AX
a
Direeteo:
D'HAMTI
Simon DEGVARIEUX
senitests
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
12 Février 1978
Paraissant
Jeudi
Lo Lundi et Le Jeudi
DUVALIERISTE
XIXême. DE LA REVOLUTION
1975. Année No. 12-A AN
le 24 décembre
131ème. Donné au Palais Nat'onal, à Port-an-Prince,
an 172ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
SOMMAIRE allocation mensurelle a M
:
accordant, à titre de pension spéciale, une
du Registre des
Par le Président:
et des Affaires Economigoes
Décret Jales Duret. et de Mindustrie - Extraits
Le Secrétaire d'Etat des Finances BROS
Seeretairerie, d'Etat du Commnerce de Commerce. Emmanuel et de la Déjense Nationole
marques demandes de MA1E ES
dEtat de rintérieur
Avis de
Le Secrétaire
Paul BLANCHET et de Tinformation :
dEtat de la Coordination
DECRET
Le Secrétaire
Pierre COUSSE Nationale :
Le Secrétaire dEtat de PEducation
DUVALIER
Jean Montès LEFRANC et de TIndustrie :
JEANCLAUDE à Vie de la Républiqne
Le Secrétaire dEtat du Commerce
Président
Antonio ANDRE Sociales : Max A ANTOINE
d'Etat des Affaires
et des Cultes
articles 93, 94, 151 de la Constitution; sur la Pension Civile;
Le Secrétaire dEtat des Affaires Ettangeres
Va les
en date du 31 mars 1975 en date du 21 août 1975
Le Secrétaire Edner BRUTUS
Vu le Décret de la Chambre Ligislative 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34
dEtat des Tracaus Publics, des Transports,
Vu le Déeret
prévues aux articles 122, (deuxième al néa)
Le Secrétaire
Ingénieur Pierre de PETIT Population :
suspendant les garanties alinéa) 95, 112, 113, 198 de la Constitut'on
et Communicoations de la Santé Publique et la
48, 70, 71, 72, 93 alinéa), (dernier 150, 151, 155, 193 Pouvor et Exécutif, pour Lui
Le Secrétaire d'Etat Daniel BEAULIEU
Naturelles
125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du limdi d'avr! 1 1976 par Déd'Etat de TAgriculture, des Ressources Jaurès LEVEQUE
et accordant
deuxième
nécessaires
Le Secrétaire
Rural : Agronome
permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'Il jugera de la Souveet du Déesloppement
: Me. Aurélien C. JEANTY
ayant force de Lo's, du Territoire National et
ma ndE'tat de la Justice
crets
de Tintégrté de Y'Ordre et de la Paix, au
Le Secrétaire
a la sauvegarde à la consolidation et financière de Ia Nat'on,
ET DE L'INDUSTRES
raineté de l'Etat, politique, (eonomique
rurales et urbaiD'ETAT DU CONMERCE ET DE CONMERCE
t'en de la stabilité du b en-être des populations
SECRETAIREONTE DES MARQUES DE FADRIQUE du 24 Novembre 1970)
à
intérêts généraux de la République; le meilleur
SERVICE du 17 Juillet 1954 et Décret
Teeaaaeant défense des
a consacré
(Loi
nes, àl la
Monsieur Jules DURET, au Service de la Jeunesse
Considérant durant que plus de einquante continue ans à prêter ses services au
No.
é du b en-être des populations
SECRETAIREONTE DES MARQUES DE FADRIQUE du 24 Novembre 1970)
à
intérêts généraux de la République; le meilleur
SERVICE du 17 Juillet 1954 et Décret
Teeaaaeant défense des
a consacré
(Loi
nes, àl la
Monsieur Jules DURET, au Service de la Jeunesse
Considérant durant que plus de einquante continue ans à prêter ses services au
No. 818-A
en date du 21 Novembre 1975 de Fabride lui-même de son grand age, il
ses devoirs à la satisExtrait de la requête de la Loi sur les Marques INC. soet qu'en dépit des Cayes en Waequiliant-de
1 est certifié qu'aux termes E. R. SQUIBB & SONS, T'ECentre de Santé hiérarchiques:
de récomde Commerce la soussignée sous le régime des Lois de
faction de ses Chefs
de la République à l'age de
que et
organiste et opérant
social à Lawrenceville
Qu'il est du devoir serviteur du Gouvernement de YEtat et que parvenu de l'Etat, en
ciété anonyme E. U.A. ayant son siège 03540, E. U.A. représentée de
le zèle de ce
assistance particulière
tat de Delaware, Princeton, New Jersey
penser bénéficie d'une
Road
une demande denregistrement
la retraite, il
spéciale; Finances et des Affaires
Princeton, M. Jean P.Salès, a présenté
lui octroyant une pension d'Etat des
par :
Sur le rapport du Secrétaire
la marque:
.MODECATEEconomiques; Conseil des Secrétaires d'Etat;
à la d'asse 5
Et de l'avis du
appartenant
*
DECRETE CENTS GOURDES
Une allocation de SEPT titre de pension spéciale à
No. 819-A
en date du 24 Novembre 1975 de FabriArticle ler.-
à
de la requête
Loi sur les Marques
mois, est accordée
des
Extrait
termes de la
INC. sojG. 700.00) par DURET. dans le Grand Livre
Il est cortitié qu'aux la
TARMAC PRODUCTS, Lois de PB
Monsieur Jules
sera inscrite Finances et des Afque et de Commerce soussignée sous le régime des
Article 2- Cette pension d'Etat des délivré au bénéfieisire
ciété anonyme organisée et opérant son siège social à 15 Moore Street, une
Pensions, tenu à la Secrétairerio extrait en otre
tat de New York, E. U.A. ayant par M. Jean P. Salès, a présenté
faires Eeonomiques, Loi pour sur la matière. toutes Lois ou dispositions
Now York, N.Y. représentée de la marque: :
conformément à la Décret abroge Décrets, tous DécretsLols
demande denroglatrement
Lo
do
présent
"ADELGADINAArlicle 3.-
ou dispoations lui sont contrairea et sera publié des
classe 5
do Lo's, tous Décrots
qui d'Etat des Finances et
appartenant à la
de Décretsitais Secrélairo
ou dispositions
du
eb exécuté à la diligence
Affaires Economiques.
(LE MONITEUR. No. 822-A Extrait de la requête en date du 24 novembre 1975 de fabrique
No. 821-A
date du 24 novembre 1975
termes de la loi sur les marques POR A,
Extrait de la requête on
de fabrique
n est certifié qu'aux
de JUAN J. GARCIA, C. qu'aux termes de la loi sur les marques POR A,
et de commerce, pour et au nom
Domiest certifié
Il
J. GARCIA, C.
(LE MONITEUR. No. 822-A Extrait de la requête en date du 24 novembre 1975 de fabrique
No. 821-A
date du 24 novembre 1975
termes de la loi sur les marques POR A,
Extrait de la requête on
de fabrique
n est certifié qu'aux
de JUAN J. GARCIA, C. qu'aux termes de la loi sur les marques POR A,
et de commerce, pour et au nom
Domiest certifié
Il
J. GARCIA, C. San Martin, Santo Domingo, Répub'ique
,pour et au nom de JUAN
(tabli à 200 Avenue
et ayant pour avoet de commerce
Santo Domingo, République Domipar le sieur Fritz Maximilien,
établi à 200 Avenue San Martin,
ayant pour avocat
nicaine, réprésentée fils, a présenté une demande d'enregistrepar le sieur Fritz Maximilien,
cat Me. Georges Baussan,
nicaine, représentée Baussan, fils, a présenté une demande d'enregistrement
ment de la marque:
Me. Georges
.FERROBIOL
de la marque:
.NEOPULMINE,
appartenant à la classe 5.-
appartenant à la classe 5GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRLATION
AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964
PRODUITES CONFORMEMENT
DEMANDES DE FERME
(Moniteurs du 24 Septembre 1964 No. 95)
DATE DE LA PRESENTALION
Fe :
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
Une propriété urbaine bornée au
DANIEL HENRY
Octobre 1974
Nord par Monique Vertus, 1Etat;
Comimune de Anse-Rouge
au Sud par Magale Tholoma, I'Etat; à PEst par Ennizia Henry, IEtat; à l'Ouest par Rue Gondive. DATE DE LA PRESENTATION
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSTONINAIRE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
Une propriété urbaine born(e au MARIE THERESÉ DORESTIL
Nord par Illasse Georges; au Sud
16 Décembre
Commune de Anse-Rouge
Mme. Oscar Rouzard: à 1Est
par Mme. Blanc Ste-Thérèse et à
par l'Ouest par Rue Larbre. DATE DE LA PRESENTATION
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
CONTENANCE
SITUATION DU BIEN
Une propriété urbaine, bornée au
Lossainthe AURELIEN
1975. Nord par la route condu sant à la
février
C té Militaire; au Sud par la RaviCommune de Port-au-Prince
de Delmas; à l'Est par Gérard
Habitat.on Chancerelles
ne Dubois (fermier de T'Etat). DATE DE LA PRESENTATION
:
DU
NOM SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
CONTENANCE
SITUATION DU BIEN
Boulevard Paul E. Magloire, SaCité RésidenGonaives. vane Poudr.ère
au
Gérard LYS
12 mai 1975. Commune des
tielle, Propriété urba ne bornée
Nord par la Savane Poudrière; au
Sud par Gracia Jacques, à 1Est par
Voltaire Jacques et à l'Ouest par
Ja reste du terrain. DATE DE LA PRESENTATION
DATE DE LA PRESENTATION
DE LA DEMANDE
ÇONTENANCE
SITUATION DU BIEN
Section Bois Neuf, rue P'tonfy. 1975. Propricté rurale, bornée au Nord Mme. Vve. Benoit PIERRE
28 avril
Commune de Terre-Neuve.
ne bornée
Nord par la Savane Poudrière; au
Sud par Gracia Jacques, à 1Est par
Voltaire Jacques et à l'Ouest par
Ja reste du terrain. DATE DE LA PRESENTATION
DATE DE LA PRESENTATION
DE LA DEMANDE
ÇONTENANCE
SITUATION DU BIEN
Section Bois Neuf, rue P'tonfy. 1975. Propricté rurale, bornée au Nord Mme. Vve. Benoit PIERRE
28 avril
Commune de Terre-Neuve. les hér tiers Brutus P.B.; nu
par
Michel; à l'Est par
Sud Manacé par Sanon Sagesse et à l'Ouest par Sagesse Michel. DATE DE LA PRESENTATION
1ha. 28. NOM DU SOURDISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
CONTENANCE
SITUATION DU BIEN
Habtation: Laborieux. 11 aolt 1975. Habitation: Labor eux. Nord Mme. Jean Marie PIERRE
Propriété rurale bornée au
et Me. Dup n CASTOR Fils
Commune d'Aquin. Méanville Pompée; au Sud par
par Alcé Poteau; à l'Est par Bodeau,
ainsi connu et à l'Ouest par Lét. en2 hectares. ne, ainsi connu. DATE DE LA PRESENTATION
NOM DU SOUMISSTONNAIRE
DE LA DEMANDE
CONTENANCE U-
: SITUATION DU BIEN
Habitation Moullage Fouquet. rurale bornée au Nord
août 1975. ne propriété St-Vi; au Sud par
Jean Marie PIERRE
Commune d'Aquin,
par Lorvilège D'eudonni St-Vil; à l'Est par Es- Mme. et Me. Dupin CASTOR Fils
soines Jn-Mar'e et à l'Ouest par
St-Jean Jn-Marle. Haiti, Grandos Anaillen
shectaren. Postale 214 bie - PortaurPrinos,
Hammerton Killiok Ne. 235 1 Boite
Nationalos dHaiti - Rue
Prossoe