Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: a m l Paraissant Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI Directeur 130ème Année No. 100 AN Simon DESVARIEUX XIXême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 29 Décembre 1975 SOMMAIRE -Arrêté nommant lc citoyen Jn. Vu les articles 30 et suivants du scii dAdmini-iration de" l'Officc Baptiste Gérard MICHEL Membre du ConVu l'Acte Constitutif Code de Commerce; -Arrêté Maladic ct haternité en National de (Assurance Accidents du Travail, mée: et les statuts de la Société autorisant le semplacement M. Molière COMPAS décédé. -TECHNIQUE, Anonyme dinora- -IPCHNIQUE INDUSTRIE fonetionnenent de la Société Anonyme dénomméc : NA, S.A) D INDUSTRIE, AGRICULTURE S.A., (TECI- -Saile -AVIS- et fin de la Société Anonyme AGRICULTURE dénomméc S.A.n. Statuts Annexés. Sur le du : -VALMONT INC. rapport Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; ARRETE Article ler.- - Est autorisée la société NIQUE, INDUSTRIE, anonyme dénommée: : -TECHpital social de vingt mille AGRICULTURE, dollars S.A.s (TECINA, S.A.) au caARRETE ce le 20 août 1975. ($ 20.000.00) formée à Port-au-FrinArticle 2- Sont JEAN-CLAUDE DUVALIER la Constitution et des approuvés Lois de sous les réserves et dans les limites de Président à Vie de la République statuts de ladite société constatés la République l'Acte Constitutif et les Vu les articles 93 et 176 de au rapport de Me. Raoul par acte public, le 16 ociobre 1975, Vu: la Loi du 28 août la Constitution; identifié au No. Gaspard Kénol, notaire à Port-au-Prince Sociales 1937 créant le Article 8317-A, patenté au No. 3388-A. et déterminant f'organisation Département des Affaires 3.- La présente autorisation donnée mes qui en dépendent; administvative des organiset entier effet sous les conditions fixées à pour sortir son plein Vu l'Arrêté en date du 28 novembre être révoquée pour les causes et motifs l'Article 2 ci-dessus poura du Conseil d'Administration de 1973 nommant les membres contruires au but de la société et y contenus pour les activités cidents du Travail, Maladie l'Officc National d'Assurance Acpréjudice des pour la violation de ses statuts sans Considérant et Maternité; Ariicie 4.- Le dommages-intérets envers les tiers. qu'il y a lieu, suivant les de du présent Arrêté sera et pourvoir au remplacement de Monsieur dispositions la Loi, de Secrétaire d'Etat du Commerce et publié de exécuté à la diligence et nommé membre du Conseil Molière Compas, décédé Donné au Palais National, à lIndustrie. nal d'Assurance Accidents du d'Administration de l'Office NatioAn 172ème de Port-au.Prince, le 7 novembre 1975, Arrêté en date du 28 novembre Travail, Maladie et Maternité par Iindépendance.

Monsieur dispositions la Loi, de Secrétaire d'Etat du Commerce et publié de exécuté à la diligence et nommé membre du Conseil Molière Compas, décédé Donné au Palais National, à lIndustrie. nal d'Assurance Accidents du d'Administration de l'Office NatioAn 172ème de Port-au.Prince, le 7 novembre 1975, Arrêté en date du 28 novembre Travail, Maladie et Maternité par Iindépendance. Sur le rapport du Secrétaire 1975; Par le Président. JEAN-CLAUDE DUVALJER ARRETE d'Etat des Affaires Sociales; Le Secrétaire dEtat du Article ler.- Le Comnerce et de TIndusirie : mé membre du Conseil citoyen Jean Baptiste Gérard MICHEL est nomAntonio ANDRE surance Accidents du Travail, d'Administration de l'Office National d'AsPar-devant Me. GASPARD Article 2.- Une Maladie et Maternité. à JOSEPH RAOUL KENOL, ampliation du Port-au-Prince, soussigné : identifié au Notaire membre du Conseil présent arrêté sera remise à ce 3388-A et imposé aut No. 77.638-QQ. No. 8317-A, patenta au No. rance Accidents du Travail, d'Administration de lOffice National d'AssuArticle 3. Le présent Arrêté Maladie et Maternité, A COMPARU gence du Secrétaire d'Etat des Affaires sera publié et exécuté à la diliMaitre Wesner Donné au Palais National, à Sociales. taire, demeurant et LAHENS, domicilié Avocat identifié au No. 801-F, An 172ème de T'Indépendance. Port-ant-Prince, le 11 décembre 1975, Lequel a, à Fort-au-Prince, proptie être mis ce par ces présentes, déposé audit Mc. Raoul Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER jour au rang de ses minutes. KENOL your Le Secrôtuire dEtat des NIQUE, L'original des Statuts de la Sociéti, Anonyme Alfuires Sociules : Max 1. ANTOINE INDUSTRIE, AGRICULTURE, S.A. dénommnée: a "IECHtylographiés sur six feuilles de (TECINA, S.A.), dacCes dits statuts ont été déposés papier blanc. ARRETE de lIndustrie le vingt août 1975 au No. au Département du Comnerce et ct ont été soumis aux formalités de E-65, folio 22, du Registre No 4 JEAN-CLAUDE que la minute des présentes pour y TEnregistrement demeurer en même teraps Président à Vie de DUVALIER la Républiquo Fait et DONT ACTE annexés. passcy à Port-au-Prince en notre Vu l'article 93 de la Constitution; 1975. Etude ce jour: : ving! : août Vu le Décret du 28 août 1960 Et, nprès leclure, le a veur des sociôtés anonymes; organisant un régime spécinl en faAinsi signé en pareil comparant endroit de ln signé avec le Notaire. ner Lahens, Av; Raoul KENOL, minute des présentes Me. minute ensnite de laquelle Notaire.

passcy à Port-au-Prince en notre Vu l'article 93 de la Constitution; 1975. Etude ce jour: : ving! : août Vu le Décret du 28 août 1960 Et, nprès leclure, le a veur des sociôtés anonymes; organisant un régime spécinl en faAinsi signé en pareil comparant endroit de ln signé avec le Notaire. ner Lahens, Av; Raoul KENOL, minute des présentes Me. minute ensnite de laquelle Notaire. Ce dernier Wescst écrit. dépositaire de la LE MONTTEUR. du RAISON SOCIALE de TECHNIQUE, le Seize Oclobre 1975 folio, case, 2.- La Socicté prend la dénomination à Port-au-Frince, : Article S.A. S.A.). Enregistré droit fixe : Visa timbre: (TECINA, Registre No des actes civils. Perçu (signé): V. Lavaud INDUSTRIE, AGHICULIURE, Pour le Directeur Général de 1Enregistrement Raoul Kénol, Not. SIEGE SOCIAL social et son principal établisseCOLLATIONNE Articie 3- ia Socété a son siège établir et faire foneNotaire à copendant, elle pourra JOSEPH RAOUL KENOL, ment à Port-au-Prince, point du pays ou à l'étranPar-devant Me. GASPARD No. patenté au No. lionner des bureaux dans n'importe quel Port-an-Prince, soussigné: identifié au 8317-A, selon décision du Conscil d'administration. de services d'Arger 3388-A et imposé au No. 77.638-QQ. Article 4. 1 Ln Société a pour objet les prestations d'immeubles de Génie civil pour l'étude et la construclion ONT COMPARU chiteclure, industriels; T'étude de tout projet indusrésidentiels, commereiaux, de agricole; identifié au No. 2878-G de tout projet développement 1o)Monsieur Lionel BAUDUY, identifiés au No. 2694-TT triel de diweloppement, la vente de matériaux de constructions. 20) Monsieur Michel-Ange DENNERY, BERRET, identifié au No. 2891-G. l'importation, l'achat, à cet effet se livrer à toutes opérations commer- rat30) Monsieur Pierre-Henry No. 8340-A. La Société peut et immobilières, se Mousieur Alix MULTIDOR, identifié au ciales financières et industrielles, mobilières ci-dessus énu40) ORIOL, identifié au No. 8341-A. tachant directement ou indirectement à l'un des objets 50) Monsieur Gérald SIMON, identifié au No. 6507-HH, tous à faciliter le développement des affaires sociales. Go) Monsieur Jean-Robert mérés et propres demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. les iondateurs de la propriétzires, déclaré que DUREE sauf des cas de disLesquels ont, par ces présentes, -TECHNIQUE, INDUSTRIE, AGRIArticle 5.- - La durée de la Société est illimitée, contraires de l'Assemblée Société Anonyme dénommée: satisfaire aux prescriptions solution prévus par la Loi ou les dcisions CULTURE, S.A.

emeurant et domiciliés à Port-au-Prince. les iondateurs de la propriétzires, déclaré que DUREE sauf des cas de disLesquels ont, par ces présentes, -TECHNIQUE, INDUSTRIE, AGRIArticle 5.- - La durée de la Société est illimitée, contraires de l'Assemblée Société Anonyme dénommée: satisfaire aux prescriptions solution prévus par la Loi ou les dcisions CULTURE, S.A. (TECINA S.A.) pour du 28 août 1960 ont souscrit la des actionnaires. fixé à la des articles 3, 4 et 5 du Décrêt-Loi Générale Article 6- CAPITAL SOCIAL Le Capital Social est légale moitié du capital comme suit : de $ 20.00 somme de VINGT MILLE DOLLARS ($ 20.000.00) monnaie Monsieur Michel-Ange Berret 50 actions 1.000.00 d'Amérique du Nord. Il est divisé en mille (1000) réduit ac- # des Etats-Unis être augmenté ou chacune soit: 50 actions de $ 20.00 # tions de $ 20.00 chacune. Le Capital pourra en L'Assemblée Monsieur Pierre-Henry Dennery $ 1,000.00 tous moyens prévus par la Législation vigueur. conchacune soit par peut à cet effet prendre toutes mesures Alix Multidor 66 actions de $ 20.00 Géncrale Extraordinaire Monsieur $ 1.320.00 venables. sont nominatifs ou au chacune soit de $20.00 chacune soit $2.620.00 Les titres des actions entièrement libérées Monsieur Gérald Oriol 131 actions de $ 20,00 au. choix de l'actionnaire. Jean-Robert Simon 137 actions porteur de à souches numéroMonsieur $ 2.740.00 Les titres des actions sont extraits registres de la du Présichacune soit chacune soit $ 10.000.00 tés, frappés du sceau de la Société et revêtus signature 500 actions de $:20.00 du d'Administration. Soit au total... soit CINQ MILLE DOLLARS dent et d'un membre Conseil Et ont versé le quart du capital social délivré par la Banque (5.000.00) ainsi qu'il appert un certificat date du Onze Août mil neuf PROPRIETE D'ACTION de droit l'adhésion en Nationale de la République d'Haiti soumises aux formaArticle 7- La propriété d'action comporte plein et décisions de P'Aslesquelles pièces ont été aux statuts de la Socicté ainsi qu'aux résolutions de cent soixante-quinze, même temps que la minute des prér et du Conseil d'Administration lités de T'Enregistrement en semblée Générale des actionnaires sentes pour y demeurer annexées. la Société. attachés aux actions suivent le titre en Les droits et les obligations DONT ACTE notre Etude ce jour: : 22 août quelque main qu'il passe. tous les créanciers d'un Fait et passé à Port-à-Prince en Article 8- Les héritiers ou ayant cause et l'apposition des 1975. avec le Notaire. actionnaire ne pourront sous aucun prétexte requérir la lilecture, les comparants ont signé Lionel sur les biens de la Société ni en demander partage ou Et, après endroit de Ia minute des présentes: scellées manière dans les actes de son AdAinsi signé en pareil Pierre-Henry Dennery; Alix Mulquidation, ni s'immiscer en aucune de leur droit s'en rapporter Beauduy; Michel-Ange Berret; Simon; Raoul KENOL.

sous aucun prétexte requérir la lilecture, les comparants ont signé Lionel sur les biens de la Société ni en demander partage ou Et, après endroit de Ia minute des présentes: scellées manière dans les actes de son AdAinsi signé en pareil Pierre-Henry Dennery; Alix Mulquidation, ni s'immiscer en aucune de leur droit s'en rapporter Beauduy; Michel-Ange Berret; Simon; Raoul KENOL. Notaire. ministration. Ils doivent pour l'exercice décisions de l'Assemblée Générale. tidor; Gérald Orio'; Jean-Robert minute ensuite de laquelle est écrit. aux inventaires sociaux et aux Ce dernier dépositaire de la le 16 octobre 1975 folio, case, du ReTRANSMISSION DES ACTIONS Enregistré à Port-au-Prince, droit fixe : Visa timbre : La d'actions résultant de succession ou de gistre No des actes civils. Perçu (signé): V. Lavaud Article 9.- transmission de biens entre époux ainsi que les cesPour le Directeur Général de TEnregistrement Raoul Kénol, Not. liquidation de commnnauté de ses descendants s'effectue COLLATIONNE sions au profit de conjoint ou titulaire, librement. Entre les soussignés : Port-auEn dehors de ces cas, l'actionnaire qui désire céder tout ou partie BAUDUY, propriétaire, demeurant et domicilici à de ses actons doit en aviser la Société par lettre recommandée avec Lionel Prince, identifié au No. 2878-G. demeurant et domicilié à accusé de réception. délai de trois (3) mois pour prévenir Michel-Ange BERRET, propriétaire, La Société dispose alors d'un dans le Haiti, identifici au No. 2694-TT. chacun d'entre eux aura la faculté, Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domici'ié à PortJes autres actionnaires; à de la lettre recommandée ci-dessus, de se porPierre-Henry Dennery, délai d'un mois partir déducHaiti, identifié au No. 2891-G. à Port-auter des actions au prorata de sa part dans le capital, au-Prince, MULTIDOR, propriftaire, demeurant et domicilié acquéreur faite des actions offertes à la vente. Alix tion au fixé par la dernière Prince, Haiti, identifié au No. 8340-A. à Port-auEn cas de disaccord, la vente se fera prix Gerard ORIOL, propriéiaire, demeurant et domicilié Assemblée Générale des actionnaires. Prince, Haiti, identifié au No. 8341-A domicilié à PortLorsque sur cette offre des actionnaires ne se seront pas portés acquéSIMON, propriétaire, demeurant et de tout ou partie des actions offertes à la vente, il appartiendra Jean-Robert Haiti, identifié au No. 6507-HHH. reurs vendeur de rechercher un ou des acheteurs actionnaires ou non au-Prince, comme suit les statuts de la Société anonyme TECHau Il a étii établi AGRICULTURE, S.A. (TECINA, S.A.) qu'ils PERTE D'ACTION NIQUE, INDUSTIIE 10.-- En de perte d'une action, duplicata pourra en etre se nronosent de former. Article cas inscrit mais seulement après un avis paru FORMATION Jes propriétaires des actions qui ont dé'ivré au propriétaire de la au moins une fois par mois penArtic'e 1- n est formé entre une société dans deux quotidiens Capitale, été créécs ct de celles qui pourront, l'être ultérieurement et les Lois en vigueur.

NIQUE, INDUSTIIE 10.-- En de perte d'une action, duplicata pourra en etre se nronosent de former. Article cas inscrit mais seulement après un avis paru FORMATION Jes propriétaires des actions qui ont dé'ivré au propriétaire de la au moins une fois par mois penArtic'e 1- n est formé entre une société dans deux quotidiens Capitale, été créécs ct de celles qui pourront, l'être ultérieurement et les Lois en vigueur. dant trois mois. anonyme qui sera régie par les présents statuts LE MONITEUR. Générale Ordinaire se réunit chaque viendrait à Article 21.- L'Assemblée du Conseil d'Administration, l'intervalle le paiement de tout dividende qui année aux fins d'élire les membres sur la situation active Dans En cas de désès du réclamant, ses héritiers, le rapport des administrateurs et d'examiner être dû sera suspendu. du délai couru. dexaminer dc la Société, de fixer la valeur des actions des légataires ou ayants droits b-méficieront et passive questions soumises à l'Assemblée, en conformité des Admitoutes autres nécessité des affaires, La copie du rapport Lois, usages et CONSEIL D'ADMINISTRATION d'adminissera soumise à chaque actionnaire. sont tenus à La Société est administrée par un Conseil nistrateurs bilan, le compte de profits et pertes Article 11membres au moins et de (7) au plus, L'inventaire, le au siège social, quinze jours au moins tration composé de trois (3) Vice-Présidents, un Secrétaire et la disposition des actionnaires Tout actionnaire peut prendre connaisdont un Président, un ou plusieurs avant la date de l'Assemblée. lui-même ou par un mandatairé un Trésorier. sont nommés par l'Assemblée sance ou copie au siège social, par Artic'e 12.- Les Administrateurs d'une année. Ils sont inde tous les documents. directernent par T'AsGénérale des actionnaires pour une période de dumission, de décès Les comptes serd ont analysés pour approbation par des commissaires aux définiment rééligibles. En cas d'empêchement, le Conseil d'Adsembl (e Ordinaire, sans examen préalable d'un membre, il sera pourvu à son remplacement reste à courir par jusqu'à la réunion comptes. à toute réunion de PAssemministration pour le tenips qui lui Article 22.- Un quorum est constitué et un pour cent (51%) statutaire de l'Assemblée Générale. réunit aussi souvent blée G.nérale par la présence de cinquante convocation, Article 13.-. Le Conseil d'Administration délibirations se sont consignées des actions en circulation. Si par suite d'une première il sera procédé à une l'intérêt de la Société l'exige et ses n'a pas de quorum pour délibérer, Au jour que tenu siège social et signés par les membres prél'Assemblée à d'une quinzaine au moins. dans le registre au il faut la présence au moins nouvele convocation intervalle l'Assemblée délibérera quelque senis. Pour la validité d'une délibération, Les décisions du Confixé pour cette deuxième réunion, ou représentés. de la moitict des administrateurs en exercice. de ses membres présoit le nombre des porteurs d'actions présents Générale sont prises sont prises à la majorité Les de l'Assmblées seil d'Administration de de voix, celle du Président est Article 23.- dilibérations ou représentés.

le l'Assemblée délibérera quelque senis. Pour la validité d'une délibération, Les décisions du Confixé pour cette deuxième réunion, ou représentés. de la moitict des administrateurs en exercice. de ses membres présoit le nombre des porteurs d'actions présents Générale sont prises sont prises à la majorité Les de l'Assmblées seil d'Administration de de voix, celle du Président est Article 23.- dilibérations ou représentés. Chaque sents ou représentés. En cas partage à la majorié des voix des membres présents possède ou représente d'actions. prépondérante. doivent être propriétaire d'au actionnaire a autant de voix qu'il est présidée par le Président Article 14- Les administrateurs durie de leur fonction. Ces actions Article 24- L'Assemblée Générale par le Vice-Préslmoins 4 actions pendant toute la de leur gestion. du Conseil d'Administration ou en son absence du bureau. dans la caisse sociale en garantie du Conseil est de droit membre seront déposées être données en gage durant dent. Le Secrétaire Générale sont constaElles seront inaccessibles et ne. pourront Article 25.- Les décisions de T'Assemblée spécial ct signés inscrits sur un registre leur mandat. présente à T'Assemblée técs par des proces-verhaux de ces délibérations à Article 15.- Le Conseil d'Administration du Capital Social et des membres du bureau. Les copies extraites par le Prisident du Ginérale toutes les propositions d'augmentation il délibère sur toutes en juslice 'ou ailleurs seront signées création d'ob'igation à long terme. En un mot toutes les décisoumetire codifier de la société avec le pouvoir de prendre Conseil d'Administration. Générale Extraordinaire peut lés affaires Article 26.- L'Assemblée décider sans que sions dans l'intérêt de la société, limitatifs. dans toutes leurs dispositions, notamment Les pouvoirs ci-dessus énumérés ne seront pas le droit les statuis ait un caractère limitatif. Président du Conseil d'Administration a l'énumération ci-après social, la mcdification Article 16.- Le qu'en dsfendast et la réduction du capital de ieur la société tant en demarcant Taugmentation des conditions tronemaision; d'agir en justice pour de la République. Il préside les réudu taux des actions, ainsi que d'autres Sociétés constipar-devant tous les tribunaux la réunion de la Société avec signe les certificats d'actions et autres obligations la fusion et anticipée. nicns d'actionnaires, membre du ccnseil son esctension olt sa dissolution ceront émises par la société. En son absence, un autre Il signe contuées, 27.- Les Assemblées Générales Extreordinaires délégué par lui le remplace avec les mêmes pouvoirs. chèArticle et délibèreront vatablement lorsqu'el'es tiers le tous les documents de ia société : constituées au moins les deux jcintement avec trésorier régulièrement d'actionnaires représeniant ques, bons, traites, obligations, contrats etc... de la Loi sur la forsont composées Social. les deu: tiers Artic'e 17- Conformément aux dispositions du Capital pour être valables doiveni réunir les membres du conseil d'administraLes riso'utions ou représenis. Chaque mation des sociétés anonymes, ou collective relamoins des voix des actionnaires précents de voix possède et tion ne contractent aucune obligation personnele que de au Générale a autant qu'il IAs de la société.

de la Loi sur la forsont composées Social. les deu: tiers Artic'e 17- Conformément aux dispositions du Capital pour être valables doiveni réunir les membres du conseil d'administraLes riso'utions ou représenis. Chaque mation des sociétés anonymes, ou collective relamoins des voix des actionnaires précents de voix possède et tion ne contractent aucune obligation personnele que de au Générale a autant qu'il IAs de la société. Ils ne répondent membre de T'Assemblée première convocation tivement aux, engagements d'actions. Lorsque sur une Social, une nottl'exécuticn de leur mandat. semblée représente n'a pas atteint les deux tiers du Capital valablement si être Elle déibère ASSEMBLEE GENERALE velle Assembl. 2 peui convoquée. d'actionnaires, représeniant la moitie el.e est composée d'un nombre Générale des actionnaires repr(sente au moins du Capital Social. n'aurnit rémi Ia moitis du Articie 18.- L'Assembiée Elie délibère à la majoriti et se réunit Dans lc cas ou. cette Assembléc du pas et la réuion cera l'eniversslité des ectionnairés. et à l'extraordinaire sur il sera constaté Tinexistence quorum chinque nnée ati cours du mois d'octobre Les décisions obligent tous Capitai, concidéréc comme définitivement annulée. dtre du Conceil d'Administration. à la de TAsseimbléc Extraordinaize pour cosvocstion Ces décisions sont prises majorité Article 23- Les d.p cisions des voix des actionles aciionnaiies sans excoption. des vaiab: es duivent réunir les deux tiers au moins de voix simple: la moitié plus une voix actionnaires. inscrits ou Chaque actionnaire a autant sont consiatées par des procès-verbaux naires présents représentés. Les dilibérations et dûment signés des actionnaires présents ou qu'il possède ou représente d'actions. octobre cl linit sur un registre spécial Article 29.- L'année fiscale commence le premier fiscale comreprécentés à la réunion. Générales se réunissent aux jour, le 30 septembre de T'année suivante. La première année dc la Suciéte Artic'e 19.- Les Assemblées de convocation. Si par suite d'une compris entre la date de l'autorisation heure et Jie indiqués dans Y'avis n'a de quorun pour délibérer, prendra 30 le temps de l'année suivante. convocation, l'Assemblée pas d'une quinet le septembre chaque annce un état de la situation prernibre convocation à l'intervalle 30.- - Il scra dressé il sera procédi, à une nouvelie deuxième réunion, lAssemArlicle son passif et son actif, un conple de profits au moins. Au jour fixé pour cette de la société indiquant les biens mobiliers et inzaire soit le nombre des porleurs d'actions présents cl un invenlaire général de tous blée déliberera quel que mobiliers ct pertes de la Soclété, I'inventaire ou représentés. du jour doit être arrêté par le Conseil d'AdArlicle 31.- Les produits de la société constatés par de Artic'e 20.-- L'ordre connaissance des actionnaires dans l'avis fiscale des frais géncraux et charges sociales, ministration et porté à la peut acqu(sir du Présiannucl, déduction et de toutes réserves constiluent les bénéfices Cependant, tout actionnuire dans lous amortissements le prélèvement du de convoention.

doit être arrêté par le Conseil d'AdArlicle 31.- Les produits de la société constatés par de Artic'e 20.-- L'ordre connaissance des actionnaires dans l'avis fiscale des frais géncraux et charges sociales, ministration et porté à la peut acqu(sir du Présiannucl, déduction et de toutes réserves constiluent les bénéfices Cependant, tout actionnuire dans lous amortissements le prélèvement du de convoention. l'introduction d'un point distribués aux actionnaires après dant du Conseil d'Administration décider de discuter et nets qui seront (à suivre) l'ordre du jour. Néanmoins PAssemblée peut fonds de réserves. des autres et relevant de sa compétence. de statuer sur questions LE HONITEUR, (SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: -VALMONT INC-) En plus des pouvoirs et de l'autorité NEUVIEMEMENT Le non et l'adresse du par les présentes ou qui lui sont conférés ci-dessus Nom fondateur sont: tration peut expressément par la Loi, le Conseil d'AdminisFrederick M. Joseph Adresse vant être exercer tous les pouvoirs et faire tous actes et choses New York 10028 1000 Park Avenue des exercés ou faits par Ja Société, sous la réserve néanmoins pouDIXTEMEMENT: Pour la New York des stipulations de la Loi de l'Elat d'Arkansas de activités de la direction des affaires et la conduite des Statuls de Ja Société. l'Acte Constitutif et Société et pour plus ample définition, limitation 3. Toul membre du glementation des pouvoirs de la Sociélé et rètionnaires Conseil ou officier, élu ou nommé seil ou de ses ou des membres de son Con011 par le Conseil par Jes ac1. Le actionnaires, il est de plus stipulé: charge, avec OlL sans d'Adimninistration, peut être relevé de sa nombre des membres du Conseil qui sera motif, à n'importe quel moinent et de la manière ciétéi sera celui spécifié dans les d'Administration de la So4. Si prévue par les statuts de la Sociéts. nombre peut de temps à autre statuts de la Société, mais un tel entre aucune fraude n'existe, aucun contiat, nière pouvant être être augmenté ou diminué de la mala Société ou toute autre société et auun ou autre transaction, de prescrits par les statuts. En aucun seront en aucune acie de la Société ne membres du Conseil ne devra être moindre cas, le nombre conque des manière effeclés ou vield, par le fait que Fun mum prescrit par la Loi. Il n'est que le nombre minimembres du Conseil d'Admini.iration de la Sociéié quelmembres du Conseil soit faite pas nécessaire que l'élection des bre pécuniairement du ou d'une autre manière intéressé dans, cst est; les membres du Conseil par scrutin.

ont en aucune acie de la Société ne membres du Conseil ne devra être moindre cas, le nombre conque des manière effeclés ou vield, par le fait que Fun mum prescrit par la Loi. Il n'est que le nombre minimembres du Conseil d'Admini.iration de la Sociéié quelmembres du Conseil soit faite pas nécessaire que l'élection des bre pécuniairement du ou d'une autre manière intéressé dans, cst est; les membres du Conseil par scrutin. Il n'est pas néccssaire Conseil ou officier de cette autre ou niem2. Pour soient actionnaires. que n'existe, tout membre du Conseil scciété, ct, si aucune fraude par les lois compléter, de et non en vue de limiter, les à laquelle il fait partie, individuellement, ou toute firme l'Etat d'Arkansas, le Conseil pouvoirs conférés pécuniairement peut être membre ou faire partic de ou être pressément autorisé à et a le pouvoir de: d'Administration est exde la Société, à autrement intéressé dans tous contrat ou transaction (a) faire, modifier, amender et me en condition, le cas échéant, que le fait que lui la du droit des actionnaires de abroger les statuts, sous réserve question sont ainsi interessés, soit révélé au ou firle Conseil modifier et d'amender ceux tration ou à la majorité de ses membres Conseil d'Adminisd'Administration. adoptés par tout membre du ou leur soit déjà (b) sous réserve des stipulations Conseil Conseil de la Société qui serait auszi me connu; et vigueur, déterminer, de applicables des statuts alors en ou officier de telle autre socié:s ou be du à quel temps à autre, si et dans peut être compté en vue qui serait aussi intéressé, moment et lieu, et selon quelles quelle mesure et toute réunion du Conseil de déterminer l'existence d'un comptes et les livres de la Société conditions et règ'ements les d'Administration de la quorum à seront ouverts à ou l'un quelconque d'entre toriser le contrat, l'acte ou la transaction Société devant aun'aura le droit Tinspection des actionnaires et aucun eux, une telle réunion pour autoriser tel envisagés, et peut voter à Société, d'inspecter aucun compte du livre, actionnaire avec la même force et le même un contrat, acte ou transaction, excepté si ce droit est conféré ou document de la effet que s'il n'était pas sas, à moins que et par les lois de l'Etat d'ArkanONZIEMEMENT: De temps à autre, intéressé, lution du Conseil jusqu'à ce qu'il soit autorisé à ce faire cet acte constitutif peut être amendée, n'importe mocifiée quelle stipulation de (c) Sans le d'Administration ou des actionnaires de la par résotres stipulations dûment autorisées OlL abrogée, et d'auémettre consentement et le vote des Société, vigueur à ce par les lois de l'Etat d'Arkansas en des obligations de la actionnaires, autoriser et manière et moment là peuvent être ajoutées ou de incorporer des Société, garanties ou non garanties, au moment prescrits par lesdites incorporées, la autres le stipulations de remboursabilité et de y conférés à aucun moment lois, et tous les droits, que Conseil convertibilité ou sent acte aux actionnaires de la Société idéterminer, et autoriser d'Administration, à sa seule discrétion, constitutif sont accordés sous la réserve des par le prége desdits effets, de Thypothèque et la mise en peut cet article onzième.

au moment prescrits par lesdites incorporées, la autres le stipulations de remboursabilité et de y conférés à aucun moment lois, et tous les droits, que Conseil convertibilité ou sent acte aux actionnaires de la Société idéterminer, et autoriser d'Administration, à sa seule discrétion, constitutif sont accordés sous la réserve des par le prége desdits effets, de Thypothèque et la mise en peut cet article onzième. stipulations de y compris des tous biens de la Société, immeubles gage, comme gaSigné en duplicata ce 19ème biens acquis postérieurement ou meubles, jour de Mai 1967.. (d) établir des bonus, des Signé) Frédérick M. Joseph, Fondateur pes de plans participations aux profits et autres tyDEPOSE LE ler. JUIN 1967 (y d'encouragement ou de compensation KELLY BRYANT compris pour les officiers et membres du pour les employés et: fixer le montant des profits à Conseil) de la Société, SECRETAIRE D'ETAT les personnes qui à disiribuer de ou répartir et déterminer Enregistré à Port-au-Prince, le trente juin mil neuf cent participations respectives. participeront tels plans et le montant de leurs quinze, folio 79, case 205, du Registre G No. 14 des actes civils. soixante- (e) Perçu Droit Fixe . Décider, en ce qui concerne Visa Timbre ciété devant être émises, n'importe quelles actions de la So- : Quatorze Gdes. par héritage que les transferts (qu'ils Pour le Directeur Général de ou dons testamentaires), soient entre vifs POUR COPIE l'Enregistrement (signé): V. Lavaud dispositions futures de telles actions, hypothèques ou autres CONFORME Raoul (y compris des options d'achat) seront sujets à des re. trictions ETAT Kénol, Not, sure l'aliénation, lesque'les qui n'en restreindront pas outre meD'ARKANSAS BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT l'offre préalable à la Société restrictions pourront, entr'autres, exiger CERTIFICAT res, à un prix équitable, ou à lun ou plusieurs de ses actionnaiVALMONT D'AMENDEMENT ment transférées avant que ces actions être sous INC, une société dûment organisée, créée ou hypothéquées. Les mêmes puissent autrel'empire et en vertu des Lois de l'Etat et existant êre placées par la société sur les actions restrictions peuvent son Président et son d' 'Arkansas, agissant par en circulation, mais seulement émises antérieurement et CERTIFIE PAR Seerétaire-Adjoint: teurs. avec le consentement de leurs détenA. Qu'un avis écrit LES ou PRESENTES été donné à chacun des imprimé énonçant l'amendement a (f) Quand il y sera autorisé et de la manière lais et de la manière actionnaires ayant droit de vote, dans proposé les ds affirmatif des actionnaires enregistrés, spécifiée bar le vote prévus par la Loi d'Arkansas sur les ciété les autorisant à détenant des actions de la soCommerce (Loi 576 de 1966) et cet Sociétés de tation exercer au moins la maiorité du Do formément à la Loi, que amendement est consur une ioir de vOdéposé les biens ou actifs proposition de la d'achat, de location ou d'échange de tous B.

actionnaires enregistrés, spécifiée bar le vote prévus par la Loi d'Arkansas sur les ciété les autorisant à détenant des actions de la soCommerce (Loi 576 de 1966) et cet Sociétés de tation exercer au moins la maiorité du Do formément à la Loi, que amendement est consur une ioir de vOdéposé les biens ou actifs proposition de la d'achat, de location ou d'échange de tous B. Qu'à une assemblée extraordinaire des dament société, émis à une réunion socicté dûment et actionnaires de ladite convoquée à ce sujet, ou autorisé d'actionnaires la ville de New convoquée tenue aux bureaux de ment 6crit d'actionnaires lorsque par. le consenteYork, Etat de New le la société, dans ciété enregistrés détenant des actions de ment audit acte York, 12 juillet 1967, leur donnant le droit d'exercer la Soconstitutif, comme il est dit l'amendevoir de votation au moins la majorité du adopté. ci-dessus, fut proposé et sur une telle proposition, pouC. Que le nombre tous les biens et actif de cette vendre, louer ou échanger d'actions en Société V romnris d'actions autorisées à circulation est de 100 et le franchises sociales ou tous biens I'nchalandnwe et seg nombré voter sur cette motion s'élève nombre la Société, selon les ou actifs essentiels aux affaires de voté d'actions ayant voté la motion est à 100 (100%). Le tration termes et condition ques le Conseil d'Adminiscontre (Si les actions ont le de 100. Aucune action n'i jugera convenables. tant que catégorie, la droit de voter sur la en ayant le droit de voter désignation et le nombre d'actions proposition en sur la proposition, de chacune des cireulatior catégories LE MONITEUR, sincère des statuts de ladite Soatlaché aux présentes est une copie entégorie ayant voté pour ou contre ciété. Thélia Thorpe et le nombre d'actions de chaque Signé) doivert être spécifics. de l'Acle Constilulif de la Sociélé (Article Elal de New-York D. Que Yaricle suivant et se lit comine suit : Cointé de New-York SS Quatrième) a été amendé total d'actions que la Société et par-devant moi : Le nombre devant avoir une valeur Signé assermenté de 1975. QUATRIEAIEMENT: cst de 10.000, toutes et dece 25ème jour février aura le droit d'émettre chncune el étant de la même catégorie Signé) Frederick K. Semken nominale de dix dollars Notaire Public vant êtte aclions ordinaires. VALMONT INC a fait figuver son K. Semken En foi de quoi, ladite société Président et apposer son sceau social sur Sceau) Frederick ct Avocat nom secial et signer par son son secrélaire-adjoint, le Avoué document et le certifier par Notaire Public, Etat de New-York le présent 1967. 13ème. jour de juillet No.

Semken nominale de dix dollars Notaire Public vant êtte aclions ordinaires. VALMONT INC a fait figuver son K. Semken En foi de quoi, ladite société Président et apposer son sceau social sur Sceau) Frederick ct Avocat nom secial et signer par son son secrélaire-adjoint, le Avoué document et le certifier par Notaire Public, Etat de New-York le présent 1967. 13ème. jour de juillet No. 31-8918290 Qualifié pour le Comté de New-York expire le 30 mars 1976. SCEAU SOCIAL Ma commission Certifié R. L. Naedele Forme 1 Secrétaire Adjoint No. 86637 VALMONT INC. Etat de New-York SS Comté de New-York Nom Social Clerc de Comté et clerc de la Cour Suprême Je Norman Goodman, et le Comté de New-York, une Signé) D. M. Corcoran de l'Etat de New-York, dans de pour la Loi un sceau, certifie par les Président Cour d'enregistrement ayant par de l'Etat de New York, présentes, conformément à la Loi Exceutive à l'asserta90 Park Avenue, New York FREDERICK K. SEMKEN dont le nom est souscrit annexé, N. Y. 100016 que: tion, déposition ou certificat de reconnaissance Public ou dans preuve et pour l'Etat Adresse était, au moinent de cet acte, un Notaire assermenté et qualifié pour de New-York, dûment commissionné, ou cerdouble original ès-mains de Kelly tel; Que conformément à la Loi, une commission INSTRUCTIONS : A déposer en Rock, Arkansas agir comme avec sa signature autographe, a âté Secrétaire d'Etat, Etat du Capitol, Little et devra tificat de son caractère officiel de recevor lesdits preuve, reBryant, devra être retourné à l'adresse ci-dessus déposé à mon bureau; qu'au moment connais 72203. Le duplicata bureau du clerc de Comté du Comté où ou serment, il était autorisé à ce faire; que je sur etre classé pour minute au du dépôt susdit (excepté connaissance Public ou ai comparé sa signature la Société a son siège social dans les 60 jours bien l'écriture dudit Notaire autographe déposée à mon ofle Comté de Pulaski). le document annexé avec sa signature est authentique. pour Kelly BRYANT fice et que je crois que ladite signature et mon sceau Secrétaire d Etat En foi de quoi, j'ai apposé aux présentes ma signature officiel, ce 2 février 1975. INC. Droit payai $ 3.00 402 - v - VALMONT Inc. Signé) Norman Goodman Certificat d'amendement de Valmont Clerc de Comté et Clerc de la Sceau) Déposti le 2 août 1967 Comté de New-York KELLY BRYANT Cour Suprême, Secrétaire d'Etat Au verso de la forme 1 est écrit: de M. Norman Goodman, Vu la légalisation de la signature Par pour ci recto en la qualité indiquée. Kelly Bryant apposa SCEAU DU Secrétaire d'Etat GENERAL D'HAITI Etat d'Arkansas CONSULAT NEW-YORK Vu pour Légalisation de la signature de M. Kelly Bryant Enregistré au No. apposée ci-dessus en la qualité Consulat Général d'Haiti sus-indiqué. à New-York le 26/2/75 Enregistrée au No. 12910 au Perçu $ 7.20 31 du tarif et coût du timbre).

apposa SCEAU DU Secrétaire d'Etat GENERAL D'HAITI Etat d'Arkansas CONSULAT NEW-YORK Vu pour Légalisation de la signature de M. Kelly Bryant Enregistré au No. apposée ci-dessus en la qualité Consulat Général d'Haiti sus-indiqué. à New-York le 26/2/75 Enregistrée au No. 12910 au Perçu $ 7.20 31 du tarif et coût du timbre). Consulat Général d'Haiti à (Paragraphe Signé) Illisible New York, le 27/2/75 Vice Consul Perçu 7.20 (Paragr. 31 du Tarif le Trente Juin mil neuf cent soixante et coût du timbre) Enregistra à Port-au-Prince, 203 du Registre G No. 14 des actes civils. Sceau du Consulat Général de la quinze Folio 78, Case Gdes Visa Timbre: Une Gde. République d'Haiti Perçu Droit Fixe: Deux Général de l'Enregistrement (S): V. Lavaud. Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME à Port-au-Prince, le trente juin mil neuf cent soixanteRaoul KENOL, Not. Enregistré Folio 78-79, Case 204, du Registre G No. 14 des actes civils. quinze, Perçu: Droit Fixe Visa Timbre. (signé): V. Lavaud STATUTS Pour le Directeur Général de l'Enresistrement CONFORME DE POUR COPIE Raoul Kénol, Not. VALMONT INC. BUREAUX CERTIFICAT 1. En plus de son siège social dans la vil'e de Little Rock, Comte la Société' peut avoir des bureaux en tous aucertifie que je suis la Secrétaire de Valmont de Pulaski, Arkansas, le Conseil d'Administration pourra, de temps à autre, Je, Thélia Thorpe, et existant sous l'empire et en vertu des tres lieux que Inc., une société organisée Etats-Unis d'Amérique et que le document déterminer. lois de l'Etat d'Arkansas, -LE MONITEUR. pourra en dchors dudit Etat, seion que, de teinps à autre, sas oll ell SCEAU décider le Conseil. du Conseil peuvent être convol'année de 14. Des réunions extrairdinaires donné à chaque memsocial sera inscrit le nom de la Société, par le Président, sur préavis d'un jour par le sceau télégran2. Sur Arkansass. Ledit sceau peut quées soit soit par poste, ou fondation et les mots -Sccau Social, ou utibre du Conseil personnellement, par le Président sa faisant imprimer, ou,apposer, ou reproduire, me. Des réunions extraordinaires seront convoquées sur la deêtre emp' oyé en de la même manière et sur avis semblable, liser autrement ledit secau ou son fac-similé, ou le Secrétaire, deux membres du Conscil. mande (crite produite par consentir par écrit à renoncer ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES 15. Tout mernbre du Conseil peut d'actionnaires se tiendront aux bureaux à l'avis de convocation. la de la majorité 3. Toutes les assemblées Comté de Pulaski, Arkantoutes les réunions du Conseil, présence Sociéte dans la ville de Liitle Rock, de 16. A pour constituer un quode la de ou en tels lieux que pourra des membres sera nécessaire et suffisante une mases, ou dans la ville New-York, toutes affaires et l'action prise par déterminer le Conseil d Administration.

bureaux à l'avis de convocation. la de la majorité 3. Toutes les assemblées Comté de Pulaski, Arkantoutes les réunions du Conseil, présence Sociéte dans la ville de Liitle Rock, de 16. A pour constituer un quode la de ou en tels lieux que pourra des membres sera nécessaire et suffisante une mases, ou dans la ville New-York, toutes affaires et l'action prise par déterminer le Conseil d Administration. de l'année rum pour délibérer sur réunion où un quorum temps à autre des Actionnaires, à partir des membres présents à une quelconque à 4. L'Assemblée Annuelle de novembre de chaque année, si 1 jorité constituera un acte par le Conseil d'Administration, ou dc ces 1967, sera tenue le troisième jeudi un férié légal, elle se est présent contraire de la Loi, de l'acte constitutif n'est pas jour férié légal, et, s'il est jour d'élire les moins de stipulation ce jour suivant, à 10:30 du matin, en vue statuts. tous et agents de tiendra le jour ouvrable toutes autres affaires qui pourfixera le salaire de les officiers membres du Conseil et dclibérer sur 17. Le Conseil de leur fonction, et aura le droit de relever portées devant l'Assemblée. être la Sociétii et de la durée toute vacance ront être régulièrement d'actionnaires peuvent de leur charge tout officier ou agent, et de remplir de la majo5. Des assemb'ées extraordinaires le Président ou le Secréquelle raison, par le vote affirmatif convoquées par le Président, ct le seront par du Conseil d'Adminiscréée pour n'importe demande écrite de trois (3) membres des acrité du Conseil entier. taire sur écrite des détenteurs de la majorité OFFICIERS tels que tration, ou sur demande avis (erit posdes officiers de la Société, circulation et ayant droit de vote, moyennant l'heure, le lieu 18 Les pouvoirs et obligations droit du Conseil d'. Administions en avant la réunion mentionnant aux présentes, seront sujets au dûment adopté au moins cinq jours spécifiés tration dc preserire, changer ou modifier par résolution toute afet les affaires à traiter. d'Actionnaires, chaque actionet obligations des officiers et agents, pour 6. A n'importe quelle Assemblée enregistrée en son nom, tée, les pouvoirs spécifique. En l'absence d'une telle risolution naire aura droit à un vote par chaque action mandataire, au vingtfaire ou transaction et obligations spécifiés ci-après seront lequel vote peut être émis en personne ou par le jour d'une telle élecpar le Conseil, les pouvoirs pleine force et vigueur, tième jour précédant l'élection, non compris et ayant droit considérés comme ayant LE PRESIDENT Une majorité des actions émises et en circulation ou en chef de la Société; il tion et, si ce quorum n'est pas prisent 19. Le Frésident sera l'officier exécutif Conseil d' Adminis de vote constituera un quorum être ajournée d'une date à une autre toutes les réunions d'actionnaires ou du des affaires de la représenté, l'Assemblée peut de vote à une telle assembléc, préprésidera la direction génixale et active les actionnaires ayant droit avis que tration. Il exercera et résolutions du Conseil par par mandataire, sans autre société ct veillera à ce que tous les ordres après le sents en personne ou représentés soit présent.

un quorum être ajournée d'une date à une autre toutes les réunions d'actionnaires ou du des affaires de la représenté, l'Assemblée peut de vote à une telle assembléc, préprésidera la direction génixale et active les actionnaires ayant droit avis que tration. Il exercera et résolutions du Conseil par par mandataire, sans autre société ct veillera à ce que tous les ordres après le sents en personne ou représentés soit présent. Il tout document où un sceau l'annonce faite à la réunion, jusqu'à ce qu'un quorum poste à soient mis en vigueur. signera aura le droit de nommer des agents écrit de T'Assemblée Annuelle sera expidié par. sceau de la Scciété sera requis. Il et de signer des 7. Avis droit de vote à une telle assamblée, à l'ala Sociéti dans des pays étrangers de la chaque actionnaire ayant d'actions de la Société, au moins dix pous représenter ieur javeur en vue de la promction ct protecdresse indiquée sur les livres preourations en de la Société. 11 aura le droit de désigner des avo- (10) jours avant l'assemb'ée. de pouvoir àûtion des intérêts. tous pouvoirs nécessaires Tout actionnaire de la Société, ou son fondé à cats à toutes fins sociales, leur accordant de toute créan 8. consentement écrit, renoncer I y le droit de régler et transiger ment autorisé à cet effet, peat, par de toute assemblie. en l'oscurence, compris recevoir avis de Theure, du lieu et du but ce en controverse. LE VICE-PRESIDENT MEMBRES DU CONSEIL être élus dans l'ordre de leur ancienneté, remplide cinq membres qui doivent 20. Les vice-présidents, Président les obligations. 9. Le Conseil sera composé Annuelle, pour rester en fenction ront en cas d'absence ou d'empêchement du et ils tels aupar los actionnzires à Phscamblée soient élus et qualifiés. Il exerceront les pouvoirs du Prisident, accompiiront ou ce que leurs successeurs et le Conseil d'Administrationl. un an jusqu'à les membres du Conseil soient des actionnaitres obligations que poura prescrire n'est pas nécessaire que LE SECRETAIRE du Corucil e: à res. d'un inembre. quelconque du Conseil est vacant nscistera à touies les réunions 10. Si le poste en fonction, même s'ils 21. Le Secrétaire les votes; il tienraison que ce soit, les membres toutes les d'Actionneives, et enregistrora livre devant pour queique par un vote majoritaire, Assemblées les délibérations dans t ne constituent pas un quorum, peuvent, fonction pour la période restant dra preciraerbal de tontes ou fera donner avis de toutes nschoisir un successeur qui restera cn la prochaine é'ection des être mainienu à cei eiiel. Il donnera du Conseil à courir pour le poste vacant, ou jusqu'à dans le Conzeil dAdminissernhitfos d'actionnaires ou des wanicus extraurdinsives être precrtmembres di Conteil; ou unc telle vacance Assemblée dûet rempliva ielles obligatiens pouvant les actionnaires à une d'Admninistration, ou le Présidont, so"s la auporvitration peut être comblée par tos par le Conseil d'Administration, serment en vue de Tascomplisoment fiment convoquée.

il à courir pour le poste vacant, ou jusqu'à dans le Conzeil dAdminissernhitfos d'actionnaires ou des wanicus extraurdinsives être precrtmembres di Conteil; ou unc telle vacance Assemblée dûet rempliva ielles obligatiens pouvant les actionnaires à une d'Admninistration, ou le Présidont, so"s la auporvitration peut être comblée par tos par le Conseil d'Administration, serment en vue de Tascomplisoment fiment convoquée. de la Scciétii seront dirigés par son sion duquei il sera. Il prêtera 11. Les biens et les affeires exercer tovs pouvoirs de la Sodèle de ses obligantions. Conseil d'Adminisiretion qui pourra légaux qui ne sont pas, par la Loi, LE TRESORIER ciété et faire tous ac:es el choses ou requis comla garde du sceau social et des titres. n mainl'acto constitutif, ou par ces statuts, preserits 22. Le' "Irésovier aura des recetles et débours dans ou par être exercés ou faits par les actionnaires. imtiendra des comptes complets et correcls toutes liquidités ou me devant Conseil nouvellement élus se réuniront livres à la Sociélé ct il diposera 12.. Les merabres du annuelle des actionnaires aux fins de les appartenant qui pourront êlre désignés pra le Conscll d'Administrainédintement après l'assemblée membres, et deux Vice-Présidents, un dépositaires choisir un Président parmi ses n'être pas membres du Contion. des débous des fonds de la Société pouvant être ordonSecrétaire, et un Trosorier, qui peuvent Vice-Présidents, Secré23. Il fern des pièces justificatives adiquates pou aussi nommer d'autres nés le Conseil, recevant du Con: seil. Le Conseil peut Trésoriers-Adjoints. Les membres du Conseil pettpar et il rendva compte au Président et aux membres où ke taires-Adjoints- ou à la réunion annuelle ces débours, du Conseil ou à tout moment ils aussi délibérer sur toutes autres affoires seil, aux réunions ordinaires tant que Trésorier et di vent demanderont, de toutes ses transactions en du Conseil. ordinaires du Conseil peuvent être convoquées i l'étnt financier dc la Société. 13. Des réunions lheure et et du lieu soit donné, dans lEtat d'Arkansans qu'avis de LE MONITEURpour prothèses 125 Fours de gaz 25 grosses Pelits pinceaux 1.056 DU CONSEIL ET 125 Fours pour brûleurs (chrome) INDENNISATION DES MENBRES pour braleurs (or) le plâtre 75 Compas de DES OFFICIERS Becs Bunsen 300 Bols pour mélanger chrome 15 du Conseil out chaque ofâcier (ct ses associés, calibre (cire et métal) - 15 Centrifugueuses pour 24. Chaque membre par la Société de tous or 25 Pincettes en métal (assorties) exécuteurs et administrateurs) sera indemnisé de la Société chez tels Cenlrifugueuses pour - 125 jeux Découpeurs (Dorse) - - autres offets de valeur au nom et au crédit de tous actions, Plateaux réfrigérants Découpeurs (assortis) 1/2- - 1.500 Mandrins 250 douencourus par lui à l'occasion 150 douzaincs (Neill) (comfrais raisonablement être partie à cause du fait qu'il zaines Découpeurs (sssortis - 15 Appareils de développement procès eu procédure auxquels il peut de lu Société 16 Fours à déshydrater 22 Fomembre du Conseil oll un officier plets) - 25 douzaines Brosses - doubles.

1/2- - 1.500 Mandrins 250 douencourus par lui à l'occasion 150 douzaincs (Neill) (comfrais raisonablement être partie à cause du fait qu'il zaines Découpeurs (sssortis - 15 Appareils de développement procès eu procédure auxquels il peut de lu Société 16 Fours à déshydrater 22 Fomembre du Conseil oll un officier plets) - 25 douzaines Brosses - doubles. soit ou sit été un du Consei! ou officier au moment reuses dentaires 40 Chaudières 8 Poëles (qu'il soit encore ou non membre ngit d'affaires dans lesquelles il en stainless pneurnatiquas stocl 10 Appareijs pour moulage plastique 24 Apoi il fcit CCS débours), excepté s'il dans lesdits actions, procès ou propareils pour conservation hydrochlorique 4 Appareils pour galvasera en dernier ressort jugé que dans l'accom24 Ventilateurs à expulser l'air chaud cédure, il ctait coupable de négligence ou d'inconduite du Conseil ou ofiicier. noplastie (argenlure) acrylique 500 Ricipients en iaétal cl en plasplissement de ses obligations comme membre à l'exclusion de tous 500 Récipients hydrochlorure pour - 80 Récipients pour prothèses 10 Unidindemnisation n'existe pas tique pour Le droit ci-dessus avoir droit par la Loi. tés 15 Pinces assorties 25 Récipients pour prothèautres droits auxquels il peut réfrigérantes 20 douzaines Pinces hémosialiques 36 Réchauds ANNEE FISCALE de décembre de ses (assortis) 22 peur bain à cau à tempéraiure conL'année fiscale prendra fin le 31ème. jour en porcelaine Appareils 12 Marteaux 25 Polisseu25. tout autre jour que le Conseil d'Administration trôlée 36 Brûleurs à thermostat - chaque année ou à 6 Petites machines à fabriquer de la glace pourra, de temps à autre, déterminer. mil neuf cent soixanteses 100 automatiques Pinceaux dentaire en miniature 375 douzaines Accesà Port-au-Prince, le trente juin grosses en plastique et Enregistré G No. 14 des actes civils. soires en plastique et en métal 2.000 Accessoires quinze, Folio 78, Case 202 du Registre (S) : V. LAVAUD 150 douzaines petits flacons assortis (2 à Général de l'Enregistrement en mûtal avec attaches No. Pour le Directeur CONFORME Raoul Kénol, Not. 4 oz) 1 100 douzaines Découpeurs 50 douzaines Découpeurs 30 POUR COPIE Gdes. Visa Timbre : Une Gde. 7 25 Braleurs à thermostat - 250 Tours avec plateaux 10 Perçu Droit Fixe : Onze expert traducteur spécialement avec lampes éclairantes 1.500 Lampes assorties Je soussigné, Lamartine Cleimont, ordonnance de M. le Doyen du TriLoupes douzaines Lames en verre ou en céramique pour mélanger le cicommis aux fins des présentes par du seize mai mil neuf cent soi26 Appareils à modeler, mus à l'eau ou à bunal Civil de Port-au-Prince en date annexé est ment et la porcelaine 60 en cuir 15 Mixers les présentes que le document l'électricité (assortis) Marteaux spéciaux xante-quinze, certifie par des Statuts et de avec vacuum 18 Fours Thermojel pour sincère et fidèle d'anglais en français (complets) Mixers 36 Fours asla traduction Inc.

i26 Appareils à modeler, mus à l'eau ou à bunal Civil de Port-au-Prince en date annexé est ment et la porcelaine 60 en cuir 15 Mixers les présentes que le document l'électricité (assortis) Marteaux spéciaux xante-quinze, certifie par des Statuts et de avec vacuum 18 Fours Thermojel pour sincère et fidèle d'anglais en français (complets) Mixers 36 Fours asla traduction Inc. 12 Appareils pour moulage plastique l'Acte Constitutif de Valmont, ddlivré pour servir et valoir plastique 36 plâtre 16 Huches à plâtre 10 douzaiEn foi de quoi le présent certificat est sortis Ciseaux en pour plastique - 20 Siphons en plastique ou en méde droit. nes Articulateurs - 10 Etablis - ce que Port-au-Prince, le 16 mai 1976. CLERMONT tal pour évier 60 Pinces dentaires (assorties) 130 Mouffles en céLamartine 6 Etaux pneumatiques 20 Auto-cuiseurs allant a'1 four Expert Traducteur ramique 200 douzaines Plateaux en porcelaine Points le trente juin mil neuf cent soixante200 douzaines Plateaux assortis type <Poecelain Saggar mélanse de Enregistré à Port-au-Prince, 201 du Registre G No. 14 des actes civils. 160 Fours en porcelaine (assortis) 150 Palettes pour quinze, Folio 78, Case Gdes. Visa Timbre : Une Gde. couleurs - - 4 Réfrigérateurs 18 pieds à 20 pieds pour usege indusPerçu Droit Fixe : Deux (signé): V. Lavaud - 10 Raccords pour régulateurs et jauges 15 Balances asPour le Directeur Général de IEnregistrement Raoul Kénol, Not. triel assortis 250 douzaines Spatules assorties - POUR COPIE CONFORME : sorties 45 Ciseaux 20 Appareils à affiner, à jets de sable Commerce 100 Ecrans protecteurs d'atelier 10 ont étéi au Département du 60 Cadres de scies assortis - 60 douzaines Briquets Déposées et enregistrées de la Société Anonyme dénommée Valdouzaines Grattoirs assortis 15 Appareils ce con.rêle de dents deux expéditions de l'acte et ayant son siège so150 Bases pour les appareils ci-dessus Inc. au Capital Social de $ 100.000.00/100 postiches et prothèses 50 Epuisettes - mont, 300 Matrices assorties 300 Baguettes assorties cial dans l'Etat d'Arkansas. d'Arkansas E.U.A. le 1er. juin 1967 autoriser 25 Nettoyeurs à vapeur 50 Chronomètres à- intervalle pour ateFormée dans l'Etat de la République d'Haiti le lier 25 douzaines Petites pinces assorties 7 douzaines Thermoà fonctionne: sur le territoire 1975 No.

prothèses 50 Epuisettes - mont, 300 Matrices assorties 300 Baguettes assorties cial dans l'Etat d'Arkansas. d'Arkansas E.U.A. le 1er. juin 1967 autoriser 25 Nettoyeurs à vapeur 50 Chronomètres à- intervalle pour ateFormée dans l'Etat de la République d'Haiti le lier 25 douzaines Petites pinces assorties 7 douzaines Thermoà fonctionne: sur le territoire 1975 No. F.16 Folio 135 Reg. 4 mètres assortis 10 Culbuteurs d'interrupteur 30 Filires 55 Enregistrée le 11 dicembre Dégraisseurs à ultrasons 16 Pasche Airs Unit 25 Vibrateurs assortis 60 Pompes à vacuum pour porcelaine 150 Aspirn'eursMe. Ulvsse PIERRE - LOUIS 30 Verres gradués assortis 2 Véhicules utilitaires légers Eta- 200 Secrétaire Général Pots de cire 2 Jeux de matrice et presses pour cire 1500 blis et dessus (complets pour travaux à gaz, à air, à électricité) - 5 Compresseurs à air 3 Perçeuses de précision 20 PolisseusesAVIS 3 Machines à souder (électriques de divers types) 12.000 Plateaux l'Industrie avise le pude travail (assortis) 10 Auvents d'échappement et ventilate"rs La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de la Commission 20 Eviers avec robine'terie 4 Autobus pour transport des emploblic en général et le commerce en particulier des 13 que mars 1963 et 8 ocyés - 10 Appareils pour affinage des m:taux 100 Récipients - à Consultative instituée par les Décrets-Lois produi10 cylindres vides à oxygène et à acétylène Nouvelles, a agr(é une de-mnande eau, en plastique Machines tobre 1969 sur les Industries F. Lanier pour DENTAL SER6 Horloges pour ate'ier 10 Plateaux réfrigérants 2 te le 3 octobre 1975 par Me. Bobby S.A., pour des travaux méà sceller les sachets en plastique. VICES INTERNATIONAL LIMITED, local et pour l'exportation et, dans MATERIEL pD'ENTRETIEN: canique dentaire, pour le marché que cette entreprise du 21 octobre 1975, a recommandé 3/8 à vi'esse variable - 3 Scies électrison rapport prévus par lesdits Décrets-Lois. 3 Perceuses électriques 2 Mouleuses bénéficie des avantages douanière est accordée à cette entreques circulaires 3 Scies (lectriques type sabre - En conséquence, la franchise électriques et stand - 2 Etaux de 5 pouces pour usage lourd 3 prise sur les articles suivants: Vo'tamètres et Cohmètres pour contrôle de circuits électriques - 1.300 Découpeurs à cire denvoltage circuit électrique (Sears) 3 Aspirateurs à 427 Perforatrices à air comprimé 425 Pistolets à air pour net3 Testers pour 27 gal'ons) 1 3 Pisto'ets à soutaire Alkers 1.260 Torches à alcool 16.000 Artie-lateurs sec et à eau et accessoires. (électriques) (eapacité (150/230 Watt) 3 Torches à toyage 2.200 Accessoires pour netloyeurs 15 Conditionneurs d'air der à gaz et accessoires - 8 jenx Outils et pièces de rechange assortis - 42 paires Gants en amiante Pinceaux dentaires assortissouder à gaz ct accessoires tuyauterie - 2 à clous 4 MaDuplicateurs automatiques 2 000 Becs pour travaux électriques et de pinces (Neill) 325 Tours dentaires (lectriques 10 1.500 Scalpels

2.200 Accessoires pour netloyeurs 15 Conditionneurs d'air der à gaz et accessoires - 8 jenx Outils et pièces de rechange assortis - 42 paires Gants en amiante Pinceaux dentaires assortissouder à gaz ct accessoires tuyauterie - 2 à clous 4 MaDuplicateurs automatiques 2 000 Becs pour travaux électriques et de pinces (Neill) 325 Tours dentaires (lectriques 10 1.500 Scalpels -LE MONTTEUR. 21 chines électriques à graver 3 Extensions électriques de 100 rie Lampes de 3/4 dépanneuses de (balladeuses) 4 jeux Joints avec tuyaute- pieds plastique Fil en acier inoxydable, or ou autre pouce 4 Crampons en *C, de 6 pouces plastique ou en métal métal Entonnoirs en Tempons 3/16 de pouce 5 jeux 2jeux Anti-flux - Amiante Acryliques Colorants spéciaux acryliques 1/8 - 2 Coupe-boulons 2 Chariots Numéroteurs à bras de 3/16 de pouce par dents Résine Appareils correcteurs pour dents - Protègete-charge portatifs 1/2 tone de 400 livres 2 Moncial pour moules Gypse- Porcelaine dentaire - Sable capacité 2 Brosses à spér 3 tonnes - 1 Barbotin (chaine à Crics hydrauliques de soudure polir, fraises, mèches Thermostat - Pointes 2 Echelles doubles de 8 crocs) 1/4 de pouce par 14 pieds Attaches diverses Solutions pour de 24 pieds en fiberglass 2 Echelles à coulisse Plastique spécial pour dents pour galvanoplastie pieds en fiberglass 2 Tuyaux moules Petits aimants - Accessoires Clés à tuyaux 10 pouces d'écoulement de 25 pieds 2 Liquide spécial pour Feutre pour et 18 pouces en aluminium tique spécial à acrosol - prothèses spécial Plaslette - 2 Vilbrequins avec jeu de tournevis 2 Clés à moque Cire dentaire Dents postiches en porcelaine et en à peindre à air comprimc, et douilles 3 Pistolets laine el solvants pour cire Accessoires en plastimeule et accessoires 35 polyethilène, 3 gallons 2 Rectifieuses à taux Acétone et alcool spécial - Sable pour le porcede poudre 25 Extincteur (inférieur extérieur) A base Accessoires en silicone et en nettoyage des méExtincteurs (inférieur extérieur) à base de en plastique Tals Pâte à modeler plastique Formes diverses carbonique 2 Jeux d'outils de 406 gaz ments de Tabliers et autres vêteleur boite - 3 Pompes à eau pièces marque Crafsman, avec pour moules protection Torches à gaz et régulateurs Lubrifiants ques de secours et diesel 40 et 120 (électriques) Kw.

oires en silicone et en nettoyage des méExtincteurs (inférieur extérieur) à base de en plastique Tals Pâte à modeler plastique Formes diverses carbonique 2 Jeux d'outils de 406 gaz ments de Tabliers et autres vêteleur boite - 3 Pompes à eau pièces marque Crafsman, avec pour moules protection Torches à gaz et régulateurs Lubrifiants ques de secours et diesel 40 et 120 (électriques) Kw. 3 Générateurs électrien Gants, masques et verres protecteurs marque Bjornstead 3 Filtres à eau automatiques papier <Kleenexs pour usage industriel - Serviettes capacité 3 gallons/heure 1 Rhéostats - Cabinets en Comptes-Gouttes propane 1.000 gallons 4 à Cylindre de gaz dentaire très plastique et en métal - Louches terie), régulateur, pistolet Compresseurs filtre, air et accessoires (tuyauen caoutchoue mince Scies spéciales et larnes de rechange Papier teurs marque Sears 5 Soudure Tapis industriels - 4 Chauffe- eau à gaz de 82 HU) 2 Aspirateur Eléments de Papier aluminium Courroies pour mogallons de capacité. Matériel éducatif rechange pour fours Caoutchouc MATERIEL : livres, slides spécial POUR LE BLOC SANITAIRE pour formation du personnel ET LA MATERIEL DE BUREAU ET BLANCHISSERIE : MATERIEL GENERAL : 2 Cireuses (lectriques 4 Machines à laver 2 Grands coffre-forts avec cassettes 15 Essoreuses à lingetype commercial, type commercial 4 tral et les différentes sections 50 Sceaux Horloges pour bureau cencooler avec distributeur de gobelets, fonctionnant au gaz 20 Water teurs - 8 Numéroteurs 2 en caoutchouc 14 Daplastiques de 44/45 gallons de électriques 100 Poubeiles en ban adhésif et à Pese-lettres - 4 10 Distributeurs de ruces de rechange pour capacité Moteurs électriques et piège avec couteau envelopper Distributeurs de papier d'emballal'équipement. quettes en plastique (coupe-papier) 10 Trousses 4 Appareil à iprimer lcs étiPIECES DE RECHANGE EPUISABLES: tophones à cassette pour formation de du premier secours 3 Magné15 Hottes aspirantes 12 personnel 15 Extincteurs 6 Burettes à huile 12 Seaux port à bras - 25 Pierres à Extracteurs d'air 10 Chariots de trans lais et accessoires 10 en métal ou en plastique, avec bagallons Solutions aiguiser 20 tubes Colles ou Lames Lames de scie pour nettoyage 48.000 pête 200 de scie du type Sabre 4 circulaires 7 pouces 1/2 20 des produits finis 200 Etiqueltes pour expiriition 58 Recharges pour extincteurs Jeux de inèches de 29 pièces enregistrement 10 drums Eponges, celiulose 50 Bandes vierges pour établis, meules et brosses métalliques chimiques 15 Appareils à meuler, caisses Masques faciaux (â jeter Napte pour nettoyage (solvant), 25 et pièces de rechange pour travaux Jeux d'outils, accessoires nettoyage et décapage 10 après usage) 150 boites Poudre eau dans les robinets, évires, de plomberie, conduites de gaz, I chouc 2.000 en caisse Gants en plastique ou en caout- pour eau dans les robinets, éviers lavabos etc..

meuler, caisses Masques faciaux (â jeter Napte pour nettoyage (solvant), 25 et pièces de rechange pour travaux Jeux d'outils, accessoires nettoyage et décapage 10 après usage) 150 boites Poudre eau dans les robinets, évires, de plomberie, conduites de gaz, I chouc 2.000 en caisse Gants en plastique ou en caout- pour eau dans les robinets, éviers lavabos etc.. 50 paquets Rivels de 1l lon, gallon et 5 Récipients gallons) G.000 plastique (Ya pinte pinte,, *a de 10 paquets Rivets de rechange lavabos etc., 50 Brosses pour établis teurs avec coton enroulé à une Abaisse-langues 10.000 Applica- gilélectriques et fiches de connexion pour de tuysuterie 10 boites Bornes de de magnesium 20 Pilons - extrémité 100 livres Pâte à soudér 4 paquets Soudure rechange 3 bouteilles Pâte 160 quarts Acides : 100 livres Bicarbonate de soude d'oxy- L dable, cuivre etc. pour aluminium, argent, phorique hydrochlorique, 4 gallons *Acid core> 4 flacons acier inoxy225 pintes Stripits sulphurique, nitrique et phosAcetone - 4 bouteilles Colle Ciment liquide assorti 300 rouleaux Papier d'emballage de (remplace l'acide hydrofluorique) paquets Papier émeri de types type Epoxy Eastmans 4 adhésif. - 900 boites 24 pouces 300 boites au silicone 4 tubes différents 4 tubes Ruban papier gommé. Ruban Colle forte-20 Filtres Graisse de pour courroies au silicone 1 adhésif gallon DIVERS : adhésifs pour travaux d'électricité rechange pour va acuum 20 Rouleaux pour raccords 2 pouces 10 boites 4 pouce 20 Rouleaux adhésifs Fil Glectrique, sions assorties - 12 rouleaux Agrafes pour brocheuses, dimenriel pour faux câbles, boîtes pour swich, fustbles, matéberie 2 jeux Pièces de Pâte adhésive pour travaux de a (approx. 26.000 plafond pieds (carreaux de celotex) tapis pour lampes, le building gence --14 Vis et écrous rechange <Devcons pour réparation plom- d'urUn délai de 12 mois carrés/28.000). assortis avec leurs cabinets pour métal et à bois, types et dimensions rations. est accordé à l'intéressé pour débuter ses opétaliques courbes 8 Couteaux métalliques ou plastique 5 Brosses méPar ailleurs, cette dres de gaz propane portatifs et lames de rechange 48 dispositions des articles entreprise devra se conformer strictement scies de 12 pouces H.

<Devcons pour réparation plom- d'urUn délai de 12 mois carrés/28.000). assortis avec leurs cabinets pour métal et à bois, types et dimensions rations. est accordé à l'intéressé pour débuter ses opétaliques courbes 8 Couteaux métalliques ou plastique 5 Brosses méPar ailleurs, cette dres de gaz propane portatifs et lames de rechange 48 dispositions des articles entreprise devra se conformer strictement scies de 12 pouces H. S pour torches 24 paquels Cylin1963. 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du aux sifs (disques, (scie à métaux) --64 Limes assorties Lames de 13 nars ges pointes et roues)- Acides divers Abra- (précieux et nom précieux : or, chrome, Mélaux et alliaPort-au-Prince, le 21 octobre 1975. cuivre, mercure Liquide spéciale à "Techniques, ainalgame, Antonio ANDRE pour tenir les moules Accessoires souder (flux) Accessoires Secrélaire d'Etat du Commerce spécial pour empreintes Résine pour tenir les dents - Plastique et de l'Industrie Accessoires en fer et en plastique, spéciale Solvants et dissolvants pour porcelaine Matières pour moules Colorants spéciaux * poudre - Instruments et appareils spéciales de pour polir : cire, savon, sable, Les chèques émis aux en plastique et en métal Chrochets mesure Anneaux spéciaux 169465 (Art. 0401-10) à numéros suivants: Coupelles en verre D(sinfectants en plustique et en mélal - juin 1975 et s'dlevant à Gdes. l'ordre de Sanius Charles, en date du 30 ciaux 1 Accessoires en pierre spéciaux Désodorisants spé939220 (Art. PFAH), à l'ordre 179.00. de les moules - Plomb spécial Formes artificielle et poudre pour fabriquer G55.00, en date du 31 mai 1975. Arnold Riou et s'élevant à Gdes. ciauxen verre, plastique ou métal Raccords en plastique Plateaux spé939273 (Art. PFAH), à l'ordre de Presmes en caoutchouc ou cn M date du 31 mai 1975 et s'élevant à héritiers Raymond Augusta, er Nationales d'Haiti Rue clarés nuls, duplicnta devant Gdes. 22.50, étant (garés, Haminerion Killick No. 233 en être dressés, sont ds. Boite Postalo 214 bis - Port-auPrincs, Haiti, Grandes Antilles.