Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

sa 0 - - : G Directeur LA D'HAITI sfemiiews JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 13 Mai 1976 DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 38 AN XIXème. déposé audit Me. Raoul KENOL, Lequel a, par être ces mis présentes ce jour au rang de ses minutes. de SOMMAIRE Anonymes dont Notaire pour de la Réunion du Conseil d'Administration modifinnt les Stauts el Actes C'onstitutifs DE des FILATURE Sociétés ET CORDERIE nom Le procès-verbal S. A en date du vingt-neuf jaArreis nums snivent -SOCIETE. ANONYAEE S.A, et changeant lc la Société -HOTEL DAMBALAH, les OHAITI (SAFLCOX et -HIOTEL. S.A.. DANRBALAT. Estraits du Resistre des vier mll neuf cent so'xante-seize. à et deneuen Port-au-Prince. dudit Hotel d'Elat -INVESCO. du Commerce et de TIndustrie Cedit procès-verbal a été enregistré Serctalrevie, marques de fabrique ct de Comneree. rera annexé à la minute des DONT présentes. ACTE : -AVIS ce FE- = Fait et passé à Port-au-Prince en notre Elude. jour:DIX CENT SOIKANTE-SEIZE. - RRETE L VRIER MIL NEUF a signé avec le Notnire. Ei, après lecture, le comparant endroit de la minute des préeentes: CHJEAN-CLAUDE DUVALIER Ainsi signé en pareil KENOL, Notaire. Ce damier (dogesitatte PRSBIDENT A VER DE LA REPUBLIQUE ment Rob. taille; Raoul de laquelle est serit. de la minute ensuite le dax- iévier-nil neuf cent gobunnte Vu l'article 93 de la Constitution: 41 et suivants du Code de ComEnregistro à Poul-tu-Psinte, No. des actes civils. Vu les articles 30 à 35 bsis, seize, Folio, Case du' Registre Tmbre: muerce; Mai 1970 autorisant le fonctionnePerçu Droit Fixe:Visa (signd): V. Lavaud T'Arrêté en date du 6DAMBALAH. Peur le Dirècteur Généval de TZnresistreinent KENOL, Nei. Vu dénommée : * HOTEL COLLATIONNE : Raou! ment de la société anonyme S. As; d'Eret du Commerce et de TIndusSUIT LA TENEUR DE LANNEXE DU' CONSEIL D'ADMINIS Sur le rapport du Secrétaire PROCES - VERBAL DE. LA REUNION DAMBALAM, S. A.> EN DATE trie; .ARRETE TRATION DE LA SOCIETE .HOTEL sous les réserves c dans les limites DU 29 JANVIER 1976.- Clément ROBITAILLE Article ler.- Est approuvée lois de la République, la modification apSont présents à cette réunion Messieurs' (90) acde la constitution" et des constitutif de Ia Société anonyme déEu Raymond ROBITAILLE, porteurs de quatre-vingt-dix portée aux statuts et à l'acte S. A sulvant proces-verbal de la tions sur les cent actions émises. : - nommée HOTEL DAMBALAH, tenue à Port-au-Prince, le 29 Ils représentent donc la majorité des. actions' HOTEL, du Conseil d'Administration amendant l'article : du nom de DANBALAH réunion l'acte. de dépôt de la résolution ORDRE DU JOUR Changement Janvier 1976, et constitutif de ladite société au rapport S.A. que des stctuts et de T'acte identifié au No Clément ROBITAILLE prenant la pcrole explique 1er.

ue à Port-au-Prince, le 29 Ils représentent donc la majorité des. actions' HOTEL, du Conseil d'Administration amendant l'article : du nom de DANBALAH réunion l'acte. de dépôt de la résolution ORDRE DU JOUR Changement Janvier 1976, et constitutif de ladite société au rapport S.A. que des stctuts et de T'acte identifié au No Clément ROBITAILLE prenant la pcrole explique 1er. Raoul Kénol notaire à Port-au-Prince date du- 10 Février 1976. Monsieur et éviter des confusions avec THôtel du -de Me. patenté au No. 51.755-A, cn' sortir son plein pour plus de commodité le nom de DAMBALAH HOTEL, S. A 355-RR, approbation donnée pour ler. ci-dessus, même nom, il propose que S. A. Article 2- La présente les conditions fixées à l'article les soit changé en celui de INVESCO, et entier effet sous les causes et motifs y contenus, pour La proposition est mise aux voix et côtée. la pourra être révoquée pour de la société et pour la violation de ses A partir de la date du présent procès-verbal contraires au but envers lcs tiers. RESOLUTION: DAMBALAH s'appellera désormais INVESCO, SA. activités des dommagesinterets exécuté à la diligenSociété HOTEL du jour, , la séance est levée statuts sans préjudice Arrêté sera publié et Plus rien n'étant à l'ordre : Clément Robitaille; Raymond Robiarticle 3- Le présent du Commerce. et de VIndustrie. 1976, Ce 29 jautvier 1976. (signé) ce du Secrétzire d'Etat National, à Port-au-Prince, le 17. Mars taille. le dix février mil neuf cent soixanDonné au Palais Enregistré à Port-au-Prince, No. des acles civils. 173ème de FIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Folio, Case, du Registre An te-seize, Droit Fixe: Visa Timbre: Président ct de FIndustrie : Perçu le Directeur Général de TEnrogistrement (Signé) V. Lavaud Parle dEtat du Comnerce Pour Raoul Kénol, Not Le Secrétairé Antonin ANDRE POUR COPIE CONFORME 10 février 1976. "Déposées et enregistrées ont été au Département du Comméree de la EXPEDITION JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire et de l'Industrle deux expédittons de l'acte de modification son lere. Me. GASPARD No. 3355-RiL.patento au dénommée : Hotel Dambalah, S.. A et syant Par-devant sousisigné : identifié au Soctété Anonyme à Port-au-Prince. à Pertas-Priace au. No. 46.884-WW. slège.social février 1976. Enregistrée le 6 Avril 1976; No. 51.755-A et imposs : Port-au-Prince, -le 10 No. A COMPARU identifié "au No. 278-B, citoE-6, Follo 81, Reg, à. Secrétaire Gesteal Clément ROBITAILLE, détenteur du permis Me.

Soctété Anonyme à Port-au-Prince. à Pertas-Priace au. No. 46.884-WW. slège.social février 1976. Enregistrée le 6 Avril 1976; No. 51.755-A et imposs : Port-au-Prince, -le 10 No. A COMPARU identifié "au No. 278-B, citoE-6, Follo 81, Reg, à. Secrétaire Gesteal Clément ROBITAILLE, détenteur du permis Me. Ulysse Plerre-Loula: Monsieur demeurant à Por-an-Prince. yen- Canadien, No. 2161: de séjour LE MONITEUR218 neuf cent soixante-quinze, folio case timbre du registre décembre mil civils. Perçu: Iroit fixe deux gdes visa une No. des actes taxe supplémentaire : une gde; Un mot rayé cts., ARRETE gde.. quatre-vingts nul. SUIT LA TENEUR DES ANNEXES JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République ANNEXE No. 1 A. FILATURE & CORDERIE D'HAITI S. S. A. F. I. C. O. Vu T'article 93 de la Constitution; régime spécial en faFICELLES ET FEUTRES EN SISAL Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un FABRICANT DE SACS CAPITAL $ 484.000.00 veur des Sociétés Anonymes; suivants du Code de Commerce; THOR LE VOLANT Vu les articles 30 et date des 14 février 1952 et 31 juillet 1952 autoriPORT-AU-PRINCE, HAITI Vu les Arrêtés en de la Société Anonyme dénommée : -SOCIEP. O.B. 517 : sant le fonctionnement ET CORDERIE D'HAITI, (S. A.F. - 2-3623 - 2-0434 CABLE SAFICO TE ANONYME DE FILATURE TEL. : 2-3523 de la S.A. FilaGénérale des Actionnaires LC.O d'Ftat du Commerce et de FIndustrie; Extrait de T'Assemblée 12 décembre 1974. Sur le rapport du Secrétaire ARRETE ture & Corderie d'Haiti du Jeudi l'Assemblée générale dés actionnaiet dans les limide la réunion de la salle ler.-- Sont approuvees sOus les réserves A l'occasion Corderie d'Haiti qui a eu lieu dans Article Constitution et des Lois de la République les modifications res de la S.A. Filature & 12 décembre 1974, le Trésorier tes de la Constitutif de la Société Anonyme ordinaire de délibérations, le jeudi pour apportées aux Satuts et à l'Acte ET CORDEde l'article 7 des Statuts permettre ANONYME DE FILATURE proposa une modification au moins et de 7 au plus, dénommée : -SOC.ETE 0.)- suivant procès-verbal de la réunion que le Conseil soit formé de cinq membres trésorier, un secrétaire et de RIE D'HAITI, (S.A.FIC. tenue à Port-au-Prince, le 12 décembre soit un président, un vice-président, un un même membre pourra du Conseil d'Administration le 11 décembre 1975 au rapport de Me un à trois membres. Selon les nécessités, 1974, constatés par acte public Port-au-Prince, identifié au No. 6953-RR, être secrétaire-trésorier si l'assemblée le décide. fut adoptée à Ernst M. AVIN, notaire à de modifier l'article 7 des statuts patenté au No.

embre soit un président, un vice-président, un un même membre pourra du Conseil d'Administration le 11 décembre 1975 au rapport de Me un à trois membres. Selon les nécessités, 1974, constatés par acte public Port-au-Prince, identifié au No. 6953-RR, être secrétaire-trésorier si l'assemblée le décide. fut adoptée à Ernst M. AVIN, notaire à de modifier l'article 7 des statuts patenté au No. 40.980. sortir son plein Cette proposition les membres de l'assemblée. Puis le Trésorier proLa autorisation donnée pour l'unanimité par à l'article neuf qui devra Article 2- présente les fixées à l'article ler. ci-dessus pouraussi d'ajouter un second paragraphe et entier effet sous conditions les causes et motifs y contenus pour les actiposa se lire comme suit : est être pour de du prépondérantex. rà réveaiée but de la Société et pour la violation ses statuts, -En cas de partage, la voix président se produire que vités contraires au envers les tiers. Il demeure entendu qu'un partage de voix ne peut est actuellesans préjudice des dommages-intérêts et exécuté à la diligenle nombre des membres du conseil est pair, ce qui M. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié quand au sein du conseil depuis le décès de Georges Secrétaire d'Etat du Commerce et de lindustrie. An ment la situation ce du National, à Port-au-Prince, le 13 Avril 1976, Reinbold, président de la Société. a été mise en diseussions, Donné au Palais Cette deuxième proposition du trésorier 173ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER aux voix et adoptée par l'assemblée. dans le sens indiqué, l'avocat L'assemblée décida en outre que et additions adoptées, Par lel Président : du Commerce ct de FIndustrie : conseil de la société rédigera les modifications toutes les Le Secrétaire d'Etat les à un notaire de Port-au-Prince et remplira de la RéAntonio ANDRE déposera leur approbation par le Président No. 6953-RR, patenformalités prévues pour officiel : Le Moniteurs. Par-devant Me. Ernst M. AVIN, identifié au notaire à la résidence publique et leur publication 1974, à au sept journal heures P.M. imposé au No. 46.823-WW, Ce douze décembre P. Saget, R. té au No. 40.980-A, Drouin, J. Berne, J. G. Reinbold, J. Jabon, soussignéSigné : A de Port-au-Prince, A COMPARU et Berne, A. Wiener. décembre mil neuf cent soiP. Colimon, avocat du Barreau de Port-au-Prince Enregistré à Port-au-Prince, le vingt des actes civils. PerMe. Dantès Anonyme Filature et Corderie d'Haiti, folio case du Registre No. taxe celui constitué. de la Société patenté au No. 35704-G, xante-quinze une visa timbre une gde; supplémentaire (S. A. F. I. C..0.), identifié au No.

neuf cent soiP. Colimon, avocat du Barreau de Port-au-Prince Enregistré à Port-au-Prince, le vingt des actes civils. PerMe. Dantès Anonyme Filature et Corderie d'Haiti, folio case du Registre No. taxe celui constitué. de la Société patenté au No. 35704-G, xante-quinze une visa timbre une gde; supplémentaire (S. A. F. I. C..0.), identifié au No. 6413-TT, demeurant et domicilié à Portçu: droit fixe gde,. V. Lavaud imposé au No. 46.764, propriétaire, une gde. le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Not au-Prince. Société, appert mandat à lui déPour COPIE CONFORME Ernst M. AVIN, Agissant pour et au-1 nom de ladite lequel dePOUR No. 2livré le douze décembre mil neuf cent souxante-quatorze, ANNEXE Procès-verbal du 12 décembre 1974 9.- meurera annexé au présent acte après ehregistrement. déposé à Me. No. 15 du 14 Février 1952 page 103 article Lequel comparant, es-qualités, a par être ces présentes mis. au rang de ses miMoniteur Moniteur No. 66 du 31 Juillet 1952 page 501 - article 7Ernst M. AVIN, notaire soussigné pour extraits ou expéditions MOI DIFIC A TIO N nutes à la date de ce jour, afin qu'il en délivre modifié : La Société sera administrée par un Conseil il appartiendra; Générale' des AcArticle. sept de cinq membres au moins et de sept au à qui de T'Assemblée composé un Tréso10)Un extrait du procès-verbal Corderie d'Haiti tenue le Jeudi doud'Administration soit un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, tionnaires de la S.A. Filature et relatif à certaines moplus, deux ou trois conseillers, selon les nécessités un même ze décembre mil neuf cent soixantequatorze, cette Société. Ledit éxtrait est rier, un, être Secrétaire-Tvesorier apportées aux Statuts de écrit à la machine à membre pourra momentané du Président, le difications à en-tête de la SAFICO et est En cas d'absence ou d'empêchement d'absence ou d'empéchement mofait sur papier le remplace; en cas écrirè sur une feuille 'et une page. et neuf (7 et 9) des Statuta' Vice-Président. du Trésorier ou du Secrétaire, le Président désigne un remdes arlicles sent du procèsmentané 20) La renroduction ainsi modifiés en conformité précédent écrite à la ma-. plaçant. Trésorier et le Secrétaire aude la Société faite sur papier à lettre annexée Le Président, le Vice-Président, le seules deux signatures severbal Cette reproduction de Me. Dantès Colimon demeurera ils seront la signature de la Société. Cependant chine à écrire et signée au présent acte avec lequel ront exigibles à la fois. Vextrait susmontionns de IEnregistrement : Le pourra nommer un gérant responsable ensemble même temps A la formelité conseil d'Administration Le Conseil est élu pour ront soumis en DONT ACTE: onze dont il déterminera les droits et prérogatives. pourra cependant en minute, en l'Elude, ce jour une année. L'assemblée généralo des actionnaires molns en décider autrement, Fait et passé à Port-au-Prinon Nosur réquisition de trols actionnaires au décembre mil neuf cent soixante-quinze.

responsable ensemble même temps A la formelité conseil d'Administration Le Conseil est élu pour ront soumis en DONT ACTE: onze dont il déterminera les droits et prérogatives. pourra cependant en minute, en l'Elude, ce jour une année. L'assemblée généralo des actionnaires molns en décider autrement, Fait et passé à Port-au-Prinon Nosur réquisition de trols actionnaires au décembre mil neuf cent soixante-quinze. le comparant l'a fait avec le Le Consell est indéfiniment rééligible. lecture, requis de signer, 9.- Le, Conseil d'Administration se réunit aussi souvent Et après mot rayé nul. des : Me, D. Article de la Société, Les délibérations sont cons taire - Un endroit de la minute présentes enque l'exigent les intérêts sur un registre tenu au slège Ainsi signé en pareil ce dernier dépositaire de In minute tatées par des procès-verbaux dressés P.

Le Consell est indéfiniment rééligible. lecture, requis de signer, 9.- Le, Conseil d'Administration se réunit aussi souvent Et après mot rayé nul. des : Me, D. Article de la Société, Les délibérations sont cons taire - Un endroit de la minute présentes enque l'exigent les intérêts sur un registre tenu au slège Ainsi signé en pareil ce dernier dépositaire de In minute tatées par des procès-verbaux dressés P. Colimon, Ernst M. AVIN, à Port-au-Prince, le vingt (20) est écrit : Enrogistré sulte de laquelle' LE MUNITEUR, à le onze mars mil neuf cent solles membres du Conseil présents. est écrit : Enregistré Port-au-Prince, du No. des actes civils. de la Société et signés par xante-seize, folio, case, registre; social décisions sont prises à la majorité absolue. de Perçu, Droit Fixe; Visa Timbre. v. LAVAUD Les Les membres du Conseil est pair, en cas partage Pour le Directeur Général de lEnregistrement (S): Jan Roc, Not. Si ie noinore du Président est prépondérante. COLLATIONNE la voix P. Colimon DE Signé : Dantès le vingt (20) décembre mil neuf cent lère. EXPEDITION. : HAITI MANUFACTURING, S.A. BULLETIN Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. ANNEXES Je Stan ey URBAN, propriétaire par soixante-quinze folio case du Registre SOUSCRIPTION.- soussigné 98 Actions de deux cents dollars; Perçu : droit fixe une gde, visa timbre une gde, taxe supplémentaire les présentes, reconnais avoir souscrit dénommée : .HAITI MANUFAC chacune de la socicté en formation une gourde. Directeur Général de lEnregistrement (signé): V. Lavaud TURING, S.A.. suivante, un quart Pour le Ernst M. AVIN. Not Je m'engage à libérer lesdites actions de la façon dès la publicaCOLLATIONNE du Commerce m'en sera faite, les trois quarts, Déposées et enregistrées ont été au Département de Modification de la Sodès que la del.ande société au Journal Officiel de la République deux expéditions de l'acte tion. des Statuts de la et de l'Industrie dénommée : <Société anonyme de Filature et Corded'Haiti : LE MONITEUR-. décembre 1975. ciété Anonyme Social de ($ 484.000.00) et ayant son siège soPort-au-Prince, le 30 rie d'Haitis au Capital Formée à Port-au-Prince, le 11 décembre 1975. Stanley URBAN Souscripteur Jan Roc, Not. cial à Port-au-Prince. avril 1976 No. E-7 Folio 82 Reg. 4 POUR COPIE CONFORME DE le 26 Enregistrée Pierre-Louis S.A. BULLETIN SOUSCRIP. Me. U.ysse HAITI MANUFACTURING, par les présentes, Secrétaire Général TION.- Je soussigné, Nicole Gardère, propriétaire cents dol. ars chacune de la reconnais avoir souscrit l'Action de deux S.A. SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Société en formation dénommée : -HAITI MANUFACTURING, la suivante, un quart SUITE ET FIN DE LA S.A. Je m'engage à libérer lesdites Actions de façon dès la pu- .HAITI MANUFACTURING, d'Adminisdès que la demande m'en sera faite, les trois autres quarts de la du Nomination des Membres Conseil blication des Statuts de la Société, au Journal Officiel RépubliQuatrième point: des voix que d'Haiti : LE MONITEUR..

en formation dénommée : -HAITI MANUFACTURING, la suivante, un quart SUITE ET FIN DE LA S.A. Je m'engage à libérer lesdites Actions de façon dès la pu- .HAITI MANUFACTURING, d'Adminisdès que la demande m'en sera faite, les trois autres quarts de la du Nomination des Membres Conseil blication des Statuts de la Société, au Journal Officiel RépubliQuatrième point: des voix que d'Haiti : LE MONITEUR.. tration. accord, à T'unanimité le décembre Les Souscripteurs, d'un commun d'Administration de la SoPort-au-Prince, Souscripteur Nicole Gardère ont dicidé de former le prem.er Conseil Président-Direeteur Général, NiCONFORME Jan E. Roc, Notaire ciétéi comme suit: Stan'ey Urban, Reimers, membre. I. a été également POUR COPIE HAITI MANUFACTURING S.A. cole Gardère, Secrétaire; Roger les membres de ce Conseil resteront BULLETIN DE SOUSCRIPTION décidé à l'unanimité des voix que d'une année à partir de la date des Reimers, propriétaire par les présentes, reconfonction, pendant une période chacun une Je soussigné Roger cents dollars de la Société en Et pour garantir leur gestion, ils déposeront due forme du Prénais avoir souscrit une action de deux S A., présentes. la caisse de la Sociét, comme reçu en en Formation dénommée .HAITI MANUFACTURING, un quart action dans à libérer lesdites actions de la façon suivante, dès sident-Directeur Géniral. n'ayant sollicité la parole, Je m'engage m'en sera faite, les trois autres quarts pud'intérêt général personne dès que la demande Officiel de la RépuAux questions la séance à cinq heures PM. et vab'ication des Statuts de la Société au Journal le Président a levé été par les Souscripteurs pour servir Le MoniteurLe Procès-Verbal a signé blique d'Haiti le trente décembre 1975 loir ce que de droit. Nicole Gardère, Stanley Urban. Port-au-Prince, Souscripteur Roger Reimers Not.. (S) : Roger Reimers, CONFORME Jan E. ROC, Not. POUR COPIE CONFORME Jan Roc, POUR COPIE Notaire à Por-au-Prince, COMMISSAIRES AUX COMPTES Par-devant Me. Louis Joseph Jan Roc, au No. 47077-A et imposé Décret-Loi du 28 Août 1960 1960 soussigné, identifié au No. 325-VV, patenté Le Moniteur No. 81 du 9 septembre 18881. 31, Ave. Marie-Jeanne, 31 au No. ONT COMPARU No. 2853-G, propriéPhone : 2-2124 2-3133 Stanley URBAN, identifié au Ware, Le 15 Février 1976 lo- Monsieur domicilié à MassachusConstitutive de la société en Formataire, demeurant à Port-au-Prince, permis de séjour No. 1982-73; Aux membres de l'Assemblée S.A. (HAMAS.A ) sets, majeur, éitoyen américain, identifié au No. 9880-E, proptiétion dénommée : Haiti Manufacturing, 20- Monsieur Roger REIMERS, à Port-au-Prince, majeur, citoyen haiEn villetaire, demeurant et domicilié Messieurs, Assemblée Générale constitutive retien; Gardère, identifiée au No. 9821-B, proA la suite de votre première : -HAITI MAMademoiselle Nicole majeure, de naformation de la Société anonyme dinommée mil 30et domicili(e à Port-au-Prince, 'lative à la S.A., (HAMASA) en date du trente décembre priétaire, demeurant Me.

, citoyen haiEn villetaire, demeurant et domicilié Messieurs, Assemblée Générale constitutive retien; Gardère, identifiée au No. 9821-B, proA la suite de votre première : -HAITI MAMademoiselle Nicole majeure, de naformation de la Société anonyme dinommée mil 30et domicili(e à Port-au-Prince, 'lative à la S.A., (HAMASA) en date du trente décembre priétaire, demeurant Me. Louis JoNUFACTURING, vous m'avez fait Thonnéur de me confier tionalité haitienne.. les présentes, déposé à neuf cent soixante-quinze, la valeur des apports en naLesquels comparants ont. par être mis au rang de ses minula mission de rechercher et d'appréeier sa seph Jan RCC, rotaire sousrig.6, pour de souscription et de versement ture faite à la,société en vue de formation. desdits apports, de déclaration dénommée : me fixer sur l'importance et la consistance tes, les procis-verbaux social de la Société Anonyme Afin de mettre à ma disposition le registre des dépend'une partie du capital S.A.. Fait par chacun des actionnaires, f(vrier vous avez bien voulu à T'acquisition de la Machinerie et de .HAITI MANUFACTURING, datée du quinze ses effectuées en se rapportant cn marche de lUsine. lettre des Commissaires aux Comptes Madhère et aqui doivent assurer la mise facilité une signée par M. Berthony Jadite snciété lEquipement des factures énum' rées ci-après, m'ont mil neuf cent soixan'e-seize, Constititive de Les éléments puisés constitue les apports en drecefe aux membres de PAseehis détaillé de la Machinerie et de TEquiTinventaire indispensnble du Matériel qui en formation et un inventaire date nature : Components Division $ 5.020.75 pemen. portant la même sur six feuilles de papier blane,seFact. No. 17.741. T R W Eloctronic Electronic Components Division $ 1.61369 Ces cinq pièces dasctylographiéen légales de TEnregistrement à Port-auFact. No. 17.752, T R W Electronic Components Division.S 4.555.00 ront soumises aux formalités les précentes pour y demeurer annex(es. Fact. No. 17.808, T R W Divi-ion $ 297100 temps ane R W Elec'ronic Components Princé, en mêmé DONT ACTE.: hult Fact. No. 17.847, T R W Electronic Components Division $ 1.807.00 en minute et en l'Etude ce jour Fact. No. 17.970. T R W Electronic Comoonents Divislon $ 152240 Fait et passé à Port-au-Princs, mot Fact. No. 17.971, T Division $ 1.500.00 mil neuf cent soixante-seize. avec nous notaire: Un No. 17.972. T R W Electronic Components Division $ 4R5A00 mars lecture, les comparants ont sign6 Fact. Fact. No. 18.001 T R W Flectronic Commonents Divislon $ 4.175.91 rayé Et, après nul. Un autre mot rayé nul. Nicole GARDERE etJan Fact. No., 18.014, T R W Elecironic Components signé : Stanley URBAN, Roger REIMERS, de la minute à la suite de la quelle Roc notaire, ce dernier dépositaire .LE MONITEUR. CERTIFIE SINCERE ET CORRECT, le 15 février 1976 de actuellement dépasse Berthony Madhère Commissaires Aux Apports Le coût de la Machinerie et souscrit.

Un autre mot rayé nul. Nicole GARDERE etJan Fact. No., 18.014, T R W Elecironic Components signé : Stanley URBAN, Roger REIMERS, de la minute à la suite de la quelle Roc notaire, ce dernier dépositaire .LE MONITEUR. CERTIFIE SINCERE ET CORRECT, le 15 février 1976 de actuellement dépasse Berthony Madhère Commissaires Aux Apports Le coût de la Machinerie et souscrit. l'Equipement Il existe en outre d'auCOPIE CONFORME Jan Roc, Not. largement le montant du capital attestent de l'arrivée prochaine de POUR et enregistrées ont été au Département du Commerce tres documents commereiaux qui douté l'inventaire physique Déposées deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme divers machines et apcesgoires. Nul que assurera la capacité de et de Tindustrie, : .HAITI MANUFACTURING, S.A. au Capital Social de l'Usine relativement à son installation dénommée et ayant son siège social à Punsu-brince.Fermée. à production déjà prévue. de VINGT SEPT MILde (S 20.000.00) 8 Mars 1976. Enregistrée le 6 Avril 1976.. No. F-33; à cette date. Cet inventaire évalué à la somme & 75/100 (S 27.815.75) justifie Port-au-Prince, Folio Reg. le 4. : LE HUIT CENT QUINZE DOLLARS 137; Me. U'ysse PIERRE-LOUIS Secrétaire Général largement les apports en nature. Messieurs, que vous pouvez approuver Pour ces motifs, j'estime. lesdits apports en nature et la rémunération D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE purement et simplement SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE proposée. Madhère Commissaires Aux Apports SERVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) Berthony Jan Roc, Not. (Loi du 17- Juillet POUR COPIE CONFORME COMMISSAIRES AUX COMPTES 1065-ADécret-Loi du 28 Août 1960 No. Mar's Moniteur No. 81 du 9 Septembre 1960 Extrait de la requête en date du 9 1976 Le Marie Jeanne termes de la loi sur les marques de fabri31, Ave. IlI est certisé qu'aux & JOHNSON société Phone : 2-2124 2-3133 que et de commerce, la soussignée, JOHNSON des lo's de l'Etat de anonyme organisée et opérant sous le régime à 501 Street. INVENTAIRE New Jersey, E.U.A, ayant son siège social George Me. Jean P. Power Supply Mod. Ip 32 $ 150.00 New Brunswick, N.J. 08903, EUA. représentée par : 1 Heathkit Regulated Model B-12 S 150.00 une demande d'enrégistrement de la marque 1 Paco Regulated Power Supply 25.00/ea S 50.00 Salès, a présenté e FRESH AND EASY 2 TE 511 Test Fixtures 525.00/ea.

New Jersey, E.U.A, ayant son siège social George Me. Jean P. Power Supply Mod. Ip 32 $ 150.00 New Brunswick, N.J. 08903, EUA. représentée par : 1 Heathkit Regulated Model B-12 S 150.00 une demande d'enrégistrement de la marque 1 Paco Regulated Power Supply 25.00/ea S 50.00 Salès, a présenté e FRESH AND EASY 2 TE 511 Test Fixtures 525.00/ea. S 1.050.00 à la classe.. ..5. 21 TRW 12" Scopes Mod 860H Ser. 42 750.00.ea. S 1.500.00 appartenant 2 Kay Vari Sweep AM Gen. Cord S 7000 * 1 Model 11 DE Solder Pot With SN 1410 S 700.00 No. 1038-A1 Texcan DU 89 Oscil. oscope $ 500.00 de ch date du 10 Mars 1976 n "4600 Extrait la requéte iabyi1 TRW S 1.000.00 certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de 1 Marka Sweep Generator S 17500 Il est La SLA k SKI CORPORATION Machine W/one lot hex drivers que ci de commerce soussignée le des lois Corrin $ 250.00 organisée et opérant sous rég.me 1 TRW Scope 12" Model 100 No. 723 S 150.00 SOCISTE de unonyme Dels-ware, E.U.A. ayant son siège socrai à Edison Viay. 11 Heathkit Regulated Power Supply Ser. No. 5-9 S 1.200.00 de TEtat EUA. représeniée par Bie. Jean P.Salès. a présen1 Kay Vari Sweep Model 860H Reno. Nevada, de la inarque : A REPORTER té unc cemande d'enrégistrement S 250.00 TROPIC SUX 1 2C20 Ri-Tran Winding Machine $ 250.00 x 3.: 1 11 apporieaant a ià ciasst... 150.00/ea. S 300.00 2 Tuber Machines $ 1.000.00 4 Ri-Tran Winding Machines S 75000 AVIS DE SOCIETE EN FORILATION Meter/serial No. 1038A01673 1 Vector Impedance $ 250.00 2 du Déeret du 14 août 1980 règissant '1 Soldering Pot W/fixture 100:00/ea. $ 200.00 Conformément à l'articie anonymes, il est porté à la connaissance 2 Coring Machines 75.00/ea. $ 150.00 I Y'organisation des sociétés qu'il a été déposé. aul Département 2 Tubing Machines $ 200.00 de tous ceux qu'il appartiendra une copie des statuts de la socièté 1 Texscan Scope $ 250.00 du Commerce et de IIndustrie: IMPORT EXPORT. 1 TRW 12" Scope Tage No. 3973 29310 $ 1.000.00 anonyme en formalon dénommée : -SIMBIE de Jadite société 1 Marka Wseep Generator. Ser. No. 29339 1,000.00 ea. $ 1.000.00 S. As (SIMEXSA), ainsi que l'acte de formation de Generator Ser No. 26510, 250.00 Raoul Kénol'de la résidence Port-au-Prince. 2 Wseep Serial No. 1133 $ dressé. par le notaire but et l'importation des iruits 1 DU89 Texscan Scope $ 150.00 Cettie société à pour T'exportation poissons, lambis et autres; viande de 1 AM Generator250.00/ea.

1.000.00 S. As (SIMEXSA), ainsi que l'acte de formation de Generator Ser No. 26510, 250.00 Raoul Kénol'de la résidence Port-au-Prince. 2 Wseep Serial No. 1133 $ dressé. par le notaire but et l'importation des iruits 1 DU89 Texscan Scope $ 150.00 Cettie société à pour T'exportation poissons, lambis et autres; viande de 1 AM Generator250.00/ea. $ 1.250.00 de mer teis que.: homards, de toutes sortes et fruis de toutes sortes 5 Automatic Winders No. 2977 $ 15000 150.00 cabri, de mouton; légumes activités directes ou sndirectes dicou11 Regulated Power Supply $ du terroir et toutes autres 1 Model 600 Winder $ 15:495.00 lant de son but. société sont : MM. Francis ETIENNE, Les fondsteurs de cette O'CONNOR CLAUDE. José GOMEZ. Breton CLAUDE et Mme. Agnès de vingt mille dollars A Reporter COMMISSAIRES AUX COMPTES, Le capital social de ladite société de est deux cents dollars chacune. Décvet-Loi du 28 Août 1960 ($ 20.000.00) divisé en cent actions est déterminée et Le Moniteur No. 81 du 9 Septembre 1960 Lesdites actions sont au porleur ct leur cession' 31, Ave. Marie Jeanne, 31 réglée par la Loi eti les statuts. du social a ôté versé Phone : 2-2124 2-3133 -En conformité de la Loi, lc quart capitat d'Haiti. 15.495.00, et déposé à la Banque Nationale de la République Report 25.25/ed. $ 50.50 Le siège social de ladite société est a Port-an-Prince, République 2 Test Fixtures No. 10417 S 150.00 d'Haiti. 1976. Regulated Power Supply $ 300.00 Port-au-Prince, le 27 avril Compressor $ 50.00 Léon THEBAUD av. 1 Westinghouse 5 11 Test Fixtures' 75.00 11 TE. Range Frequency Counter 90.00/ea. $ 270,00 * 1 Auto 3 350 Volt Power Mcter Supply S 500.00 Le émis au numéro suivant : du 31 1 Veclor Imped. 111.00/ea. $ 333.00 chèque 1407-10) à l'ordre de Jean Bartholy en date 3 150 Volt Power Supply Boards 30.75/en. $ 92.25 163522 (Art. à Gdes. 289.00 étant égaré est décleré nul, 3 TE Replacement P. C. Machines 250.00/ea. $ 10.500.00 mai 1975 et s'élevant dressé. 4 2R1 Tran Winding 8 27.815.75 duplicata devant en être Antiles TOTAL 233 Boite Postale 214 bis - PorrauPrince Haiti, Grandes d'Hait Ruo Hanimerton Killick No. I'reseus Nationntes