Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

. a Directear Simon DRSVARIEUX Paraissarn JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et Le Jeudi : Lundi 5 Avril 1976 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 27 AN XIXème. demeurant et domicilié à Port-au.Pinau No. 3679-TT, propriétaire, identifié au No. 2814-RR, propriétaire, demeu SOMMAIRE ce, Me. Masner Séide, agissant pour et au nom Anonymes dénommées: V rant et domici'ié à Port-au-Prince, Bernard Deutsch, tous Membres Arrêtfs autorieant le fonetionnement JUVENAT. de S.A; deux ct Socictés "CARRIERES D'HAITI, S.A.m. des sieurs Jacques Khodara et JUVENAT. -SOCIETE Constitutifs DE L'ANCIFN et Statuls annnexés. de TEIAI et. des mineurs de la Société Anonyme de T'ANCIEN au Notaire soussigné, pour -Arrêté Actes liquidant la nencion FARIEN. d'anciens fonetionnsires mv dvoite de lenr fcuc mère. lcs Lesquels ont, par ces prisentes, les déposé. Statuts de la Société Anonyme Agnthe, Grillane cl Ravnel les droits de proprisinire des JULIEN mnisons occupies par (2ème être mis au rang de ses minutes S.A: Lesquels sont -Arrêté reconnaicsont CIVIL (No. 49-C) ct Mure. Merci (No,143-2 dénommé SOCIETE de L'ANCIEN JUVENAT, écrire. nonymés Cité de St. Jecques Martin). terrain situc suir la route de Boutilier sur feuilles de papier blanc à la machine à -Arrêts déclarant d'utilité puhlique un écrits sept ACTE : (mesurant 259m231). (DONT en T'Etude, ce jour dix neuf février Fait et passé à Port-au-Prince, a mil neuf cent soixante-seize. ont signé avec le Notaire. ARPETE Et, après lecture, les comparants Fritz de Catalogrie, Gérard Elie, Masner JEANCLAUDE DUVALIER Ainsi signé à la minute : Notaire, dépositaire de la minute à la suiP'résident à Vie de la République Slide, et Dantès Rameau, écrit : te de laquelle est le vingt février mil neuf cent soixante Vu T'article 93 de la Constitution; un régime spécial en faEnregistré Folio, Case, à Port-au-Prince, etc. Tous droits perçus. Vu le Décret du 28 août 1000 o ganisant seize Directeur Général de I'Enregistrement (Surné): V. LAVAUD des sociétés anonymes; Pour le Dantès Rameau, Not., veur: 30 et suivants du Code de Commerce; POUR COPIE CONFORME Vdl les articles constifutif et les statuts de la société anonyme dénomMe. Antoine Dantès Rameau, Notaire à PortVi T'Acte L'ANCIEN JUVENAT, S.A.; Par-devant Joseph au No.

ganisant seize Directeur Général de I'Enregistrement (Surné): V. LAVAUD des sociétés anonymes; Pour le Dantès Rameau, Not., veur: 30 et suivants du Code de Commerce; POUR COPIE CONFORME Vdl les articles constifutif et les statuts de la société anonyme dénomMe. Antoine Dantès Rameau, Notaire à PortVi T'Acte L'ANCIEN JUVENAT, S.A.; Par-devant Joseph au No. 49929-A, impomée: .SOCIETE DE d'Etat du Commerce et de FIndustrie; au-Prince, identificl au No..2228-B, patenté Sur le rapport du Secrétaire sé au No. 46387-WW, soussigné. ONT COMPARU ARRETE : anonyme dénommée : .SOMessieurs Bernard Deutsch, Jacques Khodara, propriétaires, de- de Article ler- Est autorisée la A. au capital social de quaranmeurant et domiciliés à Paris, France, se trouvant Gérard actuel'ement Elie, idenCIETE DE L'ANCIEN à le 19 Février Haiti, Messieurs Fritz de Catalogne, thaet mille dollars ($ 40.000.00) formée Port-au-Prince, passage en et 3679-TT, propriétaires, demeurant et te de tifiés aux Nos. 3680-TT 1976. sous les réserves et dans les limites les domiciliés à Port-au-Prince. conformément Article 2.- Sont approuvés la l'acte constitutif et déclarent fonder, une Société Anonyme et des Lois de République le 20 février 1976 au Lesquels du Code de Commerce et des Lois de la Républila constitution sociétal constatés par acte public à aux dispositions statuts de ladite Antoine Dantès Rameau, notaire Port-auque d'Haiti. SOCIETE DE L'ANrapport de Me. Joseph patenté au No. 49929-A. Article ler- La Société sera dénommée les statuts cl-annexés. Prince identifié au No. 2228-B, autorisation, donnée pour sortir son plein CIEN JUVENAT et sera régie par établissement seront à Article 3- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus pourra Article 2- Le siège social et le principal et entier effet sous les conditions et motifs y contenus pour les activités Port-au-Prince: dans d'autres vil être révoquée pour les causes la violation de ses statuts sans Il pourra cependant être établis des succursales contraires au but de la société et pour les tiers. les de la République, selon décision du Conseil d'Administration. préjudice des dommages-intérêts envers et exécuté à la diligenArticle 3.- Le but principal de la Société cst: Article 4- Le présent Arrêté sera publié d'établir toutes entreprises capables de promouvoir lc dévelop du Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie. le 8 mars 1976. An. 10) cothmercial et touristique du pays; ce Palais National, à Port-au-Prince pement industriel, les besoins du commerce et de l'in Donné au 20) construire- des locaux pour et de maisons d'habitation. 173ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER dustrie, des bureaux d'affaires financières, mobilières et immo30) accomplir toutes les opirations dans les domaines conPar le Président. dEtat du Commerce et de TIndustrie : bilières, faire toutes opérations de gestion, Le Secrélaire industriels ou commercinux; Antonio ANDRE merciaux, financiers, des sociétés étrangères en Haiti et promouvoir à Dantès Rameau, Notaire.

. JEAN-CLAUDE DUVALIER dustrie, des bureaux d'affaires financières, mobilières et immo30) accomplir toutes les opirations dans les domaines conPar le Président. dEtat du Commerce et de TIndustrie : bilières, faire toutes opérations de gestion, Le Secrélaire industriels ou commercinux; Antonio ANDRE merciaux, financiers, des sociétés étrangères en Haiti et promouvoir à Dantès Rameau, Notaire. à Port40) représenter de leurs àctivités; Par-devant Me. Joseph' Antoine. pntenté au No. 49920-A, imposé au Textension signer, le cas échéant, avec l'Etat Haltien, tout contrat en rapau-Prince, identififé au No. 2228-B, port 50) avec ses activités. sauf les cas: de No. 46387-ww, soussigne, ONT COMPARU: Article 4- La durée de la Société est Illimitée, identifié au No. 3680-TT, propriétaldissolution prévue dans ses statuts. Messieurs Fritz de Catalogne, Gérard Elie identifié et domiellié à Port-au-Princs, re, demeurant LE MONITEUR184 le paiement des actions avec clause pénamonpourra fixer un délai pour ne que 6 mois avant Article 5- Le capital social est de quarante mille dollars, mille le. Toutefois cette derhière clause s'appliquera du Nord ou deux cent du délai de 5 ans. naie légale des Etats-Unis d'Amérique dollars. T'expiration sont librement négociables, sauf stipuladivisé en quatre cents actions de cent de quatre Article 1- Les actions à la Loi. Elles sont librement cesgourdes, Article 6- La Société sera administrée par un Conseil Vicetions contraires aux règlements et Société. Général, un à des personnes étrangères à la membres au" moins, dont un Président-Directeur sibles, mêmes d'une' action ou coupon d'une action, Président.Trésorier et deux conseillers. le premier Article 8.- En cas de perte certificat de propriété à l'intéresArticle 7- L'année fiscale commencera pour la Société : exil sera déivré un duplicata ou un fois par semaine pendant un année pour finir le trente et un décembre sé après qu'un avis aura été publié une de la capitajanvier de chaque année fiscale commencera dès la constant dans le MONITEUR que dans deux quotidiens du Concoptionnellement, la première finir le trente et un décembre mois, soins et la diligence de l'intéressé après approbation titution définitive de la Socicté pour le par les réduit en qui suivra. commencera à fonctionner dès la parution seil Article d'Administration. 9- Le Capital Social pourra être augmenté ou à la Article 8.- La Société à Vie de la République autode TAssemblée Générale extraordinaire Moniteur de T'Arrêté du Président vertu d'une décision des voix des actionnaires au formation et ses statuts de 3/4 du Capital et de deux tiers être réarisant sa approuvant élisent domicile en majorité du Capital pourra Pour l'exécution des présentes, les comparants Civil de Port-auprésents ou reprosentées. L'augmentation de bénéfice ou par compensation demeures susdites et au Greffe du Tribunal lisé par incorporation de réserve en doileurs créances liquidées et exigibles. Les actions numéraires le Prince. avec les 1/4 au môins lors de leur souscription et DONT ACTE mil neuf cent soivent être libérées du de 5 ans. Fait et passé en l'Etude, ce jour, treize février solde dans un délai TITRE III xante-seize.

mentation de bénéfice ou par compensation demeures susdites et au Greffe du Tribunal lisé par incorporation de réserve en doileurs créances liquidées et exigibles. Les actions numéraires le Prince. avec les 1/4 au môins lors de leur souscription et DONT ACTE mil neuf cent soivent être libérées du de 5 ans. Fait et passé en l'Etude, ce jour, treize février solde dans un délai TITRE III xante-seize. les comparants ont signa avec le Notaire. Fritz CONSEIL D'ADMINISTEATION sera formé de 4 mem- / Et, après lecture, la minute: Bernard Deutsch, Jacques Khodara, Article 10.- Le Conseil d'Administration Ainsi signé à Dantès Rameau, Notaire dépositaire, de dont un Pr(sident-Directeur Général, un Vice-PrésiGérard Elie et à bres au moins I's sont élus pour un an et sont de Catalogne, de laquelle est écrit: enregistré Port-au-Prindent Trésorier et deux Conseillers. du Conseil la. minute à la suite folio, câse, ect... Peuvent également faire partie février mil neuf cent soixante-seize, indéfiniment rééligibles. ou par actions ce le quatorze d'Administration les Sociétés en commandite simple social que la présente Tous droits perçus. Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud et les Sociétés Anonymes ayant le même objet Pour le Directeur CONFORME Dantès Rameau, Not. Sociét:l, ou un objet similaire, ou même objet différent. sont repré POUR COPIE ANONYME DENOMMEE: Les Sociétés faisant partie du Conseil d'Administration en STATUTS DE LA SOCIETE JUVENAT, S.A., les Sociétés en nom collectif par un de leurs associés, les So- .SOCIETE DE L'ANCIEN sentées; ou par actions par un de leurs gérants, TITRE I commandite simple délligué de leur Conseil d'Administration. dénomination, objet et durée de la Société ciétés Anonymes par un de démission, décès d'un L- Formation, formé les présentes entre les propriétaires Article 11.- En cas d'empêchement, à son remplaArticle ler- Il est par qui, dans l'avenir, adhédu Conseil d'Administration, il sera pourvu de l'Ascréées et les personnes -SOmembre jusqu'à la réunion des actions ci-après dénommée: cement le Conseil d'Administration ci-dessous une Société Anonyme par reront aux statuts JUVENAT, SA. qui sera rigie par. lesdits semb'ée Généra'e. doivent être propriétaires d'au CIETE DE L'ANCIEN et toutes les Lois de la République Article 12.- Les Administrateurs de leur fonction. Ces'acstatuts par le Code de Commerce moins deux actions pendant toute la durée de leur gesd'Haiti qui lui sont applicables. établissément de la Sotions seront dépos: es dans la Caisse Sociale en garantie données en gage duArticle 2- Le siège social et le principal Elles sont incessibles et ne pourront être tion. ciété sont à Port-au-Prince. la Société pourra les transférer dans une rant leur mandat. du Conseil, a le pouvoir Toutefois, si nécessaire, d'Haiti et ouvrir un ou plusieurs buTout Administrateur, avec lautorisation momentanément à une perautre ville de la République décision du Conseil d'Administration. sous sa propre responsnbillté de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs reaux ailleurs en Haiti, se'on Haili et à l'étranger parsonne même étrangère à la Société.

été pourra les transférer dans une rant leur mandat. du Conseil, a le pouvoir Toutefois, si nécessaire, d'Haiti et ouvrir un ou plusieurs buTout Administrateur, avec lautorisation momentanément à une perautre ville de la République décision du Conseil d'Administration. sous sa propre responsnbillté de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs reaux ailleurs en Haiti, se'on Haili et à l'étranger parsonne même étrangère à la Société. La Socicté pourra avoir des agences en afin de faciliter les opérations soclales. se réunit, en Haiti ou à tout où ses besoins l'exigeront, Article 13.- Le Conseil d'Adminis.ration les de la Société, sur les Article 3- La Société a pour but principal: de promouvoir le dével'étranger, aussi souvent que T'exige d'un tiers intérêts des membres du Conseil. Les / 10) Etablir toutes entreprises capables convocations du Président ou des dressés sur un loppement industriel, commercial et touristique. besoins du commerce et de délibérations sont constatées par procès-verbaux les Membres du 20) Construire des locaux pour les d'habitation. tenu au siège de la Société et signés par la majorid'affaires et des maisons registre du Conseil seront prises à l'industrie et aussi des bureaux financières, mobilières ou imConseil présents. Les décisions Les convocations de30) Accomplir toutes opérations dans les domaines té de 8/16 des voix présentes ou représentées. avec avis de réception un effectuer toutes opérations de gestion lettre recommandée mobi ières, vront être faites par commerciaux, financiers,. industriels ou immobl'iers. en Haiti et promouvoir mois avant la date de la réunion. est investi des pouvoirs 40) Représenter des Sociétés Etrangères Article 14- Le Conseil d'Administration de la Société, il délibère sur à T'extension des, activités de celle-ci. Haitien pour contrat conles plus étendus pour T'Administration son pouvoir de prendre 50) Signer, le cas échéant, avec l'Etat toutes les affaires de la Société avec plein d'Administration, de de les actes exceptionnels forme à son objet. est illimitée, sauf les cas toute décision sur tous le Général pourra Article 4- La durée de la Socilté gestion ou de disposition que Président-Directeur aux statuts de Ia Société, dissolution prévues aux présents statuts. lui soumettre. Il propose toute modification d'obligation et en rèTITRE II OBLIGATIONS, toute augmentation du Capital, toute création énumérés ne sont pas limlCAPITAL SOCIAL, ACTIONS, gle les conditions, les pouvoirs ci-dessus CESSIONS ET TRANSFERTS mille dollars tatifs. à une ou plusieurs person5- Le Çapi.ai Social est de quarante d'Amérique du Nord Article 15.- Le Conseil peut conférer des pouvoirs spéciaux que rendralt Article monnaie légale des Etats-Unis divisés en 400 aetions nes, même étrangère à la Société ($ 40.000.00), mille gourdes (Gdes. 200 000.00), G. 500.00) n(cessaire la bonne marche de la Société, du Code de Commerou deux cent cent dollars ($ 100.00 ou cinq cents gourdes 16- Conformément aux stipulations ordinaires de Article ne contractent aucune obligation personselon le choix des acce, les membres du Consell de la ils ne répondent au chacune: nominstives ou porteur à cause des.

($ 40.000.00), mille gourdes (Gdes. 200 000.00), G. 500.00) n(cessaire la bonne marche de la Société, du Code de Commerou deux cent cent dollars ($ 100.00 ou cinq cents gourdes 16- Conformément aux stipulations ordinaires de Article ne contractent aucune obligation personselon le choix des acce, les membres du Consell de la ils ne répondent au chacune: nominstives ou porteur à cause des. affaires Soclété, Ces actions seront le nelle ou cpllective de leur mandat. tionnaires. extraites d'un cahier à souches portant que de Texécution Président du Conseil d'Administration à la DirecArticle 6- Les actions elles doivent contenir la signatu- de Article 17.- Le de la Société, Il représente la Société en d'ordre pour être walables, et avoir le sceau tion Générale et effective numéro et du Veeprtaidiens/Tener. ordinaire des Actionnaires re du Président L'Assemblée Générale la Compagnie. LE MONITEUR. la Société, au sujet des affaires sociales seront jugées, Tribunal conformément Civil de qu'en défendant, il signe avec le Viceet à la Chambre Commerciale du Justice, tant en demandant bons, à la Loi soumise Président-Trésorier, tous les documents de la Société: chèques, Port-au-Prince. d'élire domicile à Port-aubons de Banque, traités, obligations, contrats. A cet effet, tout actionnaire est obligé seront régulièreIl est à la fois 'Directeur Géncral de la Société et pourra en cas Prince, et toutes les modifications ou assignations d'empêchement et si cela s'avère nécessaire, désigner un Administrament signifiées à ce domicile.- toutes peuvent être l'assister dans les fonctions exécutives, lequel AdministraA défaut d'élection de domicile, assignations teur pour et remplira ses foncau du Tribunal Civil de Port-au-Prince. teur prendra titre TAdministrateur-dtigé accord avec le Conseil faites Parquet ARTICLE TRANSITOIRE tions sous la supervision du Président, en plein sera jusqu'au prochain exercice dirigée d'Administration. La Société ainsi constitu(e suit: remplace le PrésidentConseil d'Administration comme Article 18.- Le Vis.-Padaldient-Tdesdter est par un : Géncral en cas d'absence. Dans ce cas, il automatiqueDEUTSCH eancnmu Directeur BERNARD. : RETHASDENTNEON ment investi des mêmes pouvoirs. JACQUES KHODARA : TITRE IV FRITZ de CATALOGNE: ASSEMBLEE GENERALE GERARD ELIE : CONSEILLERS du Commerce et de se réunissent en Assembl(e Généraà Port-au-Prince, au Département No. F-21 Article 19.- Les actionnaires à la date fixée par le Enregistré le f(vrier mil neuf cent soixante-seize, au le' Ordinaire, à la fin de chaque année socia'e avant ladite réunion; lIndustrie dix-huit 4 de la Société Anonyme en formation dénommée faite un mois au moins Folio 27 Registre de forConseil, sur convocation inserS. A. au Capital social $ 40.000.00, lettre qui leur est adressée, et par une ou deux publications SOCIETE DU JUVENAT, 1976. par des s'éditant à la Capitale. mée à Port-au-Prince, le 13 Février du Comrées dans un quotidiens est de droit membre de T'Assemblée Pour la Direction, des Etudes Juridiques du Département ORIOL Article 20.- Tout actionnaire L'Actionnaire empêl'Industrie: Daniel Générale.

40.000.00, lettre qui leur est adressée, et par une ou deux publications SOCIETE DU JUVENAT, 1976. par des s'éditant à la Capitale. mée à Port-au-Prince, le 13 Février du Comrées dans un quotidiens est de droit membre de T'Assemblée Pour la Direction, des Etudes Juridiques du Département ORIOL Article 20.- Tout actionnaire L'Actionnaire empêl'Industrie: Daniel Générale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. mandataire qui aumerce et de le vingt-quatre Février mil neuf cent ché aura le droit de se faire représenter par un Enregistré à Port-au-Prince, folio case, etc, Tous droits Perçus. ra les mêmes droits que son mandat. il sera prosoixante-seize, Général de lEnregistrement (S): V. LAVAUD Article 21.- A la réunion annuel'e des actionnaires, Dans le Pour le Directeur COPIE CONFORME Dantès Rameau, Not. cédé à l'élection des membres du Conseil d'Administration. n'aura pu POUR à Portl'élection des membres du Conseil d'Administration Antoine Dantès Rameau, Notaire cas ou annuelle des actionnaires ou que cette runion Par-devant Me. Joseph au No. 49929-A, imposé se faire à la réunion du Conseil é'us l'anau-Prince, identifié au No. 2229-B, patenté n'aura pas eu lieu à la date fixée, les membres leurs successeurs No. 46387-ww, soussigné; resteront en fonction jusqu'à ce que au ONT COMPARU née précédente au No. 3680-TT, propriétaiaient été élus. l'Assemb'ée Générale dite ASMessieurs Fritz de Catalogne, identifié, M. Gérard Elie, identiArticle 22.- Il sera nommé par DE COMMISSAIRE,. re, demeurant et domicilic à Port-au-Prince, domicilié à Port-auSEMBLEE GENERALE DE NOMINATION la des 2/3 des fié au No. 3679-TT, proprictaire demeurant et decommissaires aux Comptes désignés par majorité identifié au No. 2814-RR, propriétaire, Des conformément aux prescriptions de la loi du Prince; Me. Masner Séide, agissant pour et au nom des voix des actionnaires meurant et domicilié à Port-au-Prince, Deutsch, - tous Membres de la 28 Août 1960. dite ASSEMBLEE sieurs Jacques Khodara et Bernard se sont réuTrente jours après, il sera tenu une Assemblée Société Anonyme -SOÇIETE de L'ANCIEN JUVENAT, en vue DES COMPTES-. du capital social, GENERALE DE LA VERIFICATION nis pour faire la déclaration de souscription à Vie de la TITRE V des Statuts de Son Excellence le Président ANNEE FISCALE de l'obtention le fonctionnement de la Sociétél commence le ler. Janvier et finit le République, permettant ont déclaré que les sousArticle 23.- L'Année fiscale période fiscale comAprès (change de vue, les Fondateurs suivante: 31 Décembre de la même année. La première de la Constitution dofinitive criptions ont été faites de la manière 140 actions prendra l'espace de temps entre la date Bernard Deutsch de la Société le 31 IDécembre le plus proche. année un bilan de la Société, un Jacques Khodara Article 24.- Il sera dressé chaque Gûnéral de toutes les Fritz de Catalogne Compte de Profits et Pertes et un Inventaire Ces documents ainsi qu'une Gérard Elie propriétés immobilières de la Société. la situation financière de faisant en totalité Quatre Cents actions..

140 actions prendra l'espace de temps entre la date Bernard Deutsch de la Société le 31 IDécembre le plus proche. année un bilan de la Société, un Jacques Khodara Article 24.- Il sera dressé chaque Gûnéral de toutes les Fritz de Catalogne Compte de Profits et Pertes et un Inventaire Ces documents ainsi qu'une Gérard Elie propriétés immobilières de la Société. la situation financière de faisant en totalité Quatre Cents actions.. dollars a été préalablecopie du rapport des Administrateurs sur quinze (15) jours au Le quart du Capital Social soit Cinq Mille Nationale de la Républila Société seront remis à chaque actionnaire Générale de nomination des ment déposé, appert certificat de la Banque moins avant la tenue de l'Assemblée que d'Haiti. a été dressé pour servir et Commissaires des Comptes. En foi de quoi le présent procès-verbal FONDS DE RESERVES le monvaloir ce que de droit. Générale fixera annuellement DONT ACTD - Article 25.- L'Assemblée le dixième du bénéfice net ce dix-neuf févvier tant d'un Fonds de Réserve, en prélevant versé, Fait et passé à Port-au-Prince, en f'Etude jour la moitié du Capital jusqu'à ce que ce fond atteigne DIVIDENDE mil neuf cent soixante-seize. ont signé avec le Notaire. la constitution du Fonds Et après lecture,. les parties de Catalogne. G. Elie, Masner Séide et Article 26.- Après. le prélevement pour le profit. disponible pour Ainsi signé à la minute : dépositaire F. de la minute à la suite de lade Réserve, les' profits nets constitueront ou autres emplois. Dantès Rameau, Notaire, les dividendes à répartir entre les actionnaires quelle est écrit.: le vingt février mil neuf cent soixanPERTE Social versé, les Enregistré à Port-au-Prince, du Capital droits - Article 27.- En cas de perte du quart une Assemblée te-seize, Folio Case, etc. Tous de perçus. (signé): V. Lavaud Administrateurs devront obligatoirement convoquer de la SoPour le Directeur Général T'Enregistrement Dantès Rameau, Not. Générale pour décider sur la continuation ou la liquidation POUR COPIE CONFORME ciété. Me. Joseph Antoine (Dantès Rameau, Notaire à PortDISSOLUTION nécessaire - Par-devant au No. 49929-A, imposé dissolution scra reco onnue identifié au No. 2228-B, patentd) Article 28.- Dans le cas ou une Générale statuant avec une majoriau-Prince, No. 46387-ww, soussigné; elle sera arrêtée par P'Assemblée Social et de deux tiers des voix. L'Assemb'ée au ONT COMPARU et doté des 3/4 du Capital et fixera les conditions de la liquidaMessieurs Bernard Deutsch, Jacques Khodara, propriétaires en nommera alors les liquidateurs les pouvoirs des Administrnà Paris, France, et Se trouvant actuellement de passage Pendant la durée de In liquidation, de la Société, miciliés Fritz de Catalogne, et Gérard Elie, identifié aux Nostion. pendant T'existenco Haiti, Mossieurs et domiciliés à Port-auteurs continueronl ELECTION DE DOMICILE le 3680-TT ct 3679-TT, propriétalres, demeurant CONTESTATION pouvant s'dever pendant et Prince; Arlicle 29.- Toutes les. contestations soit entre los actionnalres cours de la Société ou de sa liquidation, LE MONTTEUR. contraires au but de la société et pour la violation de ses statuts sans de Membres de la Société Apréjudice des dommages-intérêts envers les tiers.

ELECTION DE DOMICILE le 3680-TT ct 3679-TT, propriétalres, demeurant CONTESTATION pouvant s'dever pendant et Prince; Arlicle 29.- Toutes les. contestations soit entre los actionnalres cours de la Société ou de sa liquidation, LE MONTTEUR. contraires au but de la société et pour la violation de ses statuts sans de Membres de la Société Apréjudice des dommages-intérêts envers les tiers. Lesquels, agissant en leurs qualités -SOCIETE DE L'ANCIEN JUVEArticle 4.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la dilinonyme en formation dénomm(e satisfaire aux dispositions du Code du Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie. NAT, S. A. ont déclaré que pour Social a été versé à la Banque Nagence Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 décembre 1975, de Commerce le quart du d'Haiti, Capital soit dix mille dollars appert certiAn 172ème de l'Indépendance. tionale de la République date du seize février mil neuf cent soixanteJEAN-CLAUDE DUVALIER ficat de ladite Banque en Par le Président : seize. dans l'acte constitutif. Le Secretaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie : La répartition des actions est prévue Antonio ANDRE DONT ACTE treize février à en l'Etude ce jour DE L'ASSEMELEE DE CONSTIFait et passé Port-au-Prince, DEPOT DU PROCES-VERBAL mil neuf cent soixante-seize. ont signd avec le Notaire. TUTION. Et après lecture, les comparants Deutsh, Jacques Khodara Fritz Me. Morisseau Renaud, soussigné, notaire à Ainsi signé à la minute : Bernard Notaire, dépositaire Par-devant Joseph respectivement aux Nos. Gérard Elie et Dantès Rameau, identifié, patenté et imposé de de la Catalogne, minute à la suite de laque'le est écrit : mil neuf cent soiPort-au-Prince, 7027 TT, 47830 A et 46737 WW. Enregistré à Port-au-Prince, le quatorze février ONT identine COMPARU: au NNo. 5020 B, propriétaire, dexanté-quinze etc. Tous droits perçus. (signé): V. Lavaud Monsieur Lamy Camille, agissant tant en son nom perPour le Directeur Général de IEnregistrement Dantès Rameau, Not. meurant et domicilié à Port-au-Prince, Mildred Camille, actuellement aux POUR COPIE CONFORME sonnel qu'au nom.de Mademoiselle à Port-au-Prince, pour laquelle Banque Nationale de la République d'Haiti Etaus-Unis d'Amérique et domiciliée de ratification. Département Commercial. il se porte fort avec promesse identifié au No. 831 G, propriétaire, dePort-au-Prince, le 13 février 1976. Monsieur Gérard Lescot, de passage à Port-au-Prince. T meurant et domicilé à Pétionville, de la SociéCERT TIFICAT d'Haiti, Dé- : agissant en tant que fondateurs la Banque Nationale de la République H Lesquels comparants, S. Ax Société anonyme au capital Par la présente, certifie avoir ouvert ce jour en un compte té dénommée .Carrières d'Haiti, son siège social et partement cômmercial Masner Side compte spécial Société social de vingt mille dollars (S 20.000.-) ayant attendant l'Arnom de Monsieur Haiti, courant au dollars, valeur représentant le son principal établissement à Port-au-Prince son de DIX MILLE pour fonctionnement.

, S. Ax Société anonyme au capital Par la présente, certifie avoir ouvert ce jour en un compte té dénommée .Carrières d'Haiti, son siège social et partement cômmercial Masner Side compte spécial Société social de vingt mille dollars (S 20.000.-) ayant attendant l'Arnom de Monsieur Haiti, courant au dollars, valeur représentant le son principal établissement à Port-au-Prince son de DIX MILLE pour fonctionnement. à former, la somme dénommée : .SOCIETE rêto du Président à Vie de la République et l'a de quart du Capital-de la Société en formation Ont par les présentes déposé au notaire soussigné en requis délivrer DE L'ANCIEN JUVENAT, S. A., à Monsieur Masner au rang de ses minutes à la date de ce jour, pour du' certificat est délivré mettre sera, une copie proEn foi de quoi le présent servir et valoir ce que de droit. extrait ou expédition quand et a qui besoin de ladite Société. Séide, sur sa demande, pour Banque Nationale de la République cès-verbal de l"'Assemblée de Constitution dactylographiée sur une feuille de Département Commercial Cette copie de procts-verbal. à du Vingt sept nole dix neuf fovrier mil neuf cent soipapier blanc non timbré, est daté Port-au-Prince et est revêtue de la signature Enregistré folio à Port-au-Prince, Case etc. Tous droits perçus. Lavaud vembre mil neuf cent soixante-quinze et de celle de Monsieur Gérard Lescot. xante-seize, Général de TEnregistrement .(Signé) V. de Monsieur Lamy Camille de Constitution a : Pour le Directeur CONFORME Dantès Rameau, Not. Ledit procès-verbal constate que l'Assemblée datés du cinq Mai mil POUR COPIE et 1o. Sanctionné les statuts de la Société été au D(partement enregistrées ont été au Département du Commerce déneuf cent soixante-quinze, dont copie a déposée du Joseph MoD/posées et de l'acte de la Société Anonyme et de IIndustrie et en l'Etude notaire de lIndustrie deux expéditions JUVENAT, S.. A.> au Capital Sodu Commerce le vingt trois mai mil neuf cent soixante-quinze. de Dix nommée: -SOCIETE DE LANCIEN social à Port-au-Prince. Forrisseau Renaud la moitié du Capital Social soit la Somme cial de ($ 40.000.-) et ayant son siège le 22 mars 1976 20. Vérifié que a été souscrite, et que le quart de ce cale 19 février 1976. Enregistrée mille dollars (S 10.000.-) a été versé, apmée à Port-au-Prince, de cinq mille dollars (S 5.000.-) No. F-30 Folio 137 Reg. 4 Me. Ulysse Pierre-Louis pital, soit la somme délivré par la Banque Nationale de la République Secrétaire Général pert certificat date du cinq mai mil neuf cent soixante-quinze. d'Haiti en l'Acte constitutif de la Société. 30. Approuvé administrateurs- : 40) Nommé comme premiers Général- Lamy Cammille ARRETE Président Directeur" Mlle: Mildred Camille Vice-Président Secrétaire Trésorier M.

pital, soit la somme délivré par la Banque Nationale de la République Secrétaire Général pert certificat date du cinq mai mil neuf cent soixante-quinze. d'Haiti en l'Acte constitutif de la Société. 30. Approuvé administrateurs- : 40) Nommé comme premiers Général- Lamy Cammille ARRETE Président Directeur" Mlle: Mildred Camille Vice-Président Secrétaire Trésorier M. Gérard Lescot. en même temps que JEAN-CLAUDE DUVALIER La pièce objet de ce dépôt sera enregistrée Président à Vie de la Républiqus la présente pour y demeurei annexée. DONT ACTE: et en l'étude, le vingt sept Vu l'article 93 de -la Constitution; spécial en faFait et passé à Port-au-Prince, en minute Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un régime novembre mil neuf cent soixante-quinze. ont signé avec le notaire. Un renveur des sociétés anonymes; du Gode de Commerce; Et après lecture les comparants douze mots rayés nuls. Vu les articles 30 et suivants arionyme dénommée: voi en marge signé bon; : Lamy Camlile et Jh.M. Vu l'acte constitutif et les statuts de la société Ainsi signé à la' minute Gérard de Lescot, la minute en suite de laquelCARRIERES D'HAITI, Si A; du Commerce et de TIndustrie; Renaud, not. ce dernier dépositaire J Sur le rapport du Secrétaire ARRETE d'Etat le est écrit : le Premier Décembre Mil neuf cént anonyme dénommée : CAREnregistré à Port-au-Prince No. des actes civils. Perçu ler-- Est autorisée la société de Vingt Mille Dollars Folio Case du registre Article D'HAITI, S A. au capital social le 23 mai 1975. soixante-quinze. droit fixe Visa timbre mobile. (Signé) V. Lavaud RIERES form(e à Porb-au-Prince, et dans les limites Pour le Directeur Général de TEnregistrement RENAUD, Not. ($ 20.000,-) sous les réserves et.les Josoph Article 2. Sont approuvés des lois de lar République l'acte le constitutif 2 juin 1975 au COLLATIONNE DE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION de la Constitution sociéti et constatés par acte pub'ic tau-Prince identiPROCES-VERBAL DE LA SOCTETE ANONYME statuts de ladite Morisseau Renaud, notaire à Port .CARRIERES D'HAITI, S. A., rapport de Me. patenté au No. 47830 sortir son plein et neuf cent boixante-quinze et le vingt-sept novembre à fié au No. 3964.QQ, autorisation donnée pour 2 ci-dessus pdin d L'an mil Haiti. Article 3- La présente fixées à PArticle les activités Port-au-Prince, entier effet sous les conditions causes et motifs y contenus pour pour les être révoquée LE MONITEUR- - Mildred Camille, actuellement CARRIERES D'HAITI, S. A. se personnel qu'au nom de Mademoiselle à pour laLes actionnaires de la Sociétés les foraux Etats-Unis d'Amérique, et -domicilié Port-au-Prince, sont réunis en Assemblée de Constitution aux fins de remplir quelle 11 se porte fort avec promesse de ratification. l'article 11 du Décret du 28 août 1960: Gérard identifié au No. 831 G, propriétaire, malités prévues par l'Assemblée nomme 20) Monsieur Lescot; à Port-au-Prince.

pour laLes actionnaires de la Sociétés les foraux Etats-Unis d'Amérique, et -domicilié Port-au-Prince, sont réunis en Assemblée de Constitution aux fins de remplir quelle 11 se porte fort avec promesse de ratification. l'article 11 du Décret du 28 août 1960: Gérard identifié au No. 831 G, propriétaire, malités prévues par l'Assemblée nomme 20) Monsieur Lescot; à Port-au-Prince. Procédant à là composition de son Bureau, M. GCrard demeurant et domicilié à Pétionville, de passage déclaré qu'il Président M. Lamy Camille et comme Secrétaire ès-qualités ont par les présentes comme Lesquels comparants, Gérard Lescot, Mlle. MilLescot. les actionnaia été formé entre les sieurs Lamy Camille, aux statuts ci-annexés, Le Bureau ainsi composé, le Président constate que dred Camille et toutes personnes qui adhéreront de A totalisent la totalité des actions souscriHaitienne conformément au Code Commerenes présents et représentés constituée et la séance une Société Anonyme d'Haiti, tes. L'Assemblée est déclarée régulièrement ce- et aux Lois de la République la dénomination' dc : .CARRIERES ouverte. 1- Cette Société prend Après délibération, TAssemblée a: dressés par acte sous seing D'HAITI, S.A.; de carrières conformément aux 1o) Sanctionné les Statuts de la Société, du Commerce et 2- Elle a pour objet Texploitation des gites, giprivé en date du 5 mai 1975, déposés au Département Joseph Morisseau Renaud le Lois de la République d'Haiti réglementant T'exploitation du sol du territoire l'étude du notaire naturelles provenant de l'Industrie et en sements et toutes ressources 23 mai 1975. suivant acte au rapport du même notaire, en date haitien; aura son social à Port-au-Prince. Au besoin 20. Vérifié que du capital a été versé, soit la somme 3- La Société siège en d'autres points du 1975, la moitié des bureaux ou succursales du 15 novembre déposée à la Banque Nationale de la République elle pourra installer à l'étranger; de $ 5.000.- délivré ladite Banque à la date du territoire ou même d'Haiti, appert un certificat par 4- La Société a une durée fllimitée; mille dollars (S 20.000.00) divisés 5 mai 1975. 5.- Le capital social est de vingt l'Acte constitutif de la Société. : deux actions de cent dollars (S 100.00) chacune. à leur 30. Approuvé administrateurs de la Société en cents et pourront devenir au porteur 40. Nommé comme premiers Directeur Général Ces actions sont nominatives M. Lamy Camille : Président entière libération; est de trois membres au, re M. Gérard Lescot : Secrétaire-Trisorier Vice-Présidente 60) Le Conseil d'Administration Général, composé un Vice-Président et un Mlle. Mildred Camille dressé le présent procès-verbal pour moins, dont un President-Directeur De tout ce qui précède il a été Secnétaire-Tresorier l'Assemblée Générale servir et valoir ce que droit. (S) Gérard Lescot 7o) Les Administrateurs sont nommés rééligibles; par (S) Lamy Camille décembre mil neuf cent pour une année. Ils sont indéfiniment dès la publication au -Enregistré à Port-au-Prince le premier du registre No.

procès-verbal pour moins, dont un President-Directeur De tout ce qui précède il a été Secnétaire-Tresorier l'Assemblée Générale servir et valoir ce que droit. (S) Gérard Lescot 7o) Les Administrateurs sont nommés rééligibles; par (S) Lamy Camille décembre mil neuf cent pour une année. Ils sont indéfiniment dès la publication au -Enregistré à Port-au-Prince le premier du registre No. des 80) La Société sera définitivement constituée à Vie de la RépuFolio Case mobile d'autorisation du Président soixante-quinze. visa timbre Moniteur de V'Arrêté Perçu droit fixe immédiatement à fonctionner. actes civils. Général de lEnregistrement (Signé) V. Lavaud blique et commencera Pour le Directeur CONFORME Josepl RENAUD, Not. DONT ACTE: POUR COPIE Mildred Camille à en minute et en l'étude, le vingt-sept Fait et passé Port-au-Prince, 762 E 3rd St. Apt 1 D Novembre mil neuf cent.sokxante-quinse Un renBrooklyn, N. Y. 11218 Et après lecture les comparants ont signé avec le notaire.- U. S. A. New York, le 14 Novembre 1975 voi en: marge signé bon; neuf mots rayés nuls. Lamy Camille, Jh. M. ReAinsi signé à la minute: Gérard Lescot, de Mon cher Papa, ce dernier dépositaire de la minule ensuite laquelle faisant part de la formation de la Sonaud, notaire, le' premier décembre mil neuf En réponse à votre lettre me je vous autorise à souscrire est écrit : Enregistré à Folio; Fort-au-Prince, Case; du registre; No. des actes civils." ciété Anonyme .CARRIERES dollars D'HAITI-, et je vous envoie par le porteur cent soixante-quinze. timbre mobile. pour moi trois actions de cent soit 75 dollars. Perçu, droit fixe; Visa v: Lavaud sous ce couvert le quart du montant, mon nom tous actes néPour le Directeur Général de I'Enregistrement (Signé) Not. à signer pour moi et en Joseph RENAUD, Je vous autorise délibérations, particulièrement à la COLLATIONNE cessaires, à prendre part à toutes dans lequel je vous autorise. SOUSCRIPTIONS ET VERSEMENTS formation du Conseil d'Administration fonction. Je vous autorise de même à me -CARRIERES D'HAITI, S.Aà accepter pour moi toute séances de ce Conseil comme à toutes les réunotaire à Port-au-Prince, à toutes les Par-devant Me. Joseph Morisseau Renaud, aux Nos. 7027 TT, poprésenter assemblée ordinaire ou extraordinaire. même non et imposé respectivement uons en ce vous jugerez nécessaire, soussigné, identifié, patenté Vous ferez aussi tout mieux que de mes intérêts, pour contribuer au 47830 A et 46737 WW. prévu dans cette lettre, au ONT COMPARU bon fonctionnement de la Société. bien et me prient de vous embrasser. identifici au No. 831-G, propiiétaire, Ici maman et les autres vont (Signé) : Mildred Camille 1o) Monsieur domicilié Lamy Camille, à Port au-Prince, agissant tant en son nom fort. demeurant et Mildred Camille, actuellement aux EtatsJe vous embrasse aussi très de Mlle. Milpersonnel qu'au nom de Mlle.

vu dans cette lettre, au ONT COMPARU bon fonctionnement de la Société. bien et me prient de vous embrasser. identifici au No. 831-G, propiiétaire, Ici maman et les autres vont (Signé) : Mildred Camille 1o) Monsieur domicilié Lamy Camille, à Port au-Prince, agissant tant en son nom fort. demeurant et Mildred Camille, actuellement aux EtatsJe vous embrasse aussi très de Mlle. Milpersonnel qu'au nom de Mlle. il se Ps.- mandat écrit de la main et domiciliée à Port-au-Prince, pour laquelle Certifié véritable le présent autographe. Unis d'Amérique de ratification. dred Camille et revêtu de sa signature le 27 Novembre 1975 porte fort avec promesse Gérard Lescot identifié au No. 831 G, propriétaire, Port-au-Prince, Camille. 20) Monsieur à Port-au-Prince. (SIGNE) : Lamy demeurant et domicilié à Pétionville, de de la passage Société dénommée : .CARdécembre mil neuf cent Lesquels, en tant que fondateurs au capital social de vingt Enregistré. à Port-au-Prince, le premier No. des actes civils; Perçu, RIERES D'HAITI, S.A., Société Anonyme et son principal étasobxante-quinze. Folio, case, du registre, mille dollars ($ 20.000 00), ayant son attendant siège social l'Arrêté du Président à droit fixe; Visa timbre mobile. (Signé) V. Lavaud blissement à Port-au-Prince, Haiti, (unPour le Direeteur Général de YEnregistrement Josoph RENAUD, Not. Vie de la République pour son fonctionnement, à toute COPIE CONFORME que souseription re POUR D'HAITI, S.A.- Ont déclaré par la présento préalablement exactement conCONSTITUTIF : -CARRIERES soussigné, Notaire à un. des statuts, certifié par eux et ACTE Morisseau, Renaud, Nos. du capital, projet suivant acte de dépôt enl date Me. Joseph aux déposé en notre étude, Par-devant et imposd) respectivement forme à celul mil neuf cent soixante-quinze, enregistré, a été déPort-au.Prines. dentuiné.patents 46737- ww. du ving-trois mai de l'Industrie, à Port-au- Prin 47830 A et du Commerce et 7027 TT, ONT COMPARU No. 5020 B pronriétaive, posé au Département mai mil neuf cent soixante-quinze. Monsieur Lamy Camille, identifié au agissant tant en son nom ce. le vingt-trois 10) à Port-au-Prince, demeurant et domicilié LE MONTTLUR. Banque Na'ionale de la République d'Haiti chacune, 1. Commercial Que sur les' deux cents actions de cent dollars ($ 100.00) à souscrire en Département (Signatures) d'un montant total de vingt mille do'lars ($ 20.000.00) les comle premier décembre mil neuf cent numéraire, cent actions, soit la moitié, ont été souscrites par en espèEnregistré à Port-gu-Prince, Folio, Case, du registre No. des actes civils. parants et la demoiselle Mildred Camilie, lesquels ont versé du capisoixante-quinze, fixe Visa timbre mobile. la somme de cinq mille dollars ($ 5.000.-) soit le quart Perçu droit ces Directeur Général de l'Enregistrement (Signé) V Lav tal social. comme suit, entre les souscripteurs, apPour le Joseph RENAUD, Nos. Cette somme se répartit demeuré annexé à la POUR COPIE CONFORME pert le bulletin de souscription, enregistré et Me.

quels ont versé du capisoixante-quinze, fixe Visa timbre mobile. la somme de cinq mille dollars ($ 5.000.-) soit le quart Perçu droit ces Directeur Général de l'Enregistrement (Signé) V Lav tal social. comme suit, entre les souscripteurs, apPour le Joseph RENAUD, Nos. Cette somme se répartit demeuré annexé à la POUR COPIE CONFORME pert le bulletin de souscription, enregistré et Me. Joseph Morisseau Renaud, soussigné, notaire à minute des présentes : Actions. Versement Port-au-Prince, Par-devant identifié, patenté et imposé respectivement aux Nos Souscrites Montant effectué 3964-QQ, 47830 et 50108UU. Camille $ 9.200.- $ 4.600.- 250. ONT COMPARU Mr. Lamy Lescot 500.- 150.- Mr. Gérard 300.- au No. 8159-QQ, propriétaire, deMlle. Mildred Camille : 10) M. Lamy Camille, identifié meurant et domicilié à Port-au-Prince. Total des actions souscrites 100 20) M. Gérard Lescot, identifié au No. 3743-E, propriétaire, demeusouscrites $1 10.000.- $ 5.000.- rant et domicilié à Pétionville, de passage à Port-au-Prince. Montant des actions ont par les présentes déposé au notaire sousVersements effectués les comparants ont représenté au la Lesquels comparants être mis au rang de ses minutes à Ja date de ce jour et A l'appui de leurs déclarations la Banque Nationale de signa pour quand et àqui besoiss seraune copie notaire soussigné un certificat délivré par. mil neuf cent soixante-quinze, en délivrerextrait ou expédition dénommée .Carrières d'Haiti, S.A., dont ils République d'1 Haiti, en date du cinq mai de ladite Banque a reçu en des statuts de la Société Société Anonyme haitienne au capital socizde-) le, Département Commercial Spécial, Sosont les fondateurs, social et son : attestant que du sieur Lamy Camille, Compte remille dollars (S 20.000.00) dévant avoir son siège compte courant, au nom mille dollars ($ 5.000 valeur vingt à Port-au-Prince, Haiti et attendan l'Arrêciété à former, la somme de cinq social de la Société en formation dénomprincipal du établissement à vie de la Ripublique pour son fonctionnement. présentant le quart du capital té président sont sur trois feuilles de papier D'HAITI, S. A.- Lamy Mamille, enLesquels statuts dactylographiés articles numérotés conmée .CARRIERES certifiée véritable par Monsieur blanc non timbré et comprennent vingt-six Laquel'e pièce, demeurée annexée à la minute des présentes. sécutivement. du cinq registrée, est 'DONT ACTE: minute et en l'éIls sont signés des comparants, et datés à Port-au-Prince ACTE. Fait et passé à Port-au-Prince, en mai mil neuf cent soixante-quinze. écrit: -Dépôt des statuts de la DONT deux Novembre Mil Neuf Cent Soixante-Quinze. le notaire. Un renAu verso du troisième feuillet est .Carrières d'Haiti, S.A. tude le Vingt ont signé avec en formation dénommée: Et après lecture les comparants Sociéti) Anonyme de ($ 20.000.00) vingt mille dollars fondée à Port-ausigna bon.

, en mai mil neuf cent soixante-quinze. écrit: -Dépôt des statuts de la DONT deux Novembre Mil Neuf Cent Soixante-Quinze. le notaire. Un renAu verso du troisième feuillet est .Carrières d'Haiti, S.A. tude le Vingt ont signé avec en formation dénommée: Et après lecture les comparants Sociéti) Anonyme de ($ 20.000.00) vingt mille dollars fondée à Port-ausigna bon. Jn. M. Reau capital social 1975 par le Département du voi en marge minute : Gérard, Lescot, Lamy Camille, de Prince, le 5 mai 1975. Reçu le 23 mai le No. E-48, Ainsi signé à la détenteur de la minute ensuite laquelle Commerce et de FIndustrie, à Port-au-Prince, suivant avec le Nonaud, notaire, ce dernier Soifolio 18, Reg. Et après lecture les comparants ont signé est écrit : le ler Décembre Mil Neuf Cent Perçu taire. Enaregistré à Porb-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Daniel Oriol 23-5-75. centixante-Quinze. Folio, Case (sign() timbres d'une valeur totale de dix gourdes cinquante droit fixe - Visa Timbre mobile. (Signé) V. Lavaud Trois le Directeur Général de TEnregistrement M. Renaud, Not. mes y sont apposés. en même temps que les présenPour CONFORME Lesdits statuts seront enregistrés POUR COPIE tes pour y demeurer annexés. .CARRIERES D'HAITI, S. A. DONT ACTE: ET DE VERSEMENT BULLETIN DE SOUSCRIPHION 100.- en minute et en i'étude le vingt20.000.-- divisé en 200 actions de $ Fait et passé à Port-au-Prince, Capital Social : $ : trois mai mil neuf cent soixante-quinze. Gérard Lescot, Jh. M. ReActions souscrites et versements Nombre Montant Ainsi signé à la minute: Lamy Camille, de la minute ensuite de lal 92 $ 9200.- $ 4600.- naud, notaire, ce dernier dopositaire M. Lamy Camille 500.- 250.- 150.- le est écrit: le deux juin mil neuf cent soixanteM. Gàrard Lescot 3 300.- Enregistré à Port-au-Prince, du F No. 14 des actes civlls. Mlle. Mildred Camille quinze, folio 418, case 3047, registre une gourde 80 centimes 100 $ 10000- $ 5000.- Perçu droit fixe trois gourdes, visa timbre (Signé) V. Lavaud Pour le Directeur Général de IEnregistrement RENAUT, Not. Port-au-Prince, le 22. novembre 1975 COLLATIONNE Joseph (9) Gérard Lescot, Lamy Camille ler décembre mil neuf cent soixanANONYME HAITIENNE Enregistré à Port-au-Prince, le No. des actes civils. Perçu STATUTS DE LA SOCIETE D'HAITI, S. A.x te-quinze. Folio Case du registre : DENOMMEE : -CARRIERES toutes droit fixe Visa Timbre mobile (Signé) V. Lavaud Port-au-Prince,, entre les soussignés et proPour,le Directeur Général de YEnregistrement M. Renaud, Not. 1- Il est formé à aux présents statuts ct deviendront Têtre POUR COPIE CONFORME personnes qui adhéreront: ci-après créées ou de celles qui pourront déD'HAITI priétaires des actions une Société Anonyme BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE en cas d'augmentation du capital social, S.A.

-au-Prince,, entre les soussignés et proPour,le Directeur Général de YEnregistrement M. Renaud, Not. 1- Il est formé à aux présents statuts ct deviendront Têtre POUR COPIE CONFORME personnes qui adhéreront: ci-après créées ou de celles qui pourront déD'HAITI priétaires des actions une Société Anonyme BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE en cas d'augmentation du capital social, S.A. DEPARTEMENT COMMERCIAL nomm(e: .CARRIERES D'HAITI, Port-au-Prince, le 5 mai 1975. BUT DE LA SOCIETE de currières, condd. CERTIFICAT 2- La Société à pour objet T'oxploilation Texplottation Nationale de la République d'Haiti, ment aux Lois de la République d'Hnitl réglementant du sol Par la présente, la Banque certifie avoir reçu en dépôt ce jour en un' des gites, gisements et tontes ressources naturelles provenant DOpartement Commercial. nom de M. Lamy Camil'e, Compte Spécinl, Sociédu territoire haîtien. compte courant au de cinq mille et 00/100 dollars ($ 5.000.00), SIEGE SOCIAL Au besoia elle. té à former, la somme du capital de la Société en formation 3- La Société a son siège social à Port-au-Prince. points du valeur représentant le quart D'HAITI, S.A. installer des bureaux ou sucoursales. en d'autres dénommée: SCARRIERES est délivré à M. Lamy CAMILLE, sur sa pourra territoire ou même à l'étranger. En foi de quoi, ce présent et valoir ce que de droit. demande pour servir. LE MONITEURinscrits dans un registre spécial tenu au sièpar des procès-verbaux sont signés du Président-DirecDUREE ge de la Société. Ces procés-verbaux Les et extraits sont La Société a une durée illimitée. teur Géncral et du Secrétaire-Trésorier copies CAPITAL 4certifiés par le Secrétaire.Treisorier Générale engagent tous les acdivi21.- Les décisions de l'Assemblée Le social est de vingt mil'e dollars ($ 20.000.00), même absents et non représentis ou dissidents. 5.- capital cents (200) actions de cent dollars (S 100.00) chacune. tionnaires, est présidée par le Président-Direcsés en deux et pourront devenir au porteur à leur 22.- L'Assemblée Générale Les actions sont nominatives de certificat teur Général. n'aura pas entière lib(ration. Elles seront présentées sous forme de 23.- Dans le cas où l'élection des membres du Conseil numéro d'ordre, marqués du sceau ou que cêtte réunion n'aura pas pu d'actions, lesquels, portant un Général et du Trésorier, pu se faire à la réunion annuelle les resteront en fonction la Société et signés du Président-Directeur avoir lieu à la date fix(e, Administrateurs seront tirés d'un carnet à souches. valeur nominale égale à jusqu'à l'élection de leurs successeurs. CONTESTATIONS Il est crédi 25 parts de fondateurs d'une des droits, avanMODIFICATIONS DISSOLUTION sur l'initiative du Conseil d'Adcelle des actions et conférant à leurs propriétaires des actionnaires. Ces 24.- L'Assemblée Générale peut, statuts les modifications ou atages et responsabilités équivalents à ceux Générale. ministration, apporter aux présents La décision à cet égard parts sont cessibles sur décision, de lAssemblée cn une ou plumendements qui seront reconnus nécessaires.

di 25 parts de fondateurs d'une des droits, avanMODIFICATIONS DISSOLUTION sur l'initiative du Conseil d'Adcelle des actions et conférant à leurs propriétaires des actionnaires. Ces 24.- L'Assemblée Générale peut, statuts les modifications ou atages et responsabilités équivalents à ceux Générale. ministration, apporter aux présents La décision à cet égard parts sont cessibles sur décision, de lAssemblée cn une ou plumendements qui seront reconnus nécessaires. Gers des voix présentes ou 6- Le montar.t du ccpitl potna etre sugmenté clauses et conditions sera prise à la majorité des deux (2/3) sieurs fois selon les besoins de la Société aux que le capital origireprésentées. Générale nomme un ou P'Assemblée Générale, à condition 25.- En cas de dissolution, l'Assemble à décid(es par libéré qui exerceront leur fonction conformément nal soit souscrit et intégralement. implique obligatoirement plusieurs liquidateurs 7- La possession d'actions de la Société la Loi. sont seuls compétents pour de Port-au-Prince adl-(sion aux statuts. des actions, celles-ci 26.- Les Tribunaux du fait de la Soun désire vendre de toute contestation entre actionnaires 8.- Au cas où actionnaire actionnaires par lintermédiaiconnaître et Société. A cet effet, les parties seront offertes en priorité aux autres d'être offertes au public. ciété, ou entre des actionnaires la les significations Gén(ral avant délai de sont tenues d'élire domicile à Port-au-Prince pour re du Président-Directeur acquéreur aura un quinTout actionnaire désirant se porter et notifications d'actes judiciaires. Port-au-Prince, le 5 mai 1975. ze jours pour s'exécuter. (Signé): Lamy Camille, Gérard Lescot CONSEIL D'ADMINISTRATION de trois membres, de la troisième page est écrit: Conseil d'Administration est composé SeAu verso Anonyme en formation dénom9.- Le Général, un Vice-Président et un -Dépôt des statuts de la Sociétii capital social de (S 20.000.00) dont un Président-Directeur mée: .CARRIERES D'HAITI, S.A., au le 5 mai 1975.. erétaire-Tr@porier. doivent posséder un minimum de trois vingt, mille dollars, fondée à Port-au-Prince, du Commerce et de IIn10.- Les Administrateurs l'Assemblée Générale pour une année Reçu le 23 mai 1975 par le Département folio 18, Reg. 4. actions. Ils sont nommés par dustrie, à Port-au-Prince, suivant le No. E-48, Daniel Oriol. et sont indéfiniment rééligibles. représente la Société dans tous Pour la Direction des Etudes Juridiques (S) mil neuf cent soixanteil- Le Conseil d'Administration tant en demanà' le deux juin ainsi qu'en justice, Enregistré Port-au-Prince, F No. 14 des actes civils. les actes civils ct commerciaux, quinze, Folio 417, Case 3043, du Registre timbre quatre gourdes. dant qu'en défendant. Général est chargé de la responsabiliPerçu droit fixe onze gourdes, visa (S) V. Lavaud 12.- Le President-Directeur de droit le Conseil dans toutes ses attriPour le Directeur Général de TEnregistrement COPIE CONFORME té exécutive et représente momentané, il peut mandater pour le POUR Renaud, Not.

iaux, quinze, Folio 417, Case 3043, du Registre timbre quatre gourdes. dant qu'en défendant. Général est chargé de la responsabiliPerçu droit fixe onze gourdes, visa (S) V. Lavaud 12.- Le President-Directeur de droit le Conseil dans toutes ses attriPour le Directeur Général de TEnregistrement COPIE CONFORME té exécutive et représente momentané, il peut mandater pour le POUR Renaud, Not. butions. En cas d'empêchement ou, à son difaut, le Secrétalre-Trésorier Joseph du Commerce et remplacer le Vice-Président d'Administration se réunit sur la convocation du Déposées et enregistrées ont éta au Déparlement de la Société Anonyme dé13.- Le Conseil que l'intérêt de la Sodeux expéditions de l'acte Social de Général aussi souvent des voix. Chade l'Industrie D'HAITI, S.A., au Capital President-Direteur décisions sont prises à la majorité nommée .CARRIERES à Port-au-Prince. ciété l'exige. Les 20.000.00) et ayant son siège sacial 1975. que membre a une voix. de démission ou de décès d'un Ad- (S Formée à Port-au-Prince, le 23 Janvier No. Folio 136, Reg. 4. cas 14-- En d'empêchement, à son remplacement en attendant Enregistrée le 30 Janvier 1976, F-18, Pierre-Louis le Conseil pourvoira Me. Ulysse ministrateur, statutaire de TAssemblée Générale. les plus étendus Secrétaire Gônéral la rounion d'Administration a les pouvoirs 15.- Le Conseil de la Société. des pour agir au nom et décisions sont constatées par procès16- Les délibérations spécial tenu au siège de la Société, ARRETE verbaux inscrits sur un registre G(néral et le Secrétaire/resorier signés par le Trealdent-Dlrecteur sont certifiés par le Sede DUVALIER ou extraits ces proces-verbaux: JEAN-CLAUDE Les copies Président à Vie de la République crétaire-Trésorier GENERALE DES ACTIONNAIRES ASSEMBLEE se réunit au comVu les aticles 93, 94 de la Constitution; 31 Mars 1975 sur la L'Assemblée Générale des Actionnaires date fixée par le Conseil Vu les articles 1, 2, 10, 19, 20 du Décret du 17année fiscale à une Conseil, mencement de chaque sur convocation du. Pension Civile; d'Etat des Finances et des Affaires d'Administration et extraordinairement du capital libéré). Sur le rapport du Secrétaire des du tiers (1/3 des membres du ou sur pétition. représentants il est procédé à l'élection Economiques; A la réunion annue'le, ARRETE: Conseil d'Adiministration. constituée quand la liquidation des pensions ci-après, 18.- L'Assemblée Générale est régulièrement représent's par Article ler.- Est approuvée de DIX MILLE TROIS CENT HUIT les actionnaires présents, ou en cas d'empêchement (3/4) des actions ordinais'élevant ensemble à la somme mois savoir: : mandataire équivalent aux trois quarts donne GOURDES (G.

union annue'le, ARRETE: Conseil d'Adiministration. constituée quand la liquidation des pensions ci-après, 18.- L'Assemblée Générale est régulièrement représent's par Article ler.- Est approuvée de DIX MILLE TROIS CENT HUIT les actionnaires présents, ou en cas d'empêchement (3/4) des actions ordinais'élevant ensemble à la somme mois savoir: : mandataire équivalent aux trois quarts donne GOURDES (G. 10.308.66) par un Chaque action ou part de fondateur ET 66/100 à l'Enseignement Seres, ou de fondateurs. René ROSARION, Professeur G. 825.00 droit à une voix. Générale n'atteint pas ce quorum à la premiècondaire, Professeur d'Anglais au Lycée 19- Si lAssemblée à une nouvelle convocation et cette D'eudonné LUBIN, 650.00 re convocation, il délibérera est procédé quel que soit le nombre des actionnaires Alexandre Pétion de Port-au-Prince, Directeur. de la Bibliofols, T'Assemblée Max BISSAINTHE, ancien 550.00 présents. dicisions sont prises à la majorité des actionnaires constatées préthèque Nationale, 20.- Les Les délibérations et décisions sont sents ou représentés. LE MONITEUR Mécène LONCHAMP, ancien de PO.N. A. A.C., Coordonnateur Régionale Mie. Raymond Elie PIERRE, née Marie-Anne. 548.00 An Lutné au Palais National, à le Institutrice au Centre Ménager de Lacrête, 173ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, 18 mars 1976, Christian LEREBOURS, Port-au.Prince, 450.00 -Alexandre Pétions de Professeur au Lycée Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER Arios GUILLAUME, Instituteur Porb-au-Prince,. à l'Ecole 400.00 l.e Secrétaire d Etal des Finances et des Guilbeaus de Port-au-Prince, *Tertulicn Emmanuel BROS Affairas Economiqies de Antoine la LEROY, Instituteur à l'Ecole de Garçons 375.00 Croiz-des-Bouquets, Plutarque Dumarsa's AUGUSTIN, 350.00 ARRETE rand à la Maison Populaire Contre-Maitre TisseFort du Cap-Haitien, d'Education de Camp Président JEAN-CLACUE à Vie de JUVALIER la Jn-Baptisle Magloire MICHEL, Instituteur à l'Ecole 350.00 Vu les arlidles 93 et 94 de République Congréganiste de Garçons St-Joseph du Vu la Loi du 28 août la Constitution; Désir Gilles, Instituteur à Cap-Haitien, 350.00 Sociales et déterminant 1967 les organisant le Département des Affaires Urbain, lEnseignement Primaire nismes qui en conditions de fonctionnement des Mme. MOISE, née Camie 350.00 Considérant dépendent; Orgale Nationale de Filles de LAPIERRE, Bainet, Directrice de l'Ecolement versé que] les personnes ci-dessous mentionnées ont Henry FULCHER, Directeur de l'Ecole 350.00 qu'elles occupent chacune, à les 240 menstaités. soit le coût des ma.sons intégrasette du Cap-Haitien, Mixte de la Fosla 2ème Cité de Saint à conformément aux Martin, Mme.

350.00 Considérant dépendent; Orgale Nationale de Filles de LAPIERRE, Bainet, Directrice de l'Ecolement versé que] les personnes ci-dessous mentionnées ont Henry FULCHER, Directeur de l'Ecole 350.00 qu'elles occupent chacune, à les 240 menstaités. soit le coût des ma.sons intégrasette du Cap-Haitien, Mixte de la Fosla 2ème Cité de Saint à conformément aux Martin, Mme. Devèse JOSEPH, née Jeanne Léonie S50.00 clauses des contrats dispositions de de la Loi du 23 août Port-au-Prince, 1937 et aux Directrice de l'Ecole de Filles de Marigot, THEODORE, fice National du location-vente intervenusentre elles et L'OfOdette ROSEMOND, Directrice de 350.00 TION DES CITES Logement OUVRIERES ci-devant -OFFICE D'ADEIINISERA. Papailiers de Martissant "Ecole-Emerante connaiire leurs droits de (CACO) > et qu'il convient de reMme. Elzire HALEBRANCHE Monitrice 350.00 Sur le Tapport du propriétaire ces dites ma sons; sariat National à la Jeunesse au CommisSecrétaire d'Etat des Aifaires au-Prince, et aux Sports PortArticie ler- Les ARRETE Foclales. Agar GARCIA, Instituteur à l'Enseignement Primaire G. 325.00 cupent à la 2ème. Cits droits de de.proptiétaire Saint des ma'sons qu'elies ocUrbain à Torbeck, comus aux personnes suivantes : Aaitin, à Forb-au-Prince, sent reMme, Luc SANON, née Andréa MARCEL, 300.00 1- Monsieur Jacques CIVIL.. à TEnseignement Rural, Institulrice 2.- Madame Merci JULIEN. .Maison No. 40-C Mme. Junia VERNE, Institutrice 300.00 Article 2.- Une .Aiaison No. 143-2 a Casernes à l'Ecole Primaire cun des ampliation du présent Arrêté Dessalines > de Port-au-Prince, bénéfic'aires. sera reiise à chaLacoste MAURICE, Directeur de l'Ecole de 300.0 Donné au Palais National, à tiques District de Gros-Morne, Haut-Mous173ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, le 24 Mars 1978, An Francine ROLAND, Institutrice à l'Ecole de 300.00 Edmée Rey > de Jérémie, Filles Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER Délus COLAS, Instituteur à f'Ecole 300.00 Le Secrétaire d'Etat des Congréganiste de Affaires Sociales Garçons St-Joseph > du Cap-Haitien, : Max A. ANTOINE Mme. Victor BASTIEN, née Elvire MAYARD, ancienne 300.00 Econome à la Maternité de Chancerelles, ARRETE Mme. Serge DENIS, née Palme-Marie Antoine, 275.00 ne Institutrice à l'Enseignement ancienJEAN-CLAUDE DUVALIER Vve. Philoclès BAPTISTE, née Primaire Supérieure, 250.00 Président à Vie de la République SOLIMON, aux droits de feu son Anne-Marie Françoise Vu les articles 90 et 93 de la tuteur à l'Ecole Congréganiste époux, ancien InstiVu la Loi du ler.

Serge DENIS, née Palme-Marie Antoine, 275.00 ne Institutrice à l'Enseignement ancienJEAN-CLAUDE DUVALIER Vve. Philoclès BAPTISTE, née Primaire Supérieure, 250.00 Président à Vie de la République SOLIMON, aux droits de feu son Anne-Marie Françoise Vu les articles 90 et 93 de la tuteur à l'Ecole Congréganiste époux, ancien InstiVu la Loi du ler. Septembre 1951 Constitution; sur Haitien, St-Josephs du Capd'utilité publique; l'erpropriation pour casse Félix JN-PIERRE, Messager au Service du Personnel 150.00 rain Considérant qu'il y a lieu de déclarer de l'Education Nationale, situé sur la route conduisant à Boutilier d'utilité publique un ter Jean-Baptiste Pierre-Charles 130.00 TELECO d'exécuter certains pour permettre à la TUE, Garçon au Louis Dieujuste LATORSur le rapport des travaux; au-Prince, Lycée Alexandre Pétion de Portres kconom.ques, des Secrétaires Travaux d'Etat des Finances et des AffaiMarguerite 130.00 nications; Publics, des Transports et CommuLALANNE, Institutrice à l'Ecolle Primaire République Argentine > de Port-au-Prince, frappée Artidle ler.- Est ARRETE d'incapacité de travail, sur la route déclaré d'utilité publique un (1) terrain Mme. Pierre JEAN-LAURENT, née Edith AUGUSTIN, G. 125.00 Nord par Monsieur de Boutilier d'une superficie de 259 m*31. borne situé au Institutrice à l'Ecole Primaire e du Panapar Mr. Becker; Fouad Madsen; au Sud par Mr, ma frapée d'incapacité de République à l'Ouest par la route de Becker; à l'Est Massillon MARS, travail, 125.00 Article 2.- Le propriétaire sera Boutilier. Jacmel, Garçon à l'Ecole Professionnelle de Loi régissant la matière. indemnisé conforméncent à la Mineurs FABIEN, 100.00 Article 3.- Le présent Arrêté sera re Mme, Seymour ci-après, aux droits de leur feue mègence des Seurétaires d'Etat des publié et exicuté à la dililEcole Nationale de FABIEN, ancienne Djrectrice de ques, des Travaux Publics, des Finances et des Affaires EconomiAgathe FABIEN, née Filles le 28 de PetitGoâve : cun en ce qui lc concerne, Transports et Communications, chaGuilène Décembre 1958, Donné au Palais FABIEN, née le 8 Février 1962, 100.00 173ème. de National, à lort-au-Prince, lc 23 Mars 1976, An Raynald FABIEN, né le 20 Juin 1964, 100.00 lIndépendance. Article 2.- Ces pensions seront inscrites 100.00 Par lo JEAN-CLAUDE des Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat dans le Grand Livro Le Socrétaire Président': DUVALIER Affalres Economiques, pour extraits en des Finances et des d'Etat des Finances et des ciaires, conformément à la Loi sur la' être délivrés aux bénéfiLe Secrétaire Emmanuel BROS Affaires Economiques : matière. d'Etat des Trapdux des Presses Naironates d' Haiti / Run Hlammerton et Communications : Ingénieur Publics, Plerre Transports, Killick No. 233 - Boito Postale 214 bis - Port-auPrince, PETIT Haiti, Grandes Antilles.

, née Edith AUGUSTIN, G. 125.00 Nord par Monsieur de Boutilier d'une superficie de 259 m*31. borne situé au Institutrice à l'Ecole Primaire e du Panapar Mr. Becker; Fouad Madsen; au Sud par Mr, ma frapée d'incapacité de République à l'Ouest par la route de Becker; à l'Est Massillon MARS, travail, 125.00 Article 2.- Le propriétaire sera Boutilier. Jacmel, Garçon à l'Ecole Professionnelle de Loi régissant la matière. indemnisé conforméncent à la Mineurs FABIEN, 100.00 Article 3.- Le présent Arrêté sera re Mme, Seymour ci-après, aux droits de leur feue mègence des Seurétaires d'Etat des publié et exicuté à la dililEcole Nationale de FABIEN, ancienne Djrectrice de ques, des Travaux Publics, des Finances et des Affaires EconomiAgathe FABIEN, née Filles le 28 de PetitGoâve : cun en ce qui lc concerne, Transports et Communications, chaGuilène Décembre 1958, Donné au Palais FABIEN, née le 8 Février 1962, 100.00 173ème. de National, à lort-au-Prince, lc 23 Mars 1976, An Raynald FABIEN, né le 20 Juin 1964, 100.00 lIndépendance. Article 2.- Ces pensions seront inscrites 100.00 Par lo JEAN-CLAUDE des Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat dans le Grand Livro Le Socrétaire Président': DUVALIER Affalres Economiques, pour extraits en des Finances et des d'Etat des Finances et des ciaires, conformément à la Loi sur la' être délivrés aux bénéfiLe Secrétaire Emmanuel BROS Affaires Economiques : matière. d'Etat des Trapdux des Presses Naironates d' Haiti / Run Hlammerton et Communications : Ingénieur Publics, Plerre Transports, Killick No. 233 - Boito Postale 214 bis - Port-auPrince, PETIT Haiti, Grandes Antilles.