A
teur
Directeur
D'HAITI
Simon DRSVARIEUX
Paraissar
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et Le Jeudi
DUVALIERISTE
Lundi 22 Mars 1976
DE LA REVOLUTION
131ème. Améc No. 23 ANT YIXème. EXTRAORDINAIRE
NUMERO
élection' de domicile au Cabinet de Mai
au Cap-Haitien, Haiti, avec fils, à Port-au-Prince, Haiti, Angle des Rues
SOMMAIRE
tre Georges N. LEGER,
par son Pr(sident, Monsieur
lc 22 mars 1976 entre V Férou et Abraham Lincoln, du représentée No. E-843257, demeurant et
Dferet ssnctionnant la Convention Minière National intervenue des Ressources Minérales et
Milton STERN, détenteur passeport
du Nord, agissant
FElat Heitien. reprérenté Finstitut représentée par M. Milton Stern. domicilié au Connecticut, Etats-Unis d'mérique du Conseil d'Admila Sociélé Minière d'Haili, EA
d'une résolution en bonne et due forme
Avis.-
en vertu de cette Société datée du 22 mars 1976. nistration
Secrétaires d'Etat de la Coordination et de PinSur le rapport des
de TAgriculture, des Resformation, du. Commerce et de lIndustrie, Rural, des Travaux Publics,
sources Naturelles et du Developpement des Finances et des Affaires EcanoDFCRET
Transports et Communications,
miques;
JEAN.CLAUDE DUVALIER
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Président à Vie de la République
Et après
DECRETE
Vu les articles 90. 93 de la Constitution;
1- Est et demeure sanetionnée pour sortir son plein 1976 et entre enl'Institut National des ResArticle
Minière intervenue le 22 mars. Vu le Décret du 25 mars 1975 créant
tier effet, la Convention représenté par Tinstitut National des Ressources 25 Miné- mars
Minérales;
l'Etat Haitien
et
créé par Décret du
sources
de la
rales, Organisme autonome permanent Coordonnateur, Monsieur Henri P. autorisant le fonctionnément
par son
à Port-auVu T'Arrêté du 6 octobre 1975,
1975, représenté identifié au No. 4-B; demeurant et domicilié 6 dudit Déeret
Société Minière d'Haiti; S.A;
BAYARD, agissant suivant les dispositions de l'Artiele au Capital de
Texploitation des ResPrince, Minière d'Haiti, S.A, Société Anonyme
6eeVu le Décret du 3 mars 1976 réglementant territoire de la République
et la Société son siège social au Cap-Haitien, Haiti, avec à
Minérales et Energétiques du
$ 200 000.00, ayant,
de Maitre Georges N. LEGER, fils,
sourcès
tion de domicile au Cabinet des Rues Férou et Abraham Lincoln,
d'Haili;
Haiti, Angle
STERN, détenteur
date du 21 août
Port-au-Prince,
Monsieur Milton
le Décret de la Chambre Lagislative en 18, 19, 20, 25, 31, 34
ropresentéc par son Président,
et domicilié au Conneeticut
Vu les garanties prévues aux articles 17, (deuxième al'néa)
du' passeport No.
ourcès
tion de domicile au Cabinet des Rues Férou et Abraham Lincoln,
d'Haili;
Haiti, Angle
STERN, détenteur
date du 21 août
Port-au-Prince,
Monsieur Milton
le Décret de la Chambre Lagislative en 18, 19, 20, 25, 31, 34
ropresentéc par son Président,
et domicilié au Conneeticut
Vu les garanties prévues aux articles 17, (deuxième al'néa)
du' passeport No. E-843257, du Nord, demeurant agissrunt en vertu d'une résolution
suspendant 72, 93 (dernier alinéa) 95, 112, 113, 122, la Constitution
Etats-Unis d'Amérique
de cette Socik71,
48, 70,
alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de
Lui
en bonne ct due forme du Conseil d'Administration
125 (deuxieme Pleins Pouvoirs-au Chef du Pouvo'r Exécutif, 1976 pour par D6té datée du 22 mars 1976. et accordant
jusqu'au deuxième lundi d'avel
but essenticl de déterminer los terunes
de prendre toutes les mesures qu'II jugera nécessaires
Celte Convention a pour
du développement et de Texplot
permettre crets ayant force de Lois; du Territoire National et de la Souveet conditions tant de la prospcotion, d'Finiti, S.A, des. gisements minéranx,
à la smuvegarde de T'intégrité de TOrdre et de la Paix, au ma'ntation par la Société Minière l'Etat Haitien à ladite Société
raineté de TEtat, à la consolidation Geonomique ct financière de la Nation,
que de la parieipation de
de la stabilité politique, des
rurales et urbalest annexée copie de ladlite
tien
du blen-être de populations la République;
Article 2.- Le préksont Déeret auquel de Lois, tous Décrets
à Terohnaaes défense des intérêts généruux
abroge toules Lois ou dispositions
de DE
nes, à la
Convention Minière
convention, de Décrets; tous Déeretis-Lois ou dispositions à la diligenlieu de sanetionner la
ou dispositions
et sera publié ct exécuté
qu'il y a
l'Elat Haitien représenté par l'Inscrels-Lois qui lui sont contraives
et de lInformation, du
Considérant le 22 mars 1976, entre Organisme autonome et perce des Seerélaires d'Etat de la Coordination des Ressources Natuintervenue National des Ressources Minérales. 1975, représenté par son CoorCommerce et de V'Industrle, de TAgriculture, des Travaux Publics, Transports
titut
Décret du 25 mars
au No.. 4-B, deet du Daveloppement Rial,
cha
manent cré4 par Henri P. BAYARD, identifié les disposirelles
des Finances et des Affaires Economiques;
donnateur, Monsieur à Port-au-Prines, agissant Minière sulvant d'Haiti, S.A,
et Communications, en ce qui le concorne. meurant et. domicilié 6 dudit Déeret et la Société ayant son slègo social
eun
tions de T'Article
de $ 200.000.00,
Y Société Anonyme au capital
(LE MONITEUR160
avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Emmanuel Bien-Aimé
à Port-au-Prince, le 22 Mars 1976, An
ce, conformément à larticle 71
Donné au Palais National,
pour être mon Commis 1933 -signataire, sur l'Enregistrement et les Hypothèques,
173ème.
la Société ayant son slègo social
eun
tions de T'Article
de $ 200.000.00,
Y Société Anonyme au capital
(LE MONITEUR160
avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Emmanuel Bien-Aimé
à Port-au-Prince, le 22 Mars 1976, An
ce, conformément à larticle 71
Donné au Palais National,
pour être mon Commis 1933 -signataire, sur l'Enregistrement et les Hypothèques,
173ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
de la Loi du 4 Juillet du Décret-Loi du 13 Janvier 1938. et à TArticle ler. de
du susnommé comPar le Président:
:
En conséquence, je réponds la signature
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
me la mienne propre en ce qui concerne le Service de T'EnregistreEmmanuel BROS
JEANTY
ment et des
:
dE'tat de la Justice Me. Aurélien C. Hypothèques. GONAIVES, le 12 Janvier 1976:
Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale
Le Secrétaire
Signature illisible
Paul BLANCHET
Collecteur Contributions
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation
des
Pierre GOUSSE
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie :
Directeur Général des ConAntonio ANDRE
Cultes
Le
ODONEL FENESTOR,
de
dEtat des Affaires Etrangères et des
Soussigné, les fonctions de Directeur Général PEnrèLc Secrétaire
BRUTUS
tributions, exerçant
de ce Ressort, avise le Public
Edner
des Ressources Naturelles
gistrement et Conservateur Foncier Chef de Bureau Commis
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture,
qu'en l'absence de Me. Villèle LAVAUD,
de Mr. Georges
du
Rural : Agronome Jaurès LEVEQUE
en
régulier, il a fait choix
et Déceloppement dEtat de TEducation Nationale
Signataire, congé
comme Commis-Signataire 'au Bureau
Le Secrétaire
LEFRANC
VINCENT, Chef de Service,
Foncière de ce Ressort,
Jean Montès
et de la Conservation
Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE
de IEnrégistrement du 16 Février au 30 Juin 1976:
Le
d'Etat des Travaux Publics, des Transports,
pour la période
de TArt. 71 de la Loi du 4 Juillet
Le Secrétaire
Ingénieur Pierre PETIT
En conséquence, en conformité de la signature comme la sienct Commumications de la Santé Publique et de la Population 4
1933 sur T'Enregistrement, il répond
Le Secrétaire d'Elat Daniel BEAULIEU
ne propre. Portau-Prince, le 16 Février 1976. ODONEL FENESTOR
A V I S
Directeur, déligué de
Directeur Général
Je soussigné, Collecteur des Contributions, des Hypothèques des Gonaives,
TEnregistrement et Conservateur
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
AU DÉCRET DU 22 SEPTEMBRE 1964
DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT du 24 Septembre 1964 No.
lat Daniel BEAULIEU
ne propre. Portau-Prince, le 16 Février 1976. ODONEL FENESTOR
A V I S
Directeur, déligué de
Directeur Général
Je soussigné, Collecteur des Contributions, des Hypothèques des Gonaives,
TEnregistrement et Conservateur
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
AU DÉCRET DU 22 SEPTEMBRE 1964
DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT du 24 Septembre 1964 No. 95)
(Monjteur
DATE DE LA PRESENTATION
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAILE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
Une propriété urbaine bornée au
DANIEL HENRY
Vertus, l'Etat;
29 Octobre
Commune de Anse-Rouge
Nord Sud par Monique Magalie Tholoma, TEau par Ennizia Henry, IEtat; à PEst par Rue Gondive. tat; à l'Ouest par
DATE DE LA PRESENTATION
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
Une propriété urbaine bornée au MARIE THERESE DORESTIL
Décembre 1974
Nord par Illasse Georges; au Sud
Commune de Anse-Rouge
Mme. Oscar Rouzard; à l'Est
par Mme: Blanc. Ste-Thérèse et à
l'Ouest par par Rue Larbre. DATE DE LA PRESENTATION
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
CONTENANCE
SITUATION DU BIEN
urbaine, bornée au
Une/ propriété
à la
Lossainthe AURELIEN
14 février 1975. Nord: par la route condu'sant la RaviC.té Militaire; au Sud par
Commune de Port-au-Prince ne de Delmas; à l'Est par Gérard
Habitation Chancerelles
Dubois (fermier de l'Etat). .DATE DE LA PRESENTATION
NOM DU BOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
CONTENANCE SaSITUATION DU BIEN
Boulevard Paul E. Magloire,
vane Poudrière Cité bornée Résiden- au R
Gérard LYS
12 mai 1975. Commune des Gonaives. tielle. Propriété urbaine
au
Nord par la Savane Poudrière; 3
Sud par Gracia Jacques, à l'Est par
Vollaire Jacques et à l'Ouest par
Je reste du terrain. DATE DE LA PRESENTATION
DATE DE LA PRESENTATION
DE LA DEMANDE
CONTENANCE
SITUATION DU BIEN
Section Bois Neuf, rue Pitonfy. Nord
28 avril 1975. P-oprl(t6 rurale, bornée au
Mme. Vve. Benoit PIERRE
Commune de Terre-Neuve. par les hér. tiers Brutus P.B.; au
Sud par Sagesse Michel; à l'Est par SaManacé Sanon ct à l'Ouest par
gesse Michel. Grandes Antilles. 1ha. 28. Postale 214 bia il Port-aurPrinoe, Haiti,
Hammerion Killiok No. 233 1 Boite
Nationalos d'Haitl = Rue
Preses