Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - " Ce Dirsoteus D'HAITI Simon DESVARIEUX LA REPUBLIQUE seniests JOUBNAL OFFICIEL DE Lundi ler. Décembre Paraissant MEXELT Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA aux REVOLUTION XIXème. Nationale Année No. 93 AN d'Etat de rEducation la liste 130ème. 1) Il soumet au Secrétaire le Président à Vie de la République conformément fins de nomination Personnel par du Musée de la Nation, SOMMAIRE Musée des Membres du et fait pourvoir à du de l'Institution; des employés conditions ct le mode de fonctionnement Serge, aux règlements la révocation -Arrété séclementant les des mineurs : droits Drak, de leur 2) Il recommande de la même manière; qu'il soumet de la Nation Haitienne. la liquidation de la pension Richard, aux leur remplacement le Budget annuel d'Etat de Arrêtés approuvant Carline Alestin ct Marie-Nicole Ariées d'Haiti et 3) Il prépare avec le Comptable de et du Secrétaire Constance, soldats Ketty, F.AdH. enrôlés des Forces du Comité Direction feu père, suettant retraite quelques dénomméc : .CAà Tassentiment qu'il peut sol- -Arrêts liquidant leur onetonnsett de la Société COMPANY. Anonyme Statuts et Acte ConsYEducation Nationale; aux réunions du Comité de Direction Arrêté autorisant BANKERS EE LIFE INSURANCE 4) Il assiste les fois qu'il le juge nécessajre; de ce Comité un rapRIBBEAN titutif annexés. liciter toutes mensuellement aux Membres Avis. 5) Il soumet activités du Musée; du Comité de port sur les des Lois et des Décisions 6) Il veille à Tapplication Consultants. Ces derDirection; les réunions du Corps des Comité de Direction et la ARRETE 7) Il prépare conjointement par le niers sont nommés des Amis DUVALIER Direction du Musée; des Membres de la Société et par JEAN-CLAUDE coordonne les activités Comité de Direction Président à Vie de la Répuhlique 8) Il admis conjointement par. le du Musée du Musée; comme à l'extérieur l'article 90 et 93 de la Constitution; du 11 Mars 1975 et du ler. la Direction fait connaitre le Musée à l'intérieur Vu Décrets du 12 Février 1975 9) Il de susciter des dons ou des prèts; les Musées. d'outreVu les et le modu pays afin et intensifie les relations avéc InternaSeptembre 1975; de réglementer les conditions 10) 1l noue activement aux activités de TOrganisation Considérant qu'il importe du Musée de la Nation Haitienne; Nation est une Mer et participe (ICOM); avec les Instide de fonctionnement du Musée de la de la protionale des Musées les bases des accords de copération ou éducationConsidérant que TAdministration de la capacité, de Texpérience, 11) Il jette à r'échelle technique spécialisation qui requiert Nationale; tutions similaires étrangères partibité; d'Etat de TEducation nelle; thématiques, du Secrétaire des expositions temporaires de la jeunesse Sur le rapport 12) Il organise internationales, suscite l'intérêt ARRETE cipe aux réunions de film avec commentaire etc.; fortifier les assises du Musée de la Nation par des projections à tous les moyens propres à au public administrative gé13) Il a recours du Musée, à inspirer confiance Article 1- Lorganisation le Statut du Personnel et TAdministration suit: morales et économiques de cette importante Institution.

iques, du Secrétaire des expositions temporaires de la jeunesse Sur le rapport 12) Il organise internationales, suscite l'intérêt ARRETE cipe aux réunions de film avec commentaire etc.; fortifier les assises du Musée de la Nation par des projections à tous les moyens propres à au public administrative gé13) Il a recours du Musée, à inspirer confiance Article 1- Lorganisation le Statut du Personnel et TAdministration suit: morales et économiques de cette importante Institution. Haitienne ainsi que Institution sont déterminés comme et enrichir le fonds historique nérale de cette SOUS-DIRECTION CHAPITRE PREMIER Général Adjoint Organisation Administrative Article 4- Le Directeur-Adjoint ou Secrétaire de sa tâche. Il est chargé Attribution des Différents Services assiste le Conservateur dans r'exécution comprend : notamment de : scolaire des visites du Musée par lesLe Musée de la Nation Haitienne 1) préparer le calendrier de nos écoles publiques et privéas, Article 2.- élèves de la classe du Certificat Une Direction Générale et laiques; d'Ecoles, les Acongréganistes avec les Directeurs ou Directrices leurs B- Une Sous-Direction 2) s'entendre désireux de faire visiter le Musée par C- Un Secrétariat des Guides Doyens de nos Facultés classes ou par les Etudiants; D. Un Service Technique élèves ou des autres roulement mensuel des guides; E- Un Service 3) Préparer le remise des fiches aux 'employés-guides à YouverF- Une Comptabilité 4) Assurer la de ces fiches à la fermeture; G- 1 Une Conciergerie. ture et le retrait mensuels sur les statistiques des visites, GENERALE 5) Rédiger les rapports DIRECTION adresse au Directeur; Général gère et admirapports qu'il ou Secrétaire Article 3.- - Le Conservateur manière générale. nistre le Musée d'une LE MONTTEUR. au cours d'un Les guides veilleront à ne pas se rencontrer physique, bien détailf) et la confusion. émachaque année un inventaire tour afin d'éviter T'embouteillage et aux textes 6) Préparer la liste complète des documents, objets, des g) Le guide doit s'en tenir aux informations à des questions lé, comprenant d'une part du Musée et d'autre part la liste de la Direction. Il se gardera de répondre conforme au tableau composant le fonds offerts au Munant non ou une les objets documents sollicitant de sa part opinion personnelle donateurs avec en regard au Mude sa la liste des objets ou documents entreposés texte officiel. les maitresses sée, ainsi que à signaler; ne devra pas oublier qualités ou des Institutions h) Le guide Il bannira sée par des particuliers année d'un numéro du bulletin fonction : éducation, courtoisie, savoir-faire, patience. 7) Assurer la parution chaque les documents constituant avec les visiteurs. Musée dont le but sera de vulgariser activités cultout motif d'altercation des visiteurs le cour se fait du du Musée et de renseigner sur les i) Selon le niveau ou les exigences ou en le fonds historique en français, en créole, en anglais espagnol.

annira sée par des particuliers année d'un numéro du bulletin fonction : éducation, courtoisie, savoir-faire, patience. 7) Assurer la parution chaque les documents constituant avec les visiteurs. Musée dont le but sera de vulgariser activités cultout motif d'altercation des visiteurs le cour se fait du du Musée et de renseigner sur les i) Selon le niveau ou les exigences ou en le fonds historique en français, en créole, en anglais espagnol. en ce qui a turelles de TInstitution; des divers services du Musée; Les jours d'affluence des dispositions spéciales 8) Coordonner les activités est absent; j) être arrêtées par la Direction. le Directeur quand ce dernier trait à litinéraire peuvent de respect pour le Mau9) Remplacer assiste aux séances de travail qu'organise k) Tout visiteur doit se montrer plein ne fumera Le Directeur-Adjoint soit avec le Corps des le Musée. Il s'y présentera découvert, soit avec le Comité de Direction, des Amis du Musolée qui abrite bien entendre les explications du le Directeur avec le Comité de lAssociation pas et gardera le silence pour Consultants, soit de techniciens étrangers. guide. indésirable ou en état sée, soit avec des groupes 1) Le visiteur intempestif, irrespectueux, le guide qui, en cas. d'exLE SECRETARIAT Wi d'ivresse sera invité à vider les lieux par de la sentinelle. contrôle l'entrée et la sortie de dla cortrême nécessité, pourra requérir l'assistance Article 5.- Le Secrétariat les lettres et messages reçus SERVICE TECHNIQUE.- respondance du Musée. Il distribue respective. Il rétête de ce service se trouve un technicien qui achemine aux Directeurs leur correspondaice les cartes de Article 7- A la la Il est chargé de la séet des séances de travail, garde administrativement relève de Direction. au fonctiondige les procès-verbaux individuel des Membres du personnel. Direccurité du bâtiment. Il veille à l'entretien du matériel, Il devra nocongé et le dossier à la disposition des et hydrauliques. bilingues se tiennent Directeur Adnement des installations électriques Les Secrétaires Elles coopèrent avec le Elles tientamment : et péteurs à titre d'interprètes. annuel du Musée. le des grands bassins circulaires joint dans la préparation du bulletin chaque mois un a) superviser nettoyage bon fonctionnement des appareils élecl'inventaire du Musée et présentent classement contrôler le nent à jour Elles assurent le riphériques, veiller à l'entretien du bâtiment et des jardins. afin rapport sur les nouvelles acquisitions. des Archives. Eiles triques, des employés affectés à son service, des livres de la bibliothèque et des documents en dons ou achetés, b) surveiller le travail préjudiciable. soigneusement les objets ou reçus prennent node sanctionner toute négligence jugée des machines, balayeuétiquettent l'état d'usure pompes, Elles répondent aux appels téléphoniques, c) suvre de près afin de pourvoir à temps ou prêtés.

. Eiles triques, des employés affectés à son service, des livres de la bibliothèque et des documents en dons ou achetés, b) surveiller le travail préjudiciable. soigneusement les objets ou reçus prennent node sanctionner toute négligence jugée des machines, balayeuétiquettent l'état d'usure pompes, Elles répondent aux appels téléphoniques, c) suvre de près afin de pourvoir à temps ou prêtés. des généralement quelconques. appareils de toute sorte, te des rendez-vous et suggestions oraux sur la marche des services ses, tondeuses, A ce compte, il adressera chaque mois un Elles font des rapports écrits ou annuels. Elles contrôlent dià leur remplacement. et y fera toutes les suggestions que comle calendrier des congés rapport à la Direction et préparent et le service de la Conciergerie. mandent les circonstances. 'rectement les dactylographes les textes reçus soit des Directeurs, soumettre chaque année l'inventaire du matériel en usage Les Dactylographes tapent classent la correspondance et doivent d) ainsi que celui du stock des instruments, ustensoit des Secrétaires. Elles dans le dossier du Directeur, dans son service de construction gardés en dépôt. avoir une copie des lettres expédiées les archives du Musée. siles et matériaux dans celui du Directeur Adjoint et dans tout document reçus. Elles LA COMPTABILITE Elles classent généralement tout papier, qui seront classsés par gensont reçues par Tassistant-comptable veillent à. une mise à jour des dossiers l'aide d'un répertoiArticle 8- Les entrées un rapport de l'ordre alphabétique, avec en plus à cet effet. Ce dernier dresse chaque jour et une res. et selon préposé copie est adressée à la Direction du Musée, re bien tenu. le sceau du Mucaisse dont une de PInstitution. Généralement tout document ou livre portera puis' dans linautre copie va au comptable les dépenses. Chaque mois, il sée; tout objet figurera dans le rapport mensuel, Le comptable analyse et classifie des dépenses et un sous l'une des rubriques achats, dons, prêts. pour la Direction un état analytique Direction ventaire annuel prépare encaissées. Annuel ement, il remet à la état des valeurs des entrécs et sorties les ob.igaSERVICE DES GUIDESdu Musée un rapporb sur le total la au coucomprend des employés chargés de contions et les créances. Mais, chaque jour il met direction Article 6.- Ce service Mausolée et le Musée des groupes de visiteurs. rant de la situation de la caisse. duire à travers le les visiteurs. Ils exerceront un Ces employés prendront en charge respectif jusqu'à la fin de la viCONCIERGERIEconstant contrôle sur leur groupe visiteurs au plus. - Article 9.- Ce service est supervisé par le Secrétariat. Il comsite. Un groupe se compose de vingt, aux instructions un des effets des visiteurs, un guides auront à se conformer prend un portier, réceptionniste des etc. Les employés surveillant, des garçons de salle, des ménagères, messagers suivantes : les tours du Musée selon l'orLe prend service à la barrière aux heures du bureau. a) Les employés-guides assurent affiché au Secrétariat. Ils enportier les entrées des visiteurs et ferme la barrière quand à dre prescrit au tableau de roulement les groupes de visi- 'II canalise affluence. fur et à mesure que se forment l'intérieur il y a et de re .chainent au ne perturbe pas le protocoLe réceptionniste a pour tâche de recevoir en dépôt de photeurs. L'absence d'un employé-guide cas avec une rotation.

) Les employés-guides assurent affiché au Secrétariat. Ils enportier les entrées des visiteurs et ferme la barrière quand à dre prescrit au tableau de roulement les groupes de visi- 'II canalise affluence. fur et à mesure que se forment l'intérieur il y a et de re .chainent au ne perturbe pas le protocoLe réceptionniste a pour tâche de recevoir en dépôt de photeurs. L'absence d'un employé-guide cas avec une rotation. des les des visiteurs (paquets, valises, apparoils Le roulement se fait en pareil mettre effets aux visiteurs une fiche le prévu. de tographie) qui lui sont confiés. Il remet Le guides. tire du Secrétariat un lot numérotée et fixe le double sur l'objet confié. visiteur reprend a b) A r'ouverture, l'employé-guide à Le tout sera remis visite du Musée contre remise de la fiche qu'il fiches et une feuille de route remplir. de l'une des Secrétaison bien après la le de ficlies le matin du Secrévingt le paraphe de contrôle en couverture. Il reçoit jeux des à la fermeture, avec reçues tariat et ies remet à la fermeure. II est tenu pour responsable res ou du Directeur-Adjoint. de la prige. en charge d'un groupe, le guide remet fiches qui manqueraient att contrôle. et le Musée. c) Au moment fiche reprendra à la fin de Ja visite. Le fait la ronde à travers le Mausoléc visiteur une qu'il de groupe. surveillant des visiteurs. Il attire l'atà chaque demandé au visiteur de ne pas changer II observe discrètement le coinportement Au besoin, il. d) Il sera fiche doit servir d'étendard de ralliement. tention des guides sur toute irrégularité observée. La couleur de leur Ea tête de son groupe qu'il oriente suivant alerte une sentinelle. e) Le guide occupe Y'ordre prévu par la Direction. .LE MONTTEUR, Les garçons de sallc maintiennent et à l'intérieur du Bâtiment la propreté dans les bureaux et le tapis épousseté et toutes en générale. Le parquet sera lustré avoir ne été l'objet d'une condamnation ou d'une etl e tapis les fois que les circonstances l'exipourra faire partie à un arrestation pour vol épousseté et toutes les fois que les titre quelconque du Personnel du Musée. gent, et obligatoirement circonstances l'exiDOSSIER DU PERSONNEL Les chaque matin. Article 9.- Au messagers sont à la disposition de la des différents Secrétariat est tenu pour chacun des tariat pour les services Direction et du Secréles services un dossier dans membres çons de bureaux. intérieurs ou extérieurs. Ils sont aussi pièces se rapporlant: lequel seront classées toutes gara) à la Les bonnes font le ménage et laire de fonction actuelle, la date d'entrée en fonction çons de salle. complètent les travaux des garb)aux l'employé, et le saTous les employés du service de la démission changements ou de postes et de salaires de cet là qui dépendent de lIngénieur Conciergerie ainsi que ceuxc) aux révocation, employé, à sa Les Secrétaires, les dactylos, le portent un même uniforme. ports mesures discipfinaires prises contre lui et guides, lIngénieur Comptable et son assistant, les spéciaux sur son efficience et sa aussi aux rap.

é, et le saTous les employés du service de la démission changements ou de postes et de salaires de cet là qui dépendent de lIngénieur Conciergerie ainsi que ceuxc) aux révocation, employé, à sa Les Secrétaires, les dactylos, le portent un même uniforme. ports mesures discipfinaires prises contre lui et guides, lIngénieur Comptable et son assistant, les spéciaux sur son efficience et sa aussi aux rap. insigne responsable du service technique d)aux congés' sollicités et compétence, d'identification. portent un Ce dossier peut être obtenus. communiqué à l'Intéressé CHAPITRE II sur sa demande. STATUT DU PERSONNEL Article 10.- HEURES DE TRAVAIL Article ler. Le Directeur du Musée selon les Les heures de travail et les sont commissionnés le de la Nation et son circonstances. Le Directeur jours peuvent varier Secrétaires, les par Président à Vie de la adjoint voquer son personnel n'importe peut juger nécessaire de consont commissionnés Dactyfographes, les Employésquides République. et Les en dehors des heures et jours ici quel jour. Cependant tout travail la recommandation par le Président à Vie de la l'Ingénieur La Section Administrative du fixés doit être rémunéré. Nationale faite par le Secrétaire d'Etat de Répubique sur a. m. à 1 heure p. m. Les Musée travaille de huit d'après la liste soumise à l'Education Les samedis et heures du Musée. ce dernier par le Directeur à 1 heure employés-guides travaillent sur dimanches exceptés. Toutefois les p. m. et de quatre heures roulement de 10 heures a. m. visoire, chauffeurs, employés dont la nomination a un caractère au vendredi p.m. à 6 heures p. m. du Jundi garçon de bureaux messagers, portiers, surveillants proLe dimanche de 4 heures taire sont nommés par lettre de ménagères, p. m. à 7 heures p. m. d'Etat de l'Education Nationale, service du SecréPEINES Article 2.- Le nombre des membres Article 11.- Abandon du DISCIPLINAIRES Personnel du Musée est déterminé qui doivent composer le REVOCATION travail pendant plus 14 jours bation du Comité de Direction, par le Directeur avec l'approRetard non : possibilités. selon les besoins du Musée eti les OBSERVATION justifié au cours d'un même mois : QUALIFICATIONS 5 retards non justifiés au Article 3.- Quoique daissée à REQUISES BLAME ECRIT cours d'un même mois : de la République, lla nomination T'appréciation des du Président à Vie Négligence dans obéira aux critères suivants; Directeurs et Sous-Directeurs BLAME ECRIT l'exécution de son travail : a) avoir des titres les Postulants doivent : Etat d'ivresse détenteurs d'un équivalant au niveau universitaire lère pendant les heures de b) diplôme universitaire; ou être infraction : son travail : être d'une probité absolue Révocation suspension de 15 jours 2ème c) n'avoir jamais été arrétés et s'imposer par leur crédit moral; Rixes entre infraction : d) avoir un passé administratif pour crime ou délit; 10/30ème : employés 2ème pendant Ies heures de travail: lère laissé un dossier excellent.

étenteurs d'un équivalant au niveau universitaire lère pendant les heures de b) diplôme universitaire; ou être infraction : son travail : être d'une probité absolue Révocation suspension de 15 jours 2ème c) n'avoir jamais été arrétés et s'imposer par leur crédit moral; Rixes entre infraction : d) avoir un passé administratif pour crime ou délit; 10/30ème : employés 2ème pendant Ies heures de travail: lère laissé un dossier excellent. d'au moins cinq ans et y avoir infraction : Révocation infraction: que Insubordination: : lère infraction : injures à l'adresse d'un SECRETAIRES ments : 2ème : Suspension 15 jours avec Supérieur hiérachiArticle 4- Pour remplir BILINGUES infraction : Révocation perte d'appointel0) être porteuse d'un cette fonction, il faut : Divulgation d'informations 20) avoir Certificat de Fins Détournement de confidentielles : un certificab délivré d'Etudes Secondaires, fonds: : Révocation Révocation gère et établissant une compétence par un Institut de langue étranDES 30) n'avoir jamais été l'objet d'une en anglais ou en espagnol, Article 12. Tous les CONGES délit, en vertu d'un jugement devenu condamnation pour crime ou congé annuel de quinze jours employés indistinctement ont droit à exécutoire. Les congés doivent être consécutifs. un Article 5.- Pour être DACTYLOGRAPHES tre le ler. Juin et le ler. liquidés durant la faut : dactylographe, au Musée de la nances personnelles Octobre. n sera tenu période comprise en10) être munie Nation, il des employés et de la compte des conved'un diplôme sorganisation des nécessité nue délivré par une institution Article 13.- Le services. d'éviter Ja dé20) être porteuse d'un reconriode de deux années congé ne peut étre accumulé fait sa rhéto, Certificat attestant que la candidate Article 14.- Un consécutives, que sur une pe. 30) n'avoir pas de casier a d'avance à tout employé congé accumulé de deux pourra être Article 6.- Pour être juridique. ger. qui désire effectuer un accordé a) être muni d'un guide, il faut : voyage à létran. rhéto ou avoir une Certificat attestant qu'on a fait au moins Article 15,- Tout CONGE DE MALADIE b) parler ou expérfence de deux ans dans un la jours au employé a droit à un tation d'un Certificat l'anglais ou l'espagnol et le prouver Musée, plusieurs plus fois. par an. Ce congé peut être congémaladie de c) n'avoir de qualification, par la présenaccordé en une fois quinze en jamais été l'objet Quand la durée du délit, d'une condamnation pour crime de doit être congé-maladie excède deux Article 7.- Pour être ou période pour accommpagnée laquelle d'un Certificat jours, la deman. a) justifier qu'il a suivi comptable du Musée le candidat il est recommandé. Médical, précisant la une Ecole Secondaire au moins le cours de Rhétorique doit : CONGES b) être porteur, reconnue; dans SPECIAUX lEducation d'un diplôme délivré Article 16.- Toute Nationale ou une par le Département de de sa grossesse d'un employée prégnante Article 8.- D'une façon institution commerciale Article 17.- Toute congé spécial de quarante bénéfictera au terme générale, tout individu reconnu reconnue.

ical, précisant la une Ecole Secondaire au moins le cours de Rhétorique doit : CONGES b) être porteur, reconnue; dans SPECIAUX lEducation d'un diplôme délivré Article 16.- Toute Nationale ou une par le Département de de sa grossesse d'un employée prégnante Article 8.- D'une façon institution commerciale Article 17.- Toute congé spécial de quarante bénéfictera au terme générale, tout individu reconnu reconnue. duite par écrit et demande de congé cing jours. pour du Musée. transmise par la voie spécial devra être pro hiérarchique à la Direction LE MONITEUR: 50.00 Constance ALESTIN. 50.00 CHAPITRE III Ketty ALESTIN. 50.00 Carline ALESTIN. prévue par cet Arrêté sera FONDS DU MUSEE DE LA NATION Article 2-- Le montant de la valeur des Forces Armées de la Caisse des Pensions du Musée sont supportées par le tiré des disponibilités à la diligence Article ler.- Les dépenses selon un budget annuel dl Hniti. Arrêté sera publié et exécuté Département de lEducation Nationale, Article 3.- Le présent et de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de TIntérieur le 16 septembre 1975, établi. travaillera à alléger ce Département Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Cependant T'Administration fonds. Pour cela, les active à ses propres aideAn 172ème. de lIndépendance. par une participation seront exploitées. Des visites payantes DUVALIER ressources du Musée collections à parfaire le mobilier, en JEAN-CLAUDE ront le Musée à enrichir ses l'achat des pièces rares, des colPar le Président: même temps qu'elles permettront historiques. ot de la Détense Nationalo lections ou de souvenirs Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur Paul BLANCHET LES SOURCES Article 2.- Les fonds du Musée ont des sources étrangers, diverses : soit 5 a) un droit d'entrée à payer par les visiteurs personne, de nos écoARRETE gourdes par des élèves et des étudiants b) cotisation symbolique et des haitiens en général, les, pour développer leur sens civique des Amis du Musée DUVALIER des membres de Ia société JEAN.CLAUDE à Vie de la République c) souscription Président de la Nation, de timbres-poste, du nud) vente de livrets, de cartes-postales, 93 et 94 de la Constitution; du Musée etc. Vu les articles le Décret du 17 août méro du bulletin culturelles. Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par et la Pension Militaires; e) manifestations du Musée seront placés à la B.N. R. H. et celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite née le 1er. août Article 3.- Les fonds Direction n'est autorisée à en faire des tiConsidérant que la nommée Marie-Nicole Richard, de à un compte spécial.

Vu les articles le Décret du 17 août méro du bulletin culturelles. Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par et la Pension Militaires; e) manifestations du Musée seront placés à la B.N. R. H. et celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite née le 1er. août Article 3.- Les fonds Direction n'est autorisée à en faire des tiConsidérant que la nommée Marie-Nicole Richard, de à un compte spécial. La du Président du Comité de Dimineure de feu RICHARD, Joseph Wilmann (18130), conditions sur autorisation écrite 1959, enfant dHaiti, remplit les rages que d'Etat de l'Education Nationale. vivant Soldat des Forces Armées à laquelrection et du Secrétaire et exécuté à la dilison la bénéficier de la moitié de la pension Article 4- Le présent Arrêté sera publié Nationale. prévues par Loi pour décédé; Secrétaire d'Etat de l'Education le aurait droit son père de venir en aide gence du le 17 novembre 1975, convient pour le Gouvernement Donné au Palais National, à Porb-au-Prince, Considérant qu'il ci-dessus dénommée; An 172ème. de l'indépendance. à cetle personne du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense; Sur le Rapport JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Par le Président: liquidEtat de rEducation Nationale : Est à partir du ler. octobre 1975, la Le Sccrétaire LEFRANC Article ler.- approuvée, Marie-Nicole RICHARD s'élevant Jean Montès dation de la pension de la mineure (Gdes. 100,00) par mois. à la somme de CENT GOURDES de la valeur prévue par cet Arrêtél sera Article 2- Le montant des Pensions des Forces Armées tiré des disponibilités de la Caisse d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence ARRETE Article 3.- Le présent et de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur le 16 septembre 1975, Donna au Palais National, à Port-au-Prince, JEAN-CLAUDE DUVÀLIER An 172ème. de l'Indépendance. . Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 Par le Président: Nationale Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par et la Pension Militaires; Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense et eelui du 26 décembre 1961 sur la Retraite né le 25 octobre Paul BLANCHET Considérant que les nommés Drak ALESTIN, Constance ALESTIN, née 1967, Serge ALESTIN, né le 12 juin 1968, 1971 et Carline le 7 mars 1970, Ketty ALESTIN, nie le 9 mineurs juillet de feu ALESTIN: née le 18 juillet 1973, enfants d'Haiti, :: ALESTIN, (25043), de son vivant Soldat des Forces Armées J.

obre Paul BLANCHET Considérant que les nommés Drak ALESTIN, Constance ALESTIN, née 1967, Serge ALESTIN, né le 12 juin 1968, 1971 et Carline le 7 mars 1970, Ketty ALESTIN, nie le 9 mineurs juillet de feu ALESTIN: née le 18 juillet 1973, enfants d'Haiti, :: ALESTIN, (25043), de son vivant Soldat des Forces Armées J. Monclas par la Loi pour bénéficier. conjoinARRETE remplissent les conditions prévues aurait droit leur père détement de la moitié de la pension à laquelle JEAN.CLAUDE DUVALIER cédé; le Gouvernement de venir en aiPrésident à Vie de la République Considérant qu'il convient pour de à ces personnes ci-dessus dénommées; d'Etat de lIntérieur et de la Défense 93 et 94 de la Constitution; Sur le Rapport du Secrétaire Vu les articles modifiée par le Décret du 17 août 1957 Nationale; Vu la Loi du 28 juillet 1952, 1961 sur la retraite et la pension militaires; ARRETE et celui du 26 décembre la solde des Enrôlés des ForlimiVu la Loi du 6 mai 1971, augmentant ler.- Est approuvée, à partir du ler. octobre 1075, la ces Armées d'Haiti. Article suivante s'élevant à la somme de DEUV CENT Consid'want que les Enrôlés des Forces Armées d'Haîti ci-dessous dation de la pension GOURDES (G. 250.00) par mois. désignés, réunissent les conditions requises par la Loi pour être mis CINQUANTE ALRSTIN. G. 5000 à la retraite et bénéficier de la pension militaire; Drak 50.00 Serge ALESTIN. -LE MONITEURdes le fonetionnement Décret du 28 août 1960, organisant Vu le d'Etat de lIntérieur et de la [DéfenSociétés Anonymes; No. 38, en date du ler. avril Sur le rapport du Secrétaire Vu le certificat de cautionnement se Nationale, ARRETE 1075; de la Société Anonyme dénomConstitutif et les statuts COMPANY. suivent seront mis à la Vu T'Acte LIFE INSURANCE dont les noms NATIONAL LIFE Article ler- Les Enrôlés liquidées come suit: mée: .CARIBEEAN désormais: .CARIBBEAN BANKERS en le ler. décembre 1975 et leurs pensions G. 191.25 dont le nom légal est d'Assurance fonctionnant retraite (14842) 22ème. Cie. COMPANY-, Compagnie actes en Caporal Limage, Antoine (13471) 3ème. Cie. 3? 318.75 INSURANCE des lois de l'Etat de Puerto Rico US.A., appert Caporal Narcisse, Antoine (13513) 19ème. Cie. 1 318.75 conformité des 3 octobre 1969 et le 17 février 1971; Caporal Augustin, Joseph (13467) 18ème. Cie. ' 318.75 date de ces documents; Caporal Eugène, Joseph 11ème. Cie. 79 318.75 Vu la traduction des légale actes authentiques des documents; Vincent, Dabel (13034) Cie. 39 191.25 Vu T'expédition du Commerce et de lIndustrie; Caporal (14432) 16ème. du Secrétaire d'Etat Caporal Jn-François, Robert (15976) 30ème. Cie. s 191.25 Sur le rapport ARRETE - Caporal Dorival, Jean-Roc 29ème.

ie. 79 318.75 Vu la traduction des légale actes authentiques des documents; Vincent, Dabel (13034) Cie. 39 191.25 Vu T'expédition du Commerce et de lIndustrie; Caporal (14432) 16ème. du Secrétaire d'Etat Caporal Jn-François, Robert (15976) 30ème. Cie. s 191.25 Sur le rapport ARRETE - Caporal Dorival, Jean-Roc 29ème. Cie. 318.75 à fonctionner sur le territoire de la Caporal Pierre, Jean-Auguste (13469) 23ème. Cie. 19 159.37 Article ler.- Est autorisée Soci ité Anonyme dénommée: .CARIBBEAN de Caporal Dauphin, G. Dabady (17554) SS 99 Cie. 106.25 République d'Haiti le COMPANY., au capital social Caymitte, Socrate (24886) 99 106.25 BANKERS LIFE INSURANCE constituée dans Caporal Janvier, Pradel (24589) Marine H. 146.87 deux millions de dollars et 00/100 ($ 2.000.000.00), daté du 22 août 1975, Quartier-Mattre André (16425) 7ème. Cie. Rico, U.S.A., appert un acte Soldat de lère. Cl. Badiau, 6ème. Cie. 146.87 l'Etat de Puerto D. Charles, Notaire à Port-au-Prince, Soldat de 1ère Cl. Voltaire, Antonio (16353) 29ème. Cie. 293.75 au rapport de Me. Gérard au No. 39.081-A. Soldat de 1ère. CL Desnoyers, Joseph (13155) lère. Cie. 79 293.75 identifié au No. 4296-A, patenté social de ladite Société ne pourra être aug- 35 Sdt. de 1ère. CL Sufrin, Louis-Antoine (13450) 19ème. Cie. 99 293.75 Article 2.-- Le capital des combinées des articles Sdt. de 1ère. Cl. Etienne, Albertiny (12275) 15ème. Cie. s 293.75 menté qu'en conformité Code dispositions de Commerce. Sdt. de 1ère. Cl. Joseph, Ernest (13472) 6ème. Cie. # 97.91 bis, 38, 41, 43 et 47 du sous les réserves et dans les limites le Sdt. de lère. CL Luc, Joseph (ST) (20447) 17ème. Cie. 99 97.91 Article 3.- Sont approuvés, de ladite Société, constatés par acte public, Sdt. de 1ère. CL Saintil, Judain (ST) (19569) 29ème. Cie. 79 293.75 de la Loi, les statuts de Me. Gérard D. Charles. des Sdt. de lère. Cl. Rosemond, Fortunois (13615) 4ème. Cie. 7 283.75 3 juin 1975, au rapport de ladite Société, dans le cadre Soldat Bernado, Linstant (13638) 4ème. Cie. $9 283.75 Article 4- Le représentant devra effectuer dans le délai, le dépôt au DéSoldat Arney, Girôme (13478) 40ème. Cie. 9) 94.58 dispositions légales, et de l'Industrie, d'un acte authentique Soldat Chéry, Vincent (19696) 22ème. Cie. 283.75 partement du Commerce de domicile en Haîti de la .CARIBBEAN BANSoldat Dasney, Monnéus (13680) (13748) 22ème. Cie. 9 283.75 comportant (lection COMPANY.. Soldat Dérilice, Destira 22ème.

Cie. 9) 94.58 dispositions légales, et de l'Industrie, d'un acte authentique Soldat Chéry, Vincent (19696) 22ème. Cie. 283.75 partement du Commerce de domicile en Haîti de la .CARIBBEAN BANSoldat Dasney, Monnéus (13680) (13748) 22ème. Cie. 9 283.75 comportant (lection COMPANY.. Soldat Dérilice, Destira 22ème. Cie. s 9458. KERS LIFE INSURANCE donnée, pour sortir son plein Soldat Fabien, Paul Eliphat (23673) 3ème. Cie. s 283.75 Article 5- La présente autorisation fixées aux articles 2 et 4 ci-desSoldat Magloire, Jacques (12761) 3ème. Cie. 19 283.75 et eritier effet, sous les conditions les causes et motifs y contenus, pour Soldat Louis, Sylvestre (13377) 15ème. Cie. 19 283.75 sus, pourra être révoquée pour but de la Société et pour la violation de Soldat Jacob, Jn-Baptiste (13379) 15ème. Cie. 95 283.75 les activités contraires au des dommages-intérêts envers les tiers. Joseph (12858) ses statuts, sans préjudice à la diligenSoldat Cadichon, (16506) 15ème. Cie. 141.87 6- Le Arrêté sera publici et exécuté Soldat Salomon, Letex (12129) 19ème. Cie. 93 283.75 Article d'Etat présent du Commerce et de l'Industrie. Soldat Viscent, Erissé 19ème. Cie. 99 283.75 ce du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 9 octobre 1975, An Soldat Tassy, Louis (13727) 6ème. Cie. 99 141.87 Ponné au Palais Soldat Elivert, Aurel (17756) 7ème. Cie. 99 170.25 17zème. de T'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Soldat Georges, Jean (14804) (13411) 7ème. Cie. 283.75 Par le Président: : Soldat Félix, Enor (13549) 32ème. Cie. 29 283.75 Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie Soldat Desanges, Joseph (17903) 32ème. Cie. 93 141.87 Antonio ANDRE Soldat Guerrier, Joseph Fortuné (13358) 10ème. Cie. 283.75 idenSoldat Zamor, Edouard (15151) 10ème. Cie. 99 170.25 Par-devant Me. Gérard D. Charles, Notaire à imposé Port-au-Prince, au No. 18.873, Soldat Jn-Baptiste, Louisignant (17748) 7ème. Cie., 141.87 tifié au No. 4296-A, patenté au No. 39.081-A, Soldat Lamur, Démétrius (12912) 41ème. Cie. 283.75 soussigné. Soldat Jn-Gilles, St-Charles (24793) 8ème. Cie. 94.58 A COMPARU au Soldat Roc, Jean Gomez (12466) 8ème. C'e. 28375 Me. Lionel A. Sajous, avocat, identifié au No. 2988-B, demeurant patenté et Soldat Julien, Marcel (13559) 26ème. Cie. 283.75 No. 33.700-A, impos1 au No.

soussigné. Soldat Jn-Gilles, St-Charles (24793) 8ème. Cie. 94.58 A COMPARU au Soldat Roc, Jean Gomez (12466) 8ème. C'e. 28375 Me. Lionel A. Sajous, avocat, identifié au No. 2988-B, demeurant patenté et Soldat Julien, Marcel (13559) 26ème. Cie. 283.75 No. 33.700-A, impos1 au No. 90.966-TT, propriétaire, Soldat Iréné, Pierre de la valeur prévue par cet Arrêté sera domicilié à Port-au-Prince. D. Charles Article 2.- Le montant Armées d'Haiti. a, ces présentes, déposé à Me. Gérard pour tiré de la Caisse des Pensions des Forces exécuté à la diligenLequel rang par de ses minutes afin d'en délivrer toutes expéditions Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et Nationale. être mis au Une de l'Acte Constitutif de Caribbean NaSecrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense nécessaires: l0) copie le treize février mil neuf ce du National, à Port-au-Prince, le 6 novembre 1975, tional Life Insurance Company, amendée LIFE INDonné au Palais cent soixante-onze et devenue .CARIBBEAN BANKERS feuil- -An 172ème. de lIndépendance. JRAN-CLAUDE DUVALIER SURANCE COMPANY; ladite copie. écrite en anglais Ga'lardo, sur sept Secréde blanc a éti certifiée par M. Arturo C. Par le Président : Nationale les papier et dont la signature a été légalisée par le Secrétaire dEtat de FIntéricur et de la Défense taire de ladite Compagnie de ce dernier a été égaLe Paul BLANCHET No:aire Rafael V. Capo Zayas; la signature Secrétaire d'Element légalisée par Mlle. Maria A. Suarez, Assistant Consul d'Haiti à Puerto tat du Commonwealth de Puerto Rico; le Rico a légalis) la signature de Mlle. Maria A. Suarez. du vingtARRETE 20) L'original d'un acte en anglais, daté de Puerto-Rico, désignation deux juillet mil neuf cent soixante-quinze, de comportaut la Caribbean Bankers JEAN.CLAUDE DUVALIER de M. Roland Vorbe comme Agent en Haiti Président à Vie de la République Life Insurance Company; ledit acte écrit sur .deux fe jil'es de papier Galrevêtu des signatures de MM. Doel R. Garcia et Arturo C. est Président et Secrélaire de la Compagnie qui Vu l'article 93 de la Constitution; de lardo. respectivement Otero Silva dont la signaVu les articles 30 et suivants du Code Commerce; ont été légalisées par le Notaire Eugenio Vu la Loi du 14 juillet 1956 sur les Sociétés d'Assurances; LE MONTIEUS classes laquelle des des assurances de n'importe a) négocier Mlle. Maria A. Suarez, Assistant mentionn@es ci-dessus.

de la Compagnie qui Vu l'article 93 de la Constitution; de lardo. respectivement Otero Silva dont la signaVu les articles 30 et suivants du Code Commerce; ont été légalisées par le Notaire Eugenio Vu la Loi du 14 juillet 1956 sur les Sociétés d'Assurances; LE MONTIEUS classes laquelle des des assurances de n'importe a) négocier Mlle. Maria A. Suarez, Assistant mentionn@es ci-dessus. quel risque prise par pour n'importe ture a été à son tour ligalisée de Puerto-Rico; le Consul b) cffectuer des réassurances de tous risques pris par Secrétaire d'Etat du Commonwealth de cette dernière. par la Société et accepter les réassurances d'Haiti à Puerto-Rico a légalisé la signature langue française desdits une autre Compagnic. par accidents ou Et 30) Les originaux de la traduction en M. John E. Pickering, trac) indemniser pour incapacités occasionnées acte constitutif ct procuration faite par du Tribunal Civil de Portmaladies à la personne de l'assuré, et dotations de commis par ordonnance du Doyen enacheter et disposer des pensions ducteur mai mil neuf cent soixante-quinze, d) accorder, soient. au-Prince, en date du trente toute espèce et description, quelles qu'elles vendre, céder, transfé annexés aux améliorer, gérer, développer, de tous registré. lesdits documents sont demeurés e) acquérir, mettre en compte ou disposer autrement En conséquence, rer, abandonner, des biens de la Compagnie, préscntes à toutes les fins légales. les biens ou de n'importe quelle partie ou emDONT ACTE août mil de temps en temps changer n'importe quel investissement la en T'Etude, le vingt-deux et de la excepté de faire ce que prohibe Fait et passé à Port-au-Prince, ploi du capital Compagnie, neuf cent soixantequinse. avec le Notaire (signé) : Loi. et de toutes les façons lecture, le comparant a signé de la mif) de l'argent de la manière Et, après Gérard D. Charles, Notaire dépositaire le emprunter la Loi. Lionel A. Sajous; à Port-au-Prince, permises par la propriété de, et nute au bas de laquelle est écrit: Enregistré Folio, Case, du Regisg) acquérir, occuper, hypothéquer, de transférer biens immobiliers et mobivingt-six août mil neuf cent soixante-quinze, fixé trois gourdes visa timautrement, gérer, utiliser ou disposer le la Loi.

ard D. Charles, Notaire dépositaire le emprunter la Loi. Lionel A. Sajous; à Port-au-Prince, permises par la propriété de, et nute au bas de laquelle est écrit: Enregistré Folio, Case, du Regisg) acquérir, occuper, hypothéquer, de transférer biens immobiliers et mobivingt-six août mil neuf cent soixante-quinze, fixé trois gourdes visa timautrement, gérer, utiliser ou disposer le la Loi. No. des actes civils. Perçu: droit liers que soit leur situation comme permet tre quelle de son capital de la manière et autant bre deux gourdes. (signé): V. Lavaud h) (mettre des actions Pour le Directeur Général de lEnregistrement COLLATIONNE que la Loi le permet. des contrats de toutes sortes et espèIère. EXPEDITION G. D. CHARLES, Notaire i) passer, signer, valeur exécuter d'argent, avec n'importe quelle personne, COMPANY ces et sans limite de socicté en nom collectif, association, soNATIONAL LIFE INSURANCE établissement commercial, maisons d'affaires, privées ou publiques, CARIBBEAN ACTE CONSTITUTIF ciété anonyme ou d'autres publique incluant le Comles soussignés, étant tous majeurs municipales ou appartenant à la puissance d'Amécertifier que nous, associés le Gouvernement des Etats-Unis Ceci est pour nous nous sommes monwealth de Puerto Rico, ou de ses possession de nos facultés, le sera autre état, territoire possession et en pleine Anonyme dont capital rique ou n'importe quel autant la dans le but d'organiser une Société couvert de la Loi et pour les états ou avec n'importe quel gouvernement étranger que constitué par des apports internes, sous Loi le permet. n'importe lequel et buts établis ci-dessous. Société Anonyme sera: .CARIBBEAN j) excercer et accomplir de temps en temps de cette ano1- La raison sociale de la conférés par l'acte constitutif société LIFE INSURANCE COMPANY-. Muratti, 60 C tous les pouvoirs elle actuellement et comme elle pourra être aNATIONAL social de cette Société sera à Edificio nyme comme existe la société aura et exer2- Le siège Puerto Nuevo, Puerto-Rico. mendée plus tard, lesquels pouvoirs anonyme Street, Urbanisacion Julia, est faite pour une durée illimitée. cera même s'ils ne sont pas énumérés ici. dans quel autre 3.- Cette Société Anonyme de traiter et de promouvoir k) et émettre des polices n'importe Anonyme se propose négocier de la même manière qu'il peut 4. La Société toutes les affaires ci-dessous mentionnées pleineétat ou pays pour de telles assurances contenant des disposien vue d'up profit physiques devraient et pourraient se peut être permis de négocier à Puerto Rico, la Loi de ment et comme des, pereonnes tions telles que celles qui sont requises ou permises par du Comcomporter: d'Assurance dans les genre et tels pays ou états, sous réserve cependant de l'approbation Rico Faire fonctionner une Compagnie suivant les dispositions du missaire des Assurances du Commonwealth de Puerto quand classe des assurances décrites plus bas, et selon les règles établies par cela est requis par la Loi.

égocier à Puerto Rico, la Loi de ment et comme des, pereonnes tions telles que celles qui sont requises ou permises par du Comcomporter: d'Assurance dans les genre et tels pays ou états, sous réserve cependant de l'approbation Rico Faire fonctionner une Compagnie suivant les dispositions du missaire des Assurances du Commonwealth de Puerto quand classe des assurances décrites plus bas, et selon les règles établies par cela est requis par la Loi. se Code des Assurances de Puerto-Rico de Puerto-Rico; de et sans aucune restriction limitative aux buts que des Assurances. du. Commonwealths 1) plus cette dite société aura le droit de faire le. Commissaire" des contrats. de participation ou. de non particila socicté anonyme, préparer et émettre décrits plus bas et propose sera nécessaire, convenable et approprié pour l'accomplis pation dans les genres et classes d'assurances les demandes pour de tout ce qui de lequel des buts ou la réalisation de n'importe solliciter, recevoir, approuver ou désapprouver commissions, salaires et autres sement de ces n'importe objets ou Taccomplissement de n'importe lequel des telles assurances; établir les taux, de réassurance qui pourlequel (tablis ou bien seulement en association avec d'aurémunérations et contracter des accords doivent être menées compouvoirs ci-dessus établissements commerciaux, personnes phyToutes ces affaires tres sociétés anonymes, acte ou actes, chose raient sembler sages. observant les dispositions du Code des Asou organismes d'état et de faire tout autre haut en siques la de, ou me spécifié plus établies par le Bureau du Commissaiou choses, par occasion ou appropriés ou étant conséquence surances et suivant les règles classes d'assurances qui seront avec les affaires ou pouvoirs susdits, ou avec n'imdes Assurances. Le' genre et les en connection ces choses ne soient re porte quelle partie de ies derniers, pourvu que traités sont: telle définie à la Section 402-- Tiavec la Loi SouS le régime de laquelle cette société a) l'assurance sur la vie que' humaines ou les assurances pas incompatibles constituée. tre 26 LPRA qui est l'assurance de vies d'assurance. La vente d'asanonyme est sur n'importe quelle autre affaire ou activite similaires ou en rapport avec ce genre et de dotations, des m) mettre pieds avec les buts de la Société qui ne soient pas surances sur la vie inclue l'octroi de pensions totale et permanente de auxiliaire en rapport les Lois du Commonwealth de Puerto Rico ou par les bénéfices additionnels en cas d'incapacité de incluant prohibées par et ne soient pas en conflit de modes facultatifs de constitution revenus Lois qui seront prises ultérieurement qui l'assuré et conférés ici ou qui seront conférés ultérietrement l'assurance de groupe. à la Secavec les pouvoirs du Commonwealth de Puerto l'assurance contre les incapacités telle que définie aux sociétés anonymes par les Lois b) LPRA qui est une assurance contre les préjudiRico, ou les règlements du Commissariat des Assurances. tion 403- Titre 26 le décès, par suite d'accidents ou ne seront pas interprétées comine des ces corporels. les incapacités ou ou résultant de malaLes dispositions précédentes des ou des buts et ce qui est ex occasionnées par une incapacité autant que comme objets les dépenses pouvoirs clause s'il est expressément stipulé autredu même genre.

est une assurance contre les préjudiRico, ou les règlements du Commissariat des Assurances. tion 403- Titre 26 le décès, par suite d'accidents ou ne seront pas interprétées comine des ces corporels. les incapacités ou ou résultant de malaLes dispositions précédentes des ou des buts et ce qui est ex occasionnées par une incapacité autant que comme objets les dépenses pouvoirs clause s'il est expressément stipulé autredu même genre. dans chaque excepté die et toute assurance à bien les affaires pour lesquelles cetprimé en aucune manière limitie en se référant ou en fai5- Dans le but de mener expressément ment, ne sera termes de quelle autre nous déclarons et stipulons des déductions à partir des n'importe te Société est organisée, et exercer les pouvoirs et ausant que la Société Anonyme aura des pourra limitations établies maintenant ou clause. de la Société Anonyme et les règles pour torités suivants, sous réserve de Puerto-Rico ou les règles 6- Les biens, les affaires limitation la régularisation des autoà établir par le Code des Assurances la création, définition, la et établies ci-dessous: S77 LE MONITEUR. M. Roland Rico, constitue par les présentes et désigne et général et des memde Puerto Haiti, comme son agent légal et attributions du Conseii d'Administration. dans vorbe, de Port-au-Prince, dans les buts de : rites, pouvoirs stipulès 1C1, seront contenus la en Haiti nécessaires bres dudit conseil qui ne sont pas tels pourront être pour représenter ct obtenir tous les documents et pièces tant que originellement ou qu'ils 1- Solliciter et en tels fonctionner les statuts qu'adoptés des précédents dans ladite puisse s'ablir amendés de temps en temps; S ns limitation le Conseil d'Adpour que compagnie conformément aux Lois de la République les statuts seront amendés ou par ne compagnie d'assurance leur giméralité, Le Conseil d'Administration d'Haiti. assurer, émettre et ministration ou par les actionnaires. ni pas plus de vingt person2.- mettre sur le marché, démarcher, vendre, Jes endosser comprendra pas moins de sept personnes d'approuver et des d'assurance, émettre des certificats, d'Administration aura le pouvoir délivrer polices nes et ce Conseil statuts pourvu cependant que les mêmes ct les annuler et rétablir la couverture. et au paiement des d'adopter les nouveaux les actionnaires. 3- coopérer à T'investigation. au règlement par d'assurance. puissent être amendés ou abrogés constitueront le premier Conseil d'Adréclamations qui pourront 'surgir du fait desdites polices toutes les opéraT- Les membres fondateurs de leur fonction s'étenir tous registres nécesaires et offectucr ministration de la Société Anonyme et la durée ou jus4- à laecomplissement des précédents. réunion annuelle des actionnaires tions nécessaires de toutes sortes.

igation. au règlement par d'assurance. puissent être amendés ou abrogés constitueront le premier Conseil d'Adréclamations qui pourront 'surgir du fait desdites polices toutes les opéraT- Les membres fondateurs de leur fonction s'étenir tous registres nécesaires et offectucr ministration de la Société Anonyme et la durée ou jus4- à laecomplissement des précédents. réunion annuelle des actionnaires tions nécessaires de toutes sortes. tendra jusqu'à la première soient dument élus et qualifiés, mais 5.- accepter les notifications d'actes chose judiciaires requis, conqu'à ce que leurs successeurs des des premiers direc6.- tout ct chaque acte et quelconque des droits en aucun cas la durée de l'exercice pouvoirs à une année. accomplir ou nécessaire dans l'exercice de n'importe lequel maque deux mois ni supérieure venable et de la même teurs ne sera moindre de cette Société Anonyme seaccordés par les présentes pleinement prédu capital autorisé ou pouvoirs été 8.-- Le montant actions ordinaires de le ferait si elle avait personnellement 2.000.000.00 qui sera divisé en 20.000 nière que la companie ra de $ valeur au pair. les sente. les muni des pouvoirs $ 100.00 chacune par adresses de chaque membre fondateurs sont B. 1- L'Agent Général est par présentes les démarches nécessaires 9.- Les noms et nécessaires et requis en vue de faire toutes qui lui sont confésuivants: Puerto-Rico 00731. utiles pour remplir pleinement les attributions de PAMr. Efrain Vassallo, Box 243, Ponce, San Vincente, Calle Conet de cette désignation. Cependant les pouvoirs Condominio Professional férés au terme à l'autorité -supé Dr. Luis Salas, gent Général seront subordonnés en tout temps de temps en eordia, Ponce, Puerto-Rico. Box 3324 San Juan, Puerto Rico. rieure et à la supervision de la compagnie qui peut, devra mettre le Mr. Doel R. Garcia G.P.O. Rotchild Law Offices, Chrisler Blgd. lui passer des instructions. L'Agent Général de la et à Mr. Jack B. Salwen Henri V. meilleur temps, de lui-même à prendre soin des affaires compagnie les égards, New-York City, New-York. Juan Bldg. 5th Floor San dans lintérêt de cette compagnie et à tous tout C. Gallardo Banco de San les conduire de cette compagne dant Mr. Arturo faire prospérer et protéger les intérêts sp(cifié. Juan, Puerto-Rico. 1210 Practorian Bldg. 1607 Main ce qui est en rapport avec ses affaires sur le territoire Mr. George Kamataris Suite se réserve le droit d'annuler n'importe quelle poTexas 75201, 2- La Compagnie notification dirccte à l'assuré. Street Dallas, Hibiscours Street No. 3 San Francisco Rio lice ou autre contrat d'assurance par et peut être Dr. Milton Martinez 3- Cette nomination ne peut être changée verbalement avis écrit à T'Agent Piedras, Puerto-Rico. fondateurs sont majeurs et jouissent de par la compagnie n'importe. quand par à la dernière 10.- Tous les membres des établies par la rapportée Général délivré de la main à la ou par lettre exp(dice tel avis est toutes leurs facultés et n'ont aucune incapacités d'Amérique et résidents adresse commerciale connt ue de la personne à laquélle un loi," et ils sont tous citoyens des Etats-Unis Kamataris et Jack B.

, Puerto-Rico. fondateurs sont majeurs et jouissent de par la compagnie n'importe. quand par à la dernière 10.- Tous les membres des établies par la rapportée Général délivré de la main à la ou par lettre exp(dice tel avis est toutes leurs facultés et n'ont aucune incapacités d'Amérique et résidents adresse commerciale connt ue de la personne à laquélle un loi," et ils sont tous citoyens des Etats-Unis Kamataris et Jack B. Salwen donné, Insurance Compaà Puerto-Rico, excepté Mr. Georges à Puerto-Rico. C. Par les présentes, la Caribbean Bankers Life ratifie et qui ne 'sont pas eux-mêmes résidants Arturo C. Gallardo l'intermédiaire de son Conseil d'Administration fait Signé : Efrain Vassallo Doel R. Garcia Milton R. Marny, par d'ores et déjà tout ce que ledit Agent Général aura Luis Salas Jack B. Salwen George Kamataris confirme fait faire en vertu de cette désignation et des droits légalement ou tinez. et pouvoirs qui lui sont conf(rés. par les DECLARATION NO. 393 ci-dessous nommés ont juré et D. Les droits, pouvoirs et autorité conférés en fait présenNous soussigné, certifions que les homme d'affaires et être exercés à partir du 22 juillet 1975. devant nous: Dr, Ffrnin Vaseallo. majenr, doctes pourront Arturo C. GALLARDO signé Puerto-Rico; Dr. Luis Salas, mojeur, marié, Doel R. GARCIA Secrétaire résidant à Ponce, Mr. Doel R. GarPrésident teur en médecine et résidant à Ponce, Puerto-Rico; d'assurance résidant à DECLARATION No. 1.147 et marié, directeur de compagnie suivantes ont jurdi signé cia, majeur, Mr. Jack B. Salwen, majeur, marié, avocat Le soussigné certifie que les personnes directeur résidant à San San Juan, Puerto-Rico; Mr. Arturo C. Gallardo, majeur, marici avodevant lui : Doel R. Garcia, majeur, marié, de Caribbean Bankers résidant à New-York; Puerto-Rico; Mr. George Kamataris, maJuan, Puerto Rico en sa qualité de Prisident marié, dicat et résidant à San Juan, d'assurance et résidant à Dallas, Life Insurance Company, et Arturo C. Gallardo, majeur, jeur, marié, directeur de compagnie marié, ingénieur et résidant recieur et résidant à San Juan, Puerlo-Rico, tous les deux connus Texes; et Dr. Milton Martinez, majeur, le 22 juillet 1975. le 3 Octobre 1969. du soussigné personnellement, Otero Silva à San Juan, Puerto-Rico, scelle: Elias R. FERRAIUOLI Eugenio Signé et Notaire Public Notaire Public John E. PICKERING, certifie par la présente que John E. PICKERING, certifie par la présente que Je soussigné. une traduction sincère et fidèle de l'original en Je soussigné, sincère et fidèle de l'original en le texte ci-dessus est le texte ci-dessus est une traduction anglais qui m'a été confié.

, Puerto-Rico, scelle: Elias R. FERRAIUOLI Eugenio Signé et Notaire Public Notaire Public John E. PICKERING, certifie par la présente que John E. PICKERING, certifie par la présente que Je soussigné. une traduction sincère et fidèle de l'original en Je soussigné, sincère et fidèle de l'original en le texte ci-dessus est le texte ci-dessus est une traduction anglais qui m'a été confié. anglais qui m'a été confict servir et valoir présent certificat pour servir et valoir le certificat est délivré pour En foi de quoi je délivre le En foi de quoi présent John E. Pickring; ensuite 'est édroit (signé) : John E. Pickering; ensuite est écrit : ce que de droit et d'utilité (signé): ce que de à Port-au-Prince le vingt-six noût, mil neuf cent soixancrit: Août mil neuf cent soiEnregistré folio case du Registre No des actes civils; Perçu; Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt-Six No des actes civils; Perçu; droit te droit quinze fixe : deux gourdes; visa timbre : une gourde; xante-quinze folio case du Registre visa timbres: Quatre gourdes; Général de lEnregistrement (signé): V. Lavaud fixe: Onze gourdes; Géncral de IEnregistrement (s): V. LAVAUD Pour le D: recleur COLLATIONNE Pour le Directeur CONFORME Gérard D. CHARLES. Not. Gérard D. CHARLES, Not. POUR DESIGNATION COPIE D'UN AGENT GENERAL BANKERS LIFE INSURANCE COMPANY, soPar-devant Maître Gérard D. CHARLES notaire à Port-au-Princs, A. CARIEEEAN sous le régime des Lois du Com4296-A, au No 39081-A, imposé au No 18873, constituée et existant identifié au No patenté ciété anonyme de Puerto Rico et ayant son siège social au 1800 Kennedy sousigné. monwealth Puerto Nuevo, dans la ville de San Juan, Commonwealth Avenue. T MONTTEUR. - Section 2- Assemblée Spéciale.- convoquer des assemblées spéA COMPARU Le Conseil d'Administration pourra à moins de disposiAvocat, identifié au No 2988-B, patenciales d'Actionnaires pour tout objet ou objets de la majoMaitre Lionel A. SAJOUS, propriétaire, demeurant par les statuts. Les détenteurs des imposé au No 90466-1"T, tions contraires prévues convoquer asté au No 33700-A, Charles rité des actions de la Société pourrons également et domicilict à Port-au-Prinoe déposé à Maître Gérard D. sembldcs spéciales d'actionnaires. Lequel a, par ces présentes, afin d'en délivrer toutes expé3- DU lieu de P'Assemblée. soit être mis au rang de ses minutes des Statuts de .CARIBBEAN Section pourra se tenir à tel endroit, pour nécessaires: : 10.-- Une copic Société d'Assurance Toute assemblée d'actionnaires du Comonwealth de Puerto-Rico, qui auditions COMPANY, du à l'intérieur ou à l'extérieur y relative ou NATIONAL LIFE INSURANCE Générale de T'Office des Assurances été désigné dans la convocation et dans la circulaire, à à la Direction écrite en anglais au ra écrit dérogeant aux preseriptions relatives enregistrée de Puerto Rico; ladite copie Messieurs Doel dans Ie document par Commonwealth dix feuilles de papier blanc a été signée de et Secrél'avis.

qui auditions COMPANY, du à l'intérieur ou à l'extérieur y relative ou NATIONAL LIFE INSURANCE Générale de T'Office des Assurances été désigné dans la convocation et dans la circulaire, à à la Direction écrite en anglais au ra écrit dérogeant aux preseriptions relatives enregistrée de Puerto Rico; ladite copie Messieurs Doel dans Ie document par Commonwealth dix feuilles de papier blanc a été signée de et Secrél'avis. (à suivre) Recto de L. Gallardo, respectivement Président le OnR. Garcia et Arturo Société et dont les signatures ont été légalisées à San taire de ladite par le Consul d'Haiti D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ze Avril mil neuf cent soixante-quinze SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERGE Juan, Puerto-Rico; espagnole sur une SERVICE DES MARQUES du 24 1970) Une copie d'une lettre écrite en langue Fernandez Ba- .(Loi du 17 Juillet 1954 et Décret Novembre 20blanc signée de Monsieur Pedro J. feuille de papier et datée de Santurce Puerto-Rico, dille, Commissdioné d'Assurance soixante et onze établissant le chan707-A en date du 4 octobre 1975 du Dix sept février mil neuf cent de Caribbean Bankers Extrait de la requête sur de fabrique de la Soci(té en celui termes de la Loi les marques gement du nom actuel Messieurs Doel R. Carera et ArIl est certifié qu'aux SARGET, société anonyme opéLife Insurance Company- visée par été légalisées par le Consul et de commerce, LABORATOIRES son siège social L. Gallardo dont les signatures ont rant selon les lois de la République Française, ayant ayant turo Puerto-Rico. Avenue du Président J. F. Kennedy, à Merignac, France et une d'Haiti à San-Juan, des dits Statuts et de la dite letà: Jean, du Cabinet Montas, a présenté Et 30.- la traduction en français traducteur commis par ordonpour avocat Me. André F. marque: tre faite par Monsieur John Pickering en date du demande d'enregistrement de la du Tribunal Civil de Port-au-Prince, -SARGENOR- (dénomination) nonce du Mai Doyen mil neuf cent soixante quinze. enregistré aux préà la classe 5 Trente sont demeurés annexés appartenant En conséquence lesdits documents * sentes à toutes les fins légales. DONT ACTE le Trois juin mil neuf cent 708-A Fait et passé à Portau-Prince en l'Etude Extrait de la requête en date du 4 octobre de fabrique : termes de la Loi sur les marques soixante quinze. avec le notaire (signé) Il est certifié qu'aux opéEt, après lecture, le comparant a signél dépositaire de la minuet de commerce, LABORATOIRES SARGET, et société anonyme son siège 80Gérard D. Charles notaire Française ayant Lionel A. Sajous; ; rant selon les lois de la République France, et te au bas de laquelle est écrit: : mil neuf cent soixante cial à: Avenue du Président J.F. Kennedy, à Merignac, Montas, a présenEnregistré à Port-au-Prince le Cinq juin Perçu droit avocat Me. André F. Jean, du Cabinet du No des actes Civils. ayant pour de Ia marque: quinze folio case Registre Gourdes t4 une demande d'enregistrement fixe "Trois gourdes Visa Timbre Deux (S): V.

au bas de laquelle est écrit: : mil neuf cent soixante cial à: Avenue du Président J.F. Kennedy, à Merignac, Montas, a présenEnregistré à Port-au-Prince le Cinq juin Perçu droit avocat Me. André F. Jean, du Cabinet du No des actes Civils. ayant pour de Ia marque: quinze folio case Registre Gourdes t4 une demande d'enregistrement fixe "Trois gourdes Visa Timbre Deux (S): V. LAVAUD .GLYCYL (dénomination) Pour le Directeur Général de IEnregistremnent Gérard D. CHARLES, Not. à la classe 5 POUR. COPIE CONFORME : appartenant STATUTS DE LA SOCIETE DENOMMEE COMPANY- -CARIBBEAN NATIONAL LIFE INSURANCE ARTICLE L DES BUREAUX,DE LA SOCIETE 709-A Extrait de la requête en date du 4 octobre 1975 de fabrique Social' dans le Commonwealth de Puerto termes de la Loi sur les marques La Société aura son Siège Constitutif ou dons tout acte Il est certifié qu'aux SARGET, société anonyme opéRico à l'adresse indiquée dans l'Acte dAgent ou un et de commerce, LABORATOIRES ayant son siège social d'administration qui aura désigné ou un changement et dérant selon les lois de la République Française, France et ayant lequel acte devra être enregistré du Président J.F. Kennedy, à Merignac, une chagement du siège social, Direction Générale de IOffice des Asà: Avenue F. Jean, du Cabinet Montas, a présenté posé au nom de la Socicté à placée sous le contrôle pour avocat Me. André de la marque: surances du Commonwealth de Puerto-Rico demande d'enregistrement Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères. -SARVIT. (dénomination) de T'Honorable avoir d'autres bureaux ou succursales à l'intéà la classe 5 La Société pourra de Puerto-Rico tels que le appartenant rieur ou à l'extérieur du Commonwealth de temps à autre le décider ou si Conseil d'Administration de pourra la Société l'exigent. AVIS les intérêts commercilux ARTICLE IL- DES ACTIONNAIRES Doyen du Tribunal Civil de Section 1- Assemblée Annuelle.- de la .CARIBBEAN NANous, Jh. Azénoff JEAN-GILLES. L'Assemblde Annuelle des Actionnaires COMPANY-, ci-après dénommée la Hinche; des Articles 182 et 184 du Code d'InstrucTIONAL LIFE INSURANCE jour d'octobre de chaque anConformément au voeu Société se tiendra le trente-et-unième Cette assemblée aura pour objet d'élire tion Criminelle; notre de In Session Criminée à partir de l'année 1970. toutes autres affaires soumises à Fixons TOuverture, du dans Jury au Juridiction, LUNDI QUINZE (15) DECEMles Administrateurs et d'expédier l'Assembléei Annuelle se nelle avec Assistance à dix heures du matin; PAssemblée. Au cas où le jour fixé pour Comonwealth de PuerBRE Mil-Neuf Cent Soixante-Quinze (1975, trouve être un jour férié dans le territoire jour du ouvrable après le jour de Justice de HINCHE, le 8 Novembre Mil-Neuf lassemblée aura lieu le prochain fixé comDonné au Palais de et XIX de lo to-Rico, n'a pas lieu le jour An 172ème l'Indépendance férié.

PAssemblée. Au cas où le jour fixé pour Comonwealth de PuerBRE Mil-Neuf Cent Soixante-Quinze (1975, trouve être un jour férié dans le territoire jour du ouvrable après le jour de Justice de HINCHE, le 8 Novembre Mil-Neuf lassemblée aura lieu le prochain fixé comDonné au Palais de et XIX de lo to-Rico, n'a pas lieu le jour An 172ème l'Indépendance férié. Si r'élection des Administrateurs assemblée annuelle des AcCent Soixante-Quinze. Duvaliériste. indiqué àn'importe quelle des Révolution me ci-dessus de ladite asemblée, l'élection annuelle tionnaires ou à tout renvoi lieu à une asemblée, I'4lection annuelJh. Azénoff JEAN-GILLES, Av. pourra avoir du Tribunal Civil de Kinche. Administrateurs avoir lieu à une assemblée spéciale Doyen - le des Administrateurs pourra que faire se pourra par la suite. M Haiti, Grandes Antilles. des Actionnaires aussitôt Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis 1 Port-auPrince, - Prosses Nationales d'Haiti - Rue Hammerion