Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a Ce MWonitewr Paraissan Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directear 131ème Année No. 41 AN Simon DESVARIEUX XIXême. DE LA REVOLUTION Lundi 24 Mai 1976 DUVALIERISTE -Arrêtés et VEx-Adjudant mettant à Luc la retraite SOMMAIRE le Maior ad honorès révoqué Considérant que pension. Arrêté Boucicaut, des Forces Armées d'Haiti Albert et liquidant Olivier (CA) d'Haiti, remplit les T'ex-Adjudant Luc Boucicaut, Forces Armées DERAL autorisant INSURANCE le fonetionnement de la Société leur k retraite et bénéficier conditions de la prévues par. là Loi pour être mis à Secrétairerion -Arrêté reconistitumnt le Conseil CONPANY. EMAREE et Ststuts dénommée annexés. : ThV Considérant. qu'#l pension militaire; de. d'Etat du .et de la Mlinoterie d'Haiti. aide convient- pour lè Bilans marques fabrique et Conmerce de FIndustrie - Extraits du .des à TEx-Adjudant ci-dessus Gouvernement- de venir en 2AS National trimestrieis Bank of Chicago Banque au Commpreee Royale. 31 du Canada au 30 Avril 1976 Registre. Sur le rapport du Secrétaire dénommé; d'Etat de -Avis. Mars 1976, The First se Nationale; l'Intérieur êt de la DéfenArticle. ler, ARRETE ARRETE d'Haiti, est mis: à L'ex-Adjudant la. retraite à Luc la date Boucicaut, Forces Armées sa pension est liquidée à la somme de Trois du. ler. Février 1976, et JEAN-CLAUDÉ DUVALIER Gourdes (G. 345.00) par mois. Cent Quarante-Cing Président à Vie de la République tiré Article des 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté dispgnibilités de Ja sera Vu des articles" 93 et 94 de la s. d'Haiti, Caisse des Pensions des Forces Armées Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée Coustituiion; Article 3.- - Le présent 1957 et celui du 26 Décembré 1961 par le Décret du 17 Aout ce du Secrétaire Arrêté sera publié et exécuté à la Militaires; sur la Retraite et la. Pension Donné au Palais d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. diligeuConsidérant qu'ni convient 173ème. de National, à Port-au-Prince, le 5 avril 1976, An aide à T'ox-Major ad hotiorès Albert pour, le Gouvernement de venir en PIndépendance. d'Haiti qui,. à sa révocation, remplissait Olivier, les (CA), Forces Armées' Par le Président : JEAN-CLAUDS DUVALIES: à la retraite; conditions de la mise Le Secrétaire d'Elat de TIntérieur Sur le rapport du Secrétaire ct de la Défense Nationale; d'Elat de lIntérieur et de la Défense. Pierre BIAMBY Nationala ARRETE : Article ler. Le" Major ad honorès révoqué Forces Albert ARRETE Armées d'Haiti-est mis à la retraite, à Olivier, (CA), 1976, et sa pension est liquidée à. la somme de partir.du Six ler, Avril JEAN-CLAUDE DUVALIER Gourdes (Gdes. 660.00) par mois. Cent Soixante Président à. Vie de: la République tiré Articie dés 2- Le fontant de la valeur.

TE : Article ler. Le" Major ad honorès révoqué Forces Albert ARRETE Armées d'Haiti-est mis à la retraite, à Olivier, (CA), 1976, et sa pension est liquidée à. la somme de partir.du Six ler, Avril JEAN-CLAUDE DUVALIER Gourdes (Gdes. 660.00) par mois. Cent Soixante Président à. Vie de: la République tiré Articie dés 2- Le fontant de la valeur. prévue par cet Arrêté Vu l'article 93 de la disponibilités de la Caisse: des. Pensions des sera Vu les articles 30 et Constitution; d'Haiti. Forces Armées Vu le Décret du 28 suivants Août du Code de Article 3.- Le présent Arrêté sera public et exécuté Sociétés 1960 organisant Commerce; le ce: du Secrétaire d'Etst de l'Intérieur et de la à la di'igenVu la Loi anonymes; du 14 fonctionnément des. Donné ani Palais National, à Port-au-Prince, Défense Nationale. Vu l'Acte Juillet 1956 sur. les sociétés 173ème de FIndépendance. le 5 Avril 1976, Arr surance. dénommée: constitutif et les statuts de lai anonymes société dasstrancesy sée le 11 mai 1953 -FEDERAL INSURANCE anonyme d'asPar. la Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la tradition suivant les Lois du COMPANY. organi. Le Sccrétaire d'Etat de Vu légale des documents; Netr-Jersey USA; l'Intérieur et de la Défense Nationala l'expédition de l'acte. Pierre BIAMBY Sur le rapport du Secrétaire authentique de ces trie; d'Elst du documents; Commnerce et de FIndus. ARRETE ARRETE Article ler.- Est autorisée à JEAN-CLAUDE DUVALIER Républiquo d'Haiti la société fonetioner sur le Président à Vie de la République DERAL INSURANCE anonyme d'assurance dénomméo: territoire do la 884.00) COMPANY, -FE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; en date du constituée suivant les Lois du au capital social de Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée lo 18 Fivrier 1976 au NewJersey USA, appert ($23,900, acte 1957 et celui du. 26 Décembre 1961 par la Décret du 17 soût Kénol, notaire à rapport de Me. Gaspard Militaires; sur Retraite ct la Pension au No. 51.755. Port-au-Prince, identifié au No. 3955-RR, Joseph Raoul. Article 2.-- Le : patenté PANY. dans le cadre Représentant des de la -FEDERAL INSURANCE COMdispositions légales devra effectuer dang 238. te plus bref délai, le -LE MONTIEUR.

17 soût Kénol, notaire à rapport de Me. Gaspard Militaires; sur Retraite ct la Pension au No. 51.755. Port-au-Prince, identifié au No. 3955-RR, Joseph Raoul. Article 2.-- Le : patenté PANY. dans le cadre Représentant des de la -FEDERAL INSURANCE COMdispositions légales devra effectuer dang 238. te plus bref délai, le -LE MONTIEUR. Haiti dustrie d'un acte dépôt au Département du de ladite société, authentique comportant Éection, Commerce et de l'InMa Article' 3. La de domicile en cliente, la et entier présente autorisation surance Company, -FEDERAL INSURANCE ra étre effet'sous les conditions fixées donnée à pour sortir. son plein un capital autorisé organisée de en vertu des lois COMPANY, du sociétt, d'asvités contraires réroquée pour les causes et l'article 2 ci-dessus votre Département $13,99.884.00 m'a New-Jersey, ayant sans au but de la, société et motifs y contenus pour les pourle concours de votre les pièces énumérées p'us demandé haut de transmnettre à Article préjudice des pour la violation de ses actile Président Dipartement en vue tout en so licitant 4:- Le présent dammeeinire envers les statuts de la d'obtenir de Son ce du Secrétaire d'Etat du Arrêt sera publié et exécuté tiers. d'assurance à faire Bipublique un arrêté autorisant Excellence Donné au Pa'ais Comimerce et à la diligenEn vous remerciant opérations de en Haiti, ladite société 173ème de National, à Port-ai-Prines, deIindusme le 13 der à l'objet de la présente l'attention que vous voudrez Fidépendance Avril 1976, An le Secrétaire d'Etat, lettre, je vous prie bien accor. Par le Président: Passurance de ma parfaite d'agréer, Monsieur Le Secrétaire JEAN-CLAUDE DUVALIER Jean-Claude N. Léger considération. dEtat du JCNL/1b Antonio Commerce ANDRE et de PIndustrie : : INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ANNEXES Banque de l'Etat AGRICOLE ET Par-devant Me. GASPARD 50.000.000.00 Hait.en au: Capital ocial INDUSTRIEL de Poshau-Poinos soussigné identifé JOSEPH RAOUL KENOL, LINSTITUT DE Gourdes 51.755-A et imposé au- No. an No. 3355-RR, patenté Notaire à Substitué DEVELOPPEMENT à l'Institut AGRICOLE ET 46.884-WW. au No. Industriel Haitien de Crédit INDUSTRIEL A suivant Agricole et Mailre Jean-Claude COMPARU : 1961, l'Article 37 de la Loi du 29 et domicilié à N. LEGER, Avocat, promulgué au Mon'teur no. 74 du 31 juillet juin 1961 Lequel a, par Pottau-Prinos, ces identifié au No. propriétaire 160-XX. demeurant CERTIFICAT DE soussigné: pour être présentes, mis déposé à Me. Raoul Reçu de CAUTIONNEMENT 1o) L'Acte constitutif ce jour au rang de ses KENOL, Notzire Ayant pour FEDERAL agent INSURANCE NO. 42 : de RANCE COMPANY. la. Sociétém'nutes La somme de Monsieur FRANTZ COMPANY. E: blanc. dactylographié sur desmImAePEDEIRAL INSU.

eurant CERTIFICAT DE soussigné: pour être présentes, mis déposé à Me. Raoul Reçu de CAUTIONNEMENT 1o) L'Acte constitutif ce jour au rang de ses KENOL, Notzire Ayant pour FEDERAL agent INSURANCE NO. 42 : de RANCE COMPANY. la. Sociétém'nutes La somme de Monsieur FRANTZ COMPANY. E: blanc. dactylographié sur desmImAePEDEIRAL INSU. tionnement soixanta-quinse mille GARDERE - 20) Les statuts onze' Feuilies de 10 mars 1976. rapportant intérêt au taux gourdes, de montant. de son cauCOMPANY. de la Société dinommée pap.er au Moniteur no. conformément 90 du à la Loi du 13 2 1/2% l'an à partr du Ces pièces ont dactylographiées été sur trente -FEDERAL feuilles INSURANCE Les intérêts sont 23 août 1956. juillet 1956 promtalgée Lucienne BAKER, traduites de l'anglais en français- de papier: blanc. payables au 30. septembre de du Doyen du Tribunal epete-raduchies Civil. nommée par Madame INSTITUT DE Port-au-Priice, le 10, chaque année RAYMOND en date de par ordonnance DEVELOPPEMENT mars 1976 du' douze Port-au.Prinos, Monsieur Rock AGRICOLE ET enreg'sirée à Pétonville le Février mil neuf cent J. ACTE INDUSTRIEL gistre R. No. 43 des même jour, Folio soixante-seize, (daté. du CONSTITUTIF DE FEDERAL Signatures Ilisibles Les acles judiciair 155-Case 725 du Re11 mai .1953, et sous INSURANCE originaux en déclarés par réserve des COMPANY que la. minute des français ont été eregistrés Insurance risolution du Conseil smendements ayant été ginaux en Anglais présentes et pour y demeurer annexés en même temps deux tiers en Company dâment et dAdimintstration de 'a Federal Fordonnance sus-visée. avec les oriCompany ayant intérêt de tous les actionnaires régulièrement de ratifiée par vote des Fait et passé à DONT ACTE: : administraleurs, le cachetés droit de voter aux assemblées la Federal Insurance FEVRIER MIL NEUF Port-au-Prince CENT en notre Etude ce jour: DIX HUIT rance Company les 21 juin avec le cachet social de convoquiées la par Jes Et, après lecture, le SOIKANTE-SEIZE et 8 avril 1988, ceci sera 1957, 15 septembre Federal InsuAinsi signt, en pare.l comparant a sgné avec le de la société doivent être l'Acte Constitut f 1960, 28 octobre 1960 Jean-Claude N. Léger; endroit de la minute des Notaire, dement passé à tout conduites, sous réserve selon lequel les affaires taire de la minute ensuite Raoul KENOL, Notaire, Ce présentes: Me. rement moment de la façon nénmoins d'amenEnregistré à de laquelle est écrit. dernier déposprescrite par : Le la Loi) : actuellément ou ultérieule xante-seize, Folio, Port-au-Prince, Case, du Vingt Février mil neuf cent PRENIERENENT Company.

ger; endroit de la minute des Notaire, dement passé à tout conduites, sous réserve selon lequel les affaires taire de la minute ensuite Raoul KENOL, Notaire, Ce présentes: Me. rement moment de la façon nénmoins d'amenEnregistré à de laquelle est écrit. dernier déposprescrite par : Le la Loi) : actuellément ou ultérieule xante-seize, Folio, Port-au-Prince, Case, du Vingt Février mil neuf cent PRENIERENENT Company. nom de la société sera Federal Perçu droit. fixe, v.sa timbre Registre No, des actes civils, soiDEUXIEMEMENT L'endroit Insurance Pour le Directeur Général de l'Etat de New Jersey doit être où le siège social de la société dans TEnregdistrement (signé): V. Làvaud. Comté d'Essex, New situé est la de : Monsieur Antohio COLLATIONNE Raoul KENOL, Not. peut étre changé par Jersey, mais Temp'acement commune de ce Millburn, Secrétaire ANDRE décision du Conseil siège social Port-au-Prince d'Etat du Commerce et. de TIndustrie THOISIEMEMENT par la. société sont : les sortes d'assurances dAdministration. devant être Monsieur le Secrétaire (b), (d), (e), (t), (g), celles mentionnées dans les traitées Sous ce couvert, je d'Etat, Section I du Code (h), (i), (), (k), (1); *nls et paragraphes *0s (a), 10)Deux vous prie de bien vouloir non comme modif:é de l'Etat de New En du titre 17; tévrier 1976, expéditions de l'Acte dressé par Me. trouver: (a) D'assurer limitation de ce qii précède, la société Jersey. outre et tif et des Statuts constatant de la du Dépôt en son Elude de Raoul Kénol le 18 1- Contre perte aura le drojt : COMPANY-; société dénommée -FEDERAL l'Acte Constitucompr's perie' de ou dommage direct ou indirect sur 20) Deux copies certifiées INSURANCE souillure; foudre; jouissance tempête terrestre, ou d'occupation, par incendie; bièns y Traduction en conformes par Me. et cyclone; tremblement y compris fumée; Frangais de l'Acte Raoul Kénol de la grêle; de terre; ouragan, tornade te Société; constitutif et des gel ou neige conditions effondrement de 30) Une Statuts de ladicompris excès ou metéorologiques ou batiments; par lInstitut photocopie de de lT'obligation No. 42 émise le resse, montée des manque eaux de d'humidité, ou inondation, plute climatiques, ou y me de Gdes. 75,000.00, Développement Agricole et 10 mars 1970 dement; invasion; l'océan de ses séche. COMPANY. en faveur de 4a Industriel, pour la som pouvoir militaire insurrection; révolte; guerre tributalres; civile bombar. et réprésentant le .FEDERAL INSURANCE ou usurpé, vandalisme ou ou émeute; formément à la Loi du 13 Juillet cautionnement versé à VIDAI. grève de personnel; explosion, suivie ou dégradation volontaire; Monsieur Frantz Gardère, 1956.

l'océan de ses séche. COMPANY. en faveur de 4a Industriel, pour la som pouvoir militaire insurrection; révolte; guerre tributalres; civile bombar. et réprésentant le .FEDERAL INSURANCE ou usurpé, vandalisme ou ou émeute; formément à la Loi du 13 Juillet cautionnement versé à VIDAI. grève de personnel; explosion, suivie ou dégradation volontaire; Monsieur Frantz Gardère, 1956. conplosion de chaudières à vapeur ou de non d'incendte, sauf exa est prét à exhiber à votre agent de cette compagnie lisation d'ascenseurs, avions, automobiles volants; Ou et découlant de l'utition No. 42 sur premlère réquisition. Département F'original de cette: dassuranos; tre perte ou dommage par insectes ou autres véhtcules; con obligadults agricoles et perte de la valeur locative maladie sur récolteg ou l production des récoltes ou des de terre utilisée proproduits agricoles, pour a LE MONTTEUR > au ou sous - la perte d'un tel bien survenue alors qu'il est public courrier, aux fins de Contre toutes sorles de perte ou dommage sur : Vaisseaux, la garde ou entre les mains d'un transporte:r dans un véhicule blindé accomvoitures, automobiles et véhicules de toutes sauf aux fins de transport emoarcations, avions, ou transport, de gardes armés. toutes sortes d'sssurances sur automobiles pagnii d'un ou plusieurs d'entrevues ou de défauts sortes, y compr's contre: perte résuitant de dommages cor7- Contre perte ou dommage résultant et à ce effectuer des recheravions (excepts l'assurance cargaisons, dans les titres de biens immeubles, sujet et immeuainsi que sur tous produits, frêts, les titres de biens meubles pords aux personnes) pierres" précieuches et des résumés, examiner y- relatifs. marchandises, bien, débours, profi's, fonds, lingots, de vables, et fournir les renseignements résultant de créances douteuses, ce qui est affaires en action, preuves de créance, papiers 8:- Contre :es pertes ses, valeurs, et toutes autres sortes de assurance sur le crédit. faux, leur, tomer'e et intérêts de répondant, appartenant, ou se. rapcouramment Contre appelé perte ou dommage par cambriolage, l'un vol, larcin, ou biens et intérêts à cêt égard, relat'vement, trans.t, ou. irans9- ou dégradation volontaire, ou quelconque portant à tous r'sques ou périls de navigation, mers ou aufraude, vendalisme et contre toute sorte de perte ou destruction risques de guerre, sur ou sous toutes plusieurs de ces risques; cartifieats provi-oires d'aeport, y compris dans les a.rs, ou en cours dessemblage, d'emou dommage sur-fonds, va eurs, devises, de traite, tres eaux, sur terre ou ou autre préparaton, pièces, lingots, cautions, bilets, traites, acceptations de valéur, sauf lorsballage, mise en caisse ou en balles, d'at.ente compression d'expédition ou pendant lettres de change ct autres papiers et documents d'un transporteur public ou en cours entre les mains tion pour exp.dition, transbordement ou réexpédiqu'i's sont sous la garde ou et contre perte et dommiage.

, de traite, tres eaux, sur terre ou ou autre préparaton, pièces, lingots, cautions, bilets, traites, acceptations de valéur, sauf lorsballage, mise en caisse ou en balles, d'at.ente compression d'expédition ou pendant lettres de change ct autres papiers et documents d'un transporteur public ou en cours entre les mains tion pour exp.dition, transbordement ou réexpédiqu'i's sont sous la garde ou et contre perte et dommiage. tout incident de délai, entréposage, mar'time et. tous risques ou au co"rrier, ou, transportés par eux; larcin ou vol, vendalisme tion, y. compris le risque de constructeur ou bien en rapport sur automobiles et avions par cambriolage, ou conversion injuste, rejet flottants de biens personnels, et à persônne fluviale, de trans't ou dégradation volontaire, confiscation contrat de vente à condition ou soumis à ou à une assurance mariime, soient sous de ces avec, appartenant perte ou dommage ou'r recel, qu'ils ou l'un quelconque ou p'usieurs compr's responsabilité pour ou autrement, ou. de transport, y réparation, fonctionnement, niantissement, compris lettres et quelconque découlant de construction, ou s'y. rapportant risques. Contre ou dommage sur vitres, y suite de bris de Tobjet de l'assurance, 10.- perte vitre est posée, à la entretien ou utilisation là vie ou caut' 'onnements) ma's, et le cadre dans lequel la (mais non compris l'assurance sur non contrè perte en. décor, vitre assurée. fluide sur touil est spécifié dans les présentes, de la par eau ou autre sauf comme. Contre perie ou dommage ou fuite aux personnes. 11suite de bris d'appareils raison de dommages corporels accident, et 'sur là santé des tes marchandises ou locaux à la pour lextinction 3- Contre blessure ou décès par d'obsèques jusqu'à un montai.t d'arrosage, pompes, ou autres appareils installés ou par l'essui pépérsonnes, y compris indemnité contre ou dommcge ou d'autres conduites ou récipients, et de tu cent dollars ($ 100), ou perte mus des incendies, ou des ouvertures des bâtiments, n'excédant pas à ou chariots ou véhicules nétrant dans des fissures à ces appareils d'arrosasur automobi.es ou véhicules moteur, résu.tant d'une coll'sion d'eau, et contre les digâts accidentels et autres apparei'ls, cheval ou attelage de toute sorte, à yaux tuyaux d'eau par un contre périls pompes, conduites, récipients, du bien ainsi endomdes objets stationnaires ou en mouvement, ge, de et d'occupation avec avions, automotiles compris perté jouissance biens résultant de Tutilisation d'ascenseurs, responsabilité y ou contre ba véhicules à moteur, ou contre perte par magé, des chevaux, bétail et autre cheptel ou autres corporels' ou matériels -(y compris, si l'as12.. Sur la vie biens ou les deux. civile pour dommages subdivision politique d'état ou un orgape-ta Dor vol de tels sur" biens ou tout droit assurable suré est un état ou une états, perte p:r 13.- Contre perte où dommage de la for municipal d'un ou de plusieurs de panne de machine ou d'interruption nisme corporatif lassuré. dans des circonstande ceux-ci résultant paiements vo'ontaires effectués par civile s'il avait 'ce motrice.

. civile pour dommages subdivision politique d'état ou un orgape-ta Dor vol de tels sur" biens ou tout droit assurable suré est un état ou une états, perte p:r 13.- Contre perte où dommage de la for municipal d'un ou de plusieurs de panne de machine ou d'interruption nisme corporatif lassuré. dans des circonstande ceux-ci résultant paiements vo'ontaires effectués par civile s'il avait 'ce motrice. sur biens'ou tout droit assurable ces où l'assuré aurait encouru une responsabilits avions ou 1-- Contre perte ou dommage ou par les radiations. résultant résultant de collis' on d'sutomobiles, par des isectes été un particulier) ou véhicules- mus par un cheval de ceux-ci provoqué véhiculés à moteur, ou de chariots de la fiss.on de l'atome. être permise à tout mo stationnaires ou en mouvement.. assurance pouvant ou attelage avec des objets d'un acc.dent à toute pera) Faire toute autre l'Etat de New Jersey, tel qu'il est applicab'e 4.- Contre perte ou chômage risultant elle, perte ou dommage pour ment selon le Code de être à tout moment autorisée pàr le Conseil sonne, ou contre blessures subies par si l'assuré est un état et efectif, et pouvant la lesquelsi Passuré est responsable, y compris, corporatif munid'Administration de Société, de tous risques pris. subdivision po.itique d'état ou un organisme l'asFaire ou effectuer la réassurance est autorisée à ou une états, perte ou dommage pour. lesquels (b) de ces diverses autres polices qu'eLe des cipal d'un ou de plusieurs c) En plus de ou (mettre po'i-. été responsable s'il avait été un partieulier. assurer selon un: plan participation, son assuré aux bésuré aurait sur les biens de l'assuré, ou dorimages émettre, ou une participation par un tel 5.- Contre les dommages tiers lesque' s l'assuré çes prévoyant permettant de telle manière et jusqu'à décès inclus, ou mat(riels aux pour néfices des affaires de la Société d'Administration de la corpore's, si l'assuré est un état ou une subdivision de et se'on telles conditions que le Conseil est raisonnable (y compris, corporatif municipal d'un, ou degré fixera à tout moment. politique d'état ou un organisme corporels, décès inclus, ou matériels Société La Société sera une soci(té par actions. de la plusieurs états, les dommages aurait été raisonnable s'il avait été Quatrièmement: Le montant du capital par actions autorisé est aux tiers pour lesquels l'assuré de chaudières à vapeur, tuCinquièmement: et le nombre d'actions par lequel il chacausis par Texplosion leur sont reliés ou Société sera de $ 13.999.834 d'une valeur au pair de $ 4.00 un.

La Société sera une soci(té par actions. de la plusieurs états, les dommages aurait été raisonnable s'il avait été Quatrièmement: Le montant du capital par actions autorisé est aux tiers pour lesquels l'assuré de chaudières à vapeur, tuCinquièmement: et le nombre d'actions par lequel il chacausis par Texplosion leur sont reliés ou Société sera de $ 13.999.834 d'une valeur au pair de $ 4.00 un. particulier) moteurs, et appareillages qui divisé sera de 3.499.971 actions bulures, machines, non par eux. résultant de fautes commises par des person- conque. La Hurée de la Société sera. perpétuelle. le boni ou 6- Contre les pertes publics ou privés, ou Sicièmemhent: La Sociét., peut investir son Capital, des postes de responsabillié ou fautes professionSeptièmement: de ceux-ci, en accord avec les dispones occupant résultant de nég igerice les pertes par d'autres fonds, ou toute partie à tout moment tre perte ou dommage par T'assuré; et contre financièdu Code de TEtat de New Jersey en vigueur avoir lieu à garanties sit'ons nelles ou obligations compagnies ou associations traites, Lcs assemblées d'actionnaires peuvent de New Jersey, banques, banquiers, courtiers, lettres de change, billets, chàques, conHuitièmeniont: à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Etat fiduciaires, de tous de créance, te's endroits, moment par le Conseil dAdmintstre res ou cautions, valeurs, preuves fonds, être désignés à tout 'de traites, lingots, devises, pouvant acceptations documents, or ou argent, et artic'es faits avec tion et indiqués dans Ia convocation. limitation des pouvoirs trats, hypothèques, affinés ou non, pr(cieuEn outre et non comme et autres métaux précieux, bijoux, pierres Nouvièmemont: d'Administration est expressemeol platine montres, colliers, bracelets, résultant de dommaconférés par le Code, le Conseil eux, joaillerie, et aussi contre les pertes matériel, équlpoment, autorisé: avoir un ou plusieurs bureaux et à ses et semi-précieuses aux locaux, meubles, vol, A tenir ses réunions et à ou à l'extérieur de ges, sauf par incendie, fortes de l'assuré causés par indemnité cambrlolago, couvrant (a) les registres de la Socicté à T'intérieur coffres et chambres des tentatives. Aucune ne couvrira conserver hold-up ou larcin, ou par. dans les présentes de tout bien comme spécifié la perte TEtat de New LE MONITEUR gnés par lui; mais Jersey, la Société à tels endroits qui seront à tout social déclaré dans l'Etat devra toujours moment désilequel seront faits,, de New Jersey, un registre conserver, de à son siège Richemond et aussi un .consignés et les transfert sur comtÉ-Ceft registre des actions enregtstrés transferts au Comté de New York.

bien comme spécifié la perte TEtat de New LE MONITEUR gnés par lui; mais Jersey, la Société à tels endroits qui seront à tout social déclaré dans l'Etat devra toujours moment désilequel seront faits,, de New Jersey, un registre conserver, de à son siège Richemond et aussi un .consignés et les transfert sur comtÉ-Ceft registre des actions enregtstrés transferts au Comté de New York. déposé actionnaires, chaque et le nombre d'actions contenant les noms et adresses d'actions, des Efat de New York sion expirée le 30 mars 1977 Commis. (b) A d'eux; respectivement détenues par Comté de New York)) SS. : sous quelles déterminer conditions à tout imoment si, et dans Je, No. 13821 ciété (autres. que les et règles, les comptes et laffirmative registres de où et NORMAN de GOODMAN, Greffier du Comté et d'entre eux registres d'actions et de la SoSuprême lEtat de New York, Greffier de la droits des peuvent être livr(s à transfert) ou certains York, une Cour dans et pour le Comté de Cour actionnaires à ce Tinspection des CERTIFIE d'Enregistremest ayant de New ou limités en sujet peuvent ou doivent -actionnaires et les de l'Etat PAR LES PRESENTES, par la Loi un scezu, (c) A faire des conséquence; être restreints de New York, que conformément à la Loi bres du Conseil règ ements fixant et modifiant le EVELYN Exécutive et pourvoyant à dAdministratien lâ et déterminant leur nombre des memdont le nom est M. JOHNSTON et Tadministration gestion des biens de la qualification; de souscrit sur la à modifier, de ses affaires, et le Société, et à la direction un reconnaissance NOTAIRE ou preuve annexé certification, était déposition, certificat par les membres changer ou annuler ces transfert de ses' actions, et PUBLIC dans et pour l'Etat au de moment de le recevoir, modifiés du Conseil reglements. Tous règlements faits .commissionné, assermenté et New York, ou repoussés par les. dAdministration à ce titre que, conformément à la qualifié pour agir en cette dûment (d) Par. une réso.ution actionnairés. peuvent être son caractère officiel, avec Loi, une commission ou un qualité; Conseil passée par un vote à mon bureau; sa signature certificat de des d'Adminitration, majoritaire de tout sance qu'au moment de autographe a été tituer regeiments, à désigner conformément trois aux disposit.ons ou serment, il était recevoir cedit déposée un Comité, Exécutif, au plus de ses membres adéquates connais bien l'écriture dudit dûmént autorisé à le preuve, reconnaiscomme prévu dans ladite lequel Comité aura et exercera pour conssignature sur le document NOTAIRE PUBLIC et recevotr; ai que je d'Adminitration dans la mesure résolution, tous les pouvoirs du alors, déposée à mon bureau et annexé avec sa comparé la 1egalement, dans, la direction où ceux-ci pourront être Conseil EN FOI DE crois qu'une te le signature autographe pouvoir pour autoriser des affaires de la Société, délégués 29 octobre 1975.

ite lequel Comité aura et exercera pour conssignature sur le document NOTAIRE PUBLIC et recevotr; ai que je d'Adminitration dans la mesure résolution, tous les pouvoirs du alors, déposée à mon bureau et annexé avec sa comparé la 1egalement, dans, la direction où ceux-ci pourront être Conseil EN FOI DE crois qu'une te le signature autographe pouvoir pour autoriser des affaires de la Société, délégués 29 octobre 1975. QUOI, j'ai apposé 'sa signature signature et mon est authentique. documents pouvant l'exiger. l'apposition du cachet de la Société et aura Droit payé :$ 3.00 sceau officiel, ce (e) A adopter un cachet sur tous GREFFIER DE sir, et social et le modifier selon COMTE DE NEW COMTE (t) A sa diserétion son bon plai-. YORK) SS. : cumul(s de la Société, déclarer un et payer, sur les bonis sèlon la classification de dividende ou des acquis ou acSigné) NORMAN ment. leur assurance, leur dividendes aux assurés, Greffier de Comté GOODMAN et Dixièmement: expérience, ou autrela Cour Greffier de sont comp'émentaires Les pouvoirs par les présentes VU: York Suprême, Comté de New Code de l'Etat' de et non limitatifs des pouvoirs conférés à la Société pour la 1égislation de la. ciété jouira, outre New Jersey en vigueur à tout conférés par le apposé ci-recto. en la qualité signature de M, Norman sont (mumérés ces pouvoirs. autorisés moment, et la So-, $ Consultat Général d'Haiti à indiquée. au Goodman dans cet Acte atatutatirement, te's 7.20 (paragr. 31 New York Enregistré le no. 13126 au et privilèges conférés Constitutif, et tous les qu'ils, Sceau : du tarif et coût du 30 octobre 1975. : ment existants par le Code de l'Etat de autres pouyoirs, CONSULAT timbre). Perçu Nous ou ultérieurement votés, New Jersey actuelleGENERAL D'HAITI, NEW certifions que cet Acte YORK ment amendé, constitue l'Acte Constitutif, tel qu'il est. SIGNE) :Illisible la Federal Insurance Contitutif selon lequel les subséquem- affaires ment Je, soissignée, Vice Consul En foi de quoi, la Federal Company sont et seront conduites, de de cotm.se aux Lucienne fins des Baker, titif par son Insurance a fait Doyen du naduebioiesgeris bre 1975. Secrétaire et son cachet social signer cet Acte Constifévrier Tribunal Civil présestes de par. ordonnance de spécialey a été apposé le 29 Octopar les mil neuf cent soixante-seize, Port-an-Prince en date du Monsieur Témoin. en présentes que la traduction dûment douze signé En frança's de l'acte constitutif qui précède astermentés, est certifie Stephen BORISAL Signature Ilisible foi de quoi, j'ai délivré de la Federal celle d'anglais Secrétaire valoir ce que de droit. le présent certificat Insurance Company. FEDERAL INSURANCE pour servir et Le soussigné certifie COMPANY Port-au-Princs, le 13 Company (-Federal-) qu'il est Secréta're de Ja Federal Enregistré à février 1976. que. tel, il est habilité une société de New Jersey, et Insurance xante-seize folio, Port-au-Prines, le vingt Lucienne Baker la Federal, à valider ce certificat que, en tant Perçu droit case, du Registre no.

Insurance Company. FEDERAL INSURANCE pour servir et Le soussigné certifie COMPANY Port-au-Princs, le 13 Company (-Federal-) qu'il est Secréta're de Ja Federal Enregistré à février 1976. que. tel, il est habilité une société de New Jersey, et Insurance xante-seize folio, Port-au-Prines, le vingt Lucienne Baker la Federal, à valider ce certificat que, en tant Perçu droit case, du Registre no. février mil neuf cent et en outre certifie que la pour le compte de Visa timbre fixe: : des actes civils. soicomplete et conforme de l'Acte pièce ci-jointe est une copie Pour le : Authentifié par le cachet de lz: Constitutif de la Federal. Directeur Général de signé, ce 29 octobre 1975. Federal et la signature du sousRaoul Kénol, Not. TEuebsrement (signé): POUR COPIE V. Lavaud (Signé) : Illisib'e Constituée STATUTS DE LA FEDERAL CONFORME Secrétaire sous l'égide des lois INSURANCE Cachet Soclal Bureaux de l'Etat de COMPANY New Etat de New York 100 adininbstratig Jersey Comté de New York New William Street Prêté serment par-devant York, N.Y, Signé Evelyn M. Johnsion, moi, ce 29 octobre 1975 notaire pub ic. STATUTS DE LA FEDERAL Sceau : INSURANCE Evelyn M. Johnston ARTICLE I COMPANY Notaire Public, Etst de N. ASSEMBLEES No. Y. L'Assemblée 43-1988770. - Annuelle DACTIONIAIDES qualifié à mois de mars, chaque année, des Actionnaires se dAdministration et, au cas où à midi, à la date choisle réunira au cours du aucune date n'est par le Conseil choisie, le premier LE MONITEUR. endroit, et être tenue à une autre date ou à un autre dans Tav's étaitnaire doive de date et d'endroit soit spécifiée année (ou si ce premier mercredi qu'une telle substitution peuvent mereredi de mars de chaque jour ouvrable). dix de convocation. du Conseil d'Administration du Conseil ou férié légal, le prochain sera donnée au moins Des réunions extraordinaires du Président un Convocation jour de TrAssemhiée Annuelle à chaque actionnaire dont être convoqués sur la demande expiresse s'il en est un, ou de deux membres dela date d'une telle assemblce, de la Compagnie et du Président du Comité Exécutif, au moment d'une telle jours avant inscrit comme tel sur les registres la date et T'heure de l'AsConseil d'Administration en fonction réunion extraordinaire le nom. sera mentionnera T'endroit, du mande. Le Secrétaire donnese avis de deux chaque jours avant la rlunion ou en ladite convocation peuvent être conla convocation au moins au moins un semblée. Extraordinaires dActionniires Conseil d'Adminisen postant membre par téléphone ou, télégramme Des Assemblées du Président du d'une majoavisant chaque pour consvoquées sur demande expresse Comité Exécutif, s'il en est un, jour avant la réunion.

. sera mentionnera T'endroit, du mande. Le Secrétaire donnese avis de deux chaque jours avant la rlunion ou en ladite convocation peuvent être conla convocation au moins au moins un semblée. Extraordinaires dActionniires Conseil d'Adminisen postant membre par téléphone ou, télégramme Des Assemblées du Président du d'une majoavisant chaque pour consvoquées sur demande expresse Comité Exécutif, s'il en est un, jour avant la réunion. membres en fonction sera nécessaire infé-. du Président du ou des détenteurs de deux cinquiè- Une La prisence de sept traiter des affaires, mais un nombre tration, Conseil aAdministration circulation de la Société. tituer le quorum devant la réunion. P rité du action émis et en dix jours avant membres peut se réunir et ajourner ordinaires du Conmes ou plus du capital faite par avis donna au moins dont le nom sera rieur de convocation écrite des réunions au moins un jour tele convocation sera à chaque actionnaire et ladite conIl sera donné à chaque Membre du Conseil, la date d'une telle réunion, les registres de la Compagnie et seil d'Administration la réunion. inscrit comme tel sur Tendroit, la date et Theure de TAssemblée telle Assementier avant ARTICLE IV mentionnera à délibérer à une CONSEIL DADMINISERATION vocation lignes du genre d'affaires à ladite réunion. POUVOIRS DES MEMBRES.DU les affaires de la Compagnie les grandes traité aucune autre affaire se réuConseil d'Administration dirigera lui sont expresement blée; il ne sera annuelles et extraordinaireg d'Actionnaires désigner le Con-. Le des pouvoirs et de l'autorité qui tels autres pouvoirs et acLes Assembiées pourront de temps à autre et, en plus il pourra exércer d'acniront à tels endroits que spécifiés dans l'avis de convocation. inconf(rés par les Statuts, est de la facu'té de la Compagnie et qui seront d'une majorité en complir tels autres actes qu'il la néanmoins, des stipulations seil dAdiministration ou par procuration à une assemblée ou d'exercer, mais sous réserve, des en La pr(sence personne ayant droit de vote pour comp'ir de TAête Constitutif et Statuts. térêts de tous les actionnaires soit extraordinaire, sera nécessaire des Lois (tablies, ARTICLE V soit annuel'e, et, sous réserve des stipulations COMITES PERMANENTS Président quelconque, à telle réunion présent en personExécutif composé du constituer un quorum des présentes, chaque actionnaire assemblées, aura 1. Il sera formé un Comité du Comité Exécutif, s'il l'article XIII à l'une queleconque de ces de la SoSection du Président six autres Membres du E ou par procuration possédera d'actions du capital P'Asdu Conseil dAdministration d'au moins deux ou d'au plus lequel droit à autant de votes qu'il affaires évoqu(es régulièrement devant en est un, et seront -nommés par le Conseil d'Administration.

ées, aura 1. Il sera formé un Comité du Comité Exécutif, s'il l'article XIII à l'une queleconque de ces de la SoSection du Président six autres Membres du E ou par procuration possédera d'actions du capital P'Asdu Conseil dAdministration d'au moins deux ou d'au plus lequel droit à autant de votes qu'il affaires évoqu(es régulièrement devant en est un, et seront -nommés par le Conseil d'Administration. ou d'un quelconciété concernant toutes Conseil qui sur convocation de son Prisident exercer, dans les lisemb'ée. ARTICLE II Comité se réunira et aura toute autorité pour du Conseil d'AdminisDU CONSÉIL DADMIRISERATION les actionque de ses membres, par la Loi, tous les pouvoirs des affaires et des biens de la DES MEMBRES éliront parmi mites permises la direction - ELECTION à leur réunion annuelle, pas tration en ce qui concerne entre les réunions du Conseil d'Admi- un Les sctionnaires, du Conse.l dAdministration par résodans Tigtervalle tel Comité constituera naires le nombre de membres de vingt-cinq, 1 que déterminera dans l'a-. Compagnie, Une majorité de membres 'd'un dudit Comité pourra, moins de douze ou plus et qui aura été resteront spécifié en foncnistration. Le Comité Exécutif ou un quorum donnée par écrit lution le Conseil rAdministration, membres du Conseil et jusquorum. autres, agir en vertu d'une autorisation de réunion formelle. de et lesdits Annuelle d'Actionnaires de temps à qu'il soit tenu du Présivis convocation, Assembxfe été dûment choisis et toutes propositions, sans de Finance composé tion jusqu'à la prochaine membres du. Conseil aient à Section 2. Il sera forme un Comité du Président du Comité Exécuqu'à ce que d'autres leur place. sera dirigée du Conseil aAdministration et au plus six autres Membres soient qualifiés à Membres du Conseil dAdiministraition du Conseil avant la dent s'il en est un, et d'au moins deux le Conseil d'Administration, leL/élection des nommés par le Président Président de la Réunion, tif, du Conseil qui seront nommés par ordonner et contrôler Vinvestisse- Une par deux inspecteurs défaut des inspecteurs, par le de l'éection; Comité aura autorité pour de titre par la Compagnie. Le réunion et à certificat (crit quant au résultat de Membre que! et l'achant et la vente un quorum. un candidat au poste ment de fonds d'un tel Comité constituera de à et ils émettront aucune personne étant un comme Inspecteur d'élecmajorité des membres un dudit Comité pourra à toutes temps. pronéanmoins, ne pourra agir Comité de Finance, ou quorum donnée par (prit réunions ordu Conseil aAdministration n'avait pas autre agir en vertu d'une autorisation de réunion formelle. Des dates fixées tion. Membres du Conseil dAdministraion du Consans qu'il soit tenu trimestre aux des les' Membres positions, se tiendront chaque peuvent être Si Télection Générale des Aetionnaires, l'é'ection ait lieu à une Assemdinaires du Comité Des réunions extraordinaires de n'importe quel lieu à TAssemblée toutes mesures pour que après TAssemblée Annuelle. par le vote du Comité, moment sur demande seil prendront aussitôt que possible peut être augconvoquées à n'importe quel compoblée extraordinaire du Conseil dAdministration autre par amendement membre.

, se tiendront chaque peuvent être Si Télection Générale des Aetionnaires, l'é'ection ait lieu à une Assemdinaires du Comité Des réunions extraordinaires de n'importe quel lieu à TAssemblée toutes mesures pour que après TAssemblée Annuelle. par le vote du Comité, moment sur demande seil prendront aussitôt que possible peut être augconvoquées à n'importe quel compoblée extraordinaire du Conseil dAdministration autre par amendement membre. de Vérification comptable Le nombre de Membre moment et de temps à Le nombre. Section 3. I Sera formé un Comité Membres du Conseil d'Adminis- démenté à n'importe quel résolution du Conseil drAdministraton. être diminué à n'imsé d'au moins trois ou d'au plus par cinq le Conseil d'Administration Le qui Comité des Statuts ou par Conseil aAdministration peut que toutefois ce nombre tration, nomm(s actuellement Comité comme Président. Comdes Membres du de temps à autre, (sans ou par résolution du l'un des membres dudit comptables employés par la quel moment et des Statuts Conseil d'Adsignera les principes et pratiques de ses fi'iales. n porte à trois), par amendement de Membre du examinera la mesure où il jugera nécessaire, et "faites soit inférieur Tout poste dans le nombre pagnie et, dans ordonner des vérifications intérimaires qui pourront de Conseil eadministration suite d'une augmentation Annuelle aura autorité pour autres obligations ministration vacant par élection, à toute Assemblée dans ce but, ou par et remplir te'les le Conseil, membres sera comblé, par élu à Timproviste lui être assignées par aux Comptes indépendes Assemblée Estraardinaine convoquée Un Membre du Conseil temps à autre réunira avec les Commissions sur la vérification ou à une Conseil TAdminstration restera en fonction jusLe Comité se examiner leur rapport résolution du de un tel poste et jusqu'a dants de la Compagnie pour de la Compagnie, leurs obéervations le Conseil en vue remp'ir des Actionnaires auront faite des comptes les méthodes de vénification par Assemblée Annuelle qu'lls interne et la Direction qu'à, la prochaine. ait (té élu et soit qualifié. sur le contrôle comptable et les décisions prises par ce que son successeuir ARTICLE III comptable de la Compagnie ausMEMBRES DU CONSEIL PADMINSTBATON chaque triau sujet de telles observationas. où il le jugera opportun, examinera et les méREUNIONS DES se réunira négulirement et de déLe Comité, dans la mesure et internes Le CoLe Conseil dAdministration de juin, de septembre comptables indépendantes de la Compagnie. - mardi de mars, férlé 1égal, lo prochain sl les vérifications des filiales sur les rémestre, le deuxième tel mardl était un jour à New Jersey ou aux thodes et contrô'es comptables un rapport cembre (ou, si.un de la Compagnle York, à mo' ns que, miné soumettra au Consell a'Admisbstretion jour ouvrable), aux bureaux dans la ville de New telle réunion ordibureaux de la Compagnie Comité Exécutif, une de l'avis du Conseil ou du

lo prochain sl les vérifications des filiales sur les rémestre, le deuxième tel mardl était un jour à New Jersey ou aux thodes et contrô'es comptables un rapport cembre (ou, si.un de la Compagnle York, à mo' ns que, miné soumettra au Consell a'Admisbstretion jour ouvrable), aux bureaux dans la ville de New telle réunion ordibureaux de la Compagnie Comité Exécutif, une de l'avis du Conseil ou du LE MONITEUR du Conseil sera assurée par le Citoyen qu'il jugera nécesArticle 2.- La présidence de la Banque Nationale de la sultats de ses examens et toutes recommandations Raymond LAURENT, Représentant d'Haiti. sa.res. du Président du République de la Banque Nationale Des réunions peuvent être ténues sur convocation du conne ou Art.c e 3.-- Max RIGAUD, Sous-Directeur Comit.i ou sur rinitiative ae n1 importe quel memuie de tout off.cier apde la République d'Haiti est. nommé Vice-Président. Secrétaire, Murat PHIou BERRET est. nommé des Commissaires aux Comptes indépendants toutes affaires additionArticle 4- Raoul sont nommés Membres. proprié de la Compagnie, en vue de liquider LIPPE et Jean L. MONTES du Airêté sera délivrée à chanelles au fur et à mesure qu'elles se présenteront. année au Conseil Article 5.- Une ampliation pr.sent de la MINOTERIE Le Comité fera ses recomnmandations chaque aux cun des Membres du Conseil d'Administrat.on d'Administration concernant la nomination de Commissaires nomination sera D'HAITI. sera publié et exécuté à la diligence 4 Coinptes inaependants de la Compagnie, laquelle Article 6- Le présent Arrê:é et des Affaires Economiques, du soumise pour ra.ification aux actionnaires. discuter avec lés officiers appropriés des Secrétaires d'Etat des Finances chacun en ce qui le concerne. Le Comité aura autorité pour et pratiques Commerce et de lIndustrie, le 13 Mai 1976, An de la Compagnie, ou des nuales, eu egard aux prinupes iiliaies. Tout rapport Donné au. Palais Natonal, à Port-au-Prince, comptables employés par la Compagnie ou ses de la Com173ème. de Mindépendance.. soumis par les Commissaires aux Comptes Tune quelconque indépendants de ses fi iales, JEAN-CLAUDE DUVALIER pagnie, ou, par la Compagnie, ou par de Vérification Comptab.e de ses Président: ou tous rapports par les Comitis mis à la d sposition du Comité. Le Par le Finances et des Affaires Economiques : filiales, seront, sur sa demande, des officiers appropriés de la ComLe Secrétaire d Etat des BROS Comité peut réclamer la présence Emmanuel pagnie ou de ses filiales à ses réunions. d'une dé ses fi'iaAucun officier de la Compagnie ou quelconque DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE faire partie du Comité de Vérification Comptable. SECRETATRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE. les ne peut des membres d'un tel Comité constituera un quorum. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Une majorité d'Adm-nistration pest nommer d'autres Codu Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) Section 4.

dé ses fi'iaAucun officier de la Compagnie ou quelconque DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE faire partie du Comité de Vérification Comptable. SECRETATRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE. les ne peut des membres d'un tel Comité constituera un quorum. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Une majorité d'Adm-nistration pest nommer d'autres Codu Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) Section 4. Le Conseil toutes obligations pou- (Loi 17 mités qui auront tels pouvoirs décid et rempliront s le Conseil, Le Conseil aura vant de temps à autre être de combler par les vacances: de tout Comité, No. 1059-A de la requête en date du 8. Mars 1976 le pouvoir, à tout moment, de le dissoudre. Il sera fait rapport, de . Extrait termes de la loi sur. les marques de fabrid'en changer les membres ou conque à la prochaine réunion du Il est. certifié qu'aux Henri Marcel et Raymond Acrouch. toute action prise par un Com_ti que Le Président du Conseil d'Adque et de commerce Messieurs domiciliés à Port-au-Prince: Conseil tenue après une telle action. de chacun des Comités nommés tous deux commerçants, demeurant M. et ont présenté une demanministration sera membre ex o'ficio Vérification Comptable et du Coayant pour avocat Me. Berthony Gaston, le Conseil, sauf du Comité de qu'aude la marque : par le Conseil ld'Adm' nistration, Sors a réserve Code d'enregistrement HERCULE R mités nommés par remplacer un membre de n'importe lequel des 7: ministration peut sous. la réservé qu'ausppartenant à la classe.. mités nommés par le Conseil d'Administrtion, un membre cun officier exécutif de la Compagnie ne peut du Comité remplacer pour les Comdu Comité de Vérificat on Comptable ou à la place de tout membre No. 1087-A en date du 13 Mars 1976.- de pensations. Un tel remplagant exercera avec tous les pôuExtrait de la requête termes de la lol sur les marques fabrid'un tel comité, en cas d'absence ou d'incapacité, à cedit comité Il est certifé qu'aux PHARNACEUTICAL absent ou incapable, ét siégera et de Commérce, La INTERNATIONAL sous le ce voirs de membre adopt.e par une majorité du Conque une société de commerce établie régime du selon l'ordre établi par réso.ut.on CORPORATION, PEtat de Pennsylvania (Etats-Unis d'Amérique de seil d'Administration. (à s"ivre) des Lois: de social et son principal établissement elle Nord) ayant son siège dans la ville de Chicago (Ilinois) où commerce international Directeur le sieur Dr. James M. DAVRAN, est réprésentée. par son Rouzier et Lionel ASajous, ARRETE ayant pour. avocats Me. Gérard-Raoul d'enregistrement de la marque : a prisenté une" demande .DEBROX. JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République appartenant à la classe 5.

tablissement elle Nord) ayant son siège dans la ville de Chicago (Ilinois) où commerce international Directeur le sieur Dr. James M. DAVRAN, est réprésentée. par son Rouzier et Lionel ASajous, ARRETE ayant pour. avocats Me. Gérard-Raoul d'enregistrement de la marque : a prisenté une" demande .DEBROX. JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République appartenant à la classe 5. Vu les articles 93, 157 et 163 de la Constitution; Autonome de * Vu 'e Décret du 20 Mars 1969 créant un D'HAITI; Organisme No. 1093-A en date du 17 Mars 1976 l'Etat Hait.en dénommé : -MINOTERIE il convient Extrait de lâ requête [a loi sur les marques de fabriConsidérant que par sui.e du dicès de Mora MOREAU, D'HALI est certif.é qu'aux termes de ou BAle Conseil d'Administration de la MINOTERIE et de commerce la BAYER AEHEROESBAROHAT. à 509 de reconstituer que Société Anonyme ayant son siège social Leverkusen- et TI; de TArt'cle 5 du susdit DéYER AG; par le professeur Kurt Hansen Considérant que selon les dispositions Bayerwek, Allemagne, représent(e une: demande d'enregistrement de de nommer les Membres du Conseil d'Administration Jean de Lespinasse, a présenté cret, il convient Me, de la MINOTERIE D'HAITI; d'Etat des Finances et des Affaires la marque : BADIL, Sur le Rapport des Secrétaires appartenant à la classe... .5.. Economiques; * ARRETE . ler- Les Citoyens : Raymond LAURENT, Représentant No. 1094-A la en date du 17 Mars 1976 Art'cle de République d'Haiti; Extrait de requéto les de fabride la Banque Nationa'e e la Nationale de la Répu est certifé qu'aux termes de la loi sur marques BARIGAUD, Représentant de la Banque Il La BAYER AKTENGESMLASCIAST ou Max et des que et de commerce. son siège social à 509 Leverku- 4 blique. d'Haiti; Représentant du Département des Finances YER AG Société Anonyme ayant le professeur Kurt HanRaoul BERRET, sen-Bayerwerk, Allemagne, roprésentée par une demande d'enregisAffaires. Economiques: Représentant du Département du Cormerce et sen ot Mc. Jean de Lespinasse, a présenté Jean L. MONTES, trement de la marque : BINADIL de l'Industrie; Technicien, sont nommés Membres du Conseil de Et Murat PHILIPPE, la MINOTERIE D'HAITI pour une période à la classe... dAdministrstion de sppartenant deux années. LE MONTITEUR, No 1116-A n est certifié Extrait de la requiête en date du No. 1091-A que et de commerce qu'aux La termies de la loi sur 2 les Avril 1976 Extrait de la requête én date TION, une société soussignée, marques de fabri- 'et Ilest de certifié qu'aux termes de la Loi du 18 Mars 1976 T'Etst de De'aware, organisée et opérant CONTROL.DATA sous le CORPORATED Comnmerce La sur les Marques de nue South, E.U.A, ayant son siège sociàl régime des lois' de société anonyme soussignée organisée et LIGGETT & MYERS Fabrique Me.

la requête én date TION, une société soussignée, marques de fabri- 'et Ilest de certifié qu'aux termes de la Loi du 18 Mars 1976 T'Etst de De'aware, organisée et opérant CONTROL.DATA sous le CORPORATED Comnmerce La sur les Marques de nue South, E.U.A, ayant son siège sociàl régime des lois' de société anonyme soussignée organisée et LIGGETT & MYERS Fabrique Me. Jean P. Minneapolis, Salès, Minnesota 55420, à 8100 34th. AveDelaware, E, U.A. ayant son opérant sous le régime INCORPORA- des lois a présenté une' E.U.A, Durham, North siège social à 4100 de marque : demande. représentée par Salès, a présenté Carolina 27702 E. U. A. Roxboro Road, d'enrégistrement de la une demande représentée par Me. Jean P. -EVE, dfenregistrement de la marque : appartenant à la classe 34 G5 AVIS J'ai l'avantage d'accuser dernier par laquelle vous avez réception soumis de votre lettre du 26 février pour une demande de CONTROL En -OUVREEVOUS réponse, je SESAME, S. A.. franchise DATA Consultative instituée m'empresse de vous informer que la CONTROL DATA & octobre 1969 sur par les Décrets-Lols des 13 Commission appartenant à la classe... 16. BRACKET DEVICE * commandé dans les Industries Nouvelles pour mars 1963 et 8 bénéficie des avantages son rapport du 16 mars 1976 que en votre connaitre, a redes R En conséquence, la franchise Décrets-Lois ci-dessus mentiorinés. entreprise Nos. 1119-A, 1120-A, treprise sur les articles suivants: douanière : est accordée à votre en1126-A, 1127-A, 1121--A, 1129- 1122- A, 1123- A, MACHINERIE ET Extrait 1128-A, -A. 1124, 1125-A, Ckliquer pres EQUIPEMENT. Il est certifié qu'aux de,jla requéte en date du 5. Avril 1976 Matrice à découper (Hydraulique) le cuir pour découper le cuir *Shwabe que et de commerce La termes de la loi sur les ou Machine: à estamper le cuir' (sans marque) U.S. M. ou soci(té organisée et soussignée, CARTIER marques de fabribronze U. S. M. (sans marque) avec York, EUA, ayant opérant sous le régime des INCORPORATED, lois une Machine pour emballer feuille d'or, N. Y. 10022, représentée son siège social à 653 Fight de l'Etat de New trons les pliants. contenant la bourse mande par Me. Jean P. Salès, Avenue, a New York, Machine pour installer le *Weldodenregistiement de la marque : présenté une deviduelles *Weldotrons film de plastic autour des boites indiappartenant aux classes .CARTIER. 1 cercieuse à main 2, 8, 9, 20, 21, 24, 25, 28, 33, 35; Machine à marquer les colis 1 Clinchetise pour fermer les colis d'expédition No. 1060-A U. compresseur S. à air avec moteur d'expéditione U.S. Extrait de la requête Clés électrique de 2 ou 3 Ilest certifié qu'aux termes en date du 5 Mars 1976 en acier pour la chevaux et de Commierce La de la Loi sur les Marques de Tables 3 Boites d'outils divers maintenance pour des machines CHAFT, une soci(té soussign(e, HOECHST Fabrique couvertes de masonite installation de l'stelier la Républiqtue Féd.

éditione U.S. Extrait de la requête Clés électrique de 2 ou 3 Ilest certifié qu'aux termes en date du 5 Mars 1976 en acier pour la chevaux et de Commierce La de la Loi sur les Marques de Tables 3 Boites d'outils divers maintenance pour des machines CHAFT, une soci(té soussign(e, HOECHST Fabrique couvertes de masonite installation de l'stelier la Républiqtue Féd. organisée et opérant sous le. AKTIENGESELLS régime des Unités à tiroir pour pour les ateliers furt (M) 80, République dAllemagne, ayant son siège social à 6230 lois de lier Temmagasinement de matériaux dans Jean P. Salès, a Fédérale dAllemagne, FrankMATIERES PREMIERES. l'ateque : présenté une demande représentée par Me, 1000 Peaux de cuir de d'enregistrement de la mar300 Echeveaux de fil à cochon coudre d'enyiron 10 pieds carrés sppartenant à la classe *HOSTALEN, 500 aiguilles à coudre chaque 500 Rouleaux de feuilles la marque imprimée laminées avec bronze No. 1104-A Rouleaux de fer pour la publicité pour marquer 500 Rouleaux de pour straper (bander les Extrait de la Vynil pour cartons) Iest certifié qu'aux requête en date du 22 Mars 1976 500 (Shrink-pak) emballer les paquets et de Commerce INSTITUT termes de la Loi sur les Marques de Rouleaux de Polyetylene pour individuels erganisée et JEANNE GATINEAU société Fabrique tiples (6 ou par emballer les unités siège social à opérant 116, sous le régime des Lois de la France, Anonyme Etiquettes pour adresser paquet) par mulpar Me. Jean P. Boulevard Haussman, Paris, France ayant son Cependant, pour les les cols. la Salès, a présenté une représentée tive vous boites en marque : demande d'enregistrement de Par recommande de- contracter cartons, les la Commission Consultzàilleurs, votre entreprise devra fabriquants locaux. dispositions 1963, Un délai des de articles 24, 25, 26 et 27 se conformer du strictement aux rations. 12 mois vous est accordé Décret-Lol du, 13 mars pour débuter vos opéAntonio lesparporelles ANDRE Secrétaire d'Etat AVIS DE FORMATION DE AX Co Conformément à l'article 2 du SOCIETE ANONYME T'organisation de tous des Sociétis Décret du 14 août 1960 ceux qu'il Anonymes, il est porté à la rgissant LES CORPORELLES Commercé et de appartiendra qu'll a été connaissance appartenant à la classe 3 DE Jeanne GATINEAU, nyme en formation "Industrie dénommée une copie des Statuts déposé àu de Département la Société du (SIMEXA), ainsi que l'acte de : SIMBIE IMPORT EXPORT, Anopar le notaire Raoul KENOL de formation la de ladite Société dressé S.A. résidence de Fort-au-Prinee. *LE MONTEUR. de Cette Mer Société tels a pour but T'exportation et "bri, de mouton; que Hoiards, poissons, Lambis 'et lImportation autres; des Fruits blic le "du. terroir et toutes Légumes de toutes sortes et fruits de Viande de cail'a que été DOUZE AVRIL MIL NEUF CENT de son but:" autres activités directes ou indirectes toutes sortes en TEtude déposé de Me.

-Prinee. *LE MONTEUR. de Cette Mer Société tels a pour but T'exportation et "bri, de mouton; que Hoiards, poissons, Lambis 'et lImportation autres; des Fruits blic le "du. terroir et toutes Légumes de toutes sortes et fruits de Viande de cail'a que été DOUZE AVRIL MIL NEUF CENT de son but:" autres activités directes ou indirectes toutes sortes en TEtude déposé de Me. au Département du Commerce et SOIXANTE-SEIZI de Les, fondateurs. de découlant Raoul KENOL, Notaire à l'Industrie, I José GOMEZ, cette Société sont : MM, Francis DENISA, pie. des Statuts S. de la Société Anonyme en Port-au-Prince, formation une c DE. Breton.CLAUDE et Mme. Agnès O'CONNOR ETIENNE, $ A. au Capital de CENT MILLE dénommée Le Capital Social de CLAU100.000.00), divisé en Cent. (100) Actions DOLLARS (U LARS (820000.09) divigé ladite Société est de VINGT MILLE ($ 1.000.00) chaeune. de MILLE DOLLAR: DOLLARS chacune. Lésdites en.CENT ACTIONS de DEUX CENTS DOLL'Intégraliti du est déterminée et réglée la actions sont au porteur et leur Capital sera versé, Capital sera souscrite et le quart au moins de En conformité de la par Loi et les Statuts. cession ci d(posé à la Banque Nationale Loi, le de quart' la du Capital Social a été versé et Cette Société, fondée par Monsieur Fritz cial de la Société est à Port-au-Princs, Répub ique d'Haiti, Le siège SoConseil Bernard MEVS, Caressa, Inc., représentée par F: le MEVS, Président Monsieu de Port-au-Prince, le 27 avril 1976 République d'Haiti. Tacher, d'Administration, a but Léonard L. Tacher, Monsieur SoI : de tous. autres pour la production et la fabrication de Léonard L Liéon Thébaud, Av. rations produits connexes à ces activités et. toutes chaussures autres et Conformémient aux commierciales et industrielles opé Régime des Socictés prescriptions du Décret du' 28 août 1960- sur le Port-siu-Prince, le 21 Avril 1976. autorisées par la Loi. Anonymes ii est porté à la cotnaissande du PuRaoul KENOL, Not. LA BANQUE ROYALE DU CANADA Etablie en Haiti depuis 1919 : Suceursale' de Port-ati-Prince, de Delmas et de Carrefour Bilan Trimestriel au 30 avril 1976 Ercaisse ACTIF Dollars Avoir Prêts dans les banques établies en Haiti 246.172 Dépôts PASSIF l'étranger et escomptes locaux, effets en transit payables à 11.063.947 33.207.784 Dollars Engagements des elients 22.412.540 Autre ct lettres de garantie fournies sous.acceptation; lettres de trédit comptes Passifs pour leur compte 4.719.117 514.875 Engagements en cours ci-contre, $ 38.441.776 4.718117Comptes d'ordre AEng S.

Dépôts PASSIF l'étranger et escomptes locaux, effets en transit payables à 11.063.947 33.207.784 Dollars Engagements des elients 22.412.540 Autre ct lettres de garantie fournies sous.acceptation; lettres de trédit comptes Passifs pour leur compte 4.719.117 514.875 Engagements en cours ci-contre, $ 38.441.776 4.718117Comptes d'ordre AEng S. 38.441.776 Balance Bolence Valeur Immobilière de la Banque Comptes d'ordre - valeur mobiliète et équipement 55.570 Valeyr Immobilière Balance dépréciation sui meubles équipement et extension 151.839 Va'eur Immobilière présente de la et équipement ci-contre 151.839 immeubles. Valeut Banque ci-contre 55.570 : 68.573" extension présente immeubles dépréciation meubles, équipements, 275.982 ci-contre e8.573 3 -Les montants ci-dessus représentent des Gourdes M 275.982 E, Léger Certifié sincète et conforme Converties à en. Dollars au taux Officiel Ge changes mis Officicr en charge des" Opérations nos livres J. P. ielanger THE FIRST NATIONAL BANK OF CHICAGO Mannger Succursale de Port-au-Prince BILAN TRIMESTRIEL au 31 Mairs, 197G Encaisse ACTIF Avoir dans les Banques 43,127.50 Dépôts PASSIF Prêts, Escomptes et Avancer 260,990.15 581,493.99 Balance, valeur mobilière: e équinement 920,647.36 DA aux Bunques Autres. Actifs, 156,624.43 Réserve pour frai, et C 335,026.47 Autres impots intéreis 1,100,000.00 engagements 27,929,91 $ 1,717,015.91 7,592.01. Los montants ci-dessus aesi $ 1,717,015.91 représentent des Gourdes convertios en Dollars au Taux = f Directeur Cerlifie sincère ct conforme à nos:livres Officiel de change. Mark T. Cox. IV Pressee Natignalee dHali-- Rue Hammarton Killick Guy Cuvilly No. 233 - Boite Postale 214 bis - Port-atPrinco, Sous-Directeur Haiti, Grandes Antilles