Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e onttewr - Paraissant Le Lundi e'Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 130ème. Année No. 89 AN XIXême. Simon DESVARIEUX DE LA REVOLUTION Lundi 17 Novembre 1973 DUVALIERISTE SOMMAIRE --Arrêto TURAL autorisant PRODUCTS lc fonetionnement de la Société Anonyme dénommée Et (40) Me. Wesner Lahens, ident Annexés. EXPORTS, S. A. (NAPEX).. Slatuts et Actc Constitutif -NAdemeurant et domicilié à fié au No. 5411-EE, -Arrêté propriétaire, Farticle 6des approtivant statuts la de modification la de l'articles 3 de l'acte au nom et en qualité de mandataire Port-au-Prince, agissant, ce dernier pour, TINENTAL AIRLINES, S. Société A,. Anonyme dénommée : -IIAITI constitutif INTERCON- ct de Peabody suivant sous spécial de Mons' eur Lawrence -Suite et fin de la Société Anonyme seing-privé à procuration se ng-privé de ce dernier Titre I.. dénommée : -SIX MILLE PIEDS, Port-au-Prince le onze Avril faite sous -Arrêté liquidant la des S. A. quinze, laquelle ml neuf cent soixanteArnous Louis-Jeune, 'TL Joseph Elvéus personnes Noël suivantes et : M. Hubert Carré, M. près son enregistrement. procuration demeurera annexée au présent acte aMme, Roc Raymond, Lesquels comparants, ès Société Anonyme dénommée qualités, agissant comme Fondateurs de la ARRETE S.A. (NAPEX), ont par ces présentes, -NATURAL PRODUCTS EXPORTS Notaire, soussigné pour être mis au déposé à Me. Ernst M, AVIN, JEAN-CLAUDE DUVALIER de ce jour, conformément aux rang de ses minutes à la date Président à Vie de la République 1960 régissant la constitution des prescript Sociét(s ons de la loi du 28 Août Vu l'article 93 de la Const: Statuts de ladite Société en formation. Anonymes, un orig nal des Vu le Décret du 28 août 1960 tution; de Ecrit à la machine à écrire sur Neuf feu' veur des soc étés anonymes; organisant un régime spécial en faquinze, couleur blanche, daté du quatorze Janvier lles mil neuf de papier à lettre, Vu les articles 30 et inserit le dix-Sept Janvier cent soixanteVu l'acte constitutif suivants du Code de Commerce; folio 14 du Registre 4 du de la même année au No. E-23 -NATURAL PRODUCTS et les statuts de la société anonyme dénommée: demeurera annexé au présent Département acte du Commerce, ledt original Sur le rapport du Secrétaire EXPORTS S. A. (NAPEX)-; DONT après son enregistrement. d'Etat du Commerce et de Fait et passé à ACTE ARRETE lIndustrie; ONZE AVRIL Port-au-Pr'nce, en minute, Article ler- Est autorisée la Et MIL NEUF CENT en l'Etude, ce jour TURAL PRODUCTS soc' été anonyme dénommée : *NAaprès lecture, requis de SOIXANTEQUINZE les ($:90.000.00) Quatre EXPORTS S.A: (NAPEX) au capital social Notaire.

enregistrement. d'Etat du Commerce et de Fait et passé à ACTE ARRETE lIndustrie; ONZE AVRIL Port-au-Pr'nce, en minute, Article ler- Est autorisée la Et MIL NEUF CENT en l'Etude, ce jour TURAL PRODUCTS soc' été anonyme dénommée : *NAaprès lecture, requis de SOIXANTEQUINZE les ($:90.000.00) Quatre EXPORTS S.A: (NAPEX) au capital social Notaire. signer, comparants l'ont fait avec le le 11 avril 1975. Vingt Dix M.lle Dollars, formée à Port-au-Prince, de L'a Ainsi s'gné en pareil endroit de la minute Article 2 Sont autaud, G. Celcis, R. W. des présentes : J. L. la constitut on et des approuvés lois de la sous les réserves et dans les limites de à nier, dépositaire de la minute Chancy, ensuite Lahens, de Ernst M. AVIN, ce derstatuts de ladite société constatés République l'acte constitutif et les Port-au-Prince, le QUATORZE laquelle est écrit. Enregistré au rapport de Me. Ernst M. par acte public le 12 avril 1975 civils. XANTE QUINZE folio Case AOUT du MIL NEUF CENT SOIfié au No. 4257-E, AVIN, Notaire à Perçu : droit f xe douze Reg stre No. des Article patenté au No. 40980-A. Port-au-Prince, identicts taxe gdes. visa timbre actes 3.- La présente autorisation Le supplémentaire une gde. une gde quatre vingt entier effet sous les conditions fixées à donnée l'art pour sortir son plein et Directeur Général de révoquée pour les causes et motifs cle 2 ci-dessus pourra être TEnregistrement (signé) : V. Lavaud traires au but de la sociaté et pour y contenus Ia pour les act: vités conSuit la teneur Ernst COLLATIONNE préjudice des violation de ses statuts sans Annexe des annexesM. Avin, Not Article 4- dommnages-intérets Le présent envers les tiers. No. 1du Secrétaire d'Etat du Arrêté sera publié et exécuté à la Je souss gné Lawrence Donné au Pala s Commerce et de lIndustrie. diligence micilié aux Etats-Un's Peabody, demeurant à 172ème, de National, à Port-au-Princs, le 6 octobre shire). d'Amérique du Nord Port-au-Prince, dolindépendance. 1975, An Constitue (Rundre-NevHlamp par les présentes Per le Président : JEAN-CLAUDEI DUVALIER ner Lahens, avocat du Barreau pour de mon mandataire sp(cial Me WesLe Secrétairo d'Etat du meurant et domicilié à Port-au.Prineo de. Commerce ez de A propriétaice, qui je donne Port-au-Prince. Antonio ANDRE PIndustrie : Concourir avec pouvo' I de par moi en mon nom, Par-devant Me. Ernst M. AVIN, mond Chancy à la Messieurs Jean Linutaud, Georges taire, demeurant et domicilic identifié au No. 4257-E, *NATURAL Constitution d'une Société Celcis et Raysidence, patenté à propriéPRODUCTS Anonyme au No. 40980-A, Port-au-Prince, Notaire à cette Ré- $ 90.000.00 ayant EXPORTS, S.

ANDRE PIndustrie : Concourir avec pouvo' I de par moi en mon nom, Par-devant Me. Ernst M. AVIN, mond Chancy à la Messieurs Jean Linutaud, Georges taire, demeurant et domicilic identifié au No. 4257-E, *NATURAL Constitution d'une Société Celcis et Raysidence, patenté à propriéPRODUCTS Anonyme au No. 40980-A, Port-au-Prince, Notaire à cette Ré- $ 90.000.00 ayant EXPORTS, S. A. dénommée : imposé au No. 50726-UU, notamment pour objet la (NAPEX). au capital de lo) Mons'eur ONT COMPARU soussigné, ceux en sisal tels fabrication d'art.cles de tous Jean L. Liautaud, En conséquence que pan' ers, genres, 20) Monsieur Georges Celcis, ident' fié au No. 1824-B; libérer ma souscrire à 18 actions du tapis, sacs etc... 30) Monsieur Raymond identifié au No. 1823-B; loi, faire toutes quote-part en faisant tous capital de ladite société, propriétaires, demeurant Chancy, identifié au No. semblées déclarations de versements à tous conformément et domic.liés à 52-G, trois faire constitutives, prendre souseriptions, part participer à toutes la Porl-au-Prince. de en général tout ce qui sera à tous votes ou s'en as lad.te Société, nécessaire ou utile à la abstenir, formation (LE MONITEUR. Condition de libération des actions titres ou Article 7être souser.t en espèces. de bonne foi le 11 Avril 1975. Le montant des actions pourra Fait à Port-au-Prince, est un quart Signé : Lawrence Peabody. Août mil neuf cent soiautrement. ons à souscrire en espèces payable fonds à Port-au-Prince, le quatorze des civils. Le montant des act' mois après les appels de Enregistré du No. actes et le solde un folio case Registre lors de la souscription xante-quinze visa timbre une gde taxe supplémentaire d'Administration. est libéPerçu : droit fixe une gde du Conseil des actions à souserire en ttres ou en nature Le montant de lAssemblée constitutiune gde. Général de l'Enregistrement (S): V. LAVAUD ré mm(diatement et est à lapprobation Pour le Directeur Ernst M. AVIN, Not. POUR COPIE CONFORME tive. et conditions de validité des titres ANNEXE No. 2 Arficle 8- Forme sont obligatoirement au porteur. SOCIETE Les titres des actions à souche, revêtus STATUTS DE LA Les titres des actions sont extra.ts de registres signés par PRODUCTS EXPORTS S.A. (NAPEX) et du sceau de la Soc été. Ils sont la *NATURAL d'un numéro d'ordre II sera tenu un registre comportant le Président et le Trésorier. actions circulation. Les soussignés : No. demeurant liste et le nom des propriétaires des en Jean LIAUTAUD, identifié au 1824-B, propriétaire, Aret'cle 9- Transmission des actions sur le' registre et domicilié à Port-au-Prince; No.

.A. (NAPEX) et du sceau de la Soc été. Ils sont la *NATURAL d'un numéro d'ordre II sera tenu un registre comportant le Président et le Trésorier. actions circulation. Les soussignés : No. demeurant liste et le nom des propriétaires des en Jean LIAUTAUD, identifié au 1824-B, propriétaire, Aret'cle 9- Transmission des actions sur le' registre et domicilié à Port-au-Prince; No. 1823-B, propriétaire, demeurant Le transfert d'action est ctabli par une inser'ption une déclarat. on de Georges CELCIS, ident fié au d'actions de la Société. La cession s'opère par du dernier propriétaiet domicilié à Port-au-Prince; No. 1778, identif é au No. transfert sur les registres de la Société siguée l'act. t.on céLawrence Peabody, Permis de séjour à Port-audûment autorisé et la remise de domicilié à Rindge, New Hampsh re, demeurant re ou de son mandataire 9631-XX, dedée. de sucesss' on ou de liquidaPrince; CHANCY, identifié au No. 52-C, propriéta' re, Les transmissions d'actions résultant entre ainsi que les cessions au M. Raymond de de biens (poux s'ef meurant et domicilié à Port-au-Pr nce; forment une Socicté tion communauté du titulaire, de ses descendants et ascendants ont déclaré vouloir former et par les PRODUCTS présentes EXPORTS, S. A., profit du librement. conjoint tout ou Anonyme dénomm(e : .NATURAL de la Société Ies fectuent T'actionnaire qui désire céder partis avec et, ont accepté et adopté pour statuts En dehors de ces cas, la par lettre recommandée (NAPEX) de ses act ons doit en aviser société articles suivants : TITRE I accusé de réception. (15) jours pour préOBJET DUREE SIEGE dispose alors d'un délai de qu'nze la d'acDENOMINATION La Sociétéi eux aura faculté FORME venir les autres actionnaires; chacun d'entre détenues, dans le Article 1- Forme et du nombre d'actions entre les comparants, les souscripteurs propriétaires cepter l'offre, en proportion de la de la lettre reIl est formé celles l'être ultérieurement. mois, à part r de la date réception être faite des actions ci-après créées et qui pourront en délai d'un passé ce délai la vente pourra qui sera régie par les dispositions légales commandée par la SOC été; une Société Anonyme statuts. à toutes autres personnes. au prix fixér par v-gueur el par les présents de désaccord sur le prix, la vente se fera res. Article 2.- Dénominaton Anonyme, prend la déEn cas Assemblée Générale Ordinaire des actionna ne La Société, outre son titre légal de Soci(té S.A. (NAPEX). la dernière d'action faite en violation de ces d spositions de .NATURALI PRODUCTS EXPORTS, Aucune vente de la Société et sera considé nomination être transcrite dans les reg stres Article 3- Objet fabrication d'articles en tous genres, pourra nulle et de nul effet. La Soc été a pour objet la T'exportation, notamment les arrée Article comme 10- Indivisibilité des actions ce soit, sont tenus tant pour le marché local que pour à quelque tttre que sisal tels que tapis, paniers, sacs, etc...

.NATURALI PRODUCTS EXPORTS, Aucune vente de la Société et sera considé nomination être transcrite dans les reg stres Article 3- Objet fabrication d'articles en tous genres, pourra nulle et de nul effet. La Soc été a pour objet la T'exportation, notamment les arrée Article comme 10- Indivisibilité des actions ce soit, sont tenus tant pour le marché local que pour à quelque tttre que sisal tels que tapis, paniers, sacs, etc... Les propriétaires indivis, de la Société à l'igard des actions ticles en effet, se 1 vrer à toutes activités commerciasol dairement entre eux, vis à vis La Société peut, à cet produ re, importer, acheter la possèdent en cette qualité. les et industrielles en vue fabrication d'obtenir, desdits articles et assurer leur qu'ils Titre III matière nécessaire à la commercial sation sur place et à Tétranger. financières et mobilièd'Administration La Socicté pourra fa re toutes opérations aux Article 11- Conseil un Conseil d'Adm" 'nistration comdirectement ou indirectement est administrée par désires et immobil ères se rattachant La Société membres au mo.ns et cinq membres au plus qui objets ci-dessus ou à des objets simila.res. indirecte de la posé de trois Et généralement la participat on directe ou voie de créagneront parmi eux : plus dans toutes opérations de cette nature, soit par fusion, un Président Société d'apport à des sociétés déjà existantes, de de un Vice-Président tion de sociétss, d'entente avec elles, d'associat on ou participation ou un Secréta re-Trésorier d'all ance ou sociétii ou à toutes autres personnes de tout Article 12.- Pouvoirs du Conseil d'Administration cession ou location à ces exercera tous les droits de la Sociéde ces biens et droits mobiliers et immobiliers. Le Conse 1 d'Administration les statuts et ou partic ces droits sont établ s par les Lois, présents Art'cle 4- Durée sauf les cas de dissolution anté, tels que de l"'Assemblée Générale des actionnaires. ToutLa durée de la Société est illimitée commencera à fonctionner les procès-verbaux à T'Assemblée Générale par la Loi ou les ticipée, prévue par les statuts. La Société du Pr(sident de la Réce qui n'est pas ripervé immédiatement à part r de la date de l'arrêté Statuts est de sa compétence. sont énonc' atifs et approuvant ses actes de constitution et ses statuts. Il a notamment les pouvoirs suivants, à lesquels des tiers et de toupublique Il représente la Sod'été l'égard Article 5- Siège Social à nce, au No à non lmitatifs. et fait tous les actes et opérations que Le Siège Social de la Soc été est fixé Port-au-Pr de la Rue Tiremastes autres administrations même trans ger, compromettre, Boulevard Jean Jacques Dessalines et cette représentation. Il peut l'angle du comporte désistements et mainlevée avec ou sans paiement. II se. simple déc' sion du Condonner tous valeurs mob lières et tous biens meuLe Siège Soc al peut être transféré endroit par de la Répubique d'Haiti, peut acheter et vendre toutes il a la direction et l'Admin stration complèseil d'Administration en tout autre la Assembles et immeubles. Énfin des activités de la Société. réserve de ratification de cette décision par prochaine te, ainsi que le contrôle absolu un ou plusieurs de sous Ordinaire des Actionna res.

sion du Condonner tous valeurs mob lières et tous biens meuLe Siège Soc al peut être transféré endroit par de la Répubique d'Haiti, peut acheter et vendre toutes il a la direction et l'Admin stration complèseil d'Administration en tout autre la Assembles et immeubles. Énfin des activités de la Société. réserve de ratification de cette décision par prochaine te, ainsi que le contrôle absolu un ou plusieurs de sous Ordinaire des Actionna res. Le Consel d'Admin stration peut confier a Direction de la blée Générale Titre II. ses membres ou à des tiers actionnaires ou non, la déCapital Soc al 1 Actions Société ou trois mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets Article 6- Capital Social VINGT DIX MILLE DOLterminés. et Durée des fonctions des administrateurs Le Capital Social est fixé à QUATRE Etats-Unis d'Amérique du Ant' 'cle 13-- Nomination est nommé l'Assemblée Générale LARS ($ 90.000), monna e légale des de mille dollars Le Conse'l d'Administration actionnaires par Les mnembres du Nord. II est divisé en quatre vingt d x actions (90) à la majoriti, relative des présents. (S 1.000) .chacune. -LE MONTTEUR. Conseil d'Administration sont indéfiniment ministrateur doit être propriétaire, pendant rééligibles. Chaque adL'Assemblée mandat, d'au moins cinq (5) actions qui seront toute la durée de son convocation du Générale Ordinaire sera tenue chaque année sur la tie des actes de l'Adm nistration. Après effectuées à la garanmois qui su.vent Conseil la d'Administration, dans les trois les membres du Conseil d'Administration l'échéance de leur mandat, dans l'avis de clôture du bilan, aux jour, heure et lieu prem' ers qu'à la plus prochaine Assemblée resteront en fonction jusconvocation. indiquée En cas de vacances dans le Conseil Générale. d'élire L'Assemblée les membres Générale du Ordinaire se réunit chaque année aux fins par mort, démiss on ou autres causes, le d'Administration Conseil occasionnées des actions, Conseil le d'Administraticn, de f.xer la valeur vacances jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. pourra combler ces tion active et d'examiner passive de la rapport des admin strateurs sur la situaArticle 14.- Réunion et délibération du financiers de la Société Soc été, approuver le bilan et les états Le Conseil d'Administrat .on Se Conseil d'Administration m" ses à et d'examiner toutes autres autre endroit réunit au siège social ou dans tout l'Assembloe en conformité des questions sourêt de la indiqud dans la convocation, aussi souvent affaires. La cop e du lois, usages et nécessités des Société l'exige. Sans que l'intéchaque rapport des Administrateurs sera convocation émane du Prés préjudice des d.spositions légales, la actionnaire. Tout actionnaire soumise à dent ou de trois membres du lui-même ou par un mandataire de peut prendre connaissance par d'Administrat'on. La convocation peut être faite Conseil seront analysés tous les documents. Les même verbalement.

La cop e du lois, usages et nécessités des Société l'exige. Sans que l'intéchaque rapport des Administrateurs sera convocation émane du Prés préjudice des d.spositions légales, la actionnaire. Tout actionnaire soumise à dent ou de trois membres du lui-même ou par un mandataire de peut prendre connaissance par d'Administrat'on. La convocation peut être faite Conseil seront analysés tous les documents. Les même verbalement. par tous moyens et dinaire sans pour approbation, d rectement par l'Assemblée comptes OrEn cas d'absence du Prés' dent et du moins qu'il en examen soit décidé préalable par des commissaires aux comptes, à désigne au début de chaque séance, celui Vice-Président, des le Conseil Article 22.- Quorum par l'Assemblée Générale. doit remplir les fonctions de Prés'dent. membres présents qui Un quorum est constitué Pour la validité, d'une délibération, il faut la par la présence de à toute réunion de l'Assemblée au moins des Admin'strateurs en exercice. présence de la mo: tié ses et en circulation. cinquante et un pour cent (51%) des Géncrale émi. d'Adm'nistration sont Les décisions du Conseil blée Si cette cond tion n'est actions ou prises à la majorité de ses membres est convoquée de nouveau pas remplie, l'Assemreprésentés. En cas de partage des voix, celle du présents l'article 19. Dans cette suivant les formes prescrites prépondérante. Président est bles quel seconde réunion, les par Article 15.- que soit le nombre d'actions délibérations sont valaLes Procès-verbaux du Conseil d'Administration peuvent porter que sur les représentées, mais elles ne délibérations du Conseil sont constatées première réunion. questions mises à l'ordre du de la baux inscrits sur un reg stre sp(cial. Les par des procès-verArticle 23.- Majorité jour d'Administrat on ainsi que les copies et procès-verbaux du Conseil Les délibérat ons tifiés par le Président du Conse 1 ou extraits deux sont signés et cerà la majorité des de l'Assemblée Générale Ordinaire sont Article 16.- Direction de la Société par administrateurs. Chaque actionnaire voix des membres présents ou prises Les actes concernant la Société, a autant de voix représentés. seil d'Adm' nistration déo' dés ou autorisés par le Cond'actions. qu'il possède ou représente mandataire ayant sont signés par le Président ou tout autre Article 24.- Procès-verbaux de PAssembléc a la direction reçu pouvoir à cet effet. Le Prisident du Conseil Les décis ons de l'Assemblée Généralé générale et effect ve de la Société. procès-verbaux inscrits sur un reg Générale stre sont constatées. par des TITRE IV bres du bureau. Les copies, extraits spécial et signés des mem ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE en justice ou ailleurs de ces délibérations à Article 17- Convocation Lieu de réunion min stration ou d'un seront S gnés par le Président du Conseil produire Les assemblées d'actionnaires membre du Conseil, d'Adconditions fixées la sont convoquées dans les délais et Article 25.- Présidence de l'av.s de convocation par Loi.

bres du bureau. Les copies, extraits spécial et signés des mem ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE en justice ou ailleurs de ces délibérations à Article 17- Convocation Lieu de réunion min stration ou d'un seront S gnés par le Président du Conseil produire Les assemblées d'actionnaires membre du Conseil, d'Adconditions fixées la sont convoquées dans les délais et Article 25.- Présidence de l'av.s de convocation par Loi. Elles sont réunes au lieu dans L/Assemble Générale est P'Assemblée. tre et qui peut être soit le siège social, indiqué soit d'Adm nistration ou en son présidée par le Président du Conseil endroit indiqué dans l'avis de convocation. tout aucrétaire du Conse I est absence par le Article 18.- de droit Vice-Président. Le Se Composition des Assemblées membre du sion.- Condition d'AdmisTITRE V.- bureau., Les Assemblées Générales ASSEMBLEE GENERALE quel que soit le nombre des actions se composent de tous les actionna' res COMPETENCE QUORUM EXTRAORDINAIRE qu'elles aient été libérées des qutls possèdent sous la condition Article 26.- Compétence de l'Assemblée MAJORITE parti par le Conse I versements exigibles dans le' délai imL'Assemblés Générale Extraorinaire Générale Extraordinaire. Pour avoir le droit d'Administration et la lég slation. toutes leurs dispos: tions, notamment peut modifier les statuts dans senter dans les conditions d'assister aux assemblées ou de s'y faire repréci-après ait un caractère limitatif, décider sans que l'énumératon laires d'actions do.vent être et inscrits les limites prévues par la Loi, les titudu Taugmentation et la réduction du Le délai au cours sur le registre de la Socicté, taux des actions, ainsi que des capital social, la modification pire cinq duquel cette formalité do't être la fusion et la conditions de leur transmiss jours francs avant Ia date de l'Assemblée, accomplie extituées, son extension réunion de la Socicté avec d'autres on; d'Administration, à l'exclus.on de tout mais le Conseil ou sa dissolution Sociétés consaura toujours la autre organe de Article 27.- Quortm.- anticipée. à ttre de mesure faculté, au moment de la réunion, mais convocation, seulement Les Assemblées lai générale, de réduire ou même de constituées et Générales Extraordina'res sont supprimer ce dédélibèrent valablement régulièrement Article 19- Convocation d'actionnaires lorsqu'elles sont de P'Assemblée cial. représentant au moins les trois composées Les convocations sont faites Générale Lorsque sur une première quarts du cap tal Soréceplion ou par planche au par lettre recommand(e avec av's de teint Ie quorum requis, les act convocation, TAssemblée n'a pas atses figurent dans les registres porteur d'actions dont les noms et adresla réunion ajournée jusqu'aux onnaires présents peuvent déclarer avant la date projetée de Ia Société, au moins trente dans les tro' 's jours jour et heure qu'ils pour la réunion, la jours de se réunir à suivants, auxquels jour et détermineront procès-verbal.

av's de teint Ie quorum requis, les act convocation, TAssemblée n'a pas atses figurent dans les registres porteur d'actions dont les noms et adresla réunion ajournée jusqu'aux onnaires présents peuvent déclarer avant la date projetée de Ia Société, au moins trente dans les tro' 's jours jour et heure qu'ils pour la réunion, la jours de se réunir à suivants, auxquels jour et détermineront procès-verbal. Si l'unanimité des planche sera annexée au nouveau sans qu'il soit heure il sera décidé l'opportun.té d'une réunion, il faut porteurs d'actions sont d'accord sur vent on spéciale, et si dans ce cas le nécessaire d'adresser une consuB prévu. être passé outre du délai ci-dessera considérée comme légalement et quorum est atte nt, la réunion Article 20.-- Ordre du jour part il est constaté l'inexistence du valablement tenue; si d'autro L'ordre du jour doit être arrété, rée comme définitivement. annulée. quorum, la réunion sera conside. et porté à la connaissance des par le Conseil d'Administration Article 28.- Majorité. Cependant, tout actionnaire actionna'r res dans l'avis de convocation. Les décisions de l'Assemblée d'Administration T'introduction peut requér r du Président du Conseil valables doivent réunir les deux Générale tiers Extraordinaire pour être Néanmot ns l'Assemblée d'un point dans l'ordre du jour. naires présents ou représentés. au moins des voix des des questions autres et relevant peut décider de diseuter et de statuer sur qu'il possède ou Chaque actionnaire a autant de actionArticle de sa représente d'actions. voix 21.- Assemblée Générale Ordinaire compétence, TITRE VI rum Majorité Compétence QuoANNEE SOCIALE Art'ele 29.- Année Sociale.- BENEFICE RESERVE L'année sociale commence le premier Janvier et finit le trente et .LE MONITEUR, deux centimètres mesurant ensemble treize mètres quarante sur ladite Rue Rél'espace de tigues pouces de façade pérode fiscale comprendra ou quarante et un pieds quatre trois centimètres ou quarante un Décembre. La première définitive de la Soc.été et le coté Est, quatorze mètres une de temps entre la date la constitution publicnine, deux pouces au coté opposé à T'Ouest, sur huit pieds profondeur deux 31 Décembre. trois pieds cent mètres ou cent Détermination et répartition des bénéices de trente cinq mètres quinze trente sept centimètres ou Art cle 30.- déduct on faite des frais généraux au coté Nord et trente cinq mètres une sur Los produ ts nets de T'exercice, amortissements et pouces dix au coté Sud; le tout représentant décharges de la Société, y compris tous cent huit pieds pouces mètres carrés quatre et autres nets. cie de quatre cent quatre vingt quatre la de constituent les bénéfices effectuer le perf savoir : au Nord par propri(té provisions, l'Assemblée Générale Ordinaire peut cimètres carrés et est borné, en partie; au Sud par Sur ce bénéfice, convenable de fixer, Mons Osler MERCIER et le tour d'échelle et à T'Ouest prélèvement de toutes les sommes qu'elle juge su.vant soit pour être eur à l'Est par l'Avenue Trujillo être reporté à nouveau sur l'exercice dont la rue Justin LHERISSON; à la de Me.

é provisions, l'Assemblée Générale Ordinaire peut cimètres carrés et est borné, en partie; au Sud par Sur ce bénéfice, convenable de fixer, Mons Osler MERCIER et le tour d'échelle et à T'Ouest prélèvement de toutes les sommes qu'elle juge su.vant soit pour être eur à l'Est par l'Avenue Trujillo être reporté à nouveau sur l'exercice dont la rue Justin LHERISSON; à la de Me. Isnard Raymond; sol pour fonds de réserves généraux ou sp(ciaux par le tour d'échelle attenant propriétis de son plan, dressé par porté à un ou plusieurs La solde constitue le profit d'arpentage accompagné neuf ou détermine l'affectation l'emploi. suivant procès-verbal date du Huit Juillet m.l quarante elle François Avin en disponible pour les dividendes. T'arpenteur trois, enregistré et transcrit. comArticle 31.- Dissolution Liquidation Générale règle le mode de Jifonds de commerce de manufacture et d'établissement dans l'imEn cas de dissolution, l'Assemblée dont elle détermine b) un connu sous le nom de MEINBERGBROS. exploité le nom comquidation et nomine un ou plusieurs liquidateurs, Conseil d'Adinimerc al et cons istant en 1) l'enseigne, et Pendant la liqu dation les pouvo rs du meuble ci-dessus désigné attachés, 2) les outillages les pouvoirs. l'Assemblée Générale continuent la clientèle et l'achalandage y garnistration cessent, mais ceux de mercial, à son exploitation ainsi que les marchandises pendant l'existence de la Société. matériels servant comme Contestations.- n.ssant ledit fonds. et fonds de commerce exisArb cle 32.- peuvent s'élever pendant le cours de Ainsi du reste que cesd ts immeubles sans aucune excep Toutes les contestations qui soit entre les actionnaires et la comportent et s'étendent les de la Sociétii ou lors de sa 1 quidation, sujet des affaires tent, se poursuivent, La Société de fait existant entre Fondateurs en Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au à la juridiction n. réserve. EXPORTS, S. A. pourra continuer à à la loi et soumises PRODUCTS à du jour sont soo ales, jugées conformément Tout actionnaire qui veut NATURAL et lesdits biens seront sa propriété définitive, compter tion des tribunaux ha tiens compétents. de domic le à jouir dans le Journal off ciel l'autorisant à fonctionner. contestation doit faire élection de la promulgation en disposer, saprovoquer une pareille sign.f fications sont régul èGeorges Celc s et Jean L autaud peuvent Ernst M. Port-au-Prince et toutes assignations ou Messieurs l'avoir acquis suivant acte de Me. à ce domicile. I voir l'immeuble pour des deux octobre mil neuf rement délivrées de les ass' gnations et sign fications AVIN Notaire à Port-au-Prince en dates cent soixanteA défaut d'élection domicile, Civil de Port-auet trente et un janvier mil neuf sont valablement faites au Parquet du Tribunal cent so xante-quatorze et transcrit; et le fonds de commerce pour l'avoir neuf Prince.

ieurs l'avoir acquis suivant acte de Me. à ce domicile. I voir l'immeuble pour des deux octobre mil neuf rement délivrées de les ass' gnations et sign fications AVIN Notaire à Port-au-Prince en dates cent soixanteA défaut d'élection domicile, Civil de Port-auet trente et un janvier mil neuf sont valablement faites au Parquet du Tribunal cent so xante-quatorze et transcrit; et le fonds de commerce pour l'avoir neuf Prince. quinze, enregistré en date du trente septembre mil le 14 Janv' 'er 1975 acqu S par acte sous seing-privé Fait à Port-au-Prince, Georges CELCIS, Lawrence PEAcent soixante-quatorze. et Jean Liautaud que bien Sign4 : Jean L. LIAUTAUD, Ont déclaré Messieurs Georges Celcis aient étél pour trente BODY, R. CHANCY. Anonyme en formation déles et fonds de commerce acquis au Ensuite est écrit : Dépôt de la Société (NAPEX) au que immeubles et mille dollars respectivement so.t total NATIONAL PRODUCTS EXPORTS, S.A, Fondée mille dollars cinquante dollars (S 85.000.00). Ils les apportent, nommée: de vingt dix mille dollars ($ 90.000.00). quatre-vingt-onq mille les le montant de tren- -capital social quatre 1975. tenu des obligat ons qui grèvent pour mlà Port-au-Prince, le 14 Janv.er Port-au-Prince, le 17 Janvier 1975 compte te-six m. lle dollars ($ 36.000.00) la différence de dans quarante-neuf la Société. dollars devant figurer à leur compte courant No. E-23, folio 14, Reg. 4 ce 17-1-75 du Comle Raymond Chancy et Lawrence Peabody Eng. au des Etudes Jur diques du Département 20) en espèces par Messieurs dollars ($ 19.000.00) sur laquelle ils ont Pour la Direction (Signé) : Daniel ORIOL. la somme de dix neuf m lle millle sept cent cinquante merce et de "industrie. le Quatorze (14) Août ml neuf cent versé le quart prévu par la Loi soit quatre Nat onale daté du dix avril Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes dollars, appert un certificat de la Banque soixante quinze folio case visa timbre deux gdes, taxe mil neuf cent soixante-quinze, demeuré annexé au présent acte. civ.ls. Perçu : droit fixe vingt gdes, Et qu'il a (té attribué auxdits souscripteurs: supplémenta re une gde. (signé) : V. Lavaud. 10) Georges Celcis dix-huit actions de m lle dollars (18) Le Directesr Géneral de T'Enregistrement Ernst M. AVIN, Not. 20) Jean L autaud dix-huit actions de mille dollars (18) COLLATIONNE 4257-E, patenté une action de mille dollars (1) Ernst M. AVIN, identifié au No. 30) Raymond Chancy de m.lle dollars (18) Par-devant Me. Notaire à la Résidence 40) Lawrence Peavody dix-huit actions 'au No. 40.980-A, imposé au No. 50.726-UU, DONT ACTE : douze soussigné.

) Jean L autaud dix-huit actions de mille dollars (18) COLLATIONNE 4257-E, patenté une action de mille dollars (1) Ernst M. AVIN, identifié au No. 30) Raymond Chancy de m.lle dollars (18) Par-devant Me. Notaire à la Résidence 40) Lawrence Peavody dix-huit actions 'au No. 40.980-A, imposé au No. 50.726-UU, DONT ACTE : douze soussigné. en minute, en l'Etude, ce jour de Port-au-Prince, ONT COMPARU Fait et passé. à Port-au-Prince L. ident fié au No. 1824-B. avril mil neuf cent soixants-quinze. les l'ont fait avec le 10) Mons eur Jean LIAUTAUD, identifié au No. 1823-B. Et après lecture, requis de signer, comparants 20) Monsieur Georges CELCIS, CHANCY, identifié au No. 52-G. Notaire. minute des : J.L. 30) Monsieur Raymond identifié au No. 5411-EE, tous propr' '6A ns. signé en pareil endroit de la M présentes ce dernier 40) Me. Wesner LAHENS, agissant les trois G. Celcis. R. Chancy W. Lahens, Ernst AVIN, taires, demeurant et dom ciliés à Port-au-Prince, pour et au nom de Liautaud, de la minute ensuite de laquelle est écrit : en leur nom personnel et le quatrième dépositaire le août mil neuf cent soixanpremiers Lawrence PEABODY, su vant procuration sous seing-priEnregistré à Portau-Prince, du quatorze No. des actes civils. Monsieur le onze Avril mil neuf cent te-qu nze fol o case Registre v4 de ce dernier faite à Port-au-Prince à l'acte de dépôt des statuts de Perçu droit fixe douze gdes. visa timbre une gde quatre vongts cts, so xante quinze, demeurée annexée de Me. Ernst M. AVIN. souts" taxe supplémentaire une gde. la Société ci-après désigné, au rapport enregistré. Général de VEnregistrement (S) V. LAVAUD. daté du onze Avril ml neuf cent soixante quinze, Pour le Directeur Ernst M. Avin, Not. signé, ès qualités, pour répondre au voeu de TArliPOUR COPIE CONFORME Lesquels comparan's, aux des Dicrets-Lois LA TENEUR DE L'ANNEXE cle 35 bs du code de commerce, 1968 preseriptions ont déclaré que plus de la SUIT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI du 28 Août 1960 et du 11 Novembre on dénommée -NABANQUE NATIONALE moitié du capital social de la Société en format été souscrite, Département Commerc al PRODUCTS EXPORTS S.A. (NAPEX), a de l'Etat Haitien au Capital autorisé de Vingt cinq milTURAL bulletôns de souscription, qu'1 a été apporté 10) cn nature imlions Banque de Gourdes Trésorière de 1Etat et Banque d'Emission appert messieurs Jean L. LIAUTAUD et Georges CELCIS a) un Succursales et Agences dans tous les Ports Ouverts d'Haiti par meuble, fonds et bâtisses, ss à Port-au-Prince, à l'Angle Nord'Ouest Adresse Télégraph que des Rues, Tiremasse et R.

inq milTURAL bulletôns de souscription, qu'1 a été apporté 10) cn nature imlions Banque de Gourdes Trésorière de 1Etat et Banque d'Emission appert messieurs Jean L. LIAUTAUD et Georges CELCIS a) un Succursales et Agences dans tous les Ports Ouverts d'Haiti par meuble, fonds et bâtisses, ss à Port-au-Prince, à l'Angle Nord'Ouest Adresse Télégraph que des Rues, Tiremasse et R. publicaine (Ave. J. J. Dessalines) de terre imposé conINSULAIRE au No. 12049-K. Le fonds est composé de deux port ons LE MONITEUR, Siège Social et Bureau Principal : Portau-Prince, 10 avril 1975 Port-au-Prince, Haiti des Référence +DCC, v.ngt souscripteurs dix (90) (tablissant que cinquante cing (55) des CERTIFICAT formément à la actions Loi. Les ont été souserites et libérées partiellement quatre conPar la présente, LA BANQUE de cette formalité pour les souscripteurs ont constaté T'accomplissement QUE D'HAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLIQuatrième Résolution, Savoir suites nécessaires. çu en dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, Courant certifie avo r revérifier et apprécier en : Nom nation d'un expert aux fins de LAHENS, Compte Spécial Soc (té à au Nom de M. Wesner L'Assemblée nomme l'apport M. nature : MILLE SEPT CINQUANTE & 00/100 Former, la Somme de QUATRE ports, expert à l'effet de Berthony Madhère, Commissaire aux apValeur représentant une partie du DOLLARS US CY ($ 4.750.-) ports en nature faits à la rechercher et d'appréc er la valeur des dénommée NATURAL Capital de la Société en Formation ce sujet un à la Société. M. Berthony Madhère apPRODUCTS rapport Société. donnera à En foi de quoi, ce présent Cert ficat EXPORTS, S.A... nanimité. Cette résolution est à l'uHENS, sur sa demande, est délivré à Me. Wesner LADe tout ce que adoptée BANQUE pour servir et valoir ce que de droit. été signé dessus a été dressé le NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. Fait à par les souseripteurs pour servir présent et procès-verbal qui a Département Commercial Port-au-Prince, le 12 avr.l 1975, valoir ce que de droit, Signé : Illisible Signe, : Jean LIAUTAUD, Lawrence Ensuite est (arit : Enregistré à I Georges CELCIS, Raymond CHANCY, PEABODY, W. LAHENS, neuf cent soixantetqu nze folio Port-au-Prince, le quatorze août mil II Enregistré à civils. Perçu droit fxe case du Registre No. des actes xante-quinze folio Fort-au-Prince, le quatorze août mil mentaire une gde., v.sa timbre une case du neuf cent soiune gde. gde., taxe suppléPerçu : droit fixe une gde, visa timbre Registre No. des actes civils, Pour le D.recteur. Général de Le Directeur Général de une taxe supplémentaire une. TEnregistrement (signé): V. Lavaud POUR COPIE TEnregistrement (signé): V. LAVAUD POUR COPIE CONFORME CONFORME : RAPPORT A Ernst M. Av.n, Not. Procès-Verbal de la Première Assemblée Ernst. AVIN, Not. NATURAL L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DE LA NATURAL PRODUCTS Constitutive de: Messieurs, PRODUCTS EXPORTS S.A.

Directeur Général de une taxe supplémentaire une. TEnregistrement (signé): V. Lavaud POUR COPIE TEnregistrement (signé): V. LAVAUD POUR COPIE CONFORME CONFORME : RAPPORT A Ernst M. Av.n, Not. Procès-Verbal de la Première Assemblée Ernst. AVIN, Not. NATURAL L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DE LA NATURAL PRODUCTS Constitutive de: Messieurs, PRODUCTS EXPORTS S.A. L'an m'l neuf. cent EXPORTS, S.A. Per décision de Première Assemblée soixantequinze Constitutive et le 12 avril, se sont réunis en ciété votre première Assemblée Boulevard Jn. au futur siège social à l'angle du S. A Anonyme en formation *NATURAL Constitutive de la SuJacques Dessalines et de la Rue en date du 12 PRODUCTS EXPORTS cripteurs d'actions de la Société Tiremasse, les sousconfier la mission de avril, vous avez bien PRODUCTS EXPORTS, Anonyme en formation en rechercher et la voulu me Furent S.A.> -NATURAL nature faits par Messieurs Jean d'apprécier valeur des : présents et Représentés j'ai l'avantage de vous LIAUTAUD et Georges apporis M. Jean LIAUTAUD, droit adresser mon CELCIS, M. souscr' pteur de rapport à telles fins que de M. Georges CELCIS, souscripteur de 18 actions Messieurs Jean Lawrence PEABODY, re LIAUTAUD et Georges M. Raymond CHANCY, souscripteur de apport à la Société pour la somme de CELCIS proposent de faisouscripteur de a) Un Immeuble $ 85.000.00 de : b) Un fonds de Commerce S 30.000.00 M. Georges CELCIS, désigné 55 actions nés Le à fonds de Commerce consiste en $ 55 000.00 et déclare que, appert les bulletins par les souscripteurs, ouvrè la séance la vente sur le marché local et le marché articles en tous genres destitous les d'act. de souscription en due aussi: l'achalandage, la extérieur. II souséripteurs ons sont forme, BROS-, clientèle et le nom commercial comprend quante cinq des actions émises; en présents et propriétaires de cinAfin de -MEINBERG. blée, en vertu de l'article 11 du conséquence, la présente Assemme fixer sur la valeur la formation et le fonctionnement Décret du 28 août 1960, organisant apporté, je me suis transporté à et sur la consistance de voirs nécessa res des Sociétés masse et du l'angle l'immeuble a pour : Anonymes, les poulieux et Boulevard Nord-Ouest de la Rue Tire1. Jn-Jaques approuver le projet d'acte T'analyse des titres de Dessalines. Après une visite des 2. sanctionner les statuts; constitutif de la Société; suivante de l'immeuble : propriété, j'ai élabli la 3. véifier et L'immeuble deseription reconnaitre la sincérité de la Ouest de occupe la totalité d'un souseription et de versement; déclaration notariée de la Rue Tiremasse du terrain situé à 4. par et T'angle Nordnommer un ou plusieurs 38m18 sur la Rue Boulevard Jn-Jacques cer les apports en natutre experts chargés de vérifier to rs qui ont une Tiremasse.

élabli la 3. véifier et L'immeuble deseription reconnaitre la sincérité de la Ouest de occupe la totalité d'un souseription et de versement; déclaration notariée de la Rue Tiremasse du terrain situé à 4. par et T'angle Nordnommer un ou plusieurs 38m18 sur la Rue Boulevard Jn-Jacques cer les apports en natutre experts chargés de vérifier to rs qui ont une Tiremasse. (La Dessalines et conde faire un et appréLes emprise de 3m). construction englobe les trotAssemblée Générale Constitutive. rapport à ce sujet à la Se. en murs extérieurs de la halle tions Quelques observations sont ensuite maçonnerie mixte de proprement dite sont sont échangées, présentés, La galerie briques et moellons, construits vo: x les puis M. Georges Celcis met quelques explicade béton supérieure surplombant les de 45cm Première résolutions suivantes: succesa. vement aux armée portée par un trottoirs consiste en d'épaisseur, une Résolution; savoir carnés de 40 cm de ensemble d'une dalle la Socicté : : Approbation de l'acte constitutif La halle est côté. dizaine de pilastres M. Georges Celcis donne de rues, mesures environ séparée en deux espaces. Le approuvé ledit projet lecture dudit acte. Les chaussée. On -16m X 12m. Le premier, à F'angle des ture de l'ensemble article par article; et souscripteurs ont accède à l'étage au plafond est à 4m50 du rez du projet, après une deuxième leccalier central dont les dessus de cette de vo: x, en conséquence, les celui-ci a étor approuvé à l'unanim té 3m40. Cet escalier deux volées occupent partie, par un este consiitutif souscripteurs ont des est en une sera qui remis signé ledit bant les béton. Il donne accès largeur totale de tes nécessaires. au Nota re Ernst M. AVIN projet de l'acde chaussée. trottoirs et à un local aux galeries surplomDeuxième pour les suicorrespondant au local d'angle du I a étc; donné Résolution, savoir : Sanction des Cette partie de l'immeuble rez lecture d'une statuts : commerciale. Le constitue la ment du Commerce et de copie des statuts terrain reste de la portion M. AVIN. lIndustr.e et en IEtude déposés du au départere dont et les consiste en une construction construction occupe la portion proprement ouest du Les Notaire Ernst planchers sont en bois. intér eure plus souseripteurs ont approuvé l'immeuble. La C'est la rudimentaiet par un vote unanime lesdits statuts article tenir un rez de pente naturelle dn terrain vers partie atelier de travail de tuts définitifs de la Sociélé ontadopté lesdits statuts pour être par article fice. chaussée et deux (2) l'Ouest a permis d'obTro'sième Résolution, les staCet étages dans cette partie de l'édiactions et de leur. libération savoir : Vérification de la examen appronfondi me L'acie dressé : souseription des rémunération de $ 85000.00 permet de pouvoir tion des par le Notaire Ernst M, AVIN Pour ces motifs, proposée me paraît conclure que la actions et leur libération, les constatant la souscripsimnlement les j'estime aue vous pouvez pleinement jurtifiée, billets de souscr ption pronnere.

de l'édiactions et de leur. libération savoir : Vérification de la examen appronfondi me L'acie dressé : souseription des rémunération de $ 85000.00 permet de pouvoir tion des par le Notaire Ernst M, AVIN Pour ces motifs, proposée me paraît conclure que la actions et leur libération, les constatant la souscripsimnlement les j'estime aue vous pouvez pleinement jurtifiée, billets de souscr ption pronnere. apports en na'nre et la anbrouver porement ct signés Berthony Fait à rémunération de $ 85.000.00 Madhère, Commissaire Portan-Prince, aux le 5 juin 1975. apports -LE MONITEUR, Ensuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le Août Assemblées te quinze folio case du Registre quatorze mil neuf cent soixansoixante constitutives en dates des douze Avril mil neuf droit fxe une gde visa timbre No des actes civils. quinze et 25 Juillet de la cent Le une gde taxe Perçu: verbaux sont même année dont les procèsDirecteur Général de TEnregistrement supplémentaire une gde. tution suivante annexés a au présent acte, ont déclaré que la ConstiPOUR COPIE CONFORME (signé) : V. Lavaud. Article 1.- Il (té adoptée par l'Assemblée : Procès-Verbal de la Seconde Assemblée Ernst M. AVIN, Not. des actions est formé entre les souscripteurs et NATURAL PRODUCTS Générale Constitutive de: ment ci-après créées et celles qui propriétaires EXPORTS, S. A., une Sociélé Anonyme qui sera pourront l'être ultérieureL'an mil neuf cent soixante gales en vigueur et par ses régie par les dispositions 1éactionnaires de la Société quinze et le vingt cinq Juillet, les Article 2.- La Société, outre Slatuts. EXPORTS S. A.s en formation Anonyme dite *NATURAL PRODUCTS me, prend la de son titre légal de Société blée Générale se sont réunis en Seconde Assem- (NAPEX). dénomination -Natural Products Exports, S. anony. A, vard Jn, Jacques Constitutive Dessalines au futur siège social à l'angle du BouleArticle 3.- La Société M. Georges Celcis, et de la Rue Tiremasse. tous genres, tant pour e a pour objet la fabrication d'articles en et déclare désigné par les actionnaires, ouvre la séance tamment les articles marché local que pour noque, appert les bulletins de en sisal tels l'exportation, tous les actionnaires sont souscription en due forme, la matière nécessaire à la fabr. que tapis, paniers, sacs, etc. cinq (55) des actions présents et propriétaires de cinquante ciales et industrielles en cation desdits articles et assurer blée Générale Constitutive émises, en conséquence, Aa présente Assemla matière nécessaire à vue d'obtenir, produire, importer, acheter nommé M. dans sa séance du 12 Avril 1975 leur la fabrication des dits articles et Berthony Madhère, commissaire ayant commereialisation sur place et à assurer de vérifier les apports en nature faits à aux apports, à l'effet La Société pourra faire l'étranger.

ée Générale Constitutive émises, en conséquence, Aa présente Assemla matière nécessaire à vue d'obtenir, produire, importer, acheter nommé M. dans sa séance du 12 Avril 1975 leur la fabrication des dits articles et Berthony Madhère, commissaire ayant commereialisation sur place et à assurer de vérifier les apports en nature faits à aux apports, à l'effet La Société pourra faire l'étranger. Messieurs Jean la Société en formation et immobilières se toutes opérations financières, Liautaud et Geoges M. par rattachant d'i rectement mobilières a rédigé son rapport à la date du 5 Celcis, Berthony Madhère jets ci-dessus ou à des objets ou indirectement aux obété Juin 1975, Ce Et similaires. -communiqué aux actionnaires. Il donne que rapport a Société plus généralement la participation rapport à l'Assemblée. ensuite lecture de ce dans toutes opérations de cette directe ou indirecte de la M. Georges Celcis création de Société, nature, soit par voie de voquée rappelle ensuite que l'Assemblée a fusion, d'apports à des Sociétés pour : été cond'alliances ou d'entente avec elles, déjà existantes, de 1. approuver ou rejeter les cipation ou de cession ou location à d'association ou parti2. nommer les administrateurs. apports en nature faits à la Société; personnes de tout ou partie de ces ces Sociétés ou à toutes autres Quelques abservations immobiliers. biens et droits mobiliers et sivement aux voix les échangées, M. Georges Celcis met succesArticle 4.- La durée de ia Première résolutions suivantes : dissolution Société est illimitée sauf de Résolution : Après afoir entendu la ra à anticipée prévue par les les cas de M. Berthony Madhère, Commissaire lecture du rapport fonctionner immédialement à Statuts. La Société commence. en espèces à l'unanimité aux apports, les Président de la partir de la date de l'arrêté du ports en nature faits à la ont adopté purement et simplement apporteurs les apet ses statuts. Répubtique approuvant ses actes de Georges Celcis. Société par Messieurs Jean Liautaud et Article 5.- Le Siège Sociai de la constitution Deuxième Résolution à l'Angle du Société esb fisé à : Les actionnaires d'un Boulevard J.J. Dessalines de Por-au-Prince nan. mité des voix, ont décidé de former commun accord, à l'uLe Siège Social peut être transféré et la rue Tirremasse. nistraton de la Société comme le premier Conseil d'Admiseil d'Administration en tout par simple décision du ConGeorges M. Celcis 'suit : ti, sous réserve de ratification autre de endroit de la République d'HaiLaurence Peabody Président Assemblée Générale Ordinaire des cette décision par la prochaine Jean Liautaud Vice-Président Article 6:- Le Capital Social Actionnaires. Raymond Chancy Secrétaire/Trésorier dollars ( $90.000.00) monnaie est fixé à Quatre vingi dix mille De tout ce que dessus Conseiller Nord. Il est divisé légale des Etats-Unis a été dressé le en quatre d'Amérique du a été signé par les actionnaires, présent proces-verbal qui ($1 1.000.00) chacune. vingt dix actions (90) de mille dollars droit. pour servir eb valoir ce que de Article 7 La Société est admistrée Signé : Georges Celcis, PP. Lawrence tration composé de trois membres aut moins par un Conseil d'Adminis Liautaud, Raymond Chancy.

légale des Etats-Unis a été dressé le en quatre d'Amérique du a été signé par les actionnaires, présent proces-verbal qui ($1 1.000.00) chacune. vingt dix actions (90) de mille dollars droit. pour servir eb valoir ce que de Article 7 La Société est admistrée Signé : Georges Celcis, PP. Lawrence tration composé de trois membres aut moins par un Conseil d'Adminis Liautaud, Raymond Chancy. Peabody W. Lahens, Jean plus Un qui désigneront parmi eux : et cinqg membres an Enregistré à Port-au-Prince, le Président xante quinze folio Case du quatorze Août mil neuf cent soiUn Vice-Président vils. Perçu : droit fixe une gde. visa Régistre No. des actes ciUn Secrélaire-Treésorier mentaire une gde, timbre une gde. taxe suppléPour l'exécution des les Le Directeur Général de Enregistrée le 4 Novembre présentes 1975 No. comparants élisent domicile à T'Enregistrement (signé) : V. Liautaud. - Port-au-Prince. F-4 Folio 134- 4 POUR COPIE CONFORME Reg DONT Par-devant M, Ernst M. AVIN, Ernst M. Avin, Not. ACTE au No. 40.980-A imposé identifié au No. 4257-E, Fait et passél à en ce de Port-au-Prince, au No. 50726-UU Notaire à ia patenté Août mil neuf cent Port-au-Prince minute, en l'Etude, ce soussigné. résidenEt après lecture, soixante-quinzo. jour Sept le Notaire. requis de signer, les 10) Monsieur ONT COMPARU Ainsi Mots rayés nuls. comparants l'ont fait avec 20). Monsieur Jean Georges M. Celcis identifié au No, Celcis, signé en pareil endroit de la L, Liautaud 1823-B. J.L. Liautaud, R. minute des G. 30) Monsteur Raymond identifié au No. 1824-B. dernier de Chancy, W. Lahens, Ernst présentes M, : M. 40) Monsieur Wesner Chancy identifié au No. 52-G. registré dépositaire à la minute ensuite de AVIN, ce tous Lahens, avocat, identifié Port-au-Prince, le laquelle est écrit: propriétaires, demeurant et domiciliés au No. 5411-EE quinze folio case du quatorze Août mil neuf cent EnAgissant les trois premiers à Portau.Prince. Perçu : droit fixe douze Reg' 'stre No. des actes civils, soixante erétaire-Trésorier et Conseiller respectivement du commé Président, Sects taxe gdes. visa timbre une gde. Société en formation Conseil Pour le supplémentaire une gde. quatre vingt (NAPEX) dénommée *Natural dAdministration de la Directeur Général de ; M, Wesner Lahens Products Exports, S. A.s Enrogbitrement (signé): Lawrence Peabody élu agissant comme mandataire de M. V. Lavaud au mandat demeuré annexé Vice-Président du Conseil, COLLATIONNE Lesquels à l'acte de dépôt des Statuts. conformément Ernst, AVIN, Not. comparants, ès qualités, en. exécution des et Déposées de lIndustrie et enregistrées ont été au décisions des dénommée deux expéditions de l'acte Département de du Commerce -NATURAL PRODUCTS la Société Anonyme EXPORTS, S.

avaud au mandat demeuré annexé Vice-Président du Conseil, COLLATIONNE Lesquels à l'acte de dépôt des Statuts. conformément Ernst, AVIN, Not. comparants, ès qualités, en. exécution des et Déposées de lIndustrie et enregistrées ont été au décisions des dénommée deux expéditions de l'acte Département de du Commerce -NATURAL PRODUCTS la Société Anonyme EXPORTS, S. A. (NAPEX. -LE MONTTEUR. au Formée Capital Social de 90.000.00 et ayant son siège social à à Port-au-Prince le 11 Avril 1975. Port-au-Prince. Et l'article trois de l'Acte Constitutif Me. Ulysse ra désormais comme suit: également modifié se liSecrétaire Pierre-Louis Général Article 3.- Le Capital Social est de CINQ CENT LARS divisé en Cent mille actions de MILLE DOLactions sont au porteur. Ce Cinq Dollars chacune. Les les besoins Olt le Capital pourra être augmenté selon ARRETE du Conseil d'Administration développement de la Société, sur la proposition nérale des Actionnaires. et sur la décision de l'Assemblée Gé. JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu l'article Président à Vie de la DONT 93 de la Constitution; République ACTE Vu les articles 30 et 35 bis et suivants Fait et passé à Port-au-Prince en l'Etude le Dix Vu l'Arrêté en date du 28 novembre du Code de Commerce: neuf cent soixante quinze. sept Juillet mil nement de la société anonyme 1974 autorisant le fonctionEt, après lecture, les comparants ès NENTAL AIRLINES, S. A.; dénommée <HAITI INTERCONTI ill notaire : (signé) : Josny Adam; Hébert qualités ont signé avec le Vu léxpédition du notaire dépositaire de Ja minute au Joseph; Gérard D. Charles Actionnaires de ladite procès-verbal de l'Assemblée Générale des registré à Port-au-Prince le Dix bas de Jaquelle est écrit: Ensociété en date du 4 juillet 1975; te quinze folio case du huit Juillet mil neuf cent soixanArticle ler.- ARRETE : fixe : Onze Registre No des actes civils; perçu; droit Sont approuvés sous lies réserves gourdes; visi timbre : Deux mites de la Constitution et des Lois de la et dans les li- 1 Pour le Directeur gourdes; modifications République d'Haiti les Général de société apportées aux statuts et à l'acte constitutif de la 3i COLLATIONNE : IEnregistrement (S): V. LAVAUD anonyme dénommée <HAITI lère. Ernst M. AVIN, Not. LINES, S.A.s suivant le procès INTERCONTINENTAL AIREXPEDITION des verbal de l'Assemblée Procès-Verbal de l'Assemblée Actionnaires en date du 4 Juillet Générale 1975, de la Société Générale en date du 4 6 des statuts et 3 de l'acte constitutif 1975, modifiant les articles Airlines, S.A.s Anonyme dénommée: *Haiti Juillet port de Me. Gérard D. CHARLES, et l'acte de dépôt att rapSur convocation Intercontinental tifié au No. 4296-A et notaire à Port-au-Prince, idendu en date du 2 Juillet let 1975. patenté au No. 39081-A, en date du 17 Juillet Capitaine 1975 Wendell W. Levister, à 10 heures 1975, sous 30 A. la M. Présidence se sont le 4 Article 2.- - La présente habituel des réunis au siège social à au jui.

ôt att rapSur convocation Intercontinental tifié au No. 4296-A et notaire à Port-au-Prince, idendu en date du 2 Juillet let 1975. patenté au No. 39081-A, en date du 17 Juillet Capitaine 1975 Wendell W. Levister, à 10 heures 1975, sous 30 A. la M. Présidence se sont le 4 Article 2.- - La présente habituel des réunis au siège social à au jui. plein et entier effet autorisation donnée pour sortir son tous séances, les sieurs D. Port-au-Prince, local dessus sous les conditions fixées à l'article trois actionnaires de ladite Wendell Keene et Josny Adan, pourra être révoquée pour les causes et ler. cides actions, en vue de Société, et représentant la pour les activités motifs y contenus prendre des mesures majorité tion des contraires-au but de la société et la l'augmentation du Capital urgentes, relatives à statuts sans préjudice des pour violaLe Capitaine Social et au quantum des actions. tiers. dommages intérêts envers les Dixon, Orlando Wendezl W. Levister expose que les Article 3.- Le présent Arrêté du Conseil Colosso et Ernst Harris, tous trois sieurs Clétus gence du Secrétaire d'Etat du sera publié et exécuté à la diliqu'il y avait d'Administration, lieu de n'ayant pas rempli Vice-Présidents Donné au Palais National, Commerce et de FIndustrie. par mettre leurs actions en leurs obligations, An 172ème. de à Port-au-Prince, le 9 octobre tuts. priorité aux actionnaires conformément à vente et de les offrir Findépendance. 1975, "article II des staCette proposition Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER clara qu'il se ayant été acceptée, Wendell W. Le Secreturre d'Etat du Orlando Colosso. porte acquéreur des dix actons de Levister dé. Commerce et de Clétus Dixon Antonio ANDRE rIndustrie : Quant aux cinq et Par-devant Maître Gérard D. Société ayant actions de Ernst Harris, les ce, identifié au No. 4296-A, CHARLES, notaire à Port-au-Prinressés à déclaré actionnaires de la No. 40138-SS, patenté au No. 39081-A, les acheter, PAssemblée péremptoirement qu'ils se sont pas intè. soussigné. imposé au ter Préval qui avait manifesté le décida de les vendre à M. WalONT COMPARU: En conséquence, désir de les posséder. Monsieur Josny ADAM, identifié tration est après échanges de vues, le lemeurant et domiciié à au No. 4987 XX Capt. Wendell composé comme suit : Conseil d'Adminisninistration de -HAITI Port-au-Prince mémbre du Conseil propriétaire, d'AdD. Wendell Keene W. Levister Président Et Maître Hébert JOSEPH, INTESCONTINENTAL identifié AIRLINES S.A. Josny Adam Vice lemeurant et domicilié à au No.

après échanges de vues, le lemeurant et domiciié à au No. 4987 XX Capt. Wendell composé comme suit : Conseil d'Adminisninistration de -HAITI Port-au-Prince mémbre du Conseil propriétaire, d'AdD. Wendell Keene W. Levister Président Et Maître Hébert JOSEPH, INTESCONTINENTAL identifié AIRLINES S.A. Josny Adam Vice lemeurant et domicilié à au No. 7126 A, propriétaire, Walter Préval Président-Eséeutif l'Avocat de Monsieur Wendell Portau-Prince, agissant en sa qualité Guerdo W. Vieeiresdent-Tveoner Wendell Keene, W. Levister et de Brockson Veenendemsecminaine membres du Conseil Monsieur D. A ce moment, le Président attira Vice-Président NTERCONTINENTAL AIRLINES S.A. d'Administration de *HAITI la nécessité de trouver les l'attention de Lesquels l'Assemblée sur comparants ès tionnement de la investissements ue "es actionnaires de la qualités ont, par ces présentes des Société, pour répondre à indispensables au fonc "NENTAL Société anonyme -HAITI déclaré investisseurs. l'attente du public et raordinaire AIRLINES, S. A.", réunis en INTERCONAprès versement au au siège sociale, ont Assemblée Générale Exdé, le dossier d'attestations t l'article trois de l'Acte modifié l'article six des du chiffre Capital de Social ayant été entièrement bancaires, il fut décippert du procès-verbal Constitutif de ladite Société, ainsi statuts 495.000 dollars et de libéré, de laugmnenter ante quinze dont dressé le quatre juit.et mil qu'il. Désormais, 'Article 6 des Statuts porter les actions à 5 IS une copie sera neuf cent soimodifiés comme : et 3 de l'Acte dollars. présentes, enregistrée en même temps Article 6 des ci-après Constitutif sont En conséquence l'article que deux Statuts.- Le Capital ésormais comme six des Statuts ainsi millions- cinq cent mille Social est fixé au suit: modifié se lira ($500.000), divisé en gourdes ou cinq cent chiffre de Article 6.- Le Capital Social (Gdes. 25.00) ou cent mibe actions de mille dollars (ONS CINQ CENT MILLE est fixé au chiffre de DEUX MILble et la Société cinq dollars ($ 5.00). vingt cinq gourdes OLLARS, divisé en Cent GOURDES ou CINQ CENT ne d'elles. ne reconnait qu'un seul Chaque action est indévisi. ng Doilars. Chaque mille actions de Vingt MILLE cas Les Co-propriétaires d'une propriétaire pour it qu'un seul action est indivisible et la Société cinq gourdes ou sonne. représentés auprès de la Société action seront dans tous chacuires d'une propriétaire pour chacune ne reconpar une seu.e et les action seront dans tous d'elles. Les Article 3 de même perSociété par une seule et les cas représentés Co-propriécent mille "'Acte Constitutif. Le méme auprès de dollars divisé en Cap'tal Social est personne. cune. Les actions sont cent mille actions de de cinq té selon les besoins au Dorteur.

de la Société action seront dans tous chacuires d'une propriétaire pour chacune ne reconpar une seu.e et les action seront dans tous d'elles. Les Article 3 de même perSociété par une seule et les cas représentés Co-propriécent mille "'Acte Constitutif. Le méme auprès de dollars divisé en Cap'tal Social est personne. cune. Les actions sont cent mille actions de de cinq té selon les besoins au Dorteur. Ce Capital cing dollars chaou Le développement de la pourra être augmenSociété. Stir la pro- LE MONTTEUR. létrandu ou à dans d'autres régions pays décision de PAs et avoir des succursales d'Administration et sur la les formalités légales remplies. est illimitée à compter position du Conseil ger, La durée de la société prévus aux semblée Générale des Actonnalres. Arlicle Cinqsauf les cas de dissolution Ce qui fut accepté par TAssemblée. fut levée à 12 heures du jour de sa constitution, à cent rien n'étant l'ordre du Jour, la séance présents Statuts. Ia société est fixé trois Plus Wendell W. Levister; D. Wendell Keene; Josny Six.- Le Capital social de en 600 actions de cing 35 P.M. (signé) : Article ou $ 60.000.00 U. S. divisé détermine le mode Adam. Juillet mil neuf cent soimille gourdes cent dollars chacune. La loi l'article Enregistré à Port-au-Prince, le Dix huit des actes cicents gourdes ou réserve des dispositions de du folio case du Registre No. de libération des actions sous concurrence xante quinze visa timbre : Deux gourdes; ne sont engagés que jusqu'à vils; Perçu droit fixe : Trois gourdes; (signé): V. Lavaud. 6. Les actionnaires actions. d'Adle Directeur Général de l'Enregistrement montant de leurs par un Conseil Pour POUR EXPEDITION CONFORME Artic.e Sept.- La Société est administrée moins dont un PrésiErnst. AVIN, Not. ministration composé de trois membres au ont été au Département du Commerce un Vice-Président, un Secretaire-Trbsoeier. pourra Déposées et enregistrées de Modification de la dent, du Conseil d'Administration deux expéditions de lacte Le nombre des membres de TAssemblée géet de T'Industrie besoins, par décisions Anonyme dénommée : e HAITI INTERCONTINENTAL Haiti. être augmenté selon les du Conseil d'AdministraSociété sont siège social à Port-au-Prince, des actionnaires. Chaque membre déposées > AIRLINES, S. A. et ayant le 4 Novembre nérale au moins vingt actions qui seront Port-au-Prince le 17 Juillet 1975 Enregistrée tion devra posséder de sa gestion. No. E. 2 Folio 81 Reg 4 dans la caisse sociale en garantie ne être données en Me. Ulysse Pierre-Louis Ces actions seront incessibles et pourront la durée de lieur mandat Secrétaire Général garantie par les propriétaires pendant ANONYME DENOMMEE : d'Administration. SUITE ET FIN DE LA SOCIETE III s. DONT ACTE en FEtude, ce jour MILLE PIEDS, S. A. TITRE en minute, 4 SIX Fait et passé à Port-au-Prince le présent procès-verbal cinq août mil neuf cent soixantequinze. avec le notaire. De tout ce que dessus, il a été dressé ainsi que par les AdEt après lecture, les parties ont signé des présentes : S. les membres du bureau endroit de la minute qui a été signé par fonctions.

ETE III s. DONT ACTE en FEtude, ce jour MILLE PIEDS, S. A. TITRE en minute, 4 SIX Fait et passé à Port-au-Prince le présent procès-verbal cinq août mil neuf cent soixantequinze. avec le notaire. De tout ce que dessus, il a été dressé ainsi que par les AdEt après lecture, les parties ont signé des présentes : S. les membres du bureau endroit de la minute qui a été signé par fonctions. Ainsi signé en pareil Ernst M. AVIN, de leurs C. J C. Assali, M. Chauvet, ministrateurs pour acceptation endroit de la minute des présentes :J Thébaud, J C. Armand, ensuite de laquelle est écrit: Ainsi signé en pareil à Port-au-Prince, ce dernier dépositaire de la minute août mil neuf cent soixanteArmand, J C. Assali, M. E. Chauvet. Enregistré folio case du Enregistré à Port-au-Prince, le treize no. des actes civils. le treize août mil neuf cent soixante-quinze. Perçu : droit fixe une gde. quinze, folio case du Registre une gde. quatre-vingts Registre No. des actes civils. : droit fixe dix gdes. visa timbre taxe une gourde. Perçu une gourde. visa timbre une gde. supplémentaire (S) : V. LAVAUD centimes taxe supplémentaire (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général de TEnregistrement Ernst. AVIN, Not. Pour le Directeur Général de Enregistrement Ernst, AVIN, Not. POUR COPIE CONFORME COLLATIONNE du Commerce identifié au No. 4257-E, patenté Déposées et enregistrées ont été au Département de la Société Anony. Par-devant Me. Ernst M. AVIN. notaire à la résidence de 1Industrie deux expéditions de l'Acte Social de au No. 40980-A, imposé au No. 50726-UU, et dénommée six mille Pieds Titre III au Capital Formée à de Port-au-Prince, soussigné. me et ayant son siège social à Port-au-Prince. 1975 No. ONT COMPARU $ 60.000.00 août 1975. Enregistrée le 4 novembre 5689-XX Port-au-Prince, le 5 10) Monsieur Sacha Thébaud identifié identifié au no. au no. 4734-V F-3, Folio 134, Reg. 4. Secrétaire Général 20) Monsieur Jn-Claude Armand identifié au no. 6092-M Me. Ulysse Pierre-Louis 30) Monsieur Jn-Claude Assali identifié au no. 3715-V. 40) Monsieur Max E. Chauvet demeurant et domiciliés à ARRETE Lesquels comparants, propriétaires, Armand à Pétionville, agissant Port-au-Prince, sauf Jn-Claude en formation Six DUVALIER de la Société JEAN-CLAUDE comme Premiers Administrateurs l'Assemblée de Constitution du Président à Vie de la République Mille Pieds, S.

Jn-Claude Assali identifié au no. 3715-V. 40) Monsieur Max E. Chauvet demeurant et domiciliés à ARRETE Lesquels comparants, propriétaires, Armand à Pétionville, agissant Port-au-Prince, sauf Jn-Claude en formation Six DUVALIER de la Société JEAN-CLAUDE comme Premiers Administrateurs l'Assemblée de Constitution du Président à Vie de la République Mille Pieds, S. A. ont déclaré que a adopté la Constitution les articles. 93, 94 de la Constitution; sur cinq août mil neuf cent soixante-quinze Vu 1, 2, 15, 16,20 du Décret du 31 Mars 1975 suivante. et aux Lois Vu les articles Article Premier. Conformément aux Statuts de ci-après Commerce et au la Pension Civile; d'Etat des Finances et des Affaires d'Haiti notamment au Code des Sur le rapport du Secrétaire de la République 1960 fixant les modalités de la création Décret du 28 août entre les soussignés, les personnes Economiques; A R R ET E: Sociétés Anonymes, il est formé ci-après créées et celles qui Est la liquidation des pensions ci-après, seront propriétaires des actions du Article 1er.- approuvée MILLE TROIS CENT qui en cas d'augmentation Capital, s'éevant ensemble à la somme QUATRE pourront l'être ultérieurement, les lois en vigueur et par (Gdes. 4.350.00) par mois, savoir : Société Anonyme qui sera régie par CINQUANTE GOUDES G. 2.000.00 une Hubert CARRE, ancien Ambassadeur. ses Statuts. Société Anonyme sera dénommée : *SIX ancien Député du Peuple 1.250.00 Article Deux.- Cette Arnous LOUISJEUNE, à FEnseignement MILLE PIIEDS, S. A. Titre IIIs de Joseph Elvéus NOEL, Inspecteur 550.00 a objet : le développement Urbain (District de St-Marc) Article Trois.- - La Société pour de vacance pour la promotion d'un Primaire Infirmière attachée au Départevillages d'habitation et de villages de méthoMme Roc RAYMOND, et de la population, 550.00 agricole et de reboisement par T'application de conservation ment de la Santé Publique inscrites dans le Grand Livr programme de conservation du sol et Article 2- Ces pensions seront et des At des et de technique toutes opérations agricoles, Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances d'eau d'irrigation et généralement financières, mobilièred, immobilières des pour extraits en être délivrés aux bénéficiaires industrielles, commerciales directes ou indirectes dans toutes exploitafaires conformément Ecônomiques, à la Loi sur la matière. Novembre 1975 et toutes partieipations pouvant se rattacher à l'un Palais National, à Port-au-Prince, le 7 tions commercia'es ou industrielles de sociétés nouvelles, Donsté au précités, par voie de création, An 172ème. de l'Indépendance. DUVALIER des objels de filiales ou autrement. JEAN-CLAUDE d'apport, de fusion, Le siège de la société est à Port-au-Prince. Par le Président: : Article Quatre- dans tout autre endroit de la même ville par Lc Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Econemiques I peut être transféré d'Administration et partout ailleurs en Emmanuel BROS M simple décision du Conseil l'Assemblée Générale des Actionnaires Antillee.

IER des objels de filiales ou autrement. JEAN-CLAUDE d'apport, de fusion, Le siège de la société est à Port-au-Prince. Par le Président: : Article Quatre- dans tout autre endroit de la même ville par Lc Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Econemiques I peut être transféré d'Administration et partout ailleurs en Emmanuel BROS M simple décision du Conseil l'Assemblée Générale des Actionnaires Antillee. d'une délibération de 214 bis - Port-aurPrince, Haiti, Grandee vertu Killick No. 233 - Boite Postale - Pressos Nationalos d'Haiti - - Ruo Hammerton