Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E A - / V: ( Directeut D'HAMT JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Sirnon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 24 Novembre 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 91 AN XIXème. qui lui sont contraires et sera Lois ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat des Finances SOMMAIRE publié et exécuté à la diligence du Secrétaire mensuelle à M. et des Affaires Economiques. accordant, à titre de spéciale, une allocation à le 7 Novembre 1975 Décret ACHILLE et M. NER RROSSARD. Anonyme dénommée : Donné au Palais National, Port-au-Prince, Arrêté Romuald autorisent le fonctionnement de la Sariité annexés. des an 172éme de lIndépendance. -OUAN NCA BAY S. A Stitutr et Acte et de Constitutif VIndustrie- Extraits du Registre DUVALIER Secrétairerie d'Etat du Commerce Commerce. JKAN-CLAUDE Marques de Fabrique et de Avia. Par le Président: dec Economiques : - Le Secrétaire d Etat des Financee et Affaires Emmanuel BROS dEtat du Commcrce et de PIndustrie : DECRET Le Secrétaire Antonio ANDHE Naturelles JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire dEtas de LAgriculture, dee Ressources Iaurès LEVEQUE Rural : Agronome Président à Vie de la Répub'ique et du Déceloppement dE'tat de lc Jeusitoe : Me. Aurélien C. JEANTY Le Secrétaire d'Etat des Affairer Etragères et des Cultee Vu les articles 93, 94, 151 de la Constitution; Civile; Le Sccrétaire BRUTUS en date du 31 Mars 1975 sur ia Pension Edner la Nationale Vu le Décret Législative en date du. 21 aout 1975 Le Secrétaire dEtai de PIntérieu: et de Défense Vu le Lécret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20,25.31.34 Paul BLANCHET suspendant les garanties prévues aux 113; 122; (deuxième al.néa) Le Secrétaire dEtat de TEducation Nationale : 48, 70, 71, 72, 93 (dernier al.néa) 95, 155, 112, 193 et 198 de la Const.tution Jean Montès LEFRANC : 125 (deuxième al néa), 150, 151, Chef du Pouvo.r Exécut f, pour Lui Le Secrétaire dEtat des Affaires Sociales Max A.

les garanties prévues aux 113; 122; (deuxième al.néa) Le Secrétaire dEtat de TEducation Nationale : 48, 70, 71, 72, 93 (dernier al.néa) 95, 155, 112, 193 et 198 de la Const.tution Jean Montès LEFRANC : 125 (deuxième al néa), 150, 151, Chef du Pouvo.r Exécut f, pour Lui Le Secrétaire dEtat des Affaires Sociales Max A. ANTOINE : et accordant Pleins Pouvoirs au lundi d'avril 1976 par DéLe Secrétaire d'Etat de ic Coarduason ct de Finjormasion permettre de prendre jusqu'au deuxième necessaires Pierre GOUSSE force de Lois, toutes les mes ies qu'1l jugera Sourede la Sant6 Publique et de la Population : erets ayant du Territo re National et de la Le Secrétaire dEtat à la sauvegarde de l'inti grité de l'Ordre et de la Paix, au mainDaniel BEAULIEU raineté de TEtat, à la consol.dat on de la Nation, Le Secrétaire d'Etat des Tracaux Publics, des Transporis, ten de la stabilité politique, économique et financière rurales et urbaiet Communications : Ingénieur Pierre PETTT EUTUECEE du be en-êtve de- rupulations à Tapprofondissement défense des intérêts généraux de la République; nes à la Romuald ACHILLE a consacré plus Cons'dérant que le citoyen le pays et vu sa longue carrière vie à servir ARRETE de vingt cinq ans de sa de lui accorder une pension spéadm" nistrative, qu'il est juste JEAN-CLAUDE DUVALIER ciale; le citoyen Julien PROSCARD a fourni de Jongues Président È Vic dc Is. Régubliqee Considérant que à a Lotere de TEtat Haitien, qu'il y a lieu en années de service de iui octroyer une pens.on. spéciale; Vu l'article 93 de la Constitut' 'on; en faconséquence. d'Eiat des Fnances et des Affaires 28 août 1960, orgenisant tU régime spicial Sur le rapport du Secréleire Vu le Décret du Ecoromiques; des Secrétaires d'Etat; veur des Socié:és Anonymes; et suivants dx Code de Commerce; Et après délibération en Conse'l Vu les articles Constitutif 30 et les statuts de Iaa Soc été Anonyme dénomVu l'Acte DECRETE: mée: .OUANGA BAY, S.A.; d'Etat du Commerce et de l'Industrie; GOURDES (G.1 1.00000) Sur le rapport du Secrétaire Article ler.- Une allocation de MILLE à Monsieur mo's, est accordée à ttre de pension spéciale ARRETE par Romuald ACHILLE. Une allncation de SEPT CENT CINQUANTE Ia Société Anonyme dénommée: Article 2.- est accordéc à titre de pens.on Article 1er.- Ist autorisie social de vingt mlle dollars GOURDES (G. 750.00) rer mo's, OUANGA BAY, S.A.P, au eapital 9 avrl 1974. spéc'ale à Monsicur Ju' 'ien PROSSARD. inccritos dans lo Grand Livre ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prince, les.

CENT CINQUANTE Ia Société Anonyme dénommée: Article 2.- est accordéc à titre de pens.on Article 1er.- Ist autorisie social de vingt mlle dollars GOURDES (G. 750.00) rer mo's, OUANGA BAY, S.A.P, au eapital 9 avrl 1974. spéc'ale à Monsicur Ju' 'ien PROSSARD. inccritos dans lo Grand Livre ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prince, les. le réserves et dans les limites Arl'cle 3-- Ccs pensions ceront d'Etot des Fnances et des AfArticle 2r Sont approuvés, Lois de SOUS la République. J"'Acte Constitutif et des Pensions, tenu à la Secrétairerie étre déllvrés aux intéressés, de la Const t"t on ct des acte le 18 décembre fa'l 'res Econom' ques, pour extraits en les statuts de ladi'e Soc été, constatés par public KENOL, Notaire à conformément à la Lo: sur la matière. 1974, au rapport de Me. Gaspard Jeseph Raoul 15.C51-A. Déeret abyoge tonies Lo's ou d'sposiau No. 7433-A, patenté au No. Article 4 1 Le précent de Décrets, tous DécretsPort-au-Prince, identif6 tions de Lois, tous Décrets ou dispositions SLE MONITEUR. Tardieu, Tardieu et Raymond et la dame Serge en Messieurs Serge S.A.* se sont réunis autorisation donnée, pour sortir son plein fondateurs de la Soc été .OUANGA BAY, et du versement du capital Arlicle 3-La présente cond.tions fixées à lart.cle 2 ci-dessus, pourvue de fa re la déclaration de souscription autoriet ent er etfet, sous. les pour les acde PArrêtai Présidentiel pour. les causes ct mours y contenus, stade la Société, en vue de bénéficier les de l'arêtre ra révoquée; et pour la violation de ses de la Société, suivant prescriptions tivités contra res aut but de la Sociéte envers les tiers. sant le fonetionnement Décret du 28 août 1960. des dommages-intérets la ticle 4 du déclaré que les souscriptuts, sans préjudice Arrêté sera publié et exécuté à dil.genconsidérat on, les fondateurs ont Article 4- Le présent du Commerce et de lIndustrie. tions Après suivantes ont élé fnites : 100 act'ons ce du Secréta re d'Etat National, à Port-au-Prince, le 13 janvier 1975, An Raymond ROY 80 actions Donner au Palais Serge TARDIEU 20 actions 172ème. de TIndupendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Madame Serge TARDIEU de CENT DOLLARS au total DEUX CENTS Actions Par le Président : d'Etat du Commerce ei de Plndustrie 8 ($ Faisant 100.00) chacune. la part de Le Sccrétaire FOURCAND procédé au versement du quart de de la Serge Il a ûté effectivement certifical émis par la Banque Nationale Notaire à Port-auchaque intéressé, appert demeure annexé à la minute des Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, No. 15.051-A Républ que d'Haili, lequel certificat Par-devant identif.é au' No: 7433-A, patenté au présentes.

Le Sccrétaire FOURCAND procédé au versement du quart de de la Serge Il a ûté effectivement certifical émis par la Banque Nationale Notaire à Port-auchaque intéressé, appert demeure annexé à la minute des Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, No. 15.051-A Républ que d'Haili, lequel certificat Par-devant identif.é au' No: 7433-A, patenté au présentes. été dressé servir et Prince, soussigné, de le procès-verbal a pour et imposé au No. 63-814-PP. En foi quoi présent A COMPARU propr'étaire, demeuvaloir ce que de droit. Tardieu, identif é au No. 2074-CCC, Serge TARDIEU M. Serge Mme. Serge TARDIEU rànt et domicilié à Port-au-Prince. déposé audit Me. Ràoul Kénol, pour Raymond ROY cent Lequel a, par ces présentes, le DIX-HUIT décembre mil neuf être mis, ce jour, au rang de ses. minutes. Anonyme dénommée: .OUANEnregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. L'original des statuts de la Socicité feu lles de papier blanc. so' xante-quatorze Folio. Case, : S.A., dactylograph és sur sept Commerce et Perçu Droit Fixe : Visa Timbre V. Lavaud GA BAY, au Département du Général de TEnregistrement (signé): Cesdits statuts ont été déposés enreg.sPour le D.recteur COPIE CONFORME : de l'Industrie, le neuf avr.l mil neuf cent Folio soixante-quatorze, 3, et ont été soumis aux POUR Raoul Kénol, Not. tré au' No: D-36, du Registre 4, au même temps que la minute des formalités de TEnregistrement, en STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: présentes pour y demeurer annexés. ACTE JOUANGA BAY, S.A." les DONT neuf avr 1 les présentes, entre proprictaince, en notre Elude, ce jour Article ler.-- Il est formé, par l'être par Fait et.passi à Port-ai-Pr enregistré et transcrit. res des actions ci-après créées et de celles qui pourraient les présents statuts mil neuf cent soixante-quatorze, a s.gné avec le Notaire. la suite, une Sociélé Anonyme qui sera régie est: par .OUANGA BAY, Et, après lecture," le -comparant endroit de la minute des présentes : Serge ct par les Lo. s en v. -gueur ct dont le nom Ainsi signé en pareil Ce dernier dépositaire de la mmute S.A.. Tard eu; Raoul Kénol, Nota re. OBJET. - des enstute de laquelle est écrit: décambre mil neuf cent Le but da la Société est de créer et d'aménager Enregstré à Port-au-Prince. le dix-hyit No. des actes civils. Article 2.- et de monter des hôtels, d'installer des restauFolio, Case, du Registre plages, de construire se à son objet social et d'une soixante-quatorse, de faire tous actes rapportant Perçu: droit fxe V sa timbre.

enstute de laquelle est écrit: décambre mil neuf cent Le but da la Société est de créer et d'aménager Enregstré à Port-au-Prince. le dix-hyit No. des actes civils. Article 2.- et de monter des hôtels, d'installer des restauFolio, Case, du Registre plages, de construire se à son objet social et d'une soixante-quatorse, de faire tous actes rapportant Perçu: droit fxe V sa timbre. (signé): V. Lavaud ranis, mérale tous les actes de commerce et d'industrie permis Pour le D.recieur Général de 1Enregistrement Reoul Kénol, Not. man ère Lois g. Haitiennes rég ssant la mat.ère. COLLATIONNE Joseph Raoul Kinol, Notaire à Port-aupar SIEGE les SOCIAL.- de la SoPar-devant Me. Gaspard No. 7433-A, patenté au No. 15.051-A 3.- Le siège social et le principal étaclissement Prince, souss gné, identifié au Article seront à Port-au-Prince, avec pouvoir d'établir une au No. 63.184-PP. ciété Anonyme partout où le Conseil et imposé ou plus eurs succursales ou d'avo T des agents Haiti ou ailleurs. A COMPARU: ded'Administration décidera d'en avoir en M. Serge TARDIEU, identif é au No. 2074-CCC, propr'étaire, DUREESociété Anonyme sera perpétuelle, meurant et domicil.é à Port-au-Prince. audit Me. Raoul KENOL pour Artiele 4- La durée de antérieure la commc prévu dans les statuts. Lequel a, par ces présentes, dépos:t sauf le cas de dissolution être mis ce jour, au rang de ses minutes: de et de versement CAPITAL.- de vingt mille dollars ($ 20.000.00), a) Le bullet'n de ia déclaration souscription dénommée: *OUANGA BAY, Article 5- Le capital social est de cent dollars (S 100.00) du capital soc al de la Soc été Anonyme div sé en deux cents actions riominatives vote et donneront droit à des daté du douze décembre mil neuf cent soixanle-quatorze. d'Haiti chacune. Ces actions auront droit de b) Le Cert.ficat de la Banque Nationale de Ia tre' République ze attestant que div dendes. des besoins date du vingt trois août mil neuf cent soixante Ce tal pourra être augmenté au fur et à mesure en de ladite Société, soit cinq mille dollars, cap de l"'Assemblée Générale des Actionnaires. le quart du capital- social de la Société, par décision dissolution ou partage de l'act f de la a été versé à lad te Banque. chacun sur une feui'le de paa) En cas balance de liquidation, l'actif de la Soc été, après paiement des detCes deux documents dactylographiés l'Enreg strement en mêSociété, la de les priv ligiées et blanc ont étii soumis aux formal tés de annexés. tes, servira d'abord à rembourser à parité actions ordinaires. pier la minute des présentes pour y demeurer solde restant sera réparti entre les porteurs des actions me temps que DONT ACTE: le Le cap.tal de la Soc été Anonyme pourra être augmenté de de ce jour: DOUZE b) moyen d' émission d'acà Port-au-Prince en noire Etude le en temps par l'Assemblée Générale au Fait et passé Et, après lecture, temps et sous les conditions détermiDECEMBRE mil neuf cent soixante-quatorze.

y demeurer solde restant sera réparti entre les porteurs des actions me temps que DONT ACTE: le Le cap.tal de la Soc été Anonyme pourra être augmenté de de ce jour: DOUZE b) moyen d' émission d'acà Port-au-Prince en noire Etude le en temps par l'Assemblée Générale au Fait et passé Et, après lecture, temps et sous les conditions détermiDECEMBRE mil neuf cent soixante-quatorze. tions pr vilégiées ou autres, au stration, prix En cas d'augmentation du cacomparant a signé avec le Nota re. minute des présentes : Serge nles par le Conseil d'Admin d'actions émises et en crendroit de la de la Société, les porteurs ordinaires A nsi signé en pareil Notaire. Ce dernier diposita re de la mipital culat on auront seuls la préférence pour souserire aux actions nouTardieu; Raoul.KENOL, du nombre d'act ons dont ils sont nu'e ensuite de Jaquelle est écrit: décembre mil neuf cent vellement créées en proportion par le Conseil d'Administrale DIX-HUIT et dans le délai prescrit Enregistr à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civ ls. propriétaires soixante-quatorze, folio, Case, tion, vis ble la Société ne reconnaît qu'un Droit Fixe : Visa Timbre : (SipnA): V TAVAUID c) Chaque action est ind' et tous les taires d'une Perçu Directeur Général de IEnrenistrement Not. seul propriétaire pour chaque action, co-propri. Pour le Raoul Kéno, action seront représentés nuprès de la Société par une seule et mêCOLLATIONNE et le douze déL'AN MIL NEUF CENT SOEKANTE-QUATORZE mc personne. cembre. 5G1 LE MONITEUR, restricla direet.on de la Sociélé, sais aucune entiers pouvoirs pour numérotés et s' gnés par le Président tion ni réserve. de litige, accepter des arbid) Les titres d'actions seront et porteront le sceau de la SoIl faire des compromis en cas avec ou, sans paicou le V. ce-Président et le Trésorier des livres à souches ayant pourra dés.ster, donner décharge et quittance ciété. Les livres des litres d'act ons seront les détails des titres y trages, sc à TAssemblée d'ordre et les souches porteront ment devront être soumis des numéros II déterminera les comples qui judiciaires et donnera mundat correspondant. stre spécial de la So- .1 autorisera toutes mesures Société deLe transfert des nctions se fera sur un reg les Générale; à tout autre membre de représenter la e) faite du t tre dâment endossés représentant au Président ou soit comme défendeciété et remise sera titres remis seront annulés et attachés vant les Tribunaux, so.t comme demanderesse, actions transférées. Tous les dans le livre des titres, après quoi de resse. peut déléguer tout ou aux souches y correspondant qui y auront droit. 12.- Le Conseil d'Administration ou une ou titres seront dilivrés aux personnes l'adhésion du Article ou plus eurs de ses membres, nouveaux action implique de plein droit partie de ses pouvoirs à un ni act onnaires. f) La propr été d'une Société et aux décis.ons du Conseil personnes qui ne sont n.

dans le livre des titres, après quoi de resse. peut déléguer tout ou aux souches y correspondant qui y auront droit. 12.- Le Conseil d'Administration ou une ou titres seront dilivrés aux personnes l'adhésion du Article ou plus eurs de ses membres, nouveaux action implique de plein droit partie de ses pouvoirs à un ni act onnaires. f) La propr été d'une Société et aux décis.ons du Conseil personnes qui ne sont n. administrateurs dans ces artipropriétaire des statuts de la plusieurs du Conseil d'Admin stration (numérés d'Administration et de T'Assemblée Générale. le montant total qu'il Les pouvoirs et non lim tatifs. souseripteur sera tenu de payer à faicles énonciatifs à l'article 32 du Code de Commerce, oblig) Chaque être appelé sous aucun prétexte Article 13.- Conformément contractent aucune aura souscrite et il ne pourra les membres du Conseil d'Administrat on ne de leur charge et re aucun autre paiement. d'un actionnaire, ne quelle qu'clle soit, en raison représentants ou créanciers ni gation personnelle, de T'exécut on de leur mandat. h) Les hor.tiers, intervenir dans les affaires de la Société, sont seulement responsables pourront, en aucun cas, ni demander partage judiciaiASSEMBLEE GENERALE constituée, reeffets ou propriétés, de Générale, régulièrement sa. sir ses papiers, de respecter les inventaires Article 14.- L'Assemblée Les déc sions prises en .Is sont obligés de la Société. re ou vente judiciaire; de l'Assemblée Générale. tous les actionnaires qu' ls soient abr la Société et les décisions certificats d'act'ons, la Sociéprésente des statuts obligent tous les actionnaires, i) En cas de perte d'un ou plusieurs de nouveaux, à moins qu'une conformitd sents, mis en état d'incapacité ou diss dents. anuellement le... ta ne sera plus obligée d'en délivrer et pour le montant dé15.-- L'Assemblée Générale se réunira ou en tout indemn té ne lui soit donnée dans la forme Article .de chaque année au siège Si social cette date torterminé par le Conseil d'Adm' nistration. autre endro't indiqué dans l'avis de convocation. jour ouvraCONSEIL DADMINISTRATION d'Adférié, la réunion se tiendra au plus prochain autant de fo's Anonyme sera dirigée par un Conseil be un jour se en session extraordinaire dent Article 6.- La Société membres au moins, de sept (7) ble; TAssemblée rounira convenable; le Prés nistration composé de trois (3) d'uConseil d'Administration le jugera de convocation m') l'Assemblée Générale pour une période que le Vice-Président enverra les avis membres au plus, élu par peuvent être ou en son absence, le soit, extraordinaire, par posannée. Les membres du Conseil d'Administration de Générale, so.t annuelle, les les adresses ne être membre du Conseil d'Adminisl'Assemblée ord naires dont noms et réélus indéfiniment. Nul ne peut action de la Sote, aux porteurs d'actions au mo ns trente une d'au moins quelconque sur les livres de la Société en cette qualité trat on s'il n'est porteur r en cette qualité durant toufigurent quel actionnaire peut, par écrit, ciété Anonyme et pour qu'il puisse ag) du Conseil d'Administrajours avant la réunion, n'importe lui des avis de convocation.

naires dont noms et réélus indéfiniment. Nul ne peut action de la Sote, aux porteurs d'actions au mo ns trente une d'au moins quelconque sur les livres de la Société en cette qualité trat on s'il n'est porteur r en cette qualité durant toufigurent quel actionnaire peut, par écrit, ciété Anonyme et pour qu'il puisse ag) du Conseil d'Administrajours avant la réunion, n'importe lui des avis de convocation. te la période de son mandat. Tout membre réunion du Conseil d'Admin' strad.spenser le Président, de envoyer dont les noms figurent comme tion peut être représenté à toute vertu d'une autorisation Article 16.- Seules les personnes trente (30) jours avant autre membre de ce Conseil, en ced'actions sur le registre de la Socicté droit de votion par un de celui-ci engagent porteurs Générale, auront le. sple ale donnée par écrit et les résolut.ons la date de la réunion de l'Assemblée Générale, soit annuelle, soit extralui-là. après TAssemblée Générale ter à n'importe quelle Assemblée être représentés par des mandaChaque année, aussitôt que possible ses membres' un ordina re. Ces actionna: res pourront mandataires n'auront pas annuelle, le Conseil d'Administration élira parmi Les deux taires dâment autorisés par écrit, lesquels Président, un Vice-Prés dent, un Secrôtaire et un Trésorier. être remplis par besoin d'être des actionnaires sera présidée par le Président derniers officiers (Secrétaire et Trésorier) pourront nommer tels Art cle 17.- L'Assemble Générale En T'absence. de tous les un seul membre. Le Consel d'Administration utiles pourra pour la conduite ou, en son absence, par le Vice-Président, le plus grand nombre pourra juger ou représentant autres offic ers et agents qu'il deux; l'actionnaire possédant Générale: L'ordre du jour est fixé par des affaires de la Sociôté. dans le Conseil d'Admin'stration ocd'actions présidera l'Assemblée seulement les. propos tions émanant du. Article 7- En cas de vacance le Conseil pourle Président et comprendra ont été soumises par écrit la mort, démission ou d'autres causes, and'Administrat on ou bien celles; qui actioncasionnée par jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Conseil Prisident au moins dix (10) jours avant. la réun on par les ra remplir ces vacances au à IAssemblée Générale et. représentant au nuelle. d'Administrat'on: se réunira au siège social naires de prendre part cent (55%) du montant des actions ordiArticle 8.- Le Conseil aussi souvent que l'exigent les inmo' 'ns cinquante-cing pour Générale" pourra discuou en n'importe quel autre lieu naires de la Société. Néanmoins, PAssemblée: autres que celles inscrites térêts de la Société. du Prés.dent ou de. deux ter, déterm ner, statuer sur les ces questions ne se rapportant pas à Le Conseil se réunira sur la convocation des avis de convocation, par à l'ordre du jour, pourvu que du questions social, à la dissolution de ses membres. Le Président enverra fixle la réunion. N'iml'augmentation ou à la d'minution de Capital statuts. lettre, au moins d'x jours avant la date écrit, pour dispeniser le Préside la Société ou à la modification Générale ses en session.

ter, déterm ner, statuer sur les ces questions ne se rapportant pas à Le Conseil se réunira sur la convocation des avis de convocation, par à l'ordre du jour, pourvu que du questions social, à la dissolution de ses membres. Le Président enverra fixle la réunion. N'iml'augmentation ou à la d'minution de Capital statuts. lettre, au moins d'x jours avant la date écrit, pour dispeniser le Préside la Société ou à la modification Générale ses en session. annuelle et exporte lequel de ces membres pourra, par Article 18.- L'Assemblée du Conseil d'Administration sur dent de lui envoyer les avis de convocation. des membres du Conseil traordinaire, entendra le rapport bilan et sur les comptes; elle déterLe quorum sera constitué par la majorité à la majorité des voix la s.tuation de la Société, sur le doivent être mis de côté d'Administration et les déc' sions seront pr ses de voix, la minera les dividendes et les miontants qui du d'Admien cas de partage elle élira les membres conseil des membres présents ou représentés comme fonds déclarera de réserve; et règlera absolument tout ce qui cond cernera voix du Président T'emporte. Conseil d'Administration pourra, nistrat 'on ct Article 9- Chaque membre du de le répr(menter àl'efles intérêts de la Soc'ûté. 'ons dc l'Assemblée Générale seront écrit, donner mandat à un autre membre réunion du Article 19.- Les délibérat' et le Secrétaire par son lieu et place et à n'importe quelle des minutes signécs par le Président fet de voter en constatées de par l'Assembléc Générale. Les extrails de ses minutes, quant Conseil. seront (ad hoc) doivent êlre cert fiés par le Prés dent. Une 10.-- Les résolutions du Conseil d'Administration bureaux ils seront nécessaires, Article inscrites dans un 1.vre tenu aux liste présents ou représentés à l'Assemblée Générale, constatées par des minutes moins de deux des mnembres présents à la d'aetionnaires noms et domiciles de chacun des actionnaires et le nomde la Société et s. gnées au contenant des les ord naires qu':l possède, sera dressée 'et presentée à bre actions réunion. quand il en sera rede Générale Çette, liste est. certifie par et extrails de ces minutes seront, chaque réunion lAssembléc social Des copies et un ou plusieurs Administrateurs. et lc Secrélaire de la Société sera déposée au s'ège quis, cerlif 6s par le Président d'Administration esl investi de pleins ct le Président Article 11- Le Conseil *LE MONTTEURmil neuf cent le d: x-huit décambre Enregistré A Port-au-Prince, No. des actes civils. à .mporta quel actionna re qui le re aoixante-quaiorze Folio, Case, du Registre * pOCA être coemmuiquôs Pergu Dro t Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud quiert T'Assemblsc Générale est appelée à délibérer Pour le Directeur Génc ral de TEnrog'strement Raoul Kénol, Not.

-huit décambre Enregistré A Port-au-Prince, No. des actes civils. à .mporta quel actionna re qui le re aoixante-quaiorze Folio, Case, du Registre * pOCA être coemmuiquôs Pergu Dro t Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud quiert T'Assemblsc Générale est appelée à délibérer Pour le Directeur Génc ral de TEnrog'strement Raoul Kénol, Not. Article 20. Quand la diminution du capital social ou la d ssoluPOUR COPIE CONFORME le 23 août 1973. sur Faugmentation ou des statuts, l'avis de convoPort-au-Princs, tion de la Soc été ou sur ln modification CERTIFICAT LA REPUBLIcation en spéc fiera l'objet. Géndirale se réurira en session extraorfar la présente, LA BANQUE NATIONALE DE certifie avoir reArt clo 21- L'Assomobliso cation des statuts, TaugmenCOMMERCIAL, Rayà T'effet de décider sur la modift QUE D'HAITI, DEPARTEMENT au nom de Monsieur dina re diminution du capital social ou la dissolution de la Sociéçu en dépôt cc jour en un Compte Courant la SOMME de CINQ tation ou la consttuée et de déc der valablement; monal ROY Comple spécial Soci.i é à Former le 1/4 t6 et afn d'être régulièrement extraordinaire devra être composée &c 00/100 DOLLARS US CY ($ 5.00.00) représentant OUANGA BAY, ane telle Assemblée Générals aut MILLE ia en Format on dénommée nombre d'actionnaires présonts ou représentés possédant en cirdu Coplial de Société d'un cant des actions émises et à Monsieur Raymoins sotmante-quinze pour (759) S.A, En foi de quo. co présent Certificat est délivré ce que de droit. caiat.on. DIVIDENDE mond ROY, sur sa demande, pour servir et valoir D'HAITI ANNEE NISCALE ANVENTAIEE BANQUE NAMIONALE DE LA REPUBLIQUE Fiscate sommence le et fnit le Dapartement Commercial Article 22.- L'Année fiscale comprendra T'espace de (signé) : IlI sibles. mil neuf cent de chaque annéc. La premite pétiode dfinitive de la Société Anonyà Port-ou-Prince, le dx huit dicembre actes Civils. tempa entre ja date de la constitution Enrogistré qunto:ze Folio, Case, du Registre No des me et le... année un état de la situat on de soizante- Perçu Droit Fixe : Vsa Timbre : : V. LAVAUD sera Arâcle 23.- 1 dresss chaque actif et son pass i, un compte proPour le Directeur Général de Enregistrement (S) : la Société anonyme indiquas gon ds toutes les proptiétés immoPOUR COPIE CONFORME Raoul Kénol, Not. Sts at paries et un inventaice Soc ganéral StA anonyme. Ces trois documents bil èras et mobilières de la Générale à sa réunion annuelle, Raoul KENOL, Notaire à Portdevront être soumis à T'Assombléo ils doivent être mis Par-devant Me. Gaspard Joseph 7433-A, au No. 15.051avant louveriure de sette réunion, gné : identifié au No. patenté et dix jours actionnaire qui dés rera les examiner.

s at paries et un inventaice Soc ganéral StA anonyme. Ces trois documents bil èras et mobilières de la Générale à sa réunion annuelle, Raoul KENOL, Notaire à Portdevront être soumis à T'Assombléo ils doivent être mis Par-devant Me. Gaspard Joseph 7433-A, au No. 15.051avant louveriure de sette réunion, gné : identifié au No. patenté et dix jours actionnaire qui dés rera les examiner. au-Prince, souss à la disposition de tout de toutes les dépenses et amortisseA et inposé au No. 63.184-PP. Article 2A Déduction faite le profit dispon b'e pour les ONT COMPARU identifi:t au No. 2451-A, propriétaire menis, les actes produits constikueront 1) Monsieur Raymond Roy, différences à répart r ou autces emplois. fait à l'époque fxée demeurant et domicilié à Port-au-Prince. des Essorts, Le paiemant dos dividendes sera. Tardieu, l'épouse née Bufqu'n Article 25.- 2) Les Epoux Serge demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, par le Conseil d'Administzation. tous deux propr étaires, Nos. 2074-CCC et 4405-F. ident f.és respectivement aux déclaré former entre CONTESTATIONS d'une action deLesquels comparants ont, par ces présentes e la Loi en vigueur et par tout porfeur sera rég par Article 28- En cas de confestat'ons, toutes les significations et eux une Société Anonyme qui vra élire domicile à Port-au-Priace fa tes et au domic le par lui éiu sans ses statuts. nom de la Soc'été est .OUANGA BAY, S.A.. sommations seront valablement domicile ainsi élu emporte comArticle 1- Le est de créer et d'aménager des contestation de son domicile réel. Le de Port-au-Prnce. Il Article 2.- Le but de la Société d'installer des restaules Tribunaux de la Jurid ction intenter de constru re et de monter des hôtels, d'une mapétence pour actionnaire ne pourra plages, tous actes se rapportant à son objet social et expressément convenu qu'aucun ait été d'abord prérants, de faire et d'Industrie perm se par à la Société sans que sa réclamation tous les actes de Commerce une action nière générale la matière. sente à T'Assemblée Générale. les Lois hait ennes régissant de la Sor - MODMFICATION DES STATUTS DISSOLUTION Article 3.- Le siège social et le principal établissement d'établir une Anonyme seront à Port-au-Prince avec pouvoir LIQUIDATION. démaontre la nécessité d'apporter une c'été ou d'avoir des agents partout où le Consel Article 27- Si T'expér' ence linitiative du Conseil d'admini-tration, ou plusieurs succursales d'en avoir en Haiti ou ailleurs. mod fication aux statuts, sur est autorisée et a d'administration décidera de la sera perpétuelle, sauf I'Assemblée Gémérale, en cession extraordinaire Art cle 4- La durée Société Anonyme dans les Statuts. le pouvoir d'effectuer cette modification. Beut à tout moment et le cas de d ssolution antérieure social comme est de VINGT prévu MILLE DOLLARS Article 28.- Le Conseil d'Administration Générale en cesArticle 5.- Le capital actions nominatives de CENT DOLpour n'mporte quelle raison proposer à T'Assemblée da la Sociétà Ano- ($ 20.

semblée Gémérale, en cession extraordinaire Art cle 4- La durée Société Anonyme dans les Statuts. le pouvoir d'effectuer cette modification. Beut à tout moment et le cas de d ssolution antérieure social comme est de VINGT prévu MILLE DOLLARS Article 28.- Le Conseil d'Administration Générale en cesArticle 5.- Le capital actions nominatives de CENT DOLpour n'mporte quelle raison proposer à T'Assemblée da la Sociétà Ano- ($ 20. .000.00) d' visé en deux cents de vote et donnela dissolution et la liquidation ( chacune. Ces actions auront droit sion extraordina.re LARS ($ 100.00) Ce capital pourra être augmenté au fur pyme de la Société, le Conse'1 d'Admiront droit à des dividendes. de la Société par décision de T'Assemblée Article 29.- En caS de dissolution effectuera la liquidat on; à moins qu'l a et à mesure des besoins res. nistration alors en fonetion T'Assemb'ée Génêrale et jusqu'à sa Générale des Act onna' Anonyme sera dr'gée par un Conseil n'en solf décidé autrement, par Ananyme conservera son caractère (Article 6- La Socicté de trois membres au moins et de sept complète liquidation, la Société d'Administration composé T'Assemblée Générale pour une période corporafif. de la I'quidation, les poumebres au plus, élus par du Conseil d'Administration peuvent être Article 30 Pendant toute la p'iriode comme par le passé. Le d'une année. Les membres voirs de TAssemblée Générale continueront comme liquidateur, peut en vertu réélus indéfiniment. vacance dans le Conseil d'Administration Conseil d'Adm nistration, agissant opérer le transfert à une Article 7- En cas de démission ou d'autres causes. Le Conseil d'une décision de P'Assemblée Gûmnérale, de tous les droits de la occasionnée par la mort, la prochaine Assemblée G(néautre Soc' été Anonyme ou à un particulier que ce soit contre pourra remplir ces vacances jusqu'à Sociéti Anonyme dissoute et donner qu toute ttance, autre conmpensation. vale Annuelle. d'Adm'nistration se réunira au siège soT'échange d'autres actions ou moyennant les parties élisent domicile Article 8- Le Conse'l autre leu aussi souvent que l'exigent les intéPour f'exécution du présent contrat, à Port-au-Prince. cial ou en n'importe (rablissement de Ia Société Anonyme, rêts de la Soci(té. au principal TRANSITOIRZ Article 9.- Chaque membre du Conseil d'Administrat' 'on pourra ABTICLE la première réunion de l'Assemblée Cédonner mandat à un autre membre de le représenter à Article 30.- En attendant admin.strée par écrit réunion du la Socicité sera provisoirement Y'effet de voter en son lieu et place et à n'importe qu'elle nérale des Actionnaices, d'Adm.r Cpistration composé comme suit : Conseil. Des copies et extraits de ces minutes seront quand il en gar un Conseil Prés dent certifiées par le Président et un ou plusieurs Adm. nis Serge Tardieu Secréta rc-Trésorier sera reau' :, Raymond Roy Secr@tairn-Général txateurs. Mme Serge Tardieu LE MONITEUR, Article 10.- Le Conseil d'Administration 563ent ers pouvoirs pour la direction de la cst investi de pleins et 2) tr ction ni rserve.

ces minutes seront quand il en gar un Conseil Prés dent certifiées par le Président et un ou plusieurs Adm. nis Serge Tardieu Secréta rc-Trésorier sera reau' :, Raymond Roy Secr@tairn-Général txateurs. Mme Serge Tardieu LE MONITEUR, Article 10.- Le Conseil d'Administration 563ent ers pouvoirs pour la direction de la cst investi de pleins et 2) tr ction ni rserve. Sociélé, sans aucune resau Après lecture, les statuts de la Société, préalablement soum' 's Article 11,- L'Assemblée Département du Commerce et de l'Industrie dent Générale sera le AVRIL MIL NEUF à la da e du NEUF ou, en son absence par le présidée par PrésiCENT les deux, l'actionnaire Vice-Président. En l'absence de tous tionnus. SOIXANTE-QUATORZE ont été sancbre d'actions présidera possédant ou représentant le plus grand nom3) Considérant que les fondateurs ne Article 12,- En l'Assemblée Géncirale. blie; qu'il a été constaté font appel aux fonds du Pudevra él cas de contestations, tout d'une en espèces su que le quart du Capital Social a été re domicile à Port-au-Prince porteur act' on vant certificat de la versé sommations seront et toutes les significat' ons et que d'Haiti annexé à la minute Banque Nationale de la Républide valablement faites au domicile par lui élu, sans 4) Jusqu'à la des présentes. contestation son domicile réel. Le domicile ainsi élu Conseil première Assemblée Gén.mrale des le compétence pour les Tr bunaux de la emporte d'Administrat on sera Actionnaires, a est expressément Jurid ction de Port-au-Prince. Serge Tard eu provisoirement composé comme suit: fer une action à la Société convenu qu'aucun actionnaire ne pourra intenRaymond Roy Président présentée à PAssemblée sans que sa réclamat on ait été d'abord Mme. Serge Tardieu Vice-Président Article 13.- En, Gén:irale. En foi de quoi, Je présent Ceerétuire-Trécorière ministration alors cas de dissolution de la Socifté, le Conse'l d'Adet valoir ce que de droit. procès-verbal a été dressé en fonction effectuera la pour servir n'en soit décidé autrement liquidation à moins qu'il Serge Tardieu - Mme. Serge complète liquidation, la Société par l'Assemblée Générale et jusqu'à sa Enregisré à Port-au-Prnce, le Tardieu DIX Raymond Roy. corporatif, Anonyme conservera son caractère cent so.xante quatorze Folio, Case, du HUIT Dicembre mil neuf Pour l'exécut on des Perçu Dro t Fixe: Visa Timbre: Registre No des actes Civils. demeures sus-ndiquces. présentes, les parties élisent domic le en leurs Pour le Directeur de TEaregistrement POUR COPIE CONFORME (signé) : Vilèle Lavaud DONT ACTE Déposées et Raoul Kénol, Not.

e conservera son caractère cent so.xante quatorze Folio, Case, du HUIT Dicembre mil neuf Pour l'exécut on des Perçu Dro t Fixe: Visa Timbre: Registre No des actes Civils. demeures sus-ndiquces. présentes, les parties élisent domic le en leurs Pour le Directeur de TEaregistrement POUR COPIE CONFORME (signé) : Vilèle Lavaud DONT ACTE Déposées et Raoul Kénol, Not. Fait et passé à deux expédi ions enregisirées ont été au DECEMBRE Port-au-Prince en notre Etude ce jour: de l'acte de la Département du Commerce MIL NEUF CENT SOIXANTE TREIZE GA BAY, S.A. au tal Société Anonyme dénommée: -OUANEr, après lecture, les QUATORZE, social à Cap Social de (S 20.000.00) et rayé nul. comparants ont signé avec le Notaire un mot registrée Port-au-Prince le 17 Février Formée à Port -au-Prince, le 9 ayant Avril son s ige Ains 1975 No. 1974, Insigné en pareil endroit de la minute des E-18, Folio 132, Registre 4. Roy; Serge Tardieu; Mme Serge Tardieu; Raoul présentes: Raymond Me. Ulysse P.erre-Louis Ce dernier dépositaire de Ja minute ensuite KENOL, Notaire. Secrélaire Général Enregistré à Fort-au-Prince, le DIX-HUIT de laquelle est écr t. cent soicanfequatorze, Folio, décembre mil neuf SECRETAIRERIE D'ETAT DU Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: Case, du Registre No. des actes civils. SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Pour le Directeur Loi du 17 Juillet 1954 et FABRIQUE ET DE Général de Décret du 24 COMMERCE COLLATIONNE FEnregistrement (S) : V. LAVAUD No. 635-A Novembre 1970 Par-devant Raoul Kénol, Not. à Port-au-Prince, Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire Il est Extrait de la requête en date du 17 15.051-A et soussigné: ident fié au No 7433-A, certifié qu'aux termes de Septembre 1975 imposé au No 63.184-PP. patenté au No que et de Commerce La la Loi sur les Marques de FabriA COMPARU: ciété anonyme organisée soussignée, et IISI PRODUCTS AG, une Monsieur Serge Tardieu, identifié de la Suisse, fonctionnant sous le SOdemneurant et domic lié à au No 2074-CCC, propriéta' 're (Graubunden), ayant son siège social à Grabenstr. 15, régime des Lois Lequel Port-au-Prince. Suisse, CH-7002 a, par ces présentes, une demande représentée par Me. Jean P. Chur, soussignai pour être déposé à Me, Raoul d'enregistrement de Salès, a présenté bal de m S ce jour' au rang de ses minutes KENOL, Nota're la marque : TAssemblée Générale de le procès-Verdénommée, -OUANGA Constitution de la Société cent BAY, S.A, daté du se: ze décembre Anonyme mil soixante-quatorze neuf Ce document soumis aux formalités dactylographié de l'Enreg' sur une feuille de pap'er blanc a été minute des strement en même cbow présentes pour y demeurer annexé, temps que la appartenant à la classe 9 -CBOX-SYSIEM.

le procès-Verdénommée, -OUANGA Constitution de la Société cent BAY, S.A, daté du se: ze décembre Anonyme mil soixante-quatorze neuf Ce document soumis aux formalités dactylographié de l'Enreg' sur une feuille de pap'er blanc a été minute des strement en même cbow présentes pour y demeurer annexé, temps que la appartenant à la classe 9 -CBOX-SYSIEM. Fait et passé à DONT ACTE : CEMBRE MIL NEUF Port-au-Prince CENT en notre Etude ce jour: SEIZE DE- * Et, après lecture le SOILANTE-QUATORZE Nos. nul. comparant a signé avec le 660=-A, 661-A, 662-A, Notaire un mot rayé Extrait de 663-A, 664-A Ainsi signé en pare'l endroit de la m' Il est certifié la requête en date du 24 septembre 1975 Tardieu; Raoul KENOL, Notaire. Ce 'nute des présentes: Serge que et de qu'aux termes de la Loi sur les te ensuite de laquelle est écr.t. dernier dépositaire de la minuTRIES Commerce, la souss gnée Marques de FabriEnreg' strojà société anonyme organisée et RHONE-POULENC INDUSPort-au.Princs, le DIX-HUIT décembre Lois de la France, ayant son opérant sous le régime des soixante-quatorse, Folio, Case, du mil neuf cent Par s 8e. siège social à 22 Avenue çu Droit Fixe: Visa T; mbre: Registre No. des actes civ. Is, Perdemande France, représentée par Me. Jean P. Montaigne, Pour le Directeur d'enregistrement des Salès, a présenté une Général de IEnregistrement -DIDROMYCIN, marques : (signé): V. Lavaud -SUBTOSAN, RHONAL, -SPECILLINE. COLLATIONNE -MAJEPTIL. Reoul appartenant à la classe 5 L'an mil neuf cent Kénol, Not. Les souissignés, fondaleurs soixante-quatorzo de la et le seize décembre. No. * BAY, S.A. se sont réunis Société dénommée 665- -A aux fins de remplir les formalités en Assemblée Générale de Constitut -OUANGA on Extrait de la requête en date du 24 du 28 Aolt 1960 sur la format on des prévues par l'Article 11 du Décret Il est certifié qu'aux termes de la Loi Septembre 1975 1) L'acte Constitutif de la Société Soci/ités Anonymes. que et de Commerce La Str les Marques de Fabride vues. a élé approuvé après échange ciété anonyme organisée soussignée et ABBOTT LABORATORIES SOl'E'at d'Illinois, E. U. A., opérant sous le régime des Lois de Sheridan Road, North Chicago, ayant son siège social à 14th Street & III, 60054, E. U. A. représentée par -LE MONTTEUR. Mc. Jean P. Salès, a présenté une demande marque : d'enregistrement de la Commerce établie à 126 E. Lincoln *ENERVITE, New Jersey, Elats-Unis d'Amér Avenue, Cité de Rahway, Etat de N. Stein, que, représentée par le sieur Irving Nos. 666-A. 667-A appartenant à la classe 5 a présenté Attorney, ayant pour avocat Me. Georges BAUSSAN fils, une demande Extrait de la requête en date du 24 d'enregistrement de la marque : Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur Septembre les appartenant à la 5 BLOCURETIC.

Jersey, Elats-Unis d'Amér Avenue, Cité de Rahway, Etat de N. Stein, que, représentée par le sieur Irving Nos. 666-A. 667-A appartenant à la classe 5 a présenté Attorney, ayant pour avocat Me. Georges BAUSSAN fils, une demande Extrait de la requête en date du 24 d'enregistrement de la marque : Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur Septembre les appartenant à la 5 BLOCURETIC. que et de Commerce La soussignée Marques de Fabriclasse PANY INCORPORATED AMERICAN DIETAIDS COMNo. * York, E.U.A., ayant son siège social à Orangeburg, New 694-A mande représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une de. Extrait de la requête en date du 3 Octobre 1975 d'enregistrement des marques : Il est cert fié qu'aux termes de la Loi sur les *E-RICH, et *NAT ALL-IN-ONE. et de Commerce pour et au nom de MERCK & Marques de Fabrique appartenant à Ia classe 5 Commerce établie à 126 E. Lincoln CO. INC, Sociétai de New Jersey, Avenue, Cité de Rahway, Etat de * Etats-Unis d'Amér 668- -A N. Stein, Attorney, ayant que, représentée par le sieur Irving Extrait de la requête en date du 24 a présenté une demande pour avocat Me. Georges BAUSSAN fils. II est certifié qu'aux termes de la Loi Septembre 1975 d'enregistrement de la marque : que et de Commerce La soussignée sur les Marques de Fabriappartenant à la classe 5 -BLOCAZIDE. SON LIMITED, société AYERST, MCKENNA & HARRIme des lois du Canada, organisée et opérant sous le régime No. 695-A * levard St. Laurent, ayant son S ège SOC al à 1025 Laurentien BouExtrait de la Québec, Canada, représentée Me. requête en date du 3 a Salès, prosenté une demande par Jean P. II est cert fié qu'aux termes de la Lo. Octobre d'enregistrement de la marque: et de Commerce pour et au nom de sur les Marques de Fabrique -KRYL Commerce établie MERCK & CO. INC. Société appartenant à la classe 5 New à 126 E. Lincoln Avenue, Cité de de Jersey, Etats-Unis d'Amér. .que, Rahway, Etat de 669-A * N. Stein, Attorney, ayant pour avocat représentée Me. par le sieur Irving Extrait de la a présenté une demande Georges BAUSSAN fils, Il requête en date du 24 d'enregistrement de la : est certifié qu'aux termes de la Loi sur Septembre les HYDROMET. marque que et de Commerce, la soussignée Marques de Fabriappartenant à la classe 5 organisée et opérant sous le régime IBANCO des Lois de LTD, l'Etat société anonyme No. 696-A * E.U.A., ayant son siège social à 555 California de Delaware, co, Californ a 94104, E.U.A, représentée Street, San FrancisII est Extrait fié de la requête en date du 3 Octobre 1975 présenté une demande par Me. Jean P. Salès, a cert qu'aux termes de la Lo: les d'enregistrement de da marque de SERVICE: et de Commerce pour et au nom de MERCK sur Marques de Fabrique *VISA Commerce & CO. INC. appartenant à la 36 New établie à 126 E. Lincoln Avenue, Cité de Société de Jersey, Etats-Unis d'Amér. que, Rahway, Etat de No. 678-A * N. Stein, Attorney, ayant pour avocat représentée Me.

Salès, a cert qu'aux termes de la Lo: les d'enregistrement de da marque de SERVICE: et de Commerce pour et au nom de MERCK sur Marques de Fabrique *VISA Commerce & CO. INC. appartenant à la 36 New établie à 126 E. Lincoln Avenue, Cité de Société de Jersey, Etats-Unis d'Amér. que, Rahway, Etat de No. 678-A * N. Stein, Attorney, ayant pour avocat représentée Me. par le sieur Irving Extrait de la a présenté une demande Georges BAUSSAN fils, requête en date du 25 d'enregistrement de la Il est certifié Septembre 1975 -ALDORETIC, marque : que et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de Fabriappartenant à Ia classe 5 * ciété anonyme soussignée ELI LILLY AND COMPANY SONo. 697-A P'Etat d'Indiana organisée E. U. A., et opérant sous le régime des Lois de Extrait de la requête en date Stréet, Ind' ayant son siège social à 307 East McCarty Il est certifié qu'aux termes de du 2 octobre 1975 anapolis, Indiana 46206, représentée Me. brique et de la Loi sur les de Salès, a présenté une demande par Jean P. nyme commerce, la soussignée IBANCO LTD. marques far d'enregistrement de la marque organisée et opérant sous le des SOCIETE ano- -APRALAN. Delaware, E. U. A, régime Lois de l'Etat de appartenant à la dlasse 5 San Francisco, Cal. ayant son siège social à 555 California Street, 94104, E. U. A., No. 680-A * SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. d'enregistrement de la : Il Extrait de la requête en date du 25 appartenant à la classe *VISAmarque est certifié qu'aux termes de la Loi sur Septembre les 16. que et de Commerce la Soussignée ER. Marques de Fabri698-A * société anonyme organisée et opérant SQUIBB & SONS, INC., PEtat de Delaware, E. U.A., sous le régime des Lois de Extrait de la requête en date du Princeton ayant son siège social à II est certifié qu'aux 6 octobre 1975 Road, Princeton, New Jersey Lawrencevillebrique et de termes de la Loi sur les Jean P. Salès, a 08540, représentée Me. commerce, la marques de faprésenté une demande par société soussignée ABBOTT que : d'enregistrement de la marl'Etat anonyme organisée et opérant sous le LABORATORIES d'Illinois, E. U. A., ayant son régime des Lois de -PROLIXIN. Sheridan Road, North siège social à 14th Street appartenant à la classe 5 par Me. Jean P. Chicago, 111. 60064 E. U. A., & de la SALES, a présenté une demande représentée Nos. 584A, 585- A * marque : d'enregistrement Il est certifié Extrait de la requête en date du 27 Août 1975 appartenant à la classe 5. -NORMOSOL. que et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Commerce, la Leo Pharmaceutical FabriNo. 699-A * établie à Ballerup, Danemark, ayant Products Trad ng BEAUFILS, a présenté une demande pour avocat Me. George A. Il est certifié Extrait de la requête en date du 7 octobre 1975 *BURINEX, -PONDOCILLINE.

date du 27 Août 1975 appartenant à la classe 5. -NORMOSOL. que et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Commerce, la Leo Pharmaceutical FabriNo. 699-A * établie à Ballerup, Danemark, ayant Products Trad ng BEAUFILS, a présenté une demande pour avocat Me. George A. Il est certifié Extrait de la requête en date du 7 octobre 1975 *BURINEX, -PONDOCILLINE. d'enregistrement des marques: brique et de qu'aux termes de la Loi sur les de appartenant à Ja classe 5 INC., société commerce, la soussignée JOHNSON marques PRODUCTS fuanonyme organiséc et CO. No. 693-A * Lois de l'Elat de Delaware, E. U. A., opérant sous le régime des South Lafayelte Avenue, ayant son siège social à Extrait de la requête en date du 3 Octobre sentéc par Me, Jean Chicago, Illinois 60620, E. U. 8522 Il est cert fié qu'aux termes de la Loi sur Jes trement de P. SALES, a présenté unc A., repré. et de Commerce Marques de la marque : demande pour et au nom de MERCK & CO. Fabrique d'enregisSociété de -AFRO SHEEN, appartenant à la classe 3. slE MONITEUR. No. 700-A * Carnot ADRIEN a présenté une demande Extrait de la requête en date du 7 octobre 1975 marque : d'enregistrement de la n est certifié qu'aux termes de la Loi sur Ies de et brique de commerce, la soussignée. JOHNSON marques faappartenant à la classe 5 -IDRONEOMICILINC., une société anonyme organisée et PRODUCTS CO. des Lois de FEtat de Delaware, E. U. A., opérant sous le régime No. 76G-A * à 8522 South Lafayette Avenue, Chicago, Ilinois ayant son siège social Extrait de la requête en date du 29 Octobre représentée par Me. Jean P. SALES, a 60620, E. U. A., Il est certifié qu'aux termes de la Loi registrement de Ia présenté une demande d'enet de Commerce Les Sur les Marques de : Fabrique marque: nisée et existant selon Laborato les Lois res CENTAURO, une compagnie orga- -ULTRA SHEEN, son de la Suisse, ayant son S ège social et appartenant à la classe 3. principal élablissement à Lugano, Suisse, Hubert Joseph, a présenté une demande représentée par Me. * qUe : d'enregistrement de la marNo. 702-A -UROZERO. Extrait de la requête en date du 8 octobre 1975 appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les * brique et de commerce, la soussignée, ARTHUR marques de faNo. 767-A. COMPANY (DUBLIN) LIMITED, une société GUINNESS SON Extrait de la requête en date du 29 sous le régime des Lois de la République organisée et opérant Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur Jes Octobre 1975 social à St. James's Gate, Dublin, d'Irlande, ayant son siège et de Commerce Les Laborato res Marques de Fabrique par Me. Jean P. SALES, a présenté République d'Irlande, représentée nisée et existant selon les Lois de CENTAURO, une compagnie orgade la marque : une demande d'enregistrement son principal établissement à Lugano, la Suisse, ayant son S ège social et H. bert Joseph, a présenté une deinande Suisse, représentée par Me. qule : d'enregistrement de la mar- -CENTADERMINE.

ayant son siège et de Commerce Les Laborato res Marques de Fabrique par Me. Jean P. SALES, a présenté République d'Irlande, représentée nisée et existant selon les Lois de CENTAURO, une compagnie orgade la marque : une demande d'enregistrement son principal établissement à Lugano, la Suisse, ayant son S ège social et H. bert Joseph, a présenté une deinande Suisse, représentée par Me. qule : d'enregistrement de la mar- -CENTADERMINE. appartenant à la classe 5 No. 768-A * Il est certifié Extrait de la requête en date du 29 Octobre 1975 et de Commerce qu'aux Les termes de la Loi sur les Marques de Fabrique nisée et existant selon Laborato les Lois res de CENTAURO, la une compagnie orgason principal établissement à Suisse, ayant son S ège social et H bert Joseph, a présenté une Lugano, demande Suisse, représentée par Me, ue : d'enregistrement de la marappartenant à la classe 5 No. 769-A * -GUINNESS FOREIGN EXTRA STOUT LABEL> appartenant à la classe 32. Il est certifié Extrait de la requêle en date du 29 Octobre 1975 No. * et de qu'aux termes de la Loi sur les 703-A Commerce Les Laborato res Marques de Fabrique Extrait de Ja nisée et existant selon les Lois CENTAURO, une compagnie orgaIl est certifié requête en date du 8 octobre 1975 son principal de la Sttisse, ayant son S ège social et brique et de qu'aux termes de ia Loi sur les marques de faH bert Joseph, établissemont a à Lugano, Suisse, Me. commerce la soussignée OPTREX que : présenté une demnande représentée de par anonyme organisée ct opérant sous le iég'mo LIMITED, société d'enregistrement la marBretague, ayant son slège soci: à des Lois de la Grande *CENTAVIT, Greenford, Middlesex, England Wadswoith Road, Perivale, appartenant à la classe 5 a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, No. * d'enregistrement de la marque : 771-A lappartenant à la classe 5. *OPTROSE, Il est certifié Extrait de la requête en date du 29 Octobre 1975 * et de qu'aux termes de la Loi sur lcs No. 711-A Commerce Les Laborato res Marques de Fabrique Extra.t de la nisée et existant selon les Lois de CENTAURO, la une compagnie orgaIl est cert fié requéte en date du 2 Octobre 1975 son principal établissement à Suisse, ayant son s ège social et jet de Commerce qu'aux la termes de la Lo sur les Marques de Fabrique H. Vbert Joseph, a présenté une Lugano, Suisse, représentée par Me. BOMOMELLY que : demande commerciale et industrielle FARMACEUTICI SpA société d'enregistrement de la marbonati 2, Dolsago (Como) ayant son siège social en Ital e, Via Imsous opérant le rég me des Lois -CETACYCII INE> représentée en Haiti par la ital ennes, -CENTACHLORCarnot ADRIEN a SOCOFASA et par le Cabinet de Me. appartenant à Ia classe 5 présenté une demande marque : d'enregistrement de la -REIDRAX, AVIS appartenant à la classe 5 La Secrétairerie d'Etat du blc en général et le commerce Commerce et de l'Industrie avise le No. 712-A * Consultative nstitucie par les en particulier que la Comm' 'ssion pExtrait de la tobre 1969 sur les Industries Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 requête en date du 2 te le 16 Nouvelles a ocIl est cert fié qu'aux termes de la Lo.

artenant à la classe 5 La Secrétairerie d'Etat du blc en général et le commerce Commerce et de l'Industrie avise le No. 712-A * Consultative nstitucie par les en particulier que la Comm' 'ssion pExtrait de la tobre 1969 sur les Industries Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 requête en date du 2 te le 16 Nouvelles a ocIl est cert fié qu'aux termes de la Lo. Octobre 1975 juin 1975 par M. Hugo agréé une demande produiet de Commerce La POLI CHIMICA sur. les Marques de Fabrique PRISES., dest une entreprise de fabr Eps'ein pour -FAREMAR ENTERcommerciale sée SAP société nées à cations d'étagères en organ et opérant SoUS le industrielle et commandé Texportation, et, dans son bois sculpté, d'Ital e, ayant son siège social à Milan régime des Lois de l'Etat que cette entreprise rapport du 12 août 1975, a rereprisentée en Haiti par la en Italie, Piazza Agrippa 1, lesdits' Décrets-Lois. biméficie des avantages SOCOFASA ET PAR LE En prévus par Cabinet de Me. conséq-rence. la franchise douanière prise sur les articles su vants: est accordée à cette entre- -LE MONTTEUR. 3 Perceuses électriques avec moteur 3 Scies à ruban avec moteur 2 Machines à mouler les es de 2 Sc es circulaires (stand et 1 Machinc à boug 300 moules chacune 3 Sableuses moteur) mouler les bougies de 400 moules complet avec moteur 1 Agitateur pour 1 Raboteuse 1 Tunnel à rétracter colorants 2 Compresseurs 1 Machine à les 5 Spray guns couper films pour soudure Papier à sablé 1 Compresseur Citerne à fuel d'a r Verni 12.000 litres 1 Citerne à 2.000 litres Vis et écrous en métal ordinaire 2 C ternes à paraffine paraff.ne de 500 litres Cment spécial pour bois I Poinpe à paraffine Pap.er gommé, 1 Machine à les Un délai de 12 mois est accordé à MATIERES emboufir vellleuses rat ons. l'intéressé pour débuter ses opéPREMIERESPar ailleurs, Paraff nes raffince es dispositions des cette entreprise devra se conformer str ctement aux Cire pétrole articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Lo du 13 mars 1963. Colorants Port-au-Prince, le 12 août 1975 Parfum pour bougies François MURAT Mèche de co. on pour la fabrication des bougles Secrétaire d'Et.t Vern.s pour boug es (servant à la fabricat.on des * EMBALLAGE ET CONDITIONNEMENT DES BOUGIES.- bougies) La Secrétairerie d'Etat du Boites-carton illustrées blc en général et le Commerce et de l'Industrie avise le PuCellophane Consul. ative inst tuée Commerce en part cu ier que la Comm'ss' on Etuis -carton pour boug es tobre 1969 sur les Industries par les Décrets-Lois des 13 mars 19. 3 et 8 ocElisters en P.V.C. te le 18 juin 1975 par Me. Wesner Nouvelles a agréé une demande piojuiCaisse-carton CO., une entreprise de LAHENS pour Raymond ROY & Colle spéciale t.ves, fantaisies fabrication de bougies de tous genres, décoraUn délai de 12 mois est accordé à paraff nées ou non, destin (es à rations.

les Industries par les Décrets-Lois des 13 mars 19. 3 et 8 ocElisters en P.V.C. te le 18 juin 1975 par Me. Wesner Nouvelles a agréé une demande piojuiCaisse-carton CO., une entreprise de LAHENS pour Raymond ROY & Colle spéciale t.ves, fantaisies fabrication de bougies de tous genres, décoraUn délai de 12 mois est accordé à paraff nées ou non, destin (es à rations. l'intéressé pour débuter ses son Rapport du 3 juillet 1975 a recommandé l'exportation, et, dans Par opénéficie des avantages prévus lesdits que cette entreprise béailleurs, ce'te entrepr Se devra Se En la par Décret-Lois. dispos tions des articles 24, 25, 26 et 27 conformer strictement aux conséquence, franchise douanière est accordée 1963. du Décret-Loi du 13 mars prise sur les art c'es suivants: à cette entie300 Moules à produire les boug es décorées Port-au-Prince, le 3 2 Machines à étirer les juil'et 1975, bougies de Noël et François MURAT ques d'anniversaire cylindri1 Secrétaire d'Etat Fraiseuse V net à (têter et à les * 1 Fraiseuse Vinet couper boug' es cylindriques Conformément aux pour bougies de Noël et re le régime prescriptions du Décret du 23 Mach ne à couper les bougies de d'anniversai des Sociétés Anonymes, il est porté à août 1930, sur luxe par moulage type bougie pub ic que le 31 octobre 1975, il a été la connaissance du 1 Machine à couler les Commerce et de et déposé au Département du IJ bougies de luxe par moulage type boug.es Raoul Kénol, une l'Industr'e, copie des le 31 octobre 1975, en l'Etude de M. statuts de la 1 Machine à couler les mation dénommée: : Société Anonyme en forKL bougies de luxe par moulage type boug es -HAITI Génératr ce au cap.tal social de VINGT FRAGRANCES, S. A.x 6 Rouleaux vapeur horizontale div'sé en Deux Cent CINQ MILLE DOLLARS ($ 25 000.00) 1 Fraiseuse transporteur de boug.es filées LARS ($ 100.00) Cinquante actions au porteur de CENT pour pieds coniques des chacune. DOI 1 Eloc de 4 bacs à couleur, bougies poulées L'.ntegra ité du cap.tal sera souscrit et le 3 Bacs ind viduels à doub'e fond capital sera versé, quart au moins de ci bougies décorés couleur, équipés de serpentins à vapeur pour Cette soci. té fondée par MM. 1 Vent lateur et ligne Haro. d Eussenius a Gérard Moscoso et Aristide Pétoia et 1 Table chauffan d'adduction d'air formetion pr.ncipalement pour kut e pour pieds des par l'indusire de produits ragr.cunure, la tans 50 Séchoirs bois bougies décorées général.

quart au moins de ci bougies décorés couleur, équipés de serpentins à vapeur pour Cette soci. té fondée par MM. 1 Vent lateur et ligne Haro. d Eussenius a Gérard Moscoso et Aristide Pétoia et 1 Table chauffan d'adduction d'air formetion pr.ncipalement pour kut e pour pieds des par l'indusire de produits ragr.cunure, la tans 50 Séchoirs bois bougies décorées général. agricoles et le pour bougies de luxe et commerce er supports ror-au-Prince, le 5 Novembre 1975. ADMINISTRATION Gérard MOSCOSO DEMANDES DE GENERALE DES FERME PRODUITES CONTRIBUTIONS CONFORMENENT AU DECRET (Moniteurs du 24 Septembre 1964 No. DU 22 SEPTEMBRE 1964 SITUATION DU BIEN 95) CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE Commune de Anse-Rouge Une proprié:6 urbaine bornée DATE DE LA Nord au PRESENTATION par Monique Vertus, 1Etat; DE LA DEMANDE au Sud par Magal e Tholoma, l'EDANIEL HENRY tat; à PESt par Ennizia 29 Octobre 1974 tat; à l'Ouest par Rue Henry, 1EGondive. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU Commune Une SOUMISSIONNAME DATE De de Anse-Rouge Nord propriété urbaine born'e au DE LA PRESSNTATTON par Illasse LA par Mme, Oscar Georges; au Sud MARIE TIIERESE DEMANDE par Mmc. Blanc Fo-vard; à 1Est DORESTIL 1G Décembre Ste-Thérèse et = l'Ouost par Rue Larbro, à Presses Nationales d'Haiti Ruo Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis - Port-auPrince. Haiti, Grendcs Antillcs.

et 27 conformer strictement aux conséquence, franchise douanière est accordée 1963. du Décret-Loi du 13 mars prise sur les art c'es suivants: à cette entie300 Moules à produire les boug es décorées Port-au-Prince, le 3 2 Machines à étirer les juil'et 1975, bougies de Noël et François MURAT ques d'anniversaire cylindri1 Secrétaire d'Etat Fraiseuse V net à (têter et à les 1 Fraiseuse Vinet couper boug' es cylindriques Conformément aux pour bougies de Noël et re le régime prescriptions du Décret du 23 Mach ne à couper les bougies de d'anniversai des Sociétés Anonymes, il est porté à août 1930, sur luxe par moulage type bougie pub ic que le 31 octobre 1975, il a été la connaissance du 1 Machine à couler les Commerce et de et déposé au Département du IJ bougies de luxe par moulage type boug.es Raoul Kénol, une l'Industr'e, copie des le 31 octobre 1975, en l'Etude de M. statuts de la 1 Machine à couler les mation dénommée: : Société Anonyme en forKL bougies de luxe par moulage type boug es -HAITI Génératr ce au cap.tal social de VINGT FRAGRANCES, S. A.x 6 Rouleaux vapeur horizontale div'sé en Deux Cent CINQ MILLE DOLLARS ($ 25 0.00) 1 Fraiseuse transporteur de boug.es filées LARS ($ 100.00) Cinquante actions au porteur de CENT pour pieds coniques des chacune. DOI 1 Eloc de 4 bacs à couleur, bougies poulées L'.ntegra ité du cap.tal sera souscrit et le 3 Bacs ind viduels à doub'e fond capital sera versé, quart au moins de ci bougies décorés couleur, équipés de serpentins à vapeur pour Cette soci. té fondée par MM. 1 Vent lateur et ligne Haro. d Eussenius a Gérard Moscoso et Aristide Pétoia et 1 Table chauffan d'adduction d'air formetion pr.ncipalement pour kut e pour pieds des par l'indusire de produits ragr.cunure, la tans 50 Séchoirs bois bougies décorées général. agricoles et le pour bougies de luxe et commerce er supports ror-au-Prince, le 5 Novembre 1975. ADMINISTRATION Gérard MOSCOSO DEMANDES DE GENERALE DES FERME PRODUITES CONTRIBUTIONS CONFORMENENT AU DECRET (Moniteurs du 24 Septembre 1964 No. DU 22 SEPTEMBRE 1964 SITUATION DU BIEN 95) CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE Commune de Anse-Rouge Une proprié:6 urbaine bornée DATE DE LA Nord au PRESENTATION par Monique Vertus, 1Etat; DE LA DEMANDE au Sud par Magal e Tholoma, l'EDANIEL HENRY tat; à PESt par Ennizia 29 Octobre 1974 tat; à l'Ouest par Rue Henry, 1EGondive. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU Commune Une SOUMISSIONNAME DATE De de Anse-Rouge Nord propriété urbaine born'e au DE LA PRESSNTATTON par Illasse LA par Mme, Oscar Georges; au Sud MARIE TIIERESE DEMANDE par Mmc. Blanc Fo-vard; à 1Est DORESTIL 1G Décembre Ste-Thérèse et l'Ouost par Rue Larbro, à Presses Nationales d'Haiti Ruo Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis - Port-auPrince. Haiti, Grendcs Antillcs.