Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directeur alentiest JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon NESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 15 Mars 1976 DUVALIERISTE XIXème. DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 21 AN demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. Tous propriétaires, ces présentes, déclaré fonder une SOMMAIRE .SO- V Lesquels comparants ont, par aux tois ha'tennes et en ont arrêté le de la Société Anonyme dinommée: S.A. société anonyme conformément -Arrêté autorisant fonctionnement ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION, la constitution comme suit : les CIETE (SEMACO, DEQUIPEMENT S.A.), Acte Constitutif d'anciens et Enrôlés Statuts annexés. et Agents de Police Rurale des Article ler.- - Il est formé par les présentes entre propriétaires créées et de Arrêté liquidant la pension Extraits du Registre des actuels et futurs des act'ons qui vont êtres ci-après déSorretatrere F.A A.dH. d'RI-t du Commerce et de TIndustrie celles qui pourront l'êire ultérieurement, une société de anonyme marques de fabrique et de Commerce. et de Matériaux Construetion, nommée e Société d'Equipement ARRETE S. A. (SEMACO, S. A toutes les lo's de la République d'Haiti Cette société sera régie par et ses statuts. JEAN-CLAUDE DUVALIER qui peuvent lui être applicables : Président à Vie de la République Art'de 2- La Société a pour des objet constructeurs et entrepreneurs a) L'exercice du commerce la modification, l'entretien de tous Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en pour la construction, lérect'on, et y compris. mais sans Vu le Décret du 28 août 1980 organisant genres de constructions publiques et autres privées ouvrages d'art, d'sérofaveur des sociétés anonymes; du. Code de. Commerce; limitation l'aménagement de ponts de voies urbaines et interurbaines Vu les articles '30 et suivants statuts de la société anonyme dédromes, de d'gues, de barrages l'étude et la réalisation Vu TActe Constitutif et les ET DE MATERIAUX DE et d'une manière générale d'architectures la conception, et de géne civil. nommée : -SOCIETE D'EQUIPEMENT de tous types de travaux sur le marché iocal ou alieurs de S. As. et de TIndusLa et la vente CONSTRUCTION, d'Etat du Commerce b) préparation et la conme-caliation Sur le rapport du Secrétaire matériaux de construet' on; la préparation de pieux en béton; la location en béton, niveleuses, trie. ARRETE dénommée : de dalles la ventie préfabriquées de matér.el lourd notamment tracteurs, et la rente ler- Est autorisée la société anonyme DE CONSTRUCet camions, et d'une manière générale l'achat ou ailArticle ET DE MATERIAUX le 20 malaxeurs, de matériel lourd utilsé dans la construction -SOCIETE D'EQUIPEMENT formée à Forb-au-Princs. de tout type TION, S. A. (SEMACO, S. social A de VINGT MILLE DOLLARS leurs. tant sur le marché local janvier 1976, au capital c) La fabr.cation et la commereiatisation de portes et fenêtres en bois, en métal. ($ 20.000.00) sous les réserves et dans les Tmites que sur le marché extérieur Article 2- Sont approuvés Lo's de la République T'Acte Consttutif en vitre, ou autres.

TION, S. A. (SEMACO, S. social A de VINGT MILLE DOLLARS leurs. tant sur le marché local janvier 1976, au capital c) La fabr.cation et la commereiatisation de portes et fenêtres en bois, en métal. ($ 20.000.00) sous les réserves et dans les Tmites que sur le marché extérieur Article 2- Sont approuvés Lo's de la République T'Acte Consttutif en vitre, ou autres. faire des lotisse % de Za Constitution et des constatés par acte public le 2 février d) Entreprendre tout projet de de développement, transactions immobilières, en et les statuts de ladite société M. AVIN, notaire à Port-au.Prince, ments, se Livrer à toutes sortes sortes d'opérat ons financières, de Me. Ernst à toutes ou indirec1976 au rapport 6953-RR, patenté au no. 58.881-A sort'r son treprendre ou ou participer indus rie'les se rapportant directement identifié au no. autorisation donnée pour 2 ci-dessus commerciales ou Article 3.- La présente conditions fixées à l'article les tement à son objet principal. ces opèrations ou lune d'elles et entier effet sous les et motifs y contenus pour La société pourra fa.re soutes ou pour le compte de plein pour les causes la violat' on de ses elles, pour son compte pourra être révoquée but de la société et pour tiers. plusieurs d'entre avec des tiers. activités contraires au envers les tiers, seule, soit en association faire toutes opérations modes dommepesinteee et exécuté à(a diigence mporter, exporter, à statuts sans préjudice Arrêté sera publié La société pourra se rattachant directement ou indirectenent Article 4.-1 Le présent et de VIndustrie. 1976, An bi'i ières ct finaneières et participation dans toutes entreprid'Etat du Commerce le 8 mars scn objet; prendre tous intérêts ou de nature à les du Secrétaire National, à Por-au-Princs, se rattacher à l'un des objets précités au moyen d'apDonné au Palais DUVALIER ses favoriser pouvant et ccla par la eréation de sociétis nouvelles ou autres litres. 173ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE de contrats, souseription et achats d'actions anonvme, la société : ports, son ttro légal de société Par le Président : du Conmerce et de Plndustric Artic'e S- Outro de : -Société d'Equ.pement et de Matér'aux dEtat la dénomination Le Secrétaime Antonio ANDRE prendra S. A. (SEMACO, S. A.). identifié au no. 6953-RR patenté de Construction société commencera à fonctionner immédiatement Mc. Ernst M. AVIN, notaire à la résidence Articlo 4- La de rArrété du Près' dent de la République, approuPar-devant imposé au no. 46.123-WW. à portir de la date ct des statuts. au no. 58.881-A soussigné. vant son acte de constitution illimitéc, sauf les cas de dissolution de Porb-au-Princt, ONT COMPARU ident'fié au no.

société commencera à fonctionner immédiatement Mc. Ernst M. AVIN, notaire à la résidence Articlo 4- La de rArrété du Près' dent de la République, approuPar-devant imposé au no. 46.123-WW. à portir de la date ct des statuts. au no. 58.881-A soussigné. vant son acte de constitution illimitéc, sauf les cas de dissolution de Porb-au-Princt, ONT COMPARU ident'fié au no. G3R-RI. La duréc de In société est Raymond Guillaume identifis au no. 369-W. prévue par les statuts. 10) Monsieur Wintchell Mitchell A8-G. 20) Monsteur André Vivy identifié au no. 30) Monsicur LE MONITEUR. Article 5.- Le siège = transidré dans toutes social est fixé à Port-au-Prince. II pourra être décision de 1Assemblée auties vi les de la République ou a.lleurs VERIFICATION DES SOUSCRIPTIONS Article 6.- Le Capital Généra e des Actionnaires. par El LILERALIUN DES ACLIUNS (S: 20 000.00) monnaie Social est fixé à Vingt Mille dollars Conformément aux voeux de la Loi, l'acte diessé le est divisé en cent 1.gale des Etats-Unis d'Amérique du Il Ernst IM. AVIN, constate la des par Notaire chacune. (100) actions de Deux Cents Dollars Nord, souscription s-gnés et uélivrés souscription aciions, Les bul elins de (S 200.00) les Actons de la les Souscr.pteurs étab.issent que Article 7.- Le Capital Social Socié., ont é ein intégraleme.t souscrites et selon es besoins de la Société pourra être augmenté ou diminué lement libérées. Tous les Souscripteurs ont constaté partielnistration et sur la décision de sur la proposit.on du Conseil d'Ad.niSur ment de cette formalité pour les suutes néce.saires. l'accomplisseArticle 8.- L'action sera l'Assemblée Générale. le quatrième pount : native ne changera de nominative ou au porteur, L'ac'ion nomiNOMINATION DES MEMBRES feri inscrite sur .es registres propriétaire de la que sur une déslaration de transA DU CONSEIL D. ADMINISTRATION cessionnaire ou de leurs mandataires Société et signés du cédant et du le lunanimi: :6, les Souscripteurs ont décidé de former comme suit le titre. Quant à la cession de l'action sp. ciaux et l'acquit donné sur Piemier Conzeil d'Administration de la Société simple tradition du titre et avis donné au à la porteur, elle s'opète par la Raymond André GUILLAUME, Président et Directeur Ginéral; Article 9.- La Société est administrée Société VIVY, Vice Président bres au moins et de sept membres par un Conseil de trois memWinchell MITCHELL, Secrétaire-Trésorier trateurs pourra toujours ê.re au plus Le nombre des adminisde Ila été par ailleurs décidé à l'unanimité des voix soins de la Sociéti, augmenté ou diminué suivant les bece Conseil resteront en fonction que les membres naires sur la par décision de TAssemblée Générale des à partir de la da e des pr.

IVY, Vice Président bres au moins et de sept membres par un Conseil de trois memWinchell MITCHELL, Secrétaire-Trésorier trateurs pourra toujours ê.re au plus Le nombre des adminisde Ila été par ailleurs décidé à l'unanimité des voix soins de la Sociéti, augmenté ou diminué suivant les bece Conseil resteront en fonction que les membres naires sur la par décision de TAssemblée Générale des à partir de la da e des pr. pendan: une période d une année Pour proposition du Conseil ou de sa Ac ionposent chacun UNE sentes. Pour garantir leur gestion, ils dél'exécution des présentes, les parties élisent propre initiative. reçu délivré ACTION dans la Caisse de la Société contre demeures sus-indiquées : domicile en 'eurs Aux par le Président Directeur Général, role, le Pr. questions sident leva d'intéré: la général, personne n'ayant sollicité la Fait et DONT ACTE En foi de séance à 5 heures P.M. papassé à Port-au-Prince, en minute quoi le présent a été en vingt-cing Février mi! neuf cent soixante et l'Etude, ce jour cripteurs po:r servir et va' 'oir Procès-Verbal ce que de droit signé par les SousEt après lecture, requis de signer, les seize. Signé R. GUILLAUME, W. MITCHELL, A. Notaire. comparants l'ont fait 'avec le Enregistré à Port-au Prince, le Mars VIVY. Ainsi signé en pareil endroit de la minu'e seize, Folio, Case, du Registre, No. Cing des actes mil neuf cent soixante laume, W. Mitchell, A. Vivy, Ernst des présentes : R. Guilune gde, visa timbre une civils Perçu : droit fixe de la minu'e ensuite de M. AVIN, ce dernier dépositaire cinquante cts. gde, taxe supplémentaire une gde, ONL ce, le Cinq Mars mil neuf laquelle cent soixante est écrit. Enregistr., à Port-au-PrinPour le Directeur Général de tre No. des actes civils. Perçu droit -seize, Folio, Case, du RezisPOUR COPIE CONFORME TEnregistrement (signé): V. Lavaud gourdes, visa timbre une gde fixe deux gdes amende dix Ernst M. AVIN, Not. taire une gde ONL quatre-vingt-dix cts, taxe Par-devant Me. Ernst M. Le Directeur Général cinquante de cts. supplémenau No. 58 881-A, impos 1 au AVIN, No. identifié au No. 6953-RR, patenté T'Enregistrement (signé) V La"a"d de Port-au-Prince, soussigné- 46.823-WW, Notaire à la Résidence COLLATIONNE Ernst M, AVIN, Not:" ONT COMPARU Suit la teneur de P'Annexe. lo) Monsieur Procès-Verbal, de lAssemblée de Constitution 20) Monsie:r Raymond Guillaume, identifié au No quipement et de Matériaux de Cons: ruction, S.

6953-RR, patenté T'Enregistrement (signé) V La"a"d de Port-au-Prince, soussigné- 46.823-WW, Notaire à la Résidence COLLATIONNE Ernst M, AVIN, Not:" ONT COMPARU Suit la teneur de P'Annexe. lo) Monsieur Procès-Verbal, de lAssemblée de Constitution 20) Monsie:r Raymond Guillaume, identifié au No quipement et de Matériaux de Cons: ruction, S. de la Société d'E20) Monsieur Wintchell Mitchell, identifié au No. 638-RR L'An Mil Neuf Cent Soixante Seize et A (SEMACO, S. A). Tous André Vivy, identifié au No. 48-G. 369-W M, se sont réunis : le 25 Février à 3 heures P. proprié.aires, demeurant et domiciliés 1Lesquels comparants à Port-au-Prince, Raymond GUILLAUME, code de pour répondre au voeu de 2.- André VIVY, Souscripteur de 70 Actions commerce des décrets du vingt huit TArtic'e 35 bis du 3.- Winchell Souscripteur de 18 Ac ions xante et du onze Novembre mil neuf cent Août mil neuf cent soiReymond MITCHELL, Soiuscripteur de 12 Actions, qre la totali:é du Capital Social de la soixante huit, ont déclaré bul etins de GUILLAUME ouvre- -la s ance et déclare que, *Société d'Equipement et de Soci. ité Anonyme : ion souscrip' en dre forme, tous aprert les MACO, S. Ma'ériaux de dénommée tions de Ia Socié é sont les sonscrip'errs d'AcA.) soit vingt mille Construetion, S. A (SEdes présents. Ils sont tins de dollars a été Actions émises, propriétaires de la totalité la Souscription et qu'il a été déposé à la souscrite, appert BulleEn République d'Haiti, Banque Nationnle de 11 du conséquence. Décret la présente Assemblée, en con'ormité de l'Artic'e Cinq Février mil neuf appert Cer'ificat délivri par ladite du 28 Août 1960 régissant la formation Et qu'il a été cent soixante-seize. Baunque le nement des Soci tés et "e fonc ionattribué aux a) Approuver l'Acte Anonymes, a les pouvoirs nécessaires pour : souscriptions. savoir : souscripteurs en représentation de leurs b) Sanctionner les Statuts Constitutif Dollars 1o) Raymond Guil'aume : Soixante-dix actions c) Vérificr les (70) de Deux Cents d) Nommer les souscriptions ef les versements 20) Winchell Mitchell : Douze de Sur le premiers administrateurs de la Société, 30) André Vivy Dix Huit actions Denx Cents Dollars (12) prowier point : actions de deux Cents Dolars APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA (18) Mc. Raymond GUILLAUME donne lect"re du SOCTETE DONT ACTE Les souscripteurs ont approuvé article par article proiet dud't acte, Fait et passé à nouvel'e 'ecture fut donnée. Ledit projet été après quci, une cinq Février mil Port-au-Prince en minute, en totalité à l'unanimité des voix, 'es ayant anpronvé dens sa Et neuf cent l'Etude, ce jour vingtont après soixante-scize, titutif qni cera rcmis au Notaire souseripteurs signé l'Acte Conslecture, requis de Sur le deuxième pour les suites nécessnires, Notaire.

à nouvel'e 'ecture fut donnée. Ledit projet été après quci, une cinq Février mil Port-au-Prince en minute, en totalité à l'unanimité des voix, 'es ayant anpronvé dens sa Et neuf cent l'Etude, ce jour vingtont après soixante-scize, titutif qni cera rcmis au Notaire souseripteurs signé l'Acte Conslecture, requis de Sur le deuxième pour les suites nécessnires, Notaire. Vingt trois (23) signer, les comparants l'ont point : Ainsi sign'i en pnreil mots rayés nuls une ligne fait avee le SANCTION DES STATUTS laume, W endroit de la minute des annulfe Lecfure a (t6 donnée d'une copie des Statrts de la minute Mitchell, A. Vivy, Ernst M, présentes : R. Guilment du Commerce et de l'Industrio déposés au Départeensuite de cst AVIN, ce dernier et en l'Etude du ce. le Cing Mars lnquelle écrit dépositsire M. AVIN. Notaire Ernst tre No. des mil neuf cont soixante Enregistré à Port-au-PrinLes Souscripteurs ont approuvé lesdits Statuts : actes civi's. seize, Folio, Case, du Rogispar un Vo'e unanime los ont adopté artic'e par article et ets Perçu tnve droit fixe deux gdes, visa Société, comme statuts définitifs de la Pour le snlémentnime ue dda ONT, timbre une gde quatre-vingt-dix Sur le troisième point : Directeur Général de TEnregistrement cinonante n's. (signé): V. Lavaud COLLATIONNE Ernst M. AVIN, Not. LE MONITEUR. forment une Soci6vouloir former et par les priéentes ET DE MAOnt déclaré D'1 EQUIPEMENT té Anonyme dénommée : .SOCIETE S. A., ayant pour sigle SEMACO, suiteneur de T'AnnexeD'HAITI DE CONSTRUCTION, les dispositions Suit la DE LA REPUBLIQUE TERIAUX pour statuts de la Société BANQUE NATIONALE DEPARTEMENT COMMERCIAL S.A., et ont accepté entre les propriétaires HAITIEN AU CAPITAL AUTORISE vantes : Il est formé par les présentes et de celles BANQUE DE LETAT MILLIONS DE GOURDES. Article 1- des actions qui vont être ci-après créies dénomDE VINGT CINQ D'EMISSIONS actuels et futurs une Société Anonyme DE TRESORIERE DE LETAT ET BANQUE TOUS LES PORTS qui pourront l'être ultérieurement, ET DE MATERIAUX SUCCURSALES ET AGENCES D'HAITI DANS mée : .SOCIETE DEQUIPEMENT S.A. (SEMACO, S A.). dHaiOUVERTS Social et Bureau les Lois de la Répubique TELEGRAPHIQUE INSULAIRE: : Siège CONSTRUCHION Cette Société sera régie par.

futurs une Société Anonyme DE TRESORIERE DE LETAT ET BANQUE TOUS LES PORTS qui pourront l'être ultérieurement, ET DE MATERIAUX SUCCURSALES ET AGENCES D'HAITI DANS mée : .SOCIETE DEQUIPEMENT S.A. (SEMACO, S A.). dHaiOUVERTS Social et Bureau les Lois de la Répubique TELEGRAPHIQUE INSULAIRE: : Siège CONSTRUCHION Cette Société sera régie par. toutes et les présents statuts. ADRESSE" Haiti. lui être applicables : L'exercice du commerce Principal : Port-au-Prince, 1976 Référence D'CC" ti qui peuvent La Sociét a pour objet a) Vérection, Port-au-Prince, le 5 Février Article 2- et entrepreneurs pouf la construction, puhliques CERTIFICAT NATIONALE DE LA REPUBLIdes constructeurs de tous genres de constructions de ponts Ia présente, LA BANQUE certifie avoir reçu la modification, Tentretien limitation Taménagement de Par COMMERCIAL, Winmais sans de barrages, D'HAITI, DEPARTEMENT au Nom de Monsieur et privées y compris, de digues, QUE un Compte Courant La Somme de ouvrages d'art, d'aérodromes, d'une manière générale la concep en dépôt ce jour en Spicial Société à former, le et autres urbaines et interurbaines et de travaux darchitcture chell MITCHELL, Compte Dollars US CY ($ 5.000) Valeur SEMAÇO reprisentant SA voies Tétude et la réalisation de tous types de Cinq Mille & 00/00 Société en formation dénommée Winchell tion, civil. le marché local- ou ailleurs 1/4 du Capital de la Certificat est délivré à Monsieur de droit. et de génie et la vente sur et la cemperdaliatdion de En foi de quoi ce présent pour servir et valoir ce que D'HAITI b) La préparation de la préparation en béton; la location et la. MITCHELL, sur sa demande DE LA REPUBLIQUE matégiaux construetion; en béton, de pieux tracteurs, niveleuses, malaxeurs, BANQUE NATIONALET COMMERCIAL dalles préfabriquées lourd notamment et. la vente de tout type DEPARTEMENT soixante vente de matériel d'une manière générale l'achat ou ailleurs. Mars mil neuf, cent camions, et dans la construction local Signé : Ilisible. le Cinq civils. Perçu droit matériel lourd utilisé tant sur le marché Enregistré à Port-au-Princs, No. des actes ONL de et la eommerdaliation en bois, en mftal, Case du Registre une gde, c) La fabrication de portes et fenêtres - seize, Folio, visa timbre une gde, taxe supplementaire que eur le marché extérieur des lotissefixe une gde, V. Lavaud en vitre, ou autres. de développement. faire entrecinquante cts. Général de Taregstrement M. (signé): Avin. Not d) Entreprendre tout projet de transactions immobilières; comPour le Directeur Ernst Ernst M. AVIN se livrer à toutes sortes financitres POUR COPIE CONFORME déposé à Me. ments, à toutes sortes dopérations ou indirecte S.A.) ont, par ces présentes, 6953-RR, patenté prendre ou et participer industrielles se rapportant directement (SEMACO, Ernst M.

énéral de Taregstrement M. (signé): Avin. Not d) Entreprendre tout projet de transactions immobilières; comPour le Directeur Ernst Ernst M. AVIN se livrer à toutes sortes financitres POUR COPIE CONFORME déposé à Me. ments, à toutes sortes dopérations ou indirecte S.A.) ont, par ces présentes, 6953-RR, patenté prendre ou et participer industrielles se rapportant directement (SEMACO, Ernst M. AVIN identifié au No. à la Résidence merciales à son objet principal. ou l'une d'elles ou Par-devant Me. No. 46.82-WW, Notaire ment faire toutes ces opérations le de tiers, au 58.881-A, imposé La Société pourra son compte ou pour compte au No. soussigné: plusieurs d'entre elles, pour avec des tiers. mobide Port-au-Prines, ONT COMPARU: identifié au No. 638-RR; seule, soit en association importer, exporter, faire toutes opérations à son. Monsieur Raymond Guillaume au No. 379-W; La Société pourra se rattachant directement ou indirectement entreprises 10). Monsieur Wintehell Mitchell identifié au No. 48-G; lières et financières intérêts et participation dans de toutes nature à les fa20) Monsieur André Vivy identifié domieiliés à Port-au-Princer objet; prendre tous à lun des objets précitis ou au moyen d'ap 30) demeurant et la Société Anonyme dinompouvant se rattacher création de sociétés nouvelles autres titres Tous propriétaires, Fondateurs de de Construetion, SA, voriser et cela par la et achats d'actions' ou la Sociéte Lesquels comparants et de Matériaux ler. de la Loi du vingtports, de contrats, souseriptions titre légal de Société Anonyme, de Matiriauxmée : Société dEquipement au voeu de TArticle des Statuts de ladite SoArticle 3- Outre son de -Société dEquipement et Notaire conformément neuf cent soixante une copie à la date de ce jour; la dénomination S.A.). huit août mil rang de ses minutes feuilles de paprendra S.A., (SEMACO, à fonctionner imuidiatcneot ciété pour être mise au à écrire sur sept (7) mil neuf cent de Construction, 4- La Société commencera de la République, approut Cette copie (prite à la blanche machine datée du vingt Janvier 4 du DéparArticle de la date de TArrêté du Président statuts. pier à lettre. de couleur No. F-17, folio 26 du Registre acte après son à partir. son acte de constitution et des sauf les cas de dissolution presolkante-stize inserite au demeurera annexée au présent vant La durée de la Société est illimitie. atre tement du Commerce, vue par les statuts. social est fixé à Port-au-Prince. ot n Jilleurs MOUEETY Etr anregistrement DONT ACTE en TEtude de, ce jour Article 5- Le siège autres villes de la République en minute, transféré dans toutes des Actionnaitres. Dollars Fait et passé à Port-au-Prince. cent soisante-seise; Tont fait avec de T'Assemblée Générale est fixé à Vingt Mille 3 Trois Février mil neuf de signer; les comparants bon; décision 6.- Le Capital Social d'Amérique du Nord. Il ext Et après lecture, requis nul et un renvoi en marge : R GuilArtic'e monnaie légale des Etats-Unis Cenis Dollars (S 200) chaeu Notaire - un (1) mot rayé de la minute des présentes dernier ($ 20.000) en cent (100) actions de Deux être angmentc, ou dinninte re.

à Vingt Mille 3 Trois Février mil neuf de signer; les comparants bon; décision 6.- Le Capital Social d'Amérique du Nord. Il ext Et après lecture, requis nul et un renvoi en marge : R GuilArtic'e monnaie légale des Etats-Unis Cenis Dollars (S 200) chaeu Notaire - un (1) mot rayé de la minute des présentes dernier ($ 20.000) en cent (100) actions de Deux être angmentc, ou dinninte re. le. signé en pareil endroit M. AVIN, ce dépositaire divisé Le Socinl pourra du Couseil d'Aii Ainsi A. Vivy, Ernst écrit soiArticle 7- Capital Société sur la pruposition Jaume, W. Mitchell, ensuite de laquelle est mars mil neuf cent lon les besoins de la la décision de TAssenbice Générale, de zerisires de la minute le Cinq.(5) No. des actes civils. Perçu nistration et sur titres de la Société sont extraiis de à Port-au-Prinee, du Registre cts, taxe supArticle 8.- Tous les de la Société et revétus Enregistré folio case timbre une gde quatre vingt ets. Un mot numérotfes, feappées du membre scenu du Conseil d'Adinistex xante-aeize, deux gdes, visa dix ONL cinquante à souches. du Président et d'un droit fixe amende gdes, la signature ar une gdle, hon. tion. ou au povteur. Y'actiou dhe plémentaire nul et un renvoi en marge DE LANNEXE 9.-- L'aetion sera nominative que st une déebaatim rayé SUIT LA SOCIETE TENEUR ANONYME DFNOMMEE DE minative Avlicle ne changern de propdiétaivre de la Société el sieness dur wdunt DE LA ET DE MATERIAUX inserite sur les registres specinux et Taespit don STATUTS S A.) transfert ou de leurs mandataires clle sopise SOCIETE DROUIPENRE S.A. (SEMACO, et du cossionaire à la cession de I'action au porteur. : OOMETRUOCTION, (signé): v. Lavaud né sur le titre. Quant du titre et avis donné a la Sociôt. Les Sousiunfs : (énéral de eareadistrement Ernst M. AVIN, Not. pur la simple irdition vendre ou de céder nucime setion. le aux proprié autre Pour le Directeur COLLATIONNE identifié sons le No. Toutefois, avant fnire de l'offre A la Société d'abord ct ensite 'aetions détemes monriflsice d'une part: 369-W taire devrn en d'actions, en proportion du nommbre lui-mame ou par Reymond GUILLAUME domieilic à Dorti-qu-Pvince, sous le No. propriétaines déelaration qu'il sitnera, par le1) domeurant et propribinaire identifié part; par chacim d'eux par dans un registre de la Sociéts a ce dosting G3-RR. MITCUIRLL. d'autro No. 48-, demeuun mandataire spécinl 2) Wintehell dnmicilié à Porteancavioens identifié sous le demeurans et VIVY. propriétsine. d'une autre pnrt; 3) André à.

étaines déelaration qu'il sitnera, par le1) domeurant et propribinaire identifié part; par chacim d'eux par dans un registre de la Sociéts a ce dosting G3-RR. MITCUIRLL. d'autro No. 48-, demeuun mandataire spécinl 2) Wintehell dnmicilié à Porteancavioens identifié sous le demeurans et VIVY. propriétsine. d'une autre pnrt; 3) André à. pucasfotoe rant ct domicllic .LE MONTTEUR. la date de d'au moins huit jours avis de réconvocation devra précéder avec les autres proCette et sera faite par lettres recommandées de la Capitale. du social. La Société et date de la réunion avis public dans un quotidien tous les membres quel registre sera tenu au siège délai d'un mois, à partir de la ce dé'ai ception, ou ne sera pas nécessaire lorsque d'actions auront un les actions offertes; passé de T'acLa convocation ou représentés pourra travailler valapriétaires d'offre pour acheter La valeur Conseil seront présents Conseil a'Administration présents au la déclaration faite à toute autre personne. chaque année Artic'e 21- Le du Président seront prila vente pourra être diterminée de la sur la convocation du Conseil seront et seversinetent à l'aide des livres blement lorsque de ses membres. Les décisions En cas de partion sera obligatoirement Générale des Actionnaires, états financiers et documoins la moitié des présents le composant. par TAssemblée dernier bilan et de tous autres ses à la majorité membres est pripondérante, ou autrement Société, du toutes les mesures tage, la voix du Président de vacance par décès, démission des memments. prendra en outre partie intéressée par Article 22- - En cas cette vacance sera comblée par le devra vote demeurer Le Conseil dAdmninisnration Toffre parvienne à chaque Aueune vente d'acd'un Administrateur. que le remplacant ne de de nécessaires pour que dans la huitaine de T'offre. être transerite bres du Conseil; étant entendu le qui reste à courir lexercice câble ou autrement de ces dispositions ne pourra comme nulle et en fonction que pendant temps du Conseil d'Adtion faite en violation de la Société et sera considérée décédé à la Société d'ason prédécesseur Les délibérations et les résolutions qui seront insdans les registres Les héritiers d'un actionnaire il est dit ci-dessus. l'acArticle 23.- sont constatées par des procis-verbaux de la Sociéti, et seront de nul effet. actionnaires ensuite comme dans la propriété de ministration tenu à cet effet au siège bord et autres action donne droit au nombre de crits dans un registre ayant pris part aux dellbérations de l'AssemArtic'e 10- Chaque à une part propontionmelin au binéficiaire par les Administrateurs aux pouvoirs. supérieurs tif social et dans les bénéfices Elle ne permet vote que sous. signés 24. Sans préjudicier le Adimintbstration exercera Lois émises en circulation. et au Article des Actionnatres, Conseil sont établis par les d'actions de TAssemblée les statuts. blée Générale tels que ces droits de PAsprendre part aux delibérations limites fixées par droit adhétous les droits de la Société statuts et les proois-verbaux le Conet dans les action emporte de plein les présents les limites ci-dessus, les réserves d'une du Conseil dAdminis de la Ripublique, Actionnaires.

. et au Article des Actionnatres, Conseil sont établis par les d'actions de TAssemblée les statuts. blée Générale tels que ces droits de PAsprendre part aux delibérations limites fixées par droit adhétous les droits de la Société statuts et les proois-verbaux le Conet dans les action emporte de plein les présents les limites ci-dessus, les réserves d'une du Conseil dAdminis de la Ripublique, Actionnaires. Dans complète Article 11- La propriété Société; et aux décisions semblée Générale des la direetion et TAdministration de la aura de la Société. sion aux statuts Générale. Société ne reconnait seil Administration absolu des activités comme une litration de T'Assemble indivisible et la ainsi que le contrôle puisse être interprétée L'action est Tous les copropdiétaines la liste ci-dessous Conseil dAdministration Article. 12.- pour chaque action. droit à n'importe quel Sans que de pouvoir, il est entendu que le qu'un seul propristaire même action et tous les ayants de la Société par une mitation de la Société contre paiement individis d'une faire auprès pourra : les actions 2) ouvrir tenus de se représenter mettre en cireulation, à leur valeur nominale; titre sont actionnaire ne peu1) en nature ou en service en désignant les perseule et même personne. héritiers ou créanciers d'un des scelen espèces, des comptes' en banque, en tous lieux, avec la faculté de modifier Article 13.- Les motif que ce soit provoquer demander Taposition le partage ou ou fermer de tirer sur ces comptes; 3) à intérêts avec vent pour quelque de la Société, en son adiministration, sonnes capables la de ces comptes; emprunter et vendre des tersur les biens et valeurs manière dans à tout moment gerance les 4) acheter en toulés ni s'immisoer en aucune droits s'en apporter uniquement et ou sans garantie selon circonstances; de toutes sortes, opéraht des dila licitation l'exercice de leurs aux états financiers billets à ordre, obligations le partage Ils doivent dans sociaux, de Géres, bons, les cireonstances; 5) approuver arrêter la date statuts, aux inventaires et TAssemblée te Hiberté suivant s'il en est; 6) la aux présents du Conseil aAdministration videndes ordinaires et extraordinaires, fin de l'ann(e financière de Société. exéaux delibérations à la et celle de la est de droit chef nérale:" dividendes ét intérêts vont comme naturellement propriétaire. du commencement 25.- Le Il les réunions de Les 14.- de la Société Article Rabsneorm de la Société. préside d'AdmiArticle inscrite dans les registres le Conseil 'Administra cutif et le représentant légal et celles du Conseil personne En cas de perte, admise par en être ddlivré au propriéTAssemblée Générale des actionnaires adoptés par le corps d'administraArticle 15duplicata pourra dans deux quotidiens nistration. n exécute les accords de là Sociétb tion d'un' titre nominatif, seulement après un avis paru trois mois. tion de la Société et assure la complète représentation de tous particuliers, sotaire' insérit, mais fois par mois, pendant viendrait à en dehors de la Justiée auprès des droits et des pouau moins une de tout dividende qui héritiers en Justice et ou privées avec de la Capitale, le paiement décès du réclamant, ses ciétés et organisations publiques les affaires de la Société: les memDans' Iistervalle, En cas de du délai couru.

tion de la Société et assure la complète représentation de tous particuliers, sotaire' insérit, mais fois par mois, pendant viendrait à en dehors de la Justiée auprès des droits et des pouau moins une de tout dividende qui héritiers en Justice et ou privées avec de la Capitale, le paiement décès du réclamant, ses ciétés et organisations publiques les affaires de la Société: les memDans' Iistervalle, En cas de du délai couru. voirs suffisants pour administrer à la Loi régissant la matière, être àa sera suspendu. droit bénéficient sans valeur noArticle 26- - Conformément quels qu'ils soient ne contractent de la légataires ou ayants créé Cent actions de Fondateurs à tirer des probres du Conseil d'Administration ou collective à cause des affaires Par Article 16-- n est donneront droit à des dividendes de ces dividendes aucune obligation personnelle de Texécution de leurs mandats. selon un taux minale. Ces actions année sociale. Le poureentage après paiement des diviSociéti, Ils ne répondent du Conseil que peuvent être rétribués néanmoins teduits nets de chaque TAssembise Générale ailleurs les membres Générale. Ils sont au moins une déterminé par de Capital. des fixé par TAssembiée chacun d'eux sera aux porteurs d'Actions droit à la propriéte de rétribution leur gestion de déposer, dendes dues les fondateurs auront seront octroyées à rainus pour garantir dans la caisse sociale. constiluée reArticle 17- Seuls ci-dessus. Celles-ci Actions de Capital. Seront action de la Société Générale régulitrement tous Actions déerites à Yarticle par Dix souserit des AcArticle 27.- L/Assembie des Les décisions obligent d'une Action de Fondateur tous ceux qui auront de TArêté Tuniversalit setionnaires ou dissidents. son Fondateurs au Moniteur présente même absents, incapables réuniront en Asserablée Générale réconnus comme trois mois de la puplication, de la Société. trois les actionnaires 28. 1 Les sctionnatires se aux fins d'élite les tions dans les le traatirntsemm un Conscil de adArticle de la Société, chaque année le rapport des adPrésidentiel autorisant èst administrée par Le nombre des ordinaire au siège d'examiner apprott18.- La Société memhres au plus. suivant les membres du Conseil Adminisatration, situation active ct possive de la Sociét, toules Article moins et de sept ou diminué des acsur la de In. Société et d'examiner merabres au toujours être sugmenté Ginérale ministiratours le bilan et les étnts finaneiers en conformité des Lots, Luste ministrateurs pourra par décision de TAssemhiée de sa propre initiative: verl sotumisos à T'Assemb'ée du des Adhninistie bespins de la Suciats du Conseil ou nommés par TAssemb'ée sont autres questioris des affaires. Une copie rapport sur la proposition sont une annéc. Is ges et nécesités à actionnnire. Géatrale tionnaires: 19.-- Les PAdminisdtrateure fonetion. dure les mêmes atteurs sera remise chaque enl Assemblée diter Article Jeur fonction avec de leurs se réuniront érgalement ou en tout autre undait Générale des Actionnaices Ils resteront en et Tinstallation Les Actionnires ait siège de la Société ou par le Président qui jeit indéfiniment recligibles.

ges et nécesités à actionnnire. Géatrale tionnaires: 19.-- Les PAdminisdtrateure fonetion. dure les mêmes atteurs sera remise chaque enl Assemblée diter Article Jeur fonction avec de leurs se réuniront érgalement ou en tout autre undait Générale des Actionnaices Ils resteront en et Tinstallation Les Actionnires ait siège de la Société ou par le Président qui jeit indéfiniment recligibles. juqu'a la nomnination chacun une action. de extrsordinaire par lc Conseil rAdintuistretion cette nssemblée calcaoralinane tributions et pouvoirs devront en outre posséder se rounir au siège bien se mind et séparénment emnyoquer colte Assemnblée estraw-t- aesuccesears. Ils Conseil TAdminiatration n tout aussi ou Hbronient entendu que ce droil de convoquer des doux. -tier: des Article 20.-- Le du Président. peut fixés dons In Jettre CAant est éenlement reconnu à ln majorité des netionnnires en AsSociété sur convocation ct dates qui seront naire cn cireulation. Ln convoention par avis public dnas la ailleurs aux. endroits se faire représontions Gmises estraondinire s'effectuern recommandsus avec a yéunir peut du Conwell sembléo Cénérale la Capitale, ou par lettros l'avis de Reonvocatione du Conseil d'Administration par un autre memnbre soit action- % ul quotidien de Tout membre écrit à une réunion condition que entte dernière ter sur mandat personne à la ou toute autre naire. .LE MONTTEUR, actes judiciaires seront faites au par- : le les assignat'ons et autres quinze jours au moins avant la date de la réunion. quet du Tribunal Civi! de Port: au-Prince. être soumise à TAS vis de réception ne sera nécessaire quand tous les porteurs drcArt'cle 37.- Toute action collective doit ou Aucure convocation selont présen.s S'agissant de modiicaGénérale des actionnairés qui statue souverainement tions émises et en circulat.on dissolution de la Société, l'Assemblée Générale semblée tion cies sta. uts ou de valab'ement doit réunir 75% du Cadonne son avis. en 3 exemplaires, le vingt janvier mil Extraordinaire pour délibérer devront r.unir les Fa't à Port-au-Prince. pital Social et les résolutions pour êtire va ables neuf cent so'xante-seize. Raymond GUILdeux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés. avant la S'gné : André VIVY, Winche! MITCHELL, Article 29.- Tout actionnaire peut, quinze jours de au linventaire moins, et de LAUME. du des Statuts de la réunion prendre communication en siège social du bi an général, Ensuite est écrit : Enreg'strement dénommée dépôt : * Société d'Equipela liste des actionnaires et se faire délivrer copie conformément à la Joi Société anonyme en formation S. A (SEMACO, S. A.) au des états financiers et des rapports adressés, Générale et aux actionca're: ment et de Matér'aux de Construction, 00/100. lcs administrateurs à l'Assemb ée l'Associal de vingt mille dollars & au No.

général, Ensuite est écrit : Enreg'strement dénommée dépôt : * Société d'Equipela liste des actionnaires et se faire délivrer copie conformément à la Joi Société anonyme en formation S. A (SEMACO, S. A.) au des états financiers et des rapports adressés, Générale et aux actionca're: ment et de Matér'aux de Construction, 00/100. lcs administrateurs à l'Assemb ée l'Associal de vingt mille dollars & au No. par directement par capital le 20. jancier 1976 Eng. Les comptes seront ana' ysés pour approbation par des commisFo-mée à Fort-au Prince, semblée Générale ordinaire sans examen soit autrement préalable décidé par T'As F-17, folio 28, Reg. 4. ce 2 février 1976. saires aux comp' 'es, à moins qu'il en Port-au-Prince, Juridiques du Département du semblée Générale. ayant le droit d'assister aux Pour, la Direction des Etudes : D. ORIOL. Article 30. Tout actionna're par un mandataiCommerce et de l'Industrie (signé) mars mil neuf cent Assemblées Générales peut s'y faire représenter Enregistré à Port-au'Prince, le cinq No. (5) des actes c.vils. Perçu folio, case. du Registre, re. est constitué à tou'e réunion de T'Ascoixante-seize, huit visa timbre une gde., taxe supplémentaire Article 31.- Un quorum de cinquante pour cent (50%) droit f.xe gdes., d'x gdes., ONL c.nquante cts. semblée Générale par la présence une réunion des acune gde., Amende ont été au Département du Commerce des act'ons émises et en circulat'on. Lorsqu'à les actonnaires présents Déposées et enregistrées l'acte de a Soclété Anonyme dénommée a Sotionnaires le quorum n'est pas atteint, jusqu'au jour et heure qu'ils deux expéditions de et de Matériaux de Constuction, S. A. (SEJIApeuvent déclarer Ia réunion ajournée suivants auxquels jour et heure ciété d'Equ.pement de $ 20.000.00 00,100 et ayant son siège détermineront dans les trois jours soit nécessaire CO, S. A.) au Capital Social àl sera décidé de se réunir à nouveau et si sans dans qu'1 ce cas le quorum social à Fort-au-Prince. le 20 janvier 1976. Enregistrée le 12 d'adresser une convocation considérée spéciale, comme légalement et valaFormée à Port-au-Prince, No. F-25, Folio 136, Reg.stre 4. est ctteina, la réunion sera lnexistence du quomars 1976, Me. Ulysse PIERRE LOUIS blement tenue si d'autre part il est constaté définitivement annulée. Secrétaire Général rum, la réunion sera considérée comme le Conseil d'AdmiArticle 32.- L'ordre du jour est arrêté par dans la is de nistration et porté à la connaissance des actionnaires déc'der de discuter et Néanmoins l'Assemblée peut ARRETE convocation. autres relevant de sa compé'e ence, de statuer sur des questions Générale est présidée par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 33.- L'Assemblée Les deux plus forts act'onnaires préPrésident à Vie de la République.

miArticle 32.- L'ordre du jour est arrêté par dans la is de nistration et porté à la connaissance des actionnaires déc'der de discuter et Néanmoins l'Assemblée peut ARRETE convocation. autres relevant de sa compé'e ence, de statuer sur des questions Générale est présidée par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 33.- L'Assemblée Les deux plus forts act'onnaires préPrésident à Vie de la République. du Conseil d'Administrat'on. droit membres du Bureau. Le. Bureau sents à la réunion sont de les articles 93 et 91 de la Constitution; choisit le Secrétaire et les Scrutateurs. quand elles sont adoptées par la Vu Loi du 23 Jui:l let 1932, modifiée par le Décrêt du 17 Août Les délibérations sont valables à moins qu'i1 en Vu la du 26 Décembre 1931 sur la Retraite et la Pension Nimajor'té des act'ons présentes ou représentées 1957 et celui soit autrement ordonné par "a Loi. ou représente litaires; la solde des Enrolès des Foract; onnaire a autant de voix qu'il possède Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant d'actions. Chiaque Générale sont consces Armées d'Hait; les Enrôlés et Agents de Follee Rurale des ForArticle 34.- Les décisions de l'Assemblée spécial et Considérant que réunissant les conditions reinscr. ts sur un registre ces Armées d'Hait! ci-dessous désignés de la Pentatées par des procès-verbaux Les copies, extreits de .ces dél.b'- la Loi pour être mis à la Retraite et bénéficier signés des membres du bureau. ailleurs seront signés par le Pré- # quises par rations à produire en justice ou L'année sociale commence le s'on Mitaire; le du Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de In Désident du Conse" 1 d'Administretion. Le prem'er exerciSur Rapport octobre et finit le trente septembre. entre la constitu. iun fense Nationale; premier exception le temps (coulé ce comprend par trente septembre. ARRETE dont de la Société et le l'Assemblée Générale règle Article ler.- Les Enrôlés et lgents de Police Rurale les Art.cle 35.- En cas de d'ssolution, pendant a liseront mis à la Retraite le ler. Mars 1976 et leurs inode de liquidation et nomme les liquidateurs, ma's ceux de T'Assemnoms suivent comme suit : le les pouvo'rs du Conseil cessent, l'existence de la SociéPensions liquidées hiardy Guilaume (13502) 8 eme-Cia G.24875 quidat'on Générale continuent comme pendant aux liSergent-Fourricr St-Victor (15994) 36ème-Cie 1 212.25 blée droit de conférer tous pouvoirs spéciaux lactf de Sergent Lafala'sc, Oevii, (25380) 3. eme-Cie 9:91 té et lui donnent derniers auront pour m'ssion de réaliser le Soldat de 1ère-CI. Jn-Fritzner (15411) 36ème-Cie 1 78.00 quidatours. Ces même à f'am'able et d'éteindre Agont de Police R. Orelien, Ihméus " 43.00 la Société par tous les moyens, cession à tous particuliers ou Agent de Police R. Fonheur, Alovy (22300) stème-Cie scra Ils peuvent faire transport, autrement, de tout ou parlie Art'cle.

Soldat de 1ère-CI. Jn-Fritzner (15411) 36ème-Cie 1 78.00 quidatours. Ces même à f'am'able et d'éteindre Agont de Police R. Orelien, Ihméus " 43.00 la Société par tous les moyens, cession à tous particuliers ou Agent de Police R. Fonheur, Alovy (22300) stème-Cie scra Ils peuvent faire transport, autrement, de tout ou parlie Art'cle. 2. --Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sociétés, passif. so't par vote d'apport, de soit la Société dissoute, toute valeur tiré do la Caisse des Pensions des Forces Armées et d'Haiti. exécuté à la a'lides biens, droits ct obligations après ext'inction du passif et le remArlicle 8 - Le présent Arrêté sera publio Défense Netio: de la liquidation entre lcs actionnaires. La Sogence du Socritaire d'Etat de r'lntéricur et de la provenant boursement des actions sera partagé la fin de la liquidation. nale. à Port-au-Prince, le 9 Fevrier 1976, ciété continue d'exister jusqu'à qui peuvent s'élever soit Donné au Prlais National, Article 36.- Toutes les contestations relativement aux affaires soc'aAn 173ème. de T'Indépendance. les actionnaires eux-mémes tiers seront soumises à la juridieJEAN-CLAUDE DUVALIER entre la Soclété et les Tout actionnaire qui veut les, soit entre haltiens compétents. électon de domicile Par le Présldent: et de la Déjense Nationule tion des trbunaux contestation doit faire faite au doLe Secrétaire d'Etat de Pintiriour une pareille est valablement Paul BLANCHET provoquer ct toute signif'cation domicile réol. A défaut de domicià Portau-Prince sans avoir égard au mic'le élu -L.E MONITEU'R. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE SERVICE DES MARQUES DE L'INDUSTRIE No. 1008-A FABRIQUE ET DE 'Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 COMMERCE Extrait de la requêle en date du 6 Novembre 1970) I'est certifié qu'aux termes de la Février 1976 No. 995-A et de Commerce La Loi sur les Marques de Fabrique soussignée HOECHST Extrait de la CHAFT, Sociét., AKHENGESELLS Il est certifié requête en date du 27 Janvier 1976 Lois de la Anonyme, organisée et opérant sous aux qu termes de la Loi République Fédérale d'A le régime des que et de Commerce La sur les Marques de Fabrià 6230 Frankfurt (M) 80, lemagne, ayant son siège social COMPANY soussignée THE AMERICAN sentée par Me, Jean P. Répub ique Fédéra e dAllemagne, IACORPORATED société DISTILLING ment Salès, a représous le régime des Lois de anonyme organisée et de la marque : présenté une demande d'enregistrege social à 245 Park l'Etat de Maryland, EUA. ayant son opérant sièsentée par Me. Jean P. Avenue, New York, N. Y. 10017, E.U.A. appartenant à la classe 5 *DORMONOCT, ment de la Salès, a présenté une demande reprémarque : d'enregistreNo: 1009-A * -KING JAMES* appartenant à la classe 33 Il est certifié Ex'rait de la requête en date du 10 Février 1976 No.

à 245 Park l'Etat de Maryland, EUA. ayant son opérant sièsentée par Me. Jean P. Avenue, New York, N. Y. 10017, E.U.A. appartenant à la classe 5 *DORMONOCT, ment de la Salès, a présenté une demande reprémarque : d'enregistreNo: 1009-A * -KING JAMES* appartenant à la classe 33 Il est certifié Ex'rait de la requête en date du 10 Février 1976 No. 998-A * et de Commerce qu'aux La termes de 'a Loi sur les Marques de Fabrique DUCTS soussignée Extrait de la LIMITED, Société HOEANLANNZAROCIE PROIl est certifié requête en date du 29 Janvier 1976 gime des Lois des Anonyme, organi:ée et opérant sous le réqu'aux termes de la Loi sur Mall, Church Bermudes, ayant son que et de Commerce La les Marques de FabriP. Street, Hamilton, siège social à Washington soc'été soussignée BEECHAM GROUP Salès, a présenté une Bermudes, représentée par Me. Jean Grande anonyme organisée et opérant sous le régime des Lois LIMITED demande d'enregistrement de la marque : West Eretagne, ayant son siège soc al à Beecham de la apparienant à la classe 5 -AVATEC, Road, Brentford, Middlesex, House, Great Jean P. Salès, a présenté une demande Angleterre représentée par Me. No. 1010-A * que : d'enregistrement de la marExtrait de la requête -SILVIKRIN. Il est certilié qu'aux termes de en date du 11 Févrieg 1976 appartenant à la classe 3 et de Commerce La soussignée UCB, .a Loi sur les Marques de Fabrique op.rant sous le Société Anonyme, Nos. * à régime des Lois de la organisée et 1001-A, 1002-A, 1003-A, 1004-A 4, Chauss. e de Charleroi, Be'gique, ayant son siège social Extrait de la requête en date iu 3 Février présentée par Me. Jean P. Salès, Suntoaket-Brueis a Belgique, reI est certif:é qu'aux termes de la Loi trement de la marque présenté une demande d'enregisque et de Commerce La sur les Marques de Fabriganisée et soussignée DR. MADAUS & CO société agpartenant à la -VIFENOR. opérant sous le rég'me des Lois de la Rép. Féd. d'Al,e- orclasse 5 magne ayant son siège social à Ostmerhe mer Strasse No. 1011-A Merheim et pour adresse posiale : Postfach 93 20 193, KolnFéd. d'Allemagne représentée par Me. Jean 01, 5 Kaln 91 Rép. Ilest Ex'rait de la requête en date du 11 une demande d'enregistrement des P, Saiès, a présenté et de certifié qu'aux termes de la Loi sur les Février 1976 -AGIOLAX. -TARDOLYT, marques : Commerce La soussignée UCB, Société Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 -URALYT-U. *IMPOSIT. à cpérant 4, sous le r, gime des Lois de ls Belgique, Anonyme, organisée et Chaussée de Charleroi, Saint Gilles-e ayant son siège social No. 1005-A * présentée par Me. Jean P. Salès, a ez-Bruxe les, Belgique, re-. trement de la : présenté une demande Extrait de la marque d'enregisIlest certifié requête en date du 4 Février 1976 et de Commerce qu'aux termes dè la Loi sur les Marques de appartenant à la classe 5 -CENTRACETAM.

Chaussée de Charleroi, Saint Gilles-e ayant son siège social No. 1005-A * présentée par Me. Jean P. Salès, a ez-Bruxe les, Belgique, re-. trement de la : présenté une demande Extrait de la marque d'enregisIlest certifié requête en date du 4 Février 1976 et de Commerce qu'aux termes dè la Loi sur les Marques de appartenant à la classe 5 -CENTRACETAM. La soussignée SCHERING Fabrique té Anonyme, organisée et opérant sous le CORPORATION, des Socir No. 1013-A * de New Jersey, E. U.. A., ayant son siège social régime à Lois de l'Etat Extrait de la Kenilworih, New Jersey, 07033, E. U. A, Galloping Hill Road, Il est certifié requé 'e en date du 12 Février 1976 P. Salès, a présenté une demande représentée par Me. Jean et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de d'enregistrement de la Marque : La soussignée TEAC Fabrique ENSAMYCIN, nyme, organisée et CORPORATION, Société Anoappartenant à la classe 5 son siège social à 3-7-3, opirant sous le régime des Lois du Japon, ayant présentée Me. Naka-Cho, Musashino-Shi, Tokio, No. 1006-A trement de par la Jean P. Salès, a présenté une demande Japon, d'e reExtrait de la Marque : enregisIle est certifié requête en date du 5 Février 1976 -TEAC, et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 9 IJs-En La soussignée B. V. -LIJEMPF, LEEUWARDER ITMDTANAt Société, - pérant Sous le régime des Lois de Royaume des organisée et 0Nos. 1014-A siège social à Potmarge 3-5, Leeuwarden, Pays-Bas, Pays-Bas, ayavt son Extrait 1015-A de la Me. Jean P. Salès, a présenté une demande représentée par Il est cerlifié requête en date du 12 Février 1976 marque : d'enregistrement de la et de qu'aux tennes de la Loi sur les Commerce La soussignée, BELTEK Marques de Fabrique *BEBELAC, ciété, organis.e et appartenant à la classe opérant sous le une SoCORPORATION, son siège social à 31-5, 4-chome, régimo des Lois du Japon, ayant représentée par Me. Jean Nishi-Kojityn, Ota-ku, No. 1007-A gistrement de la P. Snlès, a présenté une Tokio; Japon; Extrait de la Marque : demande. d'enre Il est certifif requête en date du 5 Février 1976 et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de Fabriqne ANAS A7MEO Société Anonyme, organisée soussipnée et WARNER-LAMBERT COMPANY, IEtot de 'Delaware. E. U. A. opérant sous le régime des Lois de Morris Plains, New Jersey 07950, ayant E. Fon U. siège socia' à 201 Tabor Rond, P. Salès, a présenti une demanre A, renrés-n'ée par Me. Jean d'enrogistrement de lu marque : -ISOTRATE. appartenant à la classe 5 -DELTEK Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton appartenant aux clasves 7,9 DIAGRAM, Killick No. 233 Boite Postale 214 bis ForrauPrmnce, Haiti, Grandes Antilles.