Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E foo à Se OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur semtiests JOURNAL Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 5 Février 1976 DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE 131ème. Année No. 10 AN XIXème. la République d'Haiti, le compte .Fonds de Contrepartie Routes SOMMAIRE Nationales>. Article 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dis- -Décret ouvrant au Département Millions des Finances de Gourdes, et des destiné Affaires à Economiques alimenter, à E ponibilités du Trésor Public. crédit extraordinaire -Fonds de Dix de Contrepartis Routes Nationaless. dénommécs: : L Article 3.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositione ENRH, le autorisant compte le fonctionement des Sociétés Anonymes ct Actes Constitutifs tous Décrets ou de Décrets, tous Décrets-Lois --Arrêtés et .AGROTECHNIQUE, S. A. Statuls de Lois, dispositions et sera publié -BOISERIE, S. A ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont d'Etat contraires des Finances et des annexés. à la diligence des Secrétaires -Avis. et exécuté Economiques, des Travaux Publics, des Transports et ComAffaires munications, chacun en ce qui le concerne. le 26 Février 1976, An DECRET Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 173ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Par le Président : Vu les articles 68, 93 et 151 de la Constitution; 1965 sur le Budget Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiqucs Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 8 Septembre Emmanucl BROS Publics, des Transports. et la Comptabilité Publique; établissant les prévisions des recettes Le Secrétaire dEtat des Tracaux : Picrre PETIT Vu la Loi du 28 Août 1975, 1975-1976; ct Communications Ingénieur TEducation Nationale et dépenses de l'Etat pour lExercice sanctionnant le Contrat de Prêt Le Secrétaire d'Etat de Vu le Décret du 29 Décembre 1975, Interaméricaine de DéveloppeJean Montès LEFRANC c: des Cuites entre la Banque dEiat des Affaires Etrangèies de $ 25.000.00 passé de la République d'Haiti, pour le finanLe Secrétaire Edner ERUTUS ment et la Banque Nationale du Tronçon Aquin Les Cayes de TIntéricur ct de la Difense Nutionule cement des travaux de reconstruction la rivière Momance; Le Secrétaire d'Ete: Paul ELANCHET à la Route du Sud et du pont sur en date du 21 août 1975 dEtat de la Coordination et de TInfermalion Vu le Décret de la Chambre Ligislative aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 Le Secrétaire Pierre GOUSSE suspendant les garant es prévues alnéa) 95, 112, 113, 122, (deuxième alinéa) Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Mer.

Route du Sud et du pont sur en date du 21 août 1975 dEtat de la Coordination et de TInfermalion Vu le Décret de la Chambre Ligislative aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 Le Secrétaire Pierre GOUSSE suspendant les garant es prévues alnéa) 95, 112, 113, 122, (deuxième alinéa) Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Mer. ANTOINE 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Constitution Le Sccrélaire dEtat du Comnerce ct de rledustric 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui Antonio ANDRE et accordant Pleins. Pouvoirs au deuxième lundi d'avr I 1976 par DéSccrétaire d'Etat de la Sunté Publique c de lu Population: permeitre de prendre jusqu'au les mesures qu'1l jugera nécessaires Le Danicl BEAULIEU crets ayant force de Lois, toutes du Territo re National et de la Souvede'tat de la Justive: Me. Aurclien C.JEANTE à la sauvegarde de l'intégrité de l'Ordre et de la Pa X, au mainLe Secrétaire dElat de TAgiculture, des Ressourees Nates aea raineté de l'Etat, à la consolidation et financière de la Nation, Lc Secrétaire Rural : Agionone Jaurès LEVEQUE tien de la stabilité polit que, (conomique ruales et urbaict du Déceloppement ssement du bien-être des populations à Fapprofond défense des intérêts généraux de la République; nes, à la qu'il est du devoir de l'Etat de doter le Pays d'une Considérant infrastructure adaptée à ses besoins; d'infrastructure reARRETE Considérant que lexécution de internationaux certains projets de financement; quiert l'assistance d'organismes obtenir ce financement extérieur il convient JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant Haitien que pour de constituer un fonds de contrepartie; BudPrésident a Vie do la République pour l'Etat qu'il n'y a pas de valeurs prévues à cette fin au Considérant de l'exercice en cours et qu'il est urgent des Finances d'y pourvoir; et des Affaires Vu l'article 93 de la Constitution; en faget des Secrétaires d'Etnt Vu le Déeret du 28 Aont 1960 organisant un régime spisiat Sur le rapport des Travaux Publics, des Transports et Communications; veur des Sociétés Anonymes; Beonoiniques, délibération en Conseil des Secrétnires d'Etat; Vu les articles 30 et suivants du Code de Commeree; dénomEt après Vu l'Acte Constitulif et les Statuts de In Société Anonyme DECRETE des Finances et des mée : .BOISERIE, du S.A.. Secrétaire d'Etat da Commerce et de PIndusler.- Il est ouvert au Département de Dix Millions de Sur le rapport Article Eeonomiques un crédit extraordinalire à la Banque Nationale de trie, Affaires destiné à alimenter, Gourdes (10.000.000), LE MONITEUR, et domicilié ausi 3) Mc. Lionel A. SAJOUS, Avocat, demeurant ARRETE en cette ville, identifié au No. 1250-B.- satisfaire aux presSociété Anonyme dénommée : .BOIont, par ces présentes, déclaré, pour de Commerce haiArticle ier.- Est autoris(e la vingt mille dollars (S 20.000.00) Lesquels de l'article trente-cing bis (35) du Code d'Faiti.

UR, et domicilié ausi 3) Mc. Lionel A. SAJOUS, Avocat, demeurant ARRETE en cette ville, identifié au No. 1250-B.- satisfaire aux presSociété Anonyme dénommée : .BOIont, par ces présentes, déclaré, pour de Commerce haiArticle ier.- Est autoris(e la vingt mille dollars (S 20.000.00) Lesquels de l'article trente-cing bis (35) du Code d'Faiti. le SERIE, S.A > au capital social de 1975. criptions avoir à la Banque Nationale de la République -BOISEformée à Port-au-Prince le 11 décembre et dans les limites tien, déposé Souscrit de la Société Anonyme dénommée Sont sous les réserves et quart du capital certificat d:liAriicle 2.- approuvés de la I'Acte Constitutif soit la somme de cinq mi.le dollars, anpert et des Lois République le 17 décembre RIE, S.A. mil neuf cent soixante-quinde la Constitution Société constatés par acte public vré par ladite Banque le onze décembre les Statuts de ladite Yvan Denis VIEUX, notaire à Portla minute de Me. Joseph ze. en même temps que 1975, au rapport No. patenté au No 42262-A. certificat a été enregistré au-Prince, identifié au autorisation 52-C, donn(e pour sortir son plein des Lequel présentes pour y demeurer annexé. Article 3- La présente conditions fixées à l'article 2 ci-dessus pourra DONT ACTE : ce jourd'hui et entier effet sous les contenus pour les activités en l'Etude et en minute, pour les causes et motifs y de statuts Fait et Passé à Port-au-Prince, être révoquée but de la Société et pour la violation ses douze décembre mil neuf cent soixante-quinze. l'ont fait avec le contraires au envers les tiers. lecture, les comparants requis de signer, Engelbert, des dommages-intérets Et après. Hawle sans préjudice Arrêté sera publié et exceuté à la diligende ce Conformément à la Loi. (signé) ce derArticle 4- Le présent et de TIndustrie. notaire, A. et Yvan D. Vieux, notaire, Secrétaire d'Etat du Commerce Ernst Toussaint, Lionel Sajous est écrit : Enregisce du à Port-au-Prince, le 28 décembre 1975, de la minute ensuite de laquelle cent soixanteDonné au Palais National, nier dépositaire le dix-sept décembre mii neuf droit An 172ème. de l'indépendance, JEAN-CLAUDE DUVALIER tré à Port-au-Prince, du registre No. des actes civils. Perçu quinze, folio case Par lo Présidont : de PIndustrie : fixe visa timbre de (signé): V. Lavaud fe Serritoire d'Etat du Commeree et Pour le Directeur Gnéral TEnregistrement Yvan D. Vieux Not. Antonio ANDRE POUR COPIE, CONFORME : Suit la teneur de I'Annexe Yvan Denis VIEUX, notaire à la résidence le 11 décembre 1975 Par-devant Me.

s. Perçu quinze, folio case Par lo Présidont : de PIndustrie : fixe visa timbre de (signé): V. Lavaud fe Serritoire d'Etat du Commeree et Pour le Directeur Gnéral TEnregistrement Yvan D. Vieux Not. Antonio ANDRE POUR COPIE, CONFORME : Suit la teneur de I'Annexe Yvan Denis VIEUX, notaire à la résidence le 11 décembre 1975 Par-devant Me. Joseph identifié, patenté et imposé sur Port-au-Prince, Riférence CC de Port-au-Prince, respectivement 42262-A et 5440, de l'exercice en cours; le revenu aux Nos. 52-C, CERTIFIC A T LA REPUBLIsoussigné. NATIONALE DE ONT COMPARU : à San Par la présente, LA BANQUE certifie avoir redemeurant et domicilié DEPARTEMENT COMMERCIAL, de M. Lionel A. 1) Monsieur Hawle ENGELBERT, de passage à Port-au- Prin QUEIDHAITI, en un compte courant au nom Gallen (Suisse), identifié au No. 579-NN, çu en dépôt ce jour Société à Former la Somme de cinq mille SAJOUS Compte Spécial le quart du ce, Ingénieur, demeurant et domiciDOLLARS US CY ($ 5.000.00) représentant S.A.. 2) Monsieur Ernst TOUSSAINT, & 00/100 en formation dénommée -BOISERIE, identifié au No. 3936-SS, capital de la société à Monsieur Lionel lié à Port-au-Prince, avocat, demeurant et domicilié aussi foi de quoi ce présent Certificat est délivré de droit 3) Me. Lionel A. SAJOUS, En pour servir et valoir ce que identifié au No. 1250-B. A. SAJOUS, sur sa demande, D'HAITI .en cette vile, déclaré que pour saNATIONALE DE LA REPUBLIQUE Lesquels comparanta ont, par ces présentes, (43) deuxième BANQUE le dix-sept décembre mil neuf cent de l'article quarante-trois à Port-au-Prince, No. des actes civils. tistaire aux prescriptions Haitien, la totalité du, capital social de Enregistré folio case du registre alinéa du Code de Commerce S.A.- a été souscrite et est ainsi soixante-quinze, fixe Visa timbre. la Société dénommée : .BOISERIE, Perçu droit Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud répartie : demeurant et domiPour le Directeur POUR COPIE CONFORME Not. 1) Monsieur Hawle ENGELBERT, actions de cent dolYvan D. Vieux cilié à San Gallen, cent soixante-seize $ 176 600.00 Denis VIEUX, Notaire à la résidence mille six cent dollars Par-devant Me. Joseph Yvan et imposé sur le lars, soit dix-sept demeurant et domicirespectivement identifié, patenté sous2) Monsieur Ernst TOUSSAINT, de cent dollars, soit deux de Port-au-Prince, Nos. 42262-A et 5440, de l'Exercice en cours, lié à Port-au-Prince, vingt actions $ 2.000.00 revenu aux 52-C, mille dollars demeurant et domicilié aussigné, ONT COMPARU à San 3) Me.

le lars, soit dix-sept demeurant et domicirespectivement identifié, patenté sous2) Monsieur Ernst TOUSSAINT, de cent dollars, soit deux de Port-au-Prince, Nos. 42262-A et 5440, de l'Exercice en cours, lié à Port-au-Prince, vingt actions $ 2.000.00 revenu aux 52-C, mille dollars demeurant et domicilié aussigné, ONT COMPARU à San 3) Me. Lionel A. SAJOUS, soit quatre demeurant et domicilié actions de cent dollars, Monsieur Hawle ENGELBERT, à vil'e, si en cette quatre $ 40000 1) (Suisse), identifié au No. 579-NN de passage Port-au-Prince et domick cents dollars Gallen Monsieur Ernst TOUSSAINT, IngCnieur, demeurant DONT ACTE douze dé2) à identifié au No. 3936-SS. à PortPort-au-Prince, en l'Etude ce jourd'hui lié Port-au-Prince, A SAJOUS, Avocat, demeurant et domicilié Fait et passé à 3) Me. Lionel No. 1250-B; cembre mil neuf cent soixante-quinze. de signer, l'ont fait avec le au-Prince, identifié au à Me. Joseph Yvan Denis Et après lecture, les comparants requis Lesqueis ont, par ces présentes déposé mis au rang de ses minutes le notaire, de ce conformément à la Loi. Lionel A. Sajous et Yvan VIEUX, notaire soussigné, pour de être Constitution de la société Anony-. (S): Hawle Engelbert, Ernst Toussaint, de la minute ensuite de laprocès-verbal de T'Assemblée S.A.. D. Vieux, notaire; ce dernier dépositaire me dénomm(e .BOISERIE, sur une feuille de papler a été quelle est écrit : décembre mil neuf cent Ce proces-verbal dactylographié en même temps que la Enregistré à Port-au-Prince, le dix-sept No. des actes civils; Perçu : soumis aux formalités de T'Enregistrement annexé, folio, case du registre; minute des présentes pour y demeurer soixante-quinze, DONT ACTE : droit fixe, visa timbre. (signé): V. Lavaud ce seize décembre mil neuf Pour lc Directeur G(néral de T'Enregistrement Yvan D. VIEUX, notaire Fait et Passé en notre Etude, jourd'hui POUR COPIE CONFORME notaire à la résidence cent soixan'e-quinze. requis de signer, l'ont fait avec Yvan Denis VIEUX, sur le Et après lecture, les comparants Par-devant Me. Joseph identifié, patenté et imposé le notaire de ce conformément à la Loi. (signé) Hawle Engelbert, derde Fort-au-Prince, respectivement de l'Exercice en cours, sousErnst Toussaint et Yvan D. Vieux, notnire; ce Nos. 52-C, 42262-A et 5440, Lionel A. Snjous, de est (erit : Enregisrevenu aux nier dépositaire de la minute ensuite laquelle cent soixantesigné. ONT COMPARU: à San tré à Port-au-Prince, le dix-sept décembre mil neuf civils. droit ENGELBERT, demeurant et domicllié quinze, folio case du registre No. des actes Perçu 1) Monsieur Hawle identifié au No. 579-NN de passage à Port-au-Prinfixe visa timbre; V. Lavaud Gallen (Suisse), Pour 'e Direc'eur Général de PEnregistretent (signé): demeurant et domiclCONFORME : Yvan D. Vieux Not ce; Ernst TOUSSAINT, Ingénieur, POUR COPIE 2) Monsieur identifié au No.

é quinze, folio case du registre No. des actes Perçu 1) Monsieur Hawle identifié au No. 579-NN de passage à Port-au-Prinfixe visa timbre; V. Lavaud Gallen (Suisse), Pour 'e Direc'eur Général de PEnregistretent (signé): demeurant et domiclCONFORME : Yvan D. Vieux Not ce; Ernst TOUSSAINT, Ingénieur, POUR COPIE 2) Monsieur identifié au No. 3930-SS.- lié: à Fort-au-Prince, LE MONTTEUR, dollars chacune. Ces actions sont nominadeux cents actions de cent être augmenté au fur et à mesure des SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE décembre à onze tives. Le Capital Social pourra de l"'Assemblée des actionnaires. L'an mil neuf cent soixante-quinze et le quinze .BOISERIE, besoins de la société par décision par un Conseil d'Adminisheures du ma'in, les fondateurs de la société anonyme BuArticle 7- La Société sera administr'e Un Secrétaire-TréGénérale de constitution au de trois membres : Un Président, S.A., se sont réunis en Assemblée No. 17 de Ia Place Geffrard à tration composé reau de Maître Lionel A Sajous au l'arsorier et un Conseiller. constituée dès la parufins de les formalités prescrites par 8- - La société sera définitivement de la Port-au-Prince, aux remplir la formation et le Article Journal Officiel, de P'Arrêté du Président ticle 11 du Décret-Loi du 28 août 1960 organisant tion au Moniteur, son fonetionnement et approuvant ses fonctionnement des soci(tés anonymes. T'assemRépublique d'Haiti autorisant En conséquence les décisions suivantes ont été prises par Statuts, Statuts de la Société sont ceux annexés à l'acte Article 9- Les mil neuf cent blée : en date du douze décembre 1o.- L'Acte Constitutif de la Société a été approuvé déposés de dépôt à notre Rapport 20.-- Après lecture, les statuts de la société prealablement soixante-quinze. déclarent élire domicile à Port-au-Prince pour en lEtude du notaire ont été sanctionnés. de fonds Les Comparants des les fondateurs ne font aucun appel l'exécution présentes. 30.- Considérant que chacun d'eux a répondu à T'engagement DONT ACTE minute ce jourd'hul du public, ils ont constaté que de cinq mille dol'ars représenFait et passé à Port-au-Prince en l'Etude et en contracté et que par ainsi la somme ainsi qu'il appert d'un certificat 'Douze Décembre mil neuf cent soixante-quinze. fait lo du capital a été versé le onze de signer, l'ont avec tant le quart Nationale de la République d'Haiti Et après lecture, les comparants à la requis Loi (Signé) : Monsieur Hawle délivré par la Banque Notaire, de ce conformément A et Me. décembre mil neuf cent soixante-quinze. et aucun avantage Engelbert, Monsieur Ernst Toussaint, Me. Lionel Sajous enTous les apports ont été faits en espèces Notaire; ce dernier dépositaire de la minute 40Yvan Denis Vieux, à Port-au-Prince, le dix-sept particulier n'a été accordé.

à la requis Loi (Signé) : Monsieur Hawle délivré par la Banque Notaire, de ce conformément A et Me. décembre mil neuf cent soixante-quinze. et aucun avantage Engelbert, Monsieur Ernst Toussaint, Me. Lionel Sajous enTous les apports ont été faits en espèces Notaire; ce dernier dépositaire de la minute 40Yvan Denis Vieux, à Port-au-Prince, le dix-sept particulier n'a été accordé. assemble Génésuite de laquelle est écrit : Enregistré la réunion annuelle de la prochaine société sera décembre mil neuf cent folio case du registre 50.- Jusqu'à de la soixante-quinze rale des actionnaires, le Conseil d'administration No. des actes civils. Perçu: droit fixe, visa timbre. V. Lavaud composé comme suit : Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): Not. Hawle ENGELBERT Président POUR COPIE CONFORME: Yvan D. VIEUX, Monsieur Seerétaire-Trésorier Me. Yvan Dens Vieux, Notaire à la Résidence Monsieur Ersnt TOUSSAINT Conseiller Par-devant Joeph Identifié, Patenté et Imposé sur Monsieur Lionel A. SAJOUS du jour, la séance est levée. de Port-au-Prince, respectivement et 5440 de 'Exercice en cours: Plus rien n'étant à l'ordre dressé le présent procès-verbal. le Rerenu aux Nos. 52-C, 42262-A De tout ce que dessus, il a été Toussaint Lionel A. Sajous Soussigné.- COMPARU Hawle Engelbert Ernst le dix-sept décembre mil neuf cent ONT demeurant et domicilié à San Enregistré à Port-au-Prince, du registre No. des actes civils., 1) Monsieur Hawle Engelbert, à Port-ausoixante-quinze, folio case Gallen (Suisse), identifié au No. 579-NN, de passage Perçu : droit fixe visa timbre (Signé): V. LAVAUD Prince.- et domicilié Pour le Directeur Général de PEnregistrement COPIE CONFORME 2) Monsieur Ernst Toussaint, Ingénieur, demeurant POUR Yvan D. VIEUX, Not. à Port-au-Prince, identifié au No. 3936-SS.- demeurant et domicilié à Portrésidence 3) Me. Lionel A. Sajous, Avocat, Yvan Denis VIEUX, notaire à la sur le au-Prince; identifié au No. 1250-B.- Deuis Par-devant Me. Joseph identifié, patenté et imposé ont, par ces présentes, déposé à Me. Joseph Yvan afin de Port-au-Prince, respectiveiment et 5440 de l'Exercice en cours, sousLesquels pour être mis au rang de ses minutes révenu aux Nos. 52-C, 42262-A Vieux, Notaire Soussigné et Extraiis, dans le but de saqu'il en soit délivré tous Expéditions l'article Premier du Décret signé. ONT COMPARU: à San tisfaire également aux prescriptions de des ENGELBERT, demeurant et domicilié mil neuf cent soixante sur la Constitution d61) Monsieur Hawle 579-NN de passage à Port-au-Prince; du vingt-août des Statuts de la Société Anenyree identifica au No. demeurant et domiciSociétés Anonymes, copie Gallen (Suisse), Ernst TOUSSAINT, Ingénieur, nommée -Boiserie S. As.

T COMPARU: à San tisfaire également aux prescriptions de des ENGELBERT, demeurant et domicilié mil neuf cent soixante sur la Constitution d61) Monsieur Hawle 579-NN de passage à Port-au-Prince; du vingt-août des Statuts de la Société Anenyree identifica au No. demeurant et domiciSociétés Anonymes, copie Gallen (Suisse), Ernst TOUSSAINT, Ingénieur, nommée -Boiserie S. As. de papier blane 2) Monsieur identifié au No. 3936-SS; domicilié à PortLadite copie écrite à la machine sur trois feuilles mil neui cent soisanlié à Fort-au-Prince, SAJOUS, Avocat, demeurant et est. datée à Port-au-Prince du Onze Décembre le décembre 3) Me. Lionel A. et la mention du dépôt effectué douze identifié au No. 1250-B; former une te-quinze porte du Commerce et de l'indastric. au-Prince, ces présentes, déclaré que, désignant ils en ont arde la même année au Département Acte ot dener reLesquels ont, par conformément aux Lois haitiennes, Elle sera enregistrée en même temps que le présent Société Anonyme comme suit : ra annexée à la minnte des présentes. rêté les clauses et conditions entre les comparants et les personnes de ACTE : Arlicle ler.- Il est formé statuts annex('s à un acte dépôt DONT ininute ce jouradhèreront au présent et aux mil neuf cent soixanteFait à Port-au-Prince, en TEtude et en qui date du douze décembre et passé ceut soixante-quinze. à notre rapport en actions, une société anonyme d'hui douze décembre mil neuf de l'ent fuit avec une ou plusieurs de la République les requis signer, quinze, en souscrivant et aux Lois Et après Cecture, comparants Monsieur liawle conformément au code de commerce lc Notaire, de ce confornément à h Loi. :e. Liouet Siynes A. S:jons ei Me. d'Haiti. dénomination de .BOISERIE, Nonsieur Ernst Toussaint, enstite Cette société prend Ja Engelbert, ce dern' er de la miinte Article dépositaire 2.- sortes Yvan Denis Vieux, Not; a Fort-au-Prince, le Dixsept DéS.A., but la fabrication de toutes laquelle est éerit: Enregistré ense du Article 3.- La socicté a pour Elle pourdé mil neuf cent svixante-quinse, foilo timbre meubles cn bois et leur commercialisation." cembre : dvoit fixe visa de ou d'objets directes dans toutes exploitations no. des actes civils. Terçu V. Lavaud ra prendre toutes participations à son objet. Elle pourra registre le Directeur Général de TEnregistrement (signé): : conmerciales ou industrielles se rattachant direct ou indiPour POUR COPIE CONFORME en outre s'adonner à toute activité ayant un rapport Yvan D. VIEUX, Not. rect avec l'objet social. le Etablissenient de la soTENEUR DE L'ANNEXE Article 4- Le siège social et principal avoir une ou plusieurs SUIT LA DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMER ciété sont h Port-au-Prince.

registrement (signé): : conmerciales ou industrielles se rattachant direct ou indiPour POUR COPIE CONFORME en outre s'adonner à toute activité ayant un rapport Yvan D. VIEUX, Not. rect avec l'objet social. le Etablissenient de la soTENEUR DE L'ANNEXE Article 4- Le siège social et principal avoir une ou plusieurs SUIT LA DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMER ciété sont h Port-au-Prince. La sociét6 hors peut de la d'Haiti STATUTS -BOISERIE, S. A.* en tels autres lieux dans el République des actions ci-après créées et suceursales conseil d'administration pourra désigner selon les nécessités Il est fondé entre les propriétaires la suite une société anonyme dnomque le celles qui pourraient l'être par statuts et les de ses affaires. durée de la soclét6 est illimitée sauf décision conS.A. qui sera régie par les présents Article 5. 1 La dos Actionnaires. mée : .BOISERIE, traires de TAssomblée Générale social est de vingt mille dollars divisé en Lois en vigueur. Article 6- Le Capital LE MONTTRUR réunion annuelconvoquée à cet effet. A chaque des membres du Con76 blée extraordinsire actionnaires, il sera procédé à l'clection du poste de chacun des le des et à la détermination sont indéfiniseil Administration du Conseil d Administration SIEGE SOCIAL La Les membres siège social de la société cst à Port-au-Prince. tels autres lieux membres. ment réligibles. de la société seront administrés Article ler- Le suceursales en 13- 1 Les biens et affaires société peut avoir une ou plusieurs d'Haiti que le Conseil d'Administra Article son Conseil d'Administration. se réunira au siège social dans et hors de la République selon les nécessit(s de ses affaires. par Article 4- Le Conseil d Administration lieu aussi souvent que T'exigeront les in- des tion pourra désigner OBJET sortes de quel autre est chargé de la convocation but la fabrication de toutes ou en n'importe de la société. Le Président Article 2.- La société a pour leur térêts présents ou reprémeubles ou d'objets en bois et société commendialiation, pourra, ce sur tout le territoimembres. 15.- Une majorité des Administrateuis réunions du Conseil. Les à son objet, la transférer, importer, Article la validité des à des Pour parvenir d'Hati, acheter, vendre, de propriétés immobt: sentés est nécessaire pour sont prises la majorité du Conre de la République aequérir ou disposer dans toutes exploitadu Conseil aAdministration Chaque membre exporter, avoir en propre, directes lun des objets de décisions des membres présents ou reprisentés. lières, prendre toutes industrielles participations se rattachant à de filiales, voix n'a seule voix. est investi des pouvoirs ou nouvelles, seil qu'une sur tions comumnerciales la création de socités en outre 16- Le Conseil d'Administration de la société. Il délibère ladite société, soit par de fusion ou autrement Elle pourra indirect avec Article étendus pour TAdministration sur tous les actes de sa soit par voie d'apport, activité ayant un rapport direct ou les plus les affaires avec pouvoir de décision s'adonner à toute toutes son Président peut lui soumettre.

nouvelles, seil qu'une sur tions comumnerciales la création de socités en outre 16- Le Conseil d'Administration de la société. Il délibère ladite société, soit par de fusion ou autrement Elle pourra indirect avec Article étendus pour TAdministration sur tous les actes de sa soit par voie d'apport, activité ayant un rapport direct ou les plus les affaires avec pouvoir de décision s'adonner à toute toutes son Président peut lui soumettre. Directeur Général de la T'objet. social. DENOMINATION gestion que Le Président est de droit les le contrats et autres docuest : BOISERIE, S.A. Article 17pour exécuter du Conseil Article 3.- Le nom de la société société. Il aura autorité de la société moyennant autorisation devant la Loi DUREE illimitée sauf décision conments pour compte la société y comdurée de la société est Le Président représentera devant les Tribunaux, Article 4- La Généra'e des Actionnaires. TAdminbstratien ester en justice, se présenter compte de la société et traire de l'Assemblée D'ACTIONS - OBLIGATIONS n peut de Cassation au nom et pour à cet effet. Le PrésiCAPITAL CERTIFICATS constitudi par deux cents (200) pris la Cour à des mandataires situation écoArticle 5- Le capital social DOLLARS est ($ 100.00) chacune, totalipeut dél(guer ses pouvoirs année un rapport relatif relatif à la à la situation actions nominatives de CENT ($ 20.000,00). dédent fait dresser chaque de la société, ledit rapport jugées nécessaiVINGT MILLE DOLLARS être augmenté par et financière informations générales et un sant Le de la société pourra se faire au nomique en plus de toutes de -Profits et Pertess Article 6- capital Générale. Laugmentation pourra dééconomique le bilan, un état compte meubles et immeubles de cision de PAssemblée ordinaires, aux clauses et conditions offerres, contiendra de toutes les propriétés, également à l'asmoyen d'émission d'actions Gén(rale. Les nouve'les actions seront inventaire gén(ral Le Président fera dresser de et soumettra la société. cidées par TAssemblée d'actions. la société. le budget du Conseil d'abord aux porteurs de la société sesemblée pour approbation, sera secrétaire tes par préférence certificats d'actions nominatives 18.- Le Seréairern-tsarer de toutes les réunions Article 7- Les par le Conseil d'Administration. dans le Article Il aura la garde des minutes des Actionnaires. n ront émis dans la forme approuvée d'un registre à souches et entr(s d'Administration. et des Assembloes en telles forme numérotés et tirés de Yactionnaire, le nombre du Conseil dAdmintistration et transférées au Ils seront Ts porteront le nom de la sotiendra notes des actions enregistroes Le quinze (15) octobre plus registre d'actions. du Président ou du Serdtulre-Trésorier stipulées par les présentes.

mis dans la forme approuvée d'un registre à souches et entr(s d'Administration. et des Assembloes en telles forme numérotés et tirés de Yactionnaire, le nombre du Conseil dAdmintistration et transférées au Ils seront Ts porteront le nom de la sotiendra notes des actions enregistroes Le quinze (15) octobre plus registre d'actions. du Président ou du Serdtulre-Trésorier stipulées par les présentes. remettra à chaque acd'actions et signés sera et manière année, le saeentethéener la situation active et passive .ciété. d'actions nominatives de la"société tard de chaque un écrit et détaillé sur de T'année et faisant Article 8- Le transfert d'actions. La cession s'opère tionnaire rapport le bilan et les résultats à l'avenir sur le registre de la soci(té et de la société, analysant ou une au fonctionnement établi par inseription de transfert sur les registres d'action ou de son mention de tous les faits pertinents par une déclaration dont le nom figure sur le certificat écrit et sur de la société, - annuelle des actionnaires ausignés de celui autorisé à cette fin par document Article 19.- L'Assemblée Générale décembre de chaque année dans le but mandataire, légalement devra préalara. lieu au courant du mois de d'approuver remise du certificat. désire vendre ses actions seront offerà lélection du Conseil d'Administration, toutes autres affaires qui L'actionnaire qui société. Le prix auquel les actions La de procéder de la société et de consid@rer blement les offrir à la de leur valeur comptable du momènt. les comptes Générale de société sera celui accepter ou refuser lui sont soumises. de TAssemblée Président tes à la dilai de soixante (60) jours pour ses actions pourra En vue de permettre aux membres être soumis par le à société aura un celui qui désire vendre les rapports annuels devant devront être mis la d'acheter, passé ce délai, éventuel. suivent le consulter ces documents de la société au moins dix les vendre à tout acheteur attachés à l'action et par le Secretatretebanden des au siège social de TAssemblée Générale. et obligations actionnaires Article 9.- - Les droits La propriété d'une action comporte disposition avant la réunion statutaire absolue des propriétatires en main qu'il passe. à l'acte constitutif de la Société (10) jours d'une mnjorité ou reprétitre quelque droit adhésion aux statuts et être affecté au 20.- La présence présents en personne à toutes de plein de la socicté ne pourra des dettes. Article émises et en cireulation, constituer quorum bien des actionnaires que soit létendue d'actions sera requise pour des affaires, sauf si auAueun de dettes de la société quelle de toutes les actions conssentés par mandataires pour la gestion Les décisions seront reglement Article 10.- Après libération complète la société peut, par résolution les assemblées d'actionnaires la Loi ou l'acte constitutif. telle majorité n'étalt le capital social de la société, par décision de la majorité trement spécifié par absolue des votes.

actionnaires que soit létendue d'actions sera requise pour des affaires, sauf si auAueun de dettes de la société quelle de toutes les actions conssentés par mandataires pour la gestion Les décisions seront reglement Article 10.- Après libération complète la société peut, par résolution les assemblées d'actionnaires la Loi ou l'acte constitutif. telle majorité n'étalt le capital social de la société, par décision de la majorité trement spécifié par absolue des votes. Si une les nctituant dAdministration, approuvée dans les formes et prises à la majorité à une assemblée d'actionnaires, la réunion. du Conseil (mettre des obligations ou représentée auront droit d'ajourner des voix des actionnaires Secrépas présente ou repnésentés les asqui auront été arrêtées. du Président et du tionnaires présents convocntion du Conseil d'Administration que soit le conditions porteront les signatures Sur la deuxième se réuniront valablement quel seront Ces obligations société. d'actionnaires et les décisions taire-Tresorier de la ASSEMBLEE D'ACTIONNAIRES, d'Adminissemblées d'actionnaires présents tiers ou représentés des votes, sauf les cas prépar un Conseil nombre des deux (2/3) ADMINESTRATION, société est administrée à la majorité Artic'e 11- - La membres, soit le Président, le Conseil Seriaaire-Teiso- d'Adminisprises vus aux articles 23 et 24 ci-après. chaque actionnaire tration de trois (3) Le nombre des membres du à une AsArticle 21.- A toute Assemblée d'Actionnaires, ou par un mandataire muni d'un rier et un conseiller. être augments par vote des setionnalres des actionnaires convoaura le droit de voter il en aura personne droit à une voix par action enregistrée tration pourra à une réunion spéclale sign( de lul, seules les questions semblé Annuelle ou resteront mandat en son nom. Aux Assemblées extraordinaires, pourront être évoquécs à cet effet. membres du Conseil dAdtministiration le"rs successeurs à lordre du jour et celles s'y rapportant Article 12.- Les une année ou jusqu'à ce que être relevés de portées quées. en fonetion choisis pendant et mis en fonction. des Ils actionnaires, pourront à une assemsoient élus vote de la majorité leurs fonctions par .LE MONITEUR, but se la société et pour la violation de ses statoutes élections et vités contraires au envers les tiers. absolue des votes décidera pour à moins qu'aututs sans préjudice des dommages-intérets sera publié et exécuté à la diligenLa majorité devant l'Assemblée des Actionnaires Article 4.- Le présent Arrêté et de PIndustrie. questions portécs prévu aux présentes. u ce du Secrétaire d'Etat du Commerce le 14 Janvier 1976, trement et expressément l'Assemblue des Actionnaires dont la daau Palais Nattonal, à Port-au-Prince, Article 22.- Concernant la date, le Donné te n'est pas prévue aux prisentes, avis écrit, comportant porteur à An 173ème. de r'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER lieu et l'objet sera envoyé par le Seerétatre-Trésodier figurant par dans les li- : chaque actionnaire à sa dernière adresse postale la date de la Par le Préskdent du Commercs et de PIndustric : de la société, ce, vingt (20) jours au moins avant sera Le Secrétaire dEtat vres résidant à l'étranger, l'avis enAntonin.

173ème. de r'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER lieu et l'objet sera envoyé par le Seerétatre-Trésodier figurant par dans les li- : chaque actionnaire à sa dernière adresse postale la date de la Par le Préskdent du Commercs et de PIndustric : de la société, ce, vingt (20) jours au moins avant sera Le Secrétaire dEtat vres résidant à l'étranger, l'avis enAntonin. ANDRE réunion. Pour tout actionnaire moins avant la date de cette voyé par la poste trente (30) jours au Par-devant Me. Ernst M. AVIN, identifié aut No. Notaire 6953-RR, à paten- la Réréunion. DES STATUTS té au No. 40980-A mposé au No. 46.823-W, MODIFICATION des présents statuts, la masidence de Port-au-Prince, soussigné : Article 23.- Pour toute modification actions émises et en circulation est rejorité des trois quarts (34) des constituée et les déciONT COMPARU: au No. 867-SSl'Assemblée soit valablement Monsieur Derenoncourt identifié quise pour que absolue des voix. 10) Apollos identifié au No. 1752-C sions seront prises à la majorité 20) Monsieur Gustave Ménager No. 1582_SS DISSOLUTION ET LIQUIDATION de 30) Monsieur Claude V. Coicou identifié au où une dissolution ou une liquidation identifié au No. 1380-C Article 24.- Dans le cas elle sera décidée par l'Assem40) Monsieur Jean-Claude Augustin zu No. 235-B. tous prola société serait reconnue nécessaire, constituée et votant comme stipulé 50) Monsieur Fabre Bretous identifié à Port-au-Prince.- ble Générale des Actionnaires pendant la liquidation priétaires, demeurant et domicilié du Premier Conà l'article 23. Les pouvers des Actionnaires de la société. Lesquels comparants, Fondateurs et Membres en formation -AGROcontinueront comme pendant l'existence seil d'Administration de la Société Anonyme de Constitution, ANNEE SOCIALE le premier octobre et finit TECHNIQUE, S. An ont déclaré cue l'Assemblée décembre mil neuf Article 25.- L'Année Sociale commence année. appert son procès-verbal en date du vingt-deux la Constituseptembre de chaque au acte, a adopté le trente (30) CONTESTATION cent soixante-quinze, annexé présent de la part d'un actionnaire, il tion suivante.- - Article 26.- En cas de contestation pour les notifications et Article ler.- Formation de la Sociétédes acest obligé d'élire domicile à Port-au-Prince actes d'huissiers. A défaut d'élecIl est formé entre tes personnes qui seront propriétaires ultérieurede tous créées ou assignations significations lui être faite au Parquet tions ci-après créées et de celles qui pourront être Anonyme qui tion de domicile, toute signification pourra les héritiers et ayants-cause d'un ment en cas d'augmentation du Capital, une les Soclété statuts.- du Tribunal Civil de Port-au-Prince, à Port-au-Prince A désera les Lois en vigueur et par actionnaire devront également élire domicile être faite au Article régie Deux- par DénominationSociéfaut d'dection de domicile, toute signification pourra La Société prend la dénominat 'on de AGROTECHNIQUE dans Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince.

ritiers et ayants-cause d'un ment en cas d'augmentation du Capital, une les Soclété statuts.- du Tribunal Civil de Port-au-Prince, à Port-au-Prince A désera les Lois en vigueur et par actionnaire devront également élire domicile être faite au Article régie Deux- par DénominationSociéfaut d'dection de domicile, toute signification pourra La Société prend la dénominat 'on de AGROTECHNIQUE dans Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince. 1975. dont le nom Agrotechnique pourra être employé Fait à Port-au-Prince, le 11 décembre té Anonyme, les matériels de publicité et sur les enseidu Commerce les entêtes de lettre, Déposées et enregistrées ont été de au l'acte Département de la Société Anonyme gnes. de la Société.- et de l'industrie deux expéditions Social de (S 20.000.00) et Arlicle Trois Objet de agricole et agroau dénommée: .BOISERIE, S.A., Capital La Société est une firme technique promotion ayant son siège social à Port-au-Prince. le 11 décembre 1975. Enregistrée le 30 industrielle.- but: : Formée à Port-au-Prince, Elle a pour économiques, Janvier 1976, No. F-20 Folio 136 Pierre-Louis de conduire des études, recherches et expériences Me. Ulysse financières et techno:ogiques; Secrétaire Général stimuler le transfert et l'adaptation de technologie dans les de doma'nes agricole et agro-industriel; d'offrir des consultations aux tiers; exécuter des projets agricoies, d'étudier, planifier, élaborer et ARRETE industrie's, touristiques et autres; ou industrielles, de prendre en gestion des entreprises agricoles ters; JEAN-CLAUDE DUVALIER soit seule, soit en participation avec directement des ou indirectement Président à Vie de la République de s'engager dans et de participer commerciales, de service, à toutes opérations et exploitations financières, mobilières et immobilières industrielles 1 agricoles, Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant pouvant par voie de création de sociétés nouvelles, sociétés anonymes; le développement, ou autrenent sous toutes les faveur, des du Code de Commerce; de fusion, de consortium Vu les articles 30 et suivants de la société anonyme dénomd'apport, formes admises par les Lois en vigueur. Vu lActe Constitutif et les statuts Article Quatre.- Siège Social - Durée. tout S. A. >; Il transféré en être mée : AGROTECHNIQUE, d'Etat du Commerce et de PIndusLe siège social est à Port-au-Prince. peut d'Haiti sur Sur le rapport du Secrétaire autre endroit ct partout ailleurs dans la République trie; simple décision du Conseil d'Administration. ARRETE société anonyme dénommée: La durée de la société est illimitée.

uts Article Quatre.- Siège Social - Durée. tout S. A. >; Il transféré en être mée : AGROTECHNIQUE, d'Etat du Commerce et de PIndusLe siège social est à Port-au-Prince. peut d'Haiti sur Sur le rapport du Secrétaire autre endroit ct partout ailleurs dans la République trie; simple décision du Conseil d'Administration. ARRETE société anonyme dénommée: La durée de la société est illimitée. Article ler.- Est autoriséc la social de (GDES. 25.000.00) Artide Cnq- Capital Social actions -AGROTECHNIQUE S. A.x au capital le 22 décembre Le capital social est fixé à 25.000 Gourdes, divisé en 100 Vingt Cing Mille Gourdes forméc à Portau-Prince de 250 gourdes chacune. 1975. sous les réserves eti dans les limites Article Six.- Conseil d'Administration memArticle 2.- Sont approuvés l'acte constitutif et La sociôté est administrée par un Conseil composé de trois de la constitution et des Lo's de la République le 22 décenet de cinq membres au plus, choisis parmi les acde ladite société constatés par acto public bres au moins Le Conseil les statuts de Me. Ernst M. Avin, notaire à Port-au-Prince tionnaires élus et révocables par l'Assembléc générale. au bre 1975 rapport moins un Président, un Vice-Président et un Trésorier, No. 4257-E, patenté au No. 40980-A. comprend au de déidentifié au autorisation donnée pour sortir son plein Les certificats d'action sont signés deux administrateurs Trésorier. Article 8.- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus pourle Président, le Vice-Président et le et entier effet sous les conditions causes et motifs y contenus pour les actisignés parmi pour les ra être révoquée LE MONITEUR. la sincérité de la déclaration de sous30) Vérifier et reconnaitre morales actionnaires de la présente Les sociétés et les personnes Conseil cription; Déclarer la société définitivement constituée; de Administration. société peuvent fa're pariie délibérat'ons son du Conseil par une per40) 50) Nommer les Promiers Administrateurs. Elles sont représentées aux n'est pas tenue d'être sont ensuite échangées puis, la discussion à cet effet, Jaquelle Quelques explications aux voix sonne ayant pouvoir de la présente société. dans générale étant close M. le Président met successivement personnoilement actionnaire qui se fera représenter les résolutions suivantes : La société civile ou commerciale remp'acer son représentant par Première Résolution les conseils aura toute liberté le pour cours de ses fonctions d'AdministraGénérale dans toutcs leurs parties les pendant approuve une autre personne à L'Assemblée de la société teis qu'ils ont été établis teur. les parties élisent domicile statuts et T'Acte Consttutif date du 13 novembre 1975. Pour l'exécution des présentes, par acte sous se'ng-privé en à Funanimité. Port-au-Prince. Cette Résolution est adoptée DONT ACTE en TEtude, ce jour Deuxième Résolution en minute, reconnait la sincérité Fait et passé à Port-au-Prince, L'Assemblée Générale après vérificalion acte devant vingt-deux décembre mil neuf cent soixante-quinze. les parties l'ont fait avec le de la déclaration faite par Messieurs les souscripteurs date du par 22 décembre Et après lecture, requis de signer, Me.

-Prince. Cette Résolution est adoptée DONT ACTE en TEtude, ce jour Deuxième Résolution en minute, reconnait la sincérité Fait et passé à Port-au-Prince, L'Assemblée Générale après vérificalion acte devant vingt-deux décembre mil neuf cent soixante-quinze. les parties l'ont fait avec le de la déclaration faite par Messieurs les souscripteurs date du par 22 décembre Et après lecture, requis de signer, Me. Ernst M. Avin, notaire à Port-au-Prince cent en actions de 50 dollars notaire. endroit de la minute des présentes : A. 1975, de la souscription intégrale de des la société. Ainsi signé en pareil C. V. Coicou, J. C. Augustin, F. Bretous, formant le capital de $ 5.000.00 à Derenôncourt, G. Ménager, de la minute ensuite de JaCette Résolution est adoptée l'unanimité. Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire Troisième Résolution conditions fixées par quelle est écrit : décembre mil neuf cent L'Assemblée Générale considérant que les été le vingt-deux ont remplies, Enregistré à Port-au-Prince, du registre no. des actes la Loi sur la Constitution des sociétés anonymes et définisoixante-quinze, fol:o case amende dix gourdes, visa déclare la société -Agrotechnique, S. A.s régulièrement civils. Perçu droit fixe deux gourdes cts taxe supplémentaire une.gde. tivement constituée. à P'unanimité. timbre une gourde quatre-vingt (signé): V. Lavaud Cette Résolution est adoptée Pour le DDirecteur Géncral de TEnregistrement Ernst M. AVIN, Not. Quatrième Résolution Administrateurs: : COLLATIONNE L'Assemblée Générale nomme comme premiers Claude V .Coicou, JeanSUIT LA TENEUR DE-L'ANNEXE Apollos Dorenoncourt, Gustave Ménager, de la première Assemblée Générale Constitutive Claude Augustin et Fabre Bretous. Procès-verbal de Constitution de la Société Anonyme dénommée : Cette Résolution est adoptée à Punanimité. dite Assemblée -AGROTECHNIQUE, S. A.x Cinquième Résolution dé et le lundi 22 décembre à dix Les présents étant tous nommés administrateurs L'An mil neuf cent soixante-quinze -AGROactionnaires leur sont conférées et procéder heures du matin. Les Actionnaires de ia société anonyme en Asclarent accepter les fonctions qui fonctions d'Administration : TECHNIQUE, S. A.s au capital de $ 5.000.00 se sont réunis ainsi entre eux à la répartition Vice-Président des :Gustave Ménager. semblée Générale de Constitution. nomme Président : Apollos Derenoncourt, V. Coicou, Secrétaife-Adjoint JeanProcédant à la composition de son bureau TAssemblée V. Coicou est Secrétaire-Général: Claude : Derenoncourt. M. Claude Trésorier Fabre Bretous. comme Président : Apollos Claude Augustin, Résolution est adoptée à Punanimité. choisi comme Secrétaire du Bureau. constate d'après Cette la séance est levée à10 heures 30. Le Bureau étant ainsi composé, M. le Président souscripteurs sont L'ordre du jour étant épuisé il a été dressé le présent procès-verbal qui la feuille de présence que tous les actionnaires ou 50 dolars De tout ce que dessus, du bureau ainsi que par les Administotalisant les cent actions de 250 gourdes a été signé par les membres présents, trateurs pour acceptation de leurs fonctions. F. Bretous. chacune. la totalité du capital social est déclarée Signé : A.

é, M. le Président souscripteurs sont L'ordre du jour étant épuisé il a été dressé le présent procès-verbal qui la feuille de présence que tous les actionnaires ou 50 dolars De tout ce que dessus, du bureau ainsi que par les Administotalisant les cent actions de 250 gourdes a été signé par les membres présents, trateurs pour acceptation de leurs fonctions. F. Bretous. chacune. la totalité du capital social est déclarée Signé : A. Derenoncourt, G. Ménager, C. V. Coicou, séguitremen,onsrtue L'Assemblée représentant et peut valablement délibérer. J-C. Augustin. ie vingt-deux décembre mil neuf cent La séance est déolarée ouverte. de la société ont été dresEnreg'stré à Port-au-Prince, folio case du registre no. des actes elyils. M. le Président expose que les statuts novembre déposés soixante-quinze, visa timbre une gourde taxe supplé. acte sous seing-privé en date du treize et: Perçu droit fixe une gourde, sés par du Commerce et de fIndustrie le même jour mentaire une gourde. (a): %. LAVAUD au Département été chez Me. Ernst M. AVIN, Général de TEnragistromons qu'une copie certifiée. en a déposée Pour le Direcleur POUR COPIE CONFORME notaire à Port-au-Prince le 22 décembre. 1975. au Journal OfErnst M. Avin, Not. Que l'avis de formation de la société sera publié appert reçus délivrés au No. 8953-RR. patente ficiel le Moniteurs et dans le -Nouvelliste- décembre. Par-devant Me. Ernst M. Avin, identifié Noteire à la résidence de ce jourd'hui 22 au No. 40.829-WW par ces deux journaux ensuite lecture d'un acte reçu par Me. att No. 40980-A, imposé M. le Président donne le 22 décembre 1975. Port-au-Prince, soussigné. ONT COMPARU Ernst M. AVIN, notaire à Port-au-Prince, de souscription représentant les identifié au No. 867-SS Constatant l'existence de bulletins de cinq mille dollars. Io) M. Apollos Derenoncourt, identifié au No. 1752-C actions du Capital Social pour un montant des ct de l'attribu20) M. Gustave Ménnger, identifié au No. 1588-SS 11 donne enfin Jeclure de la liste souscripteurs d'eux. 30) M. Claude V. Coicou, au No. 1380-C de l'apport de chacun actionM. Jean-Claude Augustin, identifié tous tion faite en représentation alors et met à la disposition des 40) M. Fabre Bretous, identifié au No. 235-B, propriètnires M. le Président présente 50) et domicilié à Port-au-Prince, de 35 bis du naires. demeurant pour répondre au voou l'article d'Acte Constitutif; Lesquels comparants, août 1960 et du 11 novembre 10) un projet Commerce des Déerets du 28 20) un exemplaire des statuts; Le Moniteur- et le quotiCode de la totalita du Capital Social de ln Société en 30) Jes reçus délivrés par le Journal des Avis de formation; 1968, ont déclaré que S.A *, soit cing mille dollavs a Gté le pour la puhlication par Mc.

l'article d'Acte Constitutif; Lesquels comparants, août 1960 et du 11 novembre 10) un projet Commerce des Déerets du 28 20) un exemplaire des statuts; Le Moniteur- et le quotiCode de la totalita du Capital Social de ln Société en 30) Jes reçus délivrés par le Journal des Avis de formation; 1968, ont déclaré que S.A *, soit cing mille dollavs a Gté le pour la puhlication par Mc. Ernst formation SAGROTECHNIQUE de et a été déposé à la dien -Nouvelliste. de souseription reçue souscrite, appert hulletins souscription qu'il 40 L'Acte de la déclaration Banque Nationale de la République d'Haiti, appert certificnt délivré soit M. AVIN. ensuite que l'Assemblée a él6 convoquée par ladite Banque le 16 juillet 1975 le quart du montant souscrit, M. le Président rappelle mille deux-cent cinquante dollars.. de leurs pour: : l'Acte Constitutif de la société; de Et qu'il a étli attribué aux souscripteurs en représentation 10) Approuver sans pouvoir à cette Assembléc souscriptions, savoir: 20) Sanctionner. les statuts, les modifier; LE MONITEUR. Io) Avollos Derenoncourt; dollars (51) cinquante et une actions de cinquante du 20) Gustave Ménager, vingt actions rora Registre annexéo 4 du Dipartement du Commerce et de 30) Claude V. Coicou, de cinquante dollars (20) au présent acte après son l'Indusirie, demeu40) Jean-Claude Augustin, quinze.mclions dix de cinquante dollars (15) Fait ct DONT ACTE enregistrement. : 50) Fabre Bretous, quatre actions de cinquante dollars (10) deux pussé à Port-au-Prince, en minute, en actions de cinquante dollars (4) Et décembre mil neuf cent soixante-quinze. l'Etude ce jour vingtDONT après lecture, ACTE : le Notaire, requis de signer, les comparants l'ont fait Fait et passé à Ainsi avec deux décembre niil Port-au-Prince, neuf en minute, en l'Etude, ce jour vingtsigné en pareil endroit de cent soixante- -quinze. noncourt, G. la minute des présentes: A. DereEt après lecture, requis de signer, les comparants l'ont fait M. Avin Notaire, Ménager, ce G.V. Coicou, F. Bretous, J.C. Augustin, Ernst Notaire. Un renvoi en marge bon, un mot rayé nul. avec le quelle est écrit: dernier dépositaire de la minute ensuite de laAinsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: A. mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-deux décembre noncourt, G M(nager, C.V. Coicou, J.C. Augustin, F. Derecivils. Perçu: droit soixzante-quinte, fixe folio, case, du Registre No. des M. Avin, Notaire, ce dernier dépositaire de la minute Bretous, Ernst vingt cts., taxe deux gourdes, visa timbre une gourde actes quelle est écrit: Enregistré à ensuite de laPour le supplémentaire une gourde. quatreSre mil neuf cent soixante-quinze, Port-au-Prince, folio, le vingt-deux décemDirecteur Général de aetes civils.

ante-quinte, fixe folio, case, du Registre No. des M. Avin, Notaire, ce dernier dépositaire de la minute Bretous, Ernst vingt cts., taxe deux gourdes, visa timbre une gourde actes quelle est écrit: Enregistré à ensuite de laPour le supplémentaire une gourde. quatreSre mil neuf cent soixante-quinze, Port-au-Prince, folio, le vingt-deux décemDirecteur Général de aetes civils. case, du TEnregistrement (signé): V. Lavaud Perçu: droit fixe deux. gourdes, visa timbre Registre No. des SUIT COLLATIONNE Ernst. AVIN, Not. quatre-vingt cts., taxe supplémentaire une une gourde LA TENEUR DE L'ANNEXE Pour le Directeur Général de TEaregistrement gourde. STATUTS DE LA POUR COPIE CONFORME (signé): V. Lavaud SOCIETE ANONYME DENOMMEE: SUTT Ernst M. AVIN, Not. Les S.A.> LA -AGROTECHNIQUE TENEUR DE L'ANNEXE. de Augustin, soussignés, Claude Apo'los Derenoncourt, Gustave Ménager, BANQUE liés à V. Coicou, Fabre Jn-Clau NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, identifiés aux Nos. Bretous, demeurant et domiciDépartement Commercial D'HAITI 1388-SS, d'une 235-B, respectivement, ont établi ainsi 86755, 1752-C, 1380-C, Banque de l'Etat Haîtien Société Anonyme qu'ils qu'il suit les statuts Gourdes, Trésorière au Capital de se proposent de fonder. de l'Etat et Banque Vingt-Cing Millions de TITRE Succursales et Agences dans tous les ports d'Emission. Article 1- Formation de la PREMIER Adresse Télégraphique ouverts d'Haiti. Il est forma entre les Société.- INSULAIRE ci-après créées et de celles personnes qui seront propriétaires des actions Siège Social et Bureau Principal: en cas d'augmentation du capital, qui pourront être créées ultérieurement Port-au-Prince, 16 juillet 1975. gie par les Lois en et une Socié'é Anonyme qui sera réRéférence CC Artic'e 2.- Dénomination.- vigueur par les présents statuts. CERTIFICAT La Société prend la Par la présente, la Banque Nationale de la nonyme dont le nom dénomination de *Agrotechniques, Société Apartement Commercial, certifie avoir République d'Haiti, Détêtes de lettre, les Agrotechnique pourra être employé dans les Compte Courant au nom de Monsieur reçu en dépôt ce -jour en. un Article 3.- matériels de publicité et sur les en2 Sociétà Apollos Objet de la Société, enseignes, Spécial à Former, la somme de mille Derenoncourt, Compte La Société est une firme 00/100 dollars (3 1.250.00), valeur deux-cent cinquante & industrielle. technique de promotion agricole et de. la Société en formation dénomm(e: représentant le quart du Capital El'e a pour but: agroEn foi de quoi, ce présent Certificat MAGROTECHINIQUEL est de conduire des études, pour servir et valoir ce que de droit.

, Spécial à Former, la somme de mille Derenoncourt, Compte La Société est une firme 00/100 dollars (3 1.250.00), valeur deux-cent cinquante & industrielle. technique de promotion agricole et de. la Société en formation dénomm(e: représentant le quart du Capital El'e a pour but: agroEn foi de quoi, ce présent Certificat MAGROTECHINIQUEL est de conduire des études, pour servir et valoir ce que de droit. délivré, sur sa demande, financières et technologiques; recherches et expériences économiques Banque Nationale de la République d'Haiti domaines de stimu'er le transfert et T'adaptation de Département Commercial agricole et technologie dans les Signé: Illisible. d'offrir des agro-industriel; consultations aux Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-deux dicembre mil d'itudier, planifier, élaborer et tiers; soixante-quinze, folio, case, du Registre No. neuf cent industriels, touristiques et exécuter des projets agricoles, ydroit fixe une gourde, visa timbre des actes civils. Perçu: de prendre en autres; ane gourde. une gourde, taxe supplémentaire soit seuls, soit en gestion des entreprises agricoles ou industrielles, participation avec des Pour le Directeur Général de de s'engager dans et de tiers; POUR T'Enregistrement à participer L COPIE CONFORME (signé): V. Lavaud toutes opérations et directement ou indirectement Ernst M. Avin, Not. trielles, agricoles, exploitations commereiales, de services, indusPar-devant Me. Ernst M. rattacher à financières, mobilières et No. 40.980-A, imposé Avin, identifié au No. 4257-E, patenté au l'objet social ou d'en immobilières pouvant se au susceptibles Fort-au-Peincs, No. 50726-UU, Notaire à la résidence de ment, par voie de création de sociétés faciliter le développe soussigné. de consortium ou autrement sous toutes nouvelles, les d'apport, de fusion, Lois en vigueur. formes admises par les ONT COMPARU Article 4. - Siège Social lo) M. Apollos Derenoncourt, Le siège social est à Durée20) M. Gustave Ménager, identifié identific au No. 5002-A autre endroit de Port-au-Prince. Il peut être transféré en 30) M. Claude V. Coicou, au No 1752-C d'Haiti sur la capitale et partout ailleurs dans la tout 40) M. Fabre Bretous, identifié au No. 1588-SS La simple décision du Conceil République 50) M. Jean-Claude identifié au No. 235-B durée de la Sociétà est illimitée. d'Administration. priétaires, demeurant et Augustin, domiciliés identifié à au No 1380-C, tous proTITRE II Lesquels comparants fondateurs Port-au-Prince. Article 5. Cnpital Social.- on de la Société Le Capital déposé dénomm(e: Anonyme en forma250 Social est fixé A 25.000 gourdes, divisé cn 100 actions de à Me, Ernst MAGROTECHNIQUE M.

ée de la Sociétà est illimitée. d'Administration. priétaires, demeurant et Augustin, domiciliés identifié à au No 1380-C, tous proTITRE II Lesquels comparants fondateurs Port-au-Prince. Article 5. Cnpital Social.- on de la Société Le Capital déposé dénomm(e: Anonyme en forma250 Social est fixé A 25.000 gourdes, divisé cn 100 actions de à Me, Ernst MAGROTECHNIQUE M. Avin, notaire S.A.., ont par ces présentes, gourdes chacune. ticle ler, de la Loi du vingl-huit août conformément au voeu do l'arArticle 6- Angmentation du Capital.- 3 pie des statuts de ladite Sociét6 mil neuf cent soixante; une coLe cnpital social peut être tes à la date de ce jour. pour être mis au rang de ses minula création d'actions nouvelles augmenté cn une ou plusieurs fois, par Cette copie écrite à la prime, soit en ordinaires ou de priorité, avec ou sans de papier à lettre de couleur mnchine à écrire sur quntorze (14) fouilles soit par voie représentation de d'apports en na'ure ou contre espèces, bre mil neuf cont blanche, datéo du treize autres moyens d'incorporation réserves dans le capital, soit par tous soixante-quinze, (13) novemde permis par la Loi, le tout en vertu d'unc enregistrée au No. F-5, folio 24, l"Assemblée Ginéralo des Actionnaires dans délibération prévues aux articles 22, 23, 24 et 25 et suivants prise des les conditions présents statuts. .LE MONTTKUR. TITRE III Admisbstratone de trois memdes Actions.- Article 13- Conseil par un Conseil composé parmi les actionArticle 7- Souscription et Libération en une ou plusieurs La Société est administrée au plus, choisis Le Conseil commontant des actions à souscrire est payable social, soit à tout autre bres au moins et de cinq membres Générale. Le soit au siège d'Adpar TAssembiée et un Trésorier. fois dans les conditions légales, de déilbérations du Conseil naires, élus et révocables un Vice-President désidésigné à cet effet, en vertu prend au moins un Président, sont signés de deux adninistrateurs f endroit d'abord aux actionLes certificats d'action et le,Trésorier. ministration. Toffre est faite le Président, le Vice-Président de la présente Poccasion de souscription, à leur participation gnés parmi morales setionnaires A dans la proportion correspondant Les Sociétés et les personnes de son Conseil ensminatraten une pernaires existants entièrement souscrite Socicté peuvent faire partie du Conseil par peractuelle. décidé n'est pas sont aux délbérations. n'est pas tenue d'être du montant Elles représentées cet effet, laquelle Si Tintégralité condition, l'offre est ouverte au public. la due constation du refus sonne ayant pouvoir à de la présente Société. dans les à cette faite aux tiers, qu'après actions. sonnellement actionnaire qui se fera représenter par une L'offre ne sera existants de souserire aux nouvelles la libération anticipée La Société Civile liberté ou Commerciale pour remplacer son reprisentant des actionnaires peut autoriser convenables de fixer.

quelle Si Tintégralité condition, l'offre est ouverte au public. la due constation du refus sonne ayant pouvoir à de la présente Société. dans les à cette faite aux tiers, qu'après actions. sonnellement actionnaire qui se fera représenter par une L'offre ne sera existants de souserire aux nouvelles la libération anticipée La Société Civile liberté ou Commerciale pour remplacer son reprisentant des actionnaires peut autoriser convenables de fixer. Conseils aura toute le cours de ses fonctions erAdminiatrateur Anonyme, adLe Conseil d'Administration conditions qu'il juge d'une action autre personne pendant d'une Société de des actions émises aux Transferts. Le propriétaire l'avoir Toutefois, le Conseil d'Administration constituée, devra avant 8- Cessions et à un tiers qu'après de la Société présentement du Conseil d'AdmiArticle céder ou transférer du Consel d'Administraministrateur le présenter à Tagrément ne pourra la co-associés vendre, par Tintermédiaire : Toffre" sera adressée désigner son de la délégué, présente Société. offerte à ses ci-après détermints nistration de la Gestion. toute la dudans les conditions du Conseil dAdministration (1) 14- Garantie pendant tion au Président Si dans un délai d'un Article doit être propriétaire, par lettre recommandée de Ia Société. aucun des acChaque adiministrateur d'au moins vingt (20) actions. les lors de ( qui en avisera les actionnaires oà cette offre leur est transmise, vendeur pourra rée de son mandat, les administrateurs possedent libèrent avant mois à partir du jour le désir d'acheter l'action le au moins égal Il n'est pas nécessaire et il suffit que qu'ils les aequièrent et les tionnaires ne manifeste mais seulement à un prix pourra leur nomination, des actes d'adcéder son titre à un actionnaires. tiers, Le Conseil dAdministration et les frais sed'entrer en fonetion. sont affectées en totalité à la garantie à celui proposé aux de la déclaration du transfert Ces actions des fonctions et sont dégoexiger Tenregistrement de Yacheteur. une dtelaration ministration. inaliénables pendant la durée de T'administrateur. ront à la charge actions ne peut s'opérer que par et mentionnée Elles sont sociale avant lentrée en fonction disposer de ses La cession des cédant ou de son mandataire libérées ne sées dans la caisse sortant ou démissionnaire ne peut aura aptransfert signée du non entièrement Générale qui de de la société. Les actions qui doivent les libéLadninistrateur la réunion de T'Assemblée un sur registre d'autres sctionnaires actions souserites et actions qu'après et en aura donné décharge. sont négociables qu'avec Les soldes des seulement en faprouvé les comptes Durée des Fonctions des Administrateurs d'une année. rer au moment de Taoquistion. sont produetifs d'intirêts Article 15.- des des administrateurs sera réligibiss. : entièrement libérées La durée fonctions de mandat sont toujours non Société. résultant des disposiLes à terme ou toute cause et en général veur de la réserve des exceptions soit ceradmninistrateurs par décès, démission est inférieur au : La Société peut, sous que la signature des parties En cas de vacance des administrateurs en fonction au en vigueur, exiger le nombre peut pourvoir provisoirement dans tions légales notaire. ont étél effectués quand ci-dessus fixé, le Conseil s'en adjoindre de nouveaux tifiée par un les versements échus maximum do ses membres ou par la plus prochaine AsLes actions sur lesquelles transfert.

inistrateurs par décès, démission est inférieur au : La Société peut, sous que la signature des parties En cas de vacance des administrateurs en fonction au en vigueur, exiger le nombre peut pourvoir provisoirement dans tions légales notaire. ont étél effectués quand ci-dessus fixé, le Conseil s'en adjoindre de nouveaux tifiée par un les versements échus maximum do ses membres ou par la plus prochaine AsLes actions sur lesquelles transfert. des cessionremplacement de T'Article 13, sauf confirmation sont seules admises au du transfert sont à la charge les limites ordinaire. ratifiées par TAssentlie Tous les frais résultant semblée Générale provisoires n'étaient pas Taiministra Propriété des Actions.- Si les nominations auxquelles aurait. participé le et naires. Paiement des Dividendes payés au titu'aire du Générale, les délibérations que les actes passés par Consell Article 10.- des actions sont valablement La Société peut exiger teur ainsi nommé de même pas moins valables. deet le mauLes dividendes indiquée par le titulaire. pàr un Con H cet administrateur n'en resteraient d'un autre le titre ou à la personne titulaire soit certifiée par un notaire, toute autre : nommé en romplacement en fonetien cue pendmt la signature du à Tetranger ou par Ladministrateur expiré ne demeure que si le document est exécuté par les tribunaux haidat n'est pas encore de T'exercice de son predéecracur iénirales sul d'Haiti, pareilles circonstances restant à courir membre. Tasemeise autorité reconnue en faire retemps d'un nouveau durée du mandat. sont tenus de se Au cas d'adjonction déteriine la en fonc- 1 tiens. indivis d'une action qui confirme la nomination moins de trois Fodminstradenna pur les adLes. co-propriétaires seul d'entre eux. se faire Dans le cas où il resterait êlre convoquée mmedhatemect Cette conveprésenter par un devront (galement TAssemblée devra de le Conseil. et les mu-propriduaines à défaut, la Société ne recontion, restants à l'effet complitor d'un soul aetionnaire. Les usufruitiers d'entre eux, et à faire à l'actionmême à la requôte da mâme représenter par un seul toutes les comunications adhésion aux mministrateurs cation pourra être faite du man.det dadntr'stentour, T'onait que lusufruitier pour action emporte de plein droit et du et Texercice du Conseil entminent la foi d'une Générale L'neceptation à tontes dstibérations à tout moment, sous naire. La possession soci(té et aux décisions de l'Assemblée dissoute par le déque la participatien intéressé d'affirmer aux cunditions requises statuts de la La Société ne sera pas actionnaires. bligation pour qu'il chaque satisfait pesmnllenent Conseil d'Administration. la déconfiture d'un ou plusieurs sous queldu sorment, cès, T'interdiction ou d'un actionnaire ne peuvent, sur les biens par les lois en vigueur. ( suivre) Les héritiers, ou créanciers réquérir Tapposition des scollés dans les acque prétexte que ce soit, ni s'immiscer en aucune manière de leurs droits et) papiors de la Soci(té, ils doivent, pour T'exercice décisions de lAssemAVIS tes de son administration; socinux et aux aux inventaires dans DE LA JUSTICE s'en rapporter Générale.

ou d'un actionnaire ne peuvent, sur les biens par les lois en vigueur. ( suivre) Les héritiers, ou créanciers réquérir Tapposition des scollés dans les acque prétexte que ce soit, ni s'immiscer en aucune manière de leurs droits et) papiors de la Soci(té, ils doivent, pour T'exercice décisions de lAssemAVIS tes de son administration; socinux et aux aux inventaires dans DE LA JUSTICE s'en rapporter Générale. action donne droit, WETAT des SECIETAHEEDEI bléc 11.--Droits de PAction- Chaque au nombre la Justice avise le public que d'après les pièces à Article l'actif social, à une part phoportionalle de Jean Found ATTIE est né Ju propricté de ainsi qu'il Le Départenent (te le Sieur mère, la done 7 émises. part dans les bénéfices, qui lui ont comunmniquées, de la race nfticaine par sa nctions droit, cn outre, à une St. Mare (Iaiti) et descend Elle donne articles 28 et 29 et ci-après. ATTIE., 11 Novembre 1975. sous les des Actionnaires, du Nagela Portanu-Prince, le est stipulé que jusqw'a coneurrence AURELIEN C. JEANTY Article 12.- Responahilités ne sont responsabiles tout appol de fonds est Secrétaire d'Etat Les sectionnires actions qu'ils possident au déla, tenus à nucune rostitution montant des non plus, eire bis = ForrauPrince, Haiti, Grandes Antilles. interdit. Ils, ne dividendes peuvent, regulièrement pergus. Killick No. 233 Boite Postalo 214 d'intérêts ou a'Hait - Rue Hammorion Prosnos Nationales