Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a nite Direciqur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Pnrainant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 22 Mars 1976 DUVALIERISTE 131ème. Année No. 23-A AN XIXème. DE LA REVOLUTION Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues à celte fin au BudSOMMAIRE get de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; des Finances et des Affaires Economiques àla Sur le des Secrétaires d'Etat des Finances et. des Affaires -Déeret extraerdinaire ouvrant au Départenent dc Dix Millions de sourdes, destiné à alimenter (Reproduction RT pour rapport des Travaux Publics; des Transports et Communica f"ats compte Fands de Lontrepertie Routes Nationales-. Economiques, erreurs modifiant matésiolles Tarticle et omnissions). : de la Loi du 25 Août. 1966, sur Revenu (Ieprodue- modifié tions; d'Elat; Décret 5 Avril 1973 sur TImpôt Secrétaires rmira Tartiele 2 du Déciel du Et après délibération en Conseil des Arrêtés, Lm pour roconnaissant erreurs matericiies). les droits de. à Port-au-Prince, des maisons; personnes Cités de aramt DECRETE à ière et2ème sursite situées dont les Durand, la noms suivent maison No. 153-1; Gérard Carpel, Roy, No. No. 181-1; 113-1; Philippe Carmen Orima, St. des Finances et des Simone No. 33-1; Vernélle Antoine, 51-2; No. G4-C; Thérèse Mme. Ernest Brazio, No. 118-3; LeArticle ler.- Il est ouvert au Département: de (Dix Millions de Fleur, No. 118-5; Uranie 35.C; a Fritz Romulus, No. 164-C: Marcelle Rincher Rimpel, Lahens No. Affaires Economiques un erédit extraordinaire la Nationale Legrand Ronulut Armand Dimanche, No. 88-C; No. 123-2; Clénide 000.00), destiné à alimenter, à Banque - ven:ky, No. 122-D; Valmé, ar No. 128-1; et Micanor Michel, Gourdes (10.000 le .Fonds de Contrepartie- Rou87-2; St. Aukin, in-Claude No. 19:. Rayma ande Georges, de No. 147. Extraits du Registre des de la République d'Haiti, compte Seerotairerio, dStat du Commerce ct Tindustris tes Nationales.. marques de fabrique ct de Commees de cè crédit. seront tirés des- disREPRODUCTION Article 2 Les voies et moyens ponibilités du Trésor Public. DECRET Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 3- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié JEAN-CLAUDE DUVALIER ou dispositions de Décrets-Lois des Secrétaires d'Etat des Finanees et des Président à Vie de la République et exécuté à la diligence des Travaux Publics, des Transports et Conr Affaires Economiques, en ce qui le concerne.

Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 3- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié JEAN-CLAUDE DUVALIER ou dispositions de Décrets-Lois des Secrétaires d'Etat des Finanees et des Président à Vie de la République et exécuté à la diligence des Travaux Publics, des Transports et Conr Affaires Economiques, en ce qui le concerne. Vu les articles 68, 93 et 151 de la Constitution; munications, chacun An Loi du 8 Septembre 1965 sur le Budget à le 26 Janvier 1976, Vu les articles 4 et 5 de la Donné au Palais National, Port-au-Prince, et la Comptabilité Publique; 173ème: de lInd(pendance. établissant les prévisions des recettes Vu la Loi du 28 Août 1975, l'Exercice 1975-1976; JEAN-CLAUDE DUVALIER et dépenses de lEtat pour le Contrat de Prêt du 29 Décembre 1975, sanctionnant de Par le Président: Vu le Décret passé entre la Banque Interamericnine d'Haiti, pour Dévelop- le fides Finances et des Affaires Economiques : de $: 25.000.000.00 Nationale de la Répub'ique - Les Le Secrétaire dEtat BROS pement et la Banque du Tronçon AquinEmmanuel nancement des travaux de reconstruetion sur là rivière Momance; Le Secrétaire dEtat des Travaur Publics, des Transports, Cayes à la Route du Sud' et du LAgislative pont en date du 21 août 1975 et Communications Inigénieur Pierre de PETIT : Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 Le Secrétaire d'Etat du Commerce ct PIndustrie suspendant les garanties prévues aux 122, (deuxième alinéa) Antonio ANDRE 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 112, 193 113, et 198 de la Constitution Le Secrétaire dEtat de la Justice : Aurélien C. JEANTY Nationale aliné), 150, 151, 155, pour Lui d'Etat de rIntérieur et de la Difense (deuxième Pleins Pouvo,rs au Chef du Pouvoir d'avr.l Exécutif, 1976 par DéLe Secrôtaire Paul BLANCHET et accordant de prendre jusqu'au deuxième lundi qu'II jugera nécessnires Le Secrétaire dEtat de la Coordination ct de Tlnformation : permettre force de Lois, toutes les mesures et de la SouvePierre GOUSSE crets ayant de f'intégrité du Territoire National Paix, au maindes Alfairos Sociales : Max A ANTOINE à la. sauvegarde de l'Ordre et de la Le Secrétaire d'Etat de la Population : raineté de l'Etat, à la congolidation cconomique et financière de la Nation, Le Sucrétaire d'Etat de la Santé Publiquo et tien de la stabilité politique, du bien-être des populations rurales et urbaines, Daniel BEAULIEU et des Cultes de la République; Le Secrétaire dEtat des Affaires Etrangères Mamstnderimas al la défense des.

de l'Ordre et de la Le Secrétaire d'Etat de la Population : raineté de l'Etat, à la congolidation cconomique et financière de la Nation, Le Sucrétaire d'Etat de la Santé Publiquo et tien de la stabilité politique, du bien-être des populations rurales et urbaines, Daniel BEAULIEU et des Cultes de la République; Le Secrétaire dEtat des Affaires Etrangères Mamstnderimas al la défense des. intérêts généraux devoir de l'Elat de doter le Pays d'une Edner BRUTUS Naturelles Considérant qu'il est du Le Secrétaire d'Elat de TAgriculturo, des Ressources adaptée à ses besoins; rcdu Rural Agronome Jaurès LEVEQUE infrastructure lexécution de certains projets dinfrgstructure et Développement d'Etat de rEducation Nationale" : Cotsidérant que d'organismes internationaux de financoment; 1 convient Lo Sogrétaire Jean Montès LEFRANC quiert Tasistance obtenir. ce financement extérieur Consid(kunt que pour de constituer un fonds de contropartic; pour FEtat Haltien -LE MONTTEUR. et de l'Industrie, chacun en ce qui le Economiques, du Commerce REPRODUCTION concerne. National, à Port-au-Prince, le 15 Janvier 1976, Donné au Palais DECRET An 173ème. de 'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALOSE JEAN.CLAUDE DUVALIER Par le Président d'Etat : des Finances et des Affeires Economiques : Président à Vie de la République Le Secrétaire Emmanuel BROS et de fIndustrie : Le Secrétaire dEtat du Commerce Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; le Décret du 26 Octobre 1961, Antonio ANDRE et de la Défenae Nationale Vu la Loi du 6Juin 1924, modifiée Générale par des Contribulions; Le Secrétaire d'Etat de Linteneur réorganisant l'Administration modifice par celui du 31 Août Paul BLANCHÉT Me. Aurélien C. JEANTY Vu le Décret-Loi du 11 Janvier 1936, Le Secrétaire dE'tat de la Justice des des recettes; des Travaux Publics, Transports, 1942, assurant un prompt recouvrement 1942, modifiée par celui du 13 Août de Le Secrétaire d'Etat : Pierre PETIT Vu le Décret-Loi du 2 Mai 1948 et l'Arrêté du 1er octobre et Communications Ingénieur Nationale : la même année; la Loi du 6 Septembre 1958; la Loi Le Secrétaire d'Etat de LEducation 1948; la Loi du 12 Septembre 1951, celle du 17 Septembre modifiée par le DéJean Montès LEFRANC des Cultes du 5 Septembre 1961 sur l'Impôt sur le Revenu, Le Secrétaire dEtat des Affaires BRUTUS Etrangéies'st cret du 28 Février 1962; les dispositions de la Edner Sociales :, Maz A. ANTOINE Vu le (Décret du ler. Février 1965 complétant du 22 Septembre 1974. Le Secrétaire d'Etat des Affaires et de la Population : 1932 et celles du Décret d'Etat de la Santé Publique Loi du 22 Septembre Le Secrétaire Daniel BEAULIEU sur le timbre; Août 1966, relative à l'Impôt sur le Revenu, modiSecrétaire dEtat de LAgriculture, des Ressources Naturelles Vu la Loi du 25 Le Rural :.

5 complétant du 22 Septembre 1974. Le Secrétaire d'Etat des Affaires et de la Population : 1932 et celles du Décret d'Etat de la Santé Publique Loi du 22 Septembre Le Secrétaire Daniel BEAULIEU sur le timbre; Août 1966, relative à l'Impôt sur le Revenu, modiSecrétaire dEtat de LAgriculture, des Ressources Naturelles Vu la Loi du 25 Le Rural :. Agronome Jaurès LEVEQUE a fice par le Décret du 5 Avril 1973; date du 21 août 1975 et du Développement et de rInformation Vu le Décret de la Chambre Ligislative en 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 Lé Secrétaire d'Etat de la Coordination GOUSSE suspendant les garant es prévues aux articles 113, 122, (deuxième alinéa) Pierre 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alnéa) 95, 155, 112, 193 et 198 de la Constitution - 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui Pleins Pouvoirs au DéARRETE et accordant deuxième lundi d'avr 1 1976 par permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'll jugera nécessaires DUVALIER crets ayant force de Lois, toutes National et de la SouveJEAN-CLAUDE de l'intégrité du Territo re Président à Vie de la République à la sauvegarde de IOrdre et de la Pa x au mainraineté de l'Etat, à la consol.dation et financière de la Nation, Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Affaires tien de la stabilité polit que, (conomique des rurales et urbaiLoi du 28 août 1967 organisant le Dapartement, des ssement du bien-être populations Vu la de fonetionnement des Orgaà l'approfond des intérêts. généraux de la République, Sociales et déterminant les conditions nes, à la défense lieu de faciliter les investissements dans le qui en dépendent; Considérant qu'il y a çonséquént il convient d'apporter cernismes Considérant que les personnes ci-dessous mentionnées ont des intégra- maisons cireuit économique et que par 3. de la Loi du 25. Août 1966, modifiée lement versé chacune, les 240 menisualités, soit le coût 2ème Cité de taines modifications à l'article à la lère.

u de faciliter les investissements dans le qui en dépendent; Considérant qu'il y a çonséquént il convient d'apporter cernismes Considérant que les personnes ci-dessous mentionnées ont des intégra- maisons cireuit économique et que par 3. de la Loi du 25. Août 1966, modifiée lement versé chacune, les 240 menisualités, soit le coût 2ème Cité de taines modifications à l'article à la lère. et, de la l'article 2 du Décret du 5 Avril 1973; dès Affaires qu'elles occupent respectivement conformément aux dispositions de la par d'Etat des Finances et à Port-au-Prince, inSur le rapport du Secrétaire Saint-Martin, Loi du 28 août 1967 et aux clauses des contrats du Logement de location-vente ci-devant <OFEconomiques; des Secrétaires d'Etat; tervenus entre e'les et. l'Office National OUVRIERES (OACO)- Et après délibération en Conseil FICE DADMINISTRATION DES CITES de desdites DECRETE sur de reconnaitre leurs droits propriétaire L'article 3 de la Loi du 25 août 1966 sur lImpét et qu'il convient Article ler.- l'article 2 du Décret du 5 Avril 1973; se lira maisons; du d'Etat des Affaires Sociales; le Revenu, modifié par Sur le rapport Secr(taire désormais comme suit: sur les revenus réalisés en Haiti, ARRETE des maisons qu'elles occuArticle 3- LImpôt est paydi par celle qui est à Article ler- Les droits de propriétaire à Portétab'ie -dans le pays que à la lère et à la 2ème Cité Saint-Martin, tant par une personne cas, l'entreprise sociétaire ou individuelpent respectivement reconnus aux personnes suivantes : l'étranger. Dans ce dernier rèvenus à ses bénéficiaires résidant au-Prince, sont le qui effectue le paiement de ces' du fisc le montant de lImCITE No. 1 Maison No. 155-1 à l'étranger, devra rétenir pour astreints le compte: les bénéficiaires de ces reve1) Simone 'DURAND Maison No. 181-1 pôt sur le Revenu auquel sont à l'échelle progressive de faxation 2) Gérard CARPEL ORIMA Maison No. 33-1 nus. Cette retenue sera calculée dans le cas où il est disposé autrèment 3) No. Philippe 2 prévue à l'article 77, exceptil CITE Vernélie ANTOINE Maison No. 51-2 par la Loi: payés à 'une institution étrangère 4) ROY Maison No. 173-1 Esceptionnellement, lès intérêts imposés au taux fixe de 5% 5) Thérèse St-FLEUR Maison No. 118-5 .de crédit non étab'ie dans le pays, seront lieu à ces paiements d'inté6) Carmen DUVAL Maison No. 64-C :s'il est établi que T'emprunt qui a donné dans les secteurs agri7) Uranie Ernest BRAZIO Maison No. 118-3 rêts a été consenti en vue d'un investissement locales de cr.Hit n'étaient 8) Mme. ROMULUS Maison No. 35-C industriel, et que les institutions appert p:èces 9) Legrand 164-C cole, ou à cette demande d'emprunt 10) Fritz ROMULUS Maison No.

64-C :s'il est établi que T'emprunt qui a donné dans les secteurs agri7) Uranie Ernest BRAZIO Maison No. 118-3 rêts a été consenti en vue d'un investissement locales de cr.Hit n'étaient 8) Mme. ROMULUS Maison No. 35-C industriel, et que les institutions appert p:èces 9) Legrand 164-C cole, ou à cette demande d'emprunt 10) Fritz ROMULUS Maison No. pas en mesure de répondre ces dernières. ali11) Marcelle Lahens LEVENSKY. Maison No. 122-D justificatives délivrées par de l'impôt sur le Revenu visé aux de fi12) St -Armand DIMANCHE Maison No. 88-C Sont exempts du paiement étrangères 13) Rincher RIMPEL Maison No. 87-2 les institutions pouvemementales internationaux, reconnus par VALME Maison No. 128-1 néas précédents et les Organismes financiers consenti des prêts à des per14) 15) Jean-Claude Micanor MICHEL Maison No 123-2 nancement Haitien qui auraient dans le pays une ac ivité comAficle 2- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chale Gouvernement physiques ou morales exerçant (ducative. n en est de même des recun des bén(ficiaires. sonnes industriolle, agricole ou titres émis par l'Etat Hnitien et les Donné au Palals National, à Port-au-Prince, le 5 Mars 1976, An merciale, provenant dob'igations ou 173ème. de l'Indépendance, venus Publics Autonomes abroge toutes Lois ou dispositions JEAN-CLAUDE DUVALIER Organismes Article 2 Le. présent D eret de Décrets, tous Déerets-Lois Par le Présidont. Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sora ixéLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A ANTOINE de de Décrota-Lols d'Elat des Finances ct des Affnires ou dispositions des Secrétaires cuté à la diligence LE MONITEUR No. 1035- -A en date du 25 Février 1976. Fabri Extrait de (a requête termes de la loi sur les Marques de INC, ARRETE I est certifié qu'aux TARMAC PRODUCTS l'Etat que et de Commerce La soussignée, sous le régime des Lois nd de DUVALIER une société, organisée et opérant social à 38 West 32 Street, JEAN-CLAUDE de New York, EU.A, ayant son siège par Me Jean P. Salès, Président à Vie de la République New York, N. Y. 10001, E. U. As, représentée de la marque : denregistrement a présentdl une demande articles 93, 94 de la Constitution; des Affai- -SANAFITILVu les la Loi du 28 août 1967 organisant le Département de des à la classe 5 Vu les conditions fonetionnement appartenant * res Sociales et déterminant inté1049-A. 1050-A Ocganismes qui en dépendent; ci-dessous mentionnées ont maiNos. 1045-A, 1046-A, 1047-A, 1048-A, du 19 Février 1976 Considérant que les personnes. soit le coût des de. la requête en date les de Fabrs versé chacune, les 240 mensualités, 2ème Cité de Saint-MarExtrait termes de a loi sur Marques Tabacagralement respectivement à la de la. Loi du n est certifié qu'aux Comnpania Anonima sons qu'e'les occupent conformément aux dispositions interveque et de Commerce La la Calle souissignée, Duarte No.

Février 1976 Considérant que les personnes. soit le coût des de. la requête en date les de Fabrs versé chacune, les 240 mensualités, 2ème Cité de Saint-MarExtrait termes de a loi sur Marques Tabacagralement respectivement à la de la. Loi du n est certifié qu'aux Comnpania Anonima sons qu'e'les occupent conformément aux dispositions interveque et de Commerce La la Calle souissignée, Duarte No. 9, Santingo. République une tin, à Port-au-Prince, des contrats de location-vente .OFFIlera, Société établie à Villejoint, a présenté 28 août 1967 et aux clauses National du Logement ci-devant et Dominicaine, représentée par Me André entre elles et l'Office OUVRIERES (OACO)* des marques: nus DES CITES desdites demande denregistrement CE DADMINISTRATION leurs droits. de' propriétaire quil convient de reconnaître maisons; Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales Sur le rapport du A R RE E I E OCMmiecare qu'elles des maisons Montecanu Article ler.- Les droits de propriétaire Cité de Saint-Martin, à Port-aurespectivement à la 2ème. suivantes: : FItTOO" Soetgelerad cupent reconnus aux personnes Maison No. 19 ooitr rince, sont Clénide St.Aubin Maison No. 147 1) Georges sera remise à chaCnlecatie 2) Raymonde ampliation du présent Arrêté C Article 2.- bénéficiaires. Une le 10 mars 1976, An MONTECARLO cune des Palais National, à Port-au-Prince, Donnal au DUVALIEE 173ème de Tindépendance. JEAN-CLAUDE Par le Président : Socinles : Max A. ANTOINE des Affaires CONSTMYA Le Secrétaire d'Etat CONSTNYZA d ET DE L'INDUSTRIE DETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE SECRETAIREIIE DE FABRIQUE 1970) SERVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 24 Novembre (Loi du 17 Juillet Nos. 839-A, 840-A en date du 27 novembre 1975 de fabrique Extrait de la requête termes de la Loi sur les marques établie au AS n est certifié qu'aux Ltd, société commerciale a présenté CONSTANZA et de commerce, la Ereopharm en Haiti par le Cabinet Lamarre, Danemark, représentée "aemségdistrements des marques: une demande AEROPAX: .HYPERPAX. à la classe 5appartenant * Nos. 863-A, 864-A, 865-A en date du 12 décemnbre 1975 de fabrique Extrait de la requête termes de la Loi sur les marques du a n est certifié qu'aux Jeen Ernst St.Eloi, a représentant présenté une dele soussigné Canada, et de commerce CASINO des marques: BELORENUBENL Laboratoire mande denregstrement SGESTAMINE NEUTRALCA GLYCOBAL Cuniati à la classe 5Aviviass appartenant * & DER XWINC ATMAU WA Nos. 866-A, 867-A de la requête en date Loi du sur 12 les décembre marques de fabrique du Extrait termes de la Ernst Saint-Elol, repnesenlant Il est certifié qu'aux le sousigal Jean Canada, a présenté une demanARROZ et de, commerce, TIRRAPEX Montréal, Laboratoire des marques: CREMAS X de semeparement PULMONPILAN LYSIN-VIT à la classe 5sppartenant * LE MONITEUR.

la requête en date Loi du sur 12 les décembre marques de fabrique du Extrait termes de la Ernst Saint-Elol, repnesenlant Il est certifié qu'aux le sousigal Jean Canada, a présenté une demanARROZ et de, commerce, TIRRAPEX Montréal, Laboratoire des marques: CREMAS X de semeparement PULMONPILAN LYSIN-VIT à la classe 5sppartenant * LE MONITEUR. No. 1020-A Extrait de la requête en date du 16 Février 1976 de Fabri. Il est certifié qu'aux termns de Ja loi sur les Marques ADI 7 MESSRS: SPORTSCETUPABRIKEN que et de Commerce et Commerçants. établis à 8522 Hér DASSLER KG. Manufacturiers (Atlemagne de T'Ouest), , représentée par zogenaurach, Am Bahnhof, une demande d'enresiatrene Me. Jean de Lespinassé, a présenté de la marque : EDEN tAxede TT 2uaemezetr E 1 igureillos : CIDABAILOS a HOILYWDOD En Atlyupod a I - Easpes * Mollvwood Nos. 1028-A, 1029-A, 1030- -A, 1031-A, 1032- Févner -A 1976 HOLLYWOOD Extrait de la requête en date du 17 les de Fabride la loi sur Marques appartenant à la classe 34 n est certifié. qu'aux termes CHEMISTS, que et de Commerce La WALLACE MANUFACTURING et: * LTD. société industrielle et. commerciale, ayant organisée son siège social opérant à sous le régime des Lo's de l'Angleterre représentée en Haiti No. 1018-A en date du 16 Février 19761A Frognal NW3 6AN, Londres en Angleterre de Me. Carnot Adrien, Extrait de la requête les de FabriMartin et par le Cabinet certifié qu'aux termes de la loi sur Marques AKI par M, Frédérique une demande d'enregistrement des marques: n est MESSRS. SPONTSCHUIBARAAES 8522 Herav. a présenté NEO-SULFAZON, VALONORM jue et de Commérce et Commerçants, établis à IRONORM, MALARIYON, JASSLER KG, Manufacturiers (Allemagne de TOuest, représentiée par appartenant à la classe. 5. sur les chaussures de sport sogenaurach, Am Bahnhof, une demande d'enregistrement REPRESENTATION DE TROIS BARRES * Me. Jean de Lespinasse, a présenté et les chaussures en général. le la marque: : appartenant à la classe 25 No. 250 Reg. 49 DUREE: 10 ans A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique PortIl est certifié MARTINO Jr. industriel établi.à et de Commerce M. Nicholas pour avocat,, Me. Constanau-Prince, y demeurant et domicilié, ayant demande d'enregistrement du tin MAYARD. PAUL, a présenté une nom commereial: .OLYMPIC. ci-dessus, compost consiste dans la dénomination Cer nom commercial imprimées horizontalement, indépendamde sept lettres majuscules et dimensions des caractères qui la compoment des styles, couleurs - sent. dcrite est la propriété de M.

li.à et de Commerce M. Nicholas pour avocat,, Me. Constanau-Prince, y demeurant et domicilié, ayant demande d'enregistrement du tin MAYARD. PAUL, a présenté une nom commereial: .OLYMPIC. ci-dessus, compost consiste dans la dénomination Cer nom commercial imprimées horizontalement, indépendamde sept lettres majuscules et dimensions des caractères qui la compoment des styles, couleurs - sent. dcrite est la propriété de M. Nicholas MARTILa marque ainsi dans son commerce et son industrie de fabriBARRES SUR LES VETEMENTS NO Jr. elle s'applique EPRESENTATION DE TROIS cation de chaussures. il a été déposé le fnc-sinl's de laà la loi sus-visée, la plus e SPORT Conformément Aucune opposition n'ayant été regue inarque le 17 à la classe 25 dite Marque. a até enregistrée en cette Seerétairerie d'Etat, appartenant haut indiquée 250. Reg: 49.-- et * Juillet 1975. au numéro confère le droit exclusif d'énuission Le présént enregistrement à M. Nicholas MARTINO Jr. 1051-A, 1052- A, 1053de ln marque déposée, sora punic confor los, 26 Février 1976 d'usnge imitation, contrefaçon ott falsification Extrait de la requête en date loi du sur les Marques do FabriToute- à la Lol. servie et valoir certifié qu'aux termes de la LTD. CHEMIment lc présent certifient cst, délivré pour : Il est LES LABORATOIRES CIMEX CH-4002, En foi de quol le 17 ue. et de Commeree Products, P.0. Box 315, ont ce que de drolt. d'Elut du Commerce ct de TIndustrie, AL AND PHARMACEUFTICAL avocat Me. François E. NERETTE, Fait à In Socrétairerie âle, SUISSE ayant pour d'enrogistrement des, marques : juillet 1975. des Marques de Fabrique ct de Commerec résenté une demande .DIOCYCLIN. .CIMEXILLIN. Le Chof de Service PANTOGAR. 5 xparbenant à la classe