Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NA Nonitewr L Paraissent Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeun 130ème. Année. No. 92 AN Simon DESVARIEUX XIXême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 27 Novembre 1975 SOMMAIRE -Arrêté tutif PLWEUE Société les modifications apportées aux Slatuts et à l'Acte M. Maurice A COMPARU DHAITI, S. A. Anonyme dénommée : -INDUSTRIES METALLURGIQUES Constiet domicilié Acra, identif é au No. 551-A, -Arrété nommant freare Citoyen Gérard à Port-au-Pr. nce. propriétaire, demeurant de la Coopération. MATHURIN membre du Conseil National Agissant en vertu des -Secrétaireric ques de d'Etat du Commerce et nérale pouvoirs à lui donnés par et Avie Fabrique de Commercc. Findustric-Extraits du Registre des MarLURGIQUES Extraordinaire des Act onnaires de -INDUSTRIES l'Assemblée GéD'HAITI, S.A., METAL date du premier mars m'l neuf (INMETAL), cent suivant procès-verbal en gistré en même temps que les présentes. soixante-quinze, qui sera enreARRETE actionnaires Lequel comparant ès qualitis a, par ces de -INDUSTRIES présentes, déclaré que les S.A.. (INMETAL), Soc été Anonyme METALLURGIQUES D'HAITI, JEAN-CLAUDE DUVALIER principal établissement à ayant son siège social et son Président à Vie de la République blée Générale Port-au-Prince, Se sont réun's en Assemtuts et de l'Acte Extraordinaire en vue de modifier l'article 5 des Vu l'article 93 de la Constitution; pital Social, ainsi Constitutif de lad te Soc' été se staVu les art cles 30 et 35 bis et et qu'en qu'il appert du rapportant au CaVu l'Arrêté suivants du Code de conséquence, ledit procès-verbal ci-dessus mentionné en date du 26 janvier Commerce; comme suit: Article a.nsi amendé se lira ment de la Société Anonyme dénommée: 1973, autor sant le fonctionneArticle 5.- Le désormais LURGIQUES D'HAITI, S.A., (INMETAL); INDUSTRIES METALcents dollars, divisé Capital en Social est de deux cent treize mille Vu l'expédition du lars mille soixante-huit act six tionnaires de ladite procès-verbal de l'Assemblée Générale des Acchacune nominatives ou au ons de deux cents dolSur le Socicté, en date du ler. mars après leur complète porteur au choix du rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce 1975; mesure des. besoins de libération. II pourra être augmenté souscripteur, et de lIndustrie; rale des Act la Société, par décis.on de l'Assemblée au fur et à onnaires, Géné ARRETE Dans tous les cas d'augmentation du tions Capital Article ler.- Sont seulement nouvellement crédes sera d'abord faite Social, l'offre des actes de la approuvées, sous les réserves et dans sur leur refus de aux actionnaires et c'est difications Constifution et des Lois de la les limiqu'elles pourront être les acquér.r après un délai d'un mois apportées aux statuts et à l'Acte République d'Haiti, les mooffertes aux tiers.

'augmentation du tions Capital Article ler.- Sont seulement nouvellement crédes sera d'abord faite Social, l'offre des actes de la approuvées, sous les réserves et dans sur leur refus de aux actionnaires et c'est difications Constifution et des Lois de la les limiqu'elles pourront être les acquér.r après un délai d'un mois apportées aux statuts et à l'Acte République d'Haiti, les mooffertes aux tiers. Anonyme dénommée: -INDUSTRIES Constitutif de la Société TI, S.A., (INMETAL) suivant le MIETALLURCTQUES D'HAIFait DONT ACTE nérale des Act onnaires, en date du procès-verbal ler. de l'Assemblée Gémil neuf et passé à Port-au-Prince, en cle 5 des statuts de l'Acte mars 1975, modifiant l'articent soixante-quinze. l'Etude, le vingt-deux juillet de Me. Gérard D. Charles, Constitutif et l'acte de dépôt, au Et, après lecture, le ès 4296-A, Notaire à rapport (signé): M. Acra; comparant qualités, a patenté au No. 39081-A, Port-au-Prince, identifié au No. te au Gérard D. Charles, nota signé avec le Notaire Article 2.- La présente en date du 22 juillet 1975. bas de laquelle est écr t: re dépositaire de la minuet ent' er effet sous les conditions autorisation donnée, pour sortir son ple'n juillet actes mil neuf cent Enregistré à Portau-Prince, le tiente ra être révoquée, fixées à l'article ler civils. Perçu: dro soixante-quinse, t fixe folio, case du tiv.tés contraires pour les causes et motifs y ci-dessus, pourUn renvoi en trois gourdes visa t. Registre No. des au but de la contenus, pour les acPour marge bon mbre deux gdes. sans préjudice des Société et pour la violation des statuts, le Directeur Géncral de Article 3.- Le présent dommages-intcrôts Arrêté envers les tiers. TEnregistrement (signé): V. Lavaud ce du Secrétaire d'Etat du Commerce sera publié et exécuté à la diligenANNEXE COLLATIONNE Donné au Palais et de l'Industrie. L'an mil neuf cent Gérard D. An National, à de et le d Charlos, Noi. de soixante-quinse 172ème. I'indépendance. Porb-ou-Princs, le 30 octobre 1975, l'après-midi. x juillet à trois Sur convocation' de M. Maurice hecres ministration de -INDUSTRIES Acra, Président du Conseil Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER S.A., (INMETAL), les act onnaires METALLURGIQUES d'AdLe Secrétaire sont réun's en Assemblée de ladite Société D'HAITI, dRtat du Commerce et de Sont présents : Générale Anonyme se Antonin ANDRE Tlndustric : M. Antoine M. Maurice Acra, M. Esetrnorolinaire Roland M. Acra, M. Nahun Acrn, M. Acra, M. Robert Aera, Par-devant Me. Gérard D. Charler, Waller Lavigne et Mmc. Phile Alfred Acra, M. Rémy tifié au No. 4296-A, patenté Nolaire à Port-nu-Princc, idenAcra, el M. Salecby Charles, au No. cent Lamartinière Adé représentés par Maurice soussigné.

. Esetrnorolinaire Roland M. Acra, M. Nahun Acrn, M. Acra, M. Robert Aera, Par-devant Me. Gérard D. Charler, Waller Lavigne et Mmc. Phile Alfred Acra, M. Rémy tifié au No. 4296-A, patenté Nolaire à Port-nu-Princc, idenAcra, el M. Salecby Charles, au No. cent Lamartinière Adé représentés par Maurice soussigné. 39081-A, imposà au No. 18873, pour (76%6) du Capital Social. toprésentant plus de so' Les act onnaires xnnte-soize du Capital Social comme présents l'exige roprémentent plus des trois l'arlicle 24 des statuts, quarts (34) i L'Assem- LE MONITEUR, de la National de la Coopération pour le reste Membre du Conseil 1977. constituée et peut donc valablement durée du mandat, finissant le 17 septembre remise au noublée Générale est régulièrement 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera travailler. de l'unique point du jour, à savoir: la Article du Conseil National de la Coopération. Le Prés dent donne lecture 213,600.00 veau Membre sera et exécuté à la diligence le Capital Social qui sera porté à.$ Article 3.- Le présent Arrêté publié Economiques. nécess. té d'augmenter cents dollars & 00/100) en vue de permetdes Finances et des Affaires mille six du Secrétaire d'Elat 6 Novembre 1975, ((deux cent treize à l'exécution de son projet de tôles galau Palais National, à Port-au-Prince, le tre à la INMETAL de passer ont déjà été placées pour les Donné de lequel les commandes An 172ème. l'Indépendance. DUVALIER vanisiles pour matières prem ères. Le Capital a été complétement JEAN-CLAUDE machineries et les veut l'article 10 de la Loi du 28 Août 1960. Par le Président: : libéré comme le actionnaires présents reconnaissant le bien d'Etat des Finances et des Affcires Economigues Après délibération les cette du Le Secrètuire BROS cette action ont voté à l'unanimité augmentation Emmanuel fonda de Cap tal Social. a été autorisc à émettre pour $ 193, DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Le Conseil d'Administration mille six cents dollars & 00/100) de SECRETAIRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE 600.00 (cent quatre V ngt treize au cho x du SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1970) actions chaeune nom native ou au porteur du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre nouvelles libération. (Loi souscripteur, après leur complète Statuts et de l'Acte Const tutif a En conséquence, l'article 5 des suit: Nos. 101 -A, 102- A été ainsi mod:f é et se lira désorma s comme Cent Treize Mille Six Extrait de la requête en date du 25 Novembre de FabriArticle 5- Le Capital social est de Deux de Deux Cents termes de la Loi sur les Marques étaMille Soixante Huit actions Il est certifié qu'aux Société Commerciale Cents dollars divisé en au choix du souscripet de Commerce le -Gruppo Lepetiayant ou au nominatives porteur que en Haiti par le Cabinet LAMARRE dollars chacune, libération.

Six Extrait de la requête en date du 25 Novembre de FabriArticle 5- Le Capital social est de Deux de Deux Cents termes de la Loi sur les Marques étaMille Soixante Huit actions Il est certifié qu'aux Société Commerciale Cents dollars divisé en au choix du souscripet de Commerce le -Gruppo Lepetiayant ou au nominatives porteur que en Haiti par le Cabinet LAMARRE dollars chacune, libération. : blie à Milan représentée a une demande d'enregis teur, après leur complète fur et à mesure des besoins de la So: pour avocat Louis M. Lamarre, présenté Il pourra être augmenté au Générale des Actionnaires. trement des marques : 0 T E N> ciété par décision de l'Assemblée Social, lofire des acwR IF I N A Hr M I N Dans tous les cas d'auigmentation du faite Capital aux actionna res et c'est à la c.asse 5 tions nouvellement créées sera d'abord après un déla. d'un mois appartenant * seulement sur leur refus de les acquérir qu'elles pourront être offertes aux tierss. Maurice Acra à No. 122-A de la requête en date du 6 Janvier 1975 donne mandat spécial à Monsieur Extrait de la Loi sur les Marques de FabriL'Assemblée du Notaire Gérard D. Charles pour est certifié qu'aux termes Société l'effet de se présenter en YEtude de l'Assemblée Générale Il de Commerce la HANG TEN INTERNATIONAL, en de l'Acte constatant la décis on que et à San Diego 1 Californie et représentée la signature Commerciale établie une demande d'enregis des Actionna res. la séance est lev(e. Haiti par le Cabinet LAMARRE, a présenté L'ordre du jour étant épuisé, tous les actionnaires prément de la marque: : I G N> Après lecture. du présent procès-verbal Nahum Acra; Antoine Acra; Robert cF O OTPI RIN TSDES sents l'ont signéi : Alfred Acra; Charles; Lamariinière Adé; (produits : souliers et vêtements) Acra; Roland Acra; Maurice Acra; Maur Rémy ce Acra; ensuite est écrit 1 à la olasse 25 Walter Lavigne représenté par mil neuf cent soixanteappartenant Enreg stré à Port-au-Prince, le trente juillet No. des actes Civils; Perçu * quinze Folio Case du Registre No. 123-A fixe deux gourdes V sa timbre une gourde de la en date du 6 Janvier droit (signé): V. Lavaud Extrait requête de Fabri. Général de Enregistrement de la Loi sur les Marques Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME : Il est certifié qu'aux HANG termes TEN INTERNATIONAL, Société ComGérard D. Charles, Not. que et de Commerce la Californie et représentée en Haiti par du Commerce merciale établie à San Diego, demande de ont été au Déposées et enreg strées Département Modification de la Sole Cabinet Lamarre, a présenté une d'enregistrement et de lIndustrie deux expéditions de l'acte de d'Hait, S.A. la marque: : DESIGN, dénommée Industr es Métallurgiques TEN AND FOOTPRINTS ciété Anonyme social à Port-au-Prince.

Commerce la Californie et représentée en Haiti par du Commerce merciale établie à San Diego, demande de ont été au Déposées et enreg strées Département Modification de la Sole Cabinet Lamarre, a présenté une d'enregistrement et de lIndustrie deux expéditions de l'acte de d'Hait, S.A. la marque: : DESIGN, dénommée Industr es Métallurgiques TEN AND FOOTPRINTS ciété Anonyme social à Port-au-Prince. Port-au-Prince, .HANG (Inmetal) et ayant son siège appartenant à la classe 25 le 22 juillet 1975. 1975 No. E-3 Folio 81 Reg 4 * Enregistr(e le 4 novembre Me. Ulysse P.erre-Louis REPRODUCTIONSecré'aire Général 630-A du 3 Août 1975. Extrait de la requête termes de la loi sur les marques de fabrique n est certifié qu'aux Robins Company, une société organisée et ARRETE et de commerce, la A-H de Virginie, Etats-Unis d'Amérique existant selon les lois de l'Etat 1407 Cumings Drive, Virginie, DUVALIER du Nord, ayant son siège social au elle est par le sieur JEAN.CLAUDE Etats-Unis d'Amérique du Nord, où représentôe Pierre TalPrésident à Vie de la République l'un de ses directeurs et de son avocat Me. E.C. Robins, demande de la marque : a une d'enregistrement Vu l'article 93 de la Constitution; le Conseil National de la leyrand, présenté -SURE SHOTVu le Décret du 5 février 1974 dotant l'associer au Plan d'une nouvelle structure en vue de appartenant à la classe 5. Coopération * National de Développement; 1974 nommant les membres Vu PArrêté en date du 17 septembre durle de trois ans; No. 652-A en date du 19 Septembre 1975 National de la Coopération pour une sein Extrait de la requête sur les de Fabridu Conseil convient de combler la vacance produite au Il est certifié qu'aux termes de la Loi Marques S. A. SoConsidérant qu'il à la nomination du représentant du Déet de Commerce les -LABORATORIOS CENTRUMdudit Conseil et de pourvoir Economiques; que établie à Alicante, Espagne, représentée en Haides Finances et des Affaires ciété Anonyme une demande d'enregispartement d'Etat des Finances et des Affaires Cabinet LAMARRE a présenté Sur le Rapport du Secrétaire ti par le trement de la marque : Economiques; ARRETE .RESANGérard MATHURIN représentant du à la classe 5 Article 1er.- Le Citoyen Ecnonomiques est nommé appartenant des Finances et des Affaires Département LE MONITEUR, No. 653- -A Il Extrait de la requête en date du 19 Nos. 729-A, 730-A est certifié qu'aux termes de la Loi sur Septembre les Extrait de que et de Commerce les Latoratorios Marques de FabriIl est certifié la requête en date du 20 Octobre 1975 nyme établie à Alicante, Espagne, CENTRUM, S.A. Société Anoque et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabribinet LAMARRE a présenté ti.e représente en Haiti par le Caétablie à Paris Commerce le Laboratoire CHOAY, société commerciale marque : demande d'enregistrement de la pour avocat M.

trait de que et de Commerce les Latoratorios Marques de FabriIl est certifié la requête en date du 20 Octobre 1975 nyme établie à Alicante, Espagne, CENTRUM, S.A. Société Anoque et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabribinet LAMARRE a présenté ti.e représente en Haiti par le Caétablie à Paris Commerce le Laboratoire CHOAY, société commerciale marque : demande d'enregistrement de la pour avocat M. représentée en Haiti par le Cabinet LAMARRE, ayant -PSORIACEN. registrement des Louis M. LAMARRE, a présenté une demande d'enappartenant à la classe 5 marques : GELOTAMIDE PLASTENAN No. 654-A * appartenant à lla classe 5 Extrait de la requête en date du 19 No. 736-A * Il esti certifié qu'aux termes de la Loi sur Septembre 1975 Extrait de la que et de Commerce les -Laboratorios les Marques de FabriIl est certifié requête en date du 20 Octobre 1975 Anonyme établie à Alicante, Espagne, CENTRUM, S.A. Société que et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FabriCabinet LAMARRE a présenté une demande représentée en Haiti par le Anonyme, régie les pour et au nom de ROUSSEL UCLAF, Société la marque : d'enregistrement de Commerciales, établie par articles 118 et 150 de la Loi sur les Sociétés -METARESAN. va.ides, à Paris 7ème, France, 35, Eoulevard des Inappartenant à la classe 5 partement représentée des Marques, par Monsieur Grégoire Berliawski, Chef du DéNo. * fils, a présenté une demande ayant pour avocat M. Georges Baussan, 655-A d'enregistrement de ia marque Extrait de la LEV O GL UT A M IN E Il est certifié requête en date du 19 Septembre 1975 appartenant à la classe 5 que et de Commerce qu'aux les termes de la Loi sur les Marques de FabriNo. 737-A * Anonyme établie à Alicante, Laboratorios Espagne, CENTRUM, S. A. Société Isxtrait de la Cabinet LAMARRE, a présenté une demande représentée en Haiti par le Il est certifié requête en date du 20 Oclobre 1975 la marque : d'enregistrement de que et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabripour et au nom de ROUSSEL *PSICOCEN, Anonyme, régie par les UCLAF, Société appartenant à la classe 5 Commerciales, établie à articies 118 et 150 de la Loi sur les Sociétés représentée Paris, France, 35 Boulevard des 704-A * par Monsieur Grégoire Invalides, ment des Marques, ayant Berliawski, Chef du DéparteExtrait de la pour avocat M. II est requête en date du 9 octobre 1975 présenté une demande Georges Baussan, fils, a certifié qu'aux termes de la Loi sur les d'enregistrement de la marque : et de commerce, la soussignée MAVALA, S.A., marques de fabrique appartenant à la 5 SURGAM ganis(e et opérant sous le régime des lois de la société anonyme orclasse ge sociai à 5, rue de la Muse, Genève, Suisse, ayant son sièNo.

du 9 octobre 1975 présenté une demande Georges Baussan, fils, a certifié qu'aux termes de la Loi sur les d'enregistrement de la marque : et de commerce, la soussignée MAVALA, S.A., marques de fabrique appartenant à la 5 SURGAM ganis(e et opérant sous le régime des lois de la société anonyme orclasse ge sociai à 5, rue de la Muse, Genève, Suisse, ayant son sièNo. 764-A * Jean P. Salès, a présenté une demande Suisse, représentée par Me. Extrait de la que: d'enregistrement de la marIl est certifié qu'aux requête en date du 27 Octobre 1975 -MAVALA que et de Commerce termes de la Loi sur les Marques de Fabriappartenant à la classe 3 Anonyme, régie par les pour articles et au nom de ROUSSEL UCLAF, société Commercia. 118 et 150 de la Loi sur les 705-A * .es, établies à Paris, France 35 Boulevard Sociétés représentées par Monsieur J. Rateau, des Invalides, I Extrait de la requête en date du 9 Baussan, fils, a présenté une ayant pour avocat M. Georges est certifié qu'aux termes de la Loi sur les octobre 1975 que : demande d'enregistrement de la et de commerce, la soussignée NORDIC marques de fab-ique marMITEE, société anonyme organisée et PHARMACEUTIQUES LIappartenant à la classe 5 URBANYL du Canada, ayant son siège social à 2775, opérant sous le régime des lois val, Québec, représentée par Me. Jean P. rue Bovet, Chomedy, LaNo. 790-A * mande d'enregistrement de la marque: Salès, a présenté une deExtrait de la Il est certifié requête en date du 7 Novembre *PECTOL, qu'aux de appartenant à la classe 5 que eb de Commerce la termes la Loi sur les Marques de Fabrimerciale établie Marcopharma 706-A * à Copenhague, Laboratoiries, Société Compar fe Cabinet LAMARRE et Danemark, représentée en Haiti II Extrait de la requête en date du 4 LAMARRE, a présenté une ayant pour avocat M. Louis est certifié qu'aux termes de la Loi octobre 1975 que : demande d'enregistrement de la M. et de commerce, LABORATOIRES sur les marques de fabrique marrant selon les lois de la République SARGET, société anonyme op(- appartenant à la M A R C POCYCLINE à: Avenue du Président J. F. Française, ayant son siège social classe 5 pour avocat Me. André F. Jean, Kennedy, du Cabinet à Merignac, France et ayant demande d'enregistrement de la Montas, a présenté une AVIS marque: appartenant à la classe -LYSIVIT, 5 (dénomination) La Secrétairerie d'Etat du Commerce blic en géncral et le et de lIndustrie avise le No.

YCLINE à: Avenue du Président J. F. Française, ayant son siège social classe 5 pour avocat Me. André F. Jean, Kennedy, du Cabinet à Merignac, France et ayant demande d'enregistrement de la Montas, a présenté une AVIS marque: appartenant à la classe -LYSIVIT, 5 (dénomination) La Secrétairerie d'Etat du Commerce blic en géncral et le et de lIndustrie avise le No. 714-A * Consultative instituée Commerce en part culier, que la puoctobre 1969 par les Décrets-Lois des 13 Commission Extrait de la requête en date du 10 duite sur les Industries Nouvelles, mars 1963 et 8 I est certifié qu'aux termes de la Loi Octobre 1975 le 21 juillet 1975 par M. a agrié une demande proet de Commerce la soussignée ELI sur les Marques de Fabrique se de fabrication d'abat-jour, vitraux Georges CELCIS pour une entreprianonyme organisée et opérant LILLY AND COMPANY société portation, et dans son du en verre peints destinés à l'exEUA, sous le régime des cette Rapport 12 août ayant son siège social à 307 East Lois d'Indiana, Lois. entreprise bénéf cie des avantages 1975, a recommandé que polis, Indiana, E. U.A. reprisentée McCarty Street Indianaprévus par lesdits Décretsune demande de par M. Jean P. Salès, a présenté En conséquence, la d'enregistrement la marque: prise sur les art cles suivants: franchise douanière est accordée à cette entre- -MANDOKEF, 10 Appareils pour contrôler la 120 Pinces température du fer à souder -LE MONITEUR. 60 Fers à souder 10C Formes en matériel éponge Tissus en MATIERES PREMIERES.- Tissus crépe naturelle en rouleaux pour Verre teinté de d fférentes cn crêpe de foam en rouleaux doublure doublure couleurs en plaques ou Tissus en coton et pour Pièces et motifs en verre teinté coupés synthélique en rouleaux pour doublure Etain et Plastique en rouleaux Rouleaux plomb en rouleaux. ou en liqu.de pour soudure Papier renforcé pour doublure de bandes de cuivre Papicr spécial en rouleaux pour doublure Flux en liquide ou en spicial pour emballage Teinture et pate Lacels et tresses Gants colorants pour verre Fermetures éclair pour le travail sur verre Pièces (zip) non fabriqués en Haiti en Accessoires métal métalliques pour porte-clé Amiante pour abat-jour Forme pour sacs à main tain pour isoler le verre pendant la soudure au plomb et à l'éInitiales en métal Un délai de 12 mois est Oeillets, boucles, rivets, boutons et rations. accordé à l'intéressé pour débuter ses opéle montage de porte-clé, porte-feuille, quincaillerie divers servant dans Ornements divers porte-crayon, Par ailleurs, cette et graines en verre el etc... entreprise devra se conformer Colorants. plastique dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du strictement aux DIVERS: 1963. Décret-Loi du 13 mars Compresseur à air 5 HP 1 Groupe Port-au-Prince, le 12 août 1975 Ventilateurs industriels 4 Fontaines électrogène 50 Amp- 16 François MURAT Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé réfrigérées.

etc... entreprise devra se conformer Colorants. plastique dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du strictement aux DIVERS: 1963. Décret-Loi du 13 mars Compresseur à air 5 HP 1 Groupe Port-au-Prince, le 12 août 1975 Ventilateurs industriels 4 Fontaines électrogène 50 Amp- 16 François MURAT Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé réfrigérées. Secrétaire d'Etat rations. pour débuter ses opé- * Par ailleurs, cette entreprise devra se dispositions des articles conformer strictement aux La Secrétairerie d'Etat du 1963. 24, 25, 26 et 27 du blic en Commerce et de l'Industrie avise le PuDécret-Loi du 13 mars général et le Commerce en sultative instituée par les Décrets-Lois particulier des que la Commission ConPort-au-Prinee, le 2 1969 sur les Industries 13 mars 1963 et 8 octobre octobre 1975 Nouvelles a agréé une demande Antonio ANDRE septembre 1975 par Me. Wesner LAHENS, produite le Secrétaire fabrication d'articles de pour une entreprise de * d'Etst l'industrie du cuir, pour maroquinerie et autres produits allics de Conformément au Décret du tobre 1975 a recommandé T'exportation, et, dans son Rapport du 2 ocet le 28 août 1960, la que cette entreprise bénéficie des fonetionnement des Sociétés organisant formation ges prévus par lesdits Décrets-Lois. avantanovembre 1975 au Département du Anonymes, il a été déposé le 20 En conséquence, la franchise si qu'en l'Etude de Me. Commerce et de lIndustrie, ainarticles suivants est accordée à cette sur les copie des Ernst Avin, Notaire à : entreprise statuts de la Société Port-au-Prince, une 1 Machine à le tienne de Pêche et Anonyme en formation la Société Haicouper cuir et cuir Le but d'Assemblage, S.A. couper le cuir et cuir synthétique synth(tique Machines à de la Société est seler le cuir 3 Machines à 4 Machines à perforer et à bosne Entreprise de Pêche de l'établissement fruits et le fonctionnement d'u21 Machines à sceller plier et à cimenter des pièces en cuirportation, de mer toute catégorie les pièces en cuir 3 l'importation et le de pour T'excuir commerce 6 Machines à Machines à plisser le matériel de pêche, produits de pêche et de pression--3 Machines riveter 3 Machines à placer les boutons à treprise l'établissement de et le fonctionnement d'une à coudre les boucles-3 tes d'Assemblage montres, radios, Enles dessins sûr. le cuir' 1 Machine Machines à imprimer pour l'exportation. vêtements de toutes sor3 Machines à marquer les articles finis pour former les bandes en cuirFondée par les sieurs Calvin E cuir 1 Machine à le 1 Machine à fendre le DIMAMBO, Serge CHAO, Fidelia E. Mario presser cuir 1 2 Machines à BRIERRE et Eric Jn CHAO, 1Machine à fixer les encadrements perforer le cuirté a un capital social de vingt mille JACQUES, cette Sociéchines à coudre (type Flat pour certains articles 24 Maactions de cinq dollars, divisé en mille bed) le cuir - 6 dollars chacune.

le 1 Machine à fendre le DIMAMBO, Serge CHAO, Fidelia E. Mario presser cuir 1 2 Machines à BRIERRE et Eric Jn CHAO, 1Machine à fixer les encadrements perforer le cuirté a un capital social de vingt mille JACQUES, cette Sociéchines à coudre (type Flat pour certains articles 24 Maactions de cinq dollars, divisé en mille bed) le cuir - 6 dollars chacune. quatre deux aiguilles pour cuir 6 Machines à Machines à coudre à La totalité des actions est cuir 6 Machines à coudre le cuir coudre (Post-sewing) pour tions entièrement libérées sont souscrite par les fondateurs. Les accoudre les coins et plis épais (ordinaires) 2 Machines à cession ne s'opèrera nominatives ou au porteur et leur (automatique) 3 Machines pour cuir 1 Machine à coudre le cuir la Société, que suivant le mode établi par les statuts de tes machines et outils divers à couvrir les boutons de cuir Petià fabriquer des pour travailler à la main - 8 Machines poinçons et accessoires 6 Fers à Port-au-Prince. ce 20 novenbre 1975 (électriques) 3 repasser le cuir Me. Pulvérisateurs avec Bertholand rets électriques - 1 Foret à main cabine à pulvériser 3 Fo- * Edouard. av. spéciales pour emballage individuel 2 Machines à former les boîtes nes à imprimer les boîtes 2 Machines de certains articles 2 MachiConformément à l'article deux de la Loi du 28 Machine à la à marquer les boîtes 1 porté à la connaissance du août 1960, il est mélanger colle - 1 Cireuse nyme publie qu'il a été formé une rechange et accessoires les automatique Pièces de dénommée -GENERALE Société AnoOUTILS pour machines. S.A. IMPORTATION ET ACCESSOIRES (IMPEXA), ayant son siège social EXPORTATION, Brosses DIVERS: ment à et sun en métal Port-au-Prince; principal étailissele et papier de verre pour travailler le cuir Toile d'émeri MeuL'objet de la Sociélé est de SC livrer chines à coudre 1.000 Aiguilles de diverses dimensions pour males opérations commerciales d'une iaçon sénéale à toates spécial pour la fabrication Roulettes pour chariot Acier inoxydable ventes, commission, d'importation et d'exportatior, auhats. des poinçons Styrofoam publique d'Haiti représentation dans le cadie des Lois ce la polystyrène). (mousse de régissant la matière. RiMATIERES PREMIERES: Les fondatcurs sont : M. Philippe Cuir M. Devandegies, M. en vrac et cuir synthatique en rouleaux Le Clemesha 'Drew, M. Gérald Perry et M. Robert L. Lyonel Laraque. Vinyl, Polyurethane, Polyvinylehloride Capital Social est de Cinq mille dollars divisé Ferreir." Vinyl transparent (PVC) norninatives chacune. en ceut :c'ions Fil à coudre le cuir, en coton et Le de dépôt des Statuls a été effectué au Coile synthétique et l'Industrie le 20 Département du polyurethane et latex et colle spéciale D. ortobre 1975, et cn T'Elude du Coueneree Tissus en coton pour renforcement Charles, Notaire Gérard Canevas pour renforcement de Sacs à main - Port-au-Prince, le 22 octobre Presses Nationales d'Haiti Rue Mailre Gérald Perry, avocal Hammorton Killick No.

uls a été effectué au Coile synthétique et l'Industrie le 20 Département du polyurethane et latex et colle spéciale D. ortobre 1975, et cn T'Elude du Coueneree Tissus en coton pour renforcement Charles, Notaire Gérard Canevas pour renforcement de Sacs à main - Port-au-Prince, le 22 octobre Presses Nationales d'Haiti Rue Mailre Gérald Perry, avocal Hammorton Killick No. 233 Boite Postalo 214 bis - Port-atrPrince, Haiti, Grendes Antilles. Ram a Pae