Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& - * Se Diecicur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX seniteses JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 16 Février 1976 XIXème. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE 131ème. Année No. 13 AN rendus à Considérant qu'il convient de récompenser COLBERT, les services née Marie SOMMAIRE l'Education Nationale par Mme. Georges elle s'est toumensuelle, à titre de pension spéciale Paula Gilles, à M. : Lourdes LAFONTANT; qu'au cours de sa carrière, -Décret Bellande, accordant Mme. une allocation Vve Alcide Edouard, Mme. Mme. Yvon Georges Boyer, Colbert, née néc Mariejours montrée à la hauteur de sa mission; a eu à fournir Frantz Mine Benjamin Laroche, Vilbrun Vve. Sem Ch. Théano, Augusté, Mme. René Guerrier, née AntoiConsidérant que le citoyen Vilbrun Ch. AUGUSTE de années Lourdes Lafontant, M, à Rural une carrière de plus Vingt-cinq en nette Dominique. d'Utilité Publique TAssociation .Victory Ex-Agent Police Rurale. lEnseignement de les services rendus à la Jeunesse déclarant : a lieu S récompenser -Arrêté Arrete liquidant la pension de M. Châtelain de la EHIT Anonyme denomméc et qu'il y une spéciale; Arrêté nutorisant le Tonetionnement Acte "Constitatif annexés. lui allouant pension de services fournis RE ciété Minière aHaiti, matérielles S A. Statuts et omnissions). et. Service des Marques de Considérant qu'au cours des vingt-huit années née Antoinette DOMItion pour erreurs d'Elat du Commerce et de rindustrie Rural Mme. René Guerrier, où Seretalrerie National City Bauk (Sucà lEnseignement d'elle-même aux divers postes Fabrique et de Commerce, au 20 Décembre 1975 de la First NIQUE eut à donner le meilleur de sa tâche, la Bilan trimestriel dans laccomplissement cursale de Fort-au-Prince). elle fut appelée, apportant et le dévouement; qu'il y a lieu de hui acAvis. conscience professionnelle, corder une pension spéciale; d'Etat des Finances et des Affaires DECRET Sur le rapport du Secrétaire CM Economiques : du Conseil des Secrétaires d'Etat; DUVALIER Et de l'avis JEAN.CLAUDE DECRETE CENT Président à Vic de la République Article ler.- Une allocation de SEPT titre CINQUANTE de pension mois, est accordie à Vu les articles 93, 94, 151 de la Constitution; la civile; GOURDES (G. 750.00) par Vu le Décret en date du 31 mars 1975 sur date pension du 21 août 1975 spéciale à Monsieur Frantz BELLANDE. de SEPT CENT CINQUANTE GOURVu,le Décret de la Chambre Ligislative articles en 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 Article 2.- Une allocation est accordée à titre de pension spsciale à euspendant les garanties prévues aux 113, 122, (deuxième al néa) DES (G.

le Décret en date du 31 mars 1975 sur date pension du 21 août 1975 spéciale à Monsieur Frantz BELLANDE. de SEPT CENT CINQUANTE GOURVu,le Décret de la Chambre Ligislative articles en 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 Article 2.- Une allocation est accordée à titre de pension spsciale à euspendant les garanties prévues aux 113, 122, (deuxième al néa) DES (G. 750.00) par mois, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 155, 112, 193 et 198 de la Constitution Mme. Vve. Alcide Une allocation EDOUARD. de CINQ CENTS GOURDES (G.500.00) i 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui Article 3.- à titre de pension spéciale à Mme. Yvon et accordant Pleins Pouvo.rs au deuxième lundi d'avr.I 1976 par Dépar mois, est accordée GILLES. permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'll jugera nécessaires BOYER, née Paula de CINQ CENTS GOURDES (G. 500.00) crets ayant force de Lois, toutes Territoire National et de la SouveArticle 4.- Une ailocation de spéciale à Mlme. Kenjamin à la sauvegarde de l'intégrité du de l'Ordre et de la Paix, au ma npar mois, est accordée à titre pension raineté de l'Etat, à la consolidation Cconomique et financière de la Nation, LAROCHE. de CINQ CENTS GOURDES (G. 500.00) ten de la stabilité politique, des rurales et urbaiArticle 5.- Une allocation de à Aimc. Vve. Seni du b' en-être populations mois, est accordée à titre pension spéviale à Tappeolondissement des intérêts généraux de la République; de par nes, à la défense Frantz Bellande a fourni longues THEANO. de CINQ CENTS GOURDES (G. 500.00) Considérant que le citoyen a lieu de lui octroyer une pension Article 6.- Une allocation à Mme. Georges années de service au Pays, qu'il y par mois, est accordée à titre de pension spéciale plus de trente nie Marie Lourdes LAFONTANT. spécialé; EDOUARD a consacré COLBERT, de TROIS CENT VINGT-CINQ Considérant que feu Alcide Publique, qu'en récompense Article 7- Une allovation est accordée à titre de pension spdannées de sa vie dans TAdministration de et dévouement, GOURDES (G. 325.00) par mvis, des services qu'il a rendus avec tant spéciale compétence à sa veuve; ciale à Monsieur Vilbrun Ch. AUGUSTE. TROIS CENTS GOURDES qu'il est juste d'octroyer une pension née Paula GILLES, emArticle 8- Unc allocation de à Mine. Considérant que Madame Yvon BOYER, s'est tou300.00) par mois, est accordée, à titre de pension spéciale, à la Bibliothèque du Lycée du Cent Cinquantensire de ses Chefs (G.

, des services qu'il a rendus avec tant spéciale compétence à sa veuve; ciale à Monsieur Vilbrun Ch. AUGUSTE. TROIS CENTS GOURDES qu'il est juste d'octroyer une pension née Paula GILLES, emArticle 8- Unc allocation de à Mine. Considérant que Madame Yvon BOYER, s'est tou300.00) par mois, est accordée, à titre de pension spéciale, à la Bibliothèque du Lycée du Cent Cinquantensire de ses Chefs (G. René GUERRIER, néc Antoinette DOMINIQUE ployée des devoirs de sa charge à In satisfaction 9.- Ces pensions seront inscrites dans le Grand Livre-des jours aequittée qu'il y a lieu de lui allouer unc pension Maric spécinle; Elizabeth Article tenu à la Secrétaireric d'Elat des Finances et des Affaives hiérarchiques Mme. Benjamin Laroche, née de TUnlPensions, cn être délivrés aux bénéficiaires conforConsidérant que do Laboratoire à T'Hôpital Economiques, pour extraits Annie MARAIS, Technicionne signalce par son sens du devoir mément à la Loi sur la matière. toutes Lois ou dispositions: versité d'Etat d'Haiti s'est toujours qu'il y a lieu de lul nccorder une Article 10.-- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Déerets-Lois dévouement exemplatre, de Lois, tous Décrets ou dispositions et scra public et son plus de vingt cinq de Décrets-Lois qui lui sont contraires ct dos Afspéciale; Sem THEANO a consncré ou dispositions d'Etat des Finances pension que feu sa longue carrière ndministrative et exéenté à la diligence du Secrétaire Considérant vie à servir le pays et vu Sem THEANO une part de In fnires Economiques. ans de sa de réverser sur Mme. feu époux. qu'il est juste être attribuée à son qui auralt pu pension LE MONITEUR. Donné au Palais National, à 173ène. de lindépendance. Port-au-Prince, le 5 février 1976, An Considérant que l'ex-Agent de Police Rurale CHATELAIN Par le JEAN-CLAUDE fol (01891), Forces Armées InterPrésident : DUVALIER par la Lci être d'Haiti, remplt les conditions prévues Le Secrétaito d Etat des Finances pour mis à la retraite et bénéficier de la et des Affaires milita're; pension Emmaruel BROS Economiques : Considérant La Sacrétaira d'Etat des Tracaux Publics, de à qu'il de convient pour le Gouvérnement de venir en aiet des lex-Agent Police Rurale ci-dessus Le Scorétaire Communications : Ingénieur Pierre PETIT Trunsports, Sur le rapport du Secrétaire dénommé; d'Etat du Comerce ct de se d'Elat de PIitérieur et de fa DéfenAntonio ANDRE Pindustrie : Nationale; Le Sccrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Article ler. ARRETE Daniel BEAULIEU Populatiou : vol L'EX Agent de Police Rurale Lc Secrétalre d'Etat de (01891), Forces Armées CHATELAIN InterFlrtérieur et de la Déferse du 9 Décembre d'Haiti, remplit les conditions prévues Paul BLANCHET Nationale 1975, et sa pension est Le Secrétaire dEtat des Affeires CENT TRENTE GOURDES (G. 130.00) liquidée mcis.

Daniel BEAULIEU Populatiou : vol L'EX Agent de Police Rurale Lc Secrétalre d'Etat de (01891), Forces Armées CHATELAIN InterFlrtérieur et de la Déferse du 9 Décembre d'Haiti, remplit les conditions prévues Paul BLANCHET Nationale 1975, et sa pension est Le Secrétaire dEtat des Affeires CENT TRENTE GOURDES (G. 130.00) liquidée mcis. à la somme de Edner BRUTUS Etrongères et des Cultes Article 2- Le montant de la valeur par Le Sccrétaire d'Etal de Za tirs des dispontbilités de la Caisse prévue par cet Arrété sera Coordination et de FInformation d'Haiti, des Pensions des Forces Armées Le Scorôtcire d'Etat Pierre de COUSSE IEducation Article 3- Le présent Arrêté sera Jean Montès Nationale - gence du Secrétaire d'Etat de pub'ié et exécuté à Ia diliLc Sccrétairo d'Etot de LEFRANC Donné au Palais à l'Intérieur et de la Défense Nationale. et du LAgriculture, des Reseources An National, Port-au-Prince, le 12 Déceloppement Rural Naturelles 172ème. de Décembre 1975, Le Secrétaire dEtct de la Agronome Jaurès LEVEQUE l'Indépendance. Le Secrétaire d Etat des Affaires Justice : Me. Aurélien C. JEANTY Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Sociales : Maz A. ANTOINE Le Secrêtnire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale Panl RI ANCHFT ARRETE (REPRODUCTIONY ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIEE Président à Vie de la Républ.que JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93 et 94 de la Constitution Président à Vie de la Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la Reconnaissance Vu les articles 93 de la République Considérant que le -VICTORY SPORTIF d'Utilité Publique; Vu le Décret du 28 août Constitution; 1960 1945, remplit une ccuvre mcaitoire au bénéfice CLUB., fondé le 7 mars veur des socié: és organisant un rigime spécial en faEATIIENNE; de la -JEUNESSE Vu les articles anonymes; 30 et suivants du Considérant que cette Vu l'acte constitutif Code de Commerce; tienne de Association, Membre de la Fédération mée : et les statuts de la Football, a contribué à l'évolu,ion de Hai- -SOCIETE MINIERE société anonyme dénomTIONAL., en lui donnant un notre -SPORT NASur le rapport du Secrétaire. D'HAITI, S.A.; Considérant qu'il rayonnement international; d'Etat du Commerce et de l'Industrie; tés du -VICTORY SPORTIF convient, en conséquence, d'encourager les activiArticle ler.- Est ARRETE la PUBLIQUE, CLUB, et de le déclarer CIETE MINIERE autorisée société anonyme dénommée : <SOlité civile; pour, par lui, jouir des droits que confère .D'UTILITE la mille dollars ($ D'HAITI, S.A., au Capital Social de deux cent personna200.000.00) formée à Sur le rapport du Secrétaire 1975.

SPORTIF convient, en conséquence, d'encourager les activiArticle ler.- Est ARRETE la PUBLIQUE, CLUB, et de le déclarer CIETE MINIERE autorisée société anonyme dénommée : <SOlité civile; pour, par lui, jouir des droits que confère .D'UTILITE la mille dollars ($ D'HAITI, S.A., au Capital Social de deux cent personna200.000.00) formée à Sur le rapport du Secrétaire 1975. Port-au-Prince, le 2 septembre Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la D(fense Artic'e 2.- Sont approuvés sous les réserves la constitution et des Lois de la et dans les limites de Article ler.- Le -VICTORY ARRETE statuts de ladite société constatés République l'acte constitutif et les TILITE PUBLIQUE, SPORTIF CLUB, est déclaré -D'Uau rapport de Me. Gaspard Raoul par acte public le 10 septembre 1975 Article 2- Dès la identifiau No. 8317-A, au Kénol. notaire à Port-au-Prince. LE MONITEUR., publication de cet Arrêté au Journal Article 3.- Les actions patenté No. 3388-A attachés à la cette Association aura la jouissance des Officiel libération intégrale. ne peuvent être au porteur qu'après leur personnalité civile. droits Article 4Article 3. Le présent Arrêté L'augmentation du capital social ce du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuti à la diligenLoi. l'émission d'un Arrêté Présidentiel dans les formes est subordonnée à Donné au Palais l'Intérieur et de Ia Défenre Nationale. prévues par la 173ème. de National, à Port-au-Prince, le 3 février 1975, An et Article 5.- La présente autorisation donnée FIndépendance. entier effet sous les conditions fixées à pour sortir son plein être révoquée l'article 2 Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER contraires pour les causes et motifs y ci-dessus pourra Le Secrétaire au but de la société et pour la contenus, pour les activités d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationala préjudice des dommages-intérêts envers les violation de ses statuts sans Pmul BLANCHET Article 6- Le présent Arrêté sera publis tiers. du Secrétaire d'Etat du Commerce et de et exéeuté à la diligence Donna au Pa'ais National, à lIndustrie. 172ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 6 octobre ARRETE 1975, An Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER JRAN-CLATIDE DUVALIER Le Srcrétaire d'Etat du Commerre ez do Président à Vie de la République Antonio ANDRE rIndustria : Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; au-Prince, Par-devant Me. Gaspard Joseph Rnoul KENOL, Va la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée et imposé au soussigné, No. idontifi6 au No. 8317-A, Notaire à PortAoût 1957 et celui du 26 Décembre 1961 par le Décret du 17 77.638-QQ. patonté au No. 3388-A ston Militaires; sur la Retraite et la PenMaitre Georges A COMPARU N. LEGER Fils, et domicilié à Port-au-Prince, identifié Avocnt, propriétaire, demeurant au No.

ifiée et imposé au soussigné, No. idontifi6 au No. 8317-A, Notaire à PortAoût 1957 et celui du 26 Décembre 1961 par le Décret du 17 77.638-QQ. patonté au No. 3388-A ston Militaires; sur la Retraite et la PenMaitre Georges A COMPARU N. LEGER Fils, et domicilié à Port-au-Prince, identifié Avocnt, propriétaire, demeurant au No. 703-F. LE MONITEUR. Sanctionner les statuts, sans pouvoir à cette Assemblée les dépos audit Me. Raoul KENOL pour b) modifier de sousLequel a, par ces présentes le procès-verbal de l'Assemet reconnaitre la sincérité de la déclaration être mis ce iour au rang de ses minutes Société Anonyme dénommée : C Vérifier blée Générale de constitution de la date du dix septembre mil criptions; dfinitivement constituée; -SOCIETE MINIERE D'HAITI, S.A. en d) Déclarer la Société Administrateurs. e) Nommer les premiers la discussion ne"f cent soixante- quinze. trois feuilles de papier blanc a sont ensuite échangées, puis, Ce document dac'ylographié sur en même temps que Quelques étant explications close, Monsieur le Président met successivement aux été soumis aux formalit.s de T'Enregistrement demeurer annexé. générale les suivantes : la minute des présentes pour y voix réso'ritions DONT ACTE Première RESOLUTION dans toutes leurs parties les Staen notre Etude ce jour: DIX SEPL'Assemblée Gén(rale approuve de la Société tels qu'ils ont été établis par Fait et Passé à Port-au-Prince, CENT SOIXANTE QUINZE. tuts et T'Acte constitutif en date des 2 et 9 septembre 1975. TEMBRE MIL NEUF a signé avec le Notaire. acte sous seing privé à lunanimité. Et, après lecture, le comparant de la minute des présentes : Me. GeorCette résol-tion est adoptée Ainsi signé en parei! endroit Notaire. Ce dernier dépositaire de Deuxième RESOLUTION reconnait la sincérité de ges N. Léger Fils; Raoul KENOL, L'Assemblée G(nérale, après vérification, sous seing en la minute ensuite de laquelle est écrit. mil neuf cent soixanla déc'aration faite par les souscripteurs par acte des privé actions Enregistré à Port-au-Prince, le dix septembre actes civils.. date du neuf sep'embre 1975, de la souscription intégrale faisant en tout la te-quinze Folio, Case, du Regisire No. des de la société soit 40.000 actions de $ 5.00 chacune, Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud somme de $ 200.000 00 Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Racul KENOL, Nof. Cet'e résolution est adoptée à Tunanimité. PUUR COPIE CONFORME : Troisième RESOLUTION les conditions fixées par la REUNION GENERALE L'Assemblée Généra'e considirant que été déPROCES-VERBAL DE LA PREMIERE GENERALE la constitution des Sociétés Anonymés ont remplies, CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE DENOMMEE: Loi sur la société -SOCIETE MINIERE D'HAITI, S. A.> régulièrement DE LA SOCTETE ANONYME clare DE CONSTITUTION MINIERE D'HAITI, S.A.- et définitivement constituce.

UNION GENERALE L'Assemblée Généra'e considirant que été déPROCES-VERBAL DE LA PREMIERE GENERALE la constitution des Sociétés Anonymés ont remplies, CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE DENOMMEE: Loi sur la société -SOCIETE MINIERE D'HAITI, S. A.> régulièrement DE LA SOCTETE ANONYME clare DE CONSTITUTION MINIERE D'HAITI, S.A.- et définitivement constituce. -SOCIETE heures Ce'te Réso'ution est adoptée à lunanimité. mil neuf cent soixante- -quinze et le 10 septembre à 10 Quatrième RESOLUTION : L'an SOCIETE MIL'Assemblée nomme comme premiers administrateurs Conseil et Président c.m. de la Socicté Anonyme dénommée MILLE DOLMonsieur Charles Dahl, Membre du du Conseil et Vice-Président Les Actionnaires de DEUX CENT Kenneth Grace, Membre ViceNIERE D'HAITI, S.A. au capital Générale au buMonsieur N. fils, Membre du Conseil et LARS ($ 200 000.00) se sont réunis en Assemblée Monsieur Georges Léger de Me. Georges N. Léger, Fils à Port-au-Princé. Président Conseil et Secrétaire reau Monsie"r H. Monnig Jr., Membre du Furent présents : Serge E. Charles de lInstitut E. Charles, membre du Conseil LETAT HAITIEN représenté par 3999 actions Monsieur Serge est adoptée à l'unanimité, Minérales Cette Résolution National des Ressources représenté Cinquième RESOLUTION déclarent acKENNECOTT COPPER CORPORATION, 35.996 actions Les actionnaires (tant tous nommés administrateurs, eux à Georges N. Léger Fils 1 ac'inn leur sont conférées et procéder entre par Monsieur Charles Dahl 1 action cepter les fonctions des fonctions qui d'administration. Monsieur Serge E. Charles 1 action la Cette répartition résolution est adoptée à l'unanimité. Monsieur Kennèth A Grace 1 action L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 heure p.m. Monsieur H. Monnig, Jr. 1 action' De tout ce que dessus, il a éti dressé le présent procès-verbal qui Georges N. Liger Fils TAssemblée nomme les membres du Bureau ainsi que par les AdministraProcédant à la composition de son bureau, et comme Secrétaire Mona été signé par de leurs fonctions. Président Monsieur Charles Dahl teurs pour acceptation Président comme Monnig, Jr. Président constate, Charles Dahl, sieur Hugo Monsieur le Kenneth Grace, Vice-Président Le bureau étant ainsi composé, tous les actionnaires souscripteurs N. Léger Fils, Vice-Président d'après la feuil'e de présence que souscrites. Georges H: Jr, Secrétaire totalisant les actions est d(clarée Monnig sont présents, représentant la totalité du capital social, Serge E. Charles, Membre dix septembre mil neuf cent soixanL'Assemblée, constituée et peut valablement délibérer. Enregistré à Port-au-Prince, du Registre le No. des actes civils. régulièrement La séance est déclarée ouverte. les Statuts de la Société ont été te-quinze Droit Folio, Fixe, Case, Visa Timbre : Monsieur le Président expose que date du 29 jui'let 1975 déposés Perçu Général de IEnregistrement (signé): V.

neuf cent soixanL'Assemblée, constituée et peut valablement délibérer. Enregistré à Port-au-Prince, du Registre le No. des actes civils. régulièrement La séance est déclarée ouverte. les Statuts de la Société ont été te-quinze Droit Folio, Fixe, Case, Visa Timbre : Monsieur le Président expose que date du 29 jui'let 1975 déposés Perçu Général de IEnregistrement (signé): V. Lnvand sous seing privé, en Pour le Directeur Raoul KENOL, Not. dressés par acte et de lIndustrie le 2 septembre KENOL POUR COPIE CONFORME: au (Département du Commerce été déposée chez Me. Raoul KENOL, Notaire A Portcopie certifiée en a 1975. Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul No. 3388-A et qu'une le 2 septembre au Journal Offiau-Prince. soussigné irentifié au No. 8317-A, patenté au Notaire à Port-au-Prince, formation de la Sociité sera publié au No. 77.638-QQ. Que l'avis de et dans le Nouyelliste. d'un acte reçu par et impost A COMPARU ciel Le Moniteur Président donne ensuite lecture 9 en co" rs demeurant Monsieur le notaire à Fort-au-Prince, le septembre les Maitre Georges N LEGER Fils, Avocat, propriétaire Me. Raoul KENOL, du bulletin de souseription cent représentant mille dollars à Port-au-Prince, identifié au No. 703-F. constalant l'existence montant de deux et domicilié audit Me. Raoul KENOL, pour actions du capital social pour un faite en représentation Lequel a. par ces présentes de ses déposé : avec la liste des souscripteurs et l'attribution être mis cc jour au rang déclaration minutes de souscription et de verde lapport de chacun d'eux. des Action1o) Lc proces-wverbal de la : .SOMonsieur le Président présente et met à la disposttion sement du capi'al socinl de la Société Anonyme dénommée mil S.A. en date du neuf septembre naires : CIETE MINIERE D'HAITI, 1. Un projet d'Acte Constitutif neuf cent soixante-quinze. la d'Halti 2. Un exemplaire des Statuts Nouvelliste pour l'avis Le certificat de la Banque Nationale de République que 3. Les reçus délivrés par le Moniteur et le dati 20) du huit septembre mil neut cent soixante-quinze attestant MIL- .de formation. ensuite l'Assombléo a été condu capital social de ladite Société soit CINQUANTE Monsieur le Président rappelle que le LE quart DOLLARS a été versé à ladite Banque. voquée pour : l'Acte Constitutif de la Socicté a) Approuver -LE MONITEUR. Ces deux pièces dactylographiées pier blanc ont été chacune sur une feuille de même temps la soumises aux formalités de paEnregistré à le que minute des présentes TEnregistrement en Port-au-Prince, dix septembre mil neuf cent soiDONT pour y demeurer annexéés. xante-quinze, Folio, Case, du Registre No.

e Constitutif de la Socicté a) Approuver -LE MONITEUR. Ces deux pièces dactylographiées pier blanc ont été chacune sur une feuille de même temps la soumises aux formalités de paEnregistré à le que minute des présentes TEnregistrement en Port-au-Prince, dix septembre mil neuf cent soiDONT pour y demeurer annexéés. xante-quinze, Folio, Case, du Registre No. des actes civils, Fait et passé à Port-au-Prince ACTE Pour Perçu: le Droit kixe Visa Timbre, TEMBRE MIL NEUF CENT en notre Etude, ce jour NEUF SEPPOUR Directeur Général de Inregistrement (sign(): V. Lavaud Et, après lecture, le comparant, SOIKANTE-QUINZE ès ACTE COPIE CONFORME Raoul Not, Ainsi signé en pareil endroit qualités, a signé avec le Notaire. CUNSTEEUTIF UE LA SOCIETE Kénol, Georges N. Léger Fils, Raoul de la minute des présentes : Me. *SOCIETE MINIERE D'HAITI, ANONYMS S.A. DENUMME : re de la minute ensuite de laquelle KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaiPar-devant Me. Joseph Gaspard Raoul Kénol, à est écrit. Prince, soussigné, Notaire Port-auEnregistré à Port-au-Prince, le dix septembre mil imposé au No. identifié au No. 8317-A, patenté au No. 3388-A et xante-quinze Folio, Case, du Registre neuf cent soi77.638-QQ. Perçu: Droit Fixe Visa Timbre. No. des actes civils. ONT COMPARU Pour le Directeur Général de rant lo) Maîtré Georges N. LEGER Fils, lEnregistrement (signé): V. Lavaud et domicilié à identifié Avocat, propriétaire demeuL'an mil neuf COLLATIONNE : Raoul tant en son nom Port-au-Prince, au No. 703-F, agissant Les cent soixante-quinze et le neuf KENOL, Not. Copper personnel que comme mandataire de la -Kennecott soussignés, fondateurs de la Société septembre. dite Corporations en vertu de la procuration à lui CIETE MINIERE D'HAITI, Anonyme dénommée: -SOCorporation, suivant acie sous donnée par la déclaration de S.A., se sont réunis en vue de faire la ment légalist le dix sept juillet mil seing privé fait en Anglais et dûsocial de la Société, souscription et du versement d'une partie du le procuration a été traduite de neuf cent soixante-quinze; laquelsant le pour béncficier de l'Arrêté Présidentiel autori- capital Lucienne Baker nommée l'Anglais en Français par Madame ticle 4 du fonetionnement de la Société, suivant les Me. Alix A. Traductrice désignée par du Décret 28 août 1960 prescriptions de l'arDenis, Juge délégué par le du ordonnance de Après de sur les Sociétés Port-au-Prince, le six août Doyen Tribunal Civil de échange vues entre les les Anonymes. tré, l'original a mil neuf cent ont été faites: parties, souscriptions suivantes cent été enregistre, à Pétionviule sobxante-quinze, le enregisL'Etat Haitien, soixante-quinze, Folio, 254-2002 du vingt-août mil neuf des Ressources représento par lInstitut National judiciaires.

-Prince, le six août Doyen Tribunal Civil de échange vues entre les les Anonymes. tré, l'original a mil neuf cent ont été faites: parties, souscriptions suivantes cent été enregistre, à Pétionviule sobxante-quinze, le enregisL'Etat Haitien, soixante-quinze, Folio, 254-2002 du vingt-août mil neuf des Ressources représento par lInstitut National judiciaires. Registre U No. 42 des actes Kennecott Copper Minérales 3.999 actions vingt L'original août de la Traduction a été aussi Corporation, mil neuf à par son mandataire M. Georgs N. représenté M No. 40 des cent soixante-quinze enregistrée Folio Pétionvil'e le M. Léger fils actes civils, et 182-795 du Serge Charles 35.096 actions glais et l'ordonnance demeure annexé avec Registre M. Charles L. Dahl 1 action 20) Monsieur sus-visée à la minuté des l'original en AnM. Kenneth A. Grace 1 action taire, Serge CHARLES, identifié au présentes, No. M. H. Monnig Jr. 1 action nom demeurant et domici.ié à Port-au-Prince, 6283-TT propriéM. Georges N. Léger Fils 1 action National personnel des qu'au nom de l'Etat Haitien représenté agissant tant en son 1 action Ressources Minérales, par lInstitut Lesque's comparants, ès qualités, ont, Les 40.000 qu'ils ont formé entre l'Esat par ces présentes, déclaré souscriptions recueillies actions sus, M, Haitien, représenté comme cial. soit Deux Cent Mile dollars représentent le montant du capital sosieur Charles Serge Charles, M. Georges N. il est ci-des- $50 000.00 a été versé (S 200.000.00) dont le quart soit L. Dahl, Monsieur A. L ger Fils, Monle montant par la Kennecott Copper go Monnig Jr. et la Kenneth Grace et Monsieur Huen soit déposé à la Banque Corporation, porr que nonyme qui sera Kennecott Copper une d'Haiti en exécution des Nationale de la République régie par la Loi en vigueur. Corporation, Société Aaoût 1960, sur les Sociétés prescriptions de l'article 4 du Décret du 23 Article ler.- Le nom de la Société est Georges N. LEGER FILS, Anonymes à un compte spécial b'oqé D'HAITI, S. A. -SOCIETE MINIERE CORPORATION -SOCIETE représentant KENNECOTT COPPER : Son siège social est au FORMATION. MINIERE D'HAITI, S.A. SOCIETE ou plusieurs succursales en Cap-Haltien. tels La Société peut avoir une En foi de EN pub'ique d'Haiti que le autres lieux dans et le quoi présent lon les Conseil hors de la Révaloir a d'Administration ce que de droit. procès-verbal été dressé pour servir et Article nécessit(s de ses affaires. pourra désigner sePort-au-Prinos, le 9 septembre 2.- La Société a pour objet Institut National des 1975. T'exploration, le et d'entreprendre la prospection, Repr(sentant Ressources Minérales.

'Haiti que le autres lieux dans et le quoi présent lon les Conseil hors de la Révaloir a d'Administration ce que de droit. procès-verbal été dressé pour servir et Article nécessit(s de ses affaires. pourra désigner sePort-au-Prinos, le 9 septembre 2.- La Société a pour objet Institut National des 1975. T'exploration, le et d'entreprendre la prospection, Repr(sentant Ressources Minérales. rales de la développement l'extraction des Ressources Minél'Etat Haitien vendre, faire République d'Haiti et de préparer, mettre sur Kennecott Copper Corp le commérce de, et de le marché, Par Georges N. Léger Fils minérais et mctaux, de tous négocier et toute autre manière, les Serge Charles de la République -d'Haiti. types descriptions dans et en dehors Dahl, Kenneth A. Georges Grace. N. Léger Fils H. Monnig Article 3- La dur(e de la Jr-Charles Société est illimitée, sauf Enregistré à lAssemblée Générale des décision de xante-quinze folio, Port-au-Prince, case, du le dix septembre mil neuf cent soiArticle 4- Le Capital Social Actionnaires. initial autorisé et Perçu Droit Fixe : Visa Timbre Registre No. des Actes Civils ciété commencera ses opérations s'élève à deux avec lequel la SoPour le Direefeur Général ($ 200.000.00), divisé en quarante mille actions de cent mille dollars POUR de TEnregistrement cune. cinq dollars chaCOPIE (signé): V. Lavaud CONPADMR: : Raoul KENOL, Not. Ce capital pourra être augmenté par décision du Conseil Par la présente, LA BANQUE CERTIFICAT nistration. d'AdmiQUE D'HAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLI la Article 5.- Les certificats d'action de la Société forme seront émis çu en dépôt ce. jour en un Compte COMMERCIAL, Courant certife avoir rerotés et tirés approuvée d'un par le Conseil d'Administration. Ils seront dans 'Georges N. Léger Fils pour au nom de Monsieur tionneire et registre à souches. Ils porteront le numéspécial - Société à Former, Kennecott Copoer le nombre d'actions et seront nom de lac00/100 DOLLARS la somme de CINQUANTE Corporation Com-te d'un Vice-Président et du Secrétaire ou du signés du Président ou tal de Ia Société (S 50.000 00), valeur MILLE & Article 6.- Le transfert Trésorier de la Socinté, en formation roprésentnnt le V d. Ponipulé aux statuts d'nction sera (tabli selon ce qui sera D'HAITI, S.A., d(nommée : -SOCIETE MINIERE de la Société, stiEn fot de coi, ce présent certificnt Arlicle 7- La Société est administrée par un N. LEGER Fils. sur sa demande, est d6livré à Monsieur Georges tration qui sern composé d'au moins trois Conseil d'Adminisle 8: sentembre 1975. pour servir et valoir ce que de membres puarmi lesquels sera choisi e Président.

, S.A., d(nommée : -SOCIETE MINIERE de la Société, stiEn fot de coi, ce présent certificnt Arlicle 7- La Société est administrée par un N. LEGER Fils. sur sa demande, est d6livré à Monsieur Georges tration qui sern composé d'au moins trois Conseil d'Adminisle 8: sentembre 1975. pour servir et valoir ce que de membres puarmi lesquels sera choisi e Président. membres et d'au plus dix R: BANOUE droit, nvoir de plus un ou plusieurs La Société NATIONALE DE LA pourra : un Vice-Présidents, : DEPARTEMENT PEPUBLIQUE D'HAITI sorier, un Contrôleur et un ou plusieurs Secrétaire, un TréCOMMERCIAL soriers-Arlioints. Seeréitatren-Adyuints et Tro Le 8 septembre 1975 Article 8- Les membres du Conseil en fonction pendant une année ou jusqu'à d'Administration resteront ce que leurs successeurs LE MONITEUR, le dix septembre mil neuf cent solêtre relevés de leurs fonctions par vote de Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes civils. soient élus. I's pourront convoquée xante-quinze, Folio, la majorité des actionnaires, à une réunion extraordinaire Perçu: Droit Fixe Visa Timbre. Lavaud (signé): V. à cet effet. Annuelle des Actionnaires, il sera procédé à Pour le Directeur Général de YEnregistrement Raoul Kénol, Not. A chaque Assemblée COLLATIONNE l'élection des membres du Con eil. il faut nécessaireANONYME DENOMMEE: Pour être membre du Conseil d'Administration, STATUTS DE LA SOCIETE du de la Société. S.A.* ment posséder au moins une action capital administrés -SOCIETE MINIERE D'HAITI, Article 9.- Les biens et affaires de la Société seront aux statuts, d'Administration, selon ce qui est stipulé NOM.- SIEGE SOCIAL par le Conseil dûment autorisci est .SOCIETE MINIERE ou par tout comité du Conseil délibérera valablement Article ler.- Le nom de la Société La Société peut Article 10.- Le Conseil d'Administration le Conseil est présent ou reD'HAITI, S.A, Son siège social est au tels Cap-Haitien. autres lieux, dans et hors si la majorité des membres composant une fois tous les 6 mois. avoir une ou plusieurs succursales en désiprésenté à la réunion. Il se réunit au moins des procès-verbaux dressés la République d'Haiti que le Conseil d'Administration pourra Les délibérations seront constatées par le Secrétaire. gner selon les nécessités de ses affaires. tenu au siège social et signés par Code de ComOBJET.- sur un registre aux stipulations du DUREE a pour objet d'entreprendre la prospection, Arlicle 11- Conformément d'Administration n'encourent aucune Article 2- La Société T'extraction des ressources minémerce, les membres du Conseil collective relative aux affairès de la Sol'exploration, le développement et et de préparer, mettre sur le marché, obligation personnelle ou la Loi. rales de la République dHaiti de de toute autre manière les ciété en dehors des cas prévus par d'Administration cauvendre, faire le commerce et négocier 0f : : : 12.- En cas de vacance au Conseil révocation minerais ct nétau: e icus troes Ci cenaripaons a Article mort, démission, retraite, sée p.s: une cause quelconque, du Conseil alors en fonction pourla République d'Haiti. de est i"imnitée.

lique dHaiti de de toute autre manière les ciété en dehors des cas prévus par d'Administration cauvendre, faire le commerce et négocier 0f : : : 12.- En cas de vacance au Conseil révocation minerais ct nétau: e icus troes Ci cenaripaons a Article mort, démission, retraite, sée p.s: une cause quelconque, du Conseil alors en fonction pourla République d'Haiti. de est i"imnitée. : ou tout autre motif, les membres ou successeurs qui Article 3. La dur'e la Socié'é choisir un plusieurs OBLIGATIONS ront par un vote majoritaire, la piriode restant à couCAPITAL - CERTIFICATS D'ACTIONS la Société fonction au siège vacant pour social initial autorisé avec lequel resteront en du Conseil d'Administration pourArticle 4.- Le capital à deux cent mille dollars rir. En cas d'absence, tout membre à un mandataire dûment au- I commencera ses op(rations s'élève mille actions de cinq déléguer ses pouvoirs et obligations divisé en quarante (40.000) ra (US $ 200.000.00), chacune. Ce capital pourra être augmenté par décitorisé. les (S 5.00) do'lars 13.- Les fondateurs adoptent comme loi particulière sion du Conseil d'Administration. émis dans Article d'actions de la Société seront mentionnées dans les statuts. domicile en leurs Article 5.- Les certificats Ils seront nuobligations l'exécution des présentes, les parties élisent la forme approuvée par le Conseil d'Administration. le nom de l'acPour mérotés et tirés d'un registre à souches. Ils porteront du Président ou demeures sus-indiquées. tionnaire et le nombre d'actions et seront signés S DONT ACTE d'un Vice-Prétioent et du Lio.rétaire Ou établi sorer une inscription en notre Etude, ce jour neuf sepArticle 6.- Le transfert d'action sera cession par par une Fait et passé à Port-au-Prince, le à souches de la Société. La s'opère cetembre mil neuf cent soixante-quinze. ont signé avec le. Nosur registre de transfert adressée à la Société et signce par lecture, les comparants ès qualités renvoi bon déc'aration écrite sur le certificat d'action ou par son fondé Et, après nuls, deux renvois en marge bon, un lui dont le nom est porté sera aussi remise à la Société. taire; six mots rayés de pouvoir dûment autorisé, l'action être fait qu'en faveur de dans la presente expédition. endroit de la minute des présentes: Georges Un tel transfert, cependant, ne pourra affiliée ou subAinsi signée en pareil Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier déla Kennecott Copper Corporation ou d'une compagnie ou en faveur de ges N. Léger; Serge Charles; de laquelle est écrit: sidiaire de ladite Kennecott Copper Corporation, ou de positaire de la minute ensuite mil neuf cent soiou de la Kennecott Copper Corporation le dix septembre tout officier employd à moins que les actionnaires Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. telle compagnie affiliée ou subsidiaire, que celles menxante-quinas, Folio, Case, ledit transfert à toute autre personne Perçu: droit fixe visa timbre. n'approuvent tionnées plus haut. suivent le (signé): V. Lavaud attachés à l'action Pour le Directeur Général de lEnregistrement Raoul Kénol, Not. Article. 1- Les droits et obligations La propriété d'une action comporCOLLATIONNE titre en quelque main qu'il passe.

actes civils. telle compagnie affiliée ou subsidiaire, que celles menxante-quinas, Folio, Case, ledit transfert à toute autre personne Perçu: droit fixe visa timbre. n'approuvent tionnées plus haut. suivent le (signé): V. Lavaud attachés à l'action Pour le Directeur Général de lEnregistrement Raoul Kénol, Not. Article. 1- Les droits et obligations La propriété d'une action comporCOLLATIONNE titre en quelque main qu'il passe. statuts et à l'Acte Constitutif de la SoNotaire à Port-aute ipso facto l'adhésion aux ni aucune autre personne nauPar-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, au No. 3388-A et ciété. Ni les créanciers de la Société, les biens de n'importe quel acsoussigne, identifié au No. 8317-A; patenté ront un recours quelconque contre des dettes ou l'accomolis ePrince, tionnaire de la Société pour le paiement et obligaimposé au No. 77.638-Q. de la Société, à moins que ces dettes ment des obligations ledit actionnaire. A COMPARU dotions aient été garanties par écrit par un Conseil d'Adminispropriétaire, demeurant et 8.- La Société est administrée par dix Me. Georges N. Léger Fils, avocat, 703-F. Article moins trois membres et d'au plus membres, de identifié au No. tration composé d'au La Sociétii pourra avoir micilié à Port-au-Prince, déposé audit Me. Raoul Kénol pour lesquels sera choisi un Président. un Trésorier, un Lequel a, par ces présentes, parmi Vice-Présidents, un Secrétaire, 1t être mis, ce jour, au rang de ses minutes. dénomm(e: -SOCIEplus un ou plusieurs et un ou ne asie aN secretarres Auponts. iiesor.c. L'original des statuts de la Société Anonyme sur sept feuilles de Contrôleur resteront en TE MINIERE D'HAITI, S.A, dactylographiés joints et Controleurs-Adjoints membres du Conseil d'Administration et Article 9.- Les ce que leurs successeurs papier blanc. du Commerce une année ou jusqu'à vote de Ja Cesdits statuts ont été déposés au Département enfonction pendant être relevés de leurs fonctions par à le deux septembre mil neuf cent soixante-quinze, soumis soient élus; ils pourront une réunion extraordinaire convoqute de. FIndustrie Folio 22, du Registre No: 4 et ont été majorité des actionnaires, à registré au No. E-67, en même temps que la minute cet effet. il sera procddé aux formalit(s de PEnregistrement, Assemblée Annuelle des Actionnaires, membre du Conseil des présentes pour y demeurer annexés. l'élection A chaque des membres du Conseil. Pour être au moins une acà posséder DONT ACTE d'Administration, il faut nécessairement notre Etude, ce jour deux soption du capital de la Société. sont administres à Port-au-Prince, en affnires de la Société Fait et passé Article 10.- Les biens et tout Comité du Conseil ddtembre mil nenf cent soixanto-quinze.

naires, membre du Conseil des présentes pour y demeurer annexés. l'élection A chaque des membres du Conseil. Pour être au moins une acà posséder DONT ACTE d'Administration, il faut nécessairement notre Etude, ce jour deux soption du capital de la Société. sont administres à Port-au-Prince, en affnires de la Société Fait et passé Article 10.- Les biens et tout Comité du Conseil ddtembre mil nenf cent soixanto-quinze. nvec Je Notaire. d'Administration ou par le comnnrant n cienh Georges par le Conseil Et, après lecture, endroit de la minuto des présentos: de ment autorisé, des et autorité qui lui sont expres1 signé en parcil Notaire, Co dernior dépositire Article 11.-- En plus pouvoirs N Léger Fils, av.; Raoul Kénol, écrit: la minute ensuite de laquelle est sément conférés LE MONTTEUR. ra exercer tout par les présentes, le Conseil qui ne sont pas réservés autre pouvoir ou accomplir tous d'Administration autres pourtif ou les statuts. aux actionnaires par la Loi, actes légaux Article 17.- Article 12.- l'Acte Constituce, les membres Conformément du aux stipulations du Code du la clause Sans préjudice des ponsabilité Conseil d Administration Commer te qui précède et des autres pouvoirs généraux conférés té en dehors personnelle des ou collec: ive n'encourent aucune ressentes Constitutif ou les Statuts, il est pouvoirs réservés par'la Loi, l'Ac- par Article 18. cas prévus par la Loi. re'ative aux affaires de la Sociéque le Conseil expressément déclaré par les nistration et des La rémunération des a) amender les statuis d'Adiministration aura les pouvoirs suivants: pré. officiers de la Société membres du Conseil d'Admiadopter et changer de conformément à l'article 26 ministration. sera fixie par le que ces temps en temps les règles ci-dessous Article 19. En Conseil d'Adchangements ne seront et sée cas de et avec les Lois pas en contradiction règlements avec lorspar mort, vacance au Conseil affaires de la Socié:é; régissant la matière, ce, pour la bonne les Statuts les membres du démission, Conseil alors retraite, révocation, d'Administration ou tout autre caub) d'acheter marche des joritaire, choisir un en fonction cause, ment les b.ens. ou acquérir autrement et vendre tion au siège vacant ou plusieurs successeurs pourront, par un vote madro.ts et privilege: a la et sence de tout pour la qui resteront en quérir ou posséder, aux prix et So: : est disposer a rsée autre- A déléguer membre du période restant à courir. En foncle dans les termes et selon les conditions et d'une manière ncrisé. ses pouvoirs et Conseil dAdiministration celui-ci cas d'abc) d'emprunter de conditions qu'il estimera généraobligations à un mandataire pourra ques et l'argent, de consentir et convenab es; Article 20.- Les dûment autod) élire d'autoriser les officiers et approuver les contrats et recevoir" des hypothésocial de la Socité ou assemblés en dactionnaires se telle fonction de la Société, de leur conventions Conseil tout autre lieu qui tiendront au.

dAdiministration celui-ci cas d'abc) d'emprunter de conditions qu'il estimera généraobligations à un mandataire pourra ques et l'argent, de consentir et convenab es; Article 20.- Les dûment autod) élire d'autoriser les officiers et approuver les contrats et recevoir" des hypothésocial de la Socité ou assemblés en dactionnaires se telle fonction de la Société, de leur conventions Conseil tout autre lieu qui tiendront au. siège faires de la qui pourront être requis assigner tel titre et Article d'Adminiatration 21aura été désigné par le et de Société. de pourvoir à le T pour la bonne marche des afen vue de LAssemblée à Générale tive nommer, suspendre, rem-laremen la nae énh t. prouver les procéder l'élection du Annuelle des ou temporaire tout révoquer à sa convenance de vant lui comptes de la Conseil Actionnaires, leur assigner Jeur tâche. employé, subalterne, agent façon definiêtre se Société, de traiter dAdministration de d'apou être membres du Les oficiers de Ia So-été préposé et de chaque année, soumises, ou si ce tiendra le premier toutes affaires poude la Société, Conseil renvent no nas médiatement vendredi le est jour féric, vendredi de février, d'Administration et être choisis en res précédant vendredi. le jour e) de désigner dehors sir dActionnaires le Des Assemblées ouvrab'e imciété les qui sera autorisé à Conseil pourront être tenues au Extraordinaldicharges, bons, billets à ordre, notes, signer pour compte de la SoArticle 22. 4Adnumum La ou le Prisident. moment que pourra choicontrats et reçus, émises et en présence de là f) de déléguer documents. endossements, chèques, manda' 'aire, cireulation présents majorité en des membre du Conseil n'importe lequel des pouvoirs du' blée sera requise pour personne propriétaires ou d'actions permanent, ou à tout dAdministration ou à tout Conseil à tout Article dactionnaires constituer un quorum representés à toute par ou agent spécial, auquel officier ou agent. Tout comité, spécial ou aura le 23.- A toute réunion assemou en partie, pourra le Conseil aura délégué membre, comité, officier droit de voter en dactionnaires, de que le ferait le exercer cesdits pouvoirs ses pouvoirs, en tout procuration signée de lui. personne Il ou par mandataire chaque actionnaire n'est pas annulée Conseil, 'et aussi avec la même amplituenregistrée en son nom. Aux aura droit à un vote détenteur d'une g) d'investir par le Conseil, longtemps que cette délégation affaires tant mentionnées dans assemblées par chaque action pas ou préter les fonds de la La pourront être l'avis de convocation extraoreinaires et seules les immédiatement besoin, dans des Socicté qui ne lui font majorité des évoquées. celle s'y appropriés et de déplacer investisements portées devant voles dicidera rapporArticle 13. Le Conseil ces investisements de qu'il estimera qu'autrement TAssemblée pour toutes élections et si la majorité des d'Administrations temps à autre. Article 24.- expressément prévu Générale des questions à membres délibérera aux Actionnaires, moins présen'ée à la réunion. composant le Conseil est valablement d'actionnaires, avis Concernant toutes les présentes.

de déplacer investisements portées devant voles dicidera rapporArticle 13. Le Conseil ces investisements de qu'il estimera qu'autrement TAssemblée pour toutes élections et si la majorité des d'Administrations temps à autre. Article 24.- expressément prévu Générale des questions à membres délibérera aux Actionnaires, moins présen'ée à la réunion. composant le Conseil est valablement d'actionnaires, avis Concernant toutes les présentes. Article 14.- Le Conseil présente ou retelle réunion sera écrit la Assemblées fois comportant le extraordinaires tous les six mois. Les dAdiministration se réunit me ou câble à envoyé par le date, lieu et cès-verbaux dressés délibfeations seront au moins une les livres de chaque Seer(taire à sa par poste, T'objet de et signés sur un registre tenu constatées par des de la Société, actionnaire, et dernière telex, télégrampar le Secrétaire. au siège social de la prola réunion. ce, dix (10) jours adre-se figurant dans Article 15. - Le Président Société ANNEE au moins avant la date ci(té; il présidera toutes les est l'Officier exécutif en Chef Article SOCIALE 25.- a réunions de la Sose Liannée sociale des Administrations affaires de il sera chargé de dactionnaires et du Conseil terminer le dernier de commence le ler. de la Société: A Tadministration jour jour janvier ou lui de faire mettre incombe la active générale MODIFICATION DES décembre de chaque année. pour tration à de Article 26.- Ces STATUTS et de tout comité exécution, les décisions responsabilité du mettre plétés par statuts peuvent être actes relevant. de sa désigné par le Conseil, Conseil d'Adminisà action du. Conseil modifiés, annulés et sentes et aura fonction de Il accomplira tous n'importe quelle runion dAdministraton ou dss compourra décider tous autres devoirs Président tels que dicrits aux traordinaire, pourvu que l'avis générale annuelle ou à toute actionnaires trats de lui confier. que le Conseil prévant être prise à cette de convocation réunion exet tous autres Il aura autorité d'Administration Artic's 27.- réunion extraordinaire. spécifie l'action dedent représentera la doeuments Société pour compte de pour la signer les conil est obligé d'élire En cas de contestation de la pouvoir à des mandataires devant la Loi et Société. Le Présiet assignations ou domici'e à Port-au-Prince part pour d'un actionnaire Le Vice-Président désign(s à cette fin. peut déléguer un tel quet du Tribunal significations qui pourront lui les aura les Civil de être notificeations pourront lui être conférés pouvoirs et droit d'un actionnaire Port-au-Prinace, les faites au Parnistration ou par tout de temps à autre accomplira les devoirs qui Prince devront également élire héritiers ou ayants lui être délégués comité désigné par le par le Conseil d'AdmiArticle 28.-- Les domicile à Port-auArticle 16.-- Le par le Président. Conseil ou qui pourront pourront sous aucun héritiers ou nyants cause d'un nistrafion, il tiendra Secrétaire sera le Secr(taire former aue"ne prétexte et en aueun actionnaire ne d'Administration et proeès-verbal de toutes du Conseil d'Admiancine manière opposition, dans exiger aueun cas apposer un registrées et des aetionnaires, II les réunions du Consell porter nux inventaires les affaires de Ia Spnats inventaire, s'immiscor scellé, en Le transférées.

cause d'un nistrafion, il tiendra Secrétaire sera le Secr(taire former aue"ne prétexte et en aueun actionnaire ne d'Administration et proeès-verbal de toutes du Conseil d'Admiancine manière opposition, dans exiger aueun cas apposer un registrées et des aetionnaires, II les réunions du Consell porter nux inventaires les affaires de Ia Spnats inventaire, s'immiscor scellé, en Le transférées. prendra note des actions générale. sociaux et aux ls dormns e'an Trésorieir sera l'officier endéibérations de war Iui seront confiées la charge et la chargé des finances de la deme"re Pour l'exéeution des présentes, les PAssembikce Le contrôleur sera l'officier garde de tous les fonds de Sociét6 et à sus-indiquée, parties 6lisent domicile et à lui seront confiés la chargé de la la Soclét6, Article 29.- Dans le cas où en leur t6 et des registres de charge et le maintien comptabilité des livres de la Société la Société serait reconnue une dissolution ou une compte. de la Socléblée Généra'e des Actionnaires. nécessaire, elle sera décidce liquidation de dant Ia liquidation continueront Les pouvoirs des par TAssemSoclété, comme pendant actionnaires penfexistence de la LE MONITEUR. G.D. SEARLE & CO. société 4 que et de Commerce la soussignée ie des Lois de l'Etat de TRANSITOIRE Géenonyma organicéa et opérant sous sociai régine à NTes Avenue & SearARTICLE la première réunion de I'Assemblée E. U. A., ayant 'son stège Jean P. Article SO 1 En attendant administrée par un Conseil De'aware, E. U.A. reprérentée par M: la Société sera le Parkway, Skokie, illizois, de la marque : n(rale des Aetionnaires, composé de cinq membres : Fils Salès, a présenté une demande d'enregistrement d'Administration L. Dahl - Kenne h A. Grace - Georges N. Léger, -LOMOTILCharles à la classe 5 E. Monnig Jr. 1 Serge Charles. mil neuf cent soixante-quinze. appartenant Fait à Port-au-Prince, ce 29 juil'et Georges N. Léger Fils * Sharles L. Dahl Kenneth. A. Grace Nos 827-A, 828-A da'e du 27 Novembre 1975 H Monnig Jr. Serge Charles dénommée Extrait de Ia requête en de la Socié:é Anonyme en formation de la Loi sur les Marques de Fabrique Dépôt des statuts de deux cent mille Ii est cariifié qu'aux termes & CO. C. SOCIETE MINIERE D'HAITI, S.A., au Capital et de Commerce La soussignée, J. Armando BERMUDEZ Dodollars & 00/100 (S 200:000.00/100). For A., établie au No. 38 de la ESPANA à Santiago, République une deMe. André Villejoint, a présenté Formée au Cap-Hai'ien. 1975. minicaine, représentée par : Port-au-Prince, le 2 septembre 22. mnande d'enregistrement de ces marques Enr au No. E-67 - Reg. No. 4 - Folio du Département du ComPour la Direction des Etudes Juridiques ORIOL. merce et de lIndustrie : Daniel Ce 2 septembre 1975 hon le 10 septembre 1975 fo'io, case, du Enregistré à des Port-au-Prince, actes civils, Perçu droit fixe : Visa Timbre : Regisire No. (signé): V. Lavaud de BERMUDEZ Pour le Directeur Général 1Enrogistrement Raou!

- Reg. No. 4 - Folio du Département du ComPour la Direction des Etudes Juridiques ORIOL. merce et de lIndustrie : Daniel Ce 2 septembre 1975 hon le 10 septembre 1975 fo'io, case, du Enregistré à des Port-au-Prince, actes civils, Perçu droit fixe : Visa Timbre : Regisire No. (signé): V. Lavaud de BERMUDEZ Pour le Directeur Général 1Enrogistrement Raou! KENOL, Not: RobuOd redinoes NGutOn CIORA FOUR COPIE CONFORME : meReELa SANTOLSA:S 8. ont (té au Département du Commerce et Dénosées et enregistrées de l'acte de la Société Anonyme déde l'Industrie deux expéditions MINIERE D'HAITI, S.A., au Capital Social nommée 200.000 : -SOCIETE 00) et ayant son siège social au Cap-Haitien. de (S le 2 septembre 1975 Formée à Port-au-Prince, 1975. No. F-2 Folio 134 Reg. 4. 1- RON BERMUDEZ Enregistrée le 4 novembre Me. Ulysse PIERRE-LOUIS 2.- WHISKY KING'S LABEL Secrétaire Général appartenant à la classe 33 * D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SECRETAIRERIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No. 829-A en date du 26 Novembre 1975 du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) Extrait de la requête Loi les de Fabrique (Loi Il est cerifié qu'aux termes de la sur LIMITED, Marques une socicté et de Commerce La soussignée, GALLAHER des Lois du Royaume Uni de No. 823-A date du 24 novembre 1975 et opérant sous le régime à Vir1 Extrait de la requête en de fabrique organisée et d'Irlande du Nord, ayant son s ège social qu'aux termes de la loi sur les marques Grande Bretagne Irlande du Nord, représenn est certifié JUAN J. GARCIA, C. POR A, 134-143 York Street, Belfast, et de commerce, pour et au nom de Dominiginia House, Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement établi à200 Avenue San Martin, Santo Domingo République avocat tée par par le sieur Friiz Maximilien. ayant pour de la marque : caine, représentée Baussan, fils a présenté une demande d'enregistrement Me. Georges de la marque: GASTROSED. appartenant à la classe 5- * No. 824-A en date du 24 novembre 1975. Extrait de la requête termes de la Lo' suries maroues de fahrique Il est certifié qu'aux J. GARCIA, C. Por A. et de commerce pour et au nom de JUAN Domingo, République Domiétabli à 200 Avenue San Martin, Santo Maximilien, ayant pour avocat nicaine, représenté par le sieur Fr'tz Me. Georges Baussan, fils, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: GAuAsE Liwsren ASCARIOX > appartenant à (a classe 5. .SILK LABEL. * appartenant à la classe 34 No. 825-A du 24 novembre 1975.

. et de commerce pour et au nom de JUAN Domingo, République Domiétabli à 200 Avenue San Martin, Santo Maximilien, ayant pour avocat nicaine, représenté par le sieur Fr'tz Me. Georges Baussan, fils, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: GAuAsE Liwsren ASCARIOX > appartenant à (a classe 5. .SILK LABEL. * appartenant à la classe 34 No. 825-A du 24 novembre 1975. * Extrait de la requête en date de fabrique termes de la Loi sur tes marques No. 830-A du Novembre 1975 Il est certifié qu'aux de JUAN J. GARCIA, C. Por A. Extrait de la requête en date 26 de et de commerce pour et au nom République Domiqu'aux termes de la Loi sur les Marques Fabrique anoétabli à 200 Avenue San Martin, Santo Domingo, pour avocat Il cst cerlifié La soussignée GALLAHER LIMITED société le sieur Fr'tz Maximilicn, ayant et de Commerce des Lois du Royaume Uni nicaine, représenté par une demande d'enregistreet opirant sous le régime siège social à Mo. Georges Baussan, fils, a présenté nyme Grande organisée Bretagne et d'Irlande du Nord ayant son du rede Irlande Nord, ment de la marque : Virginia House, 134-148 York Street, Belfast, d'enreg stre- -HONGONICpar Jean P. Salès, a présenté une demande appartenant à la classe 5. présentée ment de la marque : * SILK. No. 826-A de la requéte en date du 24 Novembre 1975 appartenant à la classe 34 Extrait certifié qu'aux termes do la Loi sur les Marquos de FabriIl est LE MONITEUR106 a des Lois de la ciété anonyme organisée et opérant sous le régime Paris 8e., son siège social à 22, Avenue Monta'gne, No. 833-A date du 27 novembre 1975. Franca, France ayant par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande Extrait de la requêle en de fabrique représentée de Il est certifié qu'aux termes de la Loi suries marques société anonyd'enregistrement la marque: la URIACH & CIA S. A. *SECTRALet de commerce soussignée, sous le régime des Lois de l'Espagne ayant à la classe 5. me organisée et opérant représentée par Me. Jean appartenant * son siège social à 9 Barcelone, 9, Espagne d'enregistrement de la marque : - P. SALES, a présenté une -NICO-HEPATOCYN- demande No. 844-A Extrait de la requête en date du 26 Novembre 1975 certifié qu'aux termes de la, Loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5. Ilest de La DOLDER & co, établ e à Bale, Suisse, repré- * et Commerce Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande d'enresentée par No. 838-A Extrait de la requête en date du 27 Novembre 1975 de Fabrique gistrement de la marque : JUVOPAN Il est certifié qu'aux termes de la SEAGRAM Loi sur les Marques & SONS, LIMITED à la classe 5 et de Commerce La JOSEPH E. établie à 1430 Peel Street, appartenant Société incorporée aux Lois Me.

Suisse, repré- * et Commerce Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande d'enresentée par No. 838-A Extrait de la requête en date du 27 Novembre 1975 de Fabrique gistrement de la marque : JUVOPAN Il est certifié qu'aux termes de la SEAGRAM Loi sur les Marques & SONS, LIMITED à la classe 5 et de Commerce La JOSEPH E. établie à 1430 Peel Street, appartenant Société incorporée aux Lois Me. du Jean Canada, de Lespinasse, a présenté une DE LA -SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE Montréal, représent(e par de la marque : AVIS DE FORMATION DE CONSTRUCTION- (SEMACO, S. A) demande d'enregistrement MATERIAUXde l'Article 2 du Décret du 28 août 1960 organiEn conformité formation des sociétés anonymes, il a été déposé au Départesant la Commerce et de lIndustrie et en l'Etude du notaire Ernst ment du des statuts de la société anonyme en formation M. AVIN, une copie D'EQUIPEMENT ET DE MATERIAUX DE dénommée : -SOCIETE S. A. (SEMACO, S. A.) dont le siège est à Port-auKingsabel CONSTRUCTION, Dia B3tndet Prince, HAITI. l'exercice du commerce des construcTONE Cette société a pour objet la construction, l'érection, la modificateurs et entrepreneurs pour de publiques ou priWHISKY tion et l'entretien de tous genres constructions le local ou ailleurs de vées; la préparation et la vente sur marché et la commerciatisation EALAT matériaux de construction; la fabrication la location et chniasds Barmede & t Cyares, dalles et de pieux en béton armé; : t, : xis de préfabriquées lourd utilisé dans la construction en général. la vente de matériel et l'installation de structures métalliques. LABEL la fabrication, fenêtres la vente, en bois, en vitre, en métal ou autrenient; enKING'S de portes, et tout lotissement, tout projet de déappartenant à la classe 33 treprendre, réaliser, implanter à toute transaction immobilière; et d'une * veloppement; se livrer ou participer A toutes sortes d'ope1975. manière générale entreprendre se No. 842-A en date du 1er. décembre financitr:s, commerciales et industrie'les rapportant Extrait de la requête de la Los sur les marques de fabrique rations ou indirectement à son objet principal. II est certifié qu'aux termes SYNTHELABO, société anonyme orgadirectement Raymond GUILLAUME, Winchell MITCHELL et et de commerce la soussignée des Lois de la France, ayant son Fondée par tous citoyens Haitiens, la société a un capital de VINGT nisée et opérant sous le régime Paris 7e. représentée André VIVY, divisé en deux cents actiens de cent social à 1 & 1 bis, Avenue de Villars, MILLE DOLLARS (S 20.000.00) siège Me. Jean P. SALES; a présenté une demande d'enregistrement dollars ($ 100.00) chacune. en circulation après leur souscrippar Lesdites actions seront mises ou au de la marque : PERMAVERINE > et auront la forme d'un titre nominstif porie: tion intégrale suivant le mode détermié par les staluis appartenant à la classe 5.

à 1 & 1 bis, Avenue de Villars, MILLE DOLLARS (S 20.000.00) siège Me. Jean P. SALES; a présenté une demande d'enregistrement dollars ($ 100.00) chacune. en circulation après leur souscrippar Lesdites actions seront mises ou au de la marque : PERMAVERINE > et auront la forme d'un titre nominstif porie: tion intégrale suivant le mode détermié par les staluis appartenant à la classe 5. dont la cession s'opèrera * de la société. 1978. - 1975. le 2 février No. 843-A requête en date du ler. décembre Port-au-Prince. GUILLAUNE. Avecat. Extrait de la termes de la Loi sur des marques de fabrique Raymond n est certifié qu'aux RHONE-POULENC INDUSTRIES, soet de commerce la soussignée FIRST NATIONAL CITY BANK SUCCURSALE DE FORT-AU-PRINCE 1975 BILAN TRIMESTRIEL AU 20 IDECEMBRE PASSIF 6.428.250384 Comptes d'Epargne 2.693.831.73 ACTIF 326.264.59 Comptes Courants 2.883 322.47 En Caisse 4.764.226.75 Autres 196.546.34 Avoir dans les Banques 11.111.956.80 Réserve pour frais 4.418.806.83 Prêts, Escomptes et Avances DA aux Banques 2331.594.13 221.639.50 Engagements Balance Valeur Mobilière 2.528.264.70 Autres 18.952:352.34 - Autres 18.052.352.34 aux TOTAL gourdes converties en dollars Les montants ei-dessus représentent des sincère et correct à nos livres. taux officiels de change. Cortifié Jaunes LANDIS Manager Rodney LEMOINE Hatt. Crandes Antilles. Assistant-Mannger Boite Postale 214 bis 1 PortanPrince, d'Harti 1 Rue Hammorton Killick No. 233 Presses Natronalon