Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A S # C Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Siron DESVARIEUXemitenrs JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 29 Avril 1976 DE LA REVOLUTION 131ème. année No 34 AN XIXème. Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 5.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois SOMMAIRE de Lois, tous Dierets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié allocation mensuelle à Mmc. ou dispositions de Décrets-Lois du d'Etat des Finances et des. -Décret acrordant titre do spéciale, uic et exécuté à la diligence Secrétaire Anozine SAM ct : Ni. Gctave rNiEAe des sociétés anonynics suivantes : TELE- S. A Affaires Economiques. avril An Arrêtés nutorisnnt le Tonetiennemmt. cl -IIOREE oF CIAMPIONS, à Port-au-Prince, le 5 1976, PONARTIEBOLAUSTE L. M. ERICSSON. des Donné au Palais National, Statuls el ectes constitutifs rmnexés. cl de Tindustris Extraits da Registre 176ème. de l'Indépendance. Scerénireric d'Etat du Commneree JEAN-CLAUDE DUVALIER marques de fatrique et de Commercc. Par le Président : Economiguas : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires DECRET Emmanuel BROS Nationale Le Secrélaire d'Etat de rintérieur et. de la Déjense JEAN-CLAUDE DUVALIER Pierre la BIAMBY: Me. Aurélien C. JEANTY Président à Vie de la République Le Secrétaire dE'tat de Justice Publics, des Trensports, Le Secrétaire d'Etat des Tracaux Fernand LAURIN Vu les articles 93, 94, 151 de la Constitution; la civile; et Communications: du Commarce et de rIndustrie : Vu le Décret en date du 31 mars 1975 sur date pension du 21 août 1975 Le Secrétaire d'Etat ANDRE Vu le Décret de la Chambre Ligislative articles en 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34. Le Secrétaire d'Etat Antonio de FEducation Nationale : suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122, (deuxième al.néa) Dr. Raoul PIERRELOUIS - des 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 155, 193 et 198 de la Constitution Lui Le Secrétaire d'Etat des Affaircs Etrangèies 'et Cultes 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef du Pouvor Exécutif, pour Edner BRUTUS et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième lundi d'avr.l 1976 par DéLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT : permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'Il jugera nécessaires Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct de la Population crets ayant force de Lois, toutes du Territoire National et de la SouveDr.

ième alinéa), 150, 151, Chef du Pouvor Exécutif, pour Edner BRUTUS et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième lundi d'avr.l 1976 par DéLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT : permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'Il jugera nécessaires Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct de la Population crets ayant force de Lois, toutes du Territoire National et de la SouveDr. Willy VERRIER Naturclles à la sauvegarde de Tintégrité de I'Ordre et de la Paix, au mainLe. Secrétaire d'Etat de Tagriculture, des Ressources raineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière dé la Nation, et du Développement Rural : Rémillot LEVEILLE 3 tien de la stabilité politique, b'en-être des populations rurales et urbaiLe Secrétaire d'Etat de la Coordination et de rInformation à Tapprofendioement intérêts du généraux de la République; carrière Pierre GOUSSE nes, à la défense des Mme. Anozine SAM a eu à fournir une et de la PoConsidérant que de la Santé Pub'ique et déde plus de 25 ans au Département une collaboration intelligente ARRETE pulation et qu'elle a de apporté lui allouer une pension sp(ciale; rendus au vouée; qu'il y a lieu convient de récompenser les services de' sa carrière, JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant qu'il Saintange Bontemps; qu'au cours, Président à Vie de la République pays par le citoyen montré à la hauteur de sa mission; de longues années il s'est toujours le citoyen Octa MARC a fourni une penVu l'article 90 de la Constitution; du Code de Commerce; Considérant que lieu en conséquence de lui octroyer articles 30 à 35 bis. 38 et suivants àl la CAMEP; qu'il y a Vu les Décret du 28 août 1960 str les sociétés anonymes;. : sion spéciale; d'Etat des Finances et des Affaires Vu le de de la société anonyme dénommée du Secrélaire Vu les statuts constitution constitué le 23 Sur le rapport L. M. ERICSSON des d'Etat; Lois de la Suède. ELRONAERIEROLME Economiques: délibération en Conseil Secrétaires juin 1918 suivant les documents. Après DECRETE Vu la traduction légale Secrétairo des d'Etat du Commerce et de VIndusallocation de mille gourdes (G. 1.000.00) par Sur le rapport du Article 1er- Une à Mmc. Anozine Sam. trie; à titre de pension spécialo, ARRETE mois, est accordée, allocation de sept cent einquante gourdes à M. autorisée à faire ses opérations en Hajti la Article 2.- Une à titre de pension spéciale, Article 1er- Est : * L. M. est accordée, dénommée TELCRONAETEROLACIET (G. 750.00) par mois, 400.00) société anonyme conformément aux Lois de la Suède, au caSaintange. Bontemps. de quatre cents gourdes Octa (G. Marc. ERICSSON constituée millions de couronnes, au rapport de Me. Article 3- Une' allocntion de spéciale, à M. pilal social do soixante mois, est accordée, à titre pension inscrites dans le Grand Livro des Raoul Kénol.

AETEROLACIET (G. 750.00) par mois, 400.00) société anonyme conformément aux Lois de la Suède, au caSaintange. Bontemps. de quatre cents gourdes Octa (G. Marc. ERICSSON constituée millions de couronnes, au rapport de Me. Article 3- Une' allocntion de spéciale, à M. pilal social do soixante mois, est accordée, à titre pension inscrites dans le Grand Livro des Raoul Kénol. et dans les limites par Article 4.- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires Article 2- Sont approuvés sous les réserves d'Haiti, les statuts Pensions, tenu à la Secrétalrerie être délivrés aux bénéficiairos, conforde la Constitution et des Lois de la République pour extraits en Eeonomiques, mément à la Loi sur la matière. LE MONITEUR. de la Société est à Stockholm. Article 3.- Le siège social social est fixé à six cent cent millions milacte authentique en Article 4- Le capital minimum, et mille huit constitution de ladite société constatés par KENOL, notaire de couronnes au de de Me. Raoul au No. (600.000.000) de couronnes au maximum. A date du 6 février 1976, au rapport patenté lions (1.80.000.000) peuvent être émises en aeux séries, identif:é au No. 3355-RR, Article 5.- Les actions à 61.755-A. Port-au-Prince, société dans le cadre des et B. les mêmes droits de participation Article 3.- Le représentant de ladite dans le délai le dépôt au Toutes les actions donnent de la Société. actions dispositions légales devra effectuer d'un acte authentiaux actifs et bénéfices de (50) couronnes. Des du Commerce et de TIndustrie Haiti de la TELEFOChaque action sera cinquante de vingt millions cent soixante Département élection de domicile en de la Série B, jusqu'à un montant peuvent être émises au que comportant L. M. ERICSSON. donnée pour sortir son six mille deux cent cinquante doivent couronnes, être nominatives. NAKTIEBOLAGET 4- La présente autorisation fixées aux articles 2 et 3 les autres actions des actions en séries différentes Article et entier effet, sous les conditions et motifs y conteporteur; 6- En cas: de division êlre émises pour un montant plein être révoquée pour les causes au but de la sociéArticle de la série A, pourront centièmes et pas inféci-dessus, pourra pour les activités contraires des dommagesles actions pas eunrering-aisnet de la Société. nus en particulier de ses statuts sans préjudice total n'excédant du capital social actionnaire anté eti pour la violation à la dilirieur à un centième du capital social chaque d'obteintérêts envers les tiers. Arrêté sera publié et exécuté En cas d'sugmentation autant que possible et après souscription, nombre corresArticle 5- Le présent du Commerce et de YIndustrie. 1976, cien aura le droit, en espèces un gence du Secrétaire d'Etat à Porbau-Prince, le 10 mars nir des actions nouvelles du payables capital social ancien.

anté eti pour la violation à la dilirieur à un centième du capital social chaque d'obteintérêts envers les tiers. Arrêté sera publié et exécuté En cas d'sugmentation autant que possible et après souscription, nombre corresArticle 5- Le présent du Commerce et de YIndustrie. 1976, cien aura le droit, en espèces un gence du Secrétaire d'Etat à Porbau-Prince, le 10 mars nir des actions nouvelles du payables capital social ancien. ne peuvent Donné au Palais National, pondant à sa proportion actions de la série A. de la Société des citoyens, asso An 173ème de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEB Article 1- Les ou cession, par sociétés commerciales être acquises, par souscription par des Par le Président : du Commerce et de FIndustrie : ciations ou fondations étrangers, avec un ou plusieurs associés étrangers, au Le ovcretaire dEtat Antonio ANDRE suédoises en nom suédoises collectif dont les titres peuvent être dont émises les sta Notaire à Port-aupar des sociétés toute autre société anonyme suédoise l'article 2 de la Loi Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, patenté au No. porteur, ou par pas la réserve prévue dans le droit d'acquérir Par-devant au No. 3355-RR, tuts ne comportent dans Prince, soussigné : identifié du 30 Mai 1916, sur certaines restrictions dans certaines sociétés, $1.755-A et imposé au No. 46.884-WW. immobiliers ou mines ou actions de toutes les actions de la sé A COMPARU identifié au No. 7200-B, pabiens un total qui, avec les voix inférieur à trente Calixte DELATOUR, Avocat, que pour un nombre de voix toujours de la SoMe. et imposé au No. 74.666-QQ, propriétaire, rie B, représente des voix de toutes les actions l'obtenté au No. 2235-I centièmes du total suédoises faisant demeurant et domicilié à Port-au-Prince. audit: Me. Raonl Kénol pour cinq ciété. Toutefois, les Sociétés ou associations acquérir des actions Lequel a, par ces présentes ,déposé : 18 de la loi précitée peuvent au rang de ses minutes TELEFOjet de l'arlicle les restrictions susmentionnées annuelBtre mis ce jour de la Société Anonyme dénommée Statuts dactylograde la Société nonobstant a-Administration sera nommé cou10) Les Statuts lesquels artiArticle 8- Le Conseil pour une période L. M. ERICSSON, quatorze Généraie ordnaire ordinaire et sera NAKTIEBOLAGET feuilles de papier blanc comportent lement par rAssemblée Assemblée Générale au plus iphiés sur trois à rant jusqu'à la prochaine au moins et de douze membres cles. de ladite Société fait sous seing-privé de cinq memores et un maximum de SIX supléants. effecti 20) L'acte constitutif mil neuf cent dix-huit et dacylographis composé avec un minimum de trois par un nombre de conseillers Stockholm le vingt juin blanc. le seize octoLe quorum est constitué la moitié du total des conseillers. deux feuilles de papier fait à Stockholm présents qui dépasse à d'autres personnes sur sous seing-privé, pouvoir par Télévement peut déléguer 30) Un mandat et contenant Le Conseil tAdministration la de la Société. d'Admibre mil neuf cent soixante-quinze Ericsson à Monsieur Marqvardt. concernant qu'à ses membres signature de la gestion du Conseil Géfonaktiebolaget L.

la moitié du total des conseillers. deux feuilles de papier fait à Stockholm présents qui dépasse à d'autres personnes sur sous seing-privé, pouvoir par Télévement peut déléguer 30) Un mandat et contenant Le Conseil tAdministration la de la Société. d'Admibre mil neuf cent soixante-quinze Ericsson à Monsieur Marqvardt. concernant qu'à ses membres signature de la gestion du Conseil Géfonaktiebolaget L. M. des Sociétés Anonymes Article 9.- Pour la revision de ia Société, TAssembiée courant 40) Un extrait du Registre et du Directeur Général pour une période Et formalités de l'Enregisnistration annoellement, trois commis la Société No. 566-0160680. ont été soumis aux pour y denéraie ordinaire nomme, Générale ordinaire, Tous ces documents que la minute des présentes jusqu'à la prochaine Assembiée est réunie une temps et trois suppléants. trement en même saires aux comptes Générale ordinaire meurer annexés. DONT ACTB : Etude ce jour : six féAricle 10.- LAssembiée de Mai ou de Juin. suivantes 6e en notre fois par an au mois ordinaire les questions Fait et passé à Port-au-Prince, A TAssemblée Générale vrier mil neuf cent soixante-seize. a signé avec le Notaire. : Me. ront traitées : Et, après lecture, le comparant endroit de la minute des présentes dépositaldu Président de TAssembiée: présents et des nomAinsi signé en pareil Kénol, Notaire. Ce dernier 1) Nomination de la liste des actionnaires Calixte Delatour, Av.; Raoul de laquelle est écrit. neuf cent soi2) Approbation votes; à contrôler le procès-ver re de la minute ensuite le six février mil civils. Perçu bres de des personnes chargées à Porb-au-Prines No. des actes 3) Désignation été dûment convoquée: Enregistre Folio, Case, du Registre Lavaud bal; que TAssemblée a et du : xante-seise, Fixe : Visa Timbre (signé): v. 4) Affirmation du raport du Conseil d'Administration Droit Général de TEnregstrement Kéno:, Not, 5) Présentation Pour le Directeur Raoul Général; des Commissaires aux comptes; COLLATIONNE STATUTS Directeur du rapport L. M. ERICSSON 6) Présental.on du bilan; d'Administration et au Direc DE LA TELSFONAIRIESLACET STOCKHOLM 7) Approbation Décharge à donner au Consell dénominat.on de la Société est : Teletonaktie8) ou des pertes selon le bilan Article ler-- La Tactivité teur Général; Dec.aion au sujet des bénéfices bolaget L. Bi. Ericsson. de la Société après avoir de repris TAllebo-aget 9) date à laquelle le dividende éventuel Article 2- L'objet Allmanna Telefonantiebolaget mécaniques et approuvé; 10) Dellbération sur la et de la Stockholm & Co., est d'exploiter des ateliers pourra être perçu; des nombres des membres du Conseil de L. M. Eriesson des operations commere'ales; vendre des installations élec11) Déterminat.ion Pestreprendre construire, exploiter toute et autre activité en rapport avec leurs suppléants; d'acquérir, et d'exercer triques et autres, ces opérations.

iebolaget mécaniques et approuvé; 10) Dellbération sur la et de la Stockholm & Co., est d'exploiter des ateliers pourra être perçu; des nombres des membres du Conseil de L. M. Eriesson des operations commere'ales; vendre des installations élec11) Déterminat.ion Pestreprendre construire, exploiter toute et autre activité en rapport avec leurs suppléants; d'acquérir, et d'exercer triques et autres, ces opérations. LE MONITEUR. d'acquérir, construire, cxploiter ct vendre des instaliations élecdes membres du Conseil et des autre activité en rapport avec. 12) Vote suy les rémunérations t:iques et autres, e: d'exercer tonte Comnissaires aux comples; membres du Conseil d'Administration ct ces opérations. la sera Stockhohm. 13) Nom'nation des 2.- Le siège social de Société soixante millions (60.000.000) de leurs suppléants; et de leurs 3- Le capital social sera fixé à millions 14) Nomination des Commissaires aux Comptes de couronnes au minimum, et cent quatre vingts suppléants; à la délibération de (180.000.000) de couronnes au mazimum. sera cent (100) cou15) Les autres questions dûment soumises 4- La valeur nominale de chaque action l'Assemblée. par le président ronnes et les actions seront nominatives. droits de participaArticie 11- L'Assemblée Générale est ouverte par un au5.- Toutes les actions donneront les mêmes du Conseil d'Administsation ou, en cas de son absence, ayant droit de tion aux actifs et bénéf'ces de la Société. Co aura le droit de céder son tre membre du Conse'l; les actionnaires présents le président de 6.- L'Aktieholaget L. M. Ericsson & la en de voie scrutin ouvert, son actif et son passif, à Société paiement vote élsent ensuite, par de l'assemblée ont lieu au scrutin oucommerce, avec Al'manna Telefonaktiebo-. l'Assemblée. Les autres votes actionnaires, lés pour 272.000 actions, et la Stockhoms avec son actif et vert; cependant, sur demande d'un ou plusieurs doivent être lag aura aussi le droit de céder son commerce, élections, autres que cel.e de président de l'assemblée, son passif, en paiement pour 342.000 des actions. actions de la Société, à faites au scrutin secret. Générale, tout actionnaire a le droit 7- Seulement une certaine d'un part pew.ra êive ac 1so, Article 12.- A l'Assemblée des actions dont il est propriétaire. chaque moment moins cinqniunc, LSE :: de voter poir le nombre total de la Loi sur un no::. souser.ption ou cession, par des citerens, suéaclens C Tx saus qu'ii so.i tenu compte des dispositions Généraie chnque actions' étrangères, pa: des sociétés coumerciales par des soctités bro maximm de voix.

part pew.ra êive ac 1so, Article 12.- A l'Assemblée des actions dont il est propriétaire. chaque moment moins cinqniunc, LSE :: de voter poir le nombre total de la Loi sur un no::. souser.ption ou cession, par des citerens, suéaclens C Tx saus qu'ii so.i tenu compte des dispositions Généraie chnque actions' étrangères, pa: des sociétés coumerciales par des soctités bro maximm de voix. Au vote à FAssemblée acton de la colloctif avec un ou plusieurs associds étrangers, stidte sorio A, donne dicit à une volx o chaque buis par uos soc.iis anonyzas tic.: te ia suédoises à économiques, cu par toute au sér: D, à un iailième d'une voix. part aux dombérations ses dont les tilros peuvent Ctre dont éns les au. staluts pertour, ne conaportent pas Iriicio 18- Pour elre admis sctiunnaives à prendre deivent sc fa' ro inscrire tre société anonyme subdoise 2 de Ia Loi cu 33 mal 1918, sur de VAssemilse Généraie, les au plus iard trois la réserve prévue dans T'article biens iramobiliers turcau prine pal de ia Cocicié à Stuckhoim, de restrictions dans ie aroit d'acquésir sociétés au [isée TAssunnolde. dimaicna c juues certaines dans cerlaincs sociétés. Toutefois, les jours avant la daie, pour et 14 neures. La réunion de ou mines, ou actions de l'article 13 da-ia Loi fê.es ion conipris, entre 10 heures Peramen des quescons rointves à ou associations suédoises faisant des actions Tobjet de la Sociité rouchstant Conce:l (Acministration pour retionnaires doit avoir précitéa pourront acquévir Vinseription str es registres de nouvenux du delai d'inseription. La les restrictions susmentionnées. sera composs de cicg memlieu immodiatement avaat Tespiration de cette réunion doit etre faite 8.- Le Conseil d'Adm'nistresoa avec un nombre" de suppubtication du lica ct de la dae bres au moins et de neuf membres au plus dans la convocation à T'Assembl., ciénérale. Assemilcos généralos doivent pléant décidé par PAssemblée Générale. d'administrateurs eiArticle 14.- Les convocations aux dit wlost & Inrikesw. L'inserLe quorum est constitué par un nombre du total des adminisètre insérées dans le journal officiel tard deux semaines fectivement présents qui dépasse la moitié tion doit être fai.e au plus tôt quatre et communications au plus aux actiontrateurs. ses membres le préavant l'Assemblée Générale. D'autres indiqué ci-dessus, soit Le Conseil d'Administration nomme parmi ou. au dehors de naires doivent être faites soit par le moyen sident et le vice-président et parmi ses membres directeurs généraux. par lettre transmise par la posle. la traduction ci-dessus Conseil d'Administration un ou plusieurs à d'autres personnes certifie par la présente que d'Administration peut déléguer Je soussigné suédois, qui m'a été présenté. Le Conseil la signature de la Société. est conforme à l'original 1975. qu'à ses personnes tout actionnaire a le droit de voStockholm le 21 Octobre 9- A lAssemblée Générale, dont il est sans : Ex officio ter pour.

mise par la posle. la traduction ci-dessus Conseil d'Administration un ou plusieurs à d'autres personnes certifie par la présente que d'Administration peut déléguer Je soussigné suédois, qui m'a été présenté. Le Conseil la signature de la Société. est conforme à l'original 1975. qu'à ses personnes tout actionnaire a le droit de voStockholm le 21 Octobre 9- A lAssemblée Générale, dont il est sans : Ex officio ter pour. le nombre total des actions de la Loi propriétaire, sur un nombre Sture He:ding qu'il soit tenu compte des dispositions Notaire Public maximum de voix. doivent être Générales Frais : 60 cour. Notaire 10.- Les convocations aux Assemblées dit Post & Inrikes Tidningar *. No. 7865 de la signature de Mr. Sture Helding, insérées dans le journal officiel tard quatorze jours avant PAs Vu pour légalisation L'insertion doit être faite au plus avant lAssemblée GéPublic de Stockholm Générale ordinaire et une semaine Apposée sur le présent acte Etrangères le 21 Octobre 1975. semblée extraordinaire. D'autres communications aux actionnaires des Affaires nérale soit au Stockholm Ministère être faites soit par le moyen indiqué ci-dessus, par le Directeur des Affaires Juridiques doivent le moyen indiqué ci-dessus, soit Pour lettre transmise par la poste par (signé) : Ian E. Paulsson a.i. par lettre transmise par la poste. Chef de Division d'Haiti à Stockholm Stockholm, le 20 juin 1918 Consulat Général de la République L.M. Ericsson & Co Vu au $ 3.00 Pour Stockholm Allmanna Aktiebolaget Lindman Sohansson Taxe Perçu: : Telefon Aktiebolag Arvid Hemming Stockholm le 23/10/75 F.W.H. Gottlieb Piltz Pour le Consulat, (signé) : Illisible. Février mil neuf cent soixanLindman Pegelow F.W.H. Pegelow Viktor Klemming à Port-au-Prince, le Six civils. Arvid K. W Gerdhem Enregistré Case, du Registre No. des actes B. Hasselberg Gottlieo Piltz te-seize, Folio, Droit Fixe : Visa Timbre : V. Lavaud Hemming Johansson des signatures des fondateurs, Perçu Directeur Général de TEaregistrement (S): Not. Nous certifions l'authenticité Eskil Forssblad Pour le COPIE CONFORME Raoul Kénol, E. Lundbert Ingénieur POUR Chef de Comptabilité Stockholm TRADUCTION Saltsjo-Dutnas fut exhibé icl. ACTE CONSTITUTIF citoyens suédois, ayant décidé de constituer Timbre, En 1918, le 28 Juin, cet acte constitutif Nous les soussignés ci-dessous indiqué une Société Anonyme, avons établi ce que je certifie.- dans le but fondamentales pour la Société projetée : Fait à Stockholm au Secrétariat de la Préfecture les suivantes bases Société après avoir repris l'activité de la Stoc- M. D'office 1- L'objet de la Teletonaktisbolag et de L'Aktlebolaget L. Sign. kholms Allamanna Drolts de timbre Ericsson & Co., est : mécaniques et d'entroprendro des opéUne couronne 50 Ore d'exploiter des ateliers rations commerciales; -LE MONITEUR, est Je conforme soussigné à par la présente que la traduction ci-dessus Stockholm le Toriginal 22 octobre suédois, qui m'a été présenté. Olof Jonson, Hans-Olof Kahre domiciliés à 1975.

. kholms Allamanna Drolts de timbre Ericsson & Co., est : mécaniques et d'entroprendro des opéUne couronne 50 Ore d'exploiter des ateliers rations commerciales; -LE MONITEUR, est Je conforme soussigné à par la présente que la traduction ci-dessus Stockholm le Toriginal 22 octobre suédois, qui m'a été présenté. Olof Jonson, Hans-Olof Kahre domiciliés à 1975. Landin, domicilié à Ekero, AB, Thorten Mauritz Stockho.m, Bo Erik Ex officio : à Partille, 0, Lars Stig Mauritz Larsson, domicilié Lange, domicilié Sture Heiding Eric IIakan Ledin, domicilié à Danderyd, Per Ake à Botkyrka, AB, Frais: 40 cour. Notaire Public. micilié à Molndal, 0, Axel Torston Lindstedt Lindgren, doNo 7917 Sven Ake Ljungblom, domiciié à Stockhlom, domicilié à Nacka, Vu pour trom, domicilié à Sven Erik LonnsPubic légalisation de la signature de Mr. micilié à Sollentuna, AB, Gosta Allan Evert de Stockholm Sture Heiding, Notaire Eertil Fredrik Stockholm, John Olof Meurling, domicilié Mattsson, à doApposé sur le présent acte. Arvid Lennart Gordon Nilsson, domicilié à Botkyrka, Stockholm au Ministère des Gunnar Norman, Per Anders Bertil Stockholm, Nils Jorgen 4 1975. Affaires Etrangères le 23 Octobre micilié Rejdin, domiciliés à Stockholm, Pehrsson, Arne Axel Pour Ie Directeur à Nacka, Lennart Sjoo, Roger Johnny Roald, dodes Affaires Juridiques Oskar Sund, Carl-Henrik Edvard Paulsson, Chef de Division a.i. (signé) : Ian E. berg, Eornj Magnus Ivar Svesberg, Bengt Strom, Hans Vu au Consulat Général des à domicilié à Stockholm, John Nils Axel Richard Soder Paulsson. Chef de Division Affaires Juridiques (signé): Ian E. Stockholm; ou l'un de MM. Jacobaeus et Tengberg, domicilié Vu au Consulat a.i, seing par.M. Sven Ernst Olof Sundkvist avec contreGénéral de la République d'Haiti à Dénomination Bager, domicilié à Taxe perçu: $3.00 Stockholm tieboiaget L, M. antérieure de la Société : Allmanna Stockholm. Stockholm, le 24/10/1975. (signé): Certificat Ericsson, inscrite le 19 août 1918. Telefonak. Enregistré à Port-au-Prnice, le Six Illisible. Février mil neuf Pour copie d'enregistrement conforme soixante-seize, Folio, Case du Registre No. des actes cent cemment portés au certifiant les les Perçu Droit enregistrements Fixe: civils. en question. Registre des Sociétés de plus reVisa Timbre: Anonymes la Société Pour le Directeur Général de Taxe Stockholm, le 11. 3. 1975; En service ; Sign. POUR COPIE CONFORME TEnregistrement (signé): V. Lavaud Je d'expédition Cour, 20. p. Tampon. Traduction Iaoul KENOL, Not. est soussigné certifie par la présente No. de Reg. 3032/75 conforme à l'original que la traduction ci-dessus L'OFFICE (5-12/3-6 iu V st) Stockholm, le 21 suédois, qui m'a été présenté; NATIONAL DES BREVETS ET DE Public, octobre 1975.

é): V. Lavaud Je d'expédition Cour, 20. p. Tampon. Traduction Iaoul KENOL, Not. est soussigné certifie par la présente No. de Reg. 3032/75 conforme à l'original que la traduction ci-dessus L'OFFICE (5-12/3-6 iu V st) Stockholm, le 21 suédois, qui m'a été présenté; NATIONAL DES BREVETS ET DE Public, octobre 1975. Ex officio : Sture MENT L'ENREGISTRE. Heiding Notaire Extrait. du REGISTRE DES Frais No. : 45 cour. Société No. 556-016068-0 SOCIETES ANONYMES concernant la Vu 7864 Teleionaktiebolaget L. M. Enregistrée Ericsson le 19 août 1918. re Public pour de légatisation de la signature de Inscription Date avec siège à Stockholm, AB. Stockholm; M. Sture Heiding, Notaiau registre Date Dénominat.on actuelle apposée sur le présent acte No. 99 d'enregistrement 10/3/1976 de publication de la société inscrite 1975. Stockholm au Ministère des affaires Le Conseil d'Administration 21/3 16 Jullet 15Z0 étrangères le 21 octobre Augustsson est: composé de MM. Henning Karl Pour le Directeur des Affaires Erik (Délégué du personnel), domicilié à (signé) : Ian E. Juridiques Carlsson Boheman, domicilié à F, Stockholm, AB, Vu au Consulat Paulsson, Chef de Division a. i. berg; domicilié à Danderyd, AB, Dan Jonkoping, Bjorn Hjalmar Lars-Olof EkeTaxe Perçu : $ 3.00, Général de la République d'Haiti à Anders Werner Sundell ( Délégué du Personnel Lundvall, (signé : Illisible. Stockholm, le 23-10-1975. Stockholm ciliés à Stockholm, Herman Wilhelm Soderman, domicilié ), domiEnregistré à psala, C, Jan Rickard Wallander, Marcus à Up te-seize, Folio, Port-au-Prince, du le six février mil neuf cent xen, Stockholm, : ainsi que Nils Carl Wilhelm Wailenberb, Ragnar WoFixe : Visa Timbre Case, : Registre No. des actes civils. soixanran Borg, domiciliés à Stockholm, Gumar Berggren Lars GoPour le Directeur Perçu Droit Personnel), domicilié à Harryda, 0, Erik Mauritz Hogberg (Délégué du # POUR COPIE Général de TEnregistrement (signé): V. gué du Personnel) domicilié à Svensson (DéléCONFORME Raoul Lavaud domicilié à Stockholm, Kariskrona, K, Peter Wallenberg, Déposées et Kénol, Not. en qualité de enregistrées ont été au du vall est Directeur Général et MM, Anton suppléants, Mons.eur Lundtrie deux expéditions de l'acte de la Dpt. Société Commerce et de l'Indusne Emnuel Mohlin, Arne Stein, Fred August Christian Jacobaeus, ArSTRLETONAIETIEROLASET de L. M. Anonyme dénommée : Gumar Svalling, domiciliés à Stockholm, sont directeurs Sundkvist, Anders mée couronnes à (60.000.000) etl ayant son ERICSSON a au Capital Social Outre le Conseil adjoints.

ants, Mons.eur Lundtrie deux expéditions de l'acte de la Dpt. Société Commerce et de l'Indusne Emnuel Mohlin, Arne Stein, Fred August Christian Jacobaeus, ArSTRLETONAIETIEROLASET de L. M. Anonyme dénommée : Gumar Svalling, domiciliés à Stockholm, sont directeurs Sundkvist, Anders mée couronnes à (60.000.000) etl ayant son ERICSSON a au Capital Social Outre le Conseil adjoints. STOCKHOLM siège social en Suède. Société deux d'Administration sont autorisés à signer pour la ner en Haiti le 10 mars (Suède, le 28 juin 1918. Autorisée à ForMM, Karl-Axel quelconques Hugo Lune de MM. Sundkvist et Svalling ainsi que Folio 187, Reg. 4. 1976. Enregistrée le 6 avril fonctionII, Nils Ake Svensson, 1976, No. F-31, Stockholm y Nils Yngve Akesson, domicilié à domiciliés à que chacun d'eux avec. Danderyd; de même Me. Ulysse Pierre-Louis Bertil Ahlberg, Per Viktor contreseing par l'un de MM. Lars Folke Secrétaire Général Cumar Albertsson domicilié Ahlstrom, à domiciiés à Nacka, AB Knut Tord Andersson, domiciliés à Nacka, Stockholm, AB, Bengt Olof, Alstrom, son, domicil:é à Lidingo, AB, Rolf Lars Hans' Gumar Augustin: ARRETE kholm, Janne Théodor Blohm, domicilié Hager à domicilié à Stocril Boeryd, domicilié à Nacka, Harald John Nacka, Ebbe Gos a Arne ToJEAN.CLAUDE Broberg, Per Alfred Car.strom, domicilié à Boye, Bengt Axel Président à Vie de DUVALIER la Edmark, domicilié à Lidingo, Karl Sture Stocknoim, Edsman, Lars Jonas Vu l'article 93 de République Huddinge, AB, Sten Engstrom, Kurt Ove Ericsson, domicilié à Vu les articles 30 la Constitution; Eriksson, Sven Guslaf Fagerlind, Hans Erik Flinck, Nils Gustaf Vu le Décret du 28 ct Août suivants du Code de mut Ingemund Frisinger, domiciliés à Stockholm, Anders Helveur des sociétés 1960 organisnnt Commerce; un Garhult, domicilié à Jarfalla, AB, Per-Inge Gronbeck, Stig Bertit Vu l'acte constitutif anonymes; et régime spicial en faKungsbacka, N, Karl Gustav Robert Hansson,domiclié domicilié à à mée: -HOME OF lns statuts de In société Hans 10of Hellberg, domicilié à Nacka, Martin Wilhelm Lidingo, Sur le mapport CHAMPIONS, du S.A.; anonyme dénompsson, domicilié à Stokholm, Sten Olof Johansson, Ivan Jop. Sccrôtaire d'Etnt du Commerce et de Huuuinge( UIL heniug JUitanloouil, domicilié à ARRETE l'Indusuom.cuu a slartyua, U, uote ME Arlicle OF ler- Est autoris(e la société CHAMPIONS, S.A., au capital anonyme social de dénommée :HO. vingt mille dol- LE MONTTEUR. Article 4- Le capilal social cst de VINGT HILLE DOLLARS lars ($20.000.00) formée à Port-au-Prince le 26 mars 1076.

Uitanloouil, domicilié à ARRETE l'Indusuom.cuu a slartyua, U, uote ME Arlicle OF ler- Est autoris(e la société CHAMPIONS, S.A., au capital anonyme social de dénommée :HO. vingt mille dol- LE MONTTEUR. Article 4- Le capilal social cst de VINGT HILLE DOLLARS lars ($20.000.00) formée à Port-au-Prince le 26 mars 1076. limiles US CY ou ccnt mille gourdes divisé en cent actions de 200 dollars Article 2.- Sont approuvés sous les réserves ct dans les chacune ou mille Les actions sont nominatives jusqu'à leur et des lois de la République l'acte constitutif et gourdes. de la constitution ladite Société constatés par acte pablic le ler. Avril libération integrale. établisous lcs statuts de D. notaire à Port-au-Prince Article 5.- L'aetion rera tirce d'un Iexstre à souches de Me Gérard Char'es, C seivant le cas signé du1976 au rapport 50092-A. la forme d'ii titre nominutif ott at porte: identifié au No. 2240-B, palenté au no Frésident ct du Soorctniie. Le tranrier: de Pertion se fera par endosArticle 3- La présente autorisation donnée pour sortir son plein devra être noticé à la rociet ror mention dans ses lientier effet sous les conditions fixces à l'Avticle 2 ci-dessus pourscment ct tul les esder cera teaud'en et les causes et motifs y conlenus pour les actiVICS. Tout preprictoire d'actiens vondmn à à la préféra être révoquée pour la violation de ses stafaire Tolfre FM Canreil Adesininteution qui prix igal vités contraires au but de la socié:é et pour les tiers. rence sera nccorkée: le tuts, sans préjudice des dommuges-inisrois envers à Ia Article Gem Les dretis : chligorern wtL Inction stivo"t Article 4- Le présent Arrêté sera publié et exécuté diligentitre en e celgre main geil unsse. Le sotseripter d'une action d'une est du Secrotaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: indivisib'e à de la société ct los propriitaires indivis ce Pa'ais National, à Port-au-Prince, le 13 avril 1976, An T'égard par une seule et mêDonné au action devront se faire représenter de droit adhéde 173ème. 'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER me personna. La propriéié d'une tolion comporte émettre plein des obligasion aux statuts de la sosiétc, La société pourra Par le Président: tions en se conformant à la Loi. Le Secrétaire dEtat du Commerce et de PIndustric Article T- La sociéts sera administrée par un Conseil Président, d'Adminis- un SeAntonio ANDRE tration composé de 3 membres au moins dont un Notaire à Port-au-Prince, idencrétaire et un Trésorier. sont nommés par l'Assemblée GéPar-devant Me. Gérard D. Charles, imposé au No. 47660-WW Article 8.- Les administrateurs an. Ils seront indifiniment réélitifié au No.

Commerce et de PIndustric Article T- La sociéts sera administrée par un Conseil Président, d'Adminis- un SeAntonio ANDRE tration composé de 3 membres au moins dont un Notaire à Port-au-Prince, idencrétaire et un Trésorier. sont nommés par l'Assemblée GéPar-devant Me. Gérard D. Charles, imposé au No. 47660-WW Article 8.- Les administrateurs an. Ils seront indifiniment réélitifié au No. 2240-B, patenté au No. 50092-A, néra'e, leurs fonctions durent un il faut posségibles. Pour être membra du Conseil d'Administration. soussigné. ONT COMPARU der 2 actions au moins. vacante au sein du Conseil d'Adidentifié au no 1506-RR Article 9.- Si une place devient les Monsieur Pierre Richard LEBRUN soit démission, décès ou empêchement illimité Monsieur Bernhard MEVS, identifié au No 1504-RR U ministration du par Conseil restant, peuvent pourvoir provisoirement demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. D. autres membres réunion de l'Assemblée, Tous propriétaires, déposé audit Maitre Gérard à sorI remplacement et lors de la première en ces Lesquels ont, par présentes, minutes afin d'en délivrer touà l'élection définitive. L'Administrateur donné remplaCharles pour être mis ati rang de ses Statuts de la Société Aprocéder d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps nécessaires un Original des cement de son prédécesseur. tes expéditions -HOME OF CHAMPIONS, S.A., restant à courir sur l'exercice direction effective de la Société. n nonyme dénomm(e: à la machine sur trois feuilles de papier blanc Article 10 Le Président a la Ministériels et de toute AdLesdits statuts écrits mil neuf cent soixantela vis-à-vis des Départements datés à Port-au-Prince du seize Février effectué au représente e.le en justice tant en demandant qu'en déet le dépôt de ces statuts a été minis.ration. Il agit pour les immeubles de la société, seize portent la mention que lIndustrie le seize février mil fendant. Pour hypothéquer ou vendre Département du Commerce et de folio 27 du Registre à ce destiil devra être muni d'un mandat spécial du Conseil d'Administration. ses au No. F-30, En il délègue pouneuf cent soixante-seize Il signe la correspondance. cas d'empêchement être nommci 3 à 6 Directeurs. né. ACTE: voirs à mn avtre membre Il pourra DONT mil Leurs fonctions seront déterminées par les règlements. sur toutes les en l'Elude, le vingt-six mars 11- Le Conseil d'Administration délibère déciFait et passé à Port-au-Prince, Article avec pleins pouvoirs de prendre toutes affaires de la Société et de neuf cent soixante-seize. avec le notaire (signé): d'administration, de gestion lecture, les comparants ont signé D. Charles notaire sions sur tous actes exceptionnels les Il propose à T'AssemEt, après Lebrun; Bernhard Mevs; Gérard à dispositions. n nomme et révoque employés. Gc toute augPierre Richard bas de laquelle est écrit : Enregistré blée Générale toute modification aux statuls a socicté, énonciadépositaire de la minute au mil neuf cent soixante seize, folio, de Les pouvoirs ci-dessus énumérés sont Port-au-Prince, le premier avril civils; Perçu; droit Fixe : mentation capital.

semEt, après Lebrun; Bernhard Mevs; Gérard à dispositions. n nomme et révoque employés. Gc toute augPierre Richard bas de laquelle est écrit : Enregistré blée Générale toute modification aux statuls a socicté, énonciadépositaire de la minute au mil neuf cent soixante seize, folio, de Les pouvoirs ci-dessus énumérés sont Port-au-Prince, le premier avril civils; Perçu; droit Fixe : mentation capital. No des Actes tifs et non limitatifs. se réunit aussi souvent Case du Registre : Deux gourdes. Article 12.- Le Conseil d'Administration sont constaTrois gourdes Visa Timbre les intérêts de la Société. Les délibirations tenu Fondateur: Bernhard MEVS que l'exigent dressés sur un registre au siège LEBRUN. Lavaud tées par des procès-verbaux du Conseil qui y ont Mme Pierre RICHARD de TEnregistrement (Signé) V. de la Société et signés par les membres Pour le Directeur Général Gérard D. CHARLES, Not. social ne conCOLLATIONNE ANONYME DENOMMEE: pris part. Les membres du Conseil d'Administration DE LA SOCIETE Artic'e e 13.- à des affai1 ANNEXE STATUTS AU CAPITAL SOCIAL ou collective cause S A tractent aucune obligation personnelle de leur mandat. *HOME OF CHAMPIONS, 20.000.00 DOLLARS de la société, ils ne répondent que de lexieution DE WI res Générale des Actionnaires régulière- E'le EXPEDITIONqui Article 14- L'Assemblée des actionnaires Ière. les soussignés et les personnes représente l'universalité réunit Article ler- Il est formé entre anonyme dénommée: ment constituée absolue des votes exprimés. Elle se adh(reront par la suite aux statuts de la société des actions ou en délibère à la majorité de chaque année à une date fixée par le Con- "HOME OF CHAMPIONS, S. A. en souserivant anonyme qui sera au commencement extraordinairement chaque fois qu'elle est devenant actionnaires par transfert, une société Lois de la République seil d'Administration 'et régie par le Code du Commerce et toutes les convoquée par le Conseil. est de droit membre de l'Assemblée 15.-- Tout netionnaire qui lui sont applicables. Elle pourra Article de voix que d'action. L'actionnaire empêché de Article 2- La Société a son siège à Port-au-Prince. Généra'e. Il a autant un mandataire de son choix muni avoir des bureaux sur d'autres points du territoire de la République sauf peut se faire représenter Dans par cc cas, le mandataire aura les mêmes d'Haiti. La durée de la société est quatre-vingt-dix-meuf ans, sa procuration spécin' e. qu'il représente. les cas de disso'ution prévus aux statuts. confection d'articles de droits que l'aetionnalre Géncrale est régulièrement constituée Article 3- La société a pour objet la Artic'e 16.- L'Assemblée au moins 80% du camodes. Elle pourra gérer des intérêts similaires ou conlos actionnaires présents, représentent à la premièsports et de quand souscrit.

-meuf ans, sa procuration spécin' e. qu'il représente. les cas de disso'ution prévus aux statuts. confection d'articles de droits que l'aetionnalre Géncrale est régulièrement constituée Article 3- La société a pour objet la Artic'e 16.- L'Assemblée au moins 80% du camodes. Elle pourra gérer des intérêts similaires ou conlos actionnaires présents, représentent à la premièsports et de quand souscrit. Si lAssemblée ne réunit pas ce nombre convocation et cette pitul nexes. hypothéquer ct d'une façon généra'e il est procédé à une nouvelle Elle pourra posséder, commercinles, vendre, industrie'les, financièros. more fois convocation, à 60% des aotions représentées. par. le Présidentfaire toutes opérations rattachant directement ou Indirectement 17- - L'Assemblée Générale est présidée celui qui le rembilières et immobilières se Cette énuArticle du Conseil d'Administration ou à T'objet ci-dessus ou à tous autres similaires ou connexes. Directeur Général mération n'est pas limitative. LE MONTTEUR. DONT ACTE mars mil toute personne meinen TEtude, le vingt-neuf place. Elle a pour Secr(taire, le Secrétaire ou Fait ct passé à Port-au-Prince, . bre désignée par le Conseil le premier neuf cent soixante-seize ont signé avec lc Notaire (signé): Article 18.- A chaque réunion annuelle des actionnaires Et, après lecture. les comparants Garard D. Charles, notaire à l'élection du Conseil d'AdministraLcbrun; Bernhard Mevs; à lundi d'octobre. il sera procédo n'aura pas Pierre Kichard au bas de laquel'e est écrit: Enregistré l'élection du Conseil d'Administration de la minute Folio, tion. Dans le cas oû membres du Conseil élus l'année précédente dépositaire le premier avril mil neuf cent soixante-scize, eu lieu à la date fixée, les successeurs aient été élus. Port-au-Prince, des actes civils. Perçu: droit fixe trois gourdes, seront en fonction jusqu'à ce que leurs du Conseil, Case. du Registre No. 19.- L'Assemblée Génirale entend les rapports visa timbre deux gourdes. V. Lavaud Artic'e s'ily a lieu les comptes et fixe les dividendes Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Not. elle dissout et approuve w. Elle nomGérard D. Charles, des membres du Conseil d'Administrati COLLATIONNE sur la proposition elle décide sur T'emp'oi du Fonds d'Amortisidenme les administrateurs, sur les intérêts. Les Par-devant Me. Gérard D. Charles, Notaire à Port-au-Prince, sement, elle se prononce de façon souveraine même absents No. 2240-B, patenté au No. 50092-A, imposé au No. 46760-WW décisions prises par elle obligent tous les actionnaires des procès-vertific au dissidents. Les délibérations sont constatées par soussigné. ONT COMPARU ou baux signés par les membres du bureau. de chaque anRichard Lebrun, identifié' au No. 1506-RR, annue's sont arrêtés au 30 septembre M. Pierre au No. 1504-RR. Les comptes des profits et partes de même que les bilans M. Eernhard Mevs, identifié à née. Le compte annuel lignles. L'exeident de Tactif Tous propriétaires, demeurant et domiciliés Port-au-Prince.

T COMPARU ou baux signés par les membres du bureau. de chaque anRichard Lebrun, identifié' au No. 1506-RR, annue's sont arrêtés au 30 septembre M. Pierre au No. 1504-RR. Les comptes des profits et partes de même que les bilans M. Eernhard Mevs, identifié à née. Le compte annuel lignles. L'exeident de Tactif Tous propriétaires, demeurant et domiciliés Port-au-Prince. seront établis d'après les prescsiptions forme le bénéiice de la société. Lesque's comporants ont, par ces. présentes, déclaré que désirant formnarestan: après déduction de passif réunit au silge de la sociéune Société Anonymne ont, après secomplisstmaent des Ariicle 20.- L'Assemblée Générale se fonder par la Loi, adopti la constitution suivante approuvée dens tout autre lieu d.s signé par :e Conseil d'Administration. lités preserites des té Actioanaires. ou DISSOLUTION LIQUIDATION-- par T'Asremblée Générela entre les personnes sus-nommées e: celMODIFICATION des Statxis, T'Arssimbke Générale Article ler-- Il est forrné en souseriArticle 21.- S'il y a modification constituéc que si achéreront par la suite aux Statuls de la Socidté autorisée à y pourvoir. Dans ce cas e'le ne sera doit ies qvi en Cevenant notionnaires par iransfort ou autreest moins les SCS du copital social et la maojvité vint des autions ou Code de Conmerce elle reprécente au ment rno Socidt6 Auonyme qui scre régie par lo lui sont apylicaêtre les 2/3 des membres présents. sera reconnue nécessaiet par tocics les Leis de la Ripublique d'Heiti, yai Article 22.- Dans le cas où une dissolution Générale constituée, en votant b.es. Cte re elle sera décidée par T'Assemblée précédent. Dans ce cas l'Assemblée Cette Socidié est dénomsce: -HOME CF CHAXPIONS, de comme il est stipulé à l'article des actionnaircs continuoront Avticle 2 La Société a pour objet la confection d'articies connommera les liquidateurs et les pouvoirs de perte du 1.4 du de inoccs. Eile pourra gérer des intérêts similaires ou T'existence de la société. En cas convosports et comme pendant Générale des actionnaires sera nexes. et d'une façon généracapital. versé, une Assemb'ée du Conseil. Elle pourra posséder, vendre, hypothéquer financières, moquée aux fins utiles à la diligence. de la part d'un actionnaire, il le faire toutes opirations commerciales, industrielles, Article 23. - En cas de contestation du Tribunal Civil de Portbilières et immobilières se rattachant. directement ou! indirectement énuest tenu d'élire domicile dans lè ressort ci-dessus ou à tous autres similaires ou connexes. Cette lors à lobjet au-Prince. Conseil d'Administration provisoire sera élu mération n'est pas limitati mille divisé en Artic'e 24-- Le 3- Le Capital Social est de vingt dollars, de de Constitution. Article mille gourdes. Les acde la tenue l'Assembée 1976 (signé): Mme.

ement ou! indirectement énuest tenu d'élire domicile dans lè ressort ci-dessus ou à tous autres similaires ou connexes. Cette lors à lobjet au-Prince. Conseil d'Administration provisoire sera élu mération n'est pas limitati mille divisé en Artic'e 24-- Le 3- Le Capital Social est de vingt dollars, de de Constitution. Article mille gourdes. Les acde la tenue l'Assembée 1976 (signé): Mme. Pierre Richard Lecent actions de deux cents dollars chacune, ou Port-au-Princs, le 16 février 1976 au No. F-30, Folio 27, du Retions sont nominatives jusqu'à leur libération intégrale. Ele brun. Enregistré ce seize fvrier MONTES. Article 4- La Société a son siège social à Port-au-Prince. de Régisire à ce destiné (signé): Jan L. avril mil neuf cent soixante avoir des bureaux sur d'autres points du territoire la Enregistré à Port-au-Prince le ler des actes civils; Perpourra d'Haiti. La durée de la Société est de quatre-wvingt-diseneuf Folio Case du Registre publique auix stàtuts. seize Visa Timbre quatre gourdes. ans, sauf les cas de dissolution prévus de onze çu droit fixe : gourdes (signé): V. Lavaud Article 5.- La Socicté sera administrée par un Conseil composé Général de IEnregistrement un TrésoPour le Directeur Gérard D. Charles, Not. trois membres âu moins dont un Président, un Secrétaire, POUR COPIE CONFORME Gé rier. sont nommés par T'Assemblée Notaire à Port-au-Prince, Article 6.- Les administrateurs rééligiPar-devant Maître Gérard D. Charles, imposé au No leurs fonctions durént un an. Ils 'seront indéfiniment patenté au No 50092-A, nérale; il faut posséder identifié au No 2240-B, bles. Pour être membre du Conseil d'Administration, 46760-WW soussigné. deux actions au moins. les comparants élisent domicile à Pour Texécution des présentes, ONT COMPARU Lebrun, identifié au No. 1506-RR, Port-au-Prince. DONT ACTE le trente mars mil neuf M. Pierre Richard identifié 'au No. 1504-RR. Fait et passé à Port-au-Prince, en lEtude, M. Bernhard Mevs, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. décent soixante-seize. ont signé avec le Notaire (signé): Tous propriétaires, de fondateurs de la Société Anonyme mille lecture, les comparants notaire Agissant en leur qualité S.A., au capital de vingt Et, après Richard Lebrun; Bernhard Mevs; Gérard D. Charles, à nomm(e: .HOME OF CHAMPIONS, Pierre de la minute au bas de laquelle est écrit: Enregistré Folio, dollars. déclaré que pour satisdépositaire le avril mil neuf cent soixante-seize, Lesquels comparants ont, par ces présentes, et cinq de la Loi du Port-au-Prince, No. premier, des actes civils. Perçu droit fixe trois gourdes, des articles trois, quatre Case, du Registre faire aux prescriptions août mil neuf cent soixante: de la manière sulvisa timbre deux gourdes.

minute au bas de laquelle est écrit: Enregistré Folio, dollars. déclaré que pour satisdépositaire le avril mil neuf cent soixante-seize, Lesquels comparants ont, par ces présentes, et cinq de la Loi du Port-au-Prince, No. premier, des actes civils. Perçu droit fixe trois gourdes, des articles trois, quatre Case, du Registre faire aux prescriptions août mil neuf cent soixante: de la manière sulvisa timbre deux gourdes. de TEnregistrement (signé): V. Lavaud vingt-huit du capital social a été souscrite Pour le Directeur Général D, Charles, Not 10) La totalité dolPOUR COPIE CONFORME Gérard vante: Lebrun: vingt-cinq actions de cent M.. et Mme. Pierre Richard mille dollars. soit Ière. EXPEDITION cent et le vingt-neuf mars. lars chacune, soit cinq actions de cent dollars chacune, L'an mil neuf soixante-seize dénommée: .HOME OF Mevs: cinquante Les fondateurs de la Société Anonyme M. Bernhard chacune, soit cing se sont runis en Assemblée Générale de Consdix mille dollars. actions de cent dollars CHAMPIONS, S.A., de les formalités prévues par l'article onze M. Eric Mevs, vingt-cing versé titution aux fins remplir cent soixante sur la for dollars. cinq mille dollars a été du Décret-Lol du vingt-huit août mil neuf mille du capital social, soit Nationale de des Soclétés Anonymes. Et 20) Le quart certificat délivré par la Banque mation ainsi qu'il appert d'un dix-huit février mil neuf cent solxante-selze. d'Halti le la République LE MONTTEUR. valablement S. Maeda ct ayant pour avocat Me. Pierre Talleyrand, a présenté une étant présents, l'Assemblée peut demande d'enregistrement de la marque: Tous les actionnaires travailler. du bureau, le Président de l'Assemblée donne Après la formation des bulletins de souscription, du projet d'Acte lecture des statuts, annonce qu'un avis de formation a été publié au quoConstitutif et JOURNAL- et au Journal Officiel (LE MONITEURtidien .HAITI le dépôt des statuts a été effectué au Département du Comet que de l'Industrie et en ('Etide du Notaire Gérard D. Charles. merce et que les fondateurs n'ont Le Président a fait en outre remarquer d'eux avait réponfait aucun appel de fonds du public et que ainsi chacun la somme de cinq mille .FUJISAWA HOUSE MARK. du à l'engagement contracté et que par Social a été déposé à la dollars repr(sentant le quart du Capital certificat délivré appartenant à la classe 5.- Banque Nationale de la République d'Haiti, appert par ladite Banque le 18 février 1976. d'Acte Constitutif a été apNo. 838-A date 27 Novembre 1975, Après échange de vues: 10) Le projet Extrait de la requête en de la Loi du sur les Marques de Fabrique nrouvé. Il est certifié qu'aux termes E. SEAGRAM & SONS, LIMITED 20) Les sthtuts de la Société ont été sanctionn(s. gérer les et de Commerce La JOSEPH établie à 1430 Peel Street, suivant a été élu pour aux Lois du Canada, une 30) Le Conseil d'Administration Assemblée Générale des Société incorporce Jean de a présenté intérêts de la Société jusqu'à la prochaine Montréal, représentée par de Me.

. Il est certifié qu'aux termes E. SEAGRAM & SONS, LIMITED 20) Les sthtuts de la Société ont été sanctionn(s. gérer les et de Commerce La JOSEPH établie à 1430 Peel Street, suivant a été élu pour aux Lois du Canada, une 30) Le Conseil d'Administration Assemblée Générale des Société incorporce Jean de a présenté intérêts de la Société jusqu'à la prochaine Montréal, représentée par de Me. la marque: Lespinasse, Actionnaires: demande d'enregistrement -KING'S LABEL. Président Bernhard Mevs à la classe 33 Secrétaire Eric Mevs appartenant * Trésorier Mme. P. R. Lebrun. et aucun avantage parTous les apports ont été faits en espèces No. 852-A de la requête en date du 4 décembre 1975 ticulier n'a été accordé. séance est levée. Extrait de la Loi sur les marques de fabrique Plus rien n'(tant à l'ordre du jour, la a été dressé et siIl est certifié qu'aux soussignée termes IISI PRODUCTS AG., une société aDe tout ce que dessus, le présent procès-verbal Eric Mevs; Mme. P.R. et de commerce, la sous le régime des lois de la Suisse, (signé): Bernhard Mevs; avril nonyme organisée. et opérant Chur (Graubungné des actionnaires à Port-au-Prince le premier son social à Grabenstrasse 25, CH-7002 une deLebrun. Ensuite est écrit: enregistré du Registre No des actes ayant siège Me. Jean P. Salès, a présenté mil neuf cent soixante-seize, Folio, Case, une gourde. den) Suisse, représentée par la droit fixe deux gourdes, visa timbre V. Lavaud mande d'enregistrement de marque: civils. Perçu Général de IEnredistrement (signé): Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME cbet Gérard D. CHARLES,not. CERTIFICAT - - - Nationale de la République d'Haiti, Par la présente, la Banque certifie avoir reçu en un dépôt ce jour en Département Commercial, Jan L: MONTES, Compte Spicial <CHOX SYSTEM & DESSIN. un Compte Courant au nom de M. mille & 00/100 dollars $ 5.000.00), Société à Former, la somme de cinq de la Société en formation appartenant à la classe 9.- * valeur représentant le quart du Capital S.Adénommée: .HOME OF CHAMPIONS, Certificat est délivré à M. Jan L. MonNo. 859-Bis-A en date du 10 Dicembre 1975 Én foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique tès, sur sa demande, pour LA REPUBLIQUE D'HAITI, DéparIl est certifié qu'aux Ltd Société ComBANQUE NATIONALE DE le premier et de Commerce: La Firme Mayfair Laboratories Enregistri à Port-au-Prince des Lane London N.W.4 England représentée tement Commercial est écrit: Folio, Case, du Registre No. merciale étab.ie à 5 ASHley Nassim Mourra, ayant pour avocats Mes.

ête termes de la loi sur les Marques de Fabrique tès, sur sa demande, pour LA REPUBLIQUE D'HAITI, DéparIl est certifié qu'aux Ltd Société ComBANQUE NATIONALE DE le premier et de Commerce: La Firme Mayfair Laboratories Enregistri à Port-au-Prince des Lane London N.W.4 England représentée tement Commercial est écrit: Folio, Case, du Registre No. merciale étab.ie à 5 ASHley Nassim Mourra, ayant pour avocats Mes. Guy avril mil neuf cent soixante-seize, visa timbre une gourde. en Haiti par le sieur une demande d'enregis civi's. Perçu droit fixe deux gourdes, (signé): V. Lavaud D. Hippo.yte et Vernet Valéry, a présenté actes Pour le Directeur Général de TEnregistrement Gérard D. Charles, Not. trement de la marque: .RETARDEX POUR COPIE CONFORME du Commerce et à la classe 5 : ont été au Département déappartenant Déposées et enregistrées de l'acte de la Sociéti Anonyme Social de de l'Industrie deux expéditions S.A, au Capital No. 1063-A sur les marques de fabrique nommée: .HOME OF CHAMPIONS, social à Port-au-Prince. n est certifié qu'aux termes de la Loi sociéti ano- ($ 20 000.00) et ayant son siège 26 mars 1976. et de commerce, la soussignée JOHNSON & JOHNSON, lois de l'Etat de New Formée à Port-au-Prince, le F-35 Folio 138 Reg-4 nyme organisée et opérant sous le régime des New BrunsEnregistrée le 26 Avril 1976 No. Pierre-Louis Jersey, EUA, ayant son siège social à 501 Me. George Jean Street, P. Salès, a présenI Me. Ulysse Général wick, N.J. 98903, EUA, représentée par Secrétaire demande d'enregistrement de la marque: té une .ORTREL. ET DE L'INDUSTRIE appartenant à la classe 5.- SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE No. 1064-A du 9 mars 1976 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE du 24 Novembre 1970) Extrait de la requête en date les de fabrique (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur marques société anoet de commerce, la soussignce JOHNSON & des JOHNSON, lois de l'Etat de New (REPRODUCTION) nyme organisée et opérant sous le régime Street, New BrunsNo. 816-A 12 novembre 1975 V EUA, ayant son siège social à 501 George a une en date du Jersey, Me. Jean P. Salès, présenté Extrait de la requête sur les marques de fabrique wick, N.Y, EUA, représentée par Il est certifié qu'aux termes de Ia Loi demande d'enregistrement de la marque: FUJISAWA HHARVACRUTICAL et de commerce, notre cliente, la et fonetionnant selon .FRESH'N EASY.

1975 V EUA, ayant son siège social à 501 George a une en date du Jersey, Me. Jean P. Salès, présenté Extrait de la requête sur les marques de fabrique wick, N.Y, EUA, représentée par Il est certifié qu'aux termes de Ia Loi demande d'enregistrement de la marque: FUJISAWA HHARVACRUTICAL et de commerce, notre cliente, la et fonetionnant selon .FRESH'N EASY. CO. LTD., une société de commerce organisée Hisgashi Yoà la classe 5.- les lois du Japon, avec siège social au 1 Kashima-cho, par le sleur appartenant dokawa-ku Osaka 532 Japon, où elle est repr(sentée -LE MONITEUR. BAUSSAN, fils, avocat, a présenté une deGnéral et Me. Georges * demande d'enregistrement de la marque: I S H, No. 1072-A en date du 10 mars 1976 appartenant à la classe Extrait de la requête termes de la Loi sur les marques de fabrique * Il est certifié qu'aux ROBINS COMPANY, une société de comet de commerce, A.H. selon les lois de la Virginie, Etats-Unis merce, organisée et opérant social au 1407 Cummings Drive, No. 1107-A en date du 25 Mars 1976: d'Amérique du Nord, avec siège avocat Me. Pierre TalExtrait de'la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique Richmond, Virginia 23220, USA, ayant pour de la marque: Il est certifié qu'aux termes PIERRE FABRE S.A. société anonyleyrand, a présenté une demande d'enregistrement et de Commerce La soussignée, le régime des Lois de la France, ayant me organisée et op(rant sous Paris 16ème, France son siège social à 125, Rue de la Faisanderie, une demande d'enrereprésentée par Me. Jean P. Salès, a présenté gistrement de la marque: .ECOFLORappartenant à la classe 3 * No. 1136,A de la requête en date du 12 Avril 1976 Extrait termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Laboratoires CODISAN A/S, une Compagnie et de Commerce Les selon les lois du Danemark, ayant son siège soorganisée et existant (tablissement à Copenhague, Danemark, reprécial et son principal Joseph, a présenté une demande d'enregistresentée par Me. Hébert ment de la marque : .CODIFERON 5,, appartenant à la classe 5 * .KUMSAN GINSENG & DESSIN. No. 1114-A appartenant à la classe 5.- (REPRODUCTION) de la requête en date du 26 mars 1976 Extrait de la Loi sur les marques de fabrique * Il est certifié qu'aux termes dénommée Six mille pieds S.Ar No. 1084-A et de comnierce, la Société Anonyme ayant son siège social à Port-auExtrait de la requête en date du 13 Mars 1976 Titre 111, au capital de le S 60.000.00, Président de son Conseil d'Administration, de Fabrique Prince, repr(sentée par Me. Rosqu'aux termes de la Loi sur les Marques MaArmand, ayant pour avocat constitué son I est certifié à la Loi régissant la matière, La le sieur Jean-Claude une demande d'enregistrement de et de Commerce, Conformément Commerciale organisée et exissiny Mallebranche, a présenté rion Laboratories Ind., une sociét de Delaware (ETATS-UNIS nom commercial: tant sous le régime des Leis de l'Etat, social et son principal D'AMERIQUE DU NORD) ayant son siège dans la ville de Chicago étab'issement du commerce international Directeur le sieur Dr.

certifié à la Loi régissant la matière, La le sieur Jean-Claude une demande d'enregistrement de et de Commerce, Conformément Commerciale organisée et exissiny Mallebranche, a présenté rion Laboratories Ind., une sociét de Delaware (ETATS-UNIS nom commercial: tant sous le régime des Leis de l'Etat, social et son principal D'AMERIQUE DU NORD) ayant son siège dans la ville de Chicago étab'issement du commerce international Directeur le sieur Dr. James (Ilinois) où elle est représentée Me. par son Gérald-Raoul Rouzier, et Lionel M. Davran, ayant pour avocat d'enregistrement de la marque: A. Sajous, a présenté une demande .OS-CALappartenant à la classe 5 Mtk * .PLANTATION BARON BONHEURappartenant à la classe No. 1092-A Extrait de la requête en date du 19 Mars 1976 de Fabrique * qu'aux termes de la Loi sur les Marques Il est certifié JUAN J. GARCIA, C. Por A. établi à 200 Avenue et de Commerce, République Dominicaine, représentée - 1141-A - 1142-ASan Martin, Santo Domingo, BAUSSAN, fils a pré1138-A 1139-A - 1140-A le sieur Fritz Maximilien, et GEORGES Nos. 1137-A par demande d'enregistrement de la marque : 1143-A en date du 12 Avril 1976 senté une Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique .VITACARNOLIle est certifié qu'aux termes Nore Pharmaceutieal Co. LTD, et de Commercq Les Laboratoires existant selon les Lois de la Grande Breà la classe 5 une compagnie organisée ct établissement ALondres appartenant tagne, ayant son siège social et son prineipal Me. Hébert Joseph, a présenté Grande Bretagne, représentée par des marques : une demande d'enregistrement SALINOR No. 1105-A en date du 24 Mars 1976 NORACID NORE NORENTERIC Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique ASCARYL UNAQUIN FOLIFER f Il est certifié qu'aux termes D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES et de Commerce, La SOCIETE établie à Paris, France, 15, rue appartenant à la classe 5 ET MEDICALES, sociét6 anonyme, M. Jaeques CONS, Prealdent-Directeur 214 bis - Port-auPrince, Haiti, Grandes Antillos. Olivier-Metra, roprésentée par Killick No. 233 - Boite Postale d'Haiti iM Rue Hammerion Presses Nationalos