Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Paraissant L.c Lu.d. Er ke Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAIT) Directeur 130èmc. Amée No. 94 AN Simon DESVARIEUX XIXeme, DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 4 Décembre 1973 R snag 284 IRP -Déeret appreuseot los moditeatiou: 64.01.15 Chaussures de paragraphes rager le 00.63.05, 63.03.01, G1.01.15, apportées (1.01.:5, eu Tarif Douanier relatives aux ou matière sport à crampons avec dessus en caoutchoue Deeret rencd. sport nanat untional. 04.32.12, C1.03.03, cn vile d'encousynthétique et destinées ct condaminant tout ball... principalement au footd.touuncment, mientation dinstellation tosio opire.ion sit.eaat la nsage quentité ciandestin. dénersic toute manceurre de 64.02.12 Chaussures de sport à Ex électrique par itn parliculier débranchée au et tcute di trinution illicite fournie, de touie l'énergic alitin r3s crampons avec dessus en cuir et des- -Arreté née Minrie epprouvent" Examine la liquidati-n ireee penrion de de : BLECTRICITE Mms. DHAITI, 64.06.03 Guêtres, principalement au footbali.. Ex Elpenord Gérard (11654) Crlcstin, des FAdH. au: draits de fcu soll cpoux; Vve et Innacent de Joceph, destinés à molletières, bandes molletières, et protège-libia --Arrêté nommant les Niembres da Tex-Sergent Article la pratiqte du sport.. da Logeinent pour unc péiode d'une Conseil d'Admninistration de l'office Natinnal 2.- - Le présent Décret Ex -Arrêté nal nommant les inemneres du Conscil annéc. d' de Lcis, tous D cre's oa abroge toutes Lois ou dispositions -Arrêté d'Assuranee" nommant Vieillerse, les pour unc p-riode Administrotion d'unc annéc. de l'Office Natioou disposi. ions de Décrets-Lois dispositions de Décreis, tous Décrets. Lois nal dArsurece Accidents membres du Travail, du Consell Maladic d'Admintstraiion de TOffice Natinet exécuté à la qui lui sont contraires et sera d'une annéc.

tous D cre's oa abroge toutes Lois ou dispositions -Arrêté d'Assuranee" nommant Vieillerse, les pour unc p-riode Administrotion d'unc annéc. de l'Office Natioou disposi. ions de Décrets-Lois dispositions de Décreis, tous Décrets. Lois nal dArsurece Accidents membres du Travail, du Consell Maladic d'Admintstraiion de TOffice Natinet exécuté à la qui lui sont contraires et sera d'une annéc. et Matornits, pour une périodo Affaires diligence des Secrétaires d Etat des publié -Secrétaireric d'Etat du Commerce et de Economiques, du de Finances et des - marques de fabrique et de commerce. l'industrie Extraits du regi:tre des qui le concerne. Commerce et l'Industrie, chacun en ce Donné au Palais, National, à An 172ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 21 novembre 1975, DECRET a Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALEER JEAN-.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d Etat des Finances Président à Vie dc la République Emmanuel et des Affaires Economiques : Vu les articles 93 et 94 de la Le Secrétaire d'Etat du BROS Vu le Décret de la Chambre Constifution; Commerce et de TIndustrie : suspendant les garanties L.K -gisla.ive en date du 21 août 1975 Le Sccrétaire Antonio ANDRE 48, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux artic' es 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 d'Elat de la Coordination et de : 95, TInformation 125 (deuxième alinéa), 150, alinéa) 112, 113, 122, (deuxème al néa) Le Secrétaire d Etat des Picrre GOUSSE et accordant Pleins. Pouvoirs 151, 155, 193 et 198 de la Const.tut on Le Secrétaire Affaires Sociales Max A. ANTOINE permeitre de prendre au Chef du Pouvo r Exécut f, pour Lui Jean d'Etat de TEducation Nationale : crets ayant force de Lo jusqu'au s, toutes deuxième lundi d'avr 1 1976 par DéLe Secrétaire d'Etat de Montès LEFRANC à la de les mesures qu'Il jugera nécessaires PIntérieur et de la Défense sauvegarde l'intégr.té du Territoire Paul Nationale raineté de l'Etat, à la National et de la SouveLe Secrétaire PLANCHET ten de la stabilité consolidation de l'Ordre et de la Paix, au ma net d'Etat des Travaux Publics, des Transports, à polit.que, (conomique et financière de la Nat on, Le Communications : Ingénieur Pierre PETIT Tapprofondissement du b en-être des Sccrétaire dEtat des Affaires nes, à la défense des intérêts généraux de populations rura' es et urbaiEdner BRUTUS Etrangères et des Cultes Considérant qu'il y a lieu, en vue la République; Le Sccrétaire d'Elat de lu Santé et de dégrever certains articles d'encourager le sport national, Daniel Publique de la Ponulation 4 tivité; et accessoires indispensables à cet.e acLe Secrétaire dE'tat de BEAULIEU Le la Justice : Me.

la défense des intérêts généraux de populations rura' es et urbaiEdner BRUTUS Etrangères et des Cultes Considérant qu'il y a lieu, en vue la République; Le Sccrétaire d'Elat de lu Santé et de dégrever certains articles d'encourager le sport national, Daniel Publique de la Ponulation 4 tivité; et accessoires indispensables à cet.e acLe Secrétaire dE'tat de BEAULIEU Le la Justice : Me. Aurélien Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Sccrétaire d'Etut de des C. JEANTY Economiques, du des Finances et des Affaires ct du LAgriculture, Rural Ressources Naturelles Commerce et de l'Indusirie; Décelopnement : Agronome Jaurès Et après délibération en Conseil des Secrétaires LEVEQUE d Etat; DECRETE Article ler. Sont et demeurent et entier effet, les approuvées, pour sortir son DECRET modifications plein nier: suivantes apportées au Tarif DouaJEAN-CLAUDE Paragraphes PRESIDENT A VIE DE DUVALIER LA 60.03.08 Chausettes longues et bas de sport destinés Vu les articles REPUBLIQUE au footba:l, sans ajours, ni manifestement Vu 90, 93 et 94 de la broderies, ni l'artic'e Constitution; cune sorte.. applications d'auVu 330 du Code Pénal; 60.06.01 Chaussettes Ex le D icret du 9 août 1971 lères destinés longues et bas de sport, genoui') lères et chevilcréant un Organisme d'Etat modifié par celui du 18 janvier 1973, deries, ni applications manifestement au football, sans ajours, ni brod'HAITI., exerçant le privilège autonome exclusif dénommée: -ELECTRICITE 61.81.15 Maillot de sport d'aucune sorte.. Ex port, de la distribution de de la production, du trans. sigle, avec dossard intégré ou imprimé ou avec Vu le Décret de la l'Electricité; insigne, au nom d'un club sportif reconnu.. suspendant les Chambre Législative en date du 21 août Ex 48, 70, 71, 72, 93 Raranties (dernier prévues Aux articles 17 18, 19, 20 25 31. 1975 34 alinéa) 95, 112, 113; 122; (deuxième alinéaX LE MONITEURà et sera p.ai6 et de Décrets-Lois qui lui sont contraires des Finances et des Afdispositions d'Etat 155, 193 et 198 de la Constitution à la diligence des Secrétaires Publics, des Trans125 (deuxième alinéa), 150, 151, du Pouvo.r Exécut f, pour Lui exécuté de la Justice, des Travaux accordant Pleins Pouvoirs au Chef 1976 par Defaires Economiques, chacun en ce qui le concerne.

et sera p.ai6 et de Décrets-Lois qui lui sont contraires des Finances et des Afdispositions d'Etat 155, 193 et 198 de la Constitution à la diligence des Secrétaires Publics, des Trans125 (deuxième alinéa), 150, 151, du Pouvo.r Exécut f, pour Lui exécuté de la Justice, des Travaux accordant Pleins Pouvoirs au Chef 1976 par Defaires Economiques, chacun en ce qui le concerne. et deuxiëme lundi d'avril ports et Communications, le 21 novembre 1975, permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera necessaures Donné au Palais National, à Port-au-Prince, arets ayant force de Lois, du Ternitore National et de la SouveAn 172ème de IIndépendance. DUVALIKR à la sauvegarde de l'intigrité de IOrdre et de la Paix, au mainJEAN-CLAUDE raineté de TEtat, à la consol.dat économique on et financière de la Nation, Par le Président : Affaires Economiquos : tien de la stabilité politique, des rurales et urbaid'Etat des Finances et des du bien-êtve pupulations Le Sccrétaire Emmanuel BROS à Tappsofondisement défense des intérêts généraux de la République; les de la Justice : Aurélien C. JEANTY aes. à la lieu de refréner les abus commis par Le Secretaire d'Etat des Transporto, Considérant qu'il y a D'HAILe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Pierre PETIT au usagers de l'énergie électrique préjudice 4ELECTRICITE de diminuer les reset Communicatrons : Ingénieur et de PIndustrie 2 vue de supprimer les causes susceptibles d'Etat du Commerce TI, en Lc Secrétaire Antonio ANDRE sources de cet Organisme; clandestin de l'énergie électrique constiFIntérieur et de lu Défense Nationale Considérant que l'usage les biens; Le Secrétaire dEtat de pour les vies et Paul BLANCHET tue un grave danger d Etat des Finances et des Affaires des Ressources Naturellas Sur le rapport des Secrétaires Travaux Publics, des Transports et Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, : JAURES LEVEQUE Economiques, de la Justice, des et du Développement Rural Agronome Sociales : Max A.

ense Nationale Considérant que l'usage les biens; Le Secrétaire dEtat de pour les vies et Paul BLANCHET tue un grave danger d Etat des Finances et des Affaires des Ressources Naturellas Sur le rapport des Secrétaires Travaux Publics, des Transports et Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, : JAURES LEVEQUE Economiques, de la Justice, des et du Développement Rural Agronome Sociales : Max A. ANTOINE Communications; d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Nationale : délibération en Çonseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de TEducation Et après Jean Montès LEFRANC de la Population : DECRETE d'Etat de la Santé Publique et VOL D'ELECTRICITE: Le Secrétaire Article ler. - Est qualifié d'éleciricité au moyen d'une dérivation Daniet BEAULIEU et de fInformation : a) toute consommation Le Secrétaire d'Etat de la Coordination frauduleuse; d'énergie fournie par un réseau public Pierre GOUSSE et des Cultes : b) tout usage clandestin Le Secrétaire d'Etat des Alfaires Etrangères d'électricité; de détourner le courant (lectriEdner BRUTUS c) toute manceuvre permettant que de ses conduits réguliers de lanradict contrôle; ont do 1n " t6 d'sonéra'ion altérant ARPETE d) toute ELECTRICITE DHAITI à ses abonnés; bergie électrique fournie par d'une installation débranen électricité DUVALIER e) toute alimentation fraude constatée; JEAN-CLAUDE à Vie de la Républiquo chée au riseau public pour de l'énergie électrique par un abonPrésident f) toute distribution il'ici e des limites de la prode la Constitution; à des tiers ou à des immeubles en dehors Vu les articles 93 et 94 le Décret du 17 août né Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par et la Pension Milipriété de T'abonné. d'un mois à un an et d'udu 26 décembre 1961 sur la Retraite Ce délit sera puni d'un emprisonnement à la gravité 1957 et celui amende de Gdes. 100 à Gdes. 10.000, proportionnée ce tous taires; JOSEPH, née Marie-Exane seulement, sans préjudice Mme. Veuve Innocent du cas, ou de l'une de ces peines Considérant que de feu JOSEPH Innocent (03751), de son dommages-intérêts, s'il y (chet. co"pable sera condammine CELESTIN, épouse des Forces Armées d'Haiti, remplit les S'il s'agit.de récidive, la personne reconnue des dommavivan: Soldat à demi-solde b. méficier de la moilié de la pendouble de l'une ou l'autre peine, sans préjudice conditions prévues par la Loi pour née au sion à laquelle aurait droit son époux décédé; venir en aide ges- intérêts. visées à l'article précédent seront consConsidérant qu" 'il convient pour le Gouvernement de Artic'e 2- Les infractions dressé à la réquisition d'un inspectecr quaà cette personne ci-dessus dénommée; et de la Défense tatées par procès-verbal habilit le à cet du d'Etat de l'Intérieur DHAITI ou d'autre personne Sur le rapport Secrétaire lifié d'ELECTRICITE ou en l'absence de la personne effet par cet Orgahisme, en présence Paix, assisté d'un délégué du DéparteNationaie; ARRETE responsable, par le Juge de et Communications à par.ir du ler.

ci-dessus dénommée; et de la Défense tatées par procès-verbal habilit le à cet du d'Etat de l'Intérieur DHAITI ou d'autre personne Sur le rapport Secrétaire lifié d'ELECTRICITE ou en l'absence de la personne effet par cet Orgahisme, en présence Paix, assisté d'un délégué du DéparteNationaie; ARRETE responsable, par le Juge de et Communications à par.ir du ler. octobre 1975, la liquiment des Travaux Publics, des Transports le Juge de Paix, Article ler - Est approuvée, Mme. Veuve Innocent JOSEPH s'levant à Tout agent de la force publique, s'il est requis par dation de la Pension de (G. 100.00) par mois. devra prêter main forte au constat du fait délictueux. la la somme de CENT GOURDES par cet Arrêté sera D'HAITI devra supprimer Article 2- Le montant de la valeur prévue Dans tous les cas, ELECTRICTTE être rétablie que moyennant de la Caisse des Pensions des Forces Armées fourniture du courant qui ne pourra sans prétiré des disponibilités des conditions fixées par cet Orgini-me, à Ia réquid'Haiti sera et exécuté à la diligence Taccomplissement autres peines applicables au coupable, Article 3- Le présent Arrêté publié judice de toutes les à qui le dossier devra être d'Etat de lIntérieur et de la D.fense Nationale. sition du Commissaire du Gouvernement du Secrétaire à Port-au-Prince, le 16 septembre 1975, transmis pour les suites judiciaires. constaté, tout délinDonné au Palais National, Article 3.- En cas de flagrant délit dûment déférés dans les trois (3) An 172ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER quant et ses complices seront arrêtés et Correctionnel aux requêtes, : le Tribunal Par le Président Nationale jours francs, par-devant Commissaire du Gouvernement. Le Sreritaire d'Etat de IIntérienr et de la Défense poursuite et diligence du affaires cessantes, sans remise ni Paul RLANCIET La eause sera entendue, toutes provision nonobstant appel, tour de rôle et le jugement exécutcire par Le prévenu devra prédéfense d'exécuter ou pourvoi en Cassation. et tout recours ne seARRETE senter tous ses moyens de d. fense quelconque exercé que contre le jugement du fond. JEAN-CLAUDE DUVALIER ra Article 4- Si le délit est reproché à une personne morale, T'AdmiPrésident à Vie de la République nistrateur sera poursuivi. tentative des infractions visées à l'article 1er. du Vu les articles 93 et94 de la Constitution; Article 5- Toute d'exécution est 1952. modifiée par le Décret du 17 août présent Décret, manifestée par un commencement Vu la Loi du juillet 1961 sur la retraite et la pension micomme le délit consommé.

délit est reproché à une personne morale, T'AdmiPrésident à Vie de la République nistrateur sera poursuivi. tentative des infractions visées à l'article 1er. du Vu les articles 93 et94 de la Constitution; Article 5- Toute d'exécution est 1952. modifiée par le Décret du 17 août présent Décret, manifestée par un commencement Vu la Loi du juillet 1961 sur la retraite et la pension micomme le délit consommé. 1957 ct celui du 26 décembre punie D'eret abroge toutes Lois ou dispositions litaires; Article 6.- Le présent de Décre's, tous Décrets-Lois ou de Lois, tous Décrets ou dispositions €LE MONITEUR. Considérant que l'ex-Sergent Elpenord Armées d'Haiii, remplit les conditions Gorard (11654), Forces Sur le mis à la retraite et bénéficier de la prévues par la Loi pour être rapport du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: Considérant qu'il convient pension militaire; ARRETE de à T'ex-Sergent ci-dessus pour le Gouvernement de venir en aiArticle ler.- Les Citoyens : Sur le rapport du Secrétaire mentionné; Jean Coriolan RIBOUL 6e Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenYolande SALOMON Dr. Frantz MEDARD Article ler. ARRETE Mme. Henry P. BAYARD mées d'Haiti, est L'ex-Sergent mis à la retraite Elpenord à Gérard (11654), Forces ArPierre RENAZIL et sa pension est liquid.e à la la date du ler. novembre 1975, Charles FREMONT (G. 300.00) par mois. somme de trois cents gourdes Emmanuel Schutt AINE Article 2.- Le montant de la valeur André Joseph DOUGE tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera sont JOSAPHAT d'Haiti, Pensions des Forces Armées nommés Membres du Conseil Article 3.- Le tional d'Administration de l'Office Naprésent Arrêté sera dAstrance-Visitrese, pour une ce du Secrétaire d'Eta: de publié et exécuté à la diligenArticle 2.- Une ampliation du période d'une année. Donné au Palais l'Intérieur et de la D.fense Nationale. chacun des Membres du Conseil présent Arrêté sera remise à An 172ème. de National, à Port-au-Piince, le 27 octobre tional d'Administration de l'Office NaFndépendance. 1975, Article dAestrance-Visilese 3.- Le présent Arrêté sera et Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER gence du Secrétaire d'Etat des Affaires publié exécuté à la dili: Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur Donné au.

êté sera remise à An 172ème. de National, à Port-au-Piince, le 27 octobre tional d'Administration de l'Office NaFndépendance. 1975, Article dAestrance-Visilese 3.- Le présent Arrêté sera et Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER gence du Secrétaire d'Etat des Affaires publié exécuté à la dili: Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur Donné au. Palais National, à Sociales. et de la Défense An 172ème. de Port-au-Prince, le 28 Novembre Paul BLANCIET Nationale l'Indépendance. 1975, Su Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Le Secrétaire d'Elat des Arraires Sociales : MAX A. ANTOINE JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Républ.que ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Vu la Loi du 28 août 1987, Constitution; faires Socia'e es et déterminant les organ'sant le Département des AfPrésident JEAN-CLAUDE DUVALIER Organismes qui en dépendent; conditions de fonctionnement des à Vie de la Réprhlique Considérant qu'il y a lieu de Vu les articles 93 et 176 de la d'Administration de l'Office National nommer les Membres du Conseil Vu la Loi du 28 Août 1937 Constitution; Sur le rapport du du Logement; Sociales et déterminant créant le Département des Affaires Secrélaire d'Ffat des Affaires Sociales; mes qui en dépendent; l'organisation administrative des organisArticle ler- Les ARRETE Considérant qu'il y Lucien THEBEAU Citoyens: : pourvoir à la nomination a lieu, du suivant les dispositions de la Loi, de Paul BATAILLE d'Assurance Accidents du Conseil d'Administration de l'Office Ing. Fritz BENJAMIN Sur le rapport du Secrétaire Travail, Maladie et Maternit(; R. P. Arthur VOLEL d'Etat des Affaires Sociales. Dr. Charles ROUSSEAU Article ler. - Les ARRETE Jacques PREVAL L. Max FOUCHARD Citoyens : Ing. René JOL'COEUR Dr. Buffon MONDESTIN Eruny SAINT LOUIS Fritz LARSEN Joseph DORCE Emmanuel LEGRAND sont nommés Membres du Conseil Mme. Rend COLES National du Logement pour une d'Administration de l'Office Julien LAUTURE Article 2.- Une période d'une année. Molière cun des ampliation du présent Arrêté COMPAS du Membres du Conseil sera remise à chaMme. Suzanne BERGER Logement, d'Administration de lOffice National Louis LAMARRE Artic'e 3.- Le présent Arrêté sont nommés Membres gence du Secrétaire d'Etat des sera publié et exécuté à la dili. tional du Conseil d'Administration de l'Office Donné au Palais National, Affaires Sociales. une période d'Asurance-decdentse du Travail, Maladie et NaAn 172ème. de à Port-au-Prince, le 26 novembre Article 2.- d'une année. Maternité, pour l'indépendance. 1975, chacun des Une ampliation du présent Arrêté Par le Président: JEAN-CLAUDE surance. Membres du Conseil sera remise à Le.

d'Administration de l'Office Donné au Palais National, Affaires Sociales. une période d'Asurance-decdentse du Travail, Maladie et NaAn 172ème. de à Port-au-Prince, le 26 novembre Article 2.- d'une année. Maternité, pour l'indépendance. 1975, chacun des Une ampliation du présent Arrêté Par le Président: JEAN-CLAUDE surance. Membres du Conseil sera remise à Le. S. critaire DUVALIER Accidents du Travail, Ma'adie d'Administration de l'Office d'Asd'Etnt des Affairen Sorialos Article 3. - Le et Maternité, : Mnx A. ANTOINE gence du Secrétaire présent d'Etat des Arrêté sera- publié et exécuté à la diliDonné au Palais National, à Affaires Sociales. ARRETE An 172ème. de F'Indépendance. Port-au-Prince, le 28 Novembre 1975, JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président. JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République Le Secrétaire d Etat des DUVALIER Vu les articles 93 et 176 de la Affaires Sociales : Max A.. ANTOINE Vu la Loi du 28 août 1967, créant Constitution; Sociales et déterminant le Département des Affaires SECRETAIRERIE SERVICE DES D'ETAT DU COMMERCE ET mes qui en dépendent; Torganisation administrative des organis- (Loi du MARQUES DE FABRIQUE DE LINDUSTRIE Considérant qu'y 17 Juillet 1954 et ET DE y a lieu, suivant les Décret du 24 COMMERCE pourvoir à la nomination du Conseil dispositions de la Loi, de Nos 410-A, 411-A, 412-A, Novembre 1970) Nationaz d'Asurance-vieilese" d'Admintstration de l'Office Extrait de la 413-A, 414-A Il est certifié qu'aux termes requête en date du 25 juillet 1975 et de Commerce La FERRER de la Loi sur les Marques de Fabrique INTERNATIONAL S.A. Gran Via Car- *LE MONTTEUR. los 111, 94 Edificio Trade, Barcelona, 14, Espagna, ayant Me. François E. NERETTE, a présenté unc demande pour avocat anonyme organisée et ment des denrogistreopérant sous le régime des Lois de marques : Delaware, E. U. A., ayant son l'Etat de ANGINOVAG. ATENSEX. GLIDIABET. Searle Parkway, Skokie, Illinois siège social à Nies Avenue and ISOETAM P. E. U.A représentée M, QUERCETOL Salès, a présenté une demande par Jean appartenant à la classe 5 d'enregiuirement de ia marque: *OVULEN> No. 656-A * appartenant à la classe 5 Extrait de la requête en date du 19 Nos. 717-A, 718-A, 719-A, * Ile est certifié qu'aux termes de la Loi septembre Extrait 720-A, 1el-A, 722-A, 723-A, 724-A et de Commerce Lese Laboratorios sur les Marg:es de Fabrique Il esl certifié de la requête en date du 13 octobre 1975 me étab'ie à Alicante, Espagne, CENTRUM, S A. société anonyet de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marq: es de LAMARRE a représentée en Haiti par le Cabinet soussignée 'IHE Fabrique présenté une demande COMPANY société CENIIAL PHARMACAL GAMMA PULCEN d'enregistrement de la marque : lois de... ayant son siège snonyme social organisée à et opéran: sOUS le régime des appartenant à la classe 5 Indiana 42274 EU.A.

et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marq: es de LAMARRE a représentée en Haiti par le Cabinet soussignée 'IHE Fabrique présenté une demande COMPANY société CENIIAL PHARMACAL GAMMA PULCEN d'enregistrement de la marque : lois de... ayant son siège snonyme social organisée à et opéran: sOUS le régime des appartenant à la classe 5 Indiana 42274 EU.A. 120-128 East Third Sireet, Seymour, une demande leprésentée par i.e. Jean P. a No. 657-A sr d'enregistrement des marques : Sales, présenté *ANALBALM. de Extrait la requête en date du 19 -NIFEREX, -BIOTRES. -GLYCOGEL. -HEXALOL Il est certifié qu'aux termes de la Loi septembre 1975 à -PREDNICEN. SYNAIE, et de. Commerce Lese sur les Marq'ies de Fabrique appartenant la classe 5 SYNOPEYLATE, Laboratorios me éablie à Alicante, Espagne, repricentée CENTRUM, SA. société anonyNo. 725-A Yr LAMARRE a présenté une demande en Haiti par le Cabinet Extrait de la ESPECTRAL d'enregistrement de la marque : Ile est certifié qu'aux requête en date du 14 octobre 1975 appartenant à la classe 5 et de Commerce La termes de la Loi sur. les Marq" es de Fabrique soussignée JURID-WERKE No, 658-A * responsabilité limitée organisée et GMEH société à de la République opérant sous le régime des Lois Extrait de la requête en date du 19 Saiès, a présenté Fédérale une d'Allemagne repr sentée par Te. Il est cerifié qu'aux termes de la septembre 1975 demande d'enregistrement de jean P et de Commerce Les Loi sur les Marques de Fabrique -JURID, la marque : / me établie à Alicante, Laboratorios CENTRUM, S.A., soci. té anonyappartenant à la classe 12 LAMARRE a présenté Espagne, une demande représentée en Haiti par le Cabinet No. 728-A * COENTRUM d'enregistrement de la marque: Extrait de la appartenant à la classe 5 Il est certifié requête en date du 14 Octobre 1975 * que et de qu'aux termes de la Loi sur les No. 659-A Commerce la coussignée JOHNSON & Marques de Fabri Anonyme organisée et JOHNSON Société Il Extrait de Ia. requête en date du 19 de New Jersey, opérant sous le régime des Lois de est certifié qu'aux termes de la Loi septembre 1975 Street, New E. U. A., ayant son siègeP'Eiat et de commerce les sur les Marq"es de Erunswick, N.J., E.U.A social à 501 George me établie à Laboratorios Centrum, S.A, société Fabrique Salès, a présenté une demande représentéc par M. Jean P Alicante, Espagne, représentée en Haiti anonyme d'onregistrement de la : LAMARRE a présenté une demande par le Cabinet appartenant à la classe 5 -PLACTOFEN. marque -VITA-MENAL. d'enregistrement de Ia marque : appartenant à la classe 5 * No. 727-A No 684-A * Extrait de la Extrait de la Il est certifié requéte en date du 14 octobre 1975 Ile est certifié qu'aux requête en date du 26 septembre 1975 et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de et de Commerce termes de la Loi sur.

la classe 5 -PLACTOFEN. marque -VITA-MENAL. d'enregistrement de Ia marque : appartenant à la classe 5 * No. 727-A No 684-A * Extrait de la Extrait de la Il est certifié requéte en date du 14 octobre 1975 Ile est certifié qu'aux requête en date du 26 septembre 1975 et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de et de Commerce termes de la Loi sur. les Marq:es de CO., LTD. soussignée KUMIAI Fabrique anonyme pour et au nom de Fabrique Lois du société par actions organisée et CHEMICAL INDUSTRY régie par les articles 118 à 150 ROUSSEL-UCLAF de la Société Japon ayant son siège social à No. opérant sous le régime des Commerciales, établie à Paris, Loi sur les Socic tés Chiyoda-ku, Tokio, Japon 6-2, 2-chone, Ohte-machides 7ème, représentée France, 25, Boulevard des senté une demande repr.sentée par Me. Jean P. par Monsieur Grégoire Invalide la Salès, a prédes Département Marques ayant Berliawski, Chef du d'enregistrement marque : Fils, a présenté une demande pour avocat Me. Georges Baussan appartenant à la classe 5 *BOLERO, TOPIFRAM. d'enregistrement de la marque : appartenant à la classe 5 No. 728-A * No. 701-A * Il est Extrait de la requête en date du 15 Extrait de la certifié qu'aux termes de la Octobre 1975 HI est cert'f fié requête en date du 2 Octobre 1975 que et de Commerce la Loi sur les Marques de que et de qu'aux termes de la Loi sur les société anonyme et soussignée BEECHAM GROUP FabriCommerce la ALADDIN Marques de Fabriopérant sous le LIMITED ciété de commerce établie INDUSTRIELES, INC., Bretagne, ayant son siège social à régime des Lois de la laware, Etals-Unis sous le rég'n 'me des Lois de l'Etat une SORoad, Brendford Middlesex, Beecham House, Great Grande West No. 1485 Merchandise d'Amérique du Nord ayant son de DeP. Salès, a présenté une Angleterre, représentée par Me. par son Président Mart dans la ville de siège social au demande d'enregistrement de la Jean Mes. Gérard-Raoul le sieur Victor S. Johnson; Chicago, représentée appartenant à La classe -MEBUTIN. marque mande Rouzier et Lionel A. ayant pour avocats d'enregistrement de la marque : Sajous, a présenté une deNo. * -ALADDIN, 731-A appartenant à la classe 21 Extrait de la Il est certifié requête en date du 15 No. 715-A et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les octobre 1975 Extrait de la Building, PENNWALT Marques de Fabrique Il est requête en date Three établie CORPORATION certifié qu'aux du 10 Octobre 1975 Parkway, Philadelphia, à Pennwalt que et de Commerce termes de la Loi sur Jes représentée par Me. Jean de Pennsylvania 19102 EUA - la soussignée G.D. SEARLE Marques de Fabrid'enregistrement de la marque Lespinasse, : a présenté une demande Proeses Nationales & CO. société d'Haiti - Rue Hammarton Killick = appartenant à la classe 3 SUCRO-BLANC No. 233 - Boite Postale 214 bis - - Port-auPrinca, Haiti, Grandes Antillea. -