d S
a
Um
e
Directeur
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Simon
smntieses
JOURNAL OFFICIEL
DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et Le. Jeudi
DUVALIERISTE Jeudi 19 Février 1976
XIXème. DE LA REVOLUTION
131ème. Année No. 14 IAN
Commission ARRETE Communale composée des Citoyens
SOMMAIRE
Article-der.- Une Luckner Jean-Pierre, Gercélus Bernand,
Communales
jusqu'aux
Mme. Henriette Présidente Orasmy, et Membres, est formée pour gérer jusArrêté formant quatre (4) Commissions des
respectivement
de la Commune de FAnsene
des Conununes
rtum
chaines élections et les de intérêts St. Louis du Nord:
Service des Marques de
qu'aux prochaines élections, les intérêts
Gres-Miorne d'Elat du Commerce et de TIndustrie
à-Fôleur. et exécuté à la diligenEam Fabrique et de Commerce. Article 2.- Le présent Arrêté sera publié de la Défense Nationale. Avis. ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et le 4 février 1976, An
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
173ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIKR
ARRETE
Par le Président dEtat : de TIntérieur et de la Défense Nationale
Le Secrétaire
JEAN-CLAUDE DUVALIEE
Paul BLANCHET
Président à Vie de la Régublique
94 et 136 de la Constitution;
ARRETE
Vu les articles 93,
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur l'intérêt les Communes; d'une meilleure adminisConsidérant qu'il y a lieu, dans Commission Communale pour gérer
JEAN-CLAUDE de DUVALIER la République
tration, de former une nouvelle
Président à Vie
les intérêts de la Commune des d'Etat Gonaives; de lIntérieur et de la Défende la Constitution;
Sur le rapport du Secrétaire
Vu les articles 93, 94 et 136 les Communes;
Loi du 27 juillet 1951 sur
se Nationale;
ARRETE
Vu Considérant la qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Adminis- gérer
de former une nouvelle Commission Communale pour
Communale composée des Citoyens
tration,
de Gros-Morne;
Article ler.- Une Commission Gilbert Bartole, respectivement
les intérêts de la Commune d'Etat de T'Intérieur et de l Défen-. Martin Augustin, Franck Arthus, gérer les intérêts de la ComSur le rapport du Secr(taire
Président et Membres, est forpée pour élections. se Nationale;
ARRETE
mune des Gonaives, jusqu'aux prochaines et exécuté à la diligenCommission Communale composée des citoyens
Article 2.- Le présent Arrêté sera publié
Nationale. Article ler-- Une
Gladymir Petit-Honime,
d'Etat de lIntérieur et de la Défense
An
Anselme Hyppolite, Antoine Mahautière,
jusce du Secrétaire
le 2 février 1976,
Président et Membres. est formée pour gérer,
(Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
respectivement élections. les intérêts de la Commime o Gros173ème. de l'Indépendance. qu'aux prochaines
DUVALIER
Morne. Arrêté sera publis et exécuté à la dtigenJEAN-CLAUDE
Article 2.- Le d'Etat présent de l'Intérieur et de la Délense Nationale. Par le Président :
Nationale
ce du Secr(taire
à Porti-au-Prince, le 4 (wrier 1976, An
Le Secrétaire d'Etat de FIntéricur ct de la Défense
;Donné au Palais National.
Indépendance. qu'aux prochaines
DUVALIER
Morne. Arrêté sera publis et exécuté à la dtigenJEAN-CLAUDE
Article 2.- Le d'Etat présent de l'Intérieur et de la Délense Nationale. Par le Président :
Nationale
ce du Secr(taire
à Porti-au-Prince, le 4 (wrier 1976, An
Le Secrétaire d'Etat de FIntéricur ct de la Défense
;Donné au Palais National. Paul BLANCHET
173ème. de FIndépendance. JRAN-CLAUDE DUVALIER
ARRETE
Par lo Président d'Etat : de TIntérieur et de la Dafense Nationale
Le Seerêtaire
Paul BLANCHET
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la République
ARRETE
Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure AdmiPrésident JEAN-CLAUDE à Vie do DUVALIER la République
Considérant qu'il y a lieu, dans Conmission lintérôt Commuale pour génistration, de former une Commune nouvelle de lAnse-A-Foleur;
Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution;
rer les intérêts de la
d'Etat de l'Interieur et de In DéfenVu ln Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Sur le rapport du Seerétaire
se Nationale;
-LE MONITEUR108
AdminisNos 834-A, 835-A, 836-A 837-A en date du 14 Novembre 1975
d'une meilleure
de la requête
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Communale pour gérer
Extrait qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
tration, de former une nouvelle Commission
Il est certifié LA COASTAL PHARMACEUTICAL CO. organiles intérêts de la Commune de Saint-Louis l'Intérieur du Nord; et de la Défenet de Commerce sous le régime des Lois des Etats-Unis, ayant son sieSur le rapport du Secrétaire d'Etat de
sée et opérant à Norfolk Virginia (Etats-Unis d'Amérique) et représentée
ge social
SON
a
se
Nationale;
le Cabinet de Me. Calixte DELATOUR AVOCAT, pré
ARRETE
senté par une demande d'enregistrement des marques
Communale composée des citoyens
10) Tri-Diazo'e (Triple Sulpha)
Article ler.- Une Commission
Gabriel, respective20) Aquaprès-R
Nelfrard Nord, Henriot Dominique, Anthony gérer, jusqu'aux pro30) Tétraco
ment Président et Membres, est formée pour de Saint-Louis du
40) Triconol Vaginal
chaines élections, les intérêts de la Commune
à la classe 5
Nord. Arrêté sera publié et exécuté à la diligenappartenant No. 849-A
*
1975. Article 2- Le présent lIntérieur et de la Défense Nationale. Extrait de (a requête en date du 13 novembre de
ce du Secrétaire d'Etat de
le 4 février 1976, An
termes de la Loi" "sur les marques fabrique
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Il est certifié qu'aux la soussignée. GLAXO LABORATOIRIES LIMITED, des Lois
173ème.
la diligenappartenant No. 849-A
*
1975. Article 2- Le présent lIntérieur et de la Défense Nationale. Extrait de (a requête en date du 13 novembre de
ce du Secrétaire d'Etat de
le 4 février 1976, An
termes de la Loi" "sur les marques fabrique
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Il est certifié qu'aux la soussignée. GLAXO LABORATOIRIES LIMITED, des Lois
173ème. de l'Indépendance. et de commerce organisée et opérant sous le régime
JEAN-CLAUDE DUVALIER
une société anonyme ayant son siège social à 891-955 GREENde la Grande Bretagne, MIDDLESEX, ANGLETERRE représenPar le Président :
Nationale
FORD ROAD, GREENFORD,
une demande d'enregistred'Etat de PIntérieur et de la Défense
tée par Me. Jean P. SALES, a présenté
Le Socrétarre
Paul BLANCHET
ment de la marque: :
-MOLIVATEDU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE
appartenant à la classe 5. SECRETAIRERIE D'ETAT DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
*
SERVICE DES MARQUES Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970)
No. 850-A
date 2 Décembre 1975
5 (Loi du 17
Extrait de Ia requête en du les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes de Société la Loi sur organisée sous les Lois de la
No. 713-A
en date du 22 août 1975
et de Commerce la E. MERCK
Strasse
Extrait de la requête
les Marques de Fabrique
Fédérale d'Allemagne, domiciliée à Frankfurter
I est certifié qu'aux termes de la Loi sur S.A. une société anoRépublique 250, Darmstadt, Allemagne, représentée par Me: Jean de Lespinasse,
et de Commerce Notre cliente, BIORGANON,
dans le coma présenté une demande d'enregistrement de la marque :
organisée selon les Lois de la Suisse; spécialisée
SALICORTIN
nyme merce de l'Industrie ayant son siège social au Obere Plessurstrasse
classe 5
COIRE (SUISSE), représentée par Me. Pierre Talleyrand, a pré:
appartenant à la
-
30, senté une demande d'enregistrement de la marque:
Nos 870-A. 871-A
.OTIPAXExtrait de la requête en date du 10 Décembre 1975
appartenant à la classe 5
Ile est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
*
Commerce La soussignée LOEW'S THEATRES, INC. société de
et de
des Lois de l'Etat
No. 831-A
du 26 novembre 1975. organis(e et opérant sous le régime
Extrait de la requête en date
de fabrique
anonyme EU.A, ayant son siège social à 200 East 42nd Street, New
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques PRODUCTS CORDelaware, N Y. 10017, E. U. A, représentée par Me. Jean P. Salès, a pre
et de commerce la soussignée AMERICAN HOME
York, une
d'enregistrement des marques :
société anonyme organisée et opérant sous le régime
senté demande
TRUE:
PORATION, de Delaware E. U. A., ayant son siège social à
.OLD GOLD,
des Lois de lEtat
N. Y., E. U. A. représentée par Me. appartenant à la classe 34. 685 Third Avenue, New York, demande
de la
*
Jean P. SALES, a présenté une
d'enregistrement
No. 872-A
du 10 Décembre 1975
marque :
-RIOPLUSExtrait de la requête en de la date. Loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes
INDUSTRIES
appartsnant à la classe 5.
,
des Lois de lEtat
N. Y., E. U. A. représentée par Me. appartenant à la classe 34. 685 Third Avenue, New York, demande
de la
*
Jean P. SALES, a présenté une
d'enregistrement
No. 872-A
du 10 Décembre 1975
marque :
-RIOPLUSExtrait de la requête en de la date. Loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes
INDUSTRIES
appartsnant à la classe 5. et de Commerce La soussignée RHONS-POULENC le régime des Lois de la
*
société anonyme organisée et opérant 22 Avenue sous Montaigne, Paris 8ème. No. 832-A
date du 27 novembre 1975. France, ayant son siège social à a
une demande d'enreExtrait de la requête en
des
de fabrique
réprésentie par Me. Jean P. Salès, présenté
I est certifié qu'aux termes de la Loi sur TOBACCO marques COMPANY,
gistrement de la marque :
ret de commercerla soussignée R.J. Reynolds sous le régime des Lois de
la -RHODIASECTRAL 5
société anonyme organisée et opérant ayant son siège social à Main &
appartenant à classe
*
VEtat de New Jersey, E. U. A. North Carolina 27101 représentée
Nos. 873-A, 874-A, 875-A, 876-A, 877-A, 878-A
Fourth Streets, Winston-Salem, une demande d'enregistrement
de la requête en date du 11 Décembre 1975
ipar Me. Jean P. SALES, a présenté
certifié Extrait qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
de la marque: :
.MOREet Il de est Commerce La soussignée, SANOL-ARENEIMITTE. Dr. GMBH, une société à responsabilité limitée organisée et
appartenant à la classe 34. SCHWARZ opérant sous le régime des Lols de la République Fédirale d'Allema-
*
gne, ayant son siège social à Monheim, République Fédérale d'Allemagne, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande
No. 868-A de In requête en date du 9 Décembre 1975 de Fabrique
d'enregistrement des marques :
Extrait qu'aux termes de la Loi sur les Murques C. POR A. ATAMASANOL
Il est certifié Pour et au nom de JUAN J. GARCIA, République DoBRONCHOSANOL
et de Commerce San Martin, Santo Domingo,
avoERGOSANOL
établi à 200 Avenue le sieur Fritz Maximllien ayant pour
FERROSANOL
minicaine, représentée BAUSSAN, par fils a présenté une demande d'enregisFERMENTO DUODENAL
cat Me. Georges :
SULFO-PECTICEPT
trement de la marque VITA-MALT
appartenant à la classe 5
apparienant à la classe 5
LE MONITEUR,
Nos. 881-A, 882-A, 883-A, 884-A,
887-A, 888-A, 889-A,
885-A, 886-A,
nue, New York, N. Y. 10017
Il Extrait de la requête en date du 5 Décembre 1975
a présenté une
représentée par Me.
Georges :
SULFO-PECTICEPT
trement de la marque VITA-MALT
appartenant à la classe 5
apparienant à la classe 5
LE MONITEUR,
Nos. 881-A, 882-A, 883-A, 884-A,
887-A, 888-A, 889-A,
885-A, 886-A,
nue, New York, N. Y. 10017
Il Extrait de la requête en date du 5 Décembre 1975
a présenté une
représentée par Me. Jean de
est certifié qu'aux termes de la Loi
demande d'enregistrement de la
: Lespinasse,
et de Commerce Notre cliente, la N. sur les Marques de Fabrique
FLICKER
marque
industrielle et
V. BEKAERT, S. A., une société
appartenant à la classe 8
Royaume de Belgique commerciale, avec organisée et existant selon les Lois du
No. *
pour avocat Me. Pierre siège social à Zweyegem, Belgique, ayant
899-A
gistrement de la
Talleyrand a' présenté une demande
Extrait de la
en
marque :
d'enreIle est certifié qu'aux requête date du-12 Décémbre 1975
et de Commerce La termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
l'Etat de Virg nie, Etats-Unis PHILIP MORRIS INCORPORATED Société de
nue, New York, N. Y. 10017 d'Amérique, établie à 100 Park Avea présenté une demande représentée par Me. Jean de Lespinasse,
de
BB
d'enregistrement la marque :
appartenant à la classe 8 PERSONNA
-DOUBLE MONOGRAMMEN BEKAERT,
No. -
appartenant aux classes 1, 6, 7, 8, 9, 10, 20, 21, 26,
900-A
Il est Extrait de la requête en date du 12
*
certifié qu'aux termes de la
Décembre 1975
Nos. 890-A, 891-A, 892-A, 893-A
et de Commerce La PHILIP Loi sur les Marques de Fabrique
Extrait de la requête en date du 5 Décembre 1975
l'Etat de Virg nie, Etats-Unis MORRIS INCORPORATED Société de
Ilest certifié qu'aux termes de la Loi sur les
nue, New York, N. Y. 10017 d'Amérique, établie à 100 Park Aveet de Commerce Notre Cliente, la N. V. BEKAERT Marques de Fabrique
a présenté une demande représentée par Me. Jean de
té industrielle commerciale,
S. A., une sociéd'enregistrement de la
Lespinasse
Royaume de Belgique organis(e et existant selon les Lois du
à la PERSONNA DOUBLE II marque :
avec siège social à
appartenant classe 8
pour avocat Me. Pierre Talleyrand, a Zwevegem, Belgique, ayant
gistrement de la marque:
présenté une demande d'enreNo. 901-A
*
Ile est certifié Extrait de la requête en date du 16 Décembre 1975
et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de
anonyme organisée et soussignée WILLIAM H. RORER, INC. Fabrique société
Fennsylvania, EU A. ayant op(rant sous le régime des Lois de l'Etat de
Fort Washington, Pennsylvania, son siège social à 500 Virginia Drive,
-MONOGRAMME BEKAERT,
Salès, a présenté une
E.U.A. représentée
appartenant aux classes 1, 8, 9, 10demande d'enregistrement de la par Me. Jean P. <HIDRAFIX. marque :
No. 894-A
*
appartenant à la classe 5
Il Extrait de la requête en date du 12 Décembre 1975
No.
(rant sous le régime des Lois de l'Etat de
Fort Washington, Pennsylvania, son siège social à 500 Virginia Drive,
-MONOGRAMME BEKAERT,
Salès, a présenté une
E.U.A. représentée
appartenant aux classes 1, 8, 9, 10demande d'enregistrement de la par Me. Jean P. <HIDRAFIX. marque :
No. 894-A
*
appartenant à la classe 5
Il Extrait de la requête en date du 12 Décembre 1975
No. 902-A
*
est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques
et de Commerce La soussignée JOHNSON & JOHNSON de Fabrique
n est Extrait de la requête en date du 16
nyme organisée et opérant sous le régime des Lois de l'Etat société anoet de certifié qu'aux termes de la Loi sur les Décembre 1975
Jersey, EU.A. ayant son siège
de New
Commerce, la soussignée
Marques de Fabrique
Brunswick, N. J. 08903, social à 501 George Street, New
société anonyme organisée et HOECHST opérant AKTENGERISCHAFT
a présenté une demande E.U.A, représentce par Me. Jean P. Salès,
Ripublique Fédérale d'Allemagne sous le régime des Lois de la
d'enregistrement de la marque :
Frankfurt (Main) 80, République Fédérale ayant son siège social à 6230
-PLUS,
par Me. Jean P. a
d'Allemagne
appartenant à la classe 5
la
Salès, présehté une demande
représentée
marque :
d'enregistrement de
No. 895-A
*
-PANACUR,
Extrait de la
appartenant à la classe 5
requête en date du 15 Décembre 1975
Ilest certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
No. 903-A
*
et de Commerce La soussignée GLAXO
Fabrique
Extrait
société anonyme organisée et opérant sous LABORATORIES le régime des LIMITED
Il est
de la requête en date du 16 Décembre 1975
Grande Bretagne, ayant son siège social à 891 995 Greenford Lois de la
que et de. certifié Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
Greenford, Middlesex, Angleterre représentée
Road,
La soussignée ALLEN &
Fabrta prisenté une demande
par Me. Jean P. Salès,
société anonyme organisée et
sous HANBURYS LIMITED
d'enregistrement de la marque :
Grande Bretagne, ayant son opérant le régime des Lois de la
-ETHININES
Green,
siège social à Three Colts
appartenant à la classe 5
London, E., England représentée par Me. Jean Lane, Bethnal
présenté une demande d'enregistrement de la
P. Salès, a
No. 896-A
-TRANDATE. marque:
Extrait de la
appartenant à la classe 5
Ilest certifié qu'aux requête en date du 12 Décembre 1975
et de Commerce La PHILIP termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
No. 904-A
I'Etat de Virg nie, Etats-Unis MORRIS INCORPORATED Société de
Extrait de la requête en date du 16
nue, New York, N. Y. 10017 d'Amérique, établie à 100 Park AveII est certifié qu'aux termes de la Loi sur Décembre les 1975
a présenté une demande représentée par Me. Jean de Lespinasse,
que et de Commerce La soussignéo NORDIC Marques de Fabrid'enregistrement de la marque :
LIMITED, sociétii anonyme orgnnisée et PHARILACEUTIOUES
appartenant à la classe 8 GEM
Lois du Canada, ayant son siège social à opérant 2775 sous le régime des
Laval, Québec, Canada roprésentée par Me.
ifié qu'aux termes de la Loi sur Décembre les 1975
a présenté une demande représentée par Me. Jean de Lespinasse,
que et de Commerce La soussignéo NORDIC Marques de Fabrid'enregistrement de la marque :
LIMITED, sociétii anonyme orgnnisée et PHARILACEUTIOUES
appartenant à la classe 8 GEM
Lois du Canada, ayant son siège social à opérant 2775 sous le régime des
Laval, Québec, Canada roprésentée par Me. Jean rue P. Bovet. Chomedey,
*
té une demande
Salès, a présenNo. 897-A
d'enregistrement de la marque :
-NORBITONE. Il Extrait de la requête en date du 12 Décembre 1975
appartenant à la classe 5
et de est certifié qu'aux termes de la Loi sur los Marques de Fabrique
Commerce La PHILIP MORRIS
No. 931-A
l'Etat de Virg nie, Etats-Unis d INCORPORATRD Sociét6 de
Extrait de la
Amérique, établic à 100 Park AveIl est certifié
requête en date du 23 Décembre 1975
qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
-LE MONTTEUR. seconds en celui de Belle-Anse. S. A. -
et les
sont déclarés nuls. et de Commerce La CIBA-GEIGY AG CIBA-GEIGY, à Bâle, Suisse
Les numéros susdésignés
s'en servirait pour percevoir
LIMITED société établie et domiciliée
En cons(quence, toute personne qui
CIBA-GEIGY
de
a présenté une demande
des valeurs ou dans tout autre but frauduleux serait poursuivie
ayant pour avocat Me. Jean Lespinasse,
faux écritures publiques. la marque :
pour en
d'enregistrement.de L 0 G A M E L
Port-au-Prince, le 10 Décembre 1975
appartenant à la classe 5
*
A
No. 945-A
date du 8 septembre 1975
Au cours de la séance du 24 Novembre 1975, le Conseil National
Extrait de la requête en
les
de Fabrivertu de lArt. 3, du Décret du 5 Février
qu'aux termes de la Loi sur Marques
de la Coopération a, en
1974 sur Y'OrgaIl est certifié
Société en nom collectif: : -LEONOR
1974 et des Arts. 7 et 24 du Décret du 18 Février
que et de Commerce La
BOUTIQUE BAGATELLE- étànisation Coopérative, accordé l'agrément officiel à la Société CooETHEART & MONICA ALLSEITS, Pétionville, Haiti, représentée par Me. pérative dénommée .Support de Bon Repos- (SUBRE) ayant son La
blie à 84 Rue Panaméricaine,
du
Commune de la Croix des Bouquets. une demande d'enregistrement
siège social à Bon Repos
le
Jean de Lespinasse, a présenté
Société Coopérative -Support de Bon Repos- est inscrite dans
nom commercial:
BAGATELLE.
officiel à la Société CooETHEART & MONICA ALLSEITS, Pétionville, Haiti, représentée par Me. pérative dénommée .Support de Bon Repos- (SUBRE) ayant son La
blie à 84 Rue Panaméricaine,
du
Commune de la Croix des Bouquets. une demande d'enregistrement
siège social à Bon Repos
le
Jean de Lespinasse, a présenté
Société Coopérative -Support de Bon Repos- est inscrite dans
nom commercial:
BAGATELLE. Registre National des Coopératives au No. 74-A2. -BOUTIQUE
appartenant à la classe
*
Au cours de la séance du 12 Janvier 1976, le Conseil National février de
A VIS
la Coopération a, en vertu de l'article 3 du Décret du 1974 5 sur T'Orde TIndustrie avise le Pu1974 et des Articles 7 et 24 du Décret du 18 Février
Cood'Etat du Commerce et
accordé l'agrément officiel à la Société
La Secrétairerie Commerce et particulier, que la Commission
ganisation Coopérative,
Rivenordaisson siège
blic en général et le
des 13 mars 1963 et8 oepérative; dénommée -Les Artisans
ayant
Consultative instituée par les Décrets-Lois a agréé une demande prosocial à la Grande Rivière du Nord. inscrite
Industries Nouvelles
-Les Artisans Rivenordais- est
tobre 1969 sur-des
Me. Bertholand EDOUARD pour
La Société Coopérative
No. 74- A :3. duite le 12 novembre 1975 par
S. A, une entreprise de fadans le Registre National des Coopératives au René Laroche
HAITI CURIOSITIES CORPORATION pour T'exportation, et, dans
Frangis L. Défay
Président du C.N.C. brication d'objets d'art en coquillages
que cette entrepriSecrétaire Général C.N.C. du 11 dicembre 1975 a recommandé
son binéficie rapport des avantages prévus par lesdits Décrets-Lois. cette entre-
*
se. la franchise douanière est accordée à
du 12 Janvier 1976, le Conseil National de
En conséquence, suivants
Au cours de la séance
du Décret du 5 Février
prise sur les articles
la Coopération a, en vertu de l'article 3, 18 Février 1974 sur T'Or
1 Camion pour transport
à moteur, électricité ou à
1974 et des articles 7 et 24 du Décret du
la
31 Mdlangeurs de colle (cement mixer)
Coopérative, accordé T'agrément officiel à des Société denganisation
d'Achat et de Vente
gaz,
Coopérative dénommée: -Coopérative son social à Chardon10 Baquets pour nettoyage
sabler
rées agricoles de Chardonnières- ayant siège
5 Petits moteurs électriques Scies, Machines pour à presser
nières.
ou à
1974 et des articles 7 et 24 du Décret du
la
31 Mdlangeurs de colle (cement mixer)
Coopérative, accordé T'agrément officiel à des Société denganisation
d'Achat et de Vente
gaz,
Coopérative dénommée: -Coopérative son social à Chardon10 Baquets pour nettoyage
sabler
rées agricoles de Chardonnières- ayant siège
5 Petits moteurs électriques Scies, Machines pour à presser
nières. des denrées agricoMachines à sabler,
La Société .Coopérative d'Achat et de Vente National des
1. Nettoyeur à pression
les de Chardonnières- est inscrite dans le Registre
11 Machine à cercler
au No. 74-A:4. 6 Machines à sceller les sachets
Coopératives
René Larcche
Françis L. Défay
Président da CN.C. 6 Chariots
Secrétaire Général C.N.C. 2 Générateurs (gaz ou diesel)
2 Scies à chantourner
*
1 Nettoyeur à pression
2 Scies à chaine
AVIS DE FORMATION DE SOCIETE ANONYME estte GeScie d'établi
été fondé à Port-au-Prince une société anouyme Fouad
Scie radial
Il a
Monsieur Fouad Attie et Madame Attic'd
MATIERES PREMIERES
rard Elie Joseph,
NATIONAL DE COMSERCE
sociale de COMPTOIR
Papier pour emballage
sous là raison
S. A. >. à Fort-auCerclage (plastique et fer)
ET DE COMMISSION, social et son principal établissement
Eau de javel
Elle a son siège
et
Prince. en géreral
Lessive de soude
but d ese livrer au conuneree
La société a pour
et
commer
en
Gants caoutchouc
à toutes les opérations conformant transactions aux Lois
Moules
partieulièrement toutes ses formes tout en se
du ComBrosses métalliques
ciales sous
établis par le Département
et aux règlements
Bottes en caoutchouc spécial
haitiennes
Acide chlorhydrique
merce ct de TIndustrie. livrer a foutes les activités com:nerciales
Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter ses opéElle peut en outre Lois se du pays. rations. autorisées par les de 15.000 dollars divisés en 150 aciions de
devra conformer strictement aux
Social est
Par ailleurs, cette entreprise
se
13 mars
Son Capital ct sa durée est illimitée sauf décision contraidispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du
100 dollars chacune à la majorits absolue. 1963. re des nuembres da Société
Gérard Elie Joseph
Port-au-Prince, le 11 décembre 1975
Pour
Secrétairerie d'Etnt
*
du Commerce ct de lIndustrie
suivant: 231108 (article 0702-10)
Antonio ANDRE
Le chèque émis au numéro BENOIT ct s'élovant à Gdes. 501.00 étant
à l'ordre de Mme. Anna
devan en être dressé. *
égaré est déclare nul duplicata
Directeur du Tréeor
à la connaissance du Public que les originanx et duFritz. Larsen
Il est porté
BC 53 Revisée aux Nos. BB 771 et
plicata des récépissés les premiers au bureau des Anses-h-Pitres
Haiti, Grandos Antilles. AA - 5690 ont disparu,
Killick No. 233 - Boite Postalo 214 bis - Port-au.Frince,
Natonales dHaiti = Ruo Hammerton
Presses