*
m
Se
Directeur
afentiese
Simon DESVARIEUX
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et Le Jeudi
Mereredi 5 mai 1975
DUVALIERISTE
XIXème. DE LA REVOLUTION
131àme Année No 35 AN
NUMERO
EXTRAORDINAIRE
de la Cour de Cassation
Judiciaire en Général et sur l'Organisation
SOMMAIRE
de la République; lieu de compléter la composition de li Cour
de la
Considérant qu'il y a
--Arrêté metlant à Ja le Citoyen Urick Is. NOEL, Vice-Président
de Cassation de la République;
Cour de Cassation FT'tA de République, FIEVRE, Vice-Président de la Cour NOEL, de
Sur le
du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Arrêté nommant le Citoyen Michel
du Citoyen Ulrick, Is. rapport
Cassation de la République, en remplacement
de Cassation de la
ARRETE
Arrêté mis à la nommant retraite. le Citoyen Luc D. Ilector, Juge à la Cour
République. dMaitien au Sieur Elias CASSIS, de mationalité
S
Michel FIEVRE est nommé Vice-Pré. Arrêté conférant la qualité
Article ler- Le Citoyen Cassation de la RépubliqueCubaine. sident de la Cour de
-Avis. du présent Arrêté sera remise à Pin
Article 2.- Une ampliation d'Etat de la Justice.-
téressé par les soins du Secrétaire
ARRETE
Arrêté sera publié et exécuté à la diligenArticle 3.- Le présent
JEAN-CLAUDE DUVALIER
ce du Secrétaire d'Etat de la Justice.-
Président i Vie de le République
Palais National, à Port-au-Prince, le 4 mal 1976, An
Donné au
173ème de 'IndépendanceVu l'article 93 de la Constitution; la
Civile;
JEAN-CLAUDE DUVALIEN
Vu le Décret du 31 juillet 1957 sur Pension la législation sur la
Vu le Décret-Loi du 31 mars 1975 harmonisant
Par le Président :
de la Justice : Aurilien C. JEANTY
Pension Civile de retraite et fixant son mode d'application; le Citoyen Ulrick
Le Secrétaire d'Etat
Considérant qu'il y a lieu de mettre à la Cassation retraite de la République
Vice-Président de la Cour de
Is. NOEL, les conditions prévues par la Loi;
ARRETE
qui a réalisé du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Sur le rapport
DUVALIER
ARRETE :
JEAN.CLAUDE à Vie de la République
de la
Président
Ulrick Is. NOEL, Vice-Président
Article ler- Le Citoyen
ayant réalisé les conditions pré
de Cassation de la République,
Vu les articles 93 et 111 de la Constitution;
Cour
mis a la retraite.-
à un nouvel ajustensent
la Loi, est
Vu la Loi du 17 septembre 1963 procédant
vues par
conformément à la Loi, à la liquidades lois des 16 et 23 mars 1928 sur YOrganisation
2- Il sera procédé,
des dispositions et sur lOrganisation de la Cour de Cnasation
Article
Judiciaire en Général
tion de sa pension.
de la République,
Vu les articles 93 et 111 de la Constitution;
Cour
mis a la retraite.-
à un nouvel ajustensent
la Loi, est
Vu la Loi du 17 septembre 1963 procédant
vues par
conformément à la Loi, à la liquidades lois des 16 et 23 mars 1928 sur YOrganisation
2- Il sera procédé,
des dispositions et sur lOrganisation de la Cour de Cnasation
Article
Judiciaire en Général
tion de sa pension. et exécuté à la diligende la République;
de
la composition de k Cour
Le
Arrêté sera publié
qu'il y a lieu compléter
Article 3.- présent
Considérant
d'Etat de la Justicede Cassation de la République;
ce du Secrétaire
le 4 mai 1976, An
Sur le
du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Palais National à Port-au-Prince,
rapport
Donné au
DUVALIER
ARRETE
173ème de Tindépendanco.-
JEAN-CLAUDE
-
Le
Luc D. HECTOR est nomme Juge à la
le Président. C. JEANTY
Article ler.- Citoyen
Par Secrétaire d'Etat de la Justice: : Me. Aurilien
Cour de Cassation de In République; Arrêté sern remise à FintéLe
Article 2.- Une amplintion du pr(sent
ressé par le Sccrétaire d'Etat de la Justice- et exécuté à la diligenArticle 3- Le présent Arrêté sera publié
Justice.-
ARRETE
ce du Secrétaire d'Etat do la
le 4 mai 1976, An
DUVALIER
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
JEAN.CLAUDE à Vie de la République
173ème do lIndépendance. DUVALIER
Président
JEAN-CLAUDE
93 et 111 de la Constitution; à un nouvel ajustement
Par le Secrétaire Présldent dE'tat : do la Justioe : Me. Aurdlien C. JEANTY
Vu les articles
1963 procédant sur FOrganisation
Le
Vu la Loi du 17 septembre Lois des 16 et 23 mars 1928
des
des dispostions
LE MONITEUR s
République Fidérale d'Allemagne représentée par Me. Jean
Rhein, a présenté une demande d'enregistrement de la marque :
ARRETE
P. Salès,
-METHRAZONE. appartenant à la clase 5
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la République
*
1096- 1097- 1098-A. Vu l'article 93 de la Constitution;
No. 1095-A; de la requête en date du 22 mars 1976
Vu la Loi du 22 août 1907 sur la Nationalité;
Extrait termes de la Loi sur les marques de fabrique
le Décret-Loi du 3 juillet 1941;
Il est certifié qu'aux
DES, PRODUITS NESTLE
Vu
du 27 février 1974 sur la Nationalité;
et de Commerce la soussignée, SOCIETE son social à
SuisVu le Dicret
de nationalité cubaine, a, par
suisse ayant siège
Vevey,
Attendu que le Sieur Elias CASSIS,
le désir
S.A., une société anonyme
a présenté une demande d'ende la Justice, exprimé
par Me. Jean P. Salès,
requête adressée au Département Haîtienne par la naturalisation et a soumis,
se, représentée de la marque :
d'acquérir la Nationalité
registrement
.PROTEAL
à cette fin, les pièces exigées par la Loi;
par la Loi et que
5, 29, 30, 31
outre, rempli les conditions prévues
favoaux classes
Qu'il, a, en
de l'Intérieur sur sa moralité est
appartenant
le rapport du Département
*
rable;
du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Sur le rapport
No.
a soumis,
se, représentée de la marque :
d'acquérir la Nationalité
registrement
.PROTEAL
à cette fin, les pièces exigées par la Loi;
par la Loi et que
5, 29, 30, 31
outre, rempli les conditions prévues
favoaux classes
Qu'il, a, en
de l'Intérieur sur sa moralité est
appartenant
le rapport du Département
*
rable;
du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Sur le rapport
No. 1135-A de la requête en date du 5 avril 1976
ARRETE
Extrait termes de la Loi sur les marques de fabrique
CASSIS acquiert la qualité d'HaiIl est certifié qu'aux
ELIPESA FARMACEUTICA
Article ler.- Le Sieur Elias
attachés à cette qualiet de Commerce LE LABORATOIRE
et opérant. sous le réet charges
et commerciale organisée
tien avec les droits, prérogatives de la Constitution et des Lois de
sociéti industrielle
Dominicaine ayant son siège social à
té, conformément aux dispositions
gime des lois de la République Haiti par la SOCOFASA, ayant pour
représenté en
la République. des forSanto Domingo, Me. Carnot ADRIEN, a présenté une demande d'enregisArticle 2.- Le présent Arrêté, après laccomplissement la Loi, sera publié et
mandataire trement de la marque :
malités de prestation de serment prévues d'Etat par de la Justice.-
-SEDASPASMELIXIR
exécuté à la diligence du Secrétaire
le 3 mai 1976.-
à la classe 5
National, à Port-au-Prince
appartenant
Donné au Palais
An 173ème de l'Indépendance
JEAN-CLAUDE DUVALIER
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE
DU CUL-DE-SAC
Par lel Président : d'Etat de le Justice : Aurélien C. JEANTY
Le Secrétaire
AVIS
ET DE LINDUSTRIL
DES CHEMINS DE
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
MM. les Actionnaires de la COMPAGNIE
en AssemET DE COMMERCE
DU CUL-DE-SAC sont convoqués
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
FER DE LA PLAINE au Bureau de la Compagnie, à Port-au1954 et Décret du 24 Novembre 1970)
blée Générale Ordinaire, à 10 : 00 A. M. (Loi du 17 Juillet
Prince, Haiti, le 17 Mai 1976,
ORDRE DU JOUR
No. 1090-A
en date du 18 mars 1976
Extrait de la requête Loi sur les marques de fabrique
de TAssemblée précédente;
certifié qu'aux termes de la
INC., so-
(1) Lecture du Procès-verbal
de
Il est
MILES LABORATORIES
et présentation compet de commerce, la soussignée sous le régime des lois de TEtat
(2) Rapport du Conseil d'Administration
ciété anonyme organisée et opérant siège social à 1127 Myrtle Street, Eltes;
d'Indiana, EUA.
Extrait de la requête Loi sur les marques de fabrique
de TAssemblée précédente;
certifié qu'aux termes de la
INC., so-
(1) Lecture du Procès-verbal
de
Il est
MILES LABORATORIES
et présentation compet de commerce, la soussignée sous le régime des lois de TEtat
(2) Rapport du Conseil d'Administration
ciété anonyme organisée et opérant siège social à 1127 Myrtle Street, Eltes;
d'Indiana, EUA. Ayant son
Me. Jean P. Salès, a présenté
du Conseil d'Administration;
khart, Indiana, E.U.A. représentée de la par marque :
(3) Election
une demande d'enregistrement PLINTSTONES
(4) Affaires courantes. des ActionFinancier est à la disposition
appartenant à la classe 5
Une copie du Social, Rapport à partir de ce jour. naires, au Siège
*
LE CONSEIL DADMINISTRATION
le 31 mars 1976. No. 1089-A
en date du 18 mars
Porb-au-Prince,
Extrait de la requête Loi sur les marques de fabrique
*
1l est certifié qu'aux termes de la LABORATORIES société
et de Commerce la soussignée ABBOTT le
des lois de l'Etat d'Iliémis aux numéros :
du
organisée et opérant sous régime & Sheridan Road,
Les chèquos
de Mews DESVARIEUX en date
anonyme
son siège social à 14th. Street Me. Jean P. Salès,
131970 (Art. 0806-10) à Pordre
nois, E.U.A. ayant ILL.60064, EUA. représentée par
:
30 avril 1975 ct s'élevant à Gourdes 240.00
en date du 30
North Chicago,
de la marque
(Art. 0806-10) a l'ordre de- Ludger JEAN
a précenté une demande -ERYTHROBRON. d'enregistrement
131971 1975 ct s'élevant à Gourdes 97.00
en date
avril
à l'ordre de Caridad LABISSIERE,
appartenant à la classe 5
131973 (Art. 0806-10)
à Gdes. 142.00
du
du 30 Avril 1975 ct s'élevant de Mistral FRANÇOIS en date
131975 (Art 0806-10) à l'ordre 75.00
*
30 Avril 1975 et s'élevant à Gdes. de Adrien MICHEL en date du
131974 (Art. 0806-10) à l'ordre 142.00. 1975 ct s'élevant à Gdes. en date du
No. 1088-A
en dute du 17 mars
30 Avril
à T'ordre de Virgile CLAIRIN
Extrait de la requête
les
de fabrique
131984 (Art. 0806-10)
97.00 étant
sont déclarés
qu'aux termes de In Loi sur marques
1975 et s'élevant à Gdes. égarés
n est certifié
C.H. BOEHRINGER SOHN sociétéano30 Avril
en être dressés. et de Commercel la soussigneé sous le régime des lois de la République
nuls duplicata Jevant
'nyme organisée et opérant son siège social à 6507 Ingelhelm am
214 bis - Port-au-Prnce, Haiti, Grandes Antilles. Fédérale d'Allemagne ayant
Killick No. 233 = Boite Postale
Nationales dHaiil - Rue Hamerton
Prossos