Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

rrarnro A il - à Se Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX smnitencs JOURNAL OFFICIEL Le Lundi Paraissant et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 15 Avril 1976 XIXème. DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 31 AN Joseph Antoine LACRUZ, ancien Employé du Départe533.33 ment des Travaux Publics, Transports et Communications SOMMAIRE DANDIN, ancien Employé à T'Administration de l'Etat, veuves leurs et Emmanuel 533.33 -Arrêté liquidant la pension fonctionnnires d'anciens fonctionnaires de l'Etat, aux droits " feu Générale des Douanes, à F'Administration Douad'enfants mineurs d'anciens Anonyme dénomméc L Roger MORISSET, Employé 500.09 Arrêté époux ct autoricont pères. le fonctiounement Staluts ct de Aurte la Constitutif Société amnexés. nière, ancien Député du Peuple,. 500.00 .FORT ELECTRIC, SA Camille C. MERZIUS, ancien Ingénieur au Département des Léon JOURDAN, 450.00 Travaux Publics, Transports et Communications. GUSTAVE, ARRETE Vve. Fernand DENNERY, née Fernand Marguerite DENNERY, ancien aux drojts de feu son époux, 413.33 a Conseiller Technique à la Loterie de l'Etat Haitien. dite Marie JEANCLAUDE DUVALIER Vve. Lauriston ST-FLEUR, née Vernélis Président à Vie dc ia Répuhlique Saint Prévil, aux droits de feu son époux, Lauriston 375.00 ST-FLEUR, ancien Député du Peuple.. LEGROS, conVu les articles 93, 94 de la Constitution; du Décret du 31 Mars 1975 Vve. Luc ST-ARMAND, née Marie José de feu Vu les articles 1, 2, 3, 7, 10, 16, 19, 20. 24 curremment avec ses 4 enfants mineurs, ancien aux Membre droits du sur la Pension Civile; d'Etat des Finances et des Affaires EcoLuc ST-ARMAND, époux et père, 400.00 Surl le rapport du Secrétaire Corps Enseignant, Félix JN-LOUIS, née Liliane FANFAN, ancienne nomiques; ARRETE Sténo-Dactylo Mme. à T'Administration Générale des Cont. des pensions ci-après, Vve. Philippe P. PAMPHILE, née Rosita LUNDI, aux Article ler- Est approuvée la dix-huit liquidation mille huit cent soixantedroits de feu son époux, ancien Préposé des Contrib. ons 340,65 s'élevant ensemble à la somme de mois, savoir : Marie-Thérèse DEJOIE, ancienne Employée à la Douane 19/100 gourdes (G. 18.873.19) par G. 1500.00 337.50 treize et MAUGER, ancien Dépuié du Peuple, de du, Cap-Haitien. ancien Me:sager au Département des Robert PRINCIVIL, Préposé des Contributions 1.500.00 Renel JOSEPH; Transports et Communications 300.00 Bossuet 1000.00 Travaux Publics, née Maric Louise Léa SOLAGES, Hinche, ancien Sénateur de la Républiqué. Dé-. Vve. Luc ARMAND, Luc ARMAND, ancien EmLéon BAPTISTE, ancien Fonetionnaire au aux droits de feu son époux, des Comptes,.

:sager au Département des Robert PRINCIVIL, Préposé des Contributions 1.500.00 Renel JOSEPH; Transports et Communications 300.00 Bossuet 1000.00 Travaux Publics, née Maric Louise Léa SOLAGES, Hinche, ancien Sénateur de la Républiqué. Dé-. Vve. Luc ARMAND, Luc ARMAND, ancien EmLéon BAPTISTE, ancien Fonetionnaire au aux droits de feu son époux, des Comptes,. 250.00 Abélard DESENCLOS, des Ressources Naturelles 1.000.00 ployé à. la Cour Supérieure née Yvonne LOUIS, aux droits partement de TAgriculture, Rural, Vve. Belotte BLEMUR, Bélotte Blémur, ancien Dép. du Peuple 250.00 et du Développement ancien Directeur du Commerce l'industrie 1.000.00 de feu son époux, néc Cléo RAMEAU, aux druits Fritz MAXIMILIEN, du Commerce et de Vve. René ST-FIRMIN, ancien Inspecteur DéExtérieur au Département Chef de Service de TEnregis- 800.00 de feu son époux, René ST-FIRMIN, 200.00 Luc CHARLES, ancien 798.25 partemental du Service des Télécommunicatione. née Hermite-PIERRE, aux trement à IIDASH ancien Préposé des Contribetions Vve. Bien-Aimé BIEN-AIMA. Bien-Aimé BIEN-AIMA, acien Carnot BENJAMIN, ancien Préfet de T'Arrondisse666.66 droits de feu son époux, 207.66 Simon SYLVESTRE, Préposé des Contributions.. Greffier du Tribunal de Paix de Jaemel 166.66 ment de Hinche, PAPAILLER, née Solanges GOLMAN, Daniel JEAN, Officier de T'Elat Civil de Vve. Francel ancien Secrétaire de T'Ambas- 11 625.00 Paul Octavien BASTIEN. 166.66 aux droits de feu son époux, Fort-Liberté, Anna aux croits sade d'Haiti à Monrovia,- ancien Employé des Télégra600.00 Vve. Francklin JEAN, née JEAN, TATOUT, ancien Collecteur des Bessières FRANÇOIS, de feu son époux, Francklin 150.00 phes Terrestres, ancien Comptable en Chef au Grand Contributions, Yolande C. CAZE, Emile STUPPARD Nationales et du Dé600,00 Vve. Albert CHARLES, née Amélie ancien Conseil Technique des Ressources aux droits de feu' son époux Albert CHARLES, 150.00 veloppement Eeonomique.. Fonctionnaire à TAdministradu Tribunal Civil de Jérémie,.. LIZAIRE; ancien 583.33 Doyen ancien Messager à l'AdminisMaurice Emmanuol LHERISSON, 113.33 tion Générale des Douanes,. ancien Directeur d'Administra- 575.00 tration Communale des ancien Cayes. Membre de la Commission Georges KERNIZAN, de TEducation Nationale, Augustin MARCEL 100.00 tion au Département ancienne Employée au Départe562.50 Communale de T'Anse-àVeau, Jessica LEMOINE, et des Affalros Economiques, ment des Finances

'AdminisMaurice Emmanuol LHERISSON, 113.33 tion Générale des Douanes,. ancien Directeur d'Administra- 575.00 tration Communale des ancien Cayes. Membre de la Commission Georges KERNIZAN, de TEducation Nationale, Augustin MARCEL 100.00 tion au Département ancienne Employée au Départe562.50 Communale de T'Anse-àVeau, Jessica LEMOINE, et des Affalros Economiques, ment des Finances LE MONITEUR. d'être utilisés dans Télectroniqus autres pièces et éléments susceptibles Et gén(raleancien Employé à "Adde ces éléments en vue de leur exportation. mobiFortuné Dumervil VERNET, 250.00 l'assemblage industrielles, commerciales, financières aux ministration Générale des Douanes,. dans le Grand Livre des ment toutes opérations se rattachant directement ou indirectement Article 2- Ces pensions seront inscrites et des Affaires lières ou immobilières distenu à la Secrétairerie d'Etat des Financos objets ci-dessus déterminés. illimitée sauf les cas de Pensions, en être délivrés aux bénéficiaires, conArticle 3- La société a une durée Economiques, pour extraits prévus aux présents statuts. dollars formément à la Loi sur la matière. le 1cr. Mars 1976, An solution 4- Le capital de la société est de vingt mille chacune. Donné au Paleis National, à Port-au-Prince, Article divisé en cent actions de Deux Cents dollars des 173ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER ($: 20.000.00) détermine le mode de libération des actions sous réserve La loi de l'article huit. d'AdministraPar le Président: des Economiques dispositions est administrée par un Conseil Secrètaire d' Etat des Finances et Affaires Article 5.- La société par la Société génér. Le Emmanuel BROS tion composé de trois membres au moins nommés et un Secrétairale des actionnaires : un Président, un Vice-Président en fonction pendant un re-Trésorier: Les administrateurs resteront rééligibles. t ARRETE an, mais i's seront indéfiniment il faut poss(der au Pour être membre du Conseil d'Administration, vacante au sein du Conseil JEAN-CLAUDE DUVALIER dix Si une place devient KPI E... A VIE DE LA REPUBLIQUE moins actions. soit par démission, décès ou empêchement illimité, PRESIDENT A d'Administration, restant à son remplaceles autres membres du Conseil protaderont le Conseii d'AdministraVu T'article 93 de la Constitution; en fament en attendant l'élection définitive par Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un régime spécial tion. ACTE: DONT veur des sociétés anonymes; du Code de Commerce; ce Vu les ariicles 30 et suivants dénomen minute et en l'Etude Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme Fait et passé à Port-au-Prince, Vu l'Acte mil neut cent soisante-seize. mée : PORT ELECTRIC, S. A.; Commerce et de l'Industrie; quinze Janvier ies ont signé avec nous notaire: Cinq le du Secrétaire d'Etat du Et, après lecture, comparants Sur rapport ARRETE mots.

riicles 30 et suivants dénomen minute et en l'Etude Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme Fait et passé à Port-au-Prince, Vu l'Acte mil neut cent soisante-seize. mée : PORT ELECTRIC, S. A.; Commerce et de l'Industrie; quinze Janvier ies ont signé avec nous notaire: Cinq le du Secrétaire d'Etat du Et, après lecture, comparants Sur rapport ARRETE mots. rayés nuls. notaire; ce la Société Anonyme dénommée : .PORT Donald G. Ensign, Max Mc. Calla et Jan Roc, : Artic'e ler.- Est autorisée mille dollars (S 20,000.00) Signé: la minute à la suite de laquelle est écrit EnreELECTRIC, S.A., au capital social de vingt dernier dépositaire de le Janvier mil neuf cent soixante-seiformée à Port-au-Prince le 15 Janvier 1976. et dans les limites de gistré à Port-su-Prince 648 du registre dix-neuf 1 No. des actes civils. Article 2.- Sont approuvés sous les réserves l'acte constitutif et les staze folio 226 case Fixe onze gdes. Visa Timbre "la' constitution et des lois de la République le 19 Janvier 1976 au Perçu Droit tuts de ladite sociéti, constatés par acte public idendeux gdes. 80/100. (signé): V. Lavaud Louis Jan Roc. notaire à Port-au-Prince, Pour le Directeur Général de IEnregistrement rapport de Me. Joseph Jan Roc, Not. tifié au No. 325-VV; patenté au No. 47077-A. donnée sortir son plein COLLATIONNE Article 3.- La présente autorisation l'article pour 2 ci-dessus pourra PREMIERE EXPEDITION et entier effet sous les conditions fixées à contenus pour les activités Par-devant Me. Louis Joseph Jan Roc, Notaire à Port-au-Prince, être révoquée pour les causes et motifs la y violation de ses statuts sans soussigné, identifié au No. 325-VV, patenté au No. 47077-A contraires au but de la société et pour les tiers. et imposé au, No. 18881. ONT COMPARU : préjudice des dommages-int.êts envers à la diligence G. proprictaire, demeurant et domicilié Le Arrêté sera publié et exécuté. 1o- M. Donald Ensign, à et muni Article 4.- présent de U.S.A, de passage Port-au-Prince, d'Etat du Commerce et IIndustrie. à Lauderda'e, Florida, majeur, citoyen améridu Secrétaire le 15 Mars 1976, An de la carte d'identité touristique No. 13719, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, cain; de173ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 20.- M. Max Mac Calla, identifié au No. 222-VV, propriétaire, haitien. meurant et domici'ié à Port-au-Prince, majeur, citoyen à Me. Louis Par le Président. et. de FIndustrie : ont, par ces pr(sentes, déposé Le Secrélaire dEtat du Commerce Lesquels comparants notaire soussigné pour être mis ce jour, au rang de Antonio ANDRE Joseph Jan Roc, des statuts de la société anonyme dénommée : à ses minutes, T'original S, A.s dont ils sont respectivement fondateurs. Me. Louis Joseph Jan Roc, Notaire Port-au-Prince, et im- .PORT ELECTRIC, sur feuilles de papier blanc de type orPar-devant No.

Industrie : ont, par ces pr(sentes, déposé Le Secrélaire dEtat du Commerce Lesquels comparants notaire soussigné pour être mis ce jour, au rang de Antonio ANDRE Joseph Jan Roc, des statuts de la société anonyme dénommée : à ses minutes, T'original S, A.s dont ils sont respectivement fondateurs. Me. Louis Joseph Jan Roc, Notaire Port-au-Prince, et im- .PORT ELECTRIC, sur feuilles de papier blanc de type orPar-devant No. patenté au No. 47077-A Ledit original rédigé cinq soussigné, identifié au 325-VV, contenant vingt-trois articles et dâment signés des fondateurs postau No. 18881. ONT COMPARU demeurant et domicilié à dinaire, sera soumis aux formalités de FEnregistrement en 1o.- M. Donald G. Ensign, proprié-aire, et muni de de ladite société, les pour y demeurer annexé, Lauderdale, Florida, U.S.A, de passage à Port-au-Prince américain; même temps que la dernière présentes feuille du susdit original est certifié le déd'identité touristique No. 13719, majeur, citoyen deAu verso de au du Commerce et de l'Inla carte identifié au No. 222-VV, propriétaire, pôt préalablement effectué Département 20. M. Max Mc Calla, majeur citoyen hait'en; dustrie à la date du trois Août mil neuf cent soixante-treize au No. meurant et domicilié à Port-au-Prince, déclaré vouloir consC_69 fo. io 497 du registre No. 3.- DONT ACTE Lesquels comparants ont, par ces présentes, anonyme conforméet à Port-au-Prince, en minute et en l'Etude ce quinze comme de fait, i's constituent une sociéti, et aux condiFait passé neuf cent tituer, code de commerce et aux lois de la République constitutif et les Janvier mil soixante-seize. ont signé avec nous notaire. ment au c'auses stipulces dans le présent acte Et, après lecture, les comparants Calla et çe tions et les Signé: Donald G. Ensign, Max Mc. Jan Roc, Notaire; à statuts annexés. entre les soussignés et les personnes qui dernier dépositaire de la minute à laquelle est écrit : Enregistré A Article 1- Il est formé devenant propriétaires, des actions le dix-neuf Janvier mil neuf cent soixante-seize. folio adhèrent aux présents statuts en dénommée .PORT ELECTRIC, Port-au-Prince, 225 case 645 du registre I No.14 des actes civils. cl-après créées, une société anonyme de commerce de la République dl Haitir Droit Fixe Deux gdes. Visa Timbre Une gde., S.A.- quis sera régie par le code mil neuf cent sojxante sur les sociétés et Pour Perçu le Directeur Général de T'Enreglstrement (signé): V. Lavaud le Décret du vingt-huit Août qui lui sont applicables, Le siège 60COLLATIONNE Jan Roc, Not. "toites les lois de la République Néanmoins, il lui est loisib e PREMIERE EXPEDITION de la société est a Port-au-Prince. points de la Répub iANNEXES *a'svoir cial des bureaux a l'étranger ou en d'autres STATUTS DE LA SOCIETE. ANONYME PORT ELECTRIC, S. A. objet :la fabrication et la vente de Article ler.- Il est formé entre les soussignés et les personnes qui s 2- La société a pour coils, transformateurs et tous matériels électriques ou électroniques, LE MONTTEUR, L'actionnaire empêché peut générale. Il a autant de voix que d'actions.

'svoir cial des bureaux a l'étranger ou en d'autres STATUTS DE LA SOCIETE. ANONYME PORT ELECTRIC, S. A. objet :la fabrication et la vente de Article ler.- Il est formé entre les soussignés et les personnes qui s 2- La société a pour coils, transformateurs et tous matériels électriques ou électroniques, LE MONTTEUR, L'actionnaire empêché peut générale. Il a autant de voix que d'actions. son choix muni de sa prostatuts en devenant propriétaires des actions faire par un mandataire de adhèrent aux présents le Code de se représenter le mandataire aura les mêmes droits ci-après cré(es, une Société Anonyme qui sera régie par août curation spéciale. Dans ce cas Commerce de la République d'Haiti, le décret du 28 (vingt-huit) d'Haiti qui que T'actionnaire qu'il représente. est constituée de rigulièrement 1960 sur les Sociétés et toutes les Lois la République Article 15.- L/assemblée générale représentent au moins 3/4 du capital les actionnaires présents convolui sont applicables. est à Néanquand ne réunit pas ce nombre à la première Artic'e 2.- Le siège social de la Société Port-au-Prince. souscrit. Si l'assemblée des actions représentées ill lui est loisible d'avoir des bureaux à l'Etranger ou en d'autres cation et cette fois elle délibère à 50% le président dimoins, Article 17.- L/assemblie généra'e est présidée par le points de la République. sauf les cas de dissod'administration ou celui qui remplace. Article 3.- La Société a une durée illimitée recteur général du conseil le secrétaire-trésorier ou tout autre membre lution prévus aux présents statuts. et la vente de Ele a pour secr(taire Artic'e 4.- La Société a pour objet : la fabrication et tous désigné par le conseil: réunion annuel'e des actionnaires le prematériels électriques ou électroniques, coils, transformateurs Article 18.- A chaque à l'élection du conseil d'adminisdêtre utilisés dans I'lectronimier lundi d'Octobre il sera procédé d'administraautres pièces et éléments susceptibles de leur exportation. Et géDans le cas oà l'élection des membres du conseil l'assemblage de ces éléments en vue tration. à la réunion annuelle des acque, industrielles, commercia'es, financières, tion n'aura pas pu se faire représenter date fixée, les néralement toutes opérations rattachant directement ou indirectement ticnnaires ou que cette réunion n'aura pas lieu à la en foncmobilières ou immobilières se membres du conseil d'administration élus l'année précédente aux objets ci-dessus déterminés. : .PORT ELECleurs successeurs aient été, éus. Article 5- La Société prendra la dénomination tion jusqu'à ce que générale entend les rapports du conseil, DolArticle 19.- L'assemblée les et fixe les dividendes TRIC, S. A.. social de la Société est de : Vingt Mille elle discute et approuve, s'il y: a lieu, comptes Article 6.- Le capital actions de Deux Cents Dol' ars sur des membres du conseil d'administration. des fonds lars (S 20.000.00) divisés en 100 (cent) de libération des actions proposition les el.e décide sur l'emploi La loi détermine le mode Eile nomme administrateurs, souveraine sur les intérêts $ 200.00 chacune. elle se prononce de façon les actionnaires des dispositions de l'article (8). étab'i sous d'amortissement, elle obligent tous sous réserve tirée d'un registre à souches de la société.

lars (S 20.000.00) divisés en 100 (cent) de libération des actions proposition les el.e décide sur l'emploi La loi détermine le mode Eile nomme administrateurs, souveraine sur les intérêts $ 200.00 chacune. elle se prononce de façon les actionnaires des dispositions de l'article (8). étab'i sous d'amortissement, elle obligent tous sous réserve tirée d'un registre à souches de la société. Les décisions prises par sont constatées par des Article 7- L'action sera du Président et du Trisorier. Lc transmêmes absents ou dissidents. Les délibérations du bureau. forme d'un titre nominatif signé endossement après notification à la société, procès-verbaux sign(s par les membres de chaque année. fert de l'action se [era par voudra le céder sera tenu d'en faire Les comptes annuels sont arrêtés au 30 septembre le bilan seront et tout propriétaire d'action qui à qui la préférence sera acLe compte annuel des profits et pertes de même que l'offre d'abord au conseil d'administration établis d'après les prescriptions légales. déduction du passif forme le cordée à égalité de prix. attachés à l'action suivent cet L'excédent de l'actif restant après Article 8.- Les droits et obligations bénéfice de la société. réunit 'au siège de la sociétitre en quelque main qu'il passe. de son montant total. Article 20.-- L/assemblée gén(rale se d'une action ost responsable La d'une lieu désigné par le conseil d'administration. Le souseripteur indivisib'e à Tegard de la société, propriété té ou dans tout autre DISSOLUTION Toute action est adhésion au présent staiut. Des obligaMODIFICATION LIQUIDATION Tassemblée action comporte de plein droit société conformément à la Loi. Article 21- S'il y a lieu, à modification des elle statuts, ne sera constituée tions pourront être émises par la un conseil d'administraest autorisée à y pouvoir. Dans ce cas doit être Article 9- La socicté est administrée par nommés par la société générale elle représente les 3/4 du capital social et la majorité de trois (3) membres au moins vice- président et un que si tion composé président, un (1) les 2/3 des membres pr(sents. sera reconnue nécesgénérale des actionnaires: un (1) resteront en fonction penArticle 22.- Dans le cas où une dissolution en votant comme Les administrateurs l'assemblée constituée (1) semétaire-trisorien. rééligibles. saire, elle sera décidée par l'assemblée nommera dant un (1) an mais ils seront indéfiniment il faut posséder au il est stipulé à T'article précédent. Dans te de cas, la Pendant être membre du conseil d'administration, et fixera les conditions liquidation. Pour les liquidateurs des actionnaires continueront moins dix (10) actions. devient vacante au sein du conseil d'adla durée de la liquidation les pouvoirs En cas de perte du 1/4 du Article 10.- Si une p'ace ilimité, les comme pendant l'existence de la société. sera coreadémission, décès ou empêchement des actionnaires ministration soit par restant procéderont à son remp acement capital versty une assemblée générale du conseil.

les liquidateurs des actionnaires continueront moins dix (10) actions. devient vacante au sein du conseil d'adla durée de la liquidation les pouvoirs En cas de perte du 1/4 du Article 10.- Si une p'ace ilimité, les comme pendant l'existence de la société. sera coreadémission, décès ou empêchement des actionnaires ministration soit par restant procéderont à son remp acement capital versty une assemblée générale du conseil. autres membres du conseil le conseil d'administration. quée aux fins utiles à la diligence de d'un actionnaire, il l'élection définitive par effective de la société et la Article 23.- En cas de contastation la part à en attendant Le a la direction Il les et assignations d'élire domicile Article 11- président et de toute administration. est obligé pour modifications domicile toutes significations toute de I repésente vis-à-vis de personne demandant qu'en défendant, il signe Port-au-Prince à défaut d'élection du civil de Port-au-Prince. agit pour elle en justice tant en sociale. En cas d'empéchement il peuvent lui être faites au Parquet tribunal là correspondanes il a la signature néanmoins pour hypothéquer ARTICLE TRANSITOIRE : déègue ses pouvoirs au vico-président le président doit en être exdu d'Administration seront nommés à la preles immeubles de la société, Les membres Conseil des Actionnaires. ou vendre le conseil d'administration. lundi réunion de l'Assemblée Générale pressement autorisé par se réunit le premier mière le 3 Août 1973 Article, 12- Le conseil d'administration l'exigent les intirêts de la soPort-au-Prince, Enregistré à Port-au-Prince, le mois ou aussi souvent que Dépôt effectué le de chaque dressés sur (S): Donald G. ENSIGN, Max Mc. CALLA le dix-neuf Janciété. sont constatées par procès-verbaux y ont pris A la suite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, 646 du Registre I Les délibératiôns social et signé des membres qui vier mil neuf cent soixante-seize, Folio 225, Case un registre tenu au siège toutes les No. 14 des actes civils. part. d'administration déibère sur Droit Fixe onze gdes Visa Timbre quatre gdes.. Article 13.- Le Conseil des décisions sur les actes de gestiou Perçu Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud affaires de la société et prend les employés. Il propose à Pour le Directeur Jan Roc, Not Il nomme et révoque ou toute nugmenPOUR COPIE CONFORME et dadministration. générale toute modification des statuts ci-dessus sont feuille est écrit : Dépôt des. statuts de la Tassemblée II demeure évident que les pouvoirs Au verso de la dernière dénommée : .PORT ELECTRIC, S. tation de capital. limitatifs. Société Anonyme en formation formée à Porténonciatifs et non générale des actionnaires régulièrement A.> au capital social de vingt mille dollars ($ 20:000.00) Article 14.- L'assemblée Tuniversalité des actionnaires. Elle délibère à la au-Prince le 3 Aolt 1973. No. 3 'constituée représente e. le se réunit au commencement au No. C-69 folio 497 Registre absolue des votes exprimés; le conseil d'administration et exEnregistrée le 6 Août 1973 et majorité année à une date fixée par le conseil d'adPort-au-Prince, Juridiques du Dipartement du Chmmence de chaque chaque fols qu'elle est convoquée par Section des Etudes (S): LORIOL a a tnordinairement de lIndustrie.

représente e. le se réunit au commencement au No. C-69 folio 497 Registre absolue des votes exprimés; le conseil d'administration et exEnregistrée le 6 Août 1973 et majorité année à une date fixée par le conseil d'adPort-au-Prince, Juridiques du Dipartement du Chmmence de chaque chaque fols qu'elle est convoquée par Section des Etudes (S): LORIOL a a tnordinairement de lIndustrie. ministration. actionnaire est de droit membre de T'assemblée Artic.e 15.- Tout LE MONITEUR, américain; No. 13719, majeur, citoyen la carte d'identité touristique propriétaire, deJan Roc, Notaire à Port-au-Prince, cain; identifié au No. 222-VV, haitien. Par-devant Me. Louis Joseph patenté au no. 47077-A et imposé 20- M. Max McCalla, à majeur, citoyen à Me. Louis Josoussigné, identifié au no. 325-VV, COMPARU à meurant et domicilié Port-au-Prince, par les présentes. déposé au rang de ses no. 18881. ONT demeurant et domicilié Lesquels comparants ont, être mis ce jour au G. Ensign, propriétaire, et muni de Jan Roc, notaire soussigné, pour de et de verse1o- M. Donald de passage à Port-au-Prince, seph de déclaration souseription anonymne dénomméer Lauderdale, Florida, U.S.A, No. 13719, majeur, citoyen am(ricain; deminutes, le proois-verbal partie du capital social de la soci(té des actionnaires et. d'un la carte d'identité touristique identifié au No. 222-VV, propriétaire, ment d'une S.A fait par chacun DE LA REPUBLI 20- M. Max Mc. Calla, majeur, citoyen haitien. .PORT ELECTRIC, Ta BANQUE NATIONALE neuf cent soixantemeurant et domicilié à Port-au-Prince, les présentes, déposé à Me. Louis certificat délivré par le sept Août mil soit mi.le dolLesquels comparants ont, par être mis au rang de ses miQUE D'HAITI à Port-au-Prince, cette dite partie du capital cinq Joseph Jan Roc, Notaire soussigné, pour de Constitution de la société treize, attestant que une feuille de papier nutes, le procis-verbal de T'Assemblée ELECTRIC, S.Ap feuille lars a été reçue. chacune sur à Port-audinommée: .PORT sur une Ces deux pièces dactylographiéen aux formalités de TEnregistrement annex(es anonyme dont l'original est dactylographié aux formalités de' blanc seront soumises les présentes pour y demeurer Ce proois-verbal ordinaire, sera .soumis les en même temps que en minute et en TEtude de papier blanc de format en même temps que présentes Prince, acte : fait et passé à Port-au-Prine, MEarégatrement à Port-au-Prince, l'Etude Dont Janvier mil neuf cent. soixante-seize. signé avec nous notaire. Un y demeurer annexé. en minute et en ce quinze les comparants ont pour Dont acte: fait et passé à Port-au-Princs, Et, après lecture, Roc, Notaire; ce derJanvier mil neuf cent soixante-seize. signé avec nous notaire.- mot rayé nul. Max McCalla et Jan : Enrece quinze lecture, les comparants ont Jan Roc, notaire; ce derSigné : Donald G. Ensign, à la suite de laquelle est écrit Et, après Max Cc.

eurer annexé. en minute et en ce quinze les comparants ont pour Dont acte: fait et passé à Port-au-Princs, Et, après lecture, Roc, Notaire; ce derJanvier mil neuf cent soixante-seize. signé avec nous notaire.- mot rayé nul. Max McCalla et Jan : Enrece quinze lecture, les comparants ont Jan Roc, notaire; ce derSigné : Donald G. Ensign, à la suite de laquelle est écrit Et, après Max Cc. Calla et de la minute Janyier mil neuf cent soixanteSigné: Donald G. Ensign, à la suite de laquelle est écritEnregistré nier dépositaire à le dix neuf I No. 14 des actes civils. nier dépositaire de la minute Janvier mil neuf cent soixante-seize Droit gistré Port-au.Prince, 225-226, case 647 du registre une gde 80/100 à Port-au.Prince, le dix neuf 1 no. 14 des actes civils. Perçu seize, folio Droit Fixe trois gdes - Visa Timbre folio 226 case 649 du registre Une Gde. 80/100 Lavaud Perçu mot rayé nul. (signé): V. Lavaud Fixe 3 Gdes. Visa Timbre (S) : V. Un Général de TEnregistrement Jan Roc, Not. Général de TEnreglstrement Jan ROC, Notaire Pour le Directeur Pour le Directeur COLLATIONNE PCOLLATIONNE ANNEXES PREMIERE EXPEDITION DE DECLARATION PREMIERE EXPEDITION DE CONSTITUTION S.A. PROCES-VERBAL D'UNE PARTIE DE L'ASSEMBLEE .PORT ELECTRIC, ANNEXES ET DE VERSEMENT PROCES-VERBAL SOCIETE ANONYME : juillet, les soussiDE SOUSCRIPTION DE LA SOCIETE ANONYME DE LA soixante-treize et le vingt-sept DU CAPITAL SOCIAL S. A, L'an mil neuf cent à Lau- .PORT ELECTRIC, Les souset domicilié le vingt-sept Juillet gnés : Donald Ensign, propriétaire, demeurant de passage à Port-au-Princc, L'an mil neuf cent sobxante-treize et Lau10)- Florida, U: S. A. actuellement : demeurant et domicilié à à derdale, d'une carte de séjour No. demeurant et domicilié à Portsignés 10.- Donald G. Ensign, propriétaire, actuellement de passage détenteur MC. Calla, propriétaire, Etats-Unis d'Amérique, No. 20)- Max No. sont' réunis en derdale, Florida, d'une carte de séjour à Port-auidentifié au S. A. se détenteur et domicilié a au-Prince, la Société Port Eleetric les formaliPort-au-Prince, demeurant Fondateurs de aux fins de remplir la formation 20- Max MeCalla, No. propriétaire, faire la déclagénérale de constitution du 28 août 1960 sur Prince, identifié au se sont réunis en vue de Soassemblée T'article 11 du Décrêt de la Sociéti, d'une partie du Capital tés prévues par par l'AssemFondateurs et du Versement de TArrêté des Sociétés Anonymes. décisions suivantes ont été prises ration de la Souscription dans le but de bénéficier des dispositions suivant los les cial de la Société de la Société En conséquence 4 après échange autorisant le foncbionnement 28 Août.1960.

semblée T'article 11 du Décrêt de la Sociéti, d'une partie du Capital tés prévues par par l'AssemFondateurs et du Versement de TArrêté des Sociétés Anonymes. décisions suivantes ont été prises ration de la Souscription dans le but de bénéficier des dispositions suivant los les cial de la Société de la Société En conséquence 4 après échange autorisant le foncbionnement 28 Août.1960. Après échange bléc : constitutif de la Société a été aprouvée Présidentiel de l'article 4 du décret du suivantes ont éti faites 1- L'acte de fonds du preseriptions les les souscriptions 50 actions' de vues. les fondatéurs ne font aucun Mme. appel Carmen Ensign, de vue. entre G. Ensign parties, 5 actions 2.- Après lecture constaté que chacun d'eux avec ainsi la somme de Donald Mc. Calla 45 actions public. Ils ont contractf, et que par le quart du capiMax Carmen Ensign a souscrit avait répondu à DOLLARS Tengagement ($ 5.000.00) représentant Mme. adhéré aux Statuts de la Société. le montant du Capital de CINQ MILLE versée. cash et aucun avanayant recueillies representent ($ 20000.00). tal social est ont été faits en valeurs Les souseriptions soit VINGT MILLE DOLLARS sur les actions souscrites : 3.- Tous les apports été accordé. assemblée généla Société, au versement suivant $ 2.500.00 tage particulier n'a annuelle de la prochaine de la Société sera Ila été procédé G. Ensign $ 250.00 4- Jusqu'à la réunion le conseil dadministration Donald Max Mc. Calla $ 2.250.00 rale des actionnaires Ensign ci-dessus établie comme suit : Président Mme. Carmen procédé dans la proportion que cette composé Donald G. Ensign Viet-Preaidente n a (té effectivement çash de la part de chaque souseripteur DE pour LA REPUBLICarmen Ensign Bensare-hnens dressé les jours mois au paiement soit versée à la BANQUE NATIONALE de l'article 4 du Décret Max Mc. Calla procis-verbal a été de droit. valeur en exécution des prescriptions à un compte spécial bloEn foi de quoi, le présent servir et valoir ce que Mc. Calla QUE D'HAITI Août 1960 sur les Sociétés Anonymes, en formation. et an que dessus pour Ensign Max du 28 ELECTRIC, S. A. Société a été dressé les jour, mois (S) : Donald G. semaretiéenies le dix neuf janvier qué En : .PORT foi de quoi le présent procts-werbal ce que de droit. Président à Port-au-Prinet, 1 No. 14 des dessus pour servir et valoir A la suite est écrit: Enregistré folio 226 case 648 du registre et an que Donald G. Ensign, Max Mc. Calla le dix-neuf Janmil neuf cent soixinte-seize une gde. A (S): la suite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, 227, case 651 du registre I No. actes civils. Deux Gdes. Visa Timbre V. Lavaud mil neuf cent soixante-selze, folio Perçu Proit Fixe Général de TEnregbotrement (signé): Jan Roc, Not. vier des actes civills. une gde. Pour le Directaur 14 Droit Fixe Deux gdes.

mil neuf cent soixinte-seize une gde. A (S): la suite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, 227, case 651 du registre I No. actes civils. Deux Gdes. Visa Timbre V. Lavaud mil neuf cent soixante-selze, folio Perçu Proit Fixe Général de TEnregbotrement (signé): Jan Roc, Not. vier des actes civills. une gde. Pour le Directaur 14 Droit Fixe Deux gdes. : Visa Timbre (S): V. Lavaud LUNFURME Notaire à Porb-au-Prince, Perçu Général de PEaregstremant ) Not w Me. Louis Joseph Jan Roc, au No. 47077-A ét imposé Pour le Directeur COPIE CONFORME Jan Roc, Par-devant identifié au No. 325-VV, patenté à POUR (à suivre) sousign, ONT COMPARU demeurant et domiellé de Antilies au No. 18881, G. Ensign, propriétaire, et muni 214 bis - Port-ePrinos, Hati, Grandes 1n M. Donald U.S.A, de passage à Portau-Princs Killiok No. 233 - Boite Postale Ad ate Florida, d'Hati - Rue Hamoerton ériels éleirossos Nationales