Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

PVVS CrEanea & # m Ce Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX smniteses JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Vendredi 9 Avril 1976 REVOLUTION DUVALIERISTE XIXème. DE LA 131ème Année 29 AN EXTRAORDINAIRE NUMERO l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances et des De SOMMAIRE Affaires Economiques; des Secrétaires d'Etat; de la Santé Publique et de la Population 1402-10; un Et après délib(ration en Conseil -Décret ouvrant au Département Gdes. 800.000.00 à répartir cedit aux articles d'élargir DECRETE constatée des vacrédit 1403-10; rupplementaire 1404-10; a# en vuc de permettre à Département Article ler.- Pour parer à T'insuffisance dûment et de la Population, il ses cadres techniques. des Finances et Alfaires Economiques de répondre leurs prévues au Budget de la Santé Publique de HUFT -Déeret ouvrant extraordinaire au Département de Gdes. 5.000.000.00 pour f permettre est ouvert au susdit Département un crédit supplémentaire : un crédit urgentes nécessitées certains travaux ct des aintrestracture Affaires Economiques Gourdes (G. 800.000.00), à répartir comme suit Décret aux dépenses ouvrant au Département E Finanees en vue de le mettre en mesure CENT MILLE Division Publique : crédit extraordinaire de Gdes. 16-786.7805 Art. 1402-10 d'Assistance G. 300.000.00 E faire face à diverses forclusion obligations le Contrat urgentes. de Concession passé en 1974 date du 20 jan- U (Service du Personnel). Décret frappant de à ce Contrat en date du 4 septembire et intervenus Art. 1403-10 Division d'Hygièhe Publique vier 1972et TEtat amendement Haitien la Wendell Philipps certaines relatifs à régions Texploration du territoire Texploltae de la et de Médecine Préventive : entre tion du Pétrole ct d ses dérivés dans du registre des (Service du Personnel).. 150,000.00 Secrétairerie Republique d'Haiti d'Etat du Commeree et de T'Industrie Extraits 1404-10 Division de Médecine Communauimarques de fabrique et de Commerce. . taire : (Service du Personnel). 300.000.00 Avis. 1409-10 - Ecoles des Infirmières de Port-auPrince, Cap, Cayes (Serv. du Per- 19 50.000.00 DECRET 2.- Les voies sonnel). et moyens de ce crédit seront tirés des dispoArticle JEAN-CLAUDE DUVALIER nibilités du Trésor Public. toutes Lois ou dispositions de Président à Vie de la République Article 3.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lois ou Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié et les 1 articles 68; 93 et 151 de la Constitution; le dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires Finances des AfVu 4 et5 de la Loi du 8 Septembre 1965 sur Budget exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des et Vu les articles de la Santé Publique et de la Population, chacun et la Comptabilité Publique; 1975 établissant les prévisions des recettes et faires Economiques, le concerne.

publié et les 1 articles 68; 93 et 151 de la Constitution; le dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires Finances des AfVu 4 et5 de la Loi du 8 Septembre 1965 sur Budget exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des et Vu les articles de la Santé Publique et de la Population, chacun et la Comptabilité Publique; 1975 établissant les prévisions des recettes et faires Economiques, le concerne. Vu la Loi du 20 Août l'Exercice 1975 1976; en ce Donné qui au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 Avril 1976, An des dépenses de l'Etat Chambre pour Ligislative en date du 21 aont 1975 173ème. de Vu le Décret de la aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 T'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER suspendant les garanties (dernier prévues alinéa) 95,112, 113, 122, (deuxième al.néa) Par le Président : 48, 70, 71, 72, 93 150, 151, 155,. 193 et 198' de la Constitution Lui Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques 125 (deuxième Pleins alinéa), Pouvo.rs au Chef du Pouvoir Exécutif, pour DéEmmanuel BROS la a et accordant jusqu'au deuxième lundi d'avr.1 1976 par Le Secrétaire dEtat de la Santé Publique ct de Population permettre de prendre de Lois, toutes les mesures qu'll jugera nécessaires SouveDr. Willy VERRIER crets ayant force du Territoire National et de la Le Secrétaire dElat de la Justice : Me. Aurélien C-JEANTY à la sauvegarde de Tintégrité de TOrdre et de la Paix, au maindEtat de FIntéricur et de la Difense Nationale raineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la Nation. Le Secrétaire Picrre BIAMBY: tien de la stabilité politique, du bien-être des populations rurales et urbaines, Le Secrétaire dEtat de la Coordination et de FInformation àl Tapprofendiemente généraux de la République; Pierre GOUSSE à la défense des intérêts de la Santé Publique et de la PoLe Secrétaire dEtat du Commerce ct de PIndustrie : Considérant que le Département de ses endres techniques, Antonio ANDRE doit faire face à un élargissement des Mfaires Etrungdres et des Cultes pulation occasionné notamment par : Nationale des Auxiliaires; Le Secrétaire dEtat Edner BRUTUS n) l'extonsion aux Cayes de l'Ecole établissements) hosp'taliers de l'Etat, Sccritaire dEtat de TAgriculture, des Ressources Naturelles b) absorption, par les différents dentistes, pharmncions et infirLe Rural : Rémillot LEVEILLE sortantes de médecins, et du Développement dEtat de rEducation Nationale des promotions Le Secrétaire. mières; du Centre de Santé Hôpital de Carrefour; en Dr. Raoul PIERRELOUIS c) la réorganisation valeurs prévues au Budget de l'Exercice Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Considérant que les el qu'il y a lieu de les compléter; Le Secrétaire dEiat des Travaux Publics, des Transports, sc révèlent insuffisantes d'Etot de la Santé Publique ct de la et Communications: Fernand LAURIN cours Sur le rapport du Secrétaire Population;

. Raoul PIERRELOUIS c) la réorganisation valeurs prévues au Budget de l'Exercice Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Considérant que les el qu'il y a lieu de les compléter; Le Secrétaire dEiat des Travaux Publics, des Transports, sc révèlent insuffisantes d'Etot de la Santé Publique ct de la et Communications: Fernand LAURIN cours Sur le rapport du Secrétaire Population; LE MONITEUR. DFCRET DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Président à Vie de la Réjublique 68, 93 eb 151 de Ca Constitution; Vu les articles 5 de la Loi du 8 septembre 1965 sur le Vui les articles 68, 93 et 151 de la Constitution; 1955 sur le Vu les articles 4 et Publique; Vu Les articles 4 et 5 de la Loi du 8 septembre Budget et la Complabilité août 1975 prévisions des recettes Publique; Vu la Loi du 20 établ.ssant.les 1976; Budget et la Comptabilité août 1975 élablissant les prévisions des recettes des dépenses de l'Etat pour l'Exercice 1975 21 août 1975 Vu la Loi du 20 l'Exercice 1975 1976; et Vu le Décret de la Chambre Ligislative en date du 19, 20, 31, 34 et des dépênses de l'Etat pour en date du 21 août 1975 les garantics prévues aux articles 17, 18, 25, Vu ie Décret de ia Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 suspendant alinéa) 95, 112, 113, 122, (deuxième al.néa) suspendant les garanties prév.es aux articles (deuxième alinéa) 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 151, 155, 193 et 198- de la Constitut.on 72, 93 (dernier alinéa) 95, 112, 113; 122; 125 (deuxième alinéa), 150, du Pouvo: r Exécut.f, pour Lui 4S, 70, 71, al.néa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution Lui et accordant Pleins Pouvoirs au Chef lundi d'avr.l 1976 par Dé125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécut f, pour De permettre de prendre jusqu'au deuxième les mesures qu'Il jugera nécessaires et accordant deuxième lundi d'avril 1976 par crets ayant force de Lo.s, toutes et de la Souvepermeitie de.

, al.néa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution Lui et accordant Pleins Pouvoirs au Chef lundi d'avr.l 1976 par Dé125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécut f, pour De permettre de prendre jusqu'au deuxième les mesures qu'Il jugera nécessaires et accordant deuxième lundi d'avril 1976 par crets ayant force de Lo.s, toutes et de la Souvepermeitie de. prendre jusqu'su toutes les mestures qu'. jugera necessaures de l'intége.té du Territoire National au ma.nforce ca Lois, à la sauvegarde TOrdre ct de la Paix, wrets ayant du Territoure National et de la Souveraineté de TEtal, à la consolidation de de la Nation, S'la cauvégarde de. l'intigrité de I'Ordre et de la Paix, au mainten de la stabilité polit.que, cconomique et financière et urbairaineté de TElat, à la monsolidaton et financière de la Nation, du b en-être des populations rurales tien de la stabilité politique, écoromique des rupulations rurales et urbaià Tapprofondisement à la défense des intérêts généraux de la République; des du bien-être nes, de mettre le Département Finana Tepprofondissement défense des intérêts généraux de la République; Considérant qu'il convient mesure de faire face à diverses nes, à la convient de mettre ie Dépariement des Finnnces ces ct des Affaires Economiques en Considérant qu'il Economiques ell mesure de faire fnce aux dapenses obligations urgentes; de à cette fin, au ef des Affaires certains travaux d'infrastructure; Consicérarit quil n'y a pas valeurs prévues, urgentes. nécess'tées par prévucs, à cetto fin, au Budde Firercice en cours ci qu'il est urgent d'y pourvoir; Considérant qu'il n'y pas ce valeurs dy pourvoir; Eudget lc ct Ge lavis éerit et motivé du Secrétaire d'Etat ge: de l'Exercice en cours ct gi. est urgant ino.ivé du Jecriinire d'Etat Sur rapport et des Affaires Econoriques; Sar le rapport et de l'avis écrit ct des Finances des Finances et des Affeiics Economiques; des Secréiaires d'Etat: Et après. délibération en Conseil DECRETE DECRETE: Article ler- Il est ouvert aul (Département des Finances DIX MILLIONS et des Afdes Finances ct des un crédit extraordinaire de Article ier.- H est ouvert au Dipastemont de CINQ MILLIONS SEPT faires CENT Economiques QUATRE-VINGI-SIX MILLE SEPT CENT QUATREAffaires Economiques un créd't exireordinaire lu: peumettre de faire face VINGT-NEUF GOURDES & 05/100 (G. 10.786.789.05) pour lui perDE GOURDES (G. 5.000.000.00) pour certains travaux d'infrastrucmeltre de faire face à diverses obligations urgentes. aux dépenses urgentes nécessitées par Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des ture. crédit seront tirés des Article 2- du Trésor Public. Article 2- Les voies et moyens de ce disponibilités toutes Lois ou dispositions disponibilitis du Trésor Pub ic.

.786.789.05) pour lui perDE GOURDES (G. 5.000.000.00) pour certains travaux d'infrastrucmeltre de faire face à diverses obligations urgentes. aux dépenses urgentes nécessitées par Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des ture. crédit seront tirés des Article 2- du Trésor Public. Article 2- Les voies et moyens de ce disponibilités toutes Lois ou dispositions disponibilitis du Trésor Pub ic. : Article 3.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lois Décret abroge. toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispos't tions et sera publié Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lo's qui lui sont contraires Finances et des de Lo's, tous Décrets ou dispositions, qui'lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des ou dispositions de Décrets-Lo.s Secrélaire d'Elat des Finances et des' Affaires Economiques. et exécuté à la diligence du à Port-au-Prince, le 7 avril 1976, an Affaires Economiques. Donné au Palais National, National, à Port-au-Prince, le 7 avril 1976, an 173ème. de l'Indépendance. Donné au Palais DUVALIER : 173ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président: d'Etat des Finances et des Affaures Economiques , Par le Président Affaires Economiques : Le Secrétaire Emmanuel BROS d'Etat des Finances et des et de rIndustrie : Le Secrétaire Emmanuel BROS Le Secrétaire d'Etat du Commerce ANDRE d'Etat de r'Intérieur el de la Déjense Nationale Antonio Coordination et de FInformation : Le Secrétaire Pierre BIAMBY: Le Secretaire d'Etat de la Etrangères et des Cultes Pierre GOUSSE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Le Secrétaire d'Etat des Aljaires Btrangères et des Cultes Edner BRUTUS : Edner BRUTUS Secrétaire dEtat de la Coordination et de FInformation d'Etat PIntérieur et de la Défense Nationale Le Pierre COUSSE Le Socrétaire de Pierre BIAMBY Le Secrétaire dEtr r Co: nwro et de PIndustrie Le Secrétaire d'Etat de fEducation Nationale : Antonlo ANDRE des Transports, Dr. Raoul PIERRELOUIS Le Secrétaire dEtat uus A ruvuux Fernand rublics, LAURIN Lo Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien JEANTY et Communications: In Cnnté Puhlimue et de la Population : Le Secritaire d'Etat de rAgriculture, des Ressouroes Naturolles Le Secrétaire d'Etat de VERRIER et du Développement Rural : Rémillot LEVEILLE 2 Dr. Willy I Snnté et de la Population d'Etat de I haucation Nationale Le Secrétaire dEtat de la Publique La Seorétaire Raoul Dr. Willy VERRIER Dr. PIERRELOUIS des Ressources Naturelles Lo Secrétaire d'Etat des Travaux Publios, des Tranaporta Lo Secrétaire dEtat de Agriculture, LEVEILLE Fernand LAURIN Rural : Rémillot et Communications: et du Développement de In Tustion Me. Auréllen C. JEANTY Lo Secrétaire d'Etat des Affairoa Sociales : Achille SALVANT Le Secritaire dEtat dos Aflaires Sociales : Achille SALVANT Lo Secrétaire dEtat

ources Naturelles Lo Secrétaire d'Etat des Travaux Publios, des Tranaporta Lo Secrétaire dEtat de Agriculture, LEVEILLE Fernand LAURIN Rural : Rémillot et Communications: et du Développement de In Tustion Me. Auréllen C. JEANTY Lo Secrétaire d'Etat des Affairoa Sociales : Achille SALVANT Le Secritaire dEtat dos Aflaires Sociales : Achille SALVANT Lo Secrétaire dEtat LE MONITEURsources Naturelles et du Développement Rural, des Travaux Pub'ics, Transports et Communications, des Finances et des Affaires EconomiDECRET ques de la Justice; Conseil des Secrétaires d'Etat; JEAN-CLAUDE DUVALIER Et après dulibération en Président à Vie de la République DECRET! E de forclusion le Contrat de Article 1- Sont et demeurent frappés en daVu les articles 90 et 93 de la Constitution; Concession du 20 janvier 1972 et l'amendement à ce Contrat la WENentre IEtat Haitien et Vu,le Contrat en date du 20 Janvier 1972. amendé le 4 Seotembre te du 4 septembre 1974, intervenus. des Etats-Unis d'A1974, intervenu entre l'Etat Haitien et la WENDELL PHILLIPS OIL DELL PHILLIPS OIL COMPANY, et Texploitation Compagnie du Pétrole et de ses COMPANY (Compagnie des Etats-Unis d'Amérique); mérique, en vue de Texploration du territoire de la République d'Haiti. dérivés, dans oertaines régions 1972 sanctionnant ledit Vu le Décret du 21 Janvier 1972 sansctionnant ledit contrat; En conséquence, le Décret du 21 janvier 1975 créant lInstitut National des ResContrat est rapporté. ( Lois ou dipositions Vu le Décret du Mars Article 2- Le prisent (Décret abroge toutes Décrets-Lois ou de Décrets, tous sources Minérales; de Lois, fous Décrets dispositions lui sont contraires et sera publié des Resde Décrets-Lois qui Vu le Décret, du 3 mars 1976 réglementant Texploitation ou disposi.ions des Secrétaires d'Etat de la Coordination et du territoire dc la République dHaiet exécuté à ia diligence .soutrces minérales' et énergiques de f'information, du Commerce et de l'Industrie, de lAgriculture, Rural, des Travaux ti; des Ressources Na.ureiles et du Développement des Affaires en date du 21 août et Communications, des Finances et Vu le Décret de la Chambre Ligislative articles 17, 18, 10, 20, 25, 31, 34 Publics, Transports chacun en ce qui le concerne. I suscendant les garant es prévues aux alinea) Economiques, de la Justice, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier al néa) 95, 112, 113, 122, de (deuxième la Constitution Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 avril 1978, An 125 (douxiène-eliméa), 150, 151, 155, 193 et 198 Exécutif, po:r Lui 173ème de 1Indépendance.

les garant es prévues aux alinea) Economiques, de la Justice, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier al néa) 95, 112, 113, 122, de (deuxième la Constitution Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 avril 1978, An 125 (douxiène-eliméa), 150, 151, 155, 193 et 198 Exécutif, po:r Lui 173ème de 1Indépendance. et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir lund: d'avr! 1975 par. DéJEAN-CLAUDE DUVALIER permettre de prendre jusqu'au douxieme les mesures quII jugera néceasaures Par le Président : : crets ayant forca de Lois, toutes Terr.to re National ei de la SouveLe srerviure dBiat des Finances eI des Affaires Ecoromiques àl la sauvegarde de lintégrité du de TOrdre et de la Pa x, aut ma.nEmmanuel BRUS : rainaté de lEta, à la consolidation et finsneilre de la Nntion Lc Secrétcire dEiut du Commerce et de TIndustrie tien de la stabi. its politique, économiqte ruraies et urbaiAntonio ANDRE à Tagprofandsement du bien-être des populat'ons Lo Secrétaire d'Etat de la Coordinetion et de fInformaticn : nes, à la défense des intérêts généraux de la République, Pierre GOUSSE à la WENDELL PILLIPS Or d'Etat des Atfaires Etrangères et des Cultes : Considérant qu'il a 616 uchroyt le ci sos Le, Secrétaire COMPANY, le dioit exciusif dosplorer at d'emple'ter pétrole dEi Edner Travaux BRUTUS Publics, des Transports, r(gions du tenritoire de la Répub ique Lo Secrétaire dEtat.des dérivés dans certaincs et Fernand LAURIN Ja WENDELL FHILLIPS OIL. COMPANY n'a Communications: de la Justice : Aurelien JEANTY Cat orant que lui incombent en veriu du ConLe Sccretarre d'Etat Alfaires Sociales : Achille HALVANT exéouié aucune des obligations qui Le Secrétaire d'Etat des Santé et de la Popuiunon trat de Concession susvisé; Le Secretaire d'Etat de la Publique le droit exclusif accordé par l'article 2 Dr. Willy VERRIER Nationale Considérant en outre, que de la charte constituLe Secrétaire d'Etai de fintirieur de la Défense du Contrat de concession heurte les dispositions nationale; Pierre BIAMBY: tionnelle et constitue une atteinte à la souveraineté Le Secrétaire d Lidi de hits unon Nationale : de déclarer forclos le susdit contrat Dr. Raoul PIERRELOUIS Naturelles Qu'il y a lieu, en cons(quence, cu 4 septembre 1974; Le SeerétairgdElat de [Agriculture, des- Ressources de concession et son amendement d'Etat de la Coordination et de l'Inet. du Développement Rural : Rémil'ot LEVEILLE Sur le rapport des Secrétaires de T'Industrie, de TAwrietre des Resformation, du Commerce et GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRLATION ATJ DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT 1964 No.

4; Le SeerétairgdElat de [Agriculture, des- Ressources de concession et son amendement d'Etat de la Coordination et de l'Inet. du Développement Rural : Rémil'ot LEVEILLE Sur le rapport des Secrétaires de T'Industrie, de TAwrietre des Resformation, du Commerce et GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRLATION ATJ DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT 1964 No. 95) DEMANDES (Moniteur du 24 Septembre wiak DATE DE LA PRESENTALION DU SOUMISSIONNAIRE : CONTENANCE NOM DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une proptiété urbaine bornée au' DANIEL HENRY 29 Octobre 1974 Nord par Monique Vertus, T'Etat; VECommune de' Anse-Rouge au Sud par Magalie Tholoma, T'Etat; à PEst par Ennizia Henry, tat; à l'Ouest par Rue Gondive. DATE DE LA.PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONMAIRS, DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU-BIEN Une propriété urbaine bornée Sud au MARIE THERESE DORESTIL Illasse Georges; au Décembre Communs de Anse-Rougs Nord Mme. par Oscar Rouzard: à l'Est par Blanc Ste-Thérèse et à par Mme. Rue. Larbre. l'Ouest par DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine, bornée au AURELIEN Une propriété condu' sant à la Lossainthe 14 févrler 1975, Nord par la route la RavlCt6 Milltaire; au Sud par Gérard Commune de Port-au-Prince de Delmas; à l'Est par Habitation Chancerelles ne (fermier de l'Etat). Dubols LE MONITEUR, DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Boulevard Paul E. Magloire, SaCommune des Gonaives. vane Poudrière urba - Cité ne bornée Résiden- au Gérard LYS 12 mai 1975. tielle. Propriété au Nord par la Savane Poudrière; à l'Est par Sud par Gracia Jaeques, et à l'Ouest par Voltaire Jacques la reste du terrain. A SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE AU D'HAITI 30 SEPTEMBRE 1975 DEPARTEMENT COMMERCIAL PASSIF : 150.322.292.00 ACTIF : 326.561.25 Billets Gourdes en Circulation 74.514.94328 Lingots d'Or à New York 42.749.160.75 Dépôts en Comptes Courants 82 638.072.80 Droits de Tirages au F.MI.

SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE AU D'HAITI 30 SEPTEMBRE 1975 DEPARTEMENT COMMERCIAL PASSIF : 150.322.292.00 ACTIF : 326.561.25 Billets Gourdes en Circulation 74.514.94328 Lingots d'Or à New York 42.749.160.75 Dépôts en Comptes Courants 82 638.072.80 Droits de Tirages au F.MI. & DTS 6.959.380.30 Dépôts en Comptes d'Epargne 18.846.598.80 Encaisse Dellars (Monnaie Légale des Etats-Unis) Dipôts à Terme Haitien 24.095.473.63 Monnaie Divisionnaire Haitienne (Encaisse Métallique 6.028.462.60 Dépôts du Gouvernement Internationaux 146.536419.31 Or & Argent 28.557.571.10 Dépôts Organismes Banques Locales 83.181.295.24 Dà par Banques Avances 189.142.200.04 Dépôts Banques Etrangères 3.507.171.25 Effets Commerciaux, Escomptes, 85.740.998.60 Dépôts de Cautionnements & Provistons 15142.036.63 Avances Spéciales 334.748.540.05 Dépôts Obligations à Payer 85.592.870.40 Placements Internationaux 237.327.973.05 aux Organismes Internationaux 246.264.635.10 Participation aux Organismes 3.727.117.78 Engagements Valeurs à Régulariser 416.405.47 Immeubles & Locaux 42.637.677.87 10.598.933.84 Divers Provisions 30.000.000.00 Capital 6.288.495.64 Profits non Répartis TOTAL GOURDES : 977.945.643.39 TOTAL GOURDES : 977.945.643.39 Certifié Conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial ADRIEN BONNEFIL Vice-Président & Directeur GERARD MARTINEAU S/Directeur SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE $ DE LA REPUBLIQUE AU D'HAITI 30 DECEMBRE 1975.

is TOTAL GOURDES : 977.945.643.39 TOTAL GOURDES : 977.945.643.39 Certifié Conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial ADRIEN BONNEFIL Vice-Président & Directeur GERARD MARTINEAU S/Directeur SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE $ DE LA REPUBLIQUE AU D'HAITI 30 DECEMBRE 1975. DEPARTEMENT COMMERCIAL PASSIF 189.883.728.00 ACTIF : 326.561.25 Billets Gourdes en Circulation Courants 110.501.737.18 Dépôts en Comptes 71.674.490.95 Lingots d'Or à New-York F. M. I. & DTS 40.689.464.75 Dépôts en Comptes d'Epargne 21.111.846.70 Droits de Tirages au Légale des Etats-Unis) 4.013.019.25 Dépôts à Terme 54.089.740.47 Encaisse Dollars (Monnaie Haitienne Dépôts du Gouvernement Haitien 143.209.784.56 Monnaie Divisionnaire Argent) 5.831.625.00 Dépôts Organismes Internationaux 99.552.506.33 (Encaisse Métallique Or & 54.058.775.73 Dépôts Banques Locales 2.218.989.75 Dû par Banques Escomptes, Avances' 287.348.115.18 86.974.520.95 Dépôts Banques Etrangères & Provisions 19.101.278.46 Effets Commerciaux, Dépôts de Cautionnements 87.299.423.55 Avances Spéciales 334.104.836.50 Obligations à Payer Internationaux 246.264.635.10 Placements Internationaux 237.327.973.05 Engagements aux Organismes 465.636.85 Participation aux Organismes 3.736.224.78 Valeurs à Régulariser 11.910.531.40 Immeubles & Locaux 41.369.473.13 Povisions 30.000.000.00 Divers Capital 8.496.291.27 Pofits non Répartis 1.095.780.508.57 1.095.780.598.57 TOTAL GOURDES: : M TOTAL GOURDES: : NATIONALE Certifié Conforme aux Livres de ln BANQUE D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Département Commercial FRANÇOIS MURAT Président & Directeur-Général B. N. R. H. GERARD MARTINEAU 233 = Boite Postale 214 bis - Port-auPrince, Hati, Grandes Antilloe. S/Directeur Killick No. Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Presses