Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A e D'HAITI Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE sfomitesr JOURNAL Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 9 Février 1976 XIXème. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE 131ème. Année No. 11 AN et des à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et exécuté SOMMAIRE Affaires Economiques. le 20 janvier 1976, mensuelle, à titre de pension spéciale, à Melle. Donné au Palais Natjonal, à Port-auPrince, -Déeret accordant une alloation Anonyme dénommée : e An 173ème. de l'Indépendance. DUVALIER Edelyne autorisant Gousse. le fonfionnement de la Société S.A. Statuts anJEAN-CLAUDE Arratt OROUFENIENT DINGENEUBS ET ARCHITECTES, Anonyme dénommée : Par le Président: Affaires Economiques : nexés. antorisant le fonctonnement DES de la PRODUITS Société AGRICOLES, INDUSLe Secrétaire d'Etat des Finances et des Arrêts .SOCIETE DE CONDISONTEAS CO. PALA- Acte Constitutif et Statuts Emmanuel BROS : TRIELS ET DE LARTISATAT, Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale annexés. Jean Moniès LEFRANC et de TIndustrie : Le Secrétaire dEtat du Commerce DECRET Antonio ANDRE Cultes Le Secrétaire dEtat des Affaires Etrangères et des JEAN-GAUDE DUVALIER Edner BRUTUS de : Président Vie de la République Le Secrétaire dEtat de la Coordination et rinformation Pierre GOUSSE les articles 93, 94 et i51 de la Constitution; et de la Défense Nationale Vu du 31 mars 175 sur la Pension Civile; août 1975 Le Secrétaire dElat de rIntérieur Vu le Décret Chambe Ligslative en date du 21 Paul BLANCHET des Transports, Vu le Décret de la aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Le Secrétaire dEtat des Travaux Publics, Pierre PETIT les garanties prévus 95, 113, 122, (deuxième al néa) et Communications : Ingénieur : : suspendant 48, 70, 71, 72, 93 (dernier aliné) 112, 193 et 198 de la Constituton Lo Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population 125 (deuxième alinéa), 150, 15, auChef 155, du Pouvo.r Exécutif, pour Lui DéDaniel BEAULIEU des Ressources Naturelles et' accordant Pleins Pouvoirs leuxième lundi d'avr.l 1976 par Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Jaurès LEVEQUE permetre de prendre jusqu'au mesures qu'1l jugera nécessaires et du Déceloppement Rural: Agronome Me.

et de la Population 125 (deuxième alinéa), 150, 15, auChef 155, du Pouvo.r Exécutif, pour Lui DéDaniel BEAULIEU des Ressources Naturelles et' accordant Pleins Pouvoirs leuxième lundi d'avr.l 1976 par Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Jaurès LEVEQUE permetre de prendre jusqu'au mesures qu'1l jugera nécessaires et du Déceloppement Rural: Agronome Me. Aurélien C. JEANTY crets ayant force de Lois, toutesjes National et de la SouveLe Secrétaire dE'tat de la Justice : Max A ANTOINE à la sauvegarde de Tintégrité duferititoire TOrdre et de la Paix, au ma nLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales raineté de l'Etat, à la consolidatiolde (conmique et financière de la Nation, urbaitien de la stabilité politique, du b' en-êtrédes populations rurales et à Tiargotedhemment des intérêts généràpx de la République; ARRETE nes, à la défense Mademoiselle Helyne GOUSSE a consacré plus de : Considérant que vie au servic du pays dans le domaine JEAN.CLAUDE DUVALIER de trente ans de sa Président à Vie de la République YEducation Nationale; carrière d'Institutrice à TEnConsidérant que durant Mademoiselle sa longu QUSSE a toujours fait montre Vu l'article 93 de la Constitution: un régine spéciat en foseignement Urbain, Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant d'un dévouement qu'il exemplaire; est du devoir du ouvernement de la Républi- dans veur des Sociétés Anonymes; du Code de Commeree; - Considérant le zèle de ce srviteur de l'Etat qui, de Vu les articles 30 et suivants ct les statuts de la Soctiti.. Anonyme dinomque de récompenser a toujours simériter la considération Vu l'Acte Constitufif FT ARCHITECTES S. A.: Yexercice de sa mission, méc : -GROUPENENT D'INGENIEURS d'Etut du Commerce el de PIndestrie: ses Chefs hiérarchiques; de tuaccorder une pension spèSur le rapport du Secrétaire Qu'il y a lieu, en conséquence, Affaires ARRETE : -GROUciale; du Secrétaire d'intat- .de Finances et des Article ler- Est autoriste la Société Anonyme dinommée S. A., au capital soSur le rapport PEMENT DINGENIEURS ET ARCHITECTES, DOLLARS (S 24 000.00), forente à Reonomiques; DECRETE CENT CINcial de VINGT QUATRE MILLE ler.-- Une alocation mensuc; dc SEPT à titre de penston Port-au-Prince le 20 Octobre 1975. sous les réserves ct dans les linites de Article GOURDES (G. 750.00) cst accriée, Article 2-- Sont approuvis lois de la l'acte constitulif ct les QUANTE Edelyne GOUSSE Làvre dos la Constitution et des République le 23 Octobre 1975. n xpécinle, à Mademnoiselle Cette pension sera inscrite Ans lo Grand statuts de ladite Société constatés par acte public identifié au. Article 2-- d'Etnt des nunees et des. Affaires de Me. Ernst AVIN. notaire a Port-an-Prines, tenu a la Scerétairerie Otre délivré Al'intéressée, conforméau rapport an No. 40980-A. pensians, pour extrait en No. 1953-RR, 3.- patenté Le présent Décret abroge toutes Lois ou disposition Eeonumieuen sur la matièrc.

ladite Société constatés par acte public identifié au. Article 2-- d'Etnt des nunees et des. Affaires de Me. Ernst AVIN. notaire a Port-an-Prines, tenu a la Scerétairerie Otre délivré Al'intéressée, conforméau rapport an No. 40980-A. pensians, pour extrait en No. 1953-RR, 3.- patenté Le présent Décret abroge toutes Lois ou disposition Eeonumieuen sur la matièrc. Article à 2 ci-dessus pourra . ment à la Loi Déerel abrogo tontLois oul dispositions et entier effet sous les conditions fixées Tarticle pour Ies activités Article 3-- Le présent do Dects, tous Décrets-Lois être révoquée pour les causes et niotifs y contenus, tous Décrets ou dispositions qui lui sont: ctiraires et scra publié de Lois, atenositions de Décrets-Lois LE MONTTEUR. contraires au but de la socicté et pour la violation de préjudice des dommages-intérêts envers les ses statuts sans ra Article 4- Le Arrêté tiers. régie par toutes les Lois de la du Secrétaire présent sera publié et exécuté à être applicables et les République d'Haiti a lui d'Etat du Commerce et de la diligence Article 2.- par présents statuts. beuvent Donné au Palais National, à l'Industrie. ailleurs La Société a pour objet An d'entreprendre 172ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 12 Décembre 1975, la construction de maisons résidentielles de en Haiti ou la ciaux et industriels; de cités résidentielles. Elle a commer. Par le Président: JEAN-CLAUDE construction et pour objec H DUVALIER l'aménagement de ponts et autres Le Secrétaire d'Etat du d'aérodromes, de ponts, digues, barrages; la fouivrages d'art, Commerce et de gement de voies constructior et TaménaAntonio ANDRE rlndustrie : rale la conception, urbaines la et interurbaines. Et d'une Aganire génégénie civil et planification et l'exécution de tous Par-devant Me. Ernst M. d'architecture fravaux de au No. 40980-A Avin, identifié au No. 6953-RR, La Société gén(ralement quelconques. Port-au-Prince, imposé au No. 46823-WW, Notaire à la patenté pement, faire pourra des également entreprendre tout projet de soussigné, résidence de res, commerciales lotissements; se livrer à toutes opérations dévelopet financièONT COMPARU directement à industrielles se rapportant lo) Monsieur André son objet principal. directemenk ou in20) Monsieur Gérard Vivy, identifié au No. 48-G, La Société pourra faire toutes ces 30) Monsieur Winchell Hyppolite, identifié au No. 7444-RR, plusieurs d'entre elles, pour son opérations ou l'une d'efles ou 40) Monsieur Mitchell, identifié au No. 369-VV soit seule, soit en association compte ou poui le compte de tiers, Pierre Foucauld, identifié ter et avec les tiers. La Société 50) Monsieur Jean-Claude au No.

identifié au No. 48-G, La Société pourra faire toutes ces 30) Monsieur Winchell Hyppolite, identifié au No. 7444-RR, plusieurs d'entre elles, pour son opérations ou l'une d'efles ou 40) Monsieur Mitchell, identifié au No. 369-VV soit seule, soit en association compte ou poui le compte de tiers, Pierre Foucauld, identifié ter et avec les tiers. La Société 50) Monsieur Jean-Claude au No. 8356-A, rattachant exporter, faire toutes opérations mobilièrss et pourra impor60) Monsieur Thomas Grandoit, identifié au No. 4619-A, tous directement ou indirectement aux financières se pri(taires, demeurant Price, identifié au No. 209-VV tous intérêts et participations dans bufs ci-dessous, prendre et domiciliés à Port-au-Prince. protacher à l'un des objets toutes entre/rises pouvant se ratLesquels comparants fondateurs de la Société par la création de précités ou de nature les favoriser mée: GROUPEMENT Anonyme dénomSociétés nouvelles, au et cela ont D'INGENIEURS ET. souscriptions et achats moyen/dapports, de par ces présentes, déposé à Me Ernst M. ARCHITECTES, S.A., La Société la d'actions ou autres titjes. contrats, ment au voeu de l'article ler. de la Loi du Avin, notaire conforméa été créée au aura même faculté de remplir Totet en vue cent duquel elle soixante une copie des statuts de ladite vingt-huit août mil neuf faire une degré et aussi compleément que au rang de ses minutes à la date de Société pour être mise autre, et faire personne physique à titre de pringpal pourrait le Cette écrite ce jour, tout ce qui est intéressé, agent ou copie à la machine à che à nécessaire P,ir tout ce papier à. -lettre de couleur blanche écrire sur neuf (9) feuilles de chant à l'exécution lun de l'une ou plusieurs br's énumérés qui se rattacent soixante-quinze, datée du quinze octobre mil neuf suite des pouvoirs ci-dessous ou qy) ou se ratta4 du enregistrée au No. F-2, Folio 24, du nécessaires à la sauvegarde de pourront devenir par la Département du Commerce et de Registre Article 3.- La la Siéth ou à ses xée au: présent acte après l'Industrie, demeurera anneSociété, outre son titreligal de intérêts. son enregistrément. prendra la dénomination de Société Anonyme, DONT ACTE tes, S.A. (GIA, S.A.). Gregpenmpfingtnisun et Fait et d'Architee vingt passé à Port-au-Prince, en minute, en l'Etude Article 4- La Société octobré mil neuf cent soixante-quinze. ce jour, à partir de la date de l'Arrêté commencera wonctionner Et du immédiatement après lecture, requis de signer les approuvant son acte de Prési/nt à Vie de la le Notaire. comparants l'ont fait avec La durée de la Société constitution etpes statuts. Républiqus, Ainsi signé en pareil endroit de la minute vus par les statuts. est illimitée, s.if les cas de dissolution G. Hyppoli'e, W. Mitchell, P. des présentes: A Vivy, Article 5- Le A préErnst M. Avin, Foucauld, J.C. Grandoit, T. Price siège social est ce Notaire, dernier dépositaire de être transféré dans toutes fixéa Fort-au-Prince.

été constitution etpes statuts. Républiqus, Ainsi signé en pareil endroit de la minute vus par les statuts. est illimitée, s.if les cas de dissolution G. Hyppoli'e, W. Mitchell, P. des présentes: A Vivy, Article 5- Le A préErnst M. Avin, Foucauld, J.C. Grandoit, T. Price siège social est ce Notaire, dernier dépositaire de être transféré dans toutes fixéa Fort-au-Prince. I de laquelle est écrit: la minute ensuite leurs, autres vils de la pourrs bre mil neuf Enregistré à Port-au-Prince le par décision de I'Assemblée Gol(rale des République ou ail-. cent soixante-quinze, folio, du quatre décemArticle 6- Le Actionnaires. actes civils. Perçu: droit fixe, deux case, Registre No des lars ($ 24.000.00), Capital monnaie Social est ixé à vingt-quatre mille dolde quatre-vingts cts., taxe gourdes, visa timbre une gourNord. Il est divisé légale/es Etats-Unis gourdes. supplémentaire une gourde, amende dix $: 200.00) chacune. en cent-vingt (12) actions de deux d'Amérique cents dollars du Pour le Directeur Général de PEnregistrement Article 7. - Le Capital Social : g' urra être COLLATIONNE (S): V. Lavaud selon les besoins' de la Société suiza augmenté ou diminué Ernst M. nistration et sur la décision de Eissemblie proposition du Conseil d'AdmiSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME AVIN, Not. Article 8.- Tous les titres de € Société sont Générale. -GROUPEMENT DINGENIEURS ET DENOMMEE: la à souches, numérotés, frappés d sceau de la extraits de registres (GIA, ARCHITECTES S.A., signature du Président et d's Société et revêtus de Les soussignés: S.A.) tion. membre du Conseil ( d'Administra1) M. André Vivy, identifié Article 9.- L'action sera no native ou meurant et domicilié propriétaire, à sous le No. 48-G, demeunative ne changera de proprié (re que sur au porteur. L'action nomi2) M. Gérard Hyppolite Port-au-Prince, d'une part; fert inscrite sur les registres e'la Société une déclaration de transdemeurant et domicilié à propriétaire, identifié sous le No. 7444-RR, cessionnaire ou de leurs mai itaires et signée du cidant et da 3) M. Winchell Mitchell, Port-au-Prince, d'autre part le ti're. Q"ant à la cession d l'action spéciaux au et l'acquit donné sur demeurant et domicilié à propriétaire, identific sous le No. 369-VV, simple tradition du titre et ds donné à la porteur, elle s'opère par la 4) M, Pierre Foucauld, Port-au-Prince, d'autre part Toutefois, avant de vendi ou de société. demeurant et domicilié à propriétaire identifié sous le No. 8356-A, taire devra en faire l'offrea;a Société céder aucune action, le proprié5) M. Jean-Claude Port-au-Prince, d'autre part; propriétaires d'actions, ery d'abord et ensuite aux 4619-A, Grandoit, propriétaire, identifié sous le No. par chacun d'eux joportion du nombre d'actions autres demeurant et domicilié à un par déc' ation qu'il détenues 6) M. Thomas Price, Port-au-Prince, d'autre part; mandataire spicial altc un registre signera, de par lui-même ou par demeurant et domicilic propriétaire, identifié sous le No.

aires d'actions, ery d'abord et ensuite aux 4619-A, Grandoit, propriétaire, identifié sous le No. par chacun d'eux joportion du nombre d'actions autres demeurant et domicilié à un par déc' ation qu'il détenues 6) M. Thomas Price, Port-au-Prince, d'autre part; mandataire spicial altc un registre signera, de par lui-même ou par demeurant et domicilic propriétaire, identifié sous le No. 209-VV, lequel registre sera ln Société à ce à Port-au-Prince, d'autre part. priétaires tenu/n siège social, La Société et destiné, Ont déclarti vouloir former et par 'es nrésentes la d'actions aurof n délai d'un mois, les autres pro- a ciété Anonyme dénommée: forment "ne Sola déclaration d'offre per, acheter les à partir de la date de ayant Groupement d'Ingénieurs et Architectes vente pourra être toute actions offertes; ce pour sig'e : GIA, SA. et ont accepté pour statuts de sera falty autre La passé délai, ciété les articles suivants: la Soobligatoirement Souverninement personne, valeur de l'action Arlicle ler.- Il est forme. les par l'Assembléo Génc/ des déterminée chaque année par présentes entro les Soci6té, du dernler Actionnsires, à l'aide actuels et futurs des actions qui vont être propriétaires ments. Die: et de tous autres états des livres de la les qui pourront l'être ultérieuremont cl-après cr(ées et do celLe financiers et docuuno Soclét6 Anonyme qui senécessaires Conseil prendra en outre pour qu" parvionne à toutes les mesures soetoan chaque partie intéressée LE MONTTEUR. seront présents au du Président blement lorsque sur la convocation Les décisions du Conseil seront pri: Aucune vente la moitié de ses membres. le composant. En cas de par. dans la huitaine de Yoffre. être transerimoins à la des membres présents par câble ou autrement ne pourra nulle ses majorité Président est prépondérante ou autrement d'action faite en violation de ces dispositions et sera considerée comme tage, la voix du de vacance par décès, démission le vote des tes dans les registres. de la Société actionnaire décédé devront offrir Article 22.- En cas cette vacance sera comblie par ne devra deet de nul effet. Les hritiers d'un Société d'abord et autres actionnsid'un Administrateur, étant entendu que le remplagant courir de Yexer: toutes les actions du décédé à la s'ils ne sont pas décidés à garmembres du Conseil; le temps qui reste à ensuite comme il est dit ci-dessus, meurer en fonetion que pendant res du Conseil d'Adder les actions. droit dans la propriété de T'actif cice de son prédécesseur. Les et les résolutions qui seront ins: action donne au nombre Article 23.- délbérations des Article - procis-verbaux 10- Chaque à une part proportionnele de sont contastés par au siège de la Société et seront social et dans les bénéfices Elle ne permet au bénéficiaire sous ministration dans un registre tenu à cet effet aux délibérations d'actions émises en cireulation.

propriété de T'actif cice de son prédécesseur. Les et les résolutions qui seront ins: action donne au nombre Article 23.- délbérations des Article - procis-verbaux 10- Chaque à une part proportionnele de sont contastés par au siège de la Société et seront social et dans les bénéfices Elle ne permet au bénéficiaire sous ministration dans un registre tenu à cet effet aux délibérations d'actions émises en cireulation. de TAssemblée et au vote que crits les Admninistrateum ayant pris part de YAssemprendre part aux délibérations limites fixées par les statuts. droit adhésignés par 24- Sans prjudicier aux pouvoirs supérieurs exereeles réserves et dans les d'une action emporte de plein d'AdminisArticle Générale des Actionnaires, le Conseil ces dAdministration droits sont établis par les Article 11- La propriété et aux décisions du Conseil blée les droits de la sociéti tels que et les procis-verbaux de sion aux statuts de la Société Générale. qu'un ra Lois tous de la République, les présents statuts Dans les limites ci-dessus, le tration et de PAssemblée indivisible et la société ne reconnait indivis Générale des Actionnaires et TAdministration comArticle 12.- L'action est action. Tous les co-propritéaires titre sont TAssemblée d'Administration aura la direction activités de la Société. seul propriétaire pour chaque les ayants droit à n'importe quel seuie et Conseil ainsi le contrôle absolu des comme une limitad'une même action et tous auprès de la Société par une plète lal que liste ci-dessous puisse être interprétée d'Administration pour tenus de se faire représenter Sans quel il est entendu que le Conseil la Société contre paiement même personne. d'un actionnaire ne peution de pouvoir, circulation les actions de Les héritiers ou créanciers des scelra :1) mettre en en service à leur valeur nominale; en déArticle 13.- motif que ce soit provoquer demander Tapposition le partage, ou en espèces, en nature ou des comptes en banque, en tous avec lieux, la faculvent pour quelque bilans et valeurs de la Société, en son administra2) ouvrir ou fermer de tirer sur ces comptes, lés sur les s'immiscer en aucune manière dans unique-" signant les personnes capables la gérence de ces comptes; la licitation ni T'exercice de leurs droits s'en rapporter états finanté de modifier à tout moment sans garantie selon les circonstantion. Ils doivent dans sociaux, aux à intérêts avec ou statuts, aux inventalres et de TAS3) emprunter de ment aux présents dilibérations du Conseil d'Administration ces; bons, billets à ordre, obligations ciers et aux à la 4) acheter et vendre des toute terres, liberté suivant les circonstances; semblée Générale. et intérêts vont naturellement toutes sortes, opérant en ordinaires et extraordinalArticle 14.- Les dividendes de la Société comme propriétaire. le partage des dividendes inscrite dans les registres le Conseil dAdministra5), approuver de la fin de Fannée personne En cas de perte, admise par être délivré au prores, s'il en est; et celle Article 15.- nominatif, duplicata pourra en dans deux quo6) arrêter la date du commencement droit chef exé tion, d'un titre seulement après un avis paru trois mois. financière de la Soci(té. est de de priétaire inscrit, mais moins une fois par mois pendant viendrait à 25.- Le Société.

il dAdministra5), approuver de la fin de Fannée personne En cas de perte, admise par être délivré au prores, s'il en est; et celle Article 15.- nominatif, duplicata pourra en dans deux quo6) arrêter la date du commencement droit chef exé tion, d'un titre seulement après un avis paru trois mois. financière de la Soci(té. est de de priétaire inscrit, mais moins une fois par mois pendant viendrait à 25.- Le Société. Il préside les réunions au Article la tasoereesdieints tidiens de la Capitale, de tout dividende qui héritiers, cutif et le représentant légal de et celles du Conseil d'Adms Dans Tintervalle, le paiement de décès du réelamant, ses Génirale des setionnaires le corps dadministration da sera suspendu. En cas du délai couru. TAssembiée I les accords adoptés par de la Société en être droit bénéficient de Fondateurs sans nistration. exécute la représentation sociétés légataires ou ayants est créé Cent vingt Actions à tirer de la Société et assure complète auprès de tous particuliers, Article 16.- I donneront droit à des dividendes de ces diJustice et en dehors de la Justice avec des droits et des pouvoirs valeur nominale. Ces actions année sociale. Le pourcentage paiement et organisations publiques ou les privées affaires de la Sociûté. les memdes produits nets de chaque TAssemblée Génleale après suffisants pour administrer à la Loi régissant la matière, videndes sera déterminé par d'action de capital. des Article 26.- Conformément qu'ils soient ne contractent de Ja aux dus porteurs droit à la propriété du dAdministration quel à cause des affaires des dividendes Seuls les fondateurs auront seront reconnus combres Conseil ou collective mandats. Par Article 17.- ci-dessus. Ceux-ci dans les aucune obligation personnelle de PExécution de leurs un taux actions décrites à l'article auront souscrit des Actions Société. Ils ne répondent que être rétribués selon Fondateurs tous ceux qui de l'Arrêté Presidentiel les membres du Conseil peuvent Génirale. Ils sont néanmoins teme Publication au Moniteur ailleurs au moins ime Trois Mois de la de la Société. Conseil de trois de rétribution fixé par TAssembilée de déposer, chacun d'eux autorisant le fonetionnement Société est administrée par un des adnus pour garantir leur dans gestion la caisse sociale. roArticle 18.- La membres au plus. Le nombre suivant les action de la Société Générale régulièrement constituée tous membres au moins et de sept être augmenté ou diminué des AcArticle 27.- L'Assemblée des sctionnaires Les décisions obligent iministrateurs pourra toujours décision de PAssemblée Générale initiative. pr(sente Puniversalité absents, incapables ou dissidents. Générale besoins de la Société par du Conseil ou de sa propre T'Assemblée les actionnaires même se réuniront en Assemblée fins d'élire les tionnaires sur la proposition sont nommés année. par Ils sont inArticle 28.- Les actionnaires de la Société, chaque année aux le des adArticle 19.- Les Administrateurs leur fonction dure une atordinaire au siège d'examiner rapport - Générale des Actionnaires; en fonction avec les mêmes de leurs membres du Conseil aAdministration, active et passive de la Sociélé, approurééligibles.

semblée les actionnaires même se réuniront en Assemblée fins d'élire les tionnaires sur la proposition sont nommés année. par Ils sont inArticle 28.- Les actionnaires de la Société, chaque année aux le des adArticle 19.- Les Administrateurs leur fonction dure une atordinaire au siège d'examiner rapport - Générale des Actionnaires; en fonction avec les mêmes de leurs membres du Conseil aAdministration, active et passive de la Sociélé, approurééligibles. Ils resteront et P'installation sur la situation de la Société et d'examiner touter déBniment jusqu'à la nomination une action. ministrateurs et les états finaneiers des Lois usnet pouvoirs outre chacun de ver le bilan à en conformité en tributions Ils devront posséder se réunira au siège autres questions soumises l'Assemblée Une copic du rapport des Administray sucesseurs. Le Conseil Administration tout aussi bien se et nécesités des affaires. Article 20.- du Président. n peut fixés dans la lettre ges sera remise à chaque actionnnire. Assemblée Générnle In Société sur convocation endroits et datés qui seront teurs se réuniront égnlemont en tout autre endrolt déterréunir ailleurs aux se faire représenLes actionnaires au siège de la Société ou en le Président qui peut T'avis de convocation. peut Conseil extraordinaire ou par ou membre du Conseil dAdninistration un autre membre du mind par le Conseil Administration cette Assemblée extraordinaire, Tout écrit à une réunion par cette dernière soit actionlibrement et sépuriment convoquer cette Assemblée extraorditer sur mandat personne à la condition que étant entendu que ce droit de convoquer des deux tiers des actions ou toute autre moins huit jours la' date de nnire est également reconnu à la majorité des netionnaires en Assemblée naire. devra précéder d'au avec avis de récepémises en cireulation. La convocation par avis publié dans un quotiCette convocation faite par lettre recommandée dans un quotidien de la extroordinaite s'effectuera avec avis de récep la réunion et sera ou avis publié Générale de In Capitale, ou par lettres recommandées réunion. Aucune conavis de récoption, du dien avant la date de la tion, ou lorsque tous lcs membres tion quinze jours ou moins quand tous les porteurs d'actions émises Capital. ne sera pas nécessnire vocation ne sera nécessnire La convocation présents ou repr(sentés. pourra travaille valnConseil seront Lc Conseil d'Administation Article 21.- .LE MONTTEUR. Ss le 15 octobre mil neuf Fait à Port-au-Prince, en sept exemplaires, S'agisant de modification des stacent soixante-quinze, P. J-C. et en circulation seront présents. Société l'Assemblée Générale extraordi- : A. Vivy, G. Hyppolite, W. Mitchell, Foucauld, de la Signé tuts ou de dissolution valablement doit réunir 75% du Capital Social Grandoit, T. Price. dénommée: naire pour délibérer valables devront réunir les deux tiers des des statuts de la Société Anonyme en formation A pour être Dépô: ET S. et les résolutions ARCHITECTES, ou présents représentés. .GROUPEMENT DINGENIEURS mille dollars & voix des actionnaires peut quinze jours au moins avant la (G.

uts ou de dissolution valablement doit réunir 75% du Capital Social Grandoit, T. Price. dénommée: naire pour délibérer valables devront réunir les deux tiers des des statuts de la Société Anonyme en formation A pour être Dépô: ET S. et les résolutions ARCHITECTES, ou présents représentés. .GROUPEMENT DINGENIEURS mille dollars & voix des actionnaires peut quinze jours au moins avant la (G. I. A, S. A.) au capital social de vingt quatre 4 ce 20 ocArticle 29.- Tout actionnaire social de linventaire et de au No. F-2, Folio 24, du Reg. communication en siège 00/100 (S 24.000.00). Eng. réunion prendre et se faire délivrer copie du bilan général, tobre 1975. 20 octobre 1975 la liste des actionnaires adressés, conformément à la Loi Port-au-Prince, le du Comdes états financiers et des rapports générale et aux actionnaires. des Etudes Juridiques du Département à l'assemblée Pour la Direction par les administrateurs directement par TAsmerce et de lIndustrie (sign() : Daniel ORIOL. cent soiLes comptes seront analys(s pour approbation des commisle quatre décembre mil neuf semblée Générale ordinaire sans examen préalab'e par P'AsEnregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils. à moins qu'il en soit autrement décidé par fo.io case Registre aux saires comptes, xante-quinze droit fixe dix gourdes, visa timbre une gourde quatre-vingts semblée Générale. le droit d'assister aux AssemPerçu: taxe une gourde, amende dix gourdes. Article 30.- Tout actionnaire ayant cts., supplémentaire de (S) : V. LAVAUD s'y faire représenter par un mandataire. Pour le Directeur Général FEnregistrement M. Av.n, Not. blées Générales peut constitué à toute réunion de l'AssemCOPIE CONFORME Ernst Artic'e 31.- Un quorum est pour cent (50%) des acPOUR blée Gén(rale par la présence de cinquante réunion des actionnaires Me. Ernst M. Avin, identifié au No. 6953-RR, patenté de et en circulation. Lorsqu'à une Par-devant Notaire à la résidence tions émises atteint, les actionnaires présents peuvent déclarer au No. 40980-A, imposé au No. 46823-WW, le quorum n'est pas jusqu'au jour et heure qu'ils détermineront dans Port-au-Prince, soussigné. la réunion ajournée suivants auxquels jour et heure il sera décidé de se ONT COMPARU les trois jours soit n(cessaire d'adresser une convocation réunir à nouveau sans qu'il réunion sera consiidentifié au No. 48-G spéciale, et si dans ce cas le quorum est atteint, la d'autre part il est 1o) Monsieur Gérard André Vivy, identifié au No. 7444-RR dérée comme légalement et valablement tenu; si considérée comme 2) Monsieur Hyppolite, identific au No 369-VV constaté l'inexistence du quorum, la réunion sera 30) Monsieur Winchell Foucauld, Mitchell, identifié au No 8396-A délinitivement annulée.

iale, et si dans ce cas le quorum est atteint, la d'autre part il est 1o) Monsieur Gérard André Vivy, identifié au No. 7444-RR dérée comme légalement et valablement tenu; si considérée comme 2) Monsieur Hyppolite, identific au No 369-VV constaté l'inexistence du quorum, la réunion sera 30) Monsieur Winchell Foucauld, Mitchell, identifié au No 8396-A délinitivement annulée. 40) Monsieur Pierre identifié au No. 4619-A Artice 32.- L'ordre du jour est arrêtii par le Conseil l'avis d'Administra de con50) Monsieur Jean-Claude Grandoit, identifié au No. 209-VV la connaissance des actionnaires dans 6o) Monsieur Thomas Price, tion et porté à décider de discuter et de staTous demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. une vocation Néanmoins l'Assemblée peut propriétaires, ces présentes, déclaré former autres relevant de sa compétence. ont, par et ont arsur tuer des questions le Président Lesquels comparants aux Lois Haitiennes en 33.- L'Assemblée Générale est présidée par Société Anonyme conformément Article d'Administration. Les deux plus forts actionnaires prèrêti la constitution comme suit: entre les du Conseil droit membres du Barreau. Le Barreau ier- Il est formé par les présentes propriétai- et de sents à la runion sont de Article des actions qui vont être ci-après créées choisit le Secrétaire et les Scrutateurs. la res actuels et futurs une Société Anonyme qui sont valables quand elles sont adoptées par ce'les qui pourront lêtre ultérieurement qui peuvent Les' délibérations à moins qu'il en soit toutes les Lois de la Répub'ique d'Haiti majorité des actions présentes ou représentées sera régie par et par les présents statuts. autrement ordonné par la Loi. lui être applicables en Haiti cu a autant de voix qu'il possède ou représente 2.- La Sociéti a pour objet d'entreprendre com- : Chaque actionnaire Article de maisons r(sidentielles, de locaux ailleurs la construction Elle a aussi pour obd'nctions. de P'Assemblée G(néra'e sont constatées et industriels, de cités résidentielles. Article 34. 1 Les décisions spécial et signés des merciaux et de ponts et autres ouvrages la inserits sur un registre jet la construction l'aménagement et par des procès-verbaux extraits de ces délibérations à prode ponts, digues, barrages; l'aménagement membres du Barreau. Les copies, le Prisident du Cond'art, d'aérodromes, de voies urbaines et interurbaines Et d'une manière duire" "en justice ou ailleurs seront signées par le premier octobre construction la planification et l'exécution de tous traL'année sociale commence générale la conception, quelconques. seil d'Administration. Le premier exercice comprend par exvaux de génie civil et d'architectures gén(ralement immobi'ières, et finit: le trente septembre. la constitution de la société et le trense livrer à toutes autres opérations le temps écoulé entre La société pourra directement ou non à son. ception commerciales, industrielles se rattachant te peptembre. L/Assemblée, Générale règle le Article 35.- En cas de dissolution, pendant la liquidation objet principal.

'Administration. Le premier exercice comprend par exvaux de génie civil et d'architectures gén(ralement immobi'ières, et finit: le trente septembre. la constitution de la société et le trense livrer à toutes autres opérations le temps écoulé entre La société pourra directement ou non à son. ception commerciales, industrielles se rattachant te peptembre. L/Assemblée, Générale règle le Article 35.- En cas de dissolution, pendant la liquidation objet principal. La outre son titre légal de Société Anonymode de liquidation et nomme les liquidateurs, Générale Article 3.- Société, de d'Ingénieurs et Arde Conseil cessent, mais ceux de TAssemblée me, prendws la dénomination Groupement les pouvoirs l'existence de la Sociéta et lui donnent chitectes, S.A.. continuent comme pendant Ces derà fonctionner immédiatement droit de conférer tous pouvoirs spéciaux aux liquidateurs. Société par tous les Articie 4- - La Socicté commencera du Président de la République, apmission de réaliser l'actif de la faire à partir de la date de l'Arrêté statuts. niers auront pour et d'éteindre le passif. Ils peuvent son acte de constitution et ses les moyens, même à lamiable soit' par voie d'approuvant est sauf les cas de dissolution prévus par cession à tous particuliers ou sociétés, Sa durée illimitée, transport, des biens, droits et obligations port, soit autrement, de tout ou partie de la liquidation après statuts. Le siège social est fixé à Port-au-Prince. n pourra être de la Société dissoute, toute va'eur provenant des actions sera partagé Article 5.- dans toutes autres villes de la République ou ailleurs par extinction du passif et le remboursement continue d'exister jusqu'à la fin de transféré de Ginérale des Actionnnires. entre les actionnaires. La Société, décision l'Assembléc Social est fixé à vingt -quatre mille dollars la liquidation. s'élever soit enArticle 6- Le Capital légale des Etats-Unis d'Amérique du Nord 1 qui peuvent monnale Article 36.- - Toutes les contestations aux affaires -ociales. soit ($ 24.000 00), actions de deux cents dollars ($ 200.00) eux-mêmes relativement triest divisé en cent-vingt (120) tre les actionnaires tiers seront soumises à la juridiction des entre la Société et les actionnaire qui vout provoquer chncune. social pourra être augmenté ou diminué sebunaux haîtiens compétents. Tout de domicile à Port-auArtic'e 1- Le capital sur la du Conseil d'Adminiscontestation doit faire é'ection lon les besoins de la sociét6 proposition une parei'le est valablement fnite nu domicile (Ju tration et sur la décision de l'Assembl'e Générale. ce et toute significntion domicile réel A défaut de domicile les nssigna8.-- Tous les titres de la société sont extraits de registres sans avoir égard au seront faites au parquet du TribuArticle numérotées, frappées du sceaut de la société et de la sltions et autres actes judiciaires à souches, du Président et d'un membre du Conseil d'Administration. nal Civil de Port-au-Prince. collective doit être soumise à l'Assemgnnture Pour l'exécution des présentes, les partics élisent domicile en leurs Article 37 Toute action qui statue souveralnement ou donne demeures sus-indiquies blée Générale des actionnaires son avis. LE MONITEUR, fonction pendant une période d'une année de ce Conseil resteront en Et pour garantir leur gestion, ils DONT ACTE: ce jour à partir de la date des présentes.

Civil de Port-au-Prince. collective doit être soumise à l'Assemgnnture Pour l'exécution des présentes, les partics élisent domicile en leurs Article 37 Toute action qui statue souveralnement ou donne demeures sus-indiquies blée Générale des actionnaires son avis. LE MONITEUR, fonction pendant une période d'une année de ce Conseil resteront en Et pour garantir leur gestion, ils DONT ACTE: ce jour à partir de la date des présentes. dans la caisse de la Société contre reà Port-au-Prince en minute et en l'Etude, déposeront chacun une action Fait et passé Général. vingt-trois octobre mil neuf cent soixante-quinze. l'ont fait avec çu délivréi par le President-Direeteur personne n'avait sollicité la paroEt après lecture, requis de signer, les comparants Aux questions lève d'intérêt la séance général, à 5 heures p.m. les sousle Notaire. minute des présentes: A. Vivy, le, le Président de le présent procès-verbal a été signé par Ainsi signé en pareil endroit de la JC Grandoit, Th. Price, En foi quoi, servir et valoir ce que de droit. G. Hyppolite, W. Mitchell, P. Foucauld, de la minute ensuite de lacripteurs pour Hyppoli'e, W. Mitche'l, P. Foucauld, J C. GranErnst M. Avin, ce dernier dépositaire le quatre décembre mil Signé: A. Vivy, G à Port-au-Prince, le quatre décembre mil que'le est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes cidoit, Th. Price. Enregistrii folio, case, da Registre No des actes ci:ils. neuf cent soixante-quinze, Fo'io, Case, visa timbre une gourde quatre-" neuf cent soixante-quinze, fixe une gourde, visa timbre une gourde, taxe supplévils. Perçu : droit fixe deux gourdes, Amende dix gourdes. Perçu: droit taxe une gourde mentaire une gourde. V. Lavaud vingt cts 1 supplémentaire V. Lavaud Pour le Directeur Cénéral de YEnregistrement (signé): Not. Général de l'Enregistrement (signé): CONFORME Ernst. AVIN, Pour le Directeur Ernst. AVIN, Not. POUR COPIE POUR COPIE CONFORME identifié au No 6953-RR, patenPar-devant Me. Ernst M. AVIN, notaire à la résidence SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE GENERALE té au No. 40980-A, imposé au No. 46823-WW, PROCES-VENBAL DE L'ASSEMBLEE D'INGENIEURS ET de Port-au-Prince, soussigné. DE -GROUPEMENT UNT COMPARU ARCHITECTES, S.A. (GIA, S.A) à 2 heures p.mi identifié au No.48-G, et le 25 oc:obre 10) Monsieur André VITY, identifié au No. 7444-RR, L'an mil neuf cent soixante-quinze de la Sociétài Anonyme en formation Monsieur Gérard HYPPOLITE, au No. 369-VV, les souscripteurs des actions S.A. (GIA,) S A) se sont 20) Winchell MITCHELL, identifié No. 8356-A, Groupement d'Ingénieurs et d'Architectes, 30) Monsieur Pierre FOUCAULD, identifié au au No.4619-A réunis. E'aient présents: 40) Monsieur GRANDOIT, identifii André Vivy Souscripteur de 20 Actions 50) Monsieur Jean-Claude au No. 209-VV.

-VV, les souscripteurs des actions S.A. (GIA,) S A) se sont 20) Winchell MITCHELL, identifié No. 8356-A, Groupement d'Ingénieurs et d'Architectes, 30) Monsieur Pierre FOUCAULD, identifié au au No.4619-A réunis. E'aient présents: 40) Monsieur GRANDOIT, identifii André Vivy Souscripteur de 20 Actions 50) Monsieur Jean-Claude au No. 209-VV. 1) Hyppolite Souscripteur de 20 Actions 60) Monsieur Thomas PRICE, identifié iés à Port-au.Prinee. '2) Gérard Souscripteur de 20 Actions demeurant et domici de l'article 35 bis du 3) Winche'l Mitchell de 20 Actions Tous, propriétaires pour répondre au voeu Août mil reuf cent 4) Pierre Foucauld Souscripteur Souscrip'eur de 20 Actions Lesquels Commerce comparants des Décrets du vingt-huit ont décla5) Jean-C'aude Grandoit Code de mil neuf cent soixante-huit, *GrouThomas Price Souscripteur de 20 Actions la et désoixante et du onze novembre de la Société en formation mille 6) Hyppolite désigné par l'Assemblée ouvre séance les ré que la totalité du capital social S.A, soit vingt-quatre Gérard bulletins de souscription, en due forme, tous et Archi' ectes, de et qu'il a été les dingénieurs Souscription clare que, appert d'actions de la Société sont présents. pement a éti souscrite, appert Bul'etins d'Haiti appert cersouscripteurs et propriétaires la totalité du capital social conform(ment dollars déposé à la Banque Nationale de le la huit République octobre mil neuf cent soixanL'Assemblée représentant est régulièrement constituée ladite Banque dollars. à l'article 11 du Décret du 28 août 1960, l'Acte Constitutif; tificat délivré par du montant souscrit, soit six mille de leurs nécessaires pour: 1) approuver versete-quinze le quart en représentation et a les pouvoirs 3) vérifier les souscriptions et les Et qu'il a été attribué aux souscripteurs 2) sanetionner les statuts Administrateurs de la Société. savoir : cents dollars (20) ments; 4) nommer les premiers souseriptions, André VITY, vingt actions de deux de deux cents dollars (20) SUR LE PREMIER POINT: L'ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE 10) Gérard HYPPOLITE, vingt actions de deux cents dollars (20) APPROBATION DE donne lecture du projet dudit acte. 20) 30) Winchell MITCHELL, vingt actions de deux cents dollars (20) Monsieur Gérard Hyppolite ledit projet article par article. EnPierre FOUCAULD, vingt actions de deux cents doilars (20) Les souscripteurs ont approuvé donnée. Ledit projet a été approuvé à 40) Jn-Claude Grandoit, vingt actions cents dollars (20) suite une nouvel e lecture fut les souscripteurs ont signé 50) Thomas PRICE, vingt actions de deux lunanimité des voix. En conséquence, notaire pour les suites néces6o) DONT ACTE l'Acte Constitutif qui sera remise au minute, en lEtude, ce jour vingten saires.

doilars (20) Les souscripteurs ont approuvé donnée. Ledit projet a été approuvé à 40) Jn-Claude Grandoit, vingt actions cents dollars (20) suite une nouvel e lecture fut les souscripteurs ont signé 50) Thomas PRICE, vingt actions de deux lunanimité des voix. En conséquence, notaire pour les suites néces6o) DONT ACTE l'Acte Constitutif qui sera remise au minute, en lEtude, ce jour vingten saires. Fait et passi à Port-au-Prince SUR LE DEUXIEME POINT : trois octobre mil neuf cent soixante-quinze. l'ont fait avec SANCTION DES STATUTS de signer, les comparants donnée d'une copie des statuts déposés au DéparteEt après lecture, requis Lecture a été de lIndustrie et chez le Notaire Ernst M. Avin. le notaire. de la minute des présentes : ment du Commerce et lesdits statuts article par article Ainsi signé en pareil endroit W. P. FOUCAULD, J. C Les souscripteurs ont approuvé comme statuts difinitifs de A VITY, G: HYPPOLITE, MITCHELL. ce dernier déposi.aire de un vote unanime les ont adoptés Th. PRICE, Ernst M. AVIN, à Port-au-Prin et par GRANDOIT, de laquelle est écrit. - Enregistré folio la Société. POINT : la minute ensuite mil neuf cent soixante-quinze; fixe : deux SUR LE TROISIEME ET LIBERATION ce, le quatre décembre. des actes civils Perçu : droit VERIFICATION DES SOUSCRIPTEURS ACTIONS case du registre; No. cts., taxe supplémentaire: DES Avin constate la souscripVisa Timbre : une gde. quatre vingts L'acte dressé par le Notaire Ernst M. délivrés par les souscripgdes. une gde. Amende : dix gourdes. (signi): V. Lavaud tion des actions, les bulletins de souscription ont été intégralement Pour le Direcleur Général de TEnregistrement Ernst. AVIN, Not. teurs établissant que les actions de la Société de la Loi Les souscripCOLLATIONNE souscrites et partiellement libérées aux de voeux cette formalité pour les suiLA TENEUR DE L'ANNEXED'HAITI teurs ont constaté laccomplissement SUIT BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE tes nécessaires DEPARTEMENT COMMERCIAL SUR LE QUATRIEME POINT : DE LETAT HAITIEN, AU CAPITAL AUTORISE NOMINATION DES MEMBRES BANQUE MILLIONS DE GOURDES DE VINGT-CINQ D'EMISSION DU CONSEIL DADMINISTRATION décidi de former comDE L'ETAT ET BANQUE des voix, les Souscripteurs ont la Société: TRESORERIE SUCCURSALES ET AGENCES ATunenimité de OUVERTS D'HAITI me suit le premier Conseil d'Administration DANS TOUS LES PORTS Winchell Mitchell Ingénieur-Civil - Président Vico-Pr(sident ADRESSE TELRGRAPHIQUE : Gérard H. Hyppo'ite Tnpdnicur-Arehiteste Manager-Trésorier INSULAIRE PRINCIPAL P.-AU-P. Price Eeonomiste SIEGE SOCIAL ET BUREAU Thomns Ingénieur-.Civil - Conseiller PORT-AU-PRINCE 8 Octobre André Vivy Ingénieur-Civil - Conseiller REFERENCE CC Pierre Foucnuld Conseiller Jean-Claude Grandoit Ingenleur-Architoete des voix que les membres décidé à lunanimitu Il a 616 également

Tnpdnicur-Arehiteste Manager-Trésorier INSULAIRE PRINCIPAL P.-AU-P. Price Eeonomiste SIEGE SOCIAL ET BUREAU Thomns Ingénieur-.Civil - Conseiller PORT-AU-PRINCE 8 Octobre André Vivy Ingénieur-Civil - Conseiller REFERENCE CC Pierre Foucnuld Conseiller Jean-Claude Grandoit Ingenleur-Architoete des voix que les membres décidé à lunanimitu Il a 616 également 8G LE MONTTEUR, CERTIFICAT Par la présente, La Banque Nationale de la République tal de dix mille dollars Se sont réunis partement Commercial, certifie avoir ouvert ce d'Haiti, D6Constitution au bureau de la en Assemblée Gén(rale de Courant au nom de Monsieur Winchell jour en un Compte Procédant à la Société à Port-au-Prince. Sociétià former, la somme de six mille MITCHELL, et 00 Compte Spécial comme Président: composition Dr. de son bureau, l'Assemblée nomme leur roprésentant le 1/4 du Capital de la Société dollars ($ 6.000.00), vaThomas et M. Claude Gesner VALLES; Vice-Président M. Jean mée : -GIA, S.A. en formation dénomLe bureau étant ainsi Nazon est choisi comme Secr(taire, En foi de quoi ce présent certificat est délivré près la feuille de composé: Monsieur le Prisident constate d'aMITCHELL, sur sa demande, à Monsieur Winchell teurs sont présence que tous les trois (3) BANQUE pour servir et valoir ce que de droit. présents, totalisant les cent actions actionnaires souscripNATIONALE DE LA REPUBLIQUE L'Assemblée la souscrites. DEPARTEMENT D'HAITI rée régulièrement representant constituée totalité du Capital Social est décla Enregistré à Port-au-Prince, le COMMERCIAL La séance est et peut valablement délibirer. xante-quinze, folio, case du registre; quatre No. des décembre mil neuf cent soiles statuts de la déclarée ouverte, Monsieur le Président fixe : une gde. Visa timbre : une actes civils. Perçu : droit date du Société ont été dress(s par acte sous expose que Pour le Directeur Général de gde. Taxe supplémentaire :une gde. au vingt-trois septembre mil neuf cent seing privé en POUR Département du soixante-quinze, déposés COPIE CONFORME PEnregistrement (S): V. Lavaud. tembre mil neuf cent Commerce et de lIndustrie le vingt-trois Dposées et enregistrées ont été Ernst M. AVIN, Not. été chez soixante-quinze et qu'une sepde lIndustrie, deux au Département du Commerce déposée Me. Jules H Salomon, notaire à copie certifiée en a GROUPEMENT expéditions de la Société Anonyme et vingt-trois septembre mil neuf cent Port-au-Prince, le D'INGENIEURS ET dénommée : Que l'avis de formation de la soixkante-quinze capital social de ($ 24.000.00) et ayant ARCHTTECTES, S.A., au ficiel ILE MONITEUR. Socicté a été publiée au Journal OfPrince. son siège social à Port-auquinze No. 83, et dans le du vingt-sept octobre mil neuf cent soixanteFormée à Port-au-Prince, le 20 octobre 1975. cent soixante-quinze No. -PANORAMA du treize octobre mil neuf vier 1976, No. F-19; Folio 136. Enregistrée le 30 JanMonsieur le Président donne 3769. Ulysse PIERRE-LOUIS Me.

é a été publiée au Journal OfPrince. son siège social à Port-auquinze No. 83, et dans le du vingt-sept octobre mil neuf cent soixanteFormée à Port-au-Prince, le 20 octobre 1975. cent soixante-quinze No. -PANORAMA du treize octobre mil neuf vier 1976, No. F-19; Folio 136. Enregistrée le 30 JanMonsieur le Président donne 3769. Ulysse PIERRE-LOUIS Me. Jules H. SALOMON, notaire ensuite à lecture d'un acte reçu par Secrétaire septembre mil neuf cent Port-au-Prince, le vingt-trois Général Constatant sobxante-quinse. cent actions du l'existence de bulletins de souscription les I donne enfin capital social pour un montant de dix représentant mille lecture de la liste des dollars. tion ARRETE faite en représentation de souscripteurs et de l'attribuMonsieur le Présidnt l'apport de chacun d'eux. JEAN-CLAUDE DUVALIER tionnaires : présente alors et met à la disposition des acPrésident à Vie de la République a) Un Projet d'Acte Constitutif Vu l'article 93 de la Constitution; b) Un exemplaire des Vu le Décret du 28 août 1960 n) Un numéro du Moniteur Statuts et veur des sociétés anonymes; organisant un régine spécial en fatenant l'avis de formation du Quotidien le Panorama conVu les articles 30 et suivants du Code d) L'expédition de la Vu l'Acte constitutif et les statuts de de Commerce; Jules H. déclaration de souseription reçue par Me. mée : -SOCIETE DE la société anonyme dénomMonsieur le Président SALOMON, AGRICOLES, INDUSTRIELS CONDITIONNEMENT ET DES PRODUITS voquée pour : rappelle ensuite que l'Assembée a été conSur le rapport du Secrétaire d'Etat DE du LARTISANAT, COPAIA-; 1- Approuver l'acte constitutif Commerce et de l'Industrie 2.- de la Société Article ler- Est autorisée ARRETE les Sanctionner les Statuts, sans pouvoir à cette CIETE la société modifier. Assemblée de DE CONDITIONNEMENT DES anonyme PRODUITS dénommée : -SO3.- Vérifier et reconnaitre la sincérité de la INDUSTRIELS ET DE L'ARTISANAT, CO. AGRICOLES, cription. déclaration de soustal social de dix mille dollars ($ P. A. I. A., au capi4.- Déclarer la société le 23 septembre 1975. 10.000.00) formée à Port-au-Prince, 5- Nommer les définitivement constituée, Article 2.- Sont premiers administrateurs. la approuvés sous les réserves et dans les Quelques explications sont ensuite constitution et des Lois de la limites de générale étant échangées puis, ls discussion statuts de ladite société constatis République l'acte constitutif et les voix les résolutions close, Monsieur le Président met suecessivement anx au rapport de Me. Jules H. par acte public le 23 septembre 1975 suivantes : dentifié au No. 91-A, patenté SALOMON, notaire à Port-au-Prince -PREMIERE Article 3.- La au No.

constitution et des Lois de la limites de générale étant échangées puis, ls discussion statuts de ladite société constatis République l'acte constitutif et les voix les résolutions close, Monsieur le Président met suecessivement anx au rapport de Me. Jules H. par acte public le 23 septembre 1975 suivantes : dentifié au No. 91-A, patenté SALOMON, notaire à Port-au-Prince -PREMIERE Article 3.- La au No. 46154-A RESOLUTION. t entier effet sous présente les conditions autorisation donnée pour sortir son plein l'Acte L'Assembée Constitutif Générale de aprouve dans toutes parties des Statuts el aa être révoquée les fixées à l'article 2 ci-dessus poursous la Société tels qu'ils ont été établis s contraires pour causes et motifs y contenus les seing privé en date du mil neuf cent par acte au but de la société et pour activiCette Résolution est soixante-quinze. lans préjudice des pour la violation de ses statuts adoptée a l'unanimité. Article 4.- Le dommages-intéréts envers les tiers. -DEUXIEME lu Secrétaire d'Elat présent Arrêté sera publié et exécuté à la L'Assemblée Générale RESOLUTION. Donné du Commerce et de lIndustrie. diligence la déclaration faite après vérification reconnaît la au Palais National, à H. par les souscripteurs par acte sincérits de in 172èmie. de TIndépendance. Port-au-Prince, le 4 décembre 1975, SALOMON, notaire à Port-au-Prince en date devant Me. Jules tembre mil neuf cent soixante-quinze de la du vingt-trois sepcent actions de cent dollars formant le souscription intigrale des Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER de la Société. Capital de dix mille dollars Le Secrétairo d'Etut du Commerce eg de -TROISIEME : PIndustrie L'Assemblée Générale RESOLUTION. Antonio ANDRE Lol sur la Constitution des considérant Sociétés que les conditions fixées In Procès-verbal de la Première Assemblée clare la Socicté .CO.PALA-, Anonymes ont été remplies par dé. lite Assemblée dc Générale de Constitution tituée, régulièrement et Constitution de la Société définitivenent cors- V A.s Anonyme -COPAIA, -QUATRIEME L'an mil neuf cent soixante-quinze et le mercredi L'Assembée Générale RESOLUTION. re à dix heures du matin. vingt-neuf octoMonsieur Gesner VALLES nommo comme premiers Les actionnaires de la Société Anonyme Claude NAZON. Mr. Jean Administrateurs -COPAIA, S.A> au capiCette THOMAS et Monsleur Résolution est adoptée à Tunanimité. *LE MONTEUR. Les actionnaires -CINQUIEME RESOLUTION. clarent accepter les présents étant tous nommés si entre eux à la fonctions qui leur sont conférles Administrateurs déArticle 8.- La société a son Monsieur Gesner répartition des fonctions et procéder ainsement à Fort-au.Prince, Haiti.

ON. Mr. Jean Administrateurs -COPAIA, S.A> au capiCette THOMAS et Monsleur Résolution est adoptée à Tunanimité. *LE MONTEUR. Les actionnaires -CINQUIEME RESOLUTION. clarent accepter les présents étant tous nommés si entre eux à la fonctions qui leur sont conférles Administrateurs déArticle 8.- La société a son Monsieur Gesner répartition des fonctions et procéder ainsement à Fort-au.Prince, Haiti. siage social et son Monsieur VALLES dAdministrsteurs : principal établisMonsieur Jean THOMAS Président Fait et passé à DONT ACTE Cette Claude NAZON Vice-Président Secrétaire septembre mil neuf Port-au.Prince cent en notre Etude ce L/Ordre Résolution du est adoptée à T'unanimité, Et après lecture, les soixante-quinse, jour vingt-trois De tout Ce que jour étant (puisé la séance est renvoi signé en comparants ont signé avec Nous a été signé dessus, il a été dressé le levée à Ainsi signé en marge bon. Notaire. Un teurs pour par les membres du Bureau présent procts-verbal qui VALLES, M. Jean pareil endroit de la minute des acceptation de leurs fonctions. ainsi par des AdministraROMAIN, Notaire, THOMAS, M. Claude présentes M, Gesner Enregistré à Trois mots rayés nuls. quelle est écrit : ce dernier dépositaire de NAZON, la Me. Claude C. Acte Constitutif Forb-au-Prince, le 17 Novembre 1975. Enregistré à minute au-bas de la SOCIETE de la Société Port-au-Princs, le DE Anonyme soixante-quinse Folio vingt-trois AGRICOLES, CONDEMIONRESCENTT DES dénomm'e : Civils. Case du Registre septembre mil neuf cent INDUSTRIELS ET DE LARTISANAT PRODUTTS Perçu droit fixe Gdes. No. des actes Par-devant Me. Jules H. CO.P PALA, gdes. 2.80 10.00 enregistrement gde. 1.00 soussigné, identifié, SALOMON, Notaire à Pour le visa timbre 78087-QQ. patenté et imposé aux Nos. 91-A Port-au-Princes, POUR Directeur Général de 46154-A et COPIE renregiatrement (S) V. ONT lo-- Monsieur COMPARU: Par-devant Me, Jules CONPORME H Jules H. LAVAUD. Not. Gesner soussigné; SALOMON, Salomon, 20- Monsieur VALLES, identifié identific patenté et Notaire à 30.- Jean THOMAS, identifié au No. 3751-D, 78087-QQ. imposé aux Nos. 91-A, Port-au-Prince Monsieur Claude NAZON, au No. 4884-A, ONT 46154-A et propriétaires, demeurant et domiciliés identifié au No. 5586-A; 10.- Monsieur COMPARU: Lesquels en cette Ville. tous 20.- Gesner VALLES, identifié mier Conseil comparants, agissant en qualita de 30.- Monsieur Jean THOMAS, identifié au no. 3757-D SOCIETE DE dAdministretien de la Société membres du preTous Monsieur Claude NAZON, identifié au No.4884-A, LES CONDIEMIORRENENT DES Anonyme dénommée : propriétaires, demeurant au No.

; 10.- Monsieur COMPARU: Lesquels en cette Ville. tous 20.- Gesner VALLES, identifié mier Conseil comparants, agissant en qualita de 30.- Monsieur Jean THOMAS, identifié au no. 3757-D SOCIETE DE dAdministretien de la Société membres du preTous Monsieur Claude NAZON, identifié au No.4884-A, LES CONDIEMIORRENENT DES Anonyme dénommée : propriétaires, demeurant au No. 5586-A, ils sont INDUSTRIELS ET DE PRODUITS AGRICOLesquels ont déclaré par ces et domiciliés en cette Ville. respectivement : WARTISANAT, criptions de l'article présentes que pour répondre au voeu de Président, Vice-Président -COPATA, et dont deux de la Loi du 35 bis du Code de pour satisfaire aux preshuit août mil neuf cent T'Article treize du Décret-Loi Secr(taire, au Moniteur du treize août mil neuf Commerce cent et de l'article (2) qu'il a été formé entre soixante, ont déclaré au du vingtConstitution des douze septembre de la cinquante cinq plus haut et dont les eux une Société dénommée Notaire soussigné Société Sociétis Le même année No. 82, publié sur la merce et de lIndustrie Statuts ont été déposé au comme il est dit duits Anonyme dénommée Anonymes : *Société quart du Capital légal de la té la Constitution No. E-68 bis, Folio 22, Département du Com DEUX Agricoles, Industriels et de de Conditionnement des ProConstitution. suivante approuvée par T'Assemblée Registre 4; ils ont adopespèces MILLE et' CINQ CENTS DOLLARS TArtisanat $ CO. P. A. I A, soit Article 1- I Générale de QUE déposé à la 2.500.00 a été versé d'actions est formé entre les neuf. D'HAITI appert BANQUE Certificat en NATIONALE DE LA en ci-après crées et de comparants et les cent. date du REPUBLI ment, une Société celles qui pourront l'être propriétaires les présentes Lanboane-qunas lequel sera quinze saptembre mil 3 Anonyme dénommée : pour y enregistr( en même TIONNEMENT DES SOCIETE DE ultérieureprescriptions de demeurer annexé et temps que DE PRODUITS CONDI. ce le l'article 45que pour satisfaire tiennes LARTISANAT, CO. P.A. I A., AGRICOLES, Capital Social de ladite deuxième alinéa du Code aux en vigueur. qui sera régie INDUSTRIELS par les Lois ET parti comme suit: Société Anonyme a été de Commer Article 2.- Cette Société hai1o) Monsieur souscrit et rétions commerciales et a pour but de cent dollars Gesner Vallès, la fabrication d'établir toutes d'entreprendre toutes opéra20) soixanie-quinge actions s'adonnera d'articles divers en entreprises industrielles de cent Monsieur Jean Thomas, S particulièrement à plastique, en bois ou pour dollars quinze actions 7.500.00 en plastique, en bois ou la production de autre.

Article 2.- Cette Société hai1o) Monsieur souscrit et rétions commerciales et a pour but de cent dollars Gesner Vallès, la fabrication d'établir toutes d'entreprendre toutes opéra20) soixanie-quinge actions s'adonnera d'articles divers en entreprises industrielles de cent Monsieur Jean Thomas, S particulièrement à plastique, en bois ou pour dollars quinze actions 7.500.00 en plastique, en bois ou la production de autre. E'le 30) Monsieur autres pouvant contenir autre, tels que : récipien's ou d'objets cent dollars Claude Nazon, dix actions S 1.500.00 tisanat. des produits agricoles bouteilles, barils, coffrets et de En industriels et de l'ar- 'S 1.000.00 meubles conséquence, elle pourra acquérir tous TOTAL : risées par par la achat, Loi; faire échange, cession ou par toutes biens, meubles et imFait et passé en DONT ACTE : $ 10.000.00 ou utilisant les mêmes fusion avec toute entreprise autres de voies autocent notre Etude ce jour vingt trois donner à gage, céder matières premières; même nature Et soteante-quinue après septembre mil neuf ces en nature par les ces biens ou les vendre, hypothéquer, renvoi en lecture, les comparants ont Article 3.- Lois haitiennes. affermer, moyennant redevanAinsi marge signé bon. signé avec Nous lars ($ 10.000.00), Le Capital social est fixé à la Gesner signé en pareil endroit de la Notaire. Un minatives divisé en cent actions somme de dix mille dolZON VALLES, Monsieur Jean minute des ou au porteur. chacune. Ces actions Me. Jules H. THOMAS, présentes Monsieur Article 4- - Le Capital social sont nominute au-bas de la SALOMON, Notaire, ce Monsieur Claude NAsoins de la Société et pourra être augmenté Enregistré à quelle est écrit : dernier dépositaire de la tionnaires. par dleision de PAssembiée suivant les bezoixante-quinze Port-au-Prince, Folio le vingt trois Article 5- En cas de Générale des acCivils. Case du septembre mil neuf cent bord à la Société qui aura vente, les actions doivent être Perçu droit fixe Registre Na des Actes les achéter, durant ces droit à un délai offertes d'agde 1.80 gdes 200 Droit cent d'intérêts l'an deux ans le cédant n'exe(dant pas 2 ans Pour le Proportionnel gde 1.00 visa En sur le montant bénéficiora de douze pour Directeur timbre cas de refus par la Socicté de ses actions. pour Général de être vendues des (signé); Oreemneistnemeet au tiers. Actions offertes, elles COLLATIONNE Jules H. V. Lavaud Article 6 La durée de la Société pourront Par-devant Me. DEPOT DES Salomon, Not. traire de "'Assemblée Générale des est illimitée, sauf décision soussigné, identifié, Jules H. STATUTS Article 7.- La Sociét6 est Actionnaires. con78087-9Q. patenté et SALONON, imposé aux Notaire à membres : un administréc un Nos, Fortancprines Pr(sident, un pur Conseil de trois 91-A 46154-A et devront être tous deux des actionnaires, Vice-President et un Secrétaire, 1o Monsieur ONT qui 20Gesner VALLES, COMPARU 30- Monsieur Monsieur Jean THOMAS, identifié identifis au No. 3757-D; Clande NAZON, identifié au No.

9Q. patenté et SALONON, imposé aux Notaire à membres : un administréc un Nos, Fortancprines Pr(sident, un pur Conseil de trois 91-A 46154-A et devront être tous deux des actionnaires, Vice-President et un Secrétaire, 1o Monsieur ONT qui 20Gesner VALLES, COMPARU 30- Monsieur Monsieur Jean THOMAS, identifié identifis au No. 3757-D; Clande NAZON, identifié au No. 4884-A; au No. 5586-A. KHONIEE qui deet un Secrétaire, un Vice-Président membres: : un Président, TAssembilée en cette Ville. vront être tous des actionnaires sont nommés par sont indédemeurant et domiciliés Fondateurs de la Société Article 8- Les administrateurs durée d'une année et Tous propriétaires. agissant comme DES Générale des actionnaires pour une Lesquels comparants, DE CONDITIONNENINT réunit : ET DE rééligibles. se dénommée .SOCIETE L'ARTISANAT finiment ekigatoirement de la société Anonyme AGRICOLES, INDUSTRIELS Etude pour être mis au rang Article 9.- Le Conseil d'Administration les oà l'exigent les intérêts tenu PRODUITS I. A.- ont déposé en notre ladite Société afin qu'il soit une fois l'an et dans tous cas constatées par un régistre CO. P. A. la Copie des Statuls de aux dispositifs de la Les déibérations du Conseil sont de nos minutes, pour se; conformer Anonymes. à cet effet au siège social. est investi des poyszoirs délivré toutes expéditions la constitution des Sociétés temps que les prét Article 10.- Le Conseil Adiministration la société. Il prisente à I'AssemLoi réglementant seront enregiatiés en même Septembre Mil étendus pour administrer de des statuts, Lesdits Statuts datce du Vingt-Trois les plus toutes les propositions moditications TUTS DE LA SOCIETE les préblée Générale du capital social. dirige efNeuf Cent Solsante-Quinse enregistrés en même temps que toute augmentation Le Président du Conseil d'Administration des tiers et agit pour Letdits Statuts seront annexés. Article 11.- la société; il la représente vis-à-vis défendant et cela parsentes pour y demeurer DONT ACTE Mil fectivement en' justice, tant en demandant qu'en de la n priside Septembre elle et Cours République. d'actions notre Etude ce jour Vingt-Trois tous les Tribunaux les certificats Fait et passé en Notaire. devant Générale des Actionnaires, signe En son absence, il est remNeuf Cent Solxante-Quinze. ont signé avec Nous M. GesT'Assemblée émises par la société. ses fonctions et atEt après lecture, les comparants endroit de la minute des présentes : Jules H. et les obligations le Vice-Président qui exerce toutes Ainsi signé en pareil M. Claude NAZON, Me. bas de placé par des procdsM. Jean THOMAS, de. la minute au tributions. a la garde des Minutes, d'Adminer VALLES, Notaire, ce dernier dépositaire Article 12- Le Secrétaire réunions et délib(rations du Conseil SALOMON, Mil neuf de toutes les des laquelle est (crit : le Vingt-Tris Septembre des Actes verbaux et de l'Aisemblée Générale. actionnaires du Code de ComEnregistré à Port-au-Prines, Case du Registre No. nistration 13:- Conformément aux prescriptions ne contractent Folio Article du Conseil dAdministration affaires de Cent Seixante-Quinse Gdes.

12- Le Secrétaire réunions et délib(rations du Conseil SALOMON, Mil neuf de toutes les des laquelle est (crit : le Vingt-Tris Septembre des Actes verbaux et de l'Aisemblée Générale. actionnaires du Code de ComEnregistré à Port-au-Prines, Case du Registre No. nistration 13:- Conformément aux prescriptions ne contractent Folio Article du Conseil dAdministration affaires de Cent Seixante-Quinse Gdes. 1.00 Visa Timmerce, les membres ou collective à cause leur des Civils. Gdes 2.00 droit proportionel obligation personnelle de mandant Perçu droit fixe V. Lavaud aucune Ils ne répondent que de T'exécution social et son principal Etablisbre Gde. 18 80. Général de TEnregdstrement (signé): Salomon, Not. la société. Article 14- La société a son siège Pour le Directeur COLLATIONNE Jules H. sement à Port-au-Prince, Haiti. Gémérale des Actionnaires sera convoquée lieu au ANONYME DENOMME Article 15.- L'Assemblée session ordinaire. Les réunions auront dans la même STATUTS DE LA SOCIETE par le Président en sa ou en tout autre endroit 'DES PRODUITS social à Port-au-Prine SOCIETE DE CONDITIONMENENTE ET DE LARTISANAT siège par l'avis de convocation. constituée INDUSTRIELS ville indiquée Assemblée Générale régulièrement ou déciAGRICOLES, .CO. P. A. A. A.> Article 16- Toute des Les délibérations: les et les propriétaires actionnaires. statuts obligent tous formé entre les comparants ultérieureFuniversalité à la Loi et aux est Arlicle 1- n de celles qui pourront lêtre représente sions prises conformément ou dissidents. criées et DE CONDITIONmême absents, incapables aux Assemd'actions ci-après dénommée : SOCIETE ET DE actionnaires, un actionnaire ment, une Société PRODUITS anonyme AGRICOLES, INDUTRIELS les lois haiArticle 17- Nul ne peut lui-même représenter actionnaire. NEMENT DES qui sera régie par blées Générales s'il n'est sont mis er. aélibération L'ARTISANAT, <CO. P. A. L A, Article 18- - Aux Assembiées Générales et les questions d'intérêt géné- : toutes opéraà Tordre du jour tiennes en vigueur. Cette Société a pour but d'entreprendre industrielles pour les points figurant le Président Article 2.- et d'établir toutes entreprises bois ou autre. Elle ral. Ginérale est présidée par et en acceptant. 19.- L'Assemblée présent tions commerciales d'articles divers en plastique, de récipients ou d'obArticle par le plus fort actionnaire de TAssemblée. Chaque la fabrication à la production barils, cofou, à son défaut, du Conseil est Secrétaire a autant de s'adonnera particulièrement bois ou tels que : bouteilles, Le Secrétaire ou Extraordinaires en autres, agricoles, industriels Ordinaires jets en plastique, contenir des produits membre des Assemblées d'actions.

articles divers en plastique, de récipients ou d'obArticle par le plus fort actionnaire de TAssemblée. Chaque la fabrication à la production barils, cofou, à son défaut, du Conseil est Secrétaire a autant de s'adonnera particulièrement bois ou tels que : bouteilles, Le Secrétaire ou Extraordinaires en autres, agricoles, industriels Ordinaires jets en plastique, contenir des produits membre des Assemblées d'actions. constatées pur frets et autres pouvant meubles et imvoix qu'il possède des Assemblées sont tenu à cet et de Fartisanat. acquérir. tous biens voies autoArticle 20.- Les délilbérations et inscrits sur un Registre Les elle pourra toutes autres dressés du Conseil au moins. En conséquence, (change, cession ou par de même nature les proobs-verbaux par deux membres le Seerétaire et meubles par achat, fusion avec toute entreprise effet et sont sign(es signés par nême risées par la Loi; faire matières premières; vendre, hypothéquer, redevancopies ou extraits Président des proobs-verbaue otl le Vice-President font preuve, ou utilisant les mêmes biens ou les affermer, moyennant dans cercertifiés par le des des Assemblées. aux Assemblées ces donner à gage, céder solliciter les avantages prévus à Tégard des tiers, déllbérations devant être débattes des aclicnnature ou en espèces; 21.- Tous documents mis à la disposition ccs en les lois haitiennes. de DIX MILLE Article scront avant la date ds rounion, tains cas par social est fixé à la somme de cent dollars chaOrdinaires ou Exiraordinaires social quinze jours att moins Article 3.- Le capital divisée en cent actions naires aut siège les awesblivs DOLLARS (S 10.000 ou au porteur. besoins de la de TAssemble. Pour êre valablement coetilussos, d'un nware Ces sctions sont nominatives suivant les Article 22.-- être composios cune. cocial pourra être augmenté Gén(rale des actionnaires. ou Estraordinaires doivent cinquante ct tI pour cent Le eapital décision de TAssemblée aux actions suivent Ordinaires au moins décision est prise a ler rundovité et par Société droits et obligations attachés comporte de d'actionnaires du représentant social et toule Arlicle 4- Les La propriété d'une action et les (51%) capital octoire et finit où il passe. de Ja Société absolue des voix. k pemier le titre partout adhésion aux Statuts ct règlements de se faire repssenter Article 23.- L'année sociale compuenee snivante. plein droit indivis d'une action sont tenus trente septembre de Tamce de chaue exercice, le Conseil propeiétaires ct même personne. être offertes d'ale 24.- Lors de la elôture un compte de profits ot perpar une seule de vente, les netions doivent deux ans Article éablimn im inventsire, bénifices nets. Arlicle 5- En cas droit à un délai n'excldant pas de douze dAdministration déterminora agaleuent les des statuts, YAscen bord à la société qui aura deux ans le cédant bénéficiera tes, un bilnn et y a lien A odifieation G6lcs acheter; durant ccs de ses aetions. Article 25.-- Lorsquil dans ce cas, T'Assenislfe pour d'intérêts l'an sur lc montant offertes, elles pourront bléc Générule y pourvuira.

lai n'excldant pas de douze dAdministration déterminora agaleuent les des statuts, YAscen bord à la société qui aura deux ans le cédant bénéficiera tes, un bilnn et y a lien A odifieation G6lcs acheter; durant ccs de ses aetions. Article 25.-- Lorsquil dans ce cas, T'Assenislfe pour d'intérêts l'an sur lc montant offertes, elles pourront bléc Générule y pourvuira. Copendlant, que si les actionnaires présents pour cent par la société des actions ne sera valablenent constiluée émis en circulation. En cas de refus tiers. souf décision connérnle les trois quarts du eapital (à suivre) être vendues aux durée de In, soci(t6 est illiunitée, roprésentent Arlicle 6- La Générale des actionnaires. Conseil de trols - Port-aurPrince, Haiti, Grandes Antillos. traire de FAssembice La sociét6 cst administréc par un No. 233 - Boite Postale 214 bis Article 1d'Haiti - Rue Hammerton Killick Presses Nationales