Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& TT < Directeus DHAMI Simon DESVARIEUX aenitests OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Jeudi 8 Janvier NTS Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE XIXème. DE LA REVOLUTION 2ème 131ème. Année No. 2 AN du Port de Port-an-Prines, construction et mondernisation 1975, entre de étape, passé le 5 Septembre Nationale de la République d'Haiti, dépostitatre Portusire de SOMMAIRE passé le5 Septembre, 1975 aux 'entre Ser10) la Banque fonds et revenus de TAdministration sanctionnant la 2ème. Elape Portuaire du Contrat de tasre du vrt de Port-autous les et qui en assure le Crédit; Décret In BNRH H. ct Atainsatratom de la Constraction et edmaiation de moderahsns Port-auPrince de la d'Haiti, representée AN- par vices ne Surveilance relatif à Texéeution du Projet le 5 Septembre 1975 20) la Banque Nationale République Monsieur Antonio Déeret Frincc. sanctiononant le Portunires Contrat de Aantnnce Fort-su-Peince E ENRE aicammig C son Président et Directeur Général, tion des amenagements Portusire des de Aftaires Sociales unc Tactitation ET DE REDRE, dûment autorisé; entre TAdninsietom organisme 1 Décret créant NATIONAL au meransromte SFORIENTATION FROPESSTONNIEIIE INDUSTRIE U Fortuaire de Porbau-Prince, representbe CENTRE dénommées TECHNIQUES BUSINESS SYS30) TAdminiskation des de service public, CHERCHE des Sociétés Anonymnes S. A.) - Et .MODERN d'Etat ayant obligations Marcel B. LOUHISDON, Suiles AGRICOLTUSTL et fins S. A- CTECINA, S. A Extraits du Registre des par son Directeur Général, Monsieur des Finances et des AftaiTEMS AND TEELEPEFRIENT d'Elat du Commerce et de YIndustrie Nationale de Paris approuvé par le Secrétaire d'Etat d'Haiti, Monsteur Emma ti Serctairerie de Fabrique de Commerot 1975 de la Banque Economiques de la République d'Haiti, à nvarques au : Septembra Haili. res agissant au nom de la Republique d'une part; _Bilau Succursale Thamennel de Koncau-prines, nuel BROS, du Contrat de Prèt No. 329/SF-HA, Avis. tré de garant dâment constituée et exis Et JAMES C. BUCKLEY, Incorporation l'Etst de New York ayant son siège social DECRET tant en vertu des Lois de Avenue, N. Y. Washington, D. C. dûment représen- auau No. 1201, Connecticut Monsieur C.T.

Republique d'une part; _Bilau Succursale Thamennel de Koncau-prines, nuel BROS, du Contrat de Prèt No. 329/SF-HA, Avis. tré de garant dâment constituée et exis Et JAMES C. BUCKLEY, Incorporation l'Etst de New York ayant son siège social DECRET tant en vertu des Lois de Avenue, N. Y. Washington, D. C. dûment représen- auau No. 1201, Connecticut Monsieur C.T. NEWTON, JEAN-CLAUDE DUVALIER tée par son Vice-Président PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE torisé. toutes Lois ou dispositions Article 2- Le présent Décret abroge de Décrets, tous DécretsLois, articles 90 et 93 de la Constitution; en date du 21 août 1975 Décrets ou dispositions et sera publié Vu les Législative 19, 20, de Lois, tous qui lui sont contraires et des le Déret de la Chambre articles 17, 18, 25,31,34 de nécretsLois d'Etat des Finances Vu prévucs aux (deuxième alinéa) ou dispositions du Secrétaire suspendant les garanties 95, 112, 113; 122; la et exécuté à la diligence 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, alinéa) 151, 155, 193 et 198 Exécutf, de Constitution pour Lul Affaires Economiques. le 10 décembre 1976, 125 (deuxième alinéa), Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'avril 1976 par DéDonné au Palais National, à Porbau-Prince, et accordant Pleins jusqu'au deusième lundi jugera necessmares An 172ème de Tindépendance. DUVALI de prendre qu'II JEAN-CLAUDE permettre force de Lois, toutes les mesures National et de la Souverets ayant de T'intégrité du Territoire TOrdre et de la Paix, au mainPar le Président : de à la sauvegarde à la consolidation financière de la Nation, dEtat des Finances ct des Affaires Economilques raineté de lEtat, politique, léconomique et rurales et urbaiLc Sccrétaire Emmanucl BROS : tien de la stabilité du bien-êtse des populations dElat du Conmerce et de FIndustrie à intérêts généraux de la République; de Services Le Sccrétuire Antonio ANDRE nes, Tegebodamen à la défense des lieu de sanctionner le Contrat de Portet de la Poyulation. Considérant qu'il y a et moderntsation du Port la Danque Le Seerétaine dEtat de la Santé Publique de la construction 1975 entre de Danicl BEAULIEU la Déjenso Nationale de surveillauce 2ème étape, passé lc 5 Septembre Portuaire dEtut de rintérisur et de au-Princc, d'Haiti, TrAdmintatration des Finances et Le Scerétaire Paul BLANCHET Nationale de En République le Secrétaire d'Etat d'Haiti, et des Cultes Port-au.Prince, approuvé par au nom de la République Le Secrétaire dEtat des Affaires BRUTUS Etrangères des Affaires Economiques Contrat agissant de Prêt No. 329/SF-HA. et exisEdner et de Finformation de du dûment constituée d'Etat de la Coordinuation à titre garant C. BUCKLEY, Incorporation dont le siège social est situé Le Secritaire Pierre GOUSSE Nationale : Et JAMES des Lois de New York Y. D.C. repréSecrétaire dEtat de rEduction tant en vertu Connectitut Avenue, N. Washington, C."T. NEWTON, ci-après Le Jean Montès LEFRANC des Trunsports, au No.

Edner et de Finformation de du dûment constituée d'Etat de la Coordinuation à titre garant C. BUCKLEY, Incorporation dont le siège social est situé Le Secritaire Pierre GOUSSE Nationale : Et JAMES des Lois de New York Y. D.C. repréSecrétaire dEtat de rEduction tant en vertu Connectitut Avenue, N. Washington, C."T. NEWTON, ci-après Le Jean Montès LEFRANC des Trunsports, au No. 1201, Vico-Présitlent, Monsicur dEtat des Tracaux Publics. PETIT sentée par son et des Affaires Le Secrétaire : Ineénicur Pierre Naturelles -Le Consultante: Secrétalre d'Etat dos Finances et Communications de des Remourcas du denoninée Le Secrétaire dEtat TAgriculture, Jaurès LEVEQUE Sur le rapport des Seerétaires d'Elat; ct du Déoeloppement Rural Agronome Me. Aurélien C. JEANTY Rsmaninsene délibération en Conscil Le Secrétaire dEtat de la Justico Sociales: : Max A ANTOINE Et après DECRETE sortir son plein Le Secrélaire dEtat des Afaires Est et demeure sanctionné, pour de surveillance de la Article ler.- Contrat relatif aux services entier effel, le et .LE MONITEUR. le. 10 atoda National, à Port-auPrince, Donné au Palais poya An 172ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DECRET Par le Président : des Finances et des Affaires Economnigee Le Secrétaire d'Etat Emmamtel BROS : JEAN-CLAUDE DUVALIER d'Etat du Commerce et de PIndustrie A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire Antonic ANDNE et des Cultes PRESIDENT dEtat des Affuires Etrangéras de la Constitution; 1975, Le Secréteire Edner SRUTUS : Vu les articles 90 et 93 Législative, en date du 21 août 25, 31, de la Coordinatinn et de Tieformation Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, aliLe Secrétaire dEtet Pierre COUSSE Nationale suspendant les garanties prévues 95, 112, 113, 122 (deuxième de TIntéricur ct de la Défense 48, 70, 71, 72, 93 (dernier al néa.), 155, 193 et 198 de la ConstiLe Secrétaire dEtat Paul BLANCHET 34, alinéa), 150, 151, du Pouvoir Exéeutf, de TEduccticn Nationale : néa), 125 accordant (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef lundi d'avril 1976, Lc Secrétuire CEtat LEFRANC tution ct de préndre, jusqu'au deux-ème qu'll jugera néJean Montès Publics, Zes Transports, pour Lui pormettre force de Lois, toutes les mesures Nat: onal et de Le Secrétaire dEtat des Tracaux : Pierre PETIT par Décrets ayant de V'intégr.t6 du Territoire IOrdre et de la Paix. ct Communications Ingénieur Publique et de la Population : cossa.res à la sauvegarde à la consolidation de de la dEtat de la Santé Souveraineti de l'Etat, et financière Le Secrésaire Daniel BEAULIEU la de la stabilité polit que, économique des populations rurales de des Ressources Naturelles au maintien ssement du bien-être de la République; Le Sccrétaire dEtat LAgriculture, Jaurés LEVEQUE à Nation, Tapprofond défense des intérêts généraux relatif à l'exéet du Déceloppenent Rurcl Agronome Me.

Souveraineti de l'Etat, et financière Le Secrésaire Daniel BEAULIEU la de la stabilité polit que, économique des populations rurales de des Ressources Naturelles au maintien ssement du bien-être de la République; Le Sccrétaire dEtat LAgriculture, Jaurés LEVEQUE à Nation, Tapprofond défense des intérêts généraux relatif à l'exéet du Déceloppenent Rurcl Agronome Me. Aurdlien C. JEANTY et urbaines, à la de sanctionner le Contrat de Secrétaire dE'tat de la Justies : Max A ANTOINS Considérant qu'il y a lieu des aménagements portuaires Le d'Etat des Affaires Sociales cution du projet de modernisation 5 1975 entre TAdministration et AutoLe Secrétaire de Port-au-Prines, passé le Entreprise septembre de Service Public Marcel B. Portuaire de Port-au-Prince, Directeur Général, Monsieur DECRET nome, représentée identifié par son au No. 451-PP, demeurant à Port-au-Prince, par son LOUHISDON, de la République d'Haiti, représentée ANDRE, le "MiJEANCLALDE DUVALIER la Banque Nationale Ginéral, Monsieur Antonio du Gouvernement Président à Vie de la République. Président et Directeur et des Affaires Eeonomiqués Secrétaire dl Etat nistère des Finances par Monsieur Emmanue! identifié BROS, au No. 2 C, agisles articles 90 et 93 de la Constitution; des Affaire Haitien, représenté des Affaires Eonomiques, Vu organisant le Département des et des Finances Haitien, d'une part; Vu la Loi du 28 août 1987, les conditions de fonetionnement orga ** sant au nom de IEtat PILE COMPANY OF THE AMERICAS, Lois de lEtat Sociales et déterminant des AN E: Paymond CONCRETE constituée et existant en vertu des Texas, 77027 nismes qui en dépendent: octobre 1973, criant au Département de Re Corporation dûment social est situé à Houston, dûment Vu le Décret du 20 Profesionnelle et de Delaware, dont le siège M. A. CAMPBELL, faires Sociales, un Centre d'Orientation représentée par. son Vice-Président, Affaires cherche; en date du 21 août 1975 autorisée, d'autre part; d'Etat des Finances et des Vu le Décret de la Chambre Ligislative aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 du Secrétaire prévues al néa)" Sur le rapport suspendant les garanties 95, 112, 113, 122, (deuxièmne Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 151, 155, 193 et 198 de la Constitution Lul Et après dilibération en 125 (deuxième alinéa), Pouvoirs 150, au Chef du Pouvo r d'avr.1 Exécutif, 1976 pour par Dé DECRETE et accordant Pleins jusqu'au deuxième lundi nécessaires sortir son plein et permettre de force prendre de Lo's, toutes les mesures qu'l1 jugera et de la Souveet demeure sanctionné, pour de modernicrets ayant du Territoire National la Paix, au ma.nArticle 1er- Est relatif à Texécution des travaux signé le 5 à la sauvegarde de à la Tintégr.té consolidation de TOrdre et de de la Nation.

pour par Dé DECRETE et accordant Pleins jusqu'au deuxième lundi nécessaires sortir son plein et permettre de force prendre de Lo's, toutes les mesures qu'l1 jugera et de la Souveet demeure sanctionné, pour de modernicrets ayant du Territoire National la Paix, au ma.nArticle 1er- Est relatif à Texécution des travaux signé le 5 à la sauvegarde de à la Tintégr.té consolidation de TOrdre et de de la Nation. entier effet, le Contrat à Port-au-Prince, raineté de l'Etat, (eonomique et financière ct urbaldes aménagements portuaires Portuaire de Port-au-Prince son Diten de la stabilité politique, b des populations rurales sation 1975, entre TAdministration Service Pub'ic, représentée par au No. à du en-être de la République; méseptembre autonome et de B. THISDON, identifié d EmTerodbodaeaat à la défense des intérêts générnux d'orienter les travailleurs vers les inEntreprise Général, Monsieur Marcel w i-après dénommé nes, Considérant qu'il importe à leurs aptitudes physiques et recteur demeurant à Portau-Pana d'Haiti, dipositaire Portle mieux 451 PP, Nationale de la Répubique Portuaire de tiers qui conviennent dont ployeurs; la Banque revenus de TAdministration son Président et tellectuelles; Centres de Formation Professionnelle 1967 susde tous les fonds et le. Crédit, représenté par au No. 51B, Considérant que les à l'article 425 de la Loi du 28 août au-Prince et en assurant Antonio ANDRE, identifié ciTorganisation est prévue s'acquitter de leur tache qu'a Directeur Général, Monsieur décision de son Conseil eAdminiatration et des Affaires mentionée ne peuvent efficacement aient été, au préalable, examinés par agissant en vertu -BNRH>; d'une le Ministère des représenti Finances par Monsieur la condition que les travailleurs et qu'il ait ét4 procédé à lévaluntion de après dénommé du Gouvernement Haitien, des Finances et des Affaires Haitien, des techniciens et qualifiés à leur orientation; le cadre du Dépar Beonomiques BROS, Secrétaire d'Etat agissant au nom de l'Etat du leurs aptitudes convient d'organiser, dans Pro Emmanuel identifié au No. 2 C, contrat en vertu d'une dénommé décision le Considérant Affaires qu'il Sociales, un Centre National d'Orientation Eeonomiques, de Texéeution du présent du 27 août 1975, ci-après tement des de Recherche; gérant d'E:at fessionnelle et d'Etat des Affaires Sociales; Conseil des Secrétaires d'une part; OF THE AMERISur le rapport du Secrétaire Conseil des Secrétaires d'Etat: Gotvernetnente CONCRETE PILE COMPANY en vertu des Lois de Et après délibération en Et RAYMOND dûment constitué et existant est situé à Houston, Texas, A. DECRETE une CAS, Corporation Delaware, dont le siège social Monsieur créé au Département des Affaires Sociales d'Etat de représentée par le Vicm.Prusident -FEntropeeneure Artic'e ler- I est National d'Orientation Prolemionel Case postalo 22718, dûment autorisée, ci-après dénommée institution dénommée: .Centre et de ReCAMPBELL, part. toutes Lois ou dispositions le et de Recherche.

TE une CAS, Corporation Delaware, dont le siège social Monsieur créé au Département des Affaires Sociales d'Etat de représentée par le Vicm.Prusident -FEntropeeneure Artic'e ler- I est National d'Orientation Prolemionel Case postalo 22718, dûment autorisée, ci-après dénommée institution dénommée: .Centre et de ReCAMPBELL, part. toutes Lois ou dispositions le et de Recherche. .Centre d'Orientation Profesionnetle du travail indi d'autre Le Décret abroge tous Décrels-Lois Article 2- Le d'une revalorisation Article 2.- Décrets présent ou dispostitions de Décrets, contraires et sera publié cherches s'inscrit dans le cadre de Lols, tous de Décrets.Lols qui lui sont d'Etat des Finances et des viduel et a les attributions suivantes: ou duapositions du Secr(taire et oxécuté à la dlligence Affaires Economiques. LE MONITEUR, a) procéder à l'examen Muation de leurs aptitudes physiques psychologique des travailleurs, à l'évade thation de leur niveau culturel et intellectuelles, à la détermileur entrainement Squi et à leur orientation les tres, les chefs professionnel, c'est-à-dire les parents, les mat conviennent le mieux aux vers métiers lers d'entreprises, les dirigeants syndicaux et les consellb) entreprendre des recherches caractéristiques de leur personnalité; de d'orientation sur les carrières, le monde. du du travail, dans les milieux psychologiques dans le monde l'emploi en général. travail et le marché vrer à la construction de tests sociaux, scolaires ou universitaires; ceu5-Le Service de Statistiques et de Recherches. n haîlienne; psychologiques adaptés à la culture d'entreprendre des investigations dans différents domaines est charge c) aider l'individu à faire rientation, notamment: de roun choix réaliste de son a) celui de professionnelle en conformité avec ses occupation b) celui de l'emploi et des carrières nels, d'une part. et, d'autre part, selon aptitudes et intérêts personla' normalisation des tests et matière d'emploi et de formation; les ressources du milieu en Ce psychologiques d'évaluation. d'autres instruments d) fournir des informations les Service s'occupe de T'organisation plus complètes et les recueillies, de même de statistique des données ainst propriées sur le monde du travail, sur le marché de plus aptes réalisces au Centre, que dans celles provenant des évaliations courandéveloppement des carrières l'emploi, sur le mesure de ce, le but de mettre formation, sur les conditions professionnelles et des institutions de ment dans le contrôler les changements qui T'Administration en sur la d'embauchage des ouvriers travail du Centre de s'effectuent périodiquespécialisation et les possibilités qualifiés, sur la collectivité.

le monde du travail, sur le marché de plus aptes réalisces au Centre, que dans celles provenant des évaliations courandéveloppement des carrières l'emploi, sur le mesure de ce, le but de mettre formation, sur les conditions professionnelles et des institutions de ment dans le contrôler les changements qui T'Administration en sur la d'embauchage des ouvriers travail du Centre de s'effectuent périodiquespécialisation et les possibilités qualifiés, sur la collectivité. et suivre l'évolution de son action conven'ions collectives régissant le Travail d'entrainement, sur les lois et 6-Le sionnelles sur l'action et les relations profesService de Placement, n s'occupe syndicale.. etc.. Institutions appropriées de d'orienter, soit vers des e) procéder à une évaluation la plus sage, soit vers des formation professionnelle ou possib'e des aptitudes et intérêts des complète et la plus précise les ressources Centres d'embauchage, ceux dont les d'apprentis genre de travail, le genre de formation individus en relation avec le auront reçu des personnels conseils auront été préalablement évalués, besoine et qui et ment technique qu'ils envisagent; professionnelle où d'entraînele soin de suivre, dans leur adaptés à leurs cas A ce Service est confie f) deferminer par la recherche objective les nes qui auront binéficié vie professionnelle courante, les rités du milieu en matière de main-d'oeuvre, besoins et les priocontrôler leur niveau des conseils du Centre, ce, dans le person- but de tion; d'emploi et de formala valeur de l'orientation d'adaptation occupationnelle et de s'assurer de g) développer de nouveaux Article 4.- Le reçue. tion des aptitudes individuelles instruments et méthodes d'évaluade Lois, tous présent Décret abroge toutes Lois ou ou procéder à la Décrets ou dispositions ceux qui sont déjà disponibles dans ce renormalisation de ou dispositions de dispositions de Décrets, tous eu domaine, Décrets-Lois Décrets-Lols ticularités égard aux qui lui sont propres aux populations haîtiennes et à la culture paret exécuté à la diligence du Secrétaire contraires et sera publié nale; natioDonné au Palais National, à d'Etat des Affaires Sociales, h) procéder à des inventaires An 172ème. de Port-au-Prince, le ler. décembre 1975. exhaustives des périodiques et à des classifications Find(pendance professions dans le milieu haîtien; i) aider les travailleurs à am(liorer, grâce à des Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER priés, la qualité de leur rendement conseils approLe Secrétaire dEtct des Afaires d'une façon satisfaisante, à leur occupationnel et à s'adapter, Le Secretaire d'Etat de la Sociales : MAY 1. ANTOINE emploi actuel; Coordination ct de j) dispenser ses services à tous les individus Pierre COUSSE TInformatinn pe de travail ou d'emploi quelconque et engagés dans un tyLc Secrétaire dEtat du rendement susceptibles de fournir un Commerce ct dc FIndustrie profitable à la communauté, aux enfants et aux Le Antonin ANDRE cents à l'Ecole ou au stade de adolesSecrétaire d'Etat des Finances et des l'apprentissage, aux adultes et aux Alfaires : personnes en Economiques dans àgées mesure de produire un rendement Le Emmanuel BROS les limites de Ieurs capacités physiques, quelconque Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien tuelles et aux personnes techniques et intellecSecrétaire d'Etat de LAgriculture, des JEANTY handicapées.

stade de adolesSecrétaire d'Etat des Finances et des l'apprentissage, aux adultes et aux Alfaires : personnes en Economiques dans àgées mesure de produire un rendement Le Emmanuel BROS les limites de Ieurs capacités physiques, quelconque Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien tuelles et aux personnes techniques et intellecSecrétaire d'Etat de LAgriculture, des JEANTY handicapées. et du Ressourees Naturellas Article 3- Le Centre National d'Orientation Le Secrétaire Déueloppement Rural : Agronome JAURES Recherche comprend les Services suivants: Professionnelle et de d'Etct des Travaux Publics, des LEVEQUE 1-Le Service ct Communications : Ingénieur Pierre Trotuports, du Centre, Administratif- Ce Service, dirigé par le Directeur Le Secrêtaire dEtat des PETIT s'occupe de la coordination et de Affaires Etrangères et des Cultes des activités de l'Institution, de la l'organisation internes Le Secrétaire Edeer BKITUS méthodique du supervision et de l'entrainement d'Etat de la Santé Publique et de la relations personnel technique, de la correspondance et des Daniel BEAULIEU Population avec l'extérieur, de la garde de la du Le Scerétaire d'Etat de TIntèrieur que et de l'équipement technique du bibliothèque, testothèet de la Difense Nationale du mobilier et des Centre, du contrôle périodique Paul BLANCHET fournitures. Il veille également à des Le Scerétaire dEtat de FEducntion règlements internes de lInstitution et de ceux du l'application lenn Monts LEFR IvC Nationale : Affaires Sociales, en ce qui concerne la Département les des rarchiques et la marche du travail. discipline, rapports hiéSUITE ET FIN DE 2-Le Service Psychologique d'Evaluation et -TECINIQUE, LA SOCIETE ANONYME Service est churgé de d'Orientation. Co INDU'S U'STRIS, DENOMMEE recueillir, par les moyens de de AGRICULTURE, S.A.. (TECINA) l'enquête biographique, de l'entrevue et des tests l'observation, toutes les informations psychologiques, 3IODIFICATION 32. DISSOLUTION indispensables à une bonne Article LIQUIDATION sujets et de leurs problèmes. connaissance des tiative du Conseil L'Assemblée Générale Extraordinaire peut sur l'ini3-Le Service Socinl.- Ce Service est chargé, d'établir les modifications et d'Administration apporter aux présents statutu individuelles de renseignements; il participe à des les fiches La décision 2 cet égard amendements sera à qui la seront reconnus nécessaires. les au sein des établissements de travail, des enquêtes spéciasentes ou rerésentées. prise majorité des 2/3 des voix institutions prement et de formation; au sein des groupements de d'enseigmne- et des Article 33.- En cas de perte du ganisutions des travailleurs de toutes tendances. jeunes orautre raison jugre % du capital social ou toute ciuux attachés à ce Service Les assistants sod'importance, les pour sont aussi intégrés au l'Assemblée générale à administrateurs convoqueront sur la normalisation des tests mentaux et autres groupe travaillant nécessité de prononeur la l'extraordinaire dissolution à l'effet de statuér sur la Juution psychologique.

Article 33.- En cas de perte du ganisutions des travailleurs de toutes tendances. jeunes orautre raison jugre % du capital social ou toute ciuux attachés à ce Service Les assistants sod'importance, les pour sont aussi intégrés au l'Assemblée générale à administrateurs convoqueront sur la normalisation des tests mentaux et autres groupe travaillant nécessité de prononeur la l'extraordinaire dissolution à l'effet de statuér sur la Juution psychologique. instruments d'évade convocation devra indiquer le anticipie de la société, L'avia éventuelle de dissolution motif de la réunion et la décision 4-Lo Service d'Informations scolaires et au présent article. sera prise conformément à ce qui est de Service est chargé de renseigner le public, plus profeslonnelles- Cc Article 34.- En cas de diants, les travailleurs et ceux qui s'occupent de spéclalement leur les éturale nomme aux dissolution anticipée, l'Assemblée formation et les assemblées conditions de quorum et de majorité privues Gensordinaires, un ou plusieurs liquidateurs pour qui exeroent LE MONITEUR. I2i BULLETIN DE SOUSCRIPTION 8340-A, identifié au No. à la Loi. Je soussigné, Alix A. Multidor, propriétaire, Haiti, par leurs fonctions conformément les pouvoirs des actionnaires et domicilié à 1, Rue 4, Pacot, Port-au-Prince, de Pendant la durée de la liquidation, de la société. demeurant déclare avoir souscrit 66 actions de S 20.00 chacune continueront comme pendant l'existence le règlement du passif est la présente, en formation dénommée: -TECINA, S.A.> Le produit net de la liquidation après la Société Anonyme Port-au-Prince, le 31 juillet 1975. distribué en espèces ou en nature aux actionnaires. du conseil Alix A MULTIDOR des liquidateurs met fin aux pouvoirs (S) mil neuf cent soixanLa nomination Enregistra à Port-au-Prince, le seize octobre actes civils. d'administration. CONTESTATION te-quinze, Folio, Case, du Registre No. des entre un actionnaire et la Droit Fixe - Visa Timbre. Article 35.- En cas de contestation devra élire domicile Perçu: Général de T'Enregistrement (signé): V. Lavaud société ou entre les actionnaires, l'actionnaire notifications lui sePour le Directeur Raoul Kénol, Not. et toutes les significations et de POUR COPIE CONFORME à Port-au-Prince faites en ce domicile élu sans considération, BULLETIN DE SOUSCRIPTION ront valablement ainsi élu emporte compétence pour identifié au No. 2878-G, domicile riel. Le domicile Je soussigné, Lionel Bauduy, propriétaire, Haiti, par la son de Port-au-Prince. et domicilié à 21, De Bussy, Port-au-Prince, la les tribunaux de la juridiction qu'aucun actionnaire ne pourra indemeurant déclare avoir souscrit 66 actions de S 20.00 chacune de n est expréssement convenu sa n'ait été présente, -TECINA, S.A, tenter une action contre la société sans que réclamation des actionnaires. Société Anonyme en formation dénommée: le 31 juillet 1975. préalablement soumise à l'Assemblée Générale Tintroduction de toutes Port-au-Prince, (S) Lionel BAUDUY Un délai de 30 jours sera observé d'irrecevabilité.

66 actions de S 20.00 chacune de n est expréssement convenu sa n'ait été présente, -TECINA, S.A, tenter une action contre la société sans que réclamation des actionnaires. Société Anonyme en formation dénommée: le 31 juillet 1975. préalablement soumise à l'Assemblée Générale Tintroduction de toutes Port-au-Prince, (S) Lionel BAUDUY Un délai de 30 jours sera observé d'irrecevabilité. avant Port-au-Prince, le seize octobre mil neuf cent soixanactions en justice sous peine originaux le 19 Août 1975. Enregistré à du Registre No. des actes civils. Fait à Port-au-Prince, Haiti en Berret quatre Gérald Oriol Alix Multe-quinze, Folio, Fixe Case, Visa Timbre. Lionel Bauduy Michel-Ange Jean-Robert SIMON Perçu: Droit Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud fldor Pierre-Henry DENNERY 1975 folio, case du Pour le Directeur Raoul Kénol, Not. Enregistré à Port-au-Prince, le 16 octobre timbre: POUR COPIE CONFORME Registre No des actes civils. Perçu droit fixe: : Visa V. Lavaud BULLETIN DE SOUSCRIPTION au nuPour le Directeur Général de lEnregistrement Raoul (signé): KENOL, Not. Je soussigné, Michel-Ange BERRET, propriétaire, identifié POUR COPIE CONFORME : août 1975 méro 2694 TT, demeurant et domicilié à Fragneau Ville, Port-au-Prin- de $ 20.00 Port-au-Prince, le 11 la présente, déclare avoir souscrit 50 actions ce Haiti, par Société Anonyme en formation dénommée: .TECINA CERTIFICAT chacune de la NATIONALE DE LA REPUBLIS.A., le 31 juillet 1975. Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir rePort-au-Prince, (S) Michel-Ange BERRET QUE D'HAITI, DEPARTEMENT courant au nom de Monsieur Géle Seize Octobre mil neuf cent soixançu en dépôt ce jour en un compte Société à former, la somme de cinq milEnregistré à Port-au-Prince, du Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: rald ORIOL, Compte Spécial valeur représentant le quart du Cate quinze Folio, Case, Registre de (signé): V. Lavaud le & 00/100 dollars ($ 5.000.00), -TECINA, S.A., Pour le Directeur Général TEnregistrement Raoul Kénol, Not. pital de la Société en formation dénommée: ddlivré à Monsieur Gérald POUR COPIE CONFORME En foi de quoi, ce présent Certificat est de droit. BULLETIN DE SOUSCRIPTION au pour servir et valoir ce que identifié .Oriol, sur sa demande, Nationale de la République d'Haiti Je soussigné, Pierre-Henry DENNERY, à 5 propriétaire, Canapé Vert, Port-auBanque Département Commercial numéro 2891-G, demeurant et domicilié déclare avoir souscrit 30 actions de (Signé ) Il'isibles Prince, Haiti, par la présente, en formation dénommée: le seize octobre mil neuf cent sol- $ 20.00 chacune de la Société Anonyme Enregistré à Port-au-Prince, No.

République d'Haiti Je soussigné, Pierre-Henry DENNERY, à 5 propriétaire, Canapé Vert, Port-auBanque Département Commercial numéro 2891-G, demeurant et domicilié déclare avoir souscrit 30 actions de (Signé ) Il'isibles Prince, Haiti, par la présente, en formation dénommée: le seize octobre mil neuf cent sol- $ 20.00 chacune de la Société Anonyme Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. -TECINA S.A., 1975. Folio, Case, du Registre Port-au-Prince, le juillet xante-quinze, Droit Fixe Visa Timbre. V. Lavaud (S) Pierre-Henri DENNERY Perçu: Général de IEnregistrement (signé): Not. le Seize Octobre mil neuf cent soixanPour le Directeur CONFORME : Raoul KENOL, Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu: droit POUR COPIE te-quinze, Folio, Case, du Registre BULLETIN DE SOUSCRIPTION identifié au No. fixe visa timbre. (signé): V. Lavaud Jean-Robert Simon, propriétaire, Delmas, PortPour le Directeur Général de TEnregistrement Not. Je soussigné, domicilié à l'Avenue Somoza, POUR COPIE CONFORME Kaoul KENOL, 6507-HHH, demeurant et déclare avoir souscrit 137 actions au-Prince, Haiti, par la prsente, Anonyme en formation dénommée: Joseph Raoul KENOL Notaire à Port20.00 chacune de la Société Par-devant Me. Gaspard 8317-A, patenté au No. 3388-A de $ 1975. soussigné, identifié au No. -TECINA, S.A, Port-au-Prince, le 31 juillet au-Prince, au No. 77.638-QQ, (S) Jean-Robert SIMON et imposé ONT COMPARU le seize octobre 'mil neuf cent soixanLionel BAUDUY, propriétaire, demeurant et domiEnregistré à Port-au-Prince, No. des Actes Civils. 10) Monsieur au No. 2878-G. te-quinze, Folio, Case, du Registre cilié à Port-au-Prince, identifié demeurant et Perçu: Droit Fixe Visa Timbre. (signé): V. Lavaud 20) Monsieur Michel-Ange BERRET, No. propriétaire, 2694-TT. Pour le Directeur Général de lEnregistrement Raoul Kénol, Not. domiciliu à Port-au-Prince, identifié DENNERY, au propriétaire, demeurant POUR COPIE CONFORME 30) Monsieur Pierre-Henry identifié au No. 2891-G.. BULLETIN DE SOUSCRIPTION identifié au No. 8341-A, et domicilié à Port-au-Prince, MULTIDOR, propriétaire, demeurant et domiGérald Oriol, propriétaire, Haiti, par la pré: 40) Monsieur Alix au No. 8340-A. Je soussigné, à Delmas, Port-au-Princs, de la Socilié à Port-au-Prince, identifié et et demeurant domicilié 131 actions de $ 20.00 chacune 50) Monsieur Gérard ORIOL, propriétaire, demeurant domiclsente, déclare avoir formation souscrit dénommée: -TECINA, S.A.

érald Oriol, propriétaire, Haiti, par la pré: 40) Monsieur Alix au No. 8340-A. Je soussigné, à Delmas, Port-au-Princs, de la Socilié à Port-au-Prince, identifié et et demeurant domicilié 131 actions de $ 20.00 chacune 50) Monsieur Gérard ORIOL, propriétaire, demeurant domiclsente, déclare avoir formation souscrit dénommée: -TECINA, S.A. 1975. lié à Port-nu-Prince, identifié au No. 8341-A. et docict Anonyme en Port-au-Prince, le 31 juillet 6o) Monsieur Jean-Robert SIMON, propriétaire, demeurant (S) Gérald Oriol micilié à Port-au-Prince, identific au No. 6507-HH. une Sociéle seize octobre mil neuf cent soixanLesquels ont, par ces présentes, déclaré former entre et par eux ses statuts. Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. té Anonyme qui sera régie par les Lois en vigueur Folio, Case, du Registre ler.- La Société prend la dénomination de -TECHNIQUE, te-quinze, Droit Fixe - Visa Timbre. (signé): V. Lavaud Article AGRICULTURE, S.A. (TECINA, S.A) Perçu: Directeur Général de TEnregistrement Raoul Kénol, Not. INDUSTRIE, Pour le COPIE CONFORME : POUR LE MONITEUR. Procès-Verbal de l'Assemblée Constitutive de : S.A.) (tablisseS.A. (TECINA La Société a son siège social ct son principal faire fonc- -TECHNIQUE, INDUSTRIE, AGRICULTURE, août, les Article 2elle pourra établir et L'an mil neuf cent soixante-quinze et le 29 souscripteurs ment à Port-au-Princs, cependant, quel point du pays ou à létrande la Société Anonyme Technique, Industrie, Agriculbureaux dans n'importe des actions au de VINGT MILtionner des du Conseil d'Administration. ture, S.A.. (Tecina, S.A) en Formation, Capital actions de VINGT ger, selon décision Société a pour objet les prestations de services d'arLE DOLLARS (S 20.000) divisé en MILLE (1.000) Article 3.- La l'utude et la construction di immeubles (S 20.00) chacune, dont cinq cents (500) actions souscrichitecture, de génie civil pour industriels. L'étude de tout projet indusDOLLARS en espèces, se sont réunis en Assemblée Ginérale résidentiels. commerciaux, de développement agricole, tes et payables futur siège social à Port-au-Prince, Rue des Frontsde tout projet Constitutive au triel de développement, la vente de matariaux de construction. Forts. Furent présents : Timportation l'achat, se livrer à toutes opérations commer66 actions La Société peut à cet effet, mobilières et immobilières, se ratM. Lionel BAUDUY 50 >7 ciales, financières et industrielles, à l'un des objets ci-dessus énuMichel-Ange BERRET tachant directement et indirectement des affaires sociales. M. Pierre-Henry DENNERY mérés et propres à faciliter le Société développement est illimitée sauf les cas de disM. Alix MULTIDOR Article 4.- La durée de la contraires de l'Assemblée M. Gérard ORIOL solution prévus par la Loi ou les dieisions M. Jean-Robert SIMON Générale des actionnaires. social est fixé à la somme de : VINGT MIL500 ouvre actions la Article 5.- Le capital monnaie légale des Etats-Unis d'AmériM.

és et propres à faciliter le Société développement est illimitée sauf les cas de disM. Alix MULTIDOR Article 4.- La durée de la contraires de l'Assemblée M. Gérard ORIOL solution prévus par la Loi ou les dieisions M. Jean-Robert SIMON Générale des actionnaires. social est fixé à la somme de : VINGT MIL500 ouvre actions la Article 5.- Le capital monnaie légale des Etats-Unis d'AmériM. Lionel Bauduy, désigné par les autres actionnaires, en due forLE DOLLARS ($ 20,000.00) MILLE ACTIONS DE VINGT DOLles bulletins de souscription Il est divisé en séance et déclare que, appert et possèdent que du Nord. chacune. Le capital pourra être augmenté ou réduit me, tous les actionnaires souscripteurs sont présents LARS (S 20.00) prévus par la législation en vigueur, l'Assemblée cinq cents (500) actions. est déclarée par tous moyens à cet efet, prendre toutes mesures conreprésentant la moitié, du capital social, Générale extraordinaire peut, régulièerement L'Assemblée, constituée pour : venables. des actions entièrement libérées sont nominatifs ou au - approuver l'acte constitutif, Les titres de l'actionnaire. Les titres des actions sont extraits - sanctionner les statuts, porteur au choix numérotés, frappés du sceau de la Société et vérifier les souscriptions et les versements, de registres à souches du Président et d'un membre du Conseil d'Adnommer les premiers administrateurs de revêtus de la signature point, savoir : Approbation de l'acte constitutif Les ministration. Conseil d'AdminisSur le premier Bauduy donne lecture du projet dudit acte. Article 6.- La Société est administrée par un plus, dont la Société, M. Lionel ledit article par article et après de trois membres au moins et de sept au souscripteurs ont approuvé projet a été tration composé un Secrétaire et un deuxième lecture de l'ensemble du projet, celui-ci approuun Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, une des voix, en conséquence les souscripteurs ont signé va à Tunanimité Notaire pour les suites Trésorier. les parties élisent domicile en leurs ledit acte de constitution qui sera remis à un Pour T'exécution des présentes nucessaires. statuts, il a été donné demeures sus-indiquées. savoir : Sanction des DONT ACTE Sur le deuxième point au Département du Commeren notre Etude ce jour : VINGT lecture d'une copie des statuts déposés Fait et passé à Port-au-Prince de l'Industrie et chez le Notaire Raoul Kénol. et MIL NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE ce et article par article SEPT AOUT ont signé avec le Notaire. Les souscripteurs ont approuvé lesdits statuts être les statuts Et, après lecture, les comparants endroit de la minute des présentes : Lionel par un vote unanime ont adopté lesdits statuts pour Ainsi signé en pareil Pierre-Henry Dennery; Alix Multidor; définitifs de la Sociétés des et liBauduy; Michel-Ange Berret; Raoul Kénol, Notaire. Ce derSur troisième point, savoir : Vérification souscriptions consGérald Oriol, Jean-Robert Simon, est écrit.

statuts être les statuts Et, après lecture, les comparants endroit de la minute des présentes : Lionel par un vote unanime ont adopté lesdits statuts pour Ainsi signé en pareil Pierre-Henry Dennery; Alix Multidor; définitifs de la Sociétés des et liBauduy; Michel-Ange Berret; Raoul Kénol, Notaire. Ce derSur troisième point, savoir : Vérification souscriptions consGérald Oriol, Jean-Robert Simon, est écrit. le l'Acte dressé par le Notaire Raoul Kénol, de la minute ensuite de laquelle bération des actions, de la Nationale de la nier dépositaire le seize octobre mil neuf cent soixantatant les souscriptions et le certificat Banque actions de la Enregistrii à Port-au-Prince, No. des actes civils. d'Haiti établissant que les cinq cents (500) dans les te-quinze Folio, Case, du Registre République été souscrites et libérées partiellement proporPerçu droit fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud Société ont la Loi. Les souscripteurs ont constaté TaccomplisPour le Directeur Général de T'Enregistrement KENOL, Not. tions exigées par formalité pour les suites nécessaires. COLLATIONNE : Raoul sement de cette : Nomination des membres du ConJoseph Raoul KENOL, Notaire à PortSur le quatrième point, savoir commun accord, à l'unaPar-devant Me. Gaspard patenté au No. 3388-A, les souscripteurs, d'un soussigné : identifié au No. 8317-A, et domiseil d'Administration, de former le premier Conseil d'Admiau-Prince, LAHENS, Avocat, propriétaire, demeurant nimité des voix, ont décidé suit : Maitre Wesner de la Sociéti comme identifié au No. 801-F. nistration Président cilié à Port-au-Prince, A COMPARU M. Gérard ORIOL Vice-Président déposé audit Me. Raoul KENOL, pour M. Alix MULTIDOR Vice-Président Lequel a, par ces présentes, le de l'AssemM. Michel-Ange BERRET de ses minutes proces-verbal Vice-Président être mis ce jour au rang de la Socicté Anonyme dénommée M. Lionel BAUDUY Secrétaire blée Générale de Constitution AGRICULTURE, S.A. (TECINA, S.A. M. Jean-Robert SIMON Trésorier -TECHNIQUE, INDUSTRIE, mil neuf cent soixante-quinze. M. Pierre-Henry DENNERY des voix que les membres en date du trente août deux feuilles de papier blanc a été Il a été également décidé à l'unanimiti d'une année Ce document dactylographié sur en même temps que la mide ce Conseil resteront en fonction, pendant une période de TEnregistrement soumis aux formalités demeurer annexé. à partir de la daté des présentes. sollicité la panute des présentes pour y ACTE Aux questions d'intérêt général, personne n'ayant DONT notre Etude cc jour : VINGT role, le Prsident a levé In séance.

décidé à l'unanimiti d'une année Ce document dactylographié sur en même temps que la mide ce Conseil resteront en fonction, pendant une période de TEnregistrement soumis aux formalités demeurer annexé. à partir de la daté des présentes. sollicité la panute des présentes pour y ACTE Aux questions d'intérêt général, personne n'ayant DONT notre Etude cc jour : VINGT role, le Prsident a levé In séance. servir et à Port-au-Prince en a été signé par les socuscripteurs pour Fait et passi CENT SOIXANTE-QUINZE Le proces-verbal NEUF AOUT MIL NEUF a signé avec le Notaire. Wesvnloir ce que de droit. août mil neuf cent soixante-quinze. Et, après lecture, le comparant de la minute des présentes : Me. Fait à Port-au-Prince, le DENNERY Ainsi signé en pareil endroit Notaire. Cc dernier dépositaire de Lionel BAUDUY Michel-Ange BERRET Pierre-Henry Jean-Robert SIMON Lahens, Av; Raoul KENOL, Gérard ORIOL Case, du ner ensuite de laquelle est écrit. mil neuf cent soixanteAlix MULTIDOR à le 16 octobre 1975, Folio, la minute le seine octobre Enregistré Port-au-Prince, Droit Fixe Visa Timbre. Enregistré à Port-nu-Prince, No. des nctes civils. Registre No. des actes civi's. Perçu: (signé): V. Lavaud Folio, Case, du Registre Pour le Directeur Général de l'Enreg' strement Raoul KENOL, Not. quinze droit fixe Visn Timbre: : (S) : V. LAVATD POUR COPIE CONFORME : Perçu Général de TEnregistrement Raoul Kénol, Not. Pour lc Directeur COLLATIONNE -LE MONITEUR. lesdits statuts pour ètre les sta des présentes : PhiLes souseripteurs ont approuvé endroit de la minute définitifs de la Société. et Ainsi signé en pareil Peter Railey; Raoul Kénol, Notaire. tuts savoir: Vérification des souscriptions lippe Lahens; Wesner Lahens; ensuite de laquelle est écrit. Sur le troisième point, VActe dressé par le Notaire Raoul Kênol, Ce dernier dépositaire de la minute Neuf Octobre mil neuf cent soixanlibération des actions, et le certificat de ia Banque Nationale Enregistré à Port-au-Prince, le No. des actes civjls. constatant les souscriptions établissant que les quatrevingt-dis (90) te-quinze Folio, Case, du Registre de la République d'Haiti ont été souscrites et libérées partiellment Perçu Droit Fixe : actions de la Société la Loi. Les souscripteurs ont consVisa Timbre : (signé): V. Lavaud dans les proportions exigées de par formalité pour les suites nécesPour le Directeur Général de TEnregistrement KENOL, Not. taté lacomplissement cette POUR COPIE CONFORME : Raoul KENOL, Notaire à saires. : des membres du ConPar-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL patenté au No. - Sur le quatrième point, savoir Nomination d'un commun accord, a Port-au-Prince, soussigné : identifié au No.

é): V. Lavaud dans les proportions exigées de par formalité pour les suites nécesPour le Directeur Général de TEnregistrement KENOL, Not. taté lacomplissement cette POUR COPIE CONFORME : Raoul KENOL, Notaire à saires. : des membres du ConPar-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL patenté au No. - Sur le quatrième point, savoir Nomination d'un commun accord, a Port-au-Prince, soussigné : identifié au No. 8317-A, seil d'Administration, les souscripteurs, de former le premier Conseil d'Ad3388-A et imposé au No. 77.638-QQ. l'unanimité des voix, Société ont décidé comme suit : ministration de la : Président A COMPARU : M. Peter Railey Trésorier Avocat propriétaire, demeurant et doMe. Wesner Lahens Maitre Wesner LAHENS, Me. Lahens Secrétaire micilié à Port-au-Prince, identifié au No. KENOL, Philippe décidé à l'unanimité des voix que les membres ces présentes déposé audit Me. Raoul de Ila été également une période d'une an: Lequel a, par de ses minutes le procès-verbal de ce Conseil resteront en fonction pendant pour être mis ce jour au rang constitution de la Société Anonyme dénée, à partir de la date des présentes. sollicité Sa l'Assemblée Générale de SYSTEMS ET EQUIPMENT S. A.- Aux questions d'intérêt général, personne n'ayant nommée .MODERN BUSINESS mil neuf cent soixante-quinze. parole le Président à levé la séance. servir et en date du vingt-quatre Septembre feuilles de blanc a été signe par les souscripteurs pour Ce document dactylographié sur deux papier Le.procbs-veroal droit. de l'Enregistrement en même temps valoir ce que de mil neuf cent a été soumis aux formalités demeurer annexé. Fait à Port-au-Prince de bonne foi, le septembre que la minute des présentes pour y soixante-quinze. mil neuf cent soiDONT ACTE VINGT à Port-au-Prince, le neuf octobre en notre Etude ce jour : Enregistré du registre no. des actes civils. Fait et passé à Port-au-Prince NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE xante-quinze, folio, case, QUATRE SEPTEMBRE MIL avec le Notaire. Perçu droit fixe : Et, après lecture, le comparant de a signé la minute des présentes : Me. Visa timbre : V. Lavaud endroit Général de T'Enregistrement (S): Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire de Pour le Directeur : Raoul KENOL, Not. Wesnér Lahens; Raoul Kénol, POUR COPIE CONFORME du Commerce ensuite de laquelle est écrit. cent et ont été au Département la minute le Neuf Octobre mil neuf Déposées enregistrées deux de l'acte de la société anonyme Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. et de FIndustrie expéditions & S. A. > au soixante-quinze, Folio, Case, du Registre, dénommée : a Modern Business Systems son Equipment siège social à Portet ayant Perçu Droit Fixe : capital social de $ 10.000.00/100 le 13 août 1975. Enregistrée Visa Timbre : (Signé): V. LAVAUD au-Prince. Formée à Portau-Prince, folio 134 Rég. 4 Pour le Directeur Général de lEnregistrement Raoul KENOL, Not.

> au soixante-quinze, Folio, Case, du Registre, dénommée : a Modern Business Systems son Equipment siège social à Portet ayant Perçu Droit Fixe : capital social de $ 10.000.00/100 le 13 août 1975. Enregistrée Visa Timbre : (Signé): V. LAVAUD au-Prince. Formée à Portau-Prince, folio 134 Rég. 4 Pour le Directeur Général de lEnregistrement Raoul KENOL, Not. le 11 décembre 1975 no. F-7 Me. Pierre-Louis COLLATIONNE : Ulysse de l'Assemblée Constitutive de : Secrétaire Général Procès-Verbal BUSINESS SYSTEMS & EQUIPMENT S. A.x a .MODERN et le Août, les SouscripL'an mil neuf cent sojxante-quinze -Modern Business Systems & DETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE teurs des actions de la Société de DIX MILLE DOLSECRETAIRERIE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMCIEECE Equipment S. A.n, en formation, au Capital actions de CENT DOLSERVICE Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) LARS (S 10.000.-) divisé en CENT (100) actions souscrites LARS ($ 100.-) chacune, dont quatre-vingt-dix Assemblée Générale 588-A, 589-A, 590-A, 591-A se sont réunis en Nos. 586-A, 587-A, les marques de fabriet payables en espèces, Social à Port-au-Prince, Rue Pavée. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur société anonyConstitutive au futur Siège que et de Commerce RICHARDSON-NIERRELE des Lois INC. de lEtat de DelaFurent présents : 30 actions me organisée et opérant sous le régime à Road, WilM. Peter Railey 30 actions ware, E. U. A, ayant son siège social Teu Mie: Westport Jean P. Satès 3 M. Philippe Lahens 30 actions ton, Connecticut, E. U.A., représentée des par : Me. Wesner Lahens les autres actionnaires, ouvre la présenté une demande d'enregistrement marques: Me. Wesner Lahens, désigné par bulletins de souscription en due .NORPRAMIN. .PIPTAL- -CANTIL- OBséance et déclare que, appert les sont présents et possèdent .DACTIL- -LIPOTROPI- .DACTIL forme tous les actionnaires souscripteurs L'Assemblée représentant plus de la appartenant à la classe 5 quatre-vingt-dix actions selon (90). le Décret du 28 août 1960, est déclarée * moitié du capital social reguliérement constituée pour: Nd. 621-A du 5 l'acte constitutif de la Société; Extrait de la requéte en date Septembre 1) approuver termes de la Loi sur les Marques de Fabri2) sanctionner les statuts : versements; Il est certifié qu'aux & JOHNSON socisté anonyine or3) vérifier Les souscriptions et que et de Commierve JOHNSON le régime des Lois de TEtat de New Jersey.

é du capital social reguliérement constituée pour: Nd. 621-A du 5 l'acte constitutif de la Société; Extrait de la requéte en date Septembre 1) approuver termes de la Loi sur les Marques de Fabri2) sanctionner les statuts : versements; Il est certifié qu'aux & JOHNSON socisté anonyine or3) vérifier Les souscriptions et que et de Commierve JOHNSON le régime des Lois de TEtat de New Jersey. 4) nommer les premiers administrateurs. de l'acte constitutif ganisce et opérant sous Me. Jean P. Salès. a présenté une deman: Sur le premier point, savoir : Approbation donne lecture du projet dudit E. U. A, représentée de par la : de la Société, Mc. Wesner Lahens de d'enrogistrement -GRAVINDEX. marque: Acte. ont approuvé ledit projet article par arlicle, Les souscripteurs deuxième lecture de l'ensemble du projet, colui-ci a à (ln classe 10 ct après une des voix, en conséquence les souscripappartenant * été approuvé à l'unanimité de constitution qui sera remis à un Noteurs ont signé ledit Acle nécessaires. No. 714--A Extrait de la requête en date du 10 Octobre 1975 taire pour les suites savoir : Sanction des statuts, il a été donest certifié.qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FabriSur le deuxième point, statuls déposés au Département du ComIl La soussignée ELI LILLY AND COMPANY né lecture d'une copie des chez lc Notaire Raoul Kénol. que et de Commerce merce et de l'Industrie et LE MONITEUR. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI du Commerce BANQUE Commercial été au, Département Déposées et enregistrées ont Anonyme Département dénommée Tech- (signé) : Illisible cent soileux expéditions de l'acte de la Sociéta, Social de lc neuf octobre mil neuf Industrie, Agricu.ture (Tecina, S.A.) au Capital à PortEnregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils. Perçu ique, social à Port-au-Prince. Formée Folio, Case, Registre, ; 20.000.00 et ayant son siège xante-quinze, Fixe : Visa Tmbre : V. LAVAUD wu-Prince, le 20 août 1975 Me. Ulysse Pierre-Louis Droit Pour le Directeur Général de TEnregistrement (S): Secrétaire Gûnéral Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-auDENOMMES : Par-devant Me. Gaspard au No. 3388-A et imposé au No. SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME Frince, soussigné : identifié SYSTEMS & EQUIPMENT, S. A. > 77.638-QQ. ONT COMPARU MODERN BUSINESS BULLETIN DE SOUSCRIPTION identifié zu No. 1932, propriétaiPhilippe Lahens, identifié au No. 1932, propriétaire, de 10) Monsieur Philippe Lanens, : Je soussigné, reconnais avoir souscrit trente (30) actions re, demeurant et domicilié à Poriau-Prince demcurant et par les présentes, chacune de la Société en Formation dénom20) Maitre Wesner Lahens, Avocat propriétsire cent doilars ($ 100.00) SYSTEMS & EQUIPMENT, S.

. 1932, propriétaiPhilippe Lahens, identifié au No. 1932, propriétaire, de 10) Monsieur Philippe Lanens, : Je soussigné, reconnais avoir souscrit trente (30) actions re, demeurant et domicilié à Poriau-Prince demcurant et par les présentes, chacune de la Société en Formation dénom20) Maitre Wesner Lahens, Avocat propriétsire cent doilars ($ 100.00) SYSTEMS & EQUIPMENT, S. A. >. Je domicilié à Fort-au-Prince, identifié au No. détenteur du pasmée : MODERN BUSINESS lesdites Actions de la façon suivante : 30) Et Mons.eur Peter Railey, propriétaire, D. C., de passage à m'engage à libérer m'en sera faite et les trois quarts, No. C-992340 domicilié à Washington un quart dès que la demande de la Société au a LE MONITEUR >, seport en notre Eiude. entre eux une dès la publication des statuts Fort-au-Frince, ces présentes, déciaré former Journal Officiel de la République d'Haiti. Lesque.s, ont, par sera régie par ies lois en viguear et per ses ie août mil neuf cent soixante-quinze. soociété Anonyme qui Fait à Port-au-Prince, Philippe LAHENS statuts. dc Sociité Anony. le neuf octobre mil neuf cent soiArcicle 1- La Société outre son titre légal SYSTEMS ET Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu la dénomination de .MODERN EUSINESS zante-quinze, Folio, Case, du Registre, me, prend S. A.". la ven Droit Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud EWUIPMENT 2.- La Société a pour objet l'importation, Tachat. Pour le Directeur Général de TEnregistrement kaou. KENOL, Not. Article denrées et lous autres produits du pays, COPIE CONFORME : te de toutes marcnandises, financiers FOUR SYSTEMS & EQUIPMENT, S. A. > en Haiti et à r'stranger, ja vente de services comptabias, MODERN BUSINESS et tous autres relatifs à tout projet d'inves.issement. financièBULLETIN DE SOUSCRIPTION passeport No. C-992340, Ene pourra se iivrer à toutes oparations commcrcialas. se ratiachtent direcJe soussigné,Peter Kauey, proprietaire, avoir souscrit trente (30) actions de res et industriekes, mobilières et immocilières et à favoriser le dépar les présentes, reconnais chacune de la Société en Formation dénomtement ou indirectement à son oujet propres cent doliars (S 100.00) SYSTEMS & EQUIFMENT, S. A. >. Je ve.oppement des affaires de la Société. de la Société dans toutes mée : MODERN BUSINESS lesdites Actions de la façou suivante : Ec pius généralement la participation ses formes y corapris la ium'engage à libérer m'en sera faite et les trois quarts, opérations de cetie nature, sous toutes de toute autre manière un quart dès que la demande de la Société au c LE MONITEUR *, sion par voie d'apport, de souscript.on ou asseciations en dès la publication des statuts d'Haiti. dans toutes les entreprises, sociétés, consortiums. Journal Officie! de la République mil neuf cent soixante-quinze. ou autres créées ou à créer. saui Gissoiule août particapation Société est illimitée, Fait * Port-au-Prince, Peter RAILEY Articie 3- La durée de la l'Assembléc Génera.e extraordinaire le neuf octobre mil neuf cent soition anticipée par décision de Enregistré à Port-au-Prince, du Registre, No.

sociétés, consortiums. Journal Officie! de la République mil neuf cent soixante-quinze. ou autres créées ou à créer. saui Gissoiule août particapation Société est illimitée, Fait * Port-au-Prince, Peter RAILEY Articie 3- La durée de la l'Assembléc Génera.e extraordinaire le neuf octobre mil neuf cent soition anticipée par décision de Enregistré à Port-au-Prince, du Registre, No. des actes civils. Perçu des actionnaires. est fixé à Pert-au-Prince, le santo-quinze, Folio, Casc, Article 4- Le siège de la Scciété du Conseil d'AdDroit Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud siège social peut-être transféré par simple décision sous rèserve de ratificaPour le Directeur Général de IEnregistrement Raoul KENOL, Not. en tout autre endroit du pays des AcPOUR COPIE CONFORME : S. A. ministration tion de cette décision par la prochaine Assemblée ordinaire MODERN BUSINESS SYSTEMS & EQUIPMENT, tionnaires. de dix mille dollars BULLETIN DE SOUSCRIPTION Article 5- Le capital social .est du Nord. identifié au No. 6328, propriétaire des Etats-Unis d'Amérique .Je soussigné, Wesner Lahens, trente (S0) actions de ($1 10.000.06) monnaie légale DOLLARS (S 100.00) chacune. les présentes, reconnais avoir souscrit dénomIl est divisé. en cent actions de CENT tous par chacune de la Société en Formation être augmenté ou réduit par moyens cent doliars ($ 100.00) & EQUIPMENT, S. A.'s. Je Le capital social pourra L'Assemblée Generaie Extraormée : MODERN BUSINESS SYSTEMS de la suivante : prévus par la législation en vigueur. mesures convenables. m'engage à libérer lesdites Actions façon et les trois quarts, dinaire peut à cet effet prendre toutes extraits de Registres à dès que la demande m'en sera faite ", Article 6.- Les titres des actions sont de la an quart des statuts de la Société au a LE MONITEUR frappés du sceau de la Société et revêtus dès la publication d'Haiti. souches numérotés, du et d'un membre du Conseil dAummmsuraJournal Officiel de la République août mil neuf cent soixante-quinze. signature Président Fait à Port-au-Prince, le Wesner LAHENS tion. de l'action et les nom, demeure, domicile et adresse le neuf octobre mil neuf cent soiLe numéro de l'action seront enregistrés dans un registre teEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu du propriétaire social. Les transferts d'actions Folio, Case, du Registre, nu spécinlement à cette fin au siège xante-quinse, Droit Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud y seront également enregistrés. est administrée par un Conseil d'AdmiPour le Directeur Général de CONFORME TEnregistrement : Raoul KENOL, Not. Article 7- La Société membres au moins et de cinq membres POUR COPIE Port-au-Prince 22 Août 1975 nistration composé Président, de trois un ou plusieurs Vice-Présidents, un au plus, dont un CERTIFICAT Secrétaire et un Trésorier.

bre : (signé): V. Lavaud y seront également enregistrés. est administrée par un Conseil d'AdmiPour le Directeur Général de CONFORME TEnregistrement : Raoul KENOL, Not. Article 7- La Société membres au moins et de cinq membres POUR COPIE Port-au-Prince 22 Août 1975 nistration composé Président, de trois un ou plusieurs Vice-Présidents, un au plus, dont un CERTIFICAT Secrétaire et un Trésorier. les élisent domiciles en NATIONALE DE LA REPUBLIPour l'exécution des présentes, parties C Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certific avoir leurs demeures sus-indiquées. QUE D'HAITI DEPARTEMENT courant au nom de Monsieur ce jour en un Compte la somme de DONT ACTE Jeçu en dépôl LAHENS Compte Spécial Société à Former ($ 2.500 vaPort-au-Prince en notre Etude ce jour : VINGT Wesner CINQ CENTS & 00/100 DOLLARS formation déFait et passé à MIL NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE DEUX MILLE le 1/4 du capit:l de la Sociôtô en S. A. w TROIS SEPTEMBRE les comparants ont signé avec le Notaire.- six leur roprésentant BUSINESS SYSTEMS & EQUIPMENT, WesEt, après lecture, nomméc .MODERN certificat est délivré à Monsieur mots rayés nuls. En foi de quoi ce présent demande, pour servir ct valoir co que de droit. sur sa ner LAHENS, -LE MONTTEUR. diana, société E. anonyme U.A, organisée et opérant sous le régime des Lois d'Indemande représentée par Me. Jean P. Salès, a Trousse de d'enregistrement de la marque : présenté une Lunettes de premiers soins -MANDOKEF. Hori'oge protection appartenant à la classe 5 Système de haut Machines à embobiner parleur spécial pour communication interne' La Secrétairerie A VIS Adapteur Public d'Etai du Commerce et de Fers à souder en général et le Commerce en l'Industrie avise le de test sion Consultative instituée les particulier que la CommisEquipement et 8 octobre 1969 sur les Industries par Décrets-Lois des 13 mars 1963 Equipement Presses pour mesurer de produite le 3 novembre 1975 Nouvelles a agréé une demanMachines spéciales à pour une entreprise de fabrication par de Monsieur Gérald J. P. SEGUIN Fil de cuivre engluer ou de caniques pour T'exportation, et, dans pièces électroniques et méplastique, fer de différents diamètres, 1975 a recommandé son Rapport du 11 novembre de fibre ou de nickel recouvert de prévus que cette entreprise bénéficie des Plastic servant de de par lesdits Décrets-Lois. avantages Poudre de fer et de couverture, base, d'étui ou d'isolant En conséquence, la franchise douanière est fin électroniqne poudre de graphite servant de -corestreprise sur les articles suivants : accordée à cette enDisso'vants et agents à Socle porte fusibles et dégraisser le produit nettoyants final utilisés pour nettoyer, diluer Barrettes de connection Colle, cire, lacker, Fil BX cuirassé électrpniques et bande gommé, utilisés pour isoler les Passe-fil Papier induit de mécaniques contre le courant électrique pièces Fiches femelles Un délai de 12 mois plastique, est de goudron, de cire Ventilateurs aspirateurs opérations.

Socle porte fusibles et dégraisser le produit nettoyants final utilisés pour nettoyer, diluer Barrettes de connection Colle, cire, lacker, Fil BX cuirassé électrpniques et bande gommé, utilisés pour isoler les Passe-fil Papier induit de mécaniques contre le courant électrique pièces Fiches femelles Un délai de 12 mois plastique, est de goudron, de cire Ventilateurs aspirateurs opérations. accordé à l'intéressé pour débuter ses Volets Par ailleurs, cette Compresseurs aux dispositions des entreprise devra se conformer Interrupteur de pied mars 1963. articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi stricteme" du Jeu d'outils 1s Etaux Port-au-Prince, le 11 Perceuses norembre 19753 Pied de perceuses Antonio ANDRE Scie rotative * Secrécaire d'Etat Etagères en métal Le émis Tabie roulante 238453 chèque au numéro suivant : Diable (brouette), 30 (Art. 0402-10) à lordre de Charles DENNERY septembre 1975 et s'élevant à Gdes. 248.00 en date du est déclaré nul, duplicata devant étant égar en être dressé. BANQUE NATIONALE DE PARIS SUCCURSALE DE PORT-AU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 30 ACTIF $ US SEPTEMBRE 1975 Encaisse Avoir dans les 304.556.36 PASSIF $ US Avoir dans banques en Haiti 1.002.270.29 Comptes à vue les banques à l'Etranger 183.339.33 1.891.943.01 Comptes d'Epargne Crédits à la Clientèle 1.490.165.98 990.751.82 a) recouvrable à vue : Comptes Dépôts à Terme 1.745.510.06 entreprises particuliers 4.655.992.58 Autres exigibilités à terme 193.758.75 94.260.72 b) recouvrable à court terme 4.849.751.33 4.722.471.6. + Portefeuille entreprises Da aux banques établics en Haiti particuliers 495.775.17 164.802.58 c) reccuvrable à Moyen terme 660.577.75 DO aux Banques établies à entreprises létranger particuliers 43.426.71 1.051.382.19 153.075.04 d) Débiteurs divers 196.501.75 Titres de placement 33.800.79 Créditeurs divers Obligations garanties 1.456.905.27 Engagements Clients 38.750.00 Lettres de garantic, acceptation lettres de crédit Engagements par signature Immobilisations 4.785.001.98 4.785.001.8 261.211.40 Capital 12.315.760.98 '300.000:00 a N.B,- Les montunts ci-dessus repris représentent des Gourdes Haitiennes 12.315.760,9F converties en US $ à la parité de pour un (1) dollar, Cing (5) Gourdes Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerion Killick No. 233 Boite Postalo 214 bis - PartarPrince, Halti, Grandes Antilles