G 0
&
-
A Se
Directeur
DHAITI
Simon DESVARIFUX
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
simntteons
JOURNAL
Landi 17 Mai 1976
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi. DUVALIERISTE
:
DE LA REVOLUTION
AN XIXÈme. 131ème Année No 39
.COMMISSION NATIONALE L'UNESCO, HAITIENNE
AVEC
DE COOPERATION
collaboration avec les sectravaillera en étroite,
du
SOMMAIRE
pour TUNESCO en
Cette' Commission
et des Institutions Internationales
:
Netionatlc Haitienine et techniques,
tions des Relations Calturelles
et avec: tous autres DéparteDécret rostrachurmat H Conreisdien Feri-nte- vere des. Fute Hlatbchnate
des Affaires Etrangères, locales dont les activités rentrent
vue de Tharmenisor
Dipartement ments: ministérie's et Institutions de la Science et de la Cultivre:
dans le domaine de lEducation, lautonomie est consacrée dans
DECRET
Article 2 La Coamsmisionr-dont particulière a pournistion de les promoule domaine de sa compétence
mutuelle entre peup'en
Haiti les idées de compréhension dexplniter les riches
JEAN.CLAUDE DUVALIER
voir en les initiatives d'ordre intellectuel, publique par YUulisa
Président a-Vie de la Répablique
d'encourager folklore haitien, d'intéresser T'opinion aux buts et, a Fosuvre de
ses, du
des moyens d'intormation le plan National, le pro90, 92, 93, 180 et 181 de la Constitution;
sanction rationnelle et de mettre en application, sur
Vu les articles Octobre 1946 de TAssemblée Nationale, à TOrganisar
TUNESCO de cette INSTTUTION. de
Vu le Décret du 11 16 Novembre 1945, relative
gramme
a des attibutions de consuiltation,
la Convention du
la Science et la Culture;
Article 3, La Commision
tionnant Nations Unies pour IEducation,
la création dans
liaison, d'information et d'exécution. tion des
prévoyant
larticle VII de cette Convention, National de coopfration
DE CONSULTATION. Vu
Membre d'un Comité
Nationale
A- FONCTIONS
haitien à la demnande
chaque Etat
1950. créant la Commiasion
fournira au Gouvernement des avis consultatifs concer
Décret du 9 Novembre
La Commision. initiative,
Vu le
TUNESCO;
articles 3, 4,5 et 6
de celui-ci ou sur. sa propre
Haitienne pour Février 1961, modifiaht les
nant:
(susgestiona en
Vu le Décret du 13
1975. L'élaboration des programmes de Torganisation à court et à moyens; projets
du pelcédent Déeret;
en date du 21 août
10) de la
des programmes de leur solumnission à la Con
Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 23.3.94
vue préparation à ces documents en vue
Vu le
prévues auix
(deuxdième alinéa)
d'emendemnent de TUNESCO;
euspendant lès garahties alinéa).
des programmes de Torganisation à court et à moyens; projets
du pelcédent Déeret;
en date du 21 août
10) de la
des programmes de leur solumnission à la Con
Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 23.3.94
vue préparation à ces documents en vue
Vu le
prévues auix
(deuxdième alinéa)
d'emendemnent de TUNESCO;
euspendant lès garahties alinéa). 95, 112, 113; 122; 198 de la Constitution
férence Générale
(ouggestions pour
48, 70; 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et Exécutif, pour Lul
20) La mise en ceuvre des programmes approuvés adoptées par la Conr
125 (deuxibse alinéa); Pouvoirs au Chef du Pouvoir lundi d'avril 1976 par De
l'exécution des résolutions et recommandiatisns Internationales ou Régioet accordant Pleins jusqu'au deuxième qu'11 jugera necessaures
férence Générale ou d'autres Conférences ou pour Téxécution de certains propermettre de prendre de Lois, toutes les mesures National et de la Souvenales convoquces par PUNESCO, dans le programme arrêté par TUNESCO;
urets ayant force de Tintlgrité du Tetrntoire et de la Paix, au mainjets spécifiques figurant
interantionaux
a la sauvegarde
de TOrdre
de la Nation,
des conventions et instruments
Interraineté de TEtat, à la consolidation écohomique et financière rurales, et urbai30) La ratification la Conférence Générale et autres Conférences
tien de la stabilité politique, du bien-être des popilationa
approuvés par
par TUNESCO;
de la République,
convoquées
le Direeà Tedendisean des intérêts wénéraux
NAnationiles
des
nationaux invitis pxir
nes; à la défensé
la COMMISSION
La désignation spécinlistes à titre
à des Congris
Conaidérant qu'il y a lieu. de restructurer ce; en vue de Tharmoniteur 40) Général de TUNESCO à siéger, stages, cours personnel, de fomnation ou de
TIONALE HAITIENNE POUR LUNESCO, orientécs vers hwosmeteainamnet ainsi, en
Intornationiux comités d'experts,
avec. les tendunces culturelles, et techniques, de la rendre 'et de
ou de colioques;
au siège de
per
seientifiques buts
par TUNESCO, tirer
perfebiotnement du Personnel appelé à travailler
des coniaissinoea de réaliser les nobles de préconiste la: population haitienne de
50) Le recrutement le terrain;
mesure à un' plus large secteux Institution Internationale est appelée
TUNESCO ou sur
de TUNSSCO. permetire
que cotte
des Candidats à des Bourses
profit des avantages
et des
6o) La sélection
à offrir;
a'Elat. de. rEduication Nationale
DE LIAISON. du Secrétaire
B- FONCTIONS
Ginéral
Sur le repport
assurera la liaison avec le Secrétariat au
Affaires Eurangires; Conseil- des Secrêtatres d'Etat;
10) La Coimission
Permanente dHAITI, uccréditée
déllbération en
de l'UNESCO pir.
ourses
profit des avantages
et des
6o) La sélection
à offrir;
a'Elat. de. rEduication Nationale
DE LIAISON. du Secrétaire
B- FONCTIONS
Ginéral
Sur le repport
assurera la liaison avec le Secrétariat au
Affaires Eurangires; Conseil- des Secrêtatres d'Etat;
10) La Coimission
Permanente dHAITI, uccréditée
déllbération en
de l'UNESCO pir. la Déégation toutes les questions gul intéressent
Et après
DECRETE
près de cette Institution pour
cadre du Dépariament de lEdul'Organisation;
p est institué dans désignée le sous le nom de:
Article ler.-: une Commision. cation Nationale
220 2
20) La Commision
LE MONTAEUIES
haitiens besoins, intéressés, en dépouilleca yue d'étude analysera et diffusera aux
touites
ou d'utilisation pour leurs millietux
ou recherches isfonsesans réalisées et documentations relatives aux propres
Article 7- Le Comité
que les r(sultats et par T'arganisation. ou sous ses
études
prendra toutes les décisions exécutif se réunira deux fois
gionales ou
recommandations des différentes auspices, ainel
concernant l'activité de par mois et
TUNESCO; internationales ou des réunions: d'experts conférenes ré
de Article 8.- La Commision
la Commission. 30) La Commission
orgahistes par
Bureaux Département et à l'avenir dans pourra établir dans chaque
crétariat Général de TUNESCO recueillera, rassemblera et transmettra
Cing qui comprendront : un toutes les villes de Province Chef-lieu des
permahente, des
par Tintermédilaire de la au Semernbres tirés des
Président, un Secrétaire et ou
tion, la Seience, la zenaeignements et données
délégation
étroitemment liées à organisations locales dont les Trois
C.- FONCTIONS Culture et linformation Nationales, statistiquies sur. PEduéaArticle 9 Le TEducation, la Science et la Culture. activités sont
La Commission est DINPORMATIONEE
local et les Gouvermement Haitien
les. idéaux et les activités chargée de faire connaitre au
Il sera prévu ressources financières fournira à la Commission le
1o) la
de
public les buts,
cation
chaque année au nécessaires à son
yrages, traduction et la publication TOrganisation dans la par :
sion et Nationale ceux une allocation budget
fonetionnement
documents et
langue
des
pour couvrir aLDeDeeEee les
de l'Edumilieux spécialisés ainsi publications de PUNESCO et leur nationale des ouLes voies et Bureaux provinclaux
frais de la Commis20) Ia préparation du qu'au grand publie;
difrasion aux
titués par l'aide moyens de la Commistion
ses. activités à lintention matériel d'information sur
l'exécution du finanefere que pourra peuvent en outre être consradio, telévision ete des grands moyens Torrantantion et
d'organisations ou programme de arrêté et par apporter tout TUNESCO en vue de
86)-1ay
d'information (presse,
sées à un
personnes
apport ou don émané
aux publication d'un Bulletin
Coopération compte avec spécial de la indépendantes Cés valeurs
groupes nationaux s'intéressant d'information, destiné
TUNESCO, à Comamisdion Nationale seront verCulture et à YInformation;
à TEducation, à la notamment
que d'Haiti êt ne seront tirées la Banque Nationale Haitienne de
40) POrganisation de
Selence, à la
tetn-.Comptable et du
que contre
de la Républi.
personnes
apport ou don émané
aux publication d'un Bulletin
Coopération compte avec spécial de la indépendantes Cés valeurs
groupes nationaux s'intéressant d'information, destiné
TUNESCO, à Comamisdion Nationale seront verCulture et à YInformation;
à TEducation, à la notamment
que d'Haiti êt ne seront tirées la Banque Nationale Haitienne de
40) POrganisation de
Selence, à la
tetn-.Comptable et du
que contre
de la Républi. 50)
SEMAINE DE L'UNESCO
Président, l'un des Président de la signature de
IEtablisement d'un
et
TAdmninistra
me, d'écoles' associés. réseau de CLUB UNESCO dexpositions
délégation du Président Vice-Présidente de
pourra Cotmision. donner En l'aboence du
D- FONCTIONS
et d'un systàsanctionnera chaque anince. le la Commniesion, sa signature par
La Commission DEXECUTIONet
rapport L/Assemblée
assurera :
teur-Comptable lui donner
financier et de Génémale
1o) la mise en cetivre, avec"
pénale du Président de la décharge La
PAdninistre
dés Organisations
l'aide des Institutions
table est engagée en ce qui Commission et de responsabilité civile et
ou partiels ayant trait Professionnelles au
Nationales. des Universtatres et
mission Nationale de concerne la gestion anraeecae des fonds .de
phies, recherches,
programme ordinaire projets globaux
Article
Coopération avec TUNESCO,
la Comdiffusion de leurs résultats colloqués, seminatres, réunion de (études, monograaide. relative: 10.- L'UNESCO pourra
tions, etc.);
sous forme de documents spfeialistess et de et
1o) à la
accorder à la Comimision toute
20) l'exéeution de certains
publicasiège de formation du Personnel des
Nationale avec. ou sans la. projets envisagés par la
20) aux Torganisation centrale de Paris; Copmisions Nationales au
30) la
participation
Commnision
conmultations
préparation et
financière. de
Nationales,
collectives des
PUNESCO en Haiti; Torganisation de Conférences et TOrganisations Réunions
30) à lassistance
Secrétairés de Commissions
40) le placement des hoursiers
de
gramme de
technique et. financière
Institutions
de TUNESCO dans les
entre: les participation pour le
dans le cadre du proArticle 4 Universitaires Qutre ou de Recherches
différentes
tures et Commisions Nationales et développement de la
les attributions
activités de
pour le
Coopération
Décret, la Commiseions a, encore figurant à l'article 3 du
Article 11.- celles-ci. reinforcement des' strucD'elaborer des- reglements, pour tâche :
présent
sés et
Des
de
rale, le Comité Exécutif et intérieurs régissant TAssemblée
tenus, soit par proota-verbetisx la
toutes les rlunions
Nationale. le Secr(tariat Général de la Géné:
Article 12: Le Commision, soit par ses bureaux. seront dresArticle 5. La Commission
Commission
de Lois, tous Décrets présent ou Décret: abroge toutes Lois
1o) L/Assemblés
Nationale aura la structure
ou dispositions de
dispositions de
ou dispositions
le Président à Vie de Généralo la composée de 30 membres, nommés suivante :
et exécuté a la diligence Décrets-Lols qui lui sont Décrets, contraires tous Décrets-Lois
représentatives de.
12: Le Commision, soit par ses bureaux. seront dresArticle 5. La Commission
Commission
de Lois, tous Décrets présent ou Décret: abroge toutes Lois
1o) L/Assemblés
Nationale aura la structure
ou dispositions de
dispositions de
ou dispositions
le Président à Vie de Généralo la composée de 30 membres, nommés suivante :
et exécuté a la diligence Décrets-Lols qui lui sont Décrets, contraires tous Décrets-Lois
représentatives de. la République parmi les persotinalités les par
TIONAL, des Affaires des Secrétaires d'Etat de et sera publié
cation, de la Science, République de la d'Haiti dans les domaines de l'Edu- plus
Etrangeres, chacun en ce qui le lEducation NA20) Le Comité exécutif Culture et deDonné au
concerne. dents de la Commistion groupant : le Président, IIaformations les 2 Vice-Prési173ème de Palais National, à Port-ai-iPrince le 9. 'porteurs des Comités Nationale, le Secrétaire. Général et les
iind(pendance. avril 1976, An
3) Les Comités spécialisés:
rap. correspondant en général spécialisés aux. : constitués au sein de la Commision ret
Par le
Forganisation sociales, : (éducation, sciences principaux secteurs du. programme de
Préident :
JRANCLAUDE DUVALIER
cialisés peuvent sciences humaines, culture et exactes ef naturelles, sciences,
Le Secréiaire
naux et
faire appel à d'autres. information). experts Ces Comités spéLe
Dr, Raoul d'Etat de rEducation Nationale :
formuler istemationauac des
en vue d'elaborer des et consultants natioSecrétaire d'Etat des Affaires PIERRELOUIS
mission. Le nombre recminandations de
concemant les études techniques et
Le
Edner BRUTUS Etrangères et des Cultes
de la quantité de questions rapporteurs des Comités problèmes spécialisés de la ComSecrétaire d'Etat de la
40) Le SECRETARIAT traitées. dépendra
Le
Pierre Coordination GOUSSE et de Tlatormation :
:
TIONALE composé d'un PERMANENT DE LA COMMISSION NASecritaire d'Etas des Finances et des
ral-Adjotnt, d'un
Secretaire Général, d'un
Le
Emmaniel Affaires
d'un:
Archiviste
Secrétaire GénéSecrétaire
BROS
Eronomigias
et Aracca du Personnel
d'un
et d'Etat des Travaux
nement sont nommés par,l le nécesaire pour assurer Documenfaliste, son
Lo Secrétaire Commanirationa Fernund Publics, des Transporte
Article 6- La Commission Président se à Vie de la
fonctionLe
d'Etat de la
: LAURIN
fois par an au début de
réunira en République. La Secrétaire d'Etat des Attaires Justikca Aurélien JEANTY
Io) sanctionner les chaque trimestre Assemblée Générale 4
Secrétaire d'Etat de la Santé Sociales : Achille
la Comnmisston; rapports du Comité exéeutit pour :
Le
Dr. Willy Publique et de le Population SALVANT :
20) délimiter le
sur les netivités de
Secritaire d'Eiat de Fintérieur VERRIER et de da
Néanmoinis elle programme d'activits du
Plerre
Défesise Nationale
toute
peut.
) sanctionner les chaque trimestre Assemblée Générale 4
Secrétaire d'Etat de la Santé Sociales : Achille
la Comnmisston; rapports du Comité exéeutit pour :
Le
Dr. Willy Publique et de le Population SALVANT :
20) délimiter le
sur les netivités de
Secritaire d'Eiat de Fintérieur VERRIER et de da
Néanmoinis elle programme d'activits du
Plerre
Défesise Nationale
toute
peut. 8e réunir à Comité exéeutif;
le Secrétaire d'Elat de BIAMBY:
mesure exceptionnells on Testmendisue cas
pour prenidre
et du
TAgriculours, des Resouroas
Prosnos Nationalos
d'urgence
Lo Secrétaire Déveioppement dEtat du Rural : Rémillot LEVEILLE Naturalls
d'Haiii - Rue Hlamparion
Antonio ANDRE Commarce et de Findustrie
Kiljok No. 239 - Bolle
Postale 214 ble L FortarPrmoa Haini, Orandes
Antilles