son siège social Amdlius MULAIDOR, Tnepectour-Contpbleur Contrôle rant selon les lois de République ayant pour Victor ROCHE Fils, Chef Division Ancien Député du Peuplo 1.500.00 à : 12, Avenue Sainte-Anne, à ASNIERES FRANCE, a une do. SEIDE, Avocat Conseil, avocat Me, Andrô F. Jean, du Cabinet Montas, présenté Marc inscrites dans le Grand livre des mande d'onregistrement de la marque : Arliele 2- Ces pensions seront d'Etnt des Finances et des Affaires FRUCTINES VICHY dénomination tenu à la Secrétairerie être délivrés aux bénéficialres, conà In classe 5. Pensions, extraits en Remamnt Eeonomiques, à la pour Loi sur la matière. formément L MONPTEUR, ADMINISTRATION DEMANDES DE FERME PRODUITES GENERALE DES CONTRIBUTIONS CONFORM EMENT AU DECRET DU 22 (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95) SEPTEMBRE 1964 SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU COMMUNE DES CAYES SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Banlieue. les Icaques Propriété urDE LA ERESENTATION baine bornée au Nord par' un che- 34 DEMANDE min de Pénétration, au Sud par le fondeur. m 90 de façade 25 m de pro- ANDRE MERCIER littoral de la Mer des. HOWARD 3. P'Est et à l'Ouest Antilles, à janvier 1975 par l'Etat.

OM DU COMMUNE DES CAYES SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Banlieue. les Icaques Propriété urDE LA ERESENTATION baine bornée au Nord par' un che- 34 DEMANDE min de Pénétration, au Sud par le fondeur. m 90 de façade 25 m de pro- ANDRE MERCIER littoral de la Mer des. HOWARD 3. P'Est et à l'Ouest Antilles, à janvier 1975 par l'Etat. : SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU COMMUNE D'ANSE - ROUGE SOUMISIONNAIRE DATE DE Rue Larbre, Propriété urbaine borDE LA LA PRESENTATION née par l'Etat, au Sud par P'Etat, a 10in DEMANDE l'Est par Mme. Marie Anise Dal- façade 20m de profondeur JEANTY lien T'Etat et à l'Ouest la JEAN JACQUES 14 Larbre. par rue novembre 1975 SITUATION DU BIEN CONTENANCE COMMUNE DE TERRIER ROUGE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Habitation Rabouré, Propriété ruDE LA PRESENTATION rale bornée au Nord par Appolon DEMANDE Noel, au Sud par une route publique, à l'Est par Appolon Noel et 1/2 HECTARE MERY àl lOuest par une route publique, PIERRE 22 Octobre 1975. I SITUATION DU BIEN CONTENANCE COMMUNE DE TERRE NEUVE DATE DE LA Rue Belair, Propriété urbaine bor- NOM DU DE LA PRESENTATION née au Nord par un chemin viciSOUMISSIONNAIRE JACQUES DEMANDE nal; au Sud par l'Etat innocupé, à ASSELHOMME 28 novembre lEst par: FEtat et à l'Ouest par An1975 ténor Pierre. SITUATION DU BIEN CONTENANCE COMMUNE DE ANSE ROUGE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Rue Larbre, Propriété urbaine borDE LA PRESENTATION née au Nord par l'Etat, au Sud par 10 m de DEMANDE l'Etat, à l'Est par François Metyer deur. façade 10m de profonet à l'Ouest par la rue Larbre. : GEDEON LOUIS 24 novembre 1975 SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM COMMUNE D'ANSE ROUGE DU.SOUNISIONNAINS DATE DE LA Rue St-Joseph, Propriété DE PRESENTATION bornée au Nord urbaine 10m de façade 20m de profonLA DEMANDE par P'Elat, à l'Est par P'Etat, au Sud deur. l'Ouest la par l'Etat et à MME, TANIE AUGUSTE par rue St-Joseph. 27 novembre 1975 SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU COMMUNE D'ANSE ROUGE SOURISSIONNAIRE DATE DE LA Rue : Grande-Route Pompe ProDORCINA MORVAN DE LA PRESENTATION priét6 urbaine bornée au Nord, à DEMANDE l'Est, à l'Ouest par' l'Elat et au Sud 40m de façade par la Grande Route Pompe. deur. 50m de profon- POUR LÈGLISE DE DIEU DE LA PROPHETIE 28 novetbre 1975. SITUATION DU BIEN COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE Habitation Trou-Bordet DATE DE LA PRESENTATION Une propriété urbaine, DE LA bornée au DEMANDE Nord par Hubert Désir; au Sud par 25m de ALPHONSE l'ex-Colonel Laraque; à l'Est par la deur. façado et 30m de profonS. MATHIEU Route St-Clair et à l'Ouest par l'E25 Novembre 1975.

PORT-AU-PRINCE CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE Habitation Trou-Bordet DATE DE LA PRESENTATION Une propriété urbaine, DE LA bornée au DEMANDE Nord par Hubert Désir; au Sud par 25m de ALPHONSE l'ex-Colonel Laraque; à l'Est par la deur. façado et 30m de profonS. MATHIEU Route St-Clair et à l'Ouest par l'E25 Novembre 1975. tat. Prossos Nationalos d'Haiti = Ruo Hammerton Killick No. 233 - Boito Postalo 2141 bis / Fott-auPrinoa, Haiti, Grandes Antillos.