Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Se Directeur aontiewe D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE SIMON DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 novembre 1972 DUVALERISTE DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 74 AN XVIème. DECRETE Armées d'Haiti le SOMMATPE Article ler.- II est créé dans les Forces Général des Chef d'Etat-Major dans les Forces Armées d'Haiti le et de Lieutenant.-Ccenéra, tant le nombre des grade de Lientenant-Genéral. -Décret créant -Major Gén ral des Forces Armées "Ett poit Forces Armées d'Haiti; est porté à Chef d'Etatdes Généraux de Brigade Ginéraux de B: igade allocation à t ois. (Reproduction). mensuelle, à titre de pension, spéciale, fau son à époux, Mme. Article 2. - Le nombre Décret accordant G. François, une née Dieudonne Sabourin, l'Intérieur aux droits et de de la Défense Natrois (3). Chef GénéVve. André de d'Etat-Major ancien Secrétai: re Général au Département (02255), Article 3.- - Le LieutenansGénéral. le Président à Vie tionale. militaires du Caporal Moncion Mathu-in et de Mme. Vve. des Forces Armées d'Haiti est choisi par Décrets liquidant les Simon pensions Dorival, des Forces Armées d'Haiti, ral dans le cadre des Généraux de Brigade. de l'ex- -Leutenant Salomon. de la République de l'Etat-Major. Serge Madiou. la d'haitien à M. Duval Déoud Extraits du Registre Article 4 L'organisation et les attributions les -Déc et conférant d'Etat st Commerce et de P'dustrie. Spécial sont celles fixées dans Secretairerie des Marques de Frabrique et de Commerce. Général et de l'Etat-Major Généraux des Forces Armées d'Haiti. -Reproduction. Lois et Règlements uniformes et signes distinctifs des Article 5.- Les insignes, les règlements de (Reproduction). Officiers Généraux sont ceux prescrits par l'uniforme des Forces Armées d'Haiti. Chef d'Etat-Maior DECRET Article 6.- La solde du LieutenantGénéral de TROIS MILLE GOURDUVALIER Général des Forces Armées d'Haiti est des Officiers Généranx de JEAN-CLAUDE (G. 3.000.00) nar mois et celle Président à Vie de la République DES MILLE CINQ CENTS GOURDES (G. 2.500.-) Brigade de DEUX Vu les articles 93, 187, 188, 192 de la Constitution; la Garde d'Haiti, par mois. de la solde Vu la Loi du 10 octobre 1946 créant dans Article 7- Les fonds nécessaires Armées au paiement d'Haiti seront tirés le grade de Général de Brigade; des Officiers Généraux des Forces du Vu le Décret du 4 août 1958; de l"Etatdes disponibilités de T'article 1305 Budget.

ade de DEUX Vu les articles 93, 187, 188, 192 de la Constitution; la Garde d'Haiti, par mois. de la solde Vu la Loi du 10 octobre 1946 créant dans Article 7- Les fonds nécessaires Armées au paiement d'Haiti seront tirés le grade de Général de Brigade; des Officiers Généraux des Forces du Vu le Décret du 4 août 1958; de l"Etatdes disponibilités de T'article 1305 Budget. toutes Lois ou disposiVu le Décret du 9 janvier 1959 sur T'organisation relni du 4 anôt 1958; Article 8.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Dé- : Mnior dos Forees Arméne d'Haiti modifiant date du 13 septembre 1971 tions de Lois, tous Décrets on disnositions sont contraires Vu le Décret de la Chambre Légis'ative articles en 17, 18, 19, 20, 25, 31, crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui d'Etat de suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (deuxième et sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la ConslIntérieur et de la Défense Nationale. le 28 décembre alinéa), 125 (deuxième a'inéa), au Chef du Pouvoir Exécutif; au Palais National, à Port-au-Prince, Pleins Pouvoirs Donné titution et accordant deuxième lundi d'avril de lIndépendance. pour Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'll ju1971, An 168ème. JEAN-CLAUDE DUVALIER 1973, par Décrets ayant force de Lois, du Territoire Nationécessaires à la sauvegarde de l'intégrité de I'Ordre Par le Président : la Défense Nationale : gera de TEtat, à la conso'idation Le Secrétaire d'Etat de Tintérieur et de nal et de la Souveraineté maintien de la Stabi'ité politique, économique et LUCKNER J. CAMRRONNE : et de la Paix, au du bien-être des pod'Etat de la Coordination et de TInformation financière de la Nation, à Tapprofondisement défense des intérêts généraux de Le Secrétaire Dr. FRITZ CINEAS pulations rurales et urbaines, à la d'Etat des Finances et des Affaires Economiques la République; de défenLe Secrétaire EDOUARD FRANCISQUE Considérant que dans leur mission constitutionnelle de la Souveraineté de Dr. de Nationale : EDNER RRUTUS du Territoire National et Le Secrétaire dEtat TEducation de la se de l'Intégrité Armées d'Haiti doivent répondre aux d'Etat de la Santé Publique et Population la République, les Forces Le Secrétaire Dr. ALIX THEARD exigences de la guerre moderne; propres à dEtat du Commerce et de TIndustrie : Considérant qu'il convient d'adopter les mesures Le Secrétaire JEAN-PIERRE de l'effectif des Forces Dr. LEBERT des Tranenorts, permettre une augmnentation progressive du service miliLe Secrétaire d'Etat des Travaux. Publies. Armées d'Haiti qu'implique la mise en ceuvre et Communications : Ingénieur PIERRE PETIT Naturelles d'Etat de des Ressources taire obligatoire; au'il convient dès à nrésent de Le Secrétaire Rural rAgriculture, : Agronome JAURES LEVEOUE Considérant en conséquence du commissionné des et du Déceloppement Sociales : MAX A.

du service miliLe Secrétaire d'Etat des Travaux. Publies. Armées d'Haiti qu'implique la mise en ceuvre et Communications : Ingénieur PIERRE PETIT Naturelles d'Etat de des Ressources taire obligatoire; au'il convient dès à nrésent de Le Secrétaire Rural rAgriculture, : Agronome JAURES LEVEOUE Considérant en conséquence du commissionné des et du Déceloppement Sociales : MAX A. ANTOINE réorganiser et d'élargir le cadre personnel Le Secrétaire d'Etat des Affaires Affaires Etrangères et des Cultes : Forces Armées d'Haiti; et de la DéLe Secrétaire dEtat des du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Dr. ADRIEN RAYMOND Sur le rapport Le Secrétaire dEtat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU fense Nationale: Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en <LE MONITEUR. Palais National, à Port-au-Prince, le 27 octobre Donné au DECRET 1972, An 169ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEB DUVALIEE Par le Président : de FIntérieur et de la Défense Nationale : JEAN-CLAUDE Le Jecretuur e d'Etat Président à Vie de la République LUCKNER J. CAMBRONNE Economiquée : Le Secrétaire d'Etat des Finances et dee Affaires Vu les articles 93, 94 en 151 de la Constitution; Dr. EDOUARD FRANCISQUE Publics, des Transports de Gouvernement en date Le Secrétaire d'Etat des Travaux Vu le Décret du Conseil Militaire et Communications : Ingénieur MAX et de BONHOMME TIndustrie : du 31 juillet 1957 sur la Pension Civile; Le Secrétaire d'Etat du Commerce en date du 15 juillet 1972, Dr. LEBERT JEAN-PIERRE de la Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, Le Secrétaire dEtat de la Santé Publique et Population suspendant les garanties prévues aux articles 122 (deuxième Dr. ALIX THEARD 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, 198 de la ConsLe Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources Naturelles alinéa), 150, 151, 155, 193 et du Rural : Agronome JAURES LEVEQUE alinéa), 125 (deuxième Chef du Pouvoir Exécutif, et Déceloppement : MAX A. ANTOINE et accordant Pleins Pouvoirs au Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales titution deuxième lundi d'avril 1973, d'Etat de la Coordination et de TInformation pour Lui permettre de prendre jusqu'au jugera Le Secrétaire FRITZ CINEAS force de Lois, toutes les mesures qu'il Dr. des par Décrets ayant du Territoire National et Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et Cultes nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité consolidation de I'Ordre et de la Dr. ADRIEN RAYMOND de la Souveraineté de l'Etat, à la économique et financière Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU BRUTUS Paix, au maintien de la stabilité politique, rud'Etat de TEducation Nationale : EDNER du bien-être des populations Le Secrétaire de la' Nation, à lapprofondisement des intérêts généraux de la République; rales et urbaines, à la défense feu Me.

RAYMOND de la Souveraineté de l'Etat, à la économique et financière Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU BRUTUS Paix, au maintien de la stabilité politique, rud'Etat de TEducation Nationale : EDNER du bien-être des populations Le Secrétaire de la' Nation, à lapprofondisement des intérêts généraux de la République; rales et urbaines, à la défense feu Me. André FRANÇOIS a consacré la ARRETE Considérant que existence au service du pays dans les domajeure partie de son Publique, notamment JEAN-CLAUDE DUVALIER maines les plus divers de T'Administration Défense Nationale où il Président à Vie de la République de l"Intérieur et de la au Département a ceuvré comme Secrétaire Général; Vu les articles 93 et 94'de la Constitution; le Décret du 17 dans les différents postes qu'il a occupés, Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Considérant que modèle dont la compétence celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite et la il s'est toujours révélé un patriote août 1957 et incitaient T'administration générale; Pension Militaires: Mathuet le savoir-faire le à demi-solde MONCION de la RéConsidérant que Caporal Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement SerArmées d'Haiti, remplit les conditions préle zèle elt le dévouement de ce rin (02255) Forces la retraite; publique de récompenser dans de vues par la Loi pour sa mise à et de la Déviteur de l'Etat qui a toujours su, T'accomplisement hiédu. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur la de ses Chefs Sur le rapport sa tâche, mériter l'estime et considération Dieudonne SABOUfense Nationale; rarchiques en accordant à sa veuve, née R R E T E : de ses services qu'il A Mathurin RIN, une faveur spéciale en témoignage Article ler.- Le Caporal à demi-solde MONCION a rendus au Pays et à la Révolution; Forces Armées d'Haiti, est mis à la retratte à partir d'accarder à cette dernière (02255), sa est liquidée à la somme de 1 Qu'il y a lieu, en conséquence, du ler. octobre 1972, et pension mois. GOURDES (G. 75.00) par une pension spéciale; SOIXANTE-QUINZE de la valeur prévue par cet Arrêté d'Etat de lIntérieur et de la Article 2.- Le montant la Caisse des Pensions des ForSur le rapport des Secrétaires Affaires Economiques: sera tirée des disponibilités de Défense Nationale, des Finances et des ces Armées d'Haiti. et exécuté à la diArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié Défense Nade l'Avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; d'Etat de l'Intérieur et de la Et ligence du Secrétaire tionale. DECRETE National, à Port-au-Prinee. le 27 septembre Donné au Palais allocation mensuelle de MILLE GOUR1972, An 169ème. de T'Indépendance. Article ler.- Une à JEAN-CLAUDE DUVALIER accordée, à titre de pension spéciale, DES (G. 1.000.00) est née Dieudonne SABOUPAR LE PRESIDENT : et de la Défense Nationale : Madame Veuve André G. FRANÇOIS. Le Secrétaire dEtat de TIntérieur CAMERONNE LUCKNER J.

Donné au Palais allocation mensuelle de MILLE GOUR1972, An 169ème. de T'Indépendance. Article ler.- Une à JEAN-CLAUDE DUVALIER accordée, à titre de pension spéciale, DES (G. 1.000.00) est née Dieudonne SABOUPAR LE PRESIDENT : et de la Défense Nationale : Madame Veuve André G. FRANÇOIS. Le Secrétaire dEtat de TIntérieur CAMERONNE LUCKNER J. RIN. dans le Grand Livre Alrticle 2.-- Cette pension sera inscrite des Finances et des tenu à la Secrétairerie d'Etat ARRETE des Pensions, extrait en être délivré à l'intéressée Affaires Economiques, pour DUVALIER conformément à la Loi sur la matière. Président JEAN-CLAUDE à Vie de la République Décret abroge toutes Lois o11 disposiArticle 3.- Le présent de Décrets, tous Déet 94 de la Constitution: de Lois, tous Décrets oul dispositions Vu les articles 93 le Décret du 17 tions de Décrets-Lois qui lui sont contraires Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par et la erets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat du 26 décembre 1961 sur la Retraite et exécuté à la diligence et des août 1957 et celui et sera publié de la Défense Nationale, des Finances Pension Militaires; de lIntérieur et le concerne. chacun en ce qui Affaires Economiques. LE MONITEURde venir en ARRETE Considérant qu'il convient pour le Gouvernement Armées d'Haiti; aide à l'ex-Lieutenant Simon DORIVAL, Forces JEAN-CLAUDE DUVALIER d'Etat de l'Intérieur et de la DéPrésident à Vie de la République Sur le rapport du Secrétaire fense Nationale; Vu l'article 93 de la Constitution; A RRETE E : Vu la Loi du 22 août 1907 sur la nationalité; Est à partir du ler. septembre 1972, Article ler.- approuvée Simon DORIVu le Décret-Loi du 3 juillet 1941; la liquidation de la pension de T'ex-Lieutenant de QUATRE de nationalité Armées d'Haiti, s'élevant à la somme Attendu que le sieur Duval Déoud Salomon, VAL, Forçes CENTIMES adressée au Département de la Justice, CENT DOUZE GOURDES ET CINQUANTE Libanaise, a par requête haitienne par la natumois. exprimé le désir d'acquérir la nationalité G. (412.50) par à cette fin, les pièces exigées par la Loi; de la valeur prévue par cet Arrêté ralisation et a soumis, Article 2.- Le montant Caisse des Pensions des Forde 10 années de résidence en Haiti et des de la Qu'il a en outre plus sera tiré disponibilités du Département de l'Intérieur sur sa moralité ces Armées d'Haiti. que le rapport et exécuté à la diest favorable; Article 3.- Le présent Arrêté TIntérieur sera publié et de la Défense Nadu Secrétaire d'Etat de la Justice; du Secrétaire d'Etat de Sur le rapport ligence tionale.

aisse des Pensions des Forde 10 années de résidence en Haiti et des de la Qu'il a en outre plus sera tiré disponibilités du Département de l'Intérieur sur sa moralité ces Armées d'Haiti. que le rapport et exécuté à la diest favorable; Article 3.- Le présent Arrêté TIntérieur sera publié et de la Défense Nadu Secrétaire d'Etat de la Justice; du Secrétaire d'Etat de Sur le rapport ligence tionale. ARR ETI E National à Port-au-Prince, le 27 septembre Salomon acquiert la quaDonné au Palais Article ler.- Le sieur Duval Déoud attachés à 1972, An 169ème. de l'Indépendance. lité d'haitien avec les droits, prérogatives et charges JEAN-CLAUDE DUVALIER conformément aux dispositions de la Constitution cette qualité, Par le Président : et des Lois de la République. d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale Arrêté, après Taccomplissenent des Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRÔNNE Article 2.- Le présent de serment prévues par la Loi, sera puformalités de prestation du Secrétaire d'Etat de la Justice. blié et exécuté à la diligence Palais National, à Port-au-Prince, le 25 septembre Donné au ARRETE 1972, An 169ème. de l'Indépendance. DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République Par le Président : d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Le Secrétaire 1952, modifiée par le Décret du 17 Vu la Loi du 28 juillet 1961 sur la Retraite et la ET DE LINDUSTRIE août 1957 et celui du 26 décembre SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE DES MARQUES DE FABRIQUE Pension Militaires; de venir en SERVICE du 17 Juielet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) Considérant qu'il convient pour le Gouvernement (Loi aide à Madame Veuve Serge MADIOU; (Reproduction) d'Etat de l'Intérieur et de la DéSur le rapport du Secrétaire Nos. 10697 à 10701.- fense Nationale; Extrait de la requête en date du 6 décembre 1971.- A R R E T E termes de la Loi sur les marques de fa1972, la Il est certifié qu'aux à partir du ler. octobre et de commerce, le soussigné, André VILLEJOINT, repréArticle ler.- Est approuvée Veuve Serge MADIOU, s'élebrique PRODES> S. A. SPULVEDA, liquidation de la pension de Mme. GOURDES (G. 500.00) par sentant les eLABORATOIRES BARCELONA, 15 ESPAGNE, a présenté vant à la somme de CINQ CENTS 85, BOX 5449 des marques: une demande d'enregistrement mois. prévue par cet Arrêté <APORVIT, AFIMOCIL DIAMPICICOL, NITRAZPANPROArticle 2.- Le montant de la valeur des Pensions des ForORIX - FORTE> de la Caisse DES, TRES sera tiré des disponibilités à la classe 5.- ces Armées d'Haiti.

ESPAGNE, a présenté vant à la somme de CINQ CENTS 85, BOX 5449 des marques: une demande d'enregistrement mois. prévue par cet Arrêté <APORVIT, AFIMOCIL DIAMPICICOL, NITRAZPANPROArticle 2.- Le montant de la valeur des Pensions des ForORIX - FORTE> de la Caisse DES, TRES sera tiré des disponibilités à la classe 5.- ces Armées d'Haiti. à la diappartenant Arrêté sera publié et exécuté Article 3.- Le présent lIntérieur et de la Défense Naligence du Secrétaire d'Etat de tionale. No. 11091.- le 27 septembre en date du 27 septembre 1972.- Palais National, à Port-au-Prnice, Extrait de la requête Donné au sur les marques de An 169ème. de T'Indépendance. termes de la Loi 1972, Il est certifié qu'aux : 4HOFFMANN-LA JEAN-CLAUDE DUVALIER fabrique et de commerce, la soussignée organiPRODUCTS LIMITED>, une société anonyme Par le Président : Nationale : ROCHE des Lois des Bermudes, ayant son de fIntérieur et de la Défense sée et opérant sous le régime Le Secrétaire d'Etat LUCKNER J. CAMBRONNE *LE MONITEUR, siège social à Woodbourne Hall, Woodbourne ton, Bermudes, représentée par Me. Jean P. Avenue, Hamil. No. 11102.- une demande SALES, a présenté d'enregistremeurt de la marque: Extrait de la Il est requête en date du 5 octobre <TERIOSAL> certifié qu'aux termes de la Loi sur les 1972.- appartenant à la classe 5.- fabrique èt de commerce, la marques de société anonyme soussignée : <PFIZER, INC>, une de l'Etat de Delaware, organisée et opérant sous le régime des Lois E.U.A., * lett, Sireet, Brooklyn, New ayant son siège social à 11 BartNo. 11092.- Jean P. SALES, a présenté une York, demande N.Y., représentée par Me. marque: d'enregistrement de la Extrait de la requête en date du 28 septembre Il est certifié qu'aux termes de la Loi 1972.- *GLIBENESE, fabrique et de commerce, la soussignée: sur les marques de appartenant à la classe 5.- CAL <STAUFFER CHEMI. COMPANYS, une société -anonyme sous le régime des Lois de l'Etat de Delaware, organisée et opérant No. cial à Westport, Connecticut, 06880, ayant son siège 8011103.- Jean P. SALES, a E.U.A., représentée par Me. ih de présenté une demande de la Extrait la requête en date du 5 marque: d'enregistrement Il est certifié octobre 1972.- fabrique et de qu'aux termes de la Loi sur les <DEVRINOL> commerce, le soussigné :<LIONEL marques de KY>, S. D'ADES.

port, Connecticut, 06880, ayant son siège 8011103.- Jean P. SALES, a E.U.A., représentée par Me. ih de présenté une demande de la Extrait la requête en date du 5 marque: d'enregistrement Il est certifié octobre 1972.- fabrique et de qu'aux termes de la Loi sur les <DEVRINOL> commerce, le soussigné :<LIONEL marques de KY>, S. D'ADES. appartenant à la classe 5.- Jean P. commerçant établi à Port-au-Prince, Me. SALES, a présenté une demande représenté par la marque: d'enregistrement de <DORAL> No. 11093.- appartenant à la classe 18.A Il Extrait de la requête en date du 27 septembre 1972.- - * est certifié qu'aux termes de la Loi sur les No. 11104.- fabrique et de commerce, la marques de ROCHE PRODUCTS soussignée : <HOFFMANN-LA Extrait de la requête en date du nisée LIMITED>, une société 9 octobre 1972.- et opérant sous le régime des Lois des anonyme orgaIl est certifié qu'aux de son siège social à Woodbourne Hall, Bermudes, ayant Fabrique et de Commerce, termes la la Loi sur les marques de Hamilton, Bermudes, représentée Woodbourne Avenue, CAN TOBACCO soussignée: <BRITISH-AMERI présenté une demande par Me. Jean P. SALES, a ayant son siège social COMPANY, LIMITED>, une société d'enregistrement de la à Westminster anglaise, que: marque: dres, S.W., Angleterre, House, 7, Millbank, Lon- <GABIOTAN> présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a d'enregistrement de la appartenant à la classe 5.- <PALL MALL MILD LABEL> marque: appartenant à la classe 34.- * No. 11094.- No. 11105. Extrait de la Extrait de la rèquête en date du 11 Il requête en date du 28 septembre 1972.- Il est certifié qu'aux termes octobre 1972.- est certifié qu'aux termes de la Loi fabrique et de de la Loi sur les de sur les commerce, la marques fabrique et de commerce, la marques de COMPANY, soussignée : <THE FORD MOTOR COSMETICS soussignée : <MARY QUANT rant LIMITED>, une société siège social LIMITED>, une compagnie anglaise, sous le régime des Lois de la anonyme organisée et opéà Hook Rise, Kingstonby-Pass, Surbiton, ayant son siège social à 88, Regent Street, Grande Bretagne, ayant son Angland, représentée par Me. Jean P. SALES, Surrey, sentée par Me. Jean P. London, W.I., England, demande d'enregistrement de la a présenté une gisirement de la SALES, a présenté une demande d'enre- reprémarque: marque: <CAPRIS appartenant à la classe 12. No. 11106.- Il Extrait de la requête en date du 12 octobre 1972,- est certifié qu'aux termes de la Loi sur les fabrique et de commerce, la marques de société anonyme soussignée : <ALTER, S.A.>, une MARY QUANT l'Espagne, organisée et opérant sous le régime des Lois de drid, ayant son siège social à Calle Mateo Inurria, 30, Ma- <MARY Espagne 9 représentée par Me.

06.- Il Extrait de la requête en date du 12 octobre 1972,- est certifié qu'aux termes de la Loi sur les fabrique et de commerce, la marques de société anonyme soussignée : <ALTER, S.A.>, une MARY QUANT l'Espagne, organisée et opérant sous le régime des Lois de drid, ayant son siège social à Calle Mateo Inurria, 30, Ma- <MARY Espagne 9 représentée par Me. Jean P. QUANT & DESSIN DE PETALES une demande d'enregistrement de la SALES, a présenté marque: appartenant à la classe 3.- <ALTER> appartenant à la classe 5.- .LE MONITEURFédérale, représentée par Me. Jean P. SA. burg, 52, Allemagne de la marque: LES, a présenté une demande d'enregistrement No. 11108.- Extrait de la requête en date du 12 octobre 1972. termes de la Loi sur les marques de I est certifié qu'aux <Hôtel Dambala, S.A.>, une fabrique et de commerce, la Société: à Port-au-Prince, Société de Commerce ayant son siège social % ALDORF STORI IT ERN ION Me. Jean-Claude N. LEGER, a présenté Haiti, représentée par demande d'enregistrement de la marque: une <SUN TOURS OF HAITI> appartenant à la classe 35. D No. 11109.- en date du 12 octobre 1972. de la requête ASTOR Extrait de MILD certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques Nir RM I est <Hôtel Dambala, S.A.>, une FILTER fabrique et de commerce la Société social à Port-au-Prince, Société de Commerce ayant son siège N. LEGER, a présenté Haiti, représentée par Me. Jean-Claude <ASTOR (PACKAGE) LABEL> de la marque: une demande d'enregistrement TOURS OF HAITI> à la classe 34- <SUN appartenant appartenant à la classe 41.- No. 11114.- DoG Extrait de la requête en date du 13 ootobre 1972.- No. 11110.- 1972. qu'aux termes de la Loi sur les marques de de la en datesdu 12 octobre Il est certifié CORPOExtrait requête de fabrique et de commerce, la soussignée: <SCHERING sous le récertifié qu'aux termes de la Loi sur les marques RATION> une société anonyme organisée et opérant I est la Société <Hôtel Dambala, S.A.>, une de New E.U.A., ayant son siège fabrique et de commerce gime des Lois de I'Etat Jersey, son siège social à Port-au-Prince, Street, Bloomfield, New Jersey, 07003, Société de Commerce ayant N. LEGER, a présenté social à 60. Orange Me. Jean P. SALES, a présenté une deHaiti, représentée par Me. Jean-Claude E.U.A., représentée par d'enregistrement de la marque : de la marque: une demande TOURS OF HAITI> mande d'enresistrement GIDULAMINE> <SUN à la classe 39. appartenant à la classe 5.- appartenant £3 No. 11118.- 11112.- Extrait de la requête en date du 27 octobre 1972.- Nos.

Me. Jean P. SALES, a présenté une deHaiti, représentée par Me. Jean-Claude E.U.A., représentée par d'enregistrement de la marque : de la marque: une demande TOURS OF HAITI> mande d'enresistrement GIDULAMINE> <SUN à la classe 39. appartenant à la classe 5.- appartenant £3 No. 11118.- 11112.- Extrait de la requête en date du 27 octobre 1972.- Nos. 11111 en date du 12 octobre 1972.- de la Loi sur les marques de Extrait de la requête Il est certifié qu'aux termes MANUFACtermes de la Loi sur les marques de fabrique et de commerce, la soussignée: <OHSAWA sous Il eet certifié qu'aux OIL LTD.>, société anonyme organisée et opérant la soussignée : <STANDARD TURING CO., Tosfabrique et de commerce, des son siège social à 48-5, et opérant sous le régime le régime des Lois du Japon, ayant COMPANY>, une société organisée social à Tokyo, Japan représentée par de New Jersey, E.U.A., ayant son siège hin-cho, 1-chome, Itabashi-ku, de Lois de J'Etat à Rockefeller Plason mandataire autorisé, au cabinet qui, New Jersey et des bureaux 30, Me. Jean P. SALES, l'effet des présentes. a Flemington, par Me. Jean P. SALES, à Port-au-Prince, elle élit domicile à za, New York, N.Y., E.U.A., représentée de la marque: présenté une demande d'enregistrement de la marque: a présenté une demande d'enregistrement <WIN> appartenant à la classe 34.- ON *- No. 11121.- Extrait de la requête en date du 19 octobre 1972.- certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de RECTANGULAR DESIGN> Il est <GILLETTE INDUS- <EXXON fabrique et de commerce, la soussignée: et opérant classes 1. & 4.- TRIES, LIMITED>, une société anonyme organisée appartenant aux des Lois du Royaume Uni de la Grande-Bretagne sous le régime Corner, No. 11113.- du Nord, ayant son, siège social à Gillette la en date du 12 octobre 1972.- et d'Irlande England, représentée Extrait de requête Great West Road. Isleworth. Middlesex, termes de la Loi sur les marques de Me. Jean P. SALES. a présenté une demande d'enregistreII est certifié qu'aux CIGApar fabrique et de commerce, la soussignée : <REEMTSMA organisée ment de la marque: RETTENFABRIKEN GMBH>, une société anonyme <NACET> le des Lois de la République Fédérale à la classe 8.- et opérant sous régime social à Parkstrasse, 51, 2000 Hamappartenant d'Allemagne.

de Me. Jean P. SALES. a présenté une demande d'enregistreII est certifié qu'aux CIGApar fabrique et de commerce, la soussignée : <REEMTSMA organisée ment de la marque: RETTENFABRIKEN GMBH>, une société anonyme <NACET> le des Lois de la République Fédérale à la classe 8.- et opérant sous régime social à Parkstrasse, 51, 2000 Hamappartenant d'Allemagne. ayant son siège LE MONITEURWalnut & Pacific Streets, Stamford, Connecticut, E. U. A., reNo. 11126.- Me. Jean P. a une demande d'enExtrait de la requête en date du 20 octobre 1972.- présentée par SALES, présenté Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de registrement des marques : fabrique et de commerce, la soussignée, BEECHAM GROUP LIMITED t/a BEECHAM RESEARCH LABORATORIES, BEEPITNEY @ BOWES CHAM RESEARCH INTERNATIONAL et aussi com ame BENet sous le régime <PB DESIGN & CURPORATE NAME> CARD, une société anonyme organisée opérant des Lois de la Grande-Bretagne, ayant son siège social à Beeappartenant aux classes 7, 9 et 16.- clam House, Great West Road, Brentford, Middlesex, England, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande AVIS (Reproduction) d'enregistrement de la marque : Le Département de la Justice avise le public que d'après les <SUPRAPEN> pièces qui lui ont été communiquées, Madame Jean Perdriel, appartenant à la classe 5. née Marie-José Weil est née en Haiti (Pétionville) le 19 juillet fOOG 11129.- 1941, et descend de la race Africaine par sa mère, la dame MaNos. 11127 11128 Extrait de la requête en date du 23 octobre 1972.- rie Joseph Hélène Jourdain. certifié termes de la Loi sur les marques de En conséquence la dame Jean Perdriel, née Marie-José Weil Il est qu'aux la PITNEY-BOW ES, INC., est haitienne, conformément à la Loi. fabrique et de commerce, soussignée, le des Port-au-Prince, le 20 sentembre 1972. une société anonyme organisée et opérant sous régime André ROUSSEAU, Secrétaire d'Etat de la Justice.

ourdain. certifié termes de la Loi sur les marques de En conséquence la dame Jean Perdriel, née Marie-José Weil Il est qu'aux la PITNEY-BOW ES, INC., est haitienne, conformément à la Loi. fabrique et de commerce, soussignée, le des Port-au-Prince, le 20 sentembre 1972. une société anonyme organisée et opérant sous régime André ROUSSEAU, Secrétaire d'Etat de la Justice. Lois de PEat de Dalaware. F. U. A.. avant son siboo secial à Succursale de LA BANQUE ROYALE DU CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 31 OCTOBRE 1972 DOLLARS ACTIF DOLLARS PASSIF 105.450.00 Dépôts à vue en Comptes Courants 5.884.883.38 Encaisse Dollars en Haîti Autres à Vue 561.619.06 Encaisse Gourdes (Billets) 171.538.00 dépôts 6.290.821.66 Nickel 472.51 Dépôts à terme (Comptes d'Epargne) Encaisse (Haîtien) 6.330.54 Autres Dépôts à terme 373.693.85 Encaisse Timbres Haîtiens Dû aux Banques établies en Haîti 59.284.53 Autres Devises 9.320.14 Autres Comptes Passifs 72,880.78 Avoir dans les Banques établies en Haîti 5.790.916.85 Avoir dans les Banques établies à Etranger 1.551.061.33 7.635.089.37 Prêts et Escomptes 5.608.093.89 Engagements des clients sous acceptations, Lettres de Crédit et Lettres 1.459.560.17 1.459.560.17 Engagements en cours ci-contre de Garantie fournies pour leur compte $ 14.702.743.43 $ 14.702.743.43 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE 58.232.24 Valeur Immobilière de la Banque ci-contre 58.232.24 Balance Valeur Immobilière de la Banque Valeur Mobilière présente et ci-contre 37.000.07 37.000.07 Equipement Balance Valeur Mobilière et Equipement Valeur présente, dépréciation Meubles, Balance Dépréciation sur Meubles Equipement, extension immeuble ci-contre 35.568.47 Equipement et Extension Immeuble 35.568.47 $ 130.800.78 $ 130.800.78 Les montants ci-dessus représentent des Gourdes converties en Dollars au taux officiel de change.> Certifié sincère et conforme à nos livres. I.1 DEAS R. S. REYES Directeur Assistant Comptable Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antillen. Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton