Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Im A le : Paranssam Monitewr Le Lund et Le' Jeudi 131ème. Année No. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE AN XIXème, D'HAITI Direeteur DE LA REVOLUTION Simon DESVARIEUX Jeudi ler DUYALIERISTEI --Décret SOMMAIRE Avril 1976 les l'Etat biens Haitien ropportant le Décret du 8 Février 1968 Article Minoterie d'Haiti. et avoirs denomme lant mobiliers Office de la SADASERIOE créant Tonganbame autonome de liers, relevant 2 de Tous les biens et avoirs tant -Arrêté aux personnes reconnaissant les droits de qu'inumnobiias de la SCEET trenuférant # à sont transférés à la la compétence de l'Office de la mobiliers qu'immobi- -ArretÉ Mme. facqueline suiventee dhere-Marico propriétaire LAMOUR des maisons qu'elles l'Etat Haitien, qui en Minoterie d'Haiti, SHADA-Mentredis -FRIED autorisant DORISNOND le Raoul DESIR et Mme. Mme. Cyrus Probus AMONESTIERE occupent et devient propriétaire Organisme et en autonome de -Suite et fin CHICKEN de la INC, onectionnemaeel S.AL Statuts de la société ANDRE Tadministraton Article 3.- avec les pouvoirs les assure la Avis. et Société Anonyme dénommce: Acte dénommée: de Le présent Décret plus étendus. gestion -Les Eimairme Entrepriser annexés. Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou Hatennes.S. ou dispositions de dispositions de Dierets, tous dispositions blié et exécuté à 1a Décrets-Lois diligence qui. lui sont contraires Décrets-Lols et ces et des Affaires des Secrétaires d'Etat des sera puDECRET Donné au Palais Economiques, du Commerce et de FinanJEAN-CLAUDE 173ème de T'indépendance. National, à Port-au-Prince, le 23 Mars l'Industrie. DUVALIER 1976,An Vu Frésident à Vie de la Vu le les articles 90 et 93 de la République Par le Président : JEAN-CLAUDE et 14 Décret du 21 Juin 1966, Constitution; Ln DUVALIER de Ca SHADA janvier 1964, relatifs à la location abrogeant et ceux la en date des 13 mars Sccriteire d'Etot des Finances eg des Vu le Décret de Montrouis: gestion de la Division Le Secrétaire Emmanuel BROS Alfaires Economiques : Montrouis, du 8 Février 1958 créant l'Office d'Etat du Commerce et de Vu le Décret Organisme de la autonome de l'Etat Haitien; de la SHADA.

, Constitution; Ln DUVALIER de Ca SHADA janvier 1964, relatifs à la location abrogeant et ceux la en date des 13 mars Sccriteire d'Etot des Finances eg des Vu le Décret de Montrouis: gestion de la Division Le Secrétaire Emmanuel BROS Alfaires Economiques : Montrouis, du 8 Février 1958 créant l'Office d'Etat du Commerce et de Vu le Décret Organisme de la autonome de l'Etat Haitien; de la SHADA. Le Secrétaire d'Etat de Antonio le ANDRE MIndustrie : 34, suspendant les garanties Chambre Législative, en date du 21 août Le Pierre Cordination et de TInformation : 48, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 1975, Secrétaire d'Etat des Affaires GOUSSE néa), 125 (deuxième alinéa), alinéa), 95, 112, 113, 122 20, 25, 31, Edner Etrangères et des Cultoe : tution et accordant Pleins Pouvoirs 150, 151, 155, 193 et 198 (deuxième de la aliLe Secrétaire d'Etat des BRUTUS pour Lui permettre de prendre, au Chef du Pouvoir ConstiLe et Communications Travaux : Publics, des Transports, par Décrets ayant force de Lois, jusqu'au deuxième lundi d'avril Exécutif, 1976, Le Secrétaire d'Etat de la Ingénieur Justice : Pierre PETIT cessaires à la sauvegarde de toutes les mesures qu'n néLe Secrétaire d'Etat des Affaires Aurélien JEANTY la Souveraineté de l'Etat, à la T'intégrité du Territoire National jugera et de Secrétaire d'Etat de la Santé Sociales : Max A ANTOINE au maintien de la stabilité consolidation de l'Ordre et de la Paix, Le Secrétaire Daniel BEAULIEU Poblinue et de la Populstion : et Nation, à l'approfond' ssement politique, du bien-être économique et financière de la d'Etat de PIntérieur et de la urbaines, à la défense des intérêts des populations rurales' Le Paul BLANCHET Défense Nationale Considérant que généraux de la Secrétaire dEat de mé Office de la l'Organ'sme autonome de l'Etat Haitien, République; Le' Jean Montàs FEAuratinn Nationale a quelles il avait SHADA-Montrouis été créé ne répond plus aux fins dénomet du Secrétaire d'Etat de rAgriculture, LEFRANC des Considérant que pour lesDéveloppement Rural : Ressources Naturellas Minoterie d'Haiti, lOrganisme Autonome de l'Etat Haitien Agronome JAURES de LEVEQUE que des moyens dispose A'organisation administrative dénommé : meilleur gestion des techniques biens et financiers permettant ainsi de la relevant de la d'assurer une SHADAMontrodsy compétence de ARRETE Considérant l'Office duction agricole qu'ily et a leu de promouvoir et de diversifier Montrouis; industrielle, particulièrement la proPRESIDENT JEANCLAUDE A DUFALIER Sur le dans la région de VIE DE LA rapport des Sacrétaires Vu les REPUBLIQUE res Economiques, du d'Etat des Finances et des Vu articles 93 et 94 de Commerce et de lIndustrie; Affaires Soctales la Loi du 28 août 1967 la Constitution; Organismes et déterminant les organisant le Département des Article 1.- Le Décret du 8 DECRETE qui en dépendent.

JEANCLAUDE A DUFALIER Sur le dans la région de VIE DE LA rapport des Sacrétaires Vu les REPUBLIQUE res Economiques, du d'Etat des Finances et des Vu articles 93 et 94 de Commerce et de lIndustrie; Affaires Soctales la Loi du 28 août 1967 la Constitution; Organismes et déterminant les organisant le Département des Article 1.- Le Décret du 8 DECRETE qui en dépendent. conditions de Affai. En consiquence, Février 1968 est et demeure Cons'dérant que les fonctlonnement des mé Office de la l'Organisme autonome de l'Etat Haitien, rapporté, sons gralement qu'elles versé chacune, personnes les 240 ci-dessous mentionnées ont cret, cessera d'exister. SHADA-Montrous, dès publications du dénomde occupent mensualités soit le colt des inté présent Dé. de Suint-artin, la Loi à respectivement à la lère et à la 2ème mai vente du 28 Août Portas-Pntace 1967 et aux conformément aux Cités Intervenus entre elles et clauses des contrats dispositions de l'Office National du Logement lbcationc. LE MONITEUR. Folio 16 du Registre 4, et ont été soumis aux forOUVRIERES au No. E-35, même temps que la minute des prédevant -OFFICE D'ADMINISTRATION DES CITES malités de lEnregistrement en convient de reconnaitre leurs droits de propriésentes y demeurer annexés. (OACO) > et qu'il pour taires desdites maisons : d'Etat des Affaires Sociales; DONT ACTE ce jour: VINGT Sur le rapport du Secrétaire Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ARRETE des maisons qu'elles OCSEPT FEVRIER MIL NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE Article ler.- Les droits de piopnetaires Cité de Saint-Martin, lecture, le compararit a signé avec le Notaire. Me. à la 1ère .et à la 2ème. Et, après endroit de la minute des présentes: cupent respectivement sont reconnus aux personnes suivantes Ainsi signé en pareil Notaire:. Ce dernier dépositaià Port-au-Prince Wesner Lahens; Av. Raoul KENOL, est écrit. Cité No. 1 re de la minute ensuite de laquelle Neuf Décembre mil neuf LAMOUR Maison No. 75 à Port-au-Prince, le Dix civils. 1- rose Marie Enregistré quinze Folio, Case, du Registre No. des actes Cité No. 2 MONESTIME Maison No. 140 cent soixante Droit Fixe: 2.- mme rrobus DORISMOND Maison No. 60-D Perçu Visa Tmbre: V. 3. Mme. Jacqueline Maison No. 152 Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Lavaud Not. 4.- Raoul DESIR Maison No. 153 COLLATIONNE : Raoul KÉNOL, 5.- Mme. Cyrus ANDRE du présent Arrêté sera remise. à : Artid.e 2.- Une ampliation STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE chacun des bénéficiaires. le 16 Mars 1976, An -FRIED CHICKEN INC. S. A> Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Les soussignés : No. 1128-T, propriétaire. de173ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 1. Jean-Claude ASSALI, identifié au meurant et domicilié à Pétion-Ville; No.

UTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE chacun des bénéficiaires. le 16 Mars 1976, An -FRIED CHICKEN INC. S. A> Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Les soussignés : No. 1128-T, propriétaire. de173ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 1. Jean-Claude ASSALI, identifié au meurant et domicilié à Pétion-Ville; No. 8485-QQ, propriétaire, de- :Par lel Président : des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE 2. Albert CHAUVET, identifié au Le Secretaire d'Etat meurant et domicilici à Pétion-Ville; demeurant à Port-au-Prince, domi3. Robert AEIDO, propriétaire, Etats-Unis d'Amérique du Nord, Permis de ARRETE cilié à Miami, Floride, identifié au No. 2144-A, agissant pour, au nom et Séjour No. 557, mandataire spécial de M. Edouard CHEMALY, JEAN-.CLAUDE DUVALIER en qualité de domici'ié à Port-au-Prince, demeurant à Nassau, Ba- LaPrésident à Vie de la République proptiétaire, hamas, avec élection de domicile au cabinet de, Me. Wesner hens, au No. 97 de la Rue du Montalais; demeuVu l'article 93 de la Constitulion; un régime spécial en 4. RIVIERE, identific au No. 9251-B, propriétaire. Vu le Décret du 28 août 1960 organisant rant M. Guy et domicilié à Port-au-Prince; forment une Société faveur des sociétés anonymes; du Code de commerce; Ont déclaré vouloir former et par les présentes ont accepté Vu les articles 30 et suivants dénom- : .FRIED CHICKEN INC, S.A et, constitutif et les statuts de la société anonyme Anonyme dénommée de la Société les articles suivants : Vu l'acte CHICKEN INC, S.A.; T'Industrie; et adopté pour. statuts Il est form(i entre les propriémée: -FRIED ARtot du Commerce et de Article 1.- DENOMINATION et de cel'es qui pourront l'être ulSur le rapport du Secrétaire ARRETE taires des actions ci-après créées qui sera régie par les présents anonyme dénommée : térieurement une Société Anonyme son titre légal de Article ler.- Est autorisee ld auciété social de vingt mille dollars Statuts et les Lois en vigueur et dont le nom, outre S. A.> -FRIED CHICKEN INC, S. As au capital le 27 février 1975. Sociuité Anonyme est -FRIED CHICKEN de la société INC, est fixé! à Port-au- ($ 20.000.00) formée à Port-auPrince, réserves et dans les limites Article 2- SIEGE Le siège dans d'autres Article 2- Sont approuvés sous les f'acte constitutif et Prince, Haiti; mais elle pourra avoir des succursales décision de son Conseil 'et des Lois de la République d'Haiti par simple de la constitution' constatés par acte public le 19 décembre villes' de la République les statuts de ladite société Joseph Raoul Kénol, notaire à Portd'Administration.

dans les limites Article 2- SIEGE Le siège dans d'autres Article 2- Sont approuvés sous les f'acte constitutif et Prince, Haiti; mais elle pourra avoir des succursales décision de son Conseil 'et des Lois de la République d'Haiti par simple de la constitution' constatés par acte public le 19 décembre villes' de la République les statuts de ladite société Joseph Raoul Kénol, notaire à Portd'Administration. La société a pour objet : 1975 au rapport de Me. Gaspard patenté au no. 3388-A. Ar.ice 3- UBJET ou en d'autres endroits de la Répuau-Prince identifié au no. 8317-A, donnée pour sortir son plein 1. d'exploiter à Port-au-Prince spécialisés dans la préparaArticle 3.- La présente autorisation fixées à l'article 2 ci-dessus pourblique un ou plusieurs restaurants suivant un procédé internationalement et entier effet sous les conditions motifs y con'enus pour les action et la vente du poulet être pour les causes et et la violation de ses connu; avec la production dans le ra tivités contraires révoquée au but de la société pour envers les tiers. 2. de s'adonner aux activit(s de en T'élevage rapport du gros, du menu bétail statuts sans préjudice des dommagesintéreis et exécuté à la dilidomaine de T'agricu'ture, Artic'e 4- Le présent Arrêté sera publié et de PIndustrie. et de la vo'aille tout particulièrement; usage les denrées et' vivres alimendu Secrétaire d'Etat du Commerce le 27 février 1976, 3. de produire pour son propre destinés à l'élevage en utilisant tougence Palais National, à Port-au-Prince, taires ainsi que les aliments cette fin. Donné au tes les ressources du pays disponibles à commerAn 173ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER société peut à cet effet se livrer à toutes opérations La agrico'es et industrielles se rattachant directement D'une Par le Président : Commmerce et de TIndustrie : ciales, financières, à lun des objets ci-dessus énumérés. façon Le Secrétaire d'Etol du ANDRE ou indirectement à toutes les opératidns de cette nature en Antonio génikale e le s'adonnera sociétés, associations en particiRAOUL KENOL, Notaire à s'associant avec d'autres entreprises, Pardevant Mé. GASPARD JOSEPH au No. 8317-A, patenté au No. pation ou autres fonctionnant La en Haiti. est créée pour une durée illisoussigné : identifié Article 4- DUREE Société statuts. Port-au-Prince, au No. 77.638- -QQ. sauf les cas de dissolution prévus aux présents 3388-A et imposé A COMPARU demeurant et domitée TITRE II Wesner LAHENS, Avocat, propriétaire, CAPITAL CESSION - TRANSFERT de Vingt Maitre idéntifé au No. Raoul KENOL pour 5.- Le Capital de la Société est mic'lié à Porkau.Pincre. dépos.1 audit Me. Article CAPITAL- monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique, Lequel a, par ces présentes, de ses minutes. Mille Dollars ($ 20.000), Cents actions de Cent Dollars mis ce jour au rang "a Société Anonyme dénommée -FRIED du Nord. Il est roparti en Deux (200) être L'Original des Statuts daciylographiés de sur treize feui les de papier ($ 100) chacune.

lié à Porkau.Pincre. dépos.1 audit Me. Article CAPITAL- monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique, Lequel a, par ces présentes, de ses minutes. Mille Dollars ($ 20.000), Cents actions de Cent Dollars mis ce jour au rang "a Société Anonyme dénommée -FRIED du Nord. Il est roparti en Deux (200) être L'Original des Statuts daciylographiés de sur treize feui les de papier ($ 100) chacune. être augmenté au fur et à mesure des CHICKEN INC., S.A Le Capital Social pourra de lAssemblée Générale des Acau Département du Commerce besoins de la Société par décision blanc. Statuts ont été déposés Février mil neuf cent soixante-quinze Cesdits le vingt sept et de Tindustrie LE MONITEUR, tionnaires et et 47 du Code conformément dé aux prévisions des articles 35 bis, 41, Capital ordinaire soit Cominerce souscrit Haitien, pourvu naturellement 43 le Les décisions sont prises à la Dans tous les et libéré que représentés. majorité des membres cas intégralement. Chaque membre du présents ou tions nouve' lement crées d'augmentation du Capital Social, l'offre des partage des voix. celle du Conseil n'a qu'une voix. En cas de seulemeht sur leur sera faite d'abord aux acArticle 14.- Président- est prépondérante. qu'elles refus de les acquérir après actionnaires et c'ést tions et les DELIBERATION & RESOLUTION Les pourront ê're offertes un délai d'un mois r(solutions du Conseil délibéraArticle 6- TITRE aux tiers. : par des procès-verbaux qui serant d'Administration sont consta'ées obligatolrement DES ACTIONS Les titres des actions tenu à cet effet au siège de la Socié'é transcrits dans un registre spécial regisires à nominatifs, Les ti'res des actions sont nistrateurs ayant et seront signés par les vêtus souches numérotés, sont extraits de Article pris part aux délibérations, Admide la signature du Président frappés et d'un du sceau de la société et retration est 15.- investi POUVOIRS des DU CONSEIL Le Conseil d'Adminisministration. Article membre du Conseil d'Adde la Société et faire pouvoirs les plus étendus pour au nom 7à son ou autoriser tous les actes et agir indivisibles. Les INDIVISIBILITE DES ACTIONS Les actions sont la loi sujet. Tout ce qui n'est pas réservé à opérations relatifs tenus propriélaires indivis, à quelque titre ou les statuts est de sa l'Assemblie Générale par actions solidairement entre eux vis-à-vis de la que ce soit sont suivants : il reprisente la compétence. Il a notamment les pouvoirs se qu'ils possédent en cet e qua ité. Ils Société à l'égard des société à l'égard des tiers e: autres faire représenter de sont en outre tenus de administrations il propose toute augmentation du toutes sonne. auprès la Société par une seule et même mission d'obligations et en règ'e les conditions. Il capital, toute éArticle 8.- pernement de toutes contestations relatives décide souveraiest (tabli TRANSFERT DES ACTIONS Le entre les actionnaires, soit entre aux affaires sociales soit s'opère par une inscription sur le registre de la transfert d'action le Conseil un actionnaire et la Société, II élit par une déclaration de Socié: 6.

du toutes sonne. auprès la Société par une seule et même mission d'obligations et en règ'e les conditions. Il capital, toute éArticle 8.- pernement de toutes contestations relatives décide souveraiest (tabli TRANSFERT DES ACTIONS Le entre les actionnaires, soit entre aux affaires sociales soit s'opère par une inscription sur le registre de la transfert d'action le Conseil un actionnaire et la Société, II élit par une déclaration de Socié: 6. La cession soumis à d'Administration, il détermine les comptes qui devront signée du dernier transfert sur les registres de la société l'Assemb'ée Générale et fixera la date du être Arlicle 9.- propriétaire ou de son mandataire. dividendes qui auront été autorisés par paiement des tant de TRANSMISSION Les Article 16.- POUVOIRS DU l'Assemblée Généra'e. succession ou de liquidation de transmissions d'action résulConseil PRESIDENT Le Président du. époux ainsi que la cession au communauté de biens entre d'Administration, Directeur Général de la Sociité descendants profit du conjoint du de qualité la gestion des Affaires Sociales et doit a en cette En s'effectuent librement. titulaire, ses du Conseil exécuter les décisions dehors de ces cas, Tactionnaire Généra'e des d'Administration, ii preside les réunions de TAssemblée de ses actions doit en faire qui désire céder tout ou Actionnaires et cel'e du Conseil en l'offre aux auires partie représente la Société en d'Administration. Il proportion du hunibre d'actions propriétaires d'actions qu'en défendant; justice et agit pour elle, tant en demandant. dielaration signée par lui-méme détenues par chacun d'eux Il la peut interjeter appel et se en registre de la société à ou son mandataire par représente éga'ement vis-à-vis de toutes pourvoir Cassation. Le Conseil ce destiné et tenu au siège social. spécial dans un autre administration. Il émet et signe les personnes et de toute tionnaires dAdminisration fera merce, ainsi que toutes autres chèques ou effets de comdans. la huitaine de la parvenir l'offre aux autres aclous paiements pour pièces comptables et peut recevoir d'entre eux aura la faculté déclaration du vendeur, Chacun Article 17.- compte de la Société. à nortir de la date de la d'accepter l'offre dans le délai d'un mois, En cas POUVOIRS DES AUTRES MEMBRES DU délai, la vente réception de l'ofire par la d'absence ou CONSEIL pourra d'empêchement En être faite à toutes société, passé ce remplacd momentané du Président, il est cas de désaccord sur la la autres personnes. ministration automatiquement dont le par deux (2). membres' du Conseil la dernière Assemblée prix, vente se fera au prix fixé Le Secrétaire et le Trésorier. d'AdToute venie d'actions Générale Ordinaire, par il Secrétaire a la garde des Archives et ra être transcrite faite en vio. ation de ces contresigne les procès-verbaux et les Registres de la Société, dans les registres de la dispositions ne pourconvocation ainsi tous actions, il envoie les avis de comme nulle et de nul effet.

la dernière Assemblée prix, vente se fera au prix fixé Le Secrétaire et le Trésorier. d'AdToute venie d'actions Générale Ordinaire, par il Secrétaire a la garde des Archives et ra être transcrite faite en vio. ation de ces contresigne les procès-verbaux et les Registres de la Société, dans les registres de la dispositions ne pourconvocation ainsi tous actions, il envoie les avis de comme nulle et de nul effet. société et sera considérée aux Actionnaires. que Il exécute autres avis aux membres du, .Conseil et Article 10.- PERTE D'ACTIONS En par le Conseil ou par tous les mandats qui lui sont conviés duplicata pourra en être dé'ivré cas de perte d'une action, Si lun des le Président-Directeur au membres du Général. ment après un avis paru dans deux propriétaire inscrit, mais seuleà remplir ses Conseil d'Administration ne peut une fois. par mois et pendant trois quotidiens de la Capitale au moins les fonctions pour cause de décès, de continuer mois. Administrateurs alors en démission ou, autres, (Dans l'intervalle, le paiement de tout choisir un ou des charge pourront par vote de la être da, sera suspendu. En cas' de décès dividende qui viendrait à riode restant à successeurs qui resteront en majorité légataires du relamant, courir au fonction pour la péou ayants droit bénéficieront du ses héritiers, bre du Conseil poste vacant. En cas d'absence de tout Article 11.- CONSEIL délai couru. voirs et devoirs d'Administration, à tel autre celui-ci pourra déléguer ses memadministrée par un Conseil D'ADMINISTRATION Le Société est que durera cette membre du Conseil pour tout le poubres au moins et de sept membres d'Administration composé de trois memabsence. temps plusieurs au plus; dont un Président, un ou Les Vice-Présidents, un Secrétaire et un Tr(sorier. TITRE III sociétés et les personnes morales CONSEIL DE Société peuvent faire partie de son Conseil actionnaires de la présente Article 18.- DIRECTION seront représentés aux. délibérations du Conseil d'Administration. Elles MANDAT MEMBRES DU CONSEIL ayant pouvoir à cet effet, par une personne Le Conseil DUREE DE LEUR lement actionnaire à la laquelle n'est pas tenue d'être personnelpremière réunion après l'Assemblée d'Administration élira chaque année à sa Article 12.- DUREE présente socicité. naires un Conseil de Direction de Généra'e Annuelle des Actionbres du Conseil DU MANDAT DES MEMBRES. Les Le Président du Conseil trois membres au moins, nérale dès Actionnairés d'Administration sont nommés par T'Assemblée mem- GéConseil de Direction, tous d'Administration les est d'office Président du pour une durée d'une ciper activement membres de ce niment rééligibles et ils doivent année. Ils sont indéfide à la gestion de la Sociétal Les Conseil doivent partila sociétél Ces actions séront posséder au moins deux actions de Direction. sont élus pour une année, membres du Conseil rantie de. tous les actes de leur déposées dans la Caisse Sociale en gajusqu'à la nomination de leurs mais ils resteront en fonction gestion et de leui tration. Les successeurs par le Elles sont nominatives et inaliénables et. administration. suite vacances ocunsionnées. dans le Conseil d'Adminis gage durant le mandat du ne peuvent être données' en de mort ou de démission d'un Conseil- de Direction par.

res du Conseil rantie de. tous les actes de leur déposées dans la Caisse Sociale en gajusqu'à la nomination de leurs mais ils resteront en fonction gestion et de leui tration. Les successeurs par le Elles sont nominatives et inaliénables et. administration. suite vacances ocunsionnées. dans le Conseil d'Adminis gage durant le mandat du ne peuvent être données' en de mort ou de démission d'un Conseil- de Direction par. membre, ront être comblées membre ou Article 13.- REUNION DU CONSEIL par le Conseil autres causes pourLe Conseil Article 19.- d'Administration tration se réunit sur la convocation du d'Adminisa la direction de POUVOIRS la Société. DU CONSEIL Le Conseil de .ou à son défaut d'un Secrétaire aussi souvent Président-Directeur Général accordés au Il est autorisé à Direction ciété l'exige, soit au siège soit que l'intérêt de la SoConseil exercer tous les pouvoirs social, en tout autre endroit droits. d'Administration par les statuts, 1l en a dans l'avis de convocation, Tout membre du Conseil indiqua Artic'e 20.- REUNION tous les tion pourra donner mandat à un autre membre de le d'Administradécide de ses propres DU CONSEIL Le Conseil de Direction Conseil. La présence effective de la moitié au moins représenter des membres aui siège social ou tout autre règles et proc(dures et tiendra ses réunions du Conseil est. nécessaire pour la validité des délibérations. seil de endroit de son choix. Le Président du Con- au absence Diretion.preside le Président toutes les réunions du Consell et en son temporaire s'en charge, il est désigné par le -LE MONITEUR. 178. ainsi que des conditions de leurs transdu taux des actions, Président du Conseil. Les membres du Conseil de Direction heures sont avant conmissions; de la Société avec d'autres sociétés consun avis du Président au moins vingt quatre la fusion et la réunion voqués par sont prises à la majorité des membres son extension ou sa dissolution anticipée. Extraordila réunion et les décisions titués, Les Assemblées Générales Article 30.- REUNION et délibèreront valablement présents. ENVERS LE CONSEIL D'ADMINISseront rgulièrement constituées moins les Article 21- OBLIGATION trimestriel au naires d'actionnaires représentant au TRATION - Le Conseil de Direction fera un rapport les décisions ou aulorsqu'elles sont composées Social. concernant les contrats, deux tiers du Capital réunir les deux tiers au Conseil d'Administration être valables doivent tres transactions du Conseil de Direction. Les résolutions pour présents ou roprésentés. Chaque TITRE IV moins. des voix des actionnaires a autant de voix qu'il possède ou ASSEMBLEE GENERALE membre de lAssemblée Générale l'AssemLes Assemblées Générales se comd'actions. Lorsque sur une première convocation AsArticle 22.- COMPOSITION soit le nombre des actions représente les deux tiers du Capital Social une nouvelle de tous les actionnaires quel que blée n'a pas atteint valablement si elle est posent semble peut être convoquée.

IV moins. des voix des actionnaires a autant de voix qu'il possède ou ASSEMBLEE GENERALE membre de lAssemblée Générale l'AssemLes Assemblées Générales se comd'actions. Lorsque sur une première convocation AsArticle 22.- COMPOSITION soit le nombre des actions représente les deux tiers du Capital Social une nouvelle de tous les actionnaires quel que blée n'a pas atteint valablement si elle est posent semble peut être convoquée. Elle dé ibère la moitié au moins qu'ils possèdent. droit d'assister aux Assemblées ou de s'y faire red'un nombre d'actionnaires représentant Pour avoir le les limites prévues par la loi, les ticomposée présenter dans les conditions et de la Société. du Capital Social. n'aurait pas réuni la moid'actions doivent être inserits sur Ie registre Dans le cas où ce'le seconde Assemblée antulaires Les convocations sont faites par tié du capital, la réunion sera considérée comme 'définitivement Arlicle 23.-- CONVOCATION avion et avis de réception ou par planche nul(e. être lettres recommandiles par figurent dans les reGénérale Extraordinaire pour d'actions dont les noms et adresse Les décisions de l'Assemb'ée des voix des actionau porteur au moins trente (30) jours avant la date prodoivent réunir les deux tiers au moins gistres de la Société, au procès-verbal, si valable jetée pour la réunion; la planche sera annexée circulation sont d'accord sur naires présents ou représentés. TITRE V Tunanimité des porteurs d'actions en être passé outre du délai prévu ANNEE FISCALE INVENTAIRE EILAN T'opporfunité d'une réunion, il peut FISCALE L'année fiscale de la Société ci-dessus. L'ordre du jour doit êire arArticle 31.- ANNEE Janvier pour finir le 31 Décembre de chaque anArticle 24.- OFIDRE DU JOUR connaissance des : commence le ler. année fiscale sera cons'ituée le Conseil d'Administration et portil à la nce. Exceptionnellement la première de définitive rêté par tout actionnaire s'écoulera entre la date la constitution actionnaires dans l'avis de convocation. Cependant, l'introducpar le temps qui le 31 Décembre suivant. requérir du Président du Conseil d'Administration peut déde la Société et Au 31 Décembre de chapeut dans l'ordre du jour. Néanmoins l'Assemblée Article 32.- INVENTAIRE BILAN tion d'un point de statuer sur des questions autres et relevant que année il sera dressé de la cider de discuter et inventaire détaillé des biens mobiliers et immobiliers u1. Un des dipréiations de sa compétence. GENERALE ORDINAIRE L'AsSociété dans lequel il sera tenu un compte l'indication de Article 25.- ASSEMBLEE tenue chaque année sur la convoet cet inventaire contiendra' aussi semblée Générale Ordinaire sera dans les trois premiers mois qui sueiles l'actif et du légales; passif de la Société; cation du Conseil d'Administration, heure et lieu indiqués dans aussi détaillé que- -possible; suivent la clôture du bilan, aux jour, 2.

ALE ORDINAIRE L'AsSociété dans lequel il sera tenu un compte l'indication de Article 25.- ASSEMBLEE tenue chaque année sur la convoet cet inventaire contiendra' aussi semblée Générale Ordinaire sera dans les trois premiers mois qui sueiles l'actif et du légales; passif de la Société; cation du Conseil d'Administration, heure et lieu indiqués dans aussi détaillé que- -possible; suivent la clôture du bilan, aux jour, 2. Un bi'an annuel profits et pertes de la Société durant l'année 3. Un é'at de comple l'avis de convocation.. Ordinaire se réunit chaque année aux fins écoulle. déduction L'Assemblie Générale de fixer la valeur sociales consiatécs par l'inventaire annuel, d'élire les membres du Conseil d'Administration, Les recettes de la Société y compris des Administrateurs sur la situafaite des frais généraux et autres charges des actions, d'examiner le rapport le bilan et les états et provisions constituent les bénéfices nets. des et passive de la Société, approuver soutous amortissements sil y échet pertion active toutes autres questions Sur les excédents nets de l'exercice, diminués, financiers de la Société et d'examiner des fait un de 10%, affecté à la fordes lois, usages et nécessités il est prélèvement l'Asmises à P'Assemb'ée en conformité sera soumise à tes antirieures, d'un fonds de réserve dit -Réserve. Légaler. Après les quoi, Actionaffaires: La copie du rapport des Administrateurs connaissance par mation décidera du' montant à répartir entre actionnaire. Tout- actionnaire peut prendre semb' ée Générale du montant de leurs actions. chaque de tous les documents. Les comptesnaires Ordinaires au prorata trente jours avant lui-même ou par. un manda'aire directement par l'Assemblée OrdiArticle 33.- Tout actionnaire peut dans les (30) social de l'inseront ana'ysés pour approbation, des Commissaires aux Comptes, à la réunion annuel de prendre communication au siège étals financiers. naire sans examen prealable par l'Assemblée Généra'e. et 'se faire délivrer une 'copie du bilan et des T'Asmoins qu'il en soit décidé autrement L'Assemblée par Générale Ordinaire est révêntaire Les comptes seront analys(s pour approbation directement nommés à par cette fin Article 26.- QUORUM de cinquante et un pour cent semblée Générale Ordinaire ou par les délégués le gulièrement constituée par la présence Si cette. condi'ion n'est préalable des commissaires aux comptes prévus par de (51%) des actions émises et en cireulation. convotation et: cette fois sans Décret-Loi examen- du 28 août 1960 et ce, en conformité des dispositions pas remplie, il est procédé à une nouvelle soit le nombre d'actions reT'artic'e 35 du même Décret: en cas de disdes délibérations sont valables quel porter que que sur les questions mises Article 34- DISSOLUTION LIQUIDATION de et nomprésentées, mais elles ne peuvent solution, l'Assemblée Générale règle le mode liquidation. les pouvoirs. à l'ordre du jour de la première réunion. Ginérale Ordinaire sont prises à me un ou plusieurs liquidatéurs, dont elle déterminera cesdélibérations de PAssemblée du Conseil d'Administration 1 Les membres présents ou représentés. Pendant la liquidation les pouvoirs continuent comme pendant la majorité des voix des de voix qu'il possède ou représénte sent,. mais ceux de l'Assemblie Générale Chaque actionnaire a autant l'existence de la Socié' é.

la première réunion. Ginérale Ordinaire sont prises à me un ou plusieurs liquidatéurs, dont elle déterminera cesdélibérations de PAssemblée du Conseil d'Administration 1 Les membres présents ou représentés. Pendant la liquidation les pouvoirs continuent comme pendant la majorité des voix des de voix qu'il possède ou représénte sent,. mais ceux de l'Assemblie Générale Chaque actionnaire a autant l'existence de la Socié' é. Toutes les contestations qui d'actions. Les décisions de TAssemblée Artic'e 35.- CONTESTATIONS les actionnaires eux-mêmes relativement Article 27.- PROCES-VERBAUXinscrits sur un repeuvent s'élever soit entre et u actionnaire sont de Générale sont constat. es par des procis-verbaux Les copies extraites aux affaires sociales, soit entre la Société Les' Contéstaet signés des membrès du burcau. seront signées exclusive du Conseil d'Administration. Ala Loi gistre spécial délibérations à soumettre en justice ou ailleurs la compétence entre la société. et les tiers sont jugées conformément de ces Président du Conseil d'Adminisiralion. est présidce tions soumise à. la juridiction des Tribunaux Haitiens compétents. originaux. par le PRESIDENCE L'Assemblée Générale et le février 1975, en quatre Arlic'e 28.- d'Administration ou en son absence par Fait à Port-au.Prince, = CHAUVET Guy RIVIEREpar le Président du Consei! du Conseil est de droit membre du Jean- Claude ASSALI Albert Le Secrétaire Robert ABDO pour Edouard CHEMALY neuf cent le Vice-Président. à Port-au-Prince, le dix neuf décembre mil bureau. GENERALE Enregistré Folio, Case. du Registre No. des actes civils. COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE peut zoikxanle-quinze Article 29.- L'Assemblée Générale Extraotdinaire déciPerçu- Droit Fixe : Visa Timbre (signé): v. Lavaud EKORAORDINAIRE, dans toutes leurs dispositions," "notamment Pour le Directeur Général dè 'Enregistrement Raoul Kénol, ivot modifier les statuts ci-après ait un caractère limitatif : POUR COPIE CONFORME der sans. que Ténumiration la réduction du capital soeial, la modification Faugnentation et LE MONTTEUR, -FRIED CHICKEN, S.A... Je m'engage à libérer lesJoseph Raoul KENOL, Nolaire à Port-aution dénomm(e: : un quart dès que la demande m'en Par-devant Me. Gaspàrd patenté au No. 51.757-A dites actions de la façon suivante dès des statuts. .de la SoPrince, soussigné : identifié au No. 3355-RR, sera faite et les' "trois quarts, Journal la publication Officiel de la République d'Haiti. et imposé au No. 46.884-ww. ciété au LE MONITEUR-, le mil neuf cent soixante-quinze: A COMPARU ldentifié au No. 1128-T, proFait à Port-au-Prince, Jean-Claude ASSALI 1o) Monsieur Jean-Claude Assail, Port-au-Prince. Be:Pq le dix neuf décembre. mil neuf cent priétaire, demeurant et domicilié à No: 8485-QQ. propriéEnregistré à Port-au-Prince, Case du Registre No. des actes civils. 20) Monsieur Albert Chauvet, identifié au soixante-quinze Folio, : taire, demeurant et domici'ié à Port-au-Prince. propriétaiPerçu Drôit Fixe : Visa Timbre 30) Monsieur Guy RIVIERE, identifié au No.

le dix neuf décembre. mil neuf cent priétaire, demeurant et domicilié à No: 8485-QQ. propriéEnregistré à Port-au-Prince, Case du Registre No. des actes civils. 20) Monsieur Albert Chauvet, identifié au soixante-quinze Folio, : taire, demeurant et domici'ié à Port-au-Prince. propriétaiPerçu Drôit Fixe : Visa Timbre 30) Monsieur Guy RIVIERE, identifié au No. 9251-B, Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud demeurant et domicilici à Port-au-Prince. Pour le Directeur Raoul KENOL, Not. re, Monsieur Robert Abdo, propriélaire, demeurant à Port-auPOUR COPIE CONFORME 40) domicilié à Miami Florida, Etats Unis d'Amérique du Nord,, FRIED CHICKEN, S.A. Prince, identifié au No. 2144-A, détenteur du permis de séjour Edouard No. Chemaly, 557. BULLETIN' IDE SOUSCRIPTION 8485-QQ, proAgissant en qualité de mandataire de Monsieur fait à Port-au-Prince, Je soussigné, Albert Chauvet, identifié au No. Vingt Six (25) appert mandat sous seing privé de ce dernier lequel mandat depriétaire, par les présentes, reconnais chacune avoir de souscrit la Société en formale, quinze janvier. mil neuf cent soixante-quinze, après son enregistrement. actions de cent dollars (S 100.00) S. A>. Je m'engage à libérer meurera annexé à la minute des prisentes déclari que' tion dénommée : -FRIED CHICKEN, : dès que la demande Lesquels comparants ès qua'ités ont, par ces présentes, .FRIED CHICKEN lesdites actions de la façon suivante dès un quarf des, statuts de les fondateurs de la Sociéto Anonyme dénommée: des. articles 3, 4 ct 5 du m'en sera faite et les trois quarts, Journal la publication Officiel de la République INC, S. A.-pour satisfaire aux prescriptions souscrit plus de la moitié du capital "la Société au LE MONITEUR-, Décrel-Loi da 28 août 1960 ont d'Haiti. le mil neuf cent soixante-quinze." social comme suit : 44 actions de S 100.00 soit : 4.40000 Fait àl Port-au-Prince, Albert CHAUVET M. Edouard Chemaly 39 actions de S 100.00 soit : 3.900.00 le dix neuf décembre mil neuf. cent M. Jean-Claude Assali 26 actions de $ 100.00 soit : 2.000.00 Enregistré à Port-au-Prince, Case du Registre No. des actes civils. M. Albert Chauvet de S 100.00 soit : 1.600.00 soixante-quinze Folio, : M. Guy Rivière 16 nctions E Perçu Droit Fixe : Visa Timbre de (signé): V. Lavaud 125 aetions de $ avwwu soit : 12.500.00 Pour le Directeur Général CONFORME T'Enregistrement Raoul Kênol, Not.

Enregistré à Port-au-Prince, Case du Registre No. des actes civils. M. Albert Chauvet de S 100.00 soit : 1.600.00 soixante-quinze Folio, : M. Guy Rivière 16 nctions E Perçu Droit Fixe : Visa Timbre de (signé): V. Lavaud 125 aetions de $ avwwu soit : 12.500.00 Pour le Directeur Général CONFORME T'Enregistrement Raoul Kênol, Not. demeureront annexés à la minute des POUR COPIE Ces bulletins de souscription FRIED CHICKEN, S A. présentes après leur enregistromeat. social soit PEUX MILLE CINQ BULLETIN DE SOUSCRIPTION Et ont versé le quart du capital d'un certificat délivrd par la Guy Rivière, identifié au No. 9251-B, propriétaire, CENTS DOLLARS, ainsi qu'il appert d'Haiti, le 9 avril 1975. Je soussigné, reconnais avoir souscrit Seize (16) actiôns de Cent Banque Nationale de la République à la minute des présentes par les présentes, chacune de la Sociétii en Formation dénommée : .FRIED Co certificat demeurera aussi pnexé (S 100.00) S.A. Je m'engage à libérer lesdites actions de la façon trois CHICKEN, sera faite et les après son enrégistrement. DONT ACTE suivante : un quart dès que la demande de la m'en Société au LE MONInotre Etude ce jour : ONZÉ Aquarts dès la publication des statuts d'Haiti. Fait et passé à Port-au-Prince en TEUR-, Journal Officiel de la mil République neuf cent soixante-quinze. VRIL MIL NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE ès qualités ont signé avec le Fait à Port-au-Prince, le Guy RIVIERE Et, après lecture, les comparants nuls le dix neuf décembre mil neuf cent Notaire trente et un mots rayés de la minute des présentes : JeanEnregistré à Port-au-Prince, Case du Registre No. des actes civils. Ainsi signé en pareil Chauvel; endroit Guy Rivière; Robert Abdo, Raoul soixante-quinze Droit Fixe Folio, : Visa Timbre : Clatide Assali; Albert dépositaire de la minute ensuite de laPerçu Général de l'Enregistrement (S): V. Lavaud KENOL, Notaire. Ce dernier Pour le Directeur COPIE CONFORME : Raoul KENOL, Not. quelle est écrit. le dix neuf décembre mil neuf cent POUR Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes civils. C CERTIFICAT soixante-quinze" -Folio, Visa Timbre : I NATIONALE DE LA REPUBLI Perçu Droit Fixe : (S) V. LAVAUD. Par la présente, LA BANQUE certifie aoir rePour le Directeur Général COLLATIONNE de Enresistrement : Raoul KENOL, Not. QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Compte COMMERCIAL, Courant au nom de M. Wesner çu en dépôt ce jour en un Société, à Former la somme de DEUX FRIED CHICKEN, S. A.> LAHENS Compte Spécial DOLLARS US CY ($ 2.500.00), vaBULLETIN 'DE SOUSCRIPTION Robert Abdo, MILLE CINQ CENT & 00/100 de la Société en formation Edouard Chema'y, représenté par M. reconnais avoir leur représentant une partie du capital S. A> Je soussigné, par les présentes, dénommée .FRIED CHICKEN INC, LA1 identifié au No. propriétaire, actions de Cént Dollars (S 100.00) En foi de quoi de présent certificat est délivré à de M.

), vaBULLETIN 'DE SOUSCRIPTION Robert Abdo, MILLE CINQ CENT & 00/100 de la Société en formation Edouard Chema'y, représenté par M. reconnais avoir leur représentant une partie du capital S. A> Je soussigné, par les présentes, dénommée .FRIED CHICKEN INC, LA1 identifié au No. propriétaire, actions de Cént Dollars (S 100.00) En foi de quoi de présent certificat est délivré à de M. Wesner souscrit Quarante Quatre (44) dénommie : .FRIED CHICKEN, sur sa. demande, pour servir et valoir ce que droit. chacune de la Société en formation HENS BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI S. A, libérer lesdites actions de la façon suivante : dès Département : Commercial Ilisible Je m'engage à demande m'en sera faite et les trois quarts, (signé) neuf décembre mil neuf cent Un quart dès que la de la' Société au LE MONITEUR-, Jour-. Enregistré à Port-au-Prince, du le dix No. des actes civils. la publication des. statuts d'Haiti. soixante-quinze Folio, Case Registre nal Officiel de la République mil neuf cent soixante-quinze Droit Fixe : Visa Timbre : V. Lavaud Fait à Port-au-Prince le, Perçu Directeur Général de MEnregistrement (signé): Edouard Chemaly - Robert ABDO mil neuf cent Pour le COPIE Raoul KENOL, Not. Pour le dix neuf décembre POUR CONFORME<, Enregistré à Port-au-Prince, Case, -du Registre No. des actes civi's. Raoul KENOL, Notaire à Portsoixante-quinze Folio, Par-devant Me. Gaspard Joseph au No. Droit Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud au-Prince, soussigné : identifié au No. 3355-RR, patenté Perçu Pour le Directeur Général de lEnregistrement Raoul Kénol, Not. 51.757-A ct imposé au No. 77.638-QQ. POUR COPIE CONFORME ONT COMPARU identifié au No. 1128-T, proFRIED CHICKEN, S A. 10) Monsieut Jean-Claude domicilié ASSALI, à Port-au-Prince; BULLETIN' 'DE SOUSCRIPTION propriépri:taire, demeurant et identifié au No. 8485-QQ, proAssali, identifié au No. 1128-TT, Neuf (39) 20) Monsieur Albert' "CHAUVET, à Je soussigné, Jean-Claude reconnais avoir souscrit Trente priétaire, demeurant et domicilié Port-au,Prince. taire, par les présentes, ($100.-) chacune de la Société en Formaactions de Cent Dollars LE MONTTEUR, 180. à la Loi et soumises à la juriNo. propriétaire. et les tiers sont jugées conform/ment Monsieur Guy RIVIERE, identifié au 9251-B, diction des Tribunaux Haitiens compétents. 30) des présentes, les comparants élisent domicile en demeurant et domicilié à Port-au-Prinee. demeurant à Port-auPour l'exécution 40) Monsieur Robert ABDO, propriétaive, Elals-Unis d'Amérique du Nord, leurs demeures sus-indiquées.

et soumises à la juriNo. propriétaire. et les tiers sont jugées conform/ment Monsieur Guy RIVIERE, identifié au 9251-B, diction des Tribunaux Haitiens compétents. 30) des présentes, les comparants élisent domicile en demeurant et domicilié à Port-au-Prinee. demeurant à Port-auPour l'exécution 40) Monsieur Robert ABDO, propriétaive, Elals-Unis d'Amérique du Nord, leurs demeures sus-indiquées. Prince, domicilié à Miami, détenteur Florida, du permis de séjour No. 557 agisDONT ACTE: identifié au No. 2144-A, de Monsieur Edouard Chemaly, appert notre Etude ce : QUINZE de sant en qualité mandataire fait à Port-au-Prince le QuinFait et passé à Port-au-Prince, en jour mandat sous seing privé de ce dernier. lequel mandat est demeuAVRIL MIL NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE ont signé avec le se Janvier mil neuf cent soixante-quinze da'e du 11 avril 1975, enregistré. Et. après lecture, les comparants, ès qualités, ré annexé à l'acte de souscription en ont par ces présentes dclaré que Notaire. Cinq mots ray(s nuls. des présen'es : JeanLesquels comparants, às qualités, forment une société anonyme qui Ainsi signé en pareil endroit de la minute Robert ABDO; et le sieur Edouard Chemaly Claude ASSALI; Albert CHAUVET; Guy RIVIERE; eux la Loi en vigueur et par ses statuts. CHICKEN. INC, KENOL, Notaire. Ce dernier, dépositaire de la minute ensuite sera régie. par Le nom de la Socicté est : .FRIED Raoul est écrit. -Article 1de laquel'e Décembre Mil Neuf Cent S. A.. de la Société est fixé à Port-au-Prince, Haiti; Enregistré à Port-au-Prince, le Dix-Neuf Article 2- Le siège dans d'autres villes de la RéSoixante-Quinze; Folio, Case, du Registre No. des ac'es civils. mais elle pourra avoir des succursales de son conseil d'Administration. Perçu Droit Fixe Droit Proportionnel Visa Timbre. publique d'Haiti par simple décision à Port-au-Prinle Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud Article 3- La Société a pour objet : a) d'exploiter restauPour Directeur COLLATIONNE : Raoul KENOL, Not. endroits de la République un ou plusieurs un ce: ou en d'autres et la vente de Poulet suivant RAOUL KENOL. Notaire à rants spécialisés dans la préparation b) de s'adonner aux ac'ivités en Par-devant Me. GASPARD JOSEPH patenté au No. procédé Internationalement connue; de de l'élePort-au-Prince, soussigné, identifié au No. 3355-RR, rapport avec la production dans le domaine vo'aille l'agriculture, tout partieulièrement; 57.757-A et impos(l au No. 77.638-QQ. vage du gros, du menu bétail et de la les denrées et vives a'imenA COMPARU 30) de-produire pour son propre destinés usage à l'élevage en utilisant toutes et domitaires ainsi que les aliments fin.

de de l'élePort-au-Prince, soussigné, identifié au No. 3355-RR, rapport avec la production dans le domaine vo'aille l'agriculture, tout partieulièrement; 57.757-A et impos(l au No. 77.638-QQ. vage du gros, du menu bétail et de la les denrées et vives a'imenA COMPARU 30) de-produire pour son propre destinés usage à l'élevage en utilisant toutes et domitaires ainsi que les aliments fin. Maitre Wesner LAHENS, Avocat, propriétaire, demeurant les ressources du pays disponibles à cette commerciales, ficilié à Port-au-Prince, identifié au No. Elle peut à cet effet se livrer à toutes opérations directement ou indices déposé audit Me. Raoul KENOL, pour nancièrés agricoles et Industrie'les se rattachant généraleLequel a, par présentes, rang de ses minutes le procès-verbal de l'Asrectement à l'un des objets ci-dessus énumérés d'une façon en partiêtre mis ce jour au de de la Société Anonyme dinommée: s'adonnera à toutes entreprises. sociétés, associalions semblée Générale constitution du seize Avril mil neuf cent e'le fonctionnant en Haiti. -FRIED CHICKEN INC., S. A.s daté du Avril cipation ou autres créée une durée illimitée sauf les et le rapport de l'expert daté Vingt-Trois Article 4- La Soci(té est pour soixante-quinze dissolution prévus aux pr(sents statuts. DOLmil neuf cent soixante-quinze. sur feuille. de papier blanc ont cas de de la Société est de VINGT MILLE Ces documents dactylographiés une -que Article 5.- Le capital d'Amérique du aux formalités. de IEnregistrement en même temps 20.000.00) monnaie légale des Etats-Unis été soumis LARS ($ DEUX CENTS Actions de CENT DOLLARS la minute des présentes pour y demeurer annexés. Nord: Il est réparti en DONTACTE (S. 100.00) chacune. Les titres des actions sont obligatoirement nominatifs. : VINGT Article 6.- numérotés, frappés du sceau en notre Etude, ce jour de registre à souches Fait et passé à Port-au-Prince; Ils sont extraits du Président et d'un memMIL NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE de la Société et revêtus de Ia signature TROIS AVRIL lecture, le comparant a signé avec, le Notaire, un renvoi bre du Conseil d'Administration. (tabli par une inscription sur Et, après bon. Article 7- Le transfert d'action est de en marge la minute des présentes : Wesner Société. La cession s'opère par une déclaration Ainsi signé en pareil endroit de le registre de la signée du dernier propriétaiRaoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire transfert sur les registres de la Société LAHENS, Avocat; ensuite de laquelle est écrit. re ou de son mandataire. un conseil d'Administrade la minute Neuf Décembre Mil Neuf Cent Article 8.- La société est administrée par au plus; à Port-au-Prince, le Dix membres au moins et de sept membres Enregistré du Registre No: des actes civils.

de la signée du dernier propriétaiRaoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire transfert sur les registres de la Société LAHENS, Avocat; ensuite de laquelle est écrit. re ou de son mandataire. un conseil d'Administrade la minute Neuf Décembre Mil Neuf Cent Article 8.- La société est administrée par au plus; à Port-au-Prince, le Dix membres au moins et de sept membres Enregistré du Registre No: des actes civils. tion composé de trois vice-Présidents, un Secrétaire et Soixante-Quinze, Folio, Case, dont un Président, un ou plusieurs Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): V. Lavaud un Trésorier. Conseil d'Administration sont nomPour le Directeur Général de IEnregistrement Raoul Kénol, Not. Artic'e 9- Les membres du pour une durée d'une POUR COPIE CONFORME més par l'Assemblée Générale rééligibles des actionnaires et ils doivent posséder au année. Ils sont indéfiniment PROCES-VERBAL ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DE : moins deux actions de la Socicté. la caisse sociale. en garantie de DE LA SECONDE -FRIED CHICKEN INC., S. A.- Ces actions seront déposées dans de leur Administration. E'les sont sont reunis en les actes de leur. gestion et données en' gage duet le 16 Avril, se tous et ne peuvent être L'an mil neuf cent soixkante-quinze au bureau de M. Albert CHAUVET. nominatives et inaliénables Seconde Assemblée Constitutive d'actions de lo Socicté rant le mandat du membre. d'Administration se réunit sur, la convocasur Ja Route de TAéroport, les souscripteurs INC, S. A. Article 10.- Le Conseil à son défaut d'un secrétaire, en formation .FRIED CHICKEN Général ou social, Anonyme tion' du President-Directeur l'intérêt de la. Société l'exige, soit au siège Furent présents : aussi souvent que endroi indiqué dans l'avis de convocation.: M. Jean-Claude ASSALI action: soit en tout autre Générale est présidée par le Président M. Albert CHAUVET Article 11- L'Assemblée son absence par le Vice-Présireprésentant Conseil d'Administration ou en du bureau. M. Robert ABDO, du Secrétaire du Conseil est de droit membre le ler. Jande M. Edouard CHEMALY dent. Le L'année fiscale de la Société commence M. Guy RIVIERE Article 12- décembre de chaque ann(e. Eosptionnellement les souscripteurt, ouvre 'la finir le 31 qui s'écoulera ASSALI, désigné par vier pour année fiscale sera constituée. par le temps et le 31 décemM. Jean-Claude la Première Assemblée Générale dans sa séance la première constitution définitive de la Société séance et expose que nommé M. Berthony. MADHEentre la date de la du trente et un Mars dernier, ayant vérifier en nature s'élever soit enaux à l'effet de l'apport bre suivant. les contestations qui peuvent RE, Commissaire apports, M. Albert CHAUVET; que. copie Article 13.- Toutes eux-mêmes relativement aux affaires spciales, exclufait à la Soci(té en formation par n donne ensuite lecturetre les actionnaires sont 'de 'la compétence de ce rapport a été donné aux actionnaires. entre la Société et un actionnaire Les contestations entre la Socilté soit sive du Conseil d'Administsation. LE MONITEUR.

les contestations qui peuvent RE, Commissaire apports, M. Albert CHAUVET; que. copie Article 13.- Toutes eux-mêmes relativement aux affaires spciales, exclufait à la Soci(té en formation par n donne ensuite lecturetre les actionnaires sont 'de 'la compétence de ce rapport a été donné aux actionnaires. entre la Société et un actionnaire Les contestations entre la Socilté soit sive du Conseil d'Administsation. LE MONITEUR. purement et Pour ces motifs, j'estime que vous pouvez approuver de VINGT MILLE ASSALI rappe'le enen nature et la rémunération de ce rapport à l'Assemblée. M. Jean-Ciauce conformément à la Loi pour: simplement T'apport 20.000.00) proposé. suite que TAssemblée a été convoquée nature fait à la Société; DOLLARS à (S le 23 Avril 1975. 1. approuver ou rejeter T'apport en Fait Port-au-Prince, administrateurs. MADHERE les BERTHONY 2. nommer premiers les la discuséchanges de points de vue entre actionnaires, Commissaire aux Apports Après M. Jean-Claude ASSALI met successivesion g(nérale étant close, ment aux voix les résolutions suivantes : 'avoir entendu la lecture SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: S.A.> Première Résolution: L'Assemblée après M. Berthony MADHERE, -LES ENTREPRISES HAITIENNES, du rapport du Commissaire aux les apports, conclusions de ce rapport, et, en KENOL, Notaire à adopte purement et simplement fait à la Société par M. AlMe. GASPARD JOSEPH RAOUL au No. conséquence, approuve l'apport en nature à l'unanimité par les Par-devant soussigné : identifié au No. 3355-RR, patenté Cette résolution est adoptée Port-au-Prince, bert CHAUVET. 51.755-A et imposé au No. 46.884-WW. apporteurs en espèces. d'un commun accord, à Deuxième Résolution : Les souscripteurs. Conseil d'AdA COMPARU: T'unanimitai des voix, ont décidé de former le premier DESROULEAUX, identifié au No. 2000-TT, proministration comme suit : Président Monsieur Jean et domici'ié à Port-au-Prince. M. Jean-Claude ASSALI Secrétaire priétaire, demeurant présentes, déclaré que lui, M, Guy BOUCHARD, M. Albert CHAUVET Trésorier Lequel a, par ces DUPRE et la SINTRA INC forment M. Guy RIVIERE des voix que le Conseil M. Paul DION, M. Jean-Paul qui sera rigie par la Loi en vigueur et ses été décidé à T'unanimité, une Société Anonyme I a également à sept membres à la première Assemblie : d'Administration: sera porté l'Arrêté Présidentiel autorisant le foncstatuts ler.- Le nom de la Société est: LES ENTREPRISES Générale qui se réunira après leur gestion, ils déposeArticle S.A. tionnement de Ja Société. Et pour garantir de la Société, contre un reçu HAITIENNES, de la Société est à Port-au-Prince. Elle peut avoir chacun six actions dans la caisse Le siège social lieux dans et hors d'Haiti ront succursales en tels autres en due forme du Président. n'ayant sollicité la pa- B une ou Conseil plusieurs d'Administration pourra désigner selon les nécessités Aux questions d'intirêt général personne que le role, le Président a levé la séance.

ir de la Société, contre un reçu HAITIENNES, de la Société est à Port-au-Prince. Elle peut avoir chacun six actions dans la caisse Le siège social lieux dans et hors d'Haiti ront succursales en tels autres en due forme du Président. n'ayant sollicité la pa- B une ou Conseil plusieurs d'Administration pourra désigner selon les nécessités Aux questions d'intirêt général personne que le role, le Président a levé la séance. pour servir et de ses affaires. La Société a pour objet : 10) Exercer le Commerçe de a été signé par les souscripteurs Article 2l'érection, la Le procès-verbal et d'entrepreneurs pour la construction, de valoir ce que de droit. Avril mil neuf cent soixante-quinze. construe'eurs et les préparations de tous genres le 16 modification, l'amélioration mais sans limitation, Fait à Port-au-Prince. ASSALI Albert CHAUVET constructions pub iques ou privées, y compris, canaux, égoûts, quais, Jean-Claude Edouard CHEMALY Guy RIVIERE les routes, rues, trottoirs, ponts, aqueducs, Robert ABDO pour le Dix-Neuf Décembre mil neuf cent et édifices de toutes sortes. Enregistra à Port-au-Prince, No. des actes civils. usines des bitons bétumineux de toutes sortes et acheter, soixante-quinze, Folio, Case. du Registre 20) Fabriquer et généralement faire le commerce de Pergu Droit Fixe 1 Visa Timbre. (signé): V. Lavaud vendre, fabriquer, transformer du béton, de la chaux, du ciment, du sable, Directeur Général de TEnregistrement lasphalte, de la pierre, de toutes sortes. Pour le Raoul Kenol, Not. minéraux et matériaux de construction POUR COPIE CONFORME des minerais, exploiter toutes sortes de carrière ou de mines" du Commerce 30) Acquérir et de ou pour des raisons ont été au Département et détenir pour fin placement Déposées et enregistrées de I'Acte de la Société Anonyme 40) Acquérir ou autres valeurs de compaet de T'Industrie, deux expéditions au capital social de d'exploitation, des actions, obligations en à ceux de S. A., les sont en tout ou partie semblables dénommée : .FRIED CHICKEN, à Port-au-Prince, le 27 Février gnies dont objets pourrait être utile à la compagnie, ($: 20.000.00), et ayant son siège social F-28 Folio 137 - Registre 4. la compagnie ou dont l'acquisition le 22 Mars 1976. No. les vendre ou autrement en disposer. dis1975. Enregistréle exporter, fabriquer, acheter, vendre ou autrement La Direction des Etudes Juridiques 50) Importer, faire le commerce en gros et en détail de tous Daniel ORIOL poser et généralement plus particulièrement d'équipeproduits, articles et marchandises, de remplacement, etc.

ège social F-28 Folio 137 - Registre 4. la compagnie ou dont l'acquisition le 22 Mars 1976. No. les vendre ou autrement en disposer. dis1975. Enregistréle exporter, fabriquer, acheter, vendre ou autrement La Direction des Etudes Juridiques 50) Importer, faire le commerce en gros et en détail de tous Daniel ORIOL poser et généralement plus particulièrement d'équipeproduits, articles et marchandises, de remplacement, etc. MADHERE incluant pièces RAPPORT DE M. BERTHONY ments d'entrepreneurs des terrains ou droit sur des terrains, COMMISSAIRE AUX APPORTS 60) Ache'er, louer, acquérir ou contribuer à les améliorer et en les améliorer : Constitutive de la Soles subdiviser lols, ainsi que les bâtisses dessus construites : les Messieurs, votre Première Assemblée Générale S. A> en date à les mettre en va'eur, ou autrement disposer de la Dans formation .FRIED CHICKEN INC, fait vendre, louer, échanger, hypothiquer et et obtenir les gaci(té Anonyme en Cent Soixante-Quinze, vous m'avez totalité ou d'une partie de ces terrains bâtisses, du Quatre Avril Mil Neuf de rechercher et d'apprécier la ranties nécessaires à cette fin. et maT'honneur de me confier la mission M. Albert CHAUVET à votre Exercer le commerce du transport de marchandises de valeur des apports en nature faite par de ma mission, tériaux 70) de toutes sortes. de et a Société. Je vais vous rendre compte de faire apport à la Société en for80) Agir comme consultants en matière de conception route, d'autoroute, d'étude M. Albert CHAUVET propose à Delmas, section rurale de Saint-Martin, de réalisation de tout projet de construction et mation d'une propriété sise propriété mesure : Trente (30) d'ouvrage d'art, de garage, de système d'irrigation laquelle d'aérodrome, chantier de travaux publics. commune de Port-au-Prince, Quarante et un (41) mètres soixanted'une façon générale de tout projet ou la renmètres de façade au côté Sud, de Trente deux mètres cin90) Réaliser toutes études techniques et économiques sur quinze au côté Nord, sur une profondeur Trente six (36) mètres au côt:l Ouest. tabilit.I ou la factibilité de tout projet en rapport direct ou indirect ou quante (32.50) au côté Est et de Sud par l'autoroute de Deldes travaux publics, l'industrie de la construction Elle est bornée : au Nord par Nadal, au l'Ouest par la grande voie avec e secteur valeur de nouvelles régions économiques. l'Est Albert CHAUVET et à la mise en laboratoire ou sur les lieux concermas, à par le Drive-In Ciné; suivant plan et procè-verbal 100)Mener toute recherche en publique, desservant date du Vingt-Trois Mai Mil Neuf mise au point de tout nouveau. procédé technique. de d'arpentage de Loius DUBOIS, en transerit. nant la Définir toute spécification et préparer tout dossier souCent Soixante Quatre, enregistré et d'aftribuer à M.

la mise en laboratoire ou sur les lieux concermas, à par le Drive-In Ciné; suivant plan et procè-verbal 100)Mener toute recherche en publique, desservant date du Vingt-Trois Mai Mil Neuf mise au point de tout nouveau. procédé technique. de d'arpentage de Loius DUBOIS, en transerit. nant la Définir toute spécification et préparer tout dossier souCent Soixante Quatre, enregistré et d'aftribuer à M. Al110) des en rapport avec les activités-de la compagnie. de cet apport il est proposé mission pour projets et de l'exéeution de tout En roprésentation Actions de Cent Dol.ars ($ 100.00) Assurer la supervision le contrôle bert CHAUVET Vingt Six (26) de la Société en formation et de lui 120) chan'ier ou ouvrage de construction. mener à chacune, entièrement libérées lui serait do. Afin de me fixer sur projet, Fournir toute l'assistance technique ncessaire pour de tout solde qui et 130) d'infrastructure et régler en espèces apportée, ainsi que sur son état sa bonne fin toute étude ou réalisation du projet la consistance de la propriéta sur les lieux avec le plan et le procèsmise en valeur de régions nouve.les. valeur, je me suis trunsporté verbal d'arpentage. -LE MONIIEUR182 de la Société Anonyme dénommée -Les reblée Générale de constitution sur une feuille de financement de projet et S. A. dactylographié 140) Etablir le ou les programmes nationaux ou in-. ENTREPRISES HAITIENNES, date du trois février mil neuf cent soixante-seize. chercher ces financements auprès des organismes de papier blanc en soumis aux formalités de TEaregistrement en ternationaux combinés. sauf décision conCe document a (té des présentes pour y demeurer annexé. Article 3.- La durée de la Société est illimitée, même temps que la minute traire de P'Assemblée Gén(rale autorisé des actionnaires. de la Société est de VINGT DONT ACTE Article 4- Le capital social Mille Actions de cinq do'lars en notre Etude ce jour : TROIS FEMILLE DOLLARS divisé en Quatre décision de l'Assemblée Fait et passé à Port-au-Prince chacune. Ce capital peut être augmenté par VRIER MIL NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE ont signé avec le Notaire. Générale des actionnaires. par un conseil d'AdminisEt, après lecture, les comparants de la minute des présentes : Me. GeorArticle 5.- La Socicté sera administrée membres dont un Président, un Ainsi signé en pareil endroit KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire tration composé d'au moins quatre Trésorier: ces deux derniers ges Baussan Fils, Av; Raoul est écrit. Vice-Président, un Secrétaire et un membre. Les membres du de la minute ensuite de laquelle le onze février mil neuf cent soipostes pourront être remplies par un posséder seul au moins deux actions. Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils. Conseil d'Administration devront caisse sociale en garantie de leur xante-seize Folio, Case, : Registre : Ces actions seront déposées dans la Perçu Droit Fixe Visa Général Timbre de IEnregistrement (S): V.

Secrétaire et un membre. Les membres du de la minute ensuite de laquelle le onze février mil neuf cent soipostes pourront être remplies par un posséder seul au moins deux actions. Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils. Conseil d'Administration devront caisse sociale en garantie de leur xante-seize Folio, Case, : Registre : Ces actions seront déposées dans la Perçu Droit Fixe Visa Général Timbre de IEnregistrement (S): V. Lavaud gestion. de la Sociétél seront administrés Pour le Directeur : Raoul KENOL, Not. Article 6.- Les biens et affaires POUR COPIE CONFORME par son conseil d'Administration. d'Administration se réunit aussi souvent L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE et le 3 février. HAIArticle 1- Le Conseil Les délibérations sont constade la Société Anonyme : LES ENTREPRISES l'exigent les intérêts de la Société. tenu au siège Les fondateurs réunis en Assemblée Généra'e de Cons'i ituque des procès-verbaux dressés sur un registre des TIENNES, S. A, se sont de 11 du Décret-Loi du tées par les membres présents à chacune aux stipulations T'artic'e social de la Société et signéi par tion, conformément la formation et le fonetionnement des Sociétés Anoréunions. exécutif ou chef de la so28 août 1960 sur Article 8.- Le Président sera l'officier d'actionnaires et du conseil nymes. du Bureau, TAssemble Générale à Tunanimité a: ciété. Il présidera toutes les réunions Géncrale et active des afAprès formation l'acte Constitutif et le premier Conseil est autorisé d'Administration et aura T'Administration 10) approuvé l'Etude du Notaire Raoul KENOL. faires de la Société. d'Administration par suià le signer en de la Société préalablement au DéparteArticle 9- En cas de vacance au conseil cause, les Admi20) sanctionné les Statuts démission, retraite, révocation ou autre vote de la ment du Commerce et de l'Industrie. a été fait du public; que chate de décès, auront la faculté de choisir par 30) constaté qu'aueun appel de fonds et que la nistrateurs alors en charge restera en fonction pour la période resdes fondateurs avait répondu à l'obligation contractée du capimajorité un successeur qui cun de CINQ MILLE DOLLARS représentant le quart et tant à courir au poste vacant. membre du Conseil d'Administration, cesomme a été versé; que tous les apports ont été faits en espèces En cas d'absence de tout devoirs à tel autre membre du tal social n'a été accordé.: déléguer ses pouvoirs et qu'aucun avantage particulier suivant pour gérer les inlui-ci pourra que durera cette absence. désigna le Conseil d'Administration des Acconseil pour tout le temps de la part d'un actionnaire ou 40) de la Société jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Article 10.- En cas de contestation d'élire domicile à Port-au-Prince pour térêts : d'un ob'igataire, il est obligal de tous actes d'huistionnaires Président les notifications et assignations domicile ou significations toutes les significations pourGuy Bouchard Vice-Président sier.

a le Conseil d'Administration des Acconseil pour tout le temps de la part d'un actionnaire ou 40) de la Société jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Article 10.- En cas de contestation d'élire domicile à Port-au-Prince pour térêts : d'un ob'igataire, il est obligal de tous actes d'huistionnaires Président les notifications et assignations domicile ou significations toutes les significations pourGuy Bouchard Vice-Président sier. A défaut d'élection de Tribunal Civil de Port-au-Prince. Les Jean Desrouleaux Geeréaire-Triordier ront être faites au. Parquet du devront également élire Paul Dion Membre héritiers ou ayants cause d'un actionnaire d'élection de domicile, toutes siJean-Paul Dupré levée. domicile à Port-au-Prince. A défaut du Tribunal Civil de Plus rien n'étant à Tordre du jour, Ja séance. est pourront lui être faites au. Parquet le présent procès-verbal a été dressé gnifications En foi de quoi - Port-au-Prince. cause d'un actionnaire ne pour- : SINTRA INC. Dion. Article 11- Les heritiers ou ayants un scel.é; former aucune Signé Bouchard - Jean Desrouleaux Paul neuf cent soixanet en aucun cas apposer par: Guy onze février mil ront sans prétexte s'immiscer en aucune manière Enregistré à Port-au-Prince, le des actes civils. opposition, exiger aucun inventaire, ils devront s'en rapporter aux invenFolio, Case, du Registre No. dans les affaires de la Sociétil de TAssemblée Générale. te-seize, Perçu Droit Fixe - Visa Timbre. (signé) : V. Lavaud taires sociaux et aux délibérations les parties élisent domicile en leurs Pour le Directeur Général de lEnregistrement Raoul Kénol, Not. Pour l'exécution des présentes; POUR COPIE CONFORME du Commeree demeures sus-indiquées. ont été au Département .LES DONT ACTE Déposées et enregistrles de l'acte de la Société Anonyme dénommée Social de notre Etude ce jour : DEUX FEdeux expéditions S. A., au Capital. PortFait et passé à Port-au-Prince en ENTREPRISES HATTIENNES, social à Port-au-Prinee. Formée à FoVRIER MIL NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE le Notaire. ($20.000.00 et ayant son siège le 22 mars 1976, No. F-27 le a sign(l avec 16 janvier 1976. Enregistrée Et, après lecture, comparant endroit de la minute des présentes: : Jean la Des miau-Prince, 137 le 4 en Ainsi signé pareil de lio Reg. Me. Ulpsse PIERRE-LOUIS Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire Secrétaire Général rouleaux; nute ensuite de laquelle est écrit: le onze février mil neuf cent soixanteEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. seize, Folio, Case, du Registre Visa Timbre : AVIS Perçu Droit Fixe : (signé): V. Lavaud dçs Contributions de GrandPour le Directeur Général de IEnregistrement Raoul KENOL, Not.

IERRE-LOUIS Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire Secrétaire Général rouleaux; nute ensuite de laquelle est écrit: le onze février mil neuf cent soixanteEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. seize, Folio, Case, du Registre Visa Timbre : AVIS Perçu Droit Fixe : (signé): V. Lavaud dçs Contributions de GrandPour le Directeur Général de IEnregistrement Raoul KENOL, Not. Je, soussigné Jean NELSON, Préposé exercice, exerçant COLLATIONNE : Goâve identifié au No- 26-PP pour le présent avise le public en gé JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire No à les fonctions de Receveur de TEnregistrement, Pierre A. SERAPHIN, identiPar-devant Me. GASPARD au No 3355-RR, patenté au néral que j'ai fait choix de Monsieur au bureau Port-au-Prince, soussigné : identifié fié au No.- 3211 -PP pour être mon commis-signataire aux disposi51.755-A et imposé au No 46.884-WW. de Tenregistrement de Grand-Goâve, ce, la conformément matière. A COMPARU : demeurant et tions de l'article 71 de la Loi régissant Baussan fils, Avocat, propriétaire, réponds de sa signature comme de la mienne Maitre Georges identifié au No G-553. KENOL, pour En conséquence, je le service. domicilic à Port-au-Prince, déposé au dit Me. Raoul V'Assempropre en ce qui concerne Lequel a, par ces présentes, de ses minutes, le procès-verbal de 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles. être mis ce jour au rang Killick No. 233 - Boite Postale Nationaies dHaill - Rue Hammerton Prosscs