Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& à hm Se Directeur D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Simon smiesn JOURNAL OFFICIEL DESVARIEUX Paraissent Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 29 Janvier 1976 DUVALIERISTE XIXème. DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 8 AN de que comme mandataire Agissant tant en son nom personnel termes de la procurat on spéSOMMAIRE Monsieur Clarence H. GLOVER aux acte sous seing-privé en date dénommée : .TEXciale à lui donnée par ce dernier avril par mil neuf cent soixante-quinze; de la Société Anonyme du Quinze -Arrêté autorisant le fonetionnement ct acte contitutil unnexés. (19242) à Port-au-Prince même temps que les présentes. TILE PREMIER, S. A - Statuts Jean BERTHIER ladite procuration sera enreg strée en ces décos. -Arrêté mettant à la Retreite ".cborgentcPomnier des ès qualités, ont, par présentes, des FAd'H, et liquidant sa pension. ct de T'industrie. Extreits da Iegistre Lesquels comparants, être mis au rang de ses minudbiat du L mlucce audit Maitre Gérard D. Charles pour une des de Secretalrerio stnrques de Fabrique ct matérielles Commerce. et omission. tes afin d'en délivrer toutes expéditions nécesaires, copie Erratum pour erreurs Statuts de la Socicté Anonyme dénommée : TEXTILE PREATER,SA blanc -Avis. à la machine sur Cinq feuilles de papier Ladite cop e écrite du Vingt-huit janvier mil neuf cent soiet datée de Port-au-Prince le dépôt des Statuts a été effecARRETE xante-quinze porte la mention que de lIndustrie le Vingt-neuf tué au' Département du Commerce et JEAN-CLAUDE DUVALIER janvier mil neuf cent soixante-qu.nze. Président à Vie de la République DONT ACTE en l'Etude le Cinq Juillet mil neuf 93 de la Constitution; spécial en faFait et passé à Port-au-Prince, Vu l'article du 28 août 1960 organisant un régime cent soixante-quinze. avec le noVu le Décret Et après lecture, les comparants ès qualités ont signé Charles nota.re veur des sociétés anonymes; vants du Code de Commerce; taire : Robert Acra; Roland Acra; Gérard D. Vu les articles 30 et su' de la Société Anonyme dénom- (signé) de la minute au bas de laquelle est écrit: Constitutif et les Statuts dépositaire mil neuf cent soi Vu T'Acte S. A.,; Enregistré à Port-au-Prince, le quatorze juillet c.vils Perçu : m(e TEXTILE PREMIER, d'Etat du Commerec et de lIndustrie; Folio, Case du Registre No des Actes Sur le rapport du Secrétaire xante-quinze, droit fixe:' Trois gourdes; Visa timbre : Deux gourdes. ARRETE COLLATIONNE anonyme dénommée : TEXlère EXPEDITION D. CHARLES, Not. Article ler- Est autorisée la société social de Vingt-Quatre Mille Gérard TILE PREMIER, S. A, au capital le 5 jullet 1975. A NI N E X E Dollars ($ 24.000.00) formée à Port-au-Prince les réserves et dans les Imites de DENOMMEE: : Article 2.- Sont approuvés sous T'Acte Constitutif et les STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME la Constitution et des Lois de la République, le 15 juillet 1975 TEXTILE PREMIER, S.A.

TILE PREMIER, S. A, au capital le 5 jullet 1975. A NI N E X E Dollars ($ 24.000.00) formée à Port-au-Prince les réserves et dans les Imites de DENOMMEE: : Article 2.- Sont approuvés sous T'Acte Constitutif et les STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME la Constitution et des Lois de la République, le 15 juillet 1975 TEXTILE PREMIER, S.A. Statuts de ladite société constatés par acte public à idenles qu Me Gérard D. Charles, nota re Port-au-Prince Article 1- n est formé entre les soussignés et personnes au rapport de au No. 39081-A. des actions ci-après créées et de celles qui pour tifié au No. 4296-A, patenté donnée pour sortir son plein seront propri(taires ultérieurement, une Soci(té Anonyme dénommée: Article 3.- La présente autorisation fxées à larticle 2 ci-dessus, pourra ront l'être et entier effet sous les conditions motifs y contenus, pour les act. viTEXTILE PREMIER, S.A. être révoquée pour les causes et et pour la violation de ses statuts La Société a son siège social et son principal établistés contraires au but de la société, envers les tiers. Article 2.- mais elle pourra avor des bureaux dans sans prijudice des dommagesihtérêts et exécuté à la diligensement à Port-au-Prince et en dehors de la Républ que, dans Article 4- Le présent Arrêté sera publié d'autres villes de la République d'Etat du Commerce et de lIndustrie. 1975, les lieux choisis par le Conseil d'Administration, ce du Secrétaire à Port-au-Prince, le 19 novembre 3.- La Société a pour objet de constru' 're cn Haiti unc usiDonné au Palais National, Article de confection de vêtements de toutes sortes et pourra sr An 172ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE ne textile toutes autres opérations industrielles, commerciales se ratlivrer à direetement ou indirectement à cet objet. Elle pourra s'adouPar le Président : et de FIndustrie : tachant finane ères immobilières, ncheter, louer, Lo Secrétaire d'Etat dlu Commerce ANDRE ner à toutes opérations le eadre de la Constitution ct et des Lois de la RapubliAntonio affermer dans D. CHARLES, notaire à Port-au-Prin- No que d'Hniti. de la cst illimitée sauf décis'on de Maitre Grard au No 39081-A, imposé au Article 4 La durée Socicté Par-devant No 4296-A, patenté Générale des Actionnaires. identifié au l'Assemblée de VINGT-QUATRE MILLE ce, soussigné. Article 5.- Le Capital Social est (120) act ons de Deux 18873, ONT COMPARU: DOLLARS ($24.000) divisé cn Cent-Vingt être No 7270-A propriétnire, deDollars ($200.00) chacune. Le Capital pourra augmenté Robert ACRA, iclentifis a Cents fur et à mesure des besoins de la Sociétà par décision dc PAssen Monsieur domic lié à Portc-u-Prinen nu No. 4020-C propriétaire, au blée Générale des Actionnaires. meurant et Roland ACRA, identifio Et Monsieur à Portau-Prince. demeurant et domicilié LE MONITEUR62 Président Directeur Général et un Trésorier.

Capital pourra augmenté Robert ACRA, iclentifis a Cents fur et à mesure des besoins de la Sociétà par décision dc PAssen Monsieur domic lié à Portc-u-Prinen nu No. 4020-C propriétaire, au blée Générale des Actionnaires. meurant et Roland ACRA, identifio Et Monsieur à Portau-Prince. demeurant et domicilié LE MONITEUR62 Président Directeur Général et un Trésorier. Social, Toffre des i Il; y aura au moins, un Conseil d'Administration sont nomdu Capital et Article 15.-- Les membres du durée d'une Dans tous les cas d'augmentation fa d'abord aux Actionnaires Générale des Actionnaires pour une créées sera tc un délai d'un més par TAssembiée ils doivent posséder au actions nouvellement leur refus de les acquérir après année: Ils sont indéfiniment rééligibles et dans c'est sculement sur offertes aux tiers. moins deux actions de la Société. Ces actions seront déposées de mois qu'elles pourront être FORME DES ACTIONS caisse sociale en garantie de tous les actes de leur gestion et LIBERATION entièrement ET libérées sont nominatives ou la leur administration. Article G.- Les actions El es se présenteront sous forE.les sont nominat ves et inaliénables et ne peuvent étre données au porieur au choix d'actions de l'Actionnaire. qui seront tiris d'un Registre à souches, en gage durant le mandat du membre. contractent à raison me de cert ficats d'ordre et signés par le Président Directeur Les membres du Conseil d'Administration ne ni solidaire relativerevêtus d'un numéro Les signatures seront manuserites. L'Assemde leur gestion aucune obligation personneile Général et le Trésorier. pourra fixer un délai pour le paiement aux engagements de la Société. de de blée Générale des Actionnaires pénale. Art cle 16- En cas d'empêchement dûment notifié dicès, ment des nctions souscrites avec clause d'un membre du Conseil, celui-ci pourvoira au remplaceCESSIONS ET TRANSFERT n(gociables. Cependant démission la réunion statutaire de TAssemblie Gé Les acions sont librement ment de ce membre jusqu'à Article Taucune action, le propriétaire devra nérale ou la convocation d'une Assemblée Extraordinaire la convoavant de vendre ou de céder par une déclaration adresArticle 17.- Le Conseil d'Admin stration se réunit sur en faire l'offre aux autres actionnaires, l'intermédiaure d'un mancation du Président Directeur Général ou à son défaut d'un SecréDirecteur Général ou par d'un muis la soit au siège sée au Président auront un délai taire aussi souvent que l'intérêt de Société lexige, dataire spéc al. Les autres actionnaires déclaration d'offre à un taux acceptable soit en tout autre endroit indiqué dans lavis de convocation. à partir de la date de cette offertes. Passé ce délai, la vensocial, Tout membre du Conseil d'Administration pourra donner mandat se porter acquireurs des actions à de le au Conseil. La présence effecpour être faite à toute autre personne étrangère à un autre membre représenter pour la vate ou la cession pourra de l'Assemblée Générale.

'offre à un taux acceptable soit en tout autre endroit indiqué dans lavis de convocation. à partir de la date de cette offertes. Passé ce délai, la vensocial, Tout membre du Conseil d'Administration pourra donner mandat se porter acquireurs des actions à de le au Conseil. La présence effecpour être faite à toute autre personne étrangère à un autre membre représenter pour la vate ou la cession pourra de l'Assemblée Générale. A un prix tive de la majorité des membres du Conseil est nécessaire la Société, avec l'approbation acheteur aura toujours la préférence sur tout tiers lidité des délibérations. des membres du Conse I éga', l'actionnaire Les décisions sont prises à la majorité qu'une voix acquéreur. seront seules admises au transprésents ou représentés. Chaque membre du Conseil n'a Les actions ent èrement libér(es refuser le transfert des titres En cas de partage des voix, celle du Prsident est prépondéran.e. fert ou à la cession. La Société peut suffisamment de garantie pour Aricle 18.- Les délibérations et résolutions du Conseil sont consn'offrirait pas tenu au à tout cessionnaire qui tatées par des procès-verbaux inscrits sur un regis: re spisial les versements non encore appelés. par de la Société et signés par le Président Directeur GénéArticle 8- La transmission des act ons au porteur Quant s'opère à celle siège social des membres qui a présidé la réunion et le Secrétaire. avis dûment donné à la Société ral ou celui en justice simple trad tion avec l'inscript on qui en est Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire des actions nominatives, elle n'a lieu Société, que par tenu à ce le fin. En cas ou ailleurs, sont certifiés par le Président Directeur Général ou par faite sur un Registre spécial de la cer'ificats d'act ons des dupliles Membres du Conseil. des rs les de perte ou de vol d'un ou plusieurs délivrés aux propriftaires, mais Article 19.- Le- Conseil d'Administration jouit faire pouvo autoriser catas du ou desdits certificats seront jours, à compter du jour plus étendus pour agir au nom de la Société et ou direcsevlement dans un délai de soixante (60) d'une tous actes ct opérations re atifs à son objet ou se rapportant ificution de la perte et à la suite doob'e-pubiestion les suivants dont iénuidu la :o. jours dans un quotidien à grand tirage tement à celui-c. Il a notamment pouvoirs à interval.e de irente (30) informant de la perte ou de l'anméra.ion n'est pas limitative: s'éditant au liou du Si ège Social, Il gère les biens, meubles ou immeubles de la Société nulalion du tirage o: des ti'res-dont il s'egit. qu'en soit la nature Il. consent ou résilie tous baux et locations avec ou sans promesArticle 9.- La propriété d'une action qu'elle statuts et aux décSe de vente nouemporte de p'ein droit adhésion aux présents l'Assemblée Générale des 1l effectue tous travaux quelconques et toutes construetions sions du Conseil d'Administration et de vei' es aliénations de biens, Actionnslres.

o: des ti'res-dont il s'egit. qu'en soit la nature Il. consent ou résilie tous baux et locations avec ou sans promesArticle 9.- La propriété d'une action qu'elle statuts et aux décSe de vente nouemporte de p'ein droit adhésion aux présents l'Assemblée Générale des 1l effectue tous travaux quelconques et toutes construetions sions du Conseil d'Administration et de vei' es aliénations de biens, Actionnslres. à l'action, su vent le titre en Il procède à toutes acquisit. .ons, échanges ct Les droits et ob'igations attachis la cession ou le transiert comprend tous meub.es ou immeubles de Ja Socidté, arquelque mrin qu'il passe et ainsi que la part évenIl nomme ou révoque tous agents et emp'oyés les-dividendes éclius et non payés et à échoir rête leur rémunération, fixe ou professionnel.e; du Conseil ou tous tuelle dens les fonds de réserve. à l'égard de la Société. 11 au.orise ies Président, Secrétaire, Aiembre ou acArtic'e 10.- Les actions sont 'ndivisibles indivis d'actions à n'im:orautres dél.gués à signer en son nom lcs contrats, conventions En conséquence tous les co- proprié.aires ayants cause d'vn actionna re déccords avec des tiers cn des hypote quel titre, savoir: : héritiers p: sont tenus de se faire repréIi émet des bons et obl gations en donnant des garantie droits de propriédé ou usufru tier et nus-propristaires seu'e et même personne, thèques, privilèges,, gages sur tout ou partic sen.er' aupres de la Socié. 6 par une sont responsables que jusqu'à té toute Artice 11.- Les actionnaires ne souscrites; ils ne pourront être Il propose ioutes modifications aux Statuis, augmentation présendu montant des act ons être soumis à aux Assemblées Générales ordinaires, coucurtence autre paiement et ne peuvent de Capital, convoque l'Assemblée Générale des Acilotappel s à faire aucun régulièrement percus. te le rapport annuel et le bilan à le d'intérêts ou dividendes droit de particioer la' répartition des dividondes et fise pourcentaaucune vestitution chaque action est attachir le na res, propose doivent être affegtés aux réserves suivant los Article 12.- A aux Assemblées Cénérales ges des bénélices qui dans les cond tions légales et statutaires clle donre droit dans la provoeux de la loi et dés statuts. désistement et Votes de Réso! utions. En outre, après paiecompromettre ct donner tous et a % social et dans le partage de bénéfices, du Il pout transiger, ac.ions résolutoires et autres priété de Pactif sociales à une part proportionnel'e main levée de privilègos, hypothiquey, grat: niter out o iotes et ment de toutes les obligations droits de toute nature, recevoir toutes dong.ions décisions susceptibles de con Capital qu'elle représente. cause ou créanciers d'un actionprendre en toutcs circonstances de Article 13- Les héritiers, ayants ce soit, requérir T'aptribuer à la bonne marche la Socifté. prétexte que des d'emprunt Sous qrelque quelconques devra comple dans le detail opérations naire ne peuvent les biens, documen's ou valeurs scer Il rondre Assemblée Générale des Acposition des seel' és sur ou la Jicitation ni s'imm qu'il aura futes et ce, à la premide de la Socié:6, en demander le partage de son Adm nistration.

'aptribuer à la bonne marche la Socifté. prétexte que des d'emprunt Sous qrelque quelconques devra comple dans le detail opérations naire ne peuvent les biens, documen's ou valeurs scer Il rondre Assemblée Générale des Acposition des seel' és sur ou la Jicitation ni s'imm qu'il aura futes et ce, à la premide de la Socié:6, en demander le partage de son Adm nistration. Ils doivent tionna res suivant lesditex opérations Directeur manière dans les actes sociaux 20,-- Le Président du Conigeil d'Adnuinistration, en aucune leurs droits s'en mapporter aux nventaires Arlic'e cutle la gestion des Affaires Sopour.l l'exercice de Générale des Actionnaires. Général de la Sociéti a, en qualité, du Couiseil d Administration; décisions de TAssemblée. SOCIETE exéeuter les déc sionsi et aux FT DIRECTION DE LA d'Aliniciales et doit réunions do TAssombléei Générale et celles du Conseil ADMINISTRATION Socicté sera sidminis"'rée par un Conseil il préside les Avticle 14- La membres au moins et de quntre membres att plus. nistrat on de deux LE MONTTEUR, 2) un bilan annuel aussi détai'lé que poss ble. durant l'anIl la Société en justice et agit pour i de profits et pertes de la Société d'Admin' stration. représente interjeter appel 3) Un état compte défendant; il peut elle tant en demandant qu'en également vis-à-vis de né écoulée. par Tinventaire annuel, déduction et se pourvoir en Cassation Il la représente Il émet et siLes recettes sociales constatées autres charges de la Société y compris toutes personnes ou de toute autre Administration. toutes autres pièfaite des frais généraux et sions constituent les bénéfices nets. gne les chèques ou effets de commerce, ainsi que compte de la tous amortissements et nets prov de l'exercice, diminués s'il y échet des peret recevoir tous paiements pour Sur les excédents cent affecté à la ces comptables peut il est fait prélévement de dix pour tes antérieurs, Après quoi Société. momentané du d'un fonds de réserve dit Réserve Légale-. les AcArticle 21.-- En cas d'absence ou empêchement formation Générale déc dera du montant à répartir entre Président, il est remplacé par le SecrétaireTrisorier continuer à remplir ses l'Assemblée ordinaires au prorata de leurs actions. réuS. lun des membres du Conseil ne peut l'Assemblée des Actionnaires Article 32.- Tout actionnaire peut dans les 30 jours avant la fonctions cause de décès, de démission, de à au siège social de linventaire, pour à TExtragrdinaire en vue pourvoir nion annuelle prendre communication et des états financiers. Les tionnaires sera convoquée et se faire dél vrer une copie du Bilan nommés à cette iin sans son remplacement. comptes seront ana'ysés par les délégués prévus par le DEASSEMBLEE GENERALE examen préalable des commisaires aux comptes des de l'ArGénérale régulièrement constituée recret-Loi du 29 août 1960 et ce, en conformité dispositions Article 22.- L'Assemblée des actionna res. Elle délibère à la majorité ticle 35 du même Décret.

vrer une copie du Bilan nommés à cette iin sans son remplacement. comptes seront ana'ysés par les délégués prévus par le DEASSEMBLEE GENERALE examen préalable des commisaires aux comptes des de l'ArGénérale régulièrement constituée recret-Loi du 29 août 1960 et ce, en conformité dispositions Article 22.- L'Assemblée des actionna res. Elle délibère à la majorité ticle 35 du même Décret. présente Tuniversalité réunit au moins une fois par an et exLIQUIDATION des votes exprimés. Elle se par le Conseil. MODIFICATIONS DISSOLUTION peut sur l'in:- traordinairement chaque fois qu'e'le est convoquée actions est de Article 33.- L'Assemblée Générale Extraordinaire statuts Article 23.- Tout porteur d'une ou de plusieurs et chaque tiative du Conseil d'Administration apporter aux présents nécesra res. de l'Assemblée Générale des Actionnaires emet amendements qui seront reconnus dro t membre a d'Action. L'Actionnaire les modifications aux dispositions dc actionnaire a autant de vo: X qu'il un mandataire qui La décis on à cet égard sera prise conformiment pêché aura le droit de se faire représenter par l'Article 24 des Statuts. du Capital Social ou aura les mêmes droits que son mandat. èrement constituée Article 34- En cas de perte du Quart (34) les conArticle 24- L'Assemblée Générale est régul représentent au pour toute autre ra son jugée d'importance, session extraordinaire Administratears à l'effet quand les actionnaires présents ou représentés Si l'Assemblée ne réunit voqueront l'Assemblée Générale en la dissolution anticipée de la moins les trois quarts du Capital souscrit. il est procédé à une noude statuer sur la nécessité de prononcer pas ce nombre à la première convocation, l'Assemblée délibère pourvu que ce Société. devra indiquer le motif de la réun'oa et de velle convocation; cette fois, cent du Capital sousL'avis de convocation sera conformément à ce nombre représente au moins soixante pour la décision éventuelle de dissolution prise crit. le Président qui est dit à l'Artic'e 28 ci-dessus. Générale Générale est présidée par Art cle 35.- En cas de dissolution anticipée, TAssemblée les Article 25.- L'Assemblée assisté du Secréta re-Trésorier. de quorum et de majorité prévues pour du Conseil d'Administration ses sessions annuelles ornomme aux conditions un ou plusieurs liquidateurs qui Article 26.- L'Assemblée Générale d'Administration en sur la situaAssemblées Générales fonctions Ordinaires conformément à la Loi. dinaires entend le rapport du Conseil les comptes généraux de la exerceront leurs de la les pouvoirs des actionnaires de la Société, sur le Bilan et sur décide Pendant la durée liquidation la Cependant s' Js t.on membres du Conseil d'Administration, comme pendant l'existence de Société. Société. Elle élit les de la Société. Ele approucontinueront ils déléguer quelques uns de ces pouconcerne les intérêts s'ils jugent nécessaire, peuvent et règle tout ce qui détermine les div. dendes sur la pronovoirs au liquidateur en vue d'alléger leur tâche. ve ou critique les comptes, décide de l'Emploi des fonds de de la après le règ'ement du Pass'f est s.tion des membres du Conseil et Les décisions Le produit net liquidation, le capital non amorti des delà d'un certain taux d'aceumulation. rembourser complêtement réserves au mêmes absents, employé à I'Assemblée obl.gent tous les actionnaires actions.

s au liquidateur en vue d'alléger leur tâche. ve ou critique les comptes, décide de l'Emploi des fonds de de la après le règ'ement du Pass'f est s.tion des membres du Conseil et Les décisions Le produit net liquidation, le capital non amorti des delà d'un certain taux d'aceumulation. rembourser complêtement réserves au mêmes absents, employé à I'Assemblée obl.gent tous les actionnaires actions. prises par est distribué en espèces ou en nature aux actionnaires. incapables ou dissidents. à la majorité des voix Le surplus met fin aux pouvoirs du Conseil 27.- Toutes les décisions sont prises de P'AssemLa nomination des liqu.dateurs Article Les délibérations des membres présents ou représentés. insérés dens un Regisd'Administration. blée sont constatées par des proces-verbaux sont signés du CONTESTATION - COMITE D'ARBITRAGE tre spécial tenu au siège social; les procès-verbaux absence du Secrétaire ou entre un actionnaire et la Société Général ou en son certifiés par Article 36.- Toute contestation à un Com té d'Arbitrage comPrealdent-Directeur Trésorier. Les copies ou extraits sont valablement ou entre les actionnaires sera soumise l'Assemblée Générale. Sa du du Conseil d'Administration. être posé de trois membres qui sera choisi par le Secrétaire Générale des Actionnaires pourra Les décision est irrévocable. Art'cle 28.- L'Assemblée par le Conseil d'Administration. Article 37.- La Société sera définit" 'vement constituée à la autori- paruconvoquée extraordinairement" réunions extraordinaires devront obligatoide l'Arrêté du Président de la République avis de convocation à ces la réunion et être publ és dans tioni au Moniteur et ses Statuts. Elle commencera rement comporter l'ordre du jour de du siège social au moins huit sant son fonetionnement la approuvant même date et dès la réunion des actionquotidien à grand tirage du lieu à fonctionner à partir de aux fins de nommer les un avant la date fixée pour la réunion. mod' fication des Statuts na res en Assemblée Générale ordinaire jours L/augmentation du Capital, la une Administrateurs de la Société. Article 29.- être décidées que par 1975 (signé) : Clarence H. de la Société ne peuvent à cette Fait à Port-au-Prince, le janvier de la miou la dissolution Extraordinaire spécialement convoquée GéRobert Acrn; Gérard D. Charles notaire dépositaire Assemblée Générale décisions devront être prises par l'Assemblée Hover; bas de Inquelle est écrit : Dépôt des Statuts de la Société fin. Dans ces cas les qui devra representer au moins nute au dénommée : .TEXTILE PREMIER, S.A, au Capital Sonérale Extraord naire à une majorité Anonyme vingt quatre mille dollars formée à Port-au-Prince les deux tiers du Capital Social. commence le ler. octobre dial de ($24.000) 1975. 30.- L'année fiscale de la Société la le 28 janvier. du Commerce, Port-nu-Prince, le 29 Article de chaque année. Exceptionnelloment Enregistré au Département Direction des finir le 30 septembre constituée par le temps qui s'écoulera 1975 No. E-28, Folio 15, Registre 4. Pour la pour première année fiscale sera définitive de la Société et le 30 sepJanvier Etudes Juridiques : la date de la Constitut.on le Quatorze juillet mil neuf cent soientre suivant: annéo il sera dressé: Enregistré à Folio Port-au-Prince, Case du Registre No.

Enregistré au Département Direction des finir le 30 septembre constituée par le temps qui s'écoulera 1975 No. E-28, Folio 15, Registre 4. Pour la pour première année fiscale sera définitive de la Société et le 30 sepJanvier Etudes Juridiques : la date de la Constitut.on le Quatorze juillet mil neuf cent soientre suivant: annéo il sera dressé: Enregistré à Folio Port-au-Prince, Case du Registre No. des Actes civils; tembre Au 30 septembre de chaque et immobiliers de la xante-quinze Visa timbre : Quatre gourdes; Article 31.- détaillé des biens mobiliers usuolles Perçu droit fixe; Onze gourdes; de IEnregistrement (signé): v. Lavaud 1) un inventaire il sera tenu compte des dépréciations de l'Actif et du Pour le D recteur Général Gérard D. Charles, Not. Société, dans lequel contiendra aussi l'indication POUR COPIE CONFORME cet inventalre et légales; Sociét6. Passif de la -Lk MUNITEUR, Par-devant Maftre Gérard D. identifié au No. 4296-A, Charles, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, patent6 au No. 39081-A, imposé au No. 18873 DOLLARS Article 3.- Le Capital social est de VINGT divisé en cent vingt actions de QUATRE MILLE ONT cune. Ce Capital pourra être deux cents dollars chaCOMPARU: soins de la Société par déc.sion augmenté de au fur et à mesure des beMonsieur Robert ACRA, identifié au No. naires. l'Assemblée Générale des Actionmeurant et domicilié à Port-au-Prince; 7270-A, propriétaire, deDans tous les cas Et Monsieur Roland actions d'augmentation du Capital ACRA, ident fié au No. nouvellement créées sera Social, T'offre des demeurant et domicilié à Fort-au-Prince; 4020-c propriétaire, c'est seulement sur leur refus de faite d'abord aux actionnaires et Agissant tant en son nom personnel mois qu'elle pourront être les acquérir après un délai Monsieur Clarence H. GLOVER que comme mandataire de Art cle offertes aux tiers; d'un ciale à lui donnée aux termes de la ment 4- La Société a son social par ce dernier acte procuration spéà Siège et son date à par principal établissePort-au-Prince du quinze avril mil sous signature privée en d'autres Port-au-Prince, villes de la mais elle pourra avoir des bureaux dans ladite procuration sera neuf cent sobxante-quinze; les lieux choisis République et en dehors de la tes, enregistrée en même temps que les présenArtièle 5- par le Conseil d'Administration. République, dans Lesquels ont, La durée de la Société est par ces présentes, déclaré les traire de I'Assemblée illimitée sauf décision Société Anonyme dénommée : -TEXTILE que fondateurs de la Article 6- La Générale des Actionnaires. conpital de VINGT QUATRE MILLE DOLLARS, PREMIER, S.A > au Canistration de deux Société membres sera administrée par un Conseil prescriptions des articles trois, pour sat sfaire aux plus.

Lesquels ont, La durée de la Société est par ces présentes, déclaré les traire de I'Assemblée illimitée sauf décision Société Anonyme dénommée : -TEXTILE que fondateurs de la Article 6- La Générale des Actionnaires. conpital de VINGT QUATRE MILLE DOLLARS, PREMIER, S.A > au Canistration de deux Société membres sera administrée par un Conseil prescriptions des articles trois, pour sat sfaire aux plus. il y aura au moins et de d'Admivingt huit août mil neuf cent quatre et cinq du Décret-Loi du sorier. au moins, un Présiaent Directeur quatre membres au 1o.- Ont soixante : Lénéral et un Tré. souscrit la totalité du Article 7- Les vante : Capital Soc.al de la manière suimés par membres du Conseil Monsieur Robert l'Ascemblée Générale des d'Administration sont nomdollars chacune, ACRA, Cinquante-huit actions de dune année. Ils sont Actionnaires pour une durée soit ONZE MILLE HUIT CENTS deux cents der" au. moins deux indifiniment rééligibles et ils doivent Monsieur Clarence H. Glover DOLLARS; sées dans actions de la Société, Ces possé lars chacune, soit ONZE MILLE soixante actions de deux. cents doltion et de la caisse sociale en garantie de tous actions seront dépo. Et Monsieur Roland HUIT CENTS DOLLARS leur administration. Elles les actes de leur gescune So t QUATRE Acra, deux actions de deux cents dollars chables et ne peuvent être données en sont nominatives et inaliénaEt 20CENTS DOLLARS; bre. gage durant le mhandat du MILLE Ont versé le quart du Capital Social soit la Les membres du Conseil memDOLLARS, ainsi qu'il appert d'un somme de SIX son de leur d'Administration ne Banque Nationale de la certificat délivré par la # gestion aucune obligation contractent à raineuf cent soixante-quinze. République d'Haiti le vingt sept janv.er mil tivement aux. engagements de la Société, personnelle ni solidaire-rela. Pour l'exécution des présentes les DONT ACTE : au-Prince. parties élisent domicile à PortFait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude DONT ACTE cent soixante-quinze le cing juillet mil neuf Fait et passé à Et après lectule ses comparants ès cent soixante Fort-au-Prince, en 1Etude le Sept Juillet mil (signé) : Robert Acra; Roland qualités ont signé avec le notaire Et, après quinze. neuf positaire de la minute au bas de Acra; Gérard Charles, notaire détaire lecture, les comparants ès qualités ont Enregistré à laquelle est écrit : (signé) : Robert Acra; Roland signé avec le noxante-quinze Folio Fort-au-Prince, le quatorze juillet mil neuf cent soidépositaire de la minute au bas de Acra; Gérard Charles, notaire c.vils; Perçu Case du Registre No. des Fort-au-Prince le Juillet laquelle est éerit: Eregistrs à droit fixe trois gourdes, Visa actes Folio Quatorze mil neuf cent Pour le Directeur Général de Timbre deux gourdes. vils Case du Registre No scixante des quinze, iEnregistrement (Signé): V. LA AUD ; Perçu droit fixe : Onze gourdes; Visa Actes eiPar-devant COLLATIONNE Gérard D. Pour le Directeur Général "Timbre : Trois gourdas, Maître Gérard D.

droit fixe trois gourdes, Visa actes Folio Quatorze mil neuf cent Pour le Directeur Général de Timbre deux gourdes. vils Case du Registre No scixante des quinze, iEnregistrement (Signé): V. LA AUD ; Perçu droit fixe : Onze gourdes; Visa Actes eiPar-devant COLLATIONNE Gérard D. Pour le Directeur Général "Timbre : Trois gourdas, Maître Gérard D. CHARLES à Charles, Not. de IEnregistrement (signé): V. fié au No. 4296-A, patenté au No. Port-au-Prince, identiCOLLATIONNE Gérard D. Lavaud soussigné. 39081-A, imposé au No. 18873, L'an mil neuf cent soixante Charles, Not. gnés quinze et le Six Juillet, ONT COMPARU S.A. fondateurs de la Société les soussise sont réunis en. dénominée : TEXTILE PREMIER. Monsieur Robert ACRA, identifié au No. plir les formalités Assemblée de Constitution aux fins de meurant et domicil é à Port-au-Prince; 7270-A, propriétaire, de19G0 sur la formation prévues des par l'Article 11 du Décret du 28 rem- août Et Monsieur Roland ACRA, identifié au No. En conséquence, les Sociétés Anonymes. demeurant et domicilié à Port-au-Prince; 4020-c, propriétaire, semblée : décisions suivantes ont éts prises per I'AsAgissant tant en son nom personnel que comme 1- L'Acte Constitutif de la Mons eur Clarence H. GLOVER aux termes de la mandataire de ge de vue. Société a ét6 approuvé apris ciale à lui donnée par ce dernier par acte sous procuration spé2.- Après les échandate à Port-au-Prince du quinze avril mil signature privée en au lecture, Statuts de la Société ladite neuf cent Département du Commerce et de préablement soumis procuration sera enregistrée en même temps soixante-quinze; nés. l'Industric ont ôté sansetiondésiront Lesquels comparants ès qualités, ont par ces pr isentes, que les présentes. 3.- Les Fondateurs ne fonder une Société Anonyme, ils ont, déc'aré que ils ont constaté faisant aucun appel de fonds au des formalités prescrites par la Loi, après accomplisrement contracté et que que chacun d'eux avait répondu a publie npprouvée par l'Assemblée Générale adopté la constitution suivante par ainsi, la Somme du Sis Mille T'engagement Article 1er.- Il des Actionnaires : renrésentant le cuart du Canital a Dollars (S6.00n.00) est formé entre les 4- Tous les ont été Social ate verin, les qu: seront propriétaires des actions personnes susnommées et celtage particulier apports n'a été faites en valeur CASH et qui pourront lê're ci-après créées et de celles la accordé, aucun avanméu ullérieurement, une Société Jusqu'à réunion : -TEXTILE PREMIER, S.A.

Canital a Dollars (S6.00n.00) est formé entre les 4- Tous les ont été Social ate verin, les qu: seront propriétaires des actions personnes susnommées et celtage particulier apports n'a été faites en valeur CASH et qui pourront lê're ci-après créées et de celles la accordé, aucun avanméu ullérieurement, une Société Jusqu'à réunion : -TEXTILE PREMIER, S.A. Anonyme dénomdes Aetionnaires, le Conseil annuelle de la prochaine Assemblée Générale Article 2.- La Société a pour obiet de construire posé comie suit : d'Admnin stration de la Société Usine fextile de confection de vêtements de on H-iH me sera contoutes Clarence livrer à toutes autres opérations Industr clles sortes, et pourrn se Robert GLOVER Président tachant dircetement co wi ACRA Direeteur Général ou Indirectement à cet objet, Ello Roland ACRA Trésorier ner à toutes opérations financitres et pourra s'adonKn foi de quoi. le Seerétaire affermer dans le cadre de la Constitution immobl'ières, et des Lo neheter Joer, et valoir ce de prérent a 616 d'Haiti. de la que droit. proods-verbal dressé pour servir que Républi- (SIGNE) : Robert Acra; Pour Clarence GLOVER Roland ACRA (signé) : ROLAND ACRA LE MONTTEUR. existant selon les Lois de T'Etat de Virginie, Etats-Unis le Quatorze Juillet mil neuf cent soinisée et du Nord, ayant son siège social au 1407 Cumings DriEnregistré à Port-au-Prince Case Du Registre No des d'Amérique Etats Unis d'Amérique du Nord, où elle est représenxante quinze, Folio Visa Timbre Une ve, Virginie, de ses directeurs et de son AvoPerçu droit fixe : Deux gourdes, tée par le sieur E. C. Robins, l'un d'enregistre Actes civils; cat Me. Pierre Talleyrand, a présenté une demande gourde le Directeur Général de YEnregistrement (signé): V. Lavaud ment de la marque: : Pour Gérard D. Charles, Not. -SURE SHOTPOUR COPIE CONFORME CERTIFICAR appartenant à la classe 5 NATIONALE DE LA REPUBLIPar la présente, LA BANQUE COMMERCIALE, certifie avoir reNo. 688-A1975 QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Monsieur RoExtrait de la requête en date du 22 septembre çu en dépôt ce jour en un compte Société à Former, la Somme de SIX 1l est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique comland ACRA, Compte Spécial US CY ($6.000 valeur représenet de commerce, notre cliente, la SCHLUP & CIE., Suisse, une société et MILLE & 00/100 DOLLARS dénommée-TEX 43, 2543 Lengnau, organisée de la Société en formation merciale établie à Bielstrasse avocat Me. Pierre tant le 1/4 du Capital et opérant selon les lois de la Suisse, ayant pour de la marque: TILE PREMIER, S.A. Cert ficat est délivré à Monsieur Roland a présenté une demande d'enregistrement En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que de droit Talleyrand, Acra, sur sa demande. pour DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE Commercial Département le Quatorze Juillet mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince Case du Registre No.

et opérant selon les lois de la Suisse, ayant pour de la marque: TILE PREMIER, S.A. Cert ficat est délivré à Monsieur Roland a présenté une demande d'enregistrement En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que de droit Talleyrand, Acra, sur sa demande. pour DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE Commercial Département le Quatorze Juillet mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince Case du Registre No. des Actes xante quinze, Folio civ Is gourdes, Visa Timbre : Une gourde. Perçu droit gixe : Deux (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Gérard D. Charles, Not. POUR COPIE CONFORME: du Commerce ont été au Département - Déposées et enregistrées de l'acte de la Société Anonvme et de 1Industrie deux expédi'ions Social de $ 24.000.00 dénommée TEXTILE PREMIER, S.A au Capital le 5 juillet 1975. et ayant son siège social à Port-au-Prince 1975 No. F 13 Folio 135 Rég. 4 Enregistrée le 11 Décembre Le Secrétaire Général - -RADO & SYMBOLMe. Ulysse PIERRE-LOUIS appartenant à la classe 14- * No. 690-A Extrait de la requête en date du 22 Septembre 1975 ARRETE qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrin est certifié cliente; la BIO-STRATH AG, une société JEAN-CLAUDE DUVALIER que et de Commerce notre selon les Lois de la Suisse. avec de la de commerce, organisée et opérant Suisse oà elle est Président à Vie République siège social au 25 Muhlebachstrasse, Zurich 8, président de son conpar le sieur Friedrich Pestalozzi, de Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août 1957 représentée seil d'administration, a présenté une demande d'enregistrement Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée la Retraite par et la Pension Milita res; la marque: et celui du 26 Décembre 1961 sur JEAN Berchier (192.2), For BIO-STRATH LABEL Considérant que l'ex- Sergent-Fourier privues par la Loi pour appartenant à la classe 5 ces Armées. d'Haiti, remplit les conditions militaire; - être m S à la retraite et bénéficier de la pension de venir en aide ...No. 727-A Consid(zant qu'il convient pour le Gouvernement Extrait de la requête en date du 14 Octobre 1975 ci-dessus mentionné; de Défense de la Loi sur les Marques de Fabrià TexcSergent-Pourdier d'Etet de l'Intérieur et la Il est certifié qu'aux termes du Secrétaire La KUMIAI CHEMICAL INDUSSur le Rapport que et de Commerce soussignée actions organisée et opérant sous le MNationalo; ARRETE TRY CO., LTD. société par son sège social à No. 6-2, JEAN Berthier (19242), Forrégime des Lois du Japon ayant Tokio, représentée par Article ler.- Lex-Sergent-Feurier la à la date du ler. Décembre 2-chome, Ohte-mschiCHyodsku. Japon de ces Armées d'Haiti, est mis à retraite de TROIS CENTS GOURMe. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement 1975, et sa pension est liquidée à la somme la marque : DES (G.

Berthier (19242), Forrégime des Lois du Japon ayant Tokio, représentée par Article ler.- Lex-Sergent-Feurier la à la date du ler. Décembre 2-chome, Ohte-mschiCHyodsku. Japon de ces Armées d'Haiti, est mis à retraite de TROIS CENTS GOURMe. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement 1975, et sa pension est liquidée à la somme la marque : DES (G. 300.00) par mois. par cet Arrêté sera .BOLERO= Article 2. Le montant de la valear prévue des Forces Armées à la classe 5 de la Caisse des Pensions appartenant * tiré des disponibilités bis 739-A T. d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Nos. 739-A, 739-A de en date du 23 octobre 1975. Art cle 3- Le pr(sent et de la Défense Nationale. Extrait la requeto Lui sur ies de tabrique d'Etat de lIntérieur 1975, ternics de la marques du Secrétaire le 17 Décembre II est certifié qu'aux soà Port-au-Prince, COMPANY, Donné au Palais National, et de commerce, la soussignée WARNERLANBAT des Lois de TElat An 172ème. de I'Inidépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER ciôté anonyme orgaulsie eti opérant sous le régime à 201 Tabor Road, de Delaware, E. U. A., ayant son siège social Me. Par Jo Président : ct de la Difense Nationale Morris Plains, New Jersey 07950, E. U. A. : reprisentée par Le Sccrétaire d'Etat de Fintérieur Jean P. SALES, a présente une domande d'enregistrement des marPaul BLANCIIET ques : .VERSATOL -SIMPLASTIN. D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE -LAC-DENYSTLANTESECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE appartenant à la classe 1. SERVICE DES MARQUES 1954 et Décrct du 24 Novembre 1970) Loi du 17 Juillet No. 745-A du 21 octobre 1975 Extrait de la requête en date No. 630-A en date du 3 Août 1975 certilici termes de la loi sur les marques de fabrique Extrait de la requête sur les Marques de FabriIl est qu'aux & société anotermes de la Loi et de commerce La soussignée JOHNSON JOHNSON, Il est certifié qu'aux A-H Robins Company, une société orgaque et de Commerce La LE MONTTEUR. de droit français, ayant son siège social à Calois de l'Etat de New I une société anonyme Me. Jean P. Salès, a présenté une desous lc régime des New chan, France, représentée par nyme organisée et opérant social à 501 Georges Street, mande d'enregistrement de la marque: Jersey, E.U.A, ayant son siège représentée par Me. Jean P. Salès, a Brunswick, N.J. 08903, d'enregistrement E.U.A, de la marqué: présenté une demande .IMODIUM. appartenant à la classe 5.- * FIUOCARIL No. 746-A Extrait de la requête en date-du 21 octobre 1975 de fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur PHARMACEUTICA les marques N.V., et de commerce La soussignie JANSSEN sous le régime des lois de la HEFOCARM pinl ANTECAE Af: ner société anonyme organisée et opérant à 30, Beerse, BelgiBe'gique, ayant son siège social Turnhoutsebaan une demande NEX par Me.

. 746-A Extrait de la requête en date-du 21 octobre 1975 de fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur PHARMACEUTICA les marques N.V., et de commerce La soussignie JANSSEN sous le régime des lois de la HEFOCARM pinl ANTECAE Af: ner société anonyme organisée et opérant à 30, Beerse, BelgiBe'gique, ayant son siège social Turnhoutsebaan une demande NEX par Me. Jean P. Salès, a présenté que, représentée d'enregistrement de la marque: FLUOCARIL- -IMAP, .HABILLAGE appartenant à la classe 5.- appartenant à la classe 3-- * * No. 783-A, 784-A, 785-A, 786-A, date du 5 Novembre 1975 No. 758-A en date du 23 Octobre 1975 Extrait de la requêie en Extrait de fa requête de Fabritermes de la loi sur les Marques de Fabrique qu'aux termes de la Loi sur les Marques n est certifié qu'aux & CIA. S.A. société anonyI est certifié la soussignée, MEDICAL, S.A., une société et de Commerce La soussignée URIACH des Lois de T'Espagne ayan" que et de Commerce sous le régime des Lois de lEspaet op(rant sous le régime Jean P.- anonyme organisée et opérant 2, Cordoba me organisée al à 9, Barcelone 8, Espagne représentée par Me. son siège social à Virgen de las Augustias, son siège soc des marques : gne, ayant M. Jean P.Salès, a présenté une demanSalès, a présenté une demande d'enregistrement -TRES-B; Espagne, représentée par .BIO-DIGEST, -TRIMETABOL -INDOLGINA de d'enregistrement de la marque: : appartenant à la classe 5 * No. 792-A Extrait de la requête en date du 7 Novembre 1975 qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique I est certifié JAMES BUCHANAN & COMPANY et de Commerce La soussignée, et opérant sous le régime des Lois LIMITED, une société organisée. Bretagne et d'Irlande du Nord, ayant du Royaume Uni de Grande London, England, social à Devonshire House, Picadilly, son siège Me. Jean P. Salés, a présenté une demande d'enrereprésentée par gistrement de la marque: MEDICAL Black RWhite -MEDICAL AND DEVICE: rbereds à la classe 5 ousmronnitte appartenant * a a frus Ses Te PLESAUGN ELOSAM No. 747-A en date du 21 octobre de fabrique ANOOOCTO or coe A Extrait de la requête termes de la loi sur les marques société anon est certifié qu'aux JOHNSON & JOHNSON, l'Etat de New et de commerce La soussignée sous le régime des lois se Stréet, New nyme organisée et opérant siège social à 501 Georges P.

appartenant * a a frus Ses Te PLESAUGN ELOSAM No. 747-A en date du 21 octobre de fabrique ANOOOCTO or coe A Extrait de la requête termes de la loi sur les marques société anon est certifié qu'aux JOHNSON & JOHNSON, l'Etat de New et de commerce La soussignée sous le régime des lois se Stréet, New nyme organisée et opérant siège social à 501 Georges P. Salès, a Jersey, E.U.A, ayant son représentée par Me. Jean BLACK & WHITE 1975 Labels Brunswick, N.J. 08903 E.U.A, de la marque: à .NEW la classe 33 présenté une demande d'enregistrement .HALDOLappartenant * appartenant à la classe 5No. 789-A * Extrait de la requête en date du 10 Novembre de Fabrique est certifié termes de la Loi sur les Marques No. 768-A date du 29 Octobre 1975Ile qu'aux & COMPANY en Extrait de la requête la Loi sur les marques de Fabrique et de Commerce La soussignée MEAD JOHNSON des Lois de Il est certifié qu'aux termes de une compagnie orgasociété anonyme organisée et opérant sous le régime les Laboratoires CENTAURO, son siège social et L'Etat de Delaware E.U A. aynnt son siège social à 2404 Pemnsylvania et de Commerce existant selon les Lois de la Suisse, ayant par Me. Evansville Indiana, EUA. représentée par Me. Jean PSnlès nisée et établissement à Lugano, SBuisse, représentée de la marAvenuc, unc demande d'enregistrement de la marque: son prineipal une demande d'enreglatrement a présenté Héhert Joseph, a présenté .FEMININS. la 5 que : CENTAVIT a appartenant à classe * appartenant à la classe 5.- No. 812-A du 11 Novembre 1975 Extralt de In requête en date termes de la Loi sur les Marques de Fabrique No. 779-A la en date du 3 novembro 1l est cortiflé qu'aux PRODUCTS TRAExtrait de requête les de fabrique de Commerce La LEO PHARMACEUTICAL certifié qu'aux termes de la lois sur marques GOUPIL S.A., et Il est LABORATOIRES et de commerce La soussignée, LE MONITEUR: actions organisée et fonctionnant sous le régiHANDELpor A., une société par Dominicsine, ayant son siège social à (LOVENS LEMISKE FABRIKS me des lois de la République Dominicaine, représentée DING LTD. AS DK-2750 Ballerup, Danemark ayant pour - Calle Espana No. 38, Santiago, République demande d'enregistrement de SARTIESELSKAS) A. Beaufils, a présenté une demande d'enregispar Me. Jean P. Salès, a présenté une avocat Me. George la marque: trement de la marque: -FUCIDIN INTERTULLE. appartenant à la classe 5 * 793-A du G LONDON < No. Extrait de la requéte eil date Novernbre de FabriDRY GIN termes de la Lci sue les Marques S : n est certifté qu'aux notre cliente, GENERAL TIME CORPORAque et de Commerce organisée et existant selon les TION, une société de commerce Etats-Unis d'Amérique du Nord, avec Lois de TEiat de Delaware, Greenfield Road, Masa, Arizona, E.U.A, siège social au 3500 North a présenté une demaude ayant pour avocat Me.

de la requéte eil date Novernbre de FabriDRY GIN termes de la Lci sue les Marques S : n est certifté qu'aux notre cliente, GENERAL TIME CORPORAque et de Commerce organisée et existant selon les TION, une société de commerce Etats-Unis d'Amérique du Nord, avec Lois de TEiat de Delaware, Greenfield Road, Masa, Arizona, E.U.A, siège social au 3500 North a présenté une demaude ayant pour avocat Me. Pierre Talleyrand, # 2 d'enregistrement de [a marque: DEVICE> -TRAPEZOID la classe 14 BERVUDET appartenant à * Nos. 797-A, 798-L, 799-A, 800-A, du 001-A 28 Octobre 1975 Extrait de la requête en date les de fabricertifié qu'aux termes de la Loi sur marques GINEBRA n est noure clionte, la A. H. ROBINS COMPANY, LONDONT PAY GIN que et de Commerce et commerciale, organisée et existant a rsee PCR * une société industrielle de Virginie BUA. avac son siège social au selon les Lois de FEtat Richemond. Virginie, cû elie est représentée DONMLUNEZ (ETIQUETTE). 1407 Cummings Drive, avocat Me. Pierre Talleyrand, -GINEBR.. par le sieur E. C. ROBINS, d'enrer'strement ayant pour de la marque : appartenant à la classe 33.- a présenté une demande ADEXOGAN KUMSAN GINSENG * INFLUNAL DEPOT ALLIGOA - CORTI EUROPURAN No. 806-A Extrait de la requête en date du 11 novembre 1975 de fabrique appartenant à la classe 5. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques & CO C. * la soussignée : J. ARMANDO BERMUDEZ des et de commerce, et opérant sous le régime No. 802-A dato du 11 Novembre 1975 POR A, société par actions organisée social à Calle Extrait de Ca requête cn les Marques de Fabrilois de la République Dominicaine, ayant son siège par qu'aux termos do la Loi sur Dominicaine, représentée Il est certifé FASERGZ, INCORPORATED Espana No. 38, Santiago, République, de la que et de Commerce ia souctignia le régime des Lois de Me. Jean P. Salès, a présente une démande d'enregistrement sociétô anonyme ovgmnisso ct ogérant siège sous sccial à 1345 Avenue of marque: TEtat de Ninnesota E.U.A. N.Y. ayant 10019, son E J.A. roprécentie par Me. the Americas, New York demarde a'cnregistrament de in marune VERHOUTH Jean P. Salès, a présanté INE que: .CAVALE0S6 S appertenant à la classa S * Eiinaede dereues Btnd No. 803-A Extrait de In requote en, date di 11 Novembre 1975 Fsri termes de l Lci SHT 23 26 : tres de I cst certifié qu'aux JOSEPH E SEGRAM & SONS, ROSSINIS que et de Commerce la soussignée LEROUX & COMPA- .VERMOUTH INC. faisant aussi le commerce sous le nom de cous le régime des Lois appartenant à la classe 33.- NY société anonyme orgenisia et o3àra social à S75 Park AveEIM de TEtat d'Indiana.

date di 11 Novembre 1975 Fsri termes de l Lci SHT 23 26 : tres de I cst certifié qu'aux JOSEPH E SEGRAM & SONS, ROSSINIS que et de Commerce la soussignée LEROUX & COMPA- .VERMOUTH INC. faisant aussi le commerce sous le nom de cous le régime des Lois appartenant à la classe 33.- NY société anonyme orgenisia et o3àra social à S75 Park AveEIM de TEtat d'Indiana. E.U.A. ayant son siège par Mic. Jean :. Sales, AVIS nue, New York, N. Y., E.U.A. xeprésontée de la marque : ct de Tindustric avise le a précenté une demande d'enregili-oment -LEROUX La Sccrétaireric d'Etat du Commerce que la Commission Pub'ic en général ct le Commeres cit protlent'or dos 1a mars 1933 ct 8 appartenant a la classe 33 Consullative instituée par les Diereisinis une dewande * octobre 1959 sur les Industr.os Nouvelles Gesner a ogrié VALLES pou: me No. E05-A du 12 Novembre 1975 produ'te le 31 mars 1975 Per Mionsiour au marExtrait de la requôte en date les Miarques de Fabride bouteilles en rolyéthyiène ct en PYC destinées est certifié qu'sux teimes de la Loi str COMfabrique dans son rappost da 25 mai 1975 a racommandé que la sous.ignse CHEVRON CHSRICAL ché local, et, par lesdits Decvelsque ci de Commerce ct opérant cous : régima dos cette entreprise bénéficie des avaniages prévus PANY société anonyne orraniste K.U.A. ayunt son siège social à 575 MarLois. elLois de T'Etat de Delaware, Cai. 94105, E U.A., représentée par Me. En conséquence, la franchise donanière est accorlée à cette ket Strect, Sail Francizco, une demande d'enregistrement de a marsur les articles suivants. Jcan P, Sales, a présenté troprise 1 Machine d'extrusionsonfi are que : -QUATEL 1 Armoire 6'ectrique de contrôle à la classe 22 1 Extractour apparteonant * 1 Positionneur 1 Groupe do Decolletage No. 804-A en date du 11 novembre 1975 1 Transporteur pnoumatique des bouteilles Extrait de Ja requête termes de In loi sur les marques de fabrique 1 Cyclone de séparation 1l est cerlifié qu'aux J. ARMANDO BERMUDEZ & CO.C. et de commerce La soussiunée, " LE MONTTEUE 6S Rodrigue Lemay, Jean Ragotte, Paul Nap sieurs : Jean Paul Dupré, Paul Dion. Jean Desrouleau, 1 Broyeur pert, Guy Bouchard, 1 Trémie d'alimentation matière première Le but de la Société est : et le commerce de constructeurs d'entrepreneurs 1 Mélangeur 1) Exercer l'érection, la modification, l'amélioration et 1 Groupe de réfrigération pour la construction, de ou pride tous genres constructions pubiques 1 Compresseur les préparations limitation, les routes, rues, trottoirs, Polyéthylène en poudre vées, y compris, mais sans quais, usines et édifices de toutes PVC en poudre accordé à l'intéressé pour débuter ses ponts, aqueducs, canaux, égoûts, Un délai de 12 mois est sortes.

1 Groupe de réfrigération pour la construction, de ou pride tous genres constructions pubiques 1 Compresseur les préparations limitation, les routes, rues, trottoirs, Polyéthylène en poudre vées, y compris, mais sans quais, usines et édifices de toutes PVC en poudre accordé à l'intéressé pour débuter ses ponts, aqueducs, canaux, égoûts, Un délai de 12 mois est sortes. de toutes sortes et acheter, des bétons bitumineux opérations. devra se conformer strictement aux 2) Fabriquer et généralement faire le commerce Par ailleurs, cette entreprise 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars vendre, fabriquer, transformer du béton, de la chaux, du ciment, du dispositions des articles 24, 25, de l'asphalte, de la pierre, et matériaux de construction de 1963. Port-au-Prince, le 28 Mai 1975 sable, des minerais, minéraux toutes sortes. toutes sortes de carrières ou de mines. François MURAT 3) Acquérir et exploiter fin de placement ou pour des raiSecrétaire d'Etat 4) Acquérir et détenir, pour obligations ou autres va.eurs de * sons d'exploitation, des actions, sont en tout ou en partie semblables à compagnies dont les objets être utile à la d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le ceux de la compagnie ou dont l'acquisition pourrait La Secrétairerie que la Commission compagnie, les vendre ou autrement en disposer. Public en général et le Commerce en particulier des 13 mars 1963 et 8 exporter, fabriquer, acheter, vendre ou autrement de Consultative instituée par les Décrets-Lois 5) Importer, faire le commerce en gros et au détail Industries Nouvelles' a agréé une demande disposer et généralement octobre 1969 sur les Monsieur William PHIPPS pour tous produits, articles et marchandises, plus particulSerement produite le 27 octobre 1975 par pour la confection incluant pièces de remp'acement. de couture à la machine, d'équipements d'entrepreneurs, : BELCO, une êntreprise pour Texportation, et, dans son Rapport I etc... sur des terrains, d'articies en tous genres cette entreprise bénéficie Acheter, louer, acquérir des terrains ou droit du 4 novembre 1975 a recommandé que 6) en lots, les améliorer ou contribuer à les améliorer prévus par les dits Décrets-Lois. les subdiviser les bâtisses dessus construites : des avantages la franchise douanière est accordée à cette enet à les mettre en valeur, ains: que ou autrement disposer de En conséquence, suivants : les vendre, louer, (changer, hypothéquer et et obtenirtreprise sur les articles (Singer ZgZg 107 & 143) la totalité ou d'une partie de ces terrains bâtisses, 60 Machines à coudre complètes (Singer point droit 95) les garanties nécessaires à cette fin. et de ma30 Machines à coudre complètes 246) Exercer le commerce du transport de marchandises 10 Merrow machines( Singer model 7) toutes sortes. 5 Machines à nettoyer les fils ( Trim/master) & Wilcox) tériaux de comme consultants en matière de conception, d'étude 1 Machine à couper la toile en rouleau (Gibbs (Gibbs & Wilcox) 8) Agir réalisation de tout projet de construction de route, d'autorou1 Machine à couper la toile en ruban et de d'aérodrome, d'ouvrage d'art, de barrage, de système de travaux d'irriga1 Machine à laver (GE) te, tion et d'une façon générale de tout projet ou chantier 1 Machine à sécher (GE) (Consew) publics.

conception, d'étude 1 Machine à couper la toile en rouleau (Gibbs (Gibbs & Wilcox) 8) Agir réalisation de tout projet de construction de route, d'autorou1 Machine à couper la toile en ruban et de d'aérodrome, d'ouvrage d'art, de barrage, de système de travaux d'irriga1 Machine à laver (GE) te, tion et d'une façon générale de tout projet ou chantier 1 Machine à sécher (GE) (Consew) publics. sur la ren15 Fers à repasser à vapeur fers (Consew) 9) Réaliser toutes études techniques et économiques direct ou indirect 1 Chaudière et accessoires pour tabilité ou la factibilité de tout projet en rapport de la construction ou 1 Presse à vapeur (Consew) avec le secteur des travaux publics, l'industrie 1 Table de coupe (Sunbrand) la toile (Sunbrand) la mise en valeur de nouvelles régions économiques. ou sur les lieux con1 Machine à dérouler 10) Mener toute recherche en laboratoire procédé technique. 10 Ventilateurs (Sunbrand) cernant la mise au point dè tout nouveau tout dossier de sou200 Paires de ciseaux (Wiss) les machines 11) Définir toute spécification et préparer activités de la comPièces de rechange pour mission pour des projets en rapport avec 2es MATIERES PREMIERES : de tout Tissus coupés en tous genres pagnie. et le contrôle de lexécution toile et de dentelle en tous genres 12) Assurer la supervision de Ruban de (boutons, zip, agrafes, préssions.) chantier ou ouvrage construction. pour menerGarnitures en tous genres projet, Fournir toute lassistance technique nécessaire et 13) de projet dinfrastruchure Fils à bonne fin toute étude ou réalisation Etiquettes est accordé à l'intéressé pour débuter ses de mise en valeur de régions nouvelles. Un délai de 12 mois de financement de projet et 14) Etablir le ou les programmes des nationaux ou opérations. strictement aux ces financements auprès organismes cette entreprise devra se conformer du 13 mars recherche Par ailleurs, articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi internationaux combinés. dispositions des Port-an-Prince, le 16 décemrbe 1975 1963. Antonio ANDRE d'Etat Me. Georges BAUSSAN Secrétaire du 28 février 1960 sur les Sociétés AnoEn conformité de la Loi du public qu'à la date du 16. ERRATI U M nymes, il est porté à Ja connaissance du Commerce et de minière inter décembre 1975, a été déposé au Département du Notaire Raoul Ké13, l'article 11 de In Convention de mincs, lindustrie, et le 16 décembre 1975 à l'Etude Anonyme dénommée : LES Lire nprès T'article Hailien et la Sucidté Franco-Haitienne qui suit : copie des Statuts de la Société mille dollars venue entre T'Elat 7 du Lundi 26 Janvier 1976 ce nol, une HAITIENNES S. A. au capital de vingt nominatives de parue au Monitear No. A ENTREPRISES divis6 cn vingt mille (20.000) actions FIXES A PAYER concession, LETAT SFHM peiort une ($ 20.000.00) REDEVANCES 14.- Ds lobtention de la par km2 de un dollar chacune. souscrit et le quart verse, Article anuelle de deux cent cinquante (G. 250.00) année à la date du capital a été Société Anonynie, ayant redevanee cette redevanee étant dûe chaque Lintégralité Société est fondée par SINTRA INC, Province de surfuce couverte, la eoncession.

HM peiort une ($ 20.000.00) REDEVANCES 14.- Ds lobtention de la par km2 de un dollar chacune. souscrit et le quart verse, Article anuelle de deux cent cinquante (G. 250.00) année à la date du capital a été Société Anonynie, ayant redevanee cette redevanee étant dûe chaque Lintégralité Société est fondée par SINTRA INC, Province de surfuce couverte, la eoncession. La social à 4984 Place de la Savanc, Montréal, Bouchard 'et Mesd'institution de Grandes Antilles. son siège représentée par Monsieur Guy Boile Postale 214 bis - Port-auPaince. Honiti, Québec, Canada, - Rue Hammerion Killick No. 233 1 Prossos Nationelos d'Haiti