Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

eanson - - : e Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX smntescts JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 2 Février 1976 XIXème. DE LA REVOLUTION 131ème Année No. 9 AN DECRETE SOMMAIRE 1er.- II est établi au profit de r'Office National du Lo du Logement (ONL) deux (2) Article établissant au de rOffice National perçues au moment gement (ONL): GOURDES (G. 6.00) qui sera per -Décret de Gdes. G et 0,50 Fropriétés qui seront Batics. modifié 10) Une contribution de SIX de la Contribution Foncière des contributions da paiement la Tarticle contribution, la froncière Loi du S Août 1966, sur preslablement Revenu. çue au moment du paiement E Décret Particle modihant 2 du Décret : Avril 1973 enrôlés sur. Timpôl et Agents : Police Rurale des Propriétés Bâties; CENTIMES DE GOURDES mettant à la certains 20) Une contribution de CINQUANTE de tout E man F. A. d'H. et liquidant leur pension. Scotia Elats de 1975. sera perçue à roccasion de l'ém'ssion Bilan de The Bank of Nova (G. 0.50) qui délivré par TAdmin'stration GénéAvis. bordereau ou récépissé, excepté dans les cas de paiement de rale des Contributions, Foncière des Propriéla carte d'identité, de la Contribution tés Bâties et des taxes, droits et impôts supplémentaires. Article 2- Les valeurs perçues conformément aux d'spositions aOffice Nadu présent Décret seront versées au profit du de la Compte Répuolique d'HuiDECRET tional du Logements, à la Banque Nationale ti. abroge toutes Lois ou dispositions JEAN.CLAUDE DUVALIER Article 3.- Le présent Décret de Décreis, tous Décrets-Lois Président à Vie de la République de Lo's, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera exéou dispositions de Décrets-Lois Secrétaire d'Etat des Finances et des Afiailes articles 90 et 93 de la Constitution; des Affaires cuté à la diigence du des Affaires Sociales, chaVu du 28 Août 1987 créant le Département Nares Economiques, du Secrétaire d'Etat Vu la Loi lés cond' tons de fonctionnement de l'Office des Cicun en ce qui le concerne. Sociales et fixant ci-devant a Office d'Administration à le 15 Janvier 1976. tional du Logement, Donné au Pala's National, Port-au-Prince. tés Ouvrièress (OACO); 1924, modifiée par le Décret du 28 Octopre An 173ème de r'Indépendance. Vu la Loi du. 6 Juin Générale des Contsibutions; 1961, récriganisant T'Administration- Janvier 1933, modifié par celui du 31 Vu 1e' DécretLoi du 11 rocouvremant des receites; DUVALEE " "Août 1942, assurant un prompt 1984, instituant fa Contribution JEAN-CLAUDE Vu Je Décret du 14 Septembre modifié par celui du 4 Novembre Par le Président: Foncère des Propriétés Bâties, dEtat des Finauces ct des Affaires leenesiqurs 1974; Ligislative en date du 21 août 34 Le Seeritaire Emmesucl BROS Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, d Etat des ifeires Sociales Max A ANTOINE les garanties prévues 122, (deuxième al néa).

4 Novembre Par le Président: Foncère des Propriétés Bâties, dEtat des Finauces ct des Affaires leenesiqurs 1974; Ligislative en date du 21 août 34 Le Seeritaire Emmesucl BROS Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, d Etat des ifeires Sociales Max A ANTOINE les garanties prévues 122, (deuxième al néa). Lc Sccritsie suspendiànt 93 (dernier alinéa) 95, 112, 113, la Constitut.c on dEtel de l: Coordinatlon ct de Flujornuation 48, 70, 71, 72, 151, 155, 193 et 198 de Lui Le Secretaire Picrre COUSSE 125 (deuxième Pleins alimés),150, Pouvo rs au Chef du Pouvoir d'avr.1 Exécutif, 1976 pour par DéSecrétaire Stal du Comnerce et de Findustrie et accordant deuxième lundi Le permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'1l jugera nécessaires Antonio ANDRE Naturefles crets ayant force de Lois, du Territoire National et de ln SouveLe Sccrétaira dEtat de TAgriculture. des Ressources à la sauvegarde de l'intégr:té de l'Oidre et de Ja Paix, au ma nct du Dércloppement Rurel Agronome Jaurès LEVEQUE raineté de I'Etat, à la consolidation (conomique et financière de la Nation, urbaiLe Secritaire d'Etat des Traraux Publics, des Trensparts, tien de la stabilité politique, des populations rurales et et Communications : Ingénicur Pierre PETIT à Tapprofontiomment intérêts du b' en-être généraux de la République; Inistitule Secritaire dEtat de la Justice Me. Aurélien C. JEANTY nes, à la défense des rOffice Nat'onal du Logement est une d'Elat de lu Santé Publique et de la Population : Considérant que fonctionnant dans le cadre du programLe Scerétaire Danicl BEAULIEU tion' de haute importanco Socialo du Gouvernement de la République; d'Etat de rIntéricur et de la Défense Notionale me de Sécurité de prendre les mesuros Le Sccritaire Considérant qu'il convient en Eoccurrence d'une telle Institution ol Paul BLANCHET nécessaires pour sauvegarder P'existence iles fonctions pour lesLe Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale de remplir convenablement Jean Montès LEFRANC "lui permottre elle a été crééo; d'Etat des Financos et dés Affal Le Secrétaire dEtat des Affaires Etrangères ct des Cultes quelles Sur le rapport des Secrétaires Ednor BRUTUS des Affaires Sociales; d'Elat; res Economiques, délibération en Conseil des Secrétaires Et après

garder P'existence iles fonctions pour lesLe Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale de remplir convenablement Jean Montès LEFRANC "lui permottre elle a été crééo; d'Etat des Financos et dés Affal Le Secrétaire dEtat des Affaires Etrangères ct des Cultes quelles Sur le rapport des Secrétaires Ednor BRUTUS des Affaires Sociales; d'Elat; res Economiques, délibération en Conseil des Secrétaires Et après LE MONITEUR. DECRET Economiques, du Commerce et de I'Industrie, chacun en Ce qui le conderne. JEAN-CLAUDE DUVALIER Dpnné au Palais National, à le 15 Président à Vie de la République An 173ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, Janvier 1976, Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 6, Juin 1924, modifiée par le Dicret du 26 Le Secrétaire d Etat des réorganisant T'Administration Gnérale des Octobre 1961, Finances et des Alfaires Economiques : Vu le Décret-Loi du 11 Janvier 1936, modifiée Contributions; Le Secrétaire Emmanuel BROS 1942, assurant un prompt par celui du 31 Août d'Etat de PEducation Nationale : Vu le Décret-Loi du 2 Mai recouvrement des recettes; Le Jean Montès LEFRANC même année; la Loi du 6 1942, modifiée par celui du 13 Août de la Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des 1948; la Loi du 12 Septembre Septembre 1948 et l'Arrêté du ler. octobre Le Edner ERUTUS Cultes du 5 Septembre 1961 1951, celle du 17 Septembre 1958; la Loi Secrétaire d'Etai de PIntérieur cl de la cret du 28 Février sur l'Impôt sur le Revenu, modifiée par le Le Paul BLANCHET Défense Nationale Vu le 1962; DéSecrétaire d'Etat de la Décret du ler Février 1965 Coordination et de : Loi FInformation du 22 Septembre 1932 et celles du compltant les dispositions de la Le, Secrétaire d'Etat de Pierre COUSSE sur le timbre; Décret du 22 Septembre 1974 VIntérieur et de la Défense Nationale Vu la Loi du 25. Août 1966, relative Le Secrétaire d'Etat Paul BLANCHET fiée par le Décret du 5 Avril à l'Impôt. sur le Revenu, modidu Commerce et de PIndustrie : Vu le Décret de la Chambre 1973; Le Secrétaire d'Etat de Antonio la Santé ANDRE suspendant les garanties Ligislative en date du 21 août 1975 Publique et de la Population : 48, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues alinéa) aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 Le Secrétaire d'Etat Daniel des BEAULIEU 125 (deuxième alinéa), 95, 112, 113, 122, (deuxième et Travaux Publics, des Trausports, et accordant Pleins 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitut.on al.néa) Le Secrétaire Communications dE'tat Ingénieur Pierre PETIT permettre de prendre Pouvoirs au Chef du Pouvo r Exécut f, pour Lui Le Secrétaire d'Etat de de la Justice Me.

BEAULIEU 125 (deuxième alinéa), 95, 112, 113, 122, (deuxième et Travaux Publics, des Trausports, et accordant Pleins 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitut.on al.néa) Le Secrétaire Communications dE'tat Ingénieur Pierre PETIT permettre de prendre Pouvoirs au Chef du Pouvo r Exécut f, pour Lui Le Secrétaire d'Etat de de la Justice Me. Aurélien C. JEANTY crets ayant force de Lois, jusqu'au toutes deuxième lundi d'avr.1 1976 par Déct du TAgriculture, Rural des Ressources Naturelles à la sauvegarde de l'intégr.té les mesures qu'Il jugera nécessaires Déceloppement Agronome Jaurès LEVEQUE raineté de lEtat, à la consolidation du Territoire National et de la Souveten de la stabilité politique, de l'Ordre et de la Paix, au ma nà (conomique et financière de ARRETE Taspprotondissement du be en-être des la Nat.o:, nes, à la défense des intérêts généraux de populations rurales et urbaiConsidérant la République;, JEAN-CLAUDE DUVALIER circuit qu'il y a lieu de faciliter les Président à Vie de la économique et que par conséquent il investissements dans le Vu les République taines modifications à l'article 3 de la Loi du convient 25 d'apporter cerVu la aricles 93 et 94 de la Constitution; par l'article 2 du D(cret du 5 Avril 1973; Août 1966, modifiée et celui Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du 26 Décembre 1961 sur Ia Retraite' et la Août 1957 Eoonotiques; des Finances et des Affaires Considérant que l'ex-Soldat FLEURIMOND Pierre Pension Militaires; Kt après délibération Armées d'Haiti, remplit les conditions (17326), Forces en Conseil des Secrétaires d'Etat; mis à la retraite et bénéficier de la prévues par la Loi pour être Considérant qu'il pension militaire; Article DECRETE à l'ex-Soldat convient pour le Gouvernement de venir ler- L'article 3 de la Loi du 25 août 1966 sur Sur ci-dessus dénommé; en aide le Revenu, modifié par l'article 2 du Dicret du 5 Avril l'Impôt sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de désormais comme suit : 1973, se lira Nationale; l'Intérieur et de la Défense Article 3 L: L'Impôt est payé sur les revenus ARRETE tant par une personne établie dans le réalis(s en Haiti, Article ler.- L'ex-Soldat l'étranger. Dans ce dernier cas, pays que par celle qui est à Armées d'Haiti, est mis à la retraite FLEURIMOND à la Pierre (17326), Forces le qui effectue le paiement de l'entreprise sociétaire ou individuelet sa pension est liquidée à la date du ler Décembre à1 ces revenus à ses bénéficiaires résidant somme de CENT 1975, létranger, devra retenir pour le compte du fisc le montant de GOURDES Article (G. 175.00) par mois.

ays que par celle qui est à Armées d'Haiti, est mis à la retraite FLEURIMOND à la Pierre (17326), Forces le qui effectue le paiement de l'entreprise sociétaire ou individuelet sa pension est liquidée à la date du ler Décembre à1 ces revenus à ses bénéficiaires résidant somme de CENT 1975, létranger, devra retenir pour le compte du fisc le montant de GOURDES Article (G. 175.00) par mois. SOIKANTE-QUINZE pôt sur le Revenu auquel sont astreints les l'Im2- Le montant de la valeur nus. Cette retenue sera calculée à l'échelle b(néficiaires de ces revetiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera prévue à l'article 77, excepté dans le progressive de taxation d'Haiti. Pensions des Forces par la' 'Loi. cas où il est disposé autrement Article 3- Le présent Arrêté Armées du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à Exceptionnellement, les intérêts payés à une l'Intérieur et de la la de crédit non établie dans le institution étrangère Donné au Palais National, à Défense Nationale. diligence s'il est établi pays, seront imposés au taux fixe de 5% An 172ème. de Port-au-Prince, le ler. que l'emprunt qui a donnd lieu à ces lIndépendance. Dicembre 1975, rêts a été consenti en vue d'un investissement dans paiements les d'intéPar cole, commercial ou industriel, et les secteurs agrile Président : JEAN-CLAUDE que institutions Le DUVALIER dit n'étaient pas en mesure de répondre à cette demande locales de créSecrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Déjense appert pièces justificatives délivrées par ces dernières. d'emprunt, Paul BLANCHET Nationaie Sont exempts du paiement de l'impôt sur le Revenu néas précédents les institutions ouvernementales visé aux alinancement et les Orgahismes financiers (trangères de fipar le Gouvernement Haitien internationaux, reconnus ARRETE personnes physiques ou morales qui auraient consenti des prêts à des JEAN-CLAUDE commerciale, industrielle, exerçant dans le pays une activité Présidont à DUVALIER des revenus agricole ou éducative. II en est de même Vie de la République et les Organismes provenant Publics d'obligations ou titres émis par l'Etat Haitien Vu les articles 93 et 94 de la Autonomes. Vu la Loi du 28 Constitution; Article 2- Le présent Décret abroge toutes Lois et celui du 26 juillet 1952, modifiée par le Déeret du 17 de Lois, tous Décrets ou dispositions de ou dispositions Vu la Loi du décembre 1961 sur la Retraite et Ia noût 1957 Décrets, tous 6 mai Penson ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires Décrets-Lols ces Armées d'Haiti; 1971, augmentant la solde des Enrôlés Militaires: cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des ct sern ex(- Considérant des ForFinances et des Affaires Arm(es d'Haiti que les Enrôlés et Agents de Police ci-dessous désignés réunissent Rurale des Forces les conditions requi-

, tous 6 mai Penson ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires Décrets-Lols ces Armées d'Haiti; 1971, augmentant la solde des Enrôlés Militaires: cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des ct sern ex(- Considérant des ForFinances et des Affaires Arm(es d'Haiti que les Enrôlés et Agents de Police ci-dessous désignés réunissent Rurale des Forces les conditions requi- <LE MONITEUR, ses par la Loi pour être mis à la Retraite Militaire; et bénéficier de la Pension, Sur le rapport du Secrétaire (e ct de Commerce la National; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense unc acsociation nationale soussignée de FIRST NATIONAL CITY BAINi, régime des Lois des Etats-Unis Banque organisée ct opérant sous le ARRETE à 399 Park d'Amérique ayant son Article 1.- Les Enrôlés P. Avenue, New York, E.U.A. siège social suivent seront mis et Agents de Police Salès, a présenté un demande représentée par Me. Jean quidée à la retraite, le ler. Rurale dont les poms Service : d'enregistrement de la marque de comme suit : Fivrier 1976 et leur pension liSergent-Major Alcide Simon appartenant -CITIEANK. SS, Détachement de (14028) aux classes 35, 36 au-Prince T'Hôpital de PortSergent-Major Paul Dieudonné G. 463.75 No. 811-A * Sergent-Major Télusmond, Jean (14164) 16ème-Cie s 463.75 Extrait de da requête en date du 31 Premier-Sergent Jean Anthiocus (13560) 3ème-Cie 77 463.75 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Octobre 1975 Sergent-Fourrier Desravines, Joseph (15723) 31ème-Cie s 248.75 que et de Commerce la soussignée Margues de FabriSergent-Fourrier Ovide Telson (14071) 6ème-Cie 1 413.75 anonyme organisée et opérant sous JOHNSON le & JOHNSON société Sergent-Technicien Toussaint (18339) 30ème-Cie " 206.87 New Jersey, E. U. A. ayant son régime des Lois de PEat de Sergent Beauzile Alphonse André (15600) Ca. FAd'H, 11 212.25 New Brunswick, N. J. 08903 E. siège U. A. socia! à 501 George Street, Sergent Auguste Ernest (14904) Ca. FAd'H. 33 21225 Salès, a présenté une demande représentée par M. Jean P. Sergent Emmanuel Jacques (13489) Sème-Cie 353.75 -PARAFON d'enregistrement FORTE. de la marque : Sergent Pérard Fagué (13556) 15ème-Cie 1. 353.75 appartenant à la classe 5 Sergent Blaise Gérard (13247) 10ème-Cie 37 353.75 Sergent Jn-Pierre Arachné (16158) 20ème-Cie 91 212.25 No. 813-A * Caporal Jacquet R. Thévenot (12175) 15ème-Cie 1 35375 Extrait de la Caporal Espérance Liégitime (12278) 15ème-Cie n 318.75 Il est certifié requête en date du 29 Octobre 1975 Sdt.

ard (13247) 10ème-Cie 37 353.75 Sergent Jn-Pierre Arachné (16158) 20ème-Cie 91 212.25 No. 813-A * Caporal Jacquet R. Thévenot (12175) 15ème-Cie 1 35375 Extrait de la Caporal Espérance Liégitime (12278) 15ème-Cie n 318.75 Il est certifié requête en date du 29 Octobre 1975 Sdt. de lère Classe Xavier (18550) 20ème-Cie 71 159.37 que et de qu'aux termes de la Loi sur les de Soldat Louis Luders Franckel (16393) 4lème-Cie 31 176.25 industriestrasse Commerce la DIVAPHARMA Marques FabriSoldat Joseph Elifète (15946) 2ème-Cie 97 170.25 M., François E. 8, 8604 Vo; ketswi Zurich, ARHIENGESELECITUITE Suisse ayant pour Soldat Boucher Jean-Servius (13351) 2ème-Cie 11 283.75 de la Nerette, a présenté une demande avocat Soldat Claude André (13391) 2ème-Cie 71 28375 marque : d'enregistrement Soldat Pierre Dessaix (15938) 2ème-Cie 39 170.25 appartenant à la 5 -VITAMIN F 99. Ag. de Police Rurale Rabel Edmond (15642) 2ème-Cie 17025 classe Ag. de Police Rurale Gattéreau Révil (13177) 38ème-Cie 1) 130.00 * Ag. de Police Rura'e Guirand (11789) 7ème-Cie 77 13000 No. 814-A Ag. de Police Rurale Jean Brenus Précieux (14045) 7ème-Cie 31 130.00 Extrait de la requête en date du 17 Ag. de Police Rurale Bazile Joseph (17662) 22ème-Cie 65.00 Iast certifié qu'aux termes de la Loi novembre 1915 Ag. de Police Rle Jn-Charles (24720) 6ème-Cie 7) 13000 et de commerce la sur les marques de fabrique Horacius BONOMELLI Ag. de Police Rurale Denis (11790) 3ème-Cie 27 130.00merciale et industrielle FARMACEUTICI SPA sociéts comAg. de Police Rurale Paul (15455) 7ème-Cie 33 78.00 Via Imbonati 3, ayant son siège social à Milan en Italie, Mettélus Delien De'sage (como) opérant Ag. de Police Rurale (16127) 4lème-Cie 37 7800 Italiennes, représentée en Haiti la sous le régime des Lois Ag. de Pce. Rle. Augustin Luxio (16238) 13ème-Cie 1) 78.00 Me. Carnot ADRIEN, par SOCOFASA et le Cabincl de Ag. de Police Rle. Dallemand Alpponse (15060) 7ème-Cie > 7800 ment de la marque : avocat, a présenté une demande Claude Vitalerme d'enregistro Ag. de Pce Rle. Jacques-Louis Dévert (16632) 7ème-Cie 78.00 Ag. de Police Rurale Césaire Larice (10332) 1lème-Cie 13000 appartenant à la classe 5.

EN, par SOCOFASA et le Cabincl de Ag. de Police Rle. Dallemand Alpponse (15060) 7ème-Cie > 7800 ment de la marque : avocat, a présenté une demande Claude Vitalerme d'enregistro Ag. de Pce Rle. Jacques-Louis Dévert (16632) 7ème-Cie 78.00 Ag. de Police Rurale Césaire Larice (10332) 1lème-Cie 13000 appartenant à la classe 5. -CALMA-BEBI. Article 2.- Le montant de la valeur (02661) 13ème-Cie 11 130.00 No. * tiré de. la Caisse des Pensions des Forces prévue par cet Arrêté sera 815-A Article 3.- Le Armées d'Haiti, Extrait de la darSecrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la II est certifié requête en date du 20 Novembre 1975 Donné d'Etat de l'Intérieur et de Ja Défense diligence que et de qu'aux termes de la Loi sur les au Palais National, à Nationale. Commerce la soussignéc E. R. Margues de FabriAn 172ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 26 décembre 1975 té anonyme organisée et opérant sous le SQUIBE & SONS, INC. socié. Delaware, E. U. A., ayant son siège social régime à des Lo's de rEtat de Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Road, Princeton, New Jersey 08540 asnencenilc-tnacton Le Srerêtaire dEtat de lès, a présenté une représeatée par Me. Jean P. SaPIntérieur et de la Défense Nationale demande d'enregistrement de ia Paul BLANCHET *THERAGRAN-N. marque appartenant à la classe 5 SKCRETAIRERIE SERVICE DES D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE No. 816-A * Loi dn 17 MARQUES Juillet 1954 DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Extrait de la en et Décret du 24 Novembre 1970) II est certifié requête date du 12 Novetbre 1975 No. 808-A que et de Commerce qu'aux notre termes de la Loi sur lcs Marques de FabriExtrait de la TICAL une cliente, la FUJISAWA H est certifié requéte en date du 30 Octobre 1975 nant selon CO.LTD., les Lois société de commerce PHARMACEU. et que et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabridu Japon avec siège organisée au fonctionCommerce la soussignée GILA PARFUMS Hisgashi Yodokawa-ku Osaka, 532 social l Kashima-cho, me organisée ct opérant sous le régime des Lois société anonypar le sieur S. Maeda et ayant JAPON, où clle est représentée Jersey, E.U.A. ayant son siège social à 767 de l'Elat de New a présenté une demande pour avocat Me. Pierre N. Y. 10022, E.UA., Fifth Avenue, New York, d'enrogistrement de la marque Talleyrand, : une demande représentéc par Me. Jean P: Salès, a présenté appartenant à la FUJISAWA HOUSE MARK d'enrogistrement de la marque : classe 5 -PSYCHE.

où clle est représentée Jersey, E.U.A. ayant son siège social à 767 de l'Elat de New a présenté une demande pour avocat Me. Pierre N. Y. 10022, E.UA., Fifth Avenue, New York, d'enrogistrement de la marque Talleyrand, : une demande représentéc par Me. Jean P: Salès, a présenté appartenant à la FUJISAWA HOUSE MARK d'enrogistrement de la marque : classe 5 -PSYCHE. appartenant à Ja classe 3 * AVIS Nos. 809-A, 810-A La Secrétairerie Extrait de la requête en date du 31 Octobre Publc en d'Etat du Commerce et de l'Industrie Il est cerlifié qu'aux termes de la Lol Consultative général et le Commerce en particulier avise le sur les Marques de Fabriinstituée par les que la Commission octobre 1969 sur les Industries Déerets-Lois des 13 mars 1963 et 8 Nouvelles a agréé une demande LE MONITEUR. une 1 Embouteileuse automatique Monsieur Gesner VALLES pour à 16 s'phons produite le 31 mars 1975 par marché et, dans son rapport 1y Embouteilleuse 15 KW fabrique de vinaigre destiné au local, bénéficie des I Groupe Electrogène du 28 mai 1975 a recommandé que cette entreprise 1 Etiqueteuse bois de 800 litres de capacité chacune avantages prévus par lesdits Décrets-Lois. 2 Cuves en acier de 10.000 litres douanière est accordée à cette en7 Cuves en hois ou en inoxydable avec En conséquence, la franch'se Système de refroidissement compresseur des bactér'es treprise sur les articles suivants : Produits chimiques pour alimentation 1 Acétificateur pilote avec batterie Sels nulritifs 1 Acétificateur de 75 hl. Acetozym 1 Filtre à charbon activé Fribenton à l'intéressé pour débuter ses 1 Filtre à encollage et à p.aques Un délai de 12 mois est accordé (Masse filtrante pour filtre) opérations: devra se conformer strictement 13 1 Fompe de chargement Par ailleurs, cette articles cntreprise 24, 25, 25 ct 27 de. Décret-Loi du 1 Pompe de soutirage actionné moteur aux dispostions des 1 Agitateur avec tank en fibre par mars 1963. 2ort-au-Prince, le 23 mai 1975. 1 Jeu d'instruments de précis.on pour analyse François MURAT 1 Pompe centrifuge anti-acide Secrétaire d'Etat 1 Mélangeur robinets, tuyauterie spéciale anti-acide) (Armauures, Bank Of Nova Scotia The ETATS DE 1975 Dépenses et Bénéfices Non Répartis Etat des Revenus, terminé le 31 octobre Etats condensés de TActif et pour l'exercice financier

Prince, le 23 mai 1975. 1 Jeu d'instruments de précis.on pour analyse François MURAT 1 Pompe centrifuge anti-acide Secrétaire d'Etat 1 Mélangeur robinets, tuyauterie spéciale anti-acide) (Armauures, Bank Of Nova Scotia The ETATS DE 1975 Dépenses et Bénéfices Non Répartis Etat des Revenus, terminé le 31 octobre Etats condensés de TActif et pour l'exercice financier du Passif au 31 octobre Revenus $ 1217 512077 $ 1010 194 606 en monnaie du Canada. Revenus des prêts.. 104 153496 86 050372 Soldes exprimés Revenus des valeurs.. 93319 835 77 592449 Actif Autres revenus d'exploitation. 837 427 à recevoir 3257 625 551 $ 1414 985 408 $ 1173 En caisse, compensation, $ 476 945853 $ Total des revénus. de banques.. 1381 181551 1370 772359 Valeurs.. 465.733 636 2973 370376 Dépenses $ 869 647 621 $ 771 994 363 Prêts à vue. 9507 858 893 7670 781 698 Intérêts sur dépôts et débentures. caisses Autres prêts et escomptes:. 1 009 626 704 704 662 876 Traitements, contributions aux Acceptations et lettres de crédit. 95 290 658 88 412 031 de retraite et autres prestations 191 0S9 499 153 095 869 Immeubles de la banque. 47 969 415 47 998 565 au personnel. Compagnies contrôlées par la banque 21 391 508 24 852 824 Frais des établissements, incluant 49 103311 41 012 187 Autres éléments d'actif. $16 005 998 218 $134 462 476 280 les amortissements,. frais d'exploitation, incluant Autres provision pour pertes sur prêts d'après la moyenne des pertes au cours. 90 563 302 68291 668 des cing derniers exercices. . 304-987 $ 1200 383 763 S 10343 Total des dépenses. Passif $14 1S7 759375 $12 112940 214 601 645 Dépôts. 1 009 626 704 704 662.876 Solde des revenus. le revenu Acceptations et lettres de crédit, 57 627 802 28 064556 Provision pour impôts sur 102 900 000 68 900 Autres éléments de passif. 108 801 303 96 029 886 y relatifs. Réserves pour pertes. 1671 165 000 117 568 000 Solde des revenus après provision 111 701 615 70 543340 Débentures.. 37 125 000 36841578 16926 617 pour impôts.. 47 009 000 26 000 000 Capital versé.. 437 000 000 3646 Affecté aux réserves pour pertes.. Fonds de réserve. 893 034 64701 615 Bén6fices non répartis.. $13 462 476 280 Bénéfices nets de l'exereice. 27 611 205 21 1322: 210 $1 16 005 998 218 Dividendes. 23 221 130 = 37 060 110 Montant reporté. att début

47 009 000 26 000 000 Capital versé.. 437 000 000 3646 Affecté aux réserves pour pertes.. Fonds de réserve. 893 034 64701 615 Bén6fices non répartis.. $13 462 476 280 Bénéfices nets de l'exereice. 27 611 205 21 1322: 210 $1 16 005 998 218 Dividendes. 23 221 130 = 37 060 110 Montant reporté. att début de par le Bénéfices non répartis 1 676341 Toronto, Cauado, Aberdeen, l'exercice. 000 000 8 000 000 Direction pénérale : 44, Londres, Glaseow, Catet Francfort, Oslo, de pertes. : monde: Cork, Potites Rotterdom, Los Bruxelles, Sn Frnneisco, Viré des réserves pour 68 736 784 32 676 344 Belfant, Se Caire, New York, Chicugo, Rio Janciro, Tokyo, RER Athines, Lel Pirie, EELAS Panama. Guyane, Buenos Aires, Ares 67 843750 31 000 000 Houston, Mexico, Belize, Singapour, Manila, Kunlu Lumpur. Virement au fonds de récerve. Hong Kong, Jakarte, de Bonk of Nova Scotia fin Filiales et soriétés nfiliées : Banco Nova Destr cltalr & Tobngo N.V., Limited Antillos Bénéfices non répartis à la $ 893 034 $ 1 676344 Jomnicn Limitnd (59 National Limited, Maduro. & Curiels United International de l'exercice.. - the Philippines, SRTEL & Trust of Merchnut Banken: TEER Security Bank Enrland, The SCMRETT India Cumpany Bank Kingston, Londres, Jamaique. Fa Limited, LA G. BELL et directeur genéral en chet Vice-président à la direction CE RITCHIE THE BANK OF NOVA SCOTIA Présidant et chof de la directlon 214 bis - Port-auPrines, Haiti, Grandes Antilles. Killick No. 233 1 Boite Postale Nationalos d'Haiti - Rue Hammarton Presses