Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C Di:ecteur D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 6 Novembre 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 86 AN XIXème. extraits en être délivrés aux intéressées, conforEconomiques, pour SOMMAIRE - mément à la Loi sur la mat ère. toutes Lo' s ou dispositions allocation mensuelle à Vve. Article 4r Le pr(sent Décret abroge tous Décrets-Lois -Déeret accordant. à titre de pensinn spsciale, une de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, sera Félix DAY et Mlle. Marthe NICOLAS. des personnes suivantes :. de Décrets-Lo S qui Jui sont contraires et publié Af- -Arrêtés approuvant la liquidation. de pension Rurale: Jean Onial DURONVILLE, feu ou dispositions d'Etat des Finances et des Oriental OREUS, ex-Agent de Chovet Fclice DURONVILLE aux droits de feu leur Touset exécuté à la d ligence du Secrétaire Eterlin Charlat DURONYELE TOURSAINT. nfe Ro-e Réiconne Petit. épourc KEROLLE de au faires Economiques. 1975, An père: Joseph Vve. Joreph Sergent à demi-solde des FAJH: Vve. née Ducasse Fausta Chéry ct Marie Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le octobre seint droit de fcu SOn mari; Vvc. Gérard. J. do V. LUCIEN, lsur époux et père, décédé. 172ème. de l'Indépendance. Ninette LUCIEN, anx drcits respeelifs appoetint rux stotute et à l'arle conetitutif COMJEAN-CLAUDE DUVALIER Arrits spprouvent les motiteatinns dénommée : -HAITIAN CANADIAN SUGAR : de la Société S.A... Anonyme l'Indus'rie Extrai du Registre dcs Par le Président des Finances et des Affaires Economiques : PANY, d'Eta' du Cominerce et de Le Secrétaire d Etat -Nerretatrerie, marques de Fabrique et de Commerre. Enaanuel BROS des Ressources Naturelles Lc Secrétaire d'Etal de TAgriculture, Rural: : Agronome Jaurès LEVEQUE et Secrétaire du Dételoppement d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale DECRET Le Paul BLANCHET JEAN.CLAUDE DUVALIEE Le Sccrétaire d'Etat du Commerce et de fIndustrie : Président à Vie de la République Antonio ANDRE Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation : Vu les articles 93, 94, 151 de la Constitution; la Pension Civile.

onome Jaurès LEVEQUE et Secrétaire du Dételoppement d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale DECRET Le Paul BLANCHET JEAN.CLAUDE DUVALIEE Le Sccrétaire d'Etat du Commerce et de fIndustrie : Président à Vie de la République Antonio ANDRE Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation : Vu les articles 93, 94, 151 de la Constitution; la Pension Civile. Pierre GOUSSE Cultes Vu le Décret en date du 31 mars 1975,sur date du 21 août 1975 Lc Sccrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Vu le Décret de la Chambre Ligislative artic. es en 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 Ednei PRUTUS la : suspendant les garanties prévues aux al nia) Le Sccrétaire d'Etat de la Sarté Pullique et de Populatlon 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 112, 113, 122, de (deux.ème la Constitut on Danicl FEAULIEU alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 Lui d'Etat de TEducation Nationale : 125 (deuxième rs au Chef du Pouvoir Exécutif, po:r Le Secrétaire LEFRANC "et accordant Pleins Pouvo deuxième lundi d'avr 1 1976 par DéJean Montès Publics, des Transports, permettre de prendre jusqu'au jugera nécessaires Le Secrétaire d'Etat des Travaux force de Los, toutes les mesures qu'n ct : Ingénieur Pierre PETIT crets ayant du Territo.re National et de la SouveCommunications : C. JEANTY à la sauvegarde de l'intégr. té de l'Ordre et de la Paix, au ma nLe Secrétaire dE'tat de la Justice Sociales Me. Aurélien : Max A. ANTOINE raineté de l'Etat, à la consolidation et financière de la Nat'on, Le Secrétaire d Etat des Affaires ten de la stabilité polit que, (conomique des rurales et urbaidu b en-être populations à Tapprofondismement à la défense des intérêts généraux de la République; au nes, rendus ARRETE Considérant qu'1 convient de récompenser les services le citoyen Félix DAY, ancen Comptable au Département il JEAN-CLAUDE DUVALIER Pays par de FInformat on; qu'au cours de sa carrière, Président à Vie de la République de la Coordinat on et dans la défense des s'est distinguit par son zèle et son de dévouement récompenser ses serv ces en acVu les articles 93 et 94 de la Constitution; intérêts de l'Etat; qu'il convient Vu la Loi du 28 ju,llet 1952, modifiée par le Décret du 17 août 1957 cordant à sa veuve une pension spéoiale; NICOLAS a consacré toute sa vie et ceui du 26 décembre 1961 sur la Retrai:e et la Pension Militaires; Considérant que Mlle.

son zèle et son de dévouement récompenser ses serv ces en acVu les articles 93 et 94 de la Constitution; intérêts de l'Etat; qu'il convient Vu la Loi du 28 ju,llet 1952, modifiée par le Décret du 17 août 1957 cordant à sa veuve une pension spéoiale; NICOLAS a consacré toute sa vie et ceui du 26 décembre 1961 sur la Retrai:e et la Pension Militaires; Considérant que Mlle. Marthe récompense des services inte'- Cons dérant que Tex-Agent de Police Rurale ORIENTAL Oréus à léducation de la Jeunesse, et qu'en Pays, il y a le: de lui alForces Arm: es d'Haiti, remplit les conditions prévues par 1 gents et dévoués qu'elle a rendus au la (18671), Loi pour être mis à la retraite et bénéficier de la pens on milita re; louer une pens on spéciale; d'Etat des' Finances et des Affalres Considérant qu'il convient pour le Gouvernement de venir en aide Sur le rapport du Secrétaire à ce' te personne c -dessus dénommée; Défense Economiques; des Secréta' 'res d'Etat; Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intér'eur et de la Et de l'avis du Conseil Nat onale; DECRETE ARRETE ler- Une allocation de sept cent c'nquante gourdes Article ler- L/ex-Agent de Police Rurale ORIENTAL Oréus Article mois, est accordée, à t tre de pension spéc ale à MaForces Armées d'Haiti, est mis à la retra'te à la date du ler (G. 750 00) par (18671). est liqu dée à la somme de CENT dame Veuve Félix Day. cents (G. 50000) par sentembre 1975, et sa pension Article 2- Une allocation de cinq gourdes à Mile. Marthe N colan. GOURDES (G. 100.00) par mois. cet Arrêté sera mo's est accordée à titre de pens'on soéciale L vre des Artcle 2. Le mon'ant de la valeur prévue par t'ré Article 3- Ces pensions seront necrites dans le Grand des disponibilités de la Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti. d'Etat des Finarces et des Af'a' res Pensions, tenu à la Secrétairerie LE MONTTEUR, le 9 octobre 1975. National, à Port-au-Prince, à la d ligence Donné au Pala's -Le Arrêta sera publié et exécuté An 172ème de l'Indépendance. DUVALIER Art cle 3. présent et de la Défense Nat.onale. JEAN-CLAUDE du Secrétaire d'Etat de lIntérieur le 9 septembre 1975, a Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président: cl de la Défense Nationale Donné au Le secretarre e ntal de TIntérieur An 172ème de l'Indépendance. Paul BLANCHET JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président: de TIntérieur et de la Déjense Nationale. Lc Secretuire u Ltat ARRETE raul BI LANCHET JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Président à Vie de la République DUVALIER Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 JEAN.CLAUDE Vu Ia Loi du 28 ju llet 1952, moditiée par Président à Vie de la République 1961 sur la Retraite et la Pension M.l.taires; et celui du 26 décembre KEROLLE.

RETE raul BI LANCHET JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Président à Vie de la République DUVALIER Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 JEAN.CLAUDE Vu Ia Loi du 28 ju llet 1952, moditiée par Président à Vie de la République 1961 sur la Retraite et la Pension M.l.taires; et celui du 26 décembre KEROLLE. épouse de feu Considérant que Mme. Veuve. Ducasse de Pol.ce Rurale Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 KEROLLE Ducasse (09861), de son vivant Agent la Loi Vu la Loi du 28 jullet 1952, modifiée Retraite par. et la Pens on M L.taires; des Forces Arm.es d'Haiti, remplit les conditions prévues par droit son celui du 26 décembre 1961 sur la née le 14 de Ia mo. tié de la pens. on à laquelle aurait et les nommés Jean Onial DURONVILLE, pour bénéficier Considérant que Charlot DURONVILLE, né le 28 novembre époux décédé; le Gouvernement de venir en aide septembre 1964, Esterlin né le 14 mai 1965, enfants mineurs Considérant qu'il convient pour 1964, et Chenet DURONVILLE, Charlot (20714), de son vivant soldat de ière à ce.te personne C -dessus dénommée; d'Etat de l'Intér.eur et de la Défense de feu DURONVILLE d'Haiti, remplissent les condit.ons prévues Sur le Rapport du Secrétaire Classe des Forces Armées de la moitié de la pension à laquelle aurait Nat.onale; ARRETE par la Loi pour béncficier droit leur père décédé; Ie Gouvernement de venir en aide ler 1975, la Considérant qu'il convient pour Article ler.- Est approuvée, à partir du Ducasse Septembre KEROLLE s'éleà ces personnes ci-dessus dénommées; d'Etat de PIntér. eur et de la Défense liquidation de la pension de Mme.Veuve. mois. Sur le Rapport du Secrétaire vant à la somme de CENT GOURDES (G. 100.00) cet par Arrêté sera tiré Nationale; ARRETE Art cle 2.- Le montant de la valeur prévue des par Forces Armées d'Haiti. à partir du ler. Octobre 1975, la I'quides disponibilités de la Caisse des Pensions et exécuté à la d. ligence Article ler-- Est approuvée, s'élevant à la somme de CENT CINArt cle 3. -Le présent Arrêtii sera publié Nationale. dation de la pension suivante mois. du Secréta.re d'Etat de lIntér eur et de la Difense 9 1975, QUANTE GOURDES (G. 150.00) par .G. 50.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le septembre Jean Onial DURONVILLE. 50.00 An 172ème de T'Indépendance. Esterlin Charlot DURONVILLE. 50.00 DUVALIER Chenet DURONVILLE. valeur prévue par cet Arrêté sera tré JEAN-CLAUDE Art'cle 2.- Le montant de la des Pensions des Forces Armées d'Haiti. Par Lr Président : Nationale des disponibilités de la Caisse et exécuté à la d ligence Le Sccrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Art cle 3. Le présent Arrêtil sera publié de la Défense Nat. onale. Paul BLANCHET du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et le 9 octobre 1975.

AUDE Art'cle 2.- Le montant de la des Pensions des Forces Armées d'Haiti. Par Lr Président : Nationale des disponibilités de la Caisse et exécuté à la d ligence Le Sccrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Art cle 3. Le présent Arrêtil sera publié de la Défense Nat. onale. Paul BLANCHET du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et le 9 octobre 1975. Donné au Pala's National, à Port-au-Prince, An 172ème de IIndépendance. ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président: rIntérieur et de la Défense Nationale JEAN.CLAUDE PUVALIER Le Secrétaire d'Etat de Président à Vie de la Républiquo Paul BLANCHET Vu les articles 93 et 94 de la Coristitution; le Décret du 17 août 1957 Vu la Loi du 28 ju.llet 1952, modinee par et la Pension Militaires; ARRETE et ceui du 26 décembre 1961 sur la Retraite J.V. LUCIEN, née Fausta Considérant que Mme. Veuve. Gérard née le 13 Dicembre JEAN-CLAUDE DUVALIER CHERY et la nommée Marie Ninette LUCIEN, J. V. Président à Vie de la République 1962, respect vement épouse et enfant mineure de feu LUCIEN Armées Gérard (200057), de son vivant Caporal (SS), des Forces bénéficier Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 août 1957 d'Haiti, rempl ssent les conditions prévues par la Loi pour droit leur Vu la Loi du 28 ju:llet 1952, modifiée par le Militaires; de la moitié de la pension à laquelle aura't du 26 décembre 1961 sur la Retra te et la Pens on Réconjointement et celui TOUSSAINT, née Rose époux et père décédé; Gouvernement de venir en aide Considérant que Mme. Veuve. Joseph de son Considérant qu'il convient pour le jeanne PETIT, épouse de feu TOUSSAINT Joseph d'Haiti, (03487) remplit les à ces personnes ci-dessus dénommées; et de la Défense vivant Sergent à demi-solde des Forces Armées moitié de lapenSur le Rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intér.eur cond tions prévues par la Loi pour bén(fic er de la Nationale; sion à laquelle aurait droit son époux de décédé; l'Intén eur et de la Défense ARRETE 1975, la Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat Article ler.- Est approuvée, à partir du ler. octobre liqui- CINde suivante s'élevant à la som nme de CENT Nationale; dat on la pens' "on ARRETE Novembre 1975, la liQUANTE GOURDES (G. 150.00) par mois, 1er- Est approuvée, à partir du ler Mme. Veuve Gérard J. V. LUCIEN.. .G. 75.00 Article la de Mme. Veuve Joseph TOUSSAINT s'éleLUCIEN. 75.00 quidation de pension de Cent Gourdes (Gdes.

som nme de CENT Nationale; dat on la pens' "on ARRETE Novembre 1975, la liQUANTE GOURDES (G. 150.00) par mois, 1er- Est approuvée, à partir du ler Mme. Veuve Gérard J. V. LUCIEN.. .G. 75.00 Article la de Mme. Veuve Joseph TOUSSAINT s'éleLUCIEN. 75.00 quidation de pension de Cent Gourdes (Gdes. 100.00) par mois. Marie-Ninette Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera t'ré vant à la somme de la valeur prévue par cet Arrêté sera t'ré Art' cle 2Pensions des Forces Armées d'Haiti. Art cle 2.- Le montant des Forces Armées d'Haiti. des disponibilités de la Caisse des à la d'ligence des: disponibilités de la Caisse des Pensions exécuté à la d ligence Art cle 3. -Le présent Arrêtil sera publié et exécuté Art cle 3. -Le présent Arrêt(i sera publié et du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur et de la Défense Nationale. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Ja Défense Nationale. du -LE MONTTEUR. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 172ème. de l'indépendance. le 9 octobre 1975, An Et, après lecture, les renvo. en marge bon. comparants ont signé avec nous notaire, Un Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER Ainsi signet Louis Le Secrétaire d'Ltat de TIntérieur et de la A la suile est écrit: Tojici stré Max C. Duplessy Jan Roc. Paul BLANCHET Défense Nationale neuf cent Enreg à Pétion-Ville, le deux octobre mil actes civils. soixante-qu.nze, Folio 217-917, du registre M, No. 40 des Perçu: droit fixe deux gourdes droits ARRETE gourdes - perçu droit supplémentaires deux çu visa timbre une gourde proportionnel Tolal une six gourde quatre-vingts, perJEAN-CLAUDE renvoi en marge bon. gourdes quatre-v.ngt. Un. DUVALIER (Signé): Jean Président à Vie de la République Apposé Barozy, Préposé. pour cinq gourdes de timbres de Vu l'article 93 de la Constitution; Pour le D.recteur général de justice. Vu les art cles 30 à 35 bis, 41 et su vants POUR TEnregistrement (S) : V. Lavaud Vu le Décret du 28 août 1960, du Code de Commerce; EXPEDITION Jan CONFORME ciétés Anonymes; organisant le fonctionnement des SoE. Roc, Notaire ANNEXE.- - de Vu la l'Arrêté, en date du 26 mai 1975, autorisant le Société Anonyme dinommée: -HAITIAN fonctionnement PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE COMPANY, S.A; CANADIAN SUGAR DES ACTIONNAIRES DE LA GENERALE Vu l'expédition du procès-verbal COMPANY, S.A.

Jan CONFORME ciétés Anonymes; organisant le fonctionnement des SoE. Roc, Notaire ANNEXE.- - de Vu la l'Arrêté, en date du 26 mai 1975, autorisant le Société Anonyme dinommée: -HAITIAN fonctionnement PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE COMPANY, S.A; CANADIAN SUGAR DES ACTIONNAIRES DE LA GENERALE Vu l'expédition du procès-verbal COMPANY, S.A. HAITIAN SUGAR naires de lad.te d'Assemblée Générale des Action- (HACASUC) Société, en date du ler. octobre 1975. L'an mil neuf cent sx heures du soir; se sont soixante-qu' réunis 'nze et le vingt-neuf septembre, à ARRETE sement de la HAITIAN CANADIAN au siège social et principal établisArticle ler.- Sont tué au No. 4 de la rue 5, Pacot, SUGAR COMPANY, S.A, sites de la Constitution approuvées, sous les réserves et dans les limipondre à une convocat on de Port-au-Prince, Haîti, en vue de rédifications et des Lois de la République d'Haiti, les I faite le 26 septembre 1975 TAssemblie Générale des Actionnaires, Anonyme dénommée: apportées aux statuts et à l'Acte Constitut f de la Socicté mostatuts de la Société. conformément au voeu de l'article 20 des S.A.., appert un acte -HAITIAN CANADIAN SUGAR COMPANY, M. Louis Tojici Jan Roc, Nota're à Port-au-Prince, authentique, au rapport de Me. Louis Joseph M. Dusan Lazarevich, tant comme act' onnaire té au No. 47077-A, identifié au No. 2727-A et sentant délégué de M. Milan que comme repréArticle enregistré le 2 octobre 1975, patenM. Ken Lazarevich, actionnaire 2.- La présente autor. sation tant Stanojev ch, tant comme actionnaire que comme et entier effet, sous les conditions donnée, pour sortir son plein délégué de M. Branko Stanojevich, représenpourra être révoquée fixées à l'article ler. ci-dessus, M. Carle Charles, nouvel actionnaire activités pour les causes et motifs y les verbal de actionnaire selon qu'1 appert du contraires au but de la Socicté et contenus, pour M. T'Administration, tenu le 27 septembre 1975. procèsstatuts, sans préjudice des dommages-intérets pour la violat on de ses Georges Izméry, reprisentant délégué de M. Article 3.- Le présent envers les tiers. actionnaire. Antoine Izméry, ce du Secrétaire d'Etat du Arrêté Commerce sera publié et exécuté à la dil genMe. Franck Bastien, délégué par le Secréta' Donné au Palais et de lIndustr e. et des Affaires Economiques, M. re d'Etat des Finances 172ème. de l'Indépendance. National, à Port-au-Prince, le 9 octobre 1975, An l'Etat HaYt en. Emmanuel Bros, représentant de 27 Le mai bureau 1975 se constitue comme indiqué dans le Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER de l'Assemblée Générale de procès-verbal du Le Socrituire d'Etat du avec: Constitution de la Société Gommeree et de PIndustrie : M.

ances 172ème. de l'Indépendance. National, à Port-au-Prince, le 9 octobre 1975, An l'Etat HaYt en. Emmanuel Bros, représentant de 27 Le mai bureau 1975 se constitue comme indiqué dans le Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER de l'Assemblée Générale de procès-verbal du Le Socrituire d'Etat du avec: Constitution de la Société Gommeree et de PIndustrie : M. Louis Tojie', Pr(sident, Antonio ANDRE M. Max C. Duplessy, Vice-Président, Par-devant Me. Louis M. Dusan Lazarev ch, soussigné, identifié Joseph Jan Roc, Nota' 're à Le Président du Conseil Secrétaire-Trdsorier s6 au No. 18881. au No. 2727-A, patenté au No. 47077-A Port-au-Prince, et reçu rapport du d'Administration, M. Louis Toj'ci, ayant impoactionna res présents Secrétaire-Trisorier, et M. Dusan Lazarevich, les ONT COMPARU du cap tal social, déclare représentés ont souscrit plus des trois que quarts Io) M. Louis Toj'ci, identifié tuée et déclare la l'Assemblée Gén(rale constirant et domicilié au No. 4653-A, propriéta' Il ouverte séance d'Assemblée régulièrement au Canada, majeur, citoyen canadien re, demeuintroduit M. Carle Charles et annonce Générale. Port-au-Prince; de passage à actionnaire par la cession qu'il lui que ce dernier est devenu 20) Me. Max C. Duplessy, lon qu'en atteste le a fa te de dix de ses taire, demeurant et domic.lié avocat, identifié au No. 804-A, le 27 procès-verbal du Conseil d'Admin actions, seà propr:éseptembre 1975. Il stration tenu tien, Port-au-Prince, majeur, citoyen haila conduite des débats. Le demande Vice-Prés alors au Vice-Président de prendre Lesquels ont, taire du dent demande alors à comparants par ces bureau, Mlle. Nicole de la Secrér Joseph Jan Roc, Notaire soussigné, présentes, déposé à Me. Louis procès-verbal Tassy, faire la lecture en français du nutes l'orig nal du procès-verbal pour être mis au rang de ses milecture faite, il d'Assemblée, demande au Générale Secréta du 11 septembre 1975, Cette naires de la Haitian Canadian Sugar d'Assemble Générale des Act.onvich, de faire la lecture en re-Trésorier, M. Dusan Lazaredont ils sont respectivement fondateurs. Company, S.A. (HACASUC) Se que le rapport des anglais dud t document. Ceci fait, il Ledit original rédigé sur deux dhère et Emmanuel Commissaires aux Comptes, MM, expoord.naire, dûment signé les feuilles de papier blanc, de format Société, montre Lajoie, rédigé après vér. .fication des Berthony Malités par fondateurs, sera soum qu'aucune des actions livres de la légales de l'Enregistrement en même S aux formaen tenant compte des dix pour cent de la Soc.

ud t document. Ceci fait, il Ledit original rédigé sur deux dhère et Emmanuel Commissaires aux Comptes, MM, expoord.naire, dûment signé les feuilles de papier blanc, de format Société, montre Lajoie, rédigé après vér. .fication des Berthony Malités par fondateurs, sera soum qu'aucune des actions livres de la légales de l'Enregistrement en même S aux formaen tenant compte des dix pour cent de la Soc. (té n'est disponible, pour y demeurer annexé. temps que les présentes, Au surplus, les autres (10%) réservés à l'Etat Ce procès-verbal constate une actions ont été Haitien. 5 et 11 des les modifications traduction en angla' 's du du complètement 29 libérés, Il fait statuts de cette dite Société, apportées aux articles missaires" aux Comptes aux rapport septembre 1975 des tion du capital SOC al de vingt mille dollars notamment une augmentademande à la Secrétaire de membres de l'Assemblée Générale, Commillions de dollars ($ 20.000.000.00). ($ 20.000.00) à v.ngt français. Ceci fait, il fait ressortir donner lecture dud t document rdigé puis en pital social à vingt mill ons de que la déc'sion d'augmenter le DONT ACTE serve de dollars a été caFait et passé. à l'opinion des Comm' déjà approuvé, Sotts réoctobre mil neuf Port-au-Prince, cent en m nute et en l'Etude, ce prem' er Madhère et Emmanuel Lajoie; 'ssaires que aux Comptes, MM, Berthony soixante-qu'nze. lon qu'en atteste le ladite opinion étant considérer rapport en ce jour qui v.ent favorable, seque la décision d'augmenter le d'être lu, il faut capital social à vingt mil- -LE MONTTEUR. * enterimée et qu'.1 y a lieu, mainNo. 670-A lions de dollars est définitivement 5 et 11 des statuts. de la requête en date du 13 Septembre tenant, de voter les modif cations aux articles cation à l'article 5 dont Extrait termes de a loi sur lcs Marques de Fabrique propose alors une modif II est cerlitié qu'aux Pharmaceutique Le Vice-Prusident Ce libellé ne rencontre pas laccord de Commerce La COPHAR S.A. Compagnie M. Jean de le libellé est mis en discussion. après avoir mis en et Eellinzona. Suisse, représentée par de T'Assemblée. M. Ken Stanovich libelétablie à Gnosca/ de la marque: des membres financières, propose un nouveau a présenté une demande d'enregistrement lumière certa nes implications l'accord unanime des membres Lespinasse, JETSAN> lé des articles 5 et 11 qui rencontre défin tivement voté, que les modifientions à la classe 5 de l'Assemblée. Il est alors suit: appartenant aux articles 5 et 11 des statuts seront comme vingt millions de do'lars * Art cle 5- Le capital social est de actions priv légiées de cent No. 671-A (S 20.000.000.00), consistant en 10.000 de dix pour cent Extrait de la requête en date du 18 Septembre un intérêt loi sur les Marques de Fabrique dollars (S 100.00) chacune, rapportant cent mille (1.900.000) actions ordina.

artenant aux articles 5 et 11 des statuts seront comme vingt millions de do'lars * Art cle 5- Le capital social est de actions priv légiées de cent No. 671-A (S 20.000.000.00), consistant en 10.000 de dix pour cent Extrait de la requête en date du 18 Septembre un intérêt loi sur les Marques de Fabrique dollars (S 100.00) chacune, rapportant cent mille (1.900.000) actions ordina. Il est certifié qu'aux termes de la million neuf Pharmaceutique (10%) et en un chacune. Toutes Ies act ons sont au poret de Commerce La COPHAR S.A. Compagnie M. Jean de res de dix dollars ($ 10.00) établie à Gnosca/ Bellinzona, Suisse, représentéc par de la marque: teur. que des intérêts' et ne dona présenté une demande d'enregistrement Les actions privilégiées ne rapportent du prof.t net réalisé par la Lespinasse, -SOWÉLLnent dro t à aucun partage proportionnel fiscale. Ces actions ne conièrent aucun à la classe 5 Société au cours de l'année Géncrales. appartenant * droit de vote dans les Asemblées confère à son proptiétaire le dro t de voNo. 673 A Chaque action ordinaire de la Société, ainsi que le dro t Extrait de la requête en date du 22 Septembre 1975 te dans les Assemblées Générales du profit net réalisé par la qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabriproportionnel Il est certifié Adi Dassler KG, de concourrir au partage l'année fiscale. Chaque action ordinaire représenet de Commerce La adidas Sportschuhfabriken Am Soc été au cours de que et Commerçants établis à 8522 Herzogenaurach, Jean de Les te une voix. sont nommés par l'Assemblée GéManufacturiers de T'Ouest, représentée par M. Art cle 11- Les administrateurs: Néanmo'ns, ils sont indéiin - Bahnhof, Allemagne une demande de la marque : un d'enregistrement nérale. Leurs fonctions durent an. chacun vingt-c nq mil e actions H pinasse, a présenté ment rééligibles. Ils devront posséder (25.000) actions ordinaires au moins. de T'Assemblée que d.ligence par les membres - Pus, il est demandé 1 pour que ces modifications soit faite par le Conse d'Administration les formalités d'usage, par Arrêté aux statuts solent approuvées, après -tn du Président à Vie de la Républ que. la scance est levée par le PréA Plus rien n'étant à l'ordre du jour, est signé par Es aorE sident. Il est 8 heures du soir. Et led.t procès-verbal aux presN GRS ASE S nistration, conformément les membres du Conseil d'Adm nuls - un renvo. en marge - AS criptions des statuts. Quatre mots rayés R3 SRURCISTE bon - un mot en marge rayé nul. Mta CIF Ainsi signé: Dusan Lasarevich Louis Tojici Max C. Duplessy Secrétaire-Trésor er FEUILLES= Vice-Prés dent mil D'UN DESSIN DE TROIS Président à P.ton-Ville, le deux octobre -REPRESENTATION A la suite est écrit: Enregistré Folio 217-9186 du Reg stre M.

Quatre mots rayés R3 SRURCISTE bon - un mot en marge rayé nul. Mta CIF Ainsi signé: Dusan Lasarevich Louis Tojici Max C. Duplessy Secrétaire-Trésor er FEUILLES= Vice-Prés dent mil D'UN DESSIN DE TROIS Président à P.ton-Ville, le deux octobre -REPRESENTATION A la suite est écrit: Enregistré Folio 217-9186 du Reg stre M. No. à la classe 28 neuf cent soixante-quinze droit fixe: deux goirdes droit proporappartenant 40 des actes civ ls. Perçu: dro.t une gourde. Total quatre tionnel une gourde - perçu timbre No. 675-A en date du 22 Septembre 1975 gourdes. Un renvoi en marge bon. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique (signé): V. Lavaud Il est certifié qu'aux ou BAYER Pour le Directeur Général de YEnregistrement POUR COPIE CONFORME et de Commerce La BAYER AKTIENGESELISCILAFT social à 509 Leverkusen Ba Jan E. Roc, Notaire AG Société Anonyme ayant son siège le professeur Kurt Hansen et yewerk Alemagne représentée par du Commerce et a une demande d'enregistrement Déposées et enreg's strées ont été au Département de la SoM. Jean de Lespinasse, présenté lIndustrie deux expéditions de l'acte de modification S.A. de la marque : de dénommue: <Haitian Canadian Sugar Company, LYPRETIN cété Anonyme 20.000.000.00 et ayant son siège social à Port-auà la classe 5 au capital social de $ appartenant * Prince, Haiti. 1975. Port-au-Prince, le 2 octobre No. E-1 Folio 81 Reg. 4. No. 676-A. en date du 22 Septembre 1975 Enregistrée le 4 novembre 1975 Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Me. Ulysse Pierre-Louis Il est certifié qu'aux La CIBA - GEIGY AG CIBA GEIGY S.A. Secrétaire Général et de Commerce LIMITED Société établie et domiciliée à Bâle, CIBA- - GEIGY Me. Jean de Lespinasse, a présenté une Suisse, représentée par ET DE LINDUSTRIE de la marque: D'ETAT DU COMMERCE demande d'enregistrement SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE -ANTURAN. SERVICE DES MARQUES Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) à la classe 5 'Loi du 17 appartenant * No. 606-A No. 677-A en date du 22 Septembre 1975 Extrait de la requête en date du 2 septembre de fabrique Extrait de la requête de la loi sur les Marque de Fabrique termes de la Loi sur les marques n est certifié qu'aux termes établie est Il cert.fié qu'aux été organisfe sous les lois de la La ABBOTT WEST INDIES LTD. Société à de la E. MERCK, soc et de Commerce Me. Jean de et commeree, d'Allemagne, domiciliée à Frankfurter Strasse 99, Kingston, Jamaica. représentée par République Fédérale avocat Me. Jean de LespiP.O.B. une demande d'enregistrement de la marque: 250, Darmstadt, Allemagne, ayant pour strement de la marque : Lespinasse, a présenté -ENERVITEnasse, a présenté une demande -SUPRAPROCT, d'enreg's à la classe 5 appartenant appartenant à la classe 5 Boite Postale 214 bia - Porf-aurPrince, Hait, Grandes Antilles.

Kingston, Jamaica. représentée par République Fédérale avocat Me. Jean de LespiP.O.B. une demande d'enregistrement de la marque: 250, Darmstadt, Allemagne, ayant pour strement de la marque : Lespinasse, a présenté -ENERVITEnasse, a présenté une demande -SUPRAPROCT, d'enreg's à la classe 5 appartenant appartenant à la classe 5 Boite Postale 214 bia - Porf-aurPrince, Hait, Grandes Antilles. = Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick No. 233 Prosses