Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A a 10 C Directeur DHAII Simon DESVARIEUX afeniiewrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Lundi 19 Janvier 1976 Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION et des Année No. 5 AN XIXème. d'Etat des Finances 130ème. 'De Tavis écrit et motivé du Secrétaire Affaires Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; SOMMAIRE Atfaires Economaiquer : Et après délibération en des Finanees et B) des un Crédit Eoaseradoaus ct DECRETE _Décret ouvrant au Mptrzt Gdes. 235A00 des Travaut Publics, Transports des Finances et des A) un Gdes. Crédit 4.500.000; ctandinarne et Departementn de Gdes. 375.000. de Gdes. 3.200.000 1- Il est ouvert au Département I de Conumsmicatiot, un tia Dezenoedisatt des Crédits Ceeaitre Peeemeeiase Gdes. 100250 des aut Article : SEPT CENT Décret ouvrant ezecbhemnt des Finances et des Affaires Gdes. 37.800 au prévaes Disaneartie au Budget Affaires Economiques: de DEUX MILLIONS compiéter aa ntaienent de YEducation Nationale, des valeurs A- un crédit extraordinaire (G. 2.750.000.00) pour de la Dhpentemethe Etrangeres pour parer à Tinsoisance CINQUANTE MILLE GOURDES de la' seconde phase des travaux ME TEwercice. en Cours. le fonds de contrepartie CINQ CENT CAMEP. de QUATRE MILLIONS les B.- un crédit extraordinaise 4.500.000.00) pour aider Départements DECRET MILLE GOURDES (G. des arriérés dàs à ELECTRICITE DUVALIER Ministériels à régler une partie Publies, JEAN-CLAUDE des Travaux Président à Vie de la République D'HAITI. ouvert au Département de TROIS n est également un crédit extraordinaire pour 151 de la Constitution; et Communications GOURDES (G. 375.000.00) les articles 68, 93 et sur le BuidTransports MILLE penVu HYDRAULIQUES CENT SOIKANTE-QUINZE des SERVICES 4 et 5 de la Loi du 8 septembre assurer le fonctionnement mois de FExercice en cours. Vu les articles Publique; recettes' dant les neuf (9) derniers crédits seront tirés des get et la Comptabilité établissant les prévisions des 2.- Les Voies et Moyens de ces Vu la Loi du 20 août 1975 TExercice 1975 1976; Article du Trésor Public. de l'Etat pour août 1975 disponibilités toutes Lois ou dispositions et des dépenses en date du 21 25, 31, 34 Article 3- Le présent Décreb abroge de Décrets, tous Decrets-Lois le Décret de la Chambre LAgslative articles 17, 18, 19, 20, Décrets ou dispositions et sera publié Vu prévues aux 122, (deuxiime alnéa) de Lois, tous qui lui sont contraires et des suspendant les garanties alinéa) 95, 112, 113, 198 de la Comstitution ou dispositions de Décrets-Lois des Secrétaires d'Etat des Finances et Com48, 70, 71, 72, 93.

de la Chambre LAgslative articles 17, 18, 19, 20, Décrets ou dispositions et sera publié Vu prévues aux 122, (deuxiime alnéa) de Lois, tous qui lui sont contraires et des suspendant les garanties alinéa) 95, 112, 113, 198 de la Comstitution ou dispositions de Décrets-Lois des Secrétaires d'Etat des Finances et Com48, 70, 71, 72, 93. (dernier 150, 151, 155, 193 Pouvoir et Exécutif, pour Lui et exécuté à la diligence des Travaux Publics, Transports 125 (deuxieme Pleins alinéa), Pouvo.rs au Chef du lundi d'avr. 1976 par DéAffaires Economiques, chacun en ce qui le concerne. le 19 Janvier 1976, et accordant jusqu'au deuxième qu'1l jugera nécessaires munications, à Port-au-Prinee, permettre de prendre de Lois, toutes les mesures National et de la SouveDonné au Palais National, crets ayant force de Tintégrité du Territoire l'Ordre et de la Paix, au ma.nAn 173ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER à la sauvegarde TEtat, à la consolidation de et financière de la Nation, raineté de politique, (eonomique rurales et urbalPar le Président: des Finances et des Afjeires Eoouomnigues tien de la stabilité du bien-être des populationa Le Secrétaire d'Etas Emmanuel BROS al généraux de la République; des Travaux Publics, des Traneporis Teeeaeant à la défense des intérêts des FinanLo Secrétaire d'Etat Pierre PETIT nes, convient de mettre le Département le fonds et Communication : Ingénieur et de TIndustrie : Considérant qu'il en mesure de compléter phase des Le Secritaire dEtat du Commerce ANDRE ces et des Affaires Eeonomiques par P'ouverture de la seconde Antonio Etrangères et dos Cultes nécessité d'Etat des Affaires de contrepartio de la CAMEP; d'aider Le Secrétaire Edner BRUTUS travaux également de lui permettre das dEtat de la Justice : Aurélien JEANTY : qu'il convient une partie des arriérés Lo Secrétaire de la Coordination ot de fintormation Considérant Ministériels à régler d'énergie électrique; Lo Secrétaire d'Etat Pierre GOUSSE Ies Départements D'HAITI pour consommation Services Hydraulides Affaires Sociales : Max A ANTOINE : à EUBCTRICTTE des Secrétaire d'Etat et de la Population Tinsufisanco des ressources des Travaux Publics, Le d'Etat de la Santé Publique Considérant de mettre le, Département le fonctionne Le Secrétaire Daniel BEAULIEU J ques et la nécessité en mesure d'assurer mois de lexercice dEtat de rIntérieur et de la Défense Notionale Tyansports et Communications pendant les 9 derniers Le Seeritaire Paul BLANCHET ment de cette Institution dEtat de rEducation Nationale cours; à ces fins au Le Secrétaire Jean Montès LEFRANC Naturelles en d'allocations prévues des Ressourees qu'il n'y a pas ot qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secritaire d'Elet de tAgriculture, : Agronomo JAURES LEVEQUE Considérant dc T'Exereicn en cours Finances et des Affaires et du Dévoloppement Rural Budget d'Elat des des Secrélaires Publics Transports el Communications; Sur le rapport des Travaux Zconomiqits,

Jean Montès LEFRANC Naturelles en d'allocations prévues des Ressourees qu'il n'y a pas ot qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secritaire d'Elet de tAgriculture, : Agronomo JAURES LEVEQUE Considérant dc T'Exereicn en cours Finances et des Affaires et du Dévoloppement Rural Budget d'Elat des des Secrélaires Publics Transports el Communications; Sur le rapport des Travaux Zconomiqits, LE MONTTEUR34 Article 3. Le présent Décret abroge toutes Lois ou diupostife de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-LoisDECRET de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Finances et des et exécuté à la diligence l'Education Nationale, des Affaires EtranJEAN-CLAUDE DUVALIES Affaires Economiques, de Prisident à Vie de la République gères, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Janvier 1976, Vu les articles 68, 93 et 151 de Ia Constitution; 1965 sur. le Budget An 173ème. de FIndépendance. Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 8 septembre JEAN-CLAUDE DUVALIEE et la Comptabilité Publique; Par le Président : Loi du 20 août 1975 établissant les prévisions des recettes : Vu la l'Exercice 1975 - 1976; Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques et des dépenses de l'Etat pour Emmanuel BROS en date du 21 août 1975 Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale Vu le Décret de la Chambre Ligislative articles' 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 Jean Montès LEFRANC suspendant les garanties prévues aux 112, 122, (deuxième al.néa) Le Secrétaire dEtat des Affaires Etrangèrès ef des Cultes 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 193 113, et 198 de la Constitution Edner BRUTUS 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef 155, du Pouvoir Exécutif, pour Lui Le Secrétaire dEtat de TIntérieur et de la Défense Nationale et accordant Pleins Pouvo.rs au deuxième lundi d'avr.1 1976 par DéPaul BLANCHET et de : permettre de prendre jusqu'au jugera nécessaires Le Secrétaire dEtat de la Coordination FInformation crets ayant force de Lois, toutes les Territoire mesures National qu'1I et de la. SouvePierre GOUSSE à la sauvegarde de T'intégrité du de l'Ordre et de la Paix, au ma' nLe Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense Nationale raineté de l'Etat, à la consolidation éeonomique et financière de la Nation, Paul BLANCHET et de la Population : tien de la stabilité politique, des populations rurales et urbaiLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique à Tapprofondisement du bien-être de la République; Daniel BEAULIEU des nes, à la défense des intérêts généraux Le Secrétaire dEtat des Tracaux Publics, Pierre PETIT Transports, des Finances et des Affaires et Communications : Ingénieur Me.

consolidation éeonomique et financière de la Nation, Paul BLANCHET et de la Population : tien de la stabilité politique, des populations rurales et urbaiLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique à Tapprofondisement du bien-être de la République; Daniel BEAULIEU des nes, à la défense des intérêts généraux Le Secrétaire dEtat des Tracaux Publics, Pierre PETIT Transports, des Finances et des Affaires et Communications : Ingénieur Me. Aurélien C. JEANTY Considérant que les Départements Nationale, des Affaires Etrangères, Le Secrétaire dE'tat de la Justice des Ressources Naturelles Economiques, de T'Education diverses, doivent faire face à une augLe Secrétaire d'Etat de rAgriculture, Agronome Jaurès LEVEQUE par suite de circonstances et du Déceloppement Rural du Commerce et de rIndustrie : mentation de dépenses; Le Secrétaire dEtat Antonio ANDRE les valeurs prévues au Budget de T'Exercice en Considérant que et qu'il y a lieu de les compléter; cours se révèlent insuffisantes d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport des Secrétaires Nationale, des Affaires Etrangères; AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE Economiques, de TEducation du Secrétaire d'Etat des Finances et des S. A. > De l'avis écrit et motivé * AGROTECHNIQUE, Affaires Economiques; de I'article 2 du Décret du 28 août 1960, organides Secrétaires d'Etat; En conformité des Sociétés Anonymes, Et après délibération en Conseil sant la constitution et le fonctionnement du Commer ila été déposé 13 13 novembre 1975, au du Département Notaire Ernst M. AVIN, DECRETE ce et de FIndustrie ainsi qu'en lEtude Anonyme en formation dénomdûment constatée des une copie des Statuts de la Société * dont le social est à PortArticle 12 Pour parer à l'insuffisance il est ouvert: : mée : a AGROTECHNIQUE, S. A. siège Lvaleurs prévues au Budget de lExercice en cours, au-Prince. de TROIS MILLIONS DEUX CENT: "* de conduire des études, recherches et expeA un crédit supplémentaire au Département des Finances Elle a pour objet : et technologiques; de stimuler le. MILLE GOURDES (G. 3.200.000.00) comme suit: riences économiques, financières dans les domaines agricoet des Affaires Economiqués, à répartir GENERALE transfert et T'adaptation de technologie aux tiers; d'étudier, Article 0301-A ADMINISTRATION G. 3.000.000.- le et d'offrir des consultations PENSIONS: : agro-industriel; des agricoles, industriels, 0301-A-42 (a) : Subvention 17 200.000,- planifier, élaborer et exécuter projets agrico 0301-A-44 Fonds de réserve : touristiques et autres; de prendre en gestion des entreprises avec des tiers; G. 3.200.000.- les, ou industrielles, soit seule, soit directement en participation ou indirectement à de s'engager dans et de participer commérciales, de service, indusde CENT MILLE DEUX CENT toutes opérations et exploitations et immobilières poavant B- un crédit supplémentaire 100.250.00) au Département de FEdutrielles, agricoles, financières, mobilières d'en faciliter le dèveCINQUANTE GOURDES (G.

; G. 3.200.000.- les, ou industrielles, soit seule, soit directement en participation ou indirectement à de s'engager dans et de participer commérciales, de service, indusde CENT MILLE DEUX CENT toutes opérations et exploitations et immobilières poavant B- un crédit supplémentaire 100.250.00) au Département de FEdutrielles, agricoles, financières, mobilières d'en faciliter le dèveCINQUANTE GOURDES (G. suit : se rattacher à l'objet social ou susceptibles de cation Nationale, à répartir comme PROFESSIONNEL loppement, par voie de eréation de sociétés toutes nouvelles, les formes d'apport, admises Article 0704 ENSEIGNEMENT G. 41.100.- de consortium ou autrement sous 0704-10 Service du Personnel : 59.150.- fusion, par les Lois en vigueur. 0704-20 Autres dépenses de fonctionnement: DERENONCOURT, Gustave MENA G., 100.250.- Fondée par Messieurs Appolos Jean-Claude AUGUSTIN, Fabre' BRE GER, Claude V. COICOU, de $ 5.000.00 divisé en 100 actiogs de TRENTE-SEPT MILLE HUIT TOUS. La Société a un Capital r C- un crédit supplémentaire 37.800.00) au Département des Affaires de $ 50.00 chacune. CENTS GOURDES (G. su-désiguée soit cinq mille doliars ptrangéres. DIPLOMATIQUE Le Capital de ln Sociôté les Fondateurs. L'aclion aura In for Article 0603 REPRESENTATION : G. 37.8000.00 ($ 6.000.00) sera souserit par 0603-10 Service du Porsonnel me d'un titre nominatif. Voies ct Moyens de Ços crédits totalisant TROIS Cet avis annule celui en date du 14 août 1975. Article 2.- Les TRENTE-HUWT MILLE CINQUANTE Pour les Fondatours Not. MILLIONS TROIS CENT seront tirés des disponibilités du TréErnst AVIN GOURDES (G. 3.338.050.00) Haiti, Grandes Antilles. sOr Public. Killick No. 233 v Boite Postale 214 bia - Port-arPrince, Nationales d'Haiti - - Ruo Hammnerton Pressos