Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: Se Directeur Simnn RFCVARIEUX axentitests D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 Avril 1976 Paraissans JOURNAL Jeudi Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTEI XIXème. DE LA REVOLUTION Dan131ème. Annéc No. 28 AN déposé à Me. Joseph Antoine minutes, Lesquels ont, par ces soussigné présentes pour être mis au rang de ses -TERCO tès Rameau, le Notaire Anonyme en formation dinommée écrits à la maSOMMAIRE anonyme dénonméc : .TERCO les Statuts de la Société S. A, lesquels statuts sont antorisant le fonctisonenent Acte de Aenretitatif la Société et at-tats annexts BANK OF BOSTON ENGENERING HAITI, de papier blanc. -Arrêts HAITI, S A.. 1976 de la FIRST NATIONAL chine sur six feuilles -Bilan ENGENERING trimestriel au 20 mars 3srenal Haili. NATIONAL CITY BANK SucDONT ACTE : Février mil BANQUE hrimestriel DE BOSTON. au 19 Mars 1976 de la FIRST Extraits du Registre des à en IEtude ce Treize _Bilan cursale de eRLENnte du Commcre et de Tindustrie Fait et passé Port-au-Prines, Notaire. Serttairetie, d'Elat ct de Commeree. neuf cent soixante-seize ont signé avec le Séide, marques de fabrique Et après lecture, les comparants Tardy, Thomas Price, Masner suite de Avis. Ainsi signé à la minute: Pierre dépositaire de la minute à la Février et Dantès Rameau, Notaire à Port-au-Prines" le Quatorze ARRETE laquelle est écrit; enregistré folio, case etc. V. LAVAUD JEANCLAUDE DUVALIER mil neuf cent soixante-seize, Général de TEnregstrement Dantès (Signé): Rameau, Not. Président à Vie de la République Pour le POUR Directeur COPIE CONFORME Notaire à Porten fa-. Antoine Dantès Rameau, 49929-A, imposé Vu T'article 93 de la Constitution; 1960 organisant un régime spécial Par-devant Me. Joseph No. 2229-B, patenté au No. Vu le D.eret du 28 Août au-Prince, identifié au veur des Sociétés Anonymes; du Cude de Commerce; dénomau No. 46387-WW, soussigné, Vu les articles 30 et suivants les Statuts de la Société Anonyme ONT COMPARU: et domicilié Vu T'Acte Conatitutif et HAITI, S.Ai et de TIndustrie; Monsieur Pierre Tardy, propriétatite, en Haiti, demeurant agissant en sa quamée: -TERCO ENGENERING d'Etat du Commerce 10) France actuellement de passage de France; 20) Monsieur Sur le rapport du Secrétaire à Paris, de la Terco Engenering demeurant et ARRETE : dénommée : .TERlité de représentant identifié au No.

ilié Vu T'Acte Conatitutif et HAITI, S.Ai et de TIndustrie; Monsieur Pierre Tardy, propriétatite, en Haiti, demeurant agissant en sa quamée: -TERCO ENGENERING d'Etat du Commerce 10) France actuellement de passage de France; 20) Monsieur Sur le rapport du Secrétaire à Paris, de la Terco Engenering demeurant et ARRETE : dénommée : .TERlité de représentant identifié au No. 209-VV, propriétaire, Séide. identifif au, autorisée la Sociéti Anonyme de vingt mille dolThornas Price, 30) Monsieur Masner à Aticle ler- Est S.A.- au capital social 1976. domicilié à Port-au-Prince; demeurant et domicilié Port-au-Prinee: Société Anoce ENGENERING HAITI, à Port-au-Prince le 13 Février dans les limites de No. 7827-B, propriétaire, ces présentes, déclaré fonder une lars (S 20.000.0) formée approuvés sous les réserves l'Acte et Constitutif et les Lesquels ont, par suivante: au présent acte Article 2 Sont des Lois de la République le 14 Février 1976 nyme de la manière des Statuts annexés des la Constitition et constatés par Acte public Notaire à PortArticle ler-- des En lois conformité haitiennes régissant la matière, du Vingt notamment Huit Aodt Statuts de ladite Société Joseph Antoine Dantès Rameau, No. 49929-A. constitulif et Code de Commerce et du Décret il est formé entre au rapport de Me. au No. 2228-B, patentô au sortir son p'ein dispositions du soixante sur les Sociét(s Anonymes, qui vont être crôles au-Prince, identifié autorisation donnée pour 2 ci-dessus pourra mil neuf cent actuels et futurs, des actions une Société, Article 3.- La présente fixées à larticle les activités les propriétaires l'être ultirieurement, S.A. entier effet sous les conditions et motifs y contenus pour Statuts sans ci-après et celles qui pourront .TERCO ENGENERING HAITI, et pour les causes la violation de ses sous la dénomination de: en Haiti ou ailleurs, et principal, être révoquée but de la Société pour les tiers. La Société a pour objet de tout projet de construe contraires au envers à la dlligence Article 2 et la réalisation et de tous préjudice des domapesintineen Arrêtii sera publié et exécuté T'étude, Trlablissement industriel et commercial el particulier l'élexeuArticle 4- Le présent et de Tindustrie. Mars 1976, An tiois à caractère en général, la surveillance, d'Etat du Commerce le ler. autres projets de constructions oe tiers. du Secrétaire Palais National, à Port-au-Princs, de ces projets pour le compte la Société pourra acquérir (Donné au DUVALIEE tion, 3.- Pour réaliser son projet, cession, échange ou au173ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE Article meubles et immeubles par achat, donner da gages, céder ees de PIndustrie : tous biens, hypothéquer, nature ou en: Par le Président.

tiers. du Secrétaire Palais National, à Port-au-Princs, de ces projets pour le compte la Société pourra acquérir (Donné au DUVALIEE tion, 3.- Pour réaliser son projet, cession, échange ou au173ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE Article meubles et immeubles par achat, donner da gages, céder ees de PIndustrie : tous biens, hypothéquer, nature ou en: Par le Président. dEtat du Commerce et trement; elle pourra les affermer vendre, moyennant redevances en Le Secrétaire Antonio ANDRE dits biens ou autre personne phyDantès Rameau, Notaire à imposé Portespèces. en outre, fonder avec toute ou non dans Son Me. Joseph Antoine patenté au No. 49929-A, La Socifté pourra, une ou des Sociétés spécialisées intéret au une partiPar-devant identifid au No. 2228-B, sique ou morale, financer ces Sociétés mayennant un au-Prinoe, soussigné: domaine, sesont à au No. 46387-WW, ONT COMPARU: demeurant et domlcilié à Paris, cipation au bénéfice. Le siège social et le principal Euablismement être étaTardy, propriétaire, 20) M. Thomas PriArticle 4d'autres Suceursales pourront 10) M. Pierre de passage à Porb-au-Princs, demeurant et domiellid à Pork-a-Prinee Cependant lieux désignés par le Consell dudministrotion France, actuellement No. 209-VV, propriétaire, identifié au No, 8414-RR, problis en tels autres ce, identifié au. 30) M. Masner Séide, à Port-au-Prince Port-au-Prince, demeurant et domicilié priétaire, LE MONITEUR. Article 5.- La durée de la traire de l'Assemblée Générale Société des est illimitée, sauf décision conArtic'e Article 6.- Le Capital Social actionnaires. 8.- La propriété des actions ne Mil'e Gourdes, divisé est de Vingt Mille cription du droit de sera conférée que par inslars chacune. en Mille actions de Cent Gourdes dollars ou Cent de la Société, leque! propriét, sera du porteur sur un registre à ce destiné Les ou Vingt dolvente ou toute tenu au siège social à Port-au-Prince. parts ont été souscrites cession d'une action Toute Monsieur Pierre comme suit: gard de la Société tant qu'elle sera réputée non avenue à l'éMonsieur Thomas Tardy 650 actions d'inscription. n'aura pas été inscrite au registre Monsieur Masner Séide Price taire Article 9.- Avant de vendre ou de céder Artic'e 7- La Société devra en faire: l'offre aux autres une action le propriéMembres au, moins et de sera administrée par un Conseil de trois diaire du Conseil d'Administration Au actionnaires ce, par l'intermé ce-Président et Six au plus. Il y aura un porteraient pas cas où les se un Secrétaire Trésorier. Président, un Videur sera libre acquéreurs de ladite action deux actionnaires ne Article 8.- La Société de vendre à toute mois après le vendate de la sera définitivement constituée à Toute Ofire de vente de la personne interréss'e. de la' publication au. Moniteur de l'Arrêté du partir de la autres actionnaires devra être part d'un actionnaire de ses actions aux constitutif République autorisant sa formiation Président à Vie dont la date servira constatée par une lettre et ses statuts.

ladite action deux actionnaires ne Article 8.- La Société de vendre à toute mois après le vendate de la sera définitivement constituée à Toute Ofire de vente de la personne interréss'e. de la' publication au. Moniteur de l'Arrêté du partir de la autres actionnaires devra être part d'un actionnaire de ses actions aux constitutif République autorisant sa formiation Président à Vie dont la date servira constatée par une lettre et ses statuts. et approuvant son acte au de point de départ au délai de deux recommandée Article 9.- Les parties paragraphe précédent. mois prévu ceux annexés au présent acte reconnaissent constitutif. et acceptent pour Statuis, il Article sera 10.- En cas de perte d'une action ou Pour l'exécution des délivré un duplicata' ou un coupon d'une action, demeures susdites présentes, les parties (lisent domicile sé après qu'un avis aura été certificat de propriété à l'intiresou au Greffe du Tribunal Civil de en leurs mois, tant dans le MONITEUR publié une fois par semaine pendant un DONT Port-au-Prince. tale par les soins et la que dans deux quotidiens de la Fait et passé à ACTE : Conseil diligence de l'interressé après Capineuf cent soixante-seize. Port-au-Prince, en: lEtude ce Treize Février mil Ar.icle d'Administration. 11.- Le approbation. du Ét après lecture, les vertu d'une Capital Social pourra être augmenté ou Ainsi signé à la minute: comparants ont signé avec le Notaire. majorité de 3/4 decision du de l'Assemblée Générale réduit en Pierre de extraordinaire à la et Dantès Rameau, Tardy, Thomas Price, Masner Séide présents ou Capital et deux tiers des voix des écrit: enregistré à dépositaire, de la minute à la suite de lisé représentés. L'augmentation du actionnaires Port-au.Prince, le Quatorze Février laquelle est I par incorporation de réserve de bénéfice Capital pourra être réasoixante-seize, folio, case, etc... mil neuf cent avec des crances liquidées et ou par compensation Pour le Directeur Général de doivent être libirées du 1/4 au exigib'es. moins Les actions en numéraires POUR COPIE CONFORME TEnregistrement (Signé) V. Lavaud solde dans un déai de 5 ans. lors de leur souseription et le Dantès Rameau, Not STATUTS DE LA SOCIETS CONSEIL RING HAITI, S.A. ANONYME: -TERCO-ENGENE. Article 12.-- Le Conseil D'ADMINISTRATION DENOMINATION, OBJET, SIEGE bres au moins dont un d'Administration sera formé de 3 MemSOCIAL, DUREE Président-Directeur Général, un Article ler- Il est formé par les dent-Trésorier an et sont et un Vice-Président Conseiller. Ils sont élus Vice-Présides' actions ci-eprès prisentes entre les indéfiniment pour un créées et les dans propriétaires du Conseil ré.ligibles. Peuvent également faire ront aux Statuts personnes qui Tavenir adhèred'Administration les partie CO-ENGENERING ci-dessous, une Société Anonyme dénommée: TERticipation. les Sociétés en commandites Sociétés en nom collectif ou en parpar le Code de HAITI, S.A., qui sera régie par lerd.ts Sociétés Anonymes ayant le simple ou par actions et les sont commerce et tautes les lois de la Statuis, Les Sociélés faisant même du objet différent.

ront aux Statuts personnes qui Tavenir adhèred'Administration les partie CO-ENGENERING ci-dessous, une Société Anonyme dénommée: TERticipation. les Sociétés en commandites Sociétés en nom collectif ou en parpar le Code de HAITI, S.A., qui sera régie par lerd.ts Sociétés Anonymes ayant le simple ou par actions et les sont commerce et tautes les lois de la Statuis, Les Sociélés faisant même du objet différent. applicab'es. République qui lui sent. es, comme partie Conseil Article 2- La Société a suit; les Sociétés en nom d'Administration sont repréles autres pour objet principal en Haiti et dans tous de leurs associés, en commandite collectif par un ou plusieurs a) pays: sieurs gérants, les Sociétés simp'e ou par actions par un L'étude, l' établissement et la réalisation de de leur Anoriymes par un ou ou pluconstruction à carac.ère industriel tout projet de Conseil d'Admitistration. plusieurs déligués de tous autres projets de et commercial, en particulier et membre Artic'e 13.- En cas d'empêchement, de b) La surveillance cons.ruction en général. du Conseil il démission décès d'un le et T'exécution, si possible, de ces cement par le Conseil d'Administration, sera pourvu à son compte, de tiers, projets pour de d'Administration jusqu'à la remplaArticle 3 Pour réaliser l'Assemblée Géncrale. réunion statutajre tous les biens son objet la Société pourra # Article 14.- Les meubles et immeubles par achat, acquérir il moins deux Administrateurs doivent être autrement, Elle pourra vendre, cession, échange ou tions seront actions pendant toute la durée de leur propriétaires d'aucesdits biens ou les affermer hypothéquer, donner à gage, céder tion. E'les déposées dans la Caisse Social en fonction. de. Ces acespèces. La Sociéti moyennant redevances en nature ou seront incessib'es et ne garantie leur gesphysique pourra en outre fonder avec tou.e autre rant leur mandat. pourront être données en gage dudomaine ou morale une ou des sociétés spécialisées ou non personne dans son Tout Administrateur, avec d'action, financer ces sociétés moyennant un intérêt ou une sous sa propre l'autorisation, du Conseil a le pouvoir participation aux bénéfices. sonne même responsabilité à de déléguer momentanément à une Article 4- La Société aura son siège social afin de étrangère la Socicté, tout ou partie de ses perblissement à Port-au-Prince. et son principal (tafaciliter lès opérations Sociales. pouvoirs reaux ou tout autre Cependant, elle pourra avoir des buArticle 15.- Le Conseil le besoin de établissement là ou el'e jugera nécessaire selon l'Etranger, aussi souvent d'Administration se réunit, en Haiti ou à ses opérations, en Haiti ou à l'Etranger, convocation du que l'exige les intérêts de la qui seront désignés par son Conseil en tels lieux délibérations Pr(sident ou d'un tiers des membres du Société, sur la Article 5,- La durée de la Société d'Administration.

avoir des buArticle 15.- Le Conseil le besoin de établissement là ou el'e jugera nécessaire selon l'Etranger, aussi souvent d'Administration se réunit, en Haiti ou à ses opérations, en Haiti ou à l'Etranger, convocation du que l'exige les intérêts de la qui seront désignés par son Conseil en tels lieux délibérations Pr(sident ou d'un tiers des membres du Société, sur la Article 5,- La durée de la Société d'Administration. gistre tenu au sont constatées par des Conseil, Les contraire de l'Assemble est illimitée sauf la décision siège de la Société et signé procès-verbaux dressés sur un reGénérale des actionnaires. présents. Les décisions du Conseil seront par les Membres du Conseil CAPITAL SOCIAL ET ACTIONS des voix présentes ou prises à la majorité absolue Article 6- Le Capital Social est de VINGT MILLE faites par lettre recommandée représent(les. Les convocations devront être ($ 20 000) ou CENT MILLÉ GOURDES. DOLLARS la date de la réunion. avec avis de riception un mois avant 1000 actions de VINGT DOLLARS ou CENT (Gdes. GOURDES 100.000) divisé en Article 16.- Le Conseil chacune. (Gdes.100) les plus étendus d'Administration est investi Article 7- Les actions seront a toutes les pour T'Administration de la Société, il des pouvoirs de l'actionnaire. Elles seront nominatives oy au porteur au choix toute Affaires de la Sociéti) avec son délibère sur ex raites d'un cahier à so"ches décision sur tous les actes plein pouvoir de tées par ordre. Pour être valables, e'leg dolvent contenir la numérogestion ou de disposition que le exceptionnels prendre de de deux d'Administraetion, membres du Conseil signature lui soumeitre. Il Président-Directeur Président et le Trésorier. d'Administration, en l'occurrence le toute propose toute modification aux Statuts Général de pourra augmentation du Capital, toute la Société les conditions. Les pouvoirs cl-dessus création énumérés d'obligation et en règle ne sont pas limitatifs. LE MONTTEUR, DISSOLUTION nécessera reconnue Le Conseil conférer à une ou plusieurs porsonnes, Article 30.- Dans le cas où une dissolution avec une Article 17peut des pouvoirs spéciaux que rendrait nésaire, el e sera arrêtée par l'Acsemblée Générale statuant même (trangère à la Société, du Social et de deux tiers des voix. L'Assemcessaire la bonne marche de la Société. de Commerce, majorité des % Capital les conditions de la liaux du Code alors les liquidateurs et fixera Article 18.- Conformiment stipulations obligation personnel e blée nommera durée de la liquidation, les pouvoirs des Admiles membres du Conseil ne contractent aucune ils ne répondent que quidalion pendant la l'existence de la Sociét. collective à cause des affaires de la Société, nistrateurs continueront pendant ou CONTESTATION ELECTION DE. DOMICILE le de l'exécution de leur mandat. Conseil d'Administration a la DirecArticle 31.- Toules contestations pouvant s'élever pendant Article 19.- Le Président du Société. Il represente la Société en de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires tion-Générale et effective de la cours et la Société, au sujet des afqu'en défendant, i!

des affaires de la Société, nistrateurs continueront pendant ou CONTESTATION ELECTION DE. DOMICILE le de l'exécution de leur mandat. Conseil d'Administration a la DirecArticle 31.- Toules contestations pouvant s'élever pendant Article 19.- Le Président du Société. Il represente la Société en de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires tion-Générale et effective de la cours et la Société, au sujet des afqu'en défendant, i! signe conjointement soit entre les actionnaires soumise à Ja Justice, tant en demandant de la Société: Chèques, bons, eux-mêmes. faires sociales seront jugées, conformément à la Loi avec le Trésorier, tous les documents contrats. Chambre Commerciale du Tribunal Civil de Port-au-Prince. à Port-aubons de Banques, traites, obligations, de la Société et pourra en cas A cet effet, tout actionnaire est obligé d'élire domicile Il est à la fois Direeteur-Général s'avère nicessaire, désigner un AdministraPrince et toutes 'es notifications ou assigrations seront régulièrement d'empêchement et si ce'a dans les fonctions exécutives, lequel adminissignifiées à ce domicile. être teur pour l'assister délégué et remplira defaut' d'élection de domicile, toutes assignations peuvent trateur. prendra titre d'Administrateur accord avec le A Civil de Port-au-Prince. sous la supervision du Président, en plein faites au Parquer du Tribunal des fonctionis ARTICLE TRANSITOIRE exercice diriConseil d'Administration. remplace le Président en cas d'abLa Société ainsi constituée sera jusqu'au prochain Article 20.- Le Vice-Président d'une pièce écrite du Président, exConseil d'Administration comme suit sence, il devra alors être muni agir comme le ferait Ie gée par un les raisons de son absence et pourra Pierre TAFDY posant INedamsbuederoiuéal Président. Il en est de même du VierPreuden-Cesalen de la correspondance, Représentant TERCO-FRANCE Vee-Prtaudentmréender Il tient les livres de la Société, a la charge Thomas PRICE SEIDE : Viemhneudent.Comsiler . et les comptes. Maître Masner de YIndustrie les Stagarde les sceaux en Assemblée Généradu Commerce et Article 21- Les actionnaires se réunissent fixée par le Enregistré au D.partement TERCO ENGENERING, S.A. fin de chaque annce sociale à la date tuts de 'a Société Anonyme dénommée: 13 février 1976. le ordinaire à la mois au moins avant ladite réunion, de $ 20.000.00, formée à Port-au-Prince. Ie Conseil, sur convocalion faite un deux pub ications inau Capital et 'de T'Industrie ce 18 février leur est adressce, et par une ou Département du Commerce du Département Daniel par lettre qui s'éditant à la Capitale. Por le Directeur des Etudes Juridiques serrées dans un des quoditiens actionnaire est de droit membre de l'AssemOriol. mil neuf cent Article 22.- Tout a d'actions. LActionnaire em à Port-au-Prince, le vingt-quatre février ble Générale. Il a autant de voix qu'il un mandataire qui auEnregistré Folio Case 7 etc. Tous droits perçus. aura le droit de se faire représenter par soixante-seize, Général de IEnregistrement (Signé) V.

serrées dans un des quoditiens actionnaire est de droit membre de l'AssemOriol. mil neuf cent Article 22.- Tout a d'actions. LActionnaire em à Port-au-Prince, le vingt-quatre février ble Générale. Il a autant de voix qu'il un mandataire qui auEnregistré Folio Case 7 etc. Tous droits perçus. aura le droit de se faire représenter par soixante-seize, Général de IEnregistrement (Signé) V. Lavaud pêché droits que son mandat. Pour le Directeur Dantès Rameau, Not ra les mêmes réunion annuel'e des actionnoires, il sera procéPOUR COPIE CONFORME à PortArtic c 23.- A la d'Administration. Dans le cas Par-devant Me. Joseph Antoine Dantès Rameau, Notaire dé à T'élection des membres du Conseil d'Administration n'aura pu se identifié au No. 2228-B,. patentô au No. 49929-A, imposé ou T'élection des membres du Conseil oLL que cet. e réunion au-Prince, No. soussigné. faire à la réunion annuelle des actionnaires du Conseil Gus Ianau 46387-ww, A COMPARU : n'aure pas cu lieu à la date fixée, les membres leurs successeurs 'identifié au No. 8414-RR, propriétaire, demeuresteront en fonction jusqu'à ce que Me. Masner Séide, née précédente dite ASrant et domicilié à Port-au-Prince. de la Société Anonyme aient été élus. T'Assemblée Générale Lequel, agissant en sa qualité de Membre a diclaré que Article 24.- Il sera nommé par DE COMMISSAIRETERCO ENGENERING HAITI, S.A. du GENERALE DE NOMINATION des 2/3 des en formation du Code' de Commerce, le quart SEMBLEE désignés par la majorité du satisfaire aux dispositions de la République Des commissaires aux Comptes de la Loi pour a éti, versé à la Banque Nationale mil conformément aux prescriptions Capital Social, en date du treize février voix des actionnaires dl Haiti, soit S 5.000. appert certificat 28 août 1960. tenu une Assemblée dite .ASSEMBLEE neuf cent soixante-seize, enregistré. constitutif. Trente jours après, il sera DES COMPTES. La répartition des actions est prévue dans l'acte GENERALE (DE LA VERIFICATION : ANNEE FISCALE et. finit le 'DONT ACTE: mil neuf cent L'Année fiscale commence le ler janvier comà ce jour treize février 25.- Article La première période fisca'e Fait et passé Port-au-Prince, 31 décembre- de l'année. suivante. la date de la Constitution définitive soixante-seize. ont signé avec le Notaire. prendra l'espace du temps entre proche. Et après lecture, les comparants Séide et Dantès Rameau, Notaire, de la Société et le 31 décembre le plus bilan de la Société, un Ainsi signé à la minute : Masner de est écrit : Article 26.- Il sera dressi chaque année un Général de toutes les dipositaire de la minute à la suite laquel'e février mil neuf cent soide profits et pertes et un Inventaire documents ainsi qu'une Enregistré à Port-au-Prince, le quatorze Compte immobilières de la Société.

les comparants Séide et Dantès Rameau, Notaire, de la Société et le 31 décembre le plus bilan de la Société, un Ainsi signé à la minute : Masner de est écrit : Article 26.- Il sera dressi chaque année un Général de toutes les dipositaire de la minute à la suite laquel'e février mil neuf cent soide profits et pertes et un Inventaire documents ainsi qu'une Enregistré à Port-au-Prince, le quatorze Compte immobilières de la Société. Ces situation financière de la xante-seize, folio, case, etc. V. Lavaud, propriétés sur la Directeur Général de IEnregistrement (signé): copie du rapport des Administrateurs actionnaire quinze (15) jours au moins Pour le COPIE CONFORME Dantès Rameau, Not Société seront remis à chaque Générale de nomination des CommisPOUR d'Haiti avant la tenue de l'Assemblée Banque Nationale de la République saires des Comptes. DE RESERVE Département Commercial. FONDS fixera annuellement le monArticle 27.- L/Assemblie Générale le dixième du bénéfice net CERTIFICAT tant d'un Fonds de Réserve en' prélevant du Capital versé, le 16 février 1976. jusqu'à ce que ce fond atteigne la moitié Port-au-Prince, la Banque Natipnale de la République d'Haiti, DIVIDENDE Fonds Par la présente, certifie avoir reçu ce jour, en un dépbt en pour la constitution du Département Commercial, de Monsieur Masner Séide compte Article 28.- Après le pré'èvement le profit disponible pour un compte courant, au nom la somme de cinq mille do'lars, vade Riserve, les profits nets constitueront ou autres emplois. spécial SOCIETE A FORMER, en formation d6à répartir entre les actionnaires le quart du Capital de la Société les dividendes leur représentant ENGENERING HAITI, S.A. PERTE Soclal versé, les nommée: TERCO certificat est délivré à Monsieur Masner En cas de perte du quart du Capital En foi de quol, ce présent ce que de droit Article 29obligatoirement convoquer une Assembléo la Sélde, sur sa demande, pour servir et valoir d'Haiti devront de Nationale de la République Adninistreteurs décider sur la continuation ou la liquidation Banque Gén(rale pour Société. -LE MONTTEUR. Enregistré à Forb-au-Princs, le dix neuf xante-seize, Pour le folio case, Tous droits février mil neuf cent soiDirecteur Général de perçus. Bretagne, ayant son siège POUR COPIE CONFORME TEaregistrement (Signé) V. Lavaud B19 2XF, Angleterre, social à Great King Street, Dantès Rameau, une demande représentée par Me. Jean Birmingham Déposées et Not. P. et de lIindustrie enregistrCes ont été au d'enregistrement de la inarque : Salès, a présenté nommée deux expéditions de l'acte Département de la Société du Commerce $: 20.000.00 WRACOENCENEING 00/100 et ayant HAITI, S. A., au Capital Anonyme Social dé- de à Port-au-Princs, le 13 février son 1976. siège social à Port-au-Prince. Formée Enregistr(e, le 12; mars 1976 No: F 26 Folio 137 Registre 4.

Salès, a présenté nommée deux expéditions de l'acte Département de la Société du Commerce $: 20.000.00 WRACOENCENEING 00/100 et ayant HAITI, S. A., au Capital Anonyme Social dé- de à Port-au-Princs, le 13 février son 1976. siège social à Port-au-Prince. Formée Enregistr(e, le 12; mars 1976 No: F 26 Folio 137 Registre 4. Me. U'ysse PIERRE-LOUIS Secrétaire Général SECRETAIRERIE SERVICE DES D'ETAT DU COMMERCE ET DE MARQUES DE LINDUSTRIE (Loi du 17 Juillet 1954 et FABRIQUE ET DE COMMERCE Décret du 24 Novembre No. 1040-A 1970) appartenant *DIAGONAL DEVICE, Extrait de la aux classes 6, 7,9, 11, 12, Ile est certifié requête en date du 3 Mars 1976 16, 37, 42 et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de CHAFT, une société soussignée, HOECHST AKTIENGESELLS Fabrique AVIS la République Fédérale organisée et opérant sous le régime des lois de Les chèques émis aux numéros : Salès, et ayant son siège d'Allémagne, social à 6230 représentée par Me. Jean P. 131970 30 (Art. 0806-10) à l'ordre de Pédérale d'Allemagne, a Frankfurt (M) 80, avril 1975 et Mews DESVARIEUX en la marque : présenté une demande République 131971 (Art. s'élevant à Gourdes 240.00 date du d'enregistrement de avril 1975 et s'élevant 0806-10) à l'ordre de Ludger JEAN en -SERVITAL à Gourdes 97.00 date du 30 appartenant à la classe 1du 131973 30 (Art, 0806-10) à l'ordre de 131975 Avril 1975 et s'élevant à Gdes. Caridad LABISSIERE, en date Nos. 916-A, 917-A, 918-A, 919-A, 30 Avril (Art 0806-10) à l'ordre de Mistral 142.00 Extrait de la requêle 920-A, 921-A, 922-A, 923-A 131974 1975 et s'élevant à Gdes. FRANÇOIS en date du Ilest certifié qu'aux termes de en la date du 24 Décembre 1975 30 (Art. 0806-10) à l'ordre de 75.00 et de Commerce La Loi sur les Marques dc Fabrique Avril 1975 et s'élevant à Gdes. Adrien MICHEL en date du une société organisée soussignée, LUCAS INDUSTRIES 131984 (Art, 0806-10) à 142.00. et opérant sous le régime des lois de LIMITED, la Grande 30 Avril 1975 et s'élevant à T'ordre Gdes, de Virgile CLAIRIN en date du nuls duplicata devant en être dressés. 97.00 étant égarés sont déclarés THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON PORT-AU-PRINCE HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 20 MARS 1976 EN CAISSE ACTIF AVOIR DANS LES BANQUES S 472.833.93 DEPOTS PASSIF PRETS ESCOMPTES 3.502.348.49 $ BAL.

CLAIRIN en date du nuls duplicata devant en être dressés. 97.00 étant égarés sont déclarés THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON PORT-AU-PRINCE HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 20 MARS 1976 EN CAISSE ACTIF AVOIR DANS LES BANQUES S 472.833.93 DEPOTS PASSIF PRETS ESCOMPTES 3.502.348.49 $ BAL. VALEUR AVANCES 9.646.366.72 RESERVE POUR FRAIS, 11.353.403.48 AUTRES ACTIFS MOBILIERE ET EQUIPEMENT 274.892.87 IMPOTS ET INTERETS 481.193.77 DU AUX BANQUES 170.847.55 AUTRES ENGAGEMENTS 2.821.990.44 31.394.31 $. 14.377.635.78 Les montants ci-dessus des $ 14.377.633.78 Nous représentent certifions Gourdes converties en Dollars aux taux LIONEL E. REIVETTE qu'ils sont sincères et corrects à nos livres officiels de change. SOUS DIRECTEUR DWIGHT A. STEFFEN MANAGER FIRST NATIONAL CITY BANK SUCCURSALE DE PORT. AU PRINCE BILAN TRIMESTRIEL AU 19 MARS 1976 En Caisse ACTIF Avoir dans les Banques $ 430,149.56 Comptes D'Epargne PASSIF Prêts, Escomptes & Avances 4,475,308.60 Comptes Balance Valeur Mobilière 10,495,969.94 Autres Courants 6,742,779.25 Autres 225,282.75 Réserve 2,377,655.15 1,377,796.38 pour frais 3,576,168.62 DO aux Banques 203,469.38 Autres TOTAL engagements 3,138,194.42 966,230.41 17,004,497.23 TOTAL Les montants ci-dessus représentent des 17,004,497.23 Rodney Lemoine Certifié sincère gourdes eti correct converties à nos en livres. dollars aux taux officiels de change. Assistant-Manager Pressos Nationales d'Hat = Ruo James Landis Hemmerion Killick No. 233- Bolte Postale 214 bie = PortasPrinos, Manager Hail, Grandes Antilles