Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

€ Paraissant Lo Lundi etLe Jeudi JOUENAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 130ème. Aunée No 85 AN Simon DESVARIEUX XIXême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 3 Novemnbre 1975 SORMAIRE -Décrets accordant une alloention Article 3.- ine allocation de Fan Germaine dont les noms suivent mensuelle, Mmc. Lilinne à titre Pérault, de spéciale aux (G. 400.00) par mo' s, est accordée à QUATRE CENTS GOURDES Bectvoire B1. Fierre Alexandre, Mmc. Félix Balkes, née Anna ETNN Wehert Neilan, Félx BAKER, née Anna titre de pension spéc: ale à Mme -Asrelés Philippo Fortuné M. Thomas. Clerniédar M. Thésalus' hiichel. Zuliné, M. Delphinc, Jérôme St. Mme. Fleur,. Eulalie M. Art cle 4.- Unë DELPHINE, mées d'Hniti. liquidant # pension de Veuves et d'anciens militaires des (G. 300.00) par mois, est allocation accordée de TROIS CENTS GOURDES Demandes de fcrme Forces ArEulalie à titre de pension Mme Vve. Benoit Picrrc. produites par Lossaintie Aurélien, Gérard Lys et Mmc. Article BEAUVOIR. spéciale à Avis. 5.- Ces pensions seront inscrites dans le Pensions, tenu à la Grand Livre des Economiques, pour extraits Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires mûment à la Loi sur la matière. en être délivrés aux bénéficiaires conforDECRET Article 6.-Le présent Décret abroge toutes Lois Lois, tous Décrets ou dispositions de ou dispos' tions de JEAN-CLAUDE DUVALIER dispositions de Décrets-Lois qui lui sont Décrets, tous Dierets-Lois ou Président à Vie de la République exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat contra' des res et sera publié et res Eeonomiques. Finances et des AffaiVu les articles 93, 94, 151 de la Vu le Décret en date du 31 mars Constitution; 1975 Donné au Pala's s National, à Vu.

tions de JEAN-CLAUDE DUVALIER dispositions de Décrets-Lois qui lui sont Décrets, tous Dierets-Lois ou Président à Vie de la République exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat contra' des res et sera publié et res Eeonomiques. Finances et des AffaiVu les articles 93, 94, 151 de la Vu le Décret en date du 31 mars Constitution; 1975 Donné au Pala's s National, à Vu. le Décret de la sur la pension civile; An 172ème. de Port-au-Prince, le 13 Octobre 1975, Chambre l'Indépendance. suspendant les garanties prévues Législative en date du 21 août 1975 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, aux articles 17, 18, 19, 20, 25,31, 34 125 (deuxième alinéa), 150, 112, 113; 122; (deuxième alinéa) Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVAYIER et accordant Pleins 151, 155, 193 et 198 de la Constitution permettre de prendre Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécut.f, pour Lui Le Sccrétaire d'Etat des Finances ez des jusqu'au Affaires srets ayant force de Lois, toutes deuxième les lundi d'avril 1976 par DéLe Secrétaire Emmanuel BROS Economiques : à la sauvegarde de l'intégrité du mesures qu'Il jugera necessaires d'Etat des Affaires Etrangères ct des Culses raineté de l'Etat, à la Territoire National et de la SouveLe Edner BRUTUS tien de la stabilité consolidation de l'Ordre et de la Paix, au mainSccrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense à politique, économique et financière de Paul Nationale Tapprofondismement du bien-être des la Nation, Le Secrétaire BLANCHET nes, à la défense des intérêts généraux populations rurales et urbaid'Etat de FEducation Nationale : Considérant que les intéressées de la République; Le Jean Montès LEFRANC lo.- Mme Liliane PERAULT, ci-après : Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustria : 20.- Mme Webert NEILAN, née Le Secrétaire d'Etat dies Antonio ANDRE 30.- Mme Félix BAKER, née Anna Germaine ALEXANDRE, Le Secrétaire d'Etat de la Arraires Sociales : MAX A. ANTOINE 40.- Mme Eulalie BEAUVOIR, DELPHINE, Coordination et de FInjormation : ont consacré plus de trente ann(es de leur Le Secrétairc d'Etat de Pierre la Santé GOUSSE comme Infirmières et ne cessent jusqu'à vie au Service du Pays Daniel Publique et de la Population 8 la souffrance des malades qui cette date, de se pencher sur Le Secrétaire d'Etat de la Justice: BEAULIEU de la Capitale; fréquentent les Centres Hospital.ers Le Secrétaire d'Etat de Me.

ormation : ont consacré plus de trente ann(es de leur Le Secrétairc d'Etat de Pierre la Santé GOUSSE comme Infirmières et ne cessent jusqu'à vie au Service du Pays Daniel Publique et de la Population 8 la souffrance des malades qui cette date, de se pencher sur Le Secrétaire d'Etat de la Justice: BEAULIEU de la Capitale; fréquentent les Centres Hospital.ers Le Secrétaire d'Etat de Me. Aurélien C. JEANTY et du PAgriculture, des Ressources Considérant que le Gouvernement de la Le Secrétairo Déceloppement Rural : Agronome JAURES Naturelles penser le dévouement et la loyauté de République pour récomet d'Etat des Travaux Publies, des LEVEQUE décidé de leur accorder une ces distinguées compatriotes a Communications : Ingénieur Pierre Trohsports, Sur le rapport du Secrétaire pension spéciale; PETIT Economiques; d'Etat des Finances et des Affaires Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; DECRETE DECRET Article ler.- Une allocation de CINQ CENTS 500.00) par mo's, est accordée à titre de pension GOURDES (Gdes. JEAN-CLAUDE liane DUVALIER PERAULT. spéc'ale à Mme LiPrésident à Vie de la République Article 2- Une allocation de CINQ CENTS Vu les articles par mois, est accordée à titre de pension GOURDES (G. 500.00) Vu.le 93, 94, 151 de la LAN, née Germaine ALEXANDRE, spéciale à Mme Webert NEIVu le Décret en date du 31 Mars Constitution; 1975 sur la Décret de la Chambre Ligislative Pens'on Civile; suspendant les garanties prévues aux articles en date du 21 aodt 1975 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34

par mois, est accordée à titre de pension GOURDES (G. 500.00) Vu.le 93, 94, 151 de la LAN, née Germaine ALEXANDRE, spéciale à Mme Webert NEIVu le Décret en date du 31 Mars Constitution; 1975 sur la Décret de la Chambre Ligislative Pens'on Civile; suspendant les garanties prévues aux articles en date du 21 aodt 1975 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34 eLE MONITEURS 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 112, 125 (deuxième alinéa), 150, 151, 155, 193 113, 122, (deuxième al 'néa) et accordant Pleins Pouvoirs et 198 de la Constitut.on permettre de prendre jusqu'au au Chef du Pouvo r Exécutif, pour Lui ARRETE crets ayant force de Lo's, toutes deuxième les lundi d'avr.1 1976 par Déà la sauvegarde de l'intégrité du mesures qu'II jugera nécessaires JEAN-CLAUDE DUVALIER raineté de l'Etat, à la Territoire National et de la SouvePrésident à Vie de la consolidation de itépublique tien de la stabilité politique, l'Ordre et de la Paix, au ma nVu les articles 93 à T'approfondisement du b' en-être (conomique et financière de la Nation, Vu la Loi et 94 de la Constitution; nes, àln défense des intérêts généraux des de populations rurales et urbaiet celui du 26 du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 août 1957 Considérant que les citoyens la République; Considérant décembre 1961 sur la retraite et la pens.on Jérôme ST-FLEUR, Philippe Pierre THOMAS, Thésalus ZULME, d'Haît., que l'adjudant Nicolas FAUSTIN, Forces milita.res; Armées ployés au Département des Travaux FORTUNE, Clermidor MICHEL, Emretraite remplt et les conditions prévues par la Loi pour être mis à la nicat ons ont été Publics, Transports et bénéficier de la pension mités graves, les atteints, en plein exerc' ce de leurs CommuSur le rapport du Secréta.re d'Etat militaire; mettant hors d'état de fonctions, d'infirNationale; de l'Intérieur et de la Défense leurs charges; s'acquitter des devoirs de Qu'il convient en cons@quence, de leur accorder Article ler.- ARRETE compense, une pension spéciale; en manière de réd'Haiti, est mis à la L'adjudant Nicolas FAUSTIN, Forces Armées Sur le rapport du Secrétaire d'Etat est à la retraite à la date du 20 août et sa Economiques; des Finances et des Affa res 00) liquidée somme de trois cent quarante-cinq 1975, pension par mois. gourdes (G. 345. Et après dél.bération en Conseil des Secrétaires Article 2.- Le montant de la valeur d'Etat; tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera DECRETE d'Haiti. Pens.ons des Forces Armées Article ler.- Une Article 3.-- Le présent Arrêté sera (G,500,00) allocation de CINQ CENTS ce du Secrétaire de publié et exécuté à la par mois, est accordée à titre de GOURDES d'Etat l'Intérieur et de la diligensieur Perre THOMAS.

'Etat; tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera DECRETE d'Haiti. Pens.ons des Forces Armées Article ler.- Une Article 3.-- Le présent Arrêté sera (G,500,00) allocation de CINQ CENTS ce du Secrétaire de publié et exécuté à la par mois, est accordée à titre de GOURDES d'Etat l'Intérieur et de la diligensieur Perre THOMAS. pension spéciale, à MonDonné au Palais à Défense Nationale, - An 172ème. de National, Port-au-Prince, le 9 Article 2-- Une allocat'on de l'Indépendance. Septembre 1975, (G, 300.00). par mois, est accordée à TROIS titre CENTS GOURDES Par Monsieur Thésalus ZULME,. de pension spéciale à le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- Une allocation de Le Secrétaire d'Etat de Fintérieur et ( G. 400.00) QUATRE CENTS de la Défense Nationale sieur par mois, est accordée à titre de GOURDES Paul BLANCHET Jérôme ST-FLEUR. pension spéciale à M. Artiole 4-- Une allocation de DEUX CENT à DES (G. 250.00) par mois, est accordée à t.tre CINQUANTE de GOURARRETE Monsieur Philippe FORTUNE, pens. .on spéciale Article 5.- Une allocation de DEUX CENT JEAN-CLAUDE DUVALIER DES (G. 250.00) par mo S, est accordée CINQUANTE GOURPrésident à Vie de la à Monsieur Clermédor MICHEL, à titre de pens. on spéciale Vu les articles République Article 6- Ces pensions seront inscrites Vu la Loi du 28 93 et 94 de la Constitution; Pensions tenu à la Secrétarerie d'Etat des dans le Grand Livre des et celui du 26 décembre juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 août 1957 Economiques, pour extraits en être Finances et des Affaires 1961 sur la Retraite et la Pens on mément à la Loi délivrés aux bénéficiaires conforConsidérant que Mme. Veuve Milita' res; sur la matière. JEAN-BAPTISTE, épouse de feu Antoine H. PIERRE, née Zalt. de Article 7- Le présent Décret abroge toutes Lois son vivant Caporal des PIERRE H. Antoine de de tous ou Lois, Décrets dispositions Forces Armées (13474), ou dispositions de tous prévues par la Loi d'Haiti, remplit les ou dispos tions de Décrets-Lois lui Décrets, D(crets-Lo S le aurait droit pour bénéfic er de la moit. é de conditions et exécuté à la dil qui sont contraires et sera son époux décédé. la pension à laquelAffaires Economiques. gence du Secrétaire d'Etat des Finances et publié des à cette Considérant qu'il convient pour le Gouvernenient de venir personne ci-dessus dénommée; en aide Donné au Palais National, à Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de An 172ème de rIndépendance. Port-au-Prince, le 13 octobre 1975, Nationale; lIntér' eur et de la Défense ARRETE Art cle ler.- - Est Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER dation de la approuvée, à partir du ler octobre 1975, la Le Secrétaire d'Etat des Finances à la pension de Mme.

, à Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de An 172ème de rIndépendance. Port-au-Prince, le 13 octobre 1975, Nationale; lIntér' eur et de la Défense ARRETE Art cle ler.- - Est Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER dation de la approuvée, à partir du ler octobre 1975, la Le Secrétaire d'Etat des Finances à la pension de Mme. Veuve Antoine H. liquiet des Affaires somme de CENT GOURDES (G. PIERRE s'élevant Emmanuel BROS Economiques : Article 2- Le de 100.00) par mois. Le Secrétaire d'Etat de la tiré des bilités montant la valeur prévue Le Secrétaire d'Etat Justice : Aurélien JEANTY dispon. de la Caisse des par cet Arrêté sera de PAgriculture, des d'Hait. Pensions des Forces et du Ressources Naturelles Armées Développement Rural : Agronome Article 3.- Le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, JAURES LEVEQUE du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la et des Tromsports, Donné l'Intérieur et de la diligence Communications : Ingénieur Pierre au Palais à Défense Nationale, Le Secretaire d'Etat de In Coordination PETIT 172ème. de National, Port-au-Prince, le 9 octobre et de TIndépendance. 1975 An Pierre COUSSE UInformation : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales Par le Président 3 JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat des : MAX A. ANTOINE Le Secrétaire DUVALIER Affaires Etrangères et des Cultea d'Etat de PIntérieur ct de la Edner BRETIS Paul Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de la Sunté BLANCHET Daniel Publique et de la Population : Le Secrétaare d'Etat de FIntérieur BEAULIEU et de la Défense Nationale Paul ARRETE BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale JEAN-CLAUDE DUVALIER Jean Montès LEFRANC Président à Vie de la Le Secrétaire d'Etat du Républiqne Commerce et de PIndustrio : Vu les articles 93 et 94 de la Antonin ANDRE Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; et celui du 26 décembre 1961 sur modifiée la par le Décret du 17 août 1957 Retraite et la Pension Militaires; LE MONITEUR, Considérant Armées d'Haiti, que l'ex-Caporal JACOB St-Charles (18249), Forces mis à la retraite remplit et les cond.tions prévues par la Lo. pour être Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de lIntéreur et de la bénéfcier de la- pension militaire; Nationale; DéfenseConsidérant qu'1 convient pour le Gouvernement de venir l'ex-Caporal ci-dessus mentionné, en aide Arlicle ler.- Est ARRETE Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur quidat on de la approuvée, à partir du ler.

et les cond.tions prévues par la Lo. pour être Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de lIntéreur et de la bénéfcier de la- pension militaire; Nationale; DéfenseConsidérant qu'1 convient pour le Gouvernement de venir l'ex-Caporal ci-dessus mentionné, en aide Arlicle ler.- Est ARRETE Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur quidat on de la approuvée, à partir du ler. septembre 1975, la liNationale; et de la Défense levant à la pension de Mme. Veuve. Lauriston TACHOUTE s'é: somme de cent gourdes (Gdes. Article ARRETE : Art cle 2.- Le montant de la valeur 100.00) par mois. ler.- L'ex-Caporal JACOB St-Charles des de prévue par cet Arrêté sera tiré Armées d'Haiti, est mis à la retraite à la date (18249), Forces Art disponibilités cle 3. la Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti. et sa pension est liqu.dée à la somme de du ler, Octobre 1975, du Secrétaire Le présent Arrêtq sera publié et exécuté à la GOURDES (G. 250.00) DEUX CENT CINQUANTE d'Elat de l'Intérieur ct de la d.ligence Article par mois. Donné au Palais à Défense Nationale. 2.- Le montant de la valeur An 172ème de National, Port-au-Prince, le 9 septembre 1975, tiré des disponibilitér da la Caisse des prévue par cet Arrêté sera "Indépendance. d'Haiti Pensions des Forces Armées Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER du Art'cle Secrétairé 3. -Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la Le Secrétaire d'Etat de d'Etat de l'Intérieur et de la Défense d'ligence Paul rIntérieur et de la Défense Nationale Donné au Palais National, à Nationale, BLANCHET An 172ème de "Indépendance. Fort-au-Prince, le 9 septembre 1975, Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Déjense Nationale JEAN-CLAUDE Paul BLANCHET Président à Vie de DUVALIER la République Vu les art cles 93 et 94 de la Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Constitution; ARRETE et celui du 26 décembre 1961 par le Décret du 17 août 1957. Vu la Loi du 6 mai 1971, sur la Retraite et Ia Pension Mil.taires; JEAN-CLAUDE DUVALIER ces Armées d'Ha.ti; augmentant la solde des Enrôlés des ForPrésident à Vie de la République Considérant que les Enrôlés des Vu les articles 93 et 94 de la dés gnés runissent les conditions Forces Armées d'Haiti ci-dessous Vula Loi du 28 juillet 1952, Constitution; à la Retraite et bénéf.c.er de la requises par la Loi pour être mis et celui du 26 décembre 1961 modifiée par le Décret du 17 août 1957 Sur le Rapport du Pension Militaire; Considérant sur la Retraite et la Pension Mil Nat.onale; Secrétaire d'Etat de l'Intén.eur et de la Marie que Mme.

Armées d'Haiti ci-dessous Vula Loi du 28 juillet 1952, Constitution; à la Retraite et bénéf.c.er de la requises par la Loi pour être mis et celui du 26 décembre 1961 modifiée par le Décret du 17 août 1957 Sur le Rapport du Pension Militaire; Considérant sur la Retraite et la Pension Mil Nat.onale; Secrétaire d'Etat de l'Intén.eur et de la Marie que Mme. Veuve. Amin Lhérisson taires; Défense Lhérisson Genevière Etrenie SIMON, épouse de feu ST-MARTIN, née Article ARRETE (05011), de son vivant soldat à ST-MARTIN Amin ler.- Les Enrôlés dont les mées d'Haiti remplit les conditions dem. -Solde des Forces ArRetraite le ler Octobre 1975 et leurs noms suivent seront mis à la. cier de la moitiél de la pension à prévues par la Loi pour bénéfiPremier Sergent Pensions 1.quidées comme suit : cédé; laquelle aura.t droit son époux déSergent Noël, Jacob Noël, J. Sylvio (22470) 35ème. Cie. G. Considérant qu'il convient pour le Sergent (14035) s 137.91 à cette personne ci-dessus Gouvernement de venir en aide Sergent Frontal, F'rédér. ck (22067) 42ème. Cie. 99 353.75 Sur le Rapport du dénommée; Simerzier, Jean Caolis 42ème. Cie. 117.91 Nationale; Secrétaire d'Etat de lIntér.eur et de la Défense Sergent Panayoty, Félix (24001) 33ème. Cie. 79 117.91 Caporal Val, Joseph Suprême (18113) 34ème. Cie. 99 176.25 Artele ler.- Est ARRETE Caporal Limage, André Moise (22482) 35ème. Cie. 39 106.25 dation de la approuvée, à partir du ler octobre Caporal Mio, Jean Annibal (25850) 35ème. Cie. 3) 79.68 la somme de pension de Mme. Veuve Amin 1975, la liquiCaporal Valcin, Hackman (26059) 34ème. Cie $2 CENT GOURDES (G. ST-MARTIN s'ilevant à 99 79.68 Art cle 2.- Le montant de la 100.00) par mois. Caporal Levasseur, Ecène (13398) 42ème. Ce. 318.75 des disponibilités de la Caisse des valeur prévue par cet Arrêté sera t'ré Caporal Fleurizard, Joseph (22004) 42ème. C.e. 106.25 Article 3.- Le présent Arrêté Pensions des Forces Armées d' Haiti. Caporal Licèle, Dieuseul Edouard (26021) 42ème. Cie, 22 106.25 du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur sera publié et exécuté à la diligence Caporal Jean-Noël, Henry (22451) 35ème. Cie. 73 106.25 Donné aui Palais et de la Défense Nat'onale. Caporal Abel, Jean (23958) 33ème. Cie. 93 106.25 An 172ème de National, à Port-au-Prince, le 9 oêtobre 1975. Caporal Pascal, Augustin (24061) 34ème, Cie. 33 106.25 Tindépendance. Sdt. de lère. CI, Joseph, (260S9) 35ème. Cie, 29 79.68 Par le Président. JEAN-CLAUDE DUVALIER Sdt. de lère. Classe Orphée, Jean-Sylny Abel (25607) 35ème.

25 An 172ème de National, à Port-au-Prince, le 9 oêtobre 1975. Caporal Pascal, Augustin (24061) 34ème, Cie. 33 106.25 Tindépendance. Sdt. de lère. CI, Joseph, (260S9) 35ème. Cie, 29 79.68 Par le Président. JEAN-CLAUDE DUVALIER Sdt. de lère. Classe Orphée, Jean-Sylny Abel (25607) 35ème. Cie. 7) 73.43 Le Secrétaire d'Etat de Sdt. de lère. CI. Jean-Noël, Herman (25603) 35ème. Cie. 73.43 l'Intérieur et de la Défense Sdt. de lère. CI. St-Lou S, Ch. (23773) 42ème. Cie. 33 Paul BLANCHET Nationale Sdt. de lère. Cl. Etienne, Dorvilis (25846) 42ème. Cie, 39 97.91 Sdt, de lère. Cl. Obas, St-P erre (17932) 42ème. Cie. 71 146.87 73.43 Sdt. de lère, Cl. Charles, Jean-Baptiste Miradieu (23784) 33ème. Cie. > 97.91 ARRETE Sdt. de lère. CI, G(dé, Antoine (22421) 33ème. Cie. s 97.91 JEAN-CLAUDE Sdt. de Ière. CI, Vilsaint, Pierre (22368) 33ème. Ce. %, 97.91 DUVALIER Sdt, de lère, Cl. (25825) 33ème. Président à Vie de la Sdt. de Siméon, J. Léon Ce. 73.43 République lère. Cl, Annilus, A Joseph (22493) 42ème. Cie. 99 97.91 Vu les articles 93 et 94 de la Soldat Dimanche, Lysson (26248) 33ème. Cie. 99 73.43 Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; Soldat Ogis, Turenne (25564) 42ème. Cie. 79 et celui du 26 décembre 1961 modifiée par le Décret du 17 août Soldat Jean-Baptiste, (23864) 35ème. sur la Retraite et la Soldat Clovis' (20284) Cie. 33 94.58 Considérant que Mme, Veuve. Laur Pension Milita res; Décome, Rochemy 42ème, Cie, surnommée Orphél 'a GEORGES, ston TACHOUTE, née Anne Soldat, Dumerv 1, Jh. Arn'us (25708) 42ème. Cie. 99 94.58 70.93 ton (01526), de son vivant Soldat épouse de feu TACHOUTE LaurisSoldat Dernier, Emmanuel (25804) 35ème. Cie. ?3 d'Haiti, remplit les conditions à demi-solde des Forces Armées Soldat Lemith, Ricot (22491) 34ème. Cie. 9 94.58 70.93 de la mo t'é de la pension à laquelle prévues par la Loi pour binéficier Soldat Noël, Nola (25596) 42ème. Cie. 31 70.25 Considérant qu'il convient le aurait droit son époux décédé; Soldat Laventure, Etienne (24583) 42ème. Cie, 13 70.25 à cette personne ci-dessus dénommée; pour Gouvernement de venir en aide Soldat Cénat, Hérard (25844) 42ème. Cie. s 70.25 Soldat Gercy, Denis (26245) 35ème, Cie. 9 70.25 Soldat Lovinsky, Jacques (25583) 34ème.

convient le aurait droit son époux décédé; Soldat Laventure, Etienne (24583) 42ème. Cie, 13 70.25 à cette personne ci-dessus dénommée; pour Gouvernement de venir en aide Soldat Cénat, Hérard (25844) 42ème. Cie. s 70.25 Soldat Gercy, Denis (26245) 35ème, Cie. 9 70.25 Soldat Lovinsky, Jacques (25583) 34ème. Cie. 93 70.25 (23977) 42ème. C'e. 9, 94.58 -LE MONITEUR. Article 2.- Le montant de la valeur de la Caisse des Pensions des Forces prévue par cet Arrêté sera tirdr AVIS Article 3.- Le présent Arrêté Armées d'Haiti. DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME ce du Secrétaire d'Elat de sera publié et exceuté à la diligenDENOMMEE: *LES ALLUMETTES HAITIENNES, S.A.- Donné au Palais Natonal, l'Intérieur et de la Défense Nationale. 172ême. de IIndépendance. à Port-au-Prince. le 9 octobre 1975, An la En conform.té de l'article 2 du Décret du 28 août 1960, organ'sant constitution ct le fonctionnement des Sociétés il déposé, le 29 Anonymes, a été Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER septembre 1975, au Département du Commerce et de Le Sccrétaire d'Etat de VIntérieur lIndustrie, des ainsi qu'en l'Etude du Notaire Ernst M. une et de la Défense Nationale pie statuts de la Soc. (né Anonyme AVIN, coPaul BLANCHET LUMETTES Mixte dénommée: -LES, ALr Elle a HAITIENNES, S.A.> dont le siège sera aux Gonaïves pour objet l'exercice de toutes act. vités AVIS DE merc'ales, part' industr.elles et comDENOMMEE: FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME naïves ou en tout culièrement autre l'implantation et l'exploitation aux Go- -GROUPEMENTS D'INGENIEURS ne usine endroit du territoire de la d'uET pour la production Rapublique, ARCHITECTES, S.A. di nairement importé de d'allumettes, notamment du modèle orEn l'étranger par les conformité de l'article 2 du celle de tous articles commerçants haîtiens et les Soclétés Décret du 28 août 1960, et, par la suite, leur pouvant dériver des matières prem ères traitées Anonymes, 1 a été déposé au régissant distribution ou leur vente ce et de lIndustrie et en Département du Commerou ailleurs. sur le marché local des statuts de la Société l'Etude du Notaire Ernst AVIN une copie Elle pourra à cette fin PEMENT D'INGENIEURS Anonyme en formation dénommée: GROUquer, céder tous biens acheter, posséder, vendre, louer, hypothé social est à ET ARCHITECTES, S.A., dont le S toutes les franch' ses ou meubles ou immeubles et jouir nolamment de dre Port-au-Prince, Haîti, La Société a pour ège exemptions de dro t à en Haiti ou ailleurs la construction de objet d'entreprentériels, équipelents, accessoires l'importation des malocaux commerclaux et ma sons résidenticlles, de matières premières nécessaires à nécessaires à ses fabr.cations et des 'de ponts et autres industriels, la construction et l'aménagement Lois.

ou immeubles et jouir nolamment de dre Port-au-Prince, Haîti, La Société a pour ège exemptions de dro t à en Haiti ou ailleurs la construction de objet d'entreprentériels, équipelents, accessoires l'importation des malocaux commerclaux et ma sons résidenticlles, de matières premières nécessaires à nécessaires à ses fabr.cations et des 'de ponts et autres industriels, la construction et l'aménagement Lois. ses productions, en conformité des voies urbaines et ouvrages d'art; la concept on et Ia construction de La Soc' été interurbaines. Elle entreprendra toutes tout projet de pourra (galement entreprendre les, mobilières, opérations f. Enancières, commerciates développement, faire des lot se tres immobilières, Se rattachant à opérat' ons financières, commerciales ssements; livrer à tousimilaires Ol et son objet ou à tous auet connexes, fera en directement ou à industriellos se rattachant civile directement général tous actes de la vie Fondée indirectement son objet princ'pal. de ou indirectement par vo e de création de par les sieurs André Vivy, Gérard fusion,, de participation. société, Mitchell, Pierre Fourcault, Jean-Claude Hyppol te, Wintchell Fondée par la Société tous citoyens haîtiens, la Grandoit et Thomas Price, la Socicté en nom -INTERMATCH, S.A., de Genève, (Suisse); 120 actions de 200 dollars Société a un capital de $ 24.000.00, div.sé en re ST. REMY, lad collectif te *Delain et Con., l'Etat Hait en et M. Pierculation, après leur chacune. Ces act' ons seront m ses en cir- (S 300.000.00), divisé Société 300 a un capital de trois cent milie dollars tre nom.natif souseription intégrale et auront la cune. en actions nominatives de ou au porteur dont la cession forme d'un ti- $ 1.000.00 chaprocédure tracée par les staluts de la Société, s'effectuera suivant la Plus de la moit' é du crite par les Fondateurs. Capital de la Société sus-désignée sera sousPort-auPrince, le 18 octobre 1975 Raymond Gu.llaume, av. Pour les Fondateurs: Ernst M. AVIN ADNINISTRATION DEMANDES DE FERME GENERALE DES PRODUITES CONTRIBUTIONS CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 (Moniteurs du 24 SEPTEMBRE 1964 Septembre 1964 No. 95) SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE Une DATE DE LA Commune de Port-au-Prince Nord propriété urbaine, bornée au DE LA PRESENTATION Habitation Chancerelles par la route condu: sant à Ia DEMANDE C.té Militaire; au Sud par la RaviLossainthe AURELIEN ne de Delmas; à l'Est Gérard février 1975. Dubois par (fermier de l'Etat). SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE Boulevard Paul E. DATE DE LA PRESENTATION vane Poudrière Magloire, SaDE LA DEMANDE Commune des Gonaives. tielle. Cité RésidenNord Propriété urbane bornée au par la Savane Gérard LYS Sud par Gracia Poudrière; au 12 mai 1975, Voltaire Jacques, à l'Est par le reste-du Jacques et à l'Ouest par terrain.

ITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE Boulevard Paul E. DATE DE LA PRESENTATION vane Poudrière Magloire, SaDE LA DEMANDE Commune des Gonaives. tielle. Cité RésidenNord Propriété urbane bornée au par la Savane Gérard LYS Sud par Gracia Poudrière; au 12 mai 1975, Voltaire Jacques, à l'Est par le reste-du Jacques et à l'Ouest par terrain. SITUATION DU BIEN CONTENANCE DATE DE LA PRESENTATION Section Bois Neuf, DATE DE LA rue PRESENTATION Propriété Pitonfy. DE LA Commune de Terre-Neuve. rurale, bornée au Nord DEMANDE par les héritiers Brutus P.B.; au Mme, Sud par Sagesse Michel; à l'Est Vve. Benoit PIERRE Manacé Sanon et à l'Ouest par avril 1975. gesse Michel. par SaA lha. 28. Presses Nafionales d'Haitl - Rue Hammerton Killick No. 233 - Boite Postalc 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.