Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C - - e Directcur afentiesr JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 4 Mars 1976 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 18 AN XIXème. techniques et culturolles ment d'élever le niveau des connaissances de véhicules destinés au SOMMAIRE des. guides touristiques et des fixer conducteurs les règlements qui conditionrent Publiques, des touristes et de aux diNational du Tourisme et des Relations transport les solutions adéquates -Décret conférant à rOffice des touristes à travers la République. de telles activités en vue d'apporter le privilège. exclusif du transport lc Nottire Gérard Micheud. des qu'e'les soulèvent; et de FInArrêté mettant à la Retraite et de T'Industrio Extraits du Registre vers problèmes des Secrétaires d'Etat de la Coordination -Seerétalrerie d'Etat du Conumerce Sur le rapport du Travail et des Affaires marques de: fabrique et de Commerce. formation, du Commerce et de l'Industrie, Sociales; délibération en Conseil des Sécrétaires d'Eiat; Et après DECRETE DECRET lentremise de l'Office National Article ler.- L'Etat Haitien, Publiques, par exerce le privilège exclusif JEAN-CLAUDE DUVALIER du Tourisme et des Relations la République. Président à Vie de la République du trànsport des touristes à travers de l'Office National du TourisArticle 2.- Sur la recommandation le droit d'exploitation de l'Etat peut67, 83, 90, et 93 de la Constitution; me et des Relations Publiques, de En cas Vu les articles 1955 sur les Agences de Voyages, les guides être conféré à un conducteur ou un groupe conduetetrs: toute conVu la Loi du 18 juillet des règlements auxque's sera assujettie partie Touriset les chauffeurs-guides; r'Office National du Toude violation l'Etat ou son coneessionnaire, T'Office National du cette Vu la Loi du 23 juillet 1964 organisant tractante, Relations Publiques se réservent le droit d'enlever du Toume et des r e; Décrêt du 31 Août 1970, désignant T'Office National du Touautorisation. est celui qui s'enguge, Vu le sous l'appellation .Office National Article 3.- Le conducteur ou transporteur une persomine risme et de la Propagande, le paiement d'un prix, à prendre en charge et dans un risme et des Relations Publiques; mettant l'Office National du Toumoyennant et à la conduire, par des moyens convenus Vu le Décrêt du 2 fivrier 1972, sous la tutelle administrative et déterminée donné en un autre point. tout visiteur étronrisme et des Relations Publiques de la Coordination et de lInformation; des temps Le guide est celui qui conduit ou accompagne uti'es sur les sites, mouucomptable du Département avril réglementant le fonctionnement lui fournir les renseignements visiter les lieux ofVu le Décret du 5 1972, vue du développement du Tourisme; ger pour se trouvant en Haiti, lui faire contacts et auétablissements d'hébergement en l'Office National du ments, édifices..

étronrisme et des Relations Publiques de la Coordination et de lInformation; des temps Le guide est celui qui conduit ou accompagne uti'es sur les sites, mouucomptable du Département avril réglementant le fonctionnement lui fournir les renseignements visiter les lieux ofVu le Décret du 5 1972, vue du développement du Tourisme; ger pour se trouvant en Haiti, lui faire contacts et auétablissements d'hébergement en l'Office National du ments, édifices.. lui faciliter les achats, les du 15 février 1975, réorganisant frant un intérêt touristique, de difficulbés. Vu le Décrêt Relations Publiques; tres, lui servir au besoin, d'intermédiaire en cas servir de guide ott de Tourisme et des Chambre Ligislative en date du 21 août 34 Article 4- Nul ne peut à titre commercial en Haili, s'il ne Vu le Décret de la aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, conducteur à un ou plusieurs visiteurs de passage Thabilitant à le suspendant les garanties prévues 95, 112, 113, 122, (deuxième al néa) ditient une autorisation ou licence de TO.NTRP. 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 151, 155, 193 et 198 de la Constitution Lui faire. d'activités doit réunir les 125 (deuxième alinéa), 150, du Pouvoir Exécutif, pour Article 5.- Le postulant à ces genres et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Chef lundi d'avr.I 1976 par Déconditions suivantes : haitiene de prendre jusqu'au jugera néçessaires Etre et de nationalité permettre force de Lois, toutes les mesures qu'I et de la Souve10) majeur d'un certificat de bonnes vie et mccurs, dils arets ayant de Tintégrité du Territoire National main20) Etre détenteur Commnunal de la Ville oû est établi à la sauvegarde de T'Ordre et de la Paix, au vré par le Magistrat visé le Juge de Paix et la Polico; raineté de l'Etat, à la legnsolidation deonomique et financière de la Nation, le siège de ses affaires, par générales suffisances tant en tien de la stabilité politique; b'en-être des populations rurales et urbai30) Posséder des connaissances que sur IFlistolre et du françnise, anglaise ou espagnole a Tapprofondisement des intérêts généraux de la. République; langue sur le Commerce, r'Agriculture, TInnes, à la défense du 18 juilet 1955 mérite d'être adap- d'orla géogrnphic folklore d'Haiti, et l'art haitien pour pouvoir renseignet Considérant que la Igislation économiques du Pays et à la Politique dustrie, le de en Haiti. tée aux nouvelles rénlités du Gouvernement de la République; utilement le voyageur passage au 3 du Précédent arde Paix et de Progrès étrangers toutes les 6- Les connaissnnces prévues point DE dre, Considérant qu'il importe d'offrir aux visiteurs remédier aux abus de touticle Article scront appriciées par un jury comprenant un dslégué du nécessnuires à leur sécurité ct de des personnes apdu Commerco, un délégué du Département des Affalvs garanties être l'objet de Ja part partement ils de T'O N.T.R.P.

grès étrangers toutes les 6- Les connaissnnces prévues point DE dre, Considérant qu'il importe d'offrir aux visiteurs remédier aux abus de touticle Article scront appriciées par un jury comprenant un dslégué du nécessnuires à leur sécurité ct de des personnes apdu Commerco, un délégué du Département des Affalvs garanties être l'objet de Ja part partement ils de T'O N.T.R.P. . tes sortes dont pourraient seconder au cours de leur séjour; revêt le Sociales, un délégué TO.NTRP. en vue de In pelces à les nider et du tourisme en Haiti Des cours spéciaux seront organisés à par ce rôle et à cet examen. Considérant que le développement absolu, il y a lieu de prendre lcs mesures préparation des personnes de intéressées guide sera accordie par TONTRP. sur caractère d'un impératif l'essor; Article 1- La licence en vuc d'en provoquer profestionnelle constitue l'une des recommandation du jury sus-mentionné. apropiséen que la qualification contemporain; il y a lieu égaleConsidérant sapirations de lhomme plus nobles LE MONTTEUR. personnelle au chauffeur et comportera Cette carte est strictement Celle du conducteur sera accordée aux mêmes conditions véhicule. après une photo de ce dernier. et signée du Chef du Service présentation par le postulat de sa licence du chauffeur de ou Elle est mobile, num.rotée, scellée à un endroit visiArticle 8.- Les guides doivent avoir toujours avec eux la carte' de la Cireulation des Véhicules, elle sera exposée licence qui permettra de les identifier. Elle doit être présentée à touble à l'intérieur de la voiture, solliciter cette carte, le conducteur Article 18.- Au moment de la demande dans te réquisition. la leur en un endroit visible à l'intéun droit de dix (10) gourdes, s'il en produit ce le Les conducteurs placeront paiera de la présente loi. Passé délai, rieur de la voiture. notamment les deux mois de la promulgation Article 9- Les propriétaires de voitures en général, droit sera de vingt (20) gourdes. Générale des Contrila consiste à louer des voitures aux touristes, La sera acquittée à lAdministration la ceux dont profession d'activité, obtenir valeur du Service de Circulation doivent, pour être habiles à se livrer à ce genre du Tourisme et butions contre récépissé pour compte à égale. prialablement une autorisation de l'Office National 'des Vuhicules et de TO.N T.R.P. part aura réclamé un prix plus élevé des Relations Publiques. établi le véhiArticle 19.- Tout conducteur qui fois à restituer lexcédent Cette autorisation ne sera accordée que s'il est que que celui du tarif, sera enjoint la première d'une amende de cu'e donné à louage est en bon état de fonctionnement Les disposiau visiteur lésé. En cas de récidive, il sera frappé d'identité spéciale. de T'article 16 du présent Décrêt sont applicables également aux 100 à 200 avec retrait possible de sa carte 9 (ler. tions gourdes infraction 'aux dispositions des articles agents de location sus-vis:s. devront avoir une teArticle 20.- Toute entrainera le retrait provisoire Article 10.- Les guides et les conducteurs alinéa) 11 et 13 (ler. et 2ème. alin(a) qui la notifiera en attendant qu'un uniforme leur soit imposé. de la licence sur décision de VONTRP. nve décente et propre leurs clients dans les hôtels, au Bureau ou définitif Ils prendront contact avec sans délai à la Police.

agents de location sus-vis:s. devront avoir une teArticle 20.- Toute entrainera le retrait provisoire Article 10.- Les guides et les conducteurs alinéa) 11 et 13 (ler. et 2ème. alin(a) qui la notifiera en attendant qu'un uniforme leur soit imposé. de la licence sur décision de VONTRP. nve décente et propre leurs clients dans les hôtels, au Bureau ou définitif Ils prendront contact avec sans délai à la Police. être condamnés à une amende de 500 d'Information de ces Etablissements. obligation Les contrevenants pourront de ou un de 10 jours a gén(ralement pour T'Etat emprisonnement Article 11- Le conducteur à 1000 gourdes au profit de l'infraction à prononcer par le tribunal de conduire à lhôtel oà il a sa réservation ou à celui qu'il à 6 mois suivant la gravité des assermentés 1o) Inspecteurs choisi, le voyageur qui loue. ses services à son répressif compétent sur procès-verbal la Police, adressé au Commissaire a librement de rO ONTRP. ou des agents de aux fins de droit, toutes arrivée en Haiti; sera près le Tribunal Civil 20) de respecter le tarif du transport en vigueur, lequel du client; du Gouvernement exposé en bonne place dans la voiture pour être vu affaires cessantes. seront cumulées en cas de récidive. Déd'être aimable envers son requérant et grivois au passager Ces deux peines relatifs à du présent 30) lui faire des propositions malArticle 21.- Les règlements Tapplication par TONTRP. durant le trajet. Il ne pourra il lui est égalcret et au tarif du transport seront pris ultérieurement honnêtes et contraires aux bonnes moeurs; 22.- Le présent Dicret abroge toutes Lois ou dispositions défendu de consommer aux frais du client. Artic'e de Décrets, tous Décrets-Lois ment contraindre deux personnes ou plus se de Lois, tous Décrets ou dispositions contraires et sera publié Article 12.- Nul ne peut deux ou p'usieurs ou dispositions de Décrets-Lois qui lui d'Etat sont de la Coordination et de rendant au même endroit à prendre séparément de places disponibles dans et exécuté à la diligence des Secrétaires chacun en.

endu de consommer aux frais du client. Artic'e de Décrets, tous Décrets-Lois ment contraindre deux personnes ou plus se de Lois, tous Décrets ou dispositions contraires et sera publié Article 12.- Nul ne peut deux ou p'usieurs ou dispositions de Décrets-Lois qui lui d'Etat sont de la Coordination et de rendant au même endroit à prendre séparément de places disponibles dans et exécuté à la diligence des Secrétaires chacun en. ce qui le voitures. Il sera tenu compte du nombre lInformation, du Commerce et de lindustrie, le véhicule. personnes prennent p'aces concerne. le 9 Février 1976, An Article 13.- Dès qu'une ou plusieurs des touristes, il; se forme entre Donné au Palais National, à Port-au-Prince, dans une voiture affectée au transport les parties sont respectivement 173eme. de lIndépendance. DUVALIER elles et le conducteur un contrat que JEAN-CLAUDE tenues d'observer: de la course selon le taPar le Président: d'Etat de la Coordination et de fInformation : lo) Le passager est obligé de payer le prix à l'adresse que son reLe Secrétaire Pierre GOUSSE rif en vigueur, le conducteur, de le déposer Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie : qu(rant aura indiquée; des bagages du passager et des Le Antonio ANDRE : 20) Le condueteur est responsable d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes objets confiés à sa garde; prétex'e que ce soit, ne peut déLe Secrétaire Edner BRUTUS 30) Le conducteur, sous quelque conduit à son lieu d'hébergement des Finances et des Affaires Economiques : tourner le passager de la voie qui Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS ou à la destination indiquée; et visites, il suivra les directives de son Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports, 40) Pour les promenades des Pierte PETIT client. Il pourra au besoin lui faire, suggestions voudra paret Commuinications : Ingénieur : JEANTY connaît pas les lieux ou le trajet qu'il les siLe Secrétaire d'Etat de la Justice Aurélien Si le visiteur ne s'évertuera à lui faire visiter Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A ANTOINE : courir ou suivre, le conducteur leur aménagement, et l'amener aux Le de la Santé Publique et de la Population tes par leur beauté, Monuments, Le Secrétaire d'Etat remarquables : Galerie d'Art, Daniel BEAULIEU endroits offrant un intérêt touristique etc... Il devra en ce cas prendre d'Etet de FIntérieur et de la Défense Nationale Musées, Edifices, Lieux Historiques, d'éveiller l'admiration de son Le Secrétaire Paul BLANCHET les voies les plus convenables, capables relief. PFiat de rrAunatinn Nationale passager et de met're le pays en n'est admis à exercer la moindre Le Secrétaire Jean Monies LEFRANC Article 14.- Aucun condueteur le porter à s'arrêter en des magasins, Secritaire d'Etat de tAgriculture, des Ressouroes Naturelles pression sur le visiteur pour autre endroit à caractère commercial Le : JAURES LEVEQUE dancings ou tout liberté de rejeter ou et du Développement Rural Agronome restaurants, doit jouir de son entière ou non.

admis à exercer la moindre Le Secrétaire Jean Monies LEFRANC Article 14.- Aucun condueteur le porter à s'arrêter en des magasins, Secritaire d'Etat de tAgriculture, des Ressouroes Naturelles pression sur le visiteur pour autre endroit à caractère commercial Le : JAURES LEVEQUE dancings ou tout liberté de rejeter ou et du Développement Rural Agronome restaurants, doit jouir de son entière ou non. Le voyageur de d'accepter une suggestion établissement d'hébergement, toute agence d'afTout tenu ARRETE Article 15.- affecté au transport des touristes est TONTRP. voyages, tout véhicule visible le tarif du transport arrêté par Les ficher en un endroit du Commerce et de lIndustrie. JEAN.CLAUDE DUVALIER et approuvé par le Département le pourboire est facultatif. soit de Président à Via do la République prix étant fixés par le tarif, victime d'un abus, Article 16- - Tout visiteur ou passager, d'un conducteur, soit de la part d'un Vu l'artiele 93 de la Constitution; A Vie de la d'an guide. soit de la part des touristes, adressera sa Vu le Décret du 11 noût 1975 autorisant le Président de la part de véhicules pour le transport contre l'auteur de l'aà mettre à la retrnite, se'on avis mo'ivé du Ministre propriétaire directement à la Police République physique plainte à TONTRI P. ou l'ala Justice, tout Notuire, ou Arpenteur frnppé d'ineupaeito des encourra le blâme, ou atteint d'aliénation mentalo; le Cenbus. suivant la gravité cas, du deupermanente Médical délivré le 18 Décembre 1975, par de Le contrevenant, conformément aux dispositions Vu le Certifient de Neurologie, relativement à l'éat de santé mende ou Temprisonnemeat 20 au pr(sent Décret. tout tre de Psychintrie et Notaire à la résidence de Port-au-Prince; xième alinéa de l'article une carte d'identité spécia'e pour Me. Gérard MICHAUD, Article 17 - - n est institué immatriculés L. et .P.. conducteur de véhicules LE MONTTEUR, Vu le Rapport final d la lir tous les documents et Commission Spéciale chargée de recueil127 Gérard MICHAUD, Notaire renseignements à la n.cessaires concernant Me. nom colecltif ayant son siège commendant la mise à la retraite résidence de Port-au-Prince, et reà Portau-Prince, et social et son principal Considérant qu'il s'avère de cet Officier Ministériel; té une demande pour avocat Me. Berthony M. Gaston, établissement a Gérard MICHAUD, nécessaire de mettre à la d'anregistrement de Ja marque : présenSur le rapport du Secrétaire Notaire à la résidence de Port-au-Prince; retraite Me. appartenant à la classe -VIGORELLL d'Etat de la Justice; Article ler.- ARRETE No. 858-A * Port-eu-Prince, est Me. mis Gérard à la MICHAUD, Notaire à la résidence de I est.

Berthony M. Gaston, établissement a Gérard MICHAUD, nécessaire de mettre à la d'anregistrement de Ja marque : présenSur le rapport du Secrétaire Notaire à la résidence de Port-au-Prince; retraite Me. appartenant à la classe -VIGORELLL d'Etat de la Justice; Article ler.- ARRETE No. 858-A * Port-eu-Prince, est Me. mis Gérard à la MICHAUD, Notaire à la résidence de I est. Extrait de la requéte en rate. du 9 Décembre Article 2.- Le présent Arrêté recraite.- certifié qu'aux termes de la Loi sur ce du Secrétaire d'Eiat de sera public, et exécuté à que et de commerce la maison les Marques de FabriDonné la Justice. la diligennom collectif SAMY ZURAIK & CO. société 173ème. au Palais National, à à ayant son siège social et son en de Port-au-Prince, le 3 Mars 1976, An Fort-au-Prince, ayant pour avocat Me. principal établissement Findépendancesenté une demande Berthony M, Gaston, a pré Par le d'enregistrement de la marque : Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER -MARANTZ, Le Secrétaire d'Etat de la appartenant à la classe 9 Justice : Aurélien C. JEANTY * No. 898-A SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE Extrait de la requête en date du 12 SERVICE DES MARQUES DE L'INDUSTRIE Il est certifié qu'aux termes de la Décembre 1975 'Loi du. 17 Juillet 1954 et FABRIQUE ET DE COMMERCE et. .de Commerce La Loi sur les Marques de Décret du 24 Novembre 1970) l'Etat de PHILIP MORRIS Fabrique No. 691-A Virg nie, Etats-Unis d'Amérique, INCORPORATED établie à Société de nue, New York, N. Y. 10017 100 Park AveIlest Extrait de la requête en date du 9 a présenta une demande représentée par Me. Jean de Lespinasse, certifié qu'aux termes de la juin 1975 d'enregistrement de la : et de commerce, le sieur Philippe Loi sur les marques de fabrique appartenant à la classe 3 EVER-READY marque re, professionnel, DODARD, dessinateur, Port-au-Prince, de demeurant nationalité et domicilié à la Rue Capois publicitai- No. 59, No. 909-A * Me. Gérald Merceron, a présenté haîtienne, une par l'organe de son avocat Extrait de la la marque de service: demande d'enregistrement de Il est certifié qu'aux requête termes en de date du 18 Décembre 1975 et de Commerce La soussignée Ja loi sur les Marques de Fabriqie société anonyme organisée et opirant WARNER LAMBERT COMPANY, de Delaware, EU A., ayant son sous le régime des lois de I'Etat Plains, N:J., E.U.A. siège social à 201 Tabor Road, Morris une demande représentée par Me Jean P. Salès, a présenté d'enregistrement de la marque : -ROLAIDS, appartenant à la classe 5 c PAVEE RUE No. 925-A * Il est certifié Extrait de la requête en date du 30 Décembre 1875 et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de Fabrique nyme organisée et opérant soussignée sous le UNILEVER LIMITED société anotagne, ayant son siège social à Port régime des Lois de la Grande Bre- -PROJET PUBLIVILLE.

d'enregistrement de la marque : -ROLAIDS, appartenant à la classe 5 c PAVEE RUE No. 925-A * Il est certifié Extrait de la requête en date du 30 Décembre 1875 et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de Fabrique nyme organisée et opérant soussignée sous le UNILEVER LIMITED société anotagne, ayant son siège social à Port régime des Lois de la Grande Bre- -PROJET PUBLIVILLE. gleterre Sunlight, Wirral, appartenant à Ia classe 35.- représentée par Me. Jean P. Salès a Cheshire, And'enregistrement de la marque: : prezenté une demande No. 856-A -CLOSE UP, Extrait de la appartenant à la classe 3 I est certifié qu'aux requête en date du 13 Novembre 1975 No. * que et de Commerce La termes de la Loi sur les marques de fabri928-A Extrait l'Etat de Delaware, MUNSINGWEAR, INC. de II de la requête en date du 29 ayant son siège social à 718 Glenwood Corporation est certifié qu'aux termes de la loi Décembre 1975 Minneapolis, Minnesota 55402, E. U. A., Avenue, et de Commerce La sur les Marques de Fabrique de Lespinasse, a présenté une demande représentée par Me: Jean me organisée et soussignée sous NORGINE LIMITED. société anony- : que d'enregistrement de da margne, ayant son siège opérant social à le 26-28 régime des lois de la Grande Breta4HJ, Angleterre, Bedford Row, Londres, WCIR demande représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une d'enregistrement de la marque : -ENZYPAN. appartenant à la classe 5 No. 929-A * II est certifié Extrait de la requête en date du 29 Décembre 1975 et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Marques de Fabrique sée et opérant sous le soussignée régime des NORGINE lois de LIMITED, société organison siège social à 26-28 Bedford Row, Londres la Grande Bre'agne, ayant terre, représentée par Me, Jean P. WCIR 4HJ, Angled'enregistrement de la marque : Salès, a présenté une demande -REPRESENTATION D'UN PINGOUIN. appartenant à la classe 25 appartenant à la classe 5 WAXSOL. * No. 857-A No. 935--A * Extrait de Ja requête en date du 9 Décembre 1975 Extrait de la requête en date Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrin est certifié qu'aux termes de In du 19 Dicembre 1975 que et de Commerce La Maison SAMY ZURAIK & CO. société et de Commerce La loi sur les Marques de Fabrique en CORPORATION, société soussignée AMERICAN HOME PRODUCTS anonyme organisée et opérant sous le régl- LE MONITEUR. EU.A, ayant son siège social à No. 962-A Extrait de la requête en date du 19 Janvier 1976 me des lois de l'Etat de Delaware, NY. E.U.A, représentée par Me. Jean n est certifié qu'aux termes de la Loi sur. les Marques de Fabrique so685 Third Avenue, New York, demande d'enregistrement de la marque : de Commerce La soussignée BRISTOL-MYERS COMPANY de DeP. Salès, a présenté une IODIDE: et ciété anonyme organisée et opérant sous le rigime des Lois New York, "PHOSPHOLINE ayant son siège social à 345 Park Avenue, appartenant àe la classe 5 laware, 10022, EUA EUA représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une N.Y.

de Fabrique so685 Third Avenue, New York, demande d'enregistrement de la marque : de Commerce La soussignée BRISTOL-MYERS COMPANY de DeP. Salès, a présenté une IODIDE: et ciété anonyme organisée et opérant sous le rigime des Lois New York, "PHOSPHOLINE ayant son siège social à 345 Park Avenue, appartenant àe la classe 5 laware, 10022, EUA EUA représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une N.Y. demande d'enregistrement de la. marque : No. 946-A Extrait de la requête en date du 8. Janvier 1976 de Fabrique POLYCILLIN P.R.B. certifié qu'aux termes, de la Loi sur' les Marques LIMITED appartenant à la classe 5 Il est La soussignée ALCON LABORATORIES des de et de Commerce organisée et op(rant sous le régime 'South Lois Nos. 957-A, 958-A du 15 1976. société anonyme E.U.A. ayant son siège social à 6200 ExpressExtrait de la requête en date janvier TEtat du Texas, E.U.A. raprésentée par Me. Jean P. Salèsi Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Way, Fort Worth, Texas, de la marque: de commerce la soussignée, SECURITY PACIFIC CORPORATION, a présenté une demande d'ehregistrement -QUINAX. et sociélé organisée et opérant sous le régime des Lois de l'Etat de une A., son siège social à 3328 South Hope Street, appartenant à la classe 5 Delaware, E. U. ayant par Me. Jean P. SALES. * Los Angeles, Cal. E. U. A, rep-ésentée. de la marque : a une demande d'enregistremient No. 949-A en date du 12 janvier 1976. présenté Extrait de la requête termes de la Loi sur les marques de fabrique VAES URA Il est certifié qu'aux cliente, La HONDA GIKEN KOGYO KABUSao et de commerce notre (Honda Motor Co. Ltd.) une société établie au no. et * MR HIKI KAISHA Jingumae, Shibuy-Ku, Tokyo, Japon, organisée Tal27-88, 6. chome, du ayant pour avocat. Me. Pierre * existant selon les Lois Japon, de la marque : leyrand, a présenté une demande d'enregistrement ER ANES .ACCORD- .GEOMETRIC LOGO. appartenant à la classe 12. aux classes 36, 16. * appartenant * No. 950-A Extrait de la requête en date .du 13 janvier 1976. de fabrique No. 963-A en date du 19 janvier 1976 qu'aux termes de la Loi sur les marques Extrait de la requête la Loi sur les Marques de Fabrique Il. est certifié NIPPON GAKKI SEIZO KABUSHIIl est certifié qu'aux termes de CORPORATION soet de commerce la soussignée, ayant son siège social à 10-1, et de Commerce La soussignée POLAROID le régime des Lois de IEtat KI KAISHA, une société japonaise Shizuoka-ken, Japon, représentée ciété anonyme organisée et opirant siège sous social à 549 Technology squaNakazawa-che. Hamamatsu-shi demande d'enregistrement de de Delaware, EUA. ayant son Me. Jean P. Sapar-Me. Jean P. Salès, a présenté une re, Cambridge, Mass. 02139, E.U.A. représentée de par la marque : la marque : lès, a présenté une. demande d'enregistrement .SX-70, appartenant à la classe 9 * No. 997-A Extrait de la requête en date du 23 janvier 1976. ie FabriIl est certifié qu'aux termes de Sa Loi sur SYSTEM, les Marques INC.

de Delaware, EUA. ayant son Me. Jean P. Sapar-Me. Jean P. Salès, a présenté une re, Cambridge, Mass. 02139, E.U.A. représentée de par la marque : la marque : lès, a présenté une. demande d'enregistrement .SX-70, appartenant à la classe 9 * No. 997-A Extrait de la requête en date du 23 janvier 1976. ie FabriIl est certifié qu'aux termes de Sa Loi sur SYSTEM, les Marques INC. société que et de Commerce La soussignée HERTZ des Lois de Y'Etat de anonyme organisée et opérant sous Me. le Jean régime P. Salès, a présenté une Delaware, E.U.A. représentée de par la. marque de Service : demande d'enregistrement .HERTZappartenant à la classe 39 * -TUNING FORKS DEVICENo. 996-A date du 27 Janvier 1976 appartenant à Ia classe 15. Extrait de la requête termes en de dla Loi sur les Marques de Fabri- * n est certifié qu'aux HOECHST ANTIENGESELLS que et de Commerce La soussignée organiste et opérant sous le régime des Nos. 951-A, 952-A rate du 13 janvier 1976. CHAFT sociélé anonyme Féd. d'Allemasne ayant son siège social à Extrait de la requête en la Loi sur les marques de fabrique Lois de la République Fédérale d'Allemagne repreII est certifié qu'aux termes de GAKKI SEIZO KABUSHIKI 6230 Frankfurt (M) 80, République a une demande d'enregistre et de commerce la soussignée NIPPON sous le régime des sentée par Me. Jean P. Salès, présenté KAISHA société anonyme organisée et à opérant 10-1, Nakazawa-cho, Hamament de la marque : son Lois du Japon, ayant siège social représentée par Me. Jean P. Salès, 5 .LASITONEmatsu-shi, Shizuoka-ken, Japon, des marques : appartenant à la elasse * une demande r'enredlatrement a présenté xlo) ELECTONE 20) YAMAHANo. 1021-A regon date du 19 février 1976 appartenant à la classe 15. Extrait de la requête ternes en de la Loi sur les Marques de Fabri 1l est certifié qu'aux ROUSSET UCLAF, Société anonyme régie pake que ct de Commerce de la Loi sur les-Sociétés Commerciales, étano. 953-A en date du 12 janvier 1976. les articlos 118 et 150 des Invalides, Paris 7ème, repréExtrait de la requéte de la Loi sur les marques de fabrique blie à Paris, France, 35 Boulevard ayant pour avocat Me. Il est certifié qu'aux termes TURTLE WAX, INC. société anonyme sentéc par Monsieur Grégoire Barliawski, une demande d'enregistrement et de commerce la soussignée, des Lois de I'Etat d'Illinois, Georges BAUSSAN, fils, a présenté organisée et opérant soys Me. le régime Jenn P. SALES, a présonté une dede la marque: : -FONTILIXE. U: A., représentée par de la marque : mande demegatrement -ZIP appartenant à la classe 5 urandes Antillos. classe 3. - Boito Postalo 214 bis 1 Fort-aurPrinco, Hauti, à la Killick No. 233 appartenant d'Haiti - Run Hammerton Iresses Natronales

M) 80, République a une demande d'enregistre et de commerce la soussignée NIPPON sous le régime des sentée par Me. Jean P. Salès, présenté KAISHA société anonyme organisée et à opérant 10-1, Nakazawa-cho, Hamament de la marque : son Lois du Japon, ayant siège social représentée par Me. Jean P. Salès, 5 .LASITONEmatsu-shi, Shizuoka-ken, Japon, des marques : appartenant à la elasse une demande r'enredlatrement a présenté xlo) ELECTONE 20) YAMAHANo. 1021-A regon date du 19 février 1976 appartenant à la classe 15. Extrait de la requête ternes en de la Loi sur les Marques de Fabri 1l est certifié qu'aux ROUSSET UCLAF, Société anonyme régie pake que ct de Commerce de la Loi sur les-Sociétés Commerciales, étano. 953-A en date du 12 janvier 1976. les articlos 118 et 150 des Invalides, Paris 7ème, repréExtrait de la requéte de la Loi sur les marques de fabrique blie à Paris, France, 35 Boulevard ayant pour avocat Me. Il est certifié qu'aux termes TURTLE WAX, INC. société anonyme sentéc par Monsieur Grégoire Barliawski, une demande d'enregistrement et de commerce la soussignée, des Lois de I'Etat d'Illinois, Georges BAUSSAN, fils, a présenté organisée et opérant soys Me. le régime Jenn P. SALES, a présonté une dede la marque: : -FONTILIXE. U: A., représentée par de la marque : mande demegatrement -ZIP appartenant à la classe 5 urandes Antillos. classe 3. - Boito Postalo 214 bis 1 Fort-aurPrinco, Hauti, à la Killick No. 233 appartenant d'Haiti - Run Hammerton Iresses Natronales