Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A Directeur JOURNAL OFFICEEL- DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Mercredi 31 Mars 1976 DUVALIERISTE DE LA EEVOLUTION 131ème. Année No. 25 AN XXême. NUMERO EXIRAORDINAIRE a PHILIPPEAUX est nommé Sous-SeLe Citoyen d'Etat Dr. de la Constantin Santé Publique et de la Population; SOMMAIRE crétaire TAgronome Joseph BERNARD est nommé Sous-Ser. DéCon reii dss Snepft iras "Elnt. Extraits du Registre des Le Citoyen d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles et du Secrétairetio, --Arrité reconaitnent d'Etat : Commerce et de T'industric - critaire Rural; et exécuté marques de fabrique et de Commerce. ve'oppement Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, le publié 31 Mars 1976, An. Donnée au Palais National, à Port-au-Prince, 173ème. de I'Indépendance. ARRETE JEAN-.CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République 90, 93, 105 et 108 de la Constitution; D'ETAT DU COMMERCE ET DE T'INDUSTRIE Vu les articles SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Vu la démission du Cabinet Ministériel; le Conseil des Secrétaires SERVICE DES MARQUES du 24 Novembre 1970) Considérant qu'il y a lieu de reconstituer (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret d'Etat; ARRETE No.. 963-A, Extrait de la requête en date du 19 janvier 1976 : Pierre BIAMBI est nommé Secrétaire Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique CO., Article ler.- Le Citoyen. Défense Nationale; de commerce, MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL exis- "Etat de PIntérieur et de la Secrétaire d'Etat des Afet de manufacturiers dûment organisée et Edner BRUTUS est nommai Ltd., une corporation son siège social à 1006, Ohaza Le Citoyen et des Cultes; des Fitant selon les lois du Japon, ayant pour avocat Me. André F. Jean, faires Etrangères BROS est nommé Secrétaire d'Etat Kadoma, City, Osaka, Japon et ayant de la Le Citoyen Emmanuel Cabinet Montas, a présenté une demande d'enrégistrement 7 nances et des Affaires Economiques; Secrétaire d'Etat de la d: Pierre E. GOUSSE est nommé marque: Le Citoyeh Coordination et de lInformation; C. JEANTY est nommé Secrétaire d'Etat Le Citoyen Me. Aurélien de la Justice. ANDRE est nommé Secrétaire d'Etat du ComLe Citoyen Antonio merce et de TIndustrie; Fernand LAURIN est nommé Secrétaire d'Etat des Le Citoyen et Communications; National Travaux Publics, des Transports SALVANT est nommé Secr(taire d'Etat du Lc Citoyen Achille Travail et des Affaires Sociales;, VERRIER est nommé Secrétaire d'Etat de Le Citoyen Dr.

en de la Justice. ANDRE est nommé Secrétaire d'Etat du ComLe Citoyen Antonio merce et de TIndustrie; Fernand LAURIN est nommé Secrétaire d'Etat des Le Citoyen et Communications; National Travaux Publics, des Transports SALVANT est nommé Secr(taire d'Etat du Lc Citoyen Achille Travail et des Affaires Sociales;, VERRIER est nommé Secrétaire d'Etat de Le Citoyen Dr. Wil'y Santé Publique et de PIERRE-LOUIS la Population; est nommé Secrétaire d'Etat Le Citoyen Dr. Raoul N NATIONALde lEducation Nationale; LEVEILLE est nommé Secrétaire d'Etat de à la classe 8.- Le Citoyen Rémillot Naturelles et du Développement Rural; appartenant TAmriculture, des Ressources Me. Bertho'and EDOUARD est nommé Article 2- Le Citoyen de lIntorieur et de la Défense Nationale; No-1057-A - Sous-Secrétaire d'Etat nommé Sous-Secrétaire d'Etat de la requête en date du 6 Mars 19762 Gérard DORCELY est Extra't E Le Citoyen et des Cultes; I est certifié qu'aux termea. de la etimmience des Affaires Etrangères P. BAYARD est nommé Sous-Secrétaire d'Etat que et. de Commeroa.Houchet AKT Le Citoyen Henry YIndustrie; anonyme organ'sbe-ek opérant d'u- Commerce et Madame de Lise-Anne PROSPER HERARD est nom- * Red La Citoyenne d'Etat du Travail et des Affalres Sociglesi AEIE mée Sous-Secrétaire - La a .LE MONTTEUR. représentée par Me. Jean P. Salès, a présen- 'No. 1024-A Extrait de la requête en date du 17 Février 1976 Rtp. Féd, d'Allemagne de la marque : termes de la Loi sur les Marques de Fabrique té une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux LTD, Société indus- - .HOSTAFLON. et de Commerce La NEDHLABONATORIES et opérant sous le régime des lois de appartenant à la' classe 22 triel e et commerciale organisie social à Finchley-Road, Londres N. * YAngleterre, ayant son siège Haiti 198, par le Cabinet de Me. Carnot W. 3. Angle erre; représentée en de la marNos. 1066-A, 1067-A 1976. Adrien, avocat, a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 10 mars de Fabrique : Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les GREMY-LONDUET Marques NEO-BABY MIXTURE que et de Commerce LES LABORATOIRES ADRIEN, ont présenté appartenant à la classe 5FRANCE, ayant pour avocat ME. Carnot * une demande d'enregistrement des marques 2) THIOPURNOL : No. 1025-A la requête en date du 17 Février 1976 1) METEOXANE Extrait de termes de la Loi sur les Marques de Fabrique. appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux LABORATORIES (INTERNATIONAL) et de Commerce La SAVOY organisée et opérant sous le LTD société industrielle et commerciale, FroNo. 1019-A date du 13 Février 1976 ayant son siège social à 1 A Extrait de la requêle en de Fabri- -régime des lois de T'Ang'e'erre, représentée en Haiti par Mr.

Loi sur les Marques de Fabrique. appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux LABORATORIES (INTERNATIONAL) et de Commerce La SAVOY organisée et opérant sous le LTD société industrielle et commerciale, FroNo. 1019-A date du 13 Février 1976 ayant son siège social à 1 A Extrait de la requêle en de Fabri- -régime des lois de T'Ang'e'erre, représentée en Haiti par Mr. I est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques à Apargnai NW3 6AN, Londres en Angleterre, Cabinet de Me. Carnot Adrien, avocat, - CORPORATION BONIMA S. A. établie Friléricque Martin et par le : que et de Commerce C.A. représentée par Me. Jean de une demande d'enregistrement de la marque tado Postal 1092 San Salvador de la mara présenté -EROS, Lespinasse. a présenté une demande d'enregistrement appartenant à la classe 5que .DIPIRONA * apparienant à ta classe 5 No. 1058-A Extrait de la requête en, date du 5 Mars 1976 * n est certifié qu'aux termès de la loi sur les Marques de FabriqueNo. 1022-A en date du 19 Février 1976 et de Commerce La BAYER AKTIENOEREILSCIRAFT ou BAYER Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique AG, Société Anonyme ayant son siège social à 509 Leverkusen-Bayer Me. # est certifié qu'aux termes ZURAIK & CO, Société en nom représentée par le professeur Kurt Hansen et la et de Commerce La Maison SAMY établissement à Portwerk, Al'emagne, a présenté une demande d'enregistrement de colleclif ayant son siège social et son principal M. GASTON, a présenté Jean de Lespinasse, au-Prince, ayant pour avocat Me. Berthony marque : d'enregistrement de la marque : TONICO BAYER une demande .PRESIDENT. mpartenant à Ja classe.5spparténant à la classe 9GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMERCENT du 24 Septembre 1964 No. 95) (Moniteur DATE DE LA PRESENTALION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au DANIEL HENRY Octobre 1974 Nord par Monique Vertus, l'Etat; Commune de Anse-Rouge au Sud par Magalie Tholoma, T'E TE tat; à PESt par Ennizia Henry, Gondive. tat; à l'Ouest par Rue DATE DE LA PRESENTATTON CONTENANCE KOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée Sud au MARIE THERESE DORESTIL Décembre 1974 Nord par Illasse Georges; au J'Est Commune de Anse-Rouge par Mme. Oscar Rouzard: à à par Mme. Blanc Ste-Thérèse et T"'Ouest par Rue Larbre. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine, bornée au la Lossainthe AURELIEN 14 février 1975.

THERESE DORESTIL Décembre 1974 Nord par Illasse Georges; au J'Est Commune de Anse-Rouge par Mme. Oscar Rouzard: à à par Mme. Blanc Ste-Thérèse et T"'Ouest par Rue Larbre. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine, bornée au la Lossainthe AURELIEN 14 février 1975. Nord par la route condu's sant à Cté Militaire; au Sud par la RaviCommune de Port-au-Prince ne de Delmas; à l'Est par Gérard Habitation Chancerelles Dubois (fermier, de lEtat). DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE XOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Boulevard Paul E. Magloire, Sa vane Poudrière - Cité bornée Résiden- au Gérard LYS 12 mal 1975. Commune des Gonalves. tielle. Propriété urba'ne Poudrière; au Nord par la Savane Jacques. à l'Est par Snd nar Gracia par Voltalre Jncaues et à l'Ouest la reste du terrain. Haitl, Grandes Antilles. Killick No. 233 1 Boite Postalo 214 bis PortauPrinos, Nationales d'Haltl - Rue Hammerton Presses