Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ae d M MU7 Ce Sonite Directenr DBAXYI Simon DESVARIEUX OFFICIKL OX LA REPUBLIQUE JOURNAL Jeudi 20 Novembre 1975 Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA mrbes REVOLUTION XIXème. rurales et 130ème. Année No. 90 AN du b'en-étre des populations la à Taprofontismemnent des intérêts géséranx Ge Répubilique; Mondiale de nes, àl la défense la Santé définie par TOrganisation mental et social SOMMAIRE et Considérant que un état de bien-être physique, par la Charte le Département de la nécesités Santé Publique de la polila Santé comme fondamentoa. de Thomme, reconnu organiquement aux normes ct aux un droit de la Déeret restructurant en vue de Tadapter spéciale constitue du' Gouvernement de la Popslation, du "oouvemement à titre de penrion des NationsUnies; Sanitaire en activités sanitaire V Mme la MRE tique une allocation mensulle, ct onjs, M André Considérant que politique totale du pays Décrets dont nccordant les noms suivent : M Mmc. Domeire Bricianni Gousse Claude Reiher, B.liard, Mme. vise à assurer la converture à tous les citoyens haitiens sonnes Ethéart, Mmc. Ermite Gabriel, A. Fierre, Nelly Dorcé, droits Mme. de feu s"n époux. N. JacRépublique propres à garantir Terercice uniformes de ce Landi, Mme. Mesmin Vve. Volt ire a't Félix,, Rouchon aux Riboul, Melle. cymde-Ndanthe jet nd. Almedico-sanitaires la jouiesance et. Ida Sam. Mme. (Pierre, Mme. Renée Louis Lolon, nce Fany Sterlin sans distinction aucune de tous les ques Werdinand melle marinne Denis, Mine. Jateris L6droit effective : Biuce, les noms snivent Agronome ct M fondamental; ailleurs que la participation d'une bert André nommant aate citoyens dont André, IL. Wilner Merro-to AgriConsidérant par sociale auxx activités medicosantaires inté Arrété M, Emanuel, Bros, Ivi. membres Antunio de T'institut de Développement des à vocation socioécopomique vique, President ct da registre organismes an développement Francois Murat, (IDAI), et Vindustric - Extraits région est indispensable de % cole et tndostrel d'Etat du Commeree Commerce. de d'une communauté; de la Santé Publique et Serctairenie ct de grale plus aux merques de Fabrique Considérant que le Départemnent organisé ne répond dont il est AVIS.

des à vocation socioécopomique vique, President ct da registre organismes an développement Francois Murat, (IDAI), et Vindustric - Extraits région est indispensable de % cole et tndostrel d'Etat du Commeree Commerce. de d'une communauté; de la Santé Publique et Serctairenie ct de grale plus aux merques de Fabrique Considérant que le Départemnent organisé ne répond dont il est AVIS. Population tel qu'il est achnellement sanitaire sorvemementae de le resnécessités de cette poltique qu'il convient, en conséquence, normes d'un syeDECRET Yorganisme d'exécution; en vue de Fadapter aux qui garantisse tructurer organiquement dstribution de soins medicaus-eanitaires les besoins et les aspi JEAN-CLAUDE DUVALIER tème de médicales aptes à satisfaire ruraies du pays dans le A VIE DE LA REPUBLIQUE des prestations des tant urbaines que eftective du travaik PRESIDENT rations popu'ations la présence 144, 185, 186 et 187 de la domaine de la santé et qui assure de nos cadre geographiqaes de 48, 49, 68, 78, 90, 93, leur médical à tous les niveaux de la Santé Pahlique et Vu les articles National d'EySur te rapport du Secrétaire d'Etat Constitution; du 24 février 1919 instituant le Service d'Etat; Vu la Loi la Population: délibération en Conseil des Secrétaires giène Publique; 1945 créant un Département Et après Décret-Loi du 21 septembre DECEETE GENERALE Vu le définisssnt les I - ROLE ET STRUCTURE ET de la Santé Publique; des 22 et 23 novembre 1945 de la Santé CHAPITRE DU DE LA SANTE PUBLIQUE les Vu Décrets-Lois les services du Département DEPARTEMENT DE LA POPULATION et de la attributions et organisant 1er- Le Département de la Santé Publique toutes les activités Pubique; 1947 réorganisant se Département Article entité étatique qui contrôle Vu la Loi du 12 septembre Population est une du pays. dans le ce de la Santé Publique; 1949 rétablissant les cadres du personnel sanitaires et démographiques à ta fois exécutives et normativés Vu la Loi du 8 octobre I a des fonctions et des fonctions exclusivement nomine technique du service de la Santé Publique; le Département de la dre du secteur public Vu Loi du 31 octobre 1975 transformant Santé Publique et de la Potives dans le cadre du secteur privé. Publique et de la Ppde la de la Santé adSanté Publique en Département Article 2-- Le Département un Secrétaire d'Etat auquel peut-être pulation. sur de nouvelles bapulation est dirigé par Vu le Décret du 9 mars 1962, Publique organisant et de la Population et fi joint un SousSecrétaire d'Etat. d'Etat contrôle toutes les activités ses le Département de la Santé Article 3- Le Secrétaire de (la Santé Publique les objectifs du Service de la Popu'ation. de la Santé quelconques du Départeinent sur toutes les xant du 26 août 1971 du Département généralement et décide en dernier ressart Vu la Loi organique et de la Population et le fonctionnement.

et fi joint un SousSecrétaire d'Etat. d'Etat contrôle toutes les activités ses le Département de la Santé Article 3- Le Secrétaire de (la Santé Publique les objectifs du Service de la Popu'ation. de la Santé quelconques du Départeinent sur toutes les xant du 26 août 1971 du Département généralement et décide en dernier ressart Vu la Loi organique et de la Population et le fonctionnement. Publique et de la Population. Ligislative en date du 21 ao0t 1975 questions qui en affectent Yorganisation d'Etat de la Santé Publique et de Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 Article A- Le Secrétaire Géméral qui aide à la les garanties prévues aux 122, (deux.eme al néa) la est assisté d'un Secrétaire du Départemens suspendant 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 112, 113, 198 de la Constitut on Population et au contrôle des services géméraux 48, alinéa), 150, 151, 155, 193 et Exécutif, pour hi coordination Publique et de la Population. la Fe 125 (deuxième au Chef du Pouvor DE de la Santé. de Ia Santé Pablique et de et accordant Ple ns Pouvoirs deuxième lundi d'avr 1 1976 par Article 6- Le Département niveaux htérarchiques suivants : permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'II jugera nécesmaires pulation comporte les la Santé Pablique et de la Popule crets ayant force de Lois, du Territoire National et de la Souve1- La Secrétairerie d'Etat de àl la sauvegarde de l'intégr.té de 1Ordre et de la Paix, au ma n tion; raineté de l'Etat, à la consolidation (conomique et financlère de la Nation, ten de la stabilité politique, LE MONITEUR. Sanitaire est charde la Région Article 13.- L'Administration Publique qui constitue, aveci gée: Générale de ila Santé de la Santé Publique la Direction 2- La Direction: Générale Santé Publique et de la Popula-" - - De représenter santé la Secrétairerie d'Etat de da de la Santé dans le territoire de la Région, des programmes de centrale du Département De à la planification tion, Tadimninistration 2- participer de la Région, Publique et de la Population; pour la Région, et évaluer les programmes de santé des éta3- Les Régions Sanitaires; 3- D'exécuter contrôler et évaluer le fonctionnement 4- Les Districts Sanitaires; de soins au niveau local. du Dépar4-- D'organiser, de santé de la Région, 5- L'ensemble des établisements administratives et techniques réalisées au blisséments les activités médicosanitaires généralement du secteur Article 6- Les activités. et.de la Population sont dé5- De coordonner de la Région, tant du secteur privé que tement de la Santé Pulique centraie.par un organisme central des quelconques affecté à la niveau de T'administration de la Santé" Publique ainsi que par public, et le personnel de santé nommé Direction Générale directe.

ements administratives et techniques réalisées au blisséments les activités médicosanitaires généralement du secteur Article 6- Les activités. et.de la Population sont dé5- De coordonner de la Région, tant du secteur privé que tement de la Santé Pulique centraie.par un organisme central des quelconques affecté à la niveau de T'administration de la Santé" Publique ainsi que par public, et le personnel de santé nommé Direction Générale directe. du Secrétaire 6- De former préparer services spéciaux placés sous la supervision et organisés conforRégion. ont la plus grande autonoet de la Population de la Santé 14.-- Les Régions Sanitaires de Santé élad'Etat de la Santé Publique Généraux du Département Article concerne l'exécution des programmes Dans ce but, mémént aux Règ ements asmie en ce qui Générale de la Santé Publique. Publique et de la Population. Générale de la Santé Publique est borés par.a Direction de Région : Article 7- La Direction porte le titre de Directeur T'Administration chaque en collaboration avec les admiMédecin qui des projets de budget, selon surée par un fonctionnaire 1- élabore compris dans la Région, Général de la Santé Publique. de Divisions, de services et nistrations des Districts Sanitaires de budgétaire établis Elle est constituée par un ensemble définies par les Règlements le calendrier et les modalités planification Publique, sections dont les attributions seront et de la Population. la Direction Générale de la Santé Générale de la Santé de de la Santé Publique réa'ise par sous le contrôle de la Direction telles Généraux du Département Générale de la Santé Publique 2- assure, des budgétaires qu'adopArticle' 8- La Direction par le moyen d'enPublique, l'exécution dispositions activités sur le territoire de la République dénommés Régions tées T'administration centrale, la conforméses régionaux par de santé de région, sembles administratifs et techniques chacune. de deux ou p.usieurs enti3- assure Tapprovisionnement et modalités dapprovisionnement établis par Sanitaires qui sont composées, et chargées d'exécuter les programment aux normes tés appelées Districts Sanitaires établissements de santé se trouT'Administration Centrale; Générale de la Santé Publià travers Les et soumet à la Direction aux bemes médico-sanitaires respectives. élabore de santé adoptés vant dans leurs aires de responsabilité SANITAIRES, que des propositions de programmes Les REGIONS SANITAIRES et les respectives, DISTRICTS sont habilités à soins de sa Région Sanitaire, par la Direcde leurs attributions des programmes adoptés 'dans les limites nécessaire pour réaliser les programmes 5- assure la réalisation Santé Publique sur la base des propositions exercer toute autorité centrale du Département de la Santé tion Générale de la étab'is par T'administration mentionnées à l'alinéa précédent, du personnel, qui fui sont déPublique et de la Population.

ives, DISTRICTS sont habilités à soins de sa Région Sanitaire, par la Direcde leurs attributions des programmes adoptés 'dans les limites nécessaire pour réaliser les programmes 5- assure la réalisation Santé Publique sur la base des propositions exercer toute autorité centrale du Département de la Santé tion Générale de la étab'is par T'administration mentionnées à l'alinéa précédent, du personnel, qui fui sont déPublique et de la Population. 6- exerce les pouvoirs de gestion Généraux du DéparteDES REGIONS SANITAIRES conformément aux Règlements CHAPITRE II décentralilégués ment de la Santé Publique et de la Populat'on. des réssourLes, Sanitaires sont des entités Afin de renforcer la gestion régionale Article 9.- Régions et technique qui, fonctionnant Article 15.- Générale de a Santé Publique prensées au point de vue administratif d'administrer les programces budgétaires, la Direction la remise à chaque Région sont chargées pour assurer dans un cadre hiérarchisé, Direction Générale de la Santé Publidra les mesures nécessaires des fonds et autres ressourmes de santé élaborés par la médico-sanitaires de la population Sanitaire, d'une façon systématique, que pour, satisfaire les besoins ces qui lui sont alloués. Sanitaires un réseau d'éta- - comportent haitienne. dans chaque Région Sanitaire Article 16. - Les Régions à divers palliers pour dispenser des L/application de ces programmes San.taires. blissements de santé placés à ila population de leurs aires d'action se réalise au niveau des D.str.cts sanitaire est administrée par un services médico-sanitaires Article 10.- Chaque Région Directeur Régional qui est assisté respectives. limites des programmes définis par la Médecin Hygiéniste dénommé Article 17.- Dans les Publique et conformément aux d'un Bureau Régional. et du Bureau Régional Direction Générale de la Santé de la Santé Publique et de Les attributions du Directeur Régional de Ia Santé PuRèglements Généraux du Département de Sanitaire agit le Plan de Santé du Département l'Administration chaque Région sont définies par mentionné à l'article 12 de la présente la Population; et autonome. blique ét de a Population, d'une façon indépendante centrale pour les questions qui Loi. Sanitaires sont au nombre de six à Bje se reflète à ladministration des ou des dispositions budgétaiArticle, 11.- Les Régions dépassent les lignes programmes l'administration centrale. savoir : avec pour Chèf-lieu' Portres déjà approuvés par 1- La Région Sanitaire Métropolitaine CHAPITRE III DES DISTRICTS SANITAIRES rf. au-Prince; avec, Chef-lieu Cap-Haitien; 18.- Les Districts sont des entités chargées d'exécuter 2 La Région Sanitaire du Nord pour Chef-leu GoArticle à travers les établissements de .Sania're du Nord-Ouest avec pour les programmes médico-sanitaires de respec- .3- La Rég.on. santé qui se trouvent dans leurs aires responsabilités naives; Sanitaire du Centre avec. pour Chef-lieu Hinche; tives. : : sont dirigés, chacun, par La Region Sanitaire de l'Ouest avec pour- Chef-lieu Jacmel; 'Article 19.-- Les Districts Sanitaires de District qui 5 La Région du Sud avec pour Chef-lieu Cayes. un médecin-hygiéniste dénommé Administrateur de de Dis6 La.Regon. Sanitaire territoires des Rég.ons.

santé qui se trouvent dans leurs aires responsabilités naives; Sanitaire du Centre avec. pour Chef-lieu Hinche; tives. : : sont dirigés, chacun, par La Region Sanitaire de l'Ouest avec pour- Chef-lieu Jacmel; 'Article 19.-- Les Districts Sanitaires de District qui 5 La Région du Sud avec pour Chef-lieu Cayes. un médecin-hygiéniste dénommé Administrateur de de Dis6 La.Regon. Sanitaire territoires des Rég.ons. Sanitaires sont définis sert en même temps comme Directeur-Médical [Hopital Article 12.- Les de la Santé Publque et de trict. foncpar le Plan de. Santé du Département est adopté comme bâse réArticle 20:- L'Administrateur du District, tant dans ses Populat.on. en-date. de juillet 1975; qui de la Santé Publique et tions d'adm'nistration comme dans ses fonctions de Directeur-Méglementaire des activités du Département dical. de- P'Hopital de District, est assisté d'un Bureau composé la : de. la Population. conformément aux Règlements Généraux du Département de Généraux du Département de la Santé Publi- ultéSanté Publique et de la Population. Les Reglements tes qu'ils séront adoptés ou modifiés Article: 21- Le District Sanitaire comprend, outre un hôpital de que ei de ia ropulation, librement modif.er les territoires des Régions -de District où siège l'administration du District, des Centres tieuireiment, peuvent' Districts Sanitaires, pour améliorer l'efdes Centres de Santé avec ou sans lits et des DisSanitatres, ainsi que administratif des instauré par la. présente, Loi OrSanté-Hopitaux, pensaires: Ruraux situés dans une aire géographique déterminée. neadtédu 'système ganique. *LE MONTTEUR. Article 22. 1- D'exécuter L'Administrateur les du District Sanitaire est programmes de santé chargé.: 1- d'assurer le sous la supervisien de établis pour. le District, # Santé fonctionnement général du de la D'assurer la T'Administration Régionate; Publique et de la Département santé supervision et le contrôle des de 2- de veiller au maintien, Population, à la compris dans le District. élablissements Santé, protection et à la promotion de Ja n exerce les pouvoirs administratifs Article 33.- tion Régionale. délégués par l'Administrala Population La Secrétairerie d'Etat de la Santé Publique et de Article 23.- Les territoires des propres comporte des services administratifs et blis par les Règlements Généraux Districts Sanitaires seront étaainsi que des services spéciaux techniques blique et de la Popu'ation. du Département de la Santé PuSecrélaire d'Etat tels qu'ils seront établis relevant les directement du Jusqu'à nouvel raux du par Règlements Génénitaires, avec leurs territoires tels ordre, les Districts SaArticle Département de la Santé Publique et de la te loi, restent inchangés. qu'établis à la date de la présentat de la 34.- Les services administratifs de la Secrétairerie Population. d'ESanté Publique et de la sont CHAPITRE IV DES rubrique SERVICES DE SECRETARIAT Population et englobés sous la Section I Division des' ETABLISSEMENTS DE SANTE pondance et des archives du Secrétaire s'occupent de la corresArticle 24.

les Districts SaArticle Département de la Santé Publique et de la te loi, restent inchangés. qu'établis à la date de la présentat de la 34.- Les services administratifs de la Secrétairerie Population. d'ESanté Publique et de la sont CHAPITRE IV DES rubrique SERVICES DE SECRETARIAT Population et englobés sous la Section I Division des' ETABLISSEMENTS DE SANTE pondance et des archives du Secrétaire s'occupent de la corresArticle 24. - Les Etablissements de Santé.- d'Etat de Ja Santé et de d'Etat et du Sous-Secrétaire sont, suivant leur ordre établissements de santé d'une Région Sanitaire Article 35, Sont Publique la Popu'ation. pitaux de District, les d'importance, PHôpital Régional, les Hôque et de la amenagés au Département de la Santé PubliSanté Centres de 1Population les SERVICES avec lits ou sans lits ct les Santé-Hopitaux, les Centres de Le Service de la Population SPECIAUX SUIVANTS: Section II Des Dispensaires Ruraux. 2- Le Service de Article 25.- Les Hôpitaux Hôpitaux Régionaux 3- Le Service de Contrôle lEnseignement de Médical et para-médicag de santé qui dispensent Régionaux sont des l'Assistance Extérieure. aux populations de leurs établissements CHAPITRE VI respectives une assistance médicale régions sanitaires DE LA DIRECTION GENERALE préventive. complète à fa fois curative et Article 36.- DE LA SANTE PUBLIQUE Article 26.- Les Hôpitaux est La Direction Générale de la Santé par un Directeur Médical Régionaux sont administrés, de chargée de TAdministration Générale Publique dont les qui est assisté d'un Chef de chacun, santé publique sous la des activités définies attributions ainsi que celles dudit Chef de Eureau et Santé Publique et la supervision du Secrétaire d'Etat de la par les Règlements Généraux du Bureau seront Ses fonctions sont Population. Publique et de la Population. Département de la Santé 1notamment les suivants : Le Directeur Médical. Fornulation, exécution et que est également assisté d'un publique et du plan national de évaluation des programmes de santé Bureau composé des différents Chefs de comité techniet pians de santé en accord avec les de PHOpital Régional. Départements et du Chef de 2- Coordination déveoppement du économique et social du politiques Section III Des secteurs Plan de Santé avec les pays; Article 27. - Les Hôpitaux de District du gouvernementaux et des programmes des autres de santé à Hôpitaux de District sont des secteur Santé; organismes qui' un niveau ton-gonverneinentaus et selon une ampleur moins élévé que les Hôpitaux établissements 3- Elaboration et contrôle de leurs districts moins grande, dispensent aux Régionaux, normes et procédures sanitaires; Tapplication des Lois,. règlements. et préventive. respectifs une assistance médicale à la populations fois de 4- Administration du système Article 28.- curative ministration directe de régionalisé de santé, ainsi l'adtraînement Les Hopitaux de District servent de la mesure et dans l'exécution des de que et de formation du Centres d'ennalisation les aires géographiques programmes où Le santé dans Districts respectifs en coordination personnel médico-sanitaire de leurs 5- n'est pas encore mis en système de régioet sous Ca supervision des avec les Hôpitaux Gestion des fonds attribués au application.

curative ministration directe de régionalisé de santé, ainsi l'adtraînement Les Hopitaux de District servent de la mesure et dans l'exécution des de que et de formation du Centres d'ennalisation les aires géographiques programmes où Le santé dans Districts respectifs en coordination personnel médico-sanitaire de leurs 5- n'est pas encore mis en système de régioet sous Ca supervision des avec les Hôpitaux Gestion des fonds attribués au application. Les Bureaux Régionaux blique et de la Département de la Hopitaux de District Régionaux concernés. de Population dans le Santé Pudes cas rencontrés servent aussi d'Hôpitaux de budgets régionaux ainsi budget national et formulation au niveau des référence administrations des que des modalités de importants des districts. établissements de santé moins Régions Sanitaires de Leurs gestion par les Article 29.- Les budgétaires. propres par un Directeur Hôpitaux de District sont 6- Etude et proposition de ressources et dont les Médical qui est assisté d'un. administrés, comité chacun, renforcer le budget général nouvelles du sources de financement ront définies attributions ainsi que celles dudit technique et de la Population. Département de la Santé pour Santé par les Règlements Généraux du Comité se7- du Publique et de Administration Publique la Population. Département de la du personnel de Santé, programme de formation et d'entraîuement SECTION IV DES CENTRES 8- Participation dans les ET DES CENTRES DE DE SANTE-HOPITAUX paramédical. programmes SANTE Article 30.- Les AVEC OU SANS LITS Article 37. Les d'enseignement médical et ments de santé de moindre Centres de Santé sont en général des établisseGénéral de la Santé services qui re'èvent directement du affectés envergure physique et services Publique et de la Directeur principalement aux soins fonctionnelle qui, 1 administratifs, des Population des de pulations leurs aires ambulatoires, niques services techniques et comportent à la fois curative d'action respectives une dispensent aux poraux du spéciales, tels qu'ils seront étabiis les des sections teciet préventive. assistance médicale Département de la par Les Centrés Santé règlements géné: de Santé sont Pubiique et de la et en Centres de Santé aménagés en Centres de CHAPITRE VII Fopulation' aires où ils sont avec ou sans llits, suivant Santé-Hopitaux Article 38.- Le DES SERVICES SPECIAUX des établissements respectivement établis et leur degré l'importance des G lation comporte les Département scrvices de la Santé Publique et. de hospitaliers des districts qui d'éloignement I présente Loi. spéciaux énumérés à la Popu: SECTION V DES les encadrent. l'aiticlo 35 de da Article 31.- Les Dispensaires DISPENSAIRES RURAUX I santé qui, sous la Ruraux sont des SECTION DU SERVICE DE de Santé, supervision directe d'un établissements de Article 39.- - Le Service de LA ou dispensent aux de Hôpital d'un Centre ter "a la a POPULATION tives une assistance médicale populations leurs aires d'action en tenant politique démographique du Population pour mission d'exécuurgences et exécutent des réduite aux cas bénins ainsi respec1- Des compte : Gouvernement de la République programmes de base simplifiés.

SECTION DU SERVICE DE de Santé, supervision directe d'un établissements de Article 39.- - Le Service de LA ou dispensent aux de Hôpital d'un Centre ter "a la a POPULATION tives une assistance médicale populations leurs aires d'action en tenant politique démographique du Population pour mission d'exécuurgences et exécutent des réduite aux cas bénins ainsi respec1- Des compte : Gouvernement de la République programmes de base simplifiés. qu'aux ces conditions économiques CHAPITRE V. DE LA 2- naturelles, la production, la Générales concernant les SANTE SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Du contexte consonimation, los ressour, Article 32,- PUBLIQUE ET DE LA té, la démographique relatif à revenus. La Secrélairerie POPULATION fécondité, la formation la mortalité, la d'Etat de la aux Ja morbidi, Population a pour vocalions : Santé Publique et de perspectives d'évolution technique, la migration, la nulrition, Article 40.- Le Service de socio-diconomiques la nicien détenteur d'un Population est dirigé dip.ôme de Slatisticien, par un. tech- E MONTTEUR. audit Dépariement pendant tion sera tenu de fournir ses services avant l'obtenSur le plan de la statistique démographique, le Ser- H uno minimum de deux années consécut.ves Articie 41. collabore étcoitement avec FInstifut Haitien période Service de la Population tion de sa Jicence. et les attributions des Divisions, Axticle 54.- Le niombre Santé Publique et de Statistique. DE LENSEIGNEMENT Direction Généra.e de la SECTION II - DU SERVICE vicos et Sections de la de la Santé Publique et de 2a Population MEDICAL. ET PARAMEDICAL de la Scceétairerio d'Etat des activités du Dépardes Sciences Médicales ct Paraméêtre modifiés suivant r'extension les Article 42. L'ensetynement de la Santé Publique et de peuvent de San'd Publique et de la Population et dusponibilidicales dépend à Ja fois du Dspastomnent Nationalo. toment Ja aux règ'ements généraux dudit Ja YEiacation tés budgétaires, ct couformément la Popufation et du Département viendra fxor les attributions respectives des Articip 43.- La Loi quant à l'enDépartenent. de Sanitaires peut être augmenmentionnss A Tarticle précédent, De même, le nombre Régions des Centres de Santé deus Départements té ainsi que ccli ces itopitaux, de Districts, socio-écomédical et paramédical. du : en seugpomant ast dispensé par et des Dispensaires Buraux fonction béveloppement Aricie dt- Cet enseignennn: de dos aires gcographiquos du pays. La Facutté de Médeciun et Pharmacio. nomique éveniuel ct mises à la retraite 1Articie 55.- Les non'nations, révocations du Dé2 La Faculté d'Odonto.ogis. 2"atiemires. des membres du persoanel tant technique qu'administratif par Nationalos feront

ast dispensé par et des Dispensaires Buraux fonction béveloppement Aricie dt- Cet enseignennn: de dos aires gcographiquos du pays. La Facutté de Médeciun et Pharmacio. nomique éveniuel ct mises à la retraite 1Articie 55.- Les non'nations, révocations du Dé2 La Faculté d'Odonto.ogis. 2"atiemires. des membres du persoanel tant technique qu'administratif par Nationalos feront Les Ecoles partoment de Ja Santé Publique et de la Population se soumis L'Ecoie Nationale d'Auxdliai-as. Eoinolognées par Ie Département le Président à Vie de la Répubiique, sur rapport motivé Secrétaire 5 Les Ecoles d'Auxilinires le Directeur Général de la Santé Publique au de la Santé Publique et de la Population. par Publique et de la Population dans les formes Ecoles de Technologia Madicale. d'Elat de la Santé les Généraux dudit Dépar6- Les Sanitaires. qui seront déterminées par Règlements 7- L'Ecole des Officiers institué daus le cadre du Département de la tement. seront en vue Article 45 Il est Conseil de P'Enseignement 58.-- Des règements généraux élaborés Publique et de ia Poputation il Artic.e large les dispositions de la présente Loi Santé Santé. de définir de façon plus de la Santé Publique et de des Sciences de la Conseil est aiusi formé : pour la bonne marche du Département Article 46.- Ce d'Etat de Ja Santé Publique et de la Population. la Population. de des organismes à 1-- Le Secrétaire de TEducation Nationale. Article 57- Les modalités participation fixées ultéSecrétaire d'Etat seront 2 Le Général de la Santé Publique. vocation sociale aux activités médico-sanitaires 3 Le Directeur d'Exat. rieurement par des dispositions légales. les normes apRecteur de YUnivessité de Lois établiront 4 Le la Faculté de Médecine et de Pharmacie; Article 58.- Des dispositions du secteur et fixeront 5.- Le Doyen de plicables aux établissements de santé privé et de la Le de la Faculté d'Odontologie; de la Santé Publique 6.- Doyen des Ecoles d'inîirmières; les responsabilités du Département de ces normes. 7- Les Direetrices Nationale d'Auxiliaires. Population en ce qui conçerne l'application 8 La Directrice de YEco.e des Sciences de la Article 59.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou disposi, Article 47- Le Conseil de FEnseignement des moditous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décretstoutes les fois que seront projetées tions de Lois, sont contraires et sera Santé sera consulté nouvelles des programLois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui ou. des orientations la du Secrétaire d'Etat de la Santé fications importantes publié et exécuté à diligence mes d'enselgnement. des Sciences de la Santé a un triPublique et de Ja Population. le 31 octobre 1975, Article 48.- L'Enseignement Donné au Palais Nationa", à Port-au-Prince, ple objectif : technicieos médicaux et para-médicaux An 172ème. de l'Indépendance. DUVALIER 1- La formation des universitaires autorisés.

Etat de la Santé fications importantes publié et exécuté à diligence mes d'enselgnement. des Sciences de la Santé a un triPublique et de Ja Population. le 31 octobre 1975, Article 48.- L'Enseignement Donné au Palais Nationa", à Port-au-Prince, ple objectif : technicieos médicaux et para-médicaux An 172ème. de l'Indépendance. DUVALIER 1- La formation des universitaires autorisés. JEAN-CLAUDE conformément aux programmes spécial des techniciens en vue de leur parPaz le Président : la Santé Publique et de la Population : 2- L/Entratnement intogrés de médecine communautaire. Fe Secrétaire d'Etat de ticipation aux programmes continui at le recyclage périodique du des Danicl Finances BEAULIEU et des Affaires Economiques : 3- Le perfectionnsmenl Ee Secrétaire d' Eiat BROS personnel technique. de la Santé Publique et de la Pode Emmanuel FIntérieur et de la Défense Nationale Article 49- Le Département de santé et Ee Secrétaire d'Etat autorisera lutilisation de ses Stablissements Paul BLANCHET .pulation des fins d'entramnement, tachnique. Le Secrétcire dEtal du Commerce et de PIndustrie : de soins à DE CONTROLE SECTION II - DU SERVICE Antonio ANDRE et des Cultes DE L'ASSISTANCE EXTERIEURE de la Ee Sccrésaire dEtat des Affaires Etrangères Article, 50- Il est institué dans te cadre du Département Extérieure. Edner BRUTUS et de TInformation : Service de Contrôe de rAssistance Ke Secrétaire d'Etas de la Coordination Population un Ce service es: chargé : Pierre GOUSSE Article 5Let d'entretenir des relations avec Le Secrétaire dEtat de T'Education Nationale : 1- de prendre les contacts at les institutions philanthropiques Jean Montès LEFRANC les organismes internationaux, une aide quelconque au DéparteEe Secrélaire d'Etat des Travaus Publics, des Transports, étrangères désireux d'apporter : Inzénicur Pierre PETIT ment de la Santé Publique et de ls Population; coopératifs biatéc$ Commumications CEtat de LAgriculture, des Ressources Naturelles 2- d'étudier et de définir les programmes au Département Le Secrétaire Rural : Agronome Jauzès LEVEQUE qui peuvent être proposés soit et cu Déceluppomant raux ou muitilatéraux de la pour sa participation Le detat de la Justice Me. Aurélien C. JEANTY de la Santé Publique et Population Enancière, soit mixte. Le Secrétaire Seayitaive dEtat des Affaires Socialcs : Max A. ANTOINE purement technique, soit puroment Services spéciauz et Sections de la Article 52.- Les Divisions, et do la Secrétairerie Direction Générale de la Santé Fubliqus sont fonctionnellede la DECRET d'Etat de la Santé Publique et Population Sanitaires et sont décendans toutes les Régions ment représentés s'ezercent au niveau des JEAN-CLAUDE DUVALIER tralisés de tere sorte que ces fonciions normes établies par l'admiPrésident à Vie de la République Régions Sanitaires conformémant aux de la Santé Publique et de la nistration centrale du Départemen: Vu les articles 93, 94, 151 de la Constitution; Populatinn.

Etat de la Santé Publique et Population Sanitaires et sont décendans toutes les Régions ment représentés s'ezercent au niveau des JEAN-CLAUDE DUVALIER tralisés de tere sorte que ces fonciions normes établies par l'admiPrésident à Vie de la République Régions Sanitaires conformémant aux de la Santé Publique et de la nistration centrale du Départemen: Vu les articles 93, 94, 151 de la Constitution; Populatinn. Vu le Décret du 31 Mars 1975 sur la Pension Civile; du 21 août 1975, CHAPITRE VIIL Vu le Décret de la Chambre Législative, en date 19, 20, 25, 31, DES DISPOSITIONS GENERALES suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, all- "Tout citoyen qui aura bénéticié d'une formation 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième Article 53.- de la Sont6 Publique et de da Popula34, 48, technique du Département (LE MONITEURGOURDES (G. 50000) Art cle 7- Une allocation de CINQ CENTS spéciale à Mme. Claude Bé155, 193 et 198 de la Constimo. S est accordée à titre de pension néa), 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécut 5, par au Pleins Pouvo.rs liard; de DEUX CENT CINQUANTE tution et accordant deux.ême lundi d'avril 1976, Art cle 8.-- Une allocation à Mme. Ida SAM. Lui permettre de prendre, jusqu'au qu71 jugera noà titre de pens on spéciale Livre des pour force de Lois, toutes les mesures Nat'onal et de par mois, est accordée seront inscrites dans lc Grand par Décrets ayant du Territoire Article 9.- Ccs pensions des Finances et des Affaires cessa res à la sauvegarde de T'intégrité de 1'Ordre ct de la Paix, Pensions, tenu à la Secréla rerie d'Etat bénéficia res, conforla Souveraineti de lEtat, à la consolidation économique ct financière de la pour extraits en être délivr.s aux maintien de la stab.lité polit que, rurales Eeonomiques. sur la matière. au ssement du bien-être des populations mément à la Loi Décret abroge toutes Lois ou d' spositions Nation, à T'approfond des intérêts généraux de la République; Article 10.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou e: urba.nes, à la défense de récompenser les trente trois années de Lois, tous Dierets ou disposil.ons lu. sont contraires e: sera publié ct Considérant qu'il convient Hydrauliques par le citoyen Domaids de Décrets-Lois qui des Finances ct des Afrendus aux Services il s'est d stingaé spositions du Secrétaire d'Etat de servce cours de sa longue carrière, de 1Etat; exécuté à la dil.

ba.nes, à la défense de récompenser les trente trois années de Lois, tous Dierets ou disposil.ons lu. sont contraires e: sera publié ct Considérant qu'il convient Hydrauliques par le citoyen Domaids de Décrets-Lois qui des Finances ct des Afrendus aux Services il s'est d stingaé spositions du Secrétaire d'Etat de servce cours de sa longue carrière, de 1Etat; exécuté à la dil. .gence re STLOUIS. qu'au dans la défense des intérêts Secréfaires Economiques. à le 7 Novembre 1975, par son zèle, son d.vouement Mar.e Magloire Ethéart, ancienne Donné aul Palais Nat onal, Port-au-Prince, Considérant que Mme. d'Hait à New-York, ancienne DactyAn 172ème. de l'Indépendance. DUVALIEE taire aut Bureau du Tourisme s'est toujours appliquée au cours JEAN-CLAUDE lographe à la Chambre Lég slative, de l'Etat, qu'il convient en conPar le Président : : carrière à défendre les intérêts d Etat des Finances et des Afaires Economiques de sa de lui allouer une pension spéc ale; à fournir une carLe Secrétaire Emmanuel BROS séquence Mme. Ermite A. Pierre a eu Dactyd'Etat de des Ressources Naturelles Considérant que à Chambre Lég slative comme Le Secrétaire LAgriculture, Jaurès LEVEQUE rière de plus de trente ans la intellgente et dér et du Déceloppement Rural : Agronome Nationale qu'elle a apporté une collaboration d'une pension spéLe Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense lographe, ct lieu de lui accorder le bénéfice vouée et qu'ly a durant de Paul la BLANCHET Coordination et de TInformation : ciale; Bric'anni GOUSSE REIHER a mis, Le Secrétaire d'Etut GOUSSE Considérant que Mme. Service du Pays et de la JeuPierre et de FIndustrie : vingt cinq ans ses connaissances d'Economie au Domest que et qu'à tous Le Secrétaire dEtat du Commerce nesse en qualité de Professeur elle s'est toujours S gnalé par sa Antonio ANDRE Publics, des Transports, les postes qui lui ont été assignés, et sa conduite exemplaire; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pierre PETIT compétence. son esprit de collaboration de lui accorder une penet Commumications : Ingénieur et des Cultes Qu'il convient en man. ère de récompense Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères sion spéc ale; LUNDI a consacré une bonne Edner BRUTUS et de la Population : Considérant que le citoyen André qu'aux différentes chaLe Secrétaire d'Elat de la Santé Publique partie de la vie au Service des Télégraphes, ardent désir de servir et son Daniel BEAULIEU Nationale : occupées, il s'est dist ngué par son de ses devoirs à Le Secrétaire d'Etat de TEducation ges administrative en s'acquitlant Jean Montês LEFRANC sens de la d scipline Chefs h érachiques; en dE'tat de la Justice : Me.

qu'aux différentes chaLe Secrétaire d'Elat de la Santé Publique partie de la vie au Service des Télégraphes, ardent désir de servir et son Daniel BEAULIEU Nationale : occupées, il s'est dist ngué par son de ses devoirs à Le Secrétaire d'Etat de TEducation ges administrative en s'acquitlant Jean Montês LEFRANC sens de la d scipline Chefs h érachiques; en dE'tat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY la sotisfaction de ses le zèle de ce serviteur de l'Etat Le Secrétaire d Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE Qu'il est juste de récompenser Le Secrétaire lui accordant une pension Mesmin sp(ciale; Gabriel née nelly Dorcé, EmploConsidérant que Mme. pendant plus de vingt cnq l'Inst. tut Hait en de Stalistiques conduite exemDECRET yée à d'une compéence et d'une ans a toujours fait montre qu'il y a leu de lui octroyer dans l'exercice de ses fonctions, JEAN-CLAUDE DUVALIER plaire une pension spéciale; Béliard a consacré une bonne parPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Cons dérant que Mme. Claude s'est toujours acquittie de sa vie au service de la Jeunesse; qu'elle convient par conséquent Vu les articles 93, 94, 151 de la Constitution; sur la civile; tâche à la satisfaction de tous, qu'il le Décret en date du 31 mars 1975 pension té de sa spéciale; Vu en date du 21 août de lui octroyer une pension plus de v'ngt cing ans Vu le Décret de la Chambre Ligislative 19, 20, 25, 31, 34 Mme Ida SAM a consacré prévues aux articles 17, 18, Considieant que et qu'au cours de sa carrière suspendant les garanties 113, 122, (deuxième al.néa) de sa vie au service du b en public hautes vertus citoyennes, qu'il 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 112, 193 198 de la Constitution qu'elle s'est toujours signalée par ses lui accorde une 125 (deuxième alinéa), 150, 151, 155, et pour Lui le Gouvernement de la République Pleins Pouvo' rs au Chef du Pouvoir Exécutif, Dé est juste que et accordant deuxième lundi d'avr.1 1976 par pension spéciale; d'Etat des Finances et des Affaires permeitre de prendre jusqu'au qu'lI jugera nécessaires Sur le rapport du Secrétaire crets ayant force de Los, toutes les Territoire mesures National et de la SouveEconom ques; Conseil des Secrétaires d'Elat; àl la sauvegarde de T'intégr.té du de I'Ordre et de la Paix, au ma nEt après ddlibération en raineté de FEtat, à la consolidation financière de la Nation.

iale; d'Etat des Finances et des Affaires permeitre de prendre jusqu'au qu'lI jugera nécessaires Sur le rapport du Secrétaire crets ayant force de Los, toutes les Territoire mesures National et de la SouveEconom ques; Conseil des Secrétaires d'Elat; àl la sauvegarde de T'intégr.té du de I'Ordre et de la Paix, au ma nEt après ddlibération en raineté de FEtat, à la consolidation financière de la Nation. DECRETE: GOURDES (G.1.000.00) ten de la stabilité politique, (conomiqne et rurales et urbaiArt' cle ler.- Une allocation de MILLE à M. Domaire STà Tapprofondissement du b en-être des populations est accordée à titre de pension spéciale à la défense des intérêts généraux de la République; par mois, nes, convient de récompenser les serv.ces rendus au LOUIS. CENT CINQUANTE GOURConsidérant qu'il ancien Commissaire du Gou2.- Une allocat' on de HUIT de spéciale à par le citoyen Voltaire St-Fél X, cours de Article mois, est accordée à titre pension Pays le Tribunal Civil de Port-au-Pr nce; qu'au DES (G.850.00) par ETHEART. vernement près il s'est toujours distingué par sa droiture Mme. Marie Maglo re GOURDES (G.500. sa carrière de Magistrat, Article 3.- Une allocation de CINQ CENTS à Mme, Ermite et son respect de la d scipline adm' nistrative; de accorde une accordée à titre de pension spéciale que le Gouvernement la République 00) par mnois est Qu'il est juste à sa veuve en lui accordant le bénéfice d'une P. PIERRE. CENTS GOURDES (G:500. attention particulière Article 4m Une allocation de CINQ à Mme. Bripension spiciale; Ferdinand P'erre a fourni dans mnois, est accordée à titre de pens on spéciale Cons' dérant que le citoyen Jaeques ans, au cours de 00) par National, une carrière de vingt-sept cianni Gousse REIHER. de SEPT CENTS GOURDES TEnseignement s'est par son zèle et son dévouement; qu'il conArt'cle 5.- Une allocation à titre de pension spéciale à Monlaquelle il distingué ses serwces en lui allouant une pension spé- (G. 700.00) par mois. est accordée vient de récompenser sieur André LUNDL CENTS GOURDES (G, 500.00) c'ale; Renée Rouchon Riboul a eu à fournir dans Article 6- Une allocat' on de CINQ à Minc. Mesmin Considérant que Mme. une carrière de 30 ann(es; à titre de pension splcinle ct dans lAdm.nistration par mois, est accordée TEnseignement GARRIEL, née Nelly DORCE. LE MONITEUR. le Qu'il a rendus est juste de récompenser les services loyaux et dévoués Considérant au pays au cours de sa longue carr ère; qu'elpartie de sa vie que à Mlle. Mar e-Marthe Bruce a consacré une bonne des l'éducation de la ARRETE services jeunesse, et qu'en récompense lieu de lui allouer intelligents et dévoués qu'elle a rendus au Pays, il y a JEAN-CLAUDE Considérant une pension spéa ale; Président à Vie de DUVALIER la que Mlle.

oués Considérant au pays au cours de sa longue carr ère; qu'elpartie de sa vie que à Mlle. Mar e-Marthe Bruce a consacré une bonne des l'éducation de la ARRETE services jeunesse, et qu'en récompense lieu de lui allouer intelligents et dévoués qu'elle a rendus au Pays, il y a JEAN-CLAUDE Considérant une pension spéa ale; Président à Vie de DUVALIER la que Mlle. Marianne Denis République vo' rs publics pour ses hautes vertus mérite l'attention des pouVu les articles 93, 94 lés qu'elle a rendus à la Communauté citoyennes et les serv. ces signaVu la Loi du 29 et 149 de Ia Constitut on; compenser ses services Nationale; qu'il y a lieu de réMENT juin 1961, créant DE et sion loyaux dévoués en lui AGRICOLE ET TINSTITUT DEVELOPPE spéciale; accordant une pen12 novembre 1964 et du INDUSTRIEL, 20 modifiée par les Décrets du Considérant que Mme. Louis Colon. née Fany Vu la Loi du 30 mai 1973, janvier 1967; plus de vingt-cinq ans de sa ye à la carrière Sterl'n a consacré ment Agricole et réorganisant lInstitut de s'est toujours distinguée dans administrative; qu'elle Considérant qu'il Industriel; Développeattachement au devo.r et le l'accomplissement de sa tâche par son de cet convient de former le Conseil ce qui lu: a respect da la hiérarchie Organisme; d'Administration rieurs; qu'il toujours valu l'estime et la considération administrative, de ses y a lieu de lui attribuer une supéArticle ler- Le ARRETE Cons' dérant que M. Albert André pension spéciale; Conseil d'Adm n stration de lINSTITUT a eu nées de service à la Santé Joseph à fournir trente anDEVELOPPEMENT si composé: AGRICOLE ET INDUSTRIEL DE une pension Publique; qu'.1 y a lieu de lui allouer (IDAI), est ainspéciale; Agronome Jaurès Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des re, des Ressources LEVEQUE, Secrétaire d'Etat de Economiques; Finances et des Affaires M. Emmanuel Naturelles et du Développement Rural, l'AgricultuEt après délilbération faires BROS, Secrétaire d'Etat des Président; en Conseil des Secrétaires d'Etat; M. Economiques, Membre; Finances et des Afdustrie, Anton o ANDRE, Secrétaire d'Etat du Art' cle ler.- DECRETE : Membre; Commerce et de l'InUne allocation de mille M. Wilner mois, est accordce, à titre de pension gourdes (G. 1.000.00) par crétariat PIERRE-LOUIS. du Superviseur re St-Félix. spéciale, à Mme. Veuve Voltai- I Planification, Technique Conseil National de Général, chargé du SeArticle 2- Une - M. Membre; Développement et de mois, est allocation de m' Ile gourdes (G. François MURAT, accordée, à titre de pension 1.000.00) par Art cle 2.- Une Directeur Général de la nand Pierre.

PIERRE-LOUIS. du Superviseur re St-Félix. spéciale, à Mme. Veuve Voltai- I Planification, Technique Conseil National de Général, chargé du SeArticle 2- Une - M. Membre; Développement et de mois, est allocation de m' Ile gourdes (G. François MURAT, accordée, à titre de pension 1.000.00) par Art cle 2.- Une Directeur Général de la nand Pierre. spéq.ale, à M, Jacques Ferdicun des' bénéficiaires. ampliation du présent Arrêté sera BNRH, Membre Article 3.- Une Article remise à chaallocation de cing cents 3.- Le mois, est accordée, à titre de gourdes (G. 500.00) par Donné au Palais présent Arrêté sera publié et chon Riboul. pension spéciale, à Mme. Renée RouAn 172ème. de National, à Port-au-Pr.nce, le 10 exécuté novembre Art cle 4- Une allocation de TIndépendance. 1975, mois, est accordée, à titre de pension cinq cents gourdes (G. 500.00) par Par le Président : JEAN-CLAUDE Bruce. spéciale à Mlle. Marie-Marthe Le Secrétaire d'Etat DUVALIER de Article 5.- Une allocation de et du Développament T'Agricultare, des Ressources mois, est acordée, à titre de pension cinq cents gourdes (G. 500.00) par Le Secrétaire d'Elct des Rural : Agronome JAURES Naturelles Article 6- Une spéciale, à Mlle. Mar anne Denis. Finances et des LEVEQUE allocation de cinq cents Emmanuel Affaires Economiques : mois, est accordée, à t.tre de pension gourdes (G. 500.00) par Le Secrétaire d'Etat du EROS Art cle 7.- Une allocation de spéciale à Mme. Louis Colon. Antonio Commerce et de Tindustrie 3 (G. 750.00) par mois, est accordce, à sept titre cent de cinquante gourdes ANDRE Albert André Joseph. pension spéciale à M. de Article Lois, tous 8.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou Décrets ou disposit ons de disposit ons ou dispositions de Décrets-Lo S qui lui sont Décrets, tous Décrets-Lois et exécuté à la dil gence du Secrétaire d'Etat contraires et sera publié No; 593-A faires Economiques. des Finances et des AfExtrait de Ia Donné au Palais National, à Il est certif.é requête en date du 29 août 1975 An 172ème. de lInd(pendance. Port-au-Prince, le 7 novembre 1975, et de commerce, qu'aux la termes de la Lo. sur les marques de ciale (tablie à Marcopharma Laboratories Ltd., société fabrique Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Haiti, a Danemark, représentée par le Cabinet commerLe Secrétaire d'Etat présenté une demande Lamarre er des Finances et des Affaires d'enregistrement de la marque: Emmanuel BROS Economiques : appartenant à la classe 5.- -MARCUROL, Le Secrétaire d'Etat du Commerce ez de PIndustrie : Le Secrétaire dEtat de Antonio PIntérieur ANDRE No.

Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Haiti, a Danemark, représentée par le Cabinet commerLe Secrétaire d'Etat présenté une demande Lamarre er des Finances et des Affaires d'enregistrement de la marque: Emmanuel BROS Economiques : appartenant à la classe 5.- -MARCUROL, Le Secrétaire d'Etat du Commerce ez de PIndustrie : Le Secrétaire dEtat de Antonio PIntérieur ANDRE No. 605-A * et de la Défense Nationale Le Secrétaire Paul BLANCHET Extrait de la requête en d'Etat de rAgriculture, des II est certifié date du 2 septembre 1975 ef du Ressources Naturelles qu'aux termes de la Loi Le Secrétaire Dévsloppement Rural : Agronome JAURES et de commerce, la CHEMIE sur les marques de fabrique Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A LEVEQUE ANTOINE nisée sous les lois de la République GRUNENTHAL G.m.b.H., société orgad'Etat des Travaux à 2, Fédéra'e et Publics, des Transports, avocat Steinfeldstrase, Stolberg in d'Allemagne, domicilice Communicaticna : Ingénieur Pierre Me. Jean de Le PETIT Rheiniand.lemamne Secrétaire d'Etat de FEducation trement de la Lospinasse, a présenté une demande ayant pour Jean Montès Nationale : marque: d'enregisLe Secrétaire d'Etat de la Santé LEFRANC à la *ACABEL. Publique et de la Population : appartenant classe 5 Daniel BEAULIEU Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de * Pierro GOUSSE Tinformation : No. 607-A Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien C. Extrait de la d'Etat des Affaires JEANTY Il est requête en date du 2 Edner Etrangères et des Cultes : certifié qu'aux termes de la Loi septembre 1975 BRUTUS et de commerce, la CIBA-GEIGY AG sur les marques de fabrique GEIGY LIMITED, sociélé établie et domiciliée CIBA+GEIGY, S.A- CIBA à Bâle, Suisse, ayant LE MONITEUR. de a présenté une demande d'enNo. 628-A pour avocat Me. Jean Lesp.nasse, Extrait de la requête en date du Septembre de Fabriregistrément de la marque:" qu'aux termes de la Loi sur les Marques .PROCTO GLYVENOL Il est certifié La ASTA-WERKE MAITENGELISCHAUT et de Commerce Bielefe'd 14, Artur- :appartenant à la classe 5.- CHEMISCHE que FABRIK, Société établie à D-4800 d'Allemagne, représen128-152, République Fédérale d'enregisLadebeck-Str. une demande No. 608-A en date du 3 septembre 1975 tée par M. Jean de Lespinasse, a présenté Extrait de la requête de la Loi sur les margues de fabrique de la marque : Il est certif.di qu'aux termes LABORATORIES INTL CO., société trement -HORMOVITASTANet de commerce, les ABBOT Illino's, 60064 E.U.A., ayant pour avocat à la classe 5 établie à North Chicago, une demande d'enregistrement appartenant * Me.

en date du 3 septembre 1975 tée par M. Jean de Lespinasse, a présenté Extrait de la requête de la Loi sur les margues de fabrique de la marque : Il est certif.di qu'aux termes LABORATORIES INTL CO., société trement -HORMOVITASTANet de commerce, les ABBOT Illino's, 60064 E.U.A., ayant pour avocat à la classe 5 établie à North Chicago, une demande d'enregistrement appartenant * Me. Jean de Lespinasse, a présenté de la marque: No. 632 - -A de la requête en date du 3 Août 1975 de .ABBOCINExtrait termes de la Loi sur les Marques Fabriappartenant à la classe 5n est certifié qu'aux La A-H Robins Company, une société orga- * que et de Commerce les Lois de TEtat de Virginie, Elats-Unis nisée et existant selon social au 1407 Cummings 616-A, 617-A, 618-A du Nord, ayant son siège par Nos. 615-A, date du 5 Septembre 1975 d'Amérique d'Amérique du Nord, représentée Extrait de la requête en de FabriDrive, Virginie, Etats-Unis et son avocat Me. Pierre termes de la Loi sur Des Marques t le sieur E. C. Robins, l'un de ses directeurs, de la marque: n est certifié qu'aux LABAZ S. A. société anonyme organisée et a présenté une demande d'enregistrement que et de Commerce des Lois de la France, ayant son siège social Talleyrand, xO. A. V.s opérant sous le régime 1er de Serbie, Paris 8e., France représentée à la classe 5 à 39 Avenue Pierre des appartenant M, Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement * par marques : .ULTRAPHOSNo. 633 A en date du 12 Septembre 1975 .CEQUINYL- .ULTRACALCIUM. Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabri- .BECANTEXIl est cert fié qu'aux termes PRODUCTS INC. société anonyappartenant à la classe 5 que et de Commerce WINTHROP le régime des Lois de l'Etat de Dela- * me organisée et opérant sous social à 90 Park Avenue, New York, Nos. 619 --A, 620 A ware, E. U. A., ayant son siège M. Jean P. Salès, a présenté Extrait de la requête en date du 5 Septembre de FabriN. Y. 10016, E. U.A., représentée par la marque : qu'aux termes de Ia Loi sur les Marques une demande d'enregistrement de n est certifié BIOCODEX, ayant leur <NTZ> que et de Commerce LES LABORATOIRES Vierge, 14e, et représeutés à la classe 5 siège social à Paris, Rue du Mou'in-de-la propriété de MM. Danielle et appartenant en Haiti par les AGENCES PROGRES, avocat M. Charles H.G. DALEN- * Gérard MONTASSE, ayant pour des marques: COUR, ont présenté une demande antirhumatisms.). d'enregistrement No. 634 A en date du 12 Septembre 1975 Dolal (liniment Extrait de la requéte de la Loi sur les Marques de FabriOtipax (instillateur doseur auriculaire). Il est certifié qu'aux termes PRODUCTS INC.

appartenant en Haiti par les AGENCES PROGRES, avocat M. Charles H.G. DALEN- * Gérard MONTASSE, ayant pour des marques: COUR, ont présenté une demande antirhumatisms.). d'enregistrement No. 634 A en date du 12 Septembre 1975 Dolal (liniment Extrait de la requéte de la Loi sur les Marques de FabriOtipax (instillateur doseur auriculaire). Il est certifié qu'aux termes PRODUCTS INC. société anonyWINTHROP appartenant à la classe 5 que et de Commerce le régime des Lois de l'Etat de Delame organisée et opérant sous social à 90 Park Avenue, New York, No. 621-A du 5 ware, E. U.A., ayant son siège Me. Jean P. Salèa, a présenté Extrait de la requête en date Septembre les Marques de FabriN. Y. 10016, E.U.A, représentée par la : qu'aux termes de la Loi sur une demande d'enregistrement de marque n est certifié JOHNSON & JOHNSON société anonyme orga- -TELEPAQUEque et de Commerce le des Lois de Q'Etat de New Jersey, classe 5 nisée et opéant sous régime Street, New Brunsapparenant à la E. U.A., ayant son siège social à 501 George M. Jean P. Salès, a wick, New Jersey, E. U. A., représentée par : * de la marque No. 639 - A présenté une demande d'enregistrement -GRAVIDEX. Extrait de la requête en date du 3 Août 1975 de la Loi sur les Marques de Fabriappartenant à la classe 10 Il est certifié qu'aux termes une société organicPs que et de Commerce La A-H Robins Company, Etats-Unis d'Asée et existant selon des Lois de l'Etat de Virginie, No. 622-A en date du 5 Septembre 1975 son siège social au 1407 Cumings Drive, Extrait de la requête de Fabrimérique du Nord, ayant où elle est qu'aux termes de la Loi sur les Marques Etats-Unis d'Amérique du Nord, représentée n est certifié JOHNSON & JOHNSON société anonyme orgaVirginie, le sieur E. C. Robins, lun de ses directeurs et de son Avocat que. et de Commerce des Lois de VEtat de New par demande d'enregistrement de nisée et opérant sous le régime street, New M. Pierre Talleyrand, a présenté une Jersey, E. U.A., ayant son siège social à 501 George M. Jean P. Salès, la marque : SHOT, New Jersey, E. U.A, représentée par -SURE Brunswick, de la marque : la a présenté une demande d'enregistrement appartenant à classe -SPOROSTACIN. appartenant à la classe 5 * * No. 641-A Extrait de la requête en date du 19 mai 1975 No. 627-A en date du 11 Septembre 1975 termes de la Lo sur les marques de fabrique : :Extrait de la requête les Marques de FabriIl est certifié qu'aux ou BAYER cert fié qu'aux termes de la Loi sur de commerce, la BAYER AXKTIENGESRLISCIAFT Il est Bristol-Myers Company société anonyme oret Socicté Anonyme, ayant son siège soc al à 509 Leverkusen-Baque et de Commerce le régime des Lois de lEtat de Delaware AG, représentée par le professeur Kurt Hansen et ganisée et opérant sous social à 345 Park Avenue, New York, N.

riIl est certifié qu'aux ou BAYER cert fié qu'aux termes de la Loi sur de commerce, la BAYER AXKTIENGESRLISCIAFT Il est Bristol-Myers Company société anonyme oret Socicté Anonyme, ayant son siège soc al à 509 Leverkusen-Baque et de Commerce le régime des Lois de lEtat de Delaware AG, représentée par le professeur Kurt Hansen et ganisée et opérant sous social à 345 Park Avenue, New York, N. Y. yerwerk, Allemagne, ont présenté une demande d'enregistrement E:U.A., ayant son siège Me. Jean P. Salès, a présenté une Me. Jean de Lespinasse, 10022, E.U.A., représentée par de la marque: B-12, de la marque : .CAMPOFERRONE demande d'enregistrement -NALDECOLappartenant à ln classe 5.- appartenant à la classe 5 $38 -LE MONTTEUR. No. 642-A No. 686-A Il est certifié Extrait de la requête en date du 19 mai 1975 Extrait de la en date et de qu'aux termes de la Lo sur les Il est certifié qu'aux requête du 26 septembre 1975 AG, commerce, la BAYER marques de fabrique que et de termes de la Loi sur les Marques de Socié:é Anonyme ayant AKTHENGESERLSCRAFT ou BAYER commerce pour et au nom de Fabriyerwerk, Al'emagne, son siège social à 509, Leverkusen-Baanonyme régie par Hes articles 118 à 150 ROUSSEL-UCLAF, de Société Me. Jean de Lesp représentée par le professeur Kurt Hansen et Commerciales, établie à la Loi sur les Sociétés de la nasse, ont présenté une demande 7ème, représentée Paris, France, 35 Boulevard des Invelides marque: d'enregistrement partement des par Monsieur Grégoire Berliawski, Chef du Dé- -CAMPOCOMPLEX, fils, a Marques, ayant pour avocat Me. appartenant à la classe 5.- présenté une demande d'enregistrement de Georges la Baussan, PYOREDOL. marque : No. 643-A * appartenant à classe.. 5. Il est certifié Extrait qu'aux de la requête en date du 19 mai 1975 No. * et de commerce la BASF termes de la Lo sur les marques de fabrique 687-A Extrait de à D-6700 Ludw gshafen, AKIUENOIERELIACHAFTT Société établie Il est certifié la requête en date du 29 Septembre 1975 tée par Me. Jean de CariBosch-Stratse 38, Allemagne, représenet de qu'aux termes de la loi sur les de trement de la Lespinasse, a présenté une demande Commerce La Marques Fabrique marm. d'enregissociété anonyme soussignée BRISTOL-MYERS l'Etat de organisée et opérant sous le régime des COMPANY lois de Avenue, New-York, Delaware, E U. A., ayant son siège soc.al à 345 Park BASF N.Y. 10022, EUA. P. Salès, a présenté une demande reprécentée par Me. Jean d'enregistrement de la marque: -FEMINIQUE. appartenant à la classe 5 * No. 692-A Il est Extrait de "a requête en date du ler Octobre 1975 et de certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de à 4t Commerce La soussignée Fabrique bA sp.rale co.orée anonyme organisée et ABC RECORDS, Inc.

22, EUA. P. Salès, a présenté une demande reprécentée par Me. Jean d'enregistrement de la marque: -FEMINIQUE. appartenant à la classe 5 * No. 692-A Il est Extrait de "a requête en date du ler Octobre 1975 et de certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de à 4t Commerce La soussignée Fabrique bA sp.rale co.orée anonyme organisée et ABC RECORDS, Inc. société appartenant à la classe 9.- de New York, E.U.A. opérant sous le régime des lois de l'Etat de Americas, New York, N.Y. ayant 10019, son siège social à 1330 Avenue of the a présenté une demande représentée par Me. Jean P.Salès, d'enregistrement de la marque: Nos. 649-A, 650-A, 651-A appartenant à la classe 9 IMPULSE, Il est Extrait certifié de la requête en da' e du 23 septembre 1975 et de commerce, qu'aux la termes de la Lo sur les marques de fabrique * soc.été organisée et soussignée, BRISTOL-MYERS No. 765-A laware, E.U.A, ayant opérant sous le rég me des lois COMPANY, de l'Etat de une Extrait de la requé:e en date du 29 York, N.Y. 10022, E.UA, son siège social à 345 Park Avenue, New DeIle est certifié qu'aux termes de la Lo sur les Octobre 1975 senté une demande représentée par Me. Jean P. et de Commerce Les Laborato res Marques de Fabrique d'enregistrement des marques: Salès, a prénisée et existant selon les Lois de CENTAURO, la Suisse, une compagnie orga10) UROPOL son pr.ncipal établissement à Lugano, ayant son s ège social et 20) KECTYL H ubert Joseph, a présenté une demande Suisse, représentée par Me. appartenant à la classe 30) PROTEVIT que : d'enregistrement de la mar 5HEPANVIT, appartenant à la classe 5 No. 679-A * n est certifié Extrait de la requête en date du 18 Septembre AVIS et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Marques de 1975 Les chèques ém' 's établie à COPHAR S.A. Compagnie. Fabrique 169465 (Art. aux numéros suivants: Gnosca/Bellinzona, Suisse, Pharmaceutique 0401-10), à l'ordre de Samius Lespinasse, a présenté une demande représentée par Me. Jean de juin 1975 et s'élevânt à Gdes. 179.00. Charles, en date du 38 -COLEPAR- d'enregistrement de la marque: 939220 (Art. PFAH), à l'ordre de Arnold appartenant à la classe 5 Gdes. 655.00, en date du 31 mai 1975. Riou et s'élevant à 951939 (Art. P. C.) à l'ordre de Schiller * août 1975 et s'élevant à G. 990 00; NICOLAS en date da 31 941789 (Art, P. C. ) à l'ordre de No. 685-A juin 1975 et s'élevant à Joseph 990.00; GUITEAU en date du 30 Extrait de la requête en date du 26 176462 (Art, 0702-10) à l'ordre de Il est certifié qu'aux termes de la Loi septembre 1975 date du 30 juin et Mme. Ravmond en sur s'élevant à FRANÇOIS que et de Commerce pour et au nom de les Marques de Fabri50802 (Art.

No. 685-A juin 1975 et s'élevant à Joseph 990.00; GUITEAU en date du 30 Extrait de la requête en date du 26 176462 (Art, 0702-10) à l'ordre de Il est certifié qu'aux termes de la Loi septembre 1975 date du 30 juin et Mme. Ravmond en sur s'élevant à FRANÇOIS que et de Commerce pour et au nom de les Marques de Fabri50802 (Art. 0404-10) à l'ordre de Mme. G. 271.00; Anonyme régie par les articles 118 et 150 ROUSSEL de UCLAF, Société TE en date du 31 décembre 1974 Marie Claudette CETOUCommerciales, établie à Paris, France, la Loi sur les Sociétés 191760 (Art. 0511-10) à l'ordre de et s'élevant à G. 271.00; représent.e par Mons eur Grégoire 35, Boulevard des Invalides, 31 juillet 1975 et s'élève à G. Mme. 271.00 CARLERRIE en date du Département des Marques et ayant pour BERLIAWSKI, avocat Chef du 939273 du (Art. PFAH), à l'ordre de san fls, a présenté une demande Me. Georges Bausdate 31 mai 1975 et s'élevant à Gdes, Hér tiers Raymond Auguste, en DIBENCOZAN. d'enregistrement de la marque : clarés nuls, duplicata devant en être dressés. 22.00, étant égarés, sont de appartenant à la classe 5 Presses Nationales d'Haiti Rue Fritz LARSEN Hammerton Killick No. 233 - Boite Postale 214 bie Directeur du Trésor - Port-auPrincs, Haiti, Grandes Antilles -