Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< T A - Directeur Nonticwr JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 26 Février 1976 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 16 AN XIXème. Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 2- Le présent de Décrets, tous Décrets-Leis SOMMAIRE de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié des des Affaires Econoou dispositions de Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des Finances et -Décrets autorisont la Scerétrirerie Compte de d'Elat l'Etat Haition dés Finnnces trois terszin 93m#30; de lc son. 2ème. doet exécuté à la diligence An miques à vendre mesurant: le d'une Affaires Economiques. le 5 Février 1976, RE sis à "Port-nu-Prinee, ct un quatrième (dène.) situé au Cap-Haitien Donné au Palais National, à Port-au-Prince, m lc 3èmc. et - superlicie de 120m3, lc terrain situé à Tinterscetion des Routes dans le Jaemel domaine emy 173ème de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Déeret désaffectant Dufort, à Léogàne) ct classant le dit terrain T'Etal. le terrain situé à Tintersection des Routes de Jac-/ Par le Président : et des Affcires Economiques : la Texnco des E Finances -Décret eidont à à Tendroit appels Carrefour Dufort. (à National Léogâne). Eank of Chicago Le Secrétaire d'Etat mel et trimestriel Cayes au 31 Dirembre 1975 de la First Emmanuel BROS des Transports, Bilan (succursale de Fort-au-Prine) de TUnion Hailien. S.A. Le Secrétaire dEtat des Travaux Publics, PETIT Bilan au 30. Janvier 1976 do la B-nque et Communications : Inzénieur Pierre : pot Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de FIndustrie DECRET Antonio Santé ANDRE Publique et de ls Pogulntion Le Secrétaire d'Etat de la BEAULIEU DUVALIER dEtat de Daniel rIniérieur e: de la Défense Nationale Président JEAN-CLAUDE ài Vic de Ja République. Le Secrétaire Paul BLANCHET et des Cultes Le Secrétaire EEtat des Affaires Elrangàres Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Décret du 22 Septembre 1964 : Edrer BRUTUS de Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Secrétaire dEtat de la Coordination et Finfermation régissant les biens du Domaine Privé de l'Etat; date du 21 août 1975 Le Pierre GOUSSE : Vu le Décret de la Chambre Ligislative articles en 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 Le Secrétaire dEtat de rEducation Nationale suspendant les garanties prévues aux 122, (deuxième al.néa) Jean Montès LEFRANC Naturelles 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 112, 193 113, et 198 de la Constitution Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources LEVEQUE 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef 155, du Pouvor r Exécutf, pour Lui ct du Déceloppement Rural Agronome : Mo.

122, (deuxième al.néa) Jean Montès LEFRANC Naturelles 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 112, 193 113, et 198 de la Constitution Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources LEVEQUE 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef 155, du Pouvor r Exécutf, pour Lui ct du Déceloppement Rural Agronome : Mo. Aurélien Jaurès C. JEANTY et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième lundi d'avr.l 1976 par DéLe Secrétaire dEtat de la Justice Sociales Max A. ANTOINE permettre de prendre jusqu'au qu'l jugera nécessaires Le Secrétaire d'Etat des Affaires crets ayant force de Lois, toutes les mesures National et de la Souveà la sauvegarde de Tintégrité du Territoire de POrdre et de la Paix, au manà DECRET Oraineté de lEtat, la consolidation Gconomique et financière de la Nation, tien de la stabilité politique, b'en-être des populations rurales et urbaiDUTALIER du JEANCLAUDE à Taperofondismment intérêts généraux de la République; de Président à Vie de la Répulfique nes, à la défense des l'Etat Haitien a intérêt à vendre trois terrains Considérant que Affaires Vu los articles 90 et 93 de la Cow sion 22 wes te son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Vu la Lui du 26 Juilles 1927 ct le néeret du Soyxemnbr Sur le rapport du Secrétaire gissant les biens du domaine Privé ie l'Etat; en date du 21 août 1975 des Secrétaires d'Etat; de la Chambre Lgislative Eeonomniques: délibération en Conseil Vu le Décret aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 Et après DECRETE suspendant les garanties prévues alinéa) 95. 112, 113, 122, (deuxième alnéa) d'Etat des Finances et des Affaires 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Constitution Article ler.- La Secrétairerie pour compte de l'Etat Haitien 125 (deuxième alinéa), 150, 151, du Exécutif, pour Lni est autorisée à vendre Pleins Pouvo'rs au Chef Pouvoir DeEconomiques les valeurs suivantes : 93 m2 60, borot accordant de prendre jusqu'au deuxième lundi d'avr.l 1976 par pour d moyennant terrain domanial sis à Martissant, mesurant l'Avenue Francpermettre force do Lois, toutes les mesures qu'll jugera nécessaires 10) Un Sylvie MORIN (I'Etat), au Sud par à T'Ouest par crets ayant de lintégrité du Territoire National et de la Souvené au Nord par à l'Est par Emile Pierte-Louis, l'Etat, 1.500.00 à la snuvegarde A la consolidation de l'Ordre et de la Paix, au mainklin Roosevell, Prix : Gdes. borraineté de l'Etat, économique et financière de la Nation, un passago commun. domanial sis à Martissant, mesurant l'Avenuc 106 m2 72, Franctien de la stabilité des politique, intérêts généraux de la République; 20) Un terrain Docile St Juste, I'Etat, au Sud par l'Ouest par Phines, à la défense lEtat Haitien a intérêt à vendre un terrain de né au Nord par l'Est pnr un pnasnge commun et A 1.750 00 Considérant que klin Roosevelt, à Prix : Gdes.

à Martissant, mesurant l'Avenuc 106 m2 72, Franctien de la stabilité des politique, intérêts généraux de la République; 20) Un terrain Docile St Juste, I'Etat, au Sud par l'Ouest par Phines, à la défense lEtat Haitien a intérêt à vendre un terrain de né au Nord par l'Est pnr un pnasnge commun et A 1.750 00 Considérant que klin Roosevelt, à Prix : Gdes. borson domaine Privé; Secrétaire d'Etat des Finances et des Affuirex Edmond, l'Etat. à mesurant 098 m2 90, Sur le rapport du Y lippe terrain domanial sis Martissant, Francklin Roosevelt, à 30) Un la mer, nu Sud par l'Avenue Jn-Bantiste, l'Etat. Economiques; délibération en Conseil des Secrétalres d'Etat: nat au Nord par Ravine, à J'Ouest par Vorné Prix : Gdes 3.250 Et après l'Est par une LE MONITEUR. lieu de désaffecter cette superficie de OH354 Considérant qu'il y a Privé de l'Etat pour des raisons di inDECRETE des Affaires et de la classer dans le Domaine Article ler.- La Secrétairerie d'Elat des Finances de et l'Etat Haitien térêts Publics; d'Etat des Travaux Publics, TransEconomiques est autorisée à vendre pour compte Fossette d'une superfiSur le rapport du Secrétaire terrain domanial sis au Cap-Haitien, à la Route ports et Communications; un Nord une Ravine, au Sud par la délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: cie de 120 m2, bornéi au par François, l'Etat, à l'Ouest par MonEt après DECRETE: de Bel-Air, à l'Est par Madame la somme de Deux Mille Cinq Article ler.- Est et demeure d.sanecté le terrain tiré du Domaisieur Roger Fabien, l'Etat moyennant à l'Intersection des Routes Jacmel et Cayes à ler Cents Gourdes (G. 2. 500 00). toutes Lois ou dispositions ne Public, situé Dufort, commune de Léogâne, dont les cotés: Article 2.- Le prisent Décret abroge tous Décrets-Lois droit appelé Carrefour EST de la Route du Sud mesure de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publié 10) AB parallèle à l'accôtement de Décrets-Lois qui lui sont contraires et des Af27M.49 la Route de Jacmel mesure ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances BC à l'accôtement EST de et exécuté à la diligence 20) parallèle faires Economiques. le 5 Février 1976, An 36M.50 et mesure 59 mètres, accusant ainsi un trianDonné au Palais National, à Port-au-Prince, 30) AC vers l'intérieur tel est décrit dans le plan figugle d'une superficie de OH354, qu'il Route du Sud 173ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER dressé par le service de topographie de la ratif Par le Président : des Economiques : (T.P.T.C.) ci-dessus décrit et ainsi désaffecté est et dedEtat des Finances ct Afaires Article 2- Le terrain conformément Le Secrétaire Emmanuel BROS meure classé dans le Domaine Priva de 1Etat Haitien, du 22 Septembre Secrétaire dEtat des Tracaux Publics, des Transports, à la Loi du 26 Juillet 1927 et au Décret Présidentiel Le Pierre PETIT du Domaine Privé de T'Etat.

.P.T.C.) ci-dessus décrit et ainsi désaffecté est et dedEtat des Finances ct Afaires Article 2- Le terrain conformément Le Secrétaire Emmanuel BROS meure classé dans le Domaine Priva de 1Etat Haitien, du 22 Septembre Secrétaire dEtat des Tracaux Publics, des Transports, à la Loi du 26 Juillet 1927 et au Décret Présidentiel Le Pierre PETIT du Domaine Privé de T'Etat. et Communications : Ingénieur Nationale : 1964, régissant les Biens Décret abroge toutes Lois ou dispositions Le Secrélaire dEtat de FEducation Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois Jean Montès LEFRANC de Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié Etrangères et des Cultes de Dicrets-Lois qui lui sont contraires Lc Secrétaire dEtat des Affaires ou dispositions du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics, Edner BRUTUS et exécuté à la diligence d'Etat de la Coordination et de PInformation : Transports et Communications. le 5 Fivrier 1976, An Lo Secrétaire Pierre GOUSSE Donné au Palais Na. ional, à Port-au-Prince, dEtat des Affaires Sociales Max A. ANTOINE 173ème de lIndépendance. DUVALIER Le Secrétaire Publique et de la Population JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat de la Santé BEAULIEU Par le Président: : Daniel C. JEANTY des Finances et des AfJaires Economiques dE'tat de la Justice : Me.

Lo Secrétaire Pierre GOUSSE Donné au Palais Na. ional, à Port-au-Prince, dEtat des Affaires Sociales Max A. ANTOINE 173ème de lIndépendance. DUVALIER Le Secrétaire Publique et de la Population JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat de la Santé BEAULIEU Par le Président: : Daniel C. JEANTY des Finances et des AfJaires Economiques dE'tat de la Justice : Me. Aurélien Le Secretarre d'Etat BROS Le Secrétaire des Ressources Naturelles Emmanuel Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Jaurès LEVEQUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports, et du Déceloppemnent Rural TIntérieur : Agronome et de la Défense Nationale et Communications : Ingénieur Pierre PETIT : Le Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat du Commerce ct de rIndustrie Paul BLANCHET et de FIndustrie : Antonio ANDRE : Le Secrétaire d'Etat du Commerce d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes Antonio ANDRE Le Secrétaire Edner BRUTUS Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien JEANTY : d'Etat de la Coordination et de finformation DECRET Le Secrétaire Pierre GOUSSE DUVALIER d'Etat des Affaires Sociales : Max A ANTOINE : JEAN.CLAUDE Le Secrétaire de la Santé Publique et de la Population Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat Daniel BEAULIEU et de la Défense Nationale Vu les articles 90, 93 94 de la Constitution; privé et du domaine puLe Secrétaire d'Etat de rIntérieur Vu la Loi régissant les biens du domaine Paul AFint BLANCHET de FFA ntinn Nationale a blic; en date du 21 août 1975 Le Secrétaire Jean Montès LEFRANC Vu le Décret de la Chambre Ligislative artic.es 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 des Ressources Naturelles auspendant les garanties prévues aux 122, (deuxième al néa) Le Secrétaire d'Etat de tAgriculture, JAURES LEVEQUE 93 (dernier alinéa) 95, 112, 113, du Rural : Agronome 48, 70; 71, 72, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution et Développement 125 (deuxième alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui et accordant Pleins Pouvo.rs au deuxième lundi d'avr I 1976 par Déde prendre jusqu'au DECRET permettre force de Lo's; toutes les mesures qu'II jugera nécessaires Souveorets ayant du Territoire National et de la à la sauvegarde de l'intégr.té de l'Ordre et de la Paix, au ma nJEAN-CLAUDE de DUVALIEE la raineté de l'Etat, à la consolidation et financière de la Nat.on, Président à Vie République tien de la stabilité politique, (conomique des rurales et urbaide la du b en-être populations Vu les articles 90 et 93 Constitution; de FEtat; à Tapprofondisement généraux de la République; les biens du domaine privé nes, à la défense des intérêts d'Utiita Publique ou pour touVu la Loi régissant en date du 21 août Considérant que pour des raisons désaffecter Vu le Décret de la Chambre Ligislative 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 raisons utiles, l'Etat Haitien peut, au besoin, le Domaine Privé les garant es prévues aux articles 122, (deuxième alinéa) tes autres Domaine Public pour le classer dans suspendant 71, 72, 93 al néa) 95, 112, 113, un Bien du des fins d'intérêts publics; 48, 70, (dernier 155, 193 et 198 de la Constitution vue de son exp'oitation à de part et d'autre de 125 (deuxième alinéa), 150, 151, du Exécutif, pour Lut en Considérant que toutes les terres riveraines (

éa) tes autres Domaine Public pour le classer dans suspendant 71, 72, 93 al néa) 95, 112, 113, un Bien du des fins d'intérêts publics; 48, 70, (dernier 155, 193 et 198 de la Constitution vue de son exp'oitation à de part et d'autre de 125 (deuxième alinéa), 150, 151, du Exécutif, pour Lut en Considérant que toutes les terres riveraines ( 20) mè' 'res, ont et accordant Pleins Pouvoirs au Chef Pouvoir lundi d'avrl 1976 par DéNationale Sud sur une distance de Vingt Public de l'Etat de prendre jusqu'au deuxième nécessaires - la Route par ainsi dans le Domaine permettre de Lois, toutes les mesures qu'll jugera et tombées crets force et de In Souveété expropriées lieu de ayant de du Territo re National Haitien; d'intérêts publics, il y, a à la snuvegarde l'intégrité de l'Ordre et de la Pa X, au mainConsidérant que pour des raisons Route de Jaernel et Cayes à l'endroit rnineté de l'Etal, à In consol: :dation et financière de la Nation, désaffecter à T'intersoetion de la de Oha. 354, mesurant à T'actien de la stnbilité polit que, (eonomique des rurales et urbai Y une superficie longueur de 27m. 49, partant à Tapprofond ssement du bien-être populations la République; appels CarrefoureDutort. EST de la Route du Sud une de Jnemel, une lonà In défense des intérêts généraux de Sud va côtement à l'accôtement de la Roule l'intérieur unc nes, que la reconstruetion de la Route Nationnle la zod'un point fixe AB, d'un point fixe BC. puis à ninsi un Considérnnt le mouvement économique de toute gueur de 36 m 50 partant d'un point AC, formant par intonsifier et développer dès lors lc trafic routier se trouvera dans un longueur de 59 mètres partant le p'an ficuratif dressé par le Service ne Sud du Pays. Que ABC, tel le présente triangle de la Routo du Sud (T.P.T.C); de Topographle LE MONTTEUR, siteront besoin croissant de l'emploi de gros moyens de une consommation continue transports qui nécesConsidérant qre nour évi'er d'essence; A VIS autres véhicules de à ces gros moyens de transports ou sence transporter à leur bord des La pour ieur a.

atif dressé par le Service ne Sud du Pays. Que ABC, tel le présente triangle de la Routo du Sud (T.P.T.C); de Topographle LE MONTTEUR, siteront besoin croissant de l'emploi de gros moyens de une consommation continue transports qui nécesConsidérant qre nour évi'er d'essence; A VIS autres véhicules de à ces gros moyens de transports ou sence transporter à leur bord des La pour ieur a. aucuteuUn au bidons ou drums d'e esSecrétairerie d'Etat du Commerce mettre aux Compagnies cours au trajet, il y a lieu de perPublic en général et le Commerce en et de lIndustrie avise le tions de débit sur le pétrolières établies en Haiti d'établir des sta-, Consu.tative instituée les particulier que la Commission Considérant parcours de la Route Nationale octobre 1969 sur les par Décreis-Lois des 13 mars 1963 et à Carrefour Dufort, que la Texaco, désireuse d'établir une Sud; station de débit duite le 16 août 1975 Industries Nouvelles a agréé une demande 8 de terrain privé à Commune de Léogâne et qu'elle ne de à par Monsieur Claude DUVAL, procet effet; dispose pas Rechapage froid de Pneus, pour le marché pour une usine Considérant que l'Etat Haitien Rapport du 14 octobre 1975 a local, et, dans son dans la zone de Carrefour Dufort et dispose d'un terrain approprié néficie des avantages recommandé que cette entreprise béla Route de Jacmel et Cayes, qui se trouve à l'intersection de prévus par les dits Décrets-Lois. 354, mesurant à l'accôtement EST lequel de terrain a une superficie de Oha En conséquence, la franchise douanière de 27m49, partant d'un la Route du Sud une prise sur les articles suivants : est accordée à cette entrete de Jaemel, une point fixe AB, à l'accôtement EST de longueur la Rouà longueur de 36m50 partant d'un 1 Machine à inspecter les l'intérieur, une longueur de 59 point fixe BC, puis d'outils pneus (Speader Inspection O.F.) 1 mant par ainsi un triang'e mètres partant d'un point AC, forpour réparation de pneus de camions Jeu sé par le Service ABC, tel le prisente le pair & skivingt Kit) 1 Jeu (Jiodei 164 Truck ReConsidérant de Topographie de la Route du plan Sud figuratif drescamions en fil d'acier (Model d'outi's pour réparation de pleus de décrit qu'il y a lieu de céder à la (T.PT.C.); fing Kit) Jeu 79 Steel Cord Truck Tire Air Bufen vue de lui permetire d'établir Texaco le terrain ci-dessus ning) d'outils pour Département tion de débit d'essence destinée à Carrefour.

u (Jiodei 164 Truck ReConsidérant de Topographie de la Route du plan Sud figuratif drescamions en fil d'acier (Model d'outi's pour réparation de pleus de décrit qu'il y a lieu de céder à la (T.PT.C.); fing Kit) Jeu 79 Steel Cord Truck Tire Air Bufen vue de lui permetire d'établir Texaco le terrain ci-dessus ning) d'outils pour Département tion de débit d'essence destinée à Carrefour. Dufort sa staNo 1 for inspection d'Inspection (Tool Kit à rendre matique département) 1 usagers de la route; d'appréciables services aux tic industriel modèle 90 (Model 90 Vacuum Aspirateur Cleaner pneuSur le rapport du Secrétaire d'Etat industrial) 1 Jeu d'outils pour ventiler pneumaports, et Communications; aux Travaux Publes, Transventing tooi kit) - 1 Rapeuse Bandag avec les pneus (Model 81 Et après délibération dag buffer with 20", jantes (Model 23 banen Conenil doe Secrétaires d'Etat; pour rapeuse bandag) 22", 22.5" rims) 1 Fixture (attachemeats DECRETE Grit (Delugger & Sharpener Knife, Article ler.- Est et demeuie Stone, Rasp Eirick 54 ceue l'intersection des routes de Jacmel à la Texaco le terrain situé à dag (Banddag buffer Sharpening) flex-shaft with Attachement 4 pau: rapeuse babfour Dufort, Commune de et Cayes à l'endroit appelé Carrepneus (Skiving Stand) - 1 Jeu d'outils hand pieces) 1 Etabli de 1) AB parallèle à Léogâne, dont les côtés rapage (Tool Kit No. 2 for No. 2 pour département de 27m49, l'accôtement EST de la Route du Sud de rechange Buffing Departement 1 Jeu de mesure pour rapeuse 23 (Bandag pièces 2) BC parallèle à l'accôtement EST model 23 Buffer) - 1 Boite de Euffer Spare Parts Kit for re 36m50 et de la Route de Jacmel mesuR-4-16 (Box 50 sets rasp blades 50 jeux de lames de rechange 3) AC vers lintrieur mesure 59 sière (Torit Dust Collector No. 19 R-4-16) 2 1 Collecteur de pousgle d'une superficie de Oha354, tel mètres, accusant ainsi un triancolle complet FM-55) 1 Aspergeur de ratif dressé par le Service de qu'il est décrit dans le plan figuclean tip) - 1 automatique Rotateur de (Cement sprayer W/agitator & roto- (T.P.T.C.) topographie de la Route du Sud pneumatique) 1 Cage pneus pneumatique (Model 127 Sprinner Article 2.- Le terrain ci-dessus décrit boot Baffle) 1 spéciale pour l'aspersion (Mode! 101 lisé, par la Texaco, pour doit être exclusivement utiTread end Rapeuse pour bandes de caouthouc Spray sence. Toute autre l'établissement de la station de débit d'esbuffing kit) 1 Coupeuse latérale (Model SO Cession, utilisation emportera de droit la nullité de tineuse (Model 111 Tread knife) 1 (Slitter) 1 Guillocette thouc (Model 88 Table de préparation de caouArticle 3.- Le prix du terrain.

é, par la Texaco, pour doit être exclusivement utiTread end Rapeuse pour bandes de caouthouc Spray sence. Toute autre l'établissement de la station de débit d'esbuffing kit) 1 Coupeuse latérale (Model SO Cession, utilisation emportera de droit la nullité de tineuse (Model 111 Tread knife) 1 (Slitter) 1 Guillocette thouc (Model 88 Table de préparation de caouArticle 3.- Le prix du terrain. ci-dessus le caoutchouc Tread preparation bench) 1 Appareil à mesurer perçu par l'Administration Gén(rale des cédé sera déterminé et (Model 116 Gushion (Tread measuring bar) 1 Applicateur de ra le montant au Trésor Public selon les Contributions voies qui en versefant avec thermostat applicator 230 V, 60 cycle) 1 Plateau gomme cale du Pays, tracées par la Loi fispecter à air (Hob plate 2/ thermostat) 1 Machine chauf- à Article 4- Le présent Décret abroge tils comprimé (Spreader air operated 6A/AR insde Lois, tous Décrets toutes Lois ou pour identification des FF; s) Ouou dispositions de dispositions cheuse pneus (Tire identification kit) - 1 ou dispositions de lui Décrets, tous Décrets-Lois pneumatique (Stapler Broet exécuté à la Décrets-Lois qui sont contraires et sera pour brocheuse (Staples for pneumatic) 1 Boîte de broches diligence du Secrétaire d'Etat des publié No. 3 (Tool kit pneumatic stapler box) Jeu Transports et Communications. Travaux Publics, No. 3 bulld-up departement) 1 d'outils Donné au Palais National, à Port-au-Prince, gomme pneumatique (Model 341 tread roller Applicateur de 173ème de TIndépendance. le 5 Février 1976, An tributeur de films de plastique (Polypropylene pneumatic) liner Dis. nual) 1 Autoclave 103 (Model 103 11-tire dispenser maPar le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER 1 Elévateur mobile de pneus (Model 27 mobile pressure chamber) Le Secrétaire d'Etat des de pièces de rechange No. 2 tire lift) 1 Jeu Finances et des Affaires Economiques : support pour les jantes (Spare parts kit No. 2) - 1 Bloc de Le Secrétaire Emmanuel BROS préparer les (Curing rim support block) - 1 Machine à d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale dill) 1 Jeu enveloppes de de (Envelope repair inflatable Paul BLANCHET pièces rechange clamp, Le Secrétaire sure chamber pour autoclave No. 1 d'Etat de la Coordination et de spare parts kit No. 1) 1 Air (PresPierre COUSSE FInformation : Gn) (Air compresseur 20 HP, 20 compresseur 20 HP, Le Secrétaire d'Etat de pour la cuisson des Gn) - 30 Jantes Jean Montès rEducation Nationale : Curing rims spacers 2S pneus ( Curing rims ) Le Secrétaire d'Etat du LEFRANC rims) flanges) 74 Accessoires de pour les jantes (Curing Commerce et de TIndustrie : (Curing Enveloppes caoutchouc pour la Antonio ANDRE enveloppes) 74 Tubes cuisson Le Secrétaire d'Etat des Affaires leur - (Curing tubes heat pour pneus résistant à la chaLe Secrétaire dEtat des Sociales : Max A.

uring rims spacers 2S pneus ( Curing rims ) Le Secrétaire d'Etat du LEFRANC rims) flanges) 74 Accessoires de pour les jantes (Curing Commerce et de TIndustrie : (Curing Enveloppes caoutchouc pour la Antonio ANDRE enveloppes) 74 Tubes cuisson Le Secrétaire d'Etat des Affaires leur - (Curing tubes heat pour pneus résistant à la chaLe Secrétaire dEtat des Sociales : Max A. ANTOINE (MPB00900000 Mold with résistant) 1 Vulganisateur de pneus Edner Affaires BRUTUS Etrangères ct des Cultes de pneus (SM 180 Truck motd mandre with complete) 1 Vulganisateur Lo Secrélaire d'Etat des Travaux Publics, des de pneus (SM 250 Grader nold with Vz V-4 pack) 1 Vuganisateur ct Commumications : Ingénieur Pierre PETIT Transports, (Menorail) - 1 Applicateur de pack) 1 Transporteuse Lo Socrétaire d'Etat de la Santé et teur automatique de gomme ( Tread builder) I Publique de la Population : pneus do canions VentilaDaniel BEAULIEU machine) - I Dispensaieur (Truck power venting Le Secrétaire d'Elat de TAgriculture, des Ressources (Polypropylene auto automatique de films de plastique el du Déocloppement Rural Agronome Jauris Naturelles (tread builder air buffer dispenser) model 1 Rapeuse à air modèle 84 Le Secrétairo dE'tat de la fustice : Mc. Aurélien LEVEQUE C, JEANTY B & J polluton control) 1 Collecteur 84) 1 Contrôle anti pollution B & J - (Dust collector adaptable to de poussière adaptable à B & J system) 1 Inspec- -LE MONITEUR. accordé à l'intéressé pour débuter ses Un délai de 12 mois est modèle TTI TTI) 1 Autoclave modèle aux teur de pneus Spreader chamber) Machines et outils opérations. devra se coniormer strictement 104 (Model 104-22 tire pressure camions et voitures MaPar ailleurs, cette entreprise 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars pour montage et démontage des pneus car and track tires). dispositions des articles chines and' tools for mounting and dismantling 1963. Port-au-Prince, le 14 octobre 1975. d'Etat MATIERES PREMIERES : Secrétairerle et de Industrie Rouleaux de caoutchoux : Bandag 75 redu Commerce Tread Rubber Bandag HD 30 cushion Shoulder gum extrusion graFrançois MURAT pair gum Shoulder extrusion highway * der. du Dècret du 28 août 1980 sur 2. Gomme Cement) : cement Universal brush Conformément aux prescriptions il est porté à la connaissance du Rayon nylon cement Metal bonding le régime des Sociétés décembre Anonymes, 1975, il a été déposé au Département du cement public" que le 12 l'étude du notaire Yvan Vieux une copie des StaUniversal spray cement. Commerce et en en formation dénommée : a BOISERIE, 3. Autres matières premières : tuts de la Société social Anonyme de vingt mille dollars divisé en deux cents a) Produits chimiques: Liner cleaner Seal rite Solvent S.

nylon cement Metal bonding le régime des Sociétés décembre Anonymes, 1975, il a été déposé au Département du cement public" que le 12 l'étude du notaire Yvan Vieux une copie des StaUniversal spray cement. Commerce et en en formation dénommée : a BOISERIE, 3. Autres matières premières : tuts de la Société social Anonyme de vingt mille dollars divisé en deux cents a) Produits chimiques: Liner cleaner Seal rite Solvent S. A.> au capital chacune. Envelope and liner lube en plastique) actions de cent dollars sera souscrite et le quart du capital b) Perforated polypropylene fiim (rouleaux L'integralité de ce capital fonds du public. Wicking pads (morceaux de toiie de nylon) versé. Il ne sera point fait appel aux Ernst Toussaint et c) (cercles en caoutchouc) Cette société est fondée par Hawle Eng.ebert, ia et d) 0 Rings (Patches) Elle a but principalement fabrication 4. Appliques en caoutchouc Lionel A. Sajous. de pour toutes sortes de meubles et d'objets en 5. Carcasses de pneus (Cassings) 1/3 des Droits de Douane à l'importala commercialisation Cette entreprise paiera le feront besoin. L'importation en bois. Port-au-Prince, le 12 décembre 1975. tion des matières première qui lui que pour une Lionel A. SAJOUS frauchise des carcasses de Pneus ne sera accordée d'ouverture des opéANTONIO ANDRE de trois (3) années à partir de la date pér.cds rations de l'entreprise.. THE FIRST NATIONAL BANK OF CHICAGO SUCCURSALE DE PORT-AU-PRINCE 1975 BILAN TRIMESTRIEL AU 31 DECEMBRE DOLLARS DOLLARS PASSIF 454.452.98 ACTIF $ 31.665.73 Dépôts 1015.000.00 Encaisse 270.36488 Avoir dans les Banques 757.839.94 Dû Réserve aux Banques pour frais, Impôts et Intérêts 14.118.36 40 957.41 Prêts, Escomptes et Avances 126.950.77 Balance valeur mobilière et équipement 337.707.43 Autres engagemonts Autres Actifs TOTAL $ 1,524,528.75 TOTAL $ 1,524,528.75 converties en Doliars au Taux Officiel de change.

88 Avoir dans les Banques 757.839.94 Dû Réserve aux Banques pour frais, Impôts et Intérêts 14.118.36 40 957.41 Prêts, Escomptes et Avances 126.950.77 Balance valeur mobilière et équipement 337.707.43 Autres engagemonts Autres Actifs TOTAL $ 1,524,528.75 TOTAL $ 1,524,528.75 converties en Doliars au Taux Officiel de change. Les montants ci-dessus représentent Certifié des Gourdes sincère et conforme à nos livres. Guy Cuvilly Sous-Directeur Mark T. Cox, IV Directeur BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S.A. BILAN AU 30 JANVIER 1976 PASSIFS $ 4.679.090.91 Dépôts Comptes Courants, Epargnes ACTIFS $ 426.956.33 215.752.97 Encaisse dans les Banques locales et étrangères 2689.311.68 Autres Passifs 30.958.: Avoir 3.448.098.22 Prêts, Escomptes, Avances et Placements 216.388.75 Intérête à payer Souseripteurs $ 235.629.42 d'Ordre (Lettres 677.253,76 Matériel, Mobilier Etablissement 130.962.09 de Comptes Garanties et de Crédit) Frais de premier $ 366.591.51 CAPITAL : 5 3.000.000.00 50.791.44) 60.000 actions à $ 50.00 Moins Amortissements 11.434 actions à souscrire 571.700.00 $ 315.810.07 $ 315.810.07 $2 2.428.300.00 266.536.91 48.56G actions souserites Autres Actifs Comptes d'Ordre (Lettres 677.253.76 $8040356.72 de Crédit et Garanfies) $ 8.040.351.72 taux de cinq gourdes pour ull dollar des gourdes converties en dollars Anéricnins au Les montants ci-dessus représentent Marcel Directeur Liger Général Président et Frantz L. Denizard Hauti, Grandes Antilles. Comptable Boite Postale 214 bis - PorrauPnnce, d'Hatti - Ruo Hammerton Killick No. 233 Pressos Nationalos