Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Roo & I Ce Directeur D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Simon semitesrs JOURNAL OFFICIEL DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 22 Janvier 1976 DUVALIERISTE XIXème. DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 6 AN eux des époux Maxime a Cette quantité de terre a été acquise par dûment autorisée de son SOMMAIRE Dehoux, l'épouse née Liliane Desvieux, du susdit Me. Antoine Dhaiti, en dasuivant acte au rapport de M. Gérard JN. BAPTISTE, ancien BAINS. Arabassadeur. S. A. / époux, janvier mil neuf cent soixante-quatorze, enregistré -Arrêté liquidant la dénomméc -OLIVIER TES INSURANCEL te du vingt-quatre Suite et Fin de la MERHEN Anonyme Anonyme MOTOR OWNERS MUTUAL et transcrit. en la somme de mil- -Suite de 1a Socifté ASSOCIATION LIMITED-. du Registre des Monsieur Gérard Barthélemy a versé espèces Secréteireric COMPANY d'Etat du Commeree et de Findustric-Extraits le quatre cents dollars. une de mille trois marques de fabrique et de commerce. De plus, il a apporté en nature pour valeur des commissaires cents dollars, ainsi qu'il appert du procès-verbal aux apports susvisés : de terre dépendant de THabitaARRETE a) La quantité de trois carreaux de Miragoâne; laquelle DUVALIER tion Carenage, section rurale et nord commune par la mer, le Chemin conduiJEAN-CLAUDE Vie de la République quantité de terre est bornée au au Sud par Président à sant à Carenage et des hér tiers Vixamar Jean-Jacques; reste des terres des héRameau Volcy, le Chemin de Carenage et le à l'Ouest par LeVu les articles 93, 94 de la Constitution; 31 mars 1975 sur la pension ritiers Quiquite; à l'Est par le reste des terres et de Jean FranVu les articles 1, 2, 7, 15 dui Décret du xime Dolmé, suivant plan et procès-verbal d'arpentage décembre mil neuf cent Ambassadeur Rinchère, en date du dix-sept civille; Grard JN-BAPTISTE, çois Constantin transerit. Considérant que le citoyen exigées par-la Loi pour bénéfisoixante-treize, enregistré et des nonmés Rédilon René, en Colombie, remplit les cond.tions Cette quantité de terre a été acquise suivant acte au xapport de cier de la pension civile; d'Etat des Finances et des Affaires Luders Troffort et Carmelo François, date du premier avril mil neuf Sur le rapport du Secrétaire Me. François Lamartine Chéry, en transcrit. Economiques; cent soixante-quatorze, enregistré et. ARRETE b) Un moteur HORS BORD de la marque de la pens'on à la somc) Un matériel agricole. les immeubles suivants estins - la liquidation Madame Maurice Tovar a apporté Article ler. - Est approuvée par mois, de Monsieur Gérard des Commissaires aux apports à la samme de deux mil'e gourdes (G. 2.000.00) dans ledit procès-verbal JN-BAPTISTE me dans le Grand Livre des de mille trois cents dollars, savoir: et dami de terre située à Nan Article 2.- Cette pension sera inscrite des Finances et des Affaires a) Une quantité de de de:x earreaux Olivier.

porté Article ler. - Est approuvée par mois, de Monsieur Gérard des Commissaires aux apports à la samme de deux mil'e gourdes (G. 2.000.00) dans ledit procès-verbal JN-BAPTISTE me dans le Grand Livre des de mille trois cents dollars, savoir: et dami de terre située à Nan Article 2.- Cette pension sera inscrite des Finances et des Affaires a) Une quantité de de de:x earreaux Olivier. prem ère section rurale la e d'Etat Brisson, dépendant THabitation Pensions, tenu à Secrétairer être délivré au bénéficiaire, conformé de laqueile quantité de ierte est borrie a: nonl Pr Ia Economiques, pour extrait en Afiragoine; au Sud le reste du terrain. à TEst pr Ksahnond Loxor e ment à la Loi sur la matière. le 30 décembre 1075, mer, par encore le reate du setrein, sivant oln CE poctewwdal Palais National, à Port-au-Prince, à T'Ouest par mil neut cent Donné au d'arpentare de Nevers Gachelin, en dale du nont nott An 172ème. de I'Indépendance. DUVALIEK soitante-treize. enregistro et transerit. JEAN-CLAUDE Ceite quantité de terre a a5 aequie de BI. Isns Pi.re, suivant acte au mapport de Mie. Vanve Atteine Dwi NotaireA Mese Par le Président: des Finnnces ct dis Affaires Ecoxoanniques dale da vingiquaite aoit mit nout cent soisemte-treie, wit La Sreritnizn Biri HROS en Emmanel tvi. ct tranerit, b) Une quantité de demi enrreatt de terre situ e à Caremagspis dénommée : miore scetion rurale de Airageine: laquelle quantits de terre est Suile ct fn de Ia Société Anonyme S.A. borné au Nord et a T'Esi par Orilian Lonissaint, at Sud par Mre wOlivier les Bains, Maurice Tovar ci à l'Ouest par un chemin con:itisont à Priason, side scize enrrenux soixante-doux centièmes soc- de vant plan el prode-verhal d'arpentage de Jen-Francois Coustantin 17) Une quantité Saint-Rome, première Rinchère, en date du six septembre mil neut cent soixamts-trrixs carreau de terre. silués sur Josquels l'Habitation sont bornés ait Nord par In mer, enregistré et transerit. tion rurale de Mirntoline, allant A Dosrvisenux et les héritiens de terre a été de M. Arilian Lorleaiut suiSud pa In grande route Delice Brutus ct ausCette quantité aequise Notaire a Miraau André Camsétis, Mine. Valmond Laubly Jes héritiers Job vant aete au ranport de Me. Vetive Antoine d'Ilaiti, cent enMussote, héritiers de L/hérisson Josegh, à l'Est par Dueasse Frégoiue, en date du onze novembre mil neuf soixante-treise, si les Jennty et A l'Ouest pir, Tessier ct transerit. Bernadel et Jonu-Murie plan et procis-vorbal d'arpenregistré de de earreau de terre situce à Careet la mer, suivant date des dix-huit et c) Une quantité trois-quarts soient Jes diiic Jenn-Frnncois Constantin Rinchère, en nige Olivier, première section de Miragoâne, quels qu'en tape de Jean-François mil neuf cont soixante-(reize, enregistré et transabonnements. dix-neuf novembre crit.

adel et Jonu-Murie plan et procis-vorbal d'arpenregistré de de earreau de terre situce à Careet la mer, suivant date des dix-huit et c) Une quantité trois-quarts soient Jes diiic Jenn-Frnncois Constantin Rinchère, en nige Olivier, première section de Miragoâne, quels qu'en tape de Jean-François mil neuf cont soixante-(reize, enregistré et transabonnements. dix-neuf novembre crit. LE MONITEUR. dudit Cette quantité de terre a été acquise de Occiné Me. Veuve Antoine d'Haiti, en date du deux Delné, par acte cont soixante-treize, août mil neuf plissement des Et 30) le enregistré et transcrit. suivante, formalit(s prescrites par la Loi, la quart du capital social, soit la somme de approuvée par "'Assemblée adopté constitution cents dollars a été déposé à la Banque sept mille cinq Article ler.- Il est forté entre Générale des Actionnaires. d'Haiti, ainsi qu'il appert d'un certificat Nationale de la Ripublique les qui adhéreront par la les personnes susnommées et celle douze décembre mil neuf cent délivré par ladite Banque, des actions ou en devenant suite aux présents statuts en souscrivant soixante-treize. une Société Anonyme qui sera actionnaires par transfert ou autrement, DONT ACTE toutes les Lois de la régie par le Code de Commerce et Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, le deux Cette Société est Ripublique d'Haiti qui lui sont août dénommée: applicables cent soixante-quinze. mil neuf Article 2- La Société -OLIVIER LES BAINS, S.A, Et, après lecture, les comparants ont signé à lIndustrie a pour objet de s'adonner Jean L. Liautaud; Pierre avec le Notaire (signé): tels, Touristique. En conséquence; elle principalement Boncy; Gérard D, Charles, aménagera des les construira des H6taire de la minute au bas de Notaire d'posise rendra plages, exploitera ou les laquelle est écrit: Enregistré à propriétaire de tous donnera à bail. Elle Prince, le douze août mil neuf cent soixante-quinze, Port-auacquisition, soit à titre immeubles urbains ou ruraux, soit par Registre No. des actes civils. Perçu: "droit fixe droit Folio, Case, du nécessaires au d'échange et et prendra à bail tous immeubles visa timbre. proportionnel, touristique. Et doveloppement à T'exploitation de son Pour le Directeur ment se généralement, elle industrie Général de livrer à toutes pourra directement ou indirecteIère. EXPEDITION: TEnregistrement (signé): V. Lavaud rattachant à l'objet opérations commerciales et COLLATIONNE et non limitatifs. ci-dessus. Les objets ci-dessus sont industriel'es se Gérard D. CHARLES, Not. Article 3.- Le énonciatifs Transcrit à I'Anse à Veau, le août mil neuf trois cents actions capital de cent social est de trente mille ze, au No. Folio, du Registre No.

EXPEDITION: TEnregistrement (signé): V. Lavaud rattachant à l'objet opérations commerciales et COLLATIONNE et non limitatifs. ci-dessus. Les objets ci-dessus sont industriel'es se Gérard D. CHARLES, Not. Article 3.- Le énonciatifs Transcrit à I'Anse à Veau, le août mil neuf trois cents actions capital de cent social est de trente mille ze, au No. Folio, du Registre No. cent soixante-quinteur. dollars chacune. Ces actions dollars, sont divisé en Conservateur (signé): En cas au porPour le Directeur général de T'Enrecistrement bord offertes d'augmentation au Conseil, du capital, les actions nouvel'es POUR COPIE CONFORME (S) : V. Lavaud auront un délai d'un dAdmintstration pour les seront d'aGérard D. Charles, Not, faite au prix mois pour profiter de cette offre actionnaires qui L'an mil neuf cent dernière (celui figurant dans les qui devra être de T'après-midi. soixante-quinze et le deux août à trois heurés ter Assemblée Générale Annuelle livres) de l'action fixé par la ces actions, et à leur Les fondateurs et actionnaires de la tées aux tiers. après. un délai d'un mois, elles refus écr t, d'acheLES BAINS, S.A., se sont réunis Société Anonyme -OLIVIER pourront être affective en vue de: en Assemblée G(nérale Constitusement Article à 4- La Société a son siège social et 1) Approuver les Port-au-Prince son principal établis2) Sanctionner le statuts, Article 5- La durée de la Société est 3) Prendre lecture projet d'Acte Constitutif de la Société, l'Assemblée Générale des illimitCe, sauf décision de vérifier les du rapport des Commissaires aux Article 6.- La Société Actionnaires. apports en nature et en Apports et tration composé de est administrée par un 4) Nommer le premier Conseil espèces, plus. II y aura un. trois membres au moins et de Conseil d'AdminisPremier Point:- A l'unanimité, d'Adiministration. l'Assemblée cas où le Conseil Président, un Trosorier et un cing membres au les statuts de la Société préalablement Générale a approuvé ront respectivement comprendrait cinq membres, les Secrétaire. deux Dans le Commerce et de lIndustrie, le 18 juil et déposés 1975, au Département du Article 1- Les' Vice-President et Conseiller, autres seDeuxième Point- L'Assemblée, més par membres du Conseil tionné le projet d'Acte Constitutif. après échange de vues, a sancne anniée. l'Assemblée Ils sont Générale des Actionnaires d'Administration seront nomTroisième Point.- Lecture du moins deux actions indéfiniment rééligibles et ils pour une durée d'urapport des de la doivent ports a été donnée, Commissaires aux ApPour l'exécution des Société, poss(der au Après avoir pris connaissance de ce rapport, les au-Prince. présentes, les parties élisent domicile à pèces ont approuvé les apports faits en nature apporteurs en esPortnaires. par certains actionFait et passé à DONT ACTE Les actionnaires reconnaissent la sincérité de la déclaration cent sotxante-quinse Port-au-Prince, en l'Etude, le quatre août mil neuf souscription faite par les actionnaires, suivant acte au de Et, après lecture, les Notaire Grard D. Charles, en date du 2 août 1975.

isent domicile à pèces ont approuvé les apports faits en nature apporteurs en esPortnaires. par certains actionFait et passé à DONT ACTE Les actionnaires reconnaissent la sincérité de la déclaration cent sotxante-quinse Port-au-Prince, en l'Etude, le quatre août mil neuf souscription faite par les actionnaires, suivant acte au de Et, après lecture, les Notaire Grard D. Charles, en date du 2 août 1975. rapport du Jean L. Liautaud; Pierre comparants ont signé avec le Notaire Quatrième Point.- L'Assemblée taire de la minute au Boncy; Gérard D. (signé): a d'Administration suivant Généra'e désigné le Conseil Prince, le douze bas de laquelle est écrit: Charles, Notaire déposila prochaine Assemblée pour gérer les intérêts de la Société jusqu'à Registre No. août mil neuf cent Enregistré à Port-auPrésident Gén(rale ds Actionnaires. bre des actes civils. Perçu: soixante-quinas, Folio, Case, du Jean L. LIAUTAUD deux gourdes. droit fixe trois gourdes, visa Secrétaire Pierre BONCY Pour le Directeur Général de timTrésorier BARTHELEMY lère. EXPEDITION TEnregistrement (signé): V. Plus rien n'étant à Lordre du la Lavaud Jean L. Liautaud; Pierre jour, séance est levée (signé). : Gérard D. COLLATIONNE lémy; Mme. Maurice Boney; Gérard Barthélmy; Anna RarthéCERTIFICAT CHARLES, Not. Prince, le douze août Tovar; mil ensuite est écrit: Enregistré à Port-auPar la présente, LA neuf cent BANQUE Registre No. des actes soixante-quinze, Folio, Case, du QUE D'HAITI, NATIONALE DE LA Pour le Directeur Général civils.-Perçu: droit fixe visa timbre. pôt ce jour en un Département Commercial, certifie avoir REPUBLI. de (signé): V. Compte Courant au nom de reçu en déIEnregiatrement POUR Lavaud Charles, Compte Spécial, Sociéti, à Monsieur Gérard D. COPIE CONFORME cinq cents et 00/100 dollars US CY ($ former, 7.500 la somme de sept mille Gérard D. Charles, Not. le quart du capital de la 00), valeur Par-devant Me. Gérard D. Charles, Notaire LES BAINS, S.A., Société en formation dénommée: représentant tifié au No. 4296-A, patenté au No. 39081-A, à Port-au-Prince, idenEn foi de quoi, ce -OLIVIER soussigné, imposé au No, 18873, D. Char'es, présent Certificat est délivré à sur sa demande, Monsieur Gérard' I ONT COMPARU Banque Nationnle de pour servir et valoir ce que de M, Jean L. Liautaud, identifil, au No 5723-B cial est écrit: la Ripublique d'Haiti, droit. Et M. Pierre Enregistré à Dépurtement Commer Boncy, identifié au No. 3021-E, cent Port-au-Prince, le douze août Tous deux propriétaires, soixante-quinze, Folio, Case, du mil neuf Lesquels demeurant et domiciliés à Perçu: droit fixe deux Registre No. des actes ont, par ces présentes, déc'aré que Port-au-F -Prince, Pour le gourdes visa timbre une civils, Société Anonyme, les fondateurs de ladite désirant fonder une Directeur Général de gourde, Société ont, après accomPEnreetatrement POUR COPIE (signé): V.

io, Case, du mil neuf Lesquels demeurant et domiciliés à Perçu: droit fixe deux Registre No. des actes ont, par ces présentes, déc'aré que Port-au-F -Prince, Pour le gourdes visa timbre une civils, Société Anonyme, les fondateurs de ladite désirant fonder une Directeur Général de gourde, Société ont, après accomPEnreetatrement POUR COPIE (signé): V. Lavaud CONFORME Gérard D. Charles, Notf de Déposées et *LE MONTTEUR, lindustrie deux enregistrées ont été au et nommée : *Olivier les expéditions Ba de l'acte Département de la Société du Commerce et Formée ayant son siège social à ns, S.A., au Capital Social de Anonyme déà Fort-au.Prince. $: 30.000.00 MODIPICATION DE Enregistrée Porb-au.Prince, le 12 décembre le 19 juillet 1975. 41.- Si, à un Changement de droits. DROTTS. 1975 No. F-17 en Act.ons de moment quelconque, le capital Me. Ulysse Folio 136 Reg 4 tégorie quelconque différentes catégories, les droits social est divisé Secrétaire Pierre-Louis, Av. n'ait été prévu d'Actions ou partie de ces attachés à une caSUITE Général de cette autrement par les termes droits, à moins DE LA SOCIETE non, étre catégorie, peuvent, que la société d'émission des qu'il OWNERS MUTUAL ANONYME des modifiés, abrogés ou soit en actions INSURANCE ENOMMEE : MOTORS détenteurs des trois changés, avec le liquidation ou ASSOCIATION LIMITED ou avec la sanction d'une quarts des actions de cette consentement écrit 33.- La CONVERSION séparée' de 'Assemblée résolution crdinaire catégorie à émises, te Action Soc'été peut, par D'ACTIONS EN TITRE, d'àctions, mais pas Générale des détenteurs prise une réunion rée de libérée en Titre et résolution ordinaire, convertir A chaque réunion autrement. de cette catégorie 34.- n'importe quelle catégorie. reconvertir tout Titre en Action toutions des statuts relatifs ssparée de T'Ascemblée ou Les détenteurs de libéen faisant aux Générale, les en Titres les Assemblées disposipartie de la même manière peuvent les à ces changements nécessaires. Générales auxquels les Actions et sujet aux transférer en tout ou Assemblées, le quorum sera mais de telle s'appliqneront mis ou d'aussi dont ces Titres mêmes règ ements et représentant un tiers des de deux voix 2u moins façon que, les Administrateurs près que les circonstances provenaient avaient été souque fout Act' onnaire de la Actions émises dans cette possédant nima des Titres pourront de temps à autre peuvent le permettre et présenté, puisse solliciter un catégorie considérée, présent catégorie le montant nominal négociables sans que ce fixer la veleur miCréation ou émission scrutin par tête.

Titres mêmes règ ements et représentant un tiers des de deux voix 2u moins façon que, les Administrateurs près que les circonstances provenaient avaient été souque fout Act' onnaire de la Actions émises dans cette possédant nima des Titres pourront de temps à autre peuvent le permettre et présenté, puisse solliciter un catégorie considérée, présent catégorie le montant nominal négociables sans que ce fixer la veleur miCréation ou émission scrutin par tête. ou re 35.- Les des Actions dont minimum puisse excéder à 42-- Les droits attachés à postérieure une de catégorie spéciale détenus, les mêmes détenteurs de Titres auront, provenaient selon ces Titres. actions moins de qu'il n'ait été autrement cat.gorie d'action ne seront aux droits, privilages et le nombre de Titres tion de cette catégorie ou prévu au moment de pastions, dividendes, vote aux avantages en ce te'les selon les l'émission des comme s'i's détenatent assemb.ées de la Société et qui a trait la créa.ion ou actions- susceptibles d'être condit.ons mod fiés actuelles de détenviennent mais aucun les Actions dont lesdits autres quesl'émission d'actions de même cu changés par aux dividendes et privilège ou avantage à Titres procatégorie qu'elles à la clôture ne profits de la Société et part la ASSEMBLEES troyer, s'ils exista' sera conféré par ces Titres aux éléments participation de l'actif, 43.- II sera tenu R.union Annuelle GENERALES 36.- Tous les ent' sous forme d'Action. qu'ils n'auraient pu OCtonnaires tenant lieu chaque d. Assemblée année une Assemb'ée Générale libérées règlements de la Société res en plus de toute autre Générale Annuelle des des AcWACTIONNAITRES s'appliqueront aux Titres et les applicables aux Actions ne s'écoulera pas quinze mois réunion tenue au cours de ActionnaiTRES. et s'entendront termes -ACTION. et le et celle de l'année entre une Assemblée l'Année et il *Porteur de TITRES.. également dans le sens de -TIle époque et à tel endroit suivante. L'Asembiée Généra'e Générale AnnuelAssemblées que les administrateurs Annuelle à telMODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL, 44.- Toutes les Générales Estraondinsires indiqueront 37.- La Société peut, Augmentation. Générale Annuelle Assemblées des Gén.rales, autre que capital social par la par résolution Généra.es Actionnaires, seront T'Assemblée tal de cette création de nouvelles ordinaire, augmenter le Extraordinaires appelées Assembiées tant, comme augmentation il aura été sera divisé en Actions Actions; d'un le montant to45.- Les administrateurs Nequête des Actionnaires Actions seront émises préscrit par celte certain monet ils en seront pourront quand ils le attaché tels à de tels termes et résolution.

autre que capital social par la par résolution Généra.es Actionnaires, seront T'Assemblée tal de cette création de nouvelles ordinaire, augmenter le Extraordinaires appelées Assembiées tant, comme augmentation il aura été sera divisé en Actions Actions; d'un le montant to45.- Les administrateurs Nequête des Actionnaires Actions seront émises préscrit par celte certain monet ils en seront pourront quand ils le attaché tels à de tels termes et résolution. Les nouveiles dant, à la date du tenus, sur requête j"grront n'eessaine tionnant droits, priorités ou privilèges conditions et il y sera pital versé de la Société d.pot de la requête, d'sctionnaires au moins de la Société posséTaugmentation de capital aura que la résolution sancvote aux Assemb 'ées et ayant à la date de ce un dixième du ca38.- nouvelles actions prévus, nérale Générales, de convoquer dépôt le droit de Toute Ce te Extraordinaire une Assemblée Actions, à moins augmentation qu'il n'ait été de cauital par création de par les requête indiquera l'objet de la Gé tions de l'ém ssion décidé nouvelles solliciteurs et runion et devra être initial sera considérée autrement par les plusieurs déposée au siège social signée et sera soumise comme une condi plusieurs documents de même et pourra ment des aux mêmes partie du capital solliciteurs. forme, chacun d'eux signé consister de en non-paiemnt appels de versements et à dispos-tions la déchéance relatives au paiede Si la les administrateurs, dans un un ou d'appels, transferts et des Actions date du de délai de et lèges ou autres, comme transmission pour dépôt la pétition. vingt jours, à si elle était une partie d'Actions, privitie gulières pour convoquer une n'ont pas pris les compter Consolidation et du capital d'entre eux Assemblée, les dispositions ré 39.- La société division du capital, initial. eux-r -mêmes faire représentant la la moitié des voix solisiteurs du ou une para) subdiviser les actions peut, par résolution ordinaire : devra être tenue dans convocation, les trois mais toute réunion groupe, peuvent Actions d'une valeur nominale existantes ou partie d'entre elles Une réunion mois suivant la date ainsi cotiroquée tuts; étant entendu moindre que celle fixée en tenue de la convoquée en vertu des de convocation. la que sans la subdivision de par les Stasible de telles même manière ou d'une dispesitions ci-dessus sera payée proportion sur entre la valeur payée et celle l'Action s'il existante, Tous frais convoquées par les man'ère aussi proche que posde l'Action chaque Action réduite restera la méme en est - imde la carence raisonnab'es des encourus Adniniatraterre par les tions de la Section originaire et qu'elle sera toujours que dans le cas ront romboursés par administrateurs la pour pétitionaires en raison b) consolider 61 (i) (d) de l'Acte.

ée proportion sur entre la valeur payée et celle l'Action s'il existante, Tous frais convoquées par les man'ère aussi proche que posde l'Action chaque Action réduite restera la méme en est - imde la carence raisonnab'es des encourus Adniniatraterre par les tions de la Section originaire et qu'elle sera toujours que dans le cas ront romboursés par administrateurs la pour pétitionaires en raison b) consolider 61 (i) (d) de l'Acte. soumise aux disposiSociété sur toute Société et ces valeurs convoquer TAssembiéo, su action et diviser son ou autres somme die ou à seront retomes d'une valeur nominale capital ou toute partie d'icelui en tifs. rémunérations pour les devoir par elle à titre de par la tes; plus élevée que les actions existanSi, à services des salaires c) annuler foutes actions fisant un moment queleonque, il n'y atministrateurs faupas Cté souscrites qui, à la date de la d'administenteurs a pas dans IIe un ou que personne ne se sera résolut'on n'auront ou deux actionngires que. pour avoir le quorum, tout nombre sutRéduction du engagé à souscrire Gén. rale à conques peuvent administrateur 40.- La société pourra, capital. proche quo T'oxtrnordinnire de la convoquer l'Assemblée son capital d'Actions, tout par résolution extraordinalre, nisitrateurs. possible que pour les manière, ou d'une manière aussi du fonds de réserve réduiro réunions et convoquées capital tout compte pour actions de pour remboursemont Questions à uno par les admiautorisée par la Loi. priorité de toute manière 46,- Dans le cas d'une Assemblée Assemblée convoquée sur pélition tion quée des sur pétition, moins que cette réunion Générale Extraordinire convoadministrateurs, aucune question n'ait eu lieu sur convocaautre que celles prévues LE MONITEUR50 choisiront un des Adassumer la fonction, les membres présents ou ne veut faire de la réunion, ne sera pas et si aucun Administrateur n'est présent 1 un d'endans la requête comme devant l'objet ministrateurs les Actionnaires présents désigneront débattue. GENERALES assumer la charge, être Président de T'Assembiée. AVIS D'ASSEMBLEES Annuelle ou une réunion convotre eux pour Assemblée renvoyée Gé47. Une Assemblée Générale spéciale devra être précédée avec le consentement de toute Assemblée une peut, décidé quée pour statuer sur risolution au moins à l'avance. 55. Le Président se trouve réuni et devra, s'il est d'un avis écrit de convocation vingt et un jours nérale à laquelle le quorum la réunion à un autre jour et un auce délai sera de quatorze jours. renvoyer autre celles Pour toute autre réunion, compris le jour de la délivrance ainsi par l'Assemblée, il ne sera décidé sur aucune question que 1 Dàns ces délais ne seront point du délai. tre lieu, mais de la réunion ajournée. de l'avis ainsi que celui de Texpiration de la réunion laissées en suspens au cours trente jours ou plus, àvis indiquera le lieu, le jour et lheure la Quand une réunion est renvoy(e pour la réunion ordiLa convocation devrait y être débattue, natusera donné comme pour et, au cas où une question spéciale de cette réunion ajournée rè de cette question.

ais ne seront point du délai. tre lieu, mais de la réunion ajournée. de l'avis ainsi que celui de Texpiration de la réunion laissées en suspens au cours trente jours ou plus, àvis indiquera le lieu, le jour et lheure la Quand une réunion est renvoy(e pour la réunion ordiLa convocation devrait y être débattue, natusera donné comme pour et, au cas où une question spéciale de cette réunion ajournée rè de cette question. manière ci-après mentionnée ou en toute naire. est dit ci-dessus, il ne sera pas nécessaire de donner L'avis sera donné de la la Société en Assemblce Sauf ce qui ou des questions qui y seront débattues. autre forme- s'il en est- approuvé par vertu des statuts, pour avis d'une réunion différée que le scrutin ne soit demande Générale, à telles personnes ayant qualité, en Générale AnLe vote se fera à mains levées à moins vote aura lieu initialement à recevoir. Tout avis convoquant à une Assemblée 56.- A toute Assemblée Générale, le moment ou avant en la nature de la réunion. levées et à moins que le serutin ne soit- au décidé par le nuelle précisera Réunion conyoquée à bref délai l'avis' la mains déclaration du résultat du, vote à mains levées- le droit de de la Sociéti sera, nonobstant le fait que Président réclamé par deux membres au moins ayant 48. Toute. convocation bref que ceux prévus à l'article préou Président qu'une résolution a ité adoptée serait donné dans un délai plus en ce qui a vote. Une déclaration du dans les registres avoir été donnée régulièrement, une particulière, l'inseription cédent, sera réputée s'il est ainsi admis : ou rejetée à majorité seront la preuve évidente trait aux délais de convocation, comme Assemblée de la Société destinés aux procès-verbaux, de mentionner le nombre ou la a) dans le cas d'une Assemblée convoquée autorisés à y prendre part du vote, sans qu'il soit nécessaire ou contre cette résolution. Généra'e Anhuelle par tous les membres proportion de votes recueillis en faveur de scrutin ne sera pas mentionnée: et voter et, autre réunion par une majorité absolue La demande il sera réalisé. b) dans le cas de toute et de voter à l'AsLe serutin. Comment ou de la manière mendes actionnaires ayant le droit de prendre cent part de la valeur nominale 57- Si un scrutin est ordonné demandé de T'art. 60 cisemblée et disposant d'au moins 95 pour avis écrit l tionnée ci-dessus, il sera, sous réserve des stipulations une tard un actionna re puisse par sans excéder trente jours après des actions; pourvu que plus délai plus court que celui ci-dessus dessus, organisé à telle période, de telle manière fixée par le Président donné à la Sociéti, accepter un toute réunion particulière ou telle dicision ou demande, et être une résolution de la rêuprescrit ou renoncer à cet avis pour Générales ou pour un temps et le résultat de ce scrutin sera réputé avait été ordonné ou requis: encore ou généraleuent aux Assemblées nion au cours de laquelle le scrutin voix déterminé à ces réunions.

, organisé à telle période, de telle manière fixée par le Président donné à la Sociéti, accepter un toute réunion particulière ou telle dicision ou demande, et être une résolution de la rêuprescrit ou renoncer à cet avis pour Générales ou pour un temps et le résultat de ce scrutin sera réputé avait été ordonné ou requis: encore ou généraleuent aux Assemblées nion au cours de laquelle le scrutin voix déterminé à ces réunions. de la Société, ou Le Président a prépondérante. soit que 49.- Tout avis de convocation à une assemblée clairement qu'un 58.- En cas d'égaliti de votes à une Assemblée la voix Générale, du Président est d'actionnaires de la Société, indiquera à dévote ait lieu à mains levées ou au scrutin, .d'un groupe qualité pour y assister et voter, est autorisé plale actionnaire ayant mandataires pour y assister et voter à I sa prépondérante. à l'exclusion ou à Fadmission d'un vote signer un ou plusieurs soit lui aussi un actionnaire. Objections. à l'admission ou au sujet d'un vote. excepce, sans que ce mandataire pas la nullité des délihérations 59.- Aucune objection cours de laquelle le vote La non-réception d'un avis n'entraine convocation à toute personne autoté à la réunion ou à celle de renvoi au en L'omission accidentelle d'une recevoir un avis de convocacontesté a été émis ou exprimé, ne sera pris considiration. en temps utirisée, en vertu des présents statuts, à par elle de cet Le Président statuera sur toute objection présentée Générale ou la non-réception sera et sans appel. tion à une Assemblée les délibérations de cette réunio le et sa décision définitive d'un Président avis ne rendra pas nul'es Scrutin sur un renvoi out l'élection l'élection d'un Président GENERALE 60.- Quand un scrutin sera sollicité sur DE L'ASSEMBLEE GENERALE question de renvoi, il aura lieu sur le champ. ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE ou sur une celle sur laquelle le scrutin aura été deAnnuelle aura pour tâche de recevoir Toute question autre que attendant la réalisation du seruitin. 51.- L'Assemblée Générale les rapports des administrateurs mandé pourra être ajourné en et d'examiner les comp.es et bilans, tous autres documents requis par la VOTE DES ACTIONNAIRES et des complablerauditeum annexés et aux bilans, de pourvoir au remNombre de votes auxquels les Actionnaires auront droit vote auxLoi pour être attachés ou démissionnaires, de nommer des au61.- Sujet à toutes les conditions spéciales relatives être au soumises, placement des administrateurs ainsi que le montant des dividenquelles toutes Actions ou catégories d'Actions peuvent voix à tout vote à diteurs, fixer leurs émoluments, dabattues à une Assemblée Générale tout Actionnaire présent en personne aura une il dis dcs. Toutes autres questions Générale Extraordinaire, seront rémains levées et, au cours d'un scrutin, présent ou reprisenté, Annuelle ou à une Assemblée Quorum posera d'autant de voix qu'il aura d'Actions. putées espécia'es TAssemblée Générale devra réuVote d'un aliéné par son curateur voter 52- Pour délibérer valablement, moment des dé'ibérations. n'est pas sain d'esprit, il pourra par de membres prisents au pré62.- Si un Actionnaire de biens ou tout autre nir un quorum contraires, le quorum sera de sept membres son curateur, son receveur, administrateur par ce curateur; reSauf dispositions conseil judiciaire ou par un mandataire désigné judiciaire.

rale devra réuVote d'un aliéné par son curateur voter 52- Pour délibérer valablement, moment des dé'ibérations. n'est pas sain d'esprit, il pourra par de membres prisents au pré62.- Si un Actionnaire de biens ou tout autre nir un quorum contraires, le quorum sera de sept membres son curateur, son receveur, administrateur par ce curateur; reSauf dispositions conseil judiciaire ou par un mandataire désigné judiciaire. sents ou représentés. n'est pas réuni de biens ou tout autre conseil Procédure si lc quorum T'heure fixée pour Youverture ceveur, administrateur Perte du droit de vote. 53. Si dans la demi-heure qui suivra n'est pas réuni, la réunion se63.- Aucun Actionnaire ne sera autorisé à voter à une Assemblée d'une Assemblée Générale, le quorum dissoute. Dans tout à moins qu'il n'nit payé les appels de versement sur Acsi Jes membres conviennent ou le demandent, même heure et au mêGénérale autre valeur arrivée à échéance, relntivement aux Acra, elle sera renvoyée à huitaine, à la rénni tions ou toute Société, Mandataire autre cns, Assemblie le quorum n'était pas tions qu'il possède dans la mc lieu, et si à cet'e nouvel'e l'heure fixée pour l'ouverture, les 64-- Au cours d'un scrutin, les votes peuvent être (mis personduns lcs trente minutes suivant constituer le quorum et pourront nellement ou pir mandataire. membres présents seront réputés comme elt p: lc faire lc quorum réDésignation d'uu mandataire statrier sur toutes Jes questions 65.-- Le mandat octoyé à un mandataire sera constitué pr un gulior, les réunions do PAssemblée Générnlo éerit rédigé de la main du mandant ou de son avocat autorisé par de Le Président dirigera d'Administration, s'il est prérent, dlécrt ou, si le mandant est une Société, soit par un acte scollé 54-- Le Président du Conseil Assembléc Générale de ln Société. S'1l un ordinaire soit par un écrit signé d'un Administrateur ou rigern comme Pr'sident toute il n'est pas prérent quinze minutes son sceau avocat autorisé à le faire. est absent ou si. à une réunion, louverture de In réunion ou qu'il ne veut d'un après Theure fixée pour LE MONITEURil ne sera pas moins de cinq ni plus nécessairement un Actionnaire de Ja Soque ce nombre soit dûterminé, le Président Directeur Général. Le mandataire n'est pas de douze Administrateurs, y compris des Adm' 'nistrateurs ciété. Qualitication d'un certain Le mandat doit être déposé Générale décidera que la propriété à Le mandat délivré à un mandataire ainsi que le pouvoir ou 73.- L'Assemblée nécessaire pour être Administrateurs mais, 66.- ce mandat nombre d'Actions est ainsi, aucune qualificatoute autre autorisation - s'il y en a en vertu duquel ou aumoins que et jusqu'à ce qu'il en soit décidé est signé ou une copie certifiée par le notaire d'un tel pouvoir heures au p'us tion ne sera requise. torisation, sera dépos(e au siège social quarante-huit de la réuRémunération des Administrateurs fixé de temps à autard avant lheure fixée pour l'ouverture de la réunion ou autorisé à 74.- La rémunération des Administrateurs sera sera réputée être nion de renvoi et au cours de laquelle le mandataire est plus tard tre par l'Assemblée Générale. Cette rémunération tous les frais de voyage, voter ou, dans le cas d'un serutin, vingt-quatre heures au pas par jour.

dépos(e au siège social quarante-huit de la réuRémunération des Administrateurs fixé de temps à autard avant lheure fixée pour l'ouverture de la réunion ou autorisé à 74.- La rémunération des Administrateurs sera sera réputée être nion de renvoi et au cours de laquelle le mandataire est plus tard tre par l'Assemblée Générale. Cette rémunération tous les frais de voyage, voter ou, dans le cas d'un serutin, vingt-quatre heures au pas par jour. Il lui sera donné également eux se rendre avant l'ouverture de la réunion; faute de quoi, le mandat ne sera d'hôtel payable et autres frais raisonables encourus par pour Géou aux Assemblées considéré comme valable. le serutin aux réunions, aux Conseils d'Administration avec les affaires de la Société. Un mandataire peut demander lui avoir connérales et à toutes réunions en rapport 67.- Le mandat octroyé au mandataire sera réputé ou se joindre à Pouvoirs d'emprunter féré l'autorité nécessaire pour réclamer le scrutin doivent réunir des fonds par souscription ceux qui sollicitent ce scrutin. mandataire 75.- Les Administrateurs telle somme ou sommes Validité du vote par termes emprunter pour les besoins de la Société conformément aux Is peuvent garantir le rea:bourse68.- Le vote émis ou l'acte accompli valide en dépit de la mort d'argent qu'ils jugent nécessaire. il est dit ci-dessus, de toule somd'un mandat délivré à un mandataire sera mandant, la révocation ment de toute valeur réunie comme tout acte de vente. dhysurvenue entre temps ou de l'état de folie du a été conme payable ou due par la Société, en signant biens meubles et immeumandat ou de l'autorisation en vertu duquel ce pouvoir ou privilège sur tout ou partie des non du à laquelle lc mandat cst pothèque futurs, y compris le capital fér(l ou du transfert de l'Action eu égard de folie, de la rébles de la Sociéti, tant présents que comvenable, de par écrit du décès, de l'état à tel prix qu'i's estimeront donné, à moins qu'avis susdits n'ait été reçu par la Société au sièappelé; ou par l'émission titres, gagés ou non sur la totalité des Liens raeuvocation ou du transfert de la réunion de renvoi ou bons, obligations, ou d'iceux. ou par bons, letge social avant l'ouverture de la réunion, Qté émis ou l'action accombles et immeubles de la Société partie autre manière jugée opdu scrutin au cours duquel le vote avait tres de change, billets à ordre, ou de toute plie. portune par les Administrateurs. autres valeurs émis ou à Forme du mandat dans les 76.- Tous bons, obligations, titres ou des sera un mandataire rédigé sous le contrôle Aéministrateurs 69.-- Un document désignant par les Admiémettre par la Société seront, tels termes et à te.les conditions, de telle termes suivants, ou en tous autres termes approuvés qui pourront les (mettre en jugées prefitables aux nistrateurs : Actionnaire de la manière et en fonction de telles considérations Je, de dans la commune de de comme intérêts de la Société.

un mandataire rédigé sous le contrôle Aéministrateurs 69.-- Un document désignant par les Admiémettre par la Société seront, tels termes et à te.les conditions, de telle termes suivants, ou en tous autres termes approuvés qui pourront les (mettre en jugées prefitables aux nistrateurs : Actionnaire de la manière et en fonction de telles considérations Je, de dans la commune de de comme intérêts de la Société. de toutes obligntions ou autres Sociéti susnommée, désigne par la présente mon nom à T'As77.- La Société peut, à l'émission détenant ces obligations, et l'autorise à voter pour mo: et en de Ja titres, conférer aux créanciers de la Sociéti: en leur notn, mon mandataire Annuelle (ou Extraordinaire, selon le cas) ou toute autre personnne agissan: semblée Générale de et à tout renvoi de à tout administrateur de la Société, soit en leur donnart le Socicté, qui se tiendra le jour une voix dans F'administration Générales et d'y voter. soit an leur cette réunion. de dicit d'assister aux Assemblées une ou piusieurs personnes pour eEn foi de quoi, j'ai signé ce jourd'hui d'mne résolution. donnant le pouvoir de désigner ou comre il pourra voter contre ou en faveur de la Société, autrentent, Forme de mandat pour une opportunitre Administrateurs 70.- Lorsque l'on veut accorder aux résolution, Actionnaires l'écrit désignant un être convenu. ou toute autre personne éevient personté de voter contre ou en faveur d'une toute autre, approuvée par 78 - Si un Administrateur du d'une somme quelsonqce payable mandataire aura la forme. suivante ou nellemen: responsab'e paiement les Administrateurs pourront souscriles Administrateurs : Actionnaire de ordinsirement par la Soci.té, ae'e de vente Je, de dans la Commune de de et en re ou faire souscrire toute hypothaque, des nantissement. biens de la Scciété a titre désigne par la pr(sente ou sûreté afiectant tout ou, partie sécculant la Société susnommée, de comme mon mandataire, pour garantir dessus. de toute perte cas d'imposibilité pour lui, Générale Annuelde cautionnement voter pour moi et en mon nom à T'Assemblée qui se tiendra le d'une telle responsabilité inscrits les noms des délenpour selon le cas) de la Société, 79.- n sera tenu un registre oit seront aux le (ou Extraordinaire, toute réunion de renvoi. de la Société au siège social, conformémest jour de et à main ce jour de teurs d'obligations détenteurs inscrits de ces obligations En foi de quoi; j'ai signé de ma (ou contre) la rédispositions de la Loi, et les Soci.té pourront les contrôler, sous sera utilis.e pour voter pour votera ainsi que les Actionnaires de la l'Assemblée Générale Cette procuration d'instructions différentes, le mandataire réserve des restrictions que, de temps à autre, solvtion.

émest jour de et à main ce jour de teurs d'obligations détenteurs inscrits de ces obligations En foi de quoi; j'ai signé de ma (ou contre) la rédispositions de la Loi, et les Soci.té pourront les contrôler, sous sera utilis.e pour voter pour votera ainsi que les Actionnaires de la l'Assemblée Générale Cette procuration d'instructions différentes, le mandataire réserve des restrictions que, de temps à autre, solvtion. A moins nécessaire. imposer. une comme il le juge agissant pour des Sociétés pourra pourront fermer ces registres pendant Représentants Actions de la Société peut, par un Les Administrateurs de temps n'exeidant pas trente jours par 71.- Une Compagnie qui a des écrit de la main d'un dirigeant ou période ou des périodes document scellé de son sceau ou décision des Administrateurs ou de an, au total. ouvrir un registre spécial qui scra tenu conformément d'un avocat à ce mandaté, ou par à n'importe quel'e réuI's feront de la Loi sur les Sociétés, oi seront inscrits tous les désigner un représentant tel docuaux dispositions biens de l Sociid. tout autre dirigeant, ce qu'un grevant les les réunions de la Société jusqu'a document simihypothèques et nantissements nion ou à toutes résolution soit annulé par un à POUVOIRS ET OELIGATIONS DES ADAINISTHATEURS ment écrit ou une telle résolution et le représentant sera autorisé Ls affnires de la Soriété seront gérées par les Administrateurs laire écrit ou une autre nom de la Compagnie'qui 'il représende la Société seront gérées par les Administraexercer les mêmes fonctions au aurait pu le faire si elle était une 80.- Les affaires payer toutes les dépenses occasionnées par la comme cette Socité elle-même teurs qui pourront de la Sociét L Ils auront le ponvoir te, physique Actionnaire de la Société. formation et Tenregistroment la Loi et les présents Statuts ne riserpersorne d'effeetuer tous les acles que cepondant aux DES ADMINISTRATEURS à lAssemblée Généra'e, en se conformant no sont Nombre d'Administrmieurs Conseil d'Administration vent pas des Statuts et de la Loi et à tous règlements qui 3tre membres du leurs fonctions dispositions avee les susdites dispositions, qui peurront 72- Les Admninistratours Statuts, continueront à exercer ci-après, pas en contradiction mais, aucun reglement (dicté par de ces comme il ost prévu édictés par T'Assemblée Générale; des Administraà l'adoption qu'ils nient i les abandonner qui garlera son poste. ne pourra invalider un acte antérieur jusqu'a ce Général par la suite T'Assemblée été si ce règlement n'avait pas été adoptil du Presdentcirecteur à tout moment teurs qui aurait valide cct artià Foxception des Administirateurs pourrn fixé par lo Conseil d'AdmiLes pouvoirs généraux conférés aux Administrateurs 5 par Le nombre ou réduit comme il sorn et jusqu'à ce être suigments Générale des Actionnaires nistration ou TAssumblée

érieur jusqu'a ce Général par la suite T'Assemblée été si ce règlement n'avait pas été adoptil du Presdentcirecteur à tout moment teurs qui aurait valide cct artià Foxception des Administirateurs pourrn fixé par lo Conseil d'AdmiLes pouvoirs généraux conférés aux Administrateurs 5 par Le nombre ou réduit comme il sorn et jusqu'à ce être suigments Générale des Actionnaires nistration ou TAssumblée LE MONTTEUR. résolution les nommant ou nommant aucun droit de vote en faveur d'une ou de ce.te autre d'être réduits ou destreints par eux Administrateur, dirigeant emp.oyé voter cle ne sont pas susceptibles autre article des Statuts. l'un d'entre leurs en tant que tels, et peuvent pouvoir spécial qui leur est conféré par un Société et fixant émoluments de la à l'occasion de toutes les peuvent accorder des primes en qualité d'Administrateurs Socié:é Les Administrateurs pourront accorder ou allouer des penaffaires énumérées ci-dessus. 81.- Les Administrateurs allocations et prestations à tout Chèques etc.. et ou autres de la lettres de change sions, rentes, gratifications employé par ou au service 88.- Tous chèques, billets à ordre, traites, Administrateur, actuel ou, ancien, ainsi qu'aux épouses, veuves, eneffets négociables, et tous reçus pour des sommes d'argent Société ou de toute autre filiale, maintenir une caisse de pension autres à la Société seront signés, tirés, accepts, endossés ou exécutés, de temps fants et autres parents et alimenter, auxquels sont indiqués ci-dessus. payés le cas, de tel.e façon que les Administrateurs pourront, ou de retraîte ou autres fonds autorisé à recevoir ou à s'octroyer une selon à autre déterminer par résolution. Tout Administrateur sera allocation ou autre prestation et Les Administrateurs peuvent être également rente, gratification, conférés aux dans quel'e au re Société telle pension, eu égard aux pouvoirs Admin strateurs n'importe ou devenir pourra voter en cette qualité nonobstant le fait qu'ils sont, seront 89.- Un Administrateur peut être, continuer à être, à Administrateurs par cet article, dirigeant ou employ:t ou être intéressé n'importe intéressés à son application. Administrateur dans laquel'e la Société est ou deviendront Délégation de pouvoirs par mandat et n'imporquel titre dans une autre Compagnie et ne sera pas, à défaut d'un pourront, de temps à autre d'une manière quelconque intéressée à la Société des émoluments 82.- Les Administrateurs mandat à toute Socié. é ou personne physique par accord contraire, tenu de rendre compte lui comme Administrate quand, octroyer un nommés directement ou indirectement Société ou autres prestations reçus ou à recevoir par des intérêts qu'il a dans ou groupe de personnes, être l'avocat ou les avocats de la desteur, dirigeant ou employé de, ou en raison les Administrateurs pour te's et autorité, à la discrétion cet.e autre Société.

82.- Les Administrateurs mandat à toute Socié. é ou personne physique par accord contraire, tenu de rendre compte lui comme Administrate quand, octroyer un nommés directement ou indirectement Société ou autres prestations reçus ou à recevoir par des intérêts qu'il a dans ou groupe de personnes, être l'avocat ou les avocats de la desteur, dirigeant ou employé de, ou en raison les Administrateurs pour te's et autorité, à la discrétion cet.e autre Société. pour, telle affaire et avec pouvoirs conférés aux Administrateurs ou DES ADMINISTRATEURS sans exclder ceux telle période et DISQUALIFICATION des Administrateurs dits avocats, vertu des présents Statuts, pour Disqualification si l'Adminisexercés par eux en les Administrateurs jugeront convena-. 90- Le poste d'Administrateur sera déclaré vacant sujets. à telles conditions que trateur : ble. telles dispositions jugéés convedevient banqueroutier, se livre à toute entente ou compromisCes mandats pourront renfermer la protection et la garan'ie de a) créanciers les Administrateurs pour éga' 'ement ces dersion avec ses nables par traîtent avec les avocats et autoriseront autorité qui leur sont b) n'est plus sain d'esprit des Administrateurs pendant une priocex qui des pouvoirs et s'absente des réunions tout ou partie c) des autres Administraniers à déléguer de mo s, sans une autorisation spéciale écrit, conférés. I de la Soci' 'té à T'étranger de six à la Société un préavis d'un mois, par Utilisation du sceau à létraneer Je scoal teurs; d) donne ne s'appliquera pas à une Adpourront utiliser Putilisation qu'il démissionne, mais ce paragraphe à ce 83- Les Administrateors conformément à la Loi, prévoyant ministrateur-deégult nommé à temps poste d'occuper cette officiel de la Société, e) cesse d'être Administrateur ou est interdit de toute décis. on prise de ce sceau. avoir des intérêts dans les contrats fonction en app'ication d'une disposition ou peuvent Les Administrateurs conclus avec la Société être intéconformément à la Loi sur les Sociétés. un dont conclue des contrats ou Mais tout acte accompli de bonne foi par Administrateur 84- Un Administrateur peut avec la Sociité, que ce conétait vacant comme il est dit ci-dessus sera valide, à moins dans des contrats ou transactions ses fonctions où aillleurs le poste cet acte, avis écrit de cette vacance n'aressé avec le siège où il exerce acheteur ou de que, avant d'avoir accompli faite dans le Registre trat soit en rapport de professionnel, de vendeur, avoir des vait été donné à la Sociéto ou une inscr ption indiou que ce soit en qualité avoir ou être intéressé à et des minutes des procès-verbaux du Conseil d'Administration, toute autre manière, et peut nature que ce soit avc la Société cet Administrateur avait cessé d'exercer une telle fonction relations d'affaire de quelque quant que autont disqualifié.

avant d'avoir accompli faite dans le Registre trat soit en rapport de professionnel, de vendeur, avoir des vait été donné à la Sociéto ou une inscr ption indiou que ce soit en qualité avoir ou être intéressé à et des minutes des procès-verbaux du Conseil d'Administration, toute autre manière, et peut nature que ce soit avc la Société cet Administrateur avait cessé d'exercer une telle fonction relations d'affaire de quelque quant que autont disqualifié. devront pas être à la Société. n'être pas pour re'ations d'affaires ne des ROTATION DES ADMINISTRATEURS Ces contra's, transactions, qui auront contract.; entretenu à Rotation des Administrateurs de la Société, annulés et les Adiministrateurs intéressés, n'auront aucun compte ir A la première Assemblée Générale Annuelle relations d'affaires ou seront quelconqre réalisé à par 91.- Statuts et à chaque Assemb'ée Générale à la Société par suite d'un profit d'affaires auxquels ils ont après adoption des pr(sents autres que l'Adminisrendre transactions ou relations d'AdminisAnnuelle suivante, trois des Administrateurs de leur par crdre de ces contrats, intéressis, en raison de luer quali:é du moment, se déme'tront poste, où ceuix été partie ou étaient relations fiduciaires établ es. tratevr-délégué à de la dernière élection. Dans le cas - trateur de la Société ou des intéressé à un contrat d'ancienneté, partir avaient été élus le même jour qve les autres, Administrateur directeappelés à se retirer convenu autrement, il sera prointéressé à un titre quelconque, de 'a Sorift à moins qu'ils n'en aient au préalable 85.- Un Administrateur à vn contrat 011 proiet de contrat relative à un c.jdé par tirage au sort. ment ou indirectement réunion d'Administrateurs: Un Administrateur sortant pourra être réélu. té ne prendra part à aucune Manière de combler les vacances de tel contrat ou projet de contrat. autre poste à la Soc'été Générale Annuelle au cours lapeut occuper un ou em92.- La Société, à PAssemblée comme dit ci-dessus, pourUn Administrateur occuper n'importe quel poste se retireront vacan86- Un Administrateur peut avec le poste quelle-les Administrateurs les devenus vacants ainsi que toutes autres rémunéré au sein de la Société concurremment et à telles condit ons de ra combler postes de personnes nécessaires. d'Administrateur ploi pour telle période donnée peuvent déterces, en (lisant le Générale nombre Extraord naire pourra également combler rémunération. et autrement, que les Administrateurs dans laquelle cet AdminisL'Assemblée d'Administrateur ou nommer des Administraet un Administrateur ou une firme pour la Sotoute carence au poste dûment pourvu que le nombre miner agir en qualité de professionnel ses teurs additionnels après avis donné, trateur est intéressé, peut à une rémunération pour.

ée peuvent déterces, en (lisant le Générale nombre Extraord naire pourra également combler rémunération. et autrement, que les Administrateurs dans laquelle cet AdminisL'Assemblée d'Administrateur ou nommer des Administraet un Administrateur ou une firme pour la Sotoute carence au poste dûment pourvu que le nombre miner agir en qualité de professionnel ses teurs additionnels après avis donné, trateur est intéressé, peut à une rémunération pour. susmentionnés ne soit pas dépassé. aura eiété et lui ou cette firme droit étant maximum d'Administrateurs d'intention de proposer un Administrateur professionnels, comme s'il n'était pas Administrateur, statuts n'autorisera Avis sortant, à moins d'être recomservices qu'aveune des disposit ons des présents services à la Soci(té 93.- Nul, à part un Administrateur ne être élu au poste d'Adminisentendu Administrateur ou cetie firme à prêter ses mandé par les Adminis'rateurs, Générale, peut ou à moins que, sept jours au un Sociétés trateur à une Assembléo en qualité de comptable-auditeur des actions d'autres moins et vingt et un jovrs au plus avant la date indiquée pour la réuExercice de droit Ge vote conféré par exercer ou accorder l'exercice nion, un avis écrit et signé d'u nctionnnire qualific pour assister à 87- Les Administrateurs peuvent Actions de toute autre Société dans lacette réunion ct y voter, n'ait été déposé nu siège soc al indiquant du droit de vote attaché aux in'éressée d'une manière quelconde proposer la candidature de cette perronne. ainsi cette Société est ou devient attason intention du candidat éventuel, déclarant qu'il désire -quelle exercer tous droits généra'ement queleonque .qu'une attestation signée que et peuvent fonctions aut sein de cetto au're Sociité d'une manière le être élu. chés à leurs et laissée à leur entière discrétion, y compris jugée convenable -LE MONITEUR, Vacances non comblées. 94.- Si à une Assembiée Générale au cours de No. 741-A d'Administrateurs devait avoir lieu, il n'est laquelle l'élection cement d'un Administrateur sortant, à pas pourvu au remplaIl est Extrait de la requête en date du 23 octobre 1975 veur de sa réélection n'ait été moins qu'une résolution en faet de certifié qu'aux termes de la loi sur les te jusqu'à l'Assemb'ée rejet(le, ce dernier conservera son commerce La soussignée marques de fabrique de suite, jusqu'à Générale Annuelle de l'année posganis(e et opérant sous le FRINTHAM LIMITED, société orce qu'il ait été pourvu à suivante, ainsi ayant son régime des lois de la Grande qu'il ne soit décidé au son remplacement, à siège social à 90 Belsize Lane Bretagne nombre des cours d'une de ces r(unions, de réduire mioins le gland représentée par Me. Jean P. Salès, LONDON a N.W.3 5BE, EnLc Administrateurs en fonction. d'enregistrement de la marque: présenté une demande nombre 95.- La Société d'Administrateurs peut être modif's -REPLICA. peut, de temps à autre, en appartenant à la classe. 3augmenter ou rduire le nombre des Assemblée Générale, l'ordre de ces Administrateurs et déterminer Pouvoir Administrateurs augmentés ou réduits. No. 742-A * 96.

LONDON a N.W.3 5BE, EnLc Administrateurs en fonction. d'enregistrement de la marque: présenté une demande nombre 95.- La Société d'Administrateurs peut être modif's -REPLICA. peut, de temps à autre, en appartenant à la classe. 3augmenter ou rduire le nombre des Assemblée Générale, l'ordre de ces Administrateurs et déterminer Pouvoir Administrateurs augmentés ou réduits. No. 742-A * 96. Les d'ajouter au nombre des Administrateurs Extrait de et de Administrateurs à ont le pouvoir, à n'importe quel moment Il est certifié la requête en date du 23 octobre 1975 temps autre, de désigner n'importe qu'aux termes de la loi pour être Administrateur de la quelle autre personne et de commerce La sousignée sur les marques de fabrique cance fortuite, soit Société, soit pour combler une vaop(rant sous le des PROCEMA S.A, société seil, pour augmenter le nombre des membres du 15, rue de régime lois de la Suisse son anonyme et pourvu que le nombre total des ConT'Hôpital Frigourg, Suisse ayant siège social à cun moment le maximum fixé, et Administrateurs n'excède à auSalès, a présenté une demande reprérentée par Me. Jean P. Tout Administrateur susmentionné d'enregistrement de la jusqu'à la prochaine ainsi nommé restera en fonction seulement appartenant à la classe 5.- -QUINIMAX. marque: se démettre; mais il Assemblée Généra'e Annuelle quand il devra Destitution d'Administrateur pourra cependant être Olu à cette Assemblée. * 97.- L'Assemblée par P'Assemblée Générale No. 743-A fin aux services d'un Générale Administrateur peut, par' résolution ordinaire, mettre Il Extrait de la requête en date du 21 octobre dat, nonobstant toute disposition des avant l'expiration de son manet de est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1975 Société et cet Statuts ou un accord entre la commerce la soussignée marques de fabrique administrateur, et nommcr nyme JOHNSON & ce. quelqu'un d'autre à sa plàorganisée et opérant sous le régime des JOHNSON, Lois de société anoQuand il s'agira de déterminer Jersey, EU.A, ayant son siège social à 501 l'Etat de New tions ou de n'importe la date de cessation de ses foncBrunswick, N. J. 08903, E.U.A. Georges Street, New été nommé quel autre Administrateur, il sera censé a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, Administrateur le jour avoir d'enregistrement de la été lui-même nommé la auquel celui qu'il remplace avait -REASEC, marque : pour dernière fois. sppartenant à la classe 5.- (à suivre) No. 744-A * SECRETATTERIS D'ETAT DU SESVICE DES MAEQUES DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Il Extrait de la requête en date du 21 octobre Loi du 17 Juillot 1954 et FABRIQUE ET DE COMMERCE est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1975 Décret du 24 Novembre 1970) et de commerce La soussignée JANSSEN marques de fabrique No.

5.- (à suivre) No. 744-A * SECRETATTERIS D'ETAT DU SESVICE DES MAEQUES DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Il Extrait de la requête en date du 21 octobre Loi du 17 Juillot 1954 et FABRIQUE ET DE COMMERCE est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1975 Décret du 24 Novembre 1970) et de commerce La soussignée JANSSEN marques de fabrique No. 689-A société anonyme organisée et opérant sous PHARIACEUTICA le N.V. Extrait de la Belgique, ayant son siège social à régime des lois de la 'n est certifié requête en date du 22 septembre 1975 gique, représentée par Me. Jean P. Turnhoutsebasn 30, Beerse, Belet de qu'aux termes de la Loi sur les marques de d'enregistrement de la Salès, a présenté une demande commerce, notre cliente, la BIO-STRATH AG, fabrique marque; siège commerce, organisée et opérant selon les lois de la une société de appartenant à la classe 5- *ORAP, social au 25, Mulebachtrasse 25, Suisse, avec son tée par le sieur Friedrich Pestalozzi, Zurich, où elle est représenNo,. 748-A. * tration, ayant pour avocat Me. Pierre président du conseil d'adminismande denregistrement de la Talleyrand, a pr(senté une deIl est certifié Extrait de la requête en date du 21 octobre 1975 -BIO-STRATH. marque: et de commerce, qu'aux la termes de la Loi sur les marques de appartenant à la classe 5.- nyme organisée et soussign(e JOHNSON & JOHNSON, société fabrique opérant sous le régime anoNo. 738-A * Jersey, EUA. ayant son siège social à 501 des lois de l'Etat de New Brunswick, N.J. 08903, George Street, New Ile est certifié Extrait de la requête en date du 21 octobre 1975 a présenté une demande E.U.A., reprosentée par Me. Jean P. Salès, et de commerce qu'aux termes de la Loi sur les marques de d'enregistrement de la marque:. nyme organisée la soussignée JOHNSON & JOHNSON, société fabrique anoappartenant à la classe *GYNO-DAKTARIN. 5.- Jersey, EUA, et opérant sous le régime des lois de l'Etat de New Brunswick, N.J. ayant son siège social à 501 George Street, New No. 749-A.- * a présenté une demande 08903, E.U.A, représentée par Me. Jean P. Salès, Extrait de la requéte en date du 21 d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la Loi octobre 1975 appartenant à la classe 5- -SEMAP, et de commerce, la soussignée JOHNSON sur les marques de fabrique nyme organisée et opérant sous le & JOHNSON société anoJersey, rigime des lois de l'Etat de No. 740-A * Brunswick EUA, ayant son siège social à 501 New N.J. 08903, EUA. George Strcet, New II Extrait de lu requéte en date du 23 présenté une demande représentée par Me. Jean P. est certifié qu'aux termes de In loi octobre 1975 d'onregistrement de la Salès, a et de commerce, La soussignce sur les marques de fabriques appartenant à la -FENTANYL. narque: société anonyme organisée et LABORATOIRES GOUPIL, S.A., classe 5.- France, ayant son siège social à opérant Cachan, sous le régime des lois de la No.

é une demande représentée par Me. Jean P. est certifié qu'aux termes de In loi octobre 1975 d'onregistrement de la Salès, a et de commerce, La soussignce sur les marques de fabriques appartenant à la -FENTANYL. narque: société anonyme organisée et LABORATOIRES GOUPIL, S.A., classe 5.- France, ayant son siège social à opérant Cachan, sous le régime des lois de la No. 750-A.- * Jean P. Salès, a présento une demande France, représentée par Me. Extrait de la que: d'enregistrement de la marIl est certifié requête en date du 21 octobre 1975 -FLUOCARIL. et de commerce, qu'aux In ternies de la Loi sur les marques de fabrique appartenant à In classe 3nyme organisée et soussignée Johnson & Johnson, Société AnoJersey, EUA, opérant sous le régime des lois de l'Etat de New ayant -son siège social à 501 Georges Street, New LE MONITEUR. Brunswick, N.J. 08903, E.U.A, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, No. 763-Ad'enregistrement de la marque: -DAKTARIN, Extrait de la appartenant à la classe 5Il est certifié qu'aux requête termes en date du 28 octobre 1975 No. * et de commerce, la de la Loi sur les marques de fabrique 751-Ame organis(e et opérant soussignée sous APPENDAGEZ, le INC., société anonyII Extrait de la requête en date du 21 octobre 1975 chusetts, E.U.A., régime des lois de IEtat est certifié ayant son siège social à de-Massaet de qu'aux termes de la Loi sur les de Norwood, Mass. 02062, EUA, 537 University Avenue, commerce, la soussignée JOHNSON & marques fabrique a présenté une demande représentée par Me. Jean P. nyme organisée et opérant sous le JOHNSON, société anod'enregistrement de la Salès, Jersey, E.U.A, régime des lois de IEtat de New -BANG marque: ayant son siège social à 501 appartenant à la classe 25.- BANG, Brunswick, N.J. 08903, EU.A., George Street, New a présenté une demande repr(sentée par Me. Jean P. Salès, No.- 769-A * d'enregistrement de Ia marque: BEIYDBOREREPERDOL Extrait de la en appartenant à la classe 5Il est certifié qu'aux requête termes date du 29 octobre 1975 que et de de la Loi sur les No. 752-A.- * Commerce Les Laboratoires Marques de Fabriorganisée et existant selon les Lois CENTAURO, une de Extrait la requête en date du 21 social et son principal de la Suisse, ayant compagnie son Il est certifié qu'aux termes de la Loi octobre 1975 par Me. Hébert établissement à Lugano, Suisse, siège et de commerce, la soussign(e sur les marques de fabrique de la Joseph, a présenté une demande représentée nyme organisée et opérant JOHNSON & JOHNSON, société anomarque d'enregistrement Jersey, E.U.A, sous le régime des lois de l'Etat de New CETACYCLINE s ayant son siège social à 501 appartenant à la classe.. 5. Brunswick, N.J.

établissement à Lugano, Suisse, siège et de commerce, la soussign(e sur les marques de fabrique de la Joseph, a présenté une demande représentée nyme organisée et opérant JOHNSON & JOHNSON, société anomarque d'enregistrement Jersey, E.U.A, sous le régime des lois de l'Etat de New CETACYCLINE s ayant son siège social à 501 appartenant à la classe.. 5. Brunswick, N.J. 08903, EUA, George Street, New a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, No. 775-A * d'enregistrement de la marque: -DAKTACORT, Extrait de la appartenant à la classe 5Il est certifié qu'aux requête en date du 27 octobre 1975 et de termes de la Loi sur les No. 753-A.- * Commerce La soussignée BORAX marques de fabrique TED société anonyme CONSOLIDATED LIMIExtrait de la requête en date du la Grande organisée et opérant sous le rigime des Lois Il est certifié qu'aux. 21 octobre 1975 Bretagne, ayant son siège social à de et de termes de la Loi sur les de Place, London, England Borax House, Carlisle commerce, la soussignée JOHNSON marques fabrique une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a nyme organisée et opérant sous le & JOHNSON, société anod'enregistrement de la marque : présenté Jersey, EUA, ayant son siège rgime des lois de l'Etat de New à -COBEX, Brunswick, N.J. 08903, social à 501 George Street, New appartenant la classe 5 a présenté une demande EUA., représentée par Me. Jean P. Salès, No. 777-A * d'enregistrement de la marque: -CLINIUM, Extrait de la appartenant à la classe 5nl est certifié requête en date du 30 octobre 1975 et de qu'aux termes de la Loi sur les de No. 754-A.- * Commerce La NORCLIFF THAYER, INC. Marques Fabrique New York établie à One Scardale Corporation de Extrait de la requête en date du 21 octobre EU.A, représentée par Me. Jean Road, Tuckahoe de New York, n est certifié qu'aux termes de la Loi mande d'enregistrement de la de Lespinasse, a présenté une deet de commerce, la soussignée JOHNSON sur les marques de fabrique marque : nyme organisée et opérant sous le & JOHNSON, société anoappartenant à Ia classe 3 ALBOLENE Jersey, E.U.A, ayant son' siège social régime des lois de l'Etat de New Brunswick, N.J., 08903, E.U.A, à 501 George Street, New Nos. 780-A 781-A * a présenté une demande reprimentée par Me. Jean P. Salès, Extrait de la d'enregistrement de la marque: Il est certifié requête en date du 30 octobre 1975 apparienant à la classe 5- -VERMOX. et de commerce qu'aux Le LABORATOIRE termes de la loi sur les marques de fabrique trielle et commercicle PIETTE SPRL, société indusNo. 759-A * la Belgique et ayant son organisée siège social et opirant sous le régime des lei de Extrait de la ze en Belgique, et à Bruxelles, 9--11 Rue ds II est cortifié requête en date du 25 octobre 1975 avocat, a présenté représentée une par le Cabinct de Me.

et de commerce qu'aux Le LABORATOIRE termes de la loi sur les marques de fabrique trielle et commercicle PIETTE SPRL, société indusNo. 759-A * la Belgique et ayant son organisée siège social et opirant sous le régime des lei de Extrait de la ze en Belgique, et à Bruxelles, 9--11 Rue ds II est cortifié requête en date du 25 octobre 1975 avocat, a présenté représentée une par le Cabinct de Me. Carnet Bronet de qu'aux termes de la loi sur les de demande d'onresistrement Airien, comerce La MATSUSHITA ELECTRIC marques fabrique -GERMOSEde in marque LTD, une corporation de manufacturiers INDUSTRIAL CO., appartenant à Ia classe 5- LARGASTPTtant sclon les Lois du dûment organisée et exisKadomn, Kadoma Japon ayant son siège social a 1006, Ohaza No. 782-A * dré F. Jean du Cab City, net Osal:a, Japon et ayant pour avocat Me. AnExtraif do In en trement de la Montas, a présenté unc demande Il est cortifié requete dute de 5 Novetbre 1975 marque : d'onregisct de qu'arx tormes de In loi sur les Marques de -SUNRISE, ciélé Commerce, la sunssionde WINTIROP Falrique appanrtenant à Ia clusse 11.- de Delaware, anonyme orgrniss ef opétant sous le rinime PRODUCIS des INC. So EUA. nyant sen lois de TEtat Nos. 760-A, 761-A, T2-A * York, NY 10016, EUA. représentés siige sorial à 90 Park Avenue New Exirnit de la senté ue demandie par Me, Jean P. a (n 11 cst certific roquôte date du 28 octobre 1975 donregiatronent de la marque : Snlis, préet de commerce, qu'nux la termes de la Loi sur les marques de fabrique appartenant à la classe 5 PANADOL mc organisée ct opérnut souusignée sous le APPENDAGEZ, INC., société nnonychussetts, E.U.A., régime des lois de l'Elat de MassaNo. 817-A * Norwood, Mass. ayant con nitge social à 537 University Avenue, Extrait de la 02062, EU.A., représentée pa Mc, Jean Il est requéte en date du 27 a préscuté une demande P. Salès, certifié qu'ans termes de la octobre 1975. -APPENDAGRZ. d'onrogictremeut des marques: et de commerce M, René L.o: str les marques de -FADED GLORY. d'affaires éfabli à ACLOOUE, falirique FADED GLORY BY APPENDAGEZ. présento une Port-an-Princo au no. 89 proprétaire de la d'un Pmcau appartenant à la classe 25.- demande rtte du f'eup'e, à -ACLOQUE denreglotroment de la marque. : I'resscs Nationules - AU d'Haiti Rue Hammerion appartenant NOM ONTHHNATIONAL BUSINESS SYSTEMS Killick No. 233 Boite Postale CONMERCIAL. 214 bis - Port-auPrincs, tlniti, Grandes Antillos,