Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SERE MA Directeut D'HAID OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi i DUVALIERISTE Lundi 22 Décembre 1975 DE LA REVOLUTION 180ème. Année No. 98 AN XIXème. Décret, auquel est annexé le texte du ProArticle 2.- Le présent des Secrétaires d'Etat de SOMMAIRE tocole, sera publié et exécuté à la diligence du Rudes Ressources Naturelles et Développement de TAccord Interl'Agriculture, des Cultes, des Finances et des Affai- -Déeret sanetionnant le Protocole du maintien le 27 Mars en 1975 vigueur entre TO.I.C. ct lc Goural, des Affaires Etrangères et chacun en ce qui mational sur le Café, tel que prorogé, Américaine déres Economiques, du Commerce et de lIndustrie, vernement Haitien. le fonetionnement de la Société Anonyme le concerne. octobre 1975, Arrêté autorisnt INC.. Acte Constitutif annexé. à le 31 nommée : .Valmont, Donné au Palais National, Port-au-Prince, An 172ème. de T'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE DECRET Par le Président. des Ressources Naturelles Le Secrélaire d'Etat de TAgricuiture, LEVEQUE JEAN-CLAUDE DUVALIER et du Déceloppement Rural : Agronome Jaurès et des Cultes Président à Vie de la République Le Secrézaire dEtat des Affaires Etrangères Edner BRUTUS des Finances et des Affaires Economiques : Vu.l'article 93 de la Constitution; de FAccord InternaLc Secrétaire d'Etat BROS Vu le Protocole pour le maintien en vigueur par le Conseil Emmanuel et de TIndustrie : tional de 1968 sur le Café, tel que prorogé et approuvé Le Secrétaire dEtat du Commerce International du Café le 26 août 1974; InterAntonio ANDRE et de TInformation : intervenu le 27 mars 1975 entre Y'Organisation Le Secrétaire dEtat de la Coordination Vu T'Accord Haîtien; Pierre GOUSSE naticnale du Café et le Gouvernement date du 21 aoûit 1975 des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE Vu le Décret de la Chambre Ligislative en 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 Le Secrétaire d'Etat d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale suspendant les garant es prévues aux articles 113, 122, (deuxième alinéa) Le Secrétaire Paul BLANCHET 48, 70, 71, 72, 93 (dernier al néa) 95, 155, 112, 193 et 198 de la Constitution Le Secrétaire d'Etat des Tracaus Publics, des Transporis, 125 (deuxième alinéa), 150, 151, du Pouvoir Exécutif, pour Lui : Ingénieur Pierre PETIT et accordant Pleins Pouvoirs au Chef lundi d'avr 1 1976 par Déet Communications d'Elat de la Santé Publique ct de la Population f permettre de prendre jusqu'au deuxiâme qu'll jugera nécessaires Le Secrétaire Daniel BEAULIEU crets ayant force de Lois, toutes les mesures re National et de la SouveLe dE'tat de la Justice : Me.

éa), 150, 151, du Pouvoir Exécutif, pour Lui : Ingénieur Pierre PETIT et accordant Pleins Pouvoirs au Chef lundi d'avr 1 1976 par Déet Communications d'Elat de la Santé Publique ct de la Population f permettre de prendre jusqu'au deuxiâme qu'll jugera nécessaires Le Secrétaire Daniel BEAULIEU crets ayant force de Lois, toutes les mesures re National et de la SouveLe dE'tat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY de l'intégrité du Territo Secrétaire Nationale : à la sauvegarde de l'Ordre et de la Pa' x, au mainLe Secrétaire d'Etat de PEducation raineté de l'Etat, à la consol.dation cponomique et financière de la Nation, Jean Montès LEFRANC tien de la stabilité polit que, des rurales et urbaissement du bien-être populations EN VIGUEUE à l'approfond généraux de la République; PROTOCOLE POUR LE MAINTIEN nes, à la défense des intérêls du Café dans l'économie du Pays; DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1968 Considérant T'importance membre de l'Organisation Internationale SUR LE CAFE, TEL QUE PROROGE Considérant que Haili, Internationaux sur le Cadu Café (OIC) a déjà adh(ré aux Accords à garantir des Les Gouvernements parties au présent Protocole: tel 1962 et .1968, Accords qui ont contribué PAccord International de 1968 sur le Caté, fé des années les producteurs, et qu'il est de son Considérant que termes du ler. de niveaux de prix satisfaisant pour que prorog(, arrive à expiration, aux paragraphe intérêt de maintenir sa participation à T'OIC; décidé à respecter, l'article 69 dudit Accord, le 30 septembre 1975; Considérant que le Gouvernement Haïtien est dans ledit ProtoConsidérant que les délais nécessaires pour négocier un nouvel Ac toutes les mesures envisagées économiques et pour accomplir les procémettre en application celles tendant à aboutir à sa ratification; cord avec des dispositions son approbation, sa ratification cole et à prendre toutes ledit Protocole; dures constitutionnelles, relatives à tel Accord d'entrer cn Considérant qu'il y a lieu d'adopter des Ressourou son acceptation ne permettront pas à un Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Agriculturer des Affaires Etrangères vigueur, le ler. octobre 1975; la ces Naturelles et du Diveloppement Rural, du ComConsidérant que pour laisser le temps nécessaire à régeciation et des Cultes, des Finances et des Affaires Economiques, d'un nouvel Accord et à laccomplissement des procédures constitu- tel et de l'Industrie; l'Accord International de 1968 sur le Café, merce délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; tionnelles requises, rester en vigueur au-delà du 30 septembre 1975. Et après que prorogé, devrait DECRETE et SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: ler.-- Est et demeure sanctionné, pour sortir son plein Article ler- L'Accord International de 1968 sur le Caféi, tel que Article effet, le Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord Indénommé: al'Accords), reste en vigueur entre les entier le Café de 1968, tel que prorogé, intervenu, le 27 prorogé (ci-après 30 septembre 1976.

CRETE et SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: ler.-- Est et demeure sanctionné, pour sortir son plein Article ler- L'Accord International de 1968 sur le Caféi, tel que Article effet, le Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord Indénommé: al'Accords), reste en vigueur entre les entier le Café de 1968, tel que prorogé, intervenu, le 27 prorogé (ci-après 30 septembre 1976. Si un nouternational sur Internationale sur le Parties au présent Protocole jusqu'au avant cette date, le mars 1975, entre premièrement l'Organisation vel Accord International entrait en vigueur préd'une deuxièmement, le Gouvernement Haîtien, représensent Protocole cesserait d'avoir effet à la date d'entrée en vigueur Café, Représentant part; permanent aux Nations Unies. té par son LE MUNITEUR. 31 décembre définitivement le jnent mais n'est pas entré en vigueur leurs instruments d'approbaInternational sur Jc Café. Si, au 30 septembre 1976, les Gouvernements qui ont déposé pour endu nouvel Accord suffisant de si1975, pourront se consulter Accord a été négocié et a reçu un nombre tion, de vatification ou d'acceptation d'un commun accord, déciun nouvel d'entrer en vigueur après son approbales mesures à prendre el pourront, ou qu'il guatures pour lui permettre conformément aux disposivisnger continue d'être en vigueur provisoiremment tion, sa ratification ou son acceptation, der que I'Accord cntre eux. mais s'il n'est pas entré en vigueur provisoirement, l'enentrera ell vigueur définitivement tout Etat Membre des Nationstions pertinentes, instrument sera maintenu jusqu'à Article 6- 1) Le Gouvernement de adhérer au préou définitivement le présent à condition que la période de proUnies ou d'une de leurs institulions spécialisces peut trée en vigueur du nouvel Accord, Protocole à des conditions à fixer par le Conseil. inrogation ne dépasse pas douze mois. Parties au sent Gouvernement qui dépose un instrument d'adhésion Les Gouvernements peuvent devenir 2) Chaque entre dans l'Organisation comme Article 2- 1) dique, au moment du dépôt, s'il selon les défiprésent Protocole: Membre exportateur ou comme Membre importateur de l'Article 2 de l'Accord. a) En le signant; après l'anitions données aux paragraphes 7) et 8) du Secrétaib) En Tapprouvant, en le ratifiant ou en T'acceptant, ratification ou ac3) Les instruments d'adhésion seront déposés auprès dès le dépôt voir signé, sous réserve de son approbation, des Nations-Unies. L'adhésion prendra effet re général ceptation; ou de l'article 6 de l'instrument. au présent conformément aux dispositions Gouvernement qui devient Partie c) En y adhérant, Article 7- Tout à la en Protocole. relatives participation du présent Gouvernement signataire indiProtocole peut faire les notifications mentionnées aux Articles 5 et 65 2) En signant ce Protocole, chaque constitutionou aux territoires dépendants desdits si, conformément à sa procédure groupe soient observées les dispositions quera formellement la ratification ou l'acde l'Accord sous réserve que nelle, sa signature est soumise à T'approbation, articles. seront considérés ceptation, ou si elle n'y est pas soumise.

ouvernement signataire indiProtocole peut faire les notifications mentionnées aux Articles 5 et 65 2) En signant ce Protocole, chaque constitutionou aux territoires dépendants desdits si, conformément à sa procédure groupe soient observées les dispositions quera formellement la ratification ou l'acde l'Accord sous réserve que nelle, sa signature est soumise à T'approbation, articles. seront considérés ceptation, ou si elle n'y est pas soumise. 1974, jusArticle 8.- L'Accord et le présent Protocole Protocole sera, du 1er. novembre sera dénommé l'Accord international Article 3.- Le présent des Nations Unies, comme un seul instrument qui ouvert, au siège Caféi tel que prorogé par un Protocole. qu'au 31 mars inclusivement, Partie à l'Accord, à la date de de 1968 sur le les soussignés, dûment autorisés à cet effet par à la signature de tout Gouvernement EN FOI DE QUOI le présent Protocole aux dates qui figula signature. la ratification ou l'accepleur gouvernement, leur ont signature. signé Article 4- Dans les cas où lapprobation, seront déposés auprès rent en regard de Protocole en anglais, français, espagnol et les instruments appropriés Les textes du présent sont auprès est tation exigée, Unies, au plus tard le septemtous également foi. Les originaux déposés Secr(taire Général des Nations portugais font en adresse copie certidu du Secrétaire général des Nations-Unies qui adhérent. bre 1975. Protocole entrera en vigueur définitivefiée conforme à chaque gouvernement signataire ou interArticle 5-1) Le présent qui l'ont signé ou, du Protocole a été approuvé par le Conseil octobre 1975 entre les Gouvernements des instruLe texte Présent numéro 273 le 26 septembre 1974 ment le ler. l'exige, qui ont déposé date, national du Café dans la Résolution si leur procédure constitutionnelle ou d'acceptation si, à ceite Fait à.. ..le. 1974. de ratification Membres exportaments d'approbation, représentent au moins vingt et au ces Gouvernements détenant la majorité des voix des Membres exportateurs, des voix des teurs détenant la majorité ARRETE moins dix Membres importateurs Les voix à cetie fin seront réparties selon qu'il Membres importateurs. Protocole. Ou bien, le Protocole enDUVALIER est indiquéà l'Annexe au présent quel moment après qu'il JEAN-CLAUDE de la définitivement à n'importe les condiPrésident à Vie République trera en vigueur en vigueur et que sont remplies .est entré provisoirement Pour tout Gouvernement qui a déposé 93 de la Constitution; tions' du présent paragraphe. ratification d'acceptation ou d'adhéVu l'article du Code de Commierce: d'approbation, dé de l'Accord pour Vu les articles 30 et suivants des soun instrument à l'entrée en vigueur définitive vigueur d.fiVu le Décret du 28 Août 1930 orginisant ie fonctionnement sion ultérieurement Gouvernements, le présent Protocole entrera en ciétés anonymes; anonyme Américzine d'autres la date du dipôt de cet instrument. l'acte constitutif ct les staluts de la société les nitivement à entrer provisoirement en vigueur Vu INC, organisés le ler.

articles 30 et suivants des soun instrument à l'entrée en vigueur définitive vigueur d.fiVu le Décret du 28 Août 1930 orginisant ie fonctionnement sion ultérieurement Gouvernements, le présent Protocole entrera en ciétés anonymes; anonyme Américzine d'autres la date du dipôt de cet instrument. l'acte constitutif ct les staluts de la société les nitivement à entrer provisoirement en vigueur Vu INC, organisés le ler. juin 1967 suivant 2) Le présent Protocole pourra signataire notidénommée : .VALMONT octobre 1975. A cette fin, si un Gouvernement recevra la notificaLois de l'Etat d'Arkansas USA; le ler. général des Nations-Unies qui proVu la traduction légale des documents; fie au Secrétaire 1975, qu'il s'engage à appliquer vite de l'acte authentique de ces documents; tion au plus tard le 30 septembre et à chercher à obtenir, aussi Vu l'expédition du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; visoirement le présent Protocole 1 lapprobation, la ratificaSur le rapport que le permet sa procédure consitutionnelle, Protocole,cette notification est cons' dé ARRETE tion ou ul'acceptation du présent instrument d'approbation, de ratifiterritoire de la rée comme de même effet qu'un qui s'engage à appliquer Article ler.- Est autorisée à fonctionner sur le Un Gouvernement le Américaine dénonmée : VALF cation ou d'acceptation. du présent Protocole en attendant République d'Haiti là société anonyme 100.000.00), provisoirement les dispositions de ratification ou d'acceptation MONT INC, au capital social de Cent Mille Dollars (S acte au dépôt d'un instrument d'approbation, Partie au Protocole jusqu'à celsuivant les lois de l'Etat d'Arkansas USA appert considéré comme celle du dépôt de son insconstituée Raoul KENOL, notaire à Port-au-Prinsera provisoirement deux dates qui sera la plus proche : ou le 31 dérapport de Me. Gaspard Joseph aut No. 3388-A en date du 23 juin le des de ratification ou d'acceptation, provice, identifié au No. 8317-A patenté trument d'approbation, A tout gouvernement qui applique 1975. le cadre des discembre 1975 inclusivement. le Conseil pourra accorder une proroArticle 2- Le représentant de ladite société dans soirement le présent Protocole, son instrument d'apdevra effectuer dans le délai le dépôt au Départelequel il peut déposer positions légales compor. gation du délai pendant et de lIndustrie d'un acle authentique probation, de ratification ou d'acceptation. définitivement ou proment élection du Commerce de domicile en Haîti de la .VALMONT INC,. 3) Si le Protocole n'est pas entré en vigueur qui l'auront sitant autorisation donnée pour sortir son plein visoirement le 1er. octobre 1975, les Gouvernements de ratificaArticle 3.- La présente les conditions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, auront déposé leur instrument d'approbation, et entier effet sous contenus, pour les gn(: ou qui auront notifié l'engagement d'appliquer être révoquée pour les causes et motifs y tion ou d'acceptation ou qui à obtenir son approbation, pourra but de la société et pour la violation de ses ct de chercher cetactivités contraires au envers les tiers.

ratificaArticle 3.- La présente les conditions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, auront déposé leur instrument d'approbation, et entier effet sous contenus, pour les gn(: ou qui auront notifié l'engagement d'appliquer être révoquée pour les causes et motifs y tion ou d'acceptation ou qui à obtenir son approbation, pourra but de la société et pour la violation de ses ct de chercher cetactivités contraires au envers les tiers. ce Protocole proviroirement pourront, immédintement aprèd statunts. sans préjudice des donunnges-intérets sa ratification o"1 son acceptation envisarer les mesures à prendre et pour4- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligente date. se consulter pour décider que TAccord entrera en vig"eur Article d'Etat du Commerce et de I'Industrie. d'un commun accord ce du Secrétaire ront. si le Protocole est entré en vigueur provisoireentre eux. De même, LE MONTTEURaux stipulations de 1975. ans, désirant constituer une société conformément ct à toutes Lois Palais National, à Port-au-Prince, le 10 novembie Ja Loi sur les Sociélés de Commerce d'Arkansas Donné au signe par les présentes l'acte suivant An 172ème de Tindepensance. JEAN-CLAUDE DUVALIER l'ayant amendée ou complétée, et certific que: Le nom de la Société (ci-après désignée La Par le Président: : PREMIEREMENT : Le Secrétaire dEtat du Con:merce et de FIndastric Société), est VALMONT INC. Sociélé est illimitée. Antonio ANDRE DEUXIEMEMENT: : La durée de affaires de la Société el des obPREMIERE EXPEDITION TROISIEMEMENT: La nature des clle sont les sui1975 et buts à traiter, promouvoir ct accomplir par 23 JUIN JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire jets Par-devant Me. GASPARD patenté au No. vantes : exporsoussigné: : identifié au No. 8317-A, composer, fabriquer, acheter, vendre, iraporier; à Port-au-Fvince, Préparer, faire le de cosmétiques, produits ména3388-A et imposé au No. 77.638-QQ. ter, et, en général, négoce sortes de et substanA COMPARU demeurant gers, produits chimiques et toutes préparations Maître Jean-Claude N LEGER, Avocat, No. propriétaire, 704-F. ces s'y rapportant; ses suceursales des uffoires comidéntifié au dans toutes et domicil é à Port-au-Prince, audit Me. Raoul KENOL pour Mener et poursuivre et négociant en cosmélique, produits ménaLequel a, par ces présentes, déposé me chimistes, fabricant et subde ses minutes : et autres composés, preparations être mis ce jour au rang Monsieur Kelly Bryant Secrétaire gers, produits chimiques 1o) Un certificat délivré dactylographié par sur une feuille de papier stances; fabriquer, acheter, vendre, importer, expord'Etat de l'Etat d'Arkansas Préparer, composer, d'articles de toilette, savons, parblanc.

a, par ces présentes, déposé me chimistes, fabricant et subde ses minutes : et autres composés, preparations être mis ce jour au rang Monsieur Kelly Bryant Secrétaire gers, produits chimiques 1o) Un certificat délivré dactylographié par sur une feuille de papier stances; fabriquer, acheter, vendre, importer, expord'Etat de l'Etat d'Arkansas Préparer, composer, d'articles de toilette, savons, parblanc. INC- dactylographié sur ter, et, en général, faire le négoce généralement font 20) L'Acte Constitutif de la .VALMONT fums et tous autres articles dont les pharmacies quatorze feuilles de papier blanc. de la .VALMONT INC, dactylole commerce; concession, servitude, contrat, bail 30) Le certificat d'Amendement blanc. Acquérir par achat, échange, diriger, améliorer, graphié sur deux feuilles de papier Secrétaire de la ou autrement; détenir, posséder user, contrôler, vendre, transmettre 40) Un certificat délivré par Thélia Thorpe, de papier blanc. maintenir et développer, gagner, concéder, autre maniàINC, dactylographié sur une feuille diviser, louer, sous-louer, ou de toute VALMONT .VALMONT INC, dactylographiés sur sept échanger, céder, et et faire le commerce de biens 50) Les Statuts de la re grever ou disposer de; négocier fermes, options, concessions, feuilles de papier blanc de l'Anglais en Français par Monimmeubles, améliorés ou non, terrains, des successsions ct de tous intérêts Ces cinq pièces ont été traduites spécialement commis servitudes, fonds de terres, biens de toutes sortes et dessieur Lamartine Clermont Traducteur-Expert, du Tribunal Civil de Por.-auen tous biens immeubles, mixtes ou meubles, soient situés. y comordonnance de Monsieur le Doyen mil neuf cent soiquelconques, oùt qu'ils par en date du seize mai criptions généralement Prince, Rock J. Raymond, pris tous droits y relatifs; vendre et d'une manière générale xante-quinze, enregistré. annexés à la minute des Fabriquer, préparer, acheter, produits fabriqués Les originaux en français demeureront ainsi les originaux en Anfaire le commerce et le négoce de marchandises, et après leur enregistrement que de toutes sortes, natures et descriptions, présentes sus-visée. et autres marchandises à toutes affaires mercantiles, indusglais et l'ordonnance DONT ACTE s'engager dans et participer de toutes sortes et tous genres généraleen notre Etude re iour : VINGTtrielles ou commerciales Fait et passé à Port-au-Prince CENT SOIXANTE-QUINZE ment quelconques; des licenTROIS JUIN MIL NEUF le obtenir, acheter, louer, prendre le comparant a signé avec Notaire. Jean Solliciter, enregistrer, et les détenir, posséder, user, exploiter, Et, après lecture, endroit de la minute des présentes : Me. ces concernant ce qui suit, à accorder des en Ainsi signé pareil Notaire. Ce dernier dépositaire en avoir la jouissance, les metre profit, en verlu de ce qui Claude N. LEGER; Raoul KENOL, écrit. développer, licences et: immunités y relatives, fabriquer, C. i de la minute ensuite de laquelle est Juin mil neuf cent soixan et faire connaître, vendre, céder hypel hocter, Cade Enregistré à. Port-au-Prince, le Trente 14 des ac.e es civils.

en Ainsi signé pareil Notaire. Ce dernier dépositaire en avoir la jouissance, les metre profit, en verlu de ce qui Claude N. LEGER; Raoul KENOL, écrit. développer, licences et: immunités y relatives, fabriquer, C. i de la minute ensuite de laquelle est Juin mil neuf cent soixan et faire connaître, vendre, céder hypel hocter, Cade Enregistré à. Port-au-Prince, le Trente 14 des ac.e es civils. suit, et d'une manière générale négocier et contracter Folio 79-80 Case 207 du Registre G No. cts. poser autrement te-quinze Trois Gdes. Visa timbre : Une Gde 80 concernant: : ct toutes amélioPerçu droit fixe : (signé): V. Lavaud (a) inventions, mécanismes, formules, procédés Pour le Directeur Général de lEnregistrement Raoul Kénol, Not. rations ou modifications y apportées; brevets d'inventions. COLLATIONNE ETAT D'ARKANSAS (b) lettres paten. es, propriétés, industriclles, marques de fabrique et de comDEPARTEMENT D'ETAT copyrights, dessins, et autres droits, d'origine et de propriété acBRYANT, Secrétaire d'Etat merce, stampilles et autres indications ou de KELLY PRESENTES VERRONT, Salut. Je. cordés et reconnus par les lois des Etats-Unis d'Amérique leurs A TOUS CEUX QUI CES l'Etat d'Arkansas, certifie par les tout état ou ses subdivisions, ou par tous pays étrangers ou Kelly Bryant, Secrétaire d'Etat de suit est attaché aux présenet tous droits s'y rapportant ou en découlant; présentes cue le document écrit qui subdivisions, licences, allonances ou concessions. et fidèle de : (c) Franchises, gager, tes, et une copie sincère DE VALMONT INC. Acheter ou acquérir autrement et détenir, hypothéquer, LACTE CONSTITUTIF le ler juin 1967. et disposer autrement de titres, L'original de l'acte constitutif a été déposé et mon vendre échanger de troisième article, comprend, sans liDE QUOI, j'ai apposé aux présentes ma signature (lequel terme, aux fins ce tous actions, En FOI mitation quelle qu'elle soit dans sa généralisation, obligations et sceau officiel. dans la ville de Little Rock, ce 21ème jour de bons, billets, hypothèques ou autres droits Fait à mon bureau certificats, engagements, reçus ou autres documents représentalifs de de tous Février 1075. KELLY BRYANT tous recevoir, acheter ou souscrire à ces fins, ou roprésentatifs actifs), Secrétaire d'Etat à droits ou intérêts en ces effets ou en fous biens ou Par autres titres étant créés ou émis par toutes personnes, firmes, associa- paie- (Signé) Margaret Wright ces sociétés. gouvernements ou leurs subdivisions; cffertuer Assistante tions fins de toute manière légale et exercer, en qualité de pro1975 folio 79, case 206 du ment à ces d'un titre quelconque, tous droits, pouvoirs et à Port-au-Prince le ,30 juin visa priétaire ou détenteur Enregistré des actes civils. Perçu droit fixe : deux gdes. privilèges s'y rapportant; Registre G No. 14 accomplir et exécuter des contrats de toutes sortes tout imbre : une gde.

tions fins de toute manière légale et exercer, en qualité de pro1975 folio 79, case 206 du ment à ces d'un titre quelconque, tous droits, pouvoirs et à Port-au-Prince le ,30 juin visa priétaire ou détenteur Enregistré des actes civils. Perçu droit fixe : deux gdes. privilèges s'y rapportant; Registre G No. 14 accomplir et exécuter des contrats de toutes sortes tout imbre : une gde. (signé): V. Lavaud Faire, passer, avec toute personne, firme, association, société, ou Pour le Directeur Général de TEnregistrement Raoul Kénol, Not. et descriptions foro n" enr 4t6 e" n loc POUR COPIE CONFORME INC> gouvernement Olt ses subch-isions" (que la Société soit un commanditaire ACTE CONSTITUTIF DE .VALMONT d'au moins 21 tif, des sociétés en commandite étant une personne physique Agée Le soussigné,

aire, passer, avec toute personne, firme, association, société, ou Pour le Directeur Général de TEnregistrement Raoul Kénol, Not. et descriptions foro n" enr 4t6 e" n loc POUR COPIE CONFORME INC> gouvernement Olt ses subch-isions" (que la Société soit un commanditaire ACTE CONSTITUTIF DE .VALMONT d'au moins 21 tif, des sociétés en commandite étant une personne physique Agée Le soussigné, -LE MONITEUR. ou un associé en nom collectif), co-associations, muns, associations Oll autres syndicats, fonds comsieurs des buts énumérés dans arrangements pour réaliser l'un ou plun'importe laquelle de ses succursales cet acte constitutif, agent, comme mendant, en commun avec ou commettant, consignataire, d'autres; conjointement tremise de, et en constructeur ou autrement, soit seul, ou par l'enAcquérir par achat, échange ou autrement, la tés en nom conjonction avec toutes sociéiés, sociéou ou de, des intérêts en, tous biens, actifs, totalité une parlie collectif ou autres entités situcs dans, associations, et ou de plusieurs affaires, achalandages, d'une l'empire des lois de n'importe quelle organisés sous personnes, firmes, associations ou societés ment, soit partie du monde, soit directeantérieurement ou par la suite dans toutes affaires engagées indirectement, en tant que membre de toutes les une socicté peut actuellement en vue desquelqu'elles soient en nom collectif ou en sociétés, sée sous des ou pourra par la suite être réalisation, la conduile ou commandite simple et, dans la l'empire Lois de l'Etat d'Arkansas; d'en organidre ou étendre l'exécution de ses affaires et pour atteinen liquidités ou en biens ou par ses propres titres acquitter le prix cursales et ses objets et ses buts, maintenir des des tres; détenir, exploiter, réorganiser, ou par d'autres tifaire des agences dans n'importe bureaux, sucte quelle manière liquider, vendre ou de et exécuter tous quelle partie du monde, pour en disposer, en tout ou en et n'imporet contrats ct accomplir tous actes sumer ou garantir la partie; à Ce sujet, aspoursuivre ses affaires et' exercer tous et charges réalisation de tous nables et à pouvoirs contrats desdites engagements, obligations ou propos, pour appropriés, convepersonnes, firmes, objets et buts laccomplissement de tout ou en partie, les affaires associations, société et diriger, en spécifiés aux n'importe lequel des ainsi acquises; quel moment, présentes, ou qui peuvent, à Prêter ses fonds non placés, de temps à ment de paraître favorable et n'importe telle autre, dans la mesure et à n'importe lequel de ces avantageux pour l'accomplissepersonne, firmes, associations, sociétés ou tels se livrer, ou que objets et buts ou auxquels ou leuis subdivisions, et à telles conditions gouvernements des pourrait réaliser une société pourrait et contre tels Sociétés de formce d'après la cas le Loi échéant, que le Conseil d'Administration de la Société titres, férés par les Lois Commerce, de l'Etat et avoir et exercer tous les pouvoirs conterminer; pourra déladite Loi sur les d'Arkansas aux sociétés formées Endosser ou garantir Sociétés de d'après du paiement principal, des intérêts Les stipulations Commerce.

et contre tels Sociétés de formce d'après la cas le Loi échéant, que le Conseil d'Administration de la Société titres, férés par les Lois Commerce, de l'Etat et avoir et exercer tous les pouvoirs conterminer; pourra déladite Loi sur les d'Arkansas aux sociétés formées Endosser ou garantir Sociétés de d'après du paiement principal, des intérêts Les stipulations Commerce. dendes ayant trait à, et garantir la constitution d'un et diviterprêtées aussi qui précèdent de cet article troisième sement et d'autres fonds d'amortisbien comme buts que seront inde obligations se rapportant à tous titres et garantir ceux-ci, comme un but ou un comme pouvoirs, et chacun de n'importe quelle manière autorisée par la Loi l'exécution de qui précède de buts et pouvoir indépendant. contrats ou tous L/énumération autres accords quelconques dans comme limitative pouvoirs spéeifiques ne sera pas considérer d'une autre manière, être ou devenir lesquels la Société pe it pouvoirs de la Société, ou restrictive, en aucune manière, mes, associations, intéressée, avec personnes, firet les buts et desdits buts et sociétés, gouvernements et leurs ne seront, sauf s'il pouvoirs spécifiés aux qu'ils soient, ou de toutes subdivisions, quels existe une stipulation présentes les qu'elles combinaisons, organisations ou entités quelsième, en aucune mesure, limités ou contraire en cet article troisoient; déduction des termes d'une restreints par référence aux ou Emprunter de l'argent pour n'importe lequel des buts de la de tout autre article de stipulation quelconque de cet article ou de temps à autre, sans limitation Société cet Acte Constitutif, émettre et vendre quant au montant; de temps à autre n'entreprenne pas des affaires, pourvu que la Société ses propres titres, pour tels montants un pouvoir quelles au'elles soient, et termes et conditions, pour tels buts et à tels et selon tels territoire ou quelconque, dans l'Etat d'Arkansas ou dans tout n'exerce ment ou qui le seront la prix, autorisés actuellepays, quand, selon les lois sous état, et par suite, par les Lois de l'Etat d'Arkansas Société existe, elle ne l'empire desquelles la par le présent acte constitutif, selon l'aura cer. peut légalement les ou les d'Administration de la que décidé le Conseil entreprendre exerSociété; et garantir lesdits titres que sur, ou mise en gage de, ou transfert fidei par hypothèra QUATRIEMEMENT le droit Le nombre total d'actions que la Partie des biens, actifs affaires, en commis de tout ou minale d'émettre est de 100, toutes devant Société aupartenant achalandages de la Sociéta, lui de $ 10.00 chacune, étant de avoir une va'eur noactuellement ou qu'elle peut acquérir par la suite; apdes actions ordinaires.

res que sur, ou mise en gage de, ou transfert fidei par hypothèra QUATRIEMEMENT le droit Le nombre total d'actions que la Partie des biens, actifs affaires, en commis de tout ou minale d'émettre est de 100, toutes devant Société aupartenant achalandages de la Sociéta, lui de $ 10.00 chacune, étant de avoir une va'eur noactuellement ou qu'elle peut acquérir par la suite; apdes actions ordinaires. la même catégorie et devant être Tirer, faire, accepter, endosser, escompter, bons à ordre, traites, effets, exécuter et émettre des CINQUIEMEMENT La Société ne certificats, bons, ou moins que la valeur d'au commencera pas ses à cuments ou autres obligations, autres domoins trois cents affaires reconnaissances de dettes, garanties ou non l'émission des actions. dollars ait été pour ou pothèques autrement, par hyreçue tir par n(gociables ou cessibles, et aussi les garanSIXIEMEMENT: Aueun de l'Etat hypothèque d'Arkansas; ou autrement dans la mesure permise par les Lois quelque classe que ce soit détenteur de la Société de n'importe quelles actions de Acheter, souscrire, à acheter ou acquérir ne sera autorisé de droit à et autrement garder, annuler, ré-émettre, vendre, échanger, transférer sorerie ou aucune action de autrement, aucune action de la Tré le négocier ses propres titres, de à la Société se n'importe quelle classe de la Société mesure et de telle manière et selon telles temps autre, dans tella Société proposerait d'émettre ou aucuns droits ou que décider le Conseil conditions que pourrà se proposerait d'accorder ootions que ciété d'Administration de la Société, porte quelle classe de la pour l'achat d'actions de n'iran'utilise pas ses fonds ou ses biens pour l'achat pourvu que la Sogés ou Société pouvant être convertis tions du capital social de ses propres acpour, qui comporterait aucun en, ou échanlorsqu'un tel usage est susceptible acquérir droit de souserire, à acheter affaiblissement de son capital, de causer un autrement des actions de ou Loi; et pourvu aussi les excepté dans la mesure permise par la ciété; et l'un quelconque ou. tous n'importe quelle classe de la So: tenant à la que actions de son propre capital social tions de la Société, lesdits bons, actions, titres et Société, ne soient soumises à aucun apparct créés, qu'ils soient actuellement ou à I'avenir obliga. indirectement. vote, directement ou peuvent être mis ou ré-émis, oul transférés autorisé: chetés et font de s'ils ont ou Organiser faire organiser selon les Lois de et parties la Trésorerie, et chacun et élé ra de tout autre état des Etats-Unis l'Etat d'Arkansas ou options peuvent être accordés par le tous lesdits droits lumbia, ou de tout territoire, d'Amérique ou du District de Cotes personnes, firmes, sociétés ou associa'ions Conseil d'Administration.

, oul transférés autorisé: chetés et font de s'ils ont ou Organiser faire organiser selon les Lois de et parties la Trésorerie, et chacun et élé ra de tout autre état des Etats-Unis l'Etat d'Arkansas ou options peuvent être accordés par le tous lesdits droits lumbia, ou de tout territoire, d'Amérique ou du District de Cotes personnes, firmes, sociétés ou associa'ions Conseil d'Administration. à touEtats-Unis dépendance, colonie ou possession des gaux et selon tels ternes le ct dans tels buts lé sociétés d'Amérique, ou de tout pays étranger, une société tion, peut sans que les Conseil d'Admistration. à sa ayant pour but de traiter, ou des audit determniner, offrir discré conque ou tous les promouvoir ou réaliser l'un détenteur. préalablement, même en partie, être organisées, objets et buts pour lesquels ces sociét(s quelSEPTIEMEMENT solder, et dissoudre, mettre fin à, liquider, peuvent en est, du L'adresse, y compris la rue ct le y mettre fin, les faire fusionner ou conpremier siège social de la Société numéro, si Mener ses affaires dans liquider, fusionner ou consolider. est Union National Bank dans T'Etat d'Arkansa: des bureaux tant dans un ou toutes ses succursales et Pulaski, et le nom de son Building, City of Little Rock, l'Etat d'Arkansas qu'en dehors dudit maintenir adresse est The premicr représentant Coumtry o n'importe lequel des Etats des Etats-Unis Elat, dans Prentice-Hall enregistré à ladit trict Corporation de Colombia, dans n'importe d'Amérique ou dans le disHUITIEMEMENT: Le nombre des System, Arkansas, colonies ou possessions des lequel des territoires, dépendances, Conseil d'Administration de la Société membres constituent le premie étrangers; Etats-Unis d'Amérique, ou dans des brc des membres sera temps à autre tel est sept., Par la suite, le noir Mettre à pays sous la réserve toutefois qu'il sera lixé par les exécution, en tout ou les qu'un tel nombre nc stutut: dans n'importe partie, objets et buts au nombre minimum sera jamais quelle partie du monde et ci-dessus ce prescrit par In Loi sur les inférier mener des affaires dans d'Arkansas. Sociétés de Comne Prossos Nationales d'Haiti = Ruo Hammorton Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis (à suivre) Port-aurPrinco, Haiti, Grandes Antillos.