Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: 2 n3 dos < à Se D'HAITI izecteur DE LA REPUBLIQUE smitens JOUENAL OFFICIEL Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Mardi 23 Décembre 1975 DUVALIERISTE XIXême. DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 99 AN NUMERO EXTRAORDINAIRE 28.- Emystil ORELUS SOMMAIRE 29.- Georges RICHARD droits des tiers réservés, à 31 30.- Jean-Claude JOSEPH Arrêté accordant grâce pleine et de entière, peines T 10 autres. 31.- Charité FRANÇOIS forcés prononcée soncondamnés ct une commustation Article 2.- La peine de 10 ans de travaux Criminel de Portdu Tribunal tre Oriol STENORD par jugement commuée en celle de 7 ans de tra ARRETE de-Paix en date du 2 mai 1975 est vaux forc(s. contre Dieubon DUVALIER La peine de 10 ans de travaux Criminel forcés prononcée de Port-de-Paix en date JEAN-CLAUDE JEAN par jugement du Tribunal Président à Vie de la République 1975 est commuée en celle de 7 ans de travaux forcés. du 2 mai contre Madame La peine de 10 ans de travaux forcés prononcée Criminel des Cayes en Vu T'article 93 de la Constitution; du droit de Grâce HERCULE par jugement du Tribunal 1860, sur T'exercice Sagilon en celle de 7 ans de travaux Vu la Loi du septembre celle du 26 juillet 1906; date du 16 décembre 1974 est commuée et de Commutation de peines, modifiée par une mesure de Clémence forcés. Considérant qu'il convient de prendre à l'attention du PouLa peine de 10 ans de travaux forcés prononcée contre Pradère en faveur des condamnés qui se sont signalés du Tribunal Criminel du Cap-Haitien en leur bonne conduite; RICHARD par jugement 1973 est commuée en celle de 7 ans de travaux forvoir Exécutif, par d'Etat de la Justice; date du 16 juillet Sur le Rapport du Secrétaire cis. contre Casimir ARRETE La peine de 10 ans de travaux forcés prononcée entière est accordée les droits des du Tribunal Criminel des Gonaives en Article ler- Grâce pleine et CHARLES par jugement cel'e de 7 ans de travaux forsi aucun sont, aux nommés : date du 21 Février 1972, commuée en en tiers réservés, SENEGILES Arrêté en date du 27 février 1974 est encore commuée 1- Frédéric cés, par forcés. 2.- Evince PÈTIT HOMME celle de 5 ans de travaux forcés prononcée contre Tibolan JEAN-LOUIS La peine de 15 ans de travaux 3.- Ferdinand du Tribunal Criminel de Port-de-Paix en 4.- Orismond SAINT-FORT VIXAMAR par jugement commuée en celle de 10 ans de travaux forcls 5.- Jacques Léon JEAN date du ler. juin 1970, 27 février 1974 est encore commuée en celArrêté en date du 6- Isaac TI-JACQUES PARET par le de 7 ans de travaux forcés.

AN-LOUIS La peine de 15 ans de travaux 3.- Ferdinand du Tribunal Criminel de Port-de-Paix en 4.- Orismond SAINT-FORT VIXAMAR par jugement commuée en celle de 10 ans de travaux forcls 5.- Jacques Léon JEAN date du ler. juin 1970, 27 février 1974 est encore commuée en celArrêté en date du 6- Isaac TI-JACQUES PARET par le de 7 ans de travaux forcés. 7.- Thimoléon La de mort contre Marcel PIERRE par jugement 8. Eugène ROSIER peine prononcée de Port-au-Prince en date du 18 mars 1975, 9.- Saintilmé NOEL du Tribunal Criminel RINVIL est commuée en celle de travaux forcés à perpétuité. 10.- Pierrisaint La peine de mort prononcée contre Claudius DADE par jugement 11- Oswald HYPPOLITE du Tribunal Criminel de Port-au-Prince en date du 18 mars 1975, est 12- Leveillé TI-JULES ALCINDOR commuée en ce'le de travaux forcés à perpétuité. 13.- Maurepas NICOLAS La peine de mort prononcée contre André EXUME par jugement 14- Raguel du Tribunal Criminel de Petit-Goâve en date du 23 avril 1975, est 15- -Lhomme PIERRE commuée en celle de travaux forcés à perpctuité. 16.- Max BAZELAIS LIEZAIRE Le peine de mort prononcée contre Gérard CHERY par jugement 17- Lisson du Tribunal Criminel de Petit-Goâve en date du 28 avril 1975, est 18. Mémoire PETIT-FRERE ALLEN commuée en celle de travaux forcés à perpétuit:s 19.- Sébastiani Article 3- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligen20.- Déri'us JEANTILUS GABRIEL du Secrétaire d'Etat de la Justice. 21- Frézilus ce Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 décembre 1975, 22. Fulbert CHARLES An 172ème. de l'Indépendance. 23.- Adeline PLAISIMOND 24- SAUVEUR MASSILLON JEAN-CLAUDE DUVALIER 25.- Guy VAVAL Par le Président: 26. Félix PIERRE Le Secrétaire d'Etat de la Justice 8 Aurélien C. JEANTY 27.- Altéus JOSEPH <LE MONITEUR616 GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTIRATION AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMENENT 1964 No. 95) (Moniteurs du 24 Septembre DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIHE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine born(e au 16 Décembr'e 1974 Une propriélé Sud Mme. ELDINE GEORGES Nord par Inoccupée, TElat; au Rue Commune de Anse-Rouge, Mme. Mercie; à l'Est par par St-Joseph; à l'Ouest par Inoccupée, l'Etat.

urs du 24 Septembre DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIHE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine born(e au 16 Décembr'e 1974 Une propriélé Sud Mme. ELDINE GEORGES Nord par Inoccupée, TElat; au Rue Commune de Anse-Rouge, Mme. Mercie; à l'Est par par St-Joseph; à l'Ouest par Inoccupée, l'Etat. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUNISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au Une proptiété lEtat, Inoccupée; aut Sud 18 Décembre 1974 Commune de Anse-Rouge, Rue Nord par Inoccupée; à TEst par ELIADEAU JN-GILLES Indépendance.. par TEtat, et à I'Ouest par Rue Indépendance I'Etat, Inoccupée. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au Une propriété Charvane Métayer, l'Etat; 29 Octobre 1974 Nord par PE ERNIZIA HENRY Commune de Anse-Rouge. au Sud par Jn-Charles Rouzard, à tat; à TEst par la Ruelle Ravine; T'Etat. POuest par Daniel Henry, DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMOISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN rurale bornée au 23 Novembre 1974 Commune de Terre-Neuve, Rue Une propriété Rivière Gros Roche; au LORDIUS DORCELY Nord par à l'Est Gros Roche. Sud par l'Etat, Inoccupée; Sintifène Nady et à l'Ouest par par AERIEE l'Etat, Inoccupée. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au 17 Décembre 1974 Marmelade, Rue Une propriété Sud par NORESTIL FONTIUS Commune de Nord par Rue Marché; au Marché. Emmanuel; à l'Est par Emmanuel Noël et à T'Ouest par Emmanuel PRESENTATION Noël. DU DATE DE LA CONTENANCE NOM SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au 30 Novembre 1974 Une propriété Publique; au Sud SINAI JOSEPH Commune de St-Michel de TAt Nord Nicilia par Place Jeseph, prétendue protalaye, Rue. par priétaire; à l'Est par Rue Alexandre et à T'Ouest par Rue Guerrier. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée aa MONTURMA PIERRE 15 Juin 1974 Rue Nord par Ducospère Prospère; au Commune de Terrier-Rouge, Sud par Muller Salomon; à l'Est Marché.

prétendue protalaye, Rue. par priétaire; à l'Est par Rue Alexandre et à T'Ouest par Rue Guerrier. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée aa MONTURMA PIERRE 15 Juin 1974 Rue Nord par Ducospère Prospère; au Commune de Terrier-Rouge, Sud par Muller Salomon; à l'Est Marché. par Reste Terrain et à l'Ouest par Jeancius Louis. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au MERIZIER DALLIEN 1er. Octobre 1974 Nord par Inoccupé, au Sud par Grd. Commune de Anse-Rouge Route Pompe; à l'Est par Dériles Geffrard; à TOuest par Inoccupé; PEtat. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au CELISE RESIMA 16 Décembre 1974 Nord par Rue Neuve; au Sud par Commune de Anse-Rouge Mme. Filina Renand; TEtat; à l'Est par Inoccupé; TElat; à l'Ouest par a Badou; l'Elat. = Postale 214 bie - Port-auPrinos, Haiti, Grandes Antilles. Killick No. 233 - Boite Prossos Nationales d'Haiti 1 Rue Hammerton