Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& - M Ce Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Sirron DESVARIEUX smniteses JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 10 Mai 1976 DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 37 AN XIXème. DECRETE SOMMAIRE Article ler.- Une allocation de MILLE GOURDES (G 1.000.00) Pierre par Masuivantes : M. Pierreà titre de pension spéciale à Monsieur une allocation spéciale aux personnes Marie-Anne Dominique, Melle. mois, est accordée. Décret Mary Rodney, accordant M. Paul Michel et Mme. Antoinc, Osler Laguerre, Melle. Sociétés Anonymes dénommécs : ry Rodney. (G 1.000.00) par Marie-Thérese autorisant Trt fonctionuement des S.A.- StaArticle 2.- Une allocation de MILLE GOURDES Paul Mi- --Arrêlés -SYNTHESE INDUSTRIE, S.A. et -HAITI NANUFACTORING, est accordée à titre de pension spéciale à Monsieur tuts et Actes Constitutifs annexés. mois, AVIS. chel Antoine. GOURDES Article 3.- Une allocation de SEPT CENT CINQUANTE à Mlle. mois, est accordée à titre de pension spéciale DECRET (G.750:00) par Marie-Anne Dominique. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 4- Une allocation de SIX CENTS GOURDES (G 600.00) par Président à Vie de la République mois, est accordée à titre de pension spécliale à Mlle. Marie-Thérè articles 93, 94, 151 de la Constitution; Civile; se Pierre. GOURDES (G. 400) Vu les date du 31 Mars 1975 sur la Penson Article 5.- Une allocation de QUATRE CENTS à Mme. Osler Vu le Décret en dâte du 21 août 1975 mois, est accordée à titre de pension spécisle Vu le Décret de la Chambre Législative articles en 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 par Laguerre. suspendant les garanties prévues aux 112, 113; 122; (deuxième alinéa) Article 6- Ces pensions seront inscrites dans le Grand Livre des 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 193 et 198 de la Constitution tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affai125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef 155, du Pouvoir Exécut.f, pour Lui Pensions, extraits en être délivrés aux bénéficiaires accordant Pleins Pouvoirs au lundi d'avril 1976 par Déres Economiques, pour la matière. et jusqu'au deuxième conformément à la Loi sur permettre de prendre toutes les mesures' qu'll jugera necessanres Souveabroge toutes Lois ou dispositions da vrets ayant force de Lois, du Territore National et de la Article 7- Le présent Décret de tous Décrets-Leis cu à la sauvegarde de T'intégrité de T'Ordre et de la Paix, au mainLois, tous Décrets ou dispositions Décrets, contraires et sera publis raineté de l'Elat, à la consolidation économique et financière de la Nation, dispositions de Décrets-lois qui lui sont des Finances et des tien de la stabilité politique, bien-être des pupulations rurales et urbaiet exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat à Tspprofandsmement du généraux de la République; Affaires Economiques.

de T'Ordre et de la Paix, au mainLois, tous Décrets ou dispositions Décrets, contraires et sera publis raineté de l'Elat, à la consolidation économique et financière de la Nation, dispositions de Décrets-lois qui lui sont des Finances et des tien de la stabilité politique, bien-être des pupulations rurales et urbaiet exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat à Tspprofandsmement du généraux de la République; Affaires Economiques. nes, à la défense des intérêts ancien Employé National, à Port-su-Prince, le 5 avril 1970, An le citoyen Pierre Mary Rodney ses 32 ans Donné au Palais Considérant que s'est toujours appliqué durant de lui al173ème de MIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER aux Services Hydrsuliques, les intérêls de FEtat; qu'il cohvient. de carrière à défendre Par le Président : des Finances et des Aljaires Eeonomiquss louer une pension spéciale; Antoine a eu à occuper Le Secritaire d'Etat Emmanuel BROS Considérant que le citoyen Paul Michel durant 29 ans; qu'il y Secrétaire d'Etat do la Coordination et de finformation : divers postes dans PAdministration Publique Le Pierre GOUSSE de lui accorder une pension spéciale; des Afiaires Etrangères et des Cultos : a lieu Infirmière a conLe Secrétaire d'Etat BRUTUS Considérant que Melle Marie Anne Dominique, d'autrui au Centre de SanEdner Publics, des Transports, sacré 38 ans à soulager la souffrance du pays, qu'il ait juste de Lo Secrétaire d'Etat des Travaux Fernand LAURIN té de Tiburon et dans divers Hôpitaux et Commumications: d'Etat do la Justice : Aurélien JEANTY lui octroyer une pension spéciale; Infirmière attachée -Lo Secrétaire Secrétaire d'Etat des Altaires Sociales : Achillo SALVANT que Mlle. Marie-Thérèso Pierre, atteint par Lo de la Santo Publique et de la Population : Considérant de la Santé Publique ct de la Population Ln Secrétaire d'Etat au Département fournir une carrière de plus de 30 ans, qu'il Dr. Willy VERRIER de Nationale limite d'age, a eu à Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur ct la Défense la de Jui allouer une pension spéciale; Pierre BIAMBY: .y a lieu de les services loyaux et Le Socritaire d'Etat de l'Education Nationale 4 Considérant qu'il y a lieu récompenser Communalo de Port-au-Princo Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Naturelles dévoués rendues à TAdministration et de lui actordor une pension spéciale; Le Secritaire d'Etat de FAgriculture, des Ressouroes LEVEILLE Madame Osler Laguerré Affaires et du Développement Rural : Rémillot PIndustrie par d'Elat des Finances ot des Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Sur le rapport du Secrélaire Antonio ANDRE Economiques; délibération en Conpeil des Secrétaires d'Etat; Après

rendues à TAdministration et de lui actordor une pension spéciale; Le Secritaire d'Etat de FAgriculture, des Ressouroes LEVEILLE Madame Osler Laguerré Affaires et du Développement Rural : Rémillot PIndustrie par d'Elat des Finances ot des Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Sur le rapport du Secrélaire Antonio ANDRE Economiques; délibération en Conpeil des Secrétaires d'Etat; Après .LE MONITEUR. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE SYNTHESE INDUSTRIE. S. A. ARRETE TITRE III DU DECRET DU 28-8-60 DUVALIER Fondateur : Narcès D. DAY ont conyenu ce qui suit : JEAN-CLAUDE Marc DUSSECK Président à Vie de la République TITRE PREMIER.- Siège Social Durée.- Forme Objet Dénomination société.- Il est formé entre les proler.- Forme de la - Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en Ar.icle actions ci - après créées et de celles qui pourront: 1960 organisant des Lois de la Décret du 28 août priétaires régie par les Vu le l'être uitérieurement une société anonyme faveur des sociétés anonymes; et du Code de Commerce; d'Haiti. en gé. Vul les articles 30 suivants de la Société Anonyme déRépublique La société a pour objet T'industrie de Constitutif et les Statuts Articie 2.- Objet.- commerciales touVu T'Acte INDUSTRIE, S. A: >; néral. Ele pourra se livrer à des opérations hypo.né- * nommée : SYNTHESE d'Etat du Commerce et de TIndussortes, en outre elle pourra acneter, venare, preter, immobile du Secrétaire tes mob.lières et Sur rapport quer, emprunter et faire toutes opérations creer, financer, executrie; lières dans le cadre des Lois, entreprendre; financières, mobinières se ratARRETE ter toutes opérations commerciaies, à l'objet ci-deusus et à tous dénommée : tacnant directement ou ind rectement Article ler.- Est autorisée la société anonyme social de vingt mille autres s.milaires ou connexes. nécessaire à INDUSTRIE, S. A: > au capital 19/6. La societe iouera ou arrermera toute propriété tous a SYNTHESE formée à Portau-rrince, le 20 mars limide son entreprise, el.e pourra de pius prendré dollars ($ 20.000.00) sous les réserves et dans les Timplantat.on dans d'auures entrepr.ses se rapporaat Article 2.- Sont approuvés l'ac.e constituinterê.s ou participations au moyen d'apConstitution et des Lois de la République le ler. zuut par la creation ae socieles nouveles; tes de la ladite société constatés par acte public de oLjet de souscraptions eti d'acnat d'act.ons, d'opiigations tif et les statuts de D. Charies, no.aire à Port-auport contrat, avril 1976, au rapport de Me. Gérard ec autres ti.res. avec TEtat Haiidentifié au NO. 2240-B, patenté au NO. 50092-A. sortir son bnnn ene a la faculté de signer tout contrat ou moral atPrince, autorsation donnée pour a toue persunne paysique pour Arti.cle 3.- La présente fixées à T'article 2 ci-destien, se suustituer plein et entier effet sous les conditions causes et mo.ifs y contenus pour teinare ses rns.

. Gérard ec autres ti.res. avec TEtat Haiidentifié au NO. 2240-B, patenté au NO. 50092-A. sortir son bnnn ene a la faculté de signer tout contrat ou moral atPrince, autorsation donnée pour a toue persunne paysique pour Arti.cle 3.- La présente fixées à T'article 2 ci-destien, se suustituer plein et entier effet sous les conditions causes et mo.ifs y contenus pour teinare ses rns. est et non lim.tative. etre revoquee pour les de Cele enumeration énonciative est : -SYNsus pourra contraires au but de la société et pour la violation Arucie 3- veuomma.on, Le nom de la societé les activités envers ies t.ers. A.w. ses suauuts sans prejudice aes oommages-nteres et exécuté à la diliTHDSE ANDUSTRIS, S. Le siège social de la société est à Article 4.- Le présent Arrêté sera publié er de r'anuustnie. Arcie 4- Siege socia:- avoir une ou piusieurs succursaies gence du Secrétaire d'ntat au Lommerce le 13 avril 1976, Poit-au-rrince. La soc.eie peut ec nors ae ia Kepuuuque a Ha:t, desiDonné au Palais National, à Vort-au-Prince, en tes autres Leux, d'Aummsirauon aails pour ia bonue marcue de ses An 173ème. de l'indépendance. gnes par le Lonseil JEAN-CLAUDE DUVALIER atraures. La durée de la société est iilimitée sauf Article 5.- Durée.- eneraie ues Act.ounaires. Par le Président: du Commerce et de TIndustrie : décision contraire ae l'Assemuiee Le social est fixe à la somLe secretuire d'Etat Aruic.e 6.- Capital Soc.al.- Capitai Antonio ANDRE VINGT MILLE DULLANS 13.60.000.00) ou UDINT nLuE me ae 200 actions de 100 (Cent) aolars ou CavQ Gérard D Char.es Notaire à Port-au-Prince, GOURDES divisé en accions seront nommnatives. CePar-devant Maitre patenté au No. 50092-A, imposé au No. CENIS GOUKDES, cnacune. Les eues pourront être au ident.fé au No. 2240-B, pendant apres leur liperauon in.égrale, 48760-WW soussigné porteur. après décisions de l'AsONT COMPARU Le capital social peut être augmenté fondateur Avucat identifié au No. 224-RR; semulee ueneraie des Act.onnaires. Dans ce cas cnaque Maitre Narcès Dupont way, au No. 3862-B; au bareme ues souscripEt Monsieur Marc Dusseck, identifié domicilés à Port-au-Prinaura un droit de propriete proportionnei du capital sociai. demeurant et t.ous nigurant à 1'a acie de souscription et étaTous deux propriétaires, 1- L'acuon sera' tiree aun registie à souches Géravd D. Artic.e Ke sera signée du Presice;. ces présentes, déposé audit Maitre délivrer blie sous la forme d'un titre nominatif. dans Lesquels ont, par de ses minutes, afin d'en Le numero ae l'ac.on sera enregisiré Charles pour étre mis au rang des Status ae la Sociéaent et au "iresor.er. tenu à cette fin au siege social. Toute cession necessaires un orig.nal I un registre special gans les memes toutes expédi.ions INDUSTIRE, S. A.

présentes, déposé audit Maitre délivrer blie sous la forme d'un titre nominatif. dans Lesquels ont, par de ses minutes, afin d'en Le numero ae l'ac.on sera enregisiré Charles pour étre mis au rang des Status ae la Sociéaent et au "iresor.er. tenu à cette fin au siege social. Toute cession necessaires un orig.nal I un registre special gans les memes toutes expédi.ions INDUSTIRE, S. A. >; etre vaiale aevra etre enregistree té Anonyme dénommée e SYNTHESE sur cing feuilles de papier H d'action pour Lesdits Statuts écrits à la machine septembre mii neuf conditions. 8.- Les droits et obligations attachés à l'action suivent blanc et datés à Port-au-Prince du vingt-six de ces Statuts Article main passe. La souscription d'une action portent la men.ion que e depôt le le t.ure en que.que qu'il ia societe. cent soixante-quinze et de TIndustrie de aroit aanesion aux statuts de a été effectué au Département du Commerce au INO, E 69, empor.e Art.cie 9- p.e.n La societe ne reconnait qu'un seul propriétaire par vingt-six septembre mil neuf cent so.xantequnze d'une même action sont tenus de se 4. action. Les co-propriutaires FOLO 22 du Registre auprès de la société par une seuie et même perfaire représenter Générale, actionnaire a autant de DONT ACTE sonne. En Assembiée chaque le vingt-cinq mars mil voix a d'act.ons, Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude TITRE qu'il IIL- Frais ct honoraires Réserves Obligstions.- des neuf cent soixante-seize; avec le notaire (signé): Article 10.- Frais et honoraires.- Les frais et honoraires lec.ure les comparants ont signé D. Charles notaire dépostatuts es trJ: géneraiement toutes ies dépenses que les Et, après Dupont Day; M. Dusseck; Gérard à Portprésents auraient être amenés à ongager en vue de la consNarcès m'nute au bas de laquelle est écrit : Enregistré Folio, Cafondateurs pu elle et portés comme sitaire de la avril mil neuf cent soixante-seize, ti.ution de la société seront supportés par au-Prince, le premier Civils; Perçu droit fixe : Tros gourfrais de premier établissement. No. des Actes 11La société après la. libération intése, du Registre, Deux gourdes. Article Obligat'ons.- des Visa Timbre : (signé): V. Lavaud du social est autorisée à émettre des obligations Directeur Général de HEnregistrement grale capital mille dollars. Ces obigations rapPour le COLLATIONNE jusqu'à concurrence de cinquante Gérard D. CHARLES, Not. porleront un intérêt de 7% l'an. PREMIERE EXPEDITION Article 12.- LE MONITEUR. un fonds de réserve Réserve. Conformément à la fices. en prélevant chaque année Loi, il sera constitué 4% sur les bénéArticle 25. TITRE III,- CONSEIL du Conseil L'Assemblée Générale est présidée par le GENERALE ANNEE Article 26.- d'Administration ou à son absence par le Président TION FISCALE DADNINISTRATION ASSEMBLEE quand les actionnaires L'Assemblée Généra'e est Vice-Président. Article HODIFICATIONSC 13.- DISSOLUTION LIQUIDAcrit.

. en prélevant chaque année Loi, il sera constitué 4% sur les bénéArticle 25. TITRE III,- CONSEIL du Conseil L'Assemblée Générale est présidée par le GENERALE ANNEE Article 26.- d'Administration ou à son absence par le Président TION FISCALE DADNINISTRATION ASSEMBLEE quand les actionnaires L'Assemblée Généra'e est Vice-Président. Article HODIFICATIONSC 13.- DISSOLUTION LIQUIDAcrit. représentent au moins régulièrement constituée Vres au Conseil 3/4 du capital sousUn plus et de trois au dAdmintistration moins. composé de cinq Article 27,- - L'Assemblée Président, un memet présente l'universalité des Générale régulièrement constituée Article 14,- Les Vice-Président, membres un extraordinaire 'si elle réunit actionnaires. Elle peut être renommés par T'Assemblée du Conseil Secrétaire-iésordien Article 28.- Pour les conditions ordinaire rée d'une année. lls Gériérale des d'Administration sont doit être délibérer va.ablement, nécesszires. séder au moins sorrt indéfiniment Actionnaires pour une dudu capital composé d'un nombre l'Assemblée ordinaire 5 actions. rééligibles et ils doivent souscrit. Les décisions d'actionnsires les - Article 15.- Le posactions émises. prises à la repésentant 3/4 lablement Conseil majorité des 51% des lorsque, sur d'Administration pourra Article 29. - Les au moins les deux tiers convocation du travailler vaprises à la délibérations de seront de ses membres. Président, seront Article majorité de 51% des voix lAssemblée ordinaire sont prises à la majorité des Les décisions du présents qui 30.- Ces Assemblées des actionnaires. partage, la voix du Président membres le composant, En Conseil excèdent la du statuent sur toutes les Article 16.- En est -cas de fèrent à ce dernier compétence les Conseil questions d'un cas prépondérante. les dAdministration; elles conmembre du Conseil d'empéchement, de pouvoirs à lui autorisations nécessaires il démission, de décès souvent la attribués seraienf pour tous les cas où remplacement staiutaire par le Conseil d'Adminstration, sera pourvu à son Elle conduite de la société, insuffisants, elles de F'Assomblée d'Adimumiavation entend le' déterminent Article 17,- Cénérale des jusqu'à la réunion que le rapport du Conseil sur les vent Le Conseil Actionnaires. de contrôle rapport des commissions aux affaires sociales constatées que l'exigent les intérêts d'Admintsiration de la se réunit aussi soucomptes de Tadininistration de- a comptes C a rcs al:1 cette par des société, Les délibérations redresse présentés par les société, sur le bilan Grganit..s et fin au siège social. pioces-voroeunx dressés sur un sont # des ou rejette les administreteura. Elle sur les nistrateurs. Les minutes seront signés registre tenu a et administrateuis et leur comptes, elle examine les discute, actes approuve, Article 18.- Le par les admila répartition des donne quitus. Elle statue de gestion présente vis-à-vis Président a la direction de ou réélit les bénéfices aux sur l'affectation agit de toute la société, Il la peut administrateurs et les comptes. Eile nomma, pour elle en justice, tant personne, de toute reen révoquer les commisaires aux rampiace devant tous Tribunaux en demandant administration.

examine les discute, actes approuve, Article 18.- Le par les admila répartition des donne quitus. Elle statue de gestion présente vis-à-vis Président a la direction de ou réélit les bénéfices aux sur l'affectation agit de toute la société, Il la peut administrateurs et les comptes. Eile nomma, pour elle en justice, tant personne, de toute reen révoquer les commisaires aux rampiace devant tous Tribunaux en demandant administration. 11 vue du administrateurs et faire toutes comptes. Elle Cassation. de la qu'en défendant, Elle déplacement des Le Président République, y parautorise tous administrateurs recommandations de ses est autorisé à compris la Cour de se conformant à emprunts par Voie délégués de l'autorité. Article pouvoirs au mahdataire cie transférer tout ou énonciatifs la Loi sur la d'émission 19.- Le Conseil son choix. partie et non limitatifs. matière, les pouvohrs dobligations en voirs les plus étendus dAdministration est investi de Article 31.- ci-dessus sont bère sur des toutes les affaires pour TAdministration de la société. poutous les actionnaires L'Assemblée quel Générale se de éxtraondinaire prendre toute décision' la société avec Il délipourvu qu'elles aient été que soit le nombre de compose tion, de sur. tous actes plein pouvoir de Article 32. libérées des leurs de gestion ou exceptionnels Lorsque versements actions, mettre. Il pourra disposition que le Président d'administra. dification des statuts et T'Assemblée de doit se exigibles. les emprunter à intérêt avec ou pourra lui soumoins la partie du l'acte prononcer sur une mogation circonstances, affecter à la sans Les capital constitutif, elle doit les biens immobiliers garantie du montant garantie de selon Les décisions sont prises représentée à la par les 374 du réunir au tration pourra également de la société. Le Conseil toute oblidécisions sont prises à la majorité des 2/3 du capital social. toute modification aux vendre les biens de la société. d'Adminisquorum, la réunion n'a majorité des 2/3 des capital social. de capital, toute statuts de la société, toute Il propose mes date et heure du mois pas pu avoir lieu, elle sera voix. Si, faute de Les pouvoirs ci-dessus création d'obligations et en augmenta.ion 50% du capital social. suivant et la sera remise aux msArticle 20.- Les sont énonciatifs et non règle les conditions. Article 33,- majorité constituée par seront chèques, les tirages limitatifs. DISSOLUTION signés du Président et du sur les comptes en solution. L'Assemblée Générale a LIQUIDATIONdésigner telle personne.de Trésorier. Le banque Elle ne pourra le également le droit de en son absence. 4on choix pour Président pourra pital social et la décision faire que si elle prononcer la dissigfer les tiers des voix.

Article 33,- majorité constituée par seront chèques, les tirages limitatifs. DISSOLUTION signés du Président et du sur les comptes en solution. L'Assemblée Générale a LIQUIDATIONdésigner telle personne.de Trésorier. Le banque Elle ne pourra le également le droit de en son absence. 4on choix pour Président pourra pital social et la décision faire que si elle prononcer la dissigfer les tiers des voix. devra étre représente 65% du Article 21.- Le Conseil chèques Pendant Il sera nommé votée à la majorité des canes, même peut conférer à une ou la les par cette Assemblée des deux drait étrangères à la société des plusieurs personme pendant liquidation actionnaires conservent liquidateurs. Article nécesaires 22. la bonne marche de la pouvoirs société. spéciaux que renArticle 34- l'existence En de la société. leurs droits comL'année ANNEE FISCALE, il est obligé d'élire cas de contestation de la et un fiscale commence le et domicile à part d'un actionnaire, décembre de chaque premier janvier et finit le significations d'actes judiciaires. Port-au-Prince pour les année fiscale aunée. trente pétence absolue aux Tribunaux de Les actionnaires notificatons constitution comprondra l'espace Evceptionnellement de Ja première toutes contestations donnent comsuivant. définitive de la société et temps entre la date de la société. qui pourraient Port-au-Prince naitre pour connaitre de le trente et un Article entre cux du fait de Arlicle 23.- Les décembre 35.- la raie laquelle est actionnaires se réunissent En attendant DISPOSITION la TRANSITOIRE se qualifiée en Assemblée Géuéla première réunion de rapportent à une dentraordinalre lorsque leurs actionnaires, tration société sera TAssemblée y sont prévus et d'Assemblée moditication des statuts en dehors décisions composé de administrée par un Conseil Générale des Les actionnaires se ordinaire dans tous les des cas qui Président d'Adininis rale Extraordinaire dans rounissent les chaque année en autres cas. Vice-Président cice aux jour, heure. ct lieu 8 jours qui suivent la Assomblée clôture GénéFormée Serétake-Tréorier Narcès Mare DUSSECK D. dehors de ces réunions aunuelles, indiqués dans l'avis de de l'exorDusseck, à Porb-auivrince, le 26 Lionel ELIE DAY convoquée par le Conscil PAssemblée Générale convocation. En de la société Narcès Dupont Day; soptembre 1975 (signé): : Article 24- Les convocations dAdninistration lorsqu'il le pout étro tric, S. anonyme en Earegistrement du dépôt des Marc Générale sont faitos 8 des actionnaires jugo utilo. A.n, au capital social formation dénommée : statuts nion. jours francs avant la en Assembléo forméo à de ($ Synthèse Indusdate fixée pour la réuReg. 4 Pontan-hrtace lo 26 20.000.00) vingt millo Etudes Port-auPrince lo 26 septembre 1975. no. E-69, folio dollars; 22 Juridiquas du septembre 1975.

Marc Générale sont faitos 8 des actionnaires jugo utilo. A.n, au capital social formation dénommée : statuts nion. jours francs avant la en Assembléo forméo à de ($ Synthèse Indusdate fixée pour la réuReg. 4 Pontan-hrtace lo 26 20.000.00) vingt millo Etudes Port-auPrince lo 26 septembre 1975. no. E-69, folio dollars; 22 Juridiquas du septembre 1975. Pour (signé) : Daniel ORIOL Déparlenent du Commerce et la direction des Enreglatré à de PIndustrie Port-au-.Princs, le ler. avril LE MONITEUR. dans d'autres. entreprises Se rapportant. intérêts ou partiepations création de société nouvelles aut moyen d'apport, soixante-seize folio case du Registre sudit objet par, a d'obligations et mil neuf cent visa timbre : et d'achat d'actions, des actes civils; perçu droit fixc : onze gourdes, de contrat, de souscriptions no. gourdes. V. Lavaud autres titres. de signer tout contrat avec l'Etal Haitien, quatre Général de TEnregistrement (signé); Enfin elle a la fsculté morale pour atteindre Pour le D recteur CONFORME Gérard D. CHARLES, Not. se substituer à toute personne physique ou POUR COPIE ses fins. * et non limitative Maitre Gérard D. Charles, notaire à Port-au-Prince, Cette énumération est énonciative m'lle A Par-devant au no. 50092-A, imposé au no. 3.- Le Capital Social est de vingt dollars identifié au no. 2240-B, patenté Article mille gourdes divisé en deux cents actions 46760-WW, soussigné. ($ 20.000.00) ou cent cents chacune. Les actions seront ONT COMPARU: de cent dollars ou cinq gourdes intégrale, elles pourDUPONT DAY, avocat, identifié au: no. Cependant après jeur libération Maitre Narcès identifié au no. 3662-B, tous deux nominatives. de Et monsieur Marc DUSSECK, à Port-au-Prince, ront étre au porteur. être augmenté après décision l'Aspropriéstaires, demeurant et domiciliés de ia société anonyme déLe Cspital Social pourra Dans ce cas chaque fondateur Agissant en leur qualité de fondaleurs S. A.* au capital de vingt semblée Générale des Actionnaires. au barême des souscripnommée : -SYNTHESE INDUSTRIE, aura un droit de prioricé proportionnel du capital social. mille dollars. déclaré que pour tions figurant à l'scte de souscription de la Société est à Port-au-Prince. Lesquels comparants ont, par ces présentes, et cing de la Article 4.- Le. Siège Social succursales en tels audes articles trois, quatre La Société avoir une ou plusieurs satisfaire aux prescriptions cent soixante : peut d'Haiti désignés. par le ConLoi du vingt-huit août mil neuf de la manière tres lieux, dans et hors la Répubique de ses affaires. La totalité du capital social a été souscrite seil d'Adminisiration pour la bonne marche sauf décision 10.- 'Art.cle 5.- La durée dé la Société est illimitée suivante : vingts-dix actions de cent dolGénérale des Actionnaires. Monsieur Marc Dusseck : quatre contraire de l'Assemblée par un Conseil d'Admilars chacune soit neuf mille doliars. actions de cent dollars Article 6.- La Société sera membres administrée au plus et de trois membres Monsieur Lionel Elie: quatre vingls-dix nistration composé de cinq Un Secrétaire-Trésochacune soit neuf mille dollars.

la Société est illimitée suivante : vingts-dix actions de cent dolGénérale des Actionnaires. Monsieur Marc Dusseck : quatre contraire de l'Assemblée par un Conseil d'Admilars chacune soit neuf mille doliars. actions de cent dollars Article 6.- La Société sera membres administrée au plus et de trois membres Monsieur Lionel Elie: quatre vingls-dix nistration composé de cinq Un Secrétaire-Trésochacune soit neuf mille dollars. de cent dollars au moins Un Président, Un Vice-Président; Et Monsieur Narcès Dupont Day: : vingt actions rier. du Conseil d'Administration sont chacune, soit deux mil.e dollars. soit cinq mille dollars a été Article 7- Les membres Générale des Actionnzires pour une duEt 20.- le quart du cap.tal certifical social délivré par la Banque Nanommés par T'Astemb.ée sont rééligibles et ils doivent versé ainsi qu'il appert d'un février mil neuf cent rée d'une année. Ils indéfiniment tionale de la République d'Haiti- le dix-sept posséder au moins cinq actions. les comparants élisent domicile l'exécution des présentes a soixante-seize. Pour DONT ACTE : le vingt-six mars mil à Port-au-Prince; ACTE Fait et passé à Port-au-rrince, en "Etude DONT en 1 saude le vingt-sept mars mil neuf cent soixante-seize. avec le notaire (signé): Fait et passs à Fort-au-Prnce, Et, après lec.ure, les comparants ont Gérard signé D. Charies, notaire déneuf ceni soixante-seize. les ont signé avec le notaire Narcès Dupont Day, Marc Lusseck, est écrit: Enregisiré à Et, après lecture Day; comparants' Marc Dusseck; Gérard D. Charles positaure de la minute au bas de laqueile cent folio (signé) : Narcès Dupont au bas de laquedie -est écrit : Port-au-Prince, le premier avril mil neuf soixante-seize, droit nota.re deposicaire de la m.nute le avril m:l neuf cent soixanno. des actes civils; perçu a rort-au-Prince, premier case du Registre Enregi-tré no. dds acies civils. Perçu droit visa timbre : deux gouraes. ie tre.ze, folio, case, du Registre fize : trois gourcies; (signé): V. Lavaud Visa Timbre : Deux gourdes. Pour le Directeur Général de /'Enregistrement Gérard D. Charles, Not fixe : Trois Directeur gourdes; Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud POUR COPIE CONFORME Pour le COLLATIONNE. Gérard D. Charles, notaire à Port-au-Prince, lère. EXPEDITION Gérard D. Charles, Not. Par-devant Maitre patenté au no. 50092-A, imposé au no. identifié au no. 2240-B, L'an mil neuf cent so'xante-seize et le vingt-six mars; 46700-WW, soussigné, Les fondateurs de la Société Anonyme dénommée : SYNTHESE ONT COMPARU identifié au no. A. se sont réunis en Assamblée Générale de ConsLiaitre Narcès DUPONT DAY, avocat; identifié au no. 3002-8 INDUSIRIE, titucion aux S. fns de remplir lcs formalités prévues par l'Article sur la Et monsieur Marc DUSSECK, et domiciliés à Port-au-Prince., du vingt-hut août mil néuf cent soixante Tous deux propriétaires, demeurant déc aré que monsieur onze formation du Décret-Loi des Sociétés Anonymes.

rale de ConsLiaitre Narcès DUPONT DAY, avocat; identifié au no. 3002-8 INDUSIRIE, titucion aux S. fns de remplir lcs formalités prévues par l'Article sur la Et monsieur Marc DUSSECK, et domiciliés à Port-au-Prince., du vingt-hut août mil néuf cent soixante Tous deux propriétaires, demeurant déc aré que monsieur onze formation du Décret-Loi des Sociétés Anonymes. Lesquels comparants ont, par ces présentes, société anonyme ont, après les etant présents TAssemblée peut valableLionel Elie et eux désirant fonder une par la LO1, auopte a Tous travailler. actionnaires accomplissement des formai:tes prescr.tes Générale des acment du buresu le Président de T'Askemblée donsuivante approuvée par l'Assemblée Après la formation de souseription, du projet constituion ne lecturo des Statuts, des Bulletins formation a été tionnaires : les personnes sus-mentionnées Constitutif et annonce qu'un avis de puArtic.e 1er-I est formé entre statuts de la société en d'Acte Haiti Journal et au Journal Officiel -Le Moniadhèreront par la suite aux Lranoieit bié au quotidien des Statuts a été elfecué au Département et celles qui ou en devenans act.ouiaures par Code de teur > Ct que le dépôt TEtude du Notaire Gérard D. souscrivant des acuons qui sera régie par le du Commerce et de lIndustrie ct cn ou auirement une société anonyme d'Haiti qui lui sont apCharles. n'ont Commerce et par les Lois de la République Le Président & fait en outre remarquer que les d'eux fondateurs avait INDUSTRIE, S. A.. de.fonds du public cl que chacun réponplicables. société est dénommée : .SYNTHESE en kL.e fa.t aucun appel contraci et que par ainsi a somme de cinq Ceile La Socieré a pour oujet Finuustne general. sortes; cn du à lengagement du Social a été dépoAric.e 2-- commerciaies de toules m.lle dollars roprésentant le quart Capital cerurise livrer à des opérations emprunter à la Eanque Nat.onale de la Repubique d'nlau, appert pourra elle pourra acheter, vendre, prêter, hypothéquer, aans C cauic sé délivré ladite Banque lc 17 février 1976. outre toutes opérations mobilières et immonatieres exécuier ioutes opéralions cat par ont été irits en espèccs et aucun avantage paret faire créer, financer, direcuament Tous les apports des Lois; entreprendre Einancières, mobilières ge rattachant similaires ou ticuier n'a été accordé. commerciales, ci-dessus et, à tous autres Après échange de vues : à f'obejt Le d'cte Constitutif a été approuvé. ou indirectempent, nécessalre à 10.- projet suivant a été élu pour gérer connexés. louera ou affermera toute propriélé tous' 20.- Le Conseil d'Administration La Société elle pourra de plus prendre Timplantation de son entrepeise; LE MONITEURà Port-au-Prince, le 5 Mai 1976, An Assembléc GénéraDonné au Palais National, les intérêts de la société jusqu'à la prochane 173ème.

indirectempent, nécessalre à 10.- projet suivant a été élu pour gérer connexés. louera ou affermera toute propriélé tous' 20.- Le Conseil d'Administration La Société elle pourra de plus prendre Timplantation de son entrepeise; LE MONITEURà Port-au-Prince, le 5 Mai 1976, An Assembléc GénéraDonné au Palais National, les intérêts de la société jusqu'à la prochane 173ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER : le annuelle des Actionnaires Max DUSSECK . : Président : Narcès D. DAY Par le Prisident dEtnt du Commeree et de PIndustrie : Vice-Président : Lionel ELIE Le Secritnire Antonio ANDRE Secrélaire n'étant Trésorier à Tordre du jour la séance est levée. Plus rien procès-verbal, a été dressé et Par-devant Me. Louis Joseph Jan Roc, Notaire à Port-au-Prince, De tout ce que dessus le présent D. Day, L.oNo. 325-VV, patenté au No. 47077-A et imposé delz actionnaires (sign6) : Marc Dusseck, Narcès soussigné, identifié au signé nel Erie; ensute est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, le premier No. des au No. 18831. ONT COMPARU: : avril mil neuf cent soixante-seize, Folio, Case, du Regstre, Timbre : Une Urban, identifié au No. 2853-G, propriétaidroit Fixe : Deix gourdes; Visa lo- Monsieur. Stanley domicilié à Ware, Massachussets, actes civils; Perçu re, demcurant à Port-au-Prince, de séjour No. 1982-73; gourde. Général de' TEnregistrement (Signé): V.J LAVAUD majeur, citoyen américain, permis au No. 9880-E, propriétaire, Pour le Directeur Gérard D. Charles, Not. 20- Monsieur Roger Reimers, identifié haitien; POUR COPIE CONFORME demeurant et domicilié à Port-au-Prince, majeur, citoyen proNicole Gardère, identifiée au No. 9821-B, naCERTIFICAT 30.- Mademoiselle à majeure, de BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE demeurant et domiciliée Port-au-Prince, Par la présente, LA COMMERCIAL, certifie avoir reçu en tio--hut priétaire, *it déclardi vouloir consD'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Me. Jan L. MONLesquels comparants ont, par ces présentes, conformédépôt ce jour en un Compte Société à former a somme de CINQ MILLE tit: C Loinme e tait, ils cons. ituent une de société la. anonyme et aux conTES, Compte Spécial 5.000.00), valeur représentant le 1/4 ment au code de commèrce et aux Lois République les sta- & 00/100 DOLLARS US CY ($ dénommée : .SYNTHESE clauses stipulées dans le présent acte constitutif et du capital de la société en format.on ditions annexés. et, acINDUSTRIE, S. A.". Certifical est délivré à Me. Jan L.

ituent une de société la. anonyme et aux conTES, Compte Spécial 5.000.00), valeur représentant le 1/4 ment au code de commèrce et aux Lois République les sta- & 00/100 DOLLARS US CY ($ dénommée : .SYNTHESE clauses stipulées dans le présent acte constitutif et du capital de la société en format.on ditions annexés. et, acINDUSTRIE, S. A.". Certifical est délivré à Me. Jan L. tuts Article 1- Il cst formé par les présentes entre les propriétaires de celles En foi de quoi, ce présent ce que de droit. des actions qui vont être ci-après cr(ées et demande pour servir et va.o.r trels e" futurs qui serà réMONTES sur sa D'HAITI Départel'être ultérieurement une société anonyme lui être BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE qui pourront toutes les Lois de la Répnblique d'Haiti qui peuvent ment Commercial est écrit : avril mil neuf cent soixantegié par et par les pr(sents statuts. Haiti ou ailEnregistré a Porb-au-rrncc, le ler. actes civils. applicables 2 Ta sociéts a-po"r ob'e' d'entreprendre en tous cLse du Registre no. des Article de toutes sortes. o: de se'ze folio visa Lmure : une gou.de. leurs l'assemblage de pièces électroniques toutes activités reperçu droit fire: : deux goudes (Signé) V. Lavaud autres articles pou rl'exportation, d'entreprendre Haiti ou ailleurs des aPour le Directeur Général de IEnregistrement Not. à ces industries; d'entreprendrs en de touta CONFURME Grerard D. CHARLES, latives et industrie'les POUR COPIE faires commerciales, financières, agricoles ont été au Département du Commerculture. l'une d'el'es ou Déposées .et enregistrées de lActe de la Sociéré Anonyfaire toutes ces opérations ou des tinrs. et de IIndustrie, deux expéditions Social La société pourra ou pour le compte ce INDUSTRIE, S.A. att Capital d'entre elles, pour son compte inngorme dénommée : -SYNTHESE social à Port-au-Prince. plusieurs en avec les tiers; la sccicté pourra de (S 20.000.-) et ayant son siège le 26 Avril soi" seule. soit association mobi ières ou immobilières le 25 mars 1976. Enregistrée ter et exporter, faire toutes opérations aux buts Formée à Porb-au-Prince, directement ou indirectement No. F-36, Folio 138, Reg. 4. et financières se rattachant dans toutes entre1976, Me. Ulysse PIERRE LOUIS ci-dess"s, prendre tous intérêts et participations ou de nsture Secrétaire Général prises pouvant se rattacher à l'un des objets société préciés nouvelle, a noren à les favoriser et cela par la créa'ion de d'achata la d'actions. d'obligatios d'apports de contrats, souseriptions et ARRETE ou autres titres.

4. et financières se rattachant dans toutes entre1976, Me. Ulysse PIERRE LOUIS ci-dess"s, prendre tous intérêts et participations ou de nsture Secrétaire Général prises pouvant se rattacher à l'un des objets société préciés nouvelle, a noren à les favoriser et cela par la créa'ion de d'achata la d'actions. d'obligatios d'apports de contrats, souseriptions et ARRETE ou autres titres. la est illimitée, sauf les cas de disLa durée de sociélé - Article 3.- par les statuts. être DUVALIER sol ion prévus enrinl e-t. fixi: à Il pourra A ciàno Portb-an-Prince JEAN.CLAUDE A. - . To ou ailleurs par Président à Vic de la République dans toutes autres villes de la République transféré Générale des Actionnaires. mille do'lars décicion de "Assamblée est fixé à vingt Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en faArticle 5- Le capital social den R'ats-Unis de IAmériore du Nord. Vu le Décret du 28 août 1960, organisant (S2n nnonny ponnain léonle de deux cents dollars (S 200.00) chacuveur des Sociélis Anonymes; de Il est divisé en cent actions ou diminuc se'on les bedu Code Commerce; être augmenté Vu les arlicles 30 et suivants de la Soclété Anonyme dénomne. Le capital social pourra du Conseil d'Administration et Vu l'Ac'e Constitutif et les statuts soins de la socié'é sur la proposition Générale. mée: -HAITI MANUFACTURING, SA; du Commerce ct de l'Industrie; sur la décision de TAssemblée 6 est administrée par u conseil de trois memSur le rapport du Secrétaire d'Etat Article 6- La socié' membres au plus. Le nombre dos Adminisbres au moins.et de sept ou diminus suivant les besoins de la ARRETE trateurs pourra êtrc aupmenté Générale des Ac'ionnaires sur la Anonymc dinommée: -HAIpar décision de "'Assemb'ée 'Article ler- Est autorisée la Société social de vingt miile dolsoci:té du Conseil ou de sa propre initiative. T'Assemblée Générale des S.A., au capital 1976. propostition sont nommés par TI MANUPACTURING, le 8 mars Les Administrateurs une Ils sont indéfiniment réélars (S 20.000.00), formcc à Port-au-Prince réserves et dans les limites de le"r fonction dure année. les et pouSont sous lés et Antinonntrog en fonc'ion avec mêmes attributions Artic' c 2.- approuvés, de la T'Acte Constitutif ligibles Ils resteront de leurs successeurs. Ila de la Constitution et des Lois République, acte, public, le 11 mars 1976, voirs jusqu'a la nominntion et l'installation les statuts de ladite Société, constatés par à Port-au-Prinee. devront en outro possédar chacun une ae'ion. le Président de Me. Louis Joseph Jan Roc, Notaire Géncrale est présidée par au rapport No, 47077-A. Artiele 1- L'Assomblée forts actionnaires préidentific au No.

la Constitution et des Lois République, acte, public, le 11 mars 1976, voirs jusqu'a la nominntion et l'installation les statuts de ladite Société, constatés par à Port-au-Prinee. devront en outro possédar chacun une ae'ion. le Président de Me. Louis Joseph Jan Roc, Notaire Géncrale est présidée par au rapport No, 47077-A. Artiele 1- L'Assomblée forts actionnaires préidentific au No. 325-VV, patenté au donnée, pour sortir son plein du Coneeil d'Adhninistra'lion. Les deux plvs du bureau. Le bureau cholArlicle 3.- La pr(sente autorisation à T'arliele 2 ci-dessus, poursents à la réunion sont de trois membres : entier effet, sous les conditions fixées les actiet les Serutnteurs. et pour les causes et motifs y contenus, pour do ses stasit le Spcrétaire DONT ACTE : hult ra être révoquée au but de la Société e' pour la violation à en minute et en l'Etude ce vités contraires envers les tiers. Falt et passé Port-au-Prince, tuts, gans préjudice des dommages-intérets Arrêté sera publié et exécut6 à la diligenmars mil neuf cent soixante-seize. Ardicle 4- Le d'Etat présent du Commerce et de lIndustrie. ce du Secrétairé LE MONITEUR faire toutes ces opérations ou l'une d'e'les ou Li société pourra ou le compte des tiers, les ont signé avec nous notaire. d'entre elles, pour son compte pour Et, après lecture, comparants Nicole Gardère et Jan Roc, notaiplusieurs en association avec les tiers; la société pourra impor- (S) Stanley Urban, Roger Reimers, suite de est écrit: soit seule, soit mobilières, immobilières et fidernier de la minute à la laquelle faire toutes opérations re; ce dépositaire neuf cent soixanteter et exporter, ou aux buts ci-desEnregistré à Port-au-Prince, le onze mars mil nancières se rattachant directement indirectement dans toutes entreprises seize, folio, case, du Registre No. des actes civils. sus, prendre otus intérêts à l'un et des participations objets précités ou de nature à les Perçu Droit Fixe; Visa Timbre pouvant se rattacher la création de la société nouvelle, au moyen (signé): V. Lavaud favoriser et cela par d'achats d'actions, d'obligaPour le Directeur Général de IEnregistrement Jan Roc, Not. d'apports, de contrats, souscriptions et COLLATIONNE tions ou autres titres. de remplir l'objet en vue duquel elle a Notaire à la résidence de La socicté aura la faculté que pourrait le faire Par-devant Me. Louis Joseph Jan Roc, patenté au No. été créée au même degré et aussi complètement agent ou autre Port-au-Prince, soussigné, identifié au No. 325-VV, physique à titre de principal intéressé, se rattache à No. 18881. une personne pour tout ce qui 47077-A et imposé au et à faire tout ce qui est nécessaire des buts énumérés ou se rattachant ONT COMPARU l'exécution de T'un ou plusieurs qui pourront devenir par la suite Urban, identifié au No. 2853-G, propriétaià lun des pouvoirs ci-dessous ou 1o- Monsieur Stanley Massachussetts, de la société ou à ses intérêts. demeurant à Port-au-Prince, domicilié à Ware, nécessaire à la sauvegarde outre son titre légal de Société Anonyme re, américain, permis de séjour No. 1982-73; Article 3.- La société S.A. majeur, citoyen propriétaide : HAITI MANUFACTURING, Monsieur Roger Reimers, identific au No.

irs ci-dessous ou 1o- Monsieur Stanley Massachussetts, de la société ou à ses intérêts. demeurant à Port-au-Prince, domicilié à Ware, nécessaire à la sauvegarde outre son titre légal de Société Anonyme re, américain, permis de séjour No. 1982-73; Article 3.- La société S.A. majeur, citoyen propriétaide : HAITI MANUFACTURING, Monsieur Roger Reimers, identific au No. 9880-E, prendra la dénomination 2et domicilié à Port-au-Prince majeur, citoyen haitien; (HAMASA). demeurant à imimcdlintement re Nicole Gardère, identifiée au No. 9821-B, proArlicle 4- La société commencera fonctionner de approu30- Mademoiselle à Port-au-Prince, majeure, de nade la date de l'Arrêté du Président la Répub'ique, priétaire, demeurant et domiciliée à partir de et ses statuts. vant son acte constitution de préhaitienne. tionalité ces présentes, déposé à Me. Louis La durce de la sociéé est illimitée sauf les cas dissolution Lesquels comparants Notaire ont, soussigné, par pour être mis ce jour au rang de vus par les statuts. Il être Joseph Jan Roc, de la société anonyme dénonmée 5.- Le siège social est fixé à Port-au-Prince. pourra ses minutes, T'original des statuts dont ils sont respectivement fonArticle autres vil'e 'es de la République ou ailleurs par S.A. transféré dans toutes -HAITI MANUFACTURING, Générale des Actionnaires. décision de l'Assemblée (S 20.000.00) dateurs. feuilles de papier blanc de format G- Le Capital est fixé à Vingt Mille Dollars Ledit original rédigé sur sept dûment signé par les fondaArticle des Etats-Unis de. l'Amérique du Nord, il est divisé ordinaire, contenant trente cinq articles à Portmonnaie légale Dollars (S 200. .00) chacune. aux formalités légales. de PEnregistrement en Cent actions de Deux Cents ou diminae teurs, sera soumis les présentes, pouryd demeurer annexé. 7.- Le Capital Social pourra. être augmenti, au-Prince, en même temnps que susdit original est certifié le déArticle de la société sur la proposition du Conseil d'AdmiAu verso de la dernière feuille du du Commerce et de lInselon les besoins la décision de l'Assemblée Générale. pôt préalablement effectué au Département No. F-1 nistration et sur de la Société sont extraits de registres dustrie à la date du six Octobre mil neuf cent soixante-quinze Article 8- Tous les titres du sceau de la socnité et revêtus de folio 24 du registre 4. à souches, numérotés, frappés et d'un membre du Conseil d'Administration. (DONT ACTE : la signature du Président sera nominative ou au porteur. L'action noet en l'Etude ce huit Mars Article 9.-- L'Action une déclaration de à Port-au-Prince, en minute de propriétaire que sur Fait et passé minative ne changera de la société et signée du cédant mil neuf cent soixante-seize. ont signé avec nous notaire. transfert inscrite sur les regietres spéciaux et Tacquit donné Et, après lecture, les comparants Nicole Gardère et Jan Roc, et du cessionnaire ou de leurs mandataires au porteur, elle s'opère Signé : Stanley, Urban, Roger Reimers, minute à la suite de laquelle est sur le titre.

minute de propriétaire que sur Fait et passé minative ne changera de la société et signée du cédant mil neuf cent soixante-seize. ont signé avec nous notaire. transfert inscrite sur les regietres spéciaux et Tacquit donné Et, après lecture, les comparants Nicole Gardère et Jan Roc, et du cessionnaire ou de leurs mandataires au porteur, elle s'opère Signé : Stanley, Urban, Roger Reimers, minute à la suite de laquelle est sur le titre. Quant à la cession de Taction à société. dernier dépositaire de la soixandu titre et avis donné la Notaire; ce le onze mars mil neuf cent par la simple tradition de céder aucune action, le propriéà Port-au-Prince, vèndre ou écrit : Enregistré No. des actes civils. Toutefois, avant de et ensuite aux autres te-seize folio case du registre taire devra en faire l'offre à la société du d'abord nombre d'actions détenu par Perçu Droit Fixe Visa Timbre (signé): V. Lavaud d'actions, en proportion lui-même ou par un Directeur Général de IEnregistrement Not. propriétaires qu'il signera par Pour le Jan Roc, chacun d'eux par déclaration de la socicté à ce destiné, leque! COLLATIONNE mandataire spécial dans un registre La société et les autres propriétsiregistre sera tenu au siège social. à partir de la date de la déANNEXE DENOMMEE: res d'actions auront un délai d'un mois, offertes; passé ce délai la STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME S.A.. claration d'offre pour acheter les actions La valeur de Paction HAITI MANUFACTURING, vente pourra être faite à toute autre personne. déterminée chaque année par sera obligatoirement et souversinement à l'aide des livres de la soLes soussignés : identifié au No. 8806B, domiTAssemblée Gnérale des Actionnaires, états financiers et documents. 1- M. Stan'ey Urban, propriétaire, du Nord, demeurant à Port-auciété, du dernier bilan et de tous autres en outre toutes les mesures cilié aux Etats-Unis de l'Amérique Le Conseil d'Administration prendra partic intéressée par câble Prince; identifié au No. 9880-E, denécessaires que loffre parvienne de A Poffre. chaque Aucune vente d'action faite 2- M. Roger Reimers, propriétaire, d'autre part; ou autrement dans la huitaine he être transerite tans les meurant et domicilié à Port-au-Prinee, identifiée au No. 691-F, déen violation' de ces dispositions considérée pourra comme nulle et de nul effet. 3- Melle. Nicole Gardère, propeiétaire, d'autre part. registres de la société et sera dicédé devra offrir toutes les actions meurant et domiciliée à Fort-su-Prino, les présentes forment une Socié-, Les héritiers d'un actionnaire ensuite comme déclaré vouloir former et par S.A. et ont de cujus à la société d'abord ct autres actionnaires Ont dénommée : -HAITI MANUFACTURING, suivants : du est dit ci-dessus. de Tacté Anonyme Statuts de la Société les articles les acil 10.-- action dunne dioit dans la propeiôté accepté pour par les présentes entre propriétaires et de celles Arlicle Chaque une au nonbre Article 1- 11 est formé vont être ci-après créées rétf social et dans les bénéfices à part proportionnelle bénéficiaire de prenfuturs des actions qui anonyme qui sera émises en cireulation.

du est dit ci-dessus. de Tacté Anonyme Statuts de la Société les articles les acil 10.-- action dunne dioit dans la propeiôté accepté pour par les présentes entre propriétaires et de celles Arlicle Chaque une au nonbre Article 1- 11 est formé vont être ci-après créées rétf social et dans les bénéfices à part proportionnelle bénéficiaire de prenfuturs des actions qui anonyme qui sera émises en cireulation. Elle ne permet au sous les tuels et, une société lui être d'actions de et aux votes que l'être ultérieurement d'Haiti qui peuvent dre aux délibérations TAssemble qui pourront toutes les Lois de la République réserves part et dans les limites fixées par les statuts. drolt adhégie par les présents statuts. en Hoiti ou aild'une action emporte de plein et par objet d'entreprendre de Article 11--IA propridté du Consell d'Adminisapplicables Article 2.- La société a pour électroniques de toutes sortes, ou sion aux statuts de la société et aux décisions de plèces toutes netiviet de l'Assemblée Générale. ne reconnalt qu'un leurs Yassemblage Texportation, d'entreprendre des tration et la société articles pour en Haiti ou ailleurs Article 12.- L'action cst indivisible les inditous autres d'entreprendre industrielles de toute nction. Tous co-propriétalres tés relatives à ces Industrien financières, agricoles et seul propriétaire pour cahque affaires commereiades, nature. .LE MONITEURen toute liberté suivant les circons'ances; quel titre de toutes sortes, opérant des dividendes ordinaires et extraordid'une même action et tous les ayants droit à n'importe 50- approuver le partage vis auprès de la société par une seule s'il en est; fin de l'année sont tenus de se faire représenter naires, 60- arrêter la date du commencement et celle de la et même personne. Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peufinancière de la société. de droit chef exéArticle 13.- l'apposition des scelLe Président Directeur Général est motif que ce soit provoquer ou Article 23.- les réunions de vent pour que'que en demander le partage et le légal de la société. Il préside sur les biens et valeurs de la socicité, cutif représentant et celle du Conseil d'Admilés en aucune manière dans son administration. l'Assemblée Générale des Actionnaires la licitation ni s'immiscer fonction s'en rapporter uniquement n exécute les accords adoptés par le corps d'administraIls doivent dans l'exercice de leur aux états financiers et nistration. société et assure la complète représentation de la société statuts, aux inventaires sociaux, tion de la de tous particuliers, Soaux présents d'Administration et de l'Assemb'6e en Justice et en dehors de la Justice auprès et des aux délibérations du Conseil publiques ou privées avec des droits Générale. à la ciété et Organisations les affaires de la société. Les dividendes et intérêts vont naturellement perpouvoirs suffisants pour administrer Article 14.- les de la société comme propriétaires à la Loi régissant la matière, les memsonne inscrite dans registres le Conseil d'AdministraArticle 24.- Conformément qu'ils soient, ne contractent Article 15.- En cas de perte admise par d. livré au propriébres du Conseil d'Administration quels à cause des affaires de la tion d'un titre nominatif, dup' icata pourra en être dans deux quotidiens aucune obligation personnelle ou de collective de leurs mandats.

14.- les de la société comme propriétaires à la Loi régissant la matière, les memsonne inscrite dans registres le Conseil d'AdministraArticle 24.- Conformément qu'ils soient, ne contractent Article 15.- En cas de perte admise par d. livré au propriébres du Conseil d'Administration quels à cause des affaires de la tion d'un titre nominatif, dup' icata pourra en être dans deux quotidiens aucune obligation personnelle ou de collective de leurs mandats. Par taire inscrit, mais seulement après un avis paru trois mois. société. Ils ne répondent que l'exécution être rétribués selon un taux de la capitale, au moins une fois par mois, dividende pendant qui viendrait à ailleurs, les membres du Conseil peuvent Générale. Ils ont néanmoins tenu Dans lintervalle, le paiement de toute ses héritiers de rétribution fixé par l'Assemblée chacun d'eux au moins une sera suspendu. En cas de décès du réclamant, garantir leur gestion de déposer être dû, droit bénéficient du délai couru. pour action de la société dans Ia caisse sociale. légataires ou ayant est administrée par un Conseil de trois constituée reArticle 16- - La société des Administrateurs pourra Article 25.- L'Assemblée Générale régulièrement obligent tous membres et de sept au plus. Le nombre suivant les besoins de la société présente l'universalité des actionnaires. Les décisions dissidents. toujours être augmenté ou diminué Générale des Actionnaires. sur la propoles actionnaires même absents, incapables réuniront ou en Assemblée Générale par décision de l'Assemblée initiative. Article 26.- Les actionnaires se année aux fins d'élire les sition du Conseil ou de sa propre T'Assemblée au siège de la société, chaque des adLes Administrateurs sont nommés par ordinaire d'examiner le rapport Article 17.- leur fonction dure une année. ils sont inmembres du Conseil d'Administration, et de la société, approuGénérale des Ac ionnaires; fonction avec les mêmes attriministrateurs sur la situation active passive et d'examiner toutes définiment riéligibles. I's restcront en de leurs ver le bilan et les états financiers de la société des lois, jusqu'à la nomination et linstallation soumises à TAssemblée en conformité butions et pouvoirs outre posséder chacun une action. les autres questions Une du rapport des adminissuccesseurs. Ils devront en d'Administration: Se réunira au siège de la usages et nécessités des affaires. copie Article 18.- Le Conseil Il peut tout aussi bien se réunir trateurs sera remise à chaque actionnaire. en Assemblée Générale du Président. réuniront également société sur convocation seront fixés dans la lettre ou l'avis Les actionnaires se ou en tout autre endroit déail eurs aux endroit et date qui extraordinaire au siège d'Administration de là société ou par le Président qui peut de convocation. d'Administration peut se faire représenterminé par le Conseil cette Assemblée extraordinaire, Tout membre du Conseil un autre membre du Conseil librement et séparément convoquer de cette Assemblée Extraorditer sur mandat écrit à une réunion par cette dernière soit actionétant entendu que ce droit à convoquer la des deux tiers des actions ou tout autre personne à la condition que naire, est également reconnu majorité des actionnaires en Assemblée date cireulation.

qui peut de convocation. d'Administration peut se faire représenterminé par le Conseil cette Assemblée extraordinaire, Tout membre du Conseil un autre membre du Conseil librement et séparément convoquer de cette Assemblée Extraorditer sur mandat écrit à une réunion par cette dernière soit actionétant entendu que ce droit à convoquer la des deux tiers des actions ou tout autre personne à la condition que naire, est également reconnu majorité des actionnaires en Assemblée date cireulation. La convocation un naire. précder d'au moins huit jours la émises en s'effectuera par avis publié dans quotiCette convocation devra recommandées avec avis de Générale Extraordinaire lettres recommandées avec avis de récepde la réunion et sera faite par lettres de la capitale. La convodien de la capitale, ou moins par avant la date de la réunion. Aucune conréception ou avis publié dans un quotidien du Conseil tion quinze jours au les d'actions émises nécessaire lorsque tous les membres ne sera nécessaire quand tous porteurs des calion ne sera pas vocation circulation seront présentes. S'agissant de modification Ectraorseront présents ou représenté. d'Administration pourra travailler valaet en dissolution de la société, lAssemblée Générale des Artic e 19.- Le Conseil seront présents au statuts ou de doit reunir les deux tiers blement lorsque sur la convocation du Président du Conseil seront pridinaire pour délibérer valablement ou moins la moilié de ses membres. Les d. cisions En cas de parta voix des actionnaires présents représentés. jours au moins avant la des membres présents le composant. # Article 27.- Tout actionnaire peut quinze et de ses à la majorité au siège social de l'inventaire la voix du Président est prépondérante. démission ou autrement réunion prendre communication faire du bilan général des ge, 20.- En cas de vacance par décès, le vote .des memla liste des actionnaires et se délivrer copie à la Loi par les Article cette vacance sera comblée par demeurer états financiers et des rapports adressés conformément et aux actionnaires. Les d'un Administrateur, étant entendu que le remplagant ne devra de edministrateurs à lAssemblée Générale l'Assembres du Conseil; le temps qui reste à courir de l'exercice comptes seront analysés pour appirobation directement dix cent par deux tiers en fonetion que pendant d'Adblée Générale par la présence de Soixante pour l'Assemblée son prédécesseur. et les résolutions du Conseil à moins qu'il en soit autrement décidé par Article 21- Les dilibérations qui seront insaux comptes ministrations sont constatées par des proces-verbaux de la société et seGénérale. ayant le droit d'assister aux Assemtenu à cet effe: au siège Article 28.- Tout actionnaire crits dans un registre ayant pris part aux délibérations. blées Générales pour s'y faire représenter a par un réunion mandataire. de l'Assemront signés par les Administrateurs supérieurs de "AssemUn est constitué toute Article 22,- Sans préjudicier aux pouvoirs d'Administration exerArticle 29.- la quorum présence de Soixante Six pour cent deux tiers blée Générale des Actionnaires, le Conseil droits de la société sont blée Générale par émises et en cireulation.

ayant pris part aux délibérations. blées Générales pour s'y faire représenter a par un réunion mandataire. de l'Assemront signés par les Administrateurs supérieurs de "AssemUn est constitué toute Article 22,- Sans préjudicier aux pouvoirs d'Administration exerArticle 29.- la quorum présence de Soixante Six pour cent deux tiers blée Générale des Actionnaires, le Conseil droits de la société sont blée Générale par émises et en cireulation. Lorsqu'à une réunion tous les droits de la société tel que ces statuts et le pro- (66.2/3) des actions les actionnaires présents cera la les pré-ents des actionnaires le quérum n'est pas atteint, établis par les Lois de République, Dans les liréunion ajournée jusau'aux jour et heure qu'ils Générale des Actionnaires. déclarer la et heure cès-verbaux de T'Assemblée d'Administra:ion aura la direction et peuvent dans les trois jours suivants auxquels jour d'amites ci-dessus, le Consèil le contrôle absolu des activités détermineront de se réunir à nouveau sans qu'il soit nécessaire T'Administration complète ainsi que il sern décidé spéciale ct si dans ce cas le ouorum est atune limidresser une convocntion et valablement de la sociét; ci-dessus puisse être interprétée comme teint, In réunion sern considérée crmme ligalement la réuSans que la liste le Conseil d'Administration: pour si d'autre part il est constaté l'inexistence du quorum, tation de pouvoir, il cst entendu les que actions de In société contre pnietenue; nion sera considérée comme définitivement annulée. d'Adminisra : 10- mettre en circulation à leur va'eur nominnle; 2030.- L'ordre du jour est arrêté par le Consell nature ou en service déslArticle dans l'avis de co ment en espèces, en en tous lieux, en et porté à la connaissance des actionnaires et de stades comptes en Banque, 30-- empruntration décider de discuter ouvrir ou fermer capables de tirer sur ces comntes; 40- achevocation. Néanmoins l'Assemblée relevant peut de sa compétences. gnant les personnes selon les circonstances; tuer sur des questions autres ter à intérêts avec ou sans garantie bons, billets à ordre, obligations ter et vendre des terres immeubles, -LE MONITEUR. Article 31.- L'Assemblée Générale est du Conseil d'Administration. Les deux présidée par le Président sents à la réunion sont trois membres du plus forts actionnaires préDONT ACTE: le Secrétaire et les Scrutateurs. Bureau. Le Bureau choisit Fait et passé à Les délibérations sont valables quand elles sont Mars mil neuf cent Port-au-Prince, en minute et en notre Etude ce huit xante-six pour cent deux tiers (66. 2/3) des actions adoptées par soiEt, après lecture, soixante-seize. les présentées à moins qu'il en soit autrement ordonné présentes ou reSigné : Stanley comparants ont signé avec nous notaire. que actionnaire a autant de voix qu'il par la Loi. Chanotaire; ce dernier Urban, Roger Reimers, Nicole Gardère et Jan Article 32.- Les décisions de l'Assemblée possède ou représente d'actions. écrit : Enregistré à dépositaire de la minute à la suite de Roc, est par des procès-verbaux inscrits sur Générale sont constatées te, folio Port-au-Prince le onze Mars laquelle membres du un registre spécial case du mil neuf cent soixanBureau. Les copies, extraits de ces et signés des Perçu Droit Fixe Visa registre No.

Article 32.- Les décisions de l'Assemblée possède ou représente d'actions. écrit : Enregistré à dépositaire de la minute à la suite de Roc, est par des procès-verbaux inscrits sur Générale sont constatées te, folio Port-au-Prince le onze Mars laquelle membres du un registre spécial case du mil neuf cent soixanBureau. Les copies, extraits de ces et signés des Perçu Droit Fixe Visa registre No. des actes civils. duire en Justice ou ailleurs seront délibérations à proTimbre, d'Administration. signés par le Président du Conseil Pour le Directeur Général de Article 33.- En cas de dissolution, l'Assemblée TEnregistrement POUR (S) : V. Lavaud mode de liquidation et nomme les Générale règle le COPIE CONFORME tion des pouvoirs du Conseil cessent, liquidateurs; mais pendant la liquidaJan Roc, Not. nérale continuent comme pendant l'existence ceux de de T'Assemblée Génent droit de conférer tous pouvoirs la société et lui donPREMIERE EXPEDITION derniers auront pour mission de réaliser spéciaux l'actif aux de liquidateurs. Ces les moyens, mme à l'amiable et d'éteindre le la société par tous ANNEXE transport, cession à tous particuliers ou sociétés, passif. Ils peuvent faire -HAITI MANUFACTURING S. A> port, soit autrement de tout ou partie des soit par voie d'apL'an de la société dissoute, toute valeur biens, droits et obligations heures mil neuf cent. soixante-quinze et le trente extinction du passif et le provenant de la liquidation après P.M. furent présents les sieurs : décembre à trois entre les actionnaires. La société remboursement des actions sera 1. M. Stanley Urban la liquidation. continue d'exister jusqu'à partagée la fin de 2. M. Roger Reimers Actions Article 34.- Toutes les 3. Mlle. Nicole Gardère Actions tre les actionnaires eux-mêmes contestations qui peuvent s'élever soit enletins M. Roger Reimers ouvre la séance et Actions entre la société et les relativement aux affaires sociales, soit de souscriptions en due déclare que, appert les bultentes. Tout tiers, seront soumises à la Juridiction de la société sont forme, tous les souscripteurs d'actions tion, doit actionnaire qui veut provoquer une compétalité des Actions présents ou représentés, et de tofaire élection de domicile à pareille contastayertu de émises; en conséquence, la propriétaires la cation est valablement faite Portau-Prince et toute signifil'Article 11 du Décret du 28 présente Assemblée, en micile réel. A défaut au domicile élu sans avoir égard au domation et le fonctionnement des Aolt 1960, organisant la foractes judiciaires d'élection de domicile les nécessaires pour : lo) Sociétés Anonymes, a les seront valablement faites assignations et autres approuver l'acte constitutif pouvoirs Civil de Port-au-Prince. au Parquet du Tribunal sanctionner les Statuts; 30) vérifier les de la société; 20) Article 35.- Toutes ments; 40) nommer les souscriptions et les versel'Assemblée actions collectives doivent être premiers Administrateurs de la société. donne Générale des actionnaires qui statue soumises à Sur le premier : avis. souverainement ou la société, M. Roger point, Reimers savoir Approbation de l'acte constitutif de donne lecture du dudit Fait à Souseripteurs ont ledit projet acte. Les cent soixante Port-au-Prince, en cinq exemplaires, le 28 Août mil neuf une deuxième lecture approuvé de l'ensemble projet article par article et aprèe quinze.

donne Générale des actionnaires qui statue soumises à Sur le premier : avis. souverainement ou la société, M. Roger point, Reimers savoir Approbation de l'acte constitutif de donne lecture du dudit Fait à Souseripteurs ont ledit projet acte. Les cent soixante Port-au-Prince, en cinq exemplaires, le 28 Août mil neuf une deuxième lecture approuvé de l'ensemble projet article par article et aprèe quinze. vé à l'unanimité des du projet, celui-ci a été (Signé :) Stanley Urban, Roger Reimers, ledit Acte voix en çonséquence les ont approuAu verso de la dernière feuille Nicole Gardère. Constiutif qui sera remis à un Souscripteurs signé ciété est écrit : de cessaires. Notaire pour les suites né Anonyme en formation dénommée : Enregistrement -HAITI la Soformée RING, à S.A., au capital social de (S 20.000.00) vingt MANUFACTU. mille Deuxiëme point, savoir : Sanction des Port-au-Prince, le 28/9/75 dollars Il a été donné lecture d'une copie des Statuts. Port-au-Rrince, le 6/10/75; No. F-1, folio 24. ment du Commerce et de Statuts déposés au Départe- : Pour la Direction des Etudes Rég. 4. Les l'Industrie et chez le notaire Jean Roc. merce et de l'Industrie. (S); Daniel Juridiques du Département du Compar un Souscripteurs vote unanime ont ont approuvé lesdits Statuts article par article et POUR ORIOL, 6/10/75. définitifs de la société, adopté lesdits Statuts pour être les Statuts COPIE CONFORME Jan E. Roc, Notaire Troisième point, savoir Vérification des Par-devant Me.. Louis des actions. Souscripteurs et libération Port-au-Prince, Joseph Jan ROC, Notaire à la résidence de L'Acte dressé par le Jan soussigné, identifié au No. 325-VV, et Notaire Roc constatant la 47077-A et imposé au No. 18881. patenté au No. Actions leur libération, les billets de souscriptions souscription délivrés des Souscripteurs; établissent que les actions de Ia société ont été par les ONT COMPARU: gralement souscrites et libérées particllement aux voeux de la loi. inté- Les Souscripteurs ont conslaté lo-- Monsieur Stanley. URBAN, identifié les suites nécessaires. Taccomplissement de cette formalité pour taire, demeurant à au No. 2853-G, propriécitoyen américain, Port-au-Prince, domicilié à Ware, Massachussetts, (A suivre) 20- Monsieur permis de séjour No. 1982-73; taire, demeurant Roger et REIMERS, identifié au No. 9880-E, proprié. domicilié à Port-au-Princo, majeur, tien; citoyen haiA VIS 30- Mademoiselle Nicole Gardère, identifiée au No. 9821-B, priétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, protionalité haitienne. majeure, de naLes chèques émis aux numéros Lesquels comparants ont, par ces présentes, déposé à Me. 60867 (Art. 1305 suivants : Joseph Jan Roc, notaire soussigné, pour être mis au Louis cembre 1975 10-B) à l'ordre de Martial DAY en date nutes, le procès-verbal de l'Assembléo de rang de ses mict s'élévant à Gdes. 1.029.25. du 31 déanonyme dénommée -HAITI Constitution de la société 53042 (Art. Ce procès-verbal dont l'original MANUPACTURING, S.

(Art. 1305 suivants : Joseph Jan Roc, notaire soussigné, pour être mis au Louis cembre 1975 10-B) à l'ordre de Martial DAY en date nutes, le procès-verbal de l'Assembléo de rang de ses mict s'élévant à Gdes. 1.029.25. du 31 déanonyme dénommée -HAITI Constitution de la société 53042 (Art. Ce procès-verbal dont l'original MANUPACTURING, S. A. 0702-10) à l'ordre de Marlène est dactylographié sur doux décembre 1975 et FIEVRE en date du 31 - les de papier blanc de format ordinaire, sera feuils'élevant à Gdes. 271.00. de lEnregistrement à Port-au-Prince, en même soumis temps aux formalités 913675 (Art. P. C.) à l'ordre de sentes, pour y demeurer annexé, que les pré31 décembre 1975 et s'élevant Vve. Prosper FAURE en date du clards nuls à Gdes. 40.00 étant égarés déPresses Nationalos d'Haiti Rue Hammerion duplicata devant en être dressés. sont Killick No. 233 - Boite Postalo 214 bia - Partau-Prmce, Hauti, Grandos Antilies.