Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& W M ' e Directeur afentiewrs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 31 Mai 1976 DE LA REVOLUTION 131ème Année No 42 AN XIXème. ARRETE SOMMAIRE de nension de certains fenctionnsires de TAdArrêté Genêrslo In liquidstion des Contribations de terre situées à Carrefour d'un V JEAN-CLAUDE DUVALIER etiaert déclarent aUilits Putlione denx servir à Timplantation Président à Vie de la République Arrêts mesurant respectivenaent 284m295 et an pour gérer resArrêtés Centre de formant Santé. deux notivelles Commanes Coruinisrions des Grands-Bois Commmnales et Feit-Coave Vu l'article 93 de la Constitution; poetlveent Jarquaoc bprorh-ines les intérêts Flerli-ne. des Vu la Loi du ler. Septembre 1951 sur Texpropriation pour cause d'Utilité Publique; de déclarer d'Utilité Publique deux porARRETE Considérant qu'il y a lieu d'un Centre de Santé tions de terre qui doivent servir à T'implantation JEAN-CLAUDE DUVALIER à Carrefour; et des Affaires Présidént à Vie'de la République Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de des la Finances des Travaux Economiques, de la Santé Publique et Population, Vu les articles 93, 94 de la Constitution; 19, 20, 24 du Décret du 31 mars Publi.cs, des Transports et Communications; Vu les artic'es. 1, 2, 3, 7, 10, 16 ARRETE 1975 sur la Pension Civile; Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires de terSur le rapport du Article ler.- Sant déclarces d'Utilité Publique accusant deux portions une superficie Jconomiques; re, s.tuées à Carrefour. Une portion de Nord terre, par la route de CarrefourARRETE des Foncde 284 Mètres Carrés 95, bornée au la liquidation des pensions au Sud par Plaisius Polimond prétendu propriétaire, Article ler: 1 Est approuvée Gén(rale des Contributions ci-anrès Port-au-Prince, le Centre de Santé et à lEst par René Berrault préten Cartionnaires de TAdministration s'(lève à la somme de DOUZE àl l'Ouest par Une autre portion de terre située sur la route de désignés. Le. montant de ces pensions TREIZE GOURDES &. 32/100 du propriétaire. à l'Ouest du Centre de Santé accusant une superficie de 271 - MILLE SEPT CENT SOIXANTE 900.00 refour Carr(s 18 et est bornée au Nord par la route de Carrefour (G12.173.32) par mois: Chef Bureau Domaine G. H Mètres au Sud par André prétendu propriétaire, à T'Ouest Frédéric AMBLARD, Sous 800.00 Port-au-Prince, commun et à l'Est par. le Centre de Santé de CarreConstant BLAIN, S/C Service Enregistrements 800.00 par un passage Inspecteur-Comistdleute 800.00 four. Marc BREZAULT, Fils Imgpecteur-Contrbleur 1.000.00 ci-dessus mentionnés seront sujets à exproLéonce GAUVIN Avdcat Conseil "1.000-00 Article 2.- Les terrains d'Utilité Publique conformément à la Loi du ler Félix D. FRANÇOIS, Chef Bureau Domaine priation pour cause Clovis KENOL, LAGUERRE, Inspecteur-Contrbleur Septembre 1951.

800.00 four. Marc BREZAULT, Fils Imgpecteur-Contrbleur 1.000.00 ci-dessus mentionnés seront sujets à exproLéonce GAUVIN Avdcat Conseil "1.000-00 Article 2.- Les terrains d'Utilité Publique conformément à la Loi du ler Félix D. FRANÇOIS, Chef Bureau Domaine priation pour cause Clovis KENOL, LAGUERRE, Inspecteur-Contrbleur Septembre 1951. et exécuté à la diligence Jn-Baptiste Ludovic LESPINASSE, Arpenteur 450.00 Article 3.- Le présent Arrêté sera et publié des Affaires Economiques, de Marcel LESTAGE, Inspecteur des Secr(taires d'Etat des Finances des Travaux Publics, des Trans Aristobu'e MADIZE, Inspecteur. "1.00000 la Santé Publique et de la Population, chacun en ce qui le concerne René MARTIN, Inspecteur Comptab'e 800.00 ports et Communications, Emmanuel MENARD, Tepecter-Conbidlert des Archives 600.00 à le 23 Mai 1976, An Pierre-Arthur MICHEL, Chef Service 900-00 Donné au Palais National, Port-au-Prince, Amélius MULTIDOR, Inpeteur-Contndlaer Contrôle "1.000.00 173ème de lIndépendance. Victor ROCHE Fils, Chef Division "1.000.00 Marc SEIDE, Avocat Conseil inscrites dans le Grand Livre des JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires Par le Président: Pens.ons, tenu à la Secrétairerie être délivrés aux bénéficiaires, condes Economiques : pour extraits en Le Secrêtaire d'Etat des Finances et Affaires Economiques à la Loi sur la matière. le ler juin 1976, An Emmanuel BROS formément au Palais National, à Port-au-Prince dEtat des Travaux Tublics, des Transports, Donné Le Secrétaire : Fernand LAURIN 173ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER of Communications: : Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct dc la Population Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques : Dr. Willy VERRIER Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS LE MONITEUR - ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER DUVALIER Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constifution; 94 et 136 de la Constitution; Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; admiVu les articles 93, 1951 sur les Communes; Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Vu la Loi du 27 juillet l'intérêt d'une meilleure admiune nouvelle Commission Communale pour Considérant qu'il y a lieu, dans Commission Communale pour nistration, de former de la Commune de PETIT-GOAVE; nistration, de former une nouvelle gérer les intérêts d'Etat de l'Intérieur et de la Dégérer les intérêts de la Commune des GRANDS-BOIS; et de la DéfenSur le rapport du Secrétaire le du Secrétaire d'Etat de PIntérieur .fense Nationale; Sur rapport ARRETE des Cise Nationale; ARRETE : des CiArticle 1er- Une Commission Communale Francine Hippolyte composée ROCKER, Article ler.- Une Commission Communale composée Carriès BIENtoyens : André H.

intérêts d'Etat de l'Intérieur et de la Dégérer les intérêts de la Commune des GRANDS-BOIS; et de la DéfenSur le rapport du Secrétaire le du Secrétaire d'Etat de PIntérieur .fense Nationale; Sur rapport ARRETE des Cise Nationale; ARRETE : des CiArticle 1er- Une Commission Communale Francine Hippolyte composée ROCKER, Article ler.- Une Commission Communale composée Carriès BIENtoyens : André H. ALLEN, Madame Président et Membres est formée André SANON, Labissière AMBROISE, gé Wiener BIJOU, respectivement jusqu'aux toyens: Président et Membres, est formée pour pour gérer les intérêts de la Commune de PETIT-GOAVE, AIME, respectivement Commune des GRANDS-BOIS, jusqu'aux proJ élections. dilirer les intérêts de la prochaines Aricle 2.- Le présent Arrêté sera publie et exécuté à la chaines élections. Arrêté sera publié et exécuté à la dilidu Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale. An Article 2.- Le présent lIntérieur et' de la Défense Nationale. gence au Pa'ais National, à Port-au-Prince, le mai 1976, gence du' Secrétaire d'Etat de ile 20 mai 1976, An Donné National, à Port-au-Prince, 173ème. de TIndépendance. Donné au Palais JEAN-CLAUDE DUVALIER 173ème. de lindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : et de la Défense Nationale Le Secrétaire dEtat de TIntérieur Par le Président : d'Etat de FIntérieur et de la Défense Nationale Pierre BIAMBY Le Secrétaire Pierre BIAMBY GENERALE DES CONTRIBUTIONS DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 ADMINISTRATION CONFORMEMENT AU DEMANDES DE FERRME PRODUITES du 24 Septembre 1964 No. 95) (Moniteur DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE foF SITUATION DU BIEN Commune d'Aquin. Mme. Jean Marie PIERRE 11 août 1975. Habtation: Laborieux. Nord Me. CASTOR Fils Propriété rurale bornée au 21 hectares. et Dup.n Méanville Pompée; au Sud par par à lEst par Bodeau, Alcé connu Poteau; et à T'Ouest par Lét.enainsi DATE DE LA PRESENTATION ne, ainsi connu. NOM DU SOUMISSTONNAINE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Commune d'Aquin. Fouquet. U11 août 1975. Habitation Moullage bornée au Nord Mme. Jean Marie PIERRE ne propriété rurale St-Vil; au Sud par et Me. Dupin CASTOR Fils par D eudonné à FOuest par 31 hectares. soints Jn-Mar e et à l'Est par EsDATE DE LA PRESENTATION Lorvilège St-Vil; NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE St-Jean' Jn-Marie. I CONTENANCE SITUATION DU BIEN 1973. COMMUNE DE STE SUZANNE ELCIUS VILFORT 8 octobre Habitat'on Pélao, propriété rurale bornée au Nord par Mme. Thervilus Marcel- Oha 50 lin Tancial, au Sud par. Marcellin Lindor, à l'Est. par Mme. par une RaviDATE DE LA PRESENTATION Tancial: et à l'Ouest NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE ne.

SITUATION DU BIEN 1973. COMMUNE DE STE SUZANNE ELCIUS VILFORT 8 octobre Habitat'on Pélao, propriété rurale bornée au Nord par Mme. Thervilus Marcel- Oha 50 lin Tancial, au Sud par. Marcellin Lindor, à l'Est. par Mme. par une RaviDATE DE LA PRESENTATION Tancial: et à l'Ouest NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE ne. SITUATION DU BIEN CONTENANCE COMMUNE STE. SUZANNE ANOKES OCEAN 12-3-73 Habitation Bellevue, propriété rurale bornée au nord par Septimus chemin oha 50 Benoit T'Etat, au sud par ravine et à de Fer, à P'Est par une Religieux r'Ouest par Abemus DATE DE LA PRESENTATION TEtat. DU BIEN NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION CONTENANCE COMMUNE STE : SUZANNE rurale TANCIAL ler. Octobe 1973 Habitation Pélso, propriété au MME MARCELLIN bornée au Nord par une Ravine, propolétaire, 1ha Sud par un prétendu S'bert Valbrun TElat Haiti, Grandes Antilles. à l'Est par Elcius Vilfort. Killick No. 233 Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince, et à TOuest par d'llati - Rue Hammerton frusses Nationales