Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A 1 C Directeur D'HAITI Cimnr RIEUX aNentiewes OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL 15 Janvier 1976 Paraissant Jeudi Le Lundi et, Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION toutes XIXème. délivrer 131ème. Année No. 4 AN de ses minutes, afin d'en Anonyme les pour être mis au rang des statuts de la Société nicessaires une copie SA blanc V expéditions .OLIVIER LES BAINS, feuilles de papier SOMMAIRE dinommée : .OLIdénommée: écrite à la machine sur quatre porte la de la Société Anonyme / Ladite copie mil neuf cent soixantequiae, du le Tonationement du dix-sept juillet au Département Arrêté autorisant BAINS. S.A. : - Statats denommées pnnexés. : TECUNIQUEL BUSANESS INDUSTRIE SYSet datée le des statuts a été effectué mil neuf cent soixanVIER LES fins des Sociétés Anonymes, S., A.) Et ".MODERN mention que dépôt le dix-huit juillet à SOCULRUEEU Suites et S A (TRLINA, S. A.. TIndustrie Extraits du Registre des Commerce et de l'Industrie, Folio 21, du Registre 4 TEMS AND EOUTPMENES d'Etat du Commerce et de te-quinze au No. E-61, ACTE : mil ( DONT juillet Secrétairerie do Fauriqusel de onmerce en l'Etude, le dix-neuf marquce Fait et passé à Port-au-Prince, le Notaire (sené): neuf cent sobxante-quinze. les comparan's ont sien' Charles, avec Notaire déposiARRETE Et, après lecture. Pierre Boncy; Gérard D. Enregistré à Port-au Jean L. Liautaud; au bas de laquelle est écrit: quinze, Folio, Case, du JEAN-CLAUDE DUVALIEE taire de la douze minute août mil neuf cent soixante fixe, trois gourdes, visa Président à Vie de la République Prince, le No. des actes civils. Perçu: droit Registre (signé): V. Lavaud en fatimbre deux gourdes. Général de TEnregistrement de la spécial RFOTIATIONNE Vu Tarticle 93 Constitution: organisant un régime Pour le Directe"r le Décret du 28 août 1960, Ière. Gérard D. CHARLES.0L Vu EXPEDITION: veur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; dénomANNEXE Vu les articles 30 et suivants statuts de la Société Anonyme SOCIETE ANOVYME DENOMMEE TActe Constitutif et les STATUTS DE LA LES BAINS, S.AVu LES-BAINS, S.A; et de TIndus'rie; .OLIVIER et les personnes qui mée: .OLIVIER d'Etat du Commerce entre les soussignés des acle du Seer(taire I es: formé en souserivent Sur rapport ARRETE dénommée: .OLIArtic'e ler.- la suite aux présents statuts transfert ou autrement une toula Société Anonyme trente mille dollars adhéreront par actionnaires par de Commerce et Article ler-- Est autorisée au capital social de 1975.

rie; .OLIVIER et les personnes qui mée: .OLIVIER d'Etat du Commerce entre les soussignés des acle du Seer(taire I es: formé en souserivent Sur rapport ARRETE dénommée: .OLIArtic'e ler.- la suite aux présents statuts transfert ou autrement une toula Société Anonyme trente mille dollars adhéreront par actionnaires par de Commerce et Article ler-- Est autorisée au capital social de 1975. tions ou en devenant sera régie par le Code VIER LES. BAINS, SA:, le 19 juillet les limites de Soci té Anonyme qui dHaiti qui lui sont de applicebles LES ($ 30.000.00), formée à Port-au-Prince, sous les réserves et dans Constitutif et les tes les Lois de la Répubique prend la dénomination établissement OLIVIER sont à Article 2- Sont approuvés Lois de la Ripublique, l'Acte 12 août 1975, au Article 2- La Société social et son principal et des par acte public le identiBAINS, S.A., Son siège à la Constitution de ladite sociélé, constatés Notaire à Port-au-Prines, Société est de s'adonner principalement des hôte's, statuts Me. Gérard D. Charles, Port-au-Prine. 3- Le but de la el'e construira de patenté au No. 39081-A. sortir son plein Aricle En consquence. les donnera à bail. Elle se AraH au No. 4296-A, autorisation donnée, pour 2 ci-dessus, pourT'industrie touristique. des plages, les exp'ollera ou ou ruraux, soit par Artic'e 3.- La présente fixées à T'article pour les actiaménagera de tous immeubles urbains à bail tous inmoubler et entier effet, sous les conditions et motifs y contenus, de ses starendra propriétaire d'échange ct prendra de son industrie pour les causes et pour la violation soit à titre et à indirecteêtre Texplottation ra révoquée au but de la Société envers les tiers. aoquisition, au développement elle pourra directement ou se vitis contraires des amiperinaress et exécuté à la diligennicesaires Et généralement et industrie'les et sans tuts, préjudice Arrêté sera publié touristique livrer à toutes opérations conmerciales ci-dessus sont énoneiatifs Article 4- Le présent du Commerce et de TIndustrie. 26 novembre 1975, ment se à l'objet ci-dessus. Les objets de d'Etat le rattachant décision ce du Secrétaire Palais National, à Port-au-Prince, non limitatifs. de la Société est illimitée, sauf Donné au DUVALIER 4- La durée en An 172ème. de Tindépendanse. JEAN-CLAUDE Article Génira'e des Actionnaires. de trente mille dollars, divisé T'Assomblée social est sont au porde FIndustrie : Arlicle 5- Le capital chacune. Ces actions Par le Président: d'Etat du Commerce et trois cents actions de cent dollars Le Secrétaire Antonio ANDRE identeur. du enpital social, le Conseil d'Administre avec avis de Charles, Notaire à Perb-au-iPrinen, No. 18873, En cns dangmentation courrier recommands offertes Me. Gérard D. No. 39081-A, imposé au tion avirera les setionnnires par émises seront d'abord d'un Par-devant No. 4296-A, patenté au Les actions nouvellement Ils auront un déai ufict au réception. actionnnires au prix de leur Passé émission.

le Conseil d'Administre avec avis de Charles, Notaire à Perb-au-iPrinen, No. 18873, En cns dangmentation courrier recommands offertes Me. Gérard D. No. 39081-A, imposé au tion avirera les setionnnires par émises seront d'abord d'un Par-devant No. 4296-A, patenté au Les actions nouvellement Ils auront un déai ufict au réception. actionnnires au prix de leur Passé émission. ce déli. ces petions pourront Sosousigné. ONT COMPARU nux se rendre nequéreurs. cans les livres de la identifié au No. 5723-B mois offertes pour nu tiers, ce, au prix figurant Générak Annuelle. M. Jean L. Linutaud, identifié au No. 3021-E. à Port-nu-Prinee. être ci.té et lixé par la dernière Assemblée Et M. Pierre Boncy, demournnt et domieiliés Mo. Gérard D. Char- : Tous deux propeétaines présentes, déposé audit Lequels ont, par ces d, HUNITEUR: réalisées Toutes augmentations dans du capital devront, à de le les un délai de cinq ans, à dater de peine nullité, être Article qui aur ra décidées ou autorisées. lAssemblée Générace, les imembres 17- Conformément aux stipulations du Code de CommerArticle 6.- L'action sera tirée d'un à obligation du Conseil d'Administration ne contractent aucune sous la forme d'un titre registre souche et (tablie té. personnelle ou collective à du Trésorier. au porteur. Elle sera signée du Ils ne répondent cause des affaires de la Socié Le numéro de l'action sera Président ou que de l'exécution de leur mandat. spécial tenu à cette fin au siège social. enregistré dans un registre ASSEMBLEE Toute cession d'action; pour être valable, Article 18.- L'année sociale GENERALE dans ce même registre spécial. devra être enregistrée prendre fin le 30 septembre de commence l'année le premier octobre pour Tout propriétaire d'actions Les actionnaires se réunissent suivante. les offrir d'abord qui voudrait les céder, sera tenu de mois d'octobre à la date chaque année dans le aux actionnaires qui auront un délai à l'avance du fixée sur la courant du pour exercer cette option. Passé d'un mois Conseil conivocation au moins 15 3 disposer de son ou de ses actions ce délai, l'actionnaire sera libre de de lAssemblée. d'Administration qui prépare l'ordre du jour cédé son titre, sera tenu d'en à sa guise. L'actionnaire qui aura Les décisions sont prises à une pour les notifications et informer la Société en lui faisant tenir, des actionnaires présents ou majorité de 80 pour cent des voix l'acquéreur. convocations, les noms et adresses exacts de L'Assemblée Générale est représentés. Article 7- Les en son absence par présidée par le Pr(sident du droits et obligations attachés à d'actions. l'actionnaire détenteur du Conseil ou titre en quelque main qu'il passe.

Les décisions sont prises à une pour les notifications et informer la Société en lui faisant tenir, des actionnaires présents ou majorité de 80 pour cent des voix l'acquéreur. convocations, les noms et adresses exacts de L'Assemblée Générale est représentés. Article 7- Les en son absence par présidée par le Pr(sident du droits et obligations attachés à d'actions. l'actionnaire détenteur du Conseil ou titre en quelque main qu'il passe. La l'action suivent le des Les délilbérations sont constatécs plus grand nombre porte de plein droit adhésion souseription d'une action emactionnaires ou de leurs par des minutos sigades La Soci.:é aux statuts de la Société. Trisorier et du mandataires, ainsi que du ne reconnaît qu'un seul social. Secrétaire. Ces délibérations seront Président, du co-propriétaires d'une même action sont propriétaire par action. Les tenues au siège ter auprès de la Société tenus de se faire représenArticle 19.- Tout porteur d'une blée Générale, par une seule et même personne: En Assemdroit membre de lAssemblée ou de plusieurs actions est de chaque actionnaire a autant de voix qu'il,a d'actions. actionnaire a autant de voix Générale des Actionnaires et chaque CONSEIL D'ADMINISTRATION empêché pourra se faire -qu'il possède d'actions, Article Lactionnaire 8.- La Société sera administrée qui aura les mêmes droits' représenter par un mandataire de son tration composé de trois membres par un Conseil d'AdminisArticle 20.- que son mandant. choix plus. Il y aura un au moins et de cinq membres au rement L/Assemblée Générale des cas où le Conseil Pr(sident, un Trésorier et un Secrétaire. Dans le constituée quand les actionnaires, Actionnaires est régu. respectivement comprendrait cinq membres, les deux autres représentent la moitié du capital présents ou reprisentés, Vice-Président et Conseiller. seront pas ce nombre, à la souscrit. Si T'Assemblée ne réunit Article 9.- Les mémbres du Conseil velle cette première convocation, il sera procédé à une més par l'Assemblée Générale d'Administration sont nomnombre convocation; des fois, l'Assemblée délibèrera noune année. Ils sont indéfiniment des Actionnaires pour une durée d'uArticle actionnaires présents. quel que soit le moins deix actions de la Socicté, rééligibles et ils doivent posséder au de à l'élection 21.- des A la réunion annuelle. des actionnaires, il sera Article 10.-- Le Conseil dAdministration 'où l'élection des membres membres du du Conseil d'. Administration. Dans procé le cas vàiller lorsque sur convocation du Président pourra valablement trase faire à la réunion Conseil d'Administration: n'aurait tiers de ses membres. Les décisions seront présents les deux lieu à la date annuelle ou que cette réunion pas pu majorité des membres du Conseil seront prises à la fixée, les membres du Conseil (lus n'aurait pas eu dent est présents. En cas de partage, la voix du Présiresteront Article en fonction jusqu'à ce que leurs l'année précédente prépondérante. 22,- En de successeurs aient été élus. Article 11.- En cas teurs devront.

seront présents les deux lieu à la date annuelle ou que cette réunion pas pu majorité des membres du Conseil seront prises à la fixée, les membres du Conseil (lus n'aurait pas eu dent est présents. En cas de partage, la voix du Présiresteront Article en fonction jusqu'à ce que leurs l'année précédente prépondérante. 22,- En de successeurs aient été élus. Article 11.- En cas teurs devront. dehors I'Assemblée Annuelle, les membre du Conseil, il d'empéchement, de démission, de décès d'un obligatoirement convoquer administratres membres sera pourvu à son traordinaire en cas de perte du l'Assemblée Générale exdudit Conseil jusqu'à la réunion remplacement par les aul'Année. quart du Capital Social au cours de semble Générale des Actionnaires: statutaire de l'AsArticle 23. L'Assemblée Artic'e 12.- Le Conseil d'Administration Conseil Générale annuelle entend le du que l'exigent les intérêts de la Société. se réunit aussi souvent tes et fixe d'Adiministration, les discute et approuve, s'il y a rapport tées par des Les délibérations sont constation. Elle dividendes sur la "proposition du lieu, les compprocès-verbaux dressés sur un nomme les Conseil au d'Administrasiège social, Les minutes seront signées registre tenu à cette fin souveraine sur les intérêts Administrateurs; de la elle se prononce d'une façon qui auront pris part à la séance. par les administrateurs tion sur la base des Socicté. Elle fixe la valeur de Article 13.- Le le obligent comptes approuvés. Les l'acsente Pr(sident a la direction de la tous les décisions prises par elen justice tout en demandant Societé, II la repréDISSOLUTION actionnaires, - présents, absents ou jointement avec le Président qu'en défendant. Il signe conArticle 24LIQUIDATION dissidenis. les ou l'un des membres du L'Assemblée MODIFICATION documents de la Société: Conseil tous traordinaire a le Générale des Actionnaires tions, contrats. chèques, bons à ordre, traites, obligace cas elle devra pouvoir de modifier les Statuts de la Société. tenue à l'es Le Président est autorisé à Capital et la décision représenter au moins Dae voirs transférer tout cent devra soixante-cing au mandataire de son choix.. ou partie de ses poudes membres présents. être votce par la majorité des pour deux tiers du de Arlicle 14- Le Secrétaire assure la garde des Elle a également le droit de la Société; il a la charge de la livres et archives té. Elle ne pourra le faire prononcer la dissolution de la Le trésorier garde les sceaux correspondance. cent du capital et la que si elle représente Sociéplit toutes les fone'ions et les comptes de la, Société et rem- (2/3) tiers des voix, décision Il devra être prise à la soiscante-cing pour peuvent être remplies inhérentes à son poste.

Elle a également le droit de la Société; il a la charge de la livres et archives té. Elle ne pourra le faire prononcer la dissolution de la Le trésorier garde les sceaux correspondance. cent du capital et la que si elle représente Sociéplit toutes les fone'ions et les comptes de la, Société et rem- (2/3) tiers des voix, décision Il devra être prise à la soiscante-cing pour peuvent être remplies inhérentes à son poste. Ces deux la liquidation les sera alors nommé des majorité des deux Arlic'e par une même personne. fonctions dant actionnaires liquidateurs. Pendant 15- Le Conseil l'existence de la Société. conserveront leurs droits les plus étendus pour d'Administration est investi des pouvors Article 25.- En cas de comme pentoutes les affaires de la l'administration Société de la Société. Il délibère sur est obliga d'élire domicile contestation de la part d'un décision sur tous actes exceptionnels avec plein pouvoir de prendre toute significations d'actes à, Port-au-Prince pour les setionnnire, il des de ces absolue judiciaires. Les notifications dispositions que le Prisident d'administration, lui gestion ou tes aux Tribunaux de actionnaires dounent et d'Administration pourrn pourra soumettre. Le Conseil contestations qui Port-au-Prince pour compéten. selon Jes emprunter à intérêts avec ou sans gorantio Fait à pourraiont le naitre entre eux du connaitre de toucirconstances; affecter à Ia garontie Port-au-Prines 17 fait de obligation les biens immobiliers du montant de tonte ensuite est écrit: juil'et 1975 la Société fication de de la Socié 6 Il des :déposées et (signé) : Jean L. capital. toute création propose toute modiCommerce Statuts de l'acte enrepistrées de ont été au Liaulaud tions. Les pouvoirs ci-dessus sont d'obligation et en règ'e les condi- .Olivier Les Bains, S.A. (en la Socicté Département de Article 16,- Le Conseil pent énoncintifs et non limi'atifs, et ayant son siège social à fornation) au Anonyme dénommée nes même étrangères à la Sociét6 conférer à une ou plusienrs personle 17 juil'ot 1975, Porteu-Prine Capital de (S 30.000.00) nécessaire la bonne marche de la des pouvoirs spéciaux que rendrait Enrogistrée le 18 juillet Formée à Port-au-Prince, Soci(a6, Pour la Direetion des Etudes 1975, No E-61, Folio 21 meco et de l'Industrie : Juridinues du Reg 4 (signé) : Daniel Oriol. Déparlement du ComEnregistré à Port-nu- -LE MONITEUR. Prince le douze août mil neuf cent du Registre No. des actes civils; soixante-quinze, Perçu droit Folio Case de : visa timbre douze gourdes. - fixe : onze gourdes, quatorze, Nevers Gachelin en date du dix sept mai mil neuf cent Pour le Directeur Général de Telle, enregistré et transcrit. soixantePOUR COPIE CONFORME TEnregistrement (S) : V.

3 --- -LE MONITEUR. Prince le douze août mil neuf cent du Registre No. des actes civils; soixante-quinze, Perçu droit Folio Case de : visa timbre douze gourdes. - fixe : onze gourdes, quatorze, Nevers Gachelin en date du dix sept mai mil neuf cent Pour le Directeur Général de Telle, enregistré et transcrit. soixantePOUR COPIE CONFORME TEnregistrement (S) : V. LAVAUD et s'étend d'ailleurs, sans que cette quantité de terre se L'an mil neuf cent Gérard D. Charles, Not. aucune exception ni poursuit comporte Conformément à soixante-quinze l'article et le dix neuf juillet Cette quantité de terre a été réserve. formotien dee Coniétés douze de la Loi du 28 août 1960 sur la mise Civil, suivant acte au rapport acquise de par eux de la dame Andrédateurs Anonvmes: *Olivier les notaire à Maître Veuve Se sont réunis en Assemblée Bains, S.A.s les fonxante-treize Miragoâne en date du Douze novembre mil Antoine d'Haiti, Commissaires aux Apports. Générale pour désigner les La enregistré et transerit : neuf cent soiTous les actionnaires sont présents; terre par dame Andr(mise Civil était maitresse de ces deux Le Bureau est formé suite de la mort de son frère carreaux de dent, Monsieur Pierre comme suit : Monsieur Jean Liautaud, Présitestat et sans postérité en vertu de l'acte Maurice Civil, décédé ab inLes Boncy, Secrétaire; dressé par le juge de Paix de constat de Monsieur appoits en nature ayant' été faits par Monsieur L. bre mil neuf de Miragoâne en date du vingt possession six octoGérard Barthèlemy, Liautaud, an, Folio 181 centsoixante-treize enregistré mêmes en dame Maurice Tovar, les Mademoiselle Anna Barthèlemy et Ma case 811 Registre B des actes date, mois et sieurs Emmanuel apporteurs en espèces ont Mes20.- Trois quart de carreau Judiciaires. Lajoie et Edmond Petit désigné dant de de terre, situés à Brisson estimer ces apports. comme Commissaire pour PHabitation Carenage, première section et dépenMonsieur Jean Liautaud ne; born(s : au Nord par Jean Liautaud rurale de Miragosres à cette désignation. est autorisô à donner les suites nécessaipar Antoine Charles, à l'Est par Jean Liautaud et Anna Barthélemy, au Sud et Clédanor et Anna L'ordre du jour étant épuisé la séance Félcien et à l'Ouest par Tnfilis Barthélemy Tous les actionnaires est levée. Charles, suivant plan et Jean-Jacques et Antoine ture. ont signé le présent Constantin Rinchère en procès-verbal d'arpentage de Jean (signé) : Jean L. Liautaud, Pierre procès-verbal après lecte-treize, date du dix novembre mil neuf cent François Anna Barthèlemy; Mme. Maurice' Boncy; Gérard Barth(lemy; enregistré et transcrit. soixantrée à Fort-au-Prince, le douze août Tovar, mil Ensuite est écrit : Enregiset Telle, s'étend d'ailleurs, sans que cette quantité de terre se Folio, case du Registre No.

d'arpentage de Jean (signé) : Jean L. Liautaud, Pierre procès-verbal après lecte-treize, date du dix novembre mil neuf cent François Anna Barthèlemy; Mme. Maurice' Boncy; Gérard Barth(lemy; enregistré et transcrit. soixantrée à Fort-au-Prince, le douze août Tovar, mil Ensuite est écrit : Enregiset Telle, s'étend d'ailleurs, sans que cette quantité de terre se Folio, case du Registre No. neuf cent soixante-quinse, aucune exception ni réserve. poursuit, comporte deux gourdes, Visa des actes civils; Perçu droit fixe Cette quantité de terre a été Timbre : une gourde. Virgile et de acquise par eux Monsieur Pour le Directeur Mademoiselle Genevièvre Dieudonné Général de iEaregistrement port dudit Maitre Veuve Virgile, suivant acte au rapPOUR COPIE CONFORME (signé): V. Lavaud janvier mil neuf cent Antione Dhaiti en date du vingt quatre Par-devant Gérard D. Charles, Not. 30.- Un carreau et soixante-quatorze, enregistrô et transcrit. ce, Maitre Gérard D. CHARLES notaire de trente-et-un centièmes de de identifié au No. 4296-A, à Port-au-Prindépendant I'Habitation carreau terre 40138-SS, soussigné. patenté au No. 39081-A, imposé au No. ragoâne borné : au Nord par Carenage, Princius première Félicien section rurale de Miles héritier de Lezifort Trofort et la Mer, au Sud ONT COMPARU la Mer et à l'Ouest les et le surplus du vendeur, à l'Est par Monsieur Jean L. LIAUTAUD, et procès-verbal par héritiers de Lezifort Trofort, suivant par re demeurant et domicilié à identifié au No. 5723-B propriétaien date du vingt d'arpentage trois de Jean-François Constantin Rinchère plan Et Monsieur Pierre BONCY, Port-au-Prince; gistré et transcrit. novembre mil neuf cent soixante-treize enredemeurant et domicilié à identifié au No. 3021-E propriétaire, Cette quantité de terre a été en Agissant leur qualité Port-au-Prince; de fondateurs Volcy suivant acte au acquise par eux de Monsieur Rameau nommée OLIVIER LES BAINS, de la Socicté Anonyme déen date du rapport du susdit Maitre Veuve Antoine dhaisi lars. S.A. au Capital de trente mille dolregistré et transcrit. vingt-et-un septembre mil neuf cent soixante-treize, enfaire Lesquels aux comparants ont, par ces présentes, déclaré tioi 40.- La quantité de un carreau de terre de prescriptions des articles que pour satisCarenage, première section rurale dépendant THabitavingt huit août mil neuf cent trois, quatre et cing de la Loi du au Nord par les héritiers de Miragoâne; elle est bornée: 1o.- La totalité du soixante : et Modemoiselle Anna Trofort, au Sud par Monsieur Jean Liautaud Monsieur Jean L. Capital a été souscrite de la manière suivante l'Ouest le Barthélemy, à l'Est par Germain LIAUTAUD : Cent : par rivage de la mer, Exilas et à cune, Soit DIX MILLE DOLLARS. actions de cent dollars chapentage de Jean-François Constantin suivant plan et procès-verbal d'arMonsieur Pierre BONCY un novembre mil neuf Rinchère en date du ysoit : DIX MILLE DOLLARS. : cent actions de cent dollars chacune.

souscrite de la manière suivante l'Ouest le Barthélemy, à l'Est par Germain LIAUTAUD : Cent : par rivage de la mer, Exilas et à cune, Soit DIX MILLE DOLLARS. actions de cent dollars chapentage de Jean-François Constantin suivant plan et procès-verbal d'arMonsieur Pierre BONCY un novembre mil neuf Rinchère en date du ysoit : DIX MILLE DOLLARS. : cent actions de cent dollars chacune. Cette quantité de terre cent a été soixante-treize, enregistré et transerit vingb-etMademoiselle Anna me Trofort appert acte au acquise de par eux de Monseur Estilbondollars chacune soit : SIX BARTHELEMY MILLE : soixante actions de cent sus-mentionné, en date du rapport douze novembre Maître Veuve Antoine Dhaiti Madame Maurice TOVAR DOLLARS. treize, enregistré et transcrit. mll neuf cent soixanteSoit : MILLE TROIS CENTS : treize actions de cent dollars chacune 50.- Un carreau de terre à Carenage Monsieur Gérard DOLLARS, rale de Miragoâne; borné : au Nord Olivier, promière section ru lars BARTHELEMY : vingt sept Jules par Clédanor chacune, soit : deux mille actions de cent dolpar Dessous; à l'Est par Princius Félicien; au Sud 20.- La totalité du sept CENTS DOLLARS; héritiers de Madame Lovince Félicien et à I'Ouest par ler Monsieur Pierre capital a (té versée comme suit Cette quantité de terre a (té Virgi'e, enregistré et transerit. Monsieur Boncy : dix mille dollars en espèces. Volcy, par acte au acquise par eux de la dame Et Jean L. LIAUTAUD : quatre mille dollars date du onze rapport dudit Maitre Veuve Antoine Angele encore Monsieur Jean LIAUTAUD en espèces transcrit. novembre mil neuf cent Dhaiti en BARTHELEMY ont et Mademoiselle Anna soisante-treize, enregistré ef vante : le apporté des immeubles dans la suiGo.- Un carreau premier pour une valeur de six mille proportion tué cinquante neuf centième de me pour une valeur de six mille dollars dollars et la deuxièscclion sur T'Habitation Nan Sable dépendant de carreaut de terre, StLa valeur de ces immeubles (galement. rurale de borné Carenage, premiète a été les héritiers Miragodne; au Nord par la mond Petit et Emmanucl Lajoie déterminée par Messieurs EdLouis, à T'Est par. l'Etat et les mor, atr Sud par far la première Assemblée commissaires aux apports désignés par le pasteur Marco Depestre; suivant héritiers Nazon et à l'Onest neuf juillet mil neuf cent Générale des Actionnaires tenu le dix pentnge de Jean François Constantin plan et procis-verbal darprocès-verbal dendits soixante-quinze et ainsi qu'il appert du novembre mil neuf cent Rinchère, en date du douze deux juillet mil neuf cent commissaires aux apports en date du vingt Monsieur Jeau L. Liautaud sotsante-treize et enregistré et transerit soixanto-quinze, enregistré sont propriétaires de Mademoisell, Anna 10- Deux carreaux Cict terre situés sur !'Habitation Monsieur Dorivil cette quantité de terre pour lavoir Barthéleuny première section rurale de Miragofine; bornés Saint Rome, ve Antoine Dor, suivant acte au du acquise de vage de ln mer, au Sud pir S.

Liautaud sotsante-treize et enregistré et transerit soixanto-quinze, enregistré sont propriétaires de Mademoisell, Anna 10- Deux carreaux Cict terre situés sur !'Habitation Monsieur Dorivil cette quantité de terre pour lavoir Barthéleuny première section rurale de Miragofine; bornés Saint Rome, ve Antoine Dor, suivant acte au du acquise de vage de ln mer, au Sud pir S. : au Nord par le RiDhaiti. en date du vingt rapport susdit Maître Veulo et à l'Ouest Abraham, à l'Est par le Docteur Nicoquatorze, enregistrii et janvier nil neuf cent soixantepar la mer, suivant plan et procès-verhal d'arpentage 70- Un carreau de transerit. terre, sis à tation Carenage, première section +Brissons et dépendant de Ihabirurale de Miragoine: boraé : au -LE MONTTEUR. Nord par un chemin public, au Sud à Tinfilus Jean-Jaques et à et l'Ouest par le Surplus de Virgile et Clédanor Félicien, l'Est par les héritiers de Madame Lovince Barthélemy taud et à l'Ouest par les héritiers Job tage de Jean-Frangois suivant p'an et procès-verbal et Mademoiselle Anna Eernadel ét Jean Liaunovembre mil neuf Constantin Rinchère, en date du dix d'arpen- neuf bal d'arpentage de Barthélemy, suivant plan et procès-ver. cent soixante-treize, vingt-et-un Jean-François Constantin Cette quantité de enreg'stré et transcrit, novembre mil neuf Rinchère, en da e du terre a été acquise par eux de Monsieur transcrit. cent soixante -treize, enregisiré et Jean.Jaeques, taire à par acte au rapport de Maître Georges Guerrier Tinfilis Ces deux carreaux de terre hiragoâne en date du dix-neuf janvier mil neuf noJean-Marie ont éti, acquis par eux de te-quatorze, enregistré et transcrit. cent soixanJean, M. Saint-Jean Jeanty, Monsie"r Jean'y Jean, Monsieur Monsieur 80.-- Quatre-vingt-quinze Mlles. Jean, Mlle. Frazilia Jean, Franecisque Brisson, en la première section centièmes de carreau de terre, sitvé à Télicia Jean et Andréa Jean, aux Mlle. Lovanna Jean 1 rurale de rapport desdits termes d'un acte par la mer et le chemin conduisant à Miragoâne, bornc: au Nord An: oine Dhaiti Mes. François Lamartine Chéry et de vente au Liautaud et Anna Barthé'emy, à l'Est Carenage; au Sud par Tean torze, en date du premier avril mil neuf cent Mme, Veuve par Clédanor Félicien et Dé'ice par Leclerc Pierre et à l'Ouest enregistré et transcrit. soixante- quad'arpentage de Brutus suivant plan et procès-verbal 14) Une quantité de sept carreaux et trois neuf novembre Jean.François mil neuf Constantin Rinchère, en da' 'e du terre, situ:e sur THabitation quarts de carreaux de cent dixRenouph; première Cette soixante-treize, Miragoâne, bornée au section quantité de terre a été enregistré et transcrit.

enregistré et transcrit. soixante- quad'arpentage de Brutus suivant plan et procès-verbal 14) Une quantité de sept carreaux et trois neuf novembre Jean.François mil neuf Constantin Rinchère, en da' 'e du terre, situ:e sur THabitation quarts de carreaux de cent dixRenouph; première Cette soixante-treize, Miragoâne, bornée au section quantité de terre a été enregistré et transcrit. toine Nord par Estihome rurale de cius Félicien acquise par eux de Monsieur Charles et Justin Trofort, au Sud par Annotaire à appert acte au rapport de Maître Veuve Prinsaint Terlange, Jean-Marie Timagène, à l'Est par Germain Exilas, Miragoâne, en date du douze novembre Antoine Dhaiti ge et à l'Ouest Jeanty et la route conduisant à Lorisxante-treize, enregistré et transerit. mil neuf cent soid'arpentage de par Jean-Marie Jeanty, suivant plan et Cirena90.- Trois carreaux et: demi de terre, novembre mil neuf Jean-Frangols cent Constantin Rinchère, en date procès-verbal première section rurale de situés à Renouph, Cette soixante-treize, du vingt de la mer, au Sud et à l'Est Miragoâne; bornés : au Nord par le rivage quantité de terre avait été enregistré et transcrit selle Anna par Monsieur Jean Liautaud, Saint-Rozane Bernaber, Louissaint acquise par eux des nommés: Mademoiselle Barthélemy et la mer, et à l'Ouest par Jean MademoiForteres Dor, Merzé.as Terlange, Antoine Clersaint, Anna Barthélemy, suivant Liautaud et Jules Exilas, Lhérisson pentage de plan et procès-verbal d'arne Dossous, appert acte au du Lascase, Roulio Zelin et deux novembre Jean-Prangois Constantin Rinchère, en d'Haiti, en date du rapport suddit Me. Veuve mil neuf cent date du vingtenregistré et treize novembre mil neuf cent AntoiCette quantité de terre a (té soixante-treize, enregistré et transcrit. 15) Un transcrit. soixante-treize, Trofort, Monsieur Phi'ogène acquise Trofort, par eux de Monsieur Estilhome première section carreau six centièmes de carreau de terre Monaise Bataille, Madame André Bataille, Mademoiselle rurale de situé à Renouph, suivant Moise Pierre née Voley, au Sud Miragoâne, born(e au Nord acte au rapport de Maître Veuve épouse Hélène Trofort, réus Jean et à par Germain Exilas, à l'Est par les par Remeau né, enregistri et transcrit. Antoine Dhaiti susmentioncès-verbal l'Ouest par les héritiers Trofort, suivant héritiers de No100.- Cing carreaux de te du d'arpentage de plan et prosis Jean-Frangois T'Habitation Carenage, terre, à eNan Sables, et dépendant de et transcrit. vingt-trois novembre mil neuf cent Constantin Rinchère, en danés : au Nord par Gérard première section rurale de Miragoâne; borCette soixante-treize, enregistré plice Louis, à l'Est Barthélemy, au Sud par les héritiers SimMlle.

Cing carreaux de te du d'arpentage de plan et prosis Jean-Frangois T'Habitation Carenage, terre, à eNan Sables, et dépendant de et transcrit. vingt-trois novembre mil neuf cent Constantin Rinchère, en danés : au Nord par Gérard première section rurale de Miragoâne; borCette soixante-treize, enregistré plice Louis, à l'Est Barthélemy, au Sud par les héritiers SimMlle. quantité de terre avait été Rozelmon Lexaint par Marco Dépestre et à l'Ouest par les Anna Barthe'emy du sieur acquise par M. Jean Liautaud et et les héritiers Deland; héritiers rapport dudit Me, Philogène Trofort, verbal d'arpentage de Jean-François suivant plan et procèsbre mil neuf cent Veuve Antoine d'Haiti, en date du suivant acte au treize, quatorze et quinze novembre Constantin Rinchère en date des 16) Deux soixante-treize, enregistré treize novemenregistré et transcrit. mil neuf cent soixante-treize THabitation carreaux de terre, situé à *Nan et transcrit. Ces cinq carreaux de terre ont ét6 sont bornés au Carenage, Nord première section rurale Sables, de dépendant de Pierre, Monsieur Igène Roland, Madame acquis par eux des époux Moise my, au Sud par un autre par M. Jean Liautaud et Mlle. Miragoâne, lesquels Laurent; Monsieur Philogène Trofort; Dorélus Timonée Désilia co Dépestre et à terrain des héritiers à Anna Barthélequitte Jean-Pierre. Siomhil Mademoisel'e Charitable Jacsuivant et l'Ouest par Pierrevil Pierre et Louis, l'Est par MarMonsieur Dorvilus Adoue; Mademoiselle Lormina tin plan procès-verbal les héritiers Ferdieu et Laurent Jacqui Pierre, Rinchère, en date du d'arpentage de Deland, rapport dudit Maître Veuve Antoine te, suivant acte au treize, enregistré et seize novembre mil Jesn-Frangols neuf Constanjanvier mil neuf cent Dhaiti en date du vingt quatre Ces deux transcrit. cent soixante110- Un carreau de soixante-quatorze, terre situé enregistré et transcrit. Pierre et de carreaux de terre ont été mière section rurale de sur l'Habitation Saint Rome, preVeuve Antoine M. Estilhomme Rosemé, acquis acte par eux de M. Orivil la mer, au Sud et à l'Est Miragoâne; borné : au Nord et à l'Ouest par mil neuf cent Dhaiti, susnotgamée, en appert date du au rapport de Me. et procès-verbal par Madame Maurice Tovar, suivant' soisante-quatore, vingt-quatre fivrier d'arpentage de plan enregistré et en date du vingt-et-un novembre Jean-François Constantin Rinchère transcrit. registré et transcrit. mil neuf cent (à suivre) soixante-treize, en (SUITE Cette portion de Un carreau de terre avait été ET FIN DE LA SOCIETE du sieur Frédiric acquise par eux du -TECHNIQUE, ANONYME Maitre Veuve Antoine Jean-François Dhaiti appert acte au rapport du susdit INDUSTRIE, AGRICULTURE, S.A., DENOMMEE: neuf cent soixante-quatorze, en date du vingt quatre janvier mil REPRODUCTION.

à suivre) soixante-treize, en (SUITE Cette portion de Un carreau de terre avait été ET FIN DE LA SOCIETE du sieur Frédiric acquise par eux du -TECHNIQUE, ANONYME Maitre Veuve Antoine Jean-François Dhaiti appert acte au rapport du susdit INDUSTRIE, AGRICULTURE, S.A., DENOMMEE: neuf cent soixante-quatorze, en date du vingt quatre janvier mil REPRODUCTION. TECINA, S.A) 120.- Un carreau de enregistré et transcrit. mière section rurale de terre, situé sur IHabitation Saint Rome pre- (MODIFICATION. DISSOLUTION Sonson Abraham, au Sud Mirogoine; et à l'Est lequel est borné : au Nord par Article 32.- - LIQUIDATION) por les héritiers par Tessier Ducasse et à l'Ouest tiative du Conseil L'Assemblée Générale ge de Jean-François Kavanack, suivant p'an et procès-verbal d'arpentales modifications et SAdmintairatone apporter Extrnordinaire aux peut, sur l'inimars mil neuf cent Constantin Rinchère, en date du vingt-et-un La décision à cet égard amendements qui seront présents statuts Cotte soixante-qualorze, enregistré et voix sera prise à la reconnus quantité de terre avait été transcrit. présentes ou majorité des nécessaires ve Hoctor Joseph et Monsieur Jean acquise par eux de Mudame VeuArticle 33.- En représentées cas de deux tiers des Maitre François Lamartine Chéry Joseph, selon acte au rapport de toute autre raison perte du quart du notaires à et Madame Veuve ront jugée .eapital social Miragoâne en date du Antoine Dhaiti PAssemblée dimportance, les ou pour quatorze, enregistré et transcrit. premier avril mil neuf cent soixantela nécessité de prononcer Ginérale à Textrnordinaire administraleura à convoque- A 130.- Deux vis de la l'effet de statuer carreaux de terre, situés sur sion convoention devra dissolution anticipée de la sur première section rurale de lHabitation Saint Rome, éventuello de indiquer le motif de Société. L'apar la mer et Monsieur Jean Miragoline; Liautaud lesquels sont bornés : au Nord dit au présent arlicle. dissolution sera prise la réunion et la décithélemy, au Sud par les héritiers et Mademoiselle Anna BarArticlo 34.- En confermément à ce qui est Antoine Charles Tovar à l'Est par le cas de et Monsieur Jean Liautaud et Délice Brutus, les nomine aux conditions dissolution de anticipde, I'Assemblée GénéraMndemoiselle Anna nssemblécs quortm et de leurs fonctions ordinaires, un ou plusieurs majorité prévus pour conformément à la Loi. liquidateurs qui exercent LE MONITEUR. déclare avoir souscrit 66 actions de $ 20.00 chacune de des actionnaires # la présente, dénommée: -TECINA, S.A. la durée de la liquidation, les nouvoirs la Société Anonyme en formation le 31 juillet 1975 Pendant comme pendant l'existence de la Société. disPort-au-Prince, Alix A. Multidor continueront de la liquidation apres le reg.eme.t au passit est (S) mil neuf cent soixanLe produit à le seize octobre tribué en espèces ou en nature tix actionnaires.

actionnaires # la présente, dénommée: -TECINA, S.A. la durée de la liquidation, les nouvoirs la Société Anonyme en formation le 31 juillet 1975 Pendant comme pendant l'existence de la Société. disPort-au-Prince, Alix A. Multidor continueront de la liquidation apres le reg.eme.t au passit est (S) mil neuf cent soixanLe produit à le seize octobre tribué en espèces ou en nature tix actionnaires. du Conseil Enregistr(i Port-au-Prince, No. des actes civils, des liquidateurs met fin aux pouvoirs te-quinze, Folio, Case, du Registre La nomination Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): V. Lavaud d'Administration. Pour le Directeur Géniral de TEnregistrement Raoul Kénol, Not CONTESTATION actionnaire et la SoPOUR COPIE CONFORME: Article 35.- En cas de contesta: l'actionnaire ion entre un devra élire domicile à BULLETIN DE SOUSCRIPTION ciété ou entre les actionnaires, et notilications lui seront identifié au No. 2878-G, Port-au-Prince et toutes, les significations de son doJe soussigné, Lionel Bauduy, propriétaire, par la dlu sans considération Port-au-Prince, Haiti, valablement faites en ce domici'e pour les Tridemeurant et domicilié à 21, De Bussy, de 20.00 chacune de la micile réel. Le domicile ainsi élu emporte compétence présente, diclare avoir souscrit 66 actions .TECINA, $ S.A., bunaux de la Juridietion de Port-au-Prince. qu'aucun actionnaire ne pourra inSociété Anonyme en formation dénommée: Port-au-Prince, le 31 juillet 1975 n est expressément convenu la Société sans que sa réclamation n'ait été (S) Lionel Bauduy tenter une action contre Gihérale des Actionnaires. Un le seize octobre mil neuf cent soixanpréalablement soumise à lAssemblée Tintroduction de toutes actions Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. délai de 30 jours sera observé avant te-quinze, Folio, Case, du Registre No. en justice, sous peine d'irrecevabilité. le 19 août 1975. Perçu: Droit Fixe - Visa Timbre. (signé): V. Lavaud Fait à Port-au-Prince, Haiti, en quatre Gérald originaux, Oriol, Alix Multidor, Pour le Directeur Gén(ral de IEnregistrement Raoul Kénol, Not. Bauduy, Michel-Ange Berret, POUR COPIE CONFORME: Lionel Pierre-Henry Dennery, Jean-Robert Simon.

en justice, sous peine d'irrecevabilité. le 19 août 1975. Perçu: Droit Fixe - Visa Timbre. (signé): V. Lavaud Fait à Port-au-Prince, Haiti, en quatre Gérald originaux, Oriol, Alix Multidor, Pour le Directeur Gén(ral de IEnregistrement Raoul Kénol, Not. Bauduy, Michel-Ange Berret, POUR COPIE CONFORME: Lionel Pierre-Henry Dennery, Jean-Robert Simon. 1975, Folio, Case du ReDE GOUSCRIPTION Enregistré à Port-au-Prince, le 16 droit octobre fixe visa timbre. BULLETIN identifié au No. gistre No. des actes civils. Perçu (signé): V. Lavaud Je Michel-Ange Berret, propriétaire, le Directeur Général de IEnregistrement Not. soussign(t et domicilié à Fragneau vile, Port-au-Prince, Pour COPIE CONFORME: Raoul Kénol, 2694-TT, demeurant avoir souscrit 50 actions de $ 2000 POUR Port-au-Prince, le 11 août 1975 Haiti, par la présente, déclare dénommée: -TECINA, chacune de la Société Anonyme en formation CERTIFICAT S.A., le 31 juillet 1975 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIPort-au-Prince, Par la pr(sente, LA COMMERCIAL, certifie avoir re- (S) Michel-Ange Berret cent soixanQUE D'HAITI, DEPARTEMENT courant au nom de Monsieur Géà Port-au-Prince, le seize octobre mil neuf çu en dépôt ce jour en un compte Société à former, la somme de cinq milEnregistré Folio, Case, du Registre No. des actes civi's. rald ORIOL, Compte Spécial valeur représentant le quart du Cate-quinze, Droit Fixe Visa Timbre. Lavaud le et 00/100 dollars ($ 5.000.00), dénommée: -TECINA, S.A., Perçu: Pour le Directeur Géniral de TEnregistrement (signé): V. Not pital de la Société en formation certificat est dilivré à Monsieur Gérald POUR COPIE CONFORME: Raoul Kénol, En. foi de quoi, ce présent servir et va'oir ce que de droit. Oriol, sur sa demande, pour Nationale de la République d'Halti BULLETIN DE SOUSCRIPTION No. Banque Département Commercial Pierre-Henry Dennery, propriétaire, identifié au (Signé) Illisib'es) Je soussigné, demeurant et domicilict à 5, Canapé Vert, Port-au- $ Prince, 20.00 le seize octobre mil neuf cent soi2891-G, la présente, déclare avoir souscrit 30 actions de Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils, Haiti, par Société Anonyme en formation dénommée: -TECINA, xante-quinze, Folio, Case, du Registre (signé): V. Lavaud chacune de la Pour le Directeur Général de I'Enregis'rement Raoul Kénol, Not. S.A., Port-au-Prince, le 31 juillet 1975 POUR COPIE CONFORME: (S) Pierre-Henry Dennery le seize octobre mil neuf cent soixanBULLETIN DE SOUSCRIPTION No.

Société Anonyme en formation dénommée: -TECINA, xante-quinze, Folio, Case, du Registre (signé): V. Lavaud chacune de la Pour le Directeur Général de I'Enregis'rement Raoul Kénol, Not. S.A., Port-au-Prince, le 31 juillet 1975 POUR COPIE CONFORME: (S) Pierre-Henry Dennery le seize octobre mil neuf cent soixanBULLETIN DE SOUSCRIPTION No. Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. Simon, propriétaire, identifié au te-quinze, Folio, Case, du Registre No. Je soussigné, Jean-Robert à l'Avenue Somoza, Delmas, PortPerçu: Droit Fixe - Visa Timbre. V. Lavaud 6507-HHH, demeurant et domicilics déclare avoir souscrit 137 actions Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Raoul Kénol, Not. au-Prince, Haiti, par la présente, Anonyme en formation dénommée: POUR COPIE CONFORME: de $ 20.00 chacune de la Société Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-au- -TECINA, S.A. Port-au-Prince, le 31 juillet 1975 Par-devant Me. identifié Gaspard au No. 8317-A, patenté au No. 3388-A ct (S) Jean-Robert Simon Prince, soussigné, octobre mil neuf cent soixanimpos() au No. 77.138-QQ. Enregistré à Port-au-Prince, le seize No. des actes civils. ONT COMPARU domise-quinze, Folio, Case, du Registre (signé): V. Lavaud Bauduy, propriétaire, demeurant et Pour le Directeur Général de CONFORME: IEnregistrement Raoul Kénol, Not. 10) Monsieur Lionel identifié au No. 2878-G. et doPOUR COPIE ci'ié à Port-au-Prince. Michel-Ange Berret, propriétaire, demeurant BULLETIN DE SOUSCRIPTION No. 8341-A, 20) Monsieur identifié au No. 2694-TT. et identifié au micilié à Port-au-Princo, Dennery, demeurant Je soussigné, Girald Oriol, propriétaire, Port-au-Prince, Haiti, par la nré30) Monsieur Pierre-Henry identifié au No. proptiétaire, 2891G. demeurant et domicilié à Delmas, actions de / 20.00 chacune de la Sodomicilié à Port-au-Prince, demeurant et domicilié sente, déclare avoir souscrit 131 TECINA, S.A., 40) Monsieur Alix Multidor, No. propriétaire, 8340-A. ciété Anonyme en formation dénommée: Port-au-Prince, le 31 juillet 1975 à Port-au-Princo, identific Oriol, au propriétaire, demeurant et domicilié (S) Gérald Oriol soixan50) Monsieur Gérald identifié au No. 8341-A. seize octobre mil nouf cent à Port-au-Prince, demeurant et dole Monsieur Jean-Robert Simon, propriétaire. Enrogistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Go) identifié au No. 6507-HH. Folio, Case, du Registre micilié A Port-au-Prinee, déclaré former entre eux une Soso-quinze, Droit Fixe - Visa Timbre. (signé): V. Lnvnud Lesquels ont, par ces présentes, les Lois en vigueur et par ses Perçu le Direeteur Gén(ral do TRnroristrement Raoul Kénol, Not.

. Enrogistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Go) identifié au No. 6507-HH. Folio, Case, du Registre micilié A Port-au-Prinee, déclaré former entre eux une Soso-quinze, Droit Fixe - Visa Timbre. (signé): V. Lnvnud Lesquels ont, par ces présentes, les Lois en vigueur et par ses Perçu le Direeteur Gén(ral do TRnroristrement Raoul Kénol, Not. ciélo Anonyme qui sera régie par Pour POUR COPIE CONFORME: statuts. la dénomination de -TECHNIQUE, Article ler-- Ln Société prend BULLETIN DE SOUSCRIPTION identifié au No. 8740-A, INDUSTRIE, AGRICULTURE, S.A., (TECINA, S.A.) Alix A. Multidor, propriétaire, Haiti, par Je woussigné, domicilié à 1 Rue 4, Pacol, Porl-au-Princo, demeurant et 3n LE MONTTEUR. Article 2.- La Société a son sement à Port-au-Prince, siège social et son principal établistionner des bureaux dans cependant elle pourra établir et faire foncPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DE ger, selon décision du Conseil n'importe quel point du pays ou à l'étran- -TECHNIQUE, INDUSTRIE, AGRICULTURE, SA> (TECINA : Article 3.- La Sociétaa d'Administration. des L'an mil neuf cent soixante-quinze et le 29 SA) chitecture, de génie civil pour objet les prestations de services d'aractions de la Société Anonyme août, les souscripteurs résidentiels, commerciaux, pour l'étude et la construction d'immeubles ture, S.A, (Tecina, S.A.) en formation, -Technique, au Industrie, Agricultriel de industriels. L'étude de tout projet indusLE DOLLARS ($ 20.000) divisé en MILLE Capital de VINGT MILdéveloppement, de tout projet de DOLLARS ($ 20.00) (1.000) actions de VINGT Timportation, La Société l'achat, la vente de matériaux développement de agricole, tes et payab'es en chacune, dont cinq cents (500) actions souscripeut à cet effet Se livrer à construction. espèces, se sont réunis en Assemblée ciales, financières et industrielles, toutes opérations commerForts. Constitutive au futur siège social à Port-au-Prince, Générale tachant mobilières et se Rue des Fronts mérés et directement propres à faciliter et indirectement à l'un des immobilières, objets ci-dessus (nu- ratFurent présents : Article 4.- La durée de la le Société développement des affaires sociales. M. Lionel BAUDUY dissolution prévus par la Loi ou les est illimitée, sauf les cas de Michel-Ange BERRET 60 actions blée Gén(rale des Actionnaires. décisions contraires de l'AssemM. Pierre-Henry DENNERY Article 5.- Le capital social M. Alix MULTIDOR dollars ($ 20.000.00), monnaie est fixé à la somme de vingt mille M. Gérard ORIOL Nord. Il est divisé en mille actions légale des Etats-Unis d'Amérique du M. Jean-Robert SIMON ne. Le capital pourra être de vingt dollars ($ 20.00) chacu137 vus par la 1égislation en vigueur, augmenté ou réduit par tous moyens préM.

5.- Le capital social M. Alix MULTIDOR dollars ($ 20.000.00), monnaie est fixé à la somme de vingt mille M. Gérard ORIOL Nord. Il est divisé en mille actions légale des Etats-Unis d'Amérique du M. Jean-Robert SIMON ne. Le capital pourra être de vingt dollars ($ 20.00) chacu137 vus par la 1égislation en vigueur, augmenté ou réduit par tous moyens préM. Lionel Bauduy, 500 actions re peut, à cet effet, prendre toutes l'Assemblée Ginérale Extraordinaiséance et déclare disigné par les autres actionnaires, ouvre la Les titres des actions entièrement mesures convenables, me, tous les actionnaires que, appert les bulletins de souscription en due forporteur au choix de l'actionnaire. Les libérées sont nominatifs ou au cinq cents (500) actions. souscripteurs sont présents et possèdent de registres à souches numérotés, titres des actions sont extraits L'Assemblée, revêtus de la signature du Président frappés du sceau de la Société et régulièrement représentant la moitié du capital social, est déclarée ministration. et d'un membre du Conseil d'Adapprouver constituée l'acte pour Article 6- La Société est sanctionner les statuts, constitutif, tration composé de trois membres administrée par un Conseil d'Adminisvérifier les et un Président, un ou plusieurs au moins et de sept au plus, dont nommer les souscriptions premiers les versements, Trésorier. Vice-Présidents, un Secrétaire et un Sur le premier point, savoir administrateurs : Pour l'exécution des la Soci(té, M. Lionel Approbation de l'acte demeures présentes, les parties élisent domicile Bauduy donne lecture du constitutif de sus-indiquées. en leurs souscripteurs ont approuvé ledit projet dudit acte, Les DONT une deuxième lecture de projet artic'e par article et Fait et ACTE vé à l'ensemble du après passé à l'unanimité des projet, celui-ci a été août mil neuf Fort-au-Prince, en notre Etude, ce ledit acte de voix, en conséquence les approucent soixante-quinze. jour vingt-sept nécessaires. constitution qui sera remis à souscripteurs ont signé Et, après lecture, les un Notaire pour les Ainsi comparants ont signé avec le Notaire. Sur le deuxième suites Bauduy; signé en: pareil endroit de la minute des lecture d'une point savoir : Sanction des Michel-Ange Berret; Pierre-Henry présentes : Lionel ce et de copie des statuts d(posés au statuts, il a été donné dor; Gérald Oriol; Jean-Robert Dennery; Alix MultilIndustrie et chez le Notaire Département du Commernier dépositaire de la minute Simon; Raoul Kénol, Notaire. Ce derLes souscripteurs ont Raoul Kénol, Enregistré à ensuite de laquelle est écrit: par un vote unanime ont approuvé lesdits statuts article par te-quinze, Folio, Port-au-Prince, le seize octobre mil neuf cent soixandéfinitifs de la Société, adopté lesdits statuts pour être les article et Perçu: Droit Fixe Case, du Registre No. des actes civils. Sur le troisième statuts Pour le Visa Timbre.

Ce derLes souscripteurs ont Raoul Kénol, Enregistré à ensuite de laquelle est écrit: par un vote unanime ont approuvé lesdits statuts article par te-quinze, Folio, Port-au-Prince, le seize octobre mil neuf cent soixandéfinitifs de la Société, adopté lesdits statuts pour être les article et Perçu: Droit Fixe Case, du Registre No. des actes civils. Sur le troisième statuts Pour le Visa Timbre. bération des point, savoir : Vérification des Directeur Général de 1Enregistrement tatant les actions, l'Acte dressé par le Notaire souscriptions et liCOLLATIONNE (signé): V. Lavaud souscriptions et le certificat de. Raoul Kénol, cons- : Raoul KENOL, Not. République d'Haiti la Banque Pour le Directeur Général de Société ont été souserites (tablissant que les cinq cents (500) Nationale de la Prince, soussigné, identifié PEnregistrement (signé): V. Lavaud tions exigées et libérées actions de la au No. 8317-A, patenté an No. 3388-A. sement de cette par la Loi. Les partiellement ont Gans les proporA COMPARU Sur le formalité pour souscripteurs les suites constaté Me. T'accomplis Wesner Lahens, avocat, seil quatrième point, savoir : nécessaires. eurs à identifié propriétaire, demeurant et domicilié les Nomination des Port-au-Prince, au No. 801-F. nimité dAdiministration des souscripteurs, d'un membres du ConLequel a, par ces présentes, déposé audit Me. nistration de voix, la ont décidé de former le commun accord, à l'unaêtre mis ce jour au rang de ses le Raoul Kénol, pour M. Société comme suit : premier Conseil d'Admiblée Gnérale de minutes, procès-verbal de l'AssemGérard ORIOL -TECHNIQUE, Constitution de la Société Anonyme dénommée: M. Alix MULTIDOR Président S.A), en date du INDUSTRIE, trente août mil AGRICULTURE, S.A.s (TECINA, M. M. Michel-Ange BERRET Vice-Président Ce document neuf cent soixante-quinze. Lionel BAUDUY Vice-Président été soumis aux formalités dactylographié de sur deux feuilles de papier blane, a M. Jean-Robert SIMON Vice-Président la minute des présentes TEnaregistrement, en même temps M. Pierre-Henry DENNERY Secrétaire pour y demeurer annexé, que Il a été également décidé, à Trésorier DONT de ce Conseil resteront en T'unanimité des voix que Fait et pass6 à ACTE à partir de la date des fonction, pendant une les inembres août mil neuf cent Port-au-Prince, en notre Elude, ce jour vingt-neuf Aux questions d'intérêt présentes piriode d'une amée Et, après locture, soixante-quinze.

Secrétaire pour y demeurer annexé, que Il a été également décidé, à Trésorier DONT de ce Conseil resteront en T'unanimité des voix que Fait et pass6 à ACTE à partir de la date des fonction, pendant une les inembres août mil neuf cent Port-au-Prince, en notre Elude, ce jour vingt-neuf Aux questions d'intérêt présentes piriode d'une amée Et, après locture, soixante-quinze. le role, le Président a levé général, personne Ainsi signé en parcil comparant a signé avec le Notaire, Le a la séance, n'ayant sollieité la Pa: ner Lahens, av; Raoul endroit Kinol, de la minute des présentes, Me, Wesvaloir procès-verbal ce que de droit. été signe par les minute Notaire, Ce souseripteurs ensuite de laquelle est écrit: dornier dépositaire de la Fait à Port-au-Prinos, le août mil pour aervir et Enregistré à Port-au-Princs, le scize Lionel BAUDUY neuf cent te-quinze, Folio, Case, du Registre octobre mil neuf cent soixunAlix MULTIDOR Michel-Ange BERRET soisante-quinee Perçu: Droit Fixe Visa No. des actes civils. Enregistre à Gérard ORIOL Pierre-llonry DENNERY Pour le Directeur Général Timbre. xante-quinze, Porb-auct'rince, le neuf Jen-Robert SIMON de Droit Folio, Case, du octobre mil neuf cent Tonedistrement (signe): V. Fixe : Visa Registre, No. des soiCOLLATIONNE : Rooul Luvaud Pour le Directeur Timbre: actes tivils. Perçu KENOL, Not. POUR Général de COPIE CONFORNE:" Elarwgistrement (S): V. Lavaud. Raoul KENOL, Not. LE MONITEUR. du de la société en formation déleur représentant le 1/4 capital S.A.- ont été au Département du Commerce E nommée a MODERN BUSINESS SYSTEMS & EQUIPMENT, Weset enregistrées dénommée *Techest délivré à Monsieur Déposées de l'acte de la Société Anonyme de En foi de quoi ce présent certificat et valoir ce que de droit. deux expéditions Agricuiture (Tecina, S. A.) au Capital Social ner LAHENS, sur la cemandc, pour servir D'HAITI nique, Industrie, son siège social à Port-au-Prince. Forinée à PoitNATIONALE DE LA REPUELIQUE $ 20.000.00- et ayant BANQUE Commercial le 20 août 1975. Département an-Princc. Me. Ulysse Pierre-Louis (signé) : Illisible octobre mil neuf cent soiSecrétaire Général Enreg'stré à Port-au-Prince, le neuf No. des actes civils. Perçu xante-quinze, Folio, Case, du Registre, DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE : Droit Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud SUITE ET FIN & EQUIPMENT, S.A." Pour le Directeur Général de YEnregistrement KENOL, Not. -MODERN PTISINESS SYSTEMS POUR COPIE CONFORME : Raou! BULLETIN DE SOUSCRIPTION Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-auPar-devant Me.

Perçu xante-quinze, Folio, Case, du Registre, DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE : Droit Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud SUITE ET FIN & EQUIPMENT, S.A." Pour le Directeur Général de YEnregistrement KENOL, Not. -MODERN PTISINESS SYSTEMS POUR COPIE CONFORME : Raou! BULLETIN DE SOUSCRIPTION Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-auPar-devant Me. Gaspard 3388-A et imposé au No. Je soussigné, Philippe Lahens, identifié au No. 1932, propriétaire, de Prince, soussigné : identifié aut No. les présentes, reconnais avoir souscrit trente (30) actions 77.638-QQ. par cent dollars (S 100.00) chacune de la Société en Formation dénomONT COMPARU BUSINESS SYSTEMS & EQUIPMENT, S. A. n. Je mée : MODERN desd:tes Actions de la façon suivante : Philippe Lahens, identifié au No. 1932, propriétaim'engage à libérer la demande m'en sera faite et les trois quarts 10) Monsieur et domicilié à Port-au-Prince. et un quart dès que des statuts de la Société cu LE N'ONITEUR, re, demeurant Maitre Wesner Lahens, Avocat propriétaire, demeurant dès la publication d'Haiti. 20) identifié au No. Journal Officiel de la République domicilié à Port-au-Prince, détenteur du pasle août mil nent cent soixante-quinze. 30) Et Monsieur Peter Railey, propriétaire, de à Fait à Port-au-Prince, Philippe LAHENS No. C-992340 dom'cillé à Washington D. C., passage à Port-au-Prince, le neuf Octuuie mil neuf cent soiseport Port-au-Prince, en notre Etude. entre eux une Euregistré Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Perçu Lesquels ont, par ces présentes, déclaré Ces lois former en vigueur et par ses xante-quinze, Droit Fixe : Visa Timbre : V. LAVAUD : société Anonyme qui sera régie par Pour le Directeur Général de FEnregistrement Raoul (S) : KENOL, Not. # statuts. La Société outre son titre légal de Société AnonyPOUR COPIE CONFORME: Article 1de -MODERN BUSINESS SYSTEMS ET SYSTEMS & EQUIPMENT, S. A.> me, prend la dénomination MODERN BUSINESS EQUIPMENT, S.A.. l'achat, lar venBULLETIN DE SOUSCRIPTION No. C-992340, Article 2.- La Société a pour objet et tous T'importation, autres produits du pays, Je soussigné, Peter Raney, propriétaire, passeport trente (30) actions dc te de toutes marchandises, denrées de services comptables, financiers Ics présentes, reconnais avoir souscrit dénomen Haiti et à I'Etranger, la vente par chacune de la Société en Formation relatifs à tout projet d'investissemen:. cent dollars ($ 100.00) SYSTEMS & EQUIPMENT, S. A.> : Je et tous autres à toutes opérations commerciales, financièmée : MODERN BUSINESS Actions de ia façon suivante: : Elle pourra se livrer et immobilières se rattachant direcm'engage à libérer lesdites faite ct les trois quarts, res et industriekies, mobilières à favoriser le déla demande m'en sera ou indirectement à son objet et propres un quart dès que dela Société au .LE MONITSUR s; tement des affaires de la Société.

. A.> : Je et tous autres à toutes opérations commerciales, financièmée : MODERN BUSINESS Actions de ia façon suivante: : Elle pourra se livrer et immobilières se rattachant direcm'engage à libérer lesdites faite ct les trois quarts, res et industriekies, mobilières à favoriser le déla demande m'en sera ou indirectement à son objet et propres un quart dès que dela Société au .LE MONITSUR s; tement des affaires de la Société. dès ia publication des statuts d'Haiti. veloppement la participation de la Société dans toutes ful Journal Officiel de la République août mil neuf cent soixante quinze. Et plus généralement cette nature, sous toutes ses formes : compris la Fait à Port-au-Prince, le Peter RAILEY opérations de de souscr'ption ou de toute autre manière octobre Inu neuf cent soision par voie d'apport, sociétés, consortiums, associations en Enregistré à Foxt-au-Prince, le reuf No. des actes civils. Perçu dans toutes les entreprises, créées ou à créer. xante-quinze, Folio, Case, du Registre, participation ou autres de la Société est illimitée, sauf dissoluDroit Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud Article 3- La décision durée de t'Assemblée Générale extraordinaire Pour le Directeur Général de YEnregistrement : Raoul KENOL, Not. tion anticipée par le POUR COPIE CONFORME des actionnaires. Le de la Société est fisé à Portau-Prinee, & EQUIPMENT, S. A.s Article 4- siège décision du Conseil d'Ad- .MODERN BUSINESS SYSTEMS siège social peut-étre transféré par du simple sous réserve de ratificaBULLETIN DE SOUSCRIPTION en tout autre endroit pays des Acidentifié au No. 6328, propriétaire ministration la prochaine Arsemblée ordinaire Je soussigné, Wesner Lahens, souscrit trente (30) actions de tion de cette décision par par les présentes, reconnais avoir de la Société en Formation dénomtionnaires. Le social est de dix mille dollars cent dollars ($ 100.00) chacune SYSTEMS & EQUIPMENT, S. A.. Je Article 5- monnaie capital légale des Etats-Unis d'Amérique du Xord. mée : MODERN BUSINESS Actions de la façon suivante : ($ 10.000) cn cent actions de CENT DOLLARS (S 100.00) chacune. m'engage à libérer lesdites m'en sera faite et les trois quarts, Il est divisé social pourra être augmenté ou réduit par tous moyens un quart dès que la demande de la Soctété au LE MONITEUR-, Le capital la législation en vigueur. L/Assemblée Générale Estraor dès la publication des statuts d'Haiti. prévus par à cet cffet prendre toutes mesures conrenables. Journal Officiel de la République mil neuf cen soixante-quinze. dinaire peut titres des actions sont extraits de Registres à le août LAHENS Article 6- Les et revêtus de la Fait à Port-au-Prince, Wesner du sceau de la Soctété 1975, Folio, Case, du souches numérotés, frappés d'un membre du Conseil d'.Administrale 16 octobre du Président et Enrogistré à Port-au-Prince, cisils.

lique mil neuf cen soixante-quinze. dinaire peut titres des actions sont extraits de Registres à le août LAHENS Article 6- Les et revêtus de la Fait à Port-au-Prince, Wesner du sceau de la Soctété 1975, Folio, Case, du souches numérotés, frappés d'un membre du Conseil d'.Administrale 16 octobre du Président et Enrogistré à Port-au-Prince, cisils. Perçu : droit fixe - Visa Timbre. V. Lavaud s'gnature tion. et Registre No. des actes Général de MEnregstrement (signé): KENOL, Not. Le numéro dc l'action et les nom, demeure, domicile un adresse tePour le Directeur CONFORME : Raoul de l'act on seront enregistrés daus registre POUR COPIE du propriétaire cette fin au social. Les trensierts d'actions Port-au-Prinee 22 Août nu spécialement à siège y seront également la Socisté cnregistrés. est administrée par un Conseil d'AdmiCERTIFICAT Article 7.- de trois membres au moins et de cinq membres NATIONALE DE LA REPUBLInistration dont composé un Président. un ou plusieurs Vice- Présidents, un LA BANQUE certifie avoir au plus, Trésor'er Par la présente, COMMERCIAL. de Monsteur Secretaire et un les élisent domiciles en QUE D'HAITI DEPARTEMENT courant au nom Pour r'oxécution des nrisentes, parties reçu en dépôt ce jour cn un Compte Soc'ét6 à Former la somme de leurs demeures sus-indiquées. Wesner LAHENS Compte Spécial & 00/100 DOLLARS ($ 2.500 vaM CINQ CENTS e DEUX MILLE -LE MONTTEUR. Pait nt naned A DONT ACTE Les TROIS SEPTEMBRE Por.on-Drinee en natre Etnde ce jour: VINGT souserip'eurs ont approuvé lesd'ts statuts Et, MIL, NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE et par un vote unanime ont article par article après lecture, les ont définitifs de la adop:é lesdits statuts pour être les statute mots rayé nuls. comparants signé avec le Notaire.- six Sur le troisième Société. Ainsi signé en pareil endroit de la minute des libération des actions, point, l'Acte savoir dressé Vérification des sourcrintions et d6Lahens; Wesner Lahens; Peter Railey; Raoul présentes : Philippe tatant les souscriptions et par le Notaire Raoul Kénol, cons nier dépositaire de la minute ensuite de Kénol, Notaire. Ce derRépublique d'Haiti établissant le certificat de la Banque Nationale de la ) Enrgis.ré à Port-au-Prince, le neuf oc' obre laquelle mil est écrit. de la Soci.té ont été so:scrites que les quatre-tingt-dix (90) actions quinze Folio, Case, du Registre No. des actes civils. neuf cent soixante portions exigées par la Loi. Les et libérées pertiellement dans les proPerçu Droit Fixe : Visa Timbre : plissement de cet' e formalité souscripte 'rs ont cons' 'até l'accomPour le Directeur Général de TEnresistrement Sur le quatrième pour les suites nécessaires.

la Soci.té ont été so:scrites que les quatre-tingt-dix (90) actions quinze Folio, Case, du Registre No. des actes civils. neuf cent soixante portions exigées par la Loi. Les et libérées pertiellement dans les proPerçu Droit Fixe : Visa Timbre : plissement de cet' e formalité souscripte 'rs ont cons' 'até l'accomPour le Directeur Général de TEnresistrement Sur le quatrième pour les suites nécessaires. (Signé): V. LAVAUD seil point, savoir : Nomin-tion des membres du COLLATIONNE : Raoul KENOL, Not. nimité dAdministration, des voix, ont les souscripteurs, d'un commun à ConPar-devant Me. Gaspard Joseph Raoul K/nol, Notaire tration de la Société décidé de former le prem er Conseil accord, l'unaPrince, soussigné : identifié au No. 8317-A, Patenté à Port-auM. Peter comme suit : d'Adminisimposé au No. 77.638-QQ. au No. 3388-A et Me. Wesner Railey : Pr(sident A COMPARU La'ens : Me. Wesner Lahens, Me. Phr'ippe Lahens Tré-orier avocat, propriétaire, demeurant et domicilié n a été également : Secrétaire Port-au-Prince, identifié au No. à de ce Conseil resteront décidé à l'unanimité des voix que les Lequel a, par ces présentes déposé audit Me. à partir de la en fonction pendant une membres être mis ce jour au rang de ses minutes le Raoul Kénol, pour Aux date des présentex période d'une année, blie Générale de Constitution de la Société procès-verbal de I'Assemrole le Président questions a d'int(rêt levé la général, personne n'ayant DERN BUSINESS SYSTEMS ET Anonyme dénommé +MO Le séance. sollicité la pa vingt-quatre septembre mil neuf cent EQUIPMENT, S.A, en date du va'oir procès-verbal ce que de droit. a été signé par les Ce document soixante-quinze Fait à souseripteurs pour servir et soumis aux formalité dactylographié de sur deux feui'les de papier blanc a été soixante Port-au-Prince de bonne foi, le 24 nute des présentes pour y IEnregistrement demeurer en même temps que la miPe'er quinze. septembre mil neuf cent annexé, RAILEY Wesner LAHENS Fait et DONT ACTE Enregistr à Philiope LAHENS passé à Port-au-Prince en notre Etude gistre No. des Port-au-Prince, actes civils, le 9 octobre 1975, Folio, QUATRE SEPTEMBRE MIL NEUF CENT ce jour : VINGT Pour le Directeur Gén(ral Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: Case, du ReEt, après lecture, le comparant a signé avec le SOIXANTE-QUINZE de IEaregisrement (signé): V. Ainsi signé en pareil endroit de la Notaire. Déposées et COLLATIONNE : Lavaud ner Lahens; Raoul Kénol, Notaire, minute des présentes : Me. Wesde lIndustrie enregistrées ont été au Raoul KENOL, Not te ensuite de laquelle est écrit. Ce dernier depositaire de la minunommfe : *Modern deux expéditions de l'acte Département de la société du Commerce et Enregistré à Port-au-Prince, le neuf octobre social de $ Business Systems & anonyme dé te-quinze, Folio, Case, du Registre mil neuf cent soixanFormée à 10.000.00/100 et ayant son Equipment, S.A, au capital Perçu: Droit Fixe Visa No.

oul KENOL, Not te ensuite de laquelle est écrit. Ce dernier depositaire de la minunommfe : *Modern deux expéditions de l'acte Département de la société du Commerce et Enregistré à Port-au-Prince, le neuf octobre social de $ Business Systems & anonyme dé te-quinze, Folio, Case, du Registre mil neuf cent soixanFormée à 10.000.00/100 et ayant son Equipment, S.A, au capital Perçu: Droit Fixe Visa No. des actes civils. bre 1975 no. Port-au-Prince, F-7 le 13 août 1975, siège social à Port-au-Prisce Pour le D recteur Timbre. folio 134 4 Enregistrée le 11 Général de Rég décemPOUR COPIE CONFORME IEnregistrement (signé): V. Lavaud Me. Roow KENOL. Not. Ulysse Pierre-Louts PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE Secrétaire MODERN BUSINESS SYSTEMS & CONSTITUTIVE DE : SECRETAIRERIE Général L'an mil neuf cent EQUIPMENT, S.A. SERVICE D'ETAT DU des aciions de la Société soixante-quinze -Modern et le août, les Souseripteurs (Loi du DES 17 MARQUES DE COMMERCE FABRIQUE ET DE L'INDUSTRIE SAs en formation au capial de DIX Business Systems & Equioment, Juillet 1954 et Décret du 24 ET DE COMMERCE divisé en CENT (100) actions de CENT MILLE DOLLARS ($10 000.00) Nos. 586-A, 587-A, Novembre 1970) dont quatre-vingt-dix actions DOLARS ($ 100.-) chacune, Il est certifié 588-A, 589- 590-A, sont réunis en Assemblée souscrites et payab'es en espèces, se que et de qu'aux termes de la Loi sur les 591cial à Générale Constitutivé au futur me Commerce marques de fabri Port-au-Prince, Rue Pavée. Siège Soorganisée et opérant MICHARDOONTATERREL INC. Furent presents: ware, E. U. A, ayant sous le régime des Lois de société anony. M. Pe'er Railey ton, Connecticut, E. son siège social à Ten l'Etat de DelaM. Philippe Lahens 30 actions présenté une demande U."A, représentée par Me. Westport Jean P. Road, WiMe. Wesner Lahens 30 actions a denregstrement des Salès, a Me. Wesner Lahens, désigné 30 actions NORPRAMIN. PIPTAL. marques a : séance et déclare par les autres ouvre -DACTIL. -LIPOTROPI. CANTIL. forme tous les que, appert les bulletins de actionnaires, Ja appartenant à la classe 5 DACTIL OB. actionnaires souscripteurs sont souscription en due No. 621-A quatre-vingt-dix moitié du capital actions (90). LAssemblée présents et possèdent Extrait de la * r(gulièrement social selon le Décret du 28 représentant août p'us de la Il est' certif'é requête en date du 10 octobre 1) constituée pour : 1960, est déclaré que et de qu'aux termes de la Loi sur approuver l'acte constitutif de la Commerce La les Marques de 2) sanctionner les Société; soc'été anonyme soussignée ELI LILLY AND Fabri3) vérifier les statuts; diana, E.

ulièrement social selon le Décret du 28 représentant août p'us de la Il est' certif'é requête en date du 10 octobre 1) constituée pour : 1960, est déclaré que et de qu'aux termes de la Loi sur approuver l'acte constitutif de la Commerce La les Marques de 2) sanctionner les Société; soc'été anonyme soussignée ELI LILLY AND Fabri3) vérifier les statuts; diana, E. U. A. organisée et opérant sous le régime des COMPANY 4) nommer les souscriptions et versements; demande représentée par Me. Jean P. Lois d'InSur le premier premiers administrateurs. d'enregistrement de la marque : Salès, a. présenté une Société, Me. Wesner point Lahens savoir donne : Approbation de l'acte constitutif de la appartenant à la classe 5 MANDOKEF > Les souscrip'enrs ont approuvé lecture du pro'et dudit Acte, après une deuxième lecture de ledit projet article par No. 714.-A approuvé à lunanimité des l'ensemb'e du article, ct Extra't de la ont sign( ledit Acte de voix, on conséquence projot, les celui-ci a été Il est certifié requéte en date du 5 les suites nécessaires. constitution qui sera remis à un souscripteurs Notaire que et de Commerce qu'aux termes de la Loi Septembre sur les 1975 Sur le deuxième pour ganisdo el JOHNSON & Marques de Fabri. lecfure d'une point, savoir: Sanction des E. U. opérant sous le régime des JOHNSON société anonyme orcople des stntuts déposés statuts, il a étci donné A., représentce par Me. Lois de l'Etat de New ce et de l'Industrie et chez le Notairo au Département du Commerde d'onregistrement de la Jean P. Salès, a présenté une Jérsey, Raoul Kénol. marque : demanP'rosses Nationales d'Haiti Rue Hammerton appartonant à la classe 10 -GRAVINDEX. Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis - PortauPuncs, Haiti, Grandes Antillos.