Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

) - - à Se Direcieur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI sontiesr JOURNAL OFFICIEL Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 23 Février 1976 REVOLUTION DUVALIERISTE XIXème. DE LA 131ème. Année No. 15 AN citoyen italien, identifié au No. 20) Monsieur Ernest PINCHERLE, No. 5232, propriétaire, demeuSOMMAIRE 5332-C, détenteur du permis de séjour dénommée : CA: rant à Port-au-Prince. américain, propriétaire, dé- -Arrêté autorisant le fonetionnement de la Société Anonyme et Statuts annexés. 30) Monsieur Ben GUTMAN, citoyen de à RIBBEAN ARTISTBRUSH, S. A. - Acte Constitutif tenteur de la carte d'identité touristique No. 86853, passage Avis. Port-au-Prince." citoyen américain, propriétaire, dé40) Monsieur Maurice REICH, No. 555902, de passage à tenteur-de -la carte d'identité touristique que cemme manARRETE Port-au-Prince, agissant tant en son nom personnel procuration de ce dernier dataire de Monsieur Léon REICH, Puerto appert Rico le sept Août mil neui JEAN-CLAUDE DUVALIER fait sous seing privé à San Juan, dôment légaliséa demeuPrésident à Vie de la République cent soixante-quinze, minute laquelle des présentes procuration après son enreg@atrement. M rera annexée à la déclaré que eux et le sieur Léon Lesquels ont, par ces présentes la lol en viVu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en faforment une société anonyme qui sera rigie par Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant REICH ses Statuts. veur des soci(tés anonymes; de gueur et par ARTIST 30 et suivants du Code Commerce; 1- Le nom de la Société est .CARRIBEAN Vu les articles les statuts de la société anonyme dénomArticle Vu l'Acte. Constitutif et S.A., BRUSH, S.A.- la fabrication. Tachat, la promée : .CARRIBEAN ARTISTBRUSH, du Commerce et de VIndustrie; Article 2.- La Société a pour objet de la petite industrie du Secrétaire d'Etat la vente de tous objets Sur le rapport duction, l'exportation, substance que ce soit, T'importation, la producARRETE en quelque matière ou pouvant servir cu les matières premières dénommfe : .CARtion ou l'achat de toutes et les nécessités et Article ler- Est autorisée la société anonyme de Vingt Mille Dolêtre employées à cette forme de production; pour RIBEAN ARTISTBRUSH, S A.> au capital social 1974, de son industrie, entreprendre toutes opérations commerciales, des le 18 Septembre besoins que ce scit, installer lars ($ 20.000.00) formée à Port-au-Prince "et dans les limites de agrico'es ou industrielles de quelque des nature signer des con Article 2- Sont approuvés sous les réserves l'acte constitutif et les stausines, fabriques ou ateliers, mobilières gérer ou entreprises, immobilières afféreutes à la constitution et les lois de la République le 21 Novembre 1975 trats, faire toutes op(rations tout ce qui lui sera nicestuts de ladite société constatés par acte Raoul public Kénol, notaire à Port-auses activités et en général entreprendre lequel elle est créée dans la mesure au rapport de Me.

rouvés sous les réserves l'acte constitutif et les stausines, fabriques ou ateliers, mobilières gérer ou entreprises, immobilières afféreutes à la constitution et les lois de la République le 21 Novembre 1975 trats, faire toutes op(rations tout ce qui lui sera nicestuts de ladite société constatés par acte Raoul public Kénol, notaire à Port-auses activités et en général entreprendre lequel elle est créée dans la mesure au rapport de Me. Gaspard Joseph au No. 3388-A. saire pour remplir l'objet pour pourrait lc faire une personue civile a Prince, identifié au No. 8317-A, patenté sortir son plein et aussi complètement que ou autrement; soit autorisation donnée pour de intéressé, d'agent. d'entrepreneur Article 3.- La présente fixées à T'Article 2 ci-dessus pourra titre principal avec toutes autres Sociétés, associntions, ce et entier effet sous les conditions y contenus pour les activités seule, soit conjointement ou d'Affaires et autres et de faire tout pour les causes et motifs, ses statuts sans Maisons de Commerce ct la défense de ses droit" et être révoquée de la société et pour la violation de jugera utilo pour la sauvegarde contraires au but envers les tiers. qu'e'le intére s. préjudice des dommagesintérets et exécuté à la diligence à Haiti W.J Article 4- Le présent Arrêté sera publié Article 3.- Lc siège social est tixé Porb-an-Prince, d'Etat du Commerce et de lIndustrie. est fixée A cinquante ans. du Secrélaire Décembre 1975, Article 4- La durée est fixé à VINGT MILLE DOLLARS Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Article 5.- Le Cnpital Social chacune. (Donné au divisé en deux cents netions de CENT DOLLARS An 172ème. de lIndépendance. 6- Toutefois le capital social pourra toujours être aug." JEAN-CLAUDE DUVALIER Article décision de l'Assemblée Générale des actionnaires prixc à menté par voix au moyen d'émission de nouvelles actions, En Par le Président : la majorité des social, les d'actions déjà en d'Etat du Connnerce ct de rIndustric : cas d'augmentation du capital souscrire porteurs aux nouvelles actions Le Secrétaire Antonio ANDRE cireulation auront la prférence pour le Conscil d'Administration. et cela dans le délni qui aura été fixé par Ils seront conRAOUL KENOL, Notaire à Port-auArticle 1- Les titres d'actions seront numérotés. ct le Par-devant Me. GASPARD patenté a No. 3388-A ct par le Président, ou un des Vice-Prisidents Au oà soussigné : identifié au No. 8317-A, jointement Les signé livres de titres d'actions seront à souches. d'en cos faire Prince, Trésorier. vendre ses actions il sera tenu imposé au No. 77.638-QQ. un aetionnaire voudrait actionnaires par l'intermédinire du ConONT COMPARU demeurunt l'offre prénlable aux autres de refus de leur port à la Soclté Avocat,; propriétaire seil d'Administration et en cas Monsleur Georges F. Duplessy, au No. 854-E. 10) idontifiéi et domicili6 à Port-au-Prines,

vendre ses actions il sera tenu imposé au No. 77.638-QQ. un aetionnaire voudrait actionnaires par l'intermédinire du ConONT COMPARU demeurunt l'offre prénlable aux autres de refus de leur port à la Soclté Avocat,; propriétaire seil d'Administration et en cas Monsleur Georges F. Duplessy, au No. 854-E. 10) idontifiéi et domicili6 à Port-au-Prines, LE MONTTEUR. de toutes les matières premières pouvant nécessités servir l'actionnaire serait enduction ou l'achat à cette forme de produetion, et, pour les commersi les uns et les autres ne voudraient acheter, actions avec des tiers. ou être employées son industrie, entreprendre toutes opérations ce instièrement libre de négocier son ou ses Le transfert s'en et besoins de de quelque nature que soit, Article 8- Toutes les actions seront nominatives. ciales, agricoles ou fabriques industrielles ou ateliers, gérer des entreprises, signer afde la Société. taller des usines, ou sur registre immobilièeres, fera un spécial droit, les créanciers d'un acdes contrats, faire toutes opérations mobilières tout ce lui seArticle 9.- Les héritiers ou "ayants intervenir dans les affaires de la à ses activités et en g(néral entreprendre qui la me tionnaire ne pourront en aucun cas biens ni demander aucun férentes pour lequel elle est créée dans à Société ni saisir ses papiers, effets, fonds ou les invenra nécessaire pour remplir l'objet le faire une personne civile Ils seront tenus de respecter sure et aussi complètement que pourrait ou autrement partage ou vente judiciaire les décisions de l'Assemblée Générale. titre de intéressé, d'agent, d'entrepreneur et Société principal autres sociétés, associations, taires de la est dirigée par un Conseil d'Administrasoit seuls, soit conjointement avec toutes et de faire tout ce qu'elArticle 10- La Société deux Vice-Présidents, un Sede commerce ou d'affaires et autres droits inté- : de membres Un Président; tels maisons et la défense de ses et tion cinq Le Conseil pourra nommer le jugera utile pour la sauvegarde crétaire-Trésorier et un Conseiller. donner tels pouvoirs que de raison rêts. Haiti, WIautres officiers ou agent et leur de la Société. Article 3.- Le siège social est fixé à Port-au-Prince, ans.- des affaires est fixée à Cinquante pour une meilleure gestion d'Administration se réunira au siège soArticle 4- La dure de la société à VINGT MILLE DOLLARS Article 11- Le Conseil endroit aussi souvent que le réclaArtic.e 5.- Le capital social est fixé DOLLARS CHACUcial ou à n'importe quel autre des membres pr(sents divisé en DEUX CENTS ACTIONS de CENT meront les affaires de la Société. La la majorité validité des délibérations et NE. toujours être augou sera nécessaire pour se 6.- Toutefois le capital social pourra prise représentés pourra en cas d'empêchement, Article des Actionnaires des décisions. Un Administrateur membre du Conseil en lui donnant menté par décision de l'Assemblée Générale de nouvelles actions. En faire représenter par n autre à la majoriti des membres à la majorité des voix, au moyen d'émission d'actions déjà en mandat exprès.

et NE. toujours être augou sera nécessaire pour se 6.- Toutefois le capital social pourra prise représentés pourra en cas d'empêchement, Article des Actionnaires des décisions. Un Administrateur membre du Conseil en lui donnant menté par décision de l'Assemblée Générale de nouvelles actions. En faire représenter par n autre à la majoriti des membres à la majorité des voix, au moyen d'émission d'actions déjà en mandat exprès. Les décisions seront prises cas d'augmentation du capital social, souserire les porleurs aux nouvelles actions présents ou représentés. Générale des actionnaires se réunira en circulation auront la préférence aura été pour fixé par le conseil d'administration. Article 12.- L'Assemblée du mois et cela dans le dclai qui la société ne reconnait ordinaire chaque année dans la première quinzaine fois Article T- Chaque action est indivisible et session toutes les que Tous les co-propriétaires de Juillet au siège social et en session spéciale, tiers au seul porteur pour chaque action. sein de la société que d'Administration le jugera nécessaire ou qu'un qu'un d'une action ne pourront être représentés au le moins Conseil des membres sollicitera une convocation. domicile en leurs par une seule et meme personne. numérotés. Ils seront condes pr(sentes, les parties élisent Article 8.- Les titros d'acticns ceront et le Pour lexécution signés par le Président, ou un des Vice-Présidents Au ces où un demeures sus-indiquées. (signé): V. Lavaud jointement de titres d'actions seront à souches. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Raoul Kénol, Not. Trisorier. Les livres vendre ses actions, il sera tenu d'en faire T'offre POUR COPIE CONFORME actionnaire voudrait actionnaires par lintermédiaire du Conseil d'AdACTE DE DEPOT préalable aux autres de refus de leur part à la société. Si les uns ministration et en cas serait entièrement GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL. Notaire à et les autres ne voudraient acheter, l'actionnaire des tiers. Par-devant Me. identifié au No. 8317-A, patenté au No. libre de négocier son ou ses actions avec Le transfert s'en Port-au-Prince, soussigné : Article 9- Toutes les actions seront nominatives. 3388-A, et imposé au No. 77.638-QQ. fera sur un registre spécial de la société. de plein droit A COMPARU Article 10.- La propriété d'une action indique et aux décisions demeurant et domidu aux statuts de la socicté Maitre Maurice Vilaire, Avocat, propriétaire, l'adhésion propriétaire et de l'assemblée générale des actionnaiidentifié au No. 484-QQ. du conseil d'administration cilié à Port-au-Prince, audit Me. Raoul KENOL, Lequel a, par ces présentes, déposé : res. sera tenu de payer le montant être mis ce jour au rang de ses minutes Article 11- Chaque souscripteur pour des statuts de la Socicté Anonyme dénommée .CARIB- de total des actions qu'il aura souscrites. les créanciers d'un acL'Original S.A., dactylographiés sur trois feuilles 12.- Les héritiers ou ayants-droit, affaires de la BEAN ARTIST BRUSH, Article eu aucun cas intervenir dans les aucun papier blanc.

enu de payer le montant être mis ce jour au rang de ses minutes Article 11- Chaque souscripteur pour des statuts de la Socicté Anonyme dénommée .CARIB- de total des actions qu'il aura souscrites. les créanciers d'un acL'Original S.A., dactylographiés sur trois feuilles 12.- Les héritiers ou ayants-droit, affaires de la BEAN ARTIST BRUSH, Article eu aucun cas intervenir dans les aucun papier blanc. du Commerce et tionnaire ne pourront effets, fonds ou biens ni demander ont étii déposés au Département société ni saisir ses papiers, les inventaiCesdits statuts mil neuf cent soixantequa'orre ou vente judiciaire. Ils seront tenus de respecter de l'Industrie le dix-huit Septembre ont été soumis aux formalités partage les décisions de l'assemble générale. No. D-74, Folio 10 du Registre 4 et : res de la société et un Conseil d'Administraau même temps que la minute des présentes 13.- La socié'é est dirigée par Deux vice-Présidents, de IEnregistrement en Article (5) MEMBRES. Un Président, nommer demeurer annexés. tion de CINQ Le conseil pourra pour y DONT ACTE un seerétaire-trésorier et un conseil'er. et leur donner tels pouvoirs que de en notre Etude ce jour : DIX-HUIT tels autres officiers ou agents des affaires de la société. Fait et passé à Port-au-Prince, CENT SOIXANTE-SUATOREE raison pour une meilleure gestion dans le conseil d'administration SEPTEMBRE MIL NEUF avec le Notaire. 14.- En cas de vacance conseil pourra proEt après Jecture, le comparant a signé des présentes : Me Article de démission ou autre cause, le réun'on des endroit de la minute par suite décès, vacances la prochaine Ainsi en pareil signe Notaire. Ce dernier déposivisoirement remplir ces jusqu'à Maurice Vilaire, Avocat; Raoul Kénol, est écrit. actionnaires. se réunira au siège social taire de la minute ensuite de laquelle et un Novembre mil neuf Article 15 - Le Conseil d'administration aussi que le réclameront Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt No. des actes civils. ou à n'importe quel autre endroit des souvent présents ou repréFo'io, Case, du Registre de la société. La majorité membres des décent soixante-quinze, les affaires des délibizations, et Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): V. Lavaud sentés sera nécessaire pour la validité cas se faire Pour le Directeur Général de Enregistrement Raoul Kéno', Not. cisions. Un administrateur pourra, du en conseil d'empéchement, en lui donnant un manCOLLATIONNE ANONYME DENOMMEE : représenter par un autre membre seront à la mnjorité des membres STATUTS DE LA SOCIETE BRUSH, S.A* dat exprès. Les décisions prises .CARRIBEAN ARTIST MILLE DOLLARS ($ 20.000.00) présents ou représentés. sera inscrite en minute CAPITAL SOCIAL DE VINGT SIEGE SOCIAL Article 16.- Toute résolution du Conseil de la Les minutes se AU OBJET - DENOMINATION dans le livre spécial gardé au burenu société. Des ou extraitr FORMATION LA SOCIETE. ci-aorès par les membres à la réunion. copies et DE des aetions ront signées nécessnire le secrétaire-trisorier ET DUREE Il est formé entre les propriétaires u'térieurement en être délivrées si par Artic'e 1- de toutes celles qui pourront Têtre ARTIST BRUSH, pourront par le présldent.

- DENOMINATION dans le livre spécial gardé au burenu société. Des ou extraitr FORMATION LA SOCIETE. ci-aorès par les membres à la réunion. copies et DE des aetions ront signées nécessnire le secrétaire-trisorier ET DUREE Il est formé entre les propriétaires u'térieurement en être délivrées si par Artic'e 1- de toutes celles qui pourront Têtre ARTIST BRUSH, pourront par le présldent. pleins et créées ainsi que dénommée : CARRIBFAN contresignées Article 17- Le conseil d'ndministra'ion est Investi de ressoci/té anonyme d'Haiti de la socié é sans aucune une les Lois de la République la fabrica'ion, I'nchnt. la proontiers pouvoirs de diriger les affaires de litige, acopr S.A. régie par La société a pour objet de la petife industrio triction ni r(serve. Il pourra compromettre en cns Arlicle 2.- la vente de tous obiets la production, Texportation, subtance que ce soit, limportation, matière ou en quelque E MONITEUR le Vingt et un Novembre mil neuf Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. donner décharge avec ou sans paieFolio, Case, du Registre ter des arbitrages, se désister, à soumettre à l'assemblée générale cent soixante-quinze, Fixe Visa Timbre : ment. Il déterminera les comptes de des dividenPerçu Droit de IEnregistrement (sign6): V. Lavaud des actionnaires et fixer la date et le mode paiement n donPour le Directeur Général Raoul Kénal, Not. des qui auront été autorisés par l'assemblée g(nérale. de pourra la COLLATIONNE à Portau Président ou à tout autre membre représenter Raoul KENOL, Notaire ner mandat soit en demandant, soit en défendant. Par-devant Me. Gaspard Joseph au patenté au Na 3388-A société en justice la société, tels que contrats, au-Prince, soussigné : identifié, No. 8317-A, Article 18.- Tous actes de engageant dettes, obligations, quittances ut décharet imposé au No. 77.638-QQ. chèques, reconnaissances nécessairement porter deux signatures : celles du A COMPARU doges, etc... devront du Vice-Président désigné pour Maître Maurice VILAIRE, Avocat, propriétaire, demeurant et Président, ou en cas d'empêchement identifié au No. 484-QQ. le remplacer et celle du secrétaire-trlsorier. convoquée et micilié à Port-au-Prince, déposé audit Me. Raoul KENOL, pour Article 19.- L'Assemblée Générale de régulièrement la société, les décisions priLequel a, par ces présentes, de ses minutes : constituée représente les actionnaires être mis ce jour au rang de et de verseobligeront tous les actionnaires qu'ils de la- déclaration souscription aux statuts a) Le procès-verbal dénommée : .CARRIses conformément dissidents ou mis en état de minorité.

-au-Prince, déposé audit Me. Raoul KENOL, pour Article 19.- L'Assemblée Générale de régulièrement la société, les décisions priLequel a, par ces présentes, de ses minutes : constituée représente les actionnaires être mis ce jour au rang de et de verseobligeront tous les actionnaires qu'ils de la- déclaration souscription aux statuts a) Le procès-verbal dénommée : .CARRIses conformément dissidents ou mis en état de minorité. en ment du capital social de la Société Anonyme du trois novembre mil soient absents, générale des actionnaires se réunira BEAN ARTIST BRUSH, S.A., daté vingt Article 20.- Lassemblée chaque année dans la première quinzaine du mois le neuf cent soixante-quatorse de la d'Haiti session ordinaire toutes les fois que de la Banque Nationale République au siège social et en session spéciale, au. moins b) Le Certificat neuf cent soixante-quinze, attestant de juillet le jugera nécessaire ou qu'un tiers en date du vingt-quatre avril mil de ladite Société soit CINQ MILLE conseil d'Administration sollicitera une convocation. avis de convocaque le quart du capital social et les certificats de souscripdes membres enverra des DOLLARS a été versé à ladite Banque; Le Président ou le Vice-Président recommandée avec avis de rétion de ladite Société. de blanc tion aux porteurs d'actions par poste de convocation sera également puchacune sur une feuille papier Une copie desdits avis ce quinze jours Ces pièces dactylographices formalités de TEnregistrement en même temps ception. des s'éditant à la Capitale, ont été soumises aux annexées. bliée dans un quotidiens date de la convocation. que la minute des présentes pour y demeurer au moins avant la générale sera présidée par le Président d'adDONT ACTE Etude ce jour : VINGT Article 21.-- L/assemblée lun des vice-Présidents du conseil Fait et passé à Port-au-Prince en notre ou en cas d'empêchement: par Générale pourra statuer sur toute question TROIS NOVEMBRE MIL NEUF CENT SODRANTE-QUATONEE avec le Notaire. un mot ministration. L'Assemblée celles pouvant se rapporter à une aug- des Et, après lecture, le comparant a signé intéressant la société excepté du capital social, à la modification rayé nul. des présentes : Me mentation ou une diminution société. Ainsi signé en pareil endroit de la minute dépositaistatuts ou la dissolution de la en session annuelle ou extraorMaurice Vilaire, Av; Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier Article 22.- L'assemblée générale, d'administration, sur les biensuite de laquelle est écrit. neuf entendra le rapport du conseil les dividenre de la minute à le Vingt et un Novembre mil dinaire, les discutera et aprouvera, déterminera fonds de r(serve; Enregistré Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes civils. lans et comptes, devront être mises de côté comme en gécent soixante-quinze, Folio, : des et parts qui et règlera Droit fixe : Visa Timbre V. Lavaud elle élira les membres du conseil d'administration et les intérêts de la soPerçu Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Not concerne le fonctionnement Raoul Kénol, néral tout ce qui constaCOLLATIONNE ciété.

es civils. lans et comptes, devront être mises de côté comme en gécent soixante-quinze, Folio, : des et parts qui et règlera Droit fixe : Visa Timbre V. Lavaud elle élira les membres du conseil d'administration et les intérêts de la soPerçu Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Not concerne le fonctionnement Raoul Kénol, néral tout ce qui constaCOLLATIONNE ciété. décisions de l'assemblée générale seront Port-au-Prince, le 24 Avril 1975. Article 23.- Toutes inserits dans le livre sp(cial gardé minute au CERTIFICAT tées par des prooke-verbaux Ces procds-verbaux seront signés en NATIONALE DE LA REPUBLL bureau de la société. de l'assemblée générale. sera, Par la présente, LA BANQUE certifie aveir ro par le président et le secrétaire entre un actionnaire et la société aucun QUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, nom de Monsieur Ernest PINArticle 24.- Toute contestation des tribunaux haitiens. En outre société çu ce jour en un Compte Courant au la somme de CINQ EUL de la compétence exclusive aucune action judiciaire à la GéCHERLE, Comple Spécial Société à Former le 4 du actionnaire ne pourra intenter d'abord présentée à l'Assemblée LE & 00/100 DOLLARS ($ 5.000 valeur représontant ARait été formation dinommée. : CARFISEAN sans que sa réclamation à l'assemcapital de la Société en rale. d'administration peut proposer spéciale, TIST BRUSH, S.A.. certificat est délivré a Monsionr Eveest Article 25.- Le conseil extraordinaire et sur convocation de En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que de droit ble générale en session soit la dissolution et la liquidation PINCHERLE sur sa demnade pour soit la modification des statuts, alors. en DE LA REPUBLIQUE DHANTI la société. conseil d'administration qui sera BANQUE NATIONALE Commercia! Dans ce dernier cas, le à moins de décision contraire les Dpartement (signé) : Illisible fonetion effectuera cette liquidation le cours de cette liquidation, à Port-au-Prinee, le Vingt et tit Noverbre anil moul de Vessemblée générale. Et pendant continueront comme par le passé, doEnregistré Folio, Case, du Registre No. des actes civils. pouvoirs de l'assemblée générale des présentes, les parties (lisent cent soixante-quinze Droit Fixe : Visa Timbre : Article 26 - Pour l'exéeution Civil de Port-au-Prince, (Haiti). Perçu lc Directeur Général de TEnresistroment (signé): V. Lavard micile au Greffe du Tribunal 1974. Pour POUR COPIE CONFORME: Raoul Kénel, Nur Port-au-Prince, Illisibles. le 18 septembre Novembre mil neuf soixanfe-quatorze el lo Vingt trois novembre; Signatures le Vingt et un des actes civils. L'an mil neuf cent Aiaurire REICH, Sen CUTALANT Bewegjsird à Porb-ou-Prinoe.

de TEnresistroment (signé): V. Lavard micile au Greffe du Tribunal 1974. Pour POUR COPIE CONFORME: Raoul Kénel, Nur Port-au-Prince, Illisibles. le 18 septembre Novembre mil neuf soixanfe-quatorze el lo Vingt trois novembre; Signatures le Vingt et un des actes civils. L'an mil neuf cent Aiaurire REICH, Sen CUTALANT Bewegjsird à Porb-ou-Prinoe. Folio, Case, du Registre No. Les sonssignés. Ifon REICIL, Georpes DUFLESSY fondatetrs de i So et ccnt soisante-quinse, Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud Frnest PINCHERLE ARTIST BRUSIL SAPerçu Droit Direcleur Général de TEnrogistrement KENOL, Not. cete dénommée : .CARRIFEAN vie de (aire la déclaration de soneeriwions sk Pour le POUR COPIE CONFORME : Raoul Su sont réunis en de ladite soriete: aux fins de pouvoir tonotider versement du rapital antorisimt le fonetionnestent de I Societocon ACTE de Taveté peésideutied de l'ari. 4 du Déerot du 28 ao0i :sa. DONT fommément aux dispositions suivantes ont G :4 nolre Elude ce jour : DIX IIUIT Aprls Achange" de vurs. les souseriptions Fait ol passé à Port-au-Prinee cn savoir : MIL NEUF CENT NOTKANTE-QUINUAE ont sirné avec le Notaire, quin10) Lon HKICH CINQUANTE (50) 19) netiens; AOUT lacture, Jes comparants 20) Mauriee REICH Quarante neuf actions; Et, après nuls. des présentes : Goorges Ben GUTMAN Quatre vingt dix neuf (99) actions; ze mots rayés endroit de la minule Reich; Raoul 3o) Une (1) action; Ainsi signé en paruil Pincherle; Ben Gutman; Maurice ensuite de Ia40) Ernest PINCHERLE Une (1) action; Duplessy; Ernest de la minute 5o) Georges DUPLESSY F. Notaire. Ce dernier dépositaire KENOL, quelle est écrit. LE MONITEUR: .CARRIBEAN ARTIST BRUSH, S. A.* procédé au versement du Bulletin de Souscription Ensuite de quoi il a étéi effeetivement certificat émis par la BanDUPLESSY, propriétaire, par les présentes, de quart de la part de chaque associé, d'Haiti appert lequel est demeuré annexé Je soussigné Georges 1 Action de CENT DOLLARS chacune que Nationale de la République reconna's avoir souscrit : .CARRIBEAN ARTIST BRUSH, à, la minute des présentes. a été dressé pour servir et la société en formation dénommée En foi de quoi le présent procès-verbal S. A.*. actions de la façon suivante : Un valoir ce que de droit. Een GUTMAN, Ernest PINCHERLE Je m'engage à libérer lesdites m'en sera faite, les trois autres quarts Léon REICH, Maurice REICH, quart dès que la demande Statuts de la société au LE MONTTEURGeorges DUPLESSY le Vingt et un Novembre mil neuf dès la publication des d'Haiti. Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Journal Officiel de la République 23 novembre 1974. Folio, Case, Port-au-Prince, le cent soixante-quinze Droit Fixe : Visa Timbre : v. LAVAUD Georges Duplessy Perçu Directeur Gén(ral de TEnregistrement (a): Not. Souscripteur Pour le COPIE CONFORME: Raoul Kénol, et un novembre mil neuf POUR Enregistré à Port-au-Prince, le vingt no.

Registre No. des actes civils. Journal Officiel de la République 23 novembre 1974. Folio, Case, Port-au-Prince, le cent soixante-quinze Droit Fixe : Visa Timbre : v. LAVAUD Georges Duplessy Perçu Directeur Gén(ral de TEnregistrement (a): Not. Souscripteur Pour le COPIE CONFORME: Raoul Kénol, et un novembre mil neuf POUR Enregistré à Port-au-Prince, le vingt no. des actes civils. .CARRIBEAN ARTIST BRUSH, S. A.> cent soixante-quinze, folio, case, du registre Bulletin de Souscription reconPerçu droit fixe : Léon REICH propriétatre, par les présentes, de la Visa timbre : V. Lavaud Je soussigné de CENT DOLLARS chacune le Directeur Général de YEnregistrement (signé): Not: nais avoir souscrit 50 Actions ARTIST BRUSH, Pour POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol, Société en Formation dénommée : -CARRIBEAN ARTIST BRUSH, S. A.s S. A.s. libérer lesdites actions de la façon suivante : Un .CARRIBEAN Bulletin de Souscription Je m'engage à m'en sera faite, les trois autres quarts par les présentes, quart dès que la demande LE MONITEURJe soussigné Ernest PINCHERLE, propriétaire, DOLLARS chacune de des Statuts de la société au avoir souscrit 1 Action de CENT dès la publication d'Haiti. reconnais dénommée : -CARRIBEAN ARTIST BRUSH, Journal Officiel de la République le 23 novembre 1974. la société en formation Port-au-Prince, Léon Reich S. A.". lesdites actions de la façon suivante : Un Souscripteur Je m'engage à libérer m'en sera faite, les trois autres quarts le vingt et un novembre mil neuf quart dès que la demande des Statuts de la société au LE MONITEUREnreg'stré à Port-au-Prince, du registre no. des actes civils. dès la publication la d'Haiti. cent soixante-quinze, folio, case, Journal Officiel de République le 23 novembre 1974. : Port-au-Prince, Perçu droit fixe Ernest Pincherle Visa timbre : (signé): V. Lavaud Souscripteur Pour le (Directeur Général de TEnregistrement Raoul Kénol, Not. vingt et un novembre mil zeuf POUR COPIE CONFORME: Enreg'stré à Port-au-Prince, le no. des actes civils. ARTIST BRUSH, S. A.> cent soixante-quinze, folio, case, du registre .CARRIBEAN fixe Bulletin de Souscription Perçu droit Maurice REICH, propriétaire, par les présentes, Visa timbre : (signé): V. Lavaud Je soussigné souscrit 49 Actions de CENT DOLLARS chacune de Pour le Directeur, Général de IEnregistrement KENOL, Not. reconnais avoir ARTIST BRUSH, POUR COPIE CONFORME : Raoul la société en formation dénommée : .CARRIBEAN rotaire à KENOL, S. A.s. lesdites. actions de la façon suivante : Un Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL au no. Je m'engage à libérer les trois autres quarts : identifié au no., 8317-A, patenté quart dès que la demande m'en sera faite, LE MONITEURPort-au-Prince, soussigné au no.

USH, POUR COPIE CONFORME : Raoul la société en formation dénommée : .CARRIBEAN rotaire à KENOL, S. A.s. lesdites. actions de la façon suivante : Un Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL au no. Je m'engage à libérer les trois autres quarts : identifié au no., 8317-A, patenté quart dès que la demande m'en sera faite, LE MONITEURPort-au-Prince, soussigné au no. 77.638-QQ. des Statuts de la société au 3388-A et imposé dès la publication d'Haiti. ONT COMPARU: Journal Officiel de la République le 23 novembre 1974. demeuPort-au-Prince, Maurice Reich 10) Monsieur Georges F. Duplessy, avocat, propriétaire 854-E. Souscripteur rant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au Italien, no. identifié au le vingt et un novembre mil neuf 20) Monsieur Ernest PINCHERLE, citoyen no. 5232, à Enregistré Port-au-Prince, du registre no. des actes civils. no. 5332-C, détenteur du permis de séjour propriétaire cent soixante-quinze, folio, case, demeurant à Port-au-Prince. Perçu droit fixe : 30) Monsieur Ben GUTMAN, citoyen américain, no. 86853 propriétaire. de passage Visa timbre : de TEnregistrement (signé): V. Lavaud détenteur de la carte d'identité touristiqate Pour le Directeur Général COPIE CONFORME : Raoul KENOL, Not. à Port-au-Prince. américain, POUR Monsieur Maurice REICH, citoyen propriétaire. .CARRIBEAN ARTIST BRUSH, S. A.- détenteur 40) de la carte d'identité touristique no. 555902, de passage comme Bulletin de Souscription agissant tant en son nom personnel que par les présentes, reà Port-au-Prince, de Monsieur Léon REICH, appert procuratiou: 'e ce Je soussigné Ben GUTMAN, propriétaire, de CENT DOLLARS chacune de mandataire à Sa:: Juan T'uerto Nico le sep: it connais avoir souscrit 99 Actions .CARRIREAN ARTIST BRUSH, dernier fait sous seing privé lquelle procuration diment légalila sociité an formation dénomméc : mil neuf cent soixante-quinze, amnexée à la minute des présentes après son enreS. A.x. lesdites actions de la Taçon suivante : Un sée demeurern Je m'engage à lihérer les trois autres quarts gistrement. déclaré que CuX ct le sieur Lion dès la demande m'en sera faite, Lesquels ont, par ces présentes Loi quart que de la société au *LE MONITEURune socicle ancnyme qui sera régie par la en dès la publication des Statuts REICII forment Journal Officiel de la République d'Haiti. le 23 novembre 1974. vigueur et par ses Le statuts. nom de la socicté est : -CARRIBEAN ARTIST Por-au-Prince, Ben Gutman Article lureSouscripteur BRUSH, Articlo S. 2.- A.. La societé a pour objot la fabrication, l'achat, la Je vingt el un novembre mil neuf l'exportation, la vente ie tous objets dc la peilte in.lus. Enrogistro à Port-au-Prince, du registre no. des actes civils.

23 novembre 1974. vigueur et par ses Le statuts. nom de la socicté est : -CARRIBEAN ARTIST Por-au-Prince, Ben Gutman Article lureSouscripteur BRUSH, Articlo S. 2.- A.. La societé a pour objot la fabrication, l'achat, la Je vingt el un novembre mil neuf l'exportation, la vente ie tous objets dc la peilte in.lus. Enrogistro à Port-au-Prince, du registre no. des actes civils. production, en matière ou substancc que ce soit, l'imporiation, la follo, case, trie quelque pouvant sercent soisantequinse, ou l'achat de toutes les matières premières Perçu droit fixe : produelion à cette forme de production: et pour les Visa timbre : (Signé): V. LAVAUD vir ou être et employées besoins de son industric. entreprendre toutes le Directeur Général de TEnreristrement Raoul Kénol, Not. nécessités Pour POUR COPIE CONFORME .LE MONTTEURont été au Département du Commerce de quelque naDéposées et enregistrées de l'acte de la société anonyme commerciales, agricoles ou industrielles gérer et de PIndustrie deux expéditions S. A.- au capital soopératiouls ce soit, installer des usines, fabriqués ou ateliers, dénommée : .CARRIBEAN ARTIST ERUSH, ture que faire toutes opérations mobiet ayant son siège social à Port-au-Prince. des entieprises, signer des contrats, activités eh cn général encial de ($ 20.000.00) le 18 1974. Enregistrée le 30 ou immobilières afférentes à ses Formée à Port-au-Prince, septembre lières tout ce qui lui sera nécéssaire pour remplir l'objet janvier 1975 no. F-22 folio 136 Pierre-Louis treprendke créée dans la mesure et aussi compiètement que Me. Ulysse pour lequel elle est civile à titre de principal intéressé, Secrétaire Général pourrait je faire une personne soit seuls, soit conjointement d'agent d'entrepreneur ou autrement; associations, maison de commerce ou avec toutes autres sociétés, faire tout ce qu'elle jugera utile pour la AVIS d'affaires et autres et de et intérêts. la Commission Consultative sauvegarde et la défense de ses droits Haiti, W. I. J'ai l'avantage de vous informer que 1963 8 octobre 1969 sur Article 3.- Le s'ège social est fixé à Port-au-Prince instituée par les Décrets-Lois des 13 mars et du 13 Juin 1973 pour Article 4.- La durée est fixée à cinquante ans. MILLE DOLLARS les Industries Nouvelles a agréé votre demande et destisocial est fixé à VINGT de confection de vêtements sous-vêtements Article 5.- Le capital DOLLARS chacune. une entreprise dans son du 6 Juillet a décidé d'acdivisé en deux cents actions de CENT toujours être augnés à l'exportation, et, bénéfices rapport et avantages des Dierets-Lois Article 6.- Toutefois le capital social pourra des actionnaires prise corder à votre entreprise les 1969 sur les Nouvelles. décision de TAssemblée Générale des 13 mars 1963 et 8 octobre Entreprises votre entrementé par d'émission de nouvelles actions.

dans son du 6 Juillet a décidé d'acdivisé en deux cents actions de CENT toujours être augnés à l'exportation, et, bénéfices rapport et avantages des Dierets-Lois Article 6.- Toutefois le capital social pourra des actionnaires prise corder à votre entreprise les 1969 sur les Nouvelles. décision de TAssemblée Générale des 13 mars 1963 et 8 octobre Entreprises votre entrementé par d'émission de nouvelles actions. la franchise douanière est accordée à à la majorité des voix au moyen social les porteurs d'actions déjà En conséquence, les articles suivants: du capital prise sur En cas d'augmentation auront la préférence pour souscrire aux nouvelles 400 Machines à coudre industrielles en circulation le délai qui aura été fixé par le Conseil d'Ad400 Tables pour l'installation des machines actions et cela dans 400 Stands pour machines coudre ministration. d'actions seront numérotés. Ils seront con400 Moteurs électriques pour les machines à Article 7- Les titres des et le installation prises électriques signé par. le Président, ou un Vice-Présidents Au cas 400 Tuyaux en fer pour jontement de titres d'actions seront à souches. faire 400 Prises électriques Trésorier. Les livres vendre ses actions il sera tenu d'en 2 Boilers de 75 chevaux et accessoires pour installation où un actionnaire voudrait actionnaires par T'intermédiaire du Con80 Fers à repasser électriques et pièces de rechange T'offre préalable aux autres cas de refus de leur part à la société 80 Tables à presser avec pads seil d'Administrat'on et en voudraient acheter, l'actionnaire serait 50 Portes Cartes si les uns et les autres ne ou actions avec des tiers. à les vêtements de négocier son ses 10 Machines nettoyer accrocher les vêtements entièrement libre les actions seront nominatives. Le transfert 2000 Pieds de barres de fers polis pour à condre Article 8.- Toutes de la société. 400 Chaises métalliques pour opérateurs Machines s'en fera sur un registre spécial droits, les créanciers d'un 200 Ciseaux individuels Article 9- Les héritiers ou ayants cas intervenir dans les affaires à air 100 p si actionnaire ne pourront en aucun effets, fonds ou biens ni deman4 Compresseurs Blowers portatifs de la société ni saisir ses papiers, Ils seront tenus de respecter 20 Ven'ilateurs 18" pour chasser l'air der aucun partage ou vente judiciaire. décisions de l'Assemblée Générale. 50 Ventilateurs de 24" pour Mur matériel les inventaires de la société et les d'Administrade rechange pour machines et Article 10.- La société est dirigée par un Conseil un Aiguilles métal pièces pour couper les matières premières size membres : Un Président, deux Vice-Présidents, 2 Tables en tion de cinq (5) Le Conseil pourra nom54" de large, longueur pieds Secrétaire Trésorier et un Conseiller. tels pouvoirs que 20 Machines à couper les matières premières tels autres officiers ou agent et leur donner portatives et tubes de remplacement mer gestion des affaires de la société. 200 Lampes fluorescentes de raison pour une meilleure d'Adminitration se réunira au siège 20 Extincteurs Article 11.- Le Conseil endroit aussi souvent que 4 Jeux comple's de pansements individuels social ou à n'importe quel autre société. La majorité des membres 20 Brocheuses avec accessoires la le réclameront les affaires de la la validité des délibé5 Tableaux en m'tal pour contrôler production présents ou représentés sera nécessaire pour pourra en cas d'empê2 Tables à dessiner les modèles des instructions au Perrations et des décisions.

ira au siège 20 Extincteurs Article 11.- Le Conseil endroit aussi souvent que 4 Jeux comple's de pansements individuels social ou à n'importe quel autre société. La majorité des membres 20 Brocheuses avec accessoires la le réclameront les affaires de la la validité des délibé5 Tableaux en m'tal pour contrôler production présents ou représentés sera nécessaire pour pourra en cas d'empê2 Tables à dessiner les modèles des instructions au Perrations et des décisions. Un administrateur membre du Conseil en 5 Tab'eaux en métal pour affiches chement, se fa're représenter par décisions un aure seront prises à la majosonnel lui donnant mandst exprès. Les 2 Jeux complets d'Interphone ité des membres présents ou Générale représantés. des actionnaires se réunira 8 Fontaines à Eeau électriques Article 12.- L'Assemblée anhée dans la première quinzaine du 10 Chariots métalliqres de 500 livres en session ordinaire chaque spéciale, toutes les fois 2 Balances industrielles mois de juillet au s'ège social et en session nécessaire ou qu'un tiers 4 Dispensaires de papier collant le Conseil d'Administration le jugera 2 Chariots élévateurs de colis que moins des membres sollicitera une convocation. domicile en 10 Chariots d'arrimage au lexécution des présentes, les parties élisent pour classer les vêtements Pour 5 Chevalets Papiers pour fil leurs demeures sus-indiquées. DONT ACTE d'huile en notre Etude ce jour : DIX-HUIT 5 Dispensateurs métal d'air pour nettoyer les machines avec Fait et passé à Port-au-Prince, 5 Becs en AOUT MIL NEUF CENT SOIKANTE-QUINZE ont signé avec le notaire. quinze pression Et, après lecture, les comparants 200 Crayons industriels mots rayés nuls. minuto des présentes : Geor30 Gallons de savon liquide Ainsi signé en pareil endroit de la Maurice Reich, 20 Caisses de serviettes en papier Duplessy, Ernest Pincherle, Ben Gutman, ensuite 20 Caisses de -toilet papers ges F. notaire. Ce dernier dépositaire de la minute 20000 Cartes pour employés (time card) taoul KENOL, à de laque'le est écrit : le vingt et un novembre mil neuf 20 Balnis nettoyer pour machines à coudre Enregistré à Port-au-Prince, no. des actes civils. 1 Jeu d'outils soixante-quinze, folio, case, du registre 1 Drill électrique cent droit fixe : 1 Scie électrique Perçu Pa'ettes en métal Visa timbre : - Général de TEnregistrement (slgné): V. Lavaud 400 50 Brosses à nettoyer Pour le Directeur COLLATIONNE : Raoul KENOL, Not. .LE MONIIEUR et, dans son Rappori du 2 dépour le marché et pour Texportation, de faire bénéficier la FITICOSANdan 1 Lot de pièces de rechange coudes, genoux cembre 1975 recommande l'article 1, alinéa b, c,, (a.

- Général de TEnregistrement (slgné): V. Lavaud 400 50 Brosses à nettoyer Pour le Directeur COLLATIONNE : Raoul KENOL, Not. .LE MONIIEUR et, dans son Rappori du 2 dépour le marché et pour Texportation, de faire bénéficier la FITICOSANdan 1 Lot de pièces de rechange coudes, genoux cembre 1975 recommande l'article 1, alinéa b, c,, (a. et paPetits morceaux de cuir pour tages partiels d'après 4, paragraphe Morceaux de tissus ragraphe 2, soient: des droits à Timportation de Téquigement et Fils en rouleaux 1) L'exonération chimiques à l'exclusion des matériaux de comstruction. Boutons les produits des droits à Texportation sur les tissus danforists. Boutons Pressions 2) Exonération l'avis de la Corhmission, Cartons gommés pour rol 3) Aucune exonération fiscale considérée vu que comme une entreprise nouElastiques en rouleaux dans deux grands quotila FITICOSA ne saurait être Ci-joint un Avis que vous ferez publier velle. douanière est accordée à cette endiens à fort tirage de la Capitale. devra se conformer strictement aux En conséquence, la franchise suivants : Par ailleurs, votre entreprise du Dieret-Loi 13 Mars 1963. treprise sur les articles dispositions des articles 24, 26 et 27 de ma considération distinSystème d'entrée du tissu Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance 2 Rouleaux de 10 tonnes/9072 K de conduit d'air 3 pieds/914 MM Compensateur guée. Serge FOURCAND 3 Rouleaux, Secrétaire d'Etat 20 Séchoirs et d'extension accessoires 66"/76 mm LAMARRE POUR RICCO MANUPACTURING Chargeur MONSIEUR LOUIS Courroie en caouthouc EN VILLE- - Tableau de contrôle 84"/48" * Cylindres de finissage marque .PALMER, d'Etat du Commerce et de lIndustrie avise le (2134 mm/1219 mm) La Secrétairerie et le Commerce en particulier que la Commission 8 Machines de force motrice Public en général les Décrets-Lois des 13 mars 1963 et Accessoires pour moteurs électriques et autres dcbuter ses. Consultative instituée Industries par Nouve.les a agréé une demande proUn délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour oclobre 1989 sur les Monsieur Max C. DUPLESSY pour aux 1 duite le ler. décembre 1975 par SUGAR ÇOMPANY S.A (HAopérations. cette entreprise devra se conformer strictement 13 mars HAITIAN CANADIAN de fruits et léguPar ailleurs, 24, 25, 26 et 27 du Décrèt-Loi du CASUC), une usine de conserve et d'exportation et, dans son Rapport dispositions des articles mes du Cap-Haiten destinés à T'exportation, cette entreprise bénéfi1963. Antonio ANDRE du 11 décembre 1975 a recommandé que Secrétaire d'Etat cie des avantages prévus par les dits Décrets-Lois. est accordée à cette enPort-au-Prince, le 2 décembre 1975 En conséquence, la franchise douanière treprise sur les articles suivants : * 5 Appareils à stériliser le Conseil National de la à fermer les boites en ferblanc cours de la séance du 27 octobre 1975, 5 février 1974 et des 15 Appareils les jarres en verre ou en plastique Au vertu de T'Art.

par les dits Décrets-Lois. est accordée à cette enPort-au-Prince, le 2 décembre 1975 En conséquence, la franchise douanière treprise sur les articles suivants : * 5 Appareils à stériliser le Conseil National de la à fermer les boites en ferblanc cours de la séance du 27 octobre 1975, 5 février 1974 et des 15 Appareils les jarres en verre ou en plastique Au vertu de T'Art. 3, du Décret du Co3 Appareils à fermer réfrigération Coopération 24 a, du en Décret du 18 févr. er 1974 sur 'Organisation dé10 Compresseurs pour Arts. 7 et T'agrément officiel à la Société Coopérative 5 Extracteurs de jus opérative, accordé des Caféculteurs d'Haiti (AUDECAP) ayant C nommée: Action Unie Gosier. La Société 10 Convoyeurs (struck difter) de 1:000 livres son siège social à Thiotte, Commune de Grand est inserite dans 1 Chargeur (truck lifter) de 600 livres Act on Unie des Caféculteurs d'Haiti 1 Chargeur Coopérative des au No. 74-A1, de 300 livres. odeurs le Registre National Coopératives René LAROCHE 3 Chargeurs électriques pour évacuer l'air impur et les Francis L. DEFAY du CNC 10 Souffleurs (appareils Général Président (blowers) Secrétaire 3 Apparelis à souder (électriques) 300 amp. * 1 Compresseur à air transport drums du public que les originaux: 15157, 10 Brouettes spéciales pour n est porté à la connaissance 15261, 15264, 15265, 15274, 152S0 et 152S8 5 Chaudières en acier inoxydable 15166, 15167, 15180, 15182, 15287 des carnets des récép ssie BC10 Moteurs électriques de 3/4 à 20 CV et les duplicata 15274, 15280 et au Bureau d'Euliancourt: re à vapeur et 15201-300, ont disparu et duplicata 2 Chaudières 54-U-15101-200 District Financier de St. Marc. Les originaux 2 Evaporateurs levant sus-énumérés du sont déclarés nuls. s'en servirait pour percevoir 10 Pompes autogènes En toute personne qui sera.t pour Appareils à souder conséquence, ou dans tout autre but frauduleux poursuivie Outils et machines pour atelier mécanique des valeurs conservation de fruits et nourriture faux en écritures publiques. le 8. octobre 1975. 10 Machines pour étain de 4 OZ à 128 OZ avec leurs couvercles des fruits Port-au-Prince, Odonel Fénestor, av. Boites en spéciaux pour lavage des machines et débiter ses Directeur Général Un Détergents délai de 12 mois est accordé à l'int.ressé pour opérations. cette entreprise devra se conformer strictement du 13 mars aux LA JUSTICE Par ailleurs, articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi D'ETAT DE dispositions des SECRETAIRERIE avise le publie que d'après les ptices 1963. Port-au-Prince, le 11 décembre 1975.

débiter ses Directeur Général Un Détergents délai de 12 mois est accordé à l'int.ressé pour opérations. cette entreprise devra se conformer strictement du 13 mars aux LA JUSTICE Par ailleurs, articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi D'ETAT DE dispositions des SECRETAIRERIE avise le publie que d'après les ptices 1963. Port-au-Prince, le 11 décembre 1975. Le Déprstenent de la Justice le Sieur Miguel CASSIS, né en Haiti, Antonio ANDRE qui lui ont (16 commumninuées 1922, des ocuvres des époux Georges, Secrétaire d'Etat le 13 Février Natalin SARA, ost haitienne cond à Porte-nu-Prinee, la fomme née de l'article 2 de la Loi du 22 * HANNA CASSIS, -In Fineavise le formément ait parapraple d'Etat du Commerce et de YIndustrie Aol 1907 sur la Nationalit. Sieur Miguel CASSIS est haitien confore La Secrétairerie cn que la Commission le dit Public en général et le Commerce particulier des 13 mars 1903 et 8 -En conséquonce à la Loin. C. JEANTY instituce par lcs Déerets-Lois une demande mément Aurélien Consullative les Industries Nouvelles a agrés Seerélaire d'Etat octobre 1969 sur 1975 par Monsieur Frantz C. BRANDT pour Port-au-Princo, le 17 Fovrier. 1976. lc 17 novembre CONFECTION D'HAITI S. A. (FITICOSA), FILATURE, produite TISSAGE ET section nouvelle de finition de tissus, 214 bis = Port-au-Prinoe, Haiti, Grandes Antilles. vue de T'Erection d'une Killick No. 233 1 Boite Postalo en Nationalos d'Haitl - Rue Hammerton Presses