Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a A Paraissant Le Lundi e' Le Teudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 130ème. Année No. 88 AN Simon DESVARIEUX XIXème. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 13 Novembre 1975 Son L AIRT -Arrêté philé, Félix nommant Gaston, les Citoyens Jean : Léen B. Miramheau, Alix Conceil N-tional de T Fabius et Edgar Liturd, Directeur Cameau, et Allen ThéoArticle ler.- Est ARRETE -Arrêtés autorisant le 12semmenic-ti " membres du TAL autorisée la Société S "i intorn- fonetionnement de deux Sociétés SERVICES Anonyme dénommée: *DENtuts et Actes Con-titnt ten-itimited S. A > et -Six Mi'le Pied-, S. Anonymes A.. : Dental cial de vingt mille INTERNATIONAL LIMITED, S.A., au cap tal soTitre iIl. - Sta23 août 1975. dollars (S 20.000.00), formée à Port-au-Prince, le Article 2.- Sont de la Const tution et approuvés, des Lois sous les réserves et dans les limites ARRETE et les statuts de lad te Sociûté, de la République, l'Acte Constitutif JEAN-CLAUDE DUVALIER 1975, au rapport de Me. Maurice constatés par acte public, le 25 août Président à Vie de la Répub'ique identifié au No. 8196-XX, Florus, Notaire à Port-au-Prince, Vu les articles 93 et 94 de la Article 3.- La présente autorisation patenté au No. 46.166-A. Vu le Décret du 27 sepiembre 1969 Constitution; et enter effet, sous les condit ons fixées donnée, à pour sortir son ple n .CONSEIL NATIONAL DES créant un Organ' sme dénommé : ra être révoquée pour les causes et l'article 2 ci-dessus, pourVu le Décret du 3 octobre 1969 eCONnAIACNIONS tivités contra res au but de la Société motifs y contenus, pour les acConsid.rant qu'il y a Leu de déterminant le budget dudit Conseil; tuts, sans préjudice des et pour la violation de ses staTIONAL DES former le Nouveau. CONSEIL NAArticle 4- Le pr.pent dommages-intéréts Arrêté envers les tiers. Sur le Rapport FLECOMNUNICATIONS du Secrétaire ce du Secrétaire d'Etat du sera publ é et exécuté à la diligenTransports et Commun d'Etat des Travaux Publics, des Donné au Palais Commerce et de lIndustrie. ca.ions; 172ème. de FIndépendance. National, à Port-au-Pr nce, le 6 octobre 1975, An Art cle ler.- Le Conseil ARRETE si formé : National des Té'écommunications est ainPar le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER Monsieur Léon B. Le Secrétaire d'Etat du Mons.eur Alix MIRAMBEAU : Directeur Général Commerce et de "Industrie : Monsieur CAMEAU : Consultant Antonio ANDRE Monsieur Allen 1HEOPHILE : Coordonnateur PROCES-VERBAL DE Félix L'ASSEMILEE Mionsieur GASTON : Payeur DE LA SOCIETE DE CONSTITUTION Jean FABIUS : Conse.ler *DENTAL SERVICES ANONYME DENOMMEE: Monsieur Edgard LIBURD : Conseiller L'an mil neuf cent INTERNATIONAL LIMITED, S.A.

eur Général Commerce et de "Industrie : Monsieur CAMEAU : Consultant Antonio ANDRE Monsieur Allen 1HEOPHILE : Coordonnateur PROCES-VERBAL DE Félix L'ASSEMILEE Mionsieur GASTON : Payeur DE LA SOCIETE DE CONSTITUTION Jean FABIUS : Conse.ler *DENTAL SERVICES ANONYME DENOMMEE: Monsieur Edgard LIBURD : Conseiller L'an mil neuf cent INTERNATIONAL LIMITED, S.A. Ariicle 2.- Une Ampl ation du cent soixante-quinze et le cun des Membres dudit Conseil. présent Arrêté sera remise à chalemnent soixante-qu: cie nze, les soussignés 10) M. Bobby vingt-cing R. août mil neuf Article 3.- Le présent Arrêti Wayne passage à Port-au-Pr.nce, demeurant et Lanier, act elce du Secrétaire d'Etat des sera publié et exécuté à la tant en Memorial Dr. Goldsboro, Norh Carolina, domicilié à 2300 munications. Travaux Publics, des diligenson nom personnel que comme U.S.A, ag ssant Transports e: CcmNeill. demeurant et mandataire du Donné au Palais National, à de la domicil é à 285 D. Clawood, Va. sieur Max A. An 172ème. de lindépendanes Port-au-Pr nce, le 8 Norembre 1975, aern ei; procuration 2o) M. spéciale en date du 22 août 1975, U.S.A., en vertu c lié à Phipps St. Hilaire, proprié:aire, délivrée par ce Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER dore, Port-au-Prince, identifié au No. ;30) demeurant le et domiLe Secrétaire d'Etat des fié aut propriélaire, No. demeurant et domicilié à s.eur Guy Thioet Travaux Publics, des tous fondateurs de la Fort-au-Prince, denti- - 4 Société Communications : Ingénieur Pierre Transports, -DENTAL SERVICES Anonyme PETIT pital de vingt mille dollars, INTERNATIONAL LIMITED, dénommée: Port-au-Prince, se sont réun s au siège de S.A., la au caARRETE Lo du 28 août conformiment 1960 aux disposit'ons de Soc été à Max et ont formi comme l'article 11 de la A. Ne II, Président-D recteur suit son bureau: Président JEANCLALDE DOVALFR ce Pesi ent Exécu.f, Ph. pps St. Général, Bobby R. à Vie de la Trésorier. Hilaire, Secrélaire, Lanier, ViVu l'art cle 93 de la République L'Assemblée Guy Théodore, Vu le Décret du 28 asû: Constitution; talisent les m constate que les quatre 1960, lle actionna'res veur des Scciétés organisant un régime Max A. Neill é actions formant le cap tal souscripterrs toVu les arlicles Anonymes; spécial en faant repr renté, comme il social sont présents; M. Vu T'Acto 20 cl su vants du Code de Assemblée est régulièrement ost di: ci-dersus; que ladlite Constitut f ct les Commerce; 1er.. La séance est constiluée ct pens mée: DENTAL SERVICES sintrts de Ja Fonié:6 Aronyme be a: 10( déclarée ouverte ct, après avolr valablemont del béSur le repport du Seerifaire IMIPNATIONAL LIMITED), dinomINIE NAMONAL approrvé l'Ac Q Censt futif de déllbhéré, IAreamd'Etat du SA: la LIMITED, S.A >; h-DENTAL SERV.

1er.. La séance est constiluée ct pens mée: DENTAL SERVICES sintrts de Ja Fonié:6 Aronyme be a: 10( déclarée ouverte ct, après avolr valablemont del béSur le repport du Seerifaire IMIPNATIONAL LIMITED), dinomINIE NAMONAL approrvé l'Ac Q Censt futif de déllbhéré, IAreamd'Etat du SA: la LIMITED, S.A >; h-DENTAL SERV. CYS Conmoree et de PIndustric; Coc'Atd dont Ure copie a 645 20) senet onné le; micrce ct de IIndustrio et U nc dlésosés au Dénartament statuts de autre certifiéc, e: d Coml'E.uds de "fe. fau. +LE MONITEUR, rice Florus; 30) constaté la te> et au +Moniteurs de l'av.s publication de au quotidien *Le Nouvellisvorifié le dépôt du quart du format on de ladite Société; 40) cas de dissolution ou de liqu.dation ant: le dollars, appert capital social, soit la somme de Statuts. cipées, prévus aux présents BANQUE certificat, en date du 25 août 1975, délivré cinq milArticle 4.- La Société a NATIONALE; 50) vérif é par la cielles ou pour objet : la fabrication de dents Max A. Ne LI, Bobby R. Lanier, également que les sus-nommés, postiches et de tous autres accesso res artifiont souscrit la totalité des actions Phipps St-Hilaire et Guy Théodore conques de prothèse denta re, à partir de matières généraiement quelsix cent cinquante actions, le 20) deux émises, ainsi qu'il su t: le premier, tion laine, cire, de métal, alliage, importés ou non, en vue plast de leur ques porcecinquante act ons, le 40) cent cinquante act ons, le 30) ou la vente sur le marché local. exportaqu'en cinquante actions de vingt dollars A cet effet, la Société Constaté conséquence, aucun appel de fond n'a été fait chacune; contrats, devis et pourra conclure tous accords, passer tous l'existence de parts de fondateurs, au public; 60) établie sur le marché marchés, avec toute f.rme étrangère ou entre les actionnaires. réparties au prorata merciales, local, faire toutes op(rations f entreprise LAssemblée a ensuite déclaré tacher industrielles, mobilières ou immobil ères nancières, comté Anonyme dénommée: *DENTAL définitivement constituée la Sociéséder, directement ou indirectement à l'objet pouvant se ratLIMITED, S.A, et a nommé SERVICES INTERNATIONAL de vendre, se livrer à toutes opérations d'. social; acheter, posA. Neill, comme prem ers Administrateurs: Max faciliter Tacomplissement de cet objet. Et, mportation suscept.bles dent Exécutif, Presideni-Directeur Phipps Gén(ral, Bobby R. Lanier, V.ce-Préside participation di recte ou indirecte de la Société dans plus généralement, la sorier, St-Hilaire, Secrétaire et Guy Théodore, Trécette nature, sous quelque forme toutes opérations Puis tion de Société, que ce so. t, par voie aucune quest' on n'étant à de tout création de filiales, souscript on, d'exploitavée. De tout quoi .1 a étéi dressé l'ordre du jour, la séance a été lemob liquidation liers. en partie de ses b.ens ct absorption, cession ou les membres présents procès-verbal qui a été signé Article droits, mob.liers ou imAinsi signé en pareil acceptant endroit à eux confiées. par 5.- Le Capital Social est de A, Neill; M.

quest' on n'étant à de tout création de filiales, souscript on, d'exploitavée. De tout quoi .1 a étéi dressé l'ordre du jour, la séance a été lemob liquidation liers. en partie de ses b.ens ct absorption, cession ou les membres présents procès-verbal qui a été signé Article droits, mob.liers ou imAinsi signé en pareil acceptant endroit à eux confiées. par 5.- Le Capital Social est de A, Neill; M. de la minute des monnaie kgale des VINGT MILLE Bobby R. Lan. er; M, présentes: M. Max VINGT Etats-Unis, d.visé en MILLE DOLLARS, dore; Me. Maur ce Florus, Phipps St. Hilaire; M. Guy ThéoDOLLARS chacune. Ce Cap tal ACTIONS de nute ensuite de Notaire, ce dernier dépositaire de décision du Conseil pourra être augmenté laquelle est écrit: la(minéraie, d'Administration, approuvée par par Enregistré à la I'Assemblée Gésoixante-quinze, Folio, Croix-des-Mfissions. Case, du le septembre m'l neuf cent composé Article de 6- La Société est dirigée par un Consel Perçu Dro.t Fixe - Droit Registre No. des actes civils. ment Quatre Membres au moins élus pour un d'Administrat'on Pour Proport.onnel Visa Timbre. riéligible, un Prés. an et indéfinile Directeur Général de Exécutif un Secrétaire et dent-Directeur un Général, un Vice-Prés. .dent COLLATIONNE MEaregistrement (signé); V. Lavaud ra décider cependant Trésorier. le L'Assemblée Générale pourACTE Maurice FLORUS, Not. le portant à neuf Membres d'augmenter nombre des en au Administrateurs -DENTAL CONSTITUTIF DE LA SOCIETE Pour l'exécution des plus. Par-devant SERVICES DENOMMEE: ge de la Société à présentes, les parties él.sent domicile Me. Maurice FLORUS, INTERNATIONAL LIMITED, S.A.> Port-au-Prince. au Siètific patenté et imposé aux Nos. Notaire à Port-au-Prince, -denFait et passéà DONT ACTE sonissigné. 8196-XX, 46166-A et 45096-QQ, vingi-c ng août mil Port-au-Prince neuf en minute et en l'Etude, ce ONT comparants cent soixante-qu nze. jourd'hui lo) BOBBY R. LANIER, COMPARU signé à ont signé avec le Nota re. Et, après lecture les ce, demeurant et actuellement de à la minute : G. Sept mots rayés nuls. Ainsi BORO, domicil é à 2300 WAYNE passage Port-au-Prnet Maurice Florus. Théodore, Bobby R. Lanier, St. NORTH CAROLINA MEMORIAL Dr. GOLDEnregistré à la Phipps Hilaire NORD, agissant tant en son nom ETATS-UNIS dAMERIQUE du Croix-des-Mistions le 3 spécial du sieur Max A, NEILL, personnel que comme Mandataire soixante-quinze vils. Perçu Droit Fol o 284 Case 3529 Registre septembre B No.

2300 WAYNE passage Port-au-Prnet Maurice Florus. Théodore, Bobby R. Lanier, St. NORTH CAROLINA MEMORIAL Dr. GOLDEnregistré à la Phipps Hilaire NORD, agissant tant en son nom ETATS-UNIS dAMERIQUE du Croix-des-Mistions le 3 spécial du sieur Max A, NEILL, personnel que comme Mandataire soixante-quinze vils. Perçu Droit Fol o 284 Case 3529 Registre septembre B No. mil neuf cent CLEMWOOD, HAMPTON, demeurant et domicilié à 285.D Pour Fixe 3.00 Visa Timbre 2.00. 1 des actes Cidu NORD, en vertu de la VIRGINIA, ETATS-UNIS le Directeur Général de deux août m.l neuf procuration de ce dernier d'AMERIQUE IEaregistrement (S): V. gné, cent so.xante quinze, en date du Vingt ACTE DE DEPOT ET COLLATIONNE DES Maurice LAVAUD déposée au Notaire soussiSTATUTS DE LA FLORUS, Not. 20) Monsieur PHIPPS St -DENTAL DENOMMEE : SOCIETE ANONYME micilié à Port-au. Pr.n:e, identifié HILAIRE, propriétaire, demeurant et doPar-devant SERVICES 30) Mons' eur Guy au No. 5775-XX signé, Me. Maurice FLORUS, INTERNATIONAL Notaire à LIMITED, S.A. cilié à THEODORE, propriétaire, identifié, patenté et imposé aux Por-au-Prince, sousLesquels Post-au-Frince, identifié au No. 2114. demeurant et domi45096-QQ; Nos. 8196-XX ag Conseil comparants, ssant en qualité de Membres ONT 46166-A TAL SERVICES dAdministration de la Soc été Anbnyme de Premier 1o) Monsieur Bobby R. LANIER, COMPARU dénommée WAYNE au voeu de l'article INTERNATIONAL treize LIMITED, S.A. DENMEMORIAL Dr. demeurant et domicil'é à du pour GOLDSBORO, cent soixante, ont déclaré Décret-Lo du vingt-huit rpondre ETATS-UNIS d'AMERIQUE du NORTH au Notaire août mil neuf Port-au-Prince, NORD, CAROLINA tre-eux une Société Anonyme dénommée soussigné qu'1 a été formé endataire spécial du agissant tant en son nom actuellement de passage à et dont les Statuts ont étc, comme il est dit plus haut en' date du sieur Max A. en personnel que comme Manau NEILL, et de déposés du vingt deux août mil vertu d'une lIndustrie et en l'Etude de Me. Département Commerce enregistr(e. neuf cent procuration signé et qu'à cette fin ils ont Maurice FLORUS, Notaire sous 20) M. soivante-quinse, qui sera vée par l'Assemblée Générale adopté la Constitut on suivante, Guy THEODORE, Article 1- Il de Constitution. approuPort-au-Prince identifié au propriétaire, demeurant et est formé entre les 30) Monsieur No. 2114 pour domicilis à adhèreront aux présentes en soussignés et les personnes lié à Phips St.- Hila re, T'exercice en cours. devenant Actionnaire souscrivant les Actions à qui cours. Port-au.Prince, identifié au propriétaire, No. demeurant et par transfert ou émettre ou en domicinyme 5775-XX qui sera régie par les Lois en autrement, une Soc éti AnoLesquels pour l'exercice en et qui aura pour dénomination DENTAL vigueur et les présents Statuts nonyme comparants agissant comme NAL LIMITED, S.A.

ila re, T'exercice en cours. devenant Actionnaire souscrivant les Actions à qui cours. Port-au.Prince, identifié au propriétaire, No. demeurant et par transfert ou émettre ou en domicinyme 5775-XX qui sera régie par les Lois en autrement, une Soc éti AnoLesquels pour l'exercice en et qui aura pour dénomination DENTAL vigueur et les présents Statuts nonyme comparants agissant comme NAL LIMITED, S.A. SERVICES MITED, dénommée S.A., : DENTAL fondateurs de la Société AINTERNATIO. ont SERVICES Article 2.- Le Siège Soc al et le princ de ses minutes déposé au Nota re souss INIERNATIONAL LIciété sont à Port-au-Prince. Ils pal établissement de la Sodélivré expédition copie des Statuts de ladite gn4 pour être mis au rang tro-Éndroit de la République, pourront être transferés en tout de la Loi et extraits et pour Société afin qu'il en soit ton ou de l'Assemblée Génfrale par décision du Conseil auLadite réglementant la constitution des se conformer aux dispos t'ons outre établir, s'ils le jugent des Actionna res qui d'Administrapier copie écrite à la machine à écr SOCIETES les. utile, tous bureaux, agences pourront en mine commènce par ces mots : re sur C nq ANONYMES. de ou succursapar STATUTS DE LA feuilles paArticle 3.- La Société est fondée TRESORIER; elle est datée du SOCIETE et se terpour une durée illimitée, xante-quinze. de Vingt août mil neuf cent sauf les Copie ces Statuts a été soiCommerce et de l'Industr e, également déposée au Département du LE MONITEUR. d'Adninistrer décision du Conseil en endroit de la République, par des qui pourront tre Générale Actionnaires ou suceuren même temps que le présent tion ou de TAssemblée ut.le, tous bureaux, agences Lesd ts Statuts seront enregistrés outre établir, s'.ls le jugent sauf annexés. illimitée, acte de dépôt et y demeureront ACTE sales. est fondée pour une durée aux pré DONT l'Etude du Notaire soussigné ce Article 3.- La Société antic.pées, prévues Fait et passé à Port-au-Prince en cent soixante-quinze. Et après les cas de dissolution ou de liquidation jourd'hui vingt-trois août mil neuf lont fait avec nous. Tro's sents Statuts. lecture, les comparants requis de S gner bon. Un prolongement de OBJETde dents artilignes rayis nulles et un renvoi en marge La Société a pour objet : la fabrication quelbon. Phipps St. Hilaire, G. Art.cle 4.- tous autres accessoires ginéralement porceligne à la minute : Bobby R. Lanier, ficielles ou post ches et de de matières plastiques, Ainsi signé Florus de prothèse dentaire, à parlir en vue de leur exportaThéodore. (s) Bobby et Maurice conques importés ou non, Par procurat on, pour Max A. NEILL minute ensuite de laquelle laines, cire, métal, alliage, sur marché local. tous notaire dépositaire de ladite tion ou de la vente le conclure tous accords, passer ce dernier m'l neuf cent A cet effet, la Soc été pourra toute f rme étrangère ou entreprise comest écrit.

de prothèse dentaire, à parlir en vue de leur exportaThéodore. (s) Bobby et Maurice conques importés ou non, Par procurat on, pour Max A. NEILL minute ensuite de laquelle laines, cire, métal, alliage, sur marché local. tous notaire dépositaire de ladite tion ou de la vente le conclure tous accords, passer ce dernier m'l neuf cent A cet effet, la Soc été pourra toute f rme étrangère ou entreprise comest écrit. le trois septembre actes devis et marchés, avéc financières, Enregistré à la Croix-desMisions 3526 du Registre B No. 1 des contrats, local, faire toutes opérations se rattasoixante-qu.nze Folio 283 Case Visa Tmbre Gde. 1.00 établie sur le marché ou immobil ères pouvant Perçu Droit fixe Gdes. 3.00 V. Lavaud merciales. industrielles, mobilières à social; acheter, posséder. civils. Général de TEnregistrement (signé): Not. cher directement ou indirectement T'objet on ou d'exportation Pour le Directeur COLLATIONNE Maurice Florus vendre, se livrer à toutes opérations d'importat cet objet. DEPOT DU QUART DU CAPITAL de ind' recte de la ET de faciliter Tscomplisement ou ACTE DE SOUSCRIPTION SOCIAL susceptibles ginéralement, la participation directe sous quelque forme le vingt-cinq août. Et, plus de cette nature, de f.liales, L'An mil neuf cent soixante-quinze et idenSociété dans toutes opérat.ons de société, création de FLORUS, Nota' re à Port-au-Prince, ce soit, par voie d'exploitation de tout ou part.c Par-devant Me. Maurice 46166-A et 45096-QQ sousque cession ou I quidation tif.é, patenté et imposé aux Nos 8196-XX, souscription, absorption, mobiliers ou immobil ers. DOLLARS, ses biens et droits. est de VINGT MILLE de signé; A COMPARU à 2300 WAYArticle 5- Le Cap.t tal Social en MILLE ACTIONS R. LANIER, demeurant et domicilié e légale des Etats-Unis, divisé être augmenté par Monsieur Bobby NORTH CAROLINA ETATSmonna DOLLARS chacune. Ce Capital pourra PAssemblée NE MEMORIAL Dr. GOLDSBORO, de passage à Port-auVINGT approuvée par d'AMERIQUE du NORD, actuellement déc sion du Conseil d'Administration, UNIS Générale. et donnent droit à des Prince. déclaré que pour satisfaire aux pres6.- Les actions sont nominatives le Conseil Lequel a par ces présentes bis (35) et quarante-trois (43) 20 Article seront réparties aux époques fixées par et ém.ses cript ons des articles trente cnq 2 de la Loi du vingt-huit div. .dendes qui seront tirées d'un registre à souche d'un de Commerce et de T'article on. Elles Président 'et alinéa du Code le quart du Capital SOCIAL d'Administrat du bénéficiaire. Elles seront signées du novembre mil neuf cent soixante-huit, dénommée DENTAL SERVICES INTER au nom du Conseil d'Adm. nistration. de Facti/ dela SOCIETE ANONYME à la Banque Nat onale de membre action donne droit dans la propriété LIMITED, S.A. a été déposé ladite BanArticle 7- Chaque à aul nombre des NATIONAL DHAITI, appert certif cat délivré par social et dans les bénifices une part proportionnelle permet au déla REPUBLIQUE août mil neuf cent soixante-quinze et qui émises, outre ce qui sera dit ci-après.

. de Facti/ dela SOCIETE ANONYME à la Banque Nat onale de membre action donne droit dans la propriété LIMITED, S.A. a été déposé ladite BanArticle 7- Chaque à aul nombre des NATIONAL DHAITI, appert certif cat délivré par social et dans les bénifices une part proportionnelle permet au déla REPUBLIQUE août mil neuf cent soixante-quinze et qui émises, outre ce qui sera dit ci-après. de L'action Générale que à la date du vingt cinq la minute des présentes pout.y. actions de part aux délibérations l'Assemblée sera ehregistré en mme temps que de la DENTAL SERVICES INtenteur prendre demeurer annexé et que le Capital et réparti comme et au vote. action emporte de plein droit adhé TERNATIONAL LIMITED, S.A. a été souscrit Article 8.- Là propriété Société d'une et aux déc. sions du Conseil d'AdminisActions de sion aux Statuts de la à ces Stasuit : conform(ment Max. A. Neill - Six Cent Cinquante tration et de T'Assemblée Générale, prises Monsieur Vingt Dollars Actions de tuts. aura droit, sans être astre' nt à un R. Lanier Deux Cent Cinquante Article 9.- Tout actionnaire le de la Société, Monsieur Bobby Vingt Dollars paiement quelconque, à un certificat portant sceau certificat spéciCinquante Actions de Vingt Dollars toutes les actions enregistrées en son nom. les Ce d stincMonsieur Guy Théodore Actions de Vingt Dollars pour lequel il est émis, numéros Monsieur Phipps St. Hilaire : Cinquante élit domicile en sa fiera le nombre actions d'actions ainsi que pour les valeurs versées sur ces act.ons res Pour l'exécution des présentes, le comparant de Me. André tifs desdits demeure actuelle à Port-au-Prince et au Cabinet pectivement Les actions sont indivisibles et la Société ne reconCHALMERS. Article 10.- pour chaque act on émise. Les propriéDONT ACTE août mil neuf cent soinait qu'un seul propriétaire action do.vent se faire représenter aux délibé Fait et Passé à Port-au-Prince, le vingt-cinq taires indivis T'Assemblée d'une par une seule et même personne. xante-quinze. Notaire. Un prolonrations de limites fxées par la législation spéciale sur Et après lecture le comparant a signé avec le Article 11.- Dans les et sans excéder le délai prévu, il sera accordé gement de ligne bon. R. Lanier et Maurice Florus ce les Soc.étés Anonymes fondateur ou non, un délai pour libérer entièreAinsi signé à la minute : Bobby minute ensuite de laquelle est à tout souscripteur, aura souscrites. Les Adm" nistrateurs pourront, dernier, Notaire, dépositaire de ladite ment les actions les qu'il valeurs dûes sur le montant nominal des actions, écrit. le trois septembre mil neuf cent pour adresser réclamer aux actionnaires des appels de versements, aux termes et Enregistré à la Croix-des-Missions du Reg's stre B No.

, un délai pour libérer entièreAinsi signé à la minute : Bobby minute ensuite de laquelle est à tout souscripteur, aura souscrites. Les Adm" nistrateurs pourront, dernier, Notaire, dépositaire de ladite ment les actions les qu'il valeurs dûes sur le montant nominal des actions, écrit. le trois septembre mil neuf cent pour adresser réclamer aux actionnaires des appels de versements, aux termes et Enregistré à la Croix-des-Missions du Reg's stre B No. 1 des actes tions fixées au moment de la souscription. soixante-quinze Folio 284 Case 3527 Gdes. 3.00 Visa Timbre Gde. 1.80 dans les cond act' onnaire omet de payer un appel de versement sur une civils. Perçu Droit Fixe : V. Lavaud Si un libérée, il lui sera adressé trois jours après, Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Maurice s'gné Florus Not. action non entièrement de versement, l'impossibilité ou le refus d'acqu tter Collationné un montant nouvel appel de cet appel à la date ind.quée autorisera le Conseil d'AdSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMME : le ministration à déclarer l'actionnaire déchu de ses dro.ts et la Société DENTAL SERVICES INTERNATIONAL LIMITED, S.A. pourra disposer desdites actions et rembourser à l'actionnaire les vaArticle 1- Il est formé entre les soussignés et les personnes émettre qui ou leurs déjà versées sur les actions souscrites. en souscrivant les ACTIONS à transfert d'une act on doit être fait par écrit et adhèreront aux présentes autrement, une Sociétéi Ano Article 12.- Le du en devenant Actionnaire par transfert ou Statuts devra être signé par ou pour compte cédant, en faveur du cessionqui sera régie par les lois en vigueur et les présents naire. Le nom du cessionnaire sera inscrit dans les registres qui se nyme et qui aura pour dénomination : LIMITED, S.A. ront tenus au siège social à cet effet. du certificat .DENTAL SERVICES INTERNATIONAL de la So L'acte de transfert doit être accompagné d'action y Article 2- Le S.ège Social et le principal établissement en tout aurelatif. ciété sont à Port-au-Prince. Ils pourront être transférés LE MONITEURde la Société durant 53S rela: fant les opérat ons il arrêIl dresse un rapport et le précédent: où l'un des actionnaires oLt Scs héritiers écoulé cntre le dernier inventaire aux du comArt' cle 13.- Dans le cas actions, ils seront. tenus d'en l'exeicice des amorticsemenis, conformément usages Ginévoudraient vendre une ou plusieurs d'Administration, aux tc le chif.re de la loi; 1 soumet à l'Assemblée toutes T'intermédia re du Conscil merce et aux preseriptions Statuts, il convoque faire l'offre, par les acquérir, à (galité doffre, par toutes modi.cai ons aux présents du et exécute les autres cctionna res qui pourront délai de quinze jours pour accepter ra.e Générales ct cn fixe les ordres jour priorité. Cos derniers auront déla. mn le détenteur des actions pourra en Assemblées de ces Ascemblées. avec le Vicerefuser loffre. Passé ce décisions recleur Général assume ou bon lui semble. Article 22.-- Lc Prés:deal-D du Conscil la d rection effec disposer comnie MODFICATICN DU CAPITAL SOCIAL Président Exéeutif et Ics autrcs membres réunions du Conseil d'Adm n. strat on Société peut, par décis on de I'Assamblée Génétive de Ja soci i16.

de ces Ascemblées. avec le Vicerefuser loffre. Passé ce décisions recleur Général assume ou bon lui semble. Article 22.-- Lc Prés:deal-D du Conscil la d rection effec disposer comnie MODFICATICN DU CAPITAL SOCIAL Président Exéeutif et Ics autrcs membres réunions du Conseil d'Adm n. strat on Société peut, par décis on de I'Assamblée Génétive de Ja soci i16. Il préside les la société Article 14.- La de nouvel'es actions. Générale des ac.ionna res; il représente le capital social par la criation d'un et de T'Assemblce tant en demandant qu'en défendant. rale, augmenter sera divisé en act ons vis- à-vis des tiers et en just.ce, montant total de cette augmentation les mandat à tout avocat ou contentieax Lc existant antérieurement et ly sera attaché Il peut, en cas de ltige, donner à tous les demontant égal à celies comme si l'augmenta.ion éta t er la cociété par-devant les tr bunaux, trans.ger mêmes dto.ts, obligations et privilèges, pour représen Cependant il ne pourra compromettre, du capital in tial. gr. (S de juridietion. avoir été autorisé par le Conseil. une partie ACTIONS PRIVILEGIEES ou se désister, qu'aptès y du du capital social, les memcréé deux cents act ons privilégiées ou Article 23.- En cas de perte quart I'AsArticle 15.- Il est en outre donneront droit à des du Conseil d'Adm nistrat.on seront tenus de convoquer fondateurs, sans valeur nominale, mais qui année sociale et dont bres des actionnaires pour statuer sur la dissolution de tirées des produits nets de chaque aux semblée G.mérale div. dendes ement des intérêts dus et des dividendes éventuelle de la société. ne contracle pourcentage, après pa le Conseil d'Adminis. ra24. 1 Les membres du Conseil d'Administration soliporteurs d'actions ordinaires, sera fixc, par des bénéf ces nets. Article de leur gest on, aucune obligation personnelle ou pouvo r excéder quinze pour cent les fontera, à raison sociaux. Ils ne répondent que tion, sans seront réparties entre daire, relativement aux engagements dilap dation faute Article 16- Les actions privilégiées souscripteurs d act ons du mandat qu'ils ont reçu sauf pour 32 du Décret éventuellement, entre les premiers de T'exécution dit aux articles 26, 30 et dateurs et pour cinq actions ordinaide et ce qu est ordina res à raison d'une act on privilégiée grave août gestion réglementant les Socictés Anonymes. souscrites et ent.èrement libérées. du 28 1960, GENERALE naires DE L'ASSEMBLEE 'tuée reDU CONSEIL DADMINISTRATION Conseil d'AdministraGénérale régul èrement const' Article 17.- La Sociétii est dirigée par un et ndé Article 25.- L'Assemblée res et les décisions pr ses par elle membres au moins, élus pour un an, Tuniversalité des actionna soient tion composé de quatre l'Assemblée Générale des Actionprésente conformité des statuts, obligent tous les actionnaires, qu'ils finiment rééligibles.

'tuée reDU CONSEIL DADMINISTRATION Conseil d'AdministraGénérale régul èrement const' Article 17.- La Sociétii est dirigée par un et ndé Article 25.- L'Assemblée res et les décisions pr ses par elle membres au moins, élus pour un an, Tuniversalité des actionna soient tion composé de quatre l'Assemblée Générale des Actionprésente conformité des statuts, obligent tous les actionnaires, qu'ils finiment rééligibles. Cependant, pourra, sur décis on prise à la maen absents ou dissidents. année une Asnaires, réunie à T'extraordinaire Social, meltre fin, même en cours présents, 26.- Il est tenu au moins une fois chaque jor té des deux tiers du Capital du Conseil d'Adm nistraArticle à la fin de l'année sociale, dite Assemblée Générale des membres semblée Gumérale, seront apd'année sociale, au mandat Annuelle. Toutes autres réun .ons de l'Assemblée Générale tion. d'Administration est formé d'un Président-Directeur Trépelées Extraord naires. tâche de recevoir et d'exaLe Conseil dent Exécutif, d'un Secré'a re et d'un L'Assemblée Générale anuelle aura pour et tous Général, d'un Vice-Prés décider cependant d'augmenter miner les et bilans, les rapports des administrateurs r sorier- L'Assemblée Générale pourra à neuf membres, aut comptes devant être annexés au bilan; de pourvo au remle nombre des administrateurs en le portant autres docurnents démissiona res, de fixer leurs émoluil placement des administrateurs le montant des d videndes. plus. 18- Pour être membre du Conseil d'Administration, ne ments et de se prononcer sur à Générale Anuèëlle Article nimum de quinze (15) actions, qui dibattues une Assemblée faut être d'un m touLes autres questions propr/taire ni vendues ni cédées, ni données en gage, pendant out Extraordinaire seront réputées spéciales. 're, ,con pourront être 27.- L'Assemblée Générale Annuelle ou Extraordina te la durée du mandat de 'Administrateur. d'Administration est investi des pouvoirs Article statuer sur une résolut on spéciale devra être précédéé conArticle 19.- Le Conseil les intérêts de la Société. voquée pour de huit jours au mo ns à l'avance. La étendus pour gérer et adm nistrer d'un avis (crit convocation de la téunion et, au cas les plus de on et d'administration ordinaires, le lieu, le jour et l'heure Il pourra, outre les actes gest d'adm.nistration, vocation indiquera doit y être dibattue, la nature de cette questoutes décisions sur les cas exceptionnels Ginéoù une question spéciale prendre déterminer les comptes qui devront être soumis à l'Assemblée t on. d'actions ordinaires ont le droit de res. Art' cle 28.- Seuls les porteurs actionnaire rale des Actionna sont consà la majorité des voix, chaque Article 20.-- Les réunions du Conseil d'Administration siège de la vote. Les décisions prises à celui de ses actions. tatées des Minutes insérées dans un livre tenu au à la réuayant un nombre de voix proport onnel dans ces statuts, le quopar au moins de trois des membres présents A moins qu'il ne so t indiqué autrement délibérer valaSocicté et signées nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse n'on.

ix, chaque Article 20.-- Les réunions du Conseil d'Administration siège de la vote. Les décisions prises à celui de ses actions. tatées des Minutes insérées dans un livre tenu au à la réuayant un nombre de voix proport onnel dans ces statuts, le quopar au moins de trois des membres présents A moins qu'il ne so t indiqué autrement délibérer valaSocicté et signées nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse n'on. Conseil d'Administration doit réurum cinquante et un pour cent (51) au moins Pour délibérer valablement, le formé de qua're personnes blement devra repr(senter d'un scrut n, les votes peuvent être émis trois de ses membres s'il est du capital social. Au cours de nir au moins strateurs est de plus de six membres, le quopar l'actionnaire ou par un mandata re, porteur un et le nombre d'Admin personnellement Le mandataire n'est pas nécessairement rum sera de quatre Adm nistrateurs. donner mandat par écrit à un sa procuration de spéciale. société. Chaque membre du Conseil pourra quelle réunion du Conactionnaire la Générale se réunira en session extraordi autre membre de le représenter à n'importe Exécutif remArticle 29.- L'Assemblée de la modification des statuts, de l'augmentaseil et de voter en son lieu et place. Le Vice-Président na re à l'effet de décider membres du Conseil d'AdGénéral en cas d'absence. tion du capital social, de fa révocation des place d'office le Prés dent-Directeur absent trente m nutes dissolution anticipée de la sociuté. Dans ce cas, de TAssemblée est réputc) de ministrat on et de la d'un nomLe Président dans l'avis de convocation pour l'ouverture Générale Extraord naire devra être composée après l'heure fixée après SOUS la Présidence du PAssemblée onnaires ou possédant au mo ns soila réunion qui commencera aussitôt nécessaire à la valadité des bre d'act: présents cent des actions représentés, ordinaires et les décis ons prises VienTntsdent-Eseuut si le quorum se trouve réuni. xante-quinze pour des 2/3 des voix présentes ou repr rentées. délibérations du Conseil d'Administration té absolue des voix des Adà la maiorité Les délibérafions Générale seront consLes décis ons sont prises à la major : Art cle 30.- insérés de TAssemblée dans un registre à ce dest.né ministrateurs. d'Administration représente également tatées par du des Président procès-verbaux et du Secrétaire de l'Assembl e. Arlicle 21.- Le Conseil eux-mêmes et il a, de ce chef, ouet s gnés SOCIALE INVENTAIRE 1 DIVIDENDES la Sociélé au regard des associés suivantes: il dresse l'inANNEE commence le ler. janvier et finit le qu. est dit C -dessus, les attributions lesquels Article 31. - L'année sociale première pér otrece le bilan et le compte de profits et pertes, 31 décembre de chaque annéc. Excoptionnellement, la Mentaire annuel, de l'Assemblée Générale trente jours au l'espace de temps compris entre la date de la sont mis à la disposition Générale de vérification des de sociale comprendra tive de la société et le 31 décembre prochain.

est dit C -dessus, les attributions lesquels Article 31. - L'année sociale première pér otrece le bilan et le compte de profits et pertes, 31 décembre de chaque annéc. Excoptionnellement, la Mentaire annuel, de l'Assemblée Générale trente jours au l'espace de temps compris entre la date de la sont mis à la disposition Générale de vérification des de sociale comprendra tive de la société et le 31 décembre prochain. moins avant la tenue de l'assemble constitution défin à cette Assemblée. comptes ct sont ensu te présentés LE MONITEUR, déduetion Article 32.- Les produits nets constatés par l' nventaire faite des fra.s gén.raux et des charges sociaies, de annuel, to.s Déposées ct enregistrées ont (fé au Département du amortissoments de l'actif ct des réserves pour risques ct de lIndustric deux expilit ons Commerce consiituent lcs bénéfices nets. Ces bénélices commerciaux, Anonyme dénomméa de l'acte de la Société suit : sercnt réparts comme Capital Sucial de $ Dental Scrv ces International Lim ted S.A. au 1o) Constitution d'une réserve légale cc Haili Formée à 20.000.00 et ayant son siège soc.al à Port-au-Prinn.f.ccs nets; représentant 10% des béEnregistrée le 4 Port-au-Prince, ic 23 aott 1975 20) Distribution de d vidende novembre 1975 No. F-5 Folio stre 4 3c) aux porteurs d'actions ord Mc. Ulysse Pierre-Louis Secrétaire 134-Reg Distribution de dividendes aux poit taurs dactions naires; Général dont le montant ne devra pas priv lég.ées, aux actions ord naires. dépasser 15% de ceux alloués Cos dividendes seront payés aux ARRETE Générale et de la manière prévue époques elle. fixées par l'Assemblie Article 33.- Tout excédent de la par ruserve JEAN-CLAUDE DUVALIER atteint cinquante pour cent du capital social légale quand celle-ci aura Prisident à Vie de la l'Assemblée Générale qui en déterminera sera à la dispos.t on de Vu l'article 93 de la Répub'ique DISSOLUTION l'emploi ou la répartit on. Vu le Constitution; Article 34.- Dans le LIQUIDATION Décret du 28 Août 1930 saire, elle cas où la dissclut on sera faveur des Sociétés organisant un régime spécial en statuant sera décidée par l'Assemblée Générale des reconnue nécesVu les articles 30 anonymes; et du comme en 'matière de modif cation des actionnaires, Vu l'acte suivants Code de Commerce; est dt à l'article 29 ci-dessus. statuts, ainsi qu'il mée : *SIX constilutif et les statuts de la société anonyme dénomArticle 35.- L'Assemblue Générale Sur MILLE PIEDS., TITRE III>; nomme un liquidateur, détermine qui prononce la dissolution le rapport du Secrétaire d'Etat du ments, Tous frais ses pouvoirs et fxe ses trie; Commerce et de l'Indussera réparti entre les et deltes payés, le produit net de la liqu. émoiu- dation ARRETE La nom nation du porteurs d'actions ordinaires.

statuts de la société anonyme dénomArticle 35.- L'Assemblue Générale Sur MILLE PIEDS., TITRE III>; nomme un liquidateur, détermine qui prononce la dissolution le rapport du Secrétaire d'Etat du ments, Tous frais ses pouvoirs et fxe ses trie; Commerce et de l'Indussera réparti entre les et deltes payés, le produit net de la liqu. émoiu- dation ARRETE La nom nation du porteurs d'actions ordinaires. Article ler.- Est autorisée la société d'Administration dont liquidateur les met fin aux fonct ons du Conseil MILLE PIEDS TITRE IIIs au capital social anonyme 50 dénommée -SIX ler les opérations de membres auront pour mission de contrôte Mille Dollars formée à de ($ 000 00) SoixanGénérale liquidat on et d'en faire rapport à Article 2.- Sont Port-au-Prince le 5 Août 1975. Article qui aura à se prononcer sur la liquidat on. l'Assemblée de la Constitut approuvés sous les réserves et dans les limites 364 Toules contestations les on et des Lois de la de cours la société ou de pouvant d'élever le statuts de ladite société République l'acte constitut f et jet des affaires sociales, sa liquidation entre les act onnaires pendant au su1975 au rapport de M. Ernst M. constatés par acte public le 13 Août mises à la Chambre seront jugées conform(ment à la lo. et soutifié au. No. 4257-E, au Avin, notaire à Port-au-Prince idence. Commerciale du Tribunal Civil de Article 3- La patenté No. 40.980-A. Port-au-Pr: nprésente auforisation A cet effet, tout act' 'onnaire et entier effet sous les condit ons fixées donne pour sort'r son plein Prince et toutes est tenu d'élire domicile à Port-auêtre révoquée pour les causes et à l'article 2 ci-dessus pourra signifiées à ce domicile. notifications ou ass. gnations seront contraires au but de la Soc motifs y contenus pour les activités ploits A défaut de élection de dom régulièrement sans été et pour la violation de ses peuvent être valablement sign fiés cile, tous expréjudice des dommages-intérets statuts de la soc.été. aux actionnaires au siège Article 4.- Le présent Arrêté sera envers les tiers. ce du Secrétaire d'Etat du Commerce publié et exécuté à la diligenArticle 37.- Tous PUBLICATION Donné au Palais et de [Industrie. tion ou d'un extrait des pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédiAn 172ème de National, à Port-au-Prince, le 6 Octobre 1975, da Sociité pour faire présents Statuts et de l'Acte Constitutif de IIndépendance. ront la suite. publier ceux-ci, ainsi que tous actes qu. en sePar le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER DISPOSITION TRANSITOIRE Le Secrélaire dEtas du Commerce de Jusqu'à la prochaine réunion es FIndustrie : les intérêts de la Société annuelle de l'Assemblée Générale, Antonio ANDRE du Conseil d'Admin stration seront gérés par les fondateurs, membres Par-devant M. Ernst M. AVIN, ident fié suit le premier Bureau; lesquels déclarent constituer comme au No. 40.980-A, imposé au No. au No. 4257-E, patenté Max NEILL dence de Port-au-Prince, soussigné- 50.726-UU, Notaire à la RésiBobby R. LANIER Prés' 'dent-Directeur Général 10) ONT COMPARU Phipps ST-HILAIRE Vice-Président Exécutif taire, Monsieur Sacha Thébeau, identifié au No.

lesquels déclarent constituer comme au No. 40.980-A, imposé au No. au No. 4257-E, patenté Max NEILL dence de Port-au-Prince, soussigné- 50.726-UU, Notaire à la RésiBobby R. LANIER Prés' 'dent-Directeur Général 10) ONT COMPARU Phipps ST-HILAIRE Vice-Président Exécutif taire, Monsieur Sacha Thébeau, identifié au No. Guy THEODORE Secrétairé demeurant et domicilié à 5689-XX, propr'éFait et s gné à Port-au-Prince Trésorier. 20) Monsieur Jean-Claude Armand, Port-au-Prince. Vingt août ml neuf cent soixante en cinq originaux, ce jourd'hui priéta re, demeurant et domicilié à identifié au No. 4734-V, proEnregistré à la quinze. 30) Monsieur Jean-Olaude Assali, Pétionville. identifié soixante quinze. Croix-des-Mlisions le 2 Septembre mil neuf cent priétaire, demeurant et domicilié à. au No. 6092-M, proFolio 283 Case 3525 du 40) Monsieur Max E. Chauvet Port-au-Prince. Perçu Droit F: xe Reg stre B No. 1 des Actes Civils. taire, demeurant et domicilié à identifié au No. 3715-V, 10gdes. Droit propriégdes Total: 13 Gourdes Propportionnel 1 Visa Timbre 2 Lesquels comparants ont, par Port-au-Prince. ces Pour le Directeur de M. AVIN, Nota re, soussigné, un présentes déposé à M. Ernst IEnregistrement (signé): V. LIAUTAUD té Anonyme en formation exemplaire des Statuts de la SociéPOUR COPIE CONFORME au capital de soixante mille dénommée dollars, : *SIX MILLE PIEDS S. A.> Dépôt'des Statuts de la Société Signé Le Receveur. de la Loi du vingt huit Août m 1 neuf cent ce, conformément au prescrit DENTAL SERVICES INTERNATIONAL anonyme en formation dinommée: de Ledit exemplaire écrit à la mach ne à soixante.- pical social de vingt m lle Dollars LIMITED, S.A. au Capapier à lettre' de couleur blanche écrire sur quatre feuilles aolt 1975 formée à cent soixante est daté du six Juin Port-au-Prince le 20 même quinze, enregistré au mil neuf Enregistré le 25 août 1975 au No. E 66 acte jour folio 20 du registre 4 et Département du Commerce le Folio 22 Registre: 4 après son inscription au demeurera annexé au Pour Ja D'roction des Etudes Port-au-Prince le 25 août 1975 DONT Bureau de TEnregistrement. présent merce et de l'Industrie. juridiques du Département du CoiFait ct passa à Port-au.Prince ACTE Août m I neuf cent soixante quinze.- en minute, cn l'Etude ce jour Cnq Signé Dan'el Oriol Et après lecture, requ's de COLLATIONNEE: POUR EXPEDITION CONFORME le Notaire. - signer, les comparants l'ont fait Maurice Florus Not. Ainsi signé en pareil endro't de la minute avec, beau, J.

rie. juridiques du Département du CoiFait ct passa à Port-au.Prince ACTE Août m I neuf cent soixante quinze.- en minute, cn l'Etude ce jour Cnq Signé Dan'el Oriol Et après lecture, requ's de COLLATIONNEE: POUR EXPEDITION CONFORME le Notaire. - signer, les comparants l'ont fait Maurice Florus Not. Ainsi signé en pareil endro't de la minute avec, beau, J. C.. Armand, J. C, Assali, M. E. Chauvet, des présen'es : S. ThéErnst AVIN, ce der- LE nier MONTTEUR. dépositaire de la minute gistré à ensuite de folio Port-au-Prnce, Case le treize Août mil neuf laquelle est écrit: : EnrePerçu : droit fixe du Registre deux No. des actes cent civils, soixante-quinze Article CESSION ET cts, taxe gdes, visa timbre 10.- Le TRANSFERTS Le Directeur supplémentaire une gde. une gde. quatre-vingts tiers qu'après l'avoir propriétaire offerte ne pourra vendre SOIl action à Général de ciété puis au cas ou celui-ci au Conseil d'Administration de la un COLLATIONNE SEnregistrement (signé) : V. Lavaud. son titre à un tiers. Le n'achète pas, il sera autorisé SoErnst M, auront Conseil à vendre SUIT LA, TENEUR AVIN, Not. chacun un délai, de d'Administration et STATUTS DE LA SOCIETE DE L'ANNEXE pour se décider sur celle-ci quinze jours à dater de 'celui T'Actionnaire de *SIX MILLE ANONYME ou à prix égal, le "offre PIEDS S. A., DENOMMEE: : tiers; Tactionnaire acheteur auront Conseil AU CAPITAL TITRE IIIs le propriétaire ne toujours la préférence d'Administration sur tout SOCIAL DE $ 60.000 T'aut'orisation du Conseil pourra céder à titre gratuit son action FORMATION TITRE I Article 11,- Le d'Administration. sans DUREE DENOMINATION. OBJET cial de la Société tenu transfert des aclions se fera sur' un DE LA SOCIETE nulée et attachée à à celte fin. Toute action registre spéArlicle ler,- actions la souche qui y transférée sera anla République d'Haiti Conformément aux Statuts ci-après et y a droit. après quoi un nouveau titre sera correspond dans le livre des cret du 28 Août 1960 notamment au Code de Commerce aux Lois de En cas de délivré à la personne tés il fixant les modalités de et au Déperte d'un qui seront Anonymes, est formé entre les la création des Sociéveaux titres seront délivrés ou plusieus certificats, d'action, de ront l'être propriétaires des actions ci-après Soussignés, les personnes qui un délai d'un mois à aux propriétaires, mais nouSociété uitérieurement, en créées et celles qui te, et à la suite compter du jour de la seulement dans Anonyme qui sera régie cas d'augmenation du Capital, pourjours dans un d'une double publication modification à de la per présents Statuts.

livrés ou plusieus certificats, d'action, de ront l'être propriétaires des actions ci-après Soussignés, les personnes qui un délai d'un mois à aux propriétaires, mais nouSociété uitérieurement, en créées et celles qui te, et à la suite compter du jour de la seulement dans Anonyme qui sera régie cas d'augmenation du Capital, pourjours dans un d'une double publication modification à de la per présents Statuts. par les Lois en vigueur une T'annulation quotidien de la intervalle de quinze Article 2.- Cêtte et par les Article 12,- du titre ou des titres Capitale dont informant il de la perte et de LE PIEDS S. A. TITRE Société Anonyme sera dénommée re La propriété d'une s'agit. Article 8.- IIIs, : -SIX MILimplique de plein droit action quelle qu'en La Société a de la Société et d'adhésion du soit la natuges d'habitation et de pour objet : le T'Assemblée aux décisions du propriétaire aux Statuts programme villages de vacance développement de villaGénérale. Conseil et de la de d'Administrationi des agricole pour Article 13,- et et de techniques de reboisement par f'application promotion de d'un des actions qu'il Chaque couscripteur sera tenu de d'irrigation et conservation du sol et de méthocun prétexte à aura souscrites et il ne payer le montant les, commerciales généralement toutes opérations conservation d'eau Article 14.- faire aucun autre pourra être appelé sous auparticipartions financières, mobilières, agricoles, industrieltionnaire Les héritiers paiement. I merc.ales ou directes ou indirectes dans. toutes immobilières et toutes la Société ne pourront en aucun représentants cas ou créanciers d'un précités, par voie industrielles pouvant se rattacher exploitations comni saisir ses intervenir dans les acfusion, de de création, de sociétés à l'un des objets partage ou vente papiers, effets ou propriétés ni affaires de filiales ou autrement. nouvelles, d'apport, Ils seront judiciaire. de demander Article 4.- Le Siège de la de les décisions obligés respecter les être transféré dans tout Société est à clament des de TAssemblée inventaires de la Société et décision du Conseil autre endroit, de la même Portau-Prince. Il peut droits. Générale, à l'égal de celui dont d'une délibération d'Administration et ville par simple ilg ré avoir des de l'Assemblée Générale partout ailleurs en vertu CONSEIL TITRE III les formalités auccursales dans d'autres régions du des Actionnaires et Article 15.- DADMINISTRATION Article 5,- légales remplies. pays ou à Tétranger, La Société est de sa La durée de la Société est illimitée ministration dent, un composé de trois administrée par un Conseil sauf Statuts. constitution, les cas de dissolution à compter du jour Le nombre Vice-Président, un membres au moins dont i2n Prési- dAdArticle 6.- prévus aux présents être des Membres Secetalnenieeriei du MILLE Le capital social de la société nérale augmenté des selon les besoins, Conseil est d'Administration CENTS GOURDES ou $ 60.000 U.S. divisé fixé à TROIS CENT tion actionnaires. par décisions de Dotira le GOURDES ou CENT en 600 actions de devra posséder au Chaque membre du Conseil TAssemblée gé mode de libération des DOLLARS chacune.

vus aux présents être des Membres Secetalnenieeriei du MILLE Le capital social de la société nérale augmenté des selon les besoins, Conseil est d'Administration CENTS GOURDES ou $ 60.000 U.S. divisé fixé à TROIS CENT tion actionnaires. par décisions de Dotira le GOURDES ou CENT en 600 actions de devra posséder au Chaque membre du Conseil TAssemblée gé mode de libération des DOLLARS chacune. La Loi CINQ dans la caisse sociale moins vingt actions d'Adminictral'article 6. Les actionnaires actions sous réserve des détermine Ces actions en garantie de sa qui seront déposées ce du montant de leurs ne sont engagés que jusqu'à dispositions de garantie par les seront incessibles et ne gestion. Article 7.- Le actions. concurrenpropriétaires pourront être données en sieurs Capital Social d'Administration. pendant la durée de fois par da création peut être augmenté en une Article 16.- Les leur mandat priorité, soit par d'actions nouvelles ou pluélus par membres du soit par voie représentation d'apport en nature ordinaires ou de si bien l'Assemblée Générale des Conseil ou sont dAdmiaiskesation autres moyens d'intarporation, de réserve dans le contre espèces, à aucune révoquer leur mandat à tout Actionnaires qui peut tout de PAssemblée permis par la Loi, le tout en vertu capital, soit par tous indéfiniment indemnisation. Leur mandat moment sans qu'ils aient droit ausditions Extraordinaire des d'une délibération ne rééligibles. Les dure un (1) prévues aux articles Actionnaires prise dans contractent Membres du an et is sont dispositions de Loi régissant ciaprès des présents les conqui peut être aucune obligation à raison Conseil de d'Administration la matière. Statuts, et des Article 17.- disposé par la Loi. leur gestion, sauf ce TITRE de démission En cas LIBERATION ET FORME II pourvoira d'un membre d'empéchement du dûment notifié, de DES ACTIONS au Conseil décès, Article 8.- ET CESSION tutaire de remplacement de ce membre dAdmisistratione celui-ci Le montant des TRANSPERT blée IAssemblée Générale jusqu'à la une ou plusieurs fois dans Actions à souscrire est Extraordinaire. ou la Convocation réunion stacial, soit en tout autre les conditions légales, payable en Article 18.- Le d'une Assem. endroit soit au social ou en Conseil délibération du Conseil désigné à cet effet, en siège son'importe autre d'Administration se Les appels de fonds d'Admainistration vertu de la intércts de la Société, Le lieu aussi souvent réunira ati siège res par lettres sont portés à la connaissance sident est chargé de la Président ou à son défaut que l'exigent le les dernier recommandées, adressées à des actionnaiArticle 19. Une convocation de ses Vice-Pré. Article domicile 9.- qu'il aura fait connaitre à chaque actionnaire au présentés est majorité des membres. d'un Les Actions sont la Société. Les nécessaire pour la Administrateurs livre à souches, nominatives. ENes rité décisions du Conseil validité des présents ou reteurs. numérotées et signées seront extraites absolue des voix des dAdministration sont réunions du Conseil. par deux administraque membre du Conseil membres présents ou prises à la majoArticle 20.- Les n'a qu'une voix, représentés.

majorité des membres. d'un Les Actions sont la Société. Les nécessaire pour la Administrateurs livre à souches, nominatives. ENes rité décisions du Conseil validité des présents ou reteurs. numérotées et signées seront extraites absolue des voix des dAdministration sont réunions du Conseil. par deux administraque membre du Conseil membres présents ou prises à la majoArticle 20.- Les n'a qu'une voix, représentés. Chaconstatées par des résolutions du Conseil procesverbaux portés sur dAdministration un sont registre tenu au -LE MONTTEUR. siège de la Société et signé par le Président de ministrateur au moins. séance et un AdArticle 27.- L'Assemblée Article 21.- Le Conseil d'Administration tion du Conseil Générale se réunira sur la convocavoirs les plus étendus pour est investi des poufois a lieu d'Administration de en session extraordinaire chaque bère sur toutes les affaires T'Administration de la Société, II délimentation qu'ly déc der de la modification des de actes avec pouvoir de ou de la du Statuts, l'augde gestions que le président peut lui décision sur tous les de nouveaux titres ou diminution s'il s'agit de Capital Social, de la création ordinairement toutes soumettre. Il propose Article 28.- la dissolution de la Société, tion du capital, toute modifications aux statuts, toute Dans tous les cas de convocation de émission augmentaGénérale l'Assemblée rité ou autres, et en règle les d'obligations ou d'actions de priosents ou extraordinaire, le quorum exigible d'Actionnaires pré. blées Générales ordinaires modifications, convoque aux Assemreprésentés pour la validité des ou extraordinaires, présenter les trois quarts (3/4) du délibérations doit reports annuels et bilan, propose la répartition présente les rapArticle 29.- Tout actionnaire capital social . généralement, prend, en toutes circonstances des bénéfices et, plus la réunion annuelle, peut, dans les trente jours avant ceptibles de contribuer à la bonne marche de toutes décisions susl'inventaire et se faire prendre communication au siège social de d'Administration peut compromettre, la Société. Le Conseil nanciers. délivrer une copie du bilan et des états finer mainlevée, recevoir donations transiger, désister et donLes comptes seront nom de la Société, nommer, gratuites ou généreuses au l'Assemblée Générale analysés pour approbation directement fixer les appointements et convoquer les membres du personnel, fin, sans ordinaire ou par les délégués nommés cette par et actions que, les Lois haitiennes en général fa re tous les actes par le Décret-Loi examen du préalable des commissaires aux à prévus tent les administrateurs et le Code de Commerce habilitions 28 Août 1960 et ce, comptes aux acquisitions, à accomp.ir. Il autorise ou décide de l'art.cle 35 du même Décret-Loi. conformément disposis échanges, et aliénations toutes d'Administration pourra en outre décider d'immeubles. Le Conseil MODIFICATION TIIRE V propriété de nature à la de toutes acquisitions de Article 30.- DISSOLUTION LIQUIDATION société augmenter Valeur des opérations de ladite L'Assemblée Générale Générale anonyme; ce, sans requérir l'autorisation de l'initiative du Conseil extraordinaire peut, sur des Actionnaires qui devra l'Assemblée tuts les d'Administration, apporter aux présents à sa prochaine réunion.

il MODIFICATION TIIRE V propriété de nature à la de toutes acquisitions de Article 30.- DISSOLUTION LIQUIDATION société augmenter Valeur des opérations de ladite L'Assemblée Générale Générale anonyme; ce, sans requérir l'autorisation de l'initiative du Conseil extraordinaire peut, sur des Actionnaires qui devra l'Assemblée tuts les d'Administration, apporter aux présents à sa prochaine réunion. cependant en être informée ter ou diminuer modifications le qui seront reconnues nécessaires, augmen- staDES MEMBRES DU CONSEIL dre la société. Ses capital décis.ons social, créer de nouveaux titres ou dissouArticle 22.- Le Président du Conseil D'ADNINISTRATION tiers (2/3) des voix. seront prises à la majorité des deux Directeur Général de la Société. Il exerce d'Adminisiration est le 31.- En cas de du concours du Conseil, Il ses attributions avec le teurs pourront perte quart du Capital Social, les demandant qu'en défendant. représente II la Société en justice tant en l'effet de statuer convoquer l'Assemblée Généra.e Administrade toute la représente sur la nécessité de Extraordunaire à personne ou de toute autre également vis-à-vis Société. prononcer la dissolution de la gne conjointement avec le trésorier les administrat.on, ii émet et siArticle 32.- L'Année commerce et peut recevoir pour chèques ou les effets de le 30 sociale commence le ler. octobre et finit d'empêchement, ces deux fonctionnaires compte de la Société; En cas temps septembre, écoulé par exception, le premier exercice le présentants agréés par le Conseil peuvent désigner tels reLE MONITEUR depuis de le jour de leur publ cation au journal comprendra offic el placer, Cependant le Vice-Président d'Administration pour les remdite Sociéta l'Arrété autorisant le fonctionnement de ladent, en cas d'absences ou remplace toujours le PrésiSigné : Sacha jusqu'au ler. Octobre suivant. lettre à annexer au procès-verbal. d'empéchement En notifié dans ce cas par THEBEAU ge. de la outre le Secrétaire a la charJean-Claude ARMAND, Tête de l'eau, Juin 1975 correspondance, des archives de la Société et ASSALI, Rue Courbe. Pétionville, Jean-Claude procès-verbaux des séances. rédige les Dépôt des Statuts de la Société TITRE IV mée : <Six Mille Pieds S. A. T.tre III, Anonyme en formation dénomASSEMBLEE GENERALE So xante mille dollars; formée à au capital social de ($60.000) Article 23.- Enregistré au Dépt. du Port-au-Prince le 6 juin 1975. rement constituée L'Assemblée Générale des Actionnaires, No. E-55 folio 20 Reg. 4. Commerce, Port-au-Prince, le 6 juin 1975. se réunit, de droit, représente chaque l'universalité des Actionnaires. réguliè- Ele de Pour la Direction Juridique du extraondinairement, année au cours du mois d'octobre l'Industrie. Département du Commerce et de la réunion annuelle chaque fois que le Conseil la et des membres du Conseil des Actionnaires, il sera procédé convoque. à l'élection Lors Enregistré à Port-au-Prince, le 13 (signé) : Daniel Oriel. Article 24.- Tout d'Administration. du Registre No des actes civils. Août 1975 folio case blée Générale.

idique du extraondinairement, année au cours du mois d'octobre l'Industrie. Département du Commerce et de la réunion annuelle chaque fois que le Conseil la et des membres du Conseil des Actionnaires, il sera procédé convoque. à l'élection Lors Enregistré à Port-au-Prince, le 13 (signé) : Daniel Oriel. Article 24.- Tout d'Administration. du Registre No des actes civils. Août 1975 folio case blée Générale. n a autant actionnaire est, de droit, membre de visa timbre quatre gdes, taxe Perçu droit fixe dix de voix qu'.I a l'AssemPour le D: supplémenta' 're une gde. gdes empêché a le droit de se faire d'actions. L'Act onnaire POUR recteur ginéral de IEnregistrement Article 25.- L'Assemblée représenter par un mandataire. COPIE CONFORME : (S) : V. Lavaud tuée quand les actionnaires Générale est régulièrement constiPar-devant Me. Ernst M. Ernst M. AVIN, Not. au mouns les 51% du présents ou représentés au no AVIN identifié au no Capital. Si repr(sentent 40.980-A, 4257-E, pas ce nombre à la première l'Assembiée Générale ne réunit de Port-au-Prince, imposé au no 50.726-UU, Notaire à la patenté velle convocation, il est soussignéRésidence convocation, et cette fois l'Assemblée procédé à une nouquel que soit le nombre des délibèrera valablement ONT par le Président-Directeur actionnaires, l'Assemblée est présidée 10) Monsieur Jean-Claude Armand COMPARU Vice-Président; le Général, ou en cas d'absence, priétaire, demeurant et identifié att no semblée. Secrétaire du Conseil est le Secrétaire par le 20) Monsieur domicilié à Pétionv.lle. 4734-V, prode l'AsJean-Claude Assali, Article 26.- L'Assemblée priétaire, demeurant et dom cilié à identif.é au No. 6092-M, proordinaires entendra le Générale, en sessions annuelles 30) Monsieur Max E. Port-au.Prince; la situation de la Société, rapport du Conseil d'Administration ou taire, demeurant et domicil Chauvet é à identifié au no 3715-V. ra les membres du Conseil sur le bilan et sur les comptes. Elle sur 40) Monsieur Sacha Port-au-Prince; propriétout ce qui concerne d'Administration, décidera et élidemeurant et Thébaud, identifié au No. 5689-XX critiquera les intérêts de la Société, règlera domicilié à Port-au-Prince. propriétaire les comptes, déterminera les Elle approuvera et Lesquels comparants agissant comme quelleque nature qu'elles soient dividendes, les de Anonyme dénommée: : € SIX Fondateurs de la Société delà d'un certain taux et le fond de réserve dont, parts ment à l'Article 35 bis du MILLE PIEDS S.A..

les intérêts de la Société, règlera domicilié à Port-au-Prince. propriétaire les comptes, déterminera les Elle approuvera et Lesquels comparants agissant comme quelleque nature qu'elles soient dividendes, les de Anonyme dénommée: : € SIX Fondateurs de la Société delà d'un certain taux et le fond de réserve dont, parts ment à l'Article 35 bis du MILLE PIEDS S.A.. ont, de la répartition d'aceumulation, aud spositions des Code de Commerce, aux conformé. L'Assemblée ou de l'utilisation. lAssemblée pourra décider relatives à da Décrets-Lois du 28 Août 1960 et 11 prescriptions et Générale ordinaire décidera souscription et au Novembre 1968 membres du Conseil aussi si la gestion des Anonymes, déclaré que plus de versement la du Capital des Sociétés et dans le second cas d'Administration fixera sera gratuite ou sus-dés gnée soit moitié du Capital de la la quantité el le mode rémunérée crite, soixante mille dollars ($ Société de rétribution. appert bulletins de souscription et 60.000.00), a été sousBanque Nationale de la République d'Haiti qu'il a été déposé à la appert certificat déli. LE MONITEUR. du Capital Social représentant plus de la moitié délibérer. N L'Assemblée et peut valablement le trois juin mil neuf cent soixante-quinize cst déclarée. réguicrement constituée vré par ladite Banque dollars représentant Le quart minimum séance est déclarée ouverte. Société ont été la somme de cinq mille 1968 sus-parlé. La expose que les Statuts de la le Décret - Loi du 11 novembre de M. le Président date du six juin 1975 déposés prévu par en représentat on acte sous en et aux à (té attribué souscripteurs dressés par scing-pr.vé le même jour Et qu'il du Commerce et de FIndustrie M. AVIN, leur souscription, savoir : actions de au Département certifiée en a été déposée chet Me. Ernst Monsieur Jean-Claude Armand quatre-vingt qu'une copie la même année. 1- A d'actions. le cinq août de au Journal cent dollars soit huit mile dollars actions de cent dolnotaire l'avis à Port-au-Prince de formation de la Société sera publié déliJean-Claude Assali quarante reçus - B. A Monsieur Que et dans le .Nouvelliste- appert mille dollars d'actions. Officiel le .Moniteurs lars, sqit quatre actions de cent dollars, ces deux Journaux. Me. Max Chauvet quarante vrés par acte reçu par C- - A Monsieur le Président donne ensuite lecture d'un août 1975. soit vingt mile dollars d'actions. de cent dolM. à le cinq A Monsieur Sacha Thébaud deux cents actions Ernst M. AVIN, notaire Port-au-Prince, réprésentant Dd'actions. : 'existence de bulletins de souscription un monlars, soit vingt mille dollars Constatant trois cent soixante actions du capital social pour DONT ACTE ce jour les 360 à Port-au-Pr nce, en minute, en lEtude, tanu ue trente-six mile dollars.

ingt mile dollars d'actions. de cent dolM. à le cinq A Monsieur Sacha Thébaud deux cents actions Ernst M. AVIN, notaire Port-au-Prince, réprésentant Dd'actions. : 'existence de bulletins de souscription un monlars, soit vingt mille dollars Constatant trois cent soixante actions du capital social pour DONT ACTE ce jour les 360 à Port-au-Pr nce, en minute, en lEtude, tanu ue trente-six mile dollars. et de l'attribuFait et passé Il donne enfin lecture de la liste des souscripteurs Cing août mil neuf cent soixante-quinze. l'ont fait avec de l'apport de chacun d'eux. Kt après secture, requis de signer, les comparants tion faite en représentation alors et met à la disposition des actionle Notaire. Six (6) mots rayés nuls. des présentes: : J-C. M. le Président présente Ainsi signé en pareil endroit de la minute Ernst M. AVIN, ce naires Constitutif; Armand, J-C. Assali, M. Chauvet, S. Thébaud, est écr.t : En1U) un projet d'Acte de la minute ensuite' de laquelle 20) un exemplaire des Statuts; Moniteur- et le Quotidien dernier dépositaire le treize Août mil neuf cent soixante 30) les reçus délivrés par ie Journal -Le registré à Port-au-Prince, No. des actes civils. la publication des Avis de formation; quinze folo case du Registre vingts Le Nouveliste- pour reçue par Me. Ernst fixe deux gdes., visa timpre une gde. quatre 40) l'Acte de la déclarat.on de souscription Perçu: : droit une gde. Six (6) mots rayés nuls. M. AVIN. a été taxe convoquée cts, supplémentaire (signé) : V. Lavaud. ensuite que l'Assemblée Le Directeur Général de lEnregistrement Ernst M. AVIN, Not. M. ie Président rappele COLLATIONNE pour : T'Acte Constitutif de la Société; de les SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE 10) Approuver les Statuts, sans pouvo.r à cette Assemblée NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 20) Sanctionner BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL modifier; la sincérité de la déclaration de sousautorisé de Vingt cinq mil30) Vérifier et reconnaitre Banque de PEtat Haitien au Capital cription; constituée; lions de Gourdes. d'Emission Déclarer la Société définitivement Trésorière de l'Etat et Banque ouverts d'Haiti 40) aommer ies rremiers Aum.mistrateurs. discussion et Agences dans tous les ports 50) échangées puis, la Succursales Social et Bureau principal : Quéiques explications sont ensuite aux voix Adresse Télégraphique Siège Haiti. générale étant close, M. le Président met successivement Insulaire Port-au-Prince, Port-au-Prince 3 Juin 1975 les resoiut.ons su.vantes : Référence CC Première Résolution les Généra.e approuve dans toutes leurs parties été CERTIFICAT NATIONALE DE LA REPUBLI L'Assemblée Constitut.f de la Société tels qu'ils ont Par la présente, LA BANQUE cerufie avoir reStauuts et l'Acte en date du 6 juin 1975 et par D'HAITI, Département Commercial, de établus par' acte sous seing-privé QUE ce en un Compte Courant au nom Monsieur çu en dépôt jour Spécia.

énéra.e approuve dans toutes leurs parties été CERTIFICAT NATIONALE DE LA REPUBLI L'Assemblée Constitut.f de la Société tels qu'ils ont Par la présente, LA BANQUE cerufie avoir reStauuts et l'Acte en date du 6 juin 1975 et par D'HAITI, Département Commercial, de établus par' acte sous seing-privé QUE ce en un Compte Courant au nom Monsieur çu en dépôt jour Spécia. Société à former la Somme de projet. Résolution est adoptée à l'unanimité. Sacha THEBAUD, Compte DOLLARS ($5.000.) va.eur représentant Cette Deux.ème Résoiuc.on CINQ MILLE & 00/100 en formation dénomvénficat.on reconnait la sincérité le 1/4 du minimum du Capital de la Société L'Assemblée Générze après Mess.eurs les souscripteurs par acte mée xSIX MILLE PIEDS S. A.> délivré à Monsieur Sade a déciaration fa.te par nota.re à Port au-Fr.nce, en dale au En foi de quoi ce. présent Certificat est ce que droit. devant Me. Ernst M. AVIN, des 350 actions de cent cha THEBAUD, sur sa demande, pour servir et valoir D'HAITI cinq août 1975 de la souscription intégrale du Capital de $ 60.000.00 de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE do.ars iormant plus de la mo.tié Département Commerciai Société. Résolution est adoptée à Tunanimité. Signé : Illisibie. le treize Août mil neuf cent soixanCette Troisième Réso.ution Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. les conditions fixées par te quinze folio case du Registre taxe suppléL'Assemuée Générale considérant que ont été remplies, Perçu : droit fixe une gde., visa timbre une gde., la .oi sur la Consutution des Sociétés S. Anonymes A.s régu.ièrement et défiwSix Mille Pieds, mentaire une gde. (signé) : V. Lavaud. déclare la Société Le D.recteur Général de TEnregistrement Ernst M. AVIN, Not. nitivement constituée. à P'unanimité. POUR COPIE CONFORME Générale Constitutive Cette Résolution est adoptée Résolution Procès-verbal de la première Assemt'ée Société Anonyme : <SIX Quatrième Administrateurs: diie Assemblée de Constitution de la L'Assemblée Générale nomme comme premiers Max E. Chauvet. MILLE PIEDS, S. A.s. août à 5 Jn-Caude Armand, Jn-Claude Assali et L'An mil neuf cent soixante quinze et le mardi cinq Cette Résolution est adoptée à T'unanimité. C.aquième Réso.ution heures de l'après-midi. Anonyme *SIX MILLE PIEDS, étant Jous nommés administrateurs Les Actionnaires de la Société Les 'act'onnaires présenis de $ 60.000 00 se sont réun's en Assembl.e les fonctions qui leur sont conférées ct procéder S. A., as Capital déclarent accepter fonct.ons d'Admbnistration: Générale de Consttution à Port au-Prince. PAssemblée nomme ainsi entre eux à la répartition des Procédant à la composition de son bureau Jn-Ciaude Armand : Présidont Président : M. Jn-Caude ARMAND, M. Max E. CHAUVET Jn-Ciaude Assai : Vice-Président comme est cho'si comme Secrétaire. Président constate d'après Nax E.

fonct.ons d'Admbnistration: Générale de Consttution à Port au-Prince. PAssemblée nomme ainsi entre eux à la répartition des Procédant à la composition de son bureau Jn-Ciaude Armand : Présidont Président : M. Jn-Caude ARMAND, M. Max E. CHAUVET Jn-Ciaude Assai : Vice-Président comme est cho'si comme Secrétaire. Président constate d'après Nax E. Chauvet sEotactalve'reierier Le Eureau élant ainsi compocé, M,le so:scripteurs Cette Résoiution est adoptée à Tunanintté. 30 in. que tous les 4 actionna'res du étant épuisé la séance eut lovée à 5heuros p. la feullie de précence mille dollars cur Jes soixante L'ordre jour (à suivie) sont précarts tolai isent tenosix EF M ie : mile du Capital, rer - a : M Postale 214 st bis Port-atePrincc, Ilaiti, Crandes Antilles. c stsepi ilai.outles d'laiti - Rue iiumnoacton Kill.ck: No. 233 Boitc Prcowis