Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - - Se Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUX DE LA REPUBLIQUE simntteon JOURNAL OFFICIEL 24 Mai 1976 Paraissant Lundi Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE XIXème. DE LA REVOLUTION raison de lews 131ème. Année No. 41:A AN les arbres et branches d'arbres aériens, qui, en génent leur pose d) à couper des conducteurs des courtsproximité de Templacment ou leur chute occasionnér SOMMAIRE d'utiou pourrait pàr leur mouvement aux ouvrages. alin(as a), dHaiti le droit d'établir des servitades de cireuits ou des avaries dés travaux mentionnés aux - Le Arreté à TElechridits terrains du domaine "rhermique privé M Article 2- L'exécution n'entraîne aucune dépossessioxi de lité auené Centrale Elect:i ainsi Yaménab), c) et d) de larticle précédent des ouvrages canallation né acetsrant servir à du courant, TT laissera sur le parcours aériens un pastage doivent à la ANRESES YEtat, M à Fiastalastion propriétaire conducteurs PERSE et de Sene deservant facilités nécesaives de souterraines ou des supportspour par Electricité dHaiti gement des voies TERE d'Haiti électrique sera déterminée ne peul à Telectridts part endont la largeur les toits et terrasres dn te"n dune cessaire Arreté accordant de re" limmes ae aa et de ses ou supports sur murs, ou sur-éle " ment d'autres travaux apemhe de : de Tront-an-Frince La pose d'appuis du de dmolir, réparer un terraip tion energ.oques au droit propriétaire dans LUFES pour les besoins faire obstac'e même la pose des canalisatons ou supports de Se clore ou st dn fnrme. ver; de au droit du propriétaire Avis: Demende non bâti ne fait pas obstac'e des travaux établis. aériens, de bâtr en. tenant compte située sous la nappe des conducteurs par le proprie Toute bande de terrain pourra être utilisée son chobe de ARRETE de part et d'autre libre cette de nappe, faire de son sol tout usage avec de la présen JEAN-CLAUDE DUVALIER taire qui demeure que cet usage ne soit pas incompatible Président à Vie de la Répablique sous la réseau réserve électrique. trois mois avant d'entreprebce du Tout devra, clôture ou 22, 90 et 93 de la Constitution; celui du 18 janvier 1973, Article 3- que' propriftaire (démolition, surélévation, prévenir TéleetrVu les articles du 2 août 1971 modifié par dénommé ELECTRICITE dre des travaux à conques du réseau électrique, lettre recompandée Vu le Décret d'Etat Autonome la du trans construction etc). proximité exploit d'huissier, soit' 'par Angle erkant un Organisme le privilege exclusif de produetion, cité d'Haiti, soit par adresse à son siège à Port-au-Prince, d'Haiti prendra DHAITI, exergant de Ténergie électrique. dUelit Publique les avec avis de réception et du Magasin de T'Etat. TElectricité port, de la dis.ribution 20 février 1976, déclarant de T'Energie des Rues Pavée et appropriées en l'oeeurrence.

'par Angle erkant un Organisme le privilege exclusif de produetion, cité d'Haiti, soit par adresse à son siège à Port-au-Prince, d'Haiti prendra DHAITI, exergant de Ténergie électrique. dUelit Publique les avec avis de réception et du Magasin de T'Etat. TElectricité port, de la dis.ribution 20 février 1976, déclarant de T'Energie des Rues Pavée et appropriées en l'oeeurrence. raison des Vu le Décret du de transport et de distrbution toutes les mesures nécesaires qui pourratent être dues en la travaux de production, T'étendue du territoire de la République; Article 4- Les indemnités seront réglées de gré à gré par sur YEsur toute Civil; 2 août 1971, la ci-dessus mentionnées une période à déterminer Electrique Vu l'article 526 du Code l'article 4 de la Loi Cadre du à TElec- # servitudes base d'annuités payables, pendant ou à Texploitant du fonds, pourva sub Considérant que par énergétiques loca'es appartent lectricité d'Haiti au. propriétaire fonction du préjudice elfectivemenl mise en valeur des constitue ressources un objectif primordial; doit être effectuée d'un titre régulier, ce, en ou tricité d'Haiti et réalisation de cet objectif se sont révélés par eux en leurs qualités respectives la détérioration, le d'placement ae Considérant que la adéquats, lesquels Article 5.- La destruction, des lignes ou autres travaux des travaux d'aminagement d'Etat Autotout causé à Tinstalltion contre le contrevenand par Pubique; d'autoriser cet Organisme 526. du Code Cidommage par rRlectricité d'Haiti entraînera 215 et 216 du Code Pénal aUilité qu'il y a lieu de T'article complis des dispositions des articles et exécuté à Ia dil gen Considérant des dispostions dés Yapplication Le Arrêté sera publié el nome, à faire application de ses travaux; des Travaux Publics, Article 6.- présent d'Etat des Travaux Publics, des Transporia de la Jus vil pour les nécessités des Secrétaires d'Etat Finances et des Affaires Eeonomice des Secrétaires des Finances et des Affaires Economiques, ce qui le concerne. Sur le rapport des de Tindustrie : Communications, et de lIndustrie, chacun en 20 mal 1978, A Transports et Communications du Commerce et tice, du Commerce Palais National, à Port-au-Prince, le ques, de la Justice, ARRETE d'Haiti le droit d'établir Donné au à MElectricité 173ème de FInd(pendance. Article ler- Est conféré publique consistant : des ouvrages pour JEAN-CLAUDE DUVALIR des servitudes d'utilité demeure des supports ou exécuter des murs ou sur les de a) à poser à ddectricits à Textérieur l'on puisse y accéder des Par lo Président. aériens que Publica, des Transports, sonducteurs terrasses des bâtiments, pourvu condueteurs à proximité ou une Le Secrétaire d'Etat des Travaux LAURIN toits Fextérieur ou et que la, pr(sence desdits à constituer une insbeurité les précauet Communications: Fernand et des Affaires Economiques - batiments ne soit pas de nature ou les bâtiments, malgré Le Seurétaire dEtat des Finances BROS incommodité pour les personnes d'électricité au dessus dEtat de Emmanuel la Justice Me.

terrasses des bâtiments, pourvu condueteurs à proximité ou une Le Secrétaire d'Etat des Travaux LAURIN toits Fextérieur ou et que la, pr(sence desdits à constituer une insbeurité les précauet Communications: Fernand et des Affaires Economiques - batiments ne soit pas de nature ou les bâtiments, malgré Le Seurétaire dEtat des Finances BROS incommodité pour les personnes d'électricité au dessus dEtat de Emmanuel la Justice Me. Aurélien rindustrie C. JEANTI. tions prises. des conducteurs aériens et réserves que Ls Secrétaire dEtat du Comimerce et de b) à faire passer sous les. mêmes conditions Le Secrétaire Antonio ANDRE des propriét'a privées, à T'alinéa préc6dent. souterraines dans des tereelles spécifiées à demeure des onnalisations c) à étab'ir non bâtis: wains privés LE MONITEUR, ARRETE Article 4.- La troisième ligne part de la JEAN-CLAUDE DUVALIER pour aboutir à la nouvelle Centrale SoufStation de Delmas PRESIDENT A VIE DE LA HASCO HABITATION VARREUX Thermique fans la région de la Vu les articles 22, REPUBLIQUE coordonnées suivants : en passant par les points de Vu la Loi du ler. 90 et 93 de la Constitution; 3ème. LIGNE d'Utilité Publique; septembre 1951 sur T'expropriation Sous-Station Delmas Vu le Décret du 20 pour cause P 785.840 E 2.054.120 N travaux de février 1976 déclarant d'Ut'ité Q 785.360 E 2.053.960 N production, de transport et de Publique les R 784.825 E 2.054.190 électrique sur toute l'étendus du distribution de l'énergie 784.200 E N Vu l'Arrêté du 20 mai 1976 Territoire de la République; S 783.740 E 2.054.420 N d'établir des servitudes d'Utilité conférant à T'Electric.té d'Haiti le droit T 783.000 E 2.054.710-N Vu l'article 525 du Code Civ.l; Publique; U 782.475 E 2.054.965 N Considérant V 2.054.850 N tonome, que TELECTRICITE D'HAITI, Nouvelle Centrale 782.240 E 2.054.940 N jouissant de la Organisme d'Etat AuThermique (Zone HASCO tions légales, le privilège personnalité de civile, exerce dans ses attribuVARREUX). Article 5.- HABITATION tion de l'énergie électrique, production, de transport et de distribudans l'aire de ce Les proptiétés privées qui pourraient être est Tintermédiaire; exclusivement réservé à l'Etat dont il CITE D'HAITI, être couloir pourront, suivant les besoins de TELECTRI comprises Considérant qu'il convient de d'utilité lobejt soit de I'ijrablissement d'une TI, des facil.tés procurer à T'ELECTRICITE publique, soit de servitude transport acrien nécessaires à l'insta lation de D'HAIArtic' e 6.- Les plans de l'expropriation, l'axe conformément à la Loi.

dont il CITE D'HAITI, être couloir pourront, suivant les besoins de TELECTRI comprises Considérant qu'il convient de d'utilité lobejt soit de I'ijrablissement d'une TI, des facil.tés procurer à T'ELECTRICITE publique, soit de servitude transport acrien nécessaires à l'insta lation de D'HAIArtic' e 6.- Les plans de l'expropriation, l'axe conformément à la Loi. de l'énergie et urgente ses lignes de ci-dessus de ce couloir avec les coordonnées vaux indispensab es à électrique de l'exécution d'autres traArticle mentionnées 7sont annexés au présent Arrêté, mique pour les besoins Timplantat.on d'une nouvelle Centrale therbiens des Les dispositicns qui précèdent sont de ses environs; énergétiques de. la ville de si mineurs, des interdits, des absents et applicables aux Sur le Port-au,Prince et qu'aux immeubles dotaux. autre incapables ainrapport des Secrétaires d'Etat des, Article 8.- Le Arrêté Transports et Communications, des Travaux Publics, des ce des Secrétaires présent sera publié et exécuti, à Ia miques, de ia Justice, du Finances et des Affaires Econod'Etat des Travaux Publics, des diligenCommerce et de IIndustrie; Justice, Communications, du des Finances et des Affaires Transports et Artc'e ler. Sont ARRETE ne Commerce et de lIndustrie, chacun. Economiques, de la raux décidés reconnus indispensables à en ce qui le: concerses' dans par ELECTRICITE D'HAITI toutes T'exécution des traDonné au Palais à 23-818., un couloir mesurant 62m. de les terres compri173ème de National, Port-au-Prince, le 20 Mai 1976, An constitués de trois -lignes large sur une longueur de l'Indépendance. Station de Delmas. principales partant de la SousArticle 2.- La première ligne Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER pour aboutir à Martissant en part de la Sous-Station de Delmas Le Secretaire d'Etat des suivants : passant par les points de coordonnées et Communications; Travaux Publics, des Transports, Le Secrétaire dEtat des Fernand LAURIN lère, LIGNE LONGITUDES Finances et des Affaires : POINT 0 785.710 E LATITUDES Le Secrétaire Emmanuel BROS bconomigues 785-920 E 2.054.040 N Le suwétaire d'Etat de la Justice : Aurélier C. JEANTY 785.800 E 2052.270 N dEtat du Commerce et de rIndustrie : 785.850 E 2.051.965 N Antonio ANDRE 785.520 E 2.051.490 N 785.550 E 2.051.220 N 785.420 E 2.050.315 N N ARRETE 784.775 E 2.050.040 2.050.215 784.600 E 2.050.080 N N JEAN-CLAUDE DUVALIER 783.965 E 2.049.305 Président à Vie de la 783.315 N République .S/S Carrefour-Feuilles 780.680 E E 2.049.650 N Vu les articles 22, 90 et 93 de la POINT 11 779.725 E 2.049.810 N Vu la Loi du ler.

.775 E 2.050.040 2.050.215 784.600 E 2.050.080 N N JEAN-CLAUDE DUVALIER 783.965 E 2.049.305 Président à Vie de la 783.315 N République .S/S Carrefour-Feuilles 780.680 E E 2.049.650 N Vu les articles 22, 90 et 93 de la POINT 11 779.725 E 2.049.810 N Vu la Loi du ler. septembre 1951 sur Constitution; 778.445 E 2.049.520 N d'Utilité Publique; 1Expropriation pour cause 778.365 2.049.600 N Vu le Décret du 20 S/S Martissant E 2.049.670 N les travaux de février 1976, déclarant d'Util'ts DERIVATION VERS 778.210 E 2.050.180 N gie production, sur de transport et de de Publique PETION-VILLE: : Electr'que toute l'étendue du distribution l'Ener8a a 784.185 E Considérant qu'il convient de territo' re de la 8 b 784.370 2.049.560 N terrains procurer à République; S/S Pétion-Ville E 2.049.110 N et des indispensables à l'instalation d'une TElectricité d'Haiti les DERIVATION VERS 785.915 E 2.048.640 N qu'à sous-stat'ons nécessaires à la distribution Centrale thermique S/S Carrefour Feuilles TOUSSAINT BRAVE : Sur l'aménagement le des voles d'accès les du courant, ainsi B 780.680 E 2.049.810 N rapport et des Secrétaires d'Etat des desservant; B1 (S/S Toussaint Brave) 781.085 E 2.050015 N Transports nomiques, de Communications, des Finances Travaux Publics, des DERIVATION VERS 781.280 E 2.050.430 N la Justice, du Commerce et des Affaires EcoS/S Carrefour-Feuilles SANATORIUM : et de lIndustrie; A 780.680 E 2.049.810 N Article ler.- ARRETE Sous-Station- Sanatorium 780.570 E 2.049.870 N vants devant servir Sont à déclares u'vluté Article 3- La de "xième ligne 780.495 E 2.049.975 N mique et des l'installation d'une Publique les terra'ns suipour. aboutir à la Croix-des-Misions part de 'a Sous-Station de Dolmas ainsi qu'à Sous-Slations nécessaires à la Centrale Electrique TherCoordonnées suivants : en passant par les points de 1o) Un terrain T'aménagement des routes les distribution du courant, 2ôme. LIGNE la HASCO, de 4 ha. ou 40.000 m2, desservant: situé : - Sous-Station Delmas à lOuest par habilation Varreux, borné au dans la région de 785.840 E 2,054.120 la route nord par le M 791.300 E N de la propriété; nationale no. 1, à l'Est et au Sud corridor Pelé, N 788.515 E 2.056.910 N 20) Un terrain à par le reste S/S Croix-des-Misions 787.135 E 2.058.970 N Est de la Delmas de 17.000 m2 2.059.475 N sous-station existante dont le centre environ, situé au NordLONGITUDE 785.840 Est a pour coordonnées: LATITUDE 2.054.120 Nord LE MONITEUR, PLAN PREVU AUX ARTICLES 3 ET 6 DES DEUX ARRETES DU 20 MAI 1976 A f I A A yeae : R pe awrest i a HROTY "tar gers a 2L a : E a S a a

475 N sous-station existante dont le centre environ, situé au NordLONGITUDE 785.840 Est a pour coordonnées: LATITUDE 2.054.120 Nord LE MONITEUR, PLAN PREVU AUX ARTICLES 3 ET 6 DES DEUX ARRETES DU 20 MAI 1976 A f I A A yeae : R pe awrest i a HROTY "tar gers a 2L a : E a S a a LE MONTTEUR PLAN PREVU AUX ARTICLES 3 ET 6 DES DEUX ARRETES DU 20 MAI 1976 r 1eat o miatiur paedpl Pa varut E 1T à E +LE MONITEUR, 30) Un terrain d'une superficie de 3600 m2 bordure dè la nationale no. 1, côté Est dont le environ situé en 1, Preformer données : centre a pour cooret packer pour le conditionnement de Pine-Sol LONGITUDE 787.135 Est 1 poudre en 40) Un terrain d'une LATITUDE 2.059.475 Nord 1 Machine à déminéraliser l'eau bourdure de la nouvelle route superficie de 12.100 m2 environ, situé en 1 Machine à stériliser l'eau napé Vert, côté Nord Pétion-Ville Machine à mesurer le débit d'eau LONGITUDE dont le centre a pour Port-au-Prince par CaMATIERES 784.400 Est coordonnées: : Dumint PREMIERES. 50) Un terrain de 3.600 m2 environ LATITUDE 2.049.835 Nord Huile de insecticide P.n le prolongement de la Rue Pinchinat situé à Pétion-Ville dans (Pine Oil) données : dont le centre a pour coorIsopropanol 4- Chloro 2 LONGITUDE 785.915 Est Hypochlorite Cyclopentylphenol de 60) Un terrain d'une superficie de LATITUDE 2.048.640 Nord Ch'orure de Sodium Sodium Carrefous-Peutles, à l'Ouest du 3.600 m2 environ, situé à Potassium coordonnées : tunnel dont le centre a pour Chlore LONGITUDE 780.680 Est Silicon Dioxide 70) Un terrain de 3.600 m2 environ, LATITUDE 2.049.810 Nord Sodium Carbonate Ouest de l'extremité de l'Avenué du s'tué à Baillergeau. au SudSodium dodecybenzene coordonnées: : Chili, dont le centre a pour Sodium Metasilicate Sulfonate (85% active) LONGITUDE 781.280 Est Trich oro-triazinetriane (90% 80) Un terrain de 3.600 m2 LATITUDE 2.050.430 Spécial perfume active) torium à proximité du terrain environ, de situé dans la région du SanaPigment mix a pour. coordonnées: football SAIEH, dont le centre Phosphorous LONGITUDE 780.495 Est Compounds of the above 90). Un terrain de 3.600 m2 LATITUDE 2.049.975 Nord EMBALLAGEde l'Habitation Leclerc dont le environ, centre situé à Martissant à l'Ouest Bouteilles vides en verre de dimension 6fl. LONGITUDE 778.210 Est a pour coordonnées: : 1 gallon oz, 15fl. oz, 2811, 07, Article 2.- Les propriétés LATITUDE 2.050.180 Nord Repients métalliques de dimension 1 ses dans les aires ci-dessus Privées qui pourraient être compriRécipients en plastique de dimension gal'on et 5 gallons tion, conformément à la mentionnées feront l'objet attendant de pouvoir 6fl oz, 28F.oz, 1 gallon en Loi.

.210 Est a pour coordonnées: : 1 gallon oz, 15fl. oz, 2811, 07, Article 2.- Les propriétés LATITUDE 2.050.180 Nord Repients métalliques de dimension 1 ses dans les aires ci-dessus Privées qui pourraient être compriRécipients en plastique de dimension gal'on et 5 gallons tion, conformément à la mentionnées feront l'objet attendant de pouvoir 6fl oz, 28F.oz, 1 gallon en Loi. d'exproprianégocier l'achat de en Article 3- Les plans des fabriqués en Haiti. récipients plastique données ci-dessus axes de ces terrains avec les coorCapsules en plastique et en métal Article 4- Le mentionnées présent Arrêté sont annexés au présent Arrêté. Et.quettes sur papier métallique gence des Secrétaires d'Etat des sera publié et exécuté à la dilidu Bot3s en carton démontées de dimension 31 Oz Travaux Pine-Sol en pour l'emballage Communications, des Finances et des Publics/Transports et Flacons poudre Justice, du Commerce et de Affa'res Economiques, de la Caisses vaporisateurs pour l'emba'lage du Pine-Sol cerne, lIndustrie, chacun en ce qui le conteilles, en carton démontées pour le liquide Donné au Palais flacons et boites du produit fini de conditionnement des bou- "an National, à 28 fl. oz, 1 gallon 21 dimension 6 fl oz, 15 fl. 173ème. de l'Indépendance. Porb-au-Prince, le 20 mai 1976, Un délai de 12 mois et oz Oz, rations. est accordé à l'int(ressé pour débuter Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Par ses opé: Le Secrétaire d'Etat des Travaux dispositions ailleurs, des cette articles entreprise devra se conformer strictement aux et Publica, des 24, 25, 26 et 27 Lo Communications: : Fernand Transports, 1963. du Décret-Loi du 13 mars Seerétaire d'Etat des Finances et des Affaires LAURIN Port-au-Prince, le 13 mai 1975 Emmanuel BROS Economiques Le Secrétaire d'Etat de la Justico : 'Antonio André Le Secrétaire d'Etat du Commerce Aurélien JEANTY Secrévaure Général Antonin, ANDRE ct de PIndustrie : Les chèques émis 912276 (à l'ordre de aux Carl numéros suivants: et TASSY en date du 31 décembre AVIS s'élevant à Gdes, 73867 (Art. 0502-10) à l'ordre 495.00,(art.P.C.) de La Secr(tairerie d'Etat du Commerce et de 31 janvier 1976 et s'élevant Horace ROMAIN en date du blic en général et le Commerce en lIndustrie avise le Pu79775 (Art 0702-10) à l'ordre de à Gdes. 593.00 Consultative instituée par les particulier que la Commission 31 janvier 1976 et Wil.io ST FORT en date du tobre 1969 sur les Indsstries Nouvelles Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 ocdéclarés nuls, s'élevant à Gdes.

s'élevant Horace ROMAIN en date du blic en général et le Commerce en lIndustrie avise le Pu79775 (Art 0702-10) à l'ordre de à Gdes. 593.00 Consultative instituée par les particulier que la Commission 31 janvier 1976 et Wil.io ST FORT en date du tobre 1969 sur les Indsstries Nouvelles Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 ocdéclarés nuls, s'élevant à Gdes. 91.00 étant sont te le 23 avril 1975 a agréé une demande duplicata devant en être dressés. égarées par P. C. ETIENNE & CO. produiCAL, une entreprise de fabrication de pour TRANSCHEMI- * tinés au marché local, et, dans son Rapport désinfectants du 13 mai *Pine-Sol. desLes chèques émis aux mandé que cette entreprise bénéficie des avantages 1975, a recom53042 (Art. 0702-10) à l'ordre numéros de : Décrets-Lois. pr(vus par lesdits décembre 1975 et s'élevant à Marlène FIEVRE en date du 31 En conséquence, la franchise douanière est accordée à 131970 (Art. 0806-10) à l'ordre Gdes. de 271.00. treprise sur les articles suivants: cette en30 avril 1975 et s'élevant à Gourdes Mews DESVARIEUX en date du MATERIEL ET EQUIPEMENT131971 (Art. 0806-10) à 240.00 2 Tanks en acier inoxydab'e poli de capacité de 500 avril 1975 et s'élevant à l'ord:a de Ludger JEAN en date du 30 2 Mélangeurs complets gallons chacun 131973 (Art. 0806-10) à Gourdes 97.00 1 Pompe en acier inoxydable de 40 du 30 Avril 1975 et l'ordre de Caridad cn I gallons/minute s'élevant à Gdes. LABISSIERE, date Balance à plate-forme 131975 (Art 0806-10) à 142.00 11 Rempliseuse 30 Avril 1975 ot s'élevant l'ordre à de Mistral FRANÇOIS en date du 1 Machine à visser les capsules 131974 (Art. Gdes. 75.00 1 Etiquetteuse 30 Avril 1975 et 080G-10) à l'ordre de Adrien MICHEL en date ( s'élevant à Gdes. du Machine à encaisser les bouteilles et flacons 163522 (Art. 142.00. L Machine à conditionner remplis mai 1975 1407-10) à l'ordre de Jean en flacons vaporisateurs et s'élevant à Gdes. 289.00 étant Bartholy en date du 31 duplicata devant en être dressés. égaré est déclaré nul, LE MONTTEUR, ADMINISTRATION DEMANDES DE FERME PRODUITES GENERALE DES CONFORM EMENT AU CONTRIBUTIONS DECRET (Moniteur du 24 Septembre 1964 No, DU 22 SEPTEMBRE 1964 SITUATION DU BIEN 95) CONTENANCE COMMUNE DES CAYES NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE Banlieue les Icaques Propriété LA PRESENTATION baine bornée au Nord urDE LA DEMANDE m'n de par un che- 34 m 90 de littoral Pénétration, au Sud par le façade 25 m de pro- ANDRE de la Mer des fondeur, MERCIER HOWARD l'Est et à l'Ouest Antilies, à 3j janvier 1975 par l'Etat.

DES CAYES NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE Banlieue les Icaques Propriété LA PRESENTATION baine bornée au Nord urDE LA DEMANDE m'n de par un che- 34 m 90 de littoral Pénétration, au Sud par le façade 25 m de pro- ANDRE de la Mer des fondeur, MERCIER HOWARD l'Est et à l'Ouest Antilies, à 3j janvier 1975 par l'Etat. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU COMMUNE D'ANSE - ROUGE SOUMISAONNAIRE DATE Rue Larbre, Propr'été urbaine borDE LA PRESENTATION née par l'Etat, au Sud par l'Etat, à DE LA DEMANDE 1'Est par Mme. Marie Anise Dal- 10m façade 20m de profondeur JEANTY lien PEtat et à l'Ouest par la rue JEAN JACQUES 14. Larbre. novembre 1975 SITUATION DU BIEN CONTENANCE COMMUNE DE TERRIER NOM DU SOUMISSIONNAIRE ROUGE DATE DE LA Habitat on Rabouré, Propriété PRESENTATION. rale bornée au Nord ruDE LA DEMANDE Noel, su Sud par une par route Appolon publique, à l'Est par Appolon Noel et 1/2 HECTARE à lOuest par une route publique, MERY PIERRE 22 Octobre 1975. SITUATION DU BIEN CONTENANCE COMMUNE DE TERRE NEUVE DATE DE LA Rue Belair, Propriété urbaine bor- NOM DU DE LA PRESENTATION née au Nord par un chemin viciSOUMISSIONNAIRS JACQUES DEMANDE nal, au Sud par l'Etat innocupé, à ASSELHOMME 28 novembre 1975 l'Est par l'Etat et à l'Ouest par Anténor Pierre. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU COMMUNE DE ANSE ROUGE SOUMISSIONNAIRE DATE DE Rue Larbre, Propriété urbaine borDE LA LA PRESENTATION née au Nord par l'Etat, au Sud par 10 DEMANDE "Etat, à l'Est par François m de façade 10m de profonet à l'Ouest Metyer deur. GEDEON LOUIS par la rue Larbre. 24 novembre 1975 SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU COMMUNE D'ANSE ROUGE SOUNISSIONNAIRE DATE DE LA Rue St-Joseph, Propriété urbaine 10m de DE LA PRESENTATIOS bornée au Nord par F'Etat, au Sud deur. façade 20m de profonDEMANDE lOuest par l'Etat, à P'Est par l'Etat et à MME, TANIE AUGUSTE par la rue St-Joseph. 27 novembre 1975 SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU COMMUNE D'ANSE ROUGE SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Eue : Grande-Route DE LA PRESENTATIONE priété urbaine Pompe ProDORCINA MORVAN DEMANDE FEst, à d'Ouest bornée au Nord, à par la Grande Route par l'Elat et au Sud 40m de façade - 50m de profonPompe. deur. POUR L'EGLISE DE DIEU DE 28 novembre LA PROPHETIE 1975. SITUATION DU BIEN COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Habitation Trou-Bordet DE LA PRESENTATION: Une propriété urbaine, bornée au DEMANDE Nord par Hubert Désir; au Sud par 25m de ALPHONSE S. Tex-Colonel Laraque; àl'Est par la deur.

deur. POUR L'EGLISE DE DIEU DE 28 novembre LA PROPHETIE 1975. SITUATION DU BIEN COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Habitation Trou-Bordet DE LA PRESENTATION: Une propriété urbaine, bornée au DEMANDE Nord par Hubert Désir; au Sud par 25m de ALPHONSE S. Tex-Colonel Laraque; àl'Est par la deur. façade et 30m de profonMATHIEU 25 Novembre Route St-Clair et à I'Ouest par l'E1975. tat. Presaes Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Killick No, 233 Boite Postale 214 bis - Port-au-Prncs, Haiti, Grandes Antillos.